ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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Section 1 : Aperçu

Message du Ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice 2007-2008.

Patrimoine canadien a pour mission d'appuyer la création d'un contenu culturel canadien afin de donner à tous les Canadiens l'occasion de vivre des expériences culturelles, de participer à la vie de la société et de resserrer les liens qui les unissent. En appuyant les personnes et les organismes voués à la culture, nous veillons à améliorer l'accès à des oeuvres canadiennes de qualité et à des expériences culturelles enrichissantes. Nous soutenons l'enseignement des deux langues officielles du Canada et la promotion de notre dualité linguistique. Nous voyons à préserver les langues et les cultures autochtones ainsi qu'à célébrer le pluralisme au pays et dans le monde. Nous tissons des liens entre les Canadiens au sein de la société et de leur collectivité. Enfin, nous encourageons petits et grands à faire du sport, tout en donnant aux athlètes canadiens les moyens de poursuivre leur quête d'excellence.

Pendant l'exercice financier 2007-2008, Patrimoine canadien était responsable du multiculturalisme. Le présent rapport inclut donc les activités concernant le multiculturalisme qui sont reliées à la promotion de la compréhension interculturelle de la participation dans la vie communautaire et citoyenne. Je suis fier des réalisations accomplies par un personnel dévoué et des partenaires engagés envers le multiculturalisme. Parallèlement, j'aimerais souligner qu'à partir du 30 octobre 2008, cette responsabilité relève du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme.

L'un des faits saillants de cette année est sans contredit le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec. C'est en 1608, au moment de la fondation de Québec, que nous avons véritablement commencé à devenir ce que nous sommes aujourd'hui. La fondation de la ville de Québec marque aussi la fondation de l'État canadien. Nous avons versé 40 millions de dollars pour la tenue des festivités et nous avons appuyé un grand nombre d'activités qui ont donné à tous les Canadiens l'occasion de prendre part aux célébrations dans leur région.

Une loi a également été adoptée en vue de créer un nouveau musée national, le premier à voir le jour depuis plus de 40 ans et le premier à être situé à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Le Musée canadien des droits de la personne contribuera à promouvoir le respect des autres et encouragera la réflexion et le dialogue.

Au chapitre de la culture, nous avons créé le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. Dans le cadre de ce programme, une somme annuelle de 30 millions de dollars est versée à des activités artistiques et patrimoniales dans les communautés. De plus, nous avons financé, par l'entremise du programme Présentation des arts Canada, des festivals artistiques professionnels qui favorisent l'engagement communautaire.

Nous avons rempli notre engagement de proposer au Parlement des mises à jour à la Loi sur le droit d'auteur afin de l'adapter aux progrès technologiques et de l'aligner sur les normes internationales actuelles. Nous avons proposé des modifications à la Loi afin d'équilibrer les intérêts des Canadiens qui utilisent la technologie numérique et de ceux qui créent des oeuvres protégées.

Nous avons en outre poursuivi nos efforts de promotion de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. En décembre dernier, nous avons accueilli la première session du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. De plus, nous contribuons au Fonds international pour la diversité culturelle de l'UNESCO, qui soutient la mise en oeuvre de la Convention.

Un travail colossal a été réalisé dans le domaine des langues officielles et de la dualité linguistique. À la suite des consultations menées partout au pays, nous avons réalisé les travaux préparatoires à la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir. Nos efforts ont également porté sur la création du Programme d'appui aux droits linguistiques, qui met l'accent sur une meilleure compréhension des droits linguistiques et mise sur la médiation et la justice consensuelle.

En février, le compte à rebours a été lancé : nous étions à deux ans de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et Whistler. Le gouvernement du Canada travaille d'arrache-pied pour faire de ces Jeux des jeux pour tout le Canada. Nous appuyons également nos athlètes des sports d'été, et nous sommes fiers de leurs performances et de leurs succès aux Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2008 à Beijing. Nos athlètes se sont mesurés aux meilleurs athlètes du monde entier et ils ont représenté le Canada avec dignité. Le programme Vers l'excellence vise à investir davantage dans les athlètes et les sports d'été qui sont le plus en mesure de remporter des médailles et de contribuer, dans le futur, à la réussite du Canada aux Jeux olympiques et paralympiques.

Ces réalisations sont attribuables au personnel du Ministère et des organismes de son portefeuille, ainsi qu'à tous ceux et celles qui ont à coeur de soutenir notre patrimoine, nos deux langues officielles, notre diversité et le dynamisme de nos collectivités partout au pays. À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je serai heureux de veiller à la poursuite de ce travail remarquable au cours de la prochaine année.

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 du ministère du Patrimoine canadien. Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement. Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme du Ministère approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable. Il fournit une base pour la reddition de compte à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées. Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres approuvés dans le Budget des dépenses et par les Comptes publics du Canada.

Original signé par Judith A. LaRocque Sous-ministre Ministère du Patrimoine canadien

17 septembre 2008 Date

1.3. Architecture des activités de programme

L'Architecture des activités de programme (AAP) est un inventaire structuré des programmes du ministère du Patrimoine canadien. Ces derniers sont présentés suivant une hiérarchie visant à indiquer la relation logique entre chaque activité de programme (et ses sous-activités et sous-sous-activités) et les résultats stratégiques ministériels auxquels chacune d'entre elles contribue. L'AAP donne une vue d'ensemble des liens entre les programmes du Ministère et de la façon dont leurs résultats prévus contribuent à l'atteinte des résultats stratégiques du Ministère et à l'exécution de son mandat. Elle fournit la charpente à laquelle se greffera l'information financière et non financière sur le rendement.

