ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Agence des services frontaliers du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Renseignements sur les dépenses de projets
• Rapport d’étape sur les grands projets d’État
• Initiatives horizontales
• Stratégie de développement durable
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Acc�s
Droits et privil�ges	1 867	1 520	867	867	1 422	1 422
Services de nature r�glementaire	4 516	5 524	5 522	5 522	5 275	5 275
Services de nature non r�glementaire	14 125	13 070	11 007	11 007	12 883	12 883
Total – Acc�s	20 508	20 114	17 396	17 396	19 580	19 580
Innovation fond�e sur les sciences et la technologie
Droits et privil�ges (voir la note)	390	620	314	314	181	181
Total – Innovation fond�e sur les sciences et la technologie	390	620	314	314	181	181
Total des revenus disponibles	20 898	20 734	17 710	17 710	19 761	19 761

Nota : Les montants r�els pour l'exercice 2006-2007 ont �t� class�s comme �tant non disponibles.

Explication : La plus grande partie de l'augmentation de 2 millions de dollars enregistr�e entre les revenus disponibles pr�vus et les revenus disponibles r�els est attribuable � la perception de la taxe de vente provinciale et des frais administratifs.

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Acc�s
Vente de biens et de services
Location d'immeubles et de biens publics	296	337		269		342
Total – Acc�s	296	337		269		342
S�curit�
Redressements – d�penses de l'exercice pr�c�dent	4 200	2 605		1 344		930
Vente de biens et de services
Services de nature r�glementaire	1 926	1 863		1 938		3 894
Total – Vente de biens et de services	1 926	1 863		1 938		3 894
Divers
Taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonis�e, droits � l'importation, droits d'accise et droits pour la s�curit� des passagers du transport a�rien	2 824	2 899		2 499		2 308
Amendes impos�es par le tribunal	1 037	1 212		1 194		559
Saisies	15 727	21 735		22 259		46 702
Int�r�ts et p�nalit�s	26 785	30 154		15 955		23 204
Autres	1 859	1 822		550		1 841
Total – Divers	48 232	57 822		42 457		74 614
Total – S�curit�	54 358	62 290		45 739		79 438
Total des revenus non disponibles	54 654	62 627		46 008		79 780

Frais d'utilisation

Frais d'utilisation

Frais d'utilisation

Frais d'utilisation

Frais d'utilisation

Frais d'utilisation

Frais d'utilisation

Frais d'utilisation

Frais d'utilisation

Frais d'utilisation

Nota :

1. Les frais NEXUS et EXPRES ont �t� modifi�s, puis ces frais r�duits ont �t� annonc�s dans l'Avis des douanes 07-034. Une modification r�glementaire au R�glement sur l'obligation de se pr�senter � un bureau de douane (2003) est en cours.

2. Les r�sultats li�s au rendement rendent compte de la partie canadienne du processus de demande jusqu'� l'invitation qui est faite aux participants d'assister � une entrevue sur place afin de compl�ter leur inscription. De concert avec son partenaire am�ricain, � savoir le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis, l'ASFC examinera les normes de rendement en vigueur en ce qui concerne le traitement des demandes, puis elle consultera les intervenants afin d'arr�ter les normes de traitement et de rajuster les calendriers au besoin. Les calendriers r�vis�s seront diffus�s aupr�s de la population sur Internet et au moyen de brochures et de guides de programmes.

