ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Cette page a été archivée.

Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique 1 : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde

Quatre activit�s de programme (AP) sont li�es � ce r�sultat strat�gique :

• Activit� de programme 1 : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
• Activit� de programme 2 : Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
• Activit� de programme 3 : Pr�servation du patrimoine canadien
• Activit� de programme 4 : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada

Pour chaque AP, il y a une courte description des ressources financi�res et humaines, les r�sultats pr�vus tels qu�ils sont pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007‑2008 et les r�sultats obtenus compar�s avec les r�sultats pr�vus. (On peut consulter le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008 � l�adresse suivante :  http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/PCH/pch-fra.asp)

Certaines initiatives principales sont li�es aux priorit�s, aux r�sultats strat�giques et aux activit�s de programme du Minist�re. Elles sont pr�sent�es ici selon leur rapport avec les activit�s de programme.

Activit� de programme 1 : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances

L'expression de la culture commence avec la cr�ation et les performances. Bien que les artistes professionnels et les athl�tes de haut niveau visent naturellement l'excellence, l'atteinte de cet objectif requiert une structure de soutien suffisante � tous les niveaux du d�veloppement de la culture et du sport, au pays comme � l'�tranger. Le minist�re du Patrimoine canadien aide les cr�ateurs � produire et les athl�tes � bien r�ussir en appuyant les structures et les industries culturelles n�cessaires � la production d'oeuvres de qualit� et � la r�alisation de performances de haut niveau.

Le Minist�re vise deux r�sultats d�coulant de la premi�re activit� de programme : un contenu canadien refl�tant la diversit� de la soci�t� canadienne est cr�� et produit pour les march�s canadien et international; et les Canadiens et Canadiennes excellent dans la culture et le sport aux �chelles nationale et internationale.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
342,6	350,7	342,8

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Autorisations totales	R�elles
396	410	375

Initiative cl� n^o 1 : R�pondre � un environnement canadien de radiodiffusion en �volution

A. Le rapport du CRTC sur les incidences des changements technologiques sur la radiodiffusion canadienne

Dans une �re de changements technologiques rapides, les industries canadiennes de la radiodiffusion et de la culture font face � de nombreux d�fis. Mais, elles disposent aussi de nombreuses possibilit�s en ce qui concerne l'utilisation des technologies en �volution et les moyens d'attirer les auditoires. Elles doivent �galement s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont acc�s aux choix et aux services qu'ils demandent. En r�ponse � une demande du gouvernement (en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion), de soumettre un rapport sur les incidences des changements technologiques sur l'ensemble de la radiodiffusion canadienne, le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) a pr�sent�, le 14 d�cembre 2006, un rapport intitul� L'environnement futur du syst�me canadien de radiodiffusion. (Pour consulter ce rapport, voir http://www.crtc.gc.ca/frn/publications/reports/broadcast/rep061214.pdf).

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le rapport de 150 pages du CRTC qu'il a soumis en 2006 pr�sentait une synth�se factuelle des recherches et des commentaires du public et des intervenants du domaine de la radiodiffusion. On y abordait les questions de l'�volution des technologies audiovisuelles, l'usage qu'en fait la population canadienne, ainsi que l'incidence des nouvelles plateformes et technologies sur le syst�me canadien de radiodiffusion. Ce rapport devait servir d'analyse de l'environnement afin d'�clairer les d�cisions en mati�re de politique de la radiodiffusion en ce qui concerne l'avenir du syst�me de radiodiffusion est appel� � �voluer.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Certaines mesures ont �t� prises afin de garantir que le syst�me canadien de radiodiffusion demeure d'actualit� dans l'environnement num�rique. En octobre 2007, en appui au contenu canadien diffus� dans le nouvel environnement num�rique, le gouvernement a demand� un r�examen de la d�cision du CRTC visant � modifier la licence d'Avisde recherche, un service dont la distribution obligatoire sur une base num�rique a �t� approuv�e.

En novembre 2007, la ministre a formul� de nouvelles priorit�s en mati�re de politique sur la radiodiffusion. Les nouvelles priorit�s sont : nous appuyer davantage sur la comp�tition et les forces du march�, tout en demeurant pr�ts � intervenir lorsque le march� ne r�ussit pas � pr�senter des �missions canadiennes de qualit�; profiter de toutes les possibilit�s qui nous sont offertes de mettre en valeur et de promouvoir les succ�s canadiens dans le monde entier; soutenir l'atteinte des objectifs de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles, qui reconnaissent que la culture, dont la radiodiffusion, est un bien public; am�liorer la coordination du travail d'Industrie Canada, du minist�re du Patrimoine canadien et du CRTC; assurer le financement � long terme de la production d'�missions � contenu canadien.

En f�vrier 2008, afin de ne priver le gouvernement d'aucune option menant � la r�forme du Fonds canadien de t�l�vision (FCT), la gouverneure en conseil a ordonn� au CRTC de publier un rapport visant � fournir des recommandations sur le FCT � la ministre du Patrimoine canadien.

B. Stabilisation de l'appui � la production de contenu canadien

Le FCT verse des fonds autant publics que priv�s au secteur de la production afin de favoriser la cr�ation et la diffusion, aux heures de grande �coute, d'�missions de t�l�vision canadiennes de haute qualit� et d'un int�r�t culturel manifeste dans les deux langues officielles et de cr�er des auditoires pour ces �missions. Les revenus annuels du FCT ont deux sources : les distributeurs par c�ble et par satellite et le gouvernement f�d�ral. L'objectif du gouvernement est de s'assurer de la durabilit� � long terme de la production de contenu canadien. (Pour plus de renseignements sur ce rapport, voir : http://www.pch.gc.ca/pgm/fct-ctf/index-fra.cfm)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

On mesurera la production d'�missions d'excellente qualit� et typiquement canadiennes en comptabilisant le nombre d'heures de diffusion de nouvelles �missions canadiennes cr��es et produites gr�ce � l'appui du FCT et le nombre et la nature des prix et des critiques �logieuses re�us par les productions appuy�es par le Fonds. Le FCT devra �galement rendre compte du succ�s remport� aupr�s du public canadien par les productions qu'il a appuy�es, selon la langue et le genre de production.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. En 2007�2008, le FCT a investi plus de 252 millions de dollars dans des productions canadiennes qui ont donn� lieu � plus de 2 000 heures d'�missions de t�l�vision canadiennes. Les productions appuy�es par le FCT ont donn� lieu � des activit�s �conomiques repr�sentant 869 millions de dollars (soit un ratio de 2.4:1) et garanti l'offre d'un �ventail d'�missions canadiennes aux heures de grande �coute. Par ailleurs, le gouvernement a jou� un r�le de premier plan en demandant, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, que le CRTC publie un rapport contenant des recommandations au sujet du FCT.

Initiative cl� n^o 2 : La r�ponse au plan Vers l'excellence

Le Minist�re, par l'entremise de Sport Canada, a cr�� de solides partenariats avec la collectivit� sportive et les gouvernements en vue de r�aliser les objectifs de la Politique canadienne du sport. Apr�s l'annonce de l'attribution des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver, le milieu canadien des sports d'hiver a con�u un plan dont l'objectif consiste � viser une premi�re place pour le Canada aux Jeux olympiques de 2010 et une place parmi les trois premiers pays aux Jeux paralympiques de 2010. On a mis sur pied l'initiative � � nous le podium! � pour concr�tiser cette vision. Inspir� par le succ�s remport� par cette initiative, le milieu des sports d'�t� s'est concert� pour mettre au point un plan intitul� Vers l'excellence qui exprime une vision commune des objectifs du Canada pour les prochains Jeux olympiques et paralympiques d'�t�. Dans sa r�ponse au plan Vers l'excellence, le Minist�re s'int�resse au secteur du syst�me sportif qui vise l'obtention de m�dailles aux Jeux olympiques et paralympiques d'�t�. Ce r�sultat est essentiel pour asseoir la r�putation du Canada comme chef de file en mati�re de sport. L'�l�ment principal de cette initiative consiste � investir davantage dans les athl�tes et les sports qui sont le plus en mesure de remporter des m�dailles. Pour plus de renseignements, voir le site : http://www.pch.gc.ca/pgm/sc/init/podm-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/pgm/sc/pgm/index-fra.cfm.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le principal objectif de ces efforts est que les athl�tes canadiens se retrouvent r�guli�rement sur le podium aux prochains Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Vingt sports olympiques et douze jeux paralympiques ont b�n�fici� d'un financement pour l'excellence sportive en vue des Jeux de 2008. L'�valuation pr�vue pour novembre 2008 permettra de dresser une liste � jour des sports vis�s pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2012. �tant donn� qu'un poste de financement pour l'excellence dans les sports d'�t� a �t� annonc� dans le Budget 2008, les partenaires financiers du programme Vers l'excellence (Sport Canada, le Comit� olympique canadien et le Comit� paralympique canadien) esp�rent avoir d�fini les objectifs des sports olympiques et paralympiques d'�t� d'ici l'automne 2008.

L'am�lioration du niveau et de l'efficacit� des services offerts aux centres canadiens multisports est en cours. La d�termination des besoins en mati�re d'entra�neurs professionnels et le financement des postes n�cessaires dans chaque sport sont �galement en cours. Des am�liorations seront �galement apport�es � cet �gard gr�ce aux fonds annonc�s dans le Budget 2008.

Sport Canada a pris des mesures pour am�liorer la performance des athl�tes canadiens aux plus hauts niveaux de comp�tition. Dans les sports d'�t�, le Canada s'est class� au 19e rang mondial avec 53 m�dailles de 2004 � 2007. De 2003 � 2006, nous avons remport� 63 m�dailles pour occuper �galement le 19e rang au cours de la p�riode^15a.

Initiative cl� n^o 3 : La Politique f�d�rale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales

Le Minist�re, par l'entremise de Sport Canada, travaille � la mise en oeuvre d'une approche strat�gique pour la mise en candidature de villes canadiennes et l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada. L'accueil de ces manifestations comporte des avantages importants pour le Canada en ce qui concerne le d�veloppement du sport ainsi que sur les plans social, culturel, �conomique et communautaire. Le Minist�re reconna�t que, en collaborant avec les intervenants et en exer�ant un leadership strat�gique, Sport Canada est bien plac� pour renforcer le syst�me sportif et optimiser les avantages li�s � l'accueil de manifestations sportives sur les plans sportif, social, culturel, communautaire et �conomique. Pour obtenir plus de renseignements, voir le site :

http://www.pch.gc.ca/pgm/sc/pol/index-eng.cfm
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/sujct/sport/prog/index-eng.cfm

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Sport Canada devra d'abord mettre l'accent sur la mise en oeuvre d'une politique nationale d'accueil. Une fois cette politique mise en place, Sport Canada cr�era un secr�tariat du groupe de coordination des manifestations sportives internationales qui sera charg� de mettre en oeuvre une approche planifi�e et concert�e pour les mises en candidature et l'accueil de Jeux au Canada. Cela entra�nera de meilleures incidences sur le d�veloppement du sport et optimisera les avantages li�s � l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Une nouvelle politique de l'accueil est entr�e en vigueur le 1er janvier 2008, et d'autres fonds ont �t� r�serv�s. D'ici 2011‑2012, ces fonds atteindront 13,9 millions de dollars par ann�e en contributions pour l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada.

La nouvelle politique d'accueil a �t� mise en oeuvre, et le secr�tariat du groupe de coordination des manifestations sportives internationales a �t� cr��. Ces activit�s se poursuivront en 2008‑2009.