L'AAP du ministère du Patrimoine canadien (en vigueur du 1er avril 2007 au 31 mars 2008) s'appuie sur deux résultats stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
  
  
• Les Canadiens vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Ces résultats stratégiques et les activités de programme qui y sont liées concordent avec les priorités du gouvernement du Canada, telles qu'elles sont énoncées dans certains documents importants, par exemple le discours du Trône, le budget et Le rendement du Canada, rapport annuel présenté au Parlement par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Deux des 13 résultats stratégiques du gouvernement du Canada présentés dans Le rendement du Canada2006–2007concernent plus particulièrement le Ministère :

• une culture et un patrimoine canadiens dynamiques;
  
  
• une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale.

Un tableau de la Section III montre comment les deux résultats stratégiques du Ministère et les activités de programme correspondantes concordent avec les résultats qu'on prévoit obtenir à l'échelle pangouvernementale, au-delà de la prestation régulière des divers programmes et services.

Les résultats stratégiques du Ministère sont appuyés par sept activités de programme :

1. Création de contenu canadien et excellence des performances
2. Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
3. Préservation du patrimoine canadien
4. Accès et participation à la vie culturelle du Canada
5. Promotion de la compréhension interculturelle
6. Développement des communautés et renforcement des capacités
7. Participation à la vie communautaire et à la vie civique

De plus, l'activité de programme 8 comprend les Services internes.

Le diagramme qui suit décrit l'AAP en 2007–2008.

1.4 Renseignements sommaires

1.4.1 Raison d'être du Ministère

Le ministère du Patrimoine canadien est chargé de l'élaboration des politiques et de la prestation des programmes qui aident tous les Canadiens et Canadiennes à participer à la vie culturelle et civique de leur collectivité. Il a été créé en 1993 à partir d'éléments d'anciens ministères responsables des communications, de la santé et du bien-être national, du multiculturalisme et de la citoyenneté, de l'environnement ainsi que du Secrétariat d'État.

Le mandat législatif du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, qui donne une longue liste non exhaustive des responsabilités du Ministre sous larubrique des pouvoirs et fonctions « liés à l'identité, aux valeurs, au développement culturelet au patrimoine canadiens ». Le Ministère surveille également l'application d'un grand nombre de lois, dont la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur (conjointement avec Industrie Canada), la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur les langues officielles(partie VII), la Loi sur les musées, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste et la Loi sur l'activité physique et le sport (conjointement avec Santé Canada). Le Ministère est notamment responsable de formuler et de mettre en oeuvre les politiques liées au multiculturalisme, aux langues officielles, au cérémonial d'État et au protocole officiel, aux symboles canadiens, ainsi que de formuler les politiques culturelles relatives au droit d'auteur, aux investissements étrangers et à la radiodiffusion.

Les principales activités du Ministère visent à financer des organismes communautaires et d'autres organismes externes afin de promouvoir les avantages de la culture, de l'identité et du sport pour les Canadiens et les Canadiennes. Dans le cadre de sa mission «Vers un Canada plus cohésif et créatif», le Ministère réalise ses activités dans un cadre de travail axé sur deux résultats stratégiques :

• Premier résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde - Le Ministère veille à ce que les Canadiens et les Canadiennes puissent exprimer leur créativité, montrer leurs talents et partager leurs expériences diversifiées par l'intermédiaire des arts, des établissements voués au patrimoine, des industries culturelles et des activités sportives, aux niveaux professionnel et amateur. Pour parvenir à ce résultat, le Ministère adopte des politiques et des programmes visant à créer un environnement propre à renforcer et partager - au pays comme à l'étranger - les valeurs démocratiques et libérales du Canada et ses voix multiples.
  
  
• Deuxième résultat stratégique : Les Canadiens vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens – Le Ministère s'efforce à la fois de faire face à certains défis sur le plan de la cohésion et d'exploiter les nombreuses possibilités créatives que présente un tissu social de plus en plus diversifié. Pour atteindre cet objectif, il offre des programmes favorisant l'inclusion socioéconomique de groupes désavantagés, comme les Autochtones hors réserve et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que le soutien des échanges et du dialogue sur les valeurs de la citoyenneté partagée entre les Canadiens et les Canadiennes de toutes origines et de tous milieux.

Les deux résultats stratégiques de Patrimoine canadien sont liés au cadre stratégique général du gouvernement du Canada, dans le secteur de dépenses des « affaires sociales ». (Pour de plus amples renseignements, consulter Le rendement du Canada 2006–2007à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2006-2007/cp-rctb-fra.asp.)).

• Le premier résultat stratégique est lié au sous‑secteur des dépenses publiques  « Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques », dont l'indicateur de rendement est la participation aux activités culturelles et patrimoniales.
  
  
• Le deuxième résultat stratégique est lié au sous‑secteur « Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale », dont les quatre indicateurs de rendement sont les suivants : attitudes à l'égard de la diversité, attitudes à l'égard de la dualité linguistique, bénévolat, et participation à la vie politique.

