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Frais d'utilisation : Agrément des courtiers et frais d'examen
Type de frais : Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la dernière modification : 1992
Norme de rendement : Les résultats sont communiqués quatre à six semaines après la date d'examen; les agréments sont octroyés dans un délai de quatre mois.
Résultats liés au rendement : Les normes ont été respectées dans tous les cas.
2008-2009 | Années de planification | ||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût intégral | Exercice | Revenus prévus | Coût intégral estimatif |
400 | 337 | 300 | 2009-2010 | 377 | 300 |
2010-2011 | 377 | 300 | |||
2011-2012 | 377 | 300 |
Frais d'utilisation : Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Type de frais : Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Date de la dernière modification : 1997
Norme de rendement : Les activités d'inspection doivent être menées conformément aux règlements fédéraux pertinents.
Résultats liés au rendement : Les activités d'inspection ont été menées conformément aux règlements fédéraux pertinents.
2008-2009 | Années de planification | ||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût intégral | Exercice | Revenus prévus | Coût intégral estimatif |
2 300 | 1 941 | 2 185 | 2009-2010 | 2 150 | 2 185 |
2010-2011 | 2 150 | 2 185 | |||
2011-2012 | 2 150 | 2 185 |
Frais d'utilisation : Programme CANPASS
Type de frais : Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la dernière modification : 2008
Norme de rendement : Les programmes de facilitation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) simplifient et accélèrent le passage des personnes et des marchandises (personnelles et commerciales) à la frontière, tout en assurant la sécurité du Canada et des États-Unis. Les frais d'utilisation s'appliquent aux personnes qui souhaitent participer à ces programmes de facilitation. Le délai pour le traitement des demandes est normalement de quatre à six semaines (voir la note 2).
Résultats liés au rendement : Ces programmes de facilitation procurent des avantages permanents aux participants et facilitent le passage à la frontière pour entrer au Canada et aux États-Unis. Quelque 80 % des demandes sont traitées dans un délai de quatre à six semaines (voir la note 2).
2008-2009 | Années de planification | ||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût intégral | Exercice | Revenus prévus | Coût intégral estimatif |
500 | 553 | 3 700 | 2009-2010 | 270 | 3 700 |
2010-2011 | 270 | 3 700 | |||
2011-2012 | 270 | 3 700 |
Frais d'utilisation : Frais d'agrément des entrepôts de stockage des douanes
Type de frais : Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais : Tarif des douanes
Date de la dernière modification : 1996
Norme de rendement : Dans tous les cas, l'exploitant reçoit un avis de détermination dans les quatre semaines suivant une vérification ou un examen.
Résultats liés au rendement : Dans tous les cas, l'exploitant reçoit un avis de détermination dans les quatre semaines suivant une vérification ou un examen.
2008-2009 | Années de planification | ||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût intégral | Exercice | Revenus prévus | Coût intégral estimatif |
500 | 430 | 1 600 | 2009-2010 | 500 | 1 600 |
2010-2011 | 500 | 1 600 | |||
2011-2012 | 500 | 1 600 |
Frais d'utilisation : Frais pour les services spéciaux des douanes
Type de frais : Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la dernière modification : 1986
Norme de rendement : Une norme de service pour les services spéciaux des douanes a été établie et elle sera mise en œuvre en 2009.
Résultats liés au rendement : Les résultats liés au rendement seront publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 de l'ASFC.
2008-2009 | Années de planification | ||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût intégral | Exercice | Revenus prévus | Coût intégral estimatif |
250 | 224 | 716 | 2009-2010 | 220 | 715 |
2010-2011 | 220 | 715 | |||
2011-2012 | 220 | 715 |
Frais d'utilisation : Frais d'agrément des entrepôts d'attente des douanes
Type de frais : Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la dernière modification : 1996
Norme de rendement : Les demandes sont traitées dans un délai de 60 jours ouvrables.
Résultats liés au rendement : Environ 97 % des demandes avaient été traitées en entier conformément aux exigences énoncées dans le Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes, et ce, dans un délai de 60 jours ouvrables.
2008-2009 | Années de planification | ||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût intégral | Exercice | Revenus prévus | Coût intégral estimatif |
600 | 572 | 930 | 2009-2010 | 600 | 952 |
2010-2011 | 600 | 952 | |||
2011-2012 | 600 | 952 |
Frais d'utilisation : Frais associés au traitement des demandes de communication soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Type de frais : Autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information
Date de la dernière modification : 1992
Norme de rendement : La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé aux termes de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. L'avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. De plus amples détails sont donnés dans la Loi.