Frais externes

Frais externes	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultations aupr�s des intervenants
Agr�ment des courtiers et frais d'examen	Les r�sultats sont re�us quatre � six semaines apr�s la date de l'examen; les agr�ments sont octroy�s dans un d�lai de quatre mois.	Les normes de rendement ont �t� respect�es.	La consultation a �t� men�e par l'entremise du Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re.
Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Les activit�s d'inspection sont men�es conform�ment aux r�glements f�d�raux pertinents.	Les activit�s d'inspection ont �t� men�es conform�ment aux r�glements f�d�raux pertinents.
Programmes CANPASS (Bateaux priv�s, A�ronefs priv�s, A�ronefs d'entreprise et Air)	Quatre � six semaines*	Jusqu'� 80 % des demandes sont trait�es dans un d�lai de quatre � six semaines.*
Frais d'agr�ment des entrep�ts de stockage des douanes	L'exploitant re�oit un avis de d�termination dans les quatre semaines suivant la v�rification ou l'examen.	Dans tous les cas, l'exploitant re�oit un avis de d�termination dans les quatre semaines suivant l'examen ou la v�rification.	La consultation est men�e par l'entremise du Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re.
Frais pour les services sp�ciaux des douanes	Une norme de service pour les services sp�ciaux des douanes a �t� �tablie et elle entrera en vigueur en 2009.	Les r�sultats li�s au rendement seront publi�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2009-2010 de l'ASFC.	Les m�thodes de consultation des intervenants font actuellement l'objet d'une �valuation.
Frais d'agr�ment des entrep�ts d'attente des douanes	Les demandes sont trait�es dans un d�lai de 60 jours ouvrables.	Quelque 97 % des demandes avaient �t� trait�es en entier conform�ment aux exigences �nonc�es dans le R�glement sur les entrep�ts d'attente des douanes, et ce, dans un d�lai de 60 jours ouvrables.	La consultation est men�e par l'entremise du Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re.
Programme EXPRES	Quatre � six semaines*	Jusqu'� 80 % des demandes sont trait�es dans un d�lai de quatre � six semaines.*
Frais associ�s au traitement des demandes de communication soumises en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information	Une r�ponse est fournie dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� aux termes de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. On trouve plus de d�tails dans la Loi.	En 2008-2009, l'ASFC a re�u 1 155 demandes en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information. Bien que l'Agence ait enregistr� un volume de demandes plus �lev� que pr�vu, ses temps de r�ponse se sont consid�rablement am�lior�s : 95,1 % des demandes de communication avaient �t� trait�es selon les d�lais r�glementaires. Le plan triennal de l'ASFC visant � renforcer et stabiliser la fonction d'acc�s � l'information et de protection des renseignements personnels est en grande partie achev�. Des mesures ont, en outre, �t� prises afin de donner suite aux huit recommandations formul�es dans les fiches de rapport qui ont r�cemment �t� r�alis�es par la Commissaire � l'information du Canada.	La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et son r�glement. Des consultations ont �t� men�es aupr�s des intervenants par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada concernant les modifications apport�es en 1986 et en 1993.
Programme NEXUS	Quatre � six semaines*	Quelque 80 % des demandes sont trait�es dans un d�lai de quatre � six semaines.*
Frais d'entreposage dans les d�p�ts de douane et les entrep�ts � la fronti�re	Les marchandises doivent �tre manipul�es avec soin et entrepos�es de fa�on s�curitaire de mani�re � emp�cher tout dommage ou toute perte.	En tout, 15 r�clamations ayant obtenu gain de cause ont �t� pr�sent�es � l'�tat pour dommage ou perte.

* Les r�sultats li�s au rendement rendent compte de la partie canadienne du processus de demande jusqu'� l'invitation qui est faite aux participants d'assister � une entrevue sur place afin de compl�ter leur inscription. De concert avec son partenaire am�ricain, � savoir le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis, l'ASFC examinera les normes de rendement en vigueur en ce qui concerne le traitement des demandes, puis elle consultera les intervenants afin d'arr�ter les normes de traitement et de rajuster les calendriers au besoin. Les calendriers r�vis�s seront diffus�s aupr�s de la population sur Internet et au moyen de brochures et de guides de programmes.

Renseignements sur les d�penses de projet

(en milliers de dollars)

Projet	Co�t total estimatif actuel	Chiffres r�els 2006-2007	Chiffres r�els 2007-2008	2008-2009
				Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Chiffres r�els
Projets – Cl�ture
Clarenceville, Qc	1 385	12	79	-	-	-	-
Grand livre des recettes	2 232	-	2 232	-	-	-	-
Emerson West, Man.	12 658	3	-	4	4	4	-
Projets – Mise en œuvre
Andover, N.-B.	6 445	4 208	953	83	83	90	90
Cascade, C.-B.	2 980	2 043	148	6	6	30	6
Douglas, C.-B.	45 630	12 765	14 761	8 404	8 404	7 672	7 672
Lacolle, Qc	2 449	440	2 004	10	10	10	8
Route 55 de Stanstead (Rock Island), Qc	18 477	1 398	171	233	233	233	79
�largissement du programme NEXUS Air	58 448	-	12 793	11 363	11 363	11 363	11 120
Programme de reprise des activit�s	23 963	4 483	7 551	3 873	3 873	3 873	3 761
Projets – Planification et d�termination initiales
St. Stephen, N.-B.	21 509	535	4 865	16 191	16 191	15 886	15 886
Rigaud, Qc	54 000	318	861	6 348	6 348	1 581	1 227
Fraser, C.-B.	2 096	144	949	1 638	1638	1 619	1 619
Aldergrove, C.-B.	12 000	6	-	250	250	250	-
Renforcer la s�curit� du fret routier et ferroviaire – Manifeste �lectronique (voir la note 4)	396 001	10 870	36 353	95 127	95 127	111 775	58 243
Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables Canada–�tats-Unis (voir les notes 3 et 4)	38 864	1 566	2 206	10 965	10 965	10 965	3 898
Initiative de communication des donn�es du dossier passager	53 157	-	6 716	12 097	12 097	18 097	11 531
Passage automatis� � la fronti�re	2 724	-	518	-	-	2 206	2 168
S�curit� du fret a�rien	12 100	-	2 999	4 200	4 200	4 200	2 992
Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental des �tats-Unis	6 798	-	-	3 706	3 706	3 706	952
Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental des �tats-Unis – NEXUS	20 955	-	-	12 560	12 560	12 560	9 749
Total	794 871	38 791	96 159	187 057	187 057	206 119	130 999