De manière plus générale, le ministère du Patrimoine canadien apporte une contribution remarquable à la politique sociale, économique et internationale du gouvernement du Canada par le biais de ses activités à l'appui d'industries culturelles dynamiques, d'institutions culturelles de calibre international et de collectivités dynamiques. Les résultats qu'il obtient contribuent considérablement  à la création de valeurs et d'une qualité de vie pour les Canadiens et les Canadiennes, tout en attirant au Canada les talents, les investissements et les touristes du monde entier.

1.4.2 Ressources financières (en millions de $)

2007–08
Dépenses prévues	Dépenses autorisées	Dépenses réelles
1 382,0	1 457,6	1 391,5

1.4.3 Ressources humaines (en ETP)

2007–2008
Prévues	Autorisations totales	Réelles
2 299	2 406	2 384

1.4.4 Liste des priorités ministérielles et état du rendement

Priorité	Type	État du rendement1
1. Cadre stratégique audiovisuel	Permanente	Objectif presque entièrement réalisé
2. Politiques axées sur les arts et la culture	Déjà existante	Objectif presque entièrement réalisé
3. Patrimoine du Canada	Déjà existante	Objectif réalisé
4. Une société participative et ouverte à tous	Déjà existante	Objectif presque entièrement réalisé
5. Intérêts culturels canadiens à l'étranger	Déjà existante	Objectif réalisé
6. Cultures et langues autochtones	Déjà existante	Objectif presque entièrement réalisé
7. Développement du sport	Déjà existante	Objectif presque entièrement réalisé
8. Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010	Déjà existante	Objectif réalisé

Priorité 1: Cadre stratégique audiovisuel

En ce qui concerne le cadre stratégique audiovisuel, l'objectif principal demeure l'offre d'émissions canadiennes de qualité, à la radio, à la télévision et en ligne. Les activités, en 2007–2008, ont surtout porté sur le renforcement du cadre audiovisuel canadien en améliorant la gestion et l'efficacité des actions des institutions et des politiques fédérales.

Le Ministère a pris connaissance du rapport publié en 2006 par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes au sujet de l'incidence des nouvelles technologies sur l'industrie de la radiodiffusion et sur le comportement des consommateurs. Le Ministre a formulé de nouvelles priorités stratégiques à cet égard en novembre 2007. Pour de plus amples renseignements sur ces priorités, veuillez consulter l'initiative clé correspondante à la section II.

Le Ministère continue de collaborer avec Téléfilm Canada et les entreprises intéressées pour analyser et corriger la Politique canadienne du long métrage. Il a notamment dressé un plan d'action pour mettre en oeuvre des moyens efficaces de retracer et d'analyser les données sur les auditoires.

Le travail se poursuit du côté de l'élaboration d'une politique sur les coproductions audiovisuelles internationales; le tout est censé être terminé en 2008‑2009.

Après analyse des possibilités de centralisation de la certification du contenu canadien, on a décidé de ne pas donner suite au projet de centralisation de tout le processus de certification en un même organisme, et ce, pour des raisons stratégiques et opérationnelles. Par ailleurs, l'examen et la modernisation des lois relatives à Téléfilm Canada et à l'Office national du film ont été reportés.

Priorité 2 : Politiques axées sur les arts et la culture

À mesure que le progrès technologique ouvre la voie à l'innovation et permet de relancer la créativité, le Ministère continue de s'intéresser aux possibilités et aux défis que suscite cette évolution rapide. Il continue de raffiner ses politiques, ses programmes de financement et ses lois dans les domaines artistiques et culturels pour créer un climat propice où les Canadiens, qu'ils soient créateurs ou consommateurs, peuvent avoir accès au contenu culturel canadien contemporain et en jouir.

Tel qu'il est souligné dans le discours du Trône (16 octobre 2007), la réforme du droit d'auteur continue d'être une priorité du gouvernement. Un projet de loi visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur a été élaboré en 2007–2008, et présenté au Parlement en juin 2008. Il s'agit d'aligner la Loi sur le progrès technologique et les normes internationales en vigueur.

Des consultations publiques ont permis au Ministère d'examiner son cadre de soutien aux périodiques canadiens.

Priorité 3 : Le patrimoine du Canada

Les Canadiens s'attendent à ce que leur patrimoine soit protégé pour les générations à venir et accordent de l'importance au rôle que jouent les institutions vouées au patrimoine dans la préservation et la présentation de l'histoire et des oeuvres d'art du Canada. Le ministère du Patrimoine canadien joue également un rôle important dans le soutien apporté aux célébrations et aux commémorations marquant des événements importants de l'histoire du Canada.

En 2007–2008, nous avons adopté une nouvelle orientation pour les musées nationaux en nous appuyant sur deux grands principes : les institutions nationales peuvent se trouver n'importe où au Canada, et leurs activités peuvent être mises en valeur grâce à la collaboration du secteur privé et du secteur public. Dans le budget de 2008, le gouvernement a de nouveau investi dans les quatre musées nationaux actuels pour répondre aux pressions en matière de fonctionnement et d'infrastructure.  En mars 2008, la sanction royale a été accordée à une loi modifiant la Loi sur les musées et instaurant le Musée canadien des droits de la personne, qui sera le premier musée national situé à l'extérieur de la région de la capitale nationale et qui bénéficiera d'importantes contributions du secteur privé et d'autres ordres du gouvernement. Conformément à cette vision, le gouvernement a également lancé une demande de propositions afin d'établir le Musée du portrait du Canada de Bibliothèque et Archives Canada dans l'une de neuf villes du Canada.

