ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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Section 4 : Autres sujets d'int�r�t

4.1 Renseignements sur l'organisation

4.1.1 Mandat, r�les et responsabilit�s (en 2007-08)

Le minist�re du Patrimoine canadien est responsable du r�le que le gouvernement du Canada joue dans le domaine des arts, de la culture, du sport, du patrimoine et de la participation des citoyens.

La Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien �nonce clairement les pouvoirs et fonctions du Ministre � li�s � l'identit�, aux valeurs, au d�veloppement culturel et au patrimoine canadiens �. Ces responsabilit�s comprennent explicitement :

• les arts, y compris les aspects culturels du statut de l'artiste;
  
  
• les industries et le patrimoine culturels, y compris les arts d'interpr�tation et les arts visuels et audio-visuels, l'�dition et l'enregistrement sonore, le film, la vid�o et les lettres;
  
  
• la radiodiffusion, sauf en ce qui concerne la gestion du spectre et les aspects techniques de la radiodiffusion;
  
  
• la formulation de politiques culturelles, notamment en ce qui a trait aux investissements �trangers et au droit d'auteur;
  
  
• la conservation, l'exportation et l'importation de biens culturels;
  
  
• les biblioth�ques, les archives et les mus�es nationaux;
  
  
• les champs de bataille nationaux;
  
  
• l'encouragement, la promotion et le d�veloppement du sport;
  
  
• la progression vers l'�galit� de statut et d'usage du fran�ais et de l'anglais et la promotion et le d�veloppement des minorit�s francophones et anglophones du Canada;
  
  
• le multiculturalisme;
  
  
• le c�r�monial d'�tat et les symboles nationaux.

La Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien pr�cise �galement que, dans le cadre de ses pouvoirs et fonctions, la Ministre a pour t�che d'�tablir, de recommander, de coordonner et de mettre en �uvre les objectifs, op�rations et programmes nationaux en mati�re d'identit�, de valeurs, de d�veloppement culturel et de patrimoine canadiens et d'en faire la promotion. La Ministre peut conclure des ententes avec le gouvernement de toute province, ou l'un de ses organismes.

D'autres lois, �num�r�es � l'Annexe A, rel�vent aussi de la comp�tence du Minist�re, en tout ou en partie.

4.1.2 Structure de l'organisation (en 2007-08)

La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition f�minine et ministre de la Francophonie est responsable du Minist�re devant le Parlement. La Ministre re�oit l'aide du secr�taire d'�tat (Porte d'entr�e de l'Asie�Pacifique) (Olympiques de 2010) (Langues officielles), de la secr�taire d'�tat (Affaires �trang�res et Commerce international) (Sports) et du secr�taire d'�tat (Multiculturalisme et Identit� canadienne).

La sous-ministre et la Sous�ministre d�l�gu�e sont conjointement responsables de l'atteinte des r�sultats strat�giques vis�s par le Minist�re avec le concours des Sous�ministres adjoints et du personnel du Minist�re travaillant dans la r�gion de la capitale nationale et les diff�rentes r�gions du Canada de m�me que dans quelques endroits � l'ext�rieur du pays.

Au sein du Minist�re, sept fonctions principales rel�vent de la sous-ministre :

• La Direction g�n�rale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail est charg�e de placer les personnes qui conviennent aux postes qui conviennent en temps et lieu, en faisant la promotion d'une culture propice au rendement, � l'apprentissage et � l'innovation et en s'assurant que les employ�s se sentent valoris�s, en s�curit� et concern�s. Elle fournit �galement l'infrastructure de base pour l'ensemble du Minist�re.
  
  
• Le Secr�tariat g�n�ral est responsable du Secr�tariat de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels, du Secr�tariat des services ex�cutifs, du Bureau de liaison minist�rielle, des Affaires parlementaires et r�glementaires, du Bureau de la secr�taire g�n�rale et de la Planification et gestion des ressources (une responsabilit� qui concerne la Ministre, les secr�taires d'�tat et la haute direction).
  
  
• Le Bureau des affaires du portefeuille s'occupe de l'�laboration de politiques, de la planification, de la production de rapports, de la gestion financi�re, de la coordination des organismes centraux, des nominations, de la gouvernance et des questions de communication ayant trait aux organismes du portefeuille du Patrimoine canadien.
  
  
• Les Services juridiques sont la principale source de services et de conseils juridiques pour le Minist�re.
  
  
• L' Ombudsman est une personne neutre qui offre � tous les employ�s de tous les niveaux une aide confidentielle, informelle et impartiale.
  
  
• Le Bureau du dirigeant principal de la v�rification et de l'�valuation fournit au Minist�re des services ind�pendants et neutres en mati�re d'�valuation, de certification et de v�rification de la conformit� des b�n�ficiaires. C'est le centre de coordination de l'expertise en gestion int�gr�e du risque. Il fournit des services de secr�tariat au tout nouveau Comit� charg� de la politique et de la planification strat�giques et de l'�valuation et aux membres de l'ext�rieur du Comit� minist�riel de v�rification.
  
  
• La Direction g�n�rale des communications offre des services strat�giques et professionnels afin que, dans l'ensemble du Minist�re, les communications soient rapides, bien coordonn�es et g�r�es de mani�re efficace et qu'elles r�pondent aux besoins diversifi�s de la population servie par le Minist�re.