Nota :

1. Les d�penses pr�vues comprennent le Budget principal de d�penses.

2. Les autorisations totales comprennent le Budget principal des d�penses, le Budget suppl�mentaire des d�penses et les transferts internes.

3. On a modifi� les co�ts actuels estimatifs afin de tenir compte des chiffres r�els.

4. On a modifi� les d�penses r�elles pour 2006-2007 afin de tenir compte des chiffres r�els.

Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

Manifeste �lectronique

Description

L'une des strat�gies qu'utilise l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour g�rer la fronti�re est d'utiliser des donn�es pr�alables afin de rep�rer et d'intercepter les personnes et les marchandises � risque �lev� avant qu'elles n'arrivent au Canada. Ayant mis en œuvre avec succ�s les composantes maritime et a�rienne de l'initiative Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales, l'ASFC en est maintenant � la phase III, connue sous le nom de Manifeste �lectronique.

Le Manifeste �lectronique est une priorit� cl� du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�. Dans le cadre du Manifeste �lectronique, les transporteurs, les groupeurs de marchandises, dits �galement transitaires, et les importateurs transmettront � l'Agence, en temps r�el et simultan�ment, les renseignements pr�alables sur les exp�ditions commerciales et les membres d'�quipage. Le Manifeste �lectronique s'inscrit dans une strat�gie essentielle de l'Agence — � repousser la fronti�re � — et permet � l'ASFC de recueillir l'information n�cessaire pour cerner et contrer les menaces avant qu'elles ne puissent se concr�tiser en territoire canadien. Cette nouvelle phase de l'initiative Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales renforce l'engagement de l'Agence � communiquer aux agents de l'ASFC des donn�es �lectroniques sur le fret avant l'arriv�e afin qu'ils puissent disposer de la bonne information au bon moment pour cerner les menaces � la sant� et � la s�curit� li�es aux marchandises commerciales avant que celles-ci n'arrivent en sol canadien.

Le Manifeste �lectronique comportera les caract�ristiques suivantes :

• la transmission des d�clarations par �change de donn�es informatis�;

• un portail Internet;

• une �valuation automatis�e des risques;

• un syst�me am�lior� de transmission des avis � la client�le;

• un entrep�t de donn�es et des outils d'exploitation de donn�es connexes;

• des rapports sur la gestion de l'observation et l'information administrative.

Phase du projet

Le Manifeste �lectronique en est actuellement � la phase d'analyse et de conception. Dans le cadre de ce projet, les activit�s de pr�paration suivantes ont �t� men�es ou sont sur le point d'�tre achev�es :

• �tablissement des conditions pr�alables li�es � la technologie de l'information;

• configuration du lancement synchronis� des technologies et applications et prestation ind�pendante de services.

L'approbation pr�liminaire du projet a �t� accord�e le 5 octobre 2006 et l'approbation finale du projet, le 29 novembre 2007.

Minist�res et organismes responsables et participants

Minist�re ou organisme responsable	Agence des services frontaliers du Canada
Autorit� contractante	Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	s.o.

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	s.o.
Sous-traitants principaux	s.o.

Principaux jalons

Date de d�but du projet : octobre 2006.
Date d'ach�vement estimative : automne 2014. On a revu cette date afin de tenir compte de l'exigence voulant que le projet soit enti�rement mis en œuvre par les intervenants et l'ASFC.

