ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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Section 1 : Aper�u

Message du Ministre

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re du Patrimoine canadien pour l'exercice 2007-2008.

Patrimoine canadien a pour mission d'appuyer la cr�ation d'un contenu culturel canadien afin de donner � tous les Canadiens l'occasion de vivre des exp�riences culturelles, de participer � la vie de la soci�t� et de resserrer les liens qui les unissent. En appuyant les personnes et les organismes vou�s � la culture, nous veillons � am�liorer l'acc�s � des oeuvres canadiennes de qualit� et � des exp�riences culturelles enrichissantes. Nous soutenons l'enseignement des deux langues officielles du Canada et la promotion de notre dualit� linguistique. Nous voyons � pr�server les langues et les cultures autochtones ainsi qu'� c�l�brer le pluralisme au pays et dans le monde. Nous tissons des liens entre les Canadiens au sein de la soci�t� et de leur collectivit�. Enfin, nous encourageons petits et grands � faire du sport, tout en donnant aux athl�tes canadiens les moyens de poursuivre leur qu�te d'excellence.

Pendant l'exercice financier 2007-2008, Patrimoine canadien �tait responsable du multiculturalisme. Le pr�sent rapport inclut donc les activit�s concernant le multiculturalisme qui sont reli�es � la promotion de la compr�hension interculturelle de la participation dans la vie communautaire et citoyenne. Je suis fier des r�alisations accomplies par un personnel d�vou� et des partenaires engag�s envers le multiculturalisme. Parall�lement, j'aimerais souligner qu'� partir du 30 octobre 2008, cette responsabilit� rel�ve du ministre de la Citoyennet�, de l'Immigration et du Multiculturalisme.

L'un des faits saillants de cette ann�e est sans contredit le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Qu�bec. C'est en 1608, au moment de la fondation de Qu�bec, que nous avons v�ritablement commenc� � devenir ce que nous sommes aujourd'hui. La fondation de la ville de Qu�bec marque aussi la fondation de l'�tat canadien. Nous avons vers� 40 millions de dollars pour la tenue des festivit�s et nous avons appuy� un grand nombre d'activit�s qui ont donn� � tous les Canadiens l'occasion de prendre part aux c�l�brations dans leur r�gion.

Une loi a �galement �t� adopt�e en vue de cr�er un nouveau mus�e national, le premier � voir le jour depuis plus de 40 ans et le premier � �tre situ� � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale. Le Mus�e canadien des droits de la personne contribuera � promouvoir le respect des autres et encouragera la r�flexion et le dialogue.

Au chapitre de la culture, nous avons cr�� le programme D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine. Dans le cadre de ce programme, une somme annuelle de 30 millions de dollars est vers�e � des activit�s artistiques et patrimoniales dans les communaut�s. De plus, nous avons financ�, par l'entremise du programme Pr�sentation des arts Canada, des festivals artistiques professionnels qui favorisent l'engagement communautaire.

Nous avons rempli notre engagement de proposer au Parlement des mises � jour � la Loi sur le droit d'auteur afin de l'adapter aux progr�s technologiques et de l'aligner sur les normes internationales actuelles. Nous avons propos� des modifications � la Loi afin d'�quilibrer les int�r�ts des Canadiens qui utilisent la technologie num�rique et de ceux qui cr�ent des oeuvres prot�g�es.

Nous avons en outre poursuivi nos efforts de promotion de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles. En d�cembre dernier, nous avons accueilli la premi�re session du Comit� intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles. De plus, nous contribuons au Fonds international pour la diversit� culturelle de l'UNESCO, qui soutient la mise en oeuvre de la Convention.

Un travail colossal a �t� r�alis� dans le domaine des langues officielles et de la dualit� linguistique. � la suite des consultations men�es partout au pays, nous avons r�alis� les travaux pr�paratoires � la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir. Nos efforts ont �galement port� sur la cr�ation du Programme d'appui aux droits linguistiques, qui met l'accent sur une meilleure compr�hension des droits linguistiques et mise sur la m�diation et la justice consensuelle.

En f�vrier, le compte � rebours a �t� lanc� : nous �tions � deux ans de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver et Whistler. Le gouvernement du Canada travaille d'arrache-pied pour faire de ces Jeux des jeux pour tout le Canada. Nous appuyons �galement nos athl�tes des sports d'�t�, et nous sommes fiers de leurs performances et de leurs succ�s aux Jeux olympiques et paralympiques d'�t� de 2008 � Beijing. Nos athl�tes se sont mesur�s aux meilleurs athl�tes du monde entier et ils ont repr�sent� le Canada avec dignit�. Le programme Vers l'excellence vise � investir davantage dans les athl�tes et les sports d'�t� qui sont le plus en mesure de remporter des m�dailles et de contribuer, dans le futur, � la r�ussite du Canada aux Jeux olympiques et paralympiques.

Ces r�alisations sont attribuables au personnel du Minist�re et des organismes de son portefeuille, ainsi qu'� tous ceux et celles qui ont � coeur de soutenir notre patrimoine, nos deux langues officielles, notre diversit� et le dynamisme de nos collectivit�s partout au pays. � titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je serai heureux de veiller � la poursuite de ce travail remarquable au cours de la prochaine ann�e.

1.2 D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 du minist�re du Patrimoine canadien. Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement. Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme du Minist�re approuv�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable. Il fournit une base pour la reddition de compte � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es. Il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres approuv�s dans le Budget des d�penses et par les Comptes publics du Canada.