Le gouvernement a également mis l'accent sur les musées de petite et de moyenne taille en annonçant dans le Budget de 2007 qu'un nouvel investissement annuel de cinq millions de dollars serait réservé à des stages d'été offert aux jeunes. Le Ministère a pu mettre ces fonds à la disposition des musées à temps pour qu'ils puissent s'en servir pour organiser leurs activités de l'été 2008. D'autres programmes de subventions et de contributions offerts par le Ministère à tous les musées ont continué de permettre à ces institutions de réaliser leurs projets, notamment d'organiser des expositions itinérantes et d'améliorer la qualité des soins apportés à leurs collections. Le gouvernement soutient également les musées au moyen d'autres mesures que le financement direct, dont des stimulants fiscaux spéciaux destinés à solliciter des dons ou à encourager la vente d'objets patrimoniaux remarquables à des institutions publiques, et l'indemnisation d'expositions itinérantes importantes.

Les deux centres d'excellence nationaux situés au Ministère, à savoir l'Institut canadien de conservation (ICC) et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP), continuent d'offrir leur leadership, leurs services spécialisés et de la formation aux bénévoles et aux professionnels des musées et autres institutions patrimoniales de tout le pays.

Le RCIP se sert des nouvelles technologies pour faciliter le perfectionnement professionnel en matière de contenu numérique et pour élargir l'accès du public au riche contenu mis en ligne grâce aux 1 300 musées du pays qui sont membres du Réseau. Les laboratoires de l'ICC ont repris leurs activités à temps plein en 2007–2008, et l'Institut a mis en oeuvre un nouveau cadre de services complet. Son Symposium 2007 : Préserver le patrimoine autochtone, très réussi, a attiré près de 400 participants du monde entier. Il est devenu le fondement d'un rapport sur les pratiques exemplaires, qui sera publié en 2008‑2009.

Le Ministère est en train d'examiner la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturelsdans le but de circonscrire les aspects qu'il conviendrait de moderniser. Des consultations auprès des parties intéressées ont eu lieu en 2007–2008.

Le Ministère a également coordonné la contribution fédérale aux fêtes du 400e anniversaire de la ville de Québec. Des célébrations et des commémorations ont eu lieu à Québec et dans tout le pays.

Priorité 4 : Une société participative et ouverte à tous

La capacité du Canada de tirer parti des avantages de la diversité dépend de son aptitude à veiller à ce que tous les citoyens aient la possibilité de participer à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada. Le Ministère s'efforce de circonscrire les obstacles à la participation sociale et de les lever grâce à des mesures ciblées.

Pour ce qui est de l'apprentissage de la langue seconde et de l'éducation dans la langue de la minorité, le Ministère continue d'appliquer les ententes conclues avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) et avec les provinces et territoires. Il continue d'élaborer de nouveaux instruments pour aider les institutions fédérales à remplir leurs obligations en vertu de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Le Ministère continue de stimuler la participation des collectivités culturelles grâce à des partenariats ciblés et efficaces avec des institutions fédérales. De nouvelles priorités ont été attribuées au Programme du multiculturalisme, visant à promouvoir l'intégration économique, sociale et culturelle, le mentorat, le leadership et l'éducation civique, ainsi que la compréhension interculturelle et les valeurs canadiennes. Un cadre de reddition des comptes a été créé pour suivre la mise en oeuvre du Plan d'action canadien contre le racisme.

Nous avons mis la dernière main aux préparatifs de mise en oeuvre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés et du Programme national de reconnaissance historique, et les deux programmes ont été lancés en mai 2008.

Le ministère du Patrimoine canadien continue de collaborer avec l'Association nationale des centres d'amitié (ANCA) pour régler les problèmes auxquels fait face le réseau des centres d'amitié et veiller à leur pérennité. L'ANCA a commencé à mettre en oeuvre un plan en quatre points axé sur l'obtention d'un financement de base durable, l'élargissement des partenariats avec le secteur privé et de l'investissement des entreprises, des modes novateurs de collaboration avec le gouvernement et des partenariats plus efficaces avec les organisations autochtones nationales.

Priorité 5 : Intérêts culturels canadiens à l'étranger

Le ministère du Patrimoine canadien s'est engagé à collaborer étroitement avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour concrétiser des mesures destinées à soutenir ses principaux objectifs internationaux, faire valoir l'excellence canadienne à l'étranger, élargir les perspectives commerciales à l'étranger pour le commerce et l'expertise en matière culturelle du Canada, veiller à représenter efficacement la politique et les intérêts culturels du Canada dans les négociations commerciales internationales, promouvoir l'importance de la diversité des expressions culturelles et favoriser la démocratie et le pluralisme en partageant l'expérience et les pratiques exemplaires du Canada dans les domaines de la culture, du sport, de l'identité et de la gouvernance.