Rappelons qu'en 2007, le Secteur des affaires publiques et des communications est devenu le Secteur des affaires publiques et r�gionales. Ce dernier ainsi que la Direction g�n�rale des communications rel�vent d�sormais directement de la Sous�ministre. En 2007 �galement, la Direction g�n�rale des examens minist�riels a �t� plac�e sous l'autorit� directe de la Sous�ministre, conform�ment � la nouvelle Politique sur la v�rification interne et � la future Politique d'�valuation. En 2008, le nom de la direction g�n�rale est devenu Bureau du dirigeant principal de la v�rification et de l'�valuation.

Le Minist�re est r�parti en cinq secteurs dont chacun est dirig� par un Sous�ministre adjoint (SMA). Ces secteurs �laborent et mettent en �uvre les politiques, les programmes et les mesures utilis�s pour atteindre les r�sultats strat�giques vis�s par le Minist�re.

Ces secteurs sont les suivants :

• Affaires culturelles
• Affaires internationales et intergouvernementales et Sport
• Affaires publiques et Communications
• Citoyennet� et Patrimoine
• Planification et Affaires minist�rielles

Structure organisationnelle du minist�re du Patrimoine canadien
(au 31 mars 2008)

(SMA=Sous-ministre adjoint)

4.1.3 Structure redditionnelle

Les ministres, les secr�taires d'�tat, la sous-ministre et la haute direction du Minist�re sont responsables des progr�s accomplis par le Minist�re en vue d'atteindre les deux r�sultats strat�giques.

Responsabilit� des r�sultats strat�giques (en vigueur en 2007�2008)
Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition f�minine et des Langues officielles	L'honorable Jos�e Verner
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entr�e du Pacifique et des Olympiques de Vancouver Whistler	L'honorable David Emerson
Secr�taire d'�tat (Affaires �trang�res et Commerce international) (Sport)	L'honorable Helena Guergis
Secr�taire d'�tat (Multiculturalisme et Identit� canadienne)	L'honorable Jason Kenney
Sous�ministre	Judith A. LaRocque
Sous�ministre d�l�gu�e	Susan Peterson
Comit� ex�cutif	Corps d�cisionnel pr�sid� par la sous�ministre et dont sont membres la sous�ministre d�l�gu�e, les sous�ministres adjoints et le secr�taire minist�riel

Responsabilit�s associ�es � l'Architecture des activit�s de programme
Sous�ministre adjoint , Affaires culturelles	Jean�Pierre Blais
Sous�ministre adjointe, Citoyennet� et Patrimoine	Diane Fulford
Sous�ministre adjointe, Affaires internationales et intergouvernementales et Sport	Marie�Genevi�ve Mounier
Sous�ministre adjointe, Affaires publiques et r�gionales	Nicole Bourget
Sous�ministre adjoint par int�rim, Planification et Affaires minist�rielles	Bruce Manion/ Tom Scrimger18

Chaque SMA est responsable de la gestion de son organisation et partage la responsabilit� de l'obtention des r�sultats associ�s aux sept activit�s de programme du Minist�re �nonc�es dans l'architecture des activit�s de programmes. Ce mod�le favorise la collaboration entre les secteurs. Les directeurs g�n�raux, les directeurs ex�cutifs r�gionaux, les directeurs et les gestionnaires sont responsables des sous�activit�s et des sous�sous�activit�s de programme et rendent compte � leur SMA respectif.

4.2 La gouvernance du minist�re du Patrimoine canadien

La gouvernance minist�rielle est un �l�ment important du cadre de responsabilisation de gestion qui �nonce les conditions d'une saine gestion. Voici donc un aper�u de la structure de gouvernance du minist�re du Patrimoine canadien. La structure de gouvernance interne comprend trois niveaux (voir la figure ci-apr�s).

Niveau de gestion 1 : Les comit�s d�cisionnels

Le Comit� ex�cutif est le comit� d�cisionnel le plus �lev� du Minist�re. Il est en quelque sorte son � conseil d'administration �. Il est charg� d'appuyer la sous-ministre pour ce qui est de la gouvernance globale, de l'orientation strat�gique et du processus d�cisionnel de l'organisation.

Le Comit� de v�rification, cr�� en pr�vision de l'application de la nouvelle Politique sur la v�rification interne, rend compte directement � la sous-ministre depuis le 11 juillet 2007 et lui fournit des conseils ind�pendants, neutres et objectifs sur l'�tat de la gestion des risques, des m�canismes de contr�le internes et des processus de gouvernance.

Niveau de gestion 2 : Les comit�s op�rationnels (pr�sid�s par la Sous�ministre ou la Sous�ministre d�l�gu�e)

Le Comit� des communications et de la coordination est une tribune de discussion sur la programmation des activit�s et les futures communications du Minist�re.

Le nouveau Comit� de la politique, de la planification et de l'�valuation strat�giques,pr�sid� par la Sous�ministre, sera op�rationnel au d�but de 2008�2009. Ce Comit� sera charg� de faciliter l'�laboration d'une vision strat�gique en reliant les politiques, les programmes et les �valuations dans le but de concr�tiser les r�sultats strat�giques du Minist�re. Le Comit� des op�rations et de la gestion est charg� d'examiner les processus et de d�cider comment les strat�gies op�rationnelles et administratives seront mises en �uvre.

Niveau de gestion 3 : Les comit�s consultatifs

Le Comit� des politiques fournit des conseils sur l'�laboration de politiques et la production de rapports au Comit� de la politique, de la planification et de l'�valuation strat�giques.

Un nouveau Comit� de planification int�gr�e, cr�� en avril 2007, conseille les comit�s de la haute direction au sujet de l'ex�cution efficace du mandat du Minist�re. La composante � gestion des risques � a �t� int�gr�e au travail du Comit� pour veiller � ce que la gestion des risques soit int�gr�e aux processus de planification et d'allocation des ressources.