Principaux jalons

No de r�f.	Principaux jalons	Date cible
1	�tat de pr�paration du Manifeste �lectronique – �tablissement des conditions pr�alables li�es � la technologie de l'information et phase I du d�ploiement de la configuration du lancement synchronis� des technologies et applications et de la prestation ind�pendante de services.	Mis en œuvre Novembre 2007
2	Pr�paration du Manifeste �lectronique – Projet pilote d'automatisation visant le fret en transit (phase I) : Am�liorations visant � soutenir les liens entre les syst�mes commerciaux existants; Am�liorations au syst�me de notification servant � aviser les partenaires de la cha�ne commerciale lorsque des renseignements sont re�us.	Mis en œuvre Juin 2008
3	Transmission �lectronique des donn�es pour le mode ferroviaire (phase I)	Mis en œuvre Mars 2009
4	Transmission �lectronique des donn�es pour le mode routier Portail Internet pour le mode routier �laboration d'un programme de gestion de l'observation et de soutien � la client�le pour le Manifeste �lectronique	Printemps 2010
5	Transmission �lectronique des donn�es pour le mode ferroviaire (phase II)	Automne 2010
6	Transmission �lectronique des donn�es sur le fret secondaire Portail Internet pour le fret secondaire Syst�me de notification am�lior�	�t� 2011
7	Transmission �lectronique des donn�es sur l'admissibilit� des importateurs Programme de gestion de l'observation et de soutien � la client�le pour le Manifeste �lectronique Portail Internet pour les importateurs et les courtiers Syst�me de notification am�lior� Passage dans tous les modes de transport	Printemps 2012
8	�valuation des risques pour tous les modes Entrep�t de donn�es de renseignement commercial	�t� 2012
9	Transmission �lectronique des donn�es sur les membres d'�quipage (modes maritime et a�rien) �valuation des risques pour les am�liorations apport�es (modes maritime et a�rien) Am�liorations apport�es dans le mode routier (passage)	Hiver 2012

Rapport d'�tape et explication des �carts

En 2008-2009, les activit�s li�es au Manifeste �lectronique se r�sument comme suit :

• Des progr�s ont �t� r�alis�s dans l'�laboration et le d�ploiement des diverses composantes du projet et des activit�s de pr�paration.

• Des investissements ont �t� consentis dans l'infrastructure de la technologie de l'information afin de permettre � l'ASFC de mener simultan�ment plusieurs initiatives. On a r�duit le niveau d'int�gration des syst�mes au sein de l'ASFC afin que chaque secteur d'activit�s soit en mesure de mettre au point, de tester et de mettre en œuvre de fa�on ind�pendante de nouveaux logiciels et applications.

• Deux versions de syst�me ont �t� lanc�es en 2008-2009. Ces versions pr�paratoires sont en quelque sorte les exigences de base pour les versions futures. De plus, des progr�s ont �t� r�alis�s afin de mettre au point le portail Internet qui sera utilis� par le secteur commercial et pour planifier et pr�parer la mise en œuvre d'autres composantes de l'infrastructure, y compris la transmission �lectronique des donn�es du mode routier par les transporteurs, un entrep�t de donn�es ainsi que des ensembles d'outils de renseignement commercial.

• �tat de pr�paration du Manifeste �lectronique – Projet pilote en transit (phase I) :

  • des am�liorations ont �t� apport�es afin de soutenir les liens entre les syst�mes commerciaux existants de l'ASFC et du Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis;

  • pour les mises � niveau des syst�mes, l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis ont convenu de travailler en collaboration afin de communiquer l'information li�e aux exp�ditions de fret en transit;

  • des mises � niveau ont �t� apport�es au syst�me de notification de l'ASFC qui avise les partenaires de la cha�ne commerciale lorsque des renseignements sont re�us.

Par suite des activit�s susmentionn�es, l'ASFC recevra, par voie �lectronique, les donn�es relatives au fret et aux moyens de transport en ce qui concerne les exp�ditions canadiennes en transit via les �tats-Unis, de la part des membres de la cha�ne commerciale, et elle recevra les avis de sortie du Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis.

• L'ASFC a mis en œuvre la phase I d'une approche en deux volets pour mettre � jour le syst�me op�rationnel de l'ASFC de mani�re � permettre que des normes de messages multiples soient en vigueur pour les importateurs recourant au mode ferroviaire.

• Le 30 mars 2009, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, a �t� entendu devant le Comit� s�natorial permanent de la s�curit� nationale et de la d�fense. Le 31 mars 2009, le rapport du Comit� a �t� d�pos� au S�nat.

• �tant donn� la taille et l'�tendue du Manifeste �lectronique, on a pr�sum� qu'il �tait n�cessaire de mettre fortement l'accent sur la gestion professionnelle du projet et l'utilisation des outils ad�quats � l'environnement du projet afin d'assurer son succ�s. Le calendrier du projet a �t� officiellement approuv� et une base de r�f�rence a �t� �tablie afin d'assurer le suivi et le progr�s des r�alisations attendues au fur et � mesure de leur �volution.

• Le Document sur les exigences � l'�gard des clients du commerce �lectronique pour les transporteurs routiers a �t� distribu� au secteur commercial pour discussion et afin que la touche finale y soit apport�e.