Original sign� par Judith A. LaRocque Sous-ministre Minist�re du Patrimoine canadien

17 septembre 2008 Date

1.3. Architecture des activit�s de programme

L'Architecture des activit�s de programme (AAP) est un inventaire structur� des programmes du minist�re du Patrimoine canadien. Ces derniers sont pr�sent�s suivant une hi�rarchie visant � indiquer la relation logique entre chaque activit� de programme (et ses sous-activit�s et sous-sous-activit�s) et les r�sultats strat�giques minist�riels auxquels chacune d'entre elles contribue. L'AAP donne une vue d'ensemble des liens entre les programmes du Minist�re et de la fa�on dont leurs r�sultats pr�vus contribuent � l'atteinte des r�sultats strat�giques du Minist�re et � l'ex�cution de son mandat. Elle fournit la charpente � laquelle se greffera l'information financi�re et non financi�re sur le rendement.

L'AAP du minist�re du Patrimoine canadien (en vigueur du 1er avril 2007 au 31 mars 2008) s'appuie sur deux r�sultats strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
  
  
• Les Canadiens vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

Ces r�sultats strat�giques et les activit�s de programme qui y sont li�es concordent avec les priorit�s du gouvernement du Canada, telles qu'elles sont �nonc�es dans certains documents importants, par exemple le discours du Tr�ne, le budget et Le rendement du Canada, rapport annuel pr�sent� au Parlement par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Deux des 13 r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada pr�sent�s dans Le rendement du Canada2006�2007concernent plus particuli�rement le Minist�re :

• une culture et un patrimoine canadiens dynamiques;
  
  
• une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l'inclusion sociale.

Un tableau de la Section III montre comment les deux r�sultats strat�giques du Minist�re et les activit�s de programme correspondantes concordent avec les r�sultats qu'on pr�voit obtenir � l'�chelle pangouvernementale, au-del� de la prestation r�guli�re des divers programmes et services.

Les r�sultats strat�giques du Minist�re sont appuy�s par sept activit�s de programme :

1. Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
2. Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
3. Pr�servation du patrimoine canadien
4. Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
5. Promotion de la compr�hension interculturelle
6. D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s
7. Participation � la vie communautaire et � la vie civique

De plus, l'activit� de programme 8 comprend les Services internes.

Le diagramme qui suit d�crit l'AAP en 2007�2008.

1.4 Renseignements sommaires

1.4.1 Raison d'�tre du Minist�re

Le minist�re du Patrimoine canadien est charg� de l'�laboration des politiques et de la prestation des programmes qui aident tous les Canadiens et Canadiennes � participer � la vie culturelle et civique de leur collectivit�. Il a �t� cr�� en 1993 � partir d'�l�ments d'anciens minist�res responsables des communications, de la sant� et du bien-�tre national, du multiculturalisme et de la citoyennet�, de l'environnement ainsi que du Secr�tariat d'�tat.

Le mandat l�gislatif du Minist�re est �nonc� dans la Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, qui donne une longue liste non exhaustive des responsabilit�s du Ministre sous larubrique des pouvoirs et fonctions � li�s � l'identit�, aux valeurs, au d�veloppement culturelet au patrimoine canadiens �. Le Minist�re surveille �galement l'application d'un grand nombre de lois, dont la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur (conjointement avec Industrie Canada), la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur les langues officielles(partie VII), la Loi sur les mus�es, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste et la Loi sur l'activit� physique et le sport (conjointement avec Sant� Canada). Le Minist�re est notamment responsable de formuler et de mettre en oeuvre les politiques li�es au multiculturalisme, aux langues officielles, au c�r�monial d'�tat et au protocole officiel, aux symboles canadiens, ainsi que de formuler les politiques culturelles relatives au droit d'auteur, aux investissements �trangers et � la radiodiffusion.

Les principales activit�s du Minist�re visent � financer des organismes communautaires et d'autres organismes externes afin de promouvoir les avantages de la culture, de l'identit� et du sport pour les Canadiens et les Canadiennes. Dans le cadre de sa mission �Vers un Canada plus coh�sif et cr�atif�, le Minist�re r�alise ses activit�s dans un cadre de travail ax� sur deux r�sultats strat�giques :

• Premier r�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde - Le Minist�re veille � ce que les Canadiens et les Canadiennes puissent exprimer leur cr�ativit�, montrer leurs talents et partager leurs exp�riences diversifi�es par l'interm�diaire des arts, des �tablissements vou�s au patrimoine, des industries culturelles et des activit�s sportives, aux niveaux professionnel et amateur. Pour parvenir � ce r�sultat, le Minist�re adopte des politiques et des programmes visant � cr�er un environnement propre � renforcer et partager - au pays comme � l'�tranger - les valeurs d�mocratiques et lib�rales du Canada et ses voix multiples.
  
  
• Deuxi�me r�sultat strat�gique : Les Canadiens vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens � Le Minist�re s'efforce � la fois de faire face � certains d�fis sur le plan de la coh�sion et d'exploiter les nombreuses possibilit�s cr�atives que pr�sente un tissu social de plus en plus diversifi�. Pour atteindre cet objectif, il offre des programmes favorisant l'inclusion socio�conomique de groupes d�savantag�s, comme les Autochtones hors r�serve et les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que le soutien des �changes et du dialogue sur les valeurs de la citoyennet� partag�e entre les Canadiens et les Canadiennes de toutes origines et de tous milieux.

Les deux r�sultats strat�giques de Patrimoine canadien sont li�s au cadre strat�gique g�n�ral du gouvernement du Canada, dans le secteur de d�penses des � affaires sociales �. (Pour de plus amples renseignements, consulter Le rendement du Canada 2006�2007� l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2006-2007/cp-rctb-fra.asp.)).

• Le premier r�sultat strat�gique est li� au sous‑secteur des d�penses publiques  � Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques �, dont l'indicateur de rendement est la participation aux activit�s culturelles et patrimoniales.
  