Activit� de programme 2 : Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

La vie culturelle d�pend de l'existence d'un r�seau complexe d'�tablissements, d'organismes sans but lucratif, d'entreprises, de b�n�voles, de professionnels et de publics. Ce r�seau est � la fois r�silient � qualit� qu'il tire d'une r�serve consid�rable de d�vouement, d'exp�rience et de talent � et fragile, car certains maillons essentiels de la cha�ne sont vuln�rables aux tendances des investissements, aux lacunes du march�, � la concurrence �trang�re, aux changements technologiques, aux contraintes du march� du travail, ainsi qu'aux r�gles et accords commerciaux internationaux. Partie int�grante du r�seau, le minist�re du Patrimoine canadien favorise la stabilit� de nombreux organismes, des industries culturelles et des entrepreneurs de ces industries, des spectacles artistiques et des performances des athl�tes qui composent ce riche �cosyst�me. Pour ce faire, le Minist�re les aide � am�liorer leur capacit� d'attirer des investissements, de prot�ger le droit d'auteur, de pr�senter des oeuvres aux auditoires canadiens, de saisir les occasions qui se pr�sentent sur la sc�ne internationale et de former des partenariats solides.

Cette activit� de programme permet de dynamiser un secteur culturel et un secteur sportif o� l'expression culturelle et la participation des Canadiens et des Canadiennes � la culture peuvent se d�velopper et conserver leur valeur au Canada comme � l'�tranger.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
217,2	259,2	245,5

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Autorisations totales	R�elles
598	620	571

Initiative cl� n^o 4 : La Politique canadienne du long m�trage

En 2000, le minist�re du Patrimoine canadien s'est dot� d'une politique visant � appuyer les longs m�trages canadiens, intitul�e Du sc�nario � l'�cran. Une r�cente �valuation ind�pendante de la Politique, un sondage d'opinion et le rapport du Comit� permanent du patrimoine canadien sur l'industrie cin�matographique concluent que la majorit� des objectifs et des cibles de la Politique ont �t� atteints. Cependant, le succ�s des longs m�trages canadiens est mitig� : les longs m�trages de langue fran�aise ont connu du succ�s aupr�s du public, alors que les longs m�trages de langue anglaise n'ont pas obtenu les m�mes r�sultats. Il est �vident que les march�s des longs m�trages de langue fran�aise et de langue anglaise font face � des r�alit�s et des enjeux diff�rents. Le Minist�re continue de s'int�resser � ces questions au moyen de consultations.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

On dressera un plan visant � d�terminer les facteurs qui font que les longs m�trages de langue fran�aise connaissent un succ�s public diff�rent de celui des longs m�trages de langue anglaise et � int�grer les changements utiles � la politique pour les ann�es � venir.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Nous avons dress� un plan d'action pour mettre en place des moyens efficaces de suivre et d'analyser les donn�es relatives aux auditoires sur les march�s existants et �mergents. Le Minist�re a collabor� avec T�l�film Canada et les entreprises int�ress�es pour examiner les objectifs de la Politique canadienne du long m�trage en tenant compte des diff�rences entre les march�s francophone et anglophone. La collaboration se poursuivra entre le Minist�re et T�l�film Canada au cours de l'ann�e 2008‑2009 pour pr�ciser d�finitivement les nouveaux objectifs en mati�re d'auditoires.

Initiative cl� n^o 5 : Le renouvellement des institutions charg�es de l'audiovisuel : T�l�film Canada et l'Office national du film

Des �tudes r�centes, comme celle du Comit� permanent du patrimoine canadien, ont donn� lieu � des recommandations proposant que les mandats de T�l�film Canada, de l'Office national du film (ONF) et d'autres organismes culturels f�d�raux aient des objectifs communs mieux harmonis�s et que leurs r�les et responsabilit�s soient d�limit�s de fa�on plus pr�cise.

Cr�� en 1967, T�l�film Canada a pour mandat de favoriser et de promouvoir le d�veloppement du secteur canadien du long m�trage. Les responsabilit�s de l'organisme ont progressivement �t� �largies pour englober la t�l�vision et les nouveaux m�dias. Le mandat de l'ONF, tel qu'il est d�fini dans la Loi sur le cin�ma adopt�e en 1950, consiste � produire et � distribuer des films destin�s � faire conna�tre et comprendre le Canada aux Canadiens et aux �trangers.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Cette initiative se traduira par des propositions l�gislatives �tablissant des structures de gouvernance et de reddition des comptes modernes et conf�rant les pouvoirs n�cessaires pour r�pondre aux besoins du secteur canadien de l'audiovisuel au 21^e si�cle.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� modifi�s. L'examen et la modernisation de la loi pour le renouvellement des institutions charg�es de l'audiovisuel de T�l�film Canada et de l'Office national du film ont �t� report�s, en raison d'autres priorit�s et de consid�rations budg�taires.

Initiative cl� n^o 6 : La centralisation de la certification du contenu canadien

Un certain nombre de rapports, dont celui du Comit� permanent du patrimoine canadien sur la radiodiffusion en 2003, demandaient au gouvernement f�d�ral de centraliser la proc�dure de certification du contenu canadien. Quatre partenaires f�d�raux qui appuient le secteur de l'audiovisuel proc�dent actuellement � l'�valuation du contenu canadien des productions en fonction de leurs responsabilit�s et programmes respectifs : le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), le Fonds canadien de t�l�vision (FCT), T�l�film Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC).

Le processus de centralisation est dirig� par le Conseil g�n�ral, un groupe interminist�riel de repr�sentants de la haute gestion du minist�re du Patrimoine canadien, du CRTC, du FCT, de T�l�film Canada et de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le Minist�re travaille avec ces partenaires afin de simplifier et d'am�liorer la coh�rence, la responsabilisation et la transparence de la proc�dure de certification du contenu canadien.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

La centralisation de la certification du contenu canadien permettra d'offrir aux producteurs canadiens un processus simplifi� et plus harmonieux qui r�duira le fardeau administratif des producteurs. La centralisation permettra aussi de prendre des d�cisions ayant trait � la certification, qui seront plus coordonn�es et coh�rentes � l'�chelle f�d�rale et de mettre en place un processus de certification plus efficace.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� annul�s. En 2007, apr�s analyse des moyens de centraliser la certification du contenu canadien, nous avions conclu qu'il valait mieux ne pas donner suite au projet de centralisation (sous la direction du BCPAC) pour des raisons strat�giques et op�rationnelles. Le projet proprement dit a �t� annul�, mais diverses mesures ont �t� prises pour promouvoir la simplification, l'harmonisation et l'�change des donn�es, qui �taient les principaux objectifs du projet de centralisation. Il s'agissait notamment de cr�er un glossaire harmonis� des termes employ�s par le BCPAC, le CRTC, le FCT et T�l�film et d'offrir les services du BCPAC sur Internet � partir du printemps 2009. Le Conseil g�n�ral est �galement en train d'examiner la faisabilit� d'un plan de v�rification � l'�chelle du syst�me.

Initiative cl� n^o 7 : Le Mus�e virtuel du Canada : Strat�gies pour une plus grande participation

Depuis sa cr�ation en 2001, le Mus�e virtuel du Canada a collabor� avec des mus�es de tout le pays pour �laborer un contenu num�rique important qui attire des millions de visiteurs virtuels canadiens et �trangers. En 2007�2008, compte tenu de l'�volution rapide d'Internet et des besoins des utilisateurs, le R�seau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP), qui g�re le Mus�e virtuel du Canada, a effectu� des recherches et mis au point des moyens d'introduire de nouveaux outils interactifs pour accro�tre la participation des visiteurs et am�liorer l'accessibilit� du Mus�e virtuel sur des plateformes comme les dispositifs sans fil et portatifs. Pour am�liorer l'utilisation du contenu mus�al dans des contextes d'apprentissage, on lancera un projet pilote destin� � enrichir le Centre d'apprentissage du Mus�e virtuel avec l'ajout d'outils et de contenu con�us pr�cis�ment pour ce contexte. Pour obtenir plus de renseignements sur le Mus�e virtuel du Canada, voir le site : http://www.museevirtuel.ca/Francais/index_flash.html.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Ces initiatives permettront d'am�liorer l'utilisation du Mus�e virtuel du Canada et de s'assurer qu'il soit plus accessible, tout en mettant un accent particulier sur les liens avec les jeunes en offrant du contenu format� de fa�on amusante et facile � t�l�charger.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Les visiteurs canadiens et �trangers ont eu acc�s � une plus vaste s�lection de contenus patrimoniaux num�riques cr��s par des mus�es du Canada. Au total, 59 expositions en ligne et 103 sources d'apprentissage num�riques ont �t� cr��es. Entre-temps, le site museevirtuel.ca a �t� consult� pr�s de 13,3 millions de fois, un record annuel.

Le RCIP a pris des mesures pour renouveler en profondeur le site du Mus�e virtuel du Canada en y int�grant des normes et m�thodes modernes. La nouvelle version sera lanc�e en 2009‑2010. Gr�ce � l'initiative de recherche Agora utilis�e comme point de d�part, des instruments d'interaction et de collaboration ont �t� mis en place, puis �valu�s par plus de 200 enseignants et 80 jeunes. Nous avons circonscrit des possibilit�s d'am�lioration et obtenu confirmation de l'utilit� des instruments et des ressources. (Un commentaire parmi d'autres : � On trouve au m�me endroit un syst�me wiki, un blog, la possibilit� de clavarder, de voir des vid�os et de faire de l'apprentissage, c'est super! �).

Ces mesures garantissent aux Canadiens la possibilit� d'avoir acc�s � un plus large �ventail de produits patrimoniaux num�riques r�pondant � leurs besoins.

Initiative cl� n^o 8 : Le Carrefour du savoir : Strat�gies pour l'am�lioration et la croissance

Le RCIP est un centre d'expertise national vou� � l'excellence dans les domaines de l'�laboration, de la pr�sentation et de la gestion de contenu patrimonial num�rique. Environ 1 200 mus�es de partout au pays font partie du R�seau. En mai 2006, le RCIP lan�ait le Carrefour du savoir, un nouvel espace en ligne pour les professionnels et les b�n�voles oeuvrant dans les mus�es, qui utilisent des technologies de pointe pour soutenir l'apprentissage professionnel. Pour obtenir plus de renseignements sur le Carrefour du savoir, voir le site http://www.chin.gc.ca.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 de Patrimoine canadien)

Le contenu plus diversifi� et les outils suppl�mentaires offerts par le Carrefour du savoir permettront aux sp�cialistes du patrimoine de faire de la recherche, de collaborer et de se perfectionner. En participant au Carrefour du savoir, ces sp�cialistes pourront profiter de cette expertise collective pour renforcer leurs capacit�s de gestion du contenu patrimonial num�rique.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Le site Web du RCIP destin� aux sp�cialistes et aux b�n�voles du secteur du patrimoine a �t� consult� plus de 4,4 millions  de fois en 2007�2008. Au cours de cette p�riode, le Carrefour du savoir a �t� consult� deux fois plus qu'auparavant, et il a multipli� les ressources qu'il offre pour faciliter la cr�ation, la pr�sentation, la gestion et la pr�servation de produits patrimoniaux num�riques.

Apr�s avoir proc�d� � l'inventaire et � l'analyse des ressources actuelles en mati�re de perfectionnement des comp�tences, le RCIP a ajout� une s�rie de produits compl�mentaires, tr�s souvent en collaboration avec les membres de la collectivit� vou�e au patrimoine. Le nouveau contenu comprend des entrevues avec des sp�cialistes, sept pr�sentations de comit� et un cours en ligne sur les normes de num�risation, ainsi que des �tudes de cas.

Pour favoriser l'interaction et les �changes, le RCIP a commenc� � renouveler la conception de son site pour y int�grer les normes et m�thodes les plus modernes (p. ex, les technologies de collaboration Web 2.0). Outre l'information accumul�e gr�ce aux r�actions des utilisateurs, le R�seau s'est concert� avec les parties int�ress�es en employant diverses techniques con�ues pour mieux comprendre comment le contenu peut �tre le plus utile aux utilisateurs.

