Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Agr�ment des courtiers et frais d'examen

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la derni�re modification : 1992

Norme de rendement : Les r�sultats sont communiqu�s quatre � six semaines apr�s la date d'examen; les agr�ments sont octroy�s dans un d�lai de quatre mois.

R�sultats li�s au rendement : Les normes ont �t� respect�es dans tous les cas.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t int�gral Exercice Revenus pr�vus Co�t int�gral estimatif
400 337 300 2009-2010 377 300
2010-2011 377 300
2011-2012 377 300


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Date de la derni�re modification : 1997

Norme de rendement : Les activit�s d'inspection doivent �tre men�es conform�ment aux r�glements f�d�raux pertinents.

R�sultats li�s au rendement : Les activit�s d'inspection ont �t� men�es conform�ment aux r�glements f�d�raux pertinents.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t int�gral Exercice Revenus pr�vus Co�t int�gral estimatif
2 300 1 941 2 185 2009-2010 2 150 2 185
2010-2011 2 150 2 185
2011-2012 2 150 2 185


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Programme CANPASS

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la derni�re modification : 2008

Norme de rendement : Les programmes de facilitation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) simplifient et acc�l�rent le passage des personnes et des marchandises (personnelles et commerciales) � la fronti�re, tout en assurant la s�curit� du Canada et des �tats-Unis. Les frais d'utilisation s'appliquent aux personnes qui souhaitent participer � ces programmes de facilitation. Le d�lai pour le traitement des demandes est normalement de quatre � six semaines (voir la note 2).

R�sultats li�s au rendement : Ces programmes de facilitation procurent des avantages permanents aux participants et facilitent le passage � la fronti�re pour entrer au Canada et aux �tats-Unis. Quelque 80 % des demandes sont trait�es dans un d�lai de quatre � six semaines (voir la note 2).



(en milliers de dollars)
2008-2009 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t int�gral Exercice Revenus pr�vus Co�t int�gral estimatif
500 553 3 700 2009-2010 270 3 700
2010-2011 270 3 700
2011-2012 270 3 700


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Frais d'agr�ment des entrep�ts de stockage des douanes

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d'�tablissement des frais : Tarif des douanes

Date de la derni�re modification : 1996

Norme de rendement : Dans tous les cas, l'exploitant re�oit un avis de d�termination dans les quatre semaines suivant une v�rification ou un examen.

R�sultats li�s au rendement : Dans tous les cas, l'exploitant re�oit un avis de d�termination dans les quatre semaines suivant une v�rification ou un examen.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t int�gral Exercice Revenus pr�vus Co�t int�gral estimatif
500 430 1 600 2009-2010 500 1 600
2010-2011 500 1 600
2011-2012 500 1 600


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Frais pour les services sp�ciaux des douanes

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la derni�re modification : 1986

Norme de rendement : Une norme de service pour les services sp�ciaux des douanes a �t� �tablie et elle sera mise en œuvre en 2009.

R�sultats li�s au rendement : Les r�sultats li�s au rendement seront publi�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-2010 de l'ASFC.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t int�gral Exercice Revenus pr�vus Co�t int�gral estimatif
250 224 716 2009-2010 220 715
2010-2011 220 715
2011-2012 220 715


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Frais d'agr�ment des entrep�ts d'attente des douanes

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la derni�re modification : 1996

Norme de rendement : Les demandes sont trait�es dans un d�lai de 60 jours ouvrables.

R�sultats li�s au rendement : Environ 97 % des demandes avaient �t� trait�es en entier conform�ment aux exigences �nonc�es dans le R�glement sur les entrep�ts d'attente des douanes, et ce, dans un d�lai de 60 jours ouvrables.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t int�gral Exercice Revenus pr�vus Co�t int�gral estimatif
600 572 930 2009-2010 600 952
2010-2011 600 952
2011-2012 600 952


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Frais associ�s au traitement des demandes de communication soumises en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la derni�re modification : 1992

Norme de rendement : La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� aux termes de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. L'avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. De plus amples d�tails sont donn�s dans la Loi.