  
• Le deuxi�me r�sultat strat�gique est li� au sous‑secteur � Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l'inclusion sociale �, dont les quatre indicateurs de rendement sont les suivants : attitudes � l'�gard de la diversit�, attitudes � l'�gard de la dualit� linguistique, b�n�volat, et participation � la vie politique.

De mani�re plus g�n�rale, le minist�re du Patrimoine canadien apporte une contribution remarquable � la politique sociale, �conomique et internationale du gouvernement du Canada par le biais de ses activit�s � l'appui d'industries culturelles dynamiques, d'institutions culturelles de calibre international et de collectivit�s dynamiques. Les r�sultats qu'il obtient contribuent consid�rablement  � la cr�ation de valeurs et d'une qualit� de vie pour les Canadiens et les Canadiennes, tout en attirant au Canada les talents, les investissements et les touristes du monde entier.

1.4.2 Ressources financi�res (en millions de $)

2007�08
D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
1 382,0	1 457,6	1 391,5

1.4.3 Ressources humaines (en ETP)

2007�2008
Pr�vues	Autorisations totales	R�elles
2 299	2 406	2 384

1.4.4 Liste des priorit�s minist�rielles et �tat du rendement

Priorit�	Type	�tat du rendement1
1. Cadre strat�gique audiovisuel	Permanente	Objectif presque enti�rement r�alis�
2. Politiques ax�es sur les arts et la culture	D�j� existante	Objectif presque enti�rement r�alis�
3. Patrimoine du Canada	D�j� existante	Objectif r�alis�
4. Une soci�t� participative et ouverte � tous	D�j� existante	Objectif presque enti�rement r�alis�
5. Int�r�ts culturels canadiens � l'�tranger	D�j� existante	Objectif r�alis�
6. Cultures et langues autochtones	D�j� existante	Objectif presque enti�rement r�alis�
7. D�veloppement du sport	D�j� existante	Objectif presque enti�rement r�alis�
8. Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010	D�j� existante	Objectif r�alis�

Priorit� 1: Cadre strat�gique audiovisuel

En ce qui concerne le cadre strat�gique audiovisuel, l'objectif principal demeure l'offre d'�missions canadiennes de qualit�, � la radio, � la t�l�vision et en ligne. Les activit�s, en 2007�2008, ont surtout port� sur le renforcement du cadre audiovisuel canadien en am�liorant la gestion et l'efficacit� des actions des institutions et des politiques f�d�rales.

Le Minist�re a pris connaissance du rapport publi� en 2006 par le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes au sujet de l'incidence des nouvelles technologies sur l'industrie de la radiodiffusion et sur le comportement des consommateurs. Le Ministre a formul� de nouvelles priorit�s strat�giques � cet �gard en novembre 2007. Pour de plus amples renseignements sur ces priorit�s, veuillez consulter l'initiative cl� correspondante � la section II.

Le Minist�re continue de collaborer avec T�l�film Canada et les entreprises int�ress�es pour analyser et corriger la Politique canadienne du long m�trage. Il a notamment dress� un plan d'action pour mettre en oeuvre des moyens efficaces de retracer et d'analyser les donn�es sur les auditoires.

Le travail se poursuit du c�t� de l'�laboration d'une politique sur les coproductions audiovisuelles internationales; le tout est cens� �tre termin� en 2008‑2009.

Apr�s analyse des possibilit�s de centralisation de la certification du contenu canadien, on a d�cid� de ne pas donner suite au projet de centralisation de tout le processus de certification en un m�me organisme, et ce, pour des raisons strat�giques et op�rationnelles. Par ailleurs, l'examen et la modernisation des lois relatives � T�l�film Canada et � l'Office national du film ont �t� report�s.

Priorit� 2 : Politiques ax�es sur les arts et la culture

� mesure que le progr�s technologique ouvre la voie � l'innovation et permet de relancer la cr�ativit�, le Minist�re continue de s'int�resser aux possibilit�s et aux d�fis que suscite cette �volution rapide. Il continue de raffiner ses politiques, ses programmes de financement et ses lois dans les domaines artistiques et culturels pour cr�er un climat propice o� les Canadiens, qu'ils soient cr�ateurs ou consommateurs, peuvent avoir acc�s au contenu culturel canadien contemporain et en jouir.

Tel qu'il est soulign� dans le discours du Tr�ne (16 octobre 2007), la r�forme du droit d'auteur continue d'�tre une priorit� du gouvernement. Un projet de loi visant � modifier la Loi sur le droit d'auteur a �t� �labor� en 2007�2008, et pr�sent� au Parlement en juin 2008. Il s'agit d'aligner la Loi sur le progr�s technologique et les normes internationales en vigueur.

Des consultations publiques ont permis au Minist�re d'examiner son cadre de soutien aux p�riodiques canadiens.

Priorit� 3 : Le patrimoine du Canada

Les Canadiens s'attendent � ce que leur patrimoine soit prot�g� pour les g�n�rations � venir et accordent de l'importance au r�le que jouent les institutions vou�es au patrimoine dans la pr�servation et la pr�sentation de l'histoire et des oeuvres d'art du Canada. Le minist�re du Patrimoine canadien joue �galement un r�le important dans le soutien apport� aux c�l�brations et aux comm�morations marquant des �v�nements importants de l'histoire du Canada.

