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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada
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Frais d'utilisation
Frais d'utilisation : Agr�ment des courtiers et frais d'examen
Type de frais : R�glementaire
Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la derni�re modification : 1992
Norme de rendement : Les r�sultats sont communiqu�s quatre � six semaines apr�s la date d'examen; les agr�ments sont octroy�s dans un d�lai de quatre mois.
R�sultats li�s au rendement : Les normes ont �t� respect�es dans tous les cas.
| 2008-2009 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t int�gral | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t int�gral estimatif |
| 400 | 337 | 300 | 2009-2010 | 377 | 300 |
| 2010-2011 | 377 | 300 | |||
| 2011-2012 | 377 | 300 | |||
Frais d'utilisation
Frais d'utilisation : Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Type de frais : R�glementaire
Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Date de la derni�re modification : 1997
Norme de rendement : Les activit�s d'inspection doivent �tre men�es conform�ment aux r�glements f�d�raux pertinents.
R�sultats li�s au rendement : Les activit�s d'inspection ont �t� men�es conform�ment aux r�glements f�d�raux pertinents.
| 2008-2009 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t int�gral | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t int�gral estimatif |
| 2 300 | 1 941 | 2 185 | 2009-2010 | 2 150 | 2 185 |
| 2010-2011 | 2 150 | 2 185 | |||
| 2011-2012 | 2 150 | 2 185 | |||
Frais d'utilisation
Frais d'utilisation : Programme CANPASS
Type de frais : R�glementaire
Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la derni�re modification : 2008
Norme de rendement : Les programmes de facilitation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) simplifient et acc�l�rent le passage des personnes et des marchandises (personnelles et commerciales) � la fronti�re, tout en assurant la s�curit� du Canada et des �tats-Unis. Les frais d'utilisation s'appliquent aux personnes qui souhaitent participer � ces programmes de facilitation. Le d�lai pour le traitement des demandes est normalement de quatre � six semaines (voir la note 2).
R�sultats li�s au rendement : Ces programmes de facilitation procurent des avantages permanents aux participants et facilitent le passage � la fronti�re pour entrer au Canada et aux �tats-Unis. Quelque 80 % des demandes sont trait�es dans un d�lai de quatre � six semaines (voir la note 2).
| 2008-2009 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t int�gral | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t int�gral estimatif |
| 500 | 553 | 3 700 | 2009-2010 | 270 | 3 700 |
| 2010-2011 | 270 | 3 700 | |||
| 2011-2012 | 270 | 3 700 | |||
Frais d'utilisation
Frais d'utilisation : Frais d'agr�ment des entrep�ts de stockage des douanes
Type de frais : R�glementaire
Pouvoir d'�tablissement des frais : Tarif des douanes
Date de la derni�re modification : 1996
Norme de rendement : Dans tous les cas, l'exploitant re�oit un avis de d�termination dans les quatre semaines suivant une v�rification ou un examen.
R�sultats li�s au rendement : Dans tous les cas, l'exploitant re�oit un avis de d�termination dans les quatre semaines suivant une v�rification ou un examen.
| 2008-2009 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t int�gral | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t int�gral estimatif |
| 500 | 430 | 1 600 | 2009-2010 | 500 | 1 600 |
| 2010-2011 | 500 | 1 600 | |||
| 2011-2012 | 500 | 1 600 | |||
Frais d'utilisation
Frais d'utilisation : Frais pour les services sp�ciaux des douanes
Type de frais : R�glementaire
Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la derni�re modification : 1986
Norme de rendement : Une norme de service pour les services sp�ciaux des douanes a �t� �tablie et elle sera mise en œuvre en 2009.
R�sultats li�s au rendement : Les r�sultats li�s au rendement seront publi�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-2010 de l'ASFC.
| 2008-2009 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t int�gral | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t int�gral estimatif |
| 250 | 224 | 716 | 2009-2010 | 220 | 715 |
| 2010-2011 | 220 | 715 | |||
| 2011-2012 | 220 | 715 | |||
Frais d'utilisation
Frais d'utilisation : Frais d'agr�ment des entrep�ts d'attente des douanes
Type de frais : R�glementaire
Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la derni�re modification : 1996
Norme de rendement : Les demandes sont trait�es dans un d�lai de 60 jours ouvrables.
R�sultats li�s au rendement : Environ 97 % des demandes avaient �t� trait�es en entier conform�ment aux exigences �nonc�es dans le R�glement sur les entrep�ts d'attente des douanes, et ce, dans un d�lai de 60 jours ouvrables.
| 2008-2009 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t int�gral | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t int�gral estimatif |
| 600 | 572 | 930 | 2009-2010 | 600 | 952 |
| 2010-2011 | 600 | 952 | |||
| 2011-2012 | 600 | 952 | |||
Frais d'utilisation
Frais d'utilisation : Frais associ�s au traitement des demandes de communication soumises en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information
Type de frais : Autres produits et services
Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information
Date de la derni�re modification : 1992
Norme de rendement : La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� aux termes de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. L'avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. De plus amples d�tails sont donn�s dans la Loi.
