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Rapports ministériels sur le rendement

2008-2009

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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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Strat�gie de d�veloppement durable

Sommaire

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pris d'ambitieux engagements en mati�re de d�veloppement durable afin de progresser de mani�re importante vers la concr�tisation de sa vision du d�veloppement durable. L'Agence a fait la preuve de son engagement � l'�gard du d�veloppement durable et elle a m�me exerc� un leadership dans ce domaine comme en t�moigne la sensibilisation accrue au d�veloppement durable parmi ses employ�s.

Elle est aujourd'hui au terme des deux premi�res ann�es de sa Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2009 et elle a relev� d'importants gains sur le plan de l'int�gration du d�veloppement durable � ses processus d�cisionnels et � l'ensemble de sa culture. Afin d'assurer la continuit� de cette strat�gie et de faire en sorte que ses buts � long terme soient atteints, l'Agence a fond� les engagements de 2008-2009 sur ceux de l'exercice pr�c�dent. En 2007-2008, l'ASFC a mis l'accent sur l'�tablissement d'un lien du d�veloppement durable avec les politiques et programmes en vigueur; dans les objectifs de 2008-2009, elle s'est concentr�e sur l'int�gration des pratiques de d�veloppement durable � la prestation de ses programmes.

De plus amples renseignements sont disponibles sur la Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2009 de l'ASFC sur le site Web de l'ASFC.


But de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
1. L'ASFC est un organisme socialement responsable.

Objectif de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
1.1. Des partenariats strat�giques afin de tirer le meilleur parti possible des points forts du mandat de l'ASFC.

But concret de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
1.1.1. D'ici au 31 mars 2008, �laborer une strat�gie de partenariat sur les enjeux horizontaux de d�veloppement durable.

Objectif du gouvernement f�d�ral : s.o.



R�sultats pr�vus de l'Agence Mesure(s) du rendement � l'appui R�sultats obtenus par l'Agence
Le mandat de l'Agence est rempli de mani�re exemplaire. Une strat�gie de partenariat sur les enjeux horizontaux de d�veloppement durable a �t� �labor�e. Il a �t� fait �tat des r�sultats en 2008.



But concret de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
1.1.2. D'ici au 31 mars 2009, forger trois partenariats strat�giques tant � l'interne qu'� l'externe.

Objectif du gouvernement f�d�ral : s.o.



R�sultats pr�vus de l'Agence Mesure(s) du rendement � l'appui R�sultats obtenus par l'Agence
Le mandat de l'Agence est rempli de mani�re exemplaire. Nombre et pourcentage d'ententes de partenariats conclues.

L'ASFC a forg� trois partenariats strat�giques :

  • L'ASFC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Consortium de la voie prot�g�e ont �tabli un partenariat aux fins de la mise en œuvre du service de formulaires �lectroniques s�curis�s;

  • L'ASFC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Premi�re nation Semiahmoo, BC Parks, le minist�re des Transports et de l'Infrastructure de la Colombie-Britannique, la ville de Surrey, la Chambre de commerce de Surrey, la Chambre de commerce de White Rock Surrey Sud, le Peace Portal Golf Course et Friends of the Peace Arch Park ont �tabli un partenariat aux fins de la certification Leadership in Energy and Environmental Design pour le projet de r�am�nagement des installations de l'ASFC men� � Douglas (Colombie-Britannique);

  • L'ASFC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources naturelles Canada, la Gendarmerie royale du Canada, la province du Qu�bec, la municipalit� de Rigaud et certains entrepreneurs du secteur priv� ont �tabli un partenariat aux fins de l'agrandissement du Centre d'apprentissage de l'ASFC � Rigaud (Qu�bec).

Nota : De nombreux partenariats strat�giques ont �galement �t� forg�s � l'interne entre les directions g�n�rales et les r�gions.



Objectif de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
1.2. Donner son aval � l'initiative f�d�rale � pr�cher par l'exemple � visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre.

But concret de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
1.2.1. D'ici au 31 mars 2008, �laborer une strat�gie de r�duction des �missions de gaz � effet de serre conform�ment aux objectifs de la strat�gie de d�veloppement durable de d�cembre 2007.

