ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Quatre activités de programme (AP) sont liées à ce résultat stratégique :

• Activité de programme 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances
• Activité de programme 2 : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
• Activité de programme 3 : Préservation du patrimoine canadien
• Activité de programme 4 : Accès et participation à la vie culturelle du Canada

Pour chaque AP, il y a une courte description des ressources financières et humaines, les résultats prévus tels qu’ils sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2007‑2008 et les résultats obtenus comparés avec les résultats prévus. (On peut consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 à l’adresse suivante :  http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/PCH/pch-fra.asp)

Certaines initiatives principales sont liées aux priorités, aux résultats stratégiques et aux activités de programme du Ministère. Elles sont présentées ici selon leur rapport avec les activités de programme.

Activité de programme 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances

L'expression de la culture commence avec la création et les performances. Bien que les artistes professionnels et les athlètes de haut niveau visent naturellement l'excellence, l'atteinte de cet objectif requiert une structure de soutien suffisante à tous les niveaux du développement de la culture et du sport, au pays comme à l'étranger. Le ministère du Patrimoine canadien aide les créateurs à produire et les athlètes à bien réussir en appuyant les structures et les industries culturelles nécessaires à la production d'oeuvres de qualité et à la réalisation de performances de haut niveau.

Le Ministère vise deux résultats découlant de la première activité de programme : un contenu canadien reflétant la diversité de la société canadienne est créé et produit pour les marchés canadien et international; et les Canadiens et Canadiennes excellent dans la culture et le sport aux échelles nationale et internationale.

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Dépenses autorisées	Dépenses réelles
342,6	350,7	342,8

Ressources humaines (ETP)

Prévues	Autorisations totales	Réelles
396	410	375

Initiative clé n^o 1 : Répondre à un environnement canadien de radiodiffusion en évolution

A. Le rapport du CRTC sur les incidences des changements technologiques sur la radiodiffusion canadienne

Dans une ère de changements technologiques rapides, les industries canadiennes de la radiodiffusion et de la culture font face à de nombreux défis. Mais, elles disposent aussi de nombreuses possibilités en ce qui concerne l'utilisation des technologies en évolution et les moyens d'attirer les auditoires. Elles doivent également s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont accès aux choix et aux services qu'ils demandent. En réponse à une demande du gouvernement (en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion), de soumettre un rapport sur les incidences des changements technologiques sur l'ensemble de la radiodiffusion canadienne, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté, le 14 décembre 2006, un rapport intitulé L'environnement futur du système canadien de radiodiffusion. (Pour consulter ce rapport, voir http://www.crtc.gc.ca/frn/publications/reports/broadcast/rep061214.pdf).

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

Le rapport de 150 pages du CRTC qu'il a soumis en 2006 présentait une synthèse factuelle des recherches et des commentaires du public et des intervenants du domaine de la radiodiffusion. On y abordait les questions de l'évolution des technologies audiovisuelles, l'usage qu'en fait la population canadienne, ainsi que l'incidence des nouvelles plateformes et technologies sur le système canadien de radiodiffusion. Ce rapport devait servir d'analyse de l'environnement afin d'éclairer les décisions en matière de politique de la radiodiffusion en ce qui concerne l'avenir du système de radiodiffusion est appelé à évoluer.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été obtenus. Certaines mesures ont été prises afin de garantir que le système canadien de radiodiffusion demeure d'actualité dans l'environnement numérique. En octobre 2007, en appui au contenu canadien diffusé dans le nouvel environnement numérique, le gouvernement a demandé un réexamen de la décision du CRTC visant à modifier la licence d'Avisde recherche, un service dont la distribution obligatoire sur une base numérique a été approuvée.

En novembre 2007, la ministre a formulé de nouvelles priorités en matière de politique sur la radiodiffusion. Les nouvelles priorités sont : nous appuyer davantage sur la compétition et les forces du marché, tout en demeurant prêts à intervenir lorsque le marché ne réussit pas à présenter des émissions canadiennes de qualité; profiter de toutes les possibilités qui nous sont offertes de mettre en valeur et de promouvoir les succès canadiens dans le monde entier; soutenir l'atteinte des objectifs de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui reconnaissent que la culture, dont la radiodiffusion, est un bien public; améliorer la coordination du travail d'Industrie Canada, du ministère du Patrimoine canadien et du CRTC; assurer le financement à long terme de la production d'émissions à contenu canadien.

En février 2008, afin de ne priver le gouvernement d'aucune option menant à la réforme du Fonds canadien de télévision (FCT), la gouverneure en conseil a ordonné au CRTC de publier un rapport visant à fournir des recommandations sur le FCT à la ministre du Patrimoine canadien.

B. Stabilisation de l'appui à la production de contenu canadien

Le FCT verse des fonds autant publics que privés au secteur de la production afin de favoriser la création et la diffusion, aux heures de grande écoute, d'émissions de télévision canadiennes de haute qualité et d'un intérêt culturel manifeste dans les deux langues officielles et de créer des auditoires pour ces émissions. Les revenus annuels du FCT ont deux sources : les distributeurs par câble et par satellite et le gouvernement fédéral. L'objectif du gouvernement est de s'assurer de la durabilité à long terme de la production de contenu canadien. (Pour plus de renseignements sur ce rapport, voir : http://www.pch.gc.ca/pgm/fct-ctf/index-fra.cfm)

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

On mesurera la production d'émissions d'excellente qualité et typiquement canadiennes en comptabilisant le nombre d'heures de diffusion de nouvelles émissions canadiennes créées et produites grâce à l'appui du FCT et le nombre et la nature des prix et des critiques élogieuses reçus par les productions appuyées par le Fonds. Le FCT devra également rendre compte du succès remporté auprès du public canadien par les productions qu'il a appuyées, selon la langue et le genre de production.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été obtenus. En 2007–2008, le FCT a investi plus de 252 millions de dollars dans des productions canadiennes qui ont donné lieu à plus de 2 000 heures d'émissions de télévision canadiennes. Les productions appuyées par le FCT ont donné lieu à des activités économiques représentant 869 millions de dollars (soit un ratio de 2.4:1) et garanti l'offre d'un éventail d'émissions canadiennes aux heures de grande écoute. Par ailleurs, le gouvernement a joué un rôle de premier plan en demandant, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, que le CRTC publie un rapport contenant des recommandations au sujet du FCT.

Initiative clé n^o 2 : La réponse au plan Vers l'excellence

Le Ministère, par l'entremise de Sport Canada, a créé de solides partenariats avec la collectivité sportive et les gouvernements en vue de réaliser les objectifs de la Politique canadienne du sport. Après l'annonce de l'attribution des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, le milieu canadien des sports d'hiver a conçu un plan dont l'objectif consiste à viser une première place pour le Canada aux Jeux olympiques de 2010 et une place parmi les trois premiers pays aux Jeux paralympiques de 2010. On a mis sur pied l'initiative « À nous le podium! » pour concrétiser cette vision. Inspiré par le succès remporté par cette initiative, le milieu des sports d'été s'est concerté pour mettre au point un plan intitulé Vers l'excellence qui exprime une vision commune des objectifs du Canada pour les prochains Jeux olympiques et paralympiques d'été. Dans sa réponse au plan Vers l'excellence, le Ministère s'intéresse au secteur du système sportif qui vise l'obtention de médailles aux Jeux olympiques et paralympiques d'été. Ce résultat est essentiel pour asseoir la réputation du Canada comme chef de file en matière de sport. L'élément principal de cette initiative consiste à investir davantage dans les athlètes et les sports qui sont le plus en mesure de remporter des médailles. Pour plus de renseignements, voir le site : http://www.pch.gc.ca/pgm/sc/init/podm-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/pgm/sc/pgm/index-fra.cfm.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

Le principal objectif de ces efforts est que les athlètes canadiens se retrouvent régulièrement sur le podium aux prochains Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été partiellement obtenus. Vingt sports olympiques et douze jeux paralympiques ont bénéficié d'un financement pour l'excellence sportive en vue des Jeux de 2008. L'évaluation prévue pour novembre 2008 permettra de dresser une liste à jour des sports visés pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2012. Étant donné qu'un poste de financement pour l'excellence dans les sports d'été a été annoncé dans le Budget 2008, les partenaires financiers du programme Vers l'excellence (Sport Canada, le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien) espèrent avoir défini les objectifs des sports olympiques et paralympiques d'été d'ici l'automne 2008.

L'amélioration du niveau et de l'efficacité des services offerts aux centres canadiens multisports est en cours. La détermination des besoins en matière d'entraîneurs professionnels et le financement des postes nécessaires dans chaque sport sont également en cours. Des améliorations seront également apportées à cet égard grâce aux fonds annoncés dans le Budget 2008.

Sport Canada a pris des mesures pour améliorer la performance des athlètes canadiens aux plus hauts niveaux de compétition. Dans les sports d'été, le Canada s'est classé au 19e rang mondial avec 53 médailles de 2004 à 2007. De 2003 à 2006, nous avons remporté 63 médailles pour occuper également le 19e rang au cours de la période^15a.

Initiative clé n^o 3 : La Politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales

Le Ministère, par l'entremise de Sport Canada, travaille à la mise en oeuvre d'une approche stratégique pour la mise en candidature de villes canadiennes et l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada. L'accueil de ces manifestations comporte des avantages importants pour le Canada en ce qui concerne le développement du sport ainsi que sur les plans social, culturel, économique et communautaire. Le Ministère reconnaît que, en collaborant avec les intervenants et en exerçant un leadership stratégique, Sport Canada est bien placé pour renforcer le système sportif et optimiser les avantages liés à l'accueil de manifestations sportives sur les plans sportif, social, culturel, communautaire et économique. Pour obtenir plus de renseignements, voir le site :

http://www.pch.gc.ca/pgm/sc/pol/index-eng.cfm
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/sujct/sport/prog/index-eng.cfm

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

Sport Canada devra d'abord mettre l'accent sur la mise en oeuvre d'une politique nationale d'accueil. Une fois cette politique mise en place, Sport Canada créera un secrétariat du groupe de coordination des manifestations sportives internationales qui sera chargé de mettre en oeuvre une approche planifiée et concertée pour les mises en candidature et l'accueil de Jeux au Canada. Cela entraînera de meilleures incidences sur le développement du sport et optimisera les avantages liés à l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été partiellement obtenus. Une nouvelle politique de l'accueil est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, et d'autres fonds ont été réservés. D'ici 2011‑2012, ces fonds atteindront 13,9 millions de dollars par année en contributions pour l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada.

La nouvelle politique d'accueil a été mise en oeuvre, et le secrétariat du groupe de coordination des manifestations sportives internationales a été créé. Ces activités se poursuivront en 2008‑2009.