En 2007�2008, nous avons adopt� une nouvelle orientation pour les mus�es nationaux en nous appuyant sur deux grands principes : les institutions nationales peuvent se trouver n'importe o� au Canada, et leurs activit�s peuvent �tre mises en valeur gr�ce � la collaboration du secteur priv� et du secteur public. Dans le budget de 2008, le gouvernement a de nouveau investi dans les quatre mus�es nationaux actuels pour r�pondre aux pressions en mati�re de fonctionnement et d'infrastructure.  En mars 2008, la sanction royale a �t� accord�e � une loi modifiant la Loi sur les mus�es et instaurant le Mus�e canadien des droits de la personne, qui sera le premier mus�e national situ� � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale et qui b�n�ficiera d'importantes contributions du secteur priv� et d'autres ordres du gouvernement. Conform�ment � cette vision, le gouvernement a �galement lanc� une demande de propositions afin d'�tablir le Mus�e du portrait du Canada de Biblioth�que et Archives Canada dans l'une de neuf villes du Canada.

Le gouvernement a �galement mis l'accent sur les mus�es de petite et de moyenne taille en annon�ant dans le Budget de 2007 qu'un nouvel investissement annuel de cinq millions de dollars serait r�serv� � des stages d'�t� offert aux jeunes. Le Minist�re a pu mettre ces fonds � la disposition des mus�es � temps pour qu'ils puissent s'en servir pour organiser leurs activit�s de l'�t� 2008. D'autres programmes de subventions et de contributions offerts par le Minist�re � tous les mus�es ont continu� de permettre � ces institutions de r�aliser leurs projets, notamment d'organiser des expositions itin�rantes et d'am�liorer la qualit� des soins apport�s � leurs collections. Le gouvernement soutient �galement les mus�es au moyen d'autres mesures que le financement direct, dont des stimulants fiscaux sp�ciaux destin�s � solliciter des dons ou � encourager la vente d'objets patrimoniaux remarquables � des institutions publiques, et l'indemnisation d'expositions itin�rantes importantes.

Les deux centres d'excellence nationaux situ�s au Minist�re, � savoir l'Institut canadien de conservation (ICC) et le R�seau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP), continuent d'offrir leur leadership, leurs services sp�cialis�s et de la formation aux b�n�voles et aux professionnels des mus�es et autres institutions patrimoniales de tout le pays.

Le RCIP se sert des nouvelles technologies pour faciliter le perfectionnement professionnel en mati�re de contenu num�rique et pour �largir l'acc�s du public au riche contenu mis en ligne gr�ce aux 1 300 mus�es du pays qui sont membres du R�seau. Les laboratoires de l'ICC ont repris leurs activit�s � temps plein en 2007�2008, et l'Institut a mis en oeuvre un nouveau cadre de services complet. Son Symposium 2007 : Pr�server le patrimoine autochtone, tr�s r�ussi, a attir� pr�s de 400 participants du monde entier. Il est devenu le fondement d'un rapport sur les pratiques exemplaires, qui sera publi� en 2008‑2009.

Le Minist�re est en train d'examiner la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturelsdans le but de circonscrire les aspects qu'il conviendrait de moderniser. Des consultations aupr�s des parties int�ress�es ont eu lieu en 2007�2008.

Le Minist�re a �galement coordonn� la contribution f�d�rale aux f�tes du 400e anniversaire de la ville de Qu�bec. Des c�l�brations et des comm�morations ont eu lieu � Qu�bec et dans tout le pays.

Priorit� 4 : Une soci�t� participative et ouverte � tous

La capacit� du Canada de tirer parti des avantages de la diversit� d�pend de son aptitude � veiller � ce que tous les citoyens aient la possibilit� de participer � la vie �conomique, sociale, politique et culturelle du Canada. Le Minist�re s'efforce de circonscrire les obstacles � la participation sociale et de les lever gr�ce � des mesures cibl�es.

Pour ce qui est de l'apprentissage de la langue seconde et de l'�ducation dans la langue de la minorit�, le Minist�re continue d'appliquer les ententes conclues avec le Conseil des ministres de l'�ducation (Canada) et avec les provinces et territoires. Il continue d'�laborer de nouveaux instruments pour aider les institutions f�d�rales � remplir leurs obligations en vertu de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Le Minist�re continue de stimuler la participation des collectivit�s culturelles gr�ce � des partenariats cibl�s et efficaces avec des institutions f�d�rales. De nouvelles priorit�s ont �t� attribu�es au Programme du multiculturalisme, visant � promouvoir l'int�gration �conomique, sociale et culturelle, le mentorat, le leadership et l'�ducation civique, ainsi que la compr�hension interculturelle et les valeurs canadiennes. Un cadre de reddition des comptes a �t� cr�� pour suivre la mise en oeuvre du Plan d'action canadien contre le racisme.

Nous avons mis la derni�re main aux pr�paratifs de mise en oeuvre du Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s et du Programme national de reconnaissance historique, et les deux programmes ont �t� lanc�s en mai 2008.

Le minist�re du Patrimoine canadien continue de collaborer avec l'Association nationale des centres d'amiti� (ANCA) pour r�gler les probl�mes auxquels fait face le r�seau des centres d'amiti� et veiller � leur p�rennit�. L'ANCA a commenc� � mettre en oeuvre un plan en quatre points ax� sur l'obtention d'un financement de base durable, l'�largissement des partenariats avec le secteur priv� et de l'investissement des entreprises, des modes novateurs de collaboration avec le gouvernement et des partenariats plus efficaces avec les organisations autochtones nationales.

Priorit� 5 : Int�r�ts culturels canadiens � l'�tranger

Le minist�re du Patrimoine canadien s'est engag� � collaborer �troitement avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international pour concr�tiser des mesures destin�es � soutenir ses principaux objectifs internationaux, faire valoir l'excellence canadienne � l'�tranger, �largir les perspectives commerciales � l'�tranger pour le commerce et l'expertise en mati�re culturelle du Canada, veiller � repr�senter efficacement la politique et les int�r�ts culturels du Canada dans les n�gociations commerciales internationales, promouvoir l'importance de la diversit� des expressions culturelles et favoriser la d�mocratie et le pluralisme en partageant l'exp�rience et les pratiques exemplaires du Canada dans les domaines de la culture, du sport, de l'identit� et de la gouvernance.

