ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Patrimoine canadien

La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Table des matières

Section 1: Aperçu

Section 2: Analyse des activités de programme par objectif stratégique

Section 3: Renseignements supplémentaires

Section 4: Autres sujets d'intérêt

CONCLUSION

Les leçons tirées de l'expérience

ANNEXES

Section 1 : Aper�u

Message du Ministre

James Moore, ministre du Patrimoine canadien

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re du Patrimoine canadien pour l'exercice 2007-2008.

Patrimoine canadien a pour mission d'appuyer la cr�ation d'un contenu culturel canadien afin de donner � tous les Canadiens l'occasion de vivre des exp�riences culturelles, de participer � la vie de la soci�t� et de resserrer les liens qui les unissent. En appuyant les personnes et les organismes vou�s � la culture, nous veillons � am�liorer l'acc�s � des oeuvres canadiennes de qualit� et � des exp�riences culturelles enrichissantes. Nous soutenons l'enseignement des deux langues officielles du Canada et la promotion de notre dualit� linguistique. Nous voyons � pr�server les langues et les cultures autochtones ainsi qu'� c�l�brer le pluralisme au pays et dans le monde. Nous tissons des liens entre les Canadiens au sein de la soci�t� et de leur collectivit�. Enfin, nous encourageons petits et grands � faire du sport, tout en donnant aux athl�tes canadiens les moyens de poursuivre leur qu�te d'excellence.

Pendant l'exercice financier 2007-2008, Patrimoine canadien �tait responsable du multiculturalisme. Le pr�sent rapport inclut donc les activit�s concernant le multiculturalisme qui sont reli�es � la promotion de la compr�hension interculturelle de la participation dans la vie communautaire et citoyenne. Je suis fier des r�alisations accomplies par un personnel d�vou� et des partenaires engag�s envers le multiculturalisme. Parall�lement, j'aimerais souligner qu'� partir du 30 octobre 2008, cette responsabilit� rel�ve du ministre de la Citoyennet�, de l'Immigration et du Multiculturalisme.

L'un des faits saillants de cette ann�e est sans contredit le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Qu�bec. C'est en 1608, au moment de la fondation de Qu�bec, que nous avons v�ritablement commenc� � devenir ce que nous sommes aujourd'hui. La fondation de la ville de Qu�bec marque aussi la fondation de l'�tat canadien. Nous avons vers� 40 millions de dollars pour la tenue des festivit�s et nous avons appuy� un grand nombre d'activit�s qui ont donn� � tous les Canadiens l'occasion de prendre part aux c�l�brations dans leur r�gion.

Une loi a �galement �t� adopt�e en vue de cr�er un nouveau mus�e national, le premier � voir le jour depuis plus de 40 ans et le premier � �tre situ� � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale. Le Mus�e canadien des droits de la personne contribuera � promouvoir le respect des autres et encouragera la r�flexion et le dialogue.

Au chapitre de la culture, nous avons cr�� le programme D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine. Dans le cadre de ce programme, une somme annuelle de 30 millions de dollars est vers�e � des activit�s artistiques et patrimoniales dans les communaut�s. De plus, nous avons financ�, par l'entremise du programme Pr�sentation des arts Canada, des festivals artistiques professionnels qui favorisent l'engagement communautaire.

Nous avons rempli notre engagement de proposer au Parlement des mises � jour � la Loi sur le droit d'auteur afin de l'adapter aux progr�s technologiques et de l'aligner sur les normes internationales actuelles. Nous avons propos� des modifications � la Loi afin d'�quilibrer les int�r�ts des Canadiens qui utilisent la technologie num�rique et de ceux qui cr�ent des oeuvres prot�g�es.

Nous avons en outre poursuivi nos efforts de promotion de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles. En d�cembre dernier, nous avons accueilli la premi�re session du Comit� intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles. De plus, nous contribuons au Fonds international pour la diversit� culturelle de l'UNESCO, qui soutient la mise en oeuvre de la Convention.

Un travail colossal a �t� r�alis� dans le domaine des langues officielles et de la dualit� linguistique. � la suite des consultations men�es partout au pays, nous avons r�alis� les travaux pr�paratoires � la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir. Nos efforts ont �galement port� sur la cr�ation du Programme d'appui aux droits linguistiques, qui met l'accent sur une meilleure compr�hension des droits linguistiques et mise sur la m�diation et la justice consensuelle.

En f�vrier, le compte � rebours a �t� lanc� : nous �tions � deux ans de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver et Whistler. Le gouvernement du Canada travaille d'arrache-pied pour faire de ces Jeux des jeux pour tout le Canada. Nous appuyons �galement nos athl�tes des sports d'�t�, et nous sommes fiers de leurs performances et de leurs succ�s aux Jeux olympiques et paralympiques d'�t� de 2008 � Beijing. Nos athl�tes se sont mesur�s aux meilleurs athl�tes du monde entier et ils ont repr�sent� le Canada avec dignit�. Le programme Vers l'excellence vise � investir davantage dans les athl�tes et les sports d'�t� qui sont le plus en mesure de remporter des m�dailles et de contribuer, dans le futur, � la r�ussite du Canada aux Jeux olympiques et paralympiques.

Ces r�alisations sont attribuables au personnel du Minist�re et des organismes de son portefeuille, ainsi qu'� tous ceux et celles qui ont � coeur de soutenir notre patrimoine, nos deux langues officielles, notre diversit� et le dynamisme de nos collectivit�s partout au pays. � titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je serai heureux de veiller � la poursuite de ce travail remarquable au cours de la prochaine ann�e.

Original sign� par

L�honorable James Moore, C.P., d�put�

1.2 D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 du minist�re du Patrimoine canadien.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme du Minist�re approuv�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de compte � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
Il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres approuv�s dans le Budget des d�penses et par les Comptes publics du Canada.

Original sign� par

Judith A. LaRocque
Sous-ministre
Minist�re du Patrimoine canadien

17 septembre 2008
Date

1.3. Architecture des activit�s de programme

L'Architecture des activit�s de programme (AAP) est un inventaire structur� des programmes du minist�re du Patrimoine canadien. Ces derniers sont pr�sent�s suivant une hi�rarchie visant � indiquer la relation logique entre chaque activit� de programme (et ses sous-activit�s et sous-sous-activit�s) et les r�sultats strat�giques minist�riels auxquels chacune d'entre elles contribue. L'AAP donne une vue d'ensemble des liens entre les programmes du Minist�re et de la fa�on dont leurs r�sultats pr�vus contribuent � l'atteinte des r�sultats strat�giques du Minist�re et � l'ex�cution de son mandat. Elle fournit la charpente � laquelle se greffera l'information financi�re et non financi�re sur le rendement.

L'AAP du minist�re du Patrimoine canadien (en vigueur du 1er avril 2007 au 31 mars 2008) s'appuie sur deux r�sultats strat�giques :

Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
Les Canadiens vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

Ces r�sultats strat�giques et les activit�s de programme qui y sont li�es concordent avec les priorit�s du gouvernement du Canada, telles qu'elles sont �nonc�es dans certains documents importants, par exemple le discours du Tr�ne, le budget et Le rendement du Canada, rapport annuel pr�sent� au Parlement par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Deux des 13 r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada pr�sent�s dans Le rendement du Canada2006�2007concernent plus particuli�rement le Minist�re :

une culture et un patrimoine canadiens dynamiques;
une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l'inclusion sociale.

Un tableau de la Section III montre comment les deux r�sultats strat�giques du Minist�re et les activit�s de programme correspondantes concordent avec les r�sultats qu'on pr�voit obtenir � l'�chelle pangouvernementale, au-del� de la prestation r�guli�re des divers programmes et services.

Les r�sultats strat�giques du Minist�re sont appuy�s par sept activit�s de programme :

Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Pr�servation du patrimoine canadien
Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Promotion de la compr�hension interculturelle
D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s
Participation � la vie communautaire et � la vie civique

De plus, l'activit� de programme 8 comprend les Services internes.

Le diagramme qui suit d�crit l'AAP en 2007�2008.

1.4 Renseignements sommaires

1.4.1 Raison d'�tre du Minist�re

Le minist�re du Patrimoine canadien est charg� de l'�laboration des politiques et de la prestation des programmes qui aident tous les Canadiens et Canadiennes � participer � la vie culturelle et civique de leur collectivit�. Il a �t� cr�� en 1993 � partir d'�l�ments d'anciens minist�res responsables des communications, de la sant� et du bien-�tre national, du multiculturalisme et de la citoyennet�, de l'environnement ainsi que du Secr�tariat d'�tat.

Le mandat l�gislatif du Minist�re est �nonc� dans la Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, qui donne une longue liste non exhaustive des responsabilit�s du Ministre sous larubrique des pouvoirs et fonctions � li�s � l'identit�, aux valeurs, au d�veloppement culturelet au patrimoine canadiens �. Le Minist�re surveille �galement l'application d'un grand nombre de lois, dont la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur (conjointement avec Industrie Canada), la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur les langues officielles(partie VII), la Loi sur les mus�es, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste et la Loi sur l'activit� physique et le sport (conjointement avec Sant� Canada). Le Minist�re est notamment responsable de formuler et de mettre en oeuvre les politiques li�es au multiculturalisme, aux langues officielles, au c�r�monial d'�tat et au protocole officiel, aux symboles canadiens, ainsi que de formuler les politiques culturelles relatives au droit d'auteur, aux investissements �trangers et � la radiodiffusion.

Les principales activit�s du Minist�re visent � financer des organismes communautaires et d'autres organismes externes afin de promouvoir les avantages de la culture, de l'identit� et du sport pour les Canadiens et les Canadiennes. Dans le cadre de sa mission �Vers un Canada plus coh�sif et cr�atif�, le Minist�re r�alise ses activit�s dans un cadre de travail ax� sur deux r�sultats strat�giques :

Premier r�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde - Le Minist�re veille � ce que les Canadiens et les Canadiennes puissent exprimer leur cr�ativit�, montrer leurs talents et partager leurs exp�riences diversifi�es par l'interm�diaire des arts, des �tablissements vou�s au patrimoine, des industries culturelles et des activit�s sportives, aux niveaux professionnel et amateur. Pour parvenir � ce r�sultat, le Minist�re adopte des politiques et des programmes visant � cr�er un environnement propre � renforcer et partager - au pays comme � l'�tranger - les valeurs d�mocratiques et lib�rales du Canada et ses voix multiples.
Deuxi�me r�sultat strat�gique : Les Canadiens vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens � Le Minist�re s'efforce � la fois de faire face � certains d�fis sur le plan de la coh�sion et d'exploiter les nombreuses possibilit�s cr�atives que pr�sente un tissu social de plus en plus diversifi�. Pour atteindre cet objectif, il offre des programmes favorisant l'inclusion socio�conomique de groupes d�savantag�s, comme les Autochtones hors r�serve et les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que le soutien des �changes et du dialogue sur les valeurs de la citoyennet� partag�e entre les Canadiens et les Canadiennes de toutes origines et de tous milieux.

Les deux r�sultats strat�giques de Patrimoine canadien sont li�s au cadre strat�gique g�n�ral du gouvernement du Canada, dans le secteur de d�penses des � affaires sociales �. (Pour de plus amples renseignements, consulter Le rendement du Canada 2006�2007� l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2006-2007/cp-rctb-fra.asp.)).

Le premier r�sultat strat�gique est li� au sous‑secteur des d�penses publiques � Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques �, dont l'indicateur de rendement est la participation aux activit�s culturelles et patrimoniales.
Le deuxi�me r�sultat strat�gique est li� au sous‑secteur � Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l'inclusion sociale �, dont les quatre indicateurs de rendement sont les suivants : attitudes � l'�gard de la diversit�, attitudes � l'�gard de la dualit� linguistique, b�n�volat, et participation � la vie politique.

De mani�re plus g�n�rale, le minist�re du Patrimoine canadien apporte une contribution remarquable � la politique sociale, �conomique et internationale du gouvernement du Canada par le biais de ses activit�s � l'appui d'industries culturelles dynamiques, d'institutions culturelles de calibre international et de collectivit�s dynamiques. Les r�sultats qu'il obtient contribuent consid�rablement � la cr�ation de valeurs et d'une qualit� de vie pour les Canadiens et les Canadiennes, tout en attirant au Canada les talents, les investissements et les touristes du monde entier.

1.4.2 Ressources financi�res (en millions de $)

2007�08
D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
1 382,0	1 457,6	1 391,5

1.4.3 Ressources humaines (en ETP)

2007�2008
Pr�vues	Autorisations totales	R�elles
2 299	2 406	2 384

1.4.4 Liste des priorit�s minist�rielles et �tat du rendement

Priorit�	Type	�tat du rendement¹
1. Cadre strat�gique audiovisuel	Permanente	Objectif presque enti�rement r�alis�
2. Politiques ax�es sur les arts et la culture	D�j� existante	Objectif presque enti�rement r�alis�
3. Patrimoine du Canada	D�j� existante	Objectif r�alis�
4. Une soci�t� participative et ouverte � tous	D�j� existante	Objectif presque enti�rement r�alis�
5. Int�r�ts culturels canadiens � l'�tranger	D�j� existante	Objectif r�alis�
6. Cultures et langues autochtones	D�j� existante	Objectif presque enti�rement r�alis�
7. D�veloppement du sport	D�j� existante	Objectif presque enti�rement r�alis�
8. Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010	D�j� existante	Objectif r�alis�

Priorit� 1: Cadre strat�gique audiovisuel

En ce qui concerne le cadre strat�gique audiovisuel, l'objectif principal demeure l'offre d'�missions canadiennes de qualit�, � la radio, � la t�l�vision et en ligne. Les activit�s, en 2007�2008, ont surtout port� sur le renforcement du cadre audiovisuel canadien en am�liorant la gestion et l'efficacit� des actions des institutions et des politiques f�d�rales.

Le Minist�re a pris connaissance du rapport publi� en 2006 par le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes au sujet de l'incidence des nouvelles technologies sur l'industrie de la radiodiffusion et sur le comportement des consommateurs. Le Ministre a formul� de nouvelles priorit�s strat�giques � cet �gard en novembre 2007. Pour de plus amples renseignements sur ces priorit�s, veuillez consulter l'initiative cl� correspondante � la section II.

Le Minist�re continue de collaborer avec T�l�film Canada et les entreprises int�ress�es pour analyser et corriger la Politique canadienne du long m�trage. Il a notamment dress� un plan d'action pour mettre en oeuvre des moyens efficaces de retracer et d'analyser les donn�es sur les auditoires.

Le travail se poursuit du c�t� de l'�laboration d'une politique sur les coproductions audiovisuelles internationales; le tout est cens� �tre termin� en 2008‑2009.

Apr�s analyse des possibilit�s de centralisation de la certification du contenu canadien, on a d�cid� de ne pas donner suite au projet de centralisation de tout le processus de certification en un m�me organisme, et ce, pour des raisons strat�giques et op�rationnelles. Par ailleurs, l'examen et la modernisation des lois relatives � T�l�film Canada et � l'Office national du film ont �t� report�s.

Priorit� 2 : Politiques ax�es sur les arts et la culture

� mesure que le progr�s technologique ouvre la voie � l'innovation et permet de relancer la cr�ativit�, le Minist�re continue de s'int�resser aux possibilit�s et aux d�fis que suscite cette �volution rapide. Il continue de raffiner ses politiques, ses programmes de financement et ses lois dans les domaines artistiques et culturels pour cr�er un climat propice o� les Canadiens, qu'ils soient cr�ateurs ou consommateurs, peuvent avoir acc�s au contenu culturel canadien contemporain et en jouir.

Tel qu'il est soulign� dans le discours du Tr�ne (16 octobre 2007), la r�forme du droit d'auteur continue d'�tre une priorit� du gouvernement. Un projet de loi visant � modifier la Loi sur le droit d'auteur a �t� �labor� en 2007�2008, et pr�sent� au Parlement en juin 2008. Il s'agit d'aligner la Loi sur le progr�s technologique et les normes internationales en vigueur.

Des consultations publiques ont permis au Minist�re d'examiner son cadre de soutien aux p�riodiques canadiens.

Priorit� 3 : Le patrimoine du Canada

Les Canadiens s'attendent � ce que leur patrimoine soit prot�g� pour les g�n�rations � venir et accordent de l'importance au r�le que jouent les institutions vou�es au patrimoine dans la pr�servation et la pr�sentation de l'histoire et des oeuvres d'art du Canada. Le minist�re du Patrimoine canadien joue �galement un r�le important dans le soutien apport� aux c�l�brations et aux comm�morations marquant des �v�nements importants de l'histoire du Canada.

En 2007�2008, nous avons adopt� une nouvelle orientation pour les mus�es nationaux en nous appuyant sur deux grands principes : les institutions nationales peuvent se trouver n'importe o� au Canada, et leurs activit�s peuvent �tre mises en valeur gr�ce � la collaboration du secteur priv� et du secteur public. Dans le budget de 2008, le gouvernement a de nouveau investi dans les quatre mus�es nationaux actuels pour r�pondre aux pressions en mati�re de fonctionnement et d'infrastructure. En mars 2008, la sanction royale a �t� accord�e � une loi modifiant la Loi sur les mus�es et instaurant le Mus�e canadien des droits de la personne, qui sera le premier mus�e national situ� � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale et qui b�n�ficiera d'importantes contributions du secteur priv� et d'autres ordres du gouvernement. Conform�ment � cette vision, le gouvernement a �galement lanc� une demande de propositions afin d'�tablir le Mus�e du portrait du Canada de Biblioth�que et Archives Canada dans l'une de neuf villes du Canada.

Le gouvernement a �galement mis l'accent sur les mus�es de petite et de moyenne taille en annon�ant dans le Budget de 2007 qu'un nouvel investissement annuel de cinq millions de dollars serait r�serv� � des stages d'�t� offert aux jeunes. Le Minist�re a pu mettre ces fonds � la disposition des mus�es � temps pour qu'ils puissent s'en servir pour organiser leurs activit�s de l'�t� 2008. D'autres programmes de subventions et de contributions offerts par le Minist�re � tous les mus�es ont continu� de permettre � ces institutions de r�aliser leurs projets, notamment d'organiser des expositions itin�rantes et d'am�liorer la qualit� des soins apport�s � leurs collections. Le gouvernement soutient �galement les mus�es au moyen d'autres mesures que le financement direct, dont des stimulants fiscaux sp�ciaux destin�s � solliciter des dons ou � encourager la vente d'objets patrimoniaux remarquables � des institutions publiques, et l'indemnisation d'expositions itin�rantes importantes.

Les deux centres d'excellence nationaux situ�s au Minist�re, � savoir l'Institut canadien de conservation (ICC) et le R�seau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP), continuent d'offrir leur leadership, leurs services sp�cialis�s et de la formation aux b�n�voles et aux professionnels des mus�es et autres institutions patrimoniales de tout le pays.

Le RCIP se sert des nouvelles technologies pour faciliter le perfectionnement professionnel en mati�re de contenu num�rique et pour �largir l'acc�s du public au riche contenu mis en ligne gr�ce aux 1 300 mus�es du pays qui sont membres du R�seau. Les laboratoires de l'ICC ont repris leurs activit�s � temps plein en 2007�2008, et l'Institut a mis en oeuvre un nouveau cadre de services complet. Son Symposium 2007 : Pr�server le patrimoine autochtone, tr�s r�ussi, a attir� pr�s de 400 participants du monde entier. Il est devenu le fondement d'un rapport sur les pratiques exemplaires, qui sera publi� en 2008‑2009.

Le Minist�re est en train d'examiner la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturelsdans le but de circonscrire les aspects qu'il conviendrait de moderniser. Des consultations aupr�s des parties int�ress�es ont eu lieu en 2007�2008.

Le Minist�re a �galement coordonn� la contribution f�d�rale aux f�tes du 400e anniversaire de la ville de Qu�bec. Des c�l�brations et des comm�morations ont eu lieu � Qu�bec et dans tout le pays.

Priorit� 4 : Une soci�t� participative et ouverte � tous

La capacit� du Canada de tirer parti des avantages de la diversit� d�pend de son aptitude � veiller � ce que tous les citoyens aient la possibilit� de participer � la vie �conomique, sociale, politique et culturelle du Canada. Le Minist�re s'efforce de circonscrire les obstacles � la participation sociale et de les lever gr�ce � des mesures cibl�es.

Pour ce qui est de l'apprentissage de la langue seconde et de l'�ducation dans la langue de la minorit�, le Minist�re continue d'appliquer les ententes conclues avec le Conseil des ministres de l'�ducation (Canada) et avec les provinces et territoires. Il continue d'�laborer de nouveaux instruments pour aider les institutions f�d�rales � remplir leurs obligations en vertu de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Le Minist�re continue de stimuler la participation des collectivit�s culturelles gr�ce � des partenariats cibl�s et efficaces avec des institutions f�d�rales. De nouvelles priorit�s ont �t� attribu�es au Programme du multiculturalisme, visant � promouvoir l'int�gration �conomique, sociale et culturelle, le mentorat, le leadership et l'�ducation civique, ainsi que la compr�hension interculturelle et les valeurs canadiennes. Un cadre de reddition des comptes a �t� cr�� pour suivre la mise en oeuvre du Plan d'action canadien contre le racisme.

Nous avons mis la derni�re main aux pr�paratifs de mise en oeuvre du Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s et du Programme national de reconnaissance historique, et les deux programmes ont �t� lanc�s en mai 2008.

Le minist�re du Patrimoine canadien continue de collaborer avec l'Association nationale des centres d'amiti� (ANCA) pour r�gler les probl�mes auxquels fait face le r�seau des centres d'amiti� et veiller � leur p�rennit�. L'ANCA a commenc� � mettre en oeuvre un plan en quatre points ax� sur l'obtention d'un financement de base durable, l'�largissement des partenariats avec le secteur priv� et de l'investissement des entreprises, des modes novateurs de collaboration avec le gouvernement et des partenariats plus efficaces avec les organisations autochtones nationales.

Priorit� 5 : Int�r�ts culturels canadiens � l'�tranger

Le minist�re du Patrimoine canadien s'est engag� � collaborer �troitement avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international pour concr�tiser des mesures destin�es � soutenir ses principaux objectifs internationaux, faire valoir l'excellence canadienne � l'�tranger, �largir les perspectives commerciales � l'�tranger pour le commerce et l'expertise en mati�re culturelle du Canada, veiller � repr�senter efficacement la politique et les int�r�ts culturels du Canada dans les n�gociations commerciales internationales, promouvoir l'importance de la diversit� des expressions culturelles et favoriser la d�mocratie et le pluralisme en partageant l'exp�rience et les pratiques exemplaires du Canada dans les domaines de la culture, du sport, de l'identit� et de la gouvernance.

Nous avons apport� des changements au Programme de contributions Routes commerciales (PCRC) pour acc�l�rer le traitement des demandes et r�duire le d�lai de r�ponse aux clients. Ces derniers sont maintenant en mesure de mieux planifier leurs activit�s et de structurer le financement de projets. Gr�ce au volet de d�veloppement des march�s du PCRC, le Minist�re a �galement fourni du soutien qui a permis � des entreprises canadiennes du domaine des arts et de la culture de s'imposer sur des march�s internationaux.

Le Canada continue de jouer un r�le de premier plan dans la promotion de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles. Il a �t� �lu au sein du Comit� intergouvernemental cr�� par la Convention et a �t� l'h�te de la premi�re s�ance du Comit� � Ottawa, en d�cembre 2007.

Le Minist�re se pr�pare � la participation du Canada � Expo 2010 � Shangha�. Une entente de collaboration a �t� conclue avec le Cirque du Soleil pour la conception cr�ative et la pr�sentation publique du pavillon du Canada.

Priorit� 6 : Langues et cultures autochtones

Dans le cadre de cette priorit�, nous visons � d�velopper des strat�gies � long terme pour la pr�servation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Les organisations autochtones nationales (Premi�res nations, M�tis et Inuits) ont commenc� � dresser des plans linguistiques strat�giques. Lorsqu'ils seront termin�s, ces plans alimenteront les strat�gies et mesures f�d�rales destin�es � appuyer les langues autochtones.

Priorit� 7 : D�veloppement du sport

Le Minist�re s'efforce de multiplier les occasions pour les Canadiens et les Canadiennes de participer � des activit�s sportives et d'y exceller au moyen de programmes de soutien � la communaut� sportive nationale et d'une collaboration avec les provinces et territoires. L'organisation des Jeux du Canada et l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada aide �galement � offrir ces occasions.

Une nouvelle politique d'accueil est entr�e en vigueur le 1er janvier 2008, et des fonds suppl�mentaires ont �t� pr�vus, qui, d'ici 2011‑2012, atteindront 13,9 millions de dollars par ann�e pour l'organisation de manifestations sportives internationales au Canada.

Priorit� 8 : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010

En 2010, le Canada accueillera le monde entier � Vancouver et � Whistler (Colombie-Britannique) � l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. En collaboration avec un vaste �ventail de partenaires et d'autres minist�res gouvernementaux, le Minist�re du Patrimoine canadien contribuera au succ�s des Jeux d'hiver en rehaussant l'image du Canada, en faisant valoir les politiques f�d�rales et en offrant des services essentiels, de sorte que les Jeux mettront le Canada en valeur � l'�tranger et feront la fiert� des Canadiens.

Le Secr�tariat f�d�ral de 2010 continue de jouer un r�le de premier plan dans la coordination et le soutien des minist�res et partenaires f�d�raux dans la perspective de la r�alisation de ces objectifs.

1.4.5 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Le tableau ci‑dessous indique en quoi chaque priorit� est associ�e aux principales initiatives du Minist�re d�crites � la section II.

Activit� de programme	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus	D�penses pr�vues	D�penses r�elles	Contribue aux priorit�s suivantes
	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus	2007�2008 (en millions de $)		Contribue aux priorit�s suivantes
Premier r�sultat strat�gique :Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde
1. Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances	Le contenu canadien refl�te la diversit� de la soci�t� canadienne et il est cr�� et produit pour les march�s canadien et international. Les Canadiens et Canadiennes excellent dans la culture et le sport � l'�chelle nationale et internationale.	Objectif presque enti�rement r�alis�	342,6	342,8	Priorit�s nos 1 et 7
2. Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	Secteurs culturel et sportif dynamiques o� l'expression culturelle et la participation des Canadiens et des Canadiennes peuvent se d�velopper et demeurer pertinentes tant au pays qu'� l'�tranger.	Objectif presque enti�rement r�alis�	217,2	245,5	Priorit�s nos 1, 2, 3, 5 et 8
3. Pr�servation du patrimoine canadien	Le patrimoine diversifi� du Canada est pr�serv�.	Objectif presque enti�rement r�alis�	43,0	43,8	Priorit�s nos 3 et 6
4. Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada	Les Canadiens et Canadiennes ont acc�s � une gamme diversifi�e d'exp�riences culturelles canadiennes et y participent.	Objectif presque enti�rement r�alis�	185,4	167,3	Priorit�s nos 2 et 3
Deuxi�me r�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens
5. Promotion de la compr�hension interculturelle	En valorisant la compr�hension interculturelle, le Minist�re s'attend � favoriser une soci�t� o� les Canadiens et Canadiennes ont l'occasion d'avoir des interactions avec diverses communaut�s et valorisent la diversit� et la dualit� linguistique de la soci�t� canadienne.	Objectif presque enti�rement r�alis�	121,6	136,7	Priorit� no 4
6. D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s	Favoriser la vitalit� culturelle des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et des collectivit�s autochtones du Canada.	Objectif r�alis�	250,1	247,9	Priorit� no 4
7. Participation � la vie communautaire et � la vie civique	Les Canadiens et Canadiennes jouent un plus grand r�le dans les collectivit�s et la vie civique du Canada.	Objectif presque enti�rement r�alis�	222,1	207,5	Priorit�s nos 3, 4, 5, 7 et 8

Le tableau ci‑dessous indique en quoi chaque priorit� est associ�e aux principales initiatives du Minist�re d�crites � la section II.