• L'ASFC s'est entretenue r�guli�rement avec les intervenants externes par l'entremise du R�seau de partenariat des intervenants pour le Manifeste �lectronique et d'autres forums consultatifs sur la conception, l'�laboration, la mise en œuvre et la communication du Manifeste �lectronique. L'ASFC a �galement tenu d'importantes n�gociations aupr�s du secteur commercial, � la faveur du R�seau de partenariat des intervenants pour le Manifeste �lectronique, sur la conception du Manifeste �lectronique et les questions entourant sa mise au point, y compris les suivantes :

  • d�cisions strat�giques;

  • exigences relatives aux donn�es sur l'admissibilit� des importateurs;

  • exigences relatives aux donn�es sur les exp�ditions;

  • le Document sur les exigences � l'�gard de clients du commerce �lectronique pour les transporteurs routiers;

  • le prototype de portail du Manifeste �lectronique.

Explication des �carts :

• L'approbation finale du projet a �t� donn�e � l'Agence en novembre 2007.

• Les niveaux de r�f�rence de l'Agence tiennent toujours compte des montants de financement pour l'approbation pr�liminaire du projet. Il en r�sulte des �carts de report pour refl�ter les plans de projet selon l'approbation finale du projet.

• Les d�penses ont �t� moindres que pr�vu en 2008-2009 en raison du remaniement de certaines activit�s de projet qui a donn� lieu � un report en 2009-2010.

• Le plan du projet a �t� r�vis� pour s'harmoniser avec les budgets disponibles de l'exercice financier.

Retomb�es industrielles

Comme le Manifeste �lectronique permettra de fournir aux agents de l'ASFC la bonne information au moment voulu, l'industrie canadienne tirera parti de cette plus grande certitude � la fronti�re ainsi que de la simplification des processus de mainlev�e. Le Manifeste �lectronique permettra tant � l'industrie qu'� l'ASFC de g�rer plus efficacement les volumes d'importations commerciales. La fonctionnalit� du Manifeste �lectronique permettra, en outre, un mouvement ininterrompu des marchandises tout au long de la cha�ne d'approvisionnement commercial international s�curis�e. Gr�ce � l'am�lioration des contr�les exerc�s dans la cha�ne d'approvisionnement commercial international, l'ASFC pourra affecter plus efficacement les ressources afin que l'int�gration des services frontaliers permette de donner suite aux priorit�s nationales en mati�re de s�curit�, tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises � faible risque.

S�ret� du fret a�rien

Description

Le principal objectif de l'Initiative de s�ret� du fret a�rien consiste � mettre au point un r�gime complet de s�ret� pour le fret a�rien au Canada qui r�duira les risques d'introduction d'explosifs dans le fret ou le courrier et l'utilisation d'avions-cargos comme armes de destruction. Gr�ce � la conception et � la tenue d'essais pilotes, l'ASFC �laborera des programmes pour la cha�ne d'approvisionnement afin de rep�rer le fret � faible risque et elle �tablira des proc�dures pour rep�rer le fret � risque �lev� ainsi que le fret cibl�.

Phase du projet

Phase 1 : Ex�cut�e par Transports Canada.
Phases 2 et 3 : �laboration du projet et essais pilotes compl�t�s le 31 mars 2009.

Nota : Les dates d'ach�vement de certains jalons d�passent le 31 mars 2009, en raison des retards accus�s dans la r�alisation d'un ou plusieurs produits � livrer pour divers motifs. Les membres du comit� directeur, y compris le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, ont �t� avis�s de ces retards au fur et � mesure. Toutes les dates indiqu�es dans le tableau des principaux jalons sont les dates d'ach�vement les plus r�centes et proviennent de la derni�re version du calendrier principal de r�f�rence pour le projet.

Minist�res et organismes responsables et participants

Principal minist�re ou organisme	Transports Canada
Autorit� contractante	Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Agence des services frontaliers du Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	s.o.
Sous-traitants principaux	s.o.

Principaux jalons

Date de d�but : le 1^er septembre 2006
Date pr�vue d'ach�vement : le 31 mars 2009

• Dans la d�finition du projet, on jettera les bases des am�liorations futures qui m�neront � une approche canadienne mesur�e et �quilibr�e de mani�re � harmoniser l'Initiative de s�ret� du fret a�rien aux normes internationales.

• Dans le cadre de ce projet, on examinera les mesures � prendre pour renforcer davantage la s�curit� a�rienne et celle des personnes qui travaillent au sein de la cha�ne d'approvisionnement du fret a�rien, tout en assurant la circulation efficiente des marchandises tant � l'�chelle nationale qu'internationale.