Objectif du gouvernement f�d�ral : R�duire les �missions de gaz � effet de serre.



R�sultats pr�vus de l'Agence Mesure(s) du rendement � l'appui R�sultats obtenus par l'Agence
Les �missions de gaz � effet de serre sont r�duites. La strat�gie de r�duction des �missions de gaz � effet de serre est �labor�e. Il a �t� fait �tat des r�sultats en 2008.



But concret de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
1.2.2. D'ici au 31 mars 2009, mettre en œuvre la phase 1 du plan de r�duction des �missions de gaz � effet de serre de d�cembre 2007.

Objectif du gouvernement f�d�ral : R�duire les �missions de gaz � effet de serre.



R�sultats pr�vus de l'Agence Mesure(s) du rendement � l'appui R�sultats obtenus par l'Agence
Les �missions de gaz � effet de serre sont r�duites. Pourcentage de r�duction des �missions de gaz � effet de serre.

L'ASFC a mis en œuvre la phase 1 du plan de r�duction des �missions de gaz � effet de serre conforme � la Strat�gie de d�veloppement durable de d�cembre 2007 :

  • elle a dress� l'inventaire des �missions de gaz � effet de serre pour l'Agence;

  • elle a d�termin� l'ann�e de base que doit utiliser l'Agence pour mesurer les progr�s r�alis�s au plan de la gestion de ses �missions de gaz � effet de serre;

  • se fondant sur cet inventaire, elle a �labor� une strat�gie de gestion des �missions de gaz � effet de serre et dress� un plan d'action;

  • elle a mis en œuvre les mesures initiales � prendre pour que soient atteints les objectifs �tablis dans le plan de septembre 2007 d�termin�s dans la strat�gie et le plan d'action de gestion des �missions de gaz � effet de serre.



But concret de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
1.2.3. Appliquer annuellement la certification Leadership in Energy and Environmental Design pour les nouveaux postes frontaliers appartenant � l'ASFC.

Objectif du gouvernement f�d�ral : R�duire les �missions de gaz � effet de serre.



R�sultats pr�vus de l'Agence Mesure(s) du rendement � l'appui R�sultats obtenus par l'Agence
Les ressources sont utilis�es de mani�re viable. Nombre et pourcentage d'installations ayant obtenu la certification Leadership in Energy and Environmental Design.

Aucune nouvelle installation n'a obtenu la certification Leadership in Energy and Environmental Design; quatre installations ont toutefois amorc� le processus de certification :

  • Andover (Nouveau-Brunswick);

  • l'agrandissement du Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud (Qu�bec);

  • Douglas (Colombie-Britannique);

  • St. Stephen (Nouveau-Brunswick).



But concret de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
1.2.4. R�duire de 15 % par ann�e (par rapport au niveau de 2002-2003) les �missions de gaz � effet de serre par v�hicule-kilom�tre.

Objectif du gouvernement f�d�ral : R�duire les �missions de gaz � effet de serre.



R�sultats pr�vus de l'Agence Mesure(s) du rendement � l'appui R�sultats obtenus par l'Agence
Les �missions de gaz � effet de serre sont r�duites. Moyenne annuelle des �missions de gaz � effet de serre par v�hicule-kilom�tre.

L'objectif, qui est vis� et qui doit �tre compatible avec l'objectif �quivalent du gouvernement, doit �tre � d'ici au 31 mars 2010, de r�duire les �missions de gaz � effet de serre de 15 % (par rapport au niveau de 2002-2003) par v�hicule-kilom�tre �.

Il ne sera pas fait �tat des r�sultats avant 2010.



But concret de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
1.2.5. Acheter annuellement du carburant � l'�thanol pour le parc automobile, l� o� ce carburant est disponible.

Objectif du gouvernement f�d�ral : R�duire les �missions de gaz � effet de serre.



R�sultats pr�vus de l'Agence Mesure(s) du rendement � l'appui R�sultats obtenus par l'Agence
Les �missions de gaz � effet de serre sont r�duites. Pourcentage de carburant � l'�thanol achet�. En 2008-2009, l'ASFC a achet� au total 84 717 litres de carburant � l'�thanol, ce qui repr�sente 4,5 % de tout le carburant automobile achet�.