Priorit�	Activit� de programme	Principales initiatives
Priorit�s du Minist�re, activit�s de programme et principales initiatives en un coup d'oeil
1. Cadre strat�gique audiovisuel	Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	1, 4, 5, 6 et 13
2. Politiques ax�es sur les arts et la culture	Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada	11, 18 et 19
3. Patrimoine du Canada	Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Pr�servation du patrimoine canadien Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada Participation � la vie communautaire et � la vie civique	7, 8, 14, 15, 16, 20 et 27
4. Une soci�t� participative et ouverte � tous	Promotion de la compr�hension interculturelle D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s Participation � la vie communautaire et � la vie civique	21, 22, 23, 24, 25 et 26
5. Int�r�ts culturels canadiens � l'�tranger	Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Participation � la vie communautaire et � la vie civique	10, 12 et 28
6. Langues et cultures autochtones	Pr�servation du patrimoine canadien	17
7. D�veloppement du sport	Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances Participation � la vie communautaire et � la vie civique	2 et 3
8. Jeux de 2010	Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Participation � la vie communautaire et � la vie civique	29 (ou 9)

1.4.6 Contexte et environnement op�rationnel

Contexte

Le minist�re du Patrimoine canadien se trouve au confluent de plusieurs ph�nom�nes, puisqu'il doit tenir compte, pour mettre le Canada en valeur sur la sc�ne internationale, d'une rapide �volution d�mographique, des nouvelles technologies num�riques et d'un nombre de possibilit�s sans pr�c�dent.

Les Canadiens, qu'il s'agisse de nouveaux arrivants ou qu'ils soient n�s au Canada, contribuent � la diversit� du tissu linguistique, culturel et religieux de notre soci�t�. La diversit� du Canada, bien qu'elle contienne le risque d'une polarisation et d'une fragmentation des collectivit�s, est �galement porteuse d'un potentiel extraordinaire en termes de comp�titivit� �conomique, de richesse culturelle et de rayonnement international.

Les faits parlent. Sur le plan d�mographique, la population du Canada continue de vieillir, d'�tre de plus en plus diverse et de s'urbaniser. En 2006, environ 80 p. 100 des Canadiens vivaient dans des zones urbaines². Les personnes de 65 ans ou plus comptaient pour 13,7 p. 100 de la population, un record, tandis que les jeunes de moins de 15 ans n'en repr�sentaient plus que 17,7 p. 100³, un autre record.

L'immigration est consid�r�e comme un moyen important de conserver une croissance d�mographique saine et de r�pondre aux p�nuries de main-d'oeuvre. Les nouveaux arrivants sont � l'origine d'environ deux tiers de la croissance d�mographique enregistr�e entre 2001 et 2006⁴. Si ces taux persistaient, les nouveaux arrivants pourraient repr�senter presque toute la croissance nette de la population active d'ici 2011⁵.

La population autochtone du Canada cro�t plus rapidement que la population g�n�rale; elle a augment� de 20,1 p. 100 de 2001 � 2006, repr�sentant 3,8 p. 100 de la population canadienne. Les collectivit�s autochtones urbaines augmentent � un rythme acc�l�r�, et, � l'heure actuelle, 54 p. 100 des Canadiens autochtones vivent dans des zones urbaines⁶.

Le Canada se fait �galement beaucoup plus multilingue : on y parle plus de 200 langues, et 20 p. 100 des Canadiens d�clarent que leur langue maternelle n'est ni le fran�ais ni l'anglais. Il reste que plus de 98 p. 100 des Canadiens parlent anglais ou fran�ais, ou les deux⁷.

Le pluralisme moderne du Canada soul�ve de nouveaux d�fis en mati�re de citoyennet� et d'identit�. Beaucoup de membres des collectivit�s d'origines diverses participent activement � tous les aspects de la vie sociale, �conomique et culturelle du Canada, tandis que d'autres se heurtent � des obstacles. Les Canadiens se demandent aujourd'hui s'il suffit de coexister et s'il ne faudrait pas s'interroger sur les moyens de vivre ensemble et de faire ressortir ce que nous avons en commun.

L'un des moyens de partager notre diversit� passe par la consommation de contenu culturel et la participation aux activit�s culturelles. Depuis 10 ans, les d�penses des m�nages canadiens pour la culture sont pass�es de 13,6 milliards � environ 18,9 milliards de dollars⁸.

Les d�penses culturelles du m�nage moyen ont augment� de 20 p. 100, passant de 1 243 dollars � 1 495 dollars au cours de la m�me p�riode. En 2007, ces d�penses �taient largement r�parties entre de nombreux biens et services culturels, dont la radiodiffusion (32 p. 100), les m�dias imprim�s (26 p. 100), le cin�ma et la musique (21 p. 100) et les arts visuels et arts de la sc�ne (12 p. 100)⁹.

Le nombre de Canadiens ayant assist� � au moins un type de manifestation ou d'activit� culturelle a �galement augment�, passant de 78 p. 100 en 2001 � 86 p. 100 en 2007. Par ailleurs, 69 p. 100 des Canadiens ont assist� � un spectacle en direct en 2007 (comparativement � 65 p. 100 en 2001), et 53 p. 100 assistaient � un festival. Compte tenu de la croissance de l'assistance, il n'est pas surprenant que 94 p. 100 des Canadiens estiment que les arts et la culture am�liorent la qualit� de vie d'une collectivit�¹⁰. Les programmes du minist�re du Patrimoine canadien destin�s � soutenir les arts de la sc�ne et les festivals permettent d'�largir l'acc�s aux activit�s culturelles qui enrichissent la vie des Canadiens.

L'�volution rapide de la technologie transforme le mode de diffusion des produits culturels et ouvre des possibilit�s aux Canadiens, qui peuvent les consommer et participer � des activit�s en ligne. De nos jours, trois Canadiens adultes sur quatre sont branch�s comparativement � 72 p. 100 en 2004¹¹ et � 76 p. 100 en 2007¹². Le temps de navigation moyen sur Internet est pass� de 13 heures par semaine en 2004 � 17 heures en 2007¹³.

Les jeunes Canadiens sont les principaux consommateurs de culture et de produits de communication en ligne. La diversit� des applications employ�es par les jeunes � l'appui de leurs activit�s de communication, de recherche et de divertissement a consid�rablement augment�. Par exemple, l'usage d'Internet est presque universel parmi les jeunes Canadiens; 96 p. 100 des jeunes de 12 � 17 ans sont branch�s¹⁴.

Dans l'ensemble, le secteur culturel joue un r�le multiple important dans la cr�ation de contenu culturel, la promotion de la coh�sion sociale et la prosp�rit� canadienne. Le secteur culturel et les entreprises qui y participent continuent de jouer un r�le important dans notre �conomie. Ils ont compt� pour plus de 46 millions de dollars en 2007 (environ 3,8 p. 100 du PIB r�el) et donn� du travail � plus de 1,1 million de Canadiens.

Les athl�tes, les artistes et les cr�ateurs canadiens sont des ambassadeurs du Canada � l'�tranger. De nos jours, la globalisation de l'�conomie offre un nombre croissant de possibilit�s de participation internationale et permet au gouvernement de concr�tiser ses objectifs internes tout en faisant la promotion des int�r�ts du Canada � l'�tranger.

L'accueil de manifestations sportives internationales est l'une de ces possibilit�s. L'accueil de ce genre de manifestations offre aux athl�tes canadiens la possibilit� de profiter d'installations et d'�quipements plus modernes et d'acc�der � un niveau de comp�tition sup�rieur. De plus, l'accueil de manifestations telles que les Jeux d'hiver qui auront lieu � Vancouver et Whistler en 2010 a des retomb�es �conomiques, sociales, sportives et culturelles consid�rables pour les Canadiens.

Contexte interne

Le minist�re du Patrimoine canadien facilite l'acc�s et la participation � la vie culturelle et civique du Canada. Il offre plus de 60 programmes qui aident les Canadiens � partager leurs exp�riences culturelles entre eux et avec le monde et � vivre dans une soci�t� inclusive fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

Le Minist�re offre une aide financi�re au moyen de subventions et de contributions, vers�es directement ou indirectement � des particuliers, � des institutions, � des organismes communautaires, � des organismes sans but lucratif et � d'autres ordres du gouvernement. Il s'est dot� d'une politique de gestion des subventions et des contributions et l'applique strictement, conform�ment aux principes �nonc�s par le Conseil du Tr�sor en mati�re de justification, d'analyse raisonnable et de reddition des comptes. Les programmes sont g�r�s dans le respect du cadre l�gislatif et strat�gique d�coulant de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Loi sur les langues officielles et de politiques du Conseil du Tr�sor comme la politique sur les paiements de transfert, la politique sur les cr�diteurs � la fin de l'exercice et le cadre de politique en mati�re de langues officielles.

La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition f�minine, et ministre de la Francophonie doit rendre compte au Parlement des activit�s du Minist�re et des 19 autres organismes (voir l'annexe B) qui composent le portefeuille du Patrimoine canadien.
Les organismes du portefeuille comprennent les secteurs strat�giques suivants : mus�es et patrimoine, audiovisuel, arts, droits de la personne et ressources humaines. La ministre doit rendre compte au Parlement de l'ensemble des politiques et des priorit�s qui orientent le portefeuille et des ressources attribu�es � chaque organisme. C'est dans ce contexte qu'elle est charg�e de fournir une orientation g�n�rale pour obtenir une bonne gouvernance et une coordination coh�rente des politiques, des lois et des programmes du gouvernement. Les organismes sont g�n�ralement � ind�pendants � de la ministre dans l'ordre des activit�s quotidiennes et des d�cisions op�rationnelles, quoique le degr� d'ind�pendance varie d'un organisme � l'autre.

Le Minist�re et son portefeuille continuent de fonctionner dans le cadre d'une reddition des comptes plus stricte, l'accent �tant mis sur l'optimisation des ressources, conform�ment aux nouvelles mesures prises par le gouvernement pour garantir la responsabilit� financi�re et l'int�grit� du secteur public.

C'est pourquoi le minist�re du Patrimoine canadien a adopt� une perspective int�gr�e de la gestion des risques dans l'ensemble de sa structure en circonscrivant les principaux risques cibl�s dans le cadre du profil de risque de l'organisation, puis en les analysant et en prenant des mesures d'att�nuation. Pour limiter les risques globaux, le Minist�re a fait de la consolidation des pratiques de gestion l'une des cinq priorit�s �nonc�es dans son prochain Rapport sur les plans et les priorit�s 2008‑2009.

En 2007�2008, le Minist�re a beaucoup travaill� � l'examen de ses activit�s et au renouvellement de son Architecture des activit�s de programme (AAP). La nouvelle AAP en vigueur pour 2009‑2010 est con�ue pour r�pondre au besoin d'information financi�re et non financi�re, conform�ment � la nouvelle loi, � la politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) et aux principes de gestion ax�e sur les r�sultats. Elle fournira �galement au Minist�re de meilleures donn�es sur le rendement et de l'information � l'appui des �valuations des programmes, en particulier en ce qui concerne la r�ussite, le rapport co�t‑efficacit� et l'optimisation des ressources des programmes.

Pour appuyer sa nouvelle AAP, le Minist�re a �galement commenc� � �laborer le cadre de gestion du rendement (CGR) de 2009‑2010. Ce cadre est un instrument de gestion qui offre une base objective pour la collecte de renseignements �tayant les r�sultats escompt�s. Le CGR associe les r�sultats des programmes aux r�sultats strat�giques du minist�re �nonc�s dans l'AAP. Des mesures du rendement sont �labor�es pour chaque niveau de l'AAP.

Pour faciliter la mise en oeuvre de l'AAP et du CGR, il fallait au Minist�re une solide infrastructure de planification et de reddition des comptes, dont des comit�s, des processus, des syst�mes, des instruments, de la formation et de la communication. Pour r�pondre efficacement aux besoins imminents d'information pour l'AAP et le CGR, le Minist�re a pris de l'avance en �laborant sa strat�gie de planification int�gr�e des activit�s. La planification int�gr�e des activit�s est le processus par lequel le Minist�re continuera de synchroniser ses op�rations, ses ressources et ses fonctions de soutien, garantissant une atteinte efficace et efficiente de ses r�sultats pr�vus.

Annonces du gouvernement

Le Budget 2008 contient certaines annonces se r�percutant sur le Minist�re, dont celles qui suivent :

Langues officielles : Le gouvernement r�affirme l'engagement pris dans le dernier discours du Tr�ne concernant le renouvellement du Plan d'action pour les langues officielles. En faisant fond sur cet engagement, le gouvernement du Canada a annonc� en juin 2008 la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008‑2013 : Agir pour l'avenir, qui investit 1,1 milliard de dollars pour renforcer, adapter et moderniser une vari�t� d'initiatives actuelles visant � promouvoir la dualit� linguistique du pays.
Excellence dans les sports d'�t� : Dans le Budget de 2008, on pr�voit 24 millions de dollars pour les deux prochaines ann�es et 24 millions par ann�e par la suite pour appuyer le programme Vers l'excellence offert aux athl�tes des sports d'�t�.
Relais de la flamme de Vancouver 2010 : Dans le Budget de 2008, on pr�voit 25 millions de dollars durant l'exercice 2009‑2010 pour faire du relais de la flamme olympique la pierre angulaire du ralliement des collectivit�s de tout le pays dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Le parcours sera ponctu� de c�l�brations et d'autres activit�s visant � consolider les liens communautaires et � nourrir la fiert� nationale.
Les mesures associ�es au Minist�re du Patrimoine canadien dans le Budget devraient �tre financ�es par des ressources r�affect�es selon les propositions �nonc�es dans le cadre de l'examen strat�gique des minist�res et organismes, ou par l'interm�diaire d'autres fonds.

Examen strat�gique

Dans le cadre de l'examen strat�gique du gouvernement, on a demand� au minist�re du Patrimoine canadien de proc�der � un examen approfondi de la pertinence et du rendement de l'ensemble de ses programmes. Les r�sultats de cet exercice ont �t� pr�sent�s au Conseil du Tr�sor et au Cabinet sous forme de proposition.
Bon nombre des d�cisions prises par le Conseil du Tr�sor ont �t� annonc�es dans le Budget 2008. Les programmes qui ont produit les r�sultats escompt�s ont �t� abandonn�s, tandis que d'autres ont �t� �limin�s ou r�duits pour garantir l'optimisation des ressources. Nous ferons rapport sur les d�cisions � ce sujet dans les rapports habituels du Minist�re.

¹ L'expression � objectif presque enti�rement r�alis� � signifie que l'on a fait des progr�s importants en vue d'obtenir les r�sultats pr�vus � l'�gard d'une priorit� du Minist�re ou d'une activit� de programme. On tient compte des r�sultats obtenus dans le cadre des principales initiatives d�crites � la Section II.

² Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Indicateurs du mieux‑�tre au Canada (Distribution g�ographique).Voir le site : http://www4.hrsdc.gc.ca/indicator.jsp?lang=fr&indicatorid=34.

³ Statistique Canada, Portraitde la population canadienne en 2006, selon l'�ge et le sexe : Le portrait national. Voir site : http://www12.statcan.ca/francais/census06/analysis/agesex/NatlPortrait2.cfm.

⁴ Statistique Canada, Immigration au Canada : Un portrait de la population n�e � l'�tranger, Recensement de 2006 : Immigration : moteur de la croissance d�mographique. Voir le site : http://www12.statcan.ca/francais/census06/analysis/immcit/foreign_born.cfm,

⁵ Statistique Canada, Le Quotidien � �tude : Les immigrants sur le march� du travail canadien,lundi 10 septembre 2007. Voir le site : http://www.statcan.ca/Daily/Francais/070910/q070910a.htm.

⁶ Ressources humaines et D�veloppement social Canada, Indicateurs du mieux‑�tre au Canada (population autochtone). Voir le site : http://www4.hrsdc.gc.ca/indicator.jsp?lang=fr&indicatorid=36.

⁷ Statistique Canada, Le portrait linguistique en �volution, Recensement de 2006 : Forte croissance des allophones et des langues autres que le fran�ais ou l'anglais au Canada. Voir le site : http://www12.statcan.ca/francais/census06/analysis/language/allophone.cfm.

⁸ Ces chiffres sont exprim�s en dollars constants de 2002. Le Conference Board du Canada, 2007, Valoriser notre culture: Mesurer et comprendre l'�conomie cr�ative du Canada.

⁹ Le Conference Board du Canada, 2007, Valoriser notre culture : Mesurer et comprendre l'�conomie cr�ative du Canada.

¹⁰ Phoenix Strategic Perspectives. Les arts du patrimoine au Canada : Sondage sur l'acc�s et la disponibilit�, 2007.

¹¹ Projet Internet canadien, 2004, p. 5.

¹² Projet Internet Canadien II 2007, � Le Canada en ligne! L'Internet, les m�dias et les technologies �mergentes : utilisateurs, attitudes, tendances et comparaisons internationales �

¹³ Ibid., p. 1.

¹⁴ Ibid., p. 1.

Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique 1 : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde

Quatre activit�s de programme (AP) sont li�es � ce r�sultat strat�gique :

Activit� de programme 1 : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Activit� de programme 2 : Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Activit� de programme 3 : Pr�servation du patrimoine canadien
Activit� de programme 4 : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada

Pour chaque AP, il y a une courte description des ressources financi�res et humaines, les r�sultats pr�vus tels qu�ils sont pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007‑2008 et les r�sultats obtenus compar�s avec les r�sultats pr�vus. (On peut consulter le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008 � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/PCH/pch-fra.asp)

Certaines initiatives principales sont li�es aux priorit�s, aux r�sultats strat�giques et aux activit�s de programme du Minist�re. Elles sont pr�sent�es ici selon leur rapport avec les activit�s de programme.

Activit� de programme 1 : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances

L'expression de la culture commence avec la cr�ation et les performances. Bien que les artistes professionnels et les athl�tes de haut niveau visent naturellement l'excellence, l'atteinte de cet objectif requiert une structure de soutien suffisante � tous les niveaux du d�veloppement de la culture et du sport, au pays comme � l'�tranger. Le minist�re du Patrimoine canadien aide les cr�ateurs � produire et les athl�tes � bien r�ussir en appuyant les structures et les industries culturelles n�cessaires � la production d'oeuvres de qualit� et � la r�alisation de performances de haut niveau.

Le Minist�re vise deux r�sultats d�coulant de la premi�re activit� de programme : un contenu canadien refl�tant la diversit� de la soci�t� canadienne est cr�� et produit pour les march�s canadien et international; et les Canadiens et Canadiennes excellent dans la culture et le sport aux �chelles nationale et internationale.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
342,6	350,7	342,8

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Autorisations totales	R�elles
396	410	375

Initiative cl� n^o 1 : R�pondre � un environnement canadien de radiodiffusion en �volution

A. Le rapport du CRTC sur les incidences des changements technologiques sur la radiodiffusion canadienne

Dans une �re de changements technologiques rapides, les industries canadiennes de la radiodiffusion et de la culture font face � de nombreux d�fis. Mais, elles disposent aussi de nombreuses possibilit�s en ce qui concerne l'utilisation des technologies en �volution et les moyens d'attirer les auditoires. Elles doivent �galement s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont acc�s aux choix et aux services qu'ils demandent. En r�ponse � une demande du gouvernement (en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion), de soumettre un rapport sur les incidences des changements technologiques sur l'ensemble de la radiodiffusion canadienne, le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) a pr�sent�, le 14 d�cembre 2006, un rapport intitul� L'environnement futur du syst�me canadien de radiodiffusion. (Pour consulter ce rapport, voir http://www.crtc.gc.ca/frn/publications/reports/broadcast/rep061214.pdf).

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le rapport de 150 pages du CRTC qu'il a soumis en 2006 pr�sentait une synth�se factuelle des recherches et des commentaires du public et des intervenants du domaine de la radiodiffusion. On y abordait les questions de l'�volution des technologies audiovisuelles, l'usage qu'en fait la population canadienne, ainsi que l'incidence des nouvelles plateformes et technologies sur le syst�me canadien de radiodiffusion. Ce rapport devait servir d'analyse de l'environnement afin d'�clairer les d�cisions en mati�re de politique de la radiodiffusion en ce qui concerne l'avenir du syst�me de radiodiffusion est appel� � �voluer.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Certaines mesures ont �t� prises afin de garantir que le syst�me canadien de radiodiffusion demeure d'actualit� dans l'environnement num�rique. En octobre 2007, en appui au contenu canadien diffus� dans le nouvel environnement num�rique, le gouvernement a demand� un r�examen de la d�cision du CRTC visant � modifier la licence d'Avisde recherche, un service dont la distribution obligatoire sur une base num�rique a �t� approuv�e.

En novembre 2007, la ministre a formul� de nouvelles priorit�s en mati�re de politique sur la radiodiffusion. Les nouvelles priorit�s sont : nous appuyer davantage sur la comp�tition et les forces du march�, tout en demeurant pr�ts � intervenir lorsque le march� ne r�ussit pas � pr�senter des �missions canadiennes de qualit�; profiter de toutes les possibilit�s qui nous sont offertes de mettre en valeur et de promouvoir les succ�s canadiens dans le monde entier; soutenir l'atteinte des objectifs de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles, qui reconnaissent que la culture, dont la radiodiffusion, est un bien public; am�liorer la coordination du travail d'Industrie Canada, du minist�re du Patrimoine canadien et du CRTC; assurer le financement � long terme de la production d'�missions � contenu canadien.

En f�vrier 2008, afin de ne priver le gouvernement d'aucune option menant � la r�forme du Fonds canadien de t�l�vision (FCT), la gouverneure en conseil a ordonn� au CRTC de publier un rapport visant � fournir des recommandations sur le FCT � la ministre du Patrimoine canadien.

B. Stabilisation de l'appui � la production de contenu canadien

Le FCT verse des fonds autant publics que priv�s au secteur de la production afin de favoriser la cr�ation et la diffusion, aux heures de grande �coute, d'�missions de t�l�vision canadiennes de haute qualit� et d'un int�r�t culturel manifeste dans les deux langues officielles et de cr�er des auditoires pour ces �missions. Les revenus annuels du FCT ont deux sources : les distributeurs par c�ble et par satellite et le gouvernement f�d�ral. L'objectif du gouvernement est de s'assurer de la durabilit� � long terme de la production de contenu canadien. (Pour plus de renseignements sur ce rapport, voir : http://www.pch.gc.ca/pgm/fct-ctf/index-fra.cfm)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

On mesurera la production d'�missions d'excellente qualit� et typiquement canadiennes en comptabilisant le nombre d'heures de diffusion de nouvelles �missions canadiennes cr��es et produites gr�ce � l'appui du FCT et le nombre et la nature des prix et des critiques �logieuses re�us par les productions appuy�es par le Fonds. Le FCT devra �galement rendre compte du succ�s remport� aupr�s du public canadien par les productions qu'il a appuy�es, selon la langue et le genre de production.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. En 2007�2008, le FCT a investi plus de 252 millions de dollars dans des productions canadiennes qui ont donn� lieu � plus de 2 000 heures d'�missions de t�l�vision canadiennes. Les productions appuy�es par le FCT ont donn� lieu � des activit�s �conomiques repr�sentant 869 millions de dollars (soit un ratio de 2.4:1) et garanti l'offre d'un �ventail d'�missions canadiennes aux heures de grande �coute. Par ailleurs, le gouvernement a jou� un r�le de premier plan en demandant, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, que le CRTC publie un rapport contenant des recommandations au sujet du FCT.

Initiative cl� n^o 2 : La r�ponse au plan Vers l'excellence

Le Minist�re, par l'entremise de Sport Canada, a cr�� de solides partenariats avec la collectivit� sportive et les gouvernements en vue de r�aliser les objectifs de la Politique canadienne du sport. Apr�s l'annonce de l'attribution des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver, le milieu canadien des sports d'hiver a con�u un plan dont l'objectif consiste � viser une premi�re place pour le Canada aux Jeux olympiques de 2010 et une place parmi les trois premiers pays aux Jeux paralympiques de 2010. On a mis sur pied l'initiative � � nous le podium! � pour concr�tiser cette vision. Inspir� par le succ�s remport� par cette initiative, le milieu des sports d'�t� s'est concert� pour mettre au point un plan intitul� Vers l'excellence qui exprime une vision commune des objectifs du Canada pour les prochains Jeux olympiques et paralympiques d'�t�. Dans sa r�ponse au plan Vers l'excellence, le Minist�re s'int�resse au secteur du syst�me sportif qui vise l'obtention de m�dailles aux Jeux olympiques et paralympiques d'�t�. Ce r�sultat est essentiel pour asseoir la r�putation du Canada comme chef de file en mati�re de sport. L'�l�ment principal de cette initiative consiste � investir davantage dans les athl�tes et les sports qui sont le plus en mesure de remporter des m�dailles. Pour plus de renseignements, voir le site : http://www.pch.gc.ca/pgm/sc/init/podm-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/pgm/sc/pgm/index-fra.cfm.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le principal objectif de ces efforts est que les athl�tes canadiens se retrouvent r�guli�rement sur le podium aux prochains Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Vingt sports olympiques et douze jeux paralympiques ont b�n�fici� d'un financement pour l'excellence sportive en vue des Jeux de 2008. L'�valuation pr�vue pour novembre 2008 permettra de dresser une liste � jour des sports vis�s pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2012. �tant donn� qu'un poste de financement pour l'excellence dans les sports d'�t� a �t� annonc� dans le Budget 2008, les partenaires financiers du programme Vers l'excellence (Sport Canada, le Comit� olympique canadien et le Comit� paralympique canadien) esp�rent avoir d�fini les objectifs des sports olympiques et paralympiques d'�t� d'ici l'automne 2008.

L'am�lioration du niveau et de l'efficacit� des services offerts aux centres canadiens multisports est en cours. La d�termination des besoins en mati�re d'entra�neurs professionnels et le financement des postes n�cessaires dans chaque sport sont �galement en cours. Des am�liorations seront �galement apport�es � cet �gard gr�ce aux fonds annonc�s dans le Budget 2008.

Sport Canada a pris des mesures pour am�liorer la performance des athl�tes canadiens aux plus hauts niveaux de comp�tition. Dans les sports d'�t�, le Canada s'est class� au 19e rang mondial avec 53 m�dailles de 2004 � 2007. De 2003 � 2006, nous avons remport� 63 m�dailles pour occuper �galement le 19e rang au cours de la p�riode^15a.

Initiative cl� n^o 3 : La Politique f�d�rale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales

Le Minist�re, par l'entremise de Sport Canada, travaille � la mise en oeuvre d'une approche strat�gique pour la mise en candidature de villes canadiennes et l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada. L'accueil de ces manifestations comporte des avantages importants pour le Canada en ce qui concerne le d�veloppement du sport ainsi que sur les plans social, culturel, �conomique et communautaire. Le Minist�re reconna�t que, en collaborant avec les intervenants et en exer�ant un leadership strat�gique, Sport Canada est bien plac� pour renforcer le syst�me sportif et optimiser les avantages li�s � l'accueil de manifestations sportives sur les plans sportif, social, culturel, communautaire et �conomique. Pour obtenir plus de renseignements, voir le site :

http://www.pch.gc.ca/pgm/sc/pol/index-eng.cfm
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/sujct/sport/prog/index-eng.cfm

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Sport Canada devra d'abord mettre l'accent sur la mise en oeuvre d'une politique nationale d'accueil. Une fois cette politique mise en place, Sport Canada cr�era un secr�tariat du groupe de coordination des manifestations sportives internationales qui sera charg� de mettre en oeuvre une approche planifi�e et concert�e pour les mises en candidature et l'accueil de Jeux au Canada. Cela entra�nera de meilleures incidences sur le d�veloppement du sport et optimisera les avantages li�s � l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Une nouvelle politique de l'accueil est entr�e en vigueur le 1er janvier 2008, et d'autres fonds ont �t� r�serv�s. D'ici 2011‑2012, ces fonds atteindront 13,9 millions de dollars par ann�e en contributions pour l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada.

La nouvelle politique d'accueil a �t� mise en oeuvre, et le secr�tariat du groupe de coordination des manifestations sportives internationales a �t� cr��. Ces activit�s se poursuivront en 2008‑2009.