• Les jalons �num�r�s ci-dessous ont pour objet de veiller � ce que le projet progresse selon les modalit�s approuv�es et conform�ment au plan de projet approuv�.

Principaux jalons

No de r�f.	Principaux jalons	Date cible
1	Soumission d'un rapport au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada sur les plans de gestion du projet et les contr�les aff�rents.	Le 7 juillet 2007
2	Ach�vement de la conception, de l'�laboration et de l'�valuation des normes de s�curit�.	Le 31 mars 2008
3	�tablissement de la d�finition d'environnement op�rationnel, des caract�ristiques et des mod�les pour le filtrage � ruptures de charge � du fret a�rien.	Le 31 octobre 2007
4	Chargement du prototype commercial du Syst�me de gestion de la cha�ne d'approvisionnement s�curis�e.	Le 31 d�cembre 2007
5	Ach�vement des �valuations initiales des technologies de filtrage dans un environnement contr�l�.	Le 29 f�vrier 2008
6	Rapport provisoire sur les progr�s du projet soumis au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.	Le 31 mars 2008
7	Essais men�s d'un prototype du Syst�me de gestion de la cha�ne d'approvisionnement s�curis�e.	Le 2 juin 2008
8	Ach�vement d'un rapport sur les engagements pris dans le cadre du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� en ce qui concerne la s�ret� du fret a�rien.	Le 30 juin 2009
9	�valuation men�e des examens et des plans de s�curit� pour l'initiative.	Le 31 juillet 2008
10	�valuation men�e des am�liorations qui seront �ventuellement apport�es au programme pour l'ASFC et qui pourraient d�couler du Syst�me de gestion de la cha�ne d'approvisionnement s�curis�e.	Le 29 mai 2009
11	Recommandations formul�es pour le contr�le du fret a�rien dans le cadre de l'Initiative de s�ret� du fret a�rien.	Le 31 ao�t 2008
12	Ach�vement de l'analyse de l'interop�rabilit� entre Transports Canada et l'ASFC.	Le 30 septembre 2008
13	�laboration des exigences relatives � un syst�me de r�glementation pour le programme d'observation et pour la cha�ne d'approvisionnement.	Le 31 mai 2009
14	Recommandations finales soumises pour l'Initiative de s�ret� du fret a�rien.	Le 18 juin 2009
15	Fin de la phase 2 et de la phase 3.	Le 31 mars 2009 (certains travaux ont �t� report�s en 2009-2010)

Rapport d'�tape et explications des �carts

• Il incombe � l'ASFC de mener � bien le jalon 10.

• Le rapport est maintenant r�dig� et il fait l'objet d'un examen pour approbation finale.

• Transports Canada est charg� des jalons 1 � 15, � l'exception du jalon 10.

• Pour certains jalons, la date d'ach�vement d�passe le 31 mars 2009, en raison des retards accus�s dans la r�alisation d'un ou plusieurs produits attendus pour divers motifs. Les membres du comit� directeur, y compris le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, ont �t� avis�s de ces retards au fur et � mesure. Toutes les dates indiqu�es dans le tableau des principaux jalons sont les dates d'ach�vement les plus r�centes et proviennent de la version la plus r�cente du calendrier principal de r�f�rence pour le projet.

Retomb�es industrielles (objectifs organisationnels)

• Prot�ger la population canadienne ainsi que toutes les personnes qui travaillent au sein de la cha�ne d'approvisionnement du fret a�rien.

• Rationaliser le commerce � la faveur de la gestion des risques.

• Promouvoir le mouvement des marchandises tant � l'�chelle nationale qu'internationale gr�ce � une cha�ne d'approvisionnement commercial efficace.

• Am�liorer la capacit� de l'ASFC de d�celer le fret � risque �lev�.

• Am�liorer les contr�les et proc�der � des affectations plus efficientes des ressources de l'ASFC.

• Veiller � la circulation efficiente des marchandises qui contribue � la prosp�rit� �conomique du Canada.

Initiatives horizontales

Des renseignements suppl�mentaires sur la participation de l'ASFC aux initiatives horizontales sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Strat�gie de d�veloppement durable

Sommaire

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pris d'ambitieux engagements en mati�re de d�veloppement durable afin de progresser de mani�re importante vers la concr�tisation de sa vision du d�veloppement durable. L'Agence a fait la preuve de son engagement � l'�gard du d�veloppement durable et elle a m�me exerc� un leadership dans ce domaine comme en t�moigne la sensibilisation accrue au d�veloppement durable parmi ses employ�s.