Nous avons apport� des changements au Programme de contributions Routes commerciales (PCRC) pour acc�l�rer le traitement des demandes et r�duire le d�lai de r�ponse aux clients. Ces derniers sont maintenant en mesure de mieux planifier leurs activit�s et de structurer le financement de projets. Gr�ce au volet de d�veloppement des march�s du PCRC, le Minist�re a �galement fourni du soutien qui a permis � des entreprises canadiennes du domaine des arts et de la culture de s'imposer sur des march�s internationaux.

Le Canada continue de jouer un r�le de premier plan dans la promotion de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles. Il a �t� �lu au sein du Comit� intergouvernemental cr�� par la Convention et a �t� l'h�te de la premi�re s�ance du Comit� � Ottawa, en d�cembre 2007.

Le Minist�re se pr�pare � la participation du Canada � Expo 2010 � Shangha�. Une entente de collaboration a �t� conclue avec le Cirque du Soleil pour la conception cr�ative et la pr�sentation publique du pavillon du Canada.

Priorit� 6 : Langues et cultures autochtones

Dans le cadre de cette priorit�, nous visons � d�velopper des strat�gies � long terme pour la pr�servation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Les organisations autochtones nationales (Premi�res nations, M�tis et Inuits) ont commenc� � dresser des plans linguistiques strat�giques. Lorsqu'ils seront termin�s, ces plans alimenteront les strat�gies et mesures f�d�rales destin�es � appuyer les langues autochtones.

Priorit� 7 : D�veloppement du sport

Le Minist�re s'efforce de multiplier les occasions pour les Canadiens et les Canadiennes de participer � des activit�s sportives et d'y exceller au moyen de programmes de soutien � la communaut� sportive nationale et d'une collaboration avec les provinces et territoires. L'organisation des Jeux du Canada et l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada aide �galement � offrir ces occasions.

Une nouvelle politique d'accueil est entr�e en vigueur le 1er janvier 2008, et des fonds suppl�mentaires ont �t� pr�vus, qui, d'ici 2011‑2012, atteindront 13,9 millions de dollars par ann�e pour l'organisation de manifestations sportives internationales au Canada.

Priorit� 8 : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010

En 2010, le Canada accueillera le monde entier � Vancouver et � Whistler (Colombie-Britannique) � l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. En collaboration avec un vaste �ventail de partenaires et d'autres minist�res gouvernementaux, le Minist�re du Patrimoine canadien contribuera au succ�s des Jeux d'hiver en rehaussant l'image du Canada, en faisant valoir les politiques f�d�rales et en offrant des services essentiels, de sorte que les Jeux mettront le Canada en valeur � l'�tranger et feront la fiert� des Canadiens.

Le Secr�tariat f�d�ral de 2010 continue de jouer un r�le de premier plan dans la coordination et le soutien des minist�res et partenaires f�d�raux dans la perspective de la r�alisation de ces objectifs.

1.4.5 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Le tableau ci‑dessous indique en quoi chaque priorit� est associ�e aux principales initiatives du Minist�re d�crites � la section II.

	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus	2007�2008 (en millions de $)		Contribue aux priorit�s suivantes
Activit� de programme			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
Premier r�sultat strat�gique :Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde
1. Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances	Le contenu canadien refl�te la diversit� de la soci�t� canadienne et il est cr�� et produit pour les march�s canadien et international. Les Canadiens et Canadiennes excellent dans la culture et le sport � l'�chelle nationale et internationale.	Objectif presque enti�rement r�alis�	342,6	342,8	Priorit�s nos 1 et 7
2. Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	Secteurs culturel et sportif dynamiques o� l'expression culturelle et la participation des Canadiens et des Canadiennes peuvent se d�velopper et demeurer pertinentes tant au pays qu'� l'�tranger.	Objectif presque enti�rement r�alis�	217,2	245,5	Priorit�s nos  1, 2, 3, 5 et 8
3. Pr�servation du patrimoine canadien	Le patrimoine diversifi� du Canada est pr�serv�.	Objectif presque enti�rement r�alis�	43,0	43,8	Priorit�s nos 3 et 6
4. Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada	Les Canadiens et Canadiennes ont acc�s � une gamme diversifi�e d'exp�riences culturelles canadiennes et y participent.	Objectif presque enti�rement r�alis�	185,4	167,3	Priorit�s nos 2 et 3
Deuxi�me r�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens
5. Promotion de la compr�hension interculturelle	En valorisant la compr�hension interculturelle, le Minist�re s'attend � favoriser une soci�t� o� les Canadiens et Canadiennes ont l'occasion d'avoir des interactions avec diverses communaut�s et valorisent la diversit� et la dualit� linguistique de la soci�t� canadienne.	Objectif presque enti�rement r�alis�	121,6	136,7	Priorit� no 4
6. D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s	Favoriser la vitalit� culturelle des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et des collectivit�s autochtones du Canada.	Objectif r�alis�	250,1	247,9	Priorit� no 4
7. Participation � la vie communautaire et � la vie civique	Les Canadiens et Canadiennes jouent un plus grand r�le dans les collectivit�s et la vie civique du Canada.	Objectif presque enti�rement r�alis�	222,1	207,5	Priorit�s nos 3, 4, 5, 7 et 8

Le tableau ci‑dessous indique en quoi chaque priorit� est associ�e aux principales initiatives du Minist�re d�crites � la section II.