Activité de programme 2 : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

La vie culturelle dépend de l'existence d'un réseau complexe d'établissements, d'organismes sans but lucratif, d'entreprises, de bénévoles, de professionnels et de publics. Ce réseau est à la fois résilient – qualité qu'il tire d'une réserve considérable de dévouement, d'expérience et de talent – et fragile, car certains maillons essentiels de la chaîne sont vulnérables aux tendances des investissements, aux lacunes du marché, à la concurrence étrangère, aux changements technologiques, aux contraintes du marché du travail, ainsi qu'aux règles et accords commerciaux internationaux. Partie intégrante du réseau, le ministère du Patrimoine canadien favorise la stabilité de nombreux organismes, des industries culturelles et des entrepreneurs de ces industries, des spectacles artistiques et des performances des athlètes qui composent ce riche écosystème. Pour ce faire, le Ministère les aide à améliorer leur capacité d'attirer des investissements, de protéger le droit d'auteur, de présenter des oeuvres aux auditoires canadiens, de saisir les occasions qui se présentent sur la scène internationale et de former des partenariats solides.

Cette activité de programme permet de dynamiser un secteur culturel et un secteur sportif où l'expression culturelle et la participation des Canadiens et des Canadiennes à la culture peuvent se développer et conserver leur valeur au Canada comme à l'étranger.

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Dépenses autorisées	Dépenses réelles
217,2	259,2	245,5

Ressources humaines (ETP)

Prévues	Autorisations totales	Réelles
598	620	571

Initiative clé n^o 4 : La Politique canadienne du long métrage

En 2000, le ministère du Patrimoine canadien s'est doté d'une politique visant à appuyer les longs métrages canadiens, intitulée Du scénario à l'écran. Une récente évaluation indépendante de la Politique, un sondage d'opinion et le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'industrie cinématographique concluent que la majorité des objectifs et des cibles de la Politique ont été atteints. Cependant, le succès des longs métrages canadiens est mitigé : les longs métrages de langue française ont connu du succès auprès du public, alors que les longs métrages de langue anglaise n'ont pas obtenu les mêmes résultats. Il est évident que les marchés des longs métrages de langue française et de langue anglaise font face à des réalités et des enjeux différents. Le Ministère continue de s'intéresser à ces questions au moyen de consultations.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

On dressera un plan visant à déterminer les facteurs qui font que les longs métrages de langue française connaissent un succès public différent de celui des longs métrages de langue anglaise et à intégrer les changements utiles à la politique pour les années à venir.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été partiellement obtenus. Nous avons dressé un plan d'action pour mettre en place des moyens efficaces de suivre et d'analyser les données relatives aux auditoires sur les marchés existants et émergents. Le Ministère a collaboré avec Téléfilm Canada et les entreprises intéressées pour examiner les objectifs de la Politique canadienne du long métrage en tenant compte des différences entre les marchés francophone et anglophone. La collaboration se poursuivra entre le Ministère et Téléfilm Canada au cours de l'année 2008‑2009 pour préciser définitivement les nouveaux objectifs en matière d'auditoires.

Initiative clé n^o 5 : Le renouvellement des institutions chargées de l'audiovisuel : Téléfilm Canada et l'Office national du film

Des études récentes, comme celle du Comité permanent du patrimoine canadien, ont donné lieu à des recommandations proposant que les mandats de Téléfilm Canada, de l'Office national du film (ONF) et d'autres organismes culturels fédéraux aient des objectifs communs mieux harmonisés et que leurs rôles et responsabilités soient délimités de façon plus précise.

Créé en 1967, Téléfilm Canada a pour mandat de favoriser et de promouvoir le développement du secteur canadien du long métrage. Les responsabilités de l'organisme ont progressivement été élargies pour englober la télévision et les nouveaux médias. Le mandat de l'ONF, tel qu'il est défini dans la Loi sur le cinéma adoptée en 1950, consiste à produire et à distribuer des films destinés à faire connaître et comprendre le Canada aux Canadiens et aux étrangers.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

Cette initiative se traduira par des propositions législatives établissant des structures de gouvernance et de reddition des comptes modernes et conférant les pouvoirs nécessaires pour répondre aux besoins du secteur canadien de l'audiovisuel au 21^e siècle.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été modifiés. L'examen et la modernisation de la loi pour le renouvellement des institutions chargées de l'audiovisuel de Téléfilm Canada et de l'Office national du film ont été reportés, en raison d'autres priorités et de considérations budgétaires.

Initiative clé n^o 6 : La centralisation de la certification du contenu canadien

Un certain nombre de rapports, dont celui du Comité permanent du patrimoine canadien sur la radiodiffusion en 2003, demandaient au gouvernement fédéral de centraliser la procédure de certification du contenu canadien. Quatre partenaires fédéraux qui appuient le secteur de l'audiovisuel procèdent actuellement à l'évaluation du contenu canadien des productions en fonction de leurs responsabilités et programmes respectifs : le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), le Fonds canadien de télévision (FCT), Téléfilm Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le processus de centralisation est dirigé par le Conseil général, un groupe interministériel de représentants de la haute gestion du ministère du Patrimoine canadien, du CRTC, du FCT, de Téléfilm Canada et de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le Ministère travaille avec ces partenaires afin de simplifier et d'améliorer la cohérence, la responsabilisation et la transparence de la procédure de certification du contenu canadien.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

La centralisation de la certification du contenu canadien permettra d'offrir aux producteurs canadiens un processus simplifié et plus harmonieux qui réduira le fardeau administratif des producteurs. La centralisation permettra aussi de prendre des décisions ayant trait à la certification, qui seront plus coordonnées et cohérentes à l'échelle fédérale et de mettre en place un processus de certification plus efficace.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été annulés. En 2007, après analyse des moyens de centraliser la certification du contenu canadien, nous avions conclu qu'il valait mieux ne pas donner suite au projet de centralisation (sous la direction du BCPAC) pour des raisons stratégiques et opérationnelles. Le projet proprement dit a été annulé, mais diverses mesures ont été prises pour promouvoir la simplification, l'harmonisation et l'échange des données, qui étaient les principaux objectifs du projet de centralisation. Il s'agissait notamment de créer un glossaire harmonisé des termes employés par le BCPAC, le CRTC, le FCT et Téléfilm et d'offrir les services du BCPAC sur Internet à partir du printemps 2009. Le Conseil général est également en train d'examiner la faisabilité d'un plan de vérification à l'échelle du système.

Initiative clé n^o 7 : Le Musée virtuel du Canada : Stratégies pour une plus grande participation

Depuis sa création en 2001, le Musée virtuel du Canada a collaboré avec des musées de tout le pays pour élaborer un contenu numérique important qui attire des millions de visiteurs virtuels canadiens et étrangers. En 2007–2008, compte tenu de l'évolution rapide d'Internet et des besoins des utilisateurs, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP), qui gère le Musée virtuel du Canada, a effectué des recherches et mis au point des moyens d'introduire de nouveaux outils interactifs pour accroître la participation des visiteurs et améliorer l'accessibilité du Musée virtuel sur des plateformes comme les dispositifs sans fil et portatifs. Pour améliorer l'utilisation du contenu muséal dans des contextes d'apprentissage, on lancera un projet pilote destiné à enrichir le Centre d'apprentissage du Musée virtuel avec l'ajout d'outils et de contenu conçus précisément pour ce contexte. Pour obtenir plus de renseignements sur le Musée virtuel du Canada, voir le site : http://www.museevirtuel.ca/Francais/index_flash.html.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

Ces initiatives permettront d'améliorer l'utilisation du Musée virtuel du Canada et de s'assurer qu'il soit plus accessible, tout en mettant un accent particulier sur les liens avec les jeunes en offrant du contenu formaté de façon amusante et facile à télécharger.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été obtenus. Les visiteurs canadiens et étrangers ont eu accès à une plus vaste sélection de contenus patrimoniaux numériques créés par des musées du Canada. Au total, 59 expositions en ligne et 103 sources d'apprentissage numériques ont été créées. Entre-temps, le site museevirtuel.ca a été consulté près de 13,3 millions de fois, un record annuel.

Le RCIP a pris des mesures pour renouveler en profondeur le site du Musée virtuel du Canada en y intégrant des normes et méthodes modernes. La nouvelle version sera lancée en 2009‑2010. Grâce à l'initiative de recherche Agora utilisée comme point de départ, des instruments d'interaction et de collaboration ont été mis en place, puis évalués par plus de 200 enseignants et 80 jeunes. Nous avons circonscrit des possibilités d'amélioration et obtenu confirmation de l'utilité des instruments et des ressources. (Un commentaire parmi d'autres : « On trouve au même endroit un système wiki, un blog, la possibilité de clavarder, de voir des vidéos et de faire de l'apprentissage, c'est super! »).

Ces mesures garantissent aux Canadiens la possibilité d'avoir accès à un plus large éventail de produits patrimoniaux numériques répondant à leurs besoins.

Initiative clé n^o 8 : Le Carrefour du savoir : Stratégies pour l'amélioration et la croissance

Le RCIP est un centre d'expertise national voué à l'excellence dans les domaines de l'élaboration, de la présentation et de la gestion de contenu patrimonial numérique. Environ 1 200 musées de partout au pays font partie du Réseau. En mai 2006, le RCIP lançait le Carrefour du savoir, un nouvel espace en ligne pour les professionnels et les bénévoles oeuvrant dans les musées, qui utilisent des technologies de pointe pour soutenir l'apprentissage professionnel. Pour obtenir plus de renseignements sur le Carrefour du savoir, voir le site http://www.chin.gc.ca.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 de Patrimoine canadien)

Le contenu plus diversifié et les outils supplémentaires offerts par le Carrefour du savoir permettront aux spécialistes du patrimoine de faire de la recherche, de collaborer et de se perfectionner. En participant au Carrefour du savoir, ces spécialistes pourront profiter de cette expertise collective pour renforcer leurs capacités de gestion du contenu patrimonial numérique.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été obtenus. Le site Web du RCIP destiné aux spécialistes et aux bénévoles du secteur du patrimoine a été consulté plus de 4,4 millions  de fois en 2007–2008. Au cours de cette période, le Carrefour du savoir a été consulté deux fois plus qu'auparavant, et il a multiplié les ressources qu'il offre pour faciliter la création, la présentation, la gestion et la préservation de produits patrimoniaux numériques.

Après avoir procédé à l'inventaire et à l'analyse des ressources actuelles en matière de perfectionnement des compétences, le RCIP a ajouté une série de produits complémentaires, très souvent en collaboration avec les membres de la collectivité vouée au patrimoine. Le nouveau contenu comprend des entrevues avec des spécialistes, sept présentations de comité et un cours en ligne sur les normes de numérisation, ainsi que des études de cas.

Pour favoriser l'interaction et les échanges, le RCIP a commencé à renouveler la conception de son site pour y intégrer les normes et méthodes les plus modernes (p. ex, les technologies de collaboration Web 2.0). Outre l'information accumulée grâce aux réactions des utilisateurs, le Réseau s'est concerté avec les parties intéressées en employant diverses techniques conçues pour mieux comprendre comment le contenu peut être le plus utile aux utilisateurs.