Le Comit� consultatif des ressources humaines, le Comit� des finances, le Comit� de gouvernance de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI), le Comit� de la gestion des programmes et de l'ex�cution des services et le Comit� des priorit�s et de la planification des services juridiques fournissent des conseils au Comit� des op�rations et de la gestion au sujet des questions relatives � leurs domaines respectifs.

4.3 L'appui du Minist�re � la gestion du portefeuille

Le Bureau des affaires du portefeuille aide la ministre et la sous-ministre � remplir leurs responsabilit�s � l'�gard du portefeuille du Minist�re et � favoriser la r�alisation des objectifs du gouvernement. Il est le � guichet unique � du portefeuille et a pour fonction d'int�grer les politiques, de planifier, de rendre des comptes, de renouveler les ressources financi�res, de coordonner les activit�s des organismes centraux, de faire des nominations, et de r�gler les questions de gouvernance et de communications pour les organismes qui font partie du portefeuille de Patrimoine canadien. Le Bureau rel�ve directement de la sous-ministre du Patrimoine canadien par l'interm�diaire d'un directeur ex�cutif.

Plus pr�cis�ment, le Bureau des affaires du portefeuille assume les fonctions suivantes :

• Soutenir et conseiller la Ministre et la sous�ministre dans l'�tablissement des priorit�s et des grands objectifs dans lesquels s'inscrivent les activit�s des organismes du portefeuille.
  
  
• Fournir une analyse strat�gique et des conseils � la ministre et aux cadres sup�rieurs du Minist�re et des organismes du portefeuille concernant des questions comme les politiques, les programmes, la planification strat�gique, la gestion du rendement, la r�partition des ressources, la reddition des comptes et les exigences l�gislatives touchant les organismes du portefeuille.
  
  
• Favoriser la participation des organismes du portefeuille � la r�alisation des objectifs du gouvernement et chercher activement les possibilit�s de collaboration.
  
  
• Conseiller la Ministre et la sous�ministre au sujet de toutes les questions relatives aux nominations effectu�es par le gouverneur en conseil au sein du portefeuille et coordonner la proc�dure de nomination pour les conseils d'administration.
  
  
• Promouvoir les pratiques de gouvernance transparentes parmi les organismes du portefeuille et fournir des services de logistique et de secr�tariat pour les r�unions de gouvernance ordinaires des organismes du portefeuille.
  
  
• Le Bureau collabore �troitement avec les organismes du portefeuille, le Minist�re et les organismes centraux, par exemple pour l'adoption des meilleures pratiques de gouvernance et de reddition des comptes, les besoins d'infrastructure des institutions culturelles f�d�rales, l'�laboration et la mise � jour des politiques touchant les organismes du portefeuille, le financement des activit�s de ces organismes ou la r�daction des pr�sentations au Conseil du Tr�sor ou des m�moires au Cabinet.

4.4 Le r�le des bureaux r�gionaux

Outre l'administration centrale situ�e � Gatineau (Qu�bec), le Minist�re est accessible au public gr�ce � cinq bureaux r�gionaux et 20 points de service situ�s un peu partout au Canada, ainsi qu'un site Web. Ces bureaux offrent des services � un large �ventail d'organisations � l'�chelle locale dans le cadre de l'administration de certains programmes de subventions et de contributions.

En 2007�2008, les subventions et contributions ont repr�sent� plus de 80 p. 100 des d�penses totales du Minist�re. Les bureaux r�gionaux jouent un r�le important dans l'ex�cution des programmes; 48 p. 100 des dossiers ont �t� trait�s par eux.

Si la gestion et l'ex�cution des programmes de subventions et de contributions constituent l'essentiel du travail des bureaux r�gionaux, leurs employ�s offrent beaucoup d'autres services. Ils fournissent par exemple des services de rayonnement et de communication lorsque les ministres et les secr�taires d'�tat se rendent en r�gion ou lorsque des manifestations importantes et des journ�es th�matiques sont organis�es (p. ex, Jeux du Canada, c�l�brations locales de la F�te du Canada, activit�s associ�es � la journ�e contre le racisme le 21 mars). Ils fournissent �galement une analyse strat�gique et des conseils dans le cadre de l'�laboration des politiques et des programmes et facilitent la cr�ation de partenariats avec d'autres minist�res f�d�raux, d'autres ordres de gouvernement et des institutions publiques.

Les bureaux r�gionaux aident le Minist�re � faire en sorte que ses programmes et services soient efficaces et r�ellement utiles � l'�chelle locale, que ses politiques r�pondent aux besoins et aux pr�occupations des Canadiens et des Canadiennes, que ses communications soient bien cibl�es, et que les ministres soient bien soutenus.

Secteur	Programmes de subventions et de contributions et volets des programmes de Patrimoine canadien ex�cut�s principalement par les bureaux r�gionaux	Pourcentage de dossiers de subventions et contributions trait�s par les bureaux r�gionaux
Langues officielles	D�veloppement des communaut�s de langue officielle; Mise en valeur des langues officielles.	69 %
Patrimoine	Programme d'aide aux mus�es; Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (volet Patrimoine).	81 %
Multiculturalisme	Programmes du multiculturalisme.	81 %
Affaires autochtones	Organisations repr�sentatives; Centres d'amiti�; Femmes autochtones; Acc�s des Autochtones du Nord � la radiodiffusion; Langues autochtones; Centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones.	73 %
Politique des arts	Espaces culturels; Pr�sentation des arts; Renforcement des capacit�s; Capitale culturelle du Canada; Incitatifs aux fonds de dotation.	82 %
Principales manifestations et c�l�brations	Le Canada en f�te!	99 %
Participation des citoyens	�tudes canadiennes; �changes; Participation des jeunes; Katimavik; Participation communautaire; D�veloppement des communaut�s au moyen des arts et du patrimoine.	82 %

4.5 Les services internes

Les Services internes (minist�riels) facilitent la r�alisation de tous les r�sultats strat�giques et sont consid�r�s comme une activit� de programme sp�ciale.