Elle est aujourd'hui au terme des deux premi�res ann�es de sa Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2009 et elle a relev� d'importants gains sur le plan de l'int�gration du d�veloppement durable � ses processus d�cisionnels et � l'ensemble de sa culture. Afin d'assurer la continuit� de cette strat�gie et de faire en sorte que ses buts � long terme soient atteints, l'Agence a fond� les engagements de 2008-2009 sur ceux de l'exercice pr�c�dent. En 2007-2008, l'ASFC a mis l'accent sur l'�tablissement d'un lien du d�veloppement durable avec les politiques et programmes en vigueur; dans les objectifs de 2008-2009, elle s'est concentr�e sur l'int�gration des pratiques de d�veloppement durable � la prestation de ses programmes.

De plus amples renseignements sont disponibles sur la Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2009 de l'ASFC sur le site Web de l'ASFC.

Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la Politique

Objectifs en mati�re d'achats �cologiques

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

Le Comit� permanent des comptes publics a men� un examen du chapitre 5, � Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �, du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Octobre 2007. Le Comit� a d�pos� son rapport le 25 f�vrier 2009. Il y formulait quatre recommandations : L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) devrait fournir un rapport d'�tape sur la mise en œuvre des recommandations faites dans le rapport d'ici au 31 d�cembre 2008. Dans son rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009, l'ASFC devrait rendre compte de ses strat�gies de gestion des risques. L'ASFC devrait inclure un rapport d'�tape sur la mise en œuvre de ses mod�les de formation dans son rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009. L'ASFC devrait revoir le processus aff�rent � la perception des frais d'examen afin de s'assurer qu'aucuns frais suppl�mentaires ne sont per�us pour les inspections al�atoires. La r�ponse de l'ASFC au rapport du Comit� permanent des comptes publics sera d�pos�e en 2009-2010.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (y compris du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada a men� un examen de la gestion des programmes de d�tentions et des renvois par l'ASFC. Le chapitre 7, � Les d�tentions et les renvois �, du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Mai 2008 examine la gestion des d�tentions et les renvois par l'ASFC et les mesures prises depuis la v�rification men�e en 2003 du programme de contr�le et d'ex�cution de la loi de Citoyennet� et Immigration Canada. La v�rification avait pr�cis�ment les objectifs suivants : D�terminer si Citoyennet� et Immigration Canada et l'ASFC avaient clairement d�fini leurs responsabilit�s respectives quant � l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s et quant au caract�re ad�quat des rapports sur le rendement touchant la d�tention et le renvoi d'individus. D�terminer si l'Agence g�rait les d�tentions et en rendait compte de fa�on uniforme tout en respectant ses politiques et ses normes et en accordant l'importance voulue � l'�conomie. D�terminer si l'ASFC proc�dait aux renvois du Canada de fa�on uniforme en tenant compte des risques pr�sent�s par ces personnes, et si elle le faisait de fa�on efficiente. Le rapport de v�rification a �t� d�pos� en mai 2008 et formulait trois recommandations. La r�ponse de l'Agence est incluse dans le rapport de v�rification. Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada a �galement men� une v�rification touchant la s�curit� nationale. Le chapitre 1, � La s�curit� nationale : l'�change de renseignements et d'information �, du rapport d'�tape de mars 2009 de la v�rificatrice g�n�rale examine si le gouvernement du Canada a r�alis� des progr�s satisfaisants au plan de la mise en œuvre de la recommandation formul�e dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Novembre 2003, chapitre 10, � Autres observations de v�rification � (� Les activit�s de surveillance ind�pendante visant les organismes de s�curit� et de renseignement  �), et pour ce qui est de la mise en œuvre de certaines recommandations formul�es dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Mars 2004, chapitre 3, � La s�curit� nationale au Canada – L'initiative de 2001 en mati�re d'antiterrorisme �. Le rapport de v�rification a �t� d�pos� en mars 2009 et il comportait une recommandation. La r�ponse de l'Agence est incluse dans le rapport de v�rification.

V�rifications externes
Aucune.