R�sultats li�s au rendement : En 2008-2009, l'ASFC a re�u 1 155 demandes en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information. Bien que l'Agence ait enregistr� un volume de demandes plus �lev� que pr�vu, ses temps de r�ponse se sont consid�rablement am�lior�s : 95,1 % des demandes de communication avaient �t� trait�es selon les d�lais r�glementaires. Le plan triennal de l'ASFC visant � renforcer et stabiliser la fonction d'acc�s � l'information et de protection des renseignements personnels est en grande partie achev�. Des mesures ont, en outre, �t� prises afin de donner suite aux huit recommandations formul�es dans les fiches de rapport qui ont r�cemment �t� r�alis�es par la Commissaire � l'information du Canada.
| 2008-2009 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t int�gral | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t int�gral estimatif |
| 8 | 7 | 1 840 | 2009-2010 | 8 | 1 991 |
| 2010-2011 | 8 | 2 190 | |||
| 2011-2012 | 8 | 2 400 | |||
Frais d'utilisation
Frais d'utilisation : Programme Exp�ditions rapides et s�curitaires (EXPRES)
Type de frais : R�glementaire
Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la derni�re modification : 2007 (voir la note 1)
Norme de rendement : Les programmes de facilitation de l'ASFC simplifient et acc�l�rent le passage des personnes et des marchandises (personnelles et commerciales) � la fronti�re, tout en assurant la s�curit� du Canada et des �tats-Unis. Les frais d'utilisation s'appliquent aux personnes qui souhaitent participer � ces programmes de facilitation. Le d�lai pour le traitement des demandes est normalement de quatre � six semaines (voir la note 2).
R�sultats li�s au rendement : Ces programmes de facilitation procurent des avantages permanents aux participants et facilitent le passage � la fronti�re pour entrer au Canada et aux �tats-Unis. Quelque 80 % des demandes sont trait�es dans un d�lai de quatre � six semaines (voir la note 2).
| 2008-2009 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t int�gral* | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t int�gral estimatif* |
| 425 | 384 | 15 705 | 2009-2010 | 425 | 15 705 |
| 2010-2011 | 425 | 15 705 | |||
| 2011-2012 | 425 | 15 705 | |||
* Le co�t int�gral et les chiffres estimatifs aff�rents au co�t int�gral comportent une estimation pour les autres minist�res f�d�raux; ces chiffres repr�sentent les meilleures donn�es disponibles sur les co�ts. Les autres minist�res participants au programme EXPRES de 2008 � 2012 sont la GRC et le Service canadien du renseignement de s�curit�.
Frais d'utilisation
Frais d'utilisation : Programme NEXUS
Type de frais : R�glementaire
Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la derni�re modification : 2007 (voir la note 1)
Norme de rendement : Les programmes de facilitation de l'ASFC simplifient et acc�l�rent le passage des personnes et des marchandises (personnelles et commerciales) � la fronti�re, tout en assurant la s�curit� du Canada et des �tats-Unis. Les frais d'utilisation s'appliquent aux personnes qui souhaitent participer � ces programmes de facilitation. Le d�lai pour le traitement des demandes est normalement de quatre � six semaines (voir la note 2).
R�sultats li�s au rendement : Ces programmes de facilitation procurent des avantages permanents aux participants et facilitent le passage � la fronti�re pour entrer au Canada et aux �tats-Unis. Quelque 80 % des demandes sont trait�es dans un d�lai de quatre � six semaines (voir la note 2).
| 2008-2009 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t int�gral | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t int�gral estimatif |
| 2 500 | 2 876 | 26 609 | 2009-2010 | 3 560 | 21 871 |
| 2010-2011 | 2 850 | 16 351 | |||
| 2011-2012 | 2 900 | 17 351 | |||
Frais d'utilisation
Frais d'utilisation : Frais d'entreposage dans les d�p�ts de douane et les entrep�ts � la fronti�re
Type de frais : R�glementaire
Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la derni�re modification : 1992
Norme de rendement : Les marchandises doivent �tre manipul�es avec soin et entrepos�es de fa�on s�curitaire de mani�re � emp�cher tout dommage ou toute perte.
R�sultats li�s au rendement : Au total, 15 r�clamations adress�es � l'�tat pour dommages ou pertes ont abouti � des r�sultats.
| 2008-2009 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t int�gral | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t int�gral estimatif |
| 250 | 74 | 415 | 2009-2010 | 100 | 415 |
| 2010-2011 | 100 | 415 | |||
| 2011-2012 | 100 | 415 | |||
Nota :
-
Les frais NEXUS et EXPRES ont �t� modifi�s, puis ces frais r�duits ont �t� annonc�s dans l'Avis des douanes 07-034. Une modification r�glementaire au R�glement sur l'obligation de se pr�senter � un bureau de douane (2003) est en cours.