Ils comprennent :

• les Services juridiques;
• les Services informatiques;
• les Services financiers et administratifs;
• les Services de gestion des ressources humaines et du milieu de travail;
• les Communications;
• les Services de v�rification et d'�valuation;
• les Services de gestion int�gr�e des risques;
• les Services de v�rification de conformit� des b�n�ficiaires;
• la Gestion minist�rielle et r�gionale;
• le Cabinet de la sous�ministre, le Cabinet de la sous�ministre d�l�gu�e, l'Ombudsman et le Secr�tariat g�n�ral.

Cette activit� de programme englobe les fonctions de services minist�riels et de gouvernance strat�gique qui appuient la capacit� du Minist�re � �laborer des politiques et � ex�cuter des programmes et des services destin�s aux Canadiens et aux Canadiennes dans le cadre de la r�alisation progressive des deux r�sultats strat�giques du Minist�re.

Les Services minist�riels sont des fonctions partag�es; ils offrent des services � l'ensemble des secteurs, des directions g�n�rales et des directions du Minist�re dans les domaines suivants : ressources humaines, gestion financi�re, gestion minist�rielle et r�gionale, communications et affaires minist�rielles, v�rification et �valuation, services juridiques, locaux, informatique, gestion de l'information et du mat�riel.

Le Cadre de responsabilisation de gestion

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) regroupe dix �nonc�s r�sumant les attentes du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) en mati�re de gestion de la modernisation de la fonction publique. Le SCT et l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) ont mis au point des indicateurs et des mesures utilis�s pour mesurer le rendement des organisations gouvernementales sur le plan de la gestion dans le cadre de l'�valuation annuelle du CRG.

En mai 2007, le SCT et l'AFPC ont fourni au minist�re du Patrimoine canadien les r�sultats finaux du 4e cycle d'�valuation du CRG. Ces r�sultats donnent un aper�u du rendement du Minist�re au 31 mars 2007 selon un ensemble d'indicateurs pr�cis. Ils ne tiennent pas compte des efforts d�ploy�s par la suite pour parfaire les indicateurs et am�liorer le rendement sur le plan de la gestion.

En r�ponse � l'�valuation du CRG de 2006, le minist�re du Patrimoine canadien a mis en �uvre un Plan d'action du CRG pour consolider ses pratiques de gestion. Bien que le Minist�re se soit engag� � am�liorer syst�matiquement tous les aspects de la gestion, il a orient� ses efforts vers quatre secteurs auxquels la cote � Possibilit� d'am�lioration � avait �t� attribu�e : gestion ax�e sur les r�sultats, gestion int�gr�e des risques, mise en �uvre de la nouvelle politique du Conseil du Tr�sor sur la v�rification interne, et Services partag�s et Gestion de l'information (GI)/Technologie de l'information (TI).

(Pour obtenir plus de renseignements, voir le site http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2006/pch/pch_f.asp)

Le groupe d'experts sur les programmes de subventions et de contributions

Le minist�re du Patrimoine canadien joue un r�le central dans la r�ponse du gouvernement au rapport du groupe d'experts ind�pendants sur les subventions et les contributions. Il est l'un de six minist�res jouant un r�le important dans l'ex�cution des programmes de paiements de transfert (� minist�res d'avant�garde �) et contribue � la formulation du plan d'action du gouvernement pour r�former l'administration des subventions et des contributions, annonc� par le pr�sident du Conseil du Tr�sor du Canada le 27 mai 2008. Le plan d'action du groupe d'experts du minist�re du Patrimoine canadien et ceux des autres minist�res d'avant�garde forment l'un des principaux �l�ments du plan d'action du gouvernement.

Le plan d'action du groupe d'experts du minist�re du Patrimoine canadien a �t� approuv� par le Comit� ex�cutif en septembre 2007. Il comprend 22 mesures, dont une s�rie de pratiques exemplaires d�j� mises en �uvre (par exemple, l'accord de contribution type et la strat�gie d'apprentissage des agents de programme du minist�re du Patrimoine canadien) et de nouvelles mesures en cours d'�laboration (par exemple, l'instrument d'�valuation des risques associ�s aux projets et la strat�gie de v�rification de la conformit� des b�n�ficiaires). Compte tenu des recommandations du groupe d'experts proprement dit et de la r�ponse du gouvernement, le plan du Minist�re vise � r�duire le fardeau administratif et redditionnel tout en conservant, voire en am�liorant, la reddition des comptes en fondant les m�canismes de contr�le sur l'importance du risque.

Le minist�re du Patrimoine canadien a fait des progr�s consid�rables dans la gestion plus efficace des subventions et contributions et dans le traitement plus syst�matique des b�n�ficiaires de tous ses programmes. Cela s'est fait en cr�ant, en 2003, un Centre d'expertise sur les subventions et les contributions. Le Centre facilite l'ex�cution des programmes et favorise l'horizontalit� en regroupant sous un m�me toit les conseils strat�giques, les syst�mes, le contr�le de la qualit�, le suivi de la conformit�, les instruments et la formation.