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification	Statut	Date d'ach�vement	Lien �lectronique au rapport
Gestion des immobilisations - �quipement : technologie de d�tection	Assurance	Achev�e	Mai 2008	V�rification de la gestion des immobilisations – �quipement : technologie de d�tection
Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation	Assurance	Achev�e	Mai 2008	V�rification du cadre de responsabilisation en gestion de la dotation
Initiative d'armement	Assurance	Achev�e	Octobre 2008	V�rification de l'Initiative d'armement
Pr�paratifs d'urgence	Assurance	Achev�e	Octobre 2008	V�rification des pr�paratifs d'urgence
Infrastructure de la technologie de l'information : Contr�les g�n�raux	Assurance	Achev�e	Octobre 2008	V�rification de l'infrastructure de la technologie de l'information : Contr�les g�n�raux
Proc�dures de d�marcation de l'encaisse en fin d'exercice 2007-2008	Assurance	Achev�e	Octobre 2008	V�rification des proc�dures de d�marcation de l'encaisse en fin d'exercice 2007-2008
Proc�dures aff�rentes aux pouvoirs d�l�gu�s en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques	Assurance	Achev�e	D�cembre 2008	V�rification des pouvoirs d�l�gu�s en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Contr�le et ali�nation des marchandises saisies en vertu de la Loi sur les douanes	Assurance	Achev�e	F�vrier 2009	V�rification du contr�le et de l'ali�nation des marchandises saisies en vertu de la Loi sur les douanes
Programme d'autocotisation des douanes	Assurance	Achev�e	Avril 2009	V�rification du Programme d'autocotisation des douanes
Proc�dures aff�rentes aux pouvoirs d�l�gu�s en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques	Assurance	Achev�e	Avril 2009	V�rification des pouvoirs d�l�gu�s en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Plans de continuit� des activit�s	Assurance	En cours	2009
Protocole d'entente pour les inspections des aliments, des animaux et des v�g�taux conclu entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Assurance	En cours	2009
Ex�cution de la loi touchant les permis commerciaux	Assurance	En cours	2009
Gouvernance et orientations strat�giques	Assurance	En cours	2009
Sant� et s�curit� au travail	Assurance	En cours	2009
Responsabilit� et organisation de la gestion financi�re	Assurance	En cours	2009
Syst�me en voie d'�laboration – Manifeste �lectronique	Assurance	En cours	2009
Proc�dures de d�marcation de l'encaisse en fin d'exercice 2008-2009	Assurance	En cours	2009
Formation et perfectionnement	Assurance	Report�e
Programme sur les valeurs et l'�thique	Assurance	Annul�e

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de l'�valuation	Activit� de programme	Type d'�valuation	Statut	Date d'ach�vement	Lien �lectronique au rapport
Voyageurs dignes de confiance – Programmes NEXUS Autoroutes et Exp�dition rapides et s�curitaires (EXPRES)	Innovation fond�e sur la science et la technologie	Sommative	Achev�e	Mai 2008	�valuation des programmes NEXUS Autoroutes et EXPRES (pour les voyageurs dignes de confiance)
Crimes de guerre (L'ASFC a particip� � cette �valuation qui �tait dirig�e par le minist�re de la Justice.)	S�curit�	Sommative	Achev�e	Octobre 2008	Programme canadien sur les crimes contre l'humanit� et les crimes de guerre, �valuation sommative
Programmes d'exportation	S�curit�	Sommative	Achev�e	Novembre 2008	�tude d'�valuation des programmes d'exportation de l'ASFC
Processus d'examen des marchandises commerciales et technologies de d�tection de l'ASFC	S�curit�	Sommative	Achev�e	Mai 2009	Processus d'examen des marchandises commerciales et technologies de d�tection de l'ASFC
Examen de l'admissibilit� et renseignements � l'appui	S�curit�	Sommative	En cours	Juillet 2009
Programmes des postes frontaliers dans les r�gions �loign�es : CANPASS – Passage � la fronti�re dans les r�gions �loign�es, CANPASS – Bureaux �loign�s, CANPASS – Bateaux priv�s Plus et CANPASS Q19	S�curit�	Sommative	En cours	Juillet 2009
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (L'ASFC participe � cette �valuation qui est dirig�e par la GRC.)	S�curit�	Mise en oeuvre	En cours	Septembre 2009
Initiative d'armement	S�curit�	Mise en oeuvre/impact	En cours	Octobre 2009
Gestion du parc	Services internes	Sommative	En cours	Octobre 2009
Strat�gie nationale antidrogue (L'ASFC participe � cette �valuation qui est dirig�e par le minist�re de la Justice.)	S�curit�	Mise en oeuvre	En cours	Octobre 2009
Initiative relative aux certificats de s�curit� (L'ASFC participe � cette �valuation qui est dirig�e par S�curit� publique Canada.)	S�curit�	Mise en oeuvre/impact	En cours	Octobre 2009
D�claration de mouvements transfrontaliers des devises (L'ASFC participe � cette �valuation qui est dirig�e par le minist�re des Finances aux termes de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes.)	S�curit�	Sommative	En cours	Novembre 2009
Entrep�ts agr��s de l'ASFC (entrep�ts d'attente et entrep�ts de stockage des douanes)	Acc�s	Sommative	En cours	D�cembre 2009