Résultats liés au rendement : En 2008-2009, l'ASFC a reçu 1 155 demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Bien que l'Agence ait enregistré un volume de demandes plus élevé que prévu, ses temps de réponse se sont considérablement améliorés : 95,1 % des demandes de communication avaient été traitées selon les délais réglementaires. Le plan triennal de l'ASFC visant à renforcer et stabiliser la fonction d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels est en grande partie achevé. Des mesures ont, en outre, été prises afin de donner suite aux huit recommandations formulées dans les fiches de rapport qui ont récemment été réalisées par la Commissaire à l'information du Canada.
2008-2009 | Années de planification | ||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût intégral | Exercice | Revenus prévus | Coût intégral estimatif |
8 | 7 | 1 840 | 2009-2010 | 8 | 1 991 |
2010-2011 | 8 | 2 190 | |||
2011-2012 | 8 | 2 400 |
Frais d'utilisation : Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
Type de frais : Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la dernière modification : 2007 (voir la note 1)
Norme de rendement : Les programmes de facilitation de l'ASFC simplifient et accélèrent le passage des personnes et des marchandises (personnelles et commerciales) à la frontière, tout en assurant la sécurité du Canada et des États-Unis. Les frais d'utilisation s'appliquent aux personnes qui souhaitent participer à ces programmes de facilitation. Le délai pour le traitement des demandes est normalement de quatre à six semaines (voir la note 2).
Résultats liés au rendement : Ces programmes de facilitation procurent des avantages permanents aux participants et facilitent le passage à la frontière pour entrer au Canada et aux États-Unis. Quelque 80 % des demandes sont traitées dans un délai de quatre à six semaines (voir la note 2).
2008-2009 | Années de planification | ||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût intégral* | Exercice | Revenus prévus | Coût intégral estimatif* |
425 | 384 | 15 705 | 2009-2010 | 425 | 15 705 |
2010-2011 | 425 | 15 705 | |||
2011-2012 | 425 | 15 705 |
* Le coût intégral et les chiffres estimatifs afférents au coût intégral comportent une estimation pour les autres ministères fédéraux; ces chiffres représentent les meilleures données disponibles sur les coûts. Les autres ministères participants au programme EXPRES de 2008 à 2012 sont la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité.
Frais d'utilisation : Programme NEXUS
Type de frais : Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la dernière modification : 2007 (voir la note 1)
Norme de rendement : Les programmes de facilitation de l'ASFC simplifient et accélèrent le passage des personnes et des marchandises (personnelles et commerciales) à la frontière, tout en assurant la sécurité du Canada et des États-Unis. Les frais d'utilisation s'appliquent aux personnes qui souhaitent participer à ces programmes de facilitation. Le délai pour le traitement des demandes est normalement de quatre à six semaines (voir la note 2).
Résultats liés au rendement : Ces programmes de facilitation procurent des avantages permanents aux participants et facilitent le passage à la frontière pour entrer au Canada et aux États-Unis. Quelque 80 % des demandes sont traitées dans un délai de quatre à six semaines (voir la note 2).
2008-2009 | Années de planification | ||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût intégral | Exercice | Revenus prévus | Coût intégral estimatif |
2 500 | 2 876 | 26 609 | 2009-2010 | 3 560 | 21 871 |
2010-2011 | 2 850 | 16 351 | |||
2011-2012 | 2 900 | 17 351 |
Frais d'utilisation : Frais d'entreposage dans les dépôts de douane et les entrepôts à la frontière
Type de frais : Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la dernière modification : 1992
Norme de rendement : Les marchandises doivent être manipulées avec soin et entreposées de façon sécuritaire de manière à empêcher tout dommage ou toute perte.
Résultats liés au rendement : Au total, 15 réclamations adressées à l'État pour dommages ou pertes ont abouti à des résultats.
2008-2009 | Années de planification | ||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût intégral | Exercice | Revenus prévus | Coût intégral estimatif |
250 | 74 | 415 | 2009-2010 | 100 | 415 |
2010-2011 | 100 | 415 | |||
2011-2012 | 100 | 415 |
Nota :
Les frais NEXUS et EXPRES ont été modifiés, puis ces frais réduits ont été annoncés dans l'Avis des douanes 07-034. Une modification réglementaire au Règlement sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane (2003) est en cours.