Objectif de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
1.3. Utiliser les achats �cologiques pour contribuer � la r�alisation des objectifs pangouvernementaux en mati�re de d�veloppement durable.

But concret de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
1.3.1. D'ici au 31 mars 2008, �laborer et mettre en œuvre un programme national d'achats �cologiques.

Objectif du gouvernement f�d�ral : Renforcer la gouvernance f�d�rale et la prise de d�cision de mani�re � favoriser le d�veloppement durable.



R�sultats pr�vus de l'Agence Mesure(s) du rendement � l'appui R�sultats obtenus par l'Agence
Les achats de l'Agence sont planifi�s et g�r�s de mani�re � assurer la viabilit� � long terme. Valeur en dollars et pourcentage d'achats �cologiques r�alis�s (produits et services). Il a �t� fait �tat des r�sultats en 2008.



But concret de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
1.3.2. D'ici au 31 mars 2010, �laborer et mettre en œuvre une approche fond�e sur le cycle de vie dans la gestion des biens.

Objectif du gouvernement f�d�ral : Renforcer la gouvernance et les processus d�cisionnels du gouvernement f�d�ral de mani�re � favoriser le d�veloppement durable.



R�sultats pr�vus de l'Agence Mesure(s) du rendement � l'appui R�sultats obtenus par l'Agence
Les biens sont g�r�s et la planification est men�e de mani�re � assurer la viabilit� � long terme. Nombre et pourcentage de cat�gories de biens d�termin�s et g�r�s conform�ment � l'approche du cycle de vie. Il ne sera pas fait �tat des r�sultats avant 2010.



But concret de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
1.3.3. D'ici au 31 mars 2010, dispenser � tout le personnel des achats une formation sur les achats �cologiques.

Objectif du gouvernement f�d�ral : Renforcer la gouvernance et les processus d�cisionnels du gouvernement f�d�ral de mani�re � favoriser le d�veloppement durable.



R�sultats pr�vus de l'Agence Mesure(s) du rendement � l'appui R�sultats obtenus par l'Agence
Les employ�s se conforment aux principes r�gissant les achats �cologiques. Nombre et pourcentage d'employ�s affect�s aux achats ayant re�u ladite formation. Il ne sera pas fait �tat des r�sultats avant 2010.



But de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
2. L'ASFC est un employeur de choix.

Objectif de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
2.1. Renforcer le rendement �cologique des op�rations de l'ASFC.

But concret de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
2.1.1. D'ici au 31 mars 2009, �laborer et mettre en œuvre un syst�me de gestion de l'environnement.

Objectif du gouvernement f�d�ral : s.o.



R�sultats pr�vus de l'Agence Mesure(s) du rendement � l'appui R�sultats obtenus par l'Agence
Les incidences environnementales sont r�duites au minimum et il y a am�lioration continue du rendement �cologique. Nombre d'aspects environnementaux importants qui sont cern�s et g�r�s par le syst�me de gestion de l'environnement.

L'ASFC a d�termin� et g�r� six aspects environnementaux importants :

  • les sites contamin�s;

  • les gaz � effet de serre;

  • les hydrocarbures halog�n�s;

  • le papier;

  • les r�servoirs ou cuves de stockage;

  • l'eau.



But concret de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
2.1.2. D'ici au 31 mars 2010, mettre sur pied une base de donn�es sur l'environnement et en assurer le bon fonctionnement.

Objectif du gouvernement f�d�ral : s.o.



R�sultats pr�vus de l'Agence Mesure(s) du rendement � l'appui R�sultats obtenus par l'Agence
Des rapports destin�s aux intervenants internes et externes sont produits. Nombre d'aspects environnementaux g�r�s par la base de donn�es sur l'environnement. Il ne sera pas fait �tat des r�sultats avant 2010.



Objectif de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
2.2. Utiliser la technologie afin d'assurer une utilisation efficiente des ressources.

But concret de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
2.2.1. D'ici au 31 mars 2012, mettre en place un syst�me de gestion de l'information �lectronique et en assurer le bon fonctionnement.

Objectif du gouvernement f�d�ral : s.o.