Le RCIP est un centre d'expertise national vou� � l'excellence dans les domaines de l'�laboration, de la pr�sentation et de la gestion de contenu patrimonial num�rique. Environ 1 200 mus�es de partout au pays font partie du R�seau. En mai 2006, le RCIP lan�ait le Carrefour du savoir, un nouvel espace en ligne pour les professionnels et les b�n�voles oeuvrant dans les mus�es, qui utilisent des technologies de pointe pour soutenir l'apprentissage professionnel. Pour obtenir plus de renseignements sur le Carrefour du savoir, voir le site http://www.chin.gc.ca.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 de Patrimoine canadien)

Le contenu plus diversifi� et les outils suppl�mentaires offerts par le Carrefour du savoir permettront aux sp�cialistes du patrimoine de faire de la recherche, de collaborer et de se perfectionner. En participant au Carrefour du savoir, ces sp�cialistes pourront profiter de cette expertise collective pour renforcer leurs capacit�s de gestion du contenu patrimonial num�rique.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Le site Web du RCIP destin� aux sp�cialistes et aux b�n�voles du secteur du patrimoine a �t� consult� plus de 4,4 millions  de fois en 2007�2008. Au cours de cette p�riode, le Carrefour du savoir a �t� consult� deux fois plus qu'auparavant, et il a multipli� les ressources qu'il offre pour faciliter la cr�ation, la pr�sentation, la gestion et la pr�servation de produits patrimoniaux num�riques.

Apr�s avoir proc�d� � l'inventaire et � l'analyse des ressources actuelles en mati�re de perfectionnement des comp�tences, le RCIP a ajout� une s�rie de produits compl�mentaires, tr�s souvent en collaboration avec les membres de la collectivit� vou�e au patrimoine. Le nouveau contenu comprend des entrevues avec des sp�cialistes, sept pr�sentations de comit� et un cours en ligne sur les normes de num�risation, ainsi que des �tudes de cas.

Pour favoriser l'interaction et les �changes, le RCIP a commenc� � renouveler la conception de son site pour y int�grer les normes et m�thodes les plus modernes (p. ex, les technologies de collaboration Web 2.0). Outre l'information accumul�e gr�ce aux r�actions des utilisateurs, le R�seau s'est concert� avec les parties int�ress�es en employant diverses techniques con�ues pour mieux comprendre comment le contenu peut �tre le plus utile aux utilisateurs.

Cette initiative cl� contribue aux activit�s de programme 1 et 7; on en rend compte dans le cadre de l'activit� de programme 7 en tant qu'initiative cl� no 29.

Initiative cl� n^o 10 : Le renforcement du secteur culturel � l'�chelle internationale par l'augmentation des exportations culturelles

La responsabilit� du Minist�re � l'�gard de la viabilit� du secteur culturel comporte une participation active � l'application de la politique commerciale du Canada et � l'offre de soutien, de services et d'outils pour les march�s internationaux cibl�s. Au moyen de l'approche � deux volets de la strat�gie de commerce culturel du Minist�re, le Canada cherche � pr�server la souplesse des politiques culturelles nationales en ce qui touche les r�gles relatives au commerce et � l'investissement, et � aider les exportateurs canadiens de produits artistiques et culturels � avoir acc�s aux principaux march�s �trangers et � les conqu�rir. Le principal instrument par lequel le Minist�re soutient les exportations culturelles demeure le programme de commerce culturel qui offre des services de d�veloppement du commerce international et de pr�paration � l'exportation et de l'aide aux industries canadiennes des arts et de la culture ainsi qu'aux associations du secteur.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le Minist�re participera � un certain nombre d'activit�s � l'appui de cette approche � deux volets, par l'entremise de ses travaux sur la politique du commerce culturel et la prestation de programmes et de services ayant trait au commerce culturel. Il continuera �galement � soutenir les exportateurs de produits artistiques et culturels par l'interm�diaire de son r�seau de d�l�gu�s commerciaux afin que les industries culturelles au Canada et � l'�tranger puissent exploiter et favoriser au maximum les occasions commerciales sur les march�s �tablis des �tats-Unis et de l'Europe, tout en poursuivant leurs activit�s sur les nouveaux march�s cibl�s comme l'Am�rique du Sud et les pays en bordure du Pacifique. Par ailleurs, le Minist�re continuera de participer aux foires culturelles, aux missions �trang�res d'acheteurs et aux missions commerciales � l'�tranger dans le cadre des activit�s du programme Routes commerciales.

Pour obtenir plus de renseignements sur les activit�s du Minist�re � cet �gard, voir les sites :

• Routes commerciales : http://www.pch.gc.ca/pgm/route/pcrc-trcp/index-fra.cfm.
  
  
• Direction des politiques du commerce et de l'investissement (Patrimoine canadien) :
  http://www.pch.gc.ca/pc-ch/sujct/inter/invest/index-fra.cfm
  http://www.pch.gc.ca/pgm/route/dpci-tipd/index-fra.cfm.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Nous avons apport� des changements importants � l'ex�cution du Programme de contributions de Routes commerciales, ce qui a permis d'am�liorer et d'acc�l�rer le traitement des demandes et de r�duire le d�lai de r�ponse. Les clients ont ainsi �t� en mesure de mieux planifier leurs activit�s et organiser le financement de leurs projets. Ces r�alisations supposaient la cr�ation de nouveaux instruments destin�s � simplifier le traitement des demandes, la formation de comit� de r�vision pour am�liorer l'�valuation des projets et l'�laboration d'un nouveau mod�le de rapport d'activit� final qui permet de compiler et d'analyser les r�sultats.

Le programme de contributions et les services de d�veloppement de nouveaux march�s ont permis de soutenir 2 747 clients, permettant ainsi � des petites et moyennes entreprises culturelles canadiennes de faire affaire avec l'�tranger.

Des plans de mesures commerciales internationales, comprenant des objectifs et des priorit�s, ont �t� �labor�s par des groupes de travail et mis en oeuvre pour aider les entreprises culturelles canadiennes � mieux circonscrire certains march�s dans le cadre de la promotion de leurs produits et services � l'�tranger. Des plans d'action avec des strat�gies appropri�es ont �t� �labor�s pour chacun des sous‑secteurs culturels qui suivent : m�tiers d'art, design, cin�ma et t�l�vision, musique et enregistrement sonore, nouveaux m�dias, arts de la sc�ne, �dition et arts visuels.

La participation de Politiques et n�gociations commerciales � toutes sortes de mesures destin�es � conclure des accords commerciaux bilat�raux et d'autres ententes au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) permettra de garantir la souplesse dont nous avons besoin pour �laborer des politiques culturelles canadiennes align�es sur nos obligations commerciales internationales et conformes � l'esprit de la Convention de l'UNESCO sur la promotion et la protection de la diversit� des expressions culturelles.

L'actualisation de la strat�gie relative au commerce culturel a �t� report�e au prochain exercice, parce qu'elle ne peut �tre entam�e tant que nous n'aurons pas les r�sultats de l'enqu�te sur la satisfaction des clients et que le rapport final sur l'�valuation sommative du programme des Routes commerciales n'aura pas �t� remis.

Initiative cl� n^o 11 : La r�forme du droit d'auteur

La protection du droit d'auteur est le pilier juridique pour favoriser la cr�ation et la diffusion des produits culturels. Les entreprises culturelles qui d�pendent de la protection offerte par le droit d'auteur, par exemple dans les secteurs de la musique, du cin�ma et des logiciels, contribuent de fa�on importante � la croissance et � l'�conomie du Canada. La Loi sur le droit d'auteur vise � maintenir l'�quilibre, dans l'int�r�t du public, entre la reconnaissance des droits des cr�ateurs et des propri�taires d'oeuvres, d'une part, et les besoins des utilisateurs, d'autre part. Le progr�s technologique, l'�laboration de nouveaux mod�les commerciaux et l'acc�s presque illimit� aux oeuvres de cr�ation ont soulev� de nouvelles questions relatives � la Loi. Pour obtenir plus de renseignements, voir le site http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/qdn-wn/index-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/pgm/ac-ca/pgm/pda-cpb/reform/index-fra.cfm.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

L'introduction de modifications l�gislatives sera con�ue pour garantir une protection ad�quate du droit d'auteur et une indemnisation �quitable des d�tenteurs des droits, et permettra au public d'avoir un acc�s en ligne satisfaisant aux oeuvres, conform�ment aux normes internationales.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Dans le cadre du programme anti‑piratage du gouvernement, le projet de loi C‑59, pr�sent� par le ministre de la Justice de concert avec la ministre du Patrimoine canadien, a �t� adopt�; il modifie le Codecriminel pour interdire l'enregistrement non autoris� de films dans une salle de cin�ma.

Un projet de loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur a �t� �labor�, et le Parlement a �t� inform� de la pr�sentation prochaine d'un projet de loi. Il n'a cependant pas �t� pr�sent� en 2007�2008, mais en juin 2008 (pour obtenir plus de renseignements, voir le site  http://www.pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CR20080612
http://www.pch.gc.ca/newsroom/index-fra.cfm?fuseaction=displayDocument&DocIDCd=CR20080612). Nous avons produit des documents de recherche et rencontr� les parties int�ress�es pour �laborer des perspectives strat�giques permettant de r�gler les probl�mes actuels et de profiter des occasions qui se pr�sentent dans le secteur culturel en raison de l'�volution des march�s, des progr�s technologiques, des pressions internationales et des d�cisions judiciaires.

Initiative cl� n^o 12 : La mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles

La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles est un instrument juridique international qui r�affirme le droit des pays de prendre des mesures pour prot�ger la culture tout en reconnaissant le caract�re social et �conomique des biens et des services culturels. Elle a �t� adopt�e par les �tats membres � la Conf�rence g�n�rale de l'UNESCO en octobre 2005. En novembre 2005, le Canada est devenu le premier pays � d�poser son instrument d'acceptation de la Convention � l'UNESCO. En date du 21 f�vrier 2007, 48 �tats avaient ratifi� la Convention, qui est entr�e en vigueur le 18 mars 2007.
(Pour obtenir plus de renseignements sur les activit�s du Minist�re � l'appui de cette initiative, voir les sites http://portal.unesco.org/culture et http://www.pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CBO061819.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le Minist�re poursuivra ses d�marches pour convaincre le plus grand nombre possible d'�tats membres de l'UNESCO de ratifier la Convention afin d'en assurer la repr�sentativit� g�ographique et le poids politique. Il aidera aussi, par ses activit�s, � positionner avantageusement le Canada en vue de la pleine participation de celui-ci aux organes de la Convention, notamment par l'�lection du Canada au Comit� intergouvernemental et sa contribution aux travaux du Comit�. Le Minist�re poursuivra aussi les discussions avec ses partenaires au pays au sujet de la mise en oeuvre de la Convention au Canada.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. De concert avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, le minist�re du Patrimoine canadien continue d'inciter le plus grand nombre possible de pays � ratifier la Convention, qui est entr�e en vigueur le 18 mars 2007. Au 31 mars 2008, 80 pays de cinq continents �taient parties � la Convention.

Le Canada continue de promouvoir la ratification, dans les plus brefs d�lais et par le plus grand nombre de pays possible, en travaillant sur le plan bilat�ral et dans le cadre de toutes sortes de tribunes internationales, dont l'Organisation des �tats am�ricains, l'Organisation internationale de la francophonie, le R�seau international sur la politique culturelle et l'UNESCO.

Le Canada a �t� �lu au Comit� intergouvernemental de la Convention de l'UNESCO et en assure actuellement la pr�sidence. Le Comit� a pour mandat de veiller � la mise en oeuvre de la Convention. Le Canada a �t� l'h�te de la premi�re s�ance du Comit� � Ottawa, du 10 au 13 d�cembre 2007. Au cours de cette s�ance, le Canada a collabor� �troitement avec d'autres pays membres pour �laborer des lignes directrices op�rationnelles pour la mise en oeuvre et l'application des dispositions de la Convention.

Le minist�re du Patrimoine canadien continue de discuter avec les parties int�ress�es � l'�chelle internationale des efforts du Canada pour promouvoir la ratification et la mise en oeuvre de la Convention. Conform�ment � l'accord Canada‑Qu�bec sur l'UNESCO, le Minist�re collabore r�guli�rement avec le Qu�bec, ainsi qu'avec d'autres provinces et territoires dans le cadre de tribunes existantes. Le Minist�re est �galement en contact avec des organismes de la soci�t� civile canadienne et des organisations non gouvernementales.