En 2007�2008 :

• Le Minist�re a mis en �uvre une strat�gie d'apprentissage obligatoire pour les agents de programme con�ue pour am�liorer la capacit�, la conformit� et le service � la client�le et tenir compte du roulement de personnel pr�vu. Presque tous les agents de programme ont re�u la formation en 2007�2008.
  
  
• Une conf�rence des gestionnaires de programme a eu lieu en f�vrier 2008. Elle a permis aux gestionnaires d'�tre inform�s de l'�volution de la situation depuis le rapport du groupe d'experts et de se pr�parer aux changements n�cessaires � la r�forme de l'administration des subventions et des contributions.
  
  
• Le Minist�re a particip� � la planification et � l'organisation de toutes les rencontres avec les b�n�ficiaires pr�vues jusqu'ici par le SCT en juin 2007, en f�vrier 2008 et, plus r�cemment, le 26 juin 2008.
  
  
• Les responsables des programmes du Minist�re ont pris de nombreuses initiatives pour r�duire le fardeau administratif, par exemple : simplifier et int�grer les conditions et modalit�s � l'�tape du renouvellement des programmes; simplifier les proc�dures de demande et de reddition des comptes, dans certains cas � l'aide de la technologie; conclure des accords pluriannuels dans le cadre de plusieurs volets de programme; r�examiner les proc�dures de v�rification applicables aux b�n�ficiaires de contributions.

Initiative cl� n^o 30 : Les Services minist�riels � La mesure du rendement

Le minist�re du Patrimoine canadien maintient son engagement de mieux int�grer � ses processus de prise de d�cisions l'information sur le rendement, sur le plan op�rationnel comme minist�riel. Pour consolider l'information contenue dans son Rapport sur les plans et les priorit�s et dans son Rapport minist�riel sur le rendement, le minist�re du Patrimoine canadien pr�voyait fournir un soutien suppl�mentaire aux initiatives visant � am�liorer la gestion du rendement au sein du Minist�re. Pour faciliter la mise en place de sa Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR), le minist�re du Patrimoine canadien est en train de renforcer son syst�me de mesure du rendement et travailler, de fa�on horizontale, avec les responsables des programmes pour instaurer un processus d�cisionnel fiable et syst�matique.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008du minist�re du Patrimoine canadien)

Le Minist�re pr�voyait mesurer son rendement global en fonction de la SGRR et de l'AAP, qui illustrent clairement la fa�on dont il emploie ses ressources pour obtenir des r�sultats mesurables, ainsi qu'en fonction de documents strat�giques, comme les plans d'activit�s, le Rapport sur les plans et les priorit�s et le Rapport minist�riel sur le rendement, qui renvoient � des r�sultats mesurables.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Le Minist�re a rempli ses engagements en �laborant une strat�gie visant � am�liorer son Cadre de mesure du rendement � partir de l'AAP (en vigueur le 1er avril 2009). Il s'agissait tout d'abord pour le Minist�re d'examiner l'AAP actuelle et d'en faire ressortir les incoh�rences, puis de dresser le bilan, une fois encore, de l'ensemble des programmes et activit�s du Minist�re en fonction de crit�res inspir�s des directives du SCT. Cette �tape d'�laboration a �t� ex�cut�e au moyen de consultations � tous les niveaux d�cisionnels et op�rationnels du Minist�re. Cela a permis de red�finir les r�sultats strat�giques du Minist�re et de r�aligner toutes les activit�s de programme. Le Cadre de mesure du rendement du Minist�re a �galement �t� �labor� � cette occasion � partir des r�sultats escompt�s associ�s aux activit�s de chaque niveau de programme, eux�m�mes tir�s des mod�les logiques et des cadres de responsabilisation de gestion ax�s sur les r�sultats. � la fin de 2007�2008, le Minist�re a ainsi pu pr�senter � temps sa nouvelle AAP et son nouveau Cadre de mesure du rendement au SCT pour obtenir l'approbation du CT, qu'il a re�ue le 29 mai 2008.

Dans le cadre de l'application de la politique sur la SGRR, le Minist�re a �galement commenc� � mettre en �uvre sa nouvelle AAP et son nouveau Cadre de mesure du rendement, surtout en employant ses instruments de gestion pour certains projets et certaines mesures de gestion. Par exemple, l'AAP 2009�2010 a jou� un r�le d�cisif dans l'examen strat�gique, l'adoption des priorit�s minist�rielles et la planification et l'�laboration d'un plan d'�valuation quinquennal pour le Minist�re. Quant au Cadre de mesure du rendement, il est devenu l'�l�ment principal de la strat�gie de transition organisationnelle et op�rationnelle, entam�e pour concr�tiser les r�sultats pr�vus. Cette strat�gie sera poursuivie tout au long de 2008�2009. De meilleurs liens ont �t� instaur�s parce que ces instruments forment la base des documents de planification et de reddition des comptes pr�sent�s au Parlement et au sein du Minist�re au cours des ann�es o� ils seront officiellement employ�s.