R�sultats pr�vus de l'Agence Mesure(s) du rendement � l'appui R�sultats obtenus par l'Agence
L'information est g�r�e de mani�re viable. Nombre et pourcentage de composantes du syst�me de gestion de l'information �lectronique qui ont �t� mis au point et mis en place. Il ne sera pas fait �tat des r�sultats avant 2012.



But concret de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
2.2.2 D'ici au 31 mars 2008, �laborer et mettre en œuvre une strat�gie de r�duction de l'utilisation du papier.

Objectif du gouvernement f�d�ral : s.o.



R�sultats pr�vus de l'Agence Mesure(s) du rendement � l'appui R�sultats obtenus par l'Agence
La consommation de papier est r�duite. Volume de papier achet� (papier utilis� � des fins administratives et formulaires). Il a �t� fait �tat des r�sultats en 2008.



But concret de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
2.2.3. D'ici au 31 mars 2008, mener un projet pilote destin� � promouvoir l'utilisation de la technologie dans les salles de conf�rence de mani�re � limiter les d�placements.

Objectif du gouvernement f�d�ral : s.o.



R�sultats pr�vus de l'Agence Mesure(s) du rendement � l'appui R�sultats obtenus par l'Agence
Les d�placements et les co�ts connexes sont r�duits. Nombre de composantes �lectroniques install�es dans les salles de conf�rence. Il a �t� fait �tat des r�sultats en 2008.



But de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
3. Les employ�s de l'ASFC contribuent � la cr�ation d'un Canada viable.

Objectif de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
3.1. Renforcer les capacit�s et accro�tre la sensibilisation au d�veloppement durable.

But concret de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
3.1.1. D'ici au 31 mars 2009, �laborer et mettre en œuvre un programme national de sensibilisation au d�veloppement durable.

Objectif du gouvernement f�d�ral : s.o.



R�sultats pr�vus de l'Agence Mesure(s) du rendement � l'appui R�sultats obtenus par l'Agence
Les employ�s ont une meilleure connaissance et une compr�hension approfondie du d�veloppement durable. Nombre et pourcentage d'initiatives de sensibilisation au d�veloppement durable qui ont �t� cr��es et mises en œuvre.

L'ASFC a inform� ses employ�s de l'existence de l'outil de compensation en ligne que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a d�velopp� et qui permet de r�duire l'utilisation de papier. Sur son site intranet, l'ASFC a lanc� un cours en ligne, Principes et pratiques de d�veloppement durable, et elle y fait la promotion de l'Heure pour la Terre, du Jour de la Terre et de la Semaine canadienne de l'environnement.

Nota : Des initiatives de d�veloppement durable ont �galement �t� men�es dans les directions g�n�rales et les r�gions.



But concret de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
3.1.2. D'ici au 31 mars 2009, �laborer et mettre en œuvre un programme national de reconnaissance du d�veloppement durable.

Objectif du gouvernement f�d�ral : s.o.



R�sultats pr�vus de l'Agence Mesure(s) du rendement � l'appui R�sultats obtenus par l'Agence
Les employ�s ont contribu� au d�veloppement durable. Nombre et pourcentage d'employ�s ayant fait l'objet d'une marque de reconnaissance pour avoir particip� � des initiatives de d�veloppement durable.

L'ASFC a �labor� et mis en œuvre un programme national de reconnaissance pour le d�veloppement durable.

Ce programme fait actuellement l'objet d'une r�vision. Aucun candidat ne sera donc d�sign� en 2008-2009.



But concret de l'Agence en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable :
3.1.3. D'ici au 31 mars 2008, cr�er un centre d'expertise virtuel sp�cialis� dans le d�veloppement durable.

Objectif du gouvernement f�d�ral : s.o.



R�sultats pr�vus de l'Agence Mesure(s) du rendement � l'appui R�sultats obtenus par l'Agence
Les employ�s ont une meilleure connaissance et une compr�hension approfondie du d�veloppement durable. Nombre de consulations ou visites au centre d'expertise virtuel sur le d�veloppement durable. Il a �t� fait �tat des r�sultats en 2008.



Date de modification : 2009-11-05
 
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