Activit� de programme 2 : Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

La vie culturelle d�pend de l'existence d'un r�seau complexe d'�tablissements, d'organismes sans but lucratif, d'entreprises, de b�n�voles, de professionnels et de publics. Ce r�seau est � la fois r�silient � qualit� qu'il tire d'une r�serve consid�rable de d�vouement, d'exp�rience et de talent � et fragile, car certains maillons essentiels de la cha�ne sont vuln�rables aux tendances des investissements, aux lacunes du march�, � la concurrence �trang�re, aux changements technologiques, aux contraintes du march� du travail, ainsi qu'aux r�gles et accords commerciaux internationaux. Partie int�grante du r�seau, le minist�re du Patrimoine canadien favorise la stabilit� de nombreux organismes, des industries culturelles et des entrepreneurs de ces industries, des spectacles artistiques et des performances des athl�tes qui composent ce riche �cosyst�me. Pour ce faire, le Minist�re les aide � am�liorer leur capacit� d'attirer des investissements, de prot�ger le droit d'auteur, de pr�senter des oeuvres aux auditoires canadiens, de saisir les occasions qui se pr�sentent sur la sc�ne internationale et de former des partenariats solides.

Cette activit� de programme permet de dynamiser un secteur culturel et un secteur sportif o� l'expression culturelle et la participation des Canadiens et des Canadiennes � la culture peuvent se d�velopper et conserver leur valeur au Canada comme � l'�tranger.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
217,2	259,2	245,5

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Autorisations totales	R�elles
598	620	571

Initiative cl� n^o 4 : La Politique canadienne du long m�trage

En 2000, le minist�re du Patrimoine canadien s'est dot� d'une politique visant � appuyer les longs m�trages canadiens, intitul�e Du sc�nario � l'�cran. Une r�cente �valuation ind�pendante de la Politique, un sondage d'opinion et le rapport du Comit� permanent du patrimoine canadien sur l'industrie cin�matographique concluent que la majorit� des objectifs et des cibles de la Politique ont �t� atteints. Cependant, le succ�s des longs m�trages canadiens est mitig� : les longs m�trages de langue fran�aise ont connu du succ�s aupr�s du public, alors que les longs m�trages de langue anglaise n'ont pas obtenu les m�mes r�sultats. Il est �vident que les march�s des longs m�trages de langue fran�aise et de langue anglaise font face � des r�alit�s et des enjeux diff�rents. Le Minist�re continue de s'int�resser � ces questions au moyen de consultations.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

On dressera un plan visant � d�terminer les facteurs qui font que les longs m�trages de langue fran�aise connaissent un succ�s public diff�rent de celui des longs m�trages de langue anglaise et � int�grer les changements utiles � la politique pour les ann�es � venir.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Nous avons dress� un plan d'action pour mettre en place des moyens efficaces de suivre et d'analyser les donn�es relatives aux auditoires sur les march�s existants et �mergents. Le Minist�re a collabor� avec T�l�film Canada et les entreprises int�ress�es pour examiner les objectifs de la Politique canadienne du long m�trage en tenant compte des diff�rences entre les march�s francophone et anglophone. La collaboration se poursuivra entre le Minist�re et T�l�film Canada au cours de l'ann�e 2008‑2009 pour pr�ciser d�finitivement les nouveaux objectifs en mati�re d'auditoires.

Initiative cl� n^o 5 : Le renouvellement des institutions charg�es de l'audiovisuel : T�l�film Canada et l'Office national du film

Des �tudes r�centes, comme celle du Comit� permanent du patrimoine canadien, ont donn� lieu � des recommandations proposant que les mandats de T�l�film Canada, de l'Office national du film (ONF) et d'autres organismes culturels f�d�raux aient des objectifs communs mieux harmonis�s et que leurs r�les et responsabilit�s soient d�limit�s de fa�on plus pr�cise.

Cr�� en 1967, T�l�film Canada a pour mandat de favoriser et de promouvoir le d�veloppement du secteur canadien du long m�trage. Les responsabilit�s de l'organisme ont progressivement �t� �largies pour englober la t�l�vision et les nouveaux m�dias. Le mandat de l'ONF, tel qu'il est d�fini dans la Loi sur le cin�ma adopt�e en 1950, consiste � produire et � distribuer des films destin�s � faire conna�tre et comprendre le Canada aux Canadiens et aux �trangers.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Cette initiative se traduira par des propositions l�gislatives �tablissant des structures de gouvernance et de reddition des comptes modernes et conf�rant les pouvoirs n�cessaires pour r�pondre aux besoins du secteur canadien de l'audiovisuel au 21^e si�cle.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� modifi�s. L'examen et la modernisation de la loi pour le renouvellement des institutions charg�es de l'audiovisuel de T�l�film Canada et de l'Office national du film ont �t� report�s, en raison d'autres priorit�s et de consid�rations budg�taires.

Initiative cl� n^o 6 : La centralisation de la certification du contenu canadien

Un certain nombre de rapports, dont celui du Comit� permanent du patrimoine canadien sur la radiodiffusion en 2003, demandaient au gouvernement f�d�ral de centraliser la proc�dure de certification du contenu canadien. Quatre partenaires f�d�raux qui appuient le secteur de l'audiovisuel proc�dent actuellement � l'�valuation du contenu canadien des productions en fonction de leurs responsabilit�s et programmes respectifs : le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), le Fonds canadien de t�l�vision (FCT), T�l�film Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC).

Le processus de centralisation est dirig� par le Conseil g�n�ral, un groupe interminist�riel de repr�sentants de la haute gestion du minist�re du Patrimoine canadien, du CRTC, du FCT, de T�l�film Canada et de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le Minist�re travaille avec ces partenaires afin de simplifier et d'am�liorer la coh�rence, la responsabilisation et la transparence de la proc�dure de certification du contenu canadien.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

La centralisation de la certification du contenu canadien permettra d'offrir aux producteurs canadiens un processus simplifi� et plus harmonieux qui r�duira le fardeau administratif des producteurs. La centralisation permettra aussi de prendre des d�cisions ayant trait � la certification, qui seront plus coordonn�es et coh�rentes � l'�chelle f�d�rale et de mettre en place un processus de certification plus efficace.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� annul�s. En 2007, apr�s analyse des moyens de centraliser la certification du contenu canadien, nous avions conclu qu'il valait mieux ne pas donner suite au projet de centralisation (sous la direction du BCPAC) pour des raisons strat�giques et op�rationnelles. Le projet proprement dit a �t� annul�, mais diverses mesures ont �t� prises pour promouvoir la simplification, l'harmonisation et l'�change des donn�es, qui �taient les principaux objectifs du projet de centralisation. Il s'agissait notamment de cr�er un glossaire harmonis� des termes employ�s par le BCPAC, le CRTC, le FCT et T�l�film et d'offrir les services du BCPAC sur Internet � partir du printemps 2009. Le Conseil g�n�ral est �galement en train d'examiner la faisabilit� d'un plan de v�rification � l'�chelle du syst�me.

Initiative cl� n^o 7 : Le Mus�e virtuel du Canada : Strat�gies pour une plus grande participation

Depuis sa cr�ation en 2001, le Mus�e virtuel du Canada a collabor� avec des mus�es de tout le pays pour �laborer un contenu num�rique important qui attire des millions de visiteurs virtuels canadiens et �trangers. En 2007�2008, compte tenu de l'�volution rapide d'Internet et des besoins des utilisateurs, le R�seau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP), qui g�re le Mus�e virtuel du Canada, a effectu� des recherches et mis au point des moyens d'introduire de nouveaux outils interactifs pour accro�tre la participation des visiteurs et am�liorer l'accessibilit� du Mus�e virtuel sur des plateformes comme les dispositifs sans fil et portatifs. Pour am�liorer l'utilisation du contenu mus�al dans des contextes d'apprentissage, on lancera un projet pilote destin� � enrichir le Centre d'apprentissage du Mus�e virtuel avec l'ajout d'outils et de contenu con�us pr�cis�ment pour ce contexte. Pour obtenir plus de renseignements sur le Mus�e virtuel du Canada, voir le site : http://www.museevirtuel.ca/Francais/index_flash.html.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Ces initiatives permettront d'am�liorer l'utilisation du Mus�e virtuel du Canada et de s'assurer qu'il soit plus accessible, tout en mettant un accent particulier sur les liens avec les jeunes en offrant du contenu format� de fa�on amusante et facile � t�l�charger.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Les visiteurs canadiens et �trangers ont eu acc�s � une plus vaste s�lection de contenus patrimoniaux num�riques cr��s par des mus�es du Canada. Au total, 59 expositions en ligne et 103 sources d'apprentissage num�riques ont �t� cr��es. Entre-temps, le site museevirtuel.ca a �t� consult� pr�s de 13,3 millions de fois, un record annuel.

Le RCIP a pris des mesures pour renouveler en profondeur le site du Mus�e virtuel du Canada en y int�grant des normes et m�thodes modernes. La nouvelle version sera lanc�e en 2009‑2010. Gr�ce � l'initiative de recherche Agora utilis�e comme point de d�part, des instruments d'interaction et de collaboration ont �t� mis en place, puis �valu�s par plus de 200 enseignants et 80 jeunes. Nous avons circonscrit des possibilit�s d'am�lioration et obtenu confirmation de l'utilit� des instruments et des ressources. (Un commentaire parmi d'autres : � On trouve au m�me endroit un syst�me wiki, un blog, la possibilit� de clavarder, de voir des vid�os et de faire de l'apprentissage, c'est super! �).

Ces mesures garantissent aux Canadiens la possibilit� d'avoir acc�s � un plus large �ventail de produits patrimoniaux num�riques r�pondant � leurs besoins.

Initiative cl� n^o 8 : Le Carrefour du savoir : Strat�gies pour l'am�lioration et la croissance

Le RCIP est un centre d'expertise national vou� � l'excellence dans les domaines de l'�laboration, de la pr�sentation et de la gestion de contenu patrimonial num�rique. Environ 1 200 mus�es de partout au pays font partie du R�seau. En mai 2006, le RCIP lan�ait le Carrefour du savoir, un nouvel espace en ligne pour les professionnels et les b�n�voles oeuvrant dans les mus�es, qui utilisent des technologies de pointe pour soutenir l'apprentissage professionnel. Pour obtenir plus de renseignements sur le Carrefour du savoir, voir le site http://www.chin.gc.ca.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 de Patrimoine canadien)

Le contenu plus diversifi� et les outils suppl�mentaires offerts par le Carrefour du savoir permettront aux sp�cialistes du patrimoine de faire de la recherche, de collaborer et de se perfectionner. En participant au Carrefour du savoir, ces sp�cialistes pourront profiter de cette expertise collective pour renforcer leurs capacit�s de gestion du contenu patrimonial num�rique.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Le site Web du RCIP destin� aux sp�cialistes et aux b�n�voles du secteur du patrimoine a �t� consult� plus de 4,4 millions de fois en 2007�2008. Au cours de cette p�riode, le Carrefour du savoir a �t� consult� deux fois plus qu'auparavant, et il a multipli� les ressources qu'il offre pour faciliter la cr�ation, la pr�sentation, la gestion et la pr�servation de produits patrimoniaux num�riques.

Apr�s avoir proc�d� � l'inventaire et � l'analyse des ressources actuelles en mati�re de perfectionnement des comp�tences, le RCIP a ajout� une s�rie de produits compl�mentaires, tr�s souvent en collaboration avec les membres de la collectivit� vou�e au patrimoine. Le nouveau contenu comprend des entrevues avec des sp�cialistes, sept pr�sentations de comit� et un cours en ligne sur les normes de num�risation, ainsi que des �tudes de cas.

Pour favoriser l'interaction et les �changes, le RCIP a commenc� � renouveler la conception de son site pour y int�grer les normes et m�thodes les plus modernes (p. ex, les technologies de collaboration Web 2.0). Outre l'information accumul�e gr�ce aux r�actions des utilisateurs, le R�seau s'est concert� avec les parties int�ress�es en employant diverses techniques con�ues pour mieux comprendre comment le contenu peut �tre le plus utile aux utilisateurs.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 de Patrimoine canadien)

R�sultats obtenus

Cette initiative cl� contribue aux activit�s de programme 1 et 7; on en rend compte dans le cadre de l'activit� de programme 7 en tant qu'initiative cl� no 29.

Initiative cl� n^o 10 : Le renforcement du secteur culturel � l'�chelle internationale par l'augmentation des exportations culturelles

La responsabilit� du Minist�re � l'�gard de la viabilit� du secteur culturel comporte une participation active � l'application de la politique commerciale du Canada et � l'offre de soutien, de services et d'outils pour les march�s internationaux cibl�s. Au moyen de l'approche � deux volets de la strat�gie de commerce culturel du Minist�re, le Canada cherche � pr�server la souplesse des politiques culturelles nationales en ce qui touche les r�gles relatives au commerce et � l'investissement, et � aider les exportateurs canadiens de produits artistiques et culturels � avoir acc�s aux principaux march�s �trangers et � les conqu�rir. Le principal instrument par lequel le Minist�re soutient les exportations culturelles demeure le programme de commerce culturel qui offre des services de d�veloppement du commerce international et de pr�paration � l'exportation et de l'aide aux industries canadiennes des arts et de la culture ainsi qu'aux associations du secteur.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le Minist�re participera � un certain nombre d'activit�s � l'appui de cette approche � deux volets, par l'entremise de ses travaux sur la politique du commerce culturel et la prestation de programmes et de services ayant trait au commerce culturel. Il continuera �galement � soutenir les exportateurs de produits artistiques et culturels par l'interm�diaire de son r�seau de d�l�gu�s commerciaux afin que les industries culturelles au Canada et � l'�tranger puissent exploiter et favoriser au maximum les occasions commerciales sur les march�s �tablis des �tats-Unis et de l'Europe, tout en poursuivant leurs activit�s sur les nouveaux march�s cibl�s comme l'Am�rique du Sud et les pays en bordure du Pacifique. Par ailleurs, le Minist�re continuera de participer aux foires culturelles, aux missions �trang�res d'acheteurs et aux missions commerciales � l'�tranger dans le cadre des activit�s du programme Routes commerciales.

Pour obtenir plus de renseignements sur les activit�s du Minist�re � cet �gard, voir les sites :

Routes commerciales : http://www.pch.gc.ca/pgm/route/pcrc-trcp/index-fra.cfm.
Direction des politiques du commerce et de l'investissement (Patrimoine canadien) :
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/sujct/inter/invest/index-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/pgm/route/dpci-tipd/index-fra.cfm.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Nous avons apport� des changements importants � l'ex�cution du Programme de contributions de Routes commerciales, ce qui a permis d'am�liorer et d'acc�l�rer le traitement des demandes et de r�duire le d�lai de r�ponse. Les clients ont ainsi �t� en mesure de mieux planifier leurs activit�s et organiser le financement de leurs projets. Ces r�alisations supposaient la cr�ation de nouveaux instruments destin�s � simplifier le traitement des demandes, la formation de comit� de r�vision pour am�liorer l'�valuation des projets et l'�laboration d'un nouveau mod�le de rapport d'activit� final qui permet de compiler et d'analyser les r�sultats.

Le programme de contributions et les services de d�veloppement de nouveaux march�s ont permis de soutenir 2 747 clients, permettant ainsi � des petites et moyennes entreprises culturelles canadiennes de faire affaire avec l'�tranger.

Des plans de mesures commerciales internationales, comprenant des objectifs et des priorit�s, ont �t� �labor�s par des groupes de travail et mis en oeuvre pour aider les entreprises culturelles canadiennes � mieux circonscrire certains march�s dans le cadre de la promotion de leurs produits et services � l'�tranger. Des plans d'action avec des strat�gies appropri�es ont �t� �labor�s pour chacun des sous‑secteurs culturels qui suivent : m�tiers d'art, design, cin�ma et t�l�vision, musique et enregistrement sonore, nouveaux m�dias, arts de la sc�ne, �dition et arts visuels.

La participation de Politiques et n�gociations commerciales � toutes sortes de mesures destin�es � conclure des accords commerciaux bilat�raux et d'autres ententes au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) permettra de garantir la souplesse dont nous avons besoin pour �laborer des politiques culturelles canadiennes align�es sur nos obligations commerciales internationales et conformes � l'esprit de la Convention de l'UNESCO sur la promotion et la protection de la diversit� des expressions culturelles.

L'actualisation de la strat�gie relative au commerce culturel a �t� report�e au prochain exercice, parce qu'elle ne peut �tre entam�e tant que nous n'aurons pas les r�sultats de l'enqu�te sur la satisfaction des clients et que le rapport final sur l'�valuation sommative du programme des Routes commerciales n'aura pas �t� remis.

Initiative cl� n^o 11 : La r�forme du droit d'auteur

La protection du droit d'auteur est le pilier juridique pour favoriser la cr�ation et la diffusion des produits culturels. Les entreprises culturelles qui d�pendent de la protection offerte par le droit d'auteur, par exemple dans les secteurs de la musique, du cin�ma et des logiciels, contribuent de fa�on importante � la croissance et � l'�conomie du Canada. La Loi sur le droit d'auteur vise � maintenir l'�quilibre, dans l'int�r�t du public, entre la reconnaissance des droits des cr�ateurs et des propri�taires d'oeuvres, d'une part, et les besoins des utilisateurs, d'autre part. Le progr�s technologique, l'�laboration de nouveaux mod�les commerciaux et l'acc�s presque illimit� aux oeuvres de cr�ation ont soulev� de nouvelles questions relatives � la Loi. Pour obtenir plus de renseignements, voir le site http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/qdn-wn/index-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/pgm/ac-ca/pgm/pda-cpb/reform/index-fra.cfm.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

L'introduction de modifications l�gislatives sera con�ue pour garantir une protection ad�quate du droit d'auteur et une indemnisation �quitable des d�tenteurs des droits, et permettra au public d'avoir un acc�s en ligne satisfaisant aux oeuvres, conform�ment aux normes internationales.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Dans le cadre du programme anti‑piratage du gouvernement, le projet de loi C‑59, pr�sent� par le ministre de la Justice de concert avec la ministre du Patrimoine canadien, a �t� adopt�; il modifie le Codecriminel pour interdire l'enregistrement non autoris� de films dans une salle de cin�ma.

Un projet de loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur a �t� �labor�, et le Parlement a �t� inform� de la pr�sentation prochaine d'un projet de loi. Il n'a cependant pas �t� pr�sent� en 2007�2008, mais en juin 2008 (pour obtenir plus de renseignements, voir le site http://www.pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CR20080612
http://www.pch.gc.ca/newsroom/index-fra.cfm?fuseaction=displayDocument&DocIDCd=CR20080612). Nous avons produit des documents de recherche et rencontr� les parties int�ress�es pour �laborer des perspectives strat�giques permettant de r�gler les probl�mes actuels et de profiter des occasions qui se pr�sentent dans le secteur culturel en raison de l'�volution des march�s, des progr�s technologiques, des pressions internationales et des d�cisions judiciaires.

Initiative cl� n^o 12 : La mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles

La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles est un instrument juridique international qui r�affirme le droit des pays de prendre des mesures pour prot�ger la culture tout en reconnaissant le caract�re social et �conomique des biens et des services culturels. Elle a �t� adopt�e par les �tats membres � la Conf�rence g�n�rale de l'UNESCO en octobre 2005. En novembre 2005, le Canada est devenu le premier pays � d�poser son instrument d'acceptation de la Convention � l'UNESCO. En date du 21 f�vrier 2007, 48 �tats avaient ratifi� la Convention, qui est entr�e en vigueur le 18 mars 2007.
(Pour obtenir plus de renseignements sur les activit�s du Minist�re � l'appui de cette initiative, voir les sites http://portal.unesco.org/culture et http://www.pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CBO061819.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le Minist�re poursuivra ses d�marches pour convaincre le plus grand nombre possible d'�tats membres de l'UNESCO de ratifier la Convention afin d'en assurer la repr�sentativit� g�ographique et le poids politique. Il aidera aussi, par ses activit�s, � positionner avantageusement le Canada en vue de la pleine participation de celui-ci aux organes de la Convention, notamment par l'�lection du Canada au Comit� intergouvernemental et sa contribution aux travaux du Comit�. Le Minist�re poursuivra aussi les discussions avec ses partenaires au pays au sujet de la mise en oeuvre de la Convention au Canada.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. De concert avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, le minist�re du Patrimoine canadien continue d'inciter le plus grand nombre possible de pays � ratifier la Convention, qui est entr�e en vigueur le 18 mars 2007. Au 31 mars 2008, 80 pays de cinq continents �taient parties � la Convention.

Le Canada continue de promouvoir la ratification, dans les plus brefs d�lais et par le plus grand nombre de pays possible, en travaillant sur le plan bilat�ral et dans le cadre de toutes sortes de tribunes internationales, dont l'Organisation des �tats am�ricains, l'Organisation internationale de la francophonie, le R�seau international sur la politique culturelle et l'UNESCO.

Le Canada a �t� �lu au Comit� intergouvernemental de la Convention de l'UNESCO et en assure actuellement la pr�sidence. Le Comit� a pour mandat de veiller � la mise en oeuvre de la Convention. Le Canada a �t� l'h�te de la premi�re s�ance du Comit� � Ottawa, du 10 au 13 d�cembre 2007. Au cours de cette s�ance, le Canada a collabor� �troitement avec d'autres pays membres pour �laborer des lignes directrices op�rationnelles pour la mise en oeuvre et l'application des dispositions de la Convention.

Le minist�re du Patrimoine canadien continue de discuter avec les parties int�ress�es � l'�chelle internationale des efforts du Canada pour promouvoir la ratification et la mise en oeuvre de la Convention. Conform�ment � l'accord Canada‑Qu�bec sur l'UNESCO, le Minist�re collabore r�guli�rement avec le Qu�bec, ainsi qu'avec d'autres provinces et territoires dans le cadre de tribunes existantes. Le Minist�re est �galement en contact avec des organismes de la soci�t� civile canadienne et des organisations non gouvernementales.

En d�cembre 2007, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition f�minine et ministre de la Francophonie a annonc� une contribution de 500 000 dollars pour 2008‑2009 � l'intention du Fonds international pour la diversit� culturelle, cr�� en vertu de la Convention.

Initiative cl� n^o 13 : Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale

Les producteurs canadiens du domaine de l'audiovisuel fonctionnent au sein du secteur international de la production audiovisuelle pour financer et vendre leurs productions. �tant donn� l'importance des coproductions audiovisuelles internationales pour la r�alisation des objectifs du Canada dans ce secteur, la demande continue de pays qui d�sirent conclure des ententes avec le Canada et les changements survenus dans les approches et pratiques d'autres pays (notamment dans l'Union europ�enne) en mati�re de coproduction, on a entrepris un examen du cadre.

L'examen vise � faire le point sur les objectifs en mati�re de coproduction et de veiller � ce qu'ils s'harmonisent bien avec les autres politiques et programmes du gouvernement f�d�ral en mati�re d'audiovisuel ainsi qu'avec les objectifs globaux du gouvernement.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

L'examen donnera lieu, au fil du temps, � l'�laboration d'objectifs plus clairs pour les coproductions officielles entre le Canada et les partenaires �trangers, de crit�res de s�lection des nouveaux partenaires et d'un cadre int�gr� de mesure du rendement.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Le travail d'�laboration d'une politique sur les coproductions audiovisuelles internationales a �t� presque achev� cette ann�e et il devrait l'�tre enti�rement en 2008‑2009. Des discussions avec les entreprises du secteur seront entam�es en 2008‑2009 et se poursuivront en 2009‑2010.

Activit� de programme 3 : Pr�servation du patrimoine canadien

Les Canadiens et Canadiennes veulent que leurs r�cits et leur histoire soient pr�serv�s pour les g�n�rations � venir. Le minist�re du Patrimoine canadien joue un r�le de premier plan dans la pr�servation et l'accessibilit� de nos oeuvres et de nos pratiques culturelles, y compris les oeuvres cin�matographiques et musicales, les langues et les r�cits autochtones, les archives et les artefacts culturels nationaux. Le but ultime de cette activit� de programme est de pr�server le patrimoine diversifi� du Canada.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
43,0	42,0	43,8

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Autorisations totales	R�elles
216	226	216

Initiative cl� n^o 14 : Les mus�es du Canada

Dans les grandes comme dans les petites collectivit�s, les mus�es et les services d'archives canadiens servent � prot�ger, � pr�server et � mettre en valeur le patrimoine pour la g�n�ration pr�sente et les g�n�rations � venir. La responsabilit� premi�re du gouvernement du Canada est de s'assurer que les mus�es nationaux ainsi que Biblioth�que et Archives Canada sont capables de jouer le r�le qui leur est d�volu.

D'autres mus�es des quatre coins du pays traduisent l'histoire des r�gions et des collectivit�s qui composent le tissu social de notre pays. Le gouvernement du Canada appuie ces mus�es de plusieurs fa�ons : en communiquant les r�sultats des recherches faites par ses deux centres nationaux d'excellence, l'ICC et le RCIP, ainsi que l'expertise acquise par ces centres, en couvrant les frais des expositions itin�rantes, en encourageant le don d'objets remarquables gr�ce � des incitatifs fiscaux et en leur accordant un soutien par l'entremise du Programme d'aide aux mus�es.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le r�sultat pr�vu est l'am�lioration d�s maintenant et � l'avenir de l'acc�s au patrimoine canadien, dans toute sa richesse et sa diversit�. L'un des principaux r�sultats pr�vus pour 2007�2008 est une d�finition plus claire du r�le du gouvernement f�d�ral pour atteindre cet objectif. Les jalons vis�s pour 2007�2008 sont les suivants : concevoir une vision f�d�rale renouvel�e pour les mus�es au 21e si�cle et �laborer des crit�res pour d�terminer les collections d'importance nationale.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. La premi�re priorit� �tait les mus�es nationaux. En annon�ant, en avril 2007, que le futur Mus�e canadien des droits de la personne deviendrait un mus�e national, le gouvernement a inaugur� une nouvelle vision des mus�es nationaux. Cette nouvelle vision s'enracine dans deux principes : des institutions culturelles canadiennes peuvent �tre cr��es partout au pays, et les activit�s de ces institutions peuvent �tre am�lior�es gr�ce � la collaboration entre le secteur public et le secteur priv�. Le Mus�e canadien des droits de la personne est le premier mus�e national install� en dehors de la r�gion de la capitale nationale. Il b�n�ficiera de contributions importantes du secteur priv�, de l'administration provinciale du Manitoba et de la ville de Winnipeg. La loi cr�ant le Mus�e en vertu de la Loi sur les mus�es a re�u la sanction royale le 13 mars 2008. Le comit� consultatif cr�� pour recommander des mesures de planification a pr�sent� son rapport � la ministre du Patrimoine canadien le 31 mars (voir le site http://www.pch.gc.ca/pc-ch/conslttn/dp-hr/index-fra.cfm).

En novembre 2007, le gouvernement a demand� des propositions pour installer le Mus�e du portrait du Canada dans l'une de neuf grandes villes du Canada. La proc�dure vise � inciter le secteur priv� � faire sa part, financi�rement et techniquement, pour que le Mus�e soit plus largement accessible aux Canadiens.

Compte tenu de l'importance accord�e aux mus�es nationaux, le gouvernement a annonc�, dans le cadre du Budget 2008, un r�investissement dans les mus�es nationaux actuels pour all�ger les pressions en mati�re de fonctionnement et d'infrastructure. Le texte du Budget pr�cise que ces r�investissements � contribu[eront] ainsi � am�liorer les institutions culturelles canadiennes �.

Les mus�es de petite et moyenne envergure prennent �galement plus d'importance dans le pays gr�ce � un nouvel investissement de 5 millions de dollars dans les stages d'�t� pour les jeunes, propos�s dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail dans les �tablissements du patrimoine. Plus de 850 occasions suppl�mentaires ont ainsi �t� cr��es pour les jeunes de compl�ter leur �ducation et de contribuer au travail consid�rable de ces mus�es.

La Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels pr�voit les crit�res g�n�raux permettant de reconna�tre les objets et collections � d'int�r�t exceptionnel et d'importance nationale �. En 2007�2008, appuy�e par le Minist�re, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels a entam� un examen de ses lignes directrices d'interpr�tation de ces crit�res. L'examen permettra de clarifier les exigences applicables aux institutions. Il permettra �galement d'am�liorer le processus d�cisionnel de la Commission concernant les certifications fiscales des dons et des ventes de biens d'int�r�t culturel exceptionnel et les appels de permis d'exportation refus�s.