Initiative cl� n^o 31 : Les Services internes � Le processus d�cisionnel ax� sur les risques

Le minist�re du Patrimoine canadien a d�cid� de circonscrire les risques et d'en tenir compte efficacement, et d'int�grer la gestion des risques au processus d�cisionnel. Le Minist�re a adopt� une perspective plus coh�rente et int�gr�e des initiatives li�es � la gestion des risques � tous les plans : la gouvernance, l'organisation, les programmes et les projets. Il est ainsi mieux plac� pour adopter une perspective syst�matique et ax�e sur les faits dans le but d'�tablir, d'analyser et d'�valuer les risques (dans l'organisation) ainsi que d'en faire rapport. Il est �galement en mesure d'�laborer des strat�gies d'am�lioration de la gestion en ce qui concerne la gestion et l'administration g�n�rales de subventions et de contributions. Ces activit�s sont men�es principalement gr�ce � la planification des activit�s et au profil de risque annuel du Minist�re. En �laborant une perspective globale de la gestion des risques, on peut transmettre et obtenir davantage de renseignements dans l'ensemble des programmes et des secteurs du Minist�re, ainsi que doter la haute direction des outils appropri�s qui lui permettront d'am�liorer la planification et de prendre des d�cisions �clair�es.

Le plan de mise en �uvre de la gestion des risques permettra de concr�tiser cinq priorit�s : cr�er un noyau central au sein du Minist�re pour la gestion int�gr�e des risques; dresser le profil de risque du Minist�re; dresser un plan de v�rification et d'�valuation ax� sur les risques; int�grer la gestion des risques aux activit�s et aux processus de reddition de compte; et d�velopper la capacit� organisationnelle et de gouvernance.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008du minist�re du Patrimoine canadien)

Le d�veloppement d'une culture consciente des risques devait mener � une gestion plus rigoureuse au minist�re du Patrimoine canadien.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. On a enregistr� de solides progr�s � l'�gard de la plupart des indicateurs. La gestion des risques est pratiqu�e dans tous les secteurs, programmes et bureaux r�gionaux du Minist�re et elle est int�gr�e � la planification. Un profil de risque du Minist�re a �t� approuv� et communiqu� � l'organisation, et le suivi des risques a permis d'�tayer solidement une meilleure culture de la gestion des risques et de susciter l'action. La planification de la v�rification et de l'�valuation ax�es sur les risques est une pratique fermement mise en place, qui appuie un suivi strat�gique et efficace, et les mesures prises en mati�re de reddition des comptes et de gestion des risques sont d�sormais partie int�grante de la gouvernance au Minist�re.

Par ailleurs, on a fait certains progr�s � l'�gard de quelques autres indicateurs. On a cr�� un centre sp�cialis� sur la gestion des risques au sein du Bureau du dirigeant principal de la v�rification et de l'�valuation, mais on manque encore de ressources. La gestion des risques n'est pas encore explicitement int�gr�e � l'�tablissement des priorit�s et au processus d�cisionnel, � la r�partition des ressources ou � la reddition des comptes, mais elle est implicitement pr�sente dans toutes ces fonctions de gestion.

Dans l'ensemble, l'objectif de cr�er une culture consciente des risques a �t� en partie r�alis� gr�ce � des consultations, des discussions et des communications avec le personnel, sous la direction de la Sous�ministre.

Initiative cl� n^o 32 : Les Services internes � L'am�lioration des services

En participant � l'Initiative d'am�lioration des services du Conseil du Tr�sor et dans l'esprit d'autres initiatives faisant partie du programme de r�forme des services du gouvernement du Canada, le minist�re du Patrimoine canadien vise l'excellence dans la prestation de ses programmes et de ses services aux entreprises canadiennes et aux citoyens ainsi qu'aux clients de l'�tranger. (Pour obtenir plus de renseignements, voir le site http://www.tbs-sct.gc.ca/si-as/index-fra.asp.)

Le minist�re du Patrimoine canadien s'efforce de satisfaire � toutes les exigences de la future politique du Conseil du Tr�sor en mati�re de services gouvernementaux. Le Minist�re a particip� � l'�laboration de cette nouvelle politique et a mis en place de fa�on proactive plusieurs projets dont le but est d'assurer, d'une part, la conformit� continue aux politiques et, d'autre part, l'am�lioration continue de la prestation des services. Le Minist�re s'assure �galement que les recommandations du Rapport du groupe d'experts ind�pendants sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement f�d�ral sont int�gr�es aux plans et aux projets visant l'am�lioration des services.

Pour concr�tiser cette vision de services davantage ax�s sur les clients, opportuns et rentables et tirer parti des am�liorations d�j� apport�es, le Minist�re a command� l'�laboration d'une Feuille de route pour l'am�lioration des services (FRAS), laquelle tient compte des diff�rents modes de prestation de services. L'objet de la Feuille de route est d'analyser les syst�mes et les proc�dures en vigueur au Minist�re pour ex�cuter les services et d'en faire un sch�ma afin de tirer parti des pratiques optimales et de recommander des mesures d'am�lioration.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008du minist�re du Patrimoine canadien)

La mise en �uvre de la Feuille de route devait permettre aux Canadiens et aux Canadiennes d'avoir acc�s plus efficacement aux programmes et aux services offerts par le Minist�re. Dans le cadre de cette Feuille de route, on devait �laborer des instruments d'�valuation � partir des principaux �l�ments et indicateurs du Cadre de responsabilisation de gestion afin de mesurer le succ�s de cette initiative.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Le Minist�re a poursuivi la mise en �uvre d'un certain nombre de projets d�coulant de la FRAS, notamment ceux qui suivent :

• Nous avons align� les plans d'am�lioration des services avec les priorit�s du Minist�re et �labor� officiellement la structure de gouvernement applicable � la planification et au suivi de l'am�lioration des services.
  
  
• Nous avons mis en �uvre avec succ�s des normes de service pour la plupart (cinq de neuf) des programmes ex�cut�s de concert par les bureaux r�gionaux et l'administration centrale. Les r�sultats seront publi�s � l'automne 2008.
  