Le RCIP est un centre d'expertise national voué à l'excellence dans les domaines de l'élaboration, de la présentation et de la gestion de contenu patrimonial numérique. Environ 1 200 musées de partout au pays font partie du Réseau. En mai 2006, le RCIP lançait le Carrefour du savoir, un nouvel espace en ligne pour les professionnels et les bénévoles oeuvrant dans les musées, qui utilisent des technologies de pointe pour soutenir l'apprentissage professionnel. Pour obtenir plus de renseignements sur le Carrefour du savoir, voir le site http://www.chin.gc.ca.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 de Patrimoine canadien)

Le contenu plus diversifié et les outils supplémentaires offerts par le Carrefour du savoir permettront aux spécialistes du patrimoine de faire de la recherche, de collaborer et de se perfectionner. En participant au Carrefour du savoir, ces spécialistes pourront profiter de cette expertise collective pour renforcer leurs capacités de gestion du contenu patrimonial numérique.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été obtenus. Le site Web du RCIP destiné aux spécialistes et aux bénévoles du secteur du patrimoine a été consulté plus de 4,4 millions  de fois en 2007–2008. Au cours de cette période, le Carrefour du savoir a été consulté deux fois plus qu'auparavant, et il a multiplié les ressources qu'il offre pour faciliter la création, la présentation, la gestion et la préservation de produits patrimoniaux numériques.

Après avoir procédé à l'inventaire et à l'analyse des ressources actuelles en matière de perfectionnement des compétences, le RCIP a ajouté une série de produits complémentaires, très souvent en collaboration avec les membres de la collectivité vouée au patrimoine. Le nouveau contenu comprend des entrevues avec des spécialistes, sept présentations de comité et un cours en ligne sur les normes de numérisation, ainsi que des études de cas.

Pour favoriser l'interaction et les échanges, le RCIP a commencé à renouveler la conception de son site pour y intégrer les normes et méthodes les plus modernes (p. ex, les technologies de collaboration Web 2.0). Outre l'information accumulée grâce aux réactions des utilisateurs, le Réseau s'est concerté avec les parties intéressées en employant diverses techniques conçues pour mieux comprendre comment le contenu peut être le plus utile aux utilisateurs.

Cette initiative clé contribue aux activités de programme 1 et 7; on en rend compte dans le cadre de l'activité de programme 7 en tant qu'initiative clé no 29.

Initiative clé n^o 10 : Le renforcement du secteur culturel à l'échelle internationale par l'augmentation des exportations culturelles

La responsabilité du Ministère à l'égard de la viabilité du secteur culturel comporte une participation active à l'application de la politique commerciale du Canada et à l'offre de soutien, de services et d'outils pour les marchés internationaux ciblés. Au moyen de l'approche à deux volets de la stratégie de commerce culturel du Ministère, le Canada cherche à préserver la souplesse des politiques culturelles nationales en ce qui touche les règles relatives au commerce et à l'investissement, et à aider les exportateurs canadiens de produits artistiques et culturels à avoir accès aux principaux marchés étrangers et à les conquérir. Le principal instrument par lequel le Ministère soutient les exportations culturelles demeure le programme de commerce culturel qui offre des services de développement du commerce international et de préparation à l'exportation et de l'aide aux industries canadiennes des arts et de la culture ainsi qu'aux associations du secteur.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

Le Ministère participera à un certain nombre d'activités à l'appui de cette approche à deux volets, par l'entremise de ses travaux sur la politique du commerce culturel et la prestation de programmes et de services ayant trait au commerce culturel. Il continuera également à soutenir les exportateurs de produits artistiques et culturels par l'intermédiaire de son réseau de délégués commerciaux afin que les industries culturelles au Canada et à l'étranger puissent exploiter et favoriser au maximum les occasions commerciales sur les marchés établis des États-Unis et de l'Europe, tout en poursuivant leurs activités sur les nouveaux marchés ciblés comme l'Amérique du Sud et les pays en bordure du Pacifique. Par ailleurs, le Ministère continuera de participer aux foires culturelles, aux missions étrangères d'acheteurs et aux missions commerciales à l'étranger dans le cadre des activités du programme Routes commerciales.

Pour obtenir plus de renseignements sur les activités du Ministère à cet égard, voir les sites :

• Routes commerciales : http://www.pch.gc.ca/pgm/route/pcrc-trcp/index-fra.cfm.
  
  
• Direction des politiques du commerce et de l'investissement (Patrimoine canadien) :
  http://www.pch.gc.ca/pc-ch/sujct/inter/invest/index-fra.cfm
  http://www.pch.gc.ca/pgm/route/dpci-tipd/index-fra.cfm.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été partiellement obtenus. Nous avons apporté des changements importants à l'exécution du Programme de contributions de Routes commerciales, ce qui a permis d'améliorer et d'accélérer le traitement des demandes et de réduire le délai de réponse. Les clients ont ainsi été en mesure de mieux planifier leurs activités et organiser le financement de leurs projets. Ces réalisations supposaient la création de nouveaux instruments destinés à simplifier le traitement des demandes, la formation de comité de révision pour améliorer l'évaluation des projets et l'élaboration d'un nouveau modèle de rapport d'activité final qui permet de compiler et d'analyser les résultats.

Le programme de contributions et les services de développement de nouveaux marchés ont permis de soutenir 2 747 clients, permettant ainsi à des petites et moyennes entreprises culturelles canadiennes de faire affaire avec l'étranger.

Des plans de mesures commerciales internationales, comprenant des objectifs et des priorités, ont été élaborés par des groupes de travail et mis en oeuvre pour aider les entreprises culturelles canadiennes à mieux circonscrire certains marchés dans le cadre de la promotion de leurs produits et services à l'étranger. Des plans d'action avec des stratégies appropriées ont été élaborés pour chacun des sous‑secteurs culturels qui suivent : métiers d'art, design, cinéma et télévision, musique et enregistrement sonore, nouveaux médias, arts de la scène, édition et arts visuels.

La participation de Politiques et négociations commerciales à toutes sortes de mesures destinées à conclure des accords commerciaux bilatéraux et d'autres ententes au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) permettra de garantir la souplesse dont nous avons besoin pour élaborer des politiques culturelles canadiennes alignées sur nos obligations commerciales internationales et conformes à l'esprit de la Convention de l'UNESCO sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles.

L'actualisation de la stratégie relative au commerce culturel a été reportée au prochain exercice, parce qu'elle ne peut être entamée tant que nous n'aurons pas les résultats de l'enquête sur la satisfaction des clients et que le rapport final sur l'évaluation sommative du programme des Routes commerciales n'aura pas été remis.

Initiative clé n^o 11 : La réforme du droit d'auteur

La protection du droit d'auteur est le pilier juridique pour favoriser la création et la diffusion des produits culturels. Les entreprises culturelles qui dépendent de la protection offerte par le droit d'auteur, par exemple dans les secteurs de la musique, du cinéma et des logiciels, contribuent de façon importante à la croissance et à l'économie du Canada. La Loi sur le droit d'auteur vise à maintenir l'équilibre, dans l'intérêt du public, entre la reconnaissance des droits des créateurs et des propriétaires d'oeuvres, d'une part, et les besoins des utilisateurs, d'autre part. Le progrès technologique, l'élaboration de nouveaux modèles commerciaux et l'accès presque illimité aux oeuvres de création ont soulevé de nouvelles questions relatives à la Loi. Pour obtenir plus de renseignements, voir le site http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/qdn-wn/index-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/pgm/ac-ca/pgm/pda-cpb/reform/index-fra.cfm.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

L'introduction de modifications législatives sera conçue pour garantir une protection adéquate du droit d'auteur et une indemnisation équitable des détenteurs des droits, et permettra au public d'avoir un accès en ligne satisfaisant aux oeuvres, conformément aux normes internationales.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été obtenus. Dans le cadre du programme anti‑piratage du gouvernement, le projet de loi C‑59, présenté par le ministre de la Justice de concert avec la ministre du Patrimoine canadien, a été adopté; il modifie le Codecriminel pour interdire l'enregistrement non autorisé de films dans une salle de cinéma.

Un projet de loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur a été élaboré, et le Parlement a été informé de la présentation prochaine d'un projet de loi. Il n'a cependant pas été présenté en 2007–2008, mais en juin 2008 (pour obtenir plus de renseignements, voir le site  http://www.pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CR20080612
http://www.pch.gc.ca/newsroom/index-fra.cfm?fuseaction=displayDocument&DocIDCd=CR20080612). Nous avons produit des documents de recherche et rencontré les parties intéressées pour élaborer des perspectives stratégiques permettant de régler les problèmes actuels et de profiter des occasions qui se présentent dans le secteur culturel en raison de l'évolution des marchés, des progrès technologiques, des pressions internationales et des décisions judiciaires.

Initiative clé n^o 12 : La mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est un instrument juridique international qui réaffirme le droit des pays de prendre des mesures pour protéger la culture tout en reconnaissant le caractère social et économique des biens et des services culturels. Elle a été adoptée par les États membres à la Conférence générale de l'UNESCO en octobre 2005. En novembre 2005, le Canada est devenu le premier pays à déposer son instrument d'acceptation de la Convention à l'UNESCO. En date du 21 février 2007, 48 États avaient ratifié la Convention, qui est entrée en vigueur le 18 mars 2007.
(Pour obtenir plus de renseignements sur les activités du Ministère à l'appui de cette initiative, voir les sites http://portal.unesco.org/culture et http://www.pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CBO061819.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

Le Ministère poursuivra ses démarches pour convaincre le plus grand nombre possible d'États membres de l'UNESCO de ratifier la Convention afin d'en assurer la représentativité géographique et le poids politique. Il aidera aussi, par ses activités, à positionner avantageusement le Canada en vue de la pleine participation de celui-ci aux organes de la Convention, notamment par l'élection du Canada au Comité intergouvernemental et sa contribution aux travaux du Comité. Le Ministère poursuivra aussi les discussions avec ses partenaires au pays au sujet de la mise en oeuvre de la Convention au Canada.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été obtenus. De concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministère du Patrimoine canadien continue d'inciter le plus grand nombre possible de pays à ratifier la Convention, qui est entrée en vigueur le 18 mars 2007. Au 31 mars 2008, 80 pays de cinq continents étaient parties à la Convention.

Le Canada continue de promouvoir la ratification, dans les plus brefs délais et par le plus grand nombre de pays possible, en travaillant sur le plan bilatéral et dans le cadre de toutes sortes de tribunes internationales, dont l'Organisation des États américains, l'Organisation internationale de la francophonie, le Réseau international sur la politique culturelle et l'UNESCO.

Le Canada a été élu au Comité intergouvernemental de la Convention de l'UNESCO et en assure actuellement la présidence. Le Comité a pour mandat de veiller à la mise en oeuvre de la Convention. Le Canada a été l'hôte de la première séance du Comité à Ottawa, du 10 au 13 décembre 2007. Au cours de cette séance, le Canada a collaboré étroitement avec d'autres pays membres pour élaborer des lignes directrices opérationnelles pour la mise en oeuvre et l'application des dispositions de la Convention.