Initiative cl� n^o 15 : Renforcer la protection du patrimoine culturel par l'entremise de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

Par la mise en oeuvre de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, le Programme des biens culturels mobiliers (PBCM) garantit que les biens patrimoniaux d'importance nationale sont pr�serv�s dans des collections publiques et sont accessibles au public. En r�glementant l'exportation au moyen de permis, le PBCM prot�ge les biens d'importance culturelle au Canada et respecte les obligations du Canada d�coulant des trait�s dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Le Programme fournit aussi des subventions pour aider des �tablissements d�sign�s � acqu�rir des biens culturels importants qui sont menac�s d'exportation ou sont offerts sur les march�s internationaux. Il offre �galement des incitatifs fiscaux pour encourager le don et la vente de biens culturels � des �tablissements d�sign�s.

(Pour obtenir plus de renseignements sur le PBCM, voir le site http://www.pch.gc.ca/pgm/bcm-mcp/index-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/pgm/bcm-mcp/cebc-cperb/source-fra.cfm.)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le r�sultat pr�vu pour cette initiative est de moderniser la Loi, de cr�er un outil plus efficace pour pr�server le patrimoine culturel du Canada et d'aider les pays qui ont � d�plorer la perte de leur patrimoine � cause du trafic illicite de biens culturels.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Les responsables du PBCM ont �labor� des documents de formation et de r�f�rence pour les exportateurs et les importateurs afin d'�liminer des d�lais inutiles. Par exemple, ils ont mis � jour le manuel de d�livrance de permis distribu� aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada, et on a r�dig� une feuille d'information pour les examinateurs sp�cialis�s. Pour ce qui est des enqu�tes sur les possibilit�s d'infractions � la r�glementation de l'importation de biens culturels, les responsables du Programme ont cr�� une liste de contr�le pour l'action en recouvrement afin de v�rifier les renseignements et les preuves permettant de v�rifier rapidement ces infractions.

L'�tape de consultation du public et des parties int�ress�es dans le cadre de l'examen de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels est � peu pr�s termin�e. Il s'agissait d'une consultation sur Internet doubl�e de discussions collectives avec les parties int�ress�es. Les consultations seront termin�es en 2008‑2009.

Les mesures l�gislatives visant � prot�ger le patrimoine exceptionnel ont fait leurs preuves comme l'attestent les mesures prises en 2007�2008. En appliquant les stimulants fiscaux destin�s � encourager le don ou la vente de produits patrimoniaux exceptionnels � des institutions publiques, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels a trait� environ 850 demandes qui ont men� � la certification de plus de 11 000 objets, pour une valeur marchande totale de 171 millions de dollars pass�e de collections priv�es � des collections publiques. La ministre du Patrimoine canadien a accord� 15 subventions s'�levant au total � 1,7 million de dollars pour aider des institutions � acheter des objets exceptionnels menac�s d'exportation ou mis � la disposition d'acheteurs �trangers. Environ 350 permis d'exportation de biens culturels ont �t� d�livr�s, et 39 nouveaux cas d'importation ill�gale potentielle ont �t� relev�s.

Initiative cl� n^o 16 : L'Institut canadien de conservation : Nouvelles approches pour la prestation de services

L'Institut canadien de conservation (ICC) est un centre d'excellence national vou� � la pr�servation, qui soutient le milieu du patrimoine en prot�geant des collections patrimoniales du Canada pour que les g�n�rations actuelles et � venir puissent y avoir acc�s. Cette mission est accomplie au moyen d'activit�s de recherche et d�veloppement dans le domaine de la conservation, de services d'experts et de la diffusion de connaissances (formation et publications). L'ICC contribue aussi aux activit�s du Minist�re et du gouvernement du Canada sur la sc�ne mondiale dans le cadre de projets de recherche internationaux r�alis�s en collaboration, de symposiums techniques et de publications dans des revues scientifiques.

Maintenant que les r�novations de son �difice principal sont termin�es, l'ICC reprendra ses projets de recherche et d�veloppement ainsi que ses services de traitement et d'analyse scientifiques interrompus pendant les travaux. Son axe de gestion portera sur la transparence et la responsabilisation ainsi que sur la promotion de mesures de prestation de services plus efficaces. L'Institut mettra aussi plus d'information sur son site, am�liorera les communications avec les clients et lancera un portail pour les cyberservices.

(Pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts par l'ICC, voir les sites http://www.cci-icc.gc.ca et http://www.preservation.gc.ca.)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Cette initiative visait principalement � s'assurer que le milieu du patrimoine, au Canada et � l'�tranger, ait acc�s aux services de recherche, aux publications, � l'expertise et aux services de formation de l'ICC en mati�re de pr�servation du patrimoine culturel mat�riel. Le rendement de l'ICC sera �valu� au moyen de mesures telles que le nombre de personnes form�es et le pourcentage de clients qui ont fait part de leur satisfaction � l'�gard de l'expertise et des possibilit�s de formation par l'interm�diaire des sondages aupr�s des clients.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Les laboratoires sont fonctionnels et conformes � toutes les normes de sant� et de s�curit� professionnelles. Le portail de services �lectroniques, ouvert le 4 avril 2007, a permis de mettre en oeuvre le cadre de service complet �labor� en 2006�2007, et de donner ainsi plus facilement acc�s aux services de l'ICC. On d�nombre 753 clients canadiens inscrits aux services �lectroniques (voir le site http://www.cci-icc.gc.ca/services/index_f.aspx).

Les organismes vou�s au patrimoine et organisations professionnelles inscrits au syst�me de diffusion �lectronique sont au nombre de 5 283, et les Notes de l'ICC ont �t� consult�es 14 324 fois au sujet du soin de collection (voir le site http://www.cci-icc.gc.ca/publications/index_f.aspx).

Quatre-vingt quinze pour cent des 385 participants au Symposium 2007 : Pr�server le patrimoine autochtone : Approches techniques et traditionnelles ont d�clar� que le contenu de la conf�rence (information et strat�gies concernant la pr�servation du patrimoine autochtone) a r�pondu � leurs attentes. Trente-huit pour cent des participants et 50 p. 100 des conf�renciers �taient autochtones.

L'ICC a accueilli six stagiaires professionnels et un boursier postdoctoral et a lanc� le programme de stage non r�mun�r�. Le premier groupe de stagiaires non r�mun�r�s est attendu en septembre 2008.

Un nouveau bulletin technique de l'Institut a �t� publi�, et huit articles r�dig�s par cinq membres du personnel ont �t� publi�s dans des revues scientifiques.

Initiative cl� n^o 17 : Les langues des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis

De nos jours, les Premi�res nations, les Inuits et les M�tis du Canada parlent plus de 50 langues, mais seulement trois de ces langues (le cri, l'ojibwa et l'inuktitut) sont consid�r�es viables et relativement peu menac�es de dispara�tre � court terme. Les autres langues ont atteint divers stades de d�clin. La premi�re �tape � franchir pour pr�server les langues menac�es est d'aider les collectivit�s � enregistrer des personnes qui parlent encore leur langue, et � recueillir et archiver de l'information sur les langues qui sont le plus menac�es de dispara�tre. De plus, le minist�re du Patrimoine canadien collabore avec les Premi�res nations, les Inuits et les M�tis pour les aider � concevoir des approches � plus long terme pour pr�server leurs langues, notamment en �laborant des cadres et des outils permettant de suivre l'�volution de ces langues en termes de viabilit�.

Pour obtenir plus de renseignements sur les programmes autochtones, voir le site http://www.pch.gc.ca/pgm/pa-app/index-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/autochtone.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 de Patrimoine canadien)

Le r�sultat pr�vu de cette initiative sera l'�laboration, de concert avec les Autochtones du Canada, d'une approche r�aliste et efficace pour pr�server les langues autochtones.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Au Minist�re, nous avons commenc� l'�laboration d'une approche efficace pour pr�server les langues autochtones � l'appui des principaux organismes autochtones pour mener des consultations nationales avec leur collectivit� respective et pour �laborer des plans linguistiques strat�giques � long terme. Le plan linguistique strat�gique des Premi�res nations a �t� �labor�. Les plans strat�giques des Inuits et des M�tis sont presque termin�s. En 2008‑2009, tous les plans seront termin�s, et ils serviront � cerner une approche horizontale f�d�rale. La personne-ressource du Secr�tariat de la Commission de v�rit� et de r�conciliation continue d'utiliser ses recherches, les t�moignages et les rapports afin de cerner une telle approche. Des discussions initiales avec le minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien et Sant� Canada ont permis d'�tablir le fondement d'une r�flexion f�d�rale coordonn�e des strat�gies linguistiques dans les r�serves et dans les villes.

Activit� de programme 4 : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada

En plus de contribuer au processus de cr�ation, la participation � la vie culturelle du Canada peut se faire de diverses fa�ons : lire, voir des expositions ou des spectacles, apprendre par l'interm�diaire d'Internet, �couter la radio, voir des films ou regarder la t�l�vision, visiter des sites patrimoniaux, etc. Le minist�re du Patrimoine canadien aide � r�unir les conditions propices � un acc�s �largi aux divers modes d'�change culturel et � une participation accrue � ces �changes. Le Minist�re veut donner aux gens et aux communaut�s la possibilit� de vivre une vaste gamme d'exp�riences culturelles, en relevant les d�fis que posent notamment la distance, la taille de la communaut�, la langue et la diversit� ethnoculturelle. Les principaux moyens d'inciter les Canadiens et Canadiennes � participer � la culture sont les activit�s artistiques, les m�dias de masse, ainsi que les sites et les �v�nements patrimoniaux.

Les efforts du Minist�re � cet �gard produiront un r�sultat important : les Canadiens et Canadiennes peuvent participer � toute une s�rie d'exp�riences culturelles canadiennes.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
185,4	190,5	167,3

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Autorisations totales	R�elles
381	396	416

Initiative cl� n^o 18 : La politique sur les p�riodiques canadiens

Le minist�re du Patrimoine canadien appuie la cr�ation et la diffusion de magazines, de p�riodiques et de journaux communautaires canadiens par l'entremise des divers programmes et des diverses politiques, notamment le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) et le Programme d'aide aux publications (PAP). La Soci�t� canadienne des postes, une soci�t� d'�tat, participe �galement au financement et � l'administration du PAP.

Bien que les r�sultats des r�centes �valuations du PAP et du FCM soient positifs, un examen des mesures de financement du gouvernement f�d�ral est n�cessaire, compte tenu, notamment, de l'�volution du contexte commercial dans lequel est exploit�e l'industrie des p�riodiques, de l'augmentation constante des co�ts de distribution et des questions au sujet du r�le futur de la Soci�t� canadienne des postes dans le PAP.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

L'examen que le Minist�re a fait de son cadre d'appui aux p�riodiques canadiens devait donner lieu � des changements qui garantiraient que les programmes demeurent pertinents, et que leur financement soit cibl� le plus efficacement possible. Certains de ces changements tiendraient compte des d�fis que l'industrie doit relever pour cr�er un contenu et en assurer la distribution, ainsi que du partenariat avec la Soci�t� canadienne des postes.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont partiellement �t� atteints. Des consultations publiques ont �t� entam�es; on a, entre autres, propos� un nouveau concept de programme, un document de discussion d�taill� et des questions cl�s � examiner. Des documents ont �t� affich�s sur la page de consultations publiques du site Web du Minist�re. Des tables rondes avec diff�rents intervenants se sont tenues � Vancouver, � Calgary, � Winnipeg, � Montr�al, � Toronto et � Halifax, en f�vrier et en mars. (Pour obtenir plus d'information, voir le site http://www.pch.gc.ca/pc-ch/conslttn/rfppi/index-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/consultations/fcm-cmf/index-fra.cfm.)

On a pratiquement termin� l'�tape de la consultation des intervenants en 2007�2008; l'�ch�ance des pr�sentations �tait en avril 2008. L'analyse des commentaires se fera en 2008‑2009.

Initiative cl� n^o 19 : Le contenu canadien en ligne

Depuis 2001, la strat�gie sur la Culture canadienne en ligne (CCE) est un instrument de premi�re importance pour veiller � ce que les Canadiens et les Canadiennes aient acc�s � un contenu culturel canadien, en fran�ais comme en anglais, par l'entremise d'Internet et, de plus en plus, par d'autres modes de communication comme les t�l�phones cellulaires et les lecteurs MP3. L'examen de la strat�gie sur la CCE, qui a pris fin en 2006, fait suite � l'�valuation du Fonds des nouveaux m�dias du Canada (FNMC), le programme d'appui au secteur des nouveaux m�dias. L'examen est suivi d'une �valuation de l'ensemble de la strat�gie. (Pour obtenir plus d'information sur la strat�gie relative � la CCE et au FNMC, consultez les sites http://www.pch.gc.ca/pcce-ccop/index-fra.cfm et http://www.telefilm.gc.ca/03/311.asp?lang=fr&fond_id=3).

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le but de cette initiative est d'examiner la strat�gie relative � la CCE pour pouvoir clarifier le r�le du gouvernement f�d�ral � l'�gard de l'industrie des m�dias interactifs, et de d�terminer les meilleurs moyens d'atteindre les objectifs f�d�raux, pour ensuite porter les r�sultats obtenus � l'attention du gouvernement d'ici � la fin de mars 2008.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� atteints en partie. En 2007, � la suite de son �valuation, le FNMC a �t� renouvel� pour deux ans avec des modifications visant � am�liorer son efficience et son efficacit�. Dans le cadre des activit�s continues d'�laboration de politiques de la CCE, le Minist�re, avec le concours de T�l�film Canada, a organis� des rencontres avec des groupes t�moins d'intervenants en vue de discuter des d�fis et des possibilit�s pour l'industrie des m�dias interactifs num�riques.

En 2007�2008, les initiatives de recherche et d�veloppement financ�es ont permis de r�unir 60 organismes de recherche et entreprises de m�dias interactifs en vue de l'�laboration de 35 outils num�riques culturels novateurs.

La strat�gie relative � la CCE a continu� de favoriser une pr�sence canadienne en ligne, en attribuant plus de 51,1 millions de dollars � 293 projets offrant un choix diversifi� de contenu culturel num�rique. Un large �ventail de projets a permis de rejoindre des auditoires de tailles vari�es, allant de projets communautaires � des projets de plus grande envergure comme le site Archives de Radio-Canada/CBC, qui a �t� consult� 3,9 millions de fois en une ann�e. Le Mus�e virtuel du Canada continue d'�tre une destination populaire, avec pr�s de 13,3 millions de visites en 2007�2008.

Initiative cl� n^o 20 : Les expositions et les collections

Cette activit� appuie les organismes vou�s au patrimoine pour la pr�servation, la collecte et la pr�sentation de divers �l�ments du patrimoine canadien, ce qui favorise la participation du public, qui b�n�ficie d'un meilleur acc�s aux expositions et de la possibilit� de mieux comprendre ses origines. Le Programme d'aide aux mus�es (PAM) offre un appui sous forme de subventions et de contributions vers�es � des �tablissements vou�s au patrimoine qui peuvent ainsi monter des expositions, renforcer la gestion des collections et pr�server et pr�senter le patrimoine culturel autochtone. Le Programme d'indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada �largit l'acc�s des Canadiens et des Canadiennes � des biens patrimoniaux canadiens et internationaux en permettant au gouvernement du Canada d'assumer le risque financier associ� � la perte ou � l'endommagement d'oeuvres dans le cadre d'expositions itin�rantes importantes.

(Pour obtenir de l'information suppl�mentaire sur le Programme d'indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada, se rendre � l'adresse http://www.pch.gc.ca/pgm/pei-trx/index-fra.cfm, et pour le Programme d'aide aux mus�es (PAM), � l'adresse http://www.pch.gc.ca/pgm/pam-map/index-fra.cfm.).)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le principal r�sultat de cette activit� est d'am�liorer l'acc�s au patrimoine canadien et international. Parmi les autres r�sultats pr�vus se retrouvent la production et la circulation au pays d'expositions itin�rantes et du mat�riel d'interpr�tation qui y est associ�; des projets visant � assurer la pr�servation et la pr�sentation du patrimoine culturel autochtone; l'adoption accrue de saines politiques et pratiques professionnelles par les mus�es; et un plus grand nombre de ressources ou de services offerts � diff�rents mus�es par des organismes de services dans le domaine du patrimoine.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� atteints. En 2007�2008, le PAM a permis d'accorder 6 millions de dollars aux �tablissements du patrimoine. Ces fonds ont permis d'appuyer 62 projets de production d'expositions itin�rantes nationales et 22 projets visant � accueillir des expositions cr��es par d'autres �tablissements; 21 projets pour la pr�servation et la pr�sentation du patrimoine autochtone, et 70 projets dont l'objet �tait d'enrichir les connaissances, les comp�tences et les pratiques professionnelles.

En 2007�2008, quelque 1 650 �tudiants et stagiaires dipl�m�s ont trouv� du travail au sein d'�tablissements vou�s au patrimoine gr�ce au programme Jeunesse Canada au travail (JCT). Gr�ce � un investissement suppl�mentaire de 5 millions de dollars pour soutenir des stages d'�t� dans des mus�es de petite et de moyenne taille, le programme a �t� en mesure de cr�er cette ann�e 857 emplois d'�t� de plus qu'au cours de l'exercice pr�c�dent, ce qui a plus que doubl� le nombre d'emplois pour les jeunes Canadiens dans ce domaine.

En 2007�2008, les organisateurs de 10 expositions qui ont �t� pr�sent�es au public canadien ont re�u une indemnit� dans le cadre du Programme d'indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada (PIEIC). Ces expositions ont �t� pr�sent�es � 13 endroits. L'indemnisation a permis aux galeries d'art et aux mus�es canadiens de r�aliser des �conomies de pr�s de 4 millions de dollars en frais d'assurance. Un instrument d'enqu�te post‑exposition, qui permet notamment d'enregistrer le nombre de visiteurs, a �t� mis en place au cours de l'ann�e. Les statistiques de fr�quentation seront disponibles et publi�es en 2009‑2010.

En f�vrier 2007, le Comit� permanent du patrimoine canadien a recommand� que le PIEIC maintienne sa limite annuelle de responsabilit� � 1,5 milliard de dollars, soit la limite pr�vue dans la Loi sur l'indemnisation au Canada en mati�re d'expositions itin�rantes. En raison de cette recommandation, des modifications l�gislatives qui �taient pr�vues n'ont pas �t� apport�es. Des modifications mineures aux r�glements du PIEIC pour le Comit� mixte permanent sur l'examen de la r�glementation sont actuellement � l'�tape de l'approbation r�glementaire.

Dans le but d'am�liorer le processus de demande d'aide financi�re, des consultations ont �t� entam�es avec les clients du PIEIC. De nouvelles lignes directrices seront publi�es en 2008‑2009. Un nouvel outil de production de rapports a �t� �labor� en vue d'am�liorer les m�canismes de mesure des r�sultats du programme.

R�sultat strat�gique 2 : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

Trois activit�s de programme (AP) sont li�es � ce r�sultat strat�gique :

Activit� de programme 5 : Promotion de la compr�hension interculturelle.
Activit� de programme 6 : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s.
Activit� de programme 7 : Participation � la vie communautaire et � la vie civique.

Pour chaque AP, il y a une courte description des ressources financi�res et humaines, des r�sultats pr�vus figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien et des r�sultats obtenus compar�s aux r�sultats pr�vus. (Pour consulter le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/PCH/pch-fra.asp
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/2007_rpp/index-fra.cfm.)

Un certain nombre d'initiatives cl�s sont li�es aux priorit�s, aux r�sultats strat�giques et aux activit�s de programme du Minist�re. Elles sont pr�sent�es ici selon leur rapport avec les activit�s du programme.

Activit� de programme 5 : Promotion de la compr�hension interculturelle

Le minist�re du Patrimoine canadien encourage la compr�hension interculturelle en donnant aux Canadiens et aux Canadiennes la possibilit� d'�changer leurs exp�riences et de mieux comprendre la culture des uns et des autres. Ces �changes se font notamment par la promotion de la dualit� linguistique et l'apprentissage des deux langues officielles du Canada. En outre, le Minist�re appuie des initiatives qui favorisent la compr�hension interculturelle au sein des communaut�s, et d'une communaut� � l'autre. En accordant une attention particuli�re aux possibilit�s uniques que procurent les activit�s sportives au Canada, le Minist�re fait la promotion de la diversit� comme moyen de renforcer la compr�hension et les exp�riences interculturelles.

En valorisant la compr�hension interculturelle, le Minist�re s'attend � favoriser une soci�t� o� les Canadiens et les Canadiennes interagissent avec diverses communaut�s, et valorisent la diversit� et la dualit� linguistique de la soci�t� canadienne.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
121,6	132,8	136,7

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Autorisations totales	R�elles
106	110	111

Initiative cl� n^o 21 : Les ententes sur l'enseignement des langues secondes

Au cours des 35 derni�res ann�es, le gouvernement du Canada a aid� financi�rement les provinces et les territoires � offrir des programmes d'apprentissage de la langue seconde. L'apprentissage de la langue seconde permet aux Canadiens et aux Canadiennes, francophones et anglophones, de vivre dans une soci�t� ouverte � tous, de comprendre la r�alit� de l'autre groupe et de renforcer ainsi la dualit� linguistique au Canada. Dans le cadre du Programme de mise en valeur des langues officielles, le Minist�re continue de collaborer avec les provinces et les territoires pour appuyer l'enseignement du fran�ais ou de l'anglais langue seconde, et pour atteindre l'objectif de doubler, d'ici 2013, la proportion des jeunes Canadiens et Canadiennes de 15 � 19 ans ayant une connaissance pratique des deux langues officielles.
(Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme de mise en valeur des langues officielles, consultez le site http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/pgm/mev-fra.cfm.)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le r�sultat pr�vu de l'initiative �tait d'accro�tre la proportion de Canadiens et de Canadiennes ayant une connaissance pratique des deux langues officielles, ainsi qu'une meilleure compr�hension et appr�ciation des avantages de la dualit� linguistique � court terme.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� atteints. Le minist�re du Patrimoine canadien poursuit la mise en oeuvre des ententes conclues avec le Conseil des ministres de l'�ducation (Canada) et avec les provinces et territoires. Il a �galement conclu des ententes compl�mentaires en vue d'appuyer l'enseignement des langues secondes.

L�acc�s � l�information relative aux ententes intergouvernementales continue d��tre assur�. Les ententes sont affich�es sur le site Web des programmes d�appui aux langues officielles (http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/entente-agreement/education/index-fra.cfm;), et les r�alisations dans le cadre des ententes sont �galement d�crites dans le volume 1 du Rapport annuel sur les langues officielles qui est d�pos� au Parlement chaque ann�e (http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/pubs/index-fra.cfm).

Les taux d'inscription aux programmes d'enseignement du fran�ais ou de l'anglais langue seconde dans les syst�mes scolaires de la majorit� sont demeur�s relativement stables; ils repr�sentaient 48,8 p. 100 de l'effectif scolaire total en 2005‑2006, comparativement � 48,7 p. 100 en 2003‑2004. En 2005‑2006, plus de 2,4 millions de jeunes Canadiens apprenaient le fran�ais ou l'anglais comme langue seconde. Les donn�es ne sont pas encore disponibles pour 2007�2008^15b.

Bilinguisme (fran�ais‑anglais) par groupe d'�ge, pour le Canada, 1996‑2006
	Moins de 5 ans			De 5 � 9 ans			De 10 � 14 ans			De 15 � 19 ans
	Population totale	Population bilingue	Pourcentage de la population bilingue	Population totale	Population bilingue	Pourcentage de la population bilingue	Population totale	Population bilingue	Pourcentage de la population bilingue	Population totale	Population bilingue	Pourcentage de la population bilingue
1996	1 929 708	65 664	3,4 %	2 006 100	176 184	8,8 %	2 011 860	334 764	16,6 %	1 966 140	480 924	24,5 %
2001	1 701 485	65 365	3,8 %	1 980 610	183 445	9,3 %	2 055 580	336 260	16,4 %	2 044 350	487 800	23,9 %
2006	1 690 395	64 895	3,8 %	1 808 280	188 355	10,4 %	2 078 130	354 455	17,1 %	2 135 915	477 260	22,3 %
Source : Programmes d'appui aux langues officielles, Patrimoine canadien, f�vrier 2008, tableau bas� sur les donn�es des recensements 1996, 2001, 2006, Statistique Canada, �chantillonnage de 20 %.

Le tableau suivant pr�sente un descriptif des taux de bilinguisme selon les groupes d'�ge, notamment deux cohortes � surveiller, soit celles ayant d�but� dans le syst�me scolaire au cours des ann�es couvertes par le renouvellement du Protocole d'entente avec le CMEC et les ententes bilat�rales avec les provinces et les territoires dans le domaine de l'�ducation. Bien qu'il soit encore trop t�t pour examiner les r�sultats de la cohorte de 2006, on constate que la cohorte �g�e de 5 � 9 ans en 2001 �tait pass�e de 3,4 p. 100 des personnes pouvant soutenir une conversation dans les deux langues avant de d�buter dans le syst�me scolaire � 9,3 p. 100. Lorsque cette cohorte atteint de 10 � 14 ans en 2006, son taux de bilinguisme s'�l�ve � 17,1 p. 100. Cette cohorte passe d'ailleurs de 65 664 enfants pouvant soutenir une conversation avant de d�buter dans le syst�me scolaire � 354 455 enfants en 2006, ce qui repr�sente 18 000 enfants de plus que la cohorte pr�c�dente.

Initiative cl� n^o 22 : Renforcement des initiatives en mati�re de multiculturalisme pour surmonter les obstacles et accro�tre la participation

Les chercheurs ont constat� que certains membres des communaut�s ethnoraciales et ethnoculturelles se heurtent toujours � des obstacles sur le plan de la pleine participation � la vie �conomique, politique, sociale et culturelle du Canada. � mesure que la population canadienne se diversifie de plus en plus, la n�cessit� de s'attaquer � ces types d'entraves et de difficult�s gagne de l'importance. Le Programme du multiculturalisme accorde un appui � la soci�t� civile au moyen de projets cibl�s visant le changement institutionnel et l'engagement civique. Particuli�rement, le Programme du multiculturalisme soutient les initiatives qui abordent des questions qui font ressortir les obstacles auxquels doivent faire face les femmes et les jeunes marginalis�s faisant partie de communaut�s ethnoculturelles et ethnoraciales vuln�rables.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

En accroissant le soutien qu'il accorde aux communaut�s ethnoraciales et ethnoculturelles marginalis�es et vuln�rables par l'interm�diaire d'interventions cibl�es et de partenariats efficaces pour assurer une plus grande participation de ces communaut�s � tous les aspects de la vie au Canada, le Minist�re contribuera � b�tir une soci�t� o� r�gne la coh�sion.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� atteints en partie. De nouvelles priorit�s ont �t� �labor�es avec le secr�taire d'�tat (Multiculturalisme et Identit� canadienne) pour le Programme de subventions et de contributions, et de nouvelles lignes directrices relatives aux demandes de financement ont �t� publi�es en mars 2008. Les nouvelles priorit�s visent essentiellement � appuyer des initiatives qui favorisent l'int�gration �conomique, sociale et culturelle des nouveaux Canadiens et Canadiennes et des communaut�s culturelles, le mentorat, le b�n�volat, le leadership et l'�ducation civique chez les jeunes � risque du secteur culturel, ainsi que la compr�hension interculturelle et les valeurs canadiennes. Les nouvelles lignes directrices peuvent �tre consult�es � l'adresse http://www.cic.gc.ca/multi/pgm/index-fra.asp
http://www.pch.gc.ca/progs/multi/program/index_f.cfm.