R�sultats li�s au rendement : En 2008-2009, l'ASFC a re�u 1 155 demandes en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information. Bien que l'Agence ait enregistr� un volume de demandes plus �lev� que pr�vu, ses temps de r�ponse se sont consid�rablement am�lior�s : 95,1 % des demandes de communication avaient �t� trait�es selon les d�lais r�glementaires. Le plan triennal de l'ASFC visant � renforcer et stabiliser la fonction d'acc�s � l'information et de protection des renseignements personnels est en grande partie achev�. Des mesures ont, en outre, �t� prises afin de donner suite aux huit recommandations formul�es dans les fiches de rapport qui ont r�cemment �t� r�alis�es par la Commissaire � l'information du Canada.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t int�gral Exercice Revenus pr�vus Co�t int�gral estimatif
8 7 1 840 2009-2010 8 1 991
2010-2011 8 2 190
2011-2012 8 2 400


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Programme Exp�ditions rapides et s�curitaires (EXPRES)

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la derni�re modification : 2007 (voir la note 1)

Norme de rendement : Les programmes de facilitation de l'ASFC simplifient et acc�l�rent le passage des personnes et des marchandises (personnelles et commerciales) � la fronti�re, tout en assurant la s�curit� du Canada et des �tats-Unis. Les frais d'utilisation s'appliquent aux personnes qui souhaitent participer � ces programmes de facilitation. Le d�lai pour le traitement des demandes est normalement de quatre � six semaines (voir la note 2).

R�sultats li�s au rendement : Ces programmes de facilitation procurent des avantages permanents aux participants et facilitent le passage � la fronti�re pour entrer au Canada et aux �tats-Unis. Quelque 80 % des demandes sont trait�es dans un d�lai de quatre � six semaines (voir la note 2).



(en milliers de dollars)
2008-2009 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t int�gral* Exercice Revenus pr�vus Co�t int�gral estimatif*
425 384 15 705 2009-2010 425 15 705
2010-2011 425 15 705
2011-2012 425 15 705

* Le co�t int�gral et les chiffres estimatifs aff�rents au co�t int�gral comportent une estimation pour les autres minist�res f�d�raux; ces chiffres repr�sentent les meilleures donn�es disponibles sur les co�ts. Les autres minist�res participants au programme EXPRES de 2008 � 2012 sont la GRC et le Service canadien du renseignement de s�curit�.


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Programme NEXUS

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la derni�re modification : 2007 (voir la note 1)

Norme de rendement : Les programmes de facilitation de l'ASFC simplifient et acc�l�rent le passage des personnes et des marchandises (personnelles et commerciales) � la fronti�re, tout en assurant la s�curit� du Canada et des �tats-Unis. Les frais d'utilisation s'appliquent aux personnes qui souhaitent participer � ces programmes de facilitation. Le d�lai pour le traitement des demandes est normalement de quatre � six semaines (voir la note 2).

R�sultats li�s au rendement : Ces programmes de facilitation procurent des avantages permanents aux participants et facilitent le passage � la fronti�re pour entrer au Canada et aux �tats-Unis. Quelque 80 % des demandes sont trait�es dans un d�lai de quatre � six semaines (voir la note 2).



(en milliers de dollars)
2008-2009 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t int�gral Exercice Revenus pr�vus Co�t int�gral estimatif
2 500 2 876 26 609 2009-2010 3 560 21 871
2010-2011 2 850 16 351
2011-2012 2 900 17 351


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Frais d'entreposage dans les d�p�ts de douane et les entrep�ts � la fronti�re

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la derni�re modification : 1992

Norme de rendement : Les marchandises doivent �tre manipul�es avec soin et entrepos�es de fa�on s�curitaire de mani�re � emp�cher tout dommage ou toute perte.

R�sultats li�s au rendement : Au total, 15 r�clamations adress�es � l'�tat pour dommages ou pertes ont abouti � des r�sultats.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t int�gral Exercice Revenus pr�vus Co�t int�gral estimatif
250 74 415 2009-2010 100 415
2010-2011 100 415
2011-2012 100 415


Nota :

  1. Les frais NEXUS et EXPRES ont �t� modifi�s, puis ces frais r�duits ont �t� annonc�s dans l'Avis des douanes 07-034. Une modification r�glementaire au R�glement sur l'obligation de se pr�senter � un bureau de douane (2003) est en cours.

  2. Les r�sultats li�s au rendement rendent compte de la partie canadienne du processus de demande jusqu'� l'invitation qui est faite aux participants d'assister � une entrevue sur place afin de compl�ter leur inscription. De concert avec son partenaire am�ricain, � savoir le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis, l'ASFC examinera les normes de rendement en vigueur en ce qui concerne le traitement des demandes, puis elle consultera les intervenants afin d'arr�ter les normes de traitement et de rajuster les calendriers au besoin. Les calendriers r�vis�s seront diffus�s aupr�s de la population sur Internet et au moyen de brochures et de guides de programmes.