Nous avons apporté des changements au Programme de contributions Routes commerciales (PCRC) pour accélérer le traitement des demandes et réduire le délai de réponse aux clients. Ces derniers sont maintenant en mesure de mieux planifier leurs activités et de structurer le financement de projets. Grâce au volet de développement des marchés du PCRC, le Ministère a également fourni du soutien qui a permis à des entreprises canadiennes du domaine des arts et de la culture de s'imposer sur des marchés internationaux.

Le Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Il a été élu au sein du Comité intergouvernemental créé par la Convention et a été l'hôte de la première séance du Comité à Ottawa, en décembre 2007.

Le Ministère se prépare à la participation du Canada à Expo 2010 à Shanghaï. Une entente de collaboration a été conclue avec le Cirque du Soleil pour la conception créative et la présentation publique du pavillon du Canada.

Priorité 6 : Langues et cultures autochtones

Dans le cadre de cette priorité, nous visons à développer des stratégies à long terme pour la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Les organisations autochtones nationales (Premières nations, Métis et Inuits) ont commencé à dresser des plans linguistiques stratégiques. Lorsqu'ils seront terminés, ces plans alimenteront les stratégies et mesures fédérales destinées à appuyer les langues autochtones.

Priorité 7 : Développement du sport

Le Ministère s'efforce de multiplier les occasions pour les Canadiens et les Canadiennes de participer à des activités sportives et d'y exceller au moyen de programmes de soutien à la communauté sportive nationale et d'une collaboration avec les provinces et territoires. L'organisation des Jeux du Canada et l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada aide également à offrir ces occasions.

Une nouvelle politique d'accueil est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, et des fonds supplémentaires ont été prévus, qui, d'ici 2011‑2012, atteindront 13,9 millions de dollars par année pour l'organisation de manifestations sportives internationales au Canada.

Priorité 8 : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010

En 2010, le Canada accueillera le monde entier à Vancouver et à Whistler (Colombie-Britannique) à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. En collaboration avec un vaste éventail de partenaires et d'autres ministères gouvernementaux, le Ministère du Patrimoine canadien contribuera au succès des Jeux d'hiver en rehaussant l'image du Canada, en faisant valoir les politiques fédérales et en offrant des services essentiels, de sorte que les Jeux mettront le Canada en valeur à l'étranger et feront la fierté des Canadiens.

Le Secrétariat fédéral de 2010 continue de jouer un rôle de premier plan dans la coordination et le soutien des ministères et partenaires fédéraux dans la perspective de la réalisation de ces objectifs.

1.4.5 Activités de programme par résultat stratégique

Le tableau ci‑dessous indique en quoi chaque priorité est associée aux principales initiatives du Ministère décrites à la section II.

	Résultats prévus	Résultats obtenus	2007–2008 (en millions de $)		Contribue aux priorités suivantes
Activité de programme			Dépenses prévues	Dépenses réelles
Premier résultat stratégique :Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde
1. Création de contenu canadien et excellence des performances	Le contenu canadien reflète la diversité de la société canadienne et il est créé et produit pour les marchés canadien et international. Les Canadiens et Canadiennes excellent dans la culture et le sport à l'échelle nationale et internationale.	Objectif presque entièrement réalisé	342,6	342,8	Priorités nos 1 et 7
2. Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	Secteurs culturel et sportif dynamiques où l'expression culturelle et la participation des Canadiens et des Canadiennes peuvent se développer et demeurer pertinentes tant au pays qu'à l'étranger.	Objectif presque entièrement réalisé	217,2	245,5	Priorités nos  1, 2, 3, 5 et 8
3. Préservation du patrimoine canadien	Le patrimoine diversifié du Canada est préservé.	Objectif presque entièrement réalisé	43,0	43,8	Priorités nos 3 et 6
4. Accès et participation à la vie culturelle du Canada	Les Canadiens et Canadiennes ont accès à une gamme diversifiée d'expériences culturelles canadiennes et y participent.	Objectif presque entièrement réalisé	185,4	167,3	Priorités nos 2 et 3
Deuxième résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens
5. Promotion de la compréhension interculturelle	En valorisant la compréhension interculturelle, le Ministère s'attend à favoriser une société où les Canadiens et Canadiennes ont l'occasion d'avoir des interactions avec diverses communautés et valorisent la diversité et la dualité linguistique de la société canadienne.	Objectif presque entièrement réalisé	121,6	136,7	Priorité no 4
6. Développement des communautés et renforcement des capacités	Favoriser la vitalité culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des collectivités autochtones du Canada.	Objectif réalisé	250,1	247,9	Priorité no 4
7. Participation à la vie communautaire et à la vie civique	Les Canadiens et Canadiennes jouent un plus grand rôle dans les collectivités et la vie civique du Canada.	Objectif presque entièrement réalisé	222,1	207,5	Priorités nos 3, 4, 5, 7 et 8

Le tableau ci‑dessous indique en quoi chaque priorité est associée aux principales initiatives du Ministère décrites à la section II.