Le ministère du Patrimoine canadien continue de discuter avec les parties intéressées à l'échelle internationale des efforts du Canada pour promouvoir la ratification et la mise en oeuvre de la Convention. Conformément à l'accord Canada‑Québec sur l'UNESCO, le Ministère collabore régulièrement avec le Québec, ainsi qu'avec d'autres provinces et territoires dans le cadre de tribunes existantes. Le Ministère est également en contact avec des organismes de la société civile canadienne et des organisations non gouvernementales.

En décembre 2007, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine et ministre de la Francophonie a annoncé une contribution de 500 000 dollars pour 2008‑2009 à l'intention du Fonds international pour la diversité culturelle, créé en vertu de la Convention.

Initiative clé n^o 13 : Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale

Les producteurs canadiens du domaine de l'audiovisuel fonctionnent au sein du secteur international de la production audiovisuelle pour financer et vendre leurs productions. Étant donné l'importance des coproductions audiovisuelles internationales pour la réalisation des objectifs du Canada dans ce secteur, la demande continue de pays qui désirent conclure des ententes avec le Canada et les changements survenus dans les approches et pratiques d'autres pays (notamment dans l'Union européenne) en matière de coproduction, on a entrepris un examen du cadre.

L'examen vise à faire le point sur les objectifs en matière de coproduction et de veiller à ce qu'ils s'harmonisent bien avec les autres politiques et programmes du gouvernement fédéral en matière d'audiovisuel ainsi qu'avec les objectifs globaux du gouvernement.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

L'examen donnera lieu, au fil du temps, à l'élaboration d'objectifs plus clairs pour les coproductions officielles entre le Canada et les partenaires étrangers, de critères de sélection des nouveaux partenaires et d'un cadre intégré de mesure du rendement.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été partiellement obtenus. Le travail d'élaboration d'une politique sur les coproductions audiovisuelles internationales a été presque achevé cette année et il devrait l'être entièrement en 2008‑2009. Des discussions avec les entreprises du secteur seront entamées en 2008‑2009 et se poursuivront en 2009‑2010.

Activité de programme 3 : Préservation du patrimoine canadien

Les Canadiens et Canadiennes veulent que leurs récits et leur histoire soient préservés pour les générations à venir. Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan dans la préservation et l'accessibilité de nos oeuvres et de nos pratiques culturelles, y compris les oeuvres cinématographiques et musicales, les langues et les récits autochtones, les archives et les artefacts culturels nationaux. Le but ultime de cette activité de programme est de préserver le patrimoine diversifié du Canada.

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Dépenses autorisées	Dépenses réelles
43,0	42,0	43,8

Ressources humaines (ETP)

Prévues	Autorisations totales	Réelles
216	226	216

Initiative clé n^o 14 : Les musées du Canada

Dans les grandes comme dans les petites collectivités, les musées et les services d'archives canadiens servent à protéger, à préserver et à mettre en valeur le patrimoine pour la génération présente et les générations à venir. La responsabilité première du gouvernement du Canada est de s'assurer que les musées nationaux ainsi que Bibliothèque et Archives Canada sont capables de jouer le rôle qui leur est dévolu.

D'autres musées des quatre coins du pays traduisent l'histoire des régions et des collectivités qui composent le tissu social de notre pays. Le gouvernement du Canada appuie ces musées de plusieurs façons : en communiquant les résultats des recherches faites par ses deux centres nationaux d'excellence, l'ICC et le RCIP, ainsi que l'expertise acquise par ces centres, en couvrant les frais des expositions itinérantes, en encourageant le don d'objets remarquables grâce à des incitatifs fiscaux et en leur accordant un soutien par l'entremise du Programme d'aide aux musées.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

Le résultat prévu est l'amélioration dès maintenant et à l'avenir de l'accès au patrimoine canadien, dans toute sa richesse et sa diversité. L'un des principaux résultats prévus pour 2007–2008 est une définition plus claire du rôle du gouvernement fédéral pour atteindre cet objectif. Les jalons visés pour 2007–2008 sont les suivants : concevoir une vision fédérale renouvelée pour les musées au 21e siècle et élaborer des critères pour déterminer les collections d'importance nationale.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été obtenus. La première priorité était les musées nationaux. En annonçant, en avril 2007, que le futur Musée canadien des droits de la personne deviendrait un musée national, le gouvernement a inauguré une nouvelle vision des musées nationaux. Cette nouvelle vision s'enracine dans deux principes : des institutions culturelles canadiennes peuvent être créées partout au pays, et les activités de ces institutions peuvent être améliorées grâce à la collaboration entre le secteur public et le secteur privé. Le Musée canadien des droits de la personne est le premier musée national installé en dehors de la région de la capitale nationale. Il bénéficiera de contributions importantes du secteur privé, de l'administration provinciale du Manitoba et de la ville de Winnipeg. La loi créant le Musée en vertu de la Loi sur les musées a reçu la sanction royale le 13 mars 2008. Le comité consultatif créé pour recommander des mesures de planification a présenté son rapport à la ministre du Patrimoine canadien le 31 mars (voir le site http://www.pch.gc.ca/pc-ch/conslttn/dp-hr/index-fra.cfm).

En novembre 2007, le gouvernement a demandé des propositions pour installer le Musée du portrait du Canada dans l'une de neuf grandes villes du Canada. La procédure vise à inciter le secteur privé à faire sa part, financièrement et techniquement, pour que le Musée soit plus largement accessible aux Canadiens.

Compte tenu de l'importance accordée aux musées nationaux, le gouvernement a annoncé, dans le cadre du Budget 2008, un réinvestissement dans les musées nationaux actuels pour alléger les pressions en matière de fonctionnement et d'infrastructure. Le texte du Budget précise que ces réinvestissements « contribu[eront] ainsi à améliorer les institutions culturelles canadiennes ».

Les musées de petite et moyenne envergure prennent également plus d'importance dans le pays grâce à un nouvel investissement de 5 millions de dollars dans les stages d'été pour les jeunes, proposés dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine. Plus de 850 occasions supplémentaires ont ainsi été créées pour les jeunes de compléter leur éducation et de contribuer au travail considérable de ces musées.

La Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels prévoit les critères généraux permettant de reconnaître les objets et collections « d'intérêt exceptionnel et d'importance nationale ». En 2007–2008, appuyée par le Ministère, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels a entamé un examen de ses lignes directrices d'interprétation de ces critères. L'examen permettra de clarifier les exigences applicables aux institutions. Il permettra également d'améliorer le processus décisionnel de la Commission concernant les certifications fiscales des dons et des ventes de biens d'intérêt culturel exceptionnel et les appels de permis d'exportation refusés.

Initiative clé n^o 15 : Renforcer la protection du patrimoine culturel par l'entremise de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

Par la mise en oeuvre de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, le Programme des biens culturels mobiliers (PBCM) garantit que les biens patrimoniaux d'importance nationale sont préservés dans des collections publiques et sont accessibles au public. En réglementant l'exportation au moyen de permis, le PBCM protège les biens d'importance culturelle au Canada et respecte les obligations du Canada découlant des traités dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Le Programme fournit aussi des subventions pour aider des établissements désignés à acquérir des biens culturels importants qui sont menacés d'exportation ou sont offerts sur les marchés internationaux. Il offre également des incitatifs fiscaux pour encourager le don et la vente de biens culturels à des établissements désignés.

(Pour obtenir plus de renseignements sur le PBCM, voir le site http://www.pch.gc.ca/pgm/bcm-mcp/index-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/pgm/bcm-mcp/cebc-cperb/source-fra.cfm.)

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

Le résultat prévu pour cette initiative est de moderniser la Loi, de créer un outil plus efficace pour préserver le patrimoine culturel du Canada et d'aider les pays qui ont à déplorer la perte de leur patrimoine à cause du trafic illicite de biens culturels.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été partiellement obtenus. Les responsables du PBCM ont élaboré des documents de formation et de référence pour les exportateurs et les importateurs afin d'éliminer des délais inutiles. Par exemple, ils ont mis à jour le manuel de délivrance de permis distribué aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada, et on a rédigé une feuille d'information pour les examinateurs spécialisés. Pour ce qui est des enquêtes sur les possibilités d'infractions à la réglementation de l'importation de biens culturels, les responsables du Programme ont créé une liste de contrôle pour l'action en recouvrement afin de vérifier les renseignements et les preuves permettant de vérifier rapidement ces infractions.

L'étape de consultation du public et des parties intéressées dans le cadre de l'examen de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels est à peu près terminée. Il s'agissait d'une consultation sur Internet doublée de discussions collectives avec les parties intéressées. Les consultations seront terminées en 2008‑2009.

Les mesures législatives visant à protéger le patrimoine exceptionnel ont fait leurs preuves comme l'attestent les mesures prises en 2007–2008. En appliquant les stimulants fiscaux destinés à encourager le don ou la vente de produits patrimoniaux exceptionnels à des institutions publiques, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels a traité environ 850 demandes qui ont mené à la certification de plus de 11 000 objets, pour une valeur marchande totale de 171 millions de dollars passée de collections privées à des collections publiques. La ministre du Patrimoine canadien a accordé 15 subventions s'élevant au total à 1,7 million de dollars pour aider des institutions à acheter des objets exceptionnels menacés d'exportation ou mis à la disposition d'acheteurs étrangers. Environ 350 permis d'exportation de biens culturels ont été délivrés, et 39 nouveaux cas d'importation illégale potentielle ont été relevés.

Initiative clé n^o 16 : L'Institut canadien de conservation : Nouvelles approches pour la prestation de services

L'Institut canadien de conservation (ICC) est un centre d'excellence national voué à la préservation, qui soutient le milieu du patrimoine en protégeant des collections patrimoniales du Canada pour que les générations actuelles et à venir puissent y avoir accès. Cette mission est accomplie au moyen d'activités de recherche et développement dans le domaine de la conservation, de services d'experts et de la diffusion de connaissances (formation et publications). L'ICC contribue aussi aux activités du Ministère et du gouvernement du Canada sur la scène mondiale dans le cadre de projets de recherche internationaux réalisés en collaboration, de symposiums techniques et de publications dans des revues scientifiques.

Maintenant que les rénovations de son édifice principal sont terminées, l'ICC reprendra ses projets de recherche et développement ainsi que ses services de traitement et d'analyse scientifiques interrompus pendant les travaux. Son axe de gestion portera sur la transparence et la responsabilisation ainsi que sur la promotion de mesures de prestation de services plus efficaces. L'Institut mettra aussi plus d'information sur son site, améliorera les communications avec les clients et lancera un portail pour les cyberservices.

(Pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts par l'ICC, voir les sites http://www.cci-icc.gc.ca et http://www.preservation.gc.ca.)

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

Cette initiative visait principalement à s'assurer que le milieu du patrimoine, au Canada et à l'étranger, ait accès aux services de recherche, aux publications, à l'expertise et aux services de formation de l'ICC en matière de préservation du patrimoine culturel matériel. Le rendement de l'ICC sera évalué au moyen de mesures telles que le nombre de personnes formées et le pourcentage de clients qui ont fait part de leur satisfaction à l'égard de l'expertise et des possibilités de formation par l'intermédiaire des sondages auprès des clients.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été obtenus. Les laboratoires sont fonctionnels et conformes à toutes les normes de santé et de sécurité professionnelles. Le portail de services électroniques, ouvert le 4 avril 2007, a permis de mettre en oeuvre le cadre de service complet élaboré en 2006–2007, et de donner ainsi plus facilement accès aux services de l'ICC. On dénombre 753 clients canadiens inscrits aux services électroniques (voir le site http://www.cci-icc.gc.ca/services/index_f.aspx).