Le programme continue d'atteindre plus de 3 500 jeunes, partout au pays, au moyen d'activit�s li�es au Mois de l'histoire des Noirs, au D�fi Mathieu Da Costa, au Concours national de vid�o Mettons fin au racisme et au Mois du patrimoine asiatique. Par ailleurs, des visionnements de films et des forums de discussion ont permis � plus de 3 000 jeunes, d'un bout � l'autre du pays, � l'int�rieur et � l'ext�rieur du syst�me scolaire officiel, de discuter d'enjeux li�s au multiculturalisme, � la discrimination et � l'int�gration.En 2008, le gouvernement du Canada a comm�mor� le 175e anniversaire de la Loi portant sur l'abolition de l'esclavage dans les colonies britanniques. Dans le cadre des activit�s de comm�moration, la production Suivre l'�toile du Nord a sensibilis� le public sur l'importance de l'abolition de l'esclavage en r�unissant pr�s de 1 000 jeunes, de dirigeants communautaires et d'artistes du spectacle dans quatre villes canadiennes.

Activit� de programme 6 : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s

Les collectivit�s autochtones et les communaut�s de langue officielle jouent un r�le important et unique au Canada, puisqu'elles composent le tissu social canadien depuis le d�but du pays. Le minist�re du Patrimoine canadien soutient le d�veloppement des organismes autochtones au moyen de programmes qui mettent � profit les forces culturelles des Autochtones et qui aident les collectivit�s et les r�seaux autochtones � s'�panouir. Le minist�re du Patrimoine canadien soutient �galement le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation � diff�rents secteurs de la soci�t� et en s'effor�ant d'assurer leur vitalit� dans toutes les parties du pays.

Cette activit� de programme vise � favoriser la vitalit� culturelle des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et des collectivit�s autochtones du Canada.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
250,1	251,7	247,9

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Autorisations totales	R�elles
150	156	145

Initiative cl� n^o 23 : Le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire

Le gouvernement du Canada appuie le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation aux diff�rents secteurs de la soci�t� et en contribuant au renforcement de leur vitalit� partout au pays. Le minist�re du Patrimoine canadien apporte une aide financi�re aux provinces et aux territoires pour offrir des programmes d'enseignement de qualit� dans la langue de la minorit�, et ce, de la maternelle � l'universit�. Le Minist�re encourage les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres organismes f�d�raux � offrir aux communaut�s des programmes et des services enrichis dans des domaines prioritaires pour leur d�veloppement (sant�, services sociaux, d�veloppement �conomique). Il fournit �galement une aide directe aux organismes et institutions des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire pour qu'ils puissent offrir � leurs membres des activit�s culturelles et communautaires dans leur langue (radio, th��tre, journaux, centres communautaires, etc.).

(Pour plus de renseignements sur le d�veloppement des communaut�s de langue officielle, voir le site http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/pgm/dclo-vc-fra.cfm.)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Cette initiative vise � permettre aux Canadiens et aux Canadiennes vivant au sein des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire d'avoir un meilleur acc�s, dans leur langue, aux programmes et aux services de divers organismes communautaires et gouvernementaux.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Le minist�re du Patrimoine canadien continue de mettre en oeuvre les ententes conclues avec le Conseil des ministres de l'�ducation (Canada) et avec les provinces et territoires, et il a sign� des accords compl�mentaires pour faciliter l'enseignement dans la langue minoritaire. Il continue �galement de mettre en oeuvre les ententes de services conclues avec les provinces et les territoires ainsi que les accords de collaboration conclus avec les organisations communautaires. Des fonds ont �t� inject�s pour appuyer les projets des centres culturels, parascolaires et communautaires dans les collectivit�s francophones et anglophones en situation minoritaire.

Le Minist�re continue de cr�er de nouveaux instruments pour aider les institutions f�d�rales � remplir leurs obligations en vertu de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles. On continue d'obtenir des r�sultats depuis le lancement du Guide � l'intention des institutions f�d�rales � Loi sur les langues officielles � Partie VII : Promotion du fran�ais et de l'anglais (voir le site http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/outils-tools/guide-fra.cfm). ). Le Guide a �t� t�l�charg� 7 120 fois entre mai et d�cembre 2007.

L'acc�s � l'information concernant les ententes intergouvernementales continue d'�tre autoris�. Les accords sont affich�s sur le site Web des Programmes d'appui aux langues officielles (PALO) (http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/outils-tools/guide-fra.cfm), et les r�alisations obtenues gr�ce � ces ententes sont �galement d�crites dans le volume 1 du Rapport annuel sur les langues officielles, d�pos� chaque ann�e au Parlement (voir le site http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/annual_reports-fra.cfm).

Au cours du cycle du programme, le Minist�re a fait l'inventaire des donn�es disponibles, qu'il actualise et analyse r�guli�rement. Il proc�de actuellement � une �valuation sommative des PALO; le rapport d'�valuation sera publi� en 2008‑2009.

Les taux d'inscription � des programmes d'enseignement dans la langue minoritaire semblent stables; on a d�nombr� 249 974 �l�ves en 2004‑2005 et 248 559 en 2005‑2006 (Statistique Canada, Centre des statistiques sur l'�ducation). Des probl�mes demeurent cependant. Les r�sultats de l'Enqu�te sur la vitalit� des minorit�s de langue officielle indiquent que, en dehors du Qu�bec, seulement 56 p. 100 et 47 p. 100 des enfants de parents admissibles sont inscrits respectivement dans des �coles primaires et secondaires de langue fran�aise.¹⁶

Activit� de programme 7 : Participation � la vie communautaire et � la vie civique

Une soci�t� inclusive signifie que les Canadiens et les Canadiennes ont tous le sentiment qu'ils sont parties prenantes de leur collectivit� respective et de leur pays, qu'ils peuvent participer � la vie communautaire et civique et qu'ils sentent que leur contribution compte. Les programmes et les activit�s du minist�re du minist�re du Patrimoine canadien contribuent � cet objectif en aidant � �liminer certains des principaux obstacles � la participation communautaire et civique. Pour ce faire, les initiatives du Minist�re permettent aux Canadiens et aux Canadiennes, tant au pays qu'� l'�tranger, d'en apprendre davantage sur leur pays et sur leur citoyennet�, et elles permettent �galement au reste du monde de mieux conna�tre le Canada. Le d�veloppement de la participation aux activit�s sportives et du b�n�volat dans les collectivit�s contribue �galement � cet objectif. Les programmes s'adressant aux jeunes Canadiens et Canadiennes leur ouvrent des portes et encouragent leur participation. En outre, des mesures cibl�es aident les communaut�s ethnoculturelles et ethnoraciales � participer r�ellement � tous les aspects de la vie au Canada, tandis que d'autres mesures visant les collectivit�s autochtones, notamment les jeunes et les femmes, favorisent la participation des Autochtones et mettent � profit leurs cultures. Gr�ce aux activit�s favorisant la participation des citoyens, les Canadiens et les Canadiennes joueront un plus grand r�le dans les collectivit�s et dans la vie civique du Canada.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
222,1	230,7	207,5

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Autorisations totales	R�elles
452	488	550

Initiative cl� n^o 24 : Le Plan d'action canadien contre le racisme

Le minist�re du Patrimoine canadien et ses principaux partenaires f�d�raux prennent des mesures pour mettre en oeuvre les initiatives annonc�es dans Un Canada pour tous : Plan d'action canadien contre le racisme et pour coordonner l'�tablissement de rapports sur la mesure du rendement. Ces initiatives visent � aider les familles et les collectivit�s canadiennes en comblant les lacunes des programmes f�d�raux existants et en supprimant les obstacles syst�miques. Ces mesures mettent l'accent sur l'�tablissement des nouveaux citoyens et sur la promotion des changements institutionnels au sein des institutions publiques.

(Pour obtenir plus de renseignements sur le Plan d'action, voir le site : http://www.cic.gc.ca/multi/pln/index-eng.asp
http://www.pch.gc.ca/multi/plan_action_plan/index-fra.cfm.)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le r�sultat principal du Plan d'action devait avoir pour effet principal de permettre � tous les Canadiens et Canadiennes de participer et de contribuer � la soci�t� canadienne. Pour mesurer les r�percussions du Plan d'action, le Minist�re devait �laborer des indicateurs et consulter la population canadienne sur ces questions. On rendra compte des progr�s r�alis�s dans le Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Le Minist�re a proc�d� � un examen de la disponibilit� des donn�es de base et des indicateurs associ�s, et d'autres donn�es ainsi que des renseignements sur le rendement recueillis pour le Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Pour rendre compte des progr�s, le Minist�re de concert avec les partenaires ont mis en oeuvre un cadre de reddition des comptes.

La mise en oeuvre d'une strat�gie de concertation avec les Canadiens a �t� report�e en raison d'autres priorit�s.

Pour ce qui est de la collecte de donn�es sur les crimes haineux, Statistique Canada a continu� d'aider et de former les services de police tout en proc�dant � une enqu�te compl�mentaire sur ce type de crime en 2006. Les donn�es publi�es en juin 2008 r�pondent aux besoins des chercheurs s'int�ressant � ce type de crime.

Huit projets ont �t� r�alis�s dans le cadre de l'Initiative des institutions inclusives. Il s'agissait, entre autres, d'am�liorer la comp�tence culturelle, d'aborder la question de la surrepr�sentation des Noirs parmi les d�tenus, de mettre � l'essai de meilleurs moyens de communiquer avec les collectivit�s ethnoculturelles en mati�re d'alimentation saine et d'aborder la question des sans-abris parmi les femmes immigrantes.

L'initiative Application de la loi, diversit� et Autochtones a �t� abandonn�e parce que les r�sultats pr�vus n'ont pas �t� obtenus.

Initiative cl� n^o 25 : La reconnaissance historique

Cette mesure fait suite � l'engagement pris par le gouvernement du Canada de reconna�tre que l'histoire des collectivit�s ethnoculturelles victimes de mesures de guerre ou de restrictions en mati�re d'immigration ne correspond pas aux valeurs des Canadiens et des Canadiennes d'aujourd'hui. Elle a �galement trait � l'engagement que le gouvernement a pris � l'�gard de la collectivit� sino-canadienne et de tous les Canadiens et Canadiennes de reconna�tre et de pr�voir des mesures pour compenser l'injustice caus�e par la taxe d'entr�e impos�e aux immigrants d'origine chinoise.

(Pour obtenir plus de renseignements sur la taxe d'entr�e impos�e aux immigrants d'origine chinoise, voir le site http://www.cic.gc.ca/multi/rdrss/hrp-fra.asp .)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le principal r�sultat de l'initiative �tait de sensibiliser davantage le public au multiculturalisme et � la diversit� au moyen d'initiatives reconnaissant l'exp�rience des collectivit�s ethnoculturelles touch�es par des mesures de guerre historiques ou des restrictions historiques en mati�re d'immigration. Ce r�sultat devait �tre obtenu gr�ce � l'offre de paiements ex gratia symboliques � ceux et � celles qui ont �t� oblig�s de payer la taxe d'entr�e impos�e aux Chinois ainsi qu'aux conjoints de ceux et celles qui ont pay� cette taxe et qui sont d�c�d�s, en �tablissant un fonds pour des projets communautaires visant � rendre hommage aux collectivit�s touch�es et � reconna�tre leur contribution � la soci�t� canadienne et en �laborant un programme de reconnaissance historique national pour financer des initiatives f�d�rales qui contribueront � sensibiliser tous les Canadiens et Canadiennes, en particulier les jeunes, aux exp�riences historiques v�cues par ces collectivit�s ethnoculturelles.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Cette initiative a continu� de donner les r�sultats escompt�s pour la collectivit� sino-canadienne, dont des membres (victimes et conjoints de victimes d�c�d�es) ont re�u des paiements symboliques ex gratia au titre de la taxe d'immigration impos�e aux Chinois. En 2007�2008, 510 paiements ont �t� vers�s, pour un total de 10 200 dollars.

Cependant, le Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s (PRHC) et le Programme national de reconnaissance historique (PNRH) n'ont pas �t� mis en oeuvre en 2007�2008. Des discussions avec les collectivit�s en cause ont r�v�l� que leurs attentes ne pouvaient �tre satisfaites dans le cadre du financement actuel et de la conception du PRHC. Les n�gociations entreprises avec les Canadiens d'origine ukrainienne (exig�es par le projet de loi C‑331) ont notamment aliment� une r�vision de la perspective du PRHC et du PNRH, qui a �t� approuv�e. Les d�tails et pr�paratifs de la mise en oeuvre des deux programmes ont �t� termin�s en 2007�2008, et il a �t� possible de les lancer tous les deux en mai 2008.

Initiative cl� n^o 26 : La viabilit� des Centres d'amiti� autochtones

Selon le Recensement du Canada de 2006, on comptait 1 172 785 Autochtones au Canada. Jusqu'� 70 p. 100 des Canadiens et des Canadiennes autochtones vivent hors r�serve, et la moiti� de la population autochtone vit en milieu urbain. Les Autochtones ne jouissent pas de la m�me qualit� de vie que les autres Canadiens et Canadiennes vivant en milieu urbain. Les indicateurs socio�conomiques tels que la scolarit�, l'activit� sur le march� du travail, les niveaux de revenu et les taux de consommation de drogues, de criminalit� et d'incarc�ration sont beaucoup plus pr�occupants pour les jeunes Autochtones que pour les jeunes non autochtones vivant en milieu urbain.

Depuis plus de 50 ans, les Centres d'amiti� ont offert un soutien � la transition des Canadiens et Canadiennes d'origine autochtone vers les collectivit�s urbaines. Les Centres d'amiti� ont �volu�, passant d'endroits de rencontre et de simples organismes de r�f�rence � des organisations de prestation de services offrant une grande vari�t� de programmes et de services aux Autochtones vivant dans les villes et les villages partout au Canada. Cela se fait de concert avec les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et le secteur non gouvernemental. Aujourd'hui, plus de 100 Centres d'amiti� communautaires, dirig�s par des collectivit�s, jouent un r�le cl� sur le plan du d�veloppement des collectivit�s.

(Pour obtenir plus de renseignements sur les programmes autochtones, voir le site http://www.pch.gc.ca/pgm/pa-app/index-fra.cfm .)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Le minist�re du Patrimoine canadien travaillera avec l'Association nationale des centres d'amiti� (ANCA) pour dresser et mettre en oeuvre un plan visant � relever les d�fis auxquels le r�seau des Centres d'amiti� fait face et assurer la viabilit� � long terme des Centres d'amiti�. Ce plan abordera les questions suivantes : un financement de base durable, l'augmentation des investissements du secteur priv� et du nombre de partenariats avec ce secteur, des approches novatrices pour collaborer avec le gouvernement, et des partenariats plus efficaces avec les organisations autochtones nationales. On cr�era �galement des mesures incitatives pour aider les Centres d'amiti� � �tablir un �quilibre entre le financement public et le financement priv� et � favoriser une saine gouvernance. Cette strat�gie comportera �galement les �l�ments importants suivants : travailler avec l'ANCA afin d'�valuer les besoins communautaires, examiner la production de recettes autonomes et planifier la croissance viable.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. L'ANCA proc�de actuellement � des �valuations des besoins communautaires. L'Association a commenc� � concr�tiser son plan en quatre points, ax� sur le financement de base durable, la multiplication des partenariats et investissements du secteur priv�, les m�thodes proactives de collaboration avec le gouvernement et l'instauration de partenariats plus efficaces avec les organisations autochtones nationales.

Le Minist�re a entam� une �tude sur la gouvernance des relations de financement avec des tiers. L'ANCA a �t� une source d'information importante � cet �gard, et elle sera �valu�e en tant qu'organisme d'ex�cution tiers en fonction des r�sultats de l'�tude. Le Minist�re a �galement aid� l'Association � �laborer sa base de donn�es nationales de reddition des comptes, qui lui permettra de recueillir des donn�es importantes, de faire la preuve de r�sultats et de fournir des donn�es dans le cadre d'�valuations de programmes.

Le travail d'�laboration d'un plan de d�veloppement visant � garantir la p�rennit� des centres d'amiti� se poursuit. L'ANCA joue un r�le central dans le d�veloppement communautaire et �conomique des Autochtones vivant en milieu urbain; elle leur permet d'avoir acc�s � des programmes et services con�us pour r�pondre � leurs besoins. En permettant aux jeunes Autochtones vivant en milieu urbain d'avoir acc�s � des programmes de d�veloppement du leadership, de poursuite des �tudes et d'adoption de modes de vie positifs leur donne des solutions de rechange aux options n�gatives et fait la promotion de leur participation enti�re et positive � la vie sociale au Canada.

Initiative cl� n^o 27 : Le 400^e anniversaire de Qu�bec en 2008

Compte tenu de l'int�r�t croissant au Canada pour la mise en valeur des grands personnages et des moments importants de l'histoire du pays, les Canadiens et les Canadiennes c�l�breront le 400^e anniversaire de la fondation de Qu�bec (1608), la plus ancienne ville du Canada, en tant qu'�v�nement comm�moratif important. (Pour obtenir plus de renseignements sur le plan des c�l�brations, voir le site http://www.quebec400.gc.ca/bienvenue-welcome-fra.cfm .)

R�sultats pr�vus (selon le Rapportsur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

Gr�ce � cette importante initiative, on s'attend � ce que les Canadiens et Canadiennes aient plus d'occasions de d�couvrir et de c�l�brer la premi�re ville du Canada, qui est aussi le premier �tablissement permanent de la Francophonie en Am�rique du Nord.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Les activit�s li�es au 400^e anniversaire de la ville de Qu�bec ont �t� lanc�es : des c�l�brations et comm�morations ont �t� organis�es au Qu�bec et dans tout le Canada. Le Minist�re a sign� un accord de contribution de 40 millions de dollars avec la Soci�t� du 400^e anniversaire de Qu�bec. Il a �galement coordonn� la contribution des institutions f�d�rales aux activit�s li�es � cet anniversaire.

Le 400^e anniversaire de la ville de Qu�bec a pris des proportions nationales gr�ce � des partenariats avec le Programme des c�l�brations et comm�morations, le Programme des langues officielles et le programme �changes Canada. Par ailleurs, des produits de communication et de promotion ont �t� con�us, produits et distribu�s pour sensibiliser les Canadiens aux c�l�brations du 400^e anniversaire.

Initiative cl� n^o 28 : Shanghai 2010 et la participation du Canada aux expositions internationales

Les expositions internationales repr�sentent une occasion privil�gi�e pour les Canadiens et les Canadiennes de pr�senter leur pays au monde entier. Pour veiller � ce que la diversit� culturelle et r�gionale du Canada soit pleinement repr�sent�e, le minist�re du Patrimoine canadien planifie et g�re la participation du Canada aux expositions internationales organis�es � l'�tranger, en �troite collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires importants du secteur priv�. L'exposition de 2010 � Shanghai est la prochaine exposition internationale � laquelle le Canada participera.

Le Minist�re reverra le Cadre de politique sur les expositions internationales (1995) concernant la participation du Canada aux expositions internationales � venir, ainsi que l'accueil d'expositions internationales au Canada.

(Pour obtenir plus de renseignements, voir le site http://www.expo2010canada.gc.ca/index-fra.cfm .)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 de Patrimoine canadien)

Cette initiative devait donner lieu � deux r�sultats : les int�r�ts du Canada � l'�tranger sont �largis et affirm�s gr�ce � sa participation aux expositions internationales sanctionn�es par le Bureau International des Expositions (BIE); et les Canadiens et Canadiennes participent au rayonnement des int�r�ts canadiens dans le monde gr�ce aux expositions internationales.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Par l'interm�diaire d'un accord de collaboration avec le Minist�re, le Cirque du Soleil a �t� engag� pour concevoir la pr�sentation d'un pavillon et d'un programme culturel qui feront la promotion des priorit�s et les relations culturelles et commerciales du Canada au cours de l'Expo 2010 � Shanghai, en Chine. Avec le lancement du nouveau site Web d'Expo 2010 du Canada (http://www.expo2010canada.gc.ca/index-fra.cfm) et en signant le contrat de participation officiel avec les organisateurs d'Expo 2010, ainsi qu'en repr�sentant de fa�on active le Canada aupr�s du BIE, le minist�re du Patrimoine canadien fait la promotion des int�r�ts du Canada � l'�tranger.

Nous proc�dons actuellement � une r�vision du cadre strat�gique relatif aux expositions internationales, � laquelle nous associons l'�laboration d'un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et un cadre de v�rification ax� sur les r�sultats (CGRR/CVR).

Initiative cl� n^o 29 : Les Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions strat�giques

Le gouvernement du Canada est un partenaire de premier plan dans la planification des Jeux d'hiver de 2010. Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010, log� au minist�re du Patrimoine canadien, travaille �troitement avec le Comit� d'organisation de Vancouver (COVAN), les autres partenaires des Jeux et d'autres minist�res afin de contribuer au succ�s des Jeux d'hiver de 2010.

(Pour obtenir plus de renseignements, voir les sites : http://www.canada2010.gc.ca et http://www.vancouver2010.com/fr.)

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008 du minist�re du Patrimoine canadien)

On s'attend aux r�sultats suivants : une image positive et une reconnaissance accrue du gouvernement du Canada � titre de partenaire cl� des Jeux d'hiver de 2010 et une participation pancanadienne accrue, une meilleure connaissance des objectifs des politiques gouvernementales, y compris l'inclusion des auditoires cibl�s, un appui aux projets d'immobilisation et de legs et des engagements en mati�re de services f�d�raux essentiels fournis au Comit� d'organisation de Vancouver.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Le Secr�tariat f�d�ral pour les Jeux de 2010 a continu� de jouer un r�le de leadership et de coordination pour aider les minist�res et partenaires f�d�raux � se pr�parer � offrir les services f�d�raux essentiels durant les Jeux. Il s'agissait de planifier et de coordonner la participation du gouvernement f�d�ral au Programme des observateurs du Comit� olympique international et d'organiser des r�unions bilat�rales avec les repr�sentants du comit� organisateur de Beijing charg� des Jeux de la XXIXe Olympiade, en marge des Jeux olympiques et paralympiques de Beijing, en Chine.

Pour appuyer l'engagement pancanadien, une c�l�bration publique a eu lieu � Ottawa � l'occasion du compte � rebours de deux ans des Jeux olympiques. Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010 appuie �galement les activit�s du Minist�re en mati�re de planification de la c�r�monie d'ouverture des Jeux d'hiver, des sites anim�s de Vancouver et de Whistler et du parcours de la flamme olympique. Ces mesures continueront � souligner la pr�sence du gouvernement f�d�ral et sa participation aux Jeux d'hiver de 2010.

Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010 a �galement jou� un r�le central dans la facilitation de l'�mission de t�l�vision chinoise intitul�e China-Canada Hand in Hand � Celebration of the Olympics. Cette �mission, qui a �t� diffus�e aupr�s d'une vingtaine de millions de spectateurs dans le monde, c�l�brait le fait que la Chine et le Canada seraient les h�tes coup sur coup de Jeux olympiques et paralympiques. Cette �mission pr�sentait des artistes canadiens s'y sont produits, et une c�r�monie de t�moignage, organis�e par la Four Host First Nations Society.

Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010 a �galement continu� de prot�ger les investissements des Canadiens en faisant le suivi des progr�s et en exer�ant une diligence raisonnable dans le programme de construction des installations. Les �valuations environnementales associ�es � toutes les installations olympiques et paralympiques sont termin�es. Cinq endroits sont �galement employ�s actuellement pour les activit�s d'essai et d'entra�nement, ce qui donne aux athl�tes canadiens un avantage dans la comp�tition en pr�paration des Jeux d'hiver de 2010.

^15a Donn�es tir�es de la publication de Sport Canada intitul�e Indice annuel du classement olympique des nations. L'Indiceregroupe les r�sultats obtenus par chaque pays aux Jeux olympiques et aux championnats du monde sur une p�riode de quatre ans. Il est publi� tous les ans, � la fin de chaque ann�e civile, une fois termin�s tous les Jeux et championnats de l'ann�e. Les r�sultats sont ajout�s aux r�sultats des trois ann�es pr�c�dentes pour produire des donn�es globales sur quatre ans. Pour les sports d'�t�, cela repr�sente environ un millier de manifestations sur quatre ans. Pour les sports d'hiver, cela en repr�sente pr�s de 300.

^15b Statistique Canada, Centre des statistiques sur l'�ducation, Canada

¹⁶ Statistique Canada, 2007, Les minorit�s prennent la parole : r�sultats de l'Enqu�te sur la vitalit� des minorit�s de langue officielle, no 91-548‑X au Catalogue, p. 55).

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Lien minist�riel avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) est en lien avec le � cadre pangouvernemental � figurant dans le rapport Le rende ment du Canada. (Pour de plus amples renseignements, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/index-fra.asp)

Nom de l'activit� de programme	D�penses r�elles 2007�2008 (en million de $)			Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
R�sultat strat�gique 1 : Les Canadiens r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
Nom de l'activit� de programme	Budg�taires	Non budg�taires	Total
1. Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances.	342,8	s.o.	342,8	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
2. Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel.	245,5	s.o.	245,5
3. Pr�servation du patrimoine canadien.	43,8	s.o.	43,8
4. Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada.	167,3	s.o.	167,3
R�sultat strat�gique 2 : Les Canadiens vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens
Nom du programme d'activit�	D�penses r�elles 2007�2008 (en millions de $)			Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
Nom du programme d'activit�	Budg�taires	Non budg�taires	Total
5. Promotion de la compr�hension interculturelle.	136,7	s.o.	136,7	Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l'inclusion sociale
6. D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s.	247,9	s.o.	247,9
7. Participation � la vie communautaire et � la vie civique. ;	207,5	s.o.	207,5

Secteurs de r�sultats du Gouvernement du Canada et liens avec les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme de Patrimoine Canadien

3.2 Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles

(en millions de dollars) (y compris les ETP)

(En millions de dollars)	2005�2006 R�elles	2006�2007 R�elles	2007�2008
(En millions de dollars)	2005�2006 R�elles	2006�2007 R�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	R�elles
1. Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances.	330,5	353,3	341,1	342,6	350,7	342,8
2. Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel.	169,3	246,2	210,6	217,2	259,2	245,5
3. Pr�servation du patrimoine canadien .	52,3	45,6	38,1	43,0	42,0	43,8
4. Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada.	156,8	163,1	187,7	185,4	190,5	167,3
5. Promotion de la compr�hension interculturelle.	122,5	146,2	121,6	121,6	132,8	136,7
6. D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s.	272,4	244,1	260,0	250,1	251,7	247,9
7. Participation � la vie communautaire et � la vie civique.	175,3	204,9	203,9	222,1	230,7	207,5
Total	1 279,1	1 403,4	1 363,0	1 382,0	1 457,6	1 391,5

Moins : revenus non disponibles	62,1	62,8	S.O.	62,1	S.O.	63,8
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux*	28,3	29,8	S.O.	28,9	S.O.	30,1
Total des d�penses minist�rielles	1 245,3	1 370,4	1 363,0	1 348,8	1 457,6	1 357,8

�quivalents temps plein	2 206	2 376	2 239	2 299	2 406	2 384

* Les services re�us � titre gracieux comprennent les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), les contributions de l'employeur aux primes d'assurance et les d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (� l'exception des fonds renouvelables), l'indemnisation des victimes d'accidents de travail assur�e par D�veloppement social Canada, et les services re�us du minist�re de la Justice Canada.

Graphique 1 : D�penses par r�sultat strat�gique et activit� de programme (pourcentage) Minist�re du Patrimoine canadien, 2007-2008

Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	2007�2008 (en millions de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	R�elles
1	D�penses de fonctionnement	252,1	254,4	272,5	246,0
5	Subventions et contributions	1 080,6	1 097,3	1 156,6	1 117,0
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	28,3	28,3	26,4	26,4
(L)	Ministre du Patrimoine canadien et de la condition f�minine et ministre de la Francophonie �Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Salaires des lieutenant-gouverneurs	1,1	1,1	1,1	1,1
(L)	Paiements effectu�s en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs	0,6	0,6	0,7	0,7
(L)	Prestations de retraite suppl�mentaires � anciens lieutenant-gouverneurs	0,2	0,2	0,2	0,2
	Total	1 363,0	1 382,0	1 457,6	1 391,5

Tableau 3 : �tats financiers du Minist�re

Patrimoine canadien

D�claration de la responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et tous les renseignements figurant dans le pr�sent rapport incombe � la direction de Patrimoine canadien. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� des donn�es pr�sent�es dans les �tats financiers. Certains renseignements pr�sent�s dans les �tats financiers sont fond�s sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res de Patrimoine canadien. Les renseignements financiers soumis aux Comptes publics du Canada et inclus dans le Rapport minist�riel sur le rendement de Patrimoine canadien concordent avec les �tats financiers ci-joints.