En d�cembre 2007, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition f�minine et ministre de la Francophonie a annonc� une contribution de 500 000 dollars pour 2008‑2009 � l'intention du Fonds international pour la diversit� culturelle, cr�� en vertu de la Convention.

Initiative cl� n^o 13 : Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale

Les producteurs canadiens du domaine de l'audiovisuel fonctionnent au sein du secteur international de la production audiovisuelle pour financer et vendre leurs productions. �tant donn� l'importance des coproductions audiovisuelles internationales pour la r�alisation des objectifs du Canada dans ce secteur, la demande continue de pays qui d�sirent conclure des ententes avec le Canada et les changements survenus dans les approches et pratiques d'autres pays (notamment dans l'Union europ�enne) en mati�re de coproduction, on a entrepris un examen du cadre.

L'examen vise � faire le point sur les objectifs en mati�re de coproduction et de veiller � ce qu'ils s'harmonisent bien avec les autres politiques et programmes du gouvernement f�d�ral en mati�re d'audiovisuel ainsi qu'avec les objectifs globaux du gouvernement.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

L'examen donnera lieu, au fil du temps, � l'�laboration d'objectifs plus clairs pour les coproductions officielles entre le Canada et les partenaires �trangers, de crit�res de s�lection des nouveaux partenaires et d'un cadre int�gr� de mesure du rendement.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Le travail d'�laboration d'une politique sur les coproductions audiovisuelles internationales a �t� presque achev� cette ann�e et il devrait l'�tre enti�rement en 2008‑2009. Des discussions avec les entreprises du secteur seront entam�es en 2008‑2009 et se poursuivront en 2009‑2010.

Activit� de programme 3 : Pr�servation du patrimoine canadien

Les Canadiens et Canadiennes veulent que leurs r�cits et leur histoire soient pr�serv�s pour les g�n�rations � venir. Le minist�re du Patrimoine canadien joue un r�le de premier plan dans la pr�servation et l'accessibilit� de nos oeuvres et de nos pratiques culturelles, y compris les oeuvres cin�matographiques et musicales, les langues et les r�cits autochtones, les archives et les artefacts culturels nationaux. Le but ultime de cette activit� de programme est de pr�server le patrimoine diversifi� du Canada.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
43,0	42,0	43,8

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Autorisations totales	R�elles
216	226	216

Initiative cl� n^o 14 : Les mus�es du Canada

Dans les grandes comme dans les petites collectivit�s, les mus�es et les services d'archives canadiens servent � prot�ger, � pr�server et � mettre en valeur le patrimoine pour la g�n�ration pr�sente et les g�n�rations � venir. La responsabilit� premi�re du gouvernement du Canada est de s'assurer que les mus�es nationaux ainsi que Biblioth�que et Archives Canada sont capables de jouer le r�le qui leur est d�volu.

D'autres mus�es des quatre coins du pays traduisent l'histoire des r�gions et des collectivit�s qui composent le tissu social de notre pays. Le gouvernement du Canada appuie ces mus�es de plusieurs fa�ons : en communiquant les r�sultats des recherches faites par ses deux centres nationaux d'excellence, l'ICC et le RCIP, ainsi que l'expertise acquise par ces centres, en couvrant les frais des expositions itin�rantes, en encourageant le don d'objets remarquables gr�ce � des incitatifs fiscaux et en leur accordant un soutien par l'entremise du Programme d'aide aux mus�es.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le r�sultat pr�vu est l'am�lioration d�s maintenant et � l'avenir de l'acc�s au patrimoine canadien, dans toute sa richesse et sa diversit�. L'un des principaux r�sultats pr�vus pour 2007�2008 est une d�finition plus claire du r�le du gouvernement f�d�ral pour atteindre cet objectif. Les jalons vis�s pour 2007�2008 sont les suivants : concevoir une vision f�d�rale renouvel�e pour les mus�es au 21e si�cle et �laborer des crit�res pour d�terminer les collections d'importance nationale.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. La premi�re priorit� �tait les mus�es nationaux. En annon�ant, en avril 2007, que le futur Mus�e canadien des droits de la personne deviendrait un mus�e national, le gouvernement a inaugur� une nouvelle vision des mus�es nationaux. Cette nouvelle vision s'enracine dans deux principes : des institutions culturelles canadiennes peuvent �tre cr��es partout au pays, et les activit�s de ces institutions peuvent �tre am�lior�es gr�ce � la collaboration entre le secteur public et le secteur priv�. Le Mus�e canadien des droits de la personne est le premier mus�e national install� en dehors de la r�gion de la capitale nationale. Il b�n�ficiera de contributions importantes du secteur priv�, de l'administration provinciale du Manitoba et de la ville de Winnipeg. La loi cr�ant le Mus�e en vertu de la Loi sur les mus�es a re�u la sanction royale le 13 mars 2008. Le comit� consultatif cr�� pour recommander des mesures de planification a pr�sent� son rapport � la ministre du Patrimoine canadien le 31 mars (voir le site http://www.pch.gc.ca/pc-ch/conslttn/dp-hr/index-fra.cfm).

En novembre 2007, le gouvernement a demand� des propositions pour installer le Mus�e du portrait du Canada dans l'une de neuf grandes villes du Canada. La proc�dure vise � inciter le secteur priv� � faire sa part, financi�rement et techniquement, pour que le Mus�e soit plus largement accessible aux Canadiens.

Compte tenu de l'importance accord�e aux mus�es nationaux, le gouvernement a annonc�, dans le cadre du Budget 2008, un r�investissement dans les mus�es nationaux actuels pour all�ger les pressions en mati�re de fonctionnement et d'infrastructure. Le texte du Budget pr�cise que ces r�investissements � contribu[eront] ainsi � am�liorer les institutions culturelles canadiennes �.

Les mus�es de petite et moyenne envergure prennent �galement plus d'importance dans le pays gr�ce � un nouvel investissement de 5 millions de dollars dans les stages d'�t� pour les jeunes, propos�s dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail dans les �tablissements du patrimoine. Plus de 850 occasions suppl�mentaires ont ainsi �t� cr��es pour les jeunes de compl�ter leur �ducation et de contribuer au travail consid�rable de ces mus�es.

La Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels pr�voit les crit�res g�n�raux permettant de reconna�tre les objets et collections � d'int�r�t exceptionnel et d'importance nationale �. En 2007�2008, appuy�e par le Minist�re, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels a entam� un examen de ses lignes directrices d'interpr�tation de ces crit�res. L'examen permettra de clarifier les exigences applicables aux institutions. Il permettra �galement d'am�liorer le processus d�cisionnel de la Commission concernant les certifications fiscales des dons et des ventes de biens d'int�r�t culturel exceptionnel et les appels de permis d'exportation refus�s.

Initiative cl� n^o 15 : Renforcer la protection du patrimoine culturel par l'entremise de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

Par la mise en oeuvre de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, le Programme des biens culturels mobiliers (PBCM) garantit que les biens patrimoniaux d'importance nationale sont pr�serv�s dans des collections publiques et sont accessibles au public. En r�glementant l'exportation au moyen de permis, le PBCM prot�ge les biens d'importance culturelle au Canada et respecte les obligations du Canada d�coulant des trait�s dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Le Programme fournit aussi des subventions pour aider des �tablissements d�sign�s � acqu�rir des biens culturels importants qui sont menac�s d'exportation ou sont offerts sur les march�s internationaux. Il offre �galement des incitatifs fiscaux pour encourager le don et la vente de biens culturels � des �tablissements d�sign�s.

(Pour obtenir plus de renseignements sur le PBCM, voir le site http://www.pch.gc.ca/pgm/bcm-mcp/index-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/pgm/bcm-mcp/cebc-cperb/source-fra.cfm.)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le r�sultat pr�vu pour cette initiative est de moderniser la Loi, de cr�er un outil plus efficace pour pr�server le patrimoine culturel du Canada et d'aider les pays qui ont � d�plorer la perte de leur patrimoine � cause du trafic illicite de biens culturels.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Les responsables du PBCM ont �labor� des documents de formation et de r�f�rence pour les exportateurs et les importateurs afin d'�liminer des d�lais inutiles. Par exemple, ils ont mis � jour le manuel de d�livrance de permis distribu� aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada, et on a r�dig� une feuille d'information pour les examinateurs sp�cialis�s. Pour ce qui est des enqu�tes sur les possibilit�s d'infractions � la r�glementation de l'importation de biens culturels, les responsables du Programme ont cr�� une liste de contr�le pour l'action en recouvrement afin de v�rifier les renseignements et les preuves permettant de v�rifier rapidement ces infractions.

L'�tape de consultation du public et des parties int�ress�es dans le cadre de l'examen de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels est � peu pr�s termin�e. Il s'agissait d'une consultation sur Internet doubl�e de discussions collectives avec les parties int�ress�es. Les consultations seront termin�es en 2008‑2009.

Les mesures l�gislatives visant � prot�ger le patrimoine exceptionnel ont fait leurs preuves comme l'attestent les mesures prises en 2007�2008. En appliquant les stimulants fiscaux destin�s � encourager le don ou la vente de produits patrimoniaux exceptionnels � des institutions publiques, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels a trait� environ 850 demandes qui ont men� � la certification de plus de 11 000 objets, pour une valeur marchande totale de 171 millions de dollars pass�e de collections priv�es � des collections publiques. La ministre du Patrimoine canadien a accord� 15 subventions s'�levant au total � 1,7 million de dollars pour aider des institutions � acheter des objets exceptionnels menac�s d'exportation ou mis � la disposition d'acheteurs �trangers. Environ 350 permis d'exportation de biens culturels ont �t� d�livr�s, et 39 nouveaux cas d'importation ill�gale potentielle ont �t� relev�s.

Initiative cl� n^o 16 : L'Institut canadien de conservation : Nouvelles approches pour la prestation de services

L'Institut canadien de conservation (ICC) est un centre d'excellence national vou� � la pr�servation, qui soutient le milieu du patrimoine en prot�geant des collections patrimoniales du Canada pour que les g�n�rations actuelles et � venir puissent y avoir acc�s. Cette mission est accomplie au moyen d'activit�s de recherche et d�veloppement dans le domaine de la conservation, de services d'experts et de la diffusion de connaissances (formation et publications). L'ICC contribue aussi aux activit�s du Minist�re et du gouvernement du Canada sur la sc�ne mondiale dans le cadre de projets de recherche internationaux r�alis�s en collaboration, de symposiums techniques et de publications dans des revues scientifiques.

Maintenant que les r�novations de son �difice principal sont termin�es, l'ICC reprendra ses projets de recherche et d�veloppement ainsi que ses services de traitement et d'analyse scientifiques interrompus pendant les travaux. Son axe de gestion portera sur la transparence et la responsabilisation ainsi que sur la promotion de mesures de prestation de services plus efficaces. L'Institut mettra aussi plus d'information sur son site, am�liorera les communications avec les clients et lancera un portail pour les cyberservices.

(Pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts par l'ICC, voir les sites http://www.cci-icc.gc.ca et http://www.preservation.gc.ca.)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Cette initiative visait principalement � s'assurer que le milieu du patrimoine, au Canada et � l'�tranger, ait acc�s aux services de recherche, aux publications, � l'expertise et aux services de formation de l'ICC en mati�re de pr�servation du patrimoine culturel mat�riel. Le rendement de l'ICC sera �valu� au moyen de mesures telles que le nombre de personnes form�es et le pourcentage de clients qui ont fait part de leur satisfaction � l'�gard de l'expertise et des possibilit�s de formation par l'interm�diaire des sondages aupr�s des clients.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Les laboratoires sont fonctionnels et conformes � toutes les normes de sant� et de s�curit� professionnelles. Le portail de services �lectroniques, ouvert le 4 avril 2007, a permis de mettre en oeuvre le cadre de service complet �labor� en 2006�2007, et de donner ainsi plus facilement acc�s aux services de l'ICC. On d�nombre 753 clients canadiens inscrits aux services �lectroniques (voir le site http://www.cci-icc.gc.ca/services/index_f.aspx).