Frais externes



Frais externes Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultations aupr�s des intervenants
Agr�ment des courtiers et frais d'examen Les r�sultats sont re�us quatre � six semaines apr�s la date de l'examen; les agr�ments sont octroy�s dans un d�lai de quatre mois. Les normes de rendement ont �t� respect�es. La consultation a �t� men�e par l'entremise du Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re.
Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments Les activit�s d'inspection sont men�es conform�ment aux r�glements f�d�raux pertinents. Les activit�s d'inspection ont �t� men�es conform�ment aux r�glements f�d�raux pertinents.  
Programmes CANPASS (Bateaux priv�s, A�ronefs priv�s, A�ronefs d'entreprise et Air) Quatre � six semaines* Jusqu'� 80 % des demandes sont trait�es dans un d�lai de quatre � six semaines.*  
Frais d'agr�ment des entrep�ts de stockage des douanes L'exploitant re�oit un avis de d�termination dans les quatre semaines suivant la v�rification ou l'examen. Dans tous les cas, l'exploitant re�oit un avis de d�termination dans les quatre semaines suivant l'examen ou la v�rification. La consultation est men�e par l'entremise du Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re.
Frais pour les services sp�ciaux des douanes Une norme de service pour les services sp�ciaux des douanes a �t� �tablie et elle entrera en vigueur en 2009. Les r�sultats li�s au rendement seront publi�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2009-2010 de l'ASFC. Les m�thodes de consultation des intervenants font actuellement l'objet d'une �valuation.
Frais d'agr�ment des entrep�ts d'attente des douanes Les demandes sont trait�es dans un d�lai de 60 jours ouvrables. Quelque 97 % des demandes avaient �t� trait�es en entier conform�ment aux exigences �nonc�es dans le R�glement sur les entrep�ts d'attente des douanes, et ce, dans un d�lai de 60 jours ouvrables. La consultation est men�e par l'entremise du Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re.
Programme EXPRES Quatre � six semaines* Jusqu'� 80 % des demandes sont trait�es dans un d�lai de quatre � six semaines.*  
Frais associ�s au traitement des demandes de communication soumises en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information Une r�ponse est fournie dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� aux termes de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. On trouve plus de d�tails dans la Loi. En 2008-2009, l'ASFC a re�u 1 155 demandes en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information. Bien que l'Agence ait enregistr� un volume de demandes plus �lev� que pr�vu, ses temps de r�ponse se sont consid�rablement am�lior�s : 95,1 % des demandes de communication avaient �t� trait�es selon les d�lais r�glementaires. Le plan triennal de l'ASFC visant � renforcer et stabiliser la fonction d'acc�s � l'information et de protection des renseignements personnels est en grande partie achev�. Des mesures ont, en outre, �t� prises afin de donner suite aux huit recommandations formul�es dans les fiches de rapport qui ont r�cemment �t� r�alis�es par la Commissaire � l'information du Canada. La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et son r�glement. Des consultations ont �t� men�es aupr�s des intervenants par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada concernant les modifications apport�es en 1986 et en 1993.
Programme NEXUS Quatre � six semaines* Quelque 80 % des demandes sont trait�es dans un d�lai de quatre � six semaines.*  
Frais d'entreposage dans les d�p�ts de douane et les entrep�ts � la fronti�re Les marchandises doivent �tre manipul�es avec soin et entrepos�es de fa�on s�curitaire de mani�re � emp�cher tout dommage ou toute perte. En tout, 15 r�clamations ayant obtenu gain de cause ont �t� pr�sent�es � l'�tat pour dommage ou perte.  

* Les r�sultats li�s au rendement rendent compte de la partie canadienne du processus de demande jusqu'� l'invitation qui est faite aux participants d'assister � une entrevue sur place afin de compl�ter leur inscription. De concert avec son partenaire am�ricain, � savoir le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis, l'ASFC examinera les normes de rendement en vigueur en ce qui concerne le traitement des demandes, puis elle consultera les intervenants afin d'arr�ter les normes de traitement et de rajuster les calendriers au besoin. Les calendriers r�vis�s seront diffus�s aupr�s de la population sur Internet et au moyen de brochures et de guides de programmes.