La direction exploite un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour donner une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont consign�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection soign�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par des dispositions assurant une r�partition appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout Patrimoine canadien.

Le comit� de v�rification minist�riel, compos� de membres externes, fournit � la Sous-ministre des avis objectifs et ind�pendants et des conseils sur la pertinence des processus relativement � la gestion du risque, aux contr�les et � la reddition de compte du Minist�re. Dans le cadre de son mandat, le comit� surveille les activit�s principales du Minist�re en ce qui a trait aux contr�les et � la reddition de compte.

Les �tats financiers de Patrimoine canadien n'ont pas fait l'objet d'une v�rification

Original sign� par

La sous-ministre
Judith A. LaRocque

L'agent financier par int�rim
Pablo Sobrino pour Tom Scrimger

Gatineau, Canada
Date : 30 juillet 2008

Patrimoine canadien
�tat de la situation financi�re
(non v�rifi�)
au 31 mars
(en milliers de dollars)	2008	2007

ACTIF

Actif financier
D�biteurs et avances (Note 4)	12 502	5 768
Placement dans la Soci�t� Radio-Canada	33 000	33 000
Total de l'actif financier	45 502	38 768

Actif non financier
Frais pay�s d'avance	357	1 498
Stocks	2 944	2 004
Immobilisations corporelles (Note 5)	16 674	16 962
Total de l'actif non financier	19 975	20 464

TOTAL DE L'ACTIF	65 477	59 232


PASSIF ET �QUIT� DU CANADA

Passif
Cr�diteurs et charges � payer (Note 6)	530 080	579 978
Indemnit�s de vacances	8 774	8 723
Revenus report�s (Note 7)	321	332
Avantages sociaux (Note 8)	34 669	30 484
Autres passifs	332	244
Total du passif	574 176	619 761

Avoir du Canada	(508 699)	(560 529)

TOTAL DU PASSIF ET �QUIT� DU CANADA	65 477	59 232

Passif �ventuel (Note 9)

Obligations contractuelles (Note 10)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Patrimoine canadien
�tat des r�sultats
(non v�rifi�)
pour l'exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)	2008	2007

D�penses (Note 11)
Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances	344 394	354 756
Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	252 965	252 256
D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s	249 920	245 869
Participation � la vie communautaire et � la vie civique	211 822	210 004
Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada	175 179	170 811
Promotion de la compr�hension interculturelle	137 841	147 574
Pr�servation du patrimoine canadien	45 748	45 826
Total des d�penses	1 417 869	1 427 096

Revenus
Revenu en vertu de l'entente de loterie f�d�rale-provinciale
de 1979	63 808	62 653
Vente de biens et services	5 122	4 993
Revenus divers	80	333
Total des revenus	69 010	67 979

Co�ts de fonctionnement net	1 348 859	1 359 117

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Patrimoine canadien
�tat de l'avoir du Canada
(non v�rifi�)
pour l'exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)	2008	2007

Avoir du Canada, d�but de l'exercice	(560 529)	(544 203)
Co�t de fonctionnement net	(1 348 859)	(1 359 117)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s (Note 3)	1 391 565	1 403 442
Revenus non disponibles pour d�penser (Note 3)	(63 876)	(62 806)
Variation de la situation nette du Tr�sor (Note 3)	44 535	(27 615)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note12)	28 465	29 770

Avoir du Canada, fin de l'exercice	(508,699)	(560 529)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Patrimoine canadien
�tat des flux de tr�sorerie
(non v�rifi�)
pour l'exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)	2008	2007

Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	1 348 859	1 359 117
�l�ments n'affectant pas l'encaisse
Amortissement des immobilisations corporelles	(2 064)	(2 153)
Perte sur ali�nation des immobilisations corporelles	(84)	(63)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 12)	(28 465)	(29 770)
Ajustements aux immobilisations corporelles		171
Variations de l'�tat de la situation financi�re
Augmentation des d�biteurs et avances	6 734	3 932
Augmentation (diminution) des frais pay�s d'avance	(1 141)	1 060
Augmentation des stocks	940	344
Augmentation du passif	45 585	(22 729)
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	1 370 364	1 309 909

Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles	1 860	3 122
Produit de l'ali�nation d'immobilisations corporelles		(10)
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations	1 860	3 112

Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (Note 3)	(1 372 224)	(1 313 021)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Patrimoine canadien
Notes compl�mentaires aux �tats financiers
(non v�rifi�es)
pour l'exercice termin� le 31 mars 2008

Mandat et objectif

Le minist�re du Patrimoine canadien a �t� cr�� en 1995 sous la Loi du minist�re du Patrimoine canadien.

Le minist�re du Patrimoine canadien cherche � faire du Canada un lieu cr�ateur o� r�gne plus de coh�sion et o� tous les Canadiens et les Canadiennes ont la possibilit� de prendre part � la vie culturelle et communautaire du pays. Les activit�s et les responsabilit�s du Minist�re contribuent aux deux r�sultats strat�giques et concrets ci-dessous :
- Les Canadiens et les Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde;
- Les Canadiens et les Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
Ces r�sultats strat�giques aident � orienter les politiques, les programmes et les services destin�s � la population canadienne reli�s � la radiodiffusion, aux industries culturelles, aux arts, au patrimoine, aux langues officielles, aux cultures et langues autochtones, � l'identit� canadienne, � la participation des citoyens, � la jeunesse, au multiculturalisme et au sport. Les d�penses de ces programmes sont pr�sent�es � l'�tat des r�sultats au moyen des sept activit�s de programmes suivantes :
- Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
- Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
- D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s
- Participation � la vie communautaire et � la vie civique
- Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
- Promotion de la compr�hension interculturelle
- Pr�servation du patrimoine canadien

Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Cr�dits parlementaires � Le minist�re du Patrimoine canadien est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au Minist�re ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada � Le minist�re du Patrimoine canadien fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le Receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le Minist�re est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le Minist�re sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
La variation de la situation nette du Tr�sor � La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le Minist�re. Elle d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
D�biteurs � Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
Placement dans la Soci�t� Radio-Canada � Le placement du Minist�re dans la Soci�t� Radio-Canada est comptabilis� au co�t. Les r�sultats nets de cette soci�t� d'�tat ne sont pas pr�sent�s dans les �tats financiers minist�riels car le Minist�re n'a pas le contr�le de la soci�t�.
Stocks � Les stocks se composent de mat�riaux et de fournitures conserv�s pour la r�alisation de programmes � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s au moindre du co�t ou de la valeur de r�alisation nette.

Immobilisations corporelles � Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le minist�re du Patrimoine canadien ne capitalise pas les biens incorporels, les �uvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.

Les immobilisations sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gories d'immobilisations	P�riode d'amortissement
Machinerie et mat�riel	5 et 10 ans
Mat�riel informatique	5 ans
Logiciels	3 et 5 ans
V�hicules motoris�s	7, 10 et 15 ans
Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l'am�lioration
Actifs en construction	Une fois qu'ils sont en service, selon la cat�gorie d'actifs

Avantages sociaux futurs
- Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique,un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du Minist�re au r�gime sont comptabilis�es comme d�penses dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du Minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le Minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
- Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le passif reli� � ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. L'obligation d�coulant des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul�e � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
Passif �ventuel � Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une d�pense sont comptabilis�s. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
Revenus
- Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice ou les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
- Les fonds re�us de tiers de l'ext�rieur � des fins d�termin�es sont comptabilis�s � leur r�ception � titre de revenus report�s. Ils sont constat�s dans l'exercice au cours duquel les d�penses connexes sont engag�es.
D�penses � Les d�penses sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
- Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitant ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
- Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
- Les indemnit�s de vacances sont comptabilis�es comme d�penses au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
- Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s comme d�penses de fonctionnement � leur co�t estimatif.
Op�rations en devises �trang�res � Les op�rations en devises �trang�res sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l'op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises �trang�res sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et pertes r�sultant des op�rations en devises �trang�res sont pr�sent�s sous revenus divers et autres d�penses dans l'�tat des r�sultats et la note 11 respectivement.
Incertitude relative � la mesure � La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des d�penses pr�sent�es dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que des corrections deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.
Instruments financiers � La juste valeur des d�biteurs, des cr�diteurs et des charges � payer du Minist�re se rapprochent de leur valeur comptable en raison de l'�ch�ance imminente de ces instruments.

Cr�dits parlementaires

Le minist�re du Patrimoine canadien re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans les exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du Minist�re diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du co�t net de fonctionnement et du total des cr�dits parlementaires utilis�s dans l'ann�e courante :

(en milliers de dollars)	2008	2007

Co�t net de fonctionnement	1 348 859	1 359 117

Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t
de fonctionnement net, mais n'ayant pas d'incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Revenus non disponibles pour d�penser	63 876	62 806
Remboursement des d�penses des ann�es ant�rieures	12 617	12 867
Stocks	940	344
Ajustements aux immobilisations corporelles	32	171
Disposition d'actifs non capitalis�s	13	9
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(28 465)	(29 770)
Indemnit�s de d�part pour les employ�s	(4 185)	(2 315)
Amortissement des immobilisations corporelles	(2 064)	(2 153)
Frais pay�s d'avance	(1 141)	1 060
Cr�ances douteuses	(323)	(62)
Revenus disponibles non recouvr�s	(199)	249
Avances	(120)	5
Perte sur ali�nation d'immobilisations corporelles	(84)	(63)
Indemnit�s de vacances	(51)	(763)
Services juridiques du minist�re de la Justice		(1 187)
	1 389 705	1 400 315

Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t
de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits
Ajouter :
Acquisition d'immobilisations corporelles	1 860	3 122
Ajustements aux immobilisations corporelles		5
	1 860	3 127

Total des cr�dits parlementaires utilis�s	1 391 565	1 403 442

b) Cr�dits parlementaires fournis et utilis�s :

	Cr�dits fournis
(en milliers de dollars)	2008	2007

Cr�dit 1 - D�penses de fonctionnement	272 469	252 600
Cr�dit 5 - Paiements de transfert	1 156 583	1 179 044
Sommes statutaires	28 525	27 343
Pr�ts � biens culturels		10

Moins :
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs		(19)
Cr�dit annul� : exploitation	(66 012)	(55 536)


Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	1 391 565	1 403 442

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s :

(en milliers de dollars)	2008	2007

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	1 372 224	1 313 021
Revenus non disponibles pour d�penser	63 876	62 806
Variation de la situation nette du Tr�sor
Augmentation des d�biteurs et avances	(6 734)	(3 932)
Augmentation du passif	(45 585)	22 729
Recettes et d�penses sans incidence sur les cr�dits
parlementaires	7 784	8 818
	44 535	27 615

Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	1 391 565	1 403 442

D�biteurs et avances

(en milliers de dollars)	2008	2007

D�biteurs de tierces parties	10 740	1 972
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	2 831	4 419
Avances aux employ�s	23	26
Autres avances		120
	13 594	6 537
Moins : provision pour cr�ances sur les d�biteurs de tierces parties	(1 092)	(769)

Total	12 502	5 768

Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

Cat�gorie d'immobili-sations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Transferts	Solde de cl�ture	Solde d'ouverture	Amortissement	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	2008 Valeur comptable nette	2007 Valeur comptable nette
Machinerie et mat�riel	7 692	309			8 001	4 297	600		4 897	3 104	3 395
Mat�riel informatique	7 571	454	36		7 989	5 451	703		6 154	1 835	2 120
Logiciels	3 790	172	209		3 753	3 062	288	179	3 171	582	728
V�hicules motoris�s	2 089	77	23		2 143	1 345	125	5	1 465	678	744
Am�liorations locatives	2 780	794		8,297	11 871	1 102	348		1 450	10 421	1 678
Actifs en construction	8 297	54		(8 297)	54					54	8 297
Total	32 219	1 860	268		33 811	15 257	2 064	184	17 137	16 674	16 962

La d�pense d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 s'�l�ve � 2 064$ millions (2 153$ millions en 2007)

Cr�diteurs et charges � payer

(en milliers de dollars)	2008	2007

Cr�diteurs � Tierces parties	516 344	565 649
Sommes � payer aux autres minist�res et organismes f�d�raux	8 926	10 044
Salaires et avantages sociaux � payer	4 796	4 268
Taxes de vente � payer	14	17

Total	530 080	579 978

Revenus report�s

Les revenus report�s repr�sentent le solde � la fin de l'exercice des revenus re�us d'avance r�sultant d'ententes de partage des co�ts, qui servent exclusivement � financer les d�penses reli�es aux projets. Les revenus sont constat�s dans chaque exercice correspondant aux d�penses aff�rentes. Les transactions reli�es � ce compte se d�taillent comme suit :

(en milliers de dollars)	2008	2007

Solde d'ouverture	332	277
Fonds re�us	624	504
Revenus constat�s	(635)	(449)

Solde de cl�ture	321	332

Avantages sociaux Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite : Les employ�s du Minist�re participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2% par ann�e de services donnant droit � une pension multipli�e par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes de Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que le Minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2008, les d�penses s'�l�vent � 26 353$ millions (24 954$ millions en 2007), soit environ 2,1 fois (2,2 fois en 2007) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� du Minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

b) Indemnit�s de d�part : Le Minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

(en milliers de dollars)	2008	2007

Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	30 484	28 169
D�penses pour l'exercice	6 689	3 982
Prestations vers�es pendant l'exercice	(2 504)	(1 667)

Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	34 669	30 484

Passif �ventuel

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du Minist�re dans le cours normal de ses activit�s. Cependant, le montant des r�clamations ne peuvent �tre estim�es en date du 31 mars. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une d�pense seront alors comptabilis�s dans les �tats financiers.

Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du Minist�re peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le Minist�re sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)	2009	2010	2011	2012	Total

Paiements de transfert	381 000	40 000	3 000	1 000	425 000
Fonctionnement	4 000	5 000	3 000		12 000
	385 000	45 000	6 000	1 000	437 000

D�penses
Le tableau suivant pr�sente le detail des d�penses par cat�gorie.

(en milliers de dollars)	2008	2007

Paiements de transfert
Organismes sans but lucratif	661 864	707 623
Autres paliers gouvernementaux au Canada	310 925	299 292
Industries	100 695	100 291
Particuliers	26 826	27 084
Autres pays et organisations internationales	7 444	6 505
Total des paiements de transfert	1 107 754	1 140 795

Salaires et avantages sociaux	201 189	192 559
Services professionnels	38 471	33 677
Locaux	16 272	15 939
Information	10 455	8 132
Services publics, mat�riaux et fournitures	10 004	13 591
D�placement et r�installation	9 569	8 085
Fret et communications	5 016	4 595
Amortissement	2 064	2 153
Entretien et r�paration	1 968	1 897
Location	1 965	1 784
Perte sur ali�nation d'immobilisations corporelles	84	63
Autres d�penses de fonctionnement	13 058	3 826

Total des d�penses de fonctionnement	310 115	286 301

Total des d�penses	1 417 869	1 427 096

Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le Minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le Minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le Minist�re a re�u gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, le Minist�re a re�u gratuitement les services d'autres minist�res (locaux, services juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du Minist�re :

(en milliers de dollars)	2008	2007

Locaux	16 272	15 939
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	10 809	11 845
Services juridiques	1 384	1 986

Total	28 465	29 770

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de d�pense dans l'�tat des r�sultats du Minist�re.

Liste de tous les autres tableaux

Les tableaux qui suivent peuvent �tre consult�s aux adresses suivantes :

http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/index-fra.asp?acr=15

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 5 : Frais d'utilisation et frais externes

Tableau 6 : Information d�taill�e sur les programmes de paiements de transfert (PPT)*

Tableau 7 : Fondations (subventions conditionnelles)

Tableau 8 : Initiatives horizontales

Tableau 9 : Strat�gie de d�veloppement durable

Tableau 10 R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes

Tableau 11 : V�rifications

Tableau 12 : �valuations

Politique sur les voyages : Le minist�re du Patrimoine canadien applique et emploie les param�tres de la politique du Conseil du Tr�sor sur les voyages.

* Pour simplifier, un tableau r�capitulatif du tableau 6 (Information d�taill�e sur les programmes de paiements de transfert) a �t� ajout� ci-dessous

R�sum� du tableau 6 : Minist�re du Patrimoine canadien � Liste des programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars, 2007�2008 (d�penses r�elles)

Nom du programme de paiements de transfert (plus de 5 millions de $)	Subventions (en millions de $)	Contributions (en millions de $)	Total (en millions de $)
Programme des Autochtones (y compris Jeunesse Canada au travail)	0,5	59,1	59,6
Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s (anciennement Programme de reconnaissance, de comm�moration et d'�ducation)	0	0	0
Pr�sentation des arts Canada	3,1	20,2	23,3
Programme d'aide aux athl�tes	25,3	0	25,3
Programme d'aide au d�veloppement de l'industrie de l'�dition	0	36,9	36,9
Fonds du Canada pour les magazines	0	14,6	14,6
Fonds de la musique du Canada	0	23,7	23,7
Fonds des nouveaux m�dias du Canada	0	11,5	11,5
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens	16,3	9,5	25,8
Fonds canadien de t�l�vision	0	120,0	120,0
Programme de c�l�bration, de comm�moration et d'apprentissage	2,2	19,3	21,5
Contribution � l'appui du programme Culture canadienne en ligne	0	11,1	11,1
Espaces culturels Canada	0,4	22,9	23,3
D�veloppement des communaut�s de langue officielle	7,2	226,7	233,9
Programme de mise en valeur des langues officielles (y compris Jeunesse Canada au travail)	0,5	121,3	121,8
�changes Canada	0	17,4	17,4
Subventions/contributions � TV5	4,7	3,0	7,7
Programme d'accueil	0	118,8	118,8
Katimavik	0	18,0	18,0
Programme du multiculturalisme	0,3	6,8	7,1
Programme d'aide aux mus�es (y compris Jeunesse Canada au travail)	1,2	11,4	12,6
Programme national de formation dans le secteur des arts	0	19,4	19,4
Programme d'aide aux publications	45,4	0	45,4
Programme de soutien au sport	0	103,2	103,2
Total	107,1	994,8	1 101,9

Section 4 : Autres sujets d'int�r�t

4.1 Renseignements sur l'organisation

4.1.1 Mandat, r�les et responsabilit�s (en 2007-08)

Le minist�re du Patrimoine canadien est responsable du r�le que le gouvernement du Canada joue dans le domaine des arts, de la culture, du sport, du patrimoine et de la participation des citoyens.

La Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien �nonce clairement les pouvoirs et fonctions du Ministre � li�s � l'identit�, aux valeurs, au d�veloppement culturel et au patrimoine canadiens �. Ces responsabilit�s comprennent explicitement :

les arts, y compris les aspects culturels du statut de l'artiste;
les industries et le patrimoine culturels, y compris les arts d'interpr�tation et les arts visuels et audio-visuels, l'�dition et l'enregistrement sonore, le film, la vid�o et les lettres;
la radiodiffusion, sauf en ce qui concerne la gestion du spectre et les aspects techniques de la radiodiffusion;
la formulation de politiques culturelles, notamment en ce qui a trait aux investissements �trangers et au droit d'auteur;
la conservation, l'exportation et l'importation de biens culturels;
les biblioth�ques, les archives et les mus�es nationaux;
les champs de bataille nationaux;
l'encouragement, la promotion et le d�veloppement du sport;
la progression vers l'�galit� de statut et d'usage du fran�ais et de l'anglais et la promotion et le d�veloppement des minorit�s francophones et anglophones du Canada;
le multiculturalisme;
le c�r�monial d'�tat et les symboles nationaux.

La Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien pr�cise �galement que, dans le cadre de ses pouvoirs et fonctions, la Ministre a pour t�che d'�tablir, de recommander, de coordonner et de mettre en �uvre les objectifs, op�rations et programmes nationaux en mati�re d'identit�, de valeurs, de d�veloppement culturel et de patrimoine canadiens et d'en faire la promotion. La Ministre peut conclure des ententes avec le gouvernement de toute province, ou l'un de ses organismes.

D'autres lois, �num�r�es � l'Annexe A, rel�vent aussi de la comp�tence du Minist�re, en tout ou en partie.

4.1.2 Structure de l'organisation (en 2007-08)

La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition f�minine et ministre de la Francophonie est responsable du Minist�re devant le Parlement. La Ministre re�oit l'aide du secr�taire d'�tat (Porte d'entr�e de l'Asie�Pacifique) (Olympiques de 2010) (Langues officielles), de la secr�taire d'�tat (Affaires �trang�res et Commerce international) (Sports) et du secr�taire d'�tat (Multiculturalisme et Identit� canadienne).

La sous-ministre et la Sous�ministre d�l�gu�e sont conjointement responsables de l'atteinte des r�sultats strat�giques vis�s par le Minist�re avec le concours des Sous�ministres adjoints et du personnel du Minist�re travaillant dans la r�gion de la capitale nationale et les diff�rentes r�gions du Canada de m�me que dans quelques endroits � l'ext�rieur du pays.

Au sein du Minist�re, sept fonctions principales rel�vent de la sous-ministre :

La Direction g�n�rale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail est charg�e de placer les personnes qui conviennent aux postes qui conviennent en temps et lieu, en faisant la promotion d'une culture propice au rendement, � l'apprentissage et � l'innovation et en s'assurant que les employ�s se sentent valoris�s, en s�curit� et concern�s. Elle fournit �galement l'infrastructure de base pour l'ensemble du Minist�re.
Le Secr�tariat g�n�ral est responsable du Secr�tariat de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels, du Secr�tariat des services ex�cutifs, du Bureau de liaison minist�rielle, des Affaires parlementaires et r�glementaires, du Bureau de la secr�taire g�n�rale et de la Planification et gestion des ressources (une responsabilit� qui concerne la Ministre, les secr�taires d'�tat et la haute direction).
Le Bureau des affaires du portefeuille s'occupe de l'�laboration de politiques, de la planification, de la production de rapports, de la gestion financi�re, de la coordination des organismes centraux, des nominations, de la gouvernance et des questions de communication ayant trait aux organismes du portefeuille du Patrimoine canadien.
Les Services juridiques sont la principale source de services et de conseils juridiques pour le Minist�re.
L' Ombudsman est une personne neutre qui offre � tous les employ�s de tous les niveaux une aide confidentielle, informelle et impartiale.
Le Bureau du dirigeant principal de la v�rification et de l'�valuation fournit au Minist�re des services ind�pendants et neutres en mati�re d'�valuation, de certification et de v�rification de la conformit� des b�n�ficiaires. C'est le centre de coordination de l'expertise en gestion int�gr�e du risque. Il fournit des services de secr�tariat au tout nouveau Comit� charg� de la politique et de la planification strat�giques et de l'�valuation et aux membres de l'ext�rieur du Comit� minist�riel de v�rification.
La Direction g�n�rale des communications offre des services strat�giques et professionnels afin que, dans l'ensemble du Minist�re, les communications soient rapides, bien coordonn�es et g�r�es de mani�re efficace et qu'elles r�pondent aux besoins diversifi�s de la population servie par le Minist�re.

Rappelons qu'en 2007, le Secteur des affaires publiques et des communications est devenu le Secteur des affaires publiques et r�gionales. Ce dernier ainsi que la Direction g�n�rale des communications rel�vent d�sormais directement de la Sous�ministre. En 2007 �galement, la Direction g�n�rale des examens minist�riels a �t� plac�e sous l'autorit� directe de la Sous�ministre, conform�ment � la nouvelle Politique sur la v�rification interne et � la future Politique d'�valuation. En 2008, le nom de la direction g�n�rale est devenu Bureau du dirigeant principal de la v�rification et de l'�valuation.

Le Minist�re est r�parti en cinq secteurs dont chacun est dirig� par un Sous�ministre adjoint (SMA). Ces secteurs �laborent et mettent en �uvre les politiques, les programmes et les mesures utilis�s pour atteindre les r�sultats strat�giques vis�s par le Minist�re.

Ces secteurs sont les suivants :

Affaires culturelles
Affaires internationales et intergouvernementales et Sport
Affaires publiques et Communications
Citoyennet� et Patrimoine
Planification et Affaires minist�rielles

Structure organisationnelle du minist�re du Patrimoine canadien
(au 31 mars 2008)

Structure organisationnelle du minist�re du Patrimoine canadien

(SMA=Sous-ministre adjoint)

4.1.3 Structure redditionnelle

Les ministres, les secr�taires d'�tat, la sous-ministre et la haute direction du Minist�re sont responsables des progr�s accomplis par le Minist�re en vue d'atteindre les deux r�sultats strat�giques.

Responsabilit� des r�sultats strat�giques (en vigueur en 2007�2008)
Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition f�minine et des Langues officielles	L'honorable Jos�e Verner
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entr�e du Pacifique et des Olympiques de Vancouver Whistler	L'honorable David Emerson
Secr�taire d'�tat (Affaires �trang�res et Commerce international) (Sport)	L'honorable Helena Guergis
Secr�taire d'�tat (Multiculturalisme et Identit� canadienne)	L'honorable Jason Kenney
Sous�ministre	Judith A. LaRocque
Sous�ministre d�l�gu�e	Susan Peterson
Comit� ex�cutif	Corps d�cisionnel pr�sid� par la sous�ministre et dont sont membres la sous�ministre d�l�gu�e, les sous�ministres adjoints et le secr�taire minist�riel

Responsabilit�s associ�es � l'Architecture des activit�s de programme
Sous�ministre adjoint , Affaires culturelles	Jean�Pierre Blais
Sous�ministre adjointe, Citoyennet� et Patrimoine	Diane Fulford
Sous�ministre adjointe, Affaires internationales et intergouvernementales et Sport	Marie�Genevi�ve Mounier
Sous�ministre adjointe, Affaires publiques et r�gionales	Nicole Bourget
Sous�ministre adjoint par int�rim, Planification et Affaires minist�rielles	Bruce Manion/ Tom Scrimger¹⁸

Chaque SMA est responsable de la gestion de son organisation et partage la responsabilit� de l'obtention des r�sultats associ�s aux sept activit�s de programme du Minist�re �nonc�es dans l'architecture des activit�s de programmes. Ce mod�le favorise la collaboration entre les secteurs. Les directeurs g�n�raux, les directeurs ex�cutifs r�gionaux, les directeurs et les gestionnaires sont responsables des sous�activit�s et des sous�sous�activit�s de programme et rendent compte � leur SMA respectif.

4.2 La gouvernance du minist�re du Patrimoine canadien

La gouvernance minist�rielle est un �l�ment important du cadre de responsabilisation de gestion qui �nonce les conditions d'une saine gestion. Voici donc un aper�u de la structure de gouvernance du minist�re du Patrimoine canadien. La structure de gouvernance interne comprend trois niveaux (voir la figure ci-apr�s).

Gouvernance du minist�re du Patrimoine canadien

Niveau de gestion 1 : Les comit�s d�cisionnels

Le Comit� ex�cutif est le comit� d�cisionnel le plus �lev� du Minist�re. Il est en quelque sorte son � conseil d'administration �. Il est charg� d'appuyer la sous-ministre pour ce qui est de la gouvernance globale, de l'orientation strat�gique et du processus d�cisionnel de l'organisation.

Le Comit� de v�rification, cr�� en pr�vision de l'application de la nouvelle Politique sur la v�rification interne, rend compte directement � la sous-ministre depuis le 11 juillet 2007 et lui fournit des conseils ind�pendants, neutres et objectifs sur l'�tat de la gestion des risques, des m�canismes de contr�le internes et des processus de gouvernance.

Niveau de gestion 2 : Les comit�s op�rationnels (pr�sid�s par la Sous�ministre ou la Sous�ministre d�l�gu�e)

Le Comit� des communications et de la coordination est une tribune de discussion sur la programmation des activit�s et les futures communications du Minist�re.