  
• Nous avons dress� une liste d�taill�e de tous les services du Minist�re destin�s � l'ext�rieur. Nous avons obtenu l'autorisation d'automatiser la liste dans un syst�me de programmes et services.
  
  
• Nous avons dress� des plans d'activit�s d�taill�s en pr�vision d'un syst�me d'inventaire des programmes et services du Minist�re.
  
  
• Nous avons poursuivi l'�laboration d'un syst�me d'op�rations en ligne au sein d'un cadre d'ex�cution multicanaux pour le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens.
  
  
• Deux projets pilotes de formulaires �lectroniques pour les services gouvernementaux communs sont pass�s � l'�tape b�ta.
  
  
• Nous avons r�ussi � int�grer les deux principaux modes de services � la client�le (t�l�phone et moyens �lectroniques) � la Direction g�n�rale des services �lectroniques.
  
  
• Nous avons �labor� un cadre de mesure du rendement pour l'ex�cution des services.
  
  
• Nous avons appliqu� un syst�me de mesure du rendement � tous les modes de service et y avons associ� les rapports sur le rendement pour les modes de prestation t�l�phonique et sur Internet.
  
  
• Nous avons mis en �uvre un instrument de suivi des appels qui permet de saisir la r�troaction et les demandes des clients et d'en rendre compte pour le centre de renseignements (service d'appel gratuit du Minist�re).
  
  
• Nous avons �labor� des indicateurs de la satisfaction des clients et des questions de sondage inspir�es de l'Outil de mesures communes qui peuvent �tre utilis�s pour l'ensemble des programmes et services du Minist�re.
  
  
• La Direction de l'�valuation a fait l'essai, avec succ�s, d'une charte et de normes de service pour les services fournis � l'interne.
  
  
• Nous avons cr�� un �chantillon repr�sentatif d'organigrammes des programmes de soutien au financement et proc�d� � une analyse de la conjoncture pour circonscrire les possibilit�s d'am�lioration des proc�dures.

Initiative cl� n^o 33 : Les Services internes � Les ressources humaines

En 2007�2008, le minist�re du Patrimoine canadien continuera de se concentrer sur une planification int�gr�e des affaires et des ressources humaines qui s'harmonise avec les besoins op�rationnels du Minist�re. La planification des ressources humaines continuera d'�tre ax�e sur des tableaux de bord organisationnels de planification qui fournissent aux gestionnaires d'importantes donn�es d�mographiques et d'enqu�te pour les aider � prendre les meilleures d�cisions possibles pour leur organisation. Les tableaux de bord comportent un �l�ment important : trois indices tir�s des donn�es d'enqu�te aupr�s des employ�s, � savoir un indice de la culture d'apprentissage, un indice de la culture d'entreprise en mati�re de sant� et un indice de la perception de l'�quit�. En 2007�2008, le Minist�re consid�rera s�rieusement l'introduction de deux nouveaux indices soit un indice d'engagement et un indice de valeurs et �thique. Tous fourniront un aper�u des points forts et des points faibles dont il y a lieu de tenir compte pour planifier les activit�s, d�velopper l'organisation et examiner le rendement.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008du minist�re du Patrimoine canadien)

• Un milieu de travail �quitable, stimulant, sain et s�r aux caract�ristiques suivantes :
  
  
  • des pratiques d'emploi et de travail �quitables et des relations de travail efficaces;
    
    
  • une orientation claire, de la collaboration, du respect et un soutien des droits linguistiques des employ�s, de la diversit� et des situations personnelles;
    
    
  • un milieu physique et psychologique sain et s�r.
    
    
• Des effectifs productifs, motiv�s, stables et adaptables qui sont :
  
  
  • suffisamment nombreux, poss�dent les comp�tences n�cessaires et viennent d'horizons suffisamment divers pour ex�cuter leurs fonctions avec comp�tence;
    
    
  • un reflet de la population du Canada, respectent les langues officielles du pays et remplissent leurs responsabilit�s en tenant compte des valeurs et de l'�thique de la fonction publique;
    
    
  • renouvelables et abordables;
    
    
  • polyvalents, novateurs et engag�s dans un apprentissage permanent .

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Nous avons conclu que la strat�gie et le plan d'action du Minist�re en mati�re de recrutement (2005�2008) �taient toujours valables. En 2007�2008, nous avons mis l'accent sur l'�laboration d'un plan de renouvellement associ� aux programmes de perfectionnement dans le but d'am�liorer le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des employ�s et de r�pondre aux attentes du greffier du Conseil priv�. Les mesures prises � cet �gard ont donn� lieu au recrutement de 61 personnes poss�dant un niveau postsecondaire.

Nous avons pris des mesures pour cr�er une perspective minist�rielle de la dotation collective. Le r�sultat a �t� que plus d'un quart des activit�s de dotation ont �t� collectives en 2007�2008.

Pour inciter les employ�s � participer, � se perfectionner et � rester en poste, nous avons dress� un plan de perfectionnement des employ�s (strat�gie de consolidation) qui a �t� approuv�. Nous avons ainsi cr�� et mis en �uvre un programme d'orientation pour les nouveaux employ�s et organis� une s�ance distincte pour tous les gestionnaires et superviseurs du Minist�re. Nous avons mis � jour les programmes de perfectionnement existants et cr�� ou consolid� les communaut�s de pratique.

Nous avons �galement dress� un mod�le de maintien en poste comprenant notamment les volets suivants : leadership, gestion des comp�tences, gestion du rendement, apprentissage, programmes de perfectionnement, reconnaissance, communaut�s de pratique.