Priorit�s du Minist�re, activit�s de programme et principales initiatives en un coup d'oeil
Priorit�	Activit� de programme	Principales initiatives
1. Cadre strat�gique audiovisuel	Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	1, 4, 5, 6 et 13
2. Politiques ax�es sur les arts et la culture	Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada	11, 18 et 19
3. Patrimoine du Canada	Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Pr�servation du patrimoine canadien Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada Participation � la vie communautaire et � la vie civique	7, 8, 14, 15, 16, 20 et 27
4. Une soci�t� participative et ouverte � tous	Promotion de la compr�hension interculturelle D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s Participation � la vie communautaire et � la vie civique	21, 22, 23, 24, 25 et 26
5. Int�r�ts culturels canadiens � l'�tranger	Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Participation � la vie communautaire et � la vie civique	10, 12 et 28
6. Langues et cultures autochtones	Pr�servation du patrimoine canadien	17
7. D�veloppement du sport	Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances Participation � la vie communautaire et � la vie civique	2 et 3
8. Jeux de 2010	Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Participation � la vie communautaire et � la vie civique	29 (ou 9)

1.4.6 Contexte et environnement op�rationnel

Contexte

Le minist�re du Patrimoine canadien se trouve au confluent de plusieurs ph�nom�nes, puisqu'il doit tenir compte, pour mettre le Canada en valeur sur la sc�ne internationale, d'une rapide �volution d�mographique, des nouvelles technologies num�riques et d'un nombre de possibilit�s sans pr�c�dent.

Les Canadiens, qu'il s'agisse de nouveaux arrivants ou qu'ils soient n�s au Canada, contribuent � la diversit� du tissu linguistique, culturel et religieux de notre soci�t�. La diversit� du Canada, bien qu'elle contienne le risque d'une polarisation et d'une fragmentation des collectivit�s, est �galement porteuse d'un potentiel extraordinaire en termes de comp�titivit� �conomique, de richesse culturelle et de rayonnement international.

Les faits parlent. Sur le plan d�mographique, la population du Canada continue de vieillir, d'�tre de plus en plus diverse et de s'urbaniser. En 2006, environ 80 p. 100 des Canadiens vivaient dans des zones urbaines². Les personnes de 65 ans ou plus comptaient pour 13,7 p. 100 de la population, un record, tandis que les jeunes de moins de 15 ans n'en repr�sentaient plus que 17,7 p. 100³, un autre record.

L'immigration est consid�r�e comme un moyen important de conserver une croissance d�mographique saine et de r�pondre aux p�nuries de main-d'oeuvre. Les nouveaux arrivants sont � l'origine d'environ deux tiers de la croissance d�mographique enregistr�e entre 2001 et 2006⁴. Si ces taux persistaient, les nouveaux arrivants pourraient repr�senter  presque toute la croissance nette de la population active d'ici 2011⁵.

La population autochtone du Canada cro�t plus rapidement que la population g�n�rale; elle a augment� de 20,1 p. 100 de 2001 � 2006, repr�sentant 3,8 p. 100 de la population canadienne. Les collectivit�s autochtones urbaines augmentent � un rythme acc�l�r�, et, � l'heure actuelle, 54 p. 100 des Canadiens autochtones vivent dans des zones urbaines⁶.

Le Canada se fait �galement beaucoup plus multilingue : on y parle plus de 200 langues, et 20 p. 100 des Canadiens d�clarent que leur langue maternelle n'est ni le fran�ais ni l'anglais. Il reste que plus de 98 p. 100 des Canadiens parlent anglais ou fran�ais, ou les deux⁷.

Le pluralisme moderne du Canada soul�ve de nouveaux d�fis en mati�re de citoyennet� et d'identit�. Beaucoup de membres des collectivit�s d'origines diverses participent activement � tous les aspects de la vie sociale, �conomique et culturelle du Canada, tandis que d'autres se heurtent � des obstacles. Les Canadiens se demandent aujourd'hui s'il suffit de coexister et s'il ne faudrait pas s'interroger sur les moyens de vivre ensemble et de faire ressortir ce que nous avons en commun.

L'un des moyens de partager notre diversit� passe par la consommation de contenu culturel et la participation aux activit�s culturelles. Depuis 10 ans, les d�penses des m�nages canadiens pour la culture sont pass�es de 13,6 milliards � environ 18,9 milliards de dollars⁸.

Les d�penses culturelles du m�nage moyen ont augment� de 20 p. 100, passant de 1 243 dollars � 1 495 dollars au cours de la m�me p�riode. En 2007, ces d�penses �taient largement r�parties entre de nombreux biens et services culturels, dont la radiodiffusion (32 p. 100), les m�dias imprim�s (26 p. 100), le cin�ma et la musique (21 p. 100) et les arts visuels et arts de la sc�ne (12 p. 100)⁹.

Le nombre de Canadiens ayant assist� � au moins un type de manifestation ou d'activit� culturelle a �galement augment�, passant de 78 p. 100 en 2001 � 86 p. 100 en 2007. Par ailleurs, 69 p. 100 des Canadiens ont assist� � un spectacle en direct en 2007 (comparativement � 65 p. 100 en 2001), et 53 p. 100 assistaient � un festival. Compte tenu de la croissance de l'assistance, il n'est pas surprenant que 94 p. 100 des Canadiens estiment que les arts et la culture am�liorent la qualit� de vie d'une collectivit�¹⁰. Les programmes du minist�re du Patrimoine canadien destin�s � soutenir les arts de la sc�ne et les festivals permettent d'�largir l'acc�s aux activit�s culturelles qui enrichissent la vie des Canadiens.

L'�volution rapide de la technologie transforme le mode de diffusion des produits culturels et ouvre des possibilit�s aux Canadiens, qui peuvent les consommer et participer � des activit�s en ligne. De nos jours, trois Canadiens adultes sur quatre sont branch�s comparativement � 72 p. 100 en 2004¹¹ et � 76 p. 100 en 2007¹². Le temps de navigation moyen sur Internet est pass� de 13 heures par semaine en 2004 � 17 heures en 2007¹³.