Les organismes vou�s au patrimoine et organisations professionnelles inscrits au syst�me de diffusion �lectronique sont au nombre de 5 283, et les Notes de l'ICC ont �t� consult�es 14 324 fois au sujet du soin de collection (voir le site http://www.cci-icc.gc.ca/publications/index_f.aspx).

Quatre-vingt quinze pour cent des 385 participants au Symposium 2007 : Pr�server le patrimoine autochtone : Approches techniques et traditionnelles ont d�clar� que le contenu de la conf�rence (information et strat�gies concernant la pr�servation du patrimoine autochtone) a r�pondu � leurs attentes. Trente-huit pour cent des participants et 50 p. 100 des conf�renciers �taient autochtones.

L'ICC a accueilli six stagiaires professionnels et un boursier postdoctoral et a lanc� le programme de stage non r�mun�r�. Le premier groupe de stagiaires non r�mun�r�s est attendu en septembre 2008.

Un nouveau bulletin technique de l'Institut a �t� publi�, et huit articles r�dig�s par cinq membres du personnel ont �t� publi�s dans des revues scientifiques.

Initiative cl� n^o 17 : Les langues des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis

De nos jours, les Premi�res nations, les Inuits et les M�tis du Canada parlent plus de 50 langues, mais seulement trois de ces langues (le cri, l'ojibwa et l'inuktitut) sont consid�r�es viables et relativement peu menac�es de dispara�tre � court terme. Les autres langues ont atteint divers stades de d�clin. La premi�re �tape � franchir pour pr�server les langues menac�es est d'aider les collectivit�s � enregistrer des personnes qui parlent encore leur langue, et � recueillir et archiver de l'information sur les langues qui sont le plus menac�es de dispara�tre. De plus, le minist�re du Patrimoine canadien collabore avec les Premi�res nations, les Inuits et les M�tis pour les aider � concevoir des approches � plus long terme pour pr�server leurs langues, notamment en �laborant des cadres et des outils permettant de suivre l'�volution de ces langues en termes de viabilit�.

Pour obtenir plus de renseignements sur les programmes autochtones, voir le site http://www.pch.gc.ca/pgm/pa-app/index-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/autochtone.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 de Patrimoine canadien)

Le r�sultat pr�vu de cette initiative sera l'�laboration, de concert avec les Autochtones du Canada, d'une approche r�aliste et efficace pour pr�server les langues autochtones.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Au Minist�re, nous avons commenc� l'�laboration d'une approche efficace pour pr�server les langues autochtones � l'appui des principaux organismes autochtones pour mener des consultations nationales avec leur collectivit� respective et pour �laborer des plans linguistiques strat�giques � long terme. Le plan linguistique strat�gique des Premi�res nations a �t� �labor�. Les plans strat�giques des Inuits et des M�tis sont presque termin�s. En 2008‑2009, tous les plans seront termin�s, et ils serviront � cerner une approche horizontale f�d�rale. La personne-ressource du Secr�tariat de la Commission de v�rit� et de r�conciliation continue d'utiliser ses recherches, les t�moignages et les rapports afin de cerner une telle approche. Des discussions initiales avec le minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien et Sant� Canada ont permis d'�tablir le fondement d'une r�flexion f�d�rale coordonn�e des strat�gies linguistiques dans les r�serves et dans les villes.

Activit� de programme 4 : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada

En plus de contribuer au processus de cr�ation, la participation � la vie culturelle du Canada peut se faire de diverses fa�ons : lire, voir des expositions ou des spectacles, apprendre par l'interm�diaire d'Internet, �couter la radio, voir des films ou regarder la t�l�vision, visiter des sites patrimoniaux, etc. Le minist�re du Patrimoine canadien aide � r�unir les conditions propices � un acc�s �largi aux divers modes d'�change culturel et � une participation accrue � ces �changes. Le Minist�re veut donner aux gens et aux communaut�s la possibilit� de vivre une vaste gamme d'exp�riences culturelles, en relevant les d�fis que posent notamment la distance, la taille de la communaut�, la langue et la diversit� ethnoculturelle. Les principaux moyens d'inciter les Canadiens et Canadiennes � participer � la culture sont les activit�s artistiques, les m�dias de masse, ainsi que les sites et les �v�nements patrimoniaux.

Les efforts du Minist�re � cet �gard produiront un r�sultat important : les Canadiens et Canadiennes peuvent participer � toute une s�rie d'exp�riences culturelles canadiennes.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
185,4	190,5	167,3

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Autorisations totales	R�elles
381	396	416

Initiative cl� n^o 18 : La politique sur les p�riodiques canadiens

Le minist�re du Patrimoine canadien appuie la cr�ation et la diffusion de magazines, de p�riodiques et de journaux communautaires canadiens par l'entremise des divers programmes et des diverses politiques, notamment le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) et le Programme d'aide aux publications (PAP). La Soci�t� canadienne des postes, une soci�t� d'�tat, participe �galement au financement et � l'administration du PAP.

Bien que les r�sultats des r�centes �valuations du PAP et du FCM soient positifs, un examen des mesures de financement du gouvernement f�d�ral est n�cessaire, compte tenu, notamment, de l'�volution du contexte commercial dans lequel est exploit�e l'industrie des p�riodiques, de l'augmentation constante des co�ts de distribution et des questions au sujet du r�le futur de la Soci�t� canadienne des postes dans le PAP.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

L'examen que le Minist�re a fait de son cadre d'appui aux p�riodiques canadiens devait donner lieu � des changements qui garantiraient que les programmes demeurent pertinents, et que leur financement soit cibl� le plus efficacement possible. Certains de ces changements tiendraient compte des d�fis que l'industrie doit relever pour cr�er un contenu et en assurer la distribution, ainsi que du partenariat avec la Soci�t� canadienne des postes.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont partiellement �t� atteints. Des consultations publiques ont �t� entam�es; on a, entre autres, propos� un nouveau concept de programme, un document de discussion d�taill� et des questions cl�s � examiner. Des documents ont �t� affich�s sur la page de consultations publiques du site Web du Minist�re. Des tables rondes avec diff�rents intervenants se sont tenues � Vancouver, � Calgary, � Winnipeg, � Montr�al, � Toronto et � Halifax, en f�vrier et en mars. (Pour obtenir plus d'information, voir le site http://www.pch.gc.ca/pc-ch/conslttn/rfppi/index-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/consultations/fcm-cmf/index-fra.cfm.)

On a pratiquement termin� l'�tape de la consultation des intervenants en 2007�2008; l'�ch�ance des pr�sentations �tait en avril 2008. L'analyse des commentaires se fera en 2008‑2009.

Initiative cl� n^o 19 : Le contenu canadien en ligne

Depuis 2001, la strat�gie sur la Culture canadienne en ligne (CCE) est un instrument de premi�re importance pour veiller � ce que les Canadiens et les Canadiennes aient acc�s � un contenu culturel canadien, en fran�ais comme en anglais, par l'entremise d'Internet et, de plus en plus, par d'autres modes de communication comme les t�l�phones cellulaires et les lecteurs MP3. L'examen de la strat�gie sur la CCE, qui a pris fin en 2006, fait suite � l'�valuation du Fonds des nouveaux m�dias du Canada (FNMC), le programme d'appui au secteur des nouveaux m�dias. L'examen est suivi d'une �valuation de l'ensemble de la strat�gie. (Pour obtenir plus d'information sur la strat�gie relative � la CCE et au FNMC, consultez les sites http://www.pch.gc.ca/pcce-ccop/index-fra.cfm et http://www.telefilm.gc.ca/03/311.asp?lang=fr&fond_id=3).

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le but de cette initiative est d'examiner la strat�gie relative � la CCE pour pouvoir clarifier le r�le du gouvernement f�d�ral � l'�gard de l'industrie des m�dias interactifs, et de d�terminer les meilleurs moyens d'atteindre les objectifs f�d�raux, pour ensuite porter les r�sultats obtenus � l'attention du gouvernement d'ici � la fin de mars 2008.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� atteints en partie. En 2007, � la suite de son �valuation, le FNMC a �t� renouvel� pour deux ans avec des modifications visant � am�liorer son efficience et son efficacit�. Dans le cadre des activit�s continues d'�laboration de politiques de la CCE, le Minist�re, avec le concours de T�l�film Canada, a organis� des rencontres avec des groupes t�moins d'intervenants en vue de discuter des d�fis et des possibilit�s pour l'industrie des m�dias interactifs num�riques.

En 2007�2008, les initiatives de recherche et d�veloppement financ�es ont permis de r�unir 60 organismes de recherche et entreprises de m�dias interactifs en vue de l'�laboration de 35 outils num�riques culturels novateurs.

La strat�gie relative � la CCE a continu� de favoriser une pr�sence canadienne en ligne, en attribuant plus de 51,1 millions de dollars � 293 projets offrant un choix diversifi� de contenu culturel num�rique. Un large �ventail de projets a permis de rejoindre des auditoires de tailles vari�es, allant de projets communautaires � des projets de plus grande envergure comme le site Archives de Radio-Canada/CBC, qui a �t� consult� 3,9 millions de fois en une ann�e. Le Mus�e virtuel du Canada continue d'�tre une destination populaire, avec pr�s de 13,3 millions de visites en 2007�2008.

Initiative cl� n^o 20 : Les expositions et les collections

Cette activit� appuie les organismes vou�s au patrimoine pour la pr�servation, la collecte et la pr�sentation de divers �l�ments du patrimoine canadien, ce qui favorise la participation du public, qui b�n�ficie d'un meilleur acc�s aux expositions et de la possibilit� de mieux comprendre ses origines. Le Programme d'aide aux mus�es (PAM) offre un appui sous forme de subventions et de contributions vers�es � des �tablissements vou�s au patrimoine qui peuvent ainsi monter des expositions, renforcer la gestion des collections et pr�server et pr�senter le patrimoine culturel autochtone. Le Programme d'indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada �largit l'acc�s des Canadiens et des Canadiennes � des biens patrimoniaux canadiens et internationaux en permettant au gouvernement du Canada d'assumer le risque financier associ� � la perte ou � l'endommagement d'oeuvres dans le cadre d'expositions itin�rantes importantes.

(Pour obtenir de l'information suppl�mentaire sur le Programme d'indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada, se rendre � l'adresse http://www.pch.gc.ca/pgm/pei-trx/index-fra.cfm, et pour le Programme d'aide aux mus�es (PAM), � l'adresse http://www.pch.gc.ca/pgm/pam-map/index-fra.cfm.).)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le principal r�sultat de cette activit� est d'am�liorer l'acc�s au patrimoine canadien et international. Parmi les autres r�sultats pr�vus se retrouvent la production et la circulation au pays d'expositions itin�rantes et du mat�riel d'interpr�tation qui y est associ�; des projets visant � assurer la pr�servation et la pr�sentation du patrimoine culturel autochtone; l'adoption accrue de saines politiques et pratiques professionnelles par les mus�es; et un plus grand nombre de ressources ou de services offerts � diff�rents mus�es par des organismes de services dans le domaine du patrimoine.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� atteints. En 2007�2008, le PAM a permis d'accorder 6 millions de dollars aux �tablissements du patrimoine. Ces fonds ont permis d'appuyer 62 projets de production d'expositions itin�rantes nationales et 22 projets visant � accueillir des expositions cr��es par d'autres �tablissements; 21 projets pour la pr�servation et la pr�sentation du patrimoine autochtone, et 70 projets dont l'objet �tait d'enrichir les connaissances, les comp�tences et les pratiques professionnelles.