Les organismes voués au patrimoine et organisations professionnelles inscrits au système de diffusion électronique sont au nombre de 5 283, et les Notes de l'ICC ont été consultées 14 324 fois au sujet du soin de collection (voir le site http://www.cci-icc.gc.ca/publications/index_f.aspx).

Quatre-vingt quinze pour cent des 385 participants au Symposium 2007 : Préserver le patrimoine autochtone : Approches techniques et traditionnelles ont déclaré que le contenu de la conférence (information et stratégies concernant la préservation du patrimoine autochtone) a répondu à leurs attentes. Trente-huit pour cent des participants et 50 p. 100 des conférenciers étaient autochtones.

L'ICC a accueilli six stagiaires professionnels et un boursier postdoctoral et a lancé le programme de stage non rémunéré. Le premier groupe de stagiaires non rémunérés est attendu en septembre 2008.

Un nouveau bulletin technique de l'Institut a été publié, et huit articles rédigés par cinq membres du personnel ont été publiés dans des revues scientifiques.

Initiative clé n^o 17 : Les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis

De nos jours, les Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada parlent plus de 50 langues, mais seulement trois de ces langues (le cri, l'ojibwa et l'inuktitut) sont considérées viables et relativement peu menacées de disparaître à court terme. Les autres langues ont atteint divers stades de déclin. La première étape à franchir pour préserver les langues menacées est d'aider les collectivités à enregistrer des personnes qui parlent encore leur langue, et à recueillir et archiver de l'information sur les langues qui sont le plus menacées de disparaître. De plus, le ministère du Patrimoine canadien collabore avec les Premières nations, les Inuits et les Métis pour les aider à concevoir des approches à plus long terme pour préserver leurs langues, notamment en élaborant des cadres et des outils permettant de suivre l'évolution de ces langues en termes de viabilité.

Pour obtenir plus de renseignements sur les programmes autochtones, voir le site http://www.pch.gc.ca/pgm/pa-app/index-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/autochtone.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 de Patrimoine canadien)

Le résultat prévu de cette initiative sera l'élaboration, de concert avec les Autochtones du Canada, d'une approche réaliste et efficace pour préserver les langues autochtones.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été partiellement obtenus. Au Ministère, nous avons commencé l'élaboration d'une approche efficace pour préserver les langues autochtones à l'appui des principaux organismes autochtones pour mener des consultations nationales avec leur collectivité respective et pour élaborer des plans linguistiques stratégiques à long terme. Le plan linguistique stratégique des Premières nations a été élaboré. Les plans stratégiques des Inuits et des Métis sont presque terminés. En 2008‑2009, tous les plans seront terminés, et ils serviront à cerner une approche horizontale fédérale. La personne-ressource du Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation continue d'utiliser ses recherches, les témoignages et les rapports afin de cerner une telle approche. Des discussions initiales avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et Santé Canada ont permis d'établir le fondement d'une réflexion fédérale coordonnée des stratégies linguistiques dans les réserves et dans les villes.

Activité de programme 4 : Accès et participation à la vie culturelle du Canada

En plus de contribuer au processus de création, la participation à la vie culturelle du Canada peut se faire de diverses façons : lire, voir des expositions ou des spectacles, apprendre par l'intermédiaire d'Internet, écouter la radio, voir des films ou regarder la télévision, visiter des sites patrimoniaux, etc. Le ministère du Patrimoine canadien aide à réunir les conditions propices à un accès élargi aux divers modes d'échange culturel et à une participation accrue à ces échanges. Le Ministère veut donner aux gens et aux communautés la possibilité de vivre une vaste gamme d'expériences culturelles, en relevant les défis que posent notamment la distance, la taille de la communauté, la langue et la diversité ethnoculturelle. Les principaux moyens d'inciter les Canadiens et Canadiennes à participer à la culture sont les activités artistiques, les médias de masse, ainsi que les sites et les événements patrimoniaux.

Les efforts du Ministère à cet égard produiront un résultat important : les Canadiens et Canadiennes peuvent participer à toute une série d'expériences culturelles canadiennes.

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Dépenses autorisées	Dépenses réelles
185,4	190,5	167,3

Ressources humaines (ETP)

Prévues	Autorisations totales	Réelles
381	396	416

Initiative clé n^o 18 : La politique sur les périodiques canadiens

Le ministère du Patrimoine canadien appuie la création et la diffusion de magazines, de périodiques et de journaux communautaires canadiens par l'entremise des divers programmes et des diverses politiques, notamment le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) et le Programme d'aide aux publications (PAP). La Société canadienne des postes, une société d'État, participe également au financement et à l'administration du PAP.

Bien que les résultats des récentes évaluations du PAP et du FCM soient positifs, un examen des mesures de financement du gouvernement fédéral est nécessaire, compte tenu, notamment, de l'évolution du contexte commercial dans lequel est exploitée l'industrie des périodiques, de l'augmentation constante des coûts de distribution et des questions au sujet du rôle futur de la Société canadienne des postes dans le PAP.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

L'examen que le Ministère a fait de son cadre d'appui aux périodiques canadiens devait donner lieu à des changements qui garantiraient que les programmes demeurent pertinents, et que leur financement soit ciblé le plus efficacement possible. Certains de ces changements tiendraient compte des défis que l'industrie doit relever pour créer un contenu et en assurer la distribution, ainsi que du partenariat avec la Société canadienne des postes.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont partiellement été atteints. Des consultations publiques ont été entamées; on a, entre autres, proposé un nouveau concept de programme, un document de discussion détaillé et des questions clés à examiner. Des documents ont été affichés sur la page de consultations publiques du site Web du Ministère. Des tables rondes avec différents intervenants se sont tenues à Vancouver, à Calgary, à Winnipeg, à Montréal, à Toronto et à Halifax, en février et en mars. (Pour obtenir plus d'information, voir le site http://www.pch.gc.ca/pc-ch/conslttn/rfppi/index-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/consultations/fcm-cmf/index-fra.cfm.)

On a pratiquement terminé l'étape de la consultation des intervenants en 2007–2008; l'échéance des présentations était en avril 2008. L'analyse des commentaires se fera en 2008‑2009.

Initiative clé n^o 19 : Le contenu canadien en ligne

Depuis 2001, la stratégie sur la Culture canadienne en ligne (CCE) est un instrument de première importance pour veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient accès à un contenu culturel canadien, en français comme en anglais, par l'entremise d'Internet et, de plus en plus, par d'autres modes de communication comme les téléphones cellulaires et les lecteurs MP3. L'examen de la stratégie sur la CCE, qui a pris fin en 2006, fait suite à l'évaluation du Fonds des nouveaux médias du Canada (FNMC), le programme d'appui au secteur des nouveaux médias. L'examen est suivi d'une évaluation de l'ensemble de la stratégie. (Pour obtenir plus d'information sur la stratégie relative à la CCE et au FNMC, consultez les sites http://www.pch.gc.ca/pcce-ccop/index-fra.cfm et http://www.telefilm.gc.ca/03/311.asp?lang=fr&fond_id=3).

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

Le but de cette initiative est d'examiner la stratégie relative à la CCE pour pouvoir clarifier le rôle du gouvernement fédéral à l'égard de l'industrie des médias interactifs, et de déterminer les meilleurs moyens d'atteindre les objectifs fédéraux, pour ensuite porter les résultats obtenus à l'attention du gouvernement d'ici à la fin de mars 2008.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été atteints en partie. En 2007, à la suite de son évaluation, le FNMC a été renouvelé pour deux ans avec des modifications visant à améliorer son efficience et son efficacité. Dans le cadre des activités continues d'élaboration de politiques de la CCE, le Ministère, avec le concours de Téléfilm Canada, a organisé des rencontres avec des groupes témoins d'intervenants en vue de discuter des défis et des possibilités pour l'industrie des médias interactifs numériques.

En 2007–2008, les initiatives de recherche et développement financées ont permis de réunir 60 organismes de recherche et entreprises de médias interactifs en vue de l'élaboration de 35 outils numériques culturels novateurs.

La stratégie relative à la CCE a continué de favoriser une présence canadienne en ligne, en attribuant plus de 51,1 millions de dollars à 293 projets offrant un choix diversifié de contenu culturel numérique. Un large éventail de projets a permis de rejoindre des auditoires de tailles variées, allant de projets communautaires à des projets de plus grande envergure comme le site Archives de Radio-Canada/CBC, qui a été consulté 3,9 millions de fois en une année. Le Musée virtuel du Canada continue d'être une destination populaire, avec près de 13,3 millions de visites en 2007–2008.

Initiative clé n^o 20 : Les expositions et les collections

Cette activité appuie les organismes voués au patrimoine pour la préservation, la collecte et la présentation de divers éléments du patrimoine canadien, ce qui favorise la participation du public, qui bénéficie d'un meilleur accès aux expositions et de la possibilité de mieux comprendre ses origines. Le Programme d'aide aux musées (PAM) offre un appui sous forme de subventions et de contributions versées à des établissements voués au patrimoine qui peuvent ainsi monter des expositions, renforcer la gestion des collections et préserver et présenter le patrimoine culturel autochtone. Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada élargit l'accès des Canadiens et des Canadiennes à des biens patrimoniaux canadiens et internationaux en permettant au gouvernement du Canada d'assumer le risque financier associé à la perte ou à l'endommagement d'oeuvres dans le cadre d'expositions itinérantes importantes.

(Pour obtenir de l'information supplémentaire sur le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada, se rendre à l'adresse http://www.pch.gc.ca/pgm/pei-trx/index-fra.cfm, et pour le Programme d'aide aux musées (PAM), à l'adresse http://www.pch.gc.ca/pgm/pam-map/index-fra.cfm.).)

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

Le principal résultat de cette activité est d'améliorer l'accès au patrimoine canadien et international. Parmi les autres résultats prévus se retrouvent la production et la circulation au pays d'expositions itinérantes et du matériel d'interprétation qui y est associé; des projets visant à assurer la préservation et la présentation du patrimoine culturel autochtone; l'adoption accrue de saines politiques et pratiques professionnelles par les musées; et un plus grand nombre de ressources ou de services offerts à différents musées par des organismes de services dans le domaine du patrimoine.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été atteints. En 2007–2008, le PAM a permis d'accorder 6 millions de dollars aux établissements du patrimoine. Ces fonds ont permis d'appuyer 62 projets de production d'expositions itinérantes nationales et 22 projets visant à accueillir des expositions créées par d'autres établissements; 21 projets pour la préservation et la présentation du patrimoine autochtone, et 70 projets dont l'objet était d'enrichir les connaissances, les compétences et les pratiques professionnelles.