Priorités du Ministère, activités de programme et principales initiatives en un coup d'oeil
Priorité	Activité de programme	Principales initiatives
1. Cadre stratégique audiovisuel	Création de contenu canadien et excellence des performances Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	1, 4, 5, 6 et 13
2. Politiques axées sur les arts et la culture	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Accès et participation à la vie culturelle du Canada	11, 18 et 19
3. Patrimoine du Canada	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Préservation du patrimoine canadien Accès et participation à la vie culturelle du Canada Participation à la vie communautaire et à la vie civique	7, 8, 14, 15, 16, 20 et 27
4. Une société participative et ouverte à tous	Promotion de la compréhension interculturelle Développement des communautés et renforcement des capacités Participation à la vie communautaire et à la vie civique	21, 22, 23, 24, 25 et 26
5. Intérêts culturels canadiens à l'étranger	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Participation à la vie communautaire et à la vie civique	10, 12 et 28
6. Langues et cultures autochtones	Préservation du patrimoine canadien	17
7. Développement du sport	Création de contenu canadien et excellence des performances Participation à la vie communautaire et à la vie civique	2 et 3
8. Jeux de 2010	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Participation à la vie communautaire et à la vie civique	29 (ou 9)

1.4.6 Contexte et environnement opérationnel

Contexte

Le ministère du Patrimoine canadien se trouve au confluent de plusieurs phénomènes, puisqu'il doit tenir compte, pour mettre le Canada en valeur sur la scène internationale, d'une rapide évolution démographique, des nouvelles technologies numériques et d'un nombre de possibilités sans précédent.

Les Canadiens, qu'il s'agisse de nouveaux arrivants ou qu'ils soient nés au Canada, contribuent à la diversité du tissu linguistique, culturel et religieux de notre société. La diversité du Canada, bien qu'elle contienne le risque d'une polarisation et d'une fragmentation des collectivités, est également porteuse d'un potentiel extraordinaire en termes de compétitivité économique, de richesse culturelle et de rayonnement international.

Les faits parlent. Sur le plan démographique, la population du Canada continue de vieillir, d'être de plus en plus diverse et de s'urbaniser. En 2006, environ 80 p. 100 des Canadiens vivaient dans des zones urbaines². Les personnes de 65 ans ou plus comptaient pour 13,7 p. 100 de la population, un record, tandis que les jeunes de moins de 15 ans n'en représentaient plus que 17,7 p. 100³, un autre record.

L'immigration est considérée comme un moyen important de conserver une croissance démographique saine et de répondre aux pénuries de main-d'oeuvre. Les nouveaux arrivants sont à l'origine d'environ deux tiers de la croissance démographique enregistrée entre 2001 et 2006⁴. Si ces taux persistaient, les nouveaux arrivants pourraient représenter  presque toute la croissance nette de la population active d'ici 2011⁵.

La population autochtone du Canada croît plus rapidement que la population générale; elle a augmenté de 20,1 p. 100 de 2001 à 2006, représentant 3,8 p. 100 de la population canadienne. Les collectivités autochtones urbaines augmentent à un rythme accéléré, et, à l'heure actuelle, 54 p. 100 des Canadiens autochtones vivent dans des zones urbaines⁶.

Le Canada se fait également beaucoup plus multilingue : on y parle plus de 200 langues, et 20 p. 100 des Canadiens déclarent que leur langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais. Il reste que plus de 98 p. 100 des Canadiens parlent anglais ou français, ou les deux⁷.

Le pluralisme moderne du Canada soulève de nouveaux défis en matière de citoyenneté et d'identité. Beaucoup de membres des collectivités d'origines diverses participent activement à tous les aspects de la vie sociale, économique et culturelle du Canada, tandis que d'autres se heurtent à des obstacles. Les Canadiens se demandent aujourd'hui s'il suffit de coexister et s'il ne faudrait pas s'interroger sur les moyens de vivre ensemble et de faire ressortir ce que nous avons en commun.

L'un des moyens de partager notre diversité passe par la consommation de contenu culturel et la participation aux activités culturelles. Depuis 10 ans, les dépenses des ménages canadiens pour la culture sont passées de 13,6 milliards à environ 18,9 milliards de dollars⁸.

Les dépenses culturelles du ménage moyen ont augmenté de 20 p. 100, passant de 1 243 dollars à 1 495 dollars au cours de la même période. En 2007, ces dépenses étaient largement réparties entre de nombreux biens et services culturels, dont la radiodiffusion (32 p. 100), les médias imprimés (26 p. 100), le cinéma et la musique (21 p. 100) et les arts visuels et arts de la scène (12 p. 100)⁹.

Le nombre de Canadiens ayant assisté à au moins un type de manifestation ou d'activité culturelle a également augmenté, passant de 78 p. 100 en 2001 à 86 p. 100 en 2007. Par ailleurs, 69 p. 100 des Canadiens ont assisté à un spectacle en direct en 2007 (comparativement à 65 p. 100 en 2001), et 53 p. 100 assistaient à un festival. Compte tenu de la croissance de l'assistance, il n'est pas surprenant que 94 p. 100 des Canadiens estiment que les arts et la culture améliorent la qualité de vie d'une collectivité¹⁰. Les programmes du ministère du Patrimoine canadien destinés à soutenir les arts de la scène et les festivals permettent d'élargir l'accès aux activités culturelles qui enrichissent la vie des Canadiens.

L'évolution rapide de la technologie transforme le mode de diffusion des produits culturels et ouvre des possibilités aux Canadiens, qui peuvent les consommer et participer à des activités en ligne. De nos jours, trois Canadiens adultes sur quatre sont branchés comparativement à 72 p. 100 en 2004¹¹ et à 76 p. 100 en 2007¹². Le temps de navigation moyen sur Internet est passé de 13 heures par semaine en 2004 à 17 heures en 2007¹³.