En 2007�2008, quelque 1 650 �tudiants et stagiaires dipl�m�s ont trouv� du travail au sein d'�tablissements vou�s au patrimoine gr�ce au programme Jeunesse Canada au travail (JCT). Gr�ce � un investissement suppl�mentaire de 5 millions de dollars pour soutenir des stages d'�t� dans des mus�es de petite et de moyenne taille, le programme a �t� en mesure de cr�er cette ann�e 857 emplois d'�t� de plus qu'au cours de l'exercice pr�c�dent, ce qui a plus que doubl� le nombre d'emplois pour les jeunes Canadiens dans ce domaine.

En 2007�2008, les organisateurs de 10 expositions qui ont �t� pr�sent�es au public canadien ont re�u une indemnit� dans le cadre du Programme d'indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada (PIEIC). Ces expositions ont �t� pr�sent�es � 13 endroits. L'indemnisation a permis aux galeries d'art et aux mus�es canadiens de r�aliser des �conomies de pr�s de 4 millions de dollars en frais d'assurance. Un instrument d'enqu�te post‑exposition, qui permet notamment d'enregistrer le nombre de visiteurs, a �t� mis en place au cours de l'ann�e. Les statistiques de fr�quentation seront disponibles et publi�es en 2009‑2010.

En f�vrier 2007, le Comit� permanent du patrimoine canadien a recommand� que le PIEIC maintienne sa limite annuelle de responsabilit� � 1,5 milliard de dollars, soit la limite pr�vue dans la Loi sur l'indemnisation au Canada en mati�re d'expositions itin�rantes. En raison de cette recommandation, des modifications l�gislatives qui �taient pr�vues n'ont pas �t� apport�es. Des modifications mineures aux r�glements du PIEIC pour le Comit� mixte permanent sur l'examen de la r�glementation sont actuellement � l'�tape de l'approbation r�glementaire.

Dans le but d'am�liorer le processus de demande d'aide financi�re, des consultations ont �t� entam�es avec les clients du PIEIC. De nouvelles lignes directrices seront publi�es en 2008‑2009. Un nouvel outil de production de rapports a �t� �labor� en vue d'am�liorer les m�canismes de mesure des r�sultats du programme.

R�sultat strat�gique 2 : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

Trois activit�s de programme (AP) sont li�es � ce r�sultat strat�gique :

• Activit� de programme 5 : Promotion de la compr�hension interculturelle.
• Activit� de programme 6 : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s.
• Activit� de programme 7 : Participation � la vie communautaire et � la vie civique.

Pour chaque AP, il y a une courte description des ressources financi�res et humaines, des r�sultats pr�vus figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien et des r�sultats obtenus compar�s aux r�sultats pr�vus. (Pour consulter le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/PCH/pch-fra.asp
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/2007_rpp/index-fra.cfm.)

Un certain nombre d'initiatives cl�s sont li�es aux priorit�s, aux r�sultats strat�giques et aux activit�s de programme du Minist�re. Elles sont pr�sent�es ici selon leur rapport avec les activit�s du programme.

Activit� de programme 5 : Promotion de la compr�hension interculturelle

Le minist�re du Patrimoine canadien encourage la compr�hension interculturelle en donnant aux Canadiens et aux Canadiennes la possibilit� d'�changer leurs exp�riences et de mieux comprendre la culture des uns et des autres. Ces �changes se font notamment par la promotion de la dualit� linguistique et l'apprentissage des deux langues officielles du Canada. En outre, le Minist�re appuie des initiatives qui favorisent la compr�hension interculturelle au sein des communaut�s, et d'une communaut� � l'autre. En accordant une attention particuli�re aux possibilit�s uniques que procurent les activit�s sportives au Canada, le Minist�re fait la promotion de la diversit� comme moyen de renforcer la compr�hension et les exp�riences interculturelles.

En valorisant la compr�hension interculturelle, le Minist�re s'attend � favoriser une soci�t� o� les Canadiens et les Canadiennes interagissent avec diverses communaut�s, et valorisent la diversit� et la dualit� linguistique de la soci�t� canadienne.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
121,6	132,8	136,7

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Autorisations totales	R�elles
106	110	111

Initiative cl� n^o 21 : Les ententes sur l'enseignement des langues secondes

Au cours des 35 derni�res ann�es, le gouvernement du Canada a aid� financi�rement les provinces et les territoires � offrir des programmes d'apprentissage de la langue seconde. L'apprentissage de la langue seconde permet aux Canadiens et aux Canadiennes, francophones et anglophones, de vivre dans une soci�t� ouverte � tous, de comprendre la r�alit� de l'autre groupe et de renforcer ainsi la dualit� linguistique au Canada. Dans le cadre du Programme de mise en valeur des langues officielles, le Minist�re continue de collaborer avec les provinces et les territoires pour appuyer l'enseignement du fran�ais ou de l'anglais langue seconde, et pour atteindre l'objectif de doubler, d'ici 2013, la proportion des jeunes Canadiens et Canadiennes de 15 � 19 ans ayant une connaissance pratique des deux langues officielles.
(Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme de mise en valeur des langues officielles, consultez le site http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/pgm/mev-fra.cfm.)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le r�sultat pr�vu de l'initiative �tait d'accro�tre la proportion de Canadiens et de Canadiennes ayant une connaissance pratique des deux langues officielles, ainsi qu'une meilleure compr�hension et appr�ciation des avantages de la dualit� linguistique � court terme.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� atteints. Le minist�re du Patrimoine canadien poursuit la mise en oeuvre des ententes conclues avec le Conseil des ministres de l'�ducation (Canada) et avec les provinces et territoires. Il a �galement conclu des ententes compl�mentaires en vue d'appuyer l'enseignement des langues secondes.

L�acc�s � l�information relative aux ententes intergouvernementales continue d��tre assur�. Les ententes sont affich�es sur le site Web des programmes d�appui aux langues officielles (http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/entente-agreement/education/index-fra.cfm;), et les r�alisations dans le cadre des ententes sont �galement d�crites dans le volume 1 du Rapport annuel sur les langues officielles qui est d�pos� au Parlement chaque ann�e (http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/pubs/index-fra.cfm).

Les taux d'inscription aux programmes d'enseignement du fran�ais ou de l'anglais langue seconde dans les syst�mes scolaires de la majorit� sont demeur�s relativement stables; ils repr�sentaient 48,8 p. 100 de l'effectif scolaire total en 2005‑2006, comparativement � 48,7 p. 100 en 2003‑2004. En 2005‑2006, plus de 2,4 millions de jeunes Canadiens apprenaient le fran�ais ou l'anglais comme langue seconde. Les donn�es ne sont pas encore disponibles pour 2007�2008^15b.

Bilinguisme (fran�ais‑anglais) par groupe d'�ge, pour le Canada, 1996‑2006
	Moins de 5 ans			De 5 � 9 ans			De 10 � 14 ans			De 15 � 19 ans
	Population totale	Population bilingue	Pourcentage de la population bilingue	Population totale	Population bilingue	Pourcentage de la population bilingue	Population totale	Population bilingue	Pourcentage de la population bilingue	Population totale	Population bilingue	Pourcentage de la population bilingue
1996	1 929 708	65 664	3,4 %	2 006 100	176 184	8,8 %	2 011 860	334 764	16,6 %	1 966 140	480 924	24,5 %
2001	1 701 485	65 365	3,8 %	1 980 610	183 445	9,3 %	2 055 580	336 260	16,4 %	2 044 350	487 800	23,9 %
2006	1 690 395	64 895	3,8 %	1 808 280	188 355	10,4 %	2 078 130	354 455	17,1 %	2 135 915	477 260	22,3 %
Source : Programmes d'appui aux langues officielles, Patrimoine canadien, f�vrier 2008, tableau bas� sur les donn�es des recensements 1996, 2001, 2006, Statistique Canada, �chantillonnage de 20 %.

Le tableau suivant pr�sente un descriptif des taux de bilinguisme selon les groupes d'�ge, notamment deux cohortes � surveiller, soit celles ayant d�but� dans le syst�me scolaire au cours des ann�es couvertes par le renouvellement du Protocole d'entente avec le CMEC et les ententes bilat�rales avec les provinces et les territoires dans le domaine de l'�ducation. Bien qu'il soit encore trop t�t pour examiner les r�sultats de la cohorte de 2006, on constate que la cohorte �g�e de 5 � 9 ans en 2001 �tait pass�e de 3,4 p. 100 des personnes pouvant soutenir une conversation dans les deux langues avant de d�buter dans le syst�me scolaire � 9,3 p. 100. Lorsque cette cohorte atteint de 10 � 14 ans en 2006, son taux de bilinguisme s'�l�ve � 17,1 p. 100. Cette cohorte passe d'ailleurs de 65 664 enfants pouvant soutenir une conversation avant de d�buter dans le syst�me scolaire � 354 455 enfants en 2006, ce qui repr�sente 18 000 enfants de plus que la cohorte pr�c�dente.

Initiative cl� n^o 22 : Renforcement des initiatives en mati�re de multiculturalisme pour surmonter les obstacles et accro�tre la participation

Les chercheurs ont constat� que certains membres des communaut�s ethnoraciales et ethnoculturelles se heurtent toujours � des obstacles sur le plan de la pleine participation � la vie �conomique, politique, sociale et culturelle du Canada. � mesure que la population canadienne se diversifie de plus en plus, la n�cessit� de s'attaquer � ces types d'entraves et de difficult�s gagne de l'importance. Le Programme du multiculturalisme accorde un appui � la soci�t� civile au moyen de projets cibl�s visant le changement institutionnel et l'engagement civique. Particuli�rement, le Programme du multiculturalisme soutient les initiatives qui abordent des questions qui font ressortir les obstacles auxquels doivent faire face les femmes et les jeunes marginalis�s faisant partie de communaut�s ethnoculturelles et ethnoraciales vuln�rables.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

En accroissant le soutien qu'il accorde aux communaut�s ethnoraciales et ethnoculturelles marginalis�es et vuln�rables par l'interm�diaire d'interventions cibl�es et de partenariats efficaces pour assurer une plus grande participation de ces communaut�s � tous les aspects de la vie au Canada, le Minist�re contribuera � b�tir une soci�t� o� r�gne la coh�sion.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� atteints en partie. De nouvelles priorit�s ont �t� �labor�es avec le secr�taire d'�tat (Multiculturalisme et Identit� canadienne) pour le Programme de subventions et de contributions, et de nouvelles lignes directrices relatives aux demandes de financement ont �t� publi�es en mars 2008. Les nouvelles priorit�s visent essentiellement � appuyer des initiatives qui favorisent l'int�gration �conomique, sociale et culturelle des nouveaux Canadiens et Canadiennes et des communaut�s culturelles, le mentorat, le b�n�volat, le leadership et l'�ducation civique chez les jeunes � risque du secteur culturel, ainsi que la compr�hension interculturelle et les valeurs canadiennes. Les nouvelles lignes directrices peuvent �tre consult�es � l'adresse http://www.cic.gc.ca/multi/pgm/index-fra.asp
http://www.pch.gc.ca/progs/multi/program/index_f.cfm.

Le programme continue d'atteindre plus de 3 500 jeunes, partout au pays, au moyen d'activit�s li�es au Mois de l'histoire des Noirs, au D�fi Mathieu Da Costa, au Concours national de vid�o Mettons fin au racisme et au Mois du patrimoine asiatique. Par ailleurs, des visionnements de films et des forums de discussion ont permis � plus de 3 000 jeunes, d'un bout � l'autre du pays, � l'int�rieur et � l'ext�rieur du syst�me scolaire officiel, de discuter d'enjeux li�s au multiculturalisme, � la discrimination et � l'int�gration.En 2008, le gouvernement du Canada a comm�mor� le 175e anniversaire de la Loi portant sur l'abolition de l'esclavage dans les colonies britanniques. Dans le cadre des activit�s de comm�moration, la production Suivre l'�toile du Nord a sensibilis� le public sur l'importance de l'abolition de l'esclavage en r�unissant pr�s de 1 000 jeunes, de dirigeants communautaires et d'artistes du spectacle dans quatre villes canadiennes.