En 2007–2008, quelque 1 650 étudiants et stagiaires diplômés ont trouvé du travail au sein d'établissements voués au patrimoine grâce au programme Jeunesse Canada au travail (JCT). Grâce à un investissement supplémentaire de 5 millions de dollars pour soutenir des stages d'été dans des musées de petite et de moyenne taille, le programme a été en mesure de créer cette année 857 emplois d'été de plus qu'au cours de l'exercice précédent, ce qui a plus que doublé le nombre d'emplois pour les jeunes Canadiens dans ce domaine.

En 2007–2008, les organisateurs de 10 expositions qui ont été présentées au public canadien ont reçu une indemnité dans le cadre du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (PIEIC). Ces expositions ont été présentées à 13 endroits. L'indemnisation a permis aux galeries d'art et aux musées canadiens de réaliser des économies de près de 4 millions de dollars en frais d'assurance. Un instrument d'enquête post‑exposition, qui permet notamment d'enregistrer le nombre de visiteurs, a été mis en place au cours de l'année. Les statistiques de fréquentation seront disponibles et publiées en 2009‑2010.

En février 2007, le Comité permanent du patrimoine canadien a recommandé que le PIEIC maintienne sa limite annuelle de responsabilité à 1,5 milliard de dollars, soit la limite prévue dans la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes. En raison de cette recommandation, des modifications législatives qui étaient prévues n'ont pas été apportées. Des modifications mineures aux règlements du PIEIC pour le Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation sont actuellement à l'étape de l'approbation réglementaire.

Dans le but d'améliorer le processus de demande d'aide financière, des consultations ont été entamées avec les clients du PIEIC. De nouvelles lignes directrices seront publiées en 2008‑2009. Un nouvel outil de production de rapports a été élaboré en vue d'améliorer les mécanismes de mesure des résultats du programme.

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Trois activités de programme (AP) sont liées à ce résultat stratégique :

• Activité de programme 5 : Promotion de la compréhension interculturelle.
• Activité de programme 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités.
• Activité de programme 7 : Participation à la vie communautaire et à la vie civique.

Pour chaque AP, il y a une courte description des ressources financières et humaines, des résultats prévus figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien et des résultats obtenus comparés aux résultats prévus. (Pour consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/PCH/pch-fra.asp
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/2007_rpp/index-fra.cfm.)

Un certain nombre d'initiatives clés sont liées aux priorités, aux résultats stratégiques et aux activités de programme du Ministère. Elles sont présentées ici selon leur rapport avec les activités du programme.

Activité de programme 5 : Promotion de la compréhension interculturelle

Le ministère du Patrimoine canadien encourage la compréhension interculturelle en donnant aux Canadiens et aux Canadiennes la possibilité d'échanger leurs expériences et de mieux comprendre la culture des uns et des autres. Ces échanges se font notamment par la promotion de la dualité linguistique et l'apprentissage des deux langues officielles du Canada. En outre, le Ministère appuie des initiatives qui favorisent la compréhension interculturelle au sein des communautés, et d'une communauté à l'autre. En accordant une attention particulière aux possibilités uniques que procurent les activités sportives au Canada, le Ministère fait la promotion de la diversité comme moyen de renforcer la compréhension et les expériences interculturelles.

En valorisant la compréhension interculturelle, le Ministère s'attend à favoriser une société où les Canadiens et les Canadiennes interagissent avec diverses communautés, et valorisent la diversité et la dualité linguistique de la société canadienne.

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Dépenses autorisées	Dépenses réelles
121,6	132,8	136,7

Ressources humaines (ETP)

Prévues	Autorisations totales	Réelles
106	110	111

Initiative clé n^o 21 : Les ententes sur l'enseignement des langues secondes

Au cours des 35 dernières années, le gouvernement du Canada a aidé financièrement les provinces et les territoires à offrir des programmes d'apprentissage de la langue seconde. L'apprentissage de la langue seconde permet aux Canadiens et aux Canadiennes, francophones et anglophones, de vivre dans une société ouverte à tous, de comprendre la réalité de l'autre groupe et de renforcer ainsi la dualité linguistique au Canada. Dans le cadre du Programme de mise en valeur des langues officielles, le Ministère continue de collaborer avec les provinces et les territoires pour appuyer l'enseignement du français ou de l'anglais langue seconde, et pour atteindre l'objectif de doubler, d'ici 2013, la proportion des jeunes Canadiens et Canadiennes de 15 à 19 ans ayant une connaissance pratique des deux langues officielles.
(Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme de mise en valeur des langues officielles, consultez le site http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/pgm/mev-fra.cfm.)

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

Le résultat prévu de l'initiative était d'accroître la proportion de Canadiens et de Canadiennes ayant une connaissance pratique des deux langues officielles, ainsi qu'une meilleure compréhension et appréciation des avantages de la dualité linguistique à court terme.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été atteints. Le ministère du Patrimoine canadien poursuit la mise en oeuvre des ententes conclues avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) et avec les provinces et territoires. Il a également conclu des ententes complémentaires en vue d'appuyer l'enseignement des langues secondes.

L’accès à l’information relative aux ententes intergouvernementales continue d’être assuré. Les ententes sont affichées sur le site Web des programmes d’appui aux langues officielles (http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/entente-agreement/education/index-fra.cfm;), et les réalisations dans le cadre des ententes sont également décrites dans le volume 1 du Rapport annuel sur les langues officielles qui est déposé au Parlement chaque année (http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/pubs/index-fra.cfm).

Les taux d'inscription aux programmes d'enseignement du français ou de l'anglais langue seconde dans les systèmes scolaires de la majorité sont demeurés relativement stables; ils représentaient 48,8 p. 100 de l'effectif scolaire total en 2005‑2006, comparativement à 48,7 p. 100 en 2003‑2004. En 2005‑2006, plus de 2,4 millions de jeunes Canadiens apprenaient le français ou l'anglais comme langue seconde. Les données ne sont pas encore disponibles pour 2007–2008^15b.

Bilinguisme (français‑anglais) par groupe d'âge, pour le Canada, 1996‑2006
	Moins de 5 ans			De 5 à 9 ans			De 10 à 14 ans			De 15 à 19 ans
	Population totale	Population bilingue	Pourcentage de la population bilingue	Population totale	Population bilingue	Pourcentage de la population bilingue	Population totale	Population bilingue	Pourcentage de la population bilingue	Population totale	Population bilingue	Pourcentage de la population bilingue
1996	1 929 708	65 664	3,4 %	2 006 100	176 184	8,8 %	2 011 860	334 764	16,6 %	1 966 140	480 924	24,5 %
2001	1 701 485	65 365	3,8 %	1 980 610	183 445	9,3 %	2 055 580	336 260	16,4 %	2 044 350	487 800	23,9 %
2006	1 690 395	64 895	3,8 %	1 808 280	188 355	10,4 %	2 078 130	354 455	17,1 %	2 135 915	477 260	22,3 %
Source : Programmes d'appui aux langues officielles, Patrimoine canadien, février 2008, tableau basé sur les données des recensements 1996, 2001, 2006, Statistique Canada, échantillonnage de 20 %.

Le tableau suivant présente un descriptif des taux de bilinguisme selon les groupes d'âge, notamment deux cohortes à surveiller, soit celles ayant débuté dans le système scolaire au cours des années couvertes par le renouvellement du Protocole d'entente avec le CMEC et les ententes bilatérales avec les provinces et les territoires dans le domaine de l'éducation. Bien qu'il soit encore trop tôt pour examiner les résultats de la cohorte de 2006, on constate que la cohorte âgée de 5 à 9 ans en 2001 était passée de 3,4 p. 100 des personnes pouvant soutenir une conversation dans les deux langues avant de débuter dans le système scolaire à 9,3 p. 100. Lorsque cette cohorte atteint de 10 à 14 ans en 2006, son taux de bilinguisme s'élève à 17,1 p. 100. Cette cohorte passe d'ailleurs de 65 664 enfants pouvant soutenir une conversation avant de débuter dans le système scolaire à 354 455 enfants en 2006, ce qui représente 18 000 enfants de plus que la cohorte précédente.

Initiative clé n^o 22 : Renforcement des initiatives en matière de multiculturalisme pour surmonter les obstacles et accroître la participation

Les chercheurs ont constaté que certains membres des communautés ethnoraciales et ethnoculturelles se heurtent toujours à des obstacles sur le plan de la pleine participation à la vie économique, politique, sociale et culturelle du Canada. À mesure que la population canadienne se diversifie de plus en plus, la nécessité de s'attaquer à ces types d'entraves et de difficultés gagne de l'importance. Le Programme du multiculturalisme accorde un appui à la société civile au moyen de projets ciblés visant le changement institutionnel et l'engagement civique. Particulièrement, le Programme du multiculturalisme soutient les initiatives qui abordent des questions qui font ressortir les obstacles auxquels doivent faire face les femmes et les jeunes marginalisés faisant partie de communautés ethnoculturelles et ethnoraciales vulnérables.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

En accroissant le soutien qu'il accorde aux communautés ethnoraciales et ethnoculturelles marginalisées et vulnérables par l'intermédiaire d'interventions ciblées et de partenariats efficaces pour assurer une plus grande participation de ces communautés à tous les aspects de la vie au Canada, le Ministère contribuera à bâtir une société où règne la cohésion.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été atteints en partie. De nouvelles priorités ont été élaborées avec le secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) pour le Programme de subventions et de contributions, et de nouvelles lignes directrices relatives aux demandes de financement ont été publiées en mars 2008. Les nouvelles priorités visent essentiellement à appuyer des initiatives qui favorisent l'intégration économique, sociale et culturelle des nouveaux Canadiens et Canadiennes et des communautés culturelles, le mentorat, le bénévolat, le leadership et l'éducation civique chez les jeunes à risque du secteur culturel, ainsi que la compréhension interculturelle et les valeurs canadiennes. Les nouvelles lignes directrices peuvent être consultées à l'adresse http://www.cic.gc.ca/multi/pgm/index-fra.asp
http://www.pch.gc.ca/progs/multi/program/index_f.cfm.

Le programme continue d'atteindre plus de 3 500 jeunes, partout au pays, au moyen d'activités liées au Mois de l'histoire des Noirs, au Défi Mathieu Da Costa, au Concours national de vidéo Mettons fin au racisme et au Mois du patrimoine asiatique. Par ailleurs, des visionnements de films et des forums de discussion ont permis à plus de 3 000 jeunes, d'un bout à l'autre du pays, à l'intérieur et à l'extérieur du système scolaire officiel, de discuter d'enjeux liés au multiculturalisme, à la discrimination et à l'intégration.En 2008, le gouvernement du Canada a commémoré le 175e anniversaire de la Loi portant sur l'abolition de l'esclavage dans les colonies britanniques. Dans le cadre des activités de commémoration, la production Suivre l'étoile du Nord a sensibilisé le public sur l'importance de l'abolition de l'esclavage en réunissant près de 1 000 jeunes, de dirigeants communautaires et d'artistes du spectacle dans quatre villes canadiennes.