Les jeunes Canadiens sont les principaux consommateurs de culture et de produits de communication en ligne. La diversit� des applications employ�es par les jeunes � l'appui de leurs activit�s de communication, de recherche et de divertissement a consid�rablement augment�. Par exemple, l'usage d'Internet est presque universel parmi les jeunes Canadiens; 96 p. 100 des jeunes de 12 � 17 ans sont branch�s¹⁴.

Dans l'ensemble, le secteur culturel joue un r�le multiple important dans la cr�ation de contenu culturel, la promotion de la coh�sion sociale et la prosp�rit� canadienne. Le secteur culturel et les entreprises qui y participent continuent de jouer un r�le important dans notre �conomie. Ils ont compt� pour plus de 46 millions de dollars en  2007 (environ 3,8 p. 100 du PIB r�el) et donn� du travail � plus de 1,1 million de Canadiens.

Les athl�tes, les artistes et les cr�ateurs canadiens sont des ambassadeurs du Canada � l'�tranger. De nos jours, la globalisation de l'�conomie offre un nombre croissant de possibilit�s de participation internationale et permet au gouvernement de concr�tiser ses objectifs internes tout en faisant la promotion des int�r�ts du Canada � l'�tranger.

L'accueil de manifestations sportives internationales est l'une de ces possibilit�s. L'accueil de ce genre de manifestations offre aux athl�tes canadiens la possibilit� de profiter d'installations et d'�quipements plus modernes et d'acc�der � un niveau de comp�tition sup�rieur. De plus, l'accueil de manifestations telles que les Jeux d'hiver qui auront lieu � Vancouver et Whistler en 2010 a des retomb�es �conomiques, sociales, sportives et culturelles consid�rables pour les Canadiens.

Contexte interne

Le minist�re du Patrimoine canadien facilite l'acc�s et la participation � la vie culturelle et civique du Canada. Il offre plus de 60 programmes qui aident les Canadiens � partager leurs exp�riences culturelles entre eux et avec le monde et � vivre dans une soci�t� inclusive fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

Le Minist�re offre une aide financi�re au moyen de subventions et de contributions, vers�es directement ou indirectement � des particuliers, � des institutions, � des organismes communautaires, � des organismes sans but lucratif et � d'autres ordres du gouvernement. Il s'est dot� d'une politique de gestion des subventions et des contributions et l'applique strictement, conform�ment aux principes �nonc�s par le Conseil du Tr�sor en mati�re de justification, d'analyse raisonnable et de reddition des comptes. Les programmes sont g�r�s dans le respect du cadre l�gislatif et strat�gique d�coulant de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Loi sur les langues officielles et de politiques du Conseil du Tr�sor comme la politique sur les paiements de transfert, la politique sur les cr�diteurs � la fin de l'exercice et le cadre de politique en mati�re de langues officielles.

La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition f�minine, et ministre de la Francophonie doit rendre compte au Parlement des activit�s du Minist�re et des 19 autres organismes (voir l'annexe B) qui composent le portefeuille du Patrimoine canadien.
Les organismes du portefeuille comprennent les secteurs strat�giques suivants : mus�es et patrimoine, audiovisuel, arts, droits de la personne et ressources humaines. La ministre doit rendre compte au Parlement de l'ensemble des politiques et des priorit�s qui orientent le portefeuille et des ressources attribu�es � chaque organisme. C'est dans ce contexte qu'elle est charg�e de fournir une orientation g�n�rale pour obtenir une bonne gouvernance et une coordination coh�rente des politiques, des lois et des programmes du gouvernement. Les organismes sont g�n�ralement � ind�pendants � de la ministre dans l'ordre des activit�s quotidiennes et des d�cisions op�rationnelles, quoique le degr� d'ind�pendance varie d'un organisme � l'autre.

Le Minist�re et son portefeuille continuent de fonctionner dans le cadre d'une reddition des comptes plus stricte, l'accent �tant mis sur l'optimisation des ressources, conform�ment aux nouvelles mesures prises par le gouvernement pour garantir la responsabilit� financi�re et l'int�grit� du secteur public.

C'est pourquoi le minist�re du Patrimoine canadien a adopt� une perspective int�gr�e de la gestion des risques dans l'ensemble de sa structure en circonscrivant les principaux risques cibl�s dans le cadre du profil de risque de l'organisation, puis en les analysant et en prenant des mesures d'att�nuation. Pour limiter les risques globaux, le Minist�re a fait de la consolidation des pratiques de gestion l'une des cinq priorit�s �nonc�es dans son prochain Rapport sur les plans et les priorit�s 2008‑2009.

En 2007�2008, le Minist�re a beaucoup travaill� � l'examen de ses activit�s et au renouvellement de son Architecture des activit�s de programme (AAP). La nouvelle AAP en vigueur pour 2009‑2010 est con�ue pour r�pondre au besoin d'information financi�re et non financi�re, conform�ment � la nouvelle loi, � la politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) et aux principes de gestion ax�e sur les r�sultats. Elle fournira �galement au Minist�re de meilleures donn�es sur le rendement et de l'information � l'appui des �valuations des programmes, en particulier en ce qui concerne la r�ussite, le rapport co�t‑efficacit� et l'optimisation des ressources des programmes. 

Pour appuyer sa nouvelle AAP, le Minist�re a �galement commenc� � �laborer le cadre de gestion du rendement (CGR) de 2009‑2010. Ce cadre est un instrument de gestion qui offre une base objective pour la collecte de renseignements �tayant les r�sultats escompt�s. Le CGR associe les r�sultats des programmes aux r�sultats strat�giques du minist�re �nonc�s dans l'AAP. Des mesures du rendement sont �labor�es pour chaque niveau de l'AAP.