Activit� de programme 6 : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s

Les collectivit�s autochtones et les communaut�s de langue officielle jouent un r�le important et unique au Canada, puisqu'elles composent le tissu social canadien depuis le d�but du pays. Le minist�re du Patrimoine canadien soutient le d�veloppement des organismes autochtones au moyen de programmes qui mettent � profit les forces culturelles des Autochtones et qui aident les collectivit�s et les r�seaux autochtones � s'�panouir. Le minist�re du Patrimoine canadien soutient �galement le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation � diff�rents secteurs de la soci�t� et en s'effor�ant d'assurer leur vitalit� dans toutes les parties du pays.

Cette activit� de programme vise � favoriser la vitalit� culturelle des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et des collectivit�s autochtones du Canada.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
250,1	251,7	247,9

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Autorisations totales	R�elles
150	156	145

Initiative cl� n^o 23 : Le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire

Le gouvernement du Canada appuie le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation aux diff�rents secteurs de la soci�t� et en contribuant au renforcement de leur vitalit� partout au pays. Le minist�re du Patrimoine canadien apporte une aide financi�re aux provinces et aux territoires pour offrir des programmes d'enseignement de qualit� dans la langue de la minorit�, et ce, de la maternelle � l'universit�. Le Minist�re encourage les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres organismes f�d�raux � offrir aux communaut�s des programmes et des services enrichis dans des domaines prioritaires pour leur d�veloppement (sant�, services sociaux, d�veloppement �conomique). Il fournit �galement une aide directe aux organismes et institutions des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire pour qu'ils puissent offrir � leurs membres des activit�s culturelles et communautaires dans leur langue (radio, th��tre, journaux, centres communautaires, etc.).

(Pour plus de renseignements sur le d�veloppement des communaut�s de langue officielle, voir le site http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/pgm/dclo-vc-fra.cfm.)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Cette initiative vise � permettre aux Canadiens et aux Canadiennes vivant au sein des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire d'avoir un meilleur acc�s, dans leur langue, aux programmes et aux services de divers organismes communautaires et gouvernementaux.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Le minist�re du Patrimoine canadien continue de mettre en oeuvre les ententes conclues avec le Conseil des ministres de l'�ducation (Canada) et avec les provinces et territoires, et il a sign� des accords compl�mentaires pour faciliter l'enseignement dans la langue minoritaire. Il continue �galement de mettre en oeuvre les ententes de services conclues avec les provinces et les territoires ainsi que les accords de collaboration conclus avec les organisations communautaires. Des fonds ont �t� inject�s pour appuyer les projets des centres culturels, parascolaires et communautaires dans les collectivit�s francophones et anglophones en situation minoritaire.

Le Minist�re continue de cr�er de nouveaux instruments pour aider les institutions f�d�rales � remplir leurs obligations en vertu de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles. On continue d'obtenir des r�sultats depuis le lancement du Guide � l'intention des institutions f�d�rales � Loi sur les langues officielles � Partie VII : Promotion du fran�ais et de l'anglais (voir le site http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/outils-tools/guide-fra.cfm). ). Le Guide a �t� t�l�charg� 7 120 fois entre mai et d�cembre 2007.

L'acc�s � l'information concernant les ententes intergouvernementales continue d'�tre autoris�. Les accords sont affich�s sur le site Web des Programmes d'appui aux langues officielles (PALO) (http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/outils-tools/guide-fra.cfm), et les r�alisations obtenues gr�ce � ces ententes sont �galement d�crites dans le volume 1 du Rapport annuel sur les langues officielles, d�pos� chaque ann�e au Parlement (voir le site http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/annual_reports-fra.cfm).

Au cours du cycle du programme, le Minist�re a fait l'inventaire des donn�es disponibles, qu'il actualise et analyse r�guli�rement. Il proc�de actuellement � une �valuation sommative des PALO; le rapport d'�valuation sera publi� en 2008‑2009.

Les taux d'inscription � des programmes d'enseignement dans la langue minoritaire semblent stables; on a d�nombr� 249 974 �l�ves en 2004‑2005 et 248 559 en 2005‑2006 (Statistique Canada, Centre des statistiques sur l'�ducation). Des probl�mes demeurent cependant. Les r�sultats de l'Enqu�te sur la vitalit� des minorit�s de langue officielle indiquent que, en dehors du Qu�bec, seulement 56 p. 100 et 47 p. 100 des enfants de parents admissibles sont inscrits respectivement dans des �coles primaires et secondaires de langue fran�aise.¹⁶

Activit� de programme 7 : Participation � la vie communautaire et � la vie civique

Une soci�t� inclusive signifie que les Canadiens et les Canadiennes ont tous le sentiment qu'ils sont parties prenantes de leur collectivit� respective et de leur pays, qu'ils peuvent participer � la vie communautaire et civique et qu'ils sentent que leur contribution compte. Les programmes et les activit�s du minist�re du minist�re du Patrimoine canadien contribuent � cet objectif en aidant � �liminer certains des principaux obstacles � la participation communautaire et civique. Pour ce faire, les initiatives du Minist�re permettent aux Canadiens et aux Canadiennes, tant au pays qu'� l'�tranger, d'en apprendre davantage sur leur pays et sur leur citoyennet�, et elles permettent �galement au reste du monde de mieux conna�tre le Canada. Le d�veloppement de la participation aux activit�s sportives et du b�n�volat dans les collectivit�s contribue �galement � cet objectif. Les programmes s'adressant aux jeunes Canadiens et Canadiennes leur ouvrent des portes et encouragent leur participation. En outre, des mesures cibl�es aident les communaut�s ethnoculturelles et ethnoraciales � participer r�ellement � tous les aspects de la vie au Canada, tandis que d'autres mesures visant les collectivit�s autochtones, notamment les jeunes et les femmes, favorisent la participation des Autochtones et mettent � profit leurs cultures. Gr�ce aux activit�s favorisant la participation des citoyens, les Canadiens et les Canadiennes joueront un plus grand r�le dans les collectivit�s et dans la vie civique du Canada.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
222,1	230,7	207,5

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Autorisations totales	R�elles
452	488	550

Initiative cl� n^o 24 : Le Plan d'action canadien contre le racisme

Le minist�re du Patrimoine canadien et ses principaux partenaires f�d�raux prennent des mesures pour mettre en oeuvre les initiatives annonc�es dans Un Canada pour tous : Plan d'action canadien contre le racisme et pour coordonner l'�tablissement de rapports sur la mesure du rendement. Ces initiatives visent � aider les familles et les collectivit�s canadiennes en comblant les lacunes des programmes f�d�raux existants et en supprimant les obstacles syst�miques. Ces mesures mettent l'accent sur l'�tablissement des nouveaux citoyens et sur la promotion des changements institutionnels au sein des institutions publiques.

(Pour obtenir plus de renseignements sur le Plan d'action, voir le site : http://www.cic.gc.ca/multi/pln/index-eng.asp
http://www.pch.gc.ca/multi/plan_action_plan/index-fra.cfm.)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le r�sultat principal du Plan d'action devait avoir pour effet principal de permettre � tous les Canadiens et Canadiennes de participer et de contribuer � la soci�t� canadienne. Pour mesurer les r�percussions du Plan d'action, le Minist�re devait �laborer des indicateurs et consulter la population canadienne sur ces questions. On rendra compte des progr�s r�alis�s dans le Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Le Minist�re a proc�d� � un examen de la disponibilit� des donn�es de base et des indicateurs associ�s, et d'autres donn�es ainsi que des renseignements sur le rendement recueillis pour le Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Pour rendre compte des progr�s, le Minist�re de concert avec les partenaires ont mis en oeuvre un cadre de reddition des comptes.

La mise en oeuvre d'une strat�gie de concertation avec les Canadiens a �t� report�e en raison d'autres priorit�s.

Pour ce qui est de la collecte de donn�es sur les crimes haineux, Statistique Canada a continu� d'aider et de former les services de police tout en proc�dant � une enqu�te compl�mentaire sur ce type de crime en 2006. Les donn�es publi�es en juin 2008 r�pondent aux besoins des chercheurs s'int�ressant � ce type de crime.

Huit projets ont �t� r�alis�s dans le cadre de l'Initiative des institutions inclusives. Il s'agissait, entre autres, d'am�liorer la comp�tence culturelle, d'aborder la question de la surrepr�sentation des Noirs parmi les d�tenus, de mettre � l'essai de meilleurs moyens de communiquer avec les collectivit�s ethnoculturelles en mati�re d'alimentation saine et d'aborder la question des sans-abris parmi les femmes immigrantes.

L'initiative Application de la loi, diversit� et Autochtones a �t� abandonn�e parce que les r�sultats pr�vus n'ont pas �t� obtenus.

Initiative cl� n^o 25 : La reconnaissance historique

Cette mesure fait suite � l'engagement pris par le gouvernement du Canada de reconna�tre que l'histoire des collectivit�s ethnoculturelles victimes de mesures de guerre ou de restrictions en mati�re d'immigration ne correspond pas aux valeurs des Canadiens et des Canadiennes d'aujourd'hui. Elle a �galement trait � l'engagement que le gouvernement a pris � l'�gard de la collectivit� sino-canadienne et de tous les Canadiens et Canadiennes de reconna�tre et de pr�voir des mesures pour compenser l'injustice caus�e par la taxe d'entr�e impos�e aux immigrants d'origine chinoise.

(Pour obtenir plus de renseignements sur la taxe d'entr�e impos�e aux immigrants d'origine chinoise, voir le site http://www.cic.gc.ca/multi/rdrss/hrp-fra.asp .)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le principal r�sultat de l'initiative �tait de sensibiliser davantage le public au multiculturalisme et � la diversit� au moyen d'initiatives reconnaissant l'exp�rience des collectivit�s ethnoculturelles touch�es par des mesures de guerre historiques ou des restrictions historiques en mati�re d'immigration. Ce r�sultat devait �tre obtenu gr�ce � l'offre de paiements ex gratia symboliques � ceux et � celles qui ont �t� oblig�s de payer la taxe d'entr�e impos�e aux Chinois ainsi qu'aux conjoints de ceux et celles qui ont pay� cette taxe et qui sont d�c�d�s, en �tablissant un fonds pour des projets communautaires visant � rendre hommage aux collectivit�s touch�es et � reconna�tre leur contribution � la soci�t� canadienne et en �laborant un programme de reconnaissance historique national pour financer des initiatives f�d�rales qui contribueront � sensibiliser tous les Canadiens et Canadiennes, en particulier les jeunes, aux exp�riences historiques v�cues par ces collectivit�s ethnoculturelles.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Cette initiative a continu� de donner les r�sultats escompt�s pour la collectivit� sino-canadienne, dont des membres (victimes et conjoints de victimes d�c�d�es) ont re�u des paiements symboliques ex gratia au titre de la taxe d'immigration impos�e aux Chinois. En 2007�2008, 510 paiements ont �t� vers�s, pour un total de 10 200 dollars.

Cependant, le Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s (PRHC) et le Programme national de reconnaissance historique (PNRH) n'ont pas �t� mis en oeuvre en 2007�2008. Des discussions avec les collectivit�s en cause ont r�v�l� que leurs attentes ne pouvaient �tre satisfaites dans le cadre du financement actuel et de la conception du PRHC. Les n�gociations entreprises avec les Canadiens d'origine ukrainienne (exig�es par le projet de loi C‑331) ont notamment aliment� une r�vision de la perspective du PRHC et du PNRH, qui a �t� approuv�e. Les d�tails et pr�paratifs de la mise en oeuvre des deux programmes ont �t� termin�s en 2007�2008, et il a �t� possible de les lancer tous les deux en mai 2008.