Les jeunes Canadiens sont les principaux consommateurs de culture et de produits de communication en ligne. La diversité des applications employées par les jeunes à l'appui de leurs activités de communication, de recherche et de divertissement a considérablement augmenté. Par exemple, l'usage d'Internet est presque universel parmi les jeunes Canadiens; 96 p. 100 des jeunes de 12 à 17 ans sont branchés¹⁴.

Dans l'ensemble, le secteur culturel joue un rôle multiple important dans la création de contenu culturel, la promotion de la cohésion sociale et la prospérité canadienne. Le secteur culturel et les entreprises qui y participent continuent de jouer un rôle important dans notre économie. Ils ont compté pour plus de 46 millions de dollars en  2007 (environ 3,8 p. 100 du PIB réel) et donné du travail à plus de 1,1 million de Canadiens.

Les athlètes, les artistes et les créateurs canadiens sont des ambassadeurs du Canada à l'étranger. De nos jours, la globalisation de l'économie offre un nombre croissant de possibilités de participation internationale et permet au gouvernement de concrétiser ses objectifs internes tout en faisant la promotion des intérêts du Canada à l'étranger.

L'accueil de manifestations sportives internationales est l'une de ces possibilités. L'accueil de ce genre de manifestations offre aux athlètes canadiens la possibilité de profiter d'installations et d'équipements plus modernes et d'accéder à un niveau de compétition supérieur. De plus, l'accueil de manifestations telles que les Jeux d'hiver qui auront lieu à Vancouver et Whistler en 2010 a des retombées économiques, sociales, sportives et culturelles considérables pour les Canadiens.

Contexte interne

Le ministère du Patrimoine canadien facilite l'accès et la participation à la vie culturelle et civique du Canada. Il offre plus de 60 programmes qui aident les Canadiens à partager leurs expériences culturelles entre eux et avec le monde et à vivre dans une société inclusive fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Le Ministère offre une aide financière au moyen de subventions et de contributions, versées directement ou indirectement à des particuliers, à des institutions, à des organismes communautaires, à des organismes sans but lucratif et à d'autres ordres du gouvernement. Il s'est doté d'une politique de gestion des subventions et des contributions et l'applique strictement, conformément aux principes énoncés par le Conseil du Trésor en matière de justification, d'analyse raisonnable et de reddition des comptes. Les programmes sont gérés dans le respect du cadre législatif et stratégique découlant de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Loi sur les langues officielles et de politiques du Conseil du Trésor comme la politique sur les paiements de transfert, la politique sur les créditeurs à la fin de l'exercice et le cadre de politique en matière de langues officielles.

La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, et ministre de la Francophonie doit rendre compte au Parlement des activités du Ministère et des 19 autres organismes (voir l'annexe B) qui composent le portefeuille du Patrimoine canadien.
Les organismes du portefeuille comprennent les secteurs stratégiques suivants : musées et patrimoine, audiovisuel, arts, droits de la personne et ressources humaines. La ministre doit rendre compte au Parlement de l'ensemble des politiques et des priorités qui orientent le portefeuille et des ressources attribuées à chaque organisme. C'est dans ce contexte qu'elle est chargée de fournir une orientation générale pour obtenir une bonne gouvernance et une coordination cohérente des politiques, des lois et des programmes du gouvernement. Les organismes sont généralement « indépendants » de la ministre dans l'ordre des activités quotidiennes et des décisions opérationnelles, quoique le degré d'indépendance varie d'un organisme à l'autre.

Le Ministère et son portefeuille continuent de fonctionner dans le cadre d'une reddition des comptes plus stricte, l'accent étant mis sur l'optimisation des ressources, conformément aux nouvelles mesures prises par le gouvernement pour garantir la responsabilité financière et l'intégrité du secteur public.

C'est pourquoi le ministère du Patrimoine canadien a adopté une perspective intégrée de la gestion des risques dans l'ensemble de sa structure en circonscrivant les principaux risques ciblés dans le cadre du profil de risque de l'organisation, puis en les analysant et en prenant des mesures d'atténuation. Pour limiter les risques globaux, le Ministère a fait de la consolidation des pratiques de gestion l'une des cinq priorités énoncées dans son prochain Rapport sur les plans et les priorités 2008‑2009.

En 2007–2008, le Ministère a beaucoup travaillé à l'examen de ses activités et au renouvellement de son Architecture des activités de programme (AAP). La nouvelle AAP en vigueur pour 2009‑2010 est conçue pour répondre au besoin d'information financière et non financière, conformément à la nouvelle loi, à la politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) et aux principes de gestion axée sur les résultats. Elle fournira également au Ministère de meilleures données sur le rendement et de l'information à l'appui des évaluations des programmes, en particulier en ce qui concerne la réussite, le rapport coût‑efficacité et l'optimisation des ressources des programmes. 

Pour appuyer sa nouvelle AAP, le Ministère a également commencé à élaborer le cadre de gestion du rendement (CGR) de 2009‑2010. Ce cadre est un instrument de gestion qui offre une base objective pour la collecte de renseignements étayant les résultats escomptés. Le CGR associe les résultats des programmes aux résultats stratégiques du ministère énoncés dans l'AAP. Des mesures du rendement sont élaborées pour chaque niveau de l'AAP.