Le nouveau Comit� de la politique, de la planification et de l'�valuation strat�giques,pr�sid� par la Sous�ministre, sera op�rationnel au d�but de 2008�2009. Ce Comit� sera charg� de faciliter l'�laboration d'une vision strat�gique en reliant les politiques, les programmes et les �valuations dans le but de concr�tiser les r�sultats strat�giques du Minist�re. Le Comit� des op�rations et de la gestion est charg� d'examiner les processus et de d�cider comment les strat�gies op�rationnelles et administratives seront mises en �uvre.

Niveau de gestion 3 : Les comit�s consultatifs

Le Comit� des politiques fournit des conseils sur l'�laboration de politiques et la production de rapports au Comit� de la politique, de la planification et de l'�valuation strat�giques.

Un nouveau Comit� de planification int�gr�e, cr�� en avril 2007, conseille les comit�s de la haute direction au sujet de l'ex�cution efficace du mandat du Minist�re. La composante � gestion des risques � a �t� int�gr�e au travail du Comit� pour veiller � ce que la gestion des risques soit int�gr�e aux processus de planification et d'allocation des ressources.

Le Comit� consultatif des ressources humaines, le Comit� des finances, le Comit� de gouvernance de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI), le Comit� de la gestion des programmes et de l'ex�cution des services et le Comit� des priorit�s et de la planification des services juridiques fournissent des conseils au Comit� des op�rations et de la gestion au sujet des questions relatives � leurs domaines respectifs.

4.3 L'appui du Minist�re � la gestion du portefeuille

Le Bureau des affaires du portefeuille aide la ministre et la sous-ministre � remplir leurs responsabilit�s � l'�gard du portefeuille du Minist�re et � favoriser la r�alisation des objectifs du gouvernement. Il est le � guichet unique � du portefeuille et a pour fonction d'int�grer les politiques, de planifier, de rendre des comptes, de renouveler les ressources financi�res, de coordonner les activit�s des organismes centraux, de faire des nominations, et de r�gler les questions de gouvernance et de communications pour les organismes qui font partie du portefeuille de Patrimoine canadien. Le Bureau rel�ve directement de la sous-ministre du Patrimoine canadien par l'interm�diaire d'un directeur ex�cutif.

Plus pr�cis�ment, le Bureau des affaires du portefeuille assume les fonctions suivantes :

Soutenir et conseiller la Ministre et la sous�ministre dans l'�tablissement des priorit�s et des grands objectifs dans lesquels s'inscrivent les activit�s des organismes du portefeuille.
Fournir une analyse strat�gique et des conseils � la ministre et aux cadres sup�rieurs du Minist�re et des organismes du portefeuille concernant des questions comme les politiques, les programmes, la planification strat�gique, la gestion du rendement, la r�partition des ressources, la reddition des comptes et les exigences l�gislatives touchant les organismes du portefeuille.
Favoriser la participation des organismes du portefeuille � la r�alisation des objectifs du gouvernement et chercher activement les possibilit�s de collaboration.
Conseiller la Ministre et la sous�ministre au sujet de toutes les questions relatives aux nominations effectu�es par le gouverneur en conseil au sein du portefeuille et coordonner la proc�dure de nomination pour les conseils d'administration.
Promouvoir les pratiques de gouvernance transparentes parmi les organismes du portefeuille et fournir des services de logistique et de secr�tariat pour les r�unions de gouvernance ordinaires des organismes du portefeuille.
Le Bureau collabore �troitement avec les organismes du portefeuille, le Minist�re et les organismes centraux, par exemple pour l'adoption des meilleures pratiques de gouvernance et de reddition des comptes, les besoins d'infrastructure des institutions culturelles f�d�rales, l'�laboration et la mise � jour des politiques touchant les organismes du portefeuille, le financement des activit�s de ces organismes ou la r�daction des pr�sentations au Conseil du Tr�sor ou des m�moires au Cabinet.

4.4 Le r�le des bureaux r�gionaux

Outre l'administration centrale situ�e � Gatineau (Qu�bec), le Minist�re est accessible au public gr�ce � cinq bureaux r�gionaux et 20 points de service situ�s un peu partout au Canada, ainsi qu'un site Web. Ces bureaux offrent des services � un large �ventail d'organisations � l'�chelle locale dans le cadre de l'administration de certains programmes de subventions et de contributions.

En 2007�2008, les subventions et contributions ont repr�sent� plus de 80 p. 100 des d�penses totales du Minist�re. Les bureaux r�gionaux jouent un r�le important dans l'ex�cution des programmes; 48 p. 100 des dossiers ont �t� trait�s par eux.

Si la gestion et l'ex�cution des programmes de subventions et de contributions constituent l'essentiel du travail des bureaux r�gionaux, leurs employ�s offrent beaucoup d'autres services. Ils fournissent par exemple des services de rayonnement et de communication lorsque les ministres et les secr�taires d'�tat se rendent en r�gion ou lorsque des manifestations importantes et des journ�es th�matiques sont organis�es (p. ex, Jeux du Canada, c�l�brations locales de la F�te du Canada, activit�s associ�es � la journ�e contre le racisme le 21 mars). Ils fournissent �galement une analyse strat�gique et des conseils dans le cadre de l'�laboration des politiques et des programmes et facilitent la cr�ation de partenariats avec d'autres minist�res f�d�raux, d'autres ordres de gouvernement et des institutions publiques.

Les bureaux r�gionaux aident le Minist�re � faire en sorte que ses programmes et services soient efficaces et r�ellement utiles � l'�chelle locale, que ses politiques r�pondent aux besoins et aux pr�occupations des Canadiens et des Canadiennes, que ses communications soient bien cibl�es, et que les ministres soient bien soutenus.

Programmes de subventions et de contributions et volets des programmes de Patrimoine canadien ex�cut�s principalement par les bureaux r�gionaux en 2007�2008

Secteur	Programmes de subventions et de contributions et volets des programmes de Patrimoine canadien ex�cut�s principalement par les bureaux r�gionaux	Pourcentage de dossiers de subventions et contributions trait�s par les bureaux r�gionaux
Langues officielles	D�veloppement des communaut�s de langue officielle; Mise en valeur des langues officielles.	69 %
Patrimoine	Programme d'aide aux mus�es; Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (volet Patrimoine).	81 %
Multiculturalisme	Programmes du multiculturalisme.	81 %
Affaires autochtones	Organisations repr�sentatives; Centres d'amiti�; Femmes autochtones; Acc�s des Autochtones du Nord � la radiodiffusion; Langues autochtones; Centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones.	73 %
Politique des arts	Espaces culturels; Pr�sentation des arts; Renforcement des capacit�s; Capitale culturelle du Canada; Incitatifs aux fonds de dotation.	82 %
Principales manifestations et c�l�brations	Le Canada en f�te!	99 %
Participation des citoyens	�tudes canadiennes; �changes; Participation des jeunes; Katimavik; Participation communautaire; D�veloppement des communaut�s au moyen des arts et du patrimoine.	82 %

4.5 Les services internes

Les Services internes (minist�riels) facilitent la r�alisation de tous les r�sultats strat�giques et sont consid�r�s comme une activit� de programme sp�ciale.

Ils comprennent :

les Services juridiques;
les Services informatiques;
les Services financiers et administratifs;
les Services de gestion des ressources humaines et du milieu de travail;
les Communications;
les Services de v�rification et d'�valuation;
les Services de gestion int�gr�e des risques;
les Services de v�rification de conformit� des b�n�ficiaires;
la Gestion minist�rielle et r�gionale;
le Cabinet de la sous�ministre, le Cabinet de la sous�ministre d�l�gu�e, l'Ombudsman et le Secr�tariat g�n�ral.

Cette activit� de programme englobe les fonctions de services minist�riels et de gouvernance strat�gique qui appuient la capacit� du Minist�re � �laborer des politiques et � ex�cuter des programmes et des services destin�s aux Canadiens et aux Canadiennes dans le cadre de la r�alisation progressive des deux r�sultats strat�giques du Minist�re.

Les Services minist�riels sont des fonctions partag�es; ils offrent des services � l'ensemble des secteurs, des directions g�n�rales et des directions du Minist�re dans les domaines suivants : ressources humaines, gestion financi�re, gestion minist�rielle et r�gionale, communications et affaires minist�rielles, v�rification et �valuation, services juridiques, locaux, informatique, gestion de l'information et du mat�riel.

Le Cadre de responsabilisation de gestion

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) regroupe dix �nonc�s r�sumant les attentes du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) en mati�re de gestion de la modernisation de la fonction publique. Le SCT et l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) ont mis au point des indicateurs et des mesures utilis�s pour mesurer le rendement des organisations gouvernementales sur le plan de la gestion dans le cadre de l'�valuation annuelle du CRG.

En mai 2007, le SCT et l'AFPC ont fourni au minist�re du Patrimoine canadien les r�sultats finaux du 4e cycle d'�valuation du CRG. Ces r�sultats donnent un aper�u du rendement du Minist�re au 31 mars 2007 selon un ensemble d'indicateurs pr�cis. Ils ne tiennent pas compte des efforts d�ploy�s par la suite pour parfaire les indicateurs et am�liorer le rendement sur le plan de la gestion.

En r�ponse � l'�valuation du CRG de 2006, le minist�re du Patrimoine canadien a mis en �uvre un Plan d'action du CRG pour consolider ses pratiques de gestion. Bien que le Minist�re se soit engag� � am�liorer syst�matiquement tous les aspects de la gestion, il a orient� ses efforts vers quatre secteurs auxquels la cote � Possibilit� d'am�lioration � avait �t� attribu�e : gestion ax�e sur les r�sultats, gestion int�gr�e des risques, mise en �uvre de la nouvelle politique du Conseil du Tr�sor sur la v�rification interne, et Services partag�s et Gestion de l'information (GI)/Technologie de l'information (TI).

(Pour obtenir plus de renseignements, voir le site http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2006/pch/pch_f.asp)

Le groupe d'experts sur les programmes de subventions et de contributions

Le minist�re du Patrimoine canadien joue un r�le central dans la r�ponse du gouvernement au rapport du groupe d'experts ind�pendants sur les subventions et les contributions. Il est l'un de six minist�res jouant un r�le important dans l'ex�cution des programmes de paiements de transfert (� minist�res d'avant�garde �) et contribue � la formulation du plan d'action du gouvernement pour r�former l'administration des subventions et des contributions, annonc� par le pr�sident du Conseil du Tr�sor du Canada le 27 mai 2008. Le plan d'action du groupe d'experts du minist�re du Patrimoine canadien et ceux des autres minist�res d'avant�garde forment l'un des principaux �l�ments du plan d'action du gouvernement.

Le plan d'action du groupe d'experts du minist�re du Patrimoine canadien a �t� approuv� par le Comit� ex�cutif en septembre 2007. Il comprend 22 mesures, dont une s�rie de pratiques exemplaires d�j� mises en �uvre (par exemple, l'accord de contribution type et la strat�gie d'apprentissage des agents de programme du minist�re du Patrimoine canadien) et de nouvelles mesures en cours d'�laboration (par exemple, l'instrument d'�valuation des risques associ�s aux projets et la strat�gie de v�rification de la conformit� des b�n�ficiaires). Compte tenu des recommandations du groupe d'experts proprement dit et de la r�ponse du gouvernement, le plan du Minist�re vise � r�duire le fardeau administratif et redditionnel tout en conservant, voire en am�liorant, la reddition des comptes en fondant les m�canismes de contr�le sur l'importance du risque.

Le minist�re du Patrimoine canadien a fait des progr�s consid�rables dans la gestion plus efficace des subventions et contributions et dans le traitement plus syst�matique des b�n�ficiaires de tous ses programmes. Cela s'est fait en cr�ant, en 2003, un Centre d'expertise sur les subventions et les contributions. Le Centre facilite l'ex�cution des programmes et favorise l'horizontalit� en regroupant sous un m�me toit les conseils strat�giques, les syst�mes, le contr�le de la qualit�, le suivi de la conformit�, les instruments et la formation.

En 2007�2008 :

Le Minist�re a mis en �uvre une strat�gie d'apprentissage obligatoire pour les agents de programme con�ue pour am�liorer la capacit�, la conformit� et le service � la client�le et tenir compte du roulement de personnel pr�vu. Presque tous les agents de programme ont re�u la formation en 2007�2008.
Une conf�rence des gestionnaires de programme a eu lieu en f�vrier 2008. Elle a permis aux gestionnaires d'�tre inform�s de l'�volution de la situation depuis le rapport du groupe d'experts et de se pr�parer aux changements n�cessaires � la r�forme de l'administration des subventions et des contributions.
Le Minist�re a particip� � la planification et � l'organisation de toutes les rencontres avec les b�n�ficiaires pr�vues jusqu'ici par le SCT en juin 2007, en f�vrier 2008 et, plus r�cemment, le 26 juin 2008.
Les responsables des programmes du Minist�re ont pris de nombreuses initiatives pour r�duire le fardeau administratif, par exemple : simplifier et int�grer les conditions et modalit�s � l'�tape du renouvellement des programmes; simplifier les proc�dures de demande et de reddition des comptes, dans certains cas � l'aide de la technologie; conclure des accords pluriannuels dans le cadre de plusieurs volets de programme; r�examiner les proc�dures de v�rification applicables aux b�n�ficiaires de contributions.

Initiative cl� n^o 30 : Les Services minist�riels � La mesure du rendement

Le minist�re du Patrimoine canadien maintient son engagement de mieux int�grer � ses processus de prise de d�cisions l'information sur le rendement, sur le plan op�rationnel comme minist�riel. Pour consolider l'information contenue dans son Rapport sur les plans et les priorit�s et dans son Rapport minist�riel sur le rendement, le minist�re du Patrimoine canadien pr�voyait fournir un soutien suppl�mentaire aux initiatives visant � am�liorer la gestion du rendement au sein du Minist�re. Pour faciliter la mise en place de sa Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR), le minist�re du Patrimoine canadien est en train de renforcer son syst�me de mesure du rendement et travailler, de fa�on horizontale, avec les responsables des programmes pour instaurer un processus d�cisionnel fiable et syst�matique.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008du minist�re du Patrimoine canadien)

Le Minist�re pr�voyait mesurer son rendement global en fonction de la SGRR et de l'AAP, qui illustrent clairement la fa�on dont il emploie ses ressources pour obtenir des r�sultats mesurables, ainsi qu'en fonction de documents strat�giques, comme les plans d'activit�s, le Rapport sur les plans et les priorit�s et le Rapport minist�riel sur le rendement, qui renvoient � des r�sultats mesurables.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Le Minist�re a rempli ses engagements en �laborant une strat�gie visant � am�liorer son Cadre de mesure du rendement � partir de l'AAP (en vigueur le 1er avril 2009). Il s'agissait tout d'abord pour le Minist�re d'examiner l'AAP actuelle et d'en faire ressortir les incoh�rences, puis de dresser le bilan, une fois encore, de l'ensemble des programmes et activit�s du Minist�re en fonction de crit�res inspir�s des directives du SCT. Cette �tape d'�laboration a �t� ex�cut�e au moyen de consultations � tous les niveaux d�cisionnels et op�rationnels du Minist�re. Cela a permis de red�finir les r�sultats strat�giques du Minist�re et de r�aligner toutes les activit�s de programme. Le Cadre de mesure du rendement du Minist�re a �galement �t� �labor� � cette occasion � partir des r�sultats escompt�s associ�s aux activit�s de chaque niveau de programme, eux�m�mes tir�s des mod�les logiques et des cadres de responsabilisation de gestion ax�s sur les r�sultats. � la fin de 2007�2008, le Minist�re a ainsi pu pr�senter � temps sa nouvelle AAP et son nouveau Cadre de mesure du rendement au SCT pour obtenir l'approbation du CT, qu'il a re�ue le 29 mai 2008.

Dans le cadre de l'application de la politique sur la SGRR, le Minist�re a �galement commenc� � mettre en �uvre sa nouvelle AAP et son nouveau Cadre de mesure du rendement, surtout en employant ses instruments de gestion pour certains projets et certaines mesures de gestion. Par exemple, l'AAP 2009�2010 a jou� un r�le d�cisif dans l'examen strat�gique, l'adoption des priorit�s minist�rielles et la planification et l'�laboration d'un plan d'�valuation quinquennal pour le Minist�re. Quant au Cadre de mesure du rendement, il est devenu l'�l�ment principal de la strat�gie de transition organisationnelle et op�rationnelle, entam�e pour concr�tiser les r�sultats pr�vus. Cette strat�gie sera poursuivie tout au long de 2008�2009. De meilleurs liens ont �t� instaur�s parce que ces instruments forment la base des documents de planification et de reddition des comptes pr�sent�s au Parlement et au sein du Minist�re au cours des ann�es o� ils seront officiellement employ�s.

Initiative cl� n^o 31 : Les Services internes � Le processus d�cisionnel ax� sur les risques

Le minist�re du Patrimoine canadien a d�cid� de circonscrire les risques et d'en tenir compte efficacement, et d'int�grer la gestion des risques au processus d�cisionnel. Le Minist�re a adopt� une perspective plus coh�rente et int�gr�e des initiatives li�es � la gestion des risques � tous les plans : la gouvernance, l'organisation, les programmes et les projets. Il est ainsi mieux plac� pour adopter une perspective syst�matique et ax�e sur les faits dans le but d'�tablir, d'analyser et d'�valuer les risques (dans l'organisation) ainsi que d'en faire rapport. Il est �galement en mesure d'�laborer des strat�gies d'am�lioration de la gestion en ce qui concerne la gestion et l'administration g�n�rales de subventions et de contributions. Ces activit�s sont men�es principalement gr�ce � la planification des activit�s et au profil de risque annuel du Minist�re. En �laborant une perspective globale de la gestion des risques, on peut transmettre et obtenir davantage de renseignements dans l'ensemble des programmes et des secteurs du Minist�re, ainsi que doter la haute direction des outils appropri�s qui lui permettront d'am�liorer la planification et de prendre des d�cisions �clair�es.

Le plan de mise en �uvre de la gestion des risques permettra de concr�tiser cinq priorit�s : cr�er un noyau central au sein du Minist�re pour la gestion int�gr�e des risques; dresser le profil de risque du Minist�re; dresser un plan de v�rification et d'�valuation ax� sur les risques; int�grer la gestion des risques aux activit�s et aux processus de reddition de compte; et d�velopper la capacit� organisationnelle et de gouvernance.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008du minist�re du Patrimoine canadien)

Le d�veloppement d'une culture consciente des risques devait mener � une gestion plus rigoureuse au minist�re du Patrimoine canadien.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. On a enregistr� de solides progr�s � l'�gard de la plupart des indicateurs. La gestion des risques est pratiqu�e dans tous les secteurs, programmes et bureaux r�gionaux du Minist�re et elle est int�gr�e � la planification. Un profil de risque du Minist�re a �t� approuv� et communiqu� � l'organisation, et le suivi des risques a permis d'�tayer solidement une meilleure culture de la gestion des risques et de susciter l'action. La planification de la v�rification et de l'�valuation ax�es sur les risques est une pratique fermement mise en place, qui appuie un suivi strat�gique et efficace, et les mesures prises en mati�re de reddition des comptes et de gestion des risques sont d�sormais partie int�grante de la gouvernance au Minist�re.

Par ailleurs, on a fait certains progr�s � l'�gard de quelques autres indicateurs. On a cr�� un centre sp�cialis� sur la gestion des risques au sein du Bureau du dirigeant principal de la v�rification et de l'�valuation, mais on manque encore de ressources. La gestion des risques n'est pas encore explicitement int�gr�e � l'�tablissement des priorit�s et au processus d�cisionnel, � la r�partition des ressources ou � la reddition des comptes, mais elle est implicitement pr�sente dans toutes ces fonctions de gestion.

Dans l'ensemble, l'objectif de cr�er une culture consciente des risques a �t� en partie r�alis� gr�ce � des consultations, des discussions et des communications avec le personnel, sous la direction de la Sous�ministre.

Initiative cl� n^o 32 : Les Services internes � L'am�lioration des services

En participant � l'Initiative d'am�lioration des services du Conseil du Tr�sor et dans l'esprit d'autres initiatives faisant partie du programme de r�forme des services du gouvernement du Canada, le minist�re du Patrimoine canadien vise l'excellence dans la prestation de ses programmes et de ses services aux entreprises canadiennes et aux citoyens ainsi qu'aux clients de l'�tranger. (Pour obtenir plus de renseignements, voir le site http://www.tbs-sct.gc.ca/si-as/index-fra.asp.)

Le minist�re du Patrimoine canadien s'efforce de satisfaire � toutes les exigences de la future politique du Conseil du Tr�sor en mati�re de services gouvernementaux. Le Minist�re a particip� � l'�laboration de cette nouvelle politique et a mis en place de fa�on proactive plusieurs projets dont le but est d'assurer, d'une part, la conformit� continue aux politiques et, d'autre part, l'am�lioration continue de la prestation des services. Le Minist�re s'assure �galement que les recommandations du Rapport du groupe d'experts ind�pendants sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement f�d�ral sont int�gr�es aux plans et aux projets visant l'am�lioration des services.

Pour concr�tiser cette vision de services davantage ax�s sur les clients, opportuns et rentables et tirer parti des am�liorations d�j� apport�es, le Minist�re a command� l'�laboration d'une Feuille de route pour l'am�lioration des services (FRAS), laquelle tient compte des diff�rents modes de prestation de services. L'objet de la Feuille de route est d'analyser les syst�mes et les proc�dures en vigueur au Minist�re pour ex�cuter les services et d'en faire un sch�ma afin de tirer parti des pratiques optimales et de recommander des mesures d'am�lioration.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008du minist�re du Patrimoine canadien)

La mise en �uvre de la Feuille de route devait permettre aux Canadiens et aux Canadiennes d'avoir acc�s plus efficacement aux programmes et aux services offerts par le Minist�re. Dans le cadre de cette Feuille de route, on devait �laborer des instruments d'�valuation � partir des principaux �l�ments et indicateurs du Cadre de responsabilisation de gestion afin de mesurer le succ�s de cette initiative.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� partiellement obtenus. Le Minist�re a poursuivi la mise en �uvre d'un certain nombre de projets d�coulant de la FRAS, notamment ceux qui suivent :

Nous avons align� les plans d'am�lioration des services avec les priorit�s du Minist�re et �labor� officiellement la structure de gouvernement applicable � la planification et au suivi de l'am�lioration des services.
Nous avons mis en �uvre avec succ�s des normes de service pour la plupart (cinq de neuf) des programmes ex�cut�s de concert par les bureaux r�gionaux et l'administration centrale. Les r�sultats seront publi�s � l'automne 2008.
Nous avons dress� une liste d�taill�e de tous les services du Minist�re destin�s � l'ext�rieur. Nous avons obtenu l'autorisation d'automatiser la liste dans un syst�me de programmes et services.
Nous avons dress� des plans d'activit�s d�taill�s en pr�vision d'un syst�me d'inventaire des programmes et services du Minist�re.
Nous avons poursuivi l'�laboration d'un syst�me d'op�rations en ligne au sein d'un cadre d'ex�cution multicanaux pour le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens.
Deux projets pilotes de formulaires �lectroniques pour les services gouvernementaux communs sont pass�s � l'�tape b�ta.
Nous avons r�ussi � int�grer les deux principaux modes de services � la client�le (t�l�phone et moyens �lectroniques) � la Direction g�n�rale des services �lectroniques.
Nous avons �labor� un cadre de mesure du rendement pour l'ex�cution des services.
Nous avons appliqu� un syst�me de mesure du rendement � tous les modes de service et y avons associ� les rapports sur le rendement pour les modes de prestation t�l�phonique et sur Internet.
Nous avons mis en �uvre un instrument de suivi des appels qui permet de saisir la r�troaction et les demandes des clients et d'en rendre compte pour le centre de renseignements (service d'appel gratuit du Minist�re).
Nous avons �labor� des indicateurs de la satisfaction des clients et des questions de sondage inspir�es de l'Outil de mesures communes qui peuvent �tre utilis�s pour l'ensemble des programmes et services du Minist�re.
La Direction de l'�valuation a fait l'essai, avec succ�s, d'une charte et de normes de service pour les services fournis � l'interne.
Nous avons cr�� un �chantillon repr�sentatif d'organigrammes des programmes de soutien au financement et proc�d� � une analyse de la conjoncture pour circonscrire les possibilit�s d'am�lioration des proc�dures.

Initiative cl� n^o 33 : Les Services internes � Les ressources humaines

En 2007�2008, le minist�re du Patrimoine canadien continuera de se concentrer sur une planification int�gr�e des affaires et des ressources humaines qui s'harmonise avec les besoins op�rationnels du Minist�re. La planification des ressources humaines continuera d'�tre ax�e sur des tableaux de bord organisationnels de planification qui fournissent aux gestionnaires d'importantes donn�es d�mographiques et d'enqu�te pour les aider � prendre les meilleures d�cisions possibles pour leur organisation. Les tableaux de bord comportent un �l�ment important : trois indices tir�s des donn�es d'enqu�te aupr�s des employ�s, � savoir un indice de la culture d'apprentissage, un indice de la culture d'entreprise en mati�re de sant� et un indice de la perception de l'�quit�. En 2007�2008, le Minist�re consid�rera s�rieusement l'introduction de deux nouveaux indices soit un indice d'engagement et un indice de valeurs et �thique. Tous fourniront un aper�u des points forts et des points faibles dont il y a lieu de tenir compte pour planifier les activit�s, d�velopper l'organisation et examiner le rendement.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008du minist�re du Patrimoine canadien)

Un milieu de travail �quitable, stimulant, sain et s�r aux caract�ristiques suivantes :
- des pratiques d'emploi et de travail �quitables et des relations de travail efficaces;
- une orientation claire, de la collaboration, du respect et un soutien des droits linguistiques des employ�s, de la diversit� et des situations personnelles;
- un milieu physique et psychologique sain et s�r.
Des effectifs productifs, motiv�s, stables et adaptables qui sont :
- suffisamment nombreux, poss�dent les comp�tences n�cessaires et viennent d'horizons suffisamment divers pour ex�cuter leurs fonctions avec comp�tence;
- un reflet de la population du Canada, respectent les langues officielles du pays et remplissent leurs responsabilit�s en tenant compte des valeurs et de l'�thique de la fonction publique;
- renouvelables et abordables;
- polyvalents, novateurs et engag�s dans un apprentissage permanent .

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Nous avons conclu que la strat�gie et le plan d'action du Minist�re en mati�re de recrutement (2005�2008) �taient toujours valables. En 2007�2008, nous avons mis l'accent sur l'�laboration d'un plan de renouvellement associ� aux programmes de perfectionnement dans le but d'am�liorer le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des employ�s et de r�pondre aux attentes du greffier du Conseil priv�. Les mesures prises � cet �gard ont donn� lieu au recrutement de 61 personnes poss�dant un niveau postsecondaire.

Nous avons pris des mesures pour cr�er une perspective minist�rielle de la dotation collective. Le r�sultat a �t� que plus d'un quart des activit�s de dotation ont �t� collectives en 2007�2008.

Pour inciter les employ�s � participer, � se perfectionner et � rester en poste, nous avons dress� un plan de perfectionnement des employ�s (strat�gie de consolidation) qui a �t� approuv�. Nous avons ainsi cr�� et mis en �uvre un programme d'orientation pour les nouveaux employ�s et organis� une s�ance distincte pour tous les gestionnaires et superviseurs du Minist�re. Nous avons mis � jour les programmes de perfectionnement existants et cr�� ou consolid� les communaut�s de pratique.

Nous avons �galement dress� un mod�le de maintien en poste comprenant notamment les volets suivants : leadership, gestion des comp�tences, gestion du rendement, apprentissage, programmes de perfectionnement, reconnaissance, communaut�s de pratique.

Le Comit� de direction de la Direction g�n�rale des ressources humaines a circonscrit et mis en �uvre certaines priorit�s en mati�re de ressources humaines en 2007�2008 : dotation, maintien en poste, espace de travail et examen de l'ex�cution des services � la client�le.