Les résultats liés au rendement rendent compte de la partie canadienne du processus de demande jusqu'à l'invitation qui est faite aux participants d'assister à une entrevue sur place afin de compléter leur inscription. De concert avec son partenaire américain, à savoir le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, l'ASFC examinera les normes de rendement en vigueur en ce qui concerne le traitement des demandes, puis elle consultera les intervenants afin d'arrêter les normes de traitement et de rajuster les calendriers au besoin. Les calendriers révisés seront diffusés auprès de la population sur Internet et au moyen de brochures et de guides de programmes.
Frais externes | Norme de service | Résultats liés au rendement | Consultations auprès des intervenants |
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Agrément des courtiers et frais d'examen | Les résultats sont reçus quatre à six semaines après la date de l'examen; les agréments sont octroyés dans un délai de quatre mois. | Les normes de rendement ont été respectées. | La consultation a été menée par l'entremise du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière. |
Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments | Les activités d'inspection sont menées conformément aux règlements fédéraux pertinents. | Les activités d'inspection ont été menées conformément aux règlements fédéraux pertinents. | |
Programmes CANPASS (Bateaux privés, Aéronefs privés, Aéronefs d'entreprise et Air) | Quatre à six semaines* | Jusqu'à 80 % des demandes sont traitées dans un délai de quatre à six semaines.* | |
Frais d'agrément des entrepôts de stockage des douanes | L'exploitant reçoit un avis de détermination dans les quatre semaines suivant la vérification ou l'examen. | Dans tous les cas, l'exploitant reçoit un avis de détermination dans les quatre semaines suivant l'examen ou la vérification. | La consultation est menée par l'entremise du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière. |
Frais pour les services spéciaux des douanes | Une norme de service pour les services spéciaux des douanes a été établie et elle entrera en vigueur en 2009. | Les résultats liés au rendement seront publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 de l'ASFC. | Les méthodes de consultation des intervenants font actuellement l'objet d'une évaluation. |
Frais d'agrément des entrepôts d'attente des douanes | Les demandes sont traitées dans un délai de 60 jours ouvrables. | Quelque 97 % des demandes avaient été traitées en entier conformément aux exigences énoncées dans le Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes, et ce, dans un délai de 60 jours ouvrables. | La consultation est menée par l'entremise du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière. |
Programme EXPRES | Quatre à six semaines* | Jusqu'à 80 % des demandes sont traitées dans un délai de quatre à six semaines.* | |
Frais associés au traitement des demandes de communication soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information | Une réponse est fournie dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé aux termes de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Un avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. On trouve plus de détails dans la Loi. | En 2008-2009, l'ASFC a reçu 1 155 demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Bien que l'Agence ait enregistré un volume de demandes plus élevé que prévu, ses temps de réponse se sont considérablement améliorés : 95,1 % des demandes de communication avaient été traitées selon les délais réglementaires. Le plan triennal de l'ASFC visant à renforcer et stabiliser la fonction d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels est en grande partie achevé. Des mesures ont, en outre, été prises afin de donner suite aux huit recommandations formulées dans les fiches de rapport qui ont récemment été réalisées par la Commissaire à l'information du Canada. | La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et son règlement. Des consultations ont été menées auprès des intervenants par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant les modifications apportées en 1986 et en 1993. |
Programme NEXUS | Quatre à six semaines* | Quelque 80 % des demandes sont traitées dans un délai de quatre à six semaines.* | |
Frais d'entreposage dans les dépôts de douane et les entrepôts à la frontière | Les marchandises doivent être manipulées avec soin et entreposées de façon sécuritaire de manière à empêcher tout dommage ou toute perte. | En tout, 15 réclamations ayant obtenu gain de cause ont été présentées à l'État pour dommage ou perte. |
* Les résultats liés au rendement rendent compte de la partie canadienne du processus de demande jusqu'à l'invitation qui est faite aux participants d'assister à une entrevue sur place afin de compléter leur inscription. De concert avec son partenaire américain, à savoir le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, l'ASFC examinera les normes de rendement en vigueur en ce qui concerne le traitement des demandes, puis elle consultera les intervenants afin d'arrêter les normes de traitement et de rajuster les calendriers au besoin. Les calendriers révisés seront diffusés auprès de la population sur Internet et au moyen de brochures et de guides de programmes.