Pour faciliter la mise en oeuvre de l'AAP et du CGR, il fallait au Ministère une solide infrastructure de planification et de reddition des comptes, dont des comités, des processus, des systèmes, des instruments, de la formation et de la communication. Pour répondre efficacement aux besoins imminents d'information pour l'AAP et le CGR, le Ministère a pris de l'avance en élaborant sa stratégie de planification intégrée des activités. La planification intégrée des activités est le processus par lequel le Ministère continuera de synchroniser ses opérations, ses ressources et ses fonctions de soutien, garantissant une atteinte efficace et efficiente de ses résultats prévus.

Annonces du gouvernement

Le Budget 2008 contient certaines annonces se répercutant sur le Ministère, dont celles qui suivent :

• Langues officielles : Le gouvernement réaffirme l'engagement pris dans le dernier discours du Trône concernant le renouvellement du Plan d'action pour les langues officielles. En faisant fond sur cet engagement, le gouvernement du Canada a annoncé en juin 2008 la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008‑2013 : Agir pour l'avenir, qui investit 1,1 milliard de dollars pour renforcer, adapter et moderniser une variété d'initiatives actuelles visant à promouvoir la dualité linguistique du pays.
  
  
• Excellence dans les sports d'été : Dans le Budget de 2008, on prévoit 24 millions de dollars pour les deux prochaines années et 24 millions par année par la suite pour appuyer le programme Vers l'excellence offert aux athlètes des sports d'été.
  
  
• Relais de la flamme de Vancouver 2010 : Dans le Budget de 2008, on prévoit 25 millions de dollars durant l'exercice 2009‑2010 pour faire du relais de la flamme olympique la pierre angulaire du ralliement des collectivités de tout le pays dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Le parcours sera ponctué de célébrations et d'autres activités visant à consolider les liens communautaires et à nourrir la fierté nationale.
  
  
• Les mesures associées au Ministère du Patrimoine canadien dans le Budget devraient être financées par des ressources réaffectées selon les propositions énoncées dans le cadre de l'examen stratégique des ministères et organismes, ou par l'intermédiaire d'autres fonds.

Examen stratégique

Dans le cadre de l'examen stratégique du gouvernement, on a demandé au ministère du Patrimoine canadien de procéder à un examen approfondi de la pertinence et du rendement de l'ensemble de ses programmes. Les résultats de cet exercice ont été présentés au Conseil du Trésor et au Cabinet sous forme de proposition.
Bon nombre des décisions prises par le Conseil du Trésor ont été annoncées dans le Budget 2008. Les programmes qui ont produit les résultats escomptés ont été abandonnés, tandis que d'autres ont été éliminés ou réduits pour garantir l'optimisation des ressources.  Nous ferons rapport sur les décisions à ce sujet dans les rapports habituels du Ministère.

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¹ L'expression « objectif presque entièrement réalisé » signifie que l'on a fait des progrès importants en vue d'obtenir les résultats prévus à l'égard d'une priorité du Ministère ou d'une activité de programme. On tient compte des résultats obtenus dans le cadre des principales initiatives décrites à la Section II.

² Ressources humaines et Développement social Canada. Indicateurs du mieux‑être au Canada (Distribution géographique).Voir le site : http://www4.hrsdc.gc.ca/indicator.jsp?lang=fr&indicatorid=34.

³ Statistique Canada, Portraitde la population canadienne en 2006, selon l'âge et le sexe : Le portrait national. Voir site : http://www12.statcan.ca/francais/census06/analysis/agesex/NatlPortrait2.cfm.

⁴ Statistique Canada, Immigration au Canada : Un portrait de la population née à l'étranger, Recensement de 2006 : Immigration : moteur de la croissance démographique. Voir le site : http://www12.statcan.ca/francais/census06/analysis/immcit/foreign_born.cfm,

⁵ Statistique Canada, Le Quotidien – Étude : Les immigrants sur le marché du travail canadien,lundi 10 septembre 2007. Voir le site : http://www.statcan.ca/Daily/Francais/070910/q070910a.htm.

⁶ Ressources humaines et Développement social Canada, Indicateurs du mieux‑être au Canada (population autochtone). Voir le site : http://www4.hrsdc.gc.ca/indicator.jsp?lang=fr&indicatorid=36.

⁷ Statistique Canada, Le portrait linguistique en évolution, Recensement de 2006 : Forte croissance des allophones et des langues autres que le français ou l'anglais au Canada. Voir le site : http://www12.statcan.ca/francais/census06/analysis/language/allophone.cfm.

⁸ Ces chiffres sont exprimés en dollars constants de 2002. Le Conference Board du Canada, 2007, Valoriser notre culture: Mesurer et comprendre l'économie créative du Canada.

⁹ Le Conference Board du Canada, 2007, Valoriser notre culture : Mesurer et comprendre l'économie créative du Canada.

¹⁰ Phoenix Strategic Perspectives. Les arts du patrimoine au Canada : Sondage sur l'accès et la disponibilité, 2007.

¹¹ Projet Internet canadien, 2004, p. 5.

¹² Projet Internet Canadien II 2007, « Le Canada en ligne! L'Internet, les médias et les technologies émergentes : utilisateurs, attitudes, tendances et comparaisons internationales »

¹³ Ibid., p. 1.

¹⁴ Ibid., p. 1.