Activité de programme 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités

Les collectivités autochtones et les communautés de langue officielle jouent un rôle important et unique au Canada, puisqu'elles composent le tissu social canadien depuis le début du pays. Le ministère du Patrimoine canadien soutient le développement des organismes autochtones au moyen de programmes qui mettent à profit les forces culturelles des Autochtones et qui aident les collectivités et les réseaux autochtones à s'épanouir. Le ministère du Patrimoine canadien soutient également le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation à différents secteurs de la société et en s'efforçant d'assurer leur vitalité dans toutes les parties du pays.

Cette activité de programme vise à favoriser la vitalité culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des collectivités autochtones du Canada.

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Dépenses autorisées	Dépenses réelles
250,1	251,7	247,9

Ressources humaines (ETP)

Prévues	Autorisations totales	Réelles
150	156	145

Initiative clé n^o 23 : Le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le gouvernement du Canada appuie le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation aux différents secteurs de la société et en contribuant au renforcement de leur vitalité partout au pays. Le ministère du Patrimoine canadien apporte une aide financière aux provinces et aux territoires pour offrir des programmes d'enseignement de qualité dans la langue de la minorité, et ce, de la maternelle à l'université. Le Ministère encourage les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres organismes fédéraux à offrir aux communautés des programmes et des services enrichis dans des domaines prioritaires pour leur développement (santé, services sociaux, développement économique). Il fournit également une aide directe aux organismes et institutions des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour qu'ils puissent offrir à leurs membres des activités culturelles et communautaires dans leur langue (radio, théâtre, journaux, centres communautaires, etc.).

(Pour plus de renseignements sur le développement des communautés de langue officielle, voir le site http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/pgm/dclo-vc-fra.cfm.)

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

Cette initiative vise à permettre aux Canadiens et aux Canadiennes vivant au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire d'avoir un meilleur accès, dans leur langue, aux programmes et aux services de divers organismes communautaires et gouvernementaux.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été obtenus. Le ministère du Patrimoine canadien continue de mettre en oeuvre les ententes conclues avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) et avec les provinces et territoires, et il a signé des accords complémentaires pour faciliter l'enseignement dans la langue minoritaire. Il continue également de mettre en oeuvre les ententes de services conclues avec les provinces et les territoires ainsi que les accords de collaboration conclus avec les organisations communautaires. Des fonds ont été injectés pour appuyer les projets des centres culturels, parascolaires et communautaires dans les collectivités francophones et anglophones en situation minoritaire.

Le Ministère continue de créer de nouveaux instruments pour aider les institutions fédérales à remplir leurs obligations en vertu de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles. On continue d'obtenir des résultats depuis le lancement du Guide à l'intention des institutions fédérales – Loi sur les langues officielles – Partie VII : Promotion du français et de l'anglais (voir le site http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/outils-tools/guide-fra.cfm). ). Le Guide a été téléchargé 7 120 fois entre mai et décembre 2007.

L'accès à l'information concernant les ententes intergouvernementales continue d'être autorisé. Les accords sont affichés sur le site Web des Programmes d'appui aux langues officielles (PALO) (http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/outils-tools/guide-fra.cfm), et les réalisations obtenues grâce à ces ententes sont également décrites dans le volume 1 du Rapport annuel sur les langues officielles, déposé chaque année au Parlement (voir le site http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/annual_reports-fra.cfm).

Au cours du cycle du programme, le Ministère a fait l'inventaire des données disponibles, qu'il actualise et analyse régulièrement. Il procède actuellement à une évaluation sommative des PALO; le rapport d'évaluation sera publié en 2008‑2009.

Les taux d'inscription à des programmes d'enseignement dans la langue minoritaire semblent stables; on a dénombré 249 974 élèves en 2004‑2005 et 248 559 en 2005‑2006 (Statistique Canada, Centre des statistiques sur l'éducation). Des problèmes demeurent cependant. Les résultats de l'Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle indiquent que, en dehors du Québec, seulement 56 p. 100 et 47 p. 100 des enfants de parents admissibles sont inscrits respectivement dans des écoles primaires et secondaires de langue française.¹⁶

Activité de programme 7 : Participation à la vie communautaire et à la vie civique

Une société inclusive signifie que les Canadiens et les Canadiennes ont tous le sentiment qu'ils sont parties prenantes de leur collectivité respective et de leur pays, qu'ils peuvent participer à la vie communautaire et civique et qu'ils sentent que leur contribution compte. Les programmes et les activités du ministère du ministère du Patrimoine canadien contribuent à cet objectif en aidant à éliminer certains des principaux obstacles à la participation communautaire et civique. Pour ce faire, les initiatives du Ministère permettent aux Canadiens et aux Canadiennes, tant au pays qu'à l'étranger, d'en apprendre davantage sur leur pays et sur leur citoyenneté, et elles permettent également au reste du monde de mieux connaître le Canada. Le développement de la participation aux activités sportives et du bénévolat dans les collectivités contribue également à cet objectif. Les programmes s'adressant aux jeunes Canadiens et Canadiennes leur ouvrent des portes et encouragent leur participation. En outre, des mesures ciblées aident les communautés ethnoculturelles et ethnoraciales à participer réellement à tous les aspects de la vie au Canada, tandis que d'autres mesures visant les collectivités autochtones, notamment les jeunes et les femmes, favorisent la participation des Autochtones et mettent à profit leurs cultures. Grâce aux activités favorisant la participation des citoyens, les Canadiens et les Canadiennes joueront un plus grand rôle dans les collectivités et dans la vie civique du Canada.

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Dépenses autorisées	Dépenses réelles
222,1	230,7	207,5

Ressources humaines (ETP)

Prévues	Autorisations totales	Réelles
452	488	550

Initiative clé n^o 24 : Le Plan d'action canadien contre le racisme

Le ministère du Patrimoine canadien et ses principaux partenaires fédéraux prennent des mesures pour mettre en oeuvre les initiatives annoncées dans Un Canada pour tous : Plan d'action canadien contre le racisme et pour coordonner l'établissement de rapports sur la mesure du rendement. Ces initiatives visent à aider les familles et les collectivités canadiennes en comblant les lacunes des programmes fédéraux existants et en supprimant les obstacles systémiques. Ces mesures mettent l'accent sur l'établissement des nouveaux citoyens et sur la promotion des changements institutionnels au sein des institutions publiques.

(Pour obtenir plus de renseignements sur le Plan d'action, voir le site : http://www.cic.gc.ca/multi/pln/index-eng.asp
http://www.pch.gc.ca/multi/plan_action_plan/index-fra.cfm.)

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

Le résultat principal du Plan d'action devait avoir pour effet principal de permettre à tous les Canadiens et Canadiennes de participer et de contribuer à la société canadienne. Pour mesurer les répercussions du Plan d'action, le Ministère devait élaborer des indicateurs et consulter la population canadienne sur ces questions. On rendra compte des progrès réalisés dans le Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été partiellement obtenus. Le Ministère a procédé à un examen de la disponibilité des données de base et des indicateurs associés, et d'autres données ainsi que des renseignements sur le rendement recueillis pour le Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Pour rendre compte des progrès, le Ministère de concert avec les partenaires ont mis en oeuvre un cadre de reddition des comptes.

La mise en oeuvre d'une stratégie de concertation avec les Canadiens a été reportée en raison d'autres priorités.

Pour ce qui est de la collecte de données sur les crimes haineux, Statistique Canada a continué d'aider et de former les services de police tout en procédant à une enquête complémentaire sur ce type de crime en 2006. Les données publiées en juin 2008 répondent aux besoins des chercheurs s'intéressant à ce type de crime.

Huit projets ont été réalisés dans le cadre de l'Initiative des institutions inclusives. Il s'agissait, entre autres, d'améliorer la compétence culturelle, d'aborder la question de la surreprésentation des Noirs parmi les détenus, de mettre à l'essai de meilleurs moyens de communiquer avec les collectivités ethnoculturelles en matière d'alimentation saine et d'aborder la question des sans-abris parmi les femmes immigrantes.

L'initiative Application de la loi, diversité et Autochtones a été abandonnée parce que les résultats prévus n'ont pas été obtenus.

Initiative clé n^o 25 : La reconnaissance historique

Cette mesure fait suite à l'engagement pris par le gouvernement du Canada de reconnaître que l'histoire des collectivités ethnoculturelles victimes de mesures de guerre ou de restrictions en matière d'immigration ne correspond pas aux valeurs des Canadiens et des Canadiennes d'aujourd'hui. Elle a également trait à l'engagement que le gouvernement a pris à l'égard de la collectivité sino-canadienne et de tous les Canadiens et Canadiennes de reconnaître et de prévoir des mesures pour compenser l'injustice causée par la taxe d'entrée imposée aux immigrants d'origine chinoise.

(Pour obtenir plus de renseignements sur la taxe d'entrée imposée aux immigrants d'origine chinoise, voir le site http://www.cic.gc.ca/multi/rdrss/hrp-fra.asp .)

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

Le principal résultat de l'initiative était de sensibiliser davantage le public au multiculturalisme et à la diversité au moyen d'initiatives reconnaissant l'expérience des collectivités ethnoculturelles touchées par des mesures de guerre historiques ou des restrictions historiques en matière d'immigration. Ce résultat devait être obtenu grâce à l'offre de paiements ex gratia symboliques à ceux et à celles qui ont été obligés de payer la taxe d'entrée imposée aux Chinois ainsi qu'aux conjoints de ceux et celles qui ont payé cette taxe et qui sont décédés, en établissant un fonds pour des projets communautaires visant à rendre hommage aux collectivités touchées et à reconnaître leur contribution à la société canadienne et en élaborant un programme de reconnaissance historique national pour financer des initiatives fédérales qui contribueront à sensibiliser tous les Canadiens et Canadiennes, en particulier les jeunes, aux expériences historiques vécues par ces collectivités ethnoculturelles.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été partiellement obtenus. Cette initiative a continué de donner les résultats escomptés pour la collectivité sino-canadienne, dont des membres (victimes et conjoints de victimes décédées) ont reçu des paiements symboliques ex gratia au titre de la taxe d'immigration imposée aux Chinois. En 2007–2008, 510 paiements ont été versés, pour un total de 10 200 dollars.

Cependant, le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC) et le Programme national de reconnaissance historique (PNRH) n'ont pas été mis en oeuvre en 2007–2008. Des discussions avec les collectivités en cause ont révélé que leurs attentes ne pouvaient être satisfaites dans le cadre du financement actuel et de la conception du PRHC. Les négociations entreprises avec les Canadiens d'origine ukrainienne (exigées par le projet de loi C‑331) ont notamment alimenté une révision de la perspective du PRHC et du PNRH, qui a été approuvée. Les détails et préparatifs de la mise en oeuvre des deux programmes ont été terminés en 2007–2008, et il a été possible de les lancer tous les deux en mai 2008.