Initiative cl� n^o 26 : La viabilit� des Centres d'amiti� autochtones

Selon le Recensement du Canada de 2006, on comptait 1 172 785 Autochtones au Canada. Jusqu'� 70 p. 100 des Canadiens et des Canadiennes autochtones vivent hors r�serve, et la moiti� de la population autochtone vit en milieu urbain. Les Autochtones ne jouissent pas de la m�me qualit� de vie que les autres Canadiens et Canadiennes vivant en milieu urbain. Les indicateurs socio�conomiques tels que la scolarit�, l'activit� sur le march� du travail, les niveaux de revenu et les taux de consommation de drogues, de criminalit� et d'incarc�ration sont beaucoup plus pr�occupants pour les jeunes Autochtones que pour les jeunes non autochtones vivant en milieu urbain.

Depuis plus de 50 ans, les Centres d'amiti� ont offert un soutien � la transition des Canadiens et Canadiennes d'origine autochtone vers les collectivit�s urbaines. Les Centres d'amiti� ont �volu�, passant d'endroits de rencontre et de simples organismes de r�f�rence � des organisations de prestation de services offrant une grande vari�t� de programmes et de services aux Autochtones vivant dans les villes et les villages partout au Canada. Cela se fait de concert avec les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et le secteur non gouvernemental. Aujourd'hui, plus de 100 Centres d'amiti� communautaires, dirig�s par des collectivit�s, jouent un r�le cl� sur le plan du d�veloppement des collectivit�s.

 (Pour obtenir plus de renseignements sur les programmes autochtones, voir le site http://www.pch.gc.ca/pgm/pa-app/index-fra.cfm .)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le minist�re du Patrimoine canadien travaillera avec l'Association nationale des centres d'amiti� (ANCA) pour dresser et mettre en oeuvre un plan visant � relever les d�fis auxquels le r�seau des Centres d'amiti� fait face et assurer la viabilit� � long terme des Centres d'amiti�. Ce plan abordera les questions suivantes : un financement de base durable, l'augmentation des investissements du secteur priv� et du nombre de partenariats avec ce secteur, des approches novatrices pour collaborer avec le gouvernement, et des partenariats plus efficaces avec les organisations autochtones nationales. On cr�era �galement des mesures incitatives pour aider les Centres d'amiti� � �tablir un �quilibre entre le financement public et le financement priv� et � favoriser une saine gouvernance. Cette strat�gie comportera �galement les �l�ments importants suivants : travailler avec l'ANCA afin d'�valuer les besoins communautaires, examiner la production de recettes autonomes et planifier la croissance viable.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. L'ANCA proc�de actuellement � des �valuations des besoins communautaires. L'Association a commenc� � concr�tiser son plan en quatre points, ax� sur le financement de base durable, la multiplication des partenariats et investissements du secteur priv�, les m�thodes proactives de collaboration avec le gouvernement et l'instauration de partenariats plus efficaces avec les organisations autochtones nationales.

Le Minist�re a entam� une �tude sur la gouvernance des relations de financement avec des tiers. L'ANCA a �t� une source d'information importante � cet �gard, et elle sera �valu�e en tant qu'organisme d'ex�cution tiers en fonction des r�sultats de l'�tude. Le Minist�re a �galement aid� l'Association � �laborer sa base de donn�es nationales de reddition des comptes, qui lui permettra de recueillir des donn�es importantes, de faire la preuve de r�sultats et de fournir des donn�es dans le cadre d'�valuations de programmes.

Le travail d'�laboration d'un plan de d�veloppement visant � garantir la p�rennit� des centres d'amiti� se poursuit. L'ANCA joue un r�le central dans le d�veloppement communautaire et �conomique des Autochtones vivant en milieu urbain; elle leur permet d'avoir acc�s � des programmes et services con�us pour r�pondre � leurs besoins. En permettant aux jeunes Autochtones vivant en milieu urbain d'avoir acc�s � des programmes de d�veloppement du leadership, de poursuite des �tudes et d'adoption de modes de vie positifs leur donne des solutions de rechange aux options n�gatives et fait la promotion de leur participation enti�re et positive � la vie sociale au Canada.

Initiative cl� n^o 27 : Le 400^e anniversaire de Qu�bec en 2008

Compte tenu de l'int�r�t croissant au Canada pour la mise en valeur des grands personnages et des moments importants de l'histoire du pays, les Canadiens et les Canadiennes c�l�breront le 400^e anniversaire de la fondation de Qu�bec (1608), la plus ancienne ville du Canada, en tant qu'�v�nement comm�moratif important. (Pour obtenir plus de renseignements sur le plan des c�l�brations, voir le site http://www.quebec400.gc.ca/bienvenue-welcome-fra.cfm .)

R�sultats pr�vus (selon le Rapportsur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Gr�ce � cette importante initiative, on s'attend � ce que les Canadiens et Canadiennes aient plus d'occasions de d�couvrir et de c�l�brer la premi�re ville du Canada, qui est aussi le premier �tablissement permanent de la Francophonie en Am�rique du Nord.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Les activit�s li�es au 400^e anniversaire de la ville de Qu�bec ont �t� lanc�es : des c�l�brations et comm�morations ont �t� organis�es au Qu�bec et dans tout le Canada. Le Minist�re a sign� un accord de contribution de 40 millions de dollars avec la Soci�t� du 400^e anniversaire de Qu�bec. Il a �galement coordonn� la contribution des institutions f�d�rales aux activit�s li�es � cet anniversaire.

Le 400^e anniversaire de la ville de Qu�bec a pris des proportions nationales gr�ce � des partenariats avec le Programme des c�l�brations et comm�morations, le Programme des langues officielles et le programme �changes Canada. Par ailleurs, des produits de communication et de promotion ont �t� con�us, produits et distribu�s pour sensibiliser les Canadiens aux c�l�brations du 400^e anniversaire.

Initiative cl� n^o 28 : Shanghai 2010 et la participation du Canada aux expositions internationales

Les expositions internationales repr�sentent une occasion privil�gi�e pour les Canadiens et les Canadiennes de pr�senter leur pays au monde entier. Pour veiller � ce que la diversit� culturelle et r�gionale du Canada soit pleinement repr�sent�e, le minist�re du Patrimoine canadien planifie et g�re la participation du Canada aux expositions internationales organis�es � l'�tranger, en �troite collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires importants du secteur priv�. L'exposition de 2010 � Shanghai est la prochaine exposition internationale � laquelle le Canada participera.

Le Minist�re reverra le Cadre de politique sur les expositions internationales (1995) concernant la participation du Canada aux expositions internationales � venir, ainsi que l'accueil d'expositions internationales au Canada.

 (Pour obtenir plus de renseignements, voir le site http://www.expo2010canada.gc.ca/index-fra.cfm .)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 de Patrimoine canadien)

Cette initiative devait donner lieu � deux r�sultats : les int�r�ts du Canada � l'�tranger sont �largis et affirm�s gr�ce � sa participation aux expositions internationales sanctionn�es par le Bureau International des Expositions (BIE); et les Canadiens et Canadiennes participent au rayonnement des int�r�ts canadiens dans le monde gr�ce aux expositions internationales.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Par l'interm�diaire d'un accord de collaboration avec le Minist�re, le Cirque du Soleil a �t� engag� pour concevoir la pr�sentation d'un pavillon et d'un programme culturel qui feront la promotion des priorit�s et les relations culturelles et commerciales du Canada au cours de l'Expo 2010 � Shanghai, en Chine. Avec le lancement du nouveau site Web d'Expo 2010 du Canada  (http://www.expo2010canada.gc.ca/index-fra.cfm) et en signant le contrat de participation officiel avec les organisateurs d'Expo 2010, ainsi qu'en repr�sentant de fa�on active le Canada aupr�s du BIE, le minist�re du Patrimoine canadien fait la promotion des int�r�ts du Canada � l'�tranger.

Nous proc�dons actuellement � une r�vision du cadre strat�gique relatif aux expositions internationales, � laquelle nous associons l'�laboration d'un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et un cadre de v�rification ax� sur les r�sultats (CGRR/CVR).

Initiative cl� n^o 29 : Les Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions strat�giques

Le gouvernement du Canada est un partenaire de premier plan dans la planification des Jeux d'hiver de 2010. Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010, log� au minist�re du Patrimoine canadien, travaille �troitement avec le Comit� d'organisation de Vancouver (COVAN), les autres partenaires des Jeux et d'autres minist�res afin de contribuer au succ�s des Jeux d'hiver de 2010.

(Pour obtenir plus de renseignements, voir les sites : http://www.canada2010.gc.ca et http://www.vancouver2010.com/fr.)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

On s'attend aux r�sultats suivants : une image positive et une reconnaissance accrue du gouvernement du Canada � titre de partenaire cl� des Jeux d'hiver de 2010 et une participation pancanadienne accrue, une meilleure connaissance des objectifs des politiques gouvernementales, y compris l'inclusion des auditoires cibl�s, un appui aux projets d'immobilisation et de legs et des engagements en mati�re de services f�d�raux essentiels fournis au Comit� d'organisation de Vancouver.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Le Secr�tariat f�d�ral pour les Jeux de 2010 a continu� de jouer un r�le de leadership et de coordination pour aider les minist�res et partenaires f�d�raux � se pr�parer � offrir les services f�d�raux essentiels durant les Jeux. Il s'agissait de planifier et de coordonner la participation du gouvernement f�d�ral au Programme des observateurs du Comit� olympique international et d'organiser des r�unions bilat�rales avec les repr�sentants du comit� organisateur de Beijing charg� des Jeux de la XXIXe Olympiade, en marge des Jeux olympiques et paralympiques de Beijing, en Chine.

Pour appuyer l'engagement pancanadien, une c�l�bration publique a eu lieu � Ottawa � l'occasion du compte � rebours de deux ans des Jeux olympiques. Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010 appuie �galement les activit�s du Minist�re en mati�re de planification de la c�r�monie d'ouverture des Jeux d'hiver, des sites anim�s de Vancouver et de Whistler et du parcours de la flamme olympique. Ces mesures continueront � souligner la pr�sence du gouvernement f�d�ral et sa participation aux Jeux d'hiver de 2010.

Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010 a �galement jou� un r�le central dans la facilitation de l'�mission de t�l�vision chinoise intitul�e China-Canada Hand in Hand � Celebration of the Olympics. Cette �mission, qui a �t� diffus�e aupr�s d'une vingtaine de millions de spectateurs dans le monde, c�l�brait le fait que la Chine et le Canada seraient les h�tes coup sur coup de Jeux olympiques et paralympiques. Cette �mission pr�sentait des artistes canadiens s'y sont produits, et une c�r�monie de t�moignage, organis�e par la Four Host First Nations Society.

Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010 a �galement continu� de prot�ger les investissements des Canadiens en faisant le suivi des progr�s et en exer�ant une diligence raisonnable dans le programme de construction des installations. Les �valuations environnementales associ�es � toutes les installations olympiques et paralympiques sont termin�es. Cinq endroits sont �galement employ�s actuellement pour les activit�s d'essai et d'entra�nement, ce qui donne aux athl�tes canadiens un avantage dans la comp�tition en pr�paration des Jeux d'hiver de 2010.

^15a Donn�es tir�es de la publication de Sport Canada intitul�e Indice annuel du classement olympique des nations. L'Indiceregroupe les r�sultats obtenus par chaque pays aux Jeux olympiques et aux championnats du monde sur une p�riode de quatre ans. Il est publi� tous les ans, � la fin de chaque ann�e civile, une fois termin�s tous les Jeux et championnats de l'ann�e. Les r�sultats sont ajout�s aux r�sultats des trois ann�es pr�c�dentes pour produire des donn�es globales sur quatre ans. Pour les sports d'�t�, cela repr�sente environ un millier de manifestations sur quatre ans. Pour les sports d'hiver, cela en repr�sente pr�s de 300.

^15b Statistique Canada, Centre des statistiques sur l'�ducation, Canada

¹⁶ Statistique Canada, 2007, Les minorit�s prennent la parole : r�sultats de l'Enqu�te sur la vitalit� des minorit�s de langue officielle, no 91-548‑X au Catalogue, p. 55).