-
Les r�sultats li�s au rendement rendent compte de la partie canadienne du processus de demande jusqu'� l'invitation qui est faite aux participants d'assister � une entrevue sur place afin de compl�ter leur inscription. De concert avec son partenaire am�ricain, � savoir le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis, l'ASFC examinera les normes de rendement en vigueur en ce qui concerne le traitement des demandes, puis elle consultera les intervenants afin d'arr�ter les normes de traitement et de rajuster les calendriers au besoin. Les calendriers r�vis�s seront diffus�s aupr�s de la population sur Internet et au moyen de brochures et de guides de programmes.
Frais externes
| Frais externes | Norme de service | R�sultats li�s au rendement | Consultations aupr�s des intervenants |
|---|---|---|---|
| Agr�ment des courtiers et frais d'examen | Les r�sultats sont re�us quatre � six semaines apr�s la date de l'examen; les agr�ments sont octroy�s dans un d�lai de quatre mois. | Les normes de rendement ont �t� respect�es. | La consultation a �t� men�e par l'entremise du Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re. |
| Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments | Les activit�s d'inspection sont men�es conform�ment aux r�glements f�d�raux pertinents. | Les activit�s d'inspection ont �t� men�es conform�ment aux r�glements f�d�raux pertinents. | |
| Programmes CANPASS (Bateaux priv�s, A�ronefs priv�s, A�ronefs d'entreprise et Air) | Quatre � six semaines* | Jusqu'� 80 % des demandes sont trait�es dans un d�lai de quatre � six semaines.* | |
| Frais d'agr�ment des entrep�ts de stockage des douanes | L'exploitant re�oit un avis de d�termination dans les quatre semaines suivant la v�rification ou l'examen. | Dans tous les cas, l'exploitant re�oit un avis de d�termination dans les quatre semaines suivant l'examen ou la v�rification. | La consultation est men�e par l'entremise du Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re. |
| Frais pour les services sp�ciaux des douanes | Une norme de service pour les services sp�ciaux des douanes a �t� �tablie et elle entrera en vigueur en 2009. | Les r�sultats li�s au rendement seront publi�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2009-2010 de l'ASFC. | Les m�thodes de consultation des intervenants font actuellement l'objet d'une �valuation. |
| Frais d'agr�ment des entrep�ts d'attente des douanes | Les demandes sont trait�es dans un d�lai de 60 jours ouvrables. | Quelque 97 % des demandes avaient �t� trait�es en entier conform�ment aux exigences �nonc�es dans le R�glement sur les entrep�ts d'attente des douanes, et ce, dans un d�lai de 60 jours ouvrables. | La consultation est men�e par l'entremise du Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re. |
| Programme EXPRES | Quatre � six semaines* | Jusqu'� 80 % des demandes sont trait�es dans un d�lai de quatre � six semaines.* | |
| Frais associ�s au traitement des demandes de communication soumises en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information | Une r�ponse est fournie dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� aux termes de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. On trouve plus de d�tails dans la Loi. | En 2008-2009, l'ASFC a re�u 1 155 demandes en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information. Bien que l'Agence ait enregistr� un volume de demandes plus �lev� que pr�vu, ses temps de r�ponse se sont consid�rablement am�lior�s : 95,1 % des demandes de communication avaient �t� trait�es selon les d�lais r�glementaires. Le plan triennal de l'ASFC visant � renforcer et stabiliser la fonction d'acc�s � l'information et de protection des renseignements personnels est en grande partie achev�. Des mesures ont, en outre, �t� prises afin de donner suite aux huit recommandations formul�es dans les fiches de rapport qui ont r�cemment �t� r�alis�es par la Commissaire � l'information du Canada. | La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et son r�glement. Des consultations ont �t� men�es aupr�s des intervenants par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada concernant les modifications apport�es en 1986 et en 1993. |
| Programme NEXUS | Quatre � six semaines* | Quelque 80 % des demandes sont trait�es dans un d�lai de quatre � six semaines.* | |
| Frais d'entreposage dans les d�p�ts de douane et les entrep�ts � la fronti�re | Les marchandises doivent �tre manipul�es avec soin et entrepos�es de fa�on s�curitaire de mani�re � emp�cher tout dommage ou toute perte. | En tout, 15 r�clamations ayant obtenu gain de cause ont �t� pr�sent�es � l'�tat pour dommage ou perte. |
* Les r�sultats li�s au rendement rendent compte de la partie canadienne du processus de demande jusqu'� l'invitation qui est faite aux participants d'assister � une entrevue sur place afin de compl�ter leur inscription. De concert avec son partenaire am�ricain, � savoir le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis, l'ASFC examinera les normes de rendement en vigueur en ce qui concerne le traitement des demandes, puis elle consultera les intervenants afin d'arr�ter les normes de traitement et de rajuster les calendriers au besoin. Les calendriers r�vis�s seront diffus�s aupr�s de la population sur Internet et au moyen de brochures et de guides de programmes.