Initiative clé n^o 26 : La viabilité des Centres d'amitié autochtones

Selon le Recensement du Canada de 2006, on comptait 1 172 785 Autochtones au Canada. Jusqu'à 70 p. 100 des Canadiens et des Canadiennes autochtones vivent hors réserve, et la moitié de la population autochtone vit en milieu urbain. Les Autochtones ne jouissent pas de la même qualité de vie que les autres Canadiens et Canadiennes vivant en milieu urbain. Les indicateurs socioéconomiques tels que la scolarité, l'activité sur le marché du travail, les niveaux de revenu et les taux de consommation de drogues, de criminalité et d'incarcération sont beaucoup plus préoccupants pour les jeunes Autochtones que pour les jeunes non autochtones vivant en milieu urbain.

Depuis plus de 50 ans, les Centres d'amitié ont offert un soutien à la transition des Canadiens et Canadiennes d'origine autochtone vers les collectivités urbaines. Les Centres d'amitié ont évolué, passant d'endroits de rencontre et de simples organismes de référence à des organisations de prestation de services offrant une grande variété de programmes et de services aux Autochtones vivant dans les villes et les villages partout au Canada. Cela se fait de concert avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et le secteur non gouvernemental. Aujourd'hui, plus de 100 Centres d'amitié communautaires, dirigés par des collectivités, jouent un rôle clé sur le plan du développement des collectivités.

 (Pour obtenir plus de renseignements sur les programmes autochtones, voir le site http://www.pch.gc.ca/pgm/pa-app/index-fra.cfm .)

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

Le ministère du Patrimoine canadien travaillera avec l'Association nationale des centres d'amitié (ANCA) pour dresser et mettre en oeuvre un plan visant à relever les défis auxquels le réseau des Centres d'amitié fait face et assurer la viabilité à long terme des Centres d'amitié. Ce plan abordera les questions suivantes : un financement de base durable, l'augmentation des investissements du secteur privé et du nombre de partenariats avec ce secteur, des approches novatrices pour collaborer avec le gouvernement, et des partenariats plus efficaces avec les organisations autochtones nationales. On créera également des mesures incitatives pour aider les Centres d'amitié à établir un équilibre entre le financement public et le financement privé et à favoriser une saine gouvernance. Cette stratégie comportera également les éléments importants suivants : travailler avec l'ANCA afin d'évaluer les besoins communautaires, examiner la production de recettes autonomes et planifier la croissance viable.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été partiellement obtenus. L'ANCA procède actuellement à des évaluations des besoins communautaires. L'Association a commencé à concrétiser son plan en quatre points, axé sur le financement de base durable, la multiplication des partenariats et investissements du secteur privé, les méthodes proactives de collaboration avec le gouvernement et l'instauration de partenariats plus efficaces avec les organisations autochtones nationales.

Le Ministère a entamé une étude sur la gouvernance des relations de financement avec des tiers. L'ANCA a été une source d'information importante à cet égard, et elle sera évaluée en tant qu'organisme d'exécution tiers en fonction des résultats de l'étude. Le Ministère a également aidé l'Association à élaborer sa base de données nationales de reddition des comptes, qui lui permettra de recueillir des données importantes, de faire la preuve de résultats et de fournir des données dans le cadre d'évaluations de programmes.

Le travail d'élaboration d'un plan de développement visant à garantir la pérennité des centres d'amitié se poursuit. L'ANCA joue un rôle central dans le développement communautaire et économique des Autochtones vivant en milieu urbain; elle leur permet d'avoir accès à des programmes et services conçus pour répondre à leurs besoins. En permettant aux jeunes Autochtones vivant en milieu urbain d'avoir accès à des programmes de développement du leadership, de poursuite des études et d'adoption de modes de vie positifs leur donne des solutions de rechange aux options négatives et fait la promotion de leur participation entière et positive à la vie sociale au Canada.

Initiative clé n^o 27 : Le 400^e anniversaire de Québec en 2008

Compte tenu de l'intérêt croissant au Canada pour la mise en valeur des grands personnages et des moments importants de l'histoire du pays, les Canadiens et les Canadiennes célébreront le 400^e anniversaire de la fondation de Québec (1608), la plus ancienne ville du Canada, en tant qu'événement commémoratif important. (Pour obtenir plus de renseignements sur le plan des célébrations, voir le site http://www.quebec400.gc.ca/bienvenue-welcome-fra.cfm .)

Résultats prévus (selon le Rapportsur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

Grâce à cette importante initiative, on s'attend à ce que les Canadiens et Canadiennes aient plus d'occasions de découvrir et de célébrer la première ville du Canada, qui est aussi le premier établissement permanent de la Francophonie en Amérique du Nord.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été obtenus. Les activités liées au 400^e anniversaire de la ville de Québec ont été lancées : des célébrations et commémorations ont été organisées au Québec et dans tout le Canada. Le Ministère a signé un accord de contribution de 40 millions de dollars avec la Société du 400^e anniversaire de Québec. Il a également coordonné la contribution des institutions fédérales aux activités liées à cet anniversaire.

Le 400^e anniversaire de la ville de Québec a pris des proportions nationales grâce à des partenariats avec le Programme des célébrations et commémorations, le Programme des langues officielles et le programme Échanges Canada. Par ailleurs, des produits de communication et de promotion ont été conçus, produits et distribués pour sensibiliser les Canadiens aux célébrations du 400^e anniversaire.

Initiative clé n^o 28 : Shanghai 2010 et la participation du Canada aux expositions internationales

Les expositions internationales représentent une occasion privilégiée pour les Canadiens et les Canadiennes de présenter leur pays au monde entier. Pour veiller à ce que la diversité culturelle et régionale du Canada soit pleinement représentée, le ministère du Patrimoine canadien planifie et gère la participation du Canada aux expositions internationales organisées à l'étranger, en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires importants du secteur privé. L'exposition de 2010 à Shanghai est la prochaine exposition internationale à laquelle le Canada participera.

Le Ministère reverra le Cadre de politique sur les expositions internationales (1995) concernant la participation du Canada aux expositions internationales à venir, ainsi que l'accueil d'expositions internationales au Canada.

 (Pour obtenir plus de renseignements, voir le site http://www.expo2010canada.gc.ca/index-fra.cfm .)

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 de Patrimoine canadien)

Cette initiative devait donner lieu à deux résultats : les intérêts du Canada à l'étranger sont élargis et affirmés grâce à sa participation aux expositions internationales sanctionnées par le Bureau International des Expositions (BIE); et les Canadiens et Canadiennes participent au rayonnement des intérêts canadiens dans le monde grâce aux expositions internationales.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été obtenus. Par l'intermédiaire d'un accord de collaboration avec le Ministère, le Cirque du Soleil a été engagé pour concevoir la présentation d'un pavillon et d'un programme culturel qui feront la promotion des priorités et les relations culturelles et commerciales du Canada au cours de l'Expo 2010 à Shanghai, en Chine. Avec le lancement du nouveau site Web d'Expo 2010 du Canada  (http://www.expo2010canada.gc.ca/index-fra.cfm) et en signant le contrat de participation officiel avec les organisateurs d'Expo 2010, ainsi qu'en représentant de façon active le Canada auprès du BIE, le ministère du Patrimoine canadien fait la promotion des intérêts du Canada à l'étranger.

Nous procédons actuellement à une révision du cadre stratégique relatif aux expositions internationales, à laquelle nous associons l'élaboration d'un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et un cadre de vérification axé sur les résultats (CGRR/CVR).

Initiative clé n^o 29 : Les Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions stratégiques

Le gouvernement du Canada est un partenaire de premier plan dans la planification des Jeux d'hiver de 2010. Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010, logé au ministère du Patrimoine canadien, travaille étroitement avec le Comité d'organisation de Vancouver (COVAN), les autres partenaires des Jeux et d'autres ministères afin de contribuer au succès des Jeux d'hiver de 2010.

(Pour obtenir plus de renseignements, voir les sites : http://www.canada2010.gc.ca et http://www.vancouver2010.com/fr.)

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007–2008 du ministère du Patrimoine canadien)

On s'attend aux résultats suivants : une image positive et une reconnaissance accrue du gouvernement du Canada à titre de partenaire clé des Jeux d'hiver de 2010 et une participation pancanadienne accrue, une meilleure connaissance des objectifs des politiques gouvernementales, y compris l'inclusion des auditoires ciblés, un appui aux projets d'immobilisation et de legs et des engagements en matière de services fédéraux essentiels fournis au Comité d'organisation de Vancouver.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2007–2008 ont été obtenus. Le Secrétariat fédéral pour les Jeux de 2010 a continué de jouer un rôle de leadership et de coordination pour aider les ministères et partenaires fédéraux à se préparer à offrir les services fédéraux essentiels durant les Jeux. Il s'agissait de planifier et de coordonner la participation du gouvernement fédéral au Programme des observateurs du Comité olympique international et d'organiser des réunions bilatérales avec les représentants du comité organisateur de Beijing chargé des Jeux de la XXIXe Olympiade, en marge des Jeux olympiques et paralympiques de Beijing, en Chine.

Pour appuyer l'engagement pancanadien, une célébration publique a eu lieu à Ottawa à l'occasion du compte à rebours de deux ans des Jeux olympiques. Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010 appuie également les activités du Ministère en matière de planification de la cérémonie d'ouverture des Jeux d'hiver, des sites animés de Vancouver et de Whistler et du parcours de la flamme olympique. Ces mesures continueront à souligner la présence du gouvernement fédéral et sa participation aux Jeux d'hiver de 2010.

Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010 a également joué un rôle central dans la facilitation de l'émission de télévision chinoise intitulée China-Canada Hand in Hand – Celebration of the Olympics. Cette émission, qui a été diffusée auprès d'une vingtaine de millions de spectateurs dans le monde, célébrait le fait que la Chine et le Canada seraient les hôtes coup sur coup de Jeux olympiques et paralympiques. Cette émission présentait des artistes canadiens s'y sont produits, et une cérémonie de témoignage, organisée par la Four Host First Nations Society.

Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010 a également continué de protéger les investissements des Canadiens en faisant le suivi des progrès et en exerçant une diligence raisonnable dans le programme de construction des installations. Les évaluations environnementales associées à toutes les installations olympiques et paralympiques sont terminées. Cinq endroits sont également employés actuellement pour les activités d'essai et d'entraînement, ce qui donne aux athlètes canadiens un avantage dans la compétition en préparation des Jeux d'hiver de 2010.

^15a Données tirées de la publication de Sport Canada intitulée Indice annuel du classement olympique des nations. L'Indiceregroupe les résultats obtenus par chaque pays aux Jeux olympiques et aux championnats du monde sur une période de quatre ans. Il est publié tous les ans, à la fin de chaque année civile, une fois terminés tous les Jeux et championnats de l'année. Les résultats sont ajoutés aux résultats des trois années précédentes pour produire des données globales sur quatre ans. Pour les sports d'été, cela représente environ un millier de manifestations sur quatre ans. Pour les sports d'hiver, cela en représente près de 300.

^15b Statistique Canada, Centre des statistiques sur l'éducation, Canada

¹⁶ Statistique Canada, 2007, Les minorités prennent la parole : résultats de l'Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle, no 91-548‑X au Catalogue, p. 55).