Le Comit� de direction de la Direction g�n�rale des ressources humaines a circonscrit et mis en �uvre certaines priorit�s en mati�re de ressources humaines en 2007�2008 : dotation, maintien en poste, espace de travail et examen de l'ex�cution des services � la client�le.

Initiative cl� n^o 34 : Les Services internes � Le Secr�tariat des langues officielles

En 2006, le Secr�tariat des langues officielles, qui relevait auparavant du Bureau du Conseil priv�, s'est joint au minist�re du Patrimoine canadien � la suite d'une r�organisation. Le mandat du Secr�tariat est d'appuyer la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition f�minine et ministre de la Francophonie dans son r�le de leadership et de coordination des mesures visant � faire respecter l'esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles et les engagements du gouvernement du Canada. Depuis juin 2008, le Secr�tariat appui le Secr�taire d'�tat pour les langues officielles.

En 2007�2008, le Secr�tariat des langues officielles a coordonn� la collecte d'information sur le Plan d'action pour les langues officielles lanc� en mars 2003 pour en rendre compte au gouvernement. De plus, le Secr�tariat a poursuivi son travail de coordination strat�gique des initiatives et des responsabilit�s du gouvernement f�d�ral en mati�re de langues officielles en s'int�ressant plus particuli�rement au dialogue avec les communaut�s et avec l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes ainsi qu'� l'�laboration de nouvelles strat�gies pour l'avenir, telles que la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008du minist�re du Patrimoine canadien)

Le Secr�tariat des langues officielles vise � obtenir une meilleure communication horizontale entre les organismes f�d�raux, une meilleure communication entre les organismes f�d�raux, les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et les groupes de promotion de la dualit� linguistique, une meilleure communication et une meilleure concertation entre le gouvernement f�d�ral et les provinces et territoires, et une meilleure connaissance, � la fois scientifique et empirique, de la dualit� linguistique au Canada.

R�sultats obtenus

L'�valuation des r�sultats du Plan d'action pour les langues officielles 2003�2008 est en cours. Les rapports d'�valuation relatifs aux mesures individuelles seront rendus publics par chaque minist�re.

Un symposium visant � clarifier les enjeux de la recherche en langues officielles a eu lieu en janvier 2008 � Ottawa et a permis de r�unir plus de 165 intervenants. Le Secr�tariat des langues officielles a aussi appuy� l'organisation de la Conf�rence minist�rielle sur la francophonie canadienne en 2007 et organis� les consultations publiques sur la dualit� linguistique et les langues officielles (sous la direction de Bernard Lord) en d�cembre 2007 et janvier 2008. Le secr�tariat des langues officielles a finalement grandement contribu� au succ�s de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir,notamment, en rassemblant les informations n�cessaires, en coordonnant le travail des partenaires f�d�raux ainsi qu'en fournissant des conseils strat�giques.

Initiative cl� n^o 35 : Les Services internes � Le Comit� directeur minist�riel sur le multiculturalisme

Le Comit� directeur minist�riel sur le multiculturalisme soutient les activit�s du champion du multiculturalisme. � titre d'agent de changement, il s'emploie � mieux faire conna�tre et comprendre l'importance du multiculturalisme dans l'ensemble du minist�re du Patrimoine canadien pour que ses politiques et programmes tiennent davantage compte de l'�volution de la diversit� dans la soci�t� canadienne. Le Comit� directeur minist�riel sur le multiculturalisme se distingue du Programme du multiculturalisme, dans la mesure o� il se consacre surtout aux activit�s internes du Minist�re.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008du minist�re du Patrimoine canadien)

Le Comit� directeur minist�riel sur le multiculturalisme a pour objectif d'int�grer le multiculturalisme dans les activit�s courantes du Minist�re, notamment dans l'�laboration et la mise en �uvre des politiques, des programmes et des pratiques, et de r�pondre aux obligations �nonc�es dans la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Le Comit� directeur minist�riel devait superviser l'�laboration et la mise en application d'un plan d'action triennal continu portant sur le multiculturalisme qui indique de fa�on pr�cise, pour chaque ann�e, les objectifs et les priorit�s du Minist�re, ainsi que les r�sultats � obtenir.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Le Comit� directeur minist�riel sur le multiculturalisme a dress� son plan d'action en fonction de trois notions prioritaires � conscientisation, compr�hension et comp�tence � pour mieux int�grer le multiculturalisme au Minist�re.

Le plan d'action indique aux cadres sup�rieurs comment aborder la diversit� et le multiculturalisme dans les activit�s quotidiennes, dans le cadre du processus d�cisionnel et dans le cadre de l'�laboration des politiques et des programmes. Il permet �galement au Minist�re de remplir les obligations qui sont les siennes en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Le Comit� a cr�� une grille d'indicateurs de rendement pour faire le suivi des r�sultats du plan d'action et veiller � la clart� redditionnelle des partenaires internes � l'�gard des objectifs, des priorit�s et des r�sultats escompt�s.

Les activit�s organis�es par le champion du multiculturalisme contribuent � conscientiser les employ�s et � leur faire mieux comprendre les enjeux associ�s au multiculturalisme, en permettant aux employ�s et aux gestionnaires de tirer les le�ons de l'exp�rience et de les int�grer � leurs activit�s quotidiennes.

¹⁸ En avril 2008, Tom Scrimger a succ�d� � Bruce Manion � titre de Sous�ministre adjoint, Planification et Affaires minist�rielles.