Pour faciliter la mise en oeuvre de l'AAP et du CGR, il fallait au Minist�re une solide infrastructure de planification et de reddition des comptes, dont des comit�s, des processus, des syst�mes, des instruments, de la formation et de la communication. Pour r�pondre efficacement aux besoins imminents d'information pour l'AAP et le CGR, le Minist�re a pris de l'avance en �laborant sa strat�gie de planification int�gr�e des activit�s. La planification int�gr�e des activit�s est le processus par lequel le Minist�re continuera de synchroniser ses op�rations, ses ressources et ses fonctions de soutien, garantissant une atteinte efficace et efficiente de ses r�sultats pr�vus.

Annonces du gouvernement

Le Budget 2008 contient certaines annonces se r�percutant sur le Minist�re, dont celles qui suivent :

• Langues officielles : Le gouvernement r�affirme l'engagement pris dans le dernier discours du Tr�ne concernant le renouvellement du Plan d'action pour les langues officielles. En faisant fond sur cet engagement, le gouvernement du Canada a annonc� en juin 2008 la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008‑2013 : Agir pour l'avenir, qui investit 1,1 milliard de dollars pour renforcer, adapter et moderniser une vari�t� d'initiatives actuelles visant � promouvoir la dualit� linguistique du pays.
  
  
• Excellence dans les sports d'�t� : Dans le Budget de 2008, on pr�voit 24 millions de dollars pour les deux prochaines ann�es et 24 millions par ann�e par la suite pour appuyer le programme Vers l'excellence offert aux athl�tes des sports d'�t�.
  
  
• Relais de la flamme de Vancouver 2010 : Dans le Budget de 2008, on pr�voit 25 millions de dollars durant l'exercice 2009‑2010 pour faire du relais de la flamme olympique la pierre angulaire du ralliement des collectivit�s de tout le pays dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Le parcours sera ponctu� de c�l�brations et d'autres activit�s visant � consolider les liens communautaires et � nourrir la fiert� nationale.
  
  
• Les mesures associ�es au Minist�re du Patrimoine canadien dans le Budget devraient �tre financ�es par des ressources r�affect�es selon les propositions �nonc�es dans le cadre de l'examen strat�gique des minist�res et organismes, ou par l'interm�diaire d'autres fonds.

Examen strat�gique

Dans le cadre de l'examen strat�gique du gouvernement, on a demand� au minist�re du Patrimoine canadien de proc�der � un examen approfondi de la pertinence et du rendement de l'ensemble de ses programmes. Les r�sultats de cet exercice ont �t� pr�sent�s au Conseil du Tr�sor et au Cabinet sous forme de proposition.
Bon nombre des d�cisions prises par le Conseil du Tr�sor ont �t� annonc�es dans le Budget 2008. Les programmes qui ont produit les r�sultats escompt�s ont �t� abandonn�s, tandis que d'autres ont �t� �limin�s ou r�duits pour garantir l'optimisation des ressources.  Nous ferons rapport sur les d�cisions � ce sujet dans les rapports habituels du Minist�re.

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¹ L'expression � objectif presque enti�rement r�alis� � signifie que l'on a fait des progr�s importants en vue d'obtenir les r�sultats pr�vus � l'�gard d'une priorit� du Minist�re ou d'une activit� de programme. On tient compte des r�sultats obtenus dans le cadre des principales initiatives d�crites � la Section II.

² Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Indicateurs du mieux‑�tre au Canada (Distribution g�ographique).Voir le site : http://www4.hrsdc.gc.ca/indicator.jsp?lang=fr&indicatorid=34.

³ Statistique Canada, Portraitde la population canadienne en 2006, selon l'�ge et le sexe : Le portrait national. Voir site : http://www12.statcan.ca/francais/census06/analysis/agesex/NatlPortrait2.cfm.

⁴ Statistique Canada, Immigration au Canada : Un portrait de la population n�e � l'�tranger, Recensement de 2006 : Immigration : moteur de la croissance d�mographique. Voir le site : http://www12.statcan.ca/francais/census06/analysis/immcit/foreign_born.cfm,

⁵ Statistique Canada, Le Quotidien � �tude : Les immigrants sur le march� du travail canadien,lundi 10 septembre 2007. Voir le site : http://www.statcan.ca/Daily/Francais/070910/q070910a.htm.

⁶ Ressources humaines et D�veloppement social Canada, Indicateurs du mieux‑�tre au Canada (population autochtone). Voir le site : http://www4.hrsdc.gc.ca/indicator.jsp?lang=fr&indicatorid=36.

⁷ Statistique Canada, Le portrait linguistique en �volution, Recensement de 2006 : Forte croissance des allophones et des langues autres que le fran�ais ou l'anglais au Canada. Voir le site : http://www12.statcan.ca/francais/census06/analysis/language/allophone.cfm.

⁸ Ces chiffres sont exprim�s en dollars constants de 2002. Le Conference Board du Canada, 2007, Valoriser notre culture: Mesurer et comprendre l'�conomie cr�ative du Canada.

⁹ Le Conference Board du Canada, 2007, Valoriser notre culture : Mesurer et comprendre l'�conomie cr�ative du Canada.

¹⁰ Phoenix Strategic Perspectives. Les arts du patrimoine au Canada : Sondage sur l'acc�s et la disponibilit�, 2007.

¹¹ Projet Internet canadien, 2004, p. 5.

¹² Projet Internet Canadien II 2007, � Le Canada en ligne! L'Internet, les m�dias et les technologies �mergentes : utilisateurs, attitudes, tendances et comparaisons internationales �

¹³ Ibid., p. 1.

¹⁴ Ibid., p. 1.