Initiative cl� n^o 34 : Les Services internes � Le Secr�tariat des langues officielles

En 2006, le Secr�tariat des langues officielles, qui relevait auparavant du Bureau du Conseil priv�, s'est joint au minist�re du Patrimoine canadien � la suite d'une r�organisation. Le mandat du Secr�tariat est d'appuyer la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition f�minine et ministre de la Francophonie dans son r�le de leadership et de coordination des mesures visant � faire respecter l'esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles et les engagements du gouvernement du Canada. Depuis juin 2008, le Secr�tariat appui le Secr�taire d'�tat pour les langues officielles.

En 2007�2008, le Secr�tariat des langues officielles a coordonn� la collecte d'information sur le Plan d'action pour les langues officielles lanc� en mars 2003 pour en rendre compte au gouvernement. De plus, le Secr�tariat a poursuivi son travail de coordination strat�gique des initiatives et des responsabilit�s du gouvernement f�d�ral en mati�re de langues officielles en s'int�ressant plus particuli�rement au dialogue avec les communaut�s et avec l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes ainsi qu'� l'�laboration de nouvelles strat�gies pour l'avenir, telles que la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008du minist�re du Patrimoine canadien)

Le Secr�tariat des langues officielles vise � obtenir une meilleure communication horizontale entre les organismes f�d�raux, une meilleure communication entre les organismes f�d�raux, les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et les groupes de promotion de la dualit� linguistique, une meilleure communication et une meilleure concertation entre le gouvernement f�d�ral et les provinces et territoires, et une meilleure connaissance, � la fois scientifique et empirique, de la dualit� linguistique au Canada.

R�sultats obtenus

L'�valuation des r�sultats du Plan d'action pour les langues officielles 2003�2008 est en cours. Les rapports d'�valuation relatifs aux mesures individuelles seront rendus publics par chaque minist�re.

Un symposium visant � clarifier les enjeux de la recherche en langues officielles a eu lieu en janvier 2008 � Ottawa et a permis de r�unir plus de 165 intervenants. Le Secr�tariat des langues officielles a aussi appuy� l'organisation de la Conf�rence minist�rielle sur la francophonie canadienne en 2007 et organis� les consultations publiques sur la dualit� linguistique et les langues officielles (sous la direction de Bernard Lord) en d�cembre 2007 et janvier 2008. Le secr�tariat des langues officielles a finalement grandement contribu� au succ�s de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir,notamment, en rassemblant les informations n�cessaires, en coordonnant le travail des partenaires f�d�raux ainsi qu'en fournissant des conseils strat�giques.

Initiative cl� n^o 35 : Les Services internes � Le Comit� directeur minist�riel sur le multiculturalisme

Le Comit� directeur minist�riel sur le multiculturalisme soutient les activit�s du champion du multiculturalisme. � titre d'agent de changement, il s'emploie � mieux faire conna�tre et comprendre l'importance du multiculturalisme dans l'ensemble du minist�re du Patrimoine canadien pour que ses politiques et programmes tiennent davantage compte de l'�volution de la diversit� dans la soci�t� canadienne. Le Comit� directeur minist�riel sur le multiculturalisme se distingue du Programme du multiculturalisme, dans la mesure o� il se consacre surtout aux activit�s internes du Minist�re.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007�2008du minist�re du Patrimoine canadien)

Le Comit� directeur minist�riel sur le multiculturalisme a pour objectif d'int�grer le multiculturalisme dans les activit�s courantes du Minist�re, notamment dans l'�laboration et la mise en �uvre des politiques, des programmes et des pratiques, et de r�pondre aux obligations �nonc�es dans la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Le Comit� directeur minist�riel devait superviser l'�laboration et la mise en application d'un plan d'action triennal continu portant sur le multiculturalisme qui indique de fa�on pr�cise, pour chaque ann�e, les objectifs et les priorit�s du Minist�re, ainsi que les r�sultats � obtenir.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2007�2008 ont �t� obtenus. Le Comit� directeur minist�riel sur le multiculturalisme a dress� son plan d'action en fonction de trois notions prioritaires � conscientisation, compr�hension et comp�tence � pour mieux int�grer le multiculturalisme au Minist�re.

Le plan d'action indique aux cadres sup�rieurs comment aborder la diversit� et le multiculturalisme dans les activit�s quotidiennes, dans le cadre du processus d�cisionnel et dans le cadre de l'�laboration des politiques et des programmes. Il permet �galement au Minist�re de remplir les obligations qui sont les siennes en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Le Comit� a cr�� une grille d'indicateurs de rendement pour faire le suivi des r�sultats du plan d'action et veiller � la clart� redditionnelle des partenaires internes � l'�gard des objectifs, des priorit�s et des r�sultats escompt�s.

Les activit�s organis�es par le champion du multiculturalisme contribuent � conscientiser les employ�s et � leur faire mieux comprendre les enjeux associ�s au multiculturalisme, en permettant aux employ�s et aux gestionnaires de tirer les le�ons de l'exp�rience et de les int�grer � leurs activit�s quotidiennes.

¹⁸ En avril 2008, Tom Scrimger a succ�d� � Bruce Manion � titre de Sous�ministre adjoint, Planification et Affaires minist�rielles.

Conclusion

Le�ons tir�es de l'exp�rience

Le minist�re du Patrimoine canadien continue de prendre des mesures compte tenu de l'�volution de l'environnement �conomique, social et culturel et des difficult�s qu'elle soul�ve, notamment en adaptant ses lois, ses politiques et ses programmes. La planification strat�gique et op�rationnelle est un instrument essentiel � la garantie que l'�volution de l'environnement entre en ligne de compte dans l'ex�cution des programmes et le suivi de la mise en �uvre des politiques et s'y traduise.

L'analyse de la situation en fonction des r�sultats escompt�s selon le Rapport sur les plans et les priorit�s du Minist�re pour 2007�2008 r�v�le que Patrimoine canadien a r�alis� enti�rement ou partiellement la plupart de ses principaux objectifs. Une seule initiative-cl� a �t� modifi�e et une autre, annul�e. Le tableau qui suit est une ventilation des initiatives-cl�s en fonction des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme.

Liste des r�sultats strat�giques, des activit�s de programme et des initiatives-cl�s et tableau de rendement*

Activit�s de programme	Initiatives-cl�s	R�sultats obtenus	R�sultats partiellement obtenus	Initiative modifi�e	Initiative annul�e	Total
*R�sultat strat�gique 1*
AP1, 2, 3, 4	IC 1 � IC 20	8	9	1	1	19
*R�sultat strat�gique 2*
AP5, 6, 7	IC 21 � IC 29	5	4			9
*Services internes*
Groupe d'experts ind�pendants	S et C	1				1
	CGR	1				1
	IC 30 � IC 35	4	2			6
Total		19	15	1	1	36
		52,78 %	41,67 %	2,78 %	2,78 %	100 %

* Remarques : RS = R�sultat strat�gique; AP = Activit� de programme; IC = Initiative-cl�; CRG = Cadre de responsabilisation de gestion; S et C = Subventions et contributions.

Les chiffres indiquent que le Minist�re a r�alis� presque tous ses objectifs pour 2007�2008. Il faut cependant rappeler qu'il convient d'analyser toute les initiatives en fonction d'un environnement en constante �volution. Le classement d'un r�sultat comme �tant partiellement obtenu, non obtenu, modifi� ou annul� peut se justifier par des raisons strat�giques.

R�sultats des principales initiatives de Patrimoine canadien, 2007�2008

R�sultats strat�giques des principales initiatives de Patrimoine canadien, 2007-2008

Autre le�on tir�e de l'exp�rience, il est indispensable de comprendre en profondeur l'environnement externe et l'environnement interne pour adapter les politiques, les lois et les programmes avec souplesse et dans un esprit d'�volution et de collaboration.

Le Minist�re poursuit ses efforts pour instaurer une culture de la gestion plus ax�e sur les r�sultats. Sa nouvelle Architecture des activit�s de programme, qui entrera en vigueur le 1^er avril 2009, et son nouveau Cadre de mesure du rendement permettront de consolider un usage plus r�aliste et coh�rent des indicateurs de rendement. Ce n'est pas une t�che facile. Innovation, vision, r�alisme, temps, formation et ressources sont des instruments indispensables � l'am�lioration syst�matique du rendement global du Minist�re.

ANNEXES

Annexe A : Lois appliqu�es, en totalit� ou en partie, par les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien

Loi sur la Fondation Jules et Paul-�mile L�ger, L.C. (1980-81-82-83), ch. 85

Loi visant � reconna�tre l'internement de personnes d'origine ukrainienne au Canada pendant la Premi�re Guerre mondiale et � en rappeler le souvenir, L.C. (2005), ch. 52

Loi sur la radiodiffusion, L.C. (1991), ch. 11

Loi sur le Conseil des arts du Canada, LR.C. (1985), ch. C-2

Loi sur l'indemnisation au Canada en mati�re d'expositions, L.C. (1999), ch. 29

Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales (n'est plus en vigueur), L.C. (1991), ch. 7

Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R.C. (1985), ch. 24 (4 e suppl.)

Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. (1991), ch. 8

Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes, L.R.C. (1985), ch. C�22

Loi sur le droit d'auteur (formulation de la politique culturelle), L.R.C. (1985), ch. C�42

Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, L.R.C. (1985), ch. C-51

Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, L.C. (1995), ch. 11

Loi sur les services publicitaires fournis par des �diteurs �trangers, L.C. (1999), ch. 23

Loi instituant des jours de f�te l�gale, L.R.C. (1985), ch. H-5

Loi de l'imp�t sur le revenu ( cr�dits d'imp�t et organismes nationaux dans le domaine des arts et des biens culturels), L. R.C. (1985) (5e suppl.), modifi�e

Loi sur Investissement Canada (investissement culturel �tranger), L.R.C. (1985), ch. 28 (1er suppl.)

Loi sur Biblioth�que et Archives Canada, L.C. (2004), ch.11

Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (en partie), L.R.C. (1985), ch. L-8

Loi sur les mus�es, L.C. (1990), ch. 3

Loi sur la Journ�e de la f�te nationale des Acadiens et des Acadiennes, L.C. (2003), ch.11

Loi sur l'hymne national, L.R.C. (1985), ch. N-2

Loi sur le Centre national des arts, L.R.C. (1985), ch. N-3

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec, L.C. (1907-08), ch. 57-58

Loi sur le cin�ma, L.R.C. (1985), ch. N-8

Loi sur le cheval national du Canada, L.C. (2002), ch. 11

Loi sur les sports nationaux du Canada, L.C. (1994), ch.16

Loi instituant un symbole national, L.R.C. (1985), ch. N-17

Loi sur les langues officielles (Partie VII), L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

Loi sur les relations de travail au Parlement, L. R.C. (1985), ch. 33 (2e suppl.)

Loi sur l'activit� physique et le sport, L.C. (2003), ch.2

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles, L.C. (2005), ch. 46

Loi sur l'emploi dans la fonction publique, (rapport au Parlement) (2003), ch. 22, art. 12, 13

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, L.C. (2003), ch. 22

Loi sur les traitements (Lieutenants-gouverneurs), L.R.C. (1985), ch. S-3

Loi sur la Journ�e Sir John A. Macdonald et la Journ�e Sir Wilfrid Laurier, L.C. (2002), ch. 12

Loi sur le statut de l'artiste (Partie 1 ), L.C. (1992), ch. 33

Loi sur T�l�film Canada, L.R.C. (1985), ch. C-16

Loi sur les marques de commerce (symboles nationaux), L.R.C. (1985), ch. T-13

Annexe B : Aper�u des organismes du portefeuille de Patrimoine canadien

Le portefeuille de Patrimoine canadien comprend le Minist�re et 19 organismes.

Cinq organismes minist�riels : le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes, Biblioth�que et Archives Canada, la Commission des champs de bataille nationaux, l'Office national du film et Condition f�minine Canada.
Neuf soci�t�s d'�tat : le Conseil des arts du Canada, le Mus�e des sciences et de la technologie du Canada, la Soci�t� Radio� Canada, T�l�film Canada, le Mus�e canadien des civilisations, le Mus�e canadien de la nature, la Fondation canadienne des relations raciales, le Centre national des arts et le Mus�e des beaux�arts du Canada.
Quatre organismes ind�pendants : la Commission de la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, le Tribunal de dotation de la fonction publique et le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles.
Un tribunal administratif : la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels.

Les organismes minist�riels

Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC)

Dans le cadre de la politique et de la loi instaur�es par le gouvernement, le CRTC r�glemente les entreprises de radiodiffusion et de t�l�diffusion du Canada.

Biblioth�que et Archives Canada

Biblioth�que et Archives Canada (BAC) conserve le patrimoine documentaire du Canada pour les g�n�rations actuelles et � venir. C'est une source de savoir accessible � tous. BAC facilite la collaboration entre les collectivit�s du Canada qui participent � l'acquisition, la conservation et la diffusion du savoir et repr�sente la m�moire du gouvernement du Canada et de ses institutions.

Commission des champs de bataille nationaux

La Commission des champs de bataille nationaux a pour mandat de conserver, de g�rer et de mettre en valeur le Parc des champs�de�bataille � Qu�bec, plus connu sous le nom de Plaines d'Abraham.

Office national du film

L'Office national du film (ONF) produit et distribue des films documentaires et d'autres produits audiovisuels offrant une perspective distinctivement canadienne sur les plans culturel et r�gional. Ses productions sont reconnues au Canada et dans le monde entier.

Condition f�minine Canada

Condition f�minine Canada (CFC) fait la promotion de la participation int�grale des femmes � la vie �conomique, sociale et d�mocratique du Canada. L'organisme est surtout vou� � l'avancement de l'�galit� des femmes, � l'am�lioration de leur autonomie et de leur bien��tre �conomiques, � l'�limination de la violence syst�mique envers les femmes et les enfants et � l'avancement des droits de la personne pour les femmes.

Les soci�t�s d'�tat

Conseil des arts du Canada

Le Conseil des arts du Canada a pour mission de favoriser et de promouvoir les arts. Il offre toutes sortes de subventions et de services aux artistes professionnels et organismes vou�s aux arts du Canada, dans les domaines de la musique, de l'�criture, de l'�dition, de la danse, du th��tre, des arts visuels et des arts m�diatiques.

Mus�e des sciences et de la technologie du Canada

La Soci�t� du Mus�e des sciences et de la technologie est charg�e de conserver et de prot�ger le patrimoine scientifique et technologique du Canada et de promouvoir et de partager le savoir ayant trait � ce patrimoine. La Soci�t� poss�de trois mus�es : le Mus�e de l'agriculture, le Mus�e de l'aviation et le Mus�e des sciences et de la technologie.

Mus�e canadien des civilisations

Le Mus�e des civilisations et le Mus�e de la guerre ont pour mandat central de fonctionner comme des centres de conservation de collections, de recherche et d'information sur l'histoire sociale, militaire et humaine du Canada.

Mus�e canadien de la nature

Le Mus�e de la nature a pour principale mission d'aider les gens � comprendre l'interaction constante et in�vitable entre la soci�t� humaine et la nature. Il g�re une collection d'objets historiques naturels, plus particuli�rement, mais pas exclusivement associ�s au Canada, et il emploie le savoir qui en d�coule et la compr�hension qu'elle repr�sente pour accro�tre l'int�r�t, le savoir, la compr�hension et le respect des gens � l'�gard du monde naturel.

Soci�t� Radio�Canada

La Soci�t� Radio� Canada (SRC) est le service de radiodiffusion public du Canada. Il offre des �missions radiophoniques et t�l�vis�es dans tout le pays et dans les deux langues officielles ainsi que des services de radio en ligne et par satellite. La SRC est �galement charg�e de Radio�Canada International, qui diffuse dans le monde entier et dans neuf langues.

T�l�film Canada

T�l�film Canada a pour mission d'aider le secteur audiovisuel canadien. L'un de ses principaux objectifs est de financer des productions audiovisuelles destin�es aux Canadiens et traduisant la dualit� linguistique du Canada, sa diversit� culturelle et ses caract�ristiques r�gionales. T�l�film Canada finance des films, des �missions de t�l�vision et des nouveaux produits m�diatiques originaux, divers et de grande qualit�

Fondation canadienne des relations raciales

La Fondation canadienne des relations raciales a pour mission de faciliter l'�laboration, l'�change et l'application de connaissances et de comp�tences contribuant � l'�limination du racisme et de toutes les formes de discrimination raciale au Canada.

Centre national des arts

Le Centre national des arts (CNA) est le lieu national des meilleures productions dans le domaine des arts de la sc�ne. Le CNA est le seul centre multidisciplinaire et bilingue des arts de la sc�ne en Am�rique du Nord. Il coproduit des spectacles en collaboration avec d'autres organismes dans l'ensemble du pays. Il est �galement l'h�te de festivals et, gr�ce � ses tourn�es, rayonne dans tout le Canada et dans le monde entier.

Mus�e des beaux�arts du Canada

Le Mus�e des beaux�arts du Canada (MBAC) conserve la plus vaste collection d'oeuvres d'art canadiennes du monde. Le Mus�e canadien de la photographie contemporaine est affili� au MBAC et a pour mandat de recueillir, d'interpr�ter et de diffuser des oeuvres photographiques canadiennes contemporaines.

Les organismes ind�pendants

Commission de la fonction publique du Canada

La Commission de la fonction publique du Canada est un organisme ind�pendant qui rend compte directement au Parlement. Elle est charg�e d'interpr�ter et d'appliquer le principe du m�rite dans la dotation des postes de la fonction publique et d'appliquer les dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Commission des relations de travail dans la fonction publique

La Commission des relations de travail dans la fonction publique est un tribunal quasi�judiciaire ind�pendant charg� d'appliquer les conventions collectives et les syst�mes de r�glement des griefs pour les fonctionnaires et les employ�s du Parlement. Elle offre �galement des services de m�diation et de r�glement des diff�rends, d'analyse de la r�mun�ration, et de recherche, conform�ment � la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Le Tribunal de la dotation de la fonction publique est un tribunal quasi�judiciaire ind�pendant cr�� en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et charg� de r�gler les plaintes ayant trait aux nominations internes et aux licenciements dans la fonction publique. Il proc�de � des auditions et offre des services de m�diation pour r�gler les plaintes.

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles

Le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles a �t� cr�� apr�s l'entr�e en vigueur, en avril 2007, des modifications � la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles, pr�vues par la Loi f�d�rale sur la responsabilit� .Cette loi vise � prot�ger contre les repr�sailles les fonctionnaires et les Canadiens qui r�v�lent les actes r�pr�hensibles commis au gouvernement f�d�ral. Le Registre du Tribunal, qui fait partie des responsabilit�s de la ministre, a �t� cr�� pour aider le Tribunal � remplir ses responsabilit�s en vertu de la Loi.

Commission d'examen des exportations de biens culturels

La Commission d'examen des exportations de biens culturels fonctionne comme un tribunal administratif. C'est elle qui d�termine si un bien culturel est � d'int�r�t exceptionnel et d'importance nationale � en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. C'est �galement elle qui d�termine, aux fins de l'imp�t sur le revenu, la juste valeur marchande d'objets donn�s � des institutions de conservations (mus�es, galeries d'art, biblioth�ques et archives). Le minist�re du Patrimoine canadien offre un service de secr�tariat � la Commission.

Annexe C : Points de service du Minist�re au Canada

Points de service du Minist�re au Canada

Annexe D : Personnes�ressources

Administration centrale
Minist�re du Patrimoine canadien
15, rue Eddy Gatineau
(Qu�bec)
K1A 0M5
T�l. : 819�997�0055
Sans frais : 1�866�811�0055
AMAT*: 819�997-3123

R�gion de l'Atlantique
Minist�re du Patrimoine canadien
1045, rue Main Moncton
(Nouveau�Brunswick)
E1C 1H1
T�l. : 506�851�7066
T�l�c. : 506�851�7079
Courriel : pch-atlan@pch.gc.ca

R�gion de l'Ontario
Minist�re du Patrimoine canadien
150, rue John Bureau 400
Toronto (Ontario)
M5V 3T6
T�l. : 416�973�5400
T�l�c. : 416�954�2909
Courriel : pch-ontario@pch.gc.ca

R�gion du Qu�bec
Minist�re du Patrimoine canadien
Complexe Guy�Favreau
, Tour Ouest 6e �tage
200, boul. Ren�L�vesque Ouest
Montr�al (Qu�bec)
H2Z 1X4
Sans frais : 1�877�222�2397
Courriel : pch-qc@pch.gc.ca

R�gion des Prairies et du Nord
Minist�re du Patrimoine canadien
275, av. du Portage
2e �tage B.P. 2160
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3R5
T�l. : 204�983�3601
T�l�c. : 204�984�6996
Courriel : pnr_rpn@pch.gc.ca

R�gion de l'Ouest
Minist�re du Patrimoine canadien
300, rue Georgia ouest
4e �tage
Vancouver (Colombie�Britannique)
V6B 6C6
T�l. : 604�666�0176
T�l�c. : 604�666�3508
Courriel : wro-pch@pch.gc.ca

Pour obtenir en un m�me endroit des renseignements sur tous les programmes et services du gouvernement du Canada, consultez le site :
http://www.canada.gc.ca
ou appelez
1�800�O�Canada (1�800�622�6232)
TTY/TDD : 1�800�465�7735

Site Web du minist�re du Patrimoine canadien
http://www.canadianheritage.gc.ca

Site Web de l'index A-Z de Patrimoine canadien
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/a-z/index-fra.cfm

ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Patrimoine canadien

Table des matières

Section 1: Aperçu

Section 2: Analyse des activités de programme par objectif stratégique

Section 3: Renseignements supplémentaires

Section 4: Autres sujets d'intérêt

CONCLUSION

ANNEXES

Section 1 : Aper�u

Message du Ministre

1.2 D�claration de la direction

1.3. Architecture des activit�s de programme

1.4 Renseignements sommaires

1.4.1 Raison d'�tre du Minist�re

1.4.2 Ressources financi�res (en millions de $)

1.4.3 Ressources humaines (en ETP)

1.4.4 Liste des priorit�s minist�rielles et �tat du rendement

Priorit� 1: Cadre strat�gique audiovisuel

1.4.5 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique

1.4.6 Contexte et environnement op�rationnel

Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique 1 : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde

Activit� de programme 1 : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances

Initiative cl� no 1 : R�pondre � un environnement canadien de radiodiffusion en �volution

Initiative cl� no 2 : La r�ponse au plan Vers l'excellence

Initiative cl� no 3 : La Politique f�d�rale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales

Activit� de programme 2 : Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

Initiative cl� no 4 : La Politique canadienne du long m�trage

Initiative cl� no 5 : Le renouvellement des institutions charg�es de l'audiovisuel : T�l�film Canada et l'Office national du film

Initiative cl� no 6 : La centralisation de la certification du contenu canadien

Initiative cl� no 7 : Le Mus�e virtuel du Canada : Strat�gies pour une plus grande participation

Initiative cl� no 8 : Le Carrefour du savoir : Strat�gies pour l'am�lioration et la croissance

Initiative cl� no 11 : La r�forme du droit d'auteur

Initiative cl� no 12 : La mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles

Initiative cl� no 13 : Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale

Activit� de programme 3 : Pr�servation du patrimoine canadien

Initiative cl� no 14 : Les mus�es du Canada

Initiative cl� no 15 : Renforcer la protection du patrimoine culturel par l'entremise de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

Initiative cl� no 16 : L'Institut canadien de conservation : Nouvelles approches pour la prestation de services

Initiative cl� no 17 : Les langues des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis

Activit� de programme 4 : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada

Initiative cl� no 18 : La politique sur les p�riodiques canadiens

Initiative cl� no 19 : Le contenu canadien en ligne

Initiative cl� no 20 : Les expositions et les collections

R�sultat strat�gique 2 : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

Activit� de programme 5 : Promotion de la compr�hension interculturelle

Initiative cl� no 21 : Les ententes sur l'enseignement des langues secondes

Initiative cl� no 22 : Renforcement des initiatives en mati�re de multiculturalisme pour surmonter les obstacles et accro�tre la participation

Activit� de programme 6 : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s

Initiative cl� no 23 : Le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire

Activit� de programme 7 : Participation � la vie communautaire et � la vie civique

Initiative cl� no 24 : Le Plan d'action canadien contre le racisme

Initiative cl� no 25 : La reconnaissance historique

Initiative cl� no 26 : La viabilit� des Centres d'amiti� autochtones

Initiative cl� no 27 : Le 400e anniversaire de Qu�bec en 2008

Initiative cl� no 28 : Shanghai 2010 et la participation du Canada aux expositions internationales

Initiative cl� no 29 : Les Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions strat�giques

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Lien minist�riel avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

3.2 Tableaux financiers

Section 4 : Autres sujets d'int�r�t

4.1 Renseignements sur l'organisation

4.1.2 Structure de l'organisation (en 2007-08)

4.2 La gouvernance du minist�re du Patrimoine canadien

4.3 L'appui du Minist�re � la gestion du portefeuille

4.4 Le r�le des bureaux r�gionaux

4.5 Les services internes

Initiative cl� no 31 : Les Services internes � Le processus d�cisionnel ax� sur les risques

Initiative cl� no 32 : Les Services internes � L'am�lioration des services

Initiative cl� no 33 : Les Services internes � Les ressources humaines

Initiative cl� no 34 : Les Services internes � Le Secr�tariat des langues officielles

Initiative cl� no 35 : Les Services internes � Le Comit� directeur minist�riel sur le multiculturalisme

Conclusion

Le�ons tir�es de l'exp�rience

ANNEXES

Annexe A : Lois appliqu�es, en totalit� ou en partie, par les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien

Annexe B : Aper�u des organismes du portefeuille de Patrimoine canadien

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Initiative cl� n^o 1 : R�pondre � un environnement canadien de radiodiffusion en �volution

Initiative cl� n^o 2 : La r�ponse au plan Vers l'excellence

Initiative cl� n^o 3 : La Politique f�d�rale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales

Initiative cl� n^o 4 : La Politique canadienne du long m�trage

Initiative cl� n^o 5 : Le renouvellement des institutions charg�es de l'audiovisuel : T�l�film Canada et l'Office national du film

Initiative cl� n^o 6 : La centralisation de la certification du contenu canadien

Initiative cl� n^o 7 : Le Mus�e virtuel du Canada : Strat�gies pour une plus grande participation

Initiative cl� n^o 8 : Le Carrefour du savoir : Strat�gies pour l'am�lioration et la croissance

Initiative cl� n^o 11 : La r�forme du droit d'auteur

Initiative cl� n^o 12 : La mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles

Initiative cl� n^o 13 : Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale

Initiative cl� n^o 14 : Les mus�es du Canada

Initiative cl� n^o 15 : Renforcer la protection du patrimoine culturel par l'entremise de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

Initiative cl� n^o 16 : L'Institut canadien de conservation : Nouvelles approches pour la prestation de services

Initiative cl� n^o 17 : Les langues des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis

Initiative cl� n^o 18 : La politique sur les p�riodiques canadiens

Initiative cl� n^o 19 : Le contenu canadien en ligne

Initiative cl� n^o 20 : Les expositions et les collections

Initiative cl� n^o 21 : Les ententes sur l'enseignement des langues secondes

Initiative cl� n^o 22 : Renforcement des initiatives en mati�re de multiculturalisme pour surmonter les obstacles et accro�tre la participation

Initiative cl� n^o 23 : Le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire

Initiative cl� n^o 24 : Le Plan d'action canadien contre le racisme

Initiative cl� n^o 25 : La reconnaissance historique

Initiative cl� n^o 26 : La viabilit� des Centres d'amiti� autochtones

Initiative cl� n^o 27 : Le 400^e anniversaire de Qu�bec en 2008

Initiative cl� n^o 28 : Shanghai 2010 et la participation du Canada aux expositions internationales

Initiative cl� n^o 29 : Les Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions strat�giques

Initiative cl� n^o 31 : Les Services internes � Le processus d�cisionnel ax� sur les risques

Initiative cl� n^o 32 : Les Services internes � L'am�lioration des services

Initiative cl� n^o 33 : Les Services internes � Les ressources humaines

Initiative cl� n^o 34 : Les Services internes � Le Secr�tariat des langues officielles

Initiative cl� n^o 35 : Les Services internes � Le Comit� directeur minist�riel sur le multiculturalisme