ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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ANNEXES

Annexe A : Lois appliqu�es, en totalit� ou en partie, par les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien

Loi sur la Fondation Jules et Paul-�mile L�ger, L.C. (1980-81-82-83), ch. 85

Loi visant � reconna�tre l'internement de personnes d'origine ukrainienne au Canada pendant la Premi�re Guerre mondiale et � en rappeler le souvenir, L.C. (2005), ch. 52

Loi sur la radiodiffusion, L.C. (1991), ch. 11

Loi sur le Conseil des arts du Canada, LR.C. (1985), ch. C-2

Loi sur l'indemnisation au Canada en mati�re d'expositions, L.C. (1999), ch. 29

Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales (n'est plus en vigueur), L.C. (1991), ch. 7

Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R.C. (1985), ch. 24 (4 e suppl.)

Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. (1991), ch. 8

Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes, L.R.C. (1985), ch. C�22

Loi sur le droit d'auteur (formulation de la politique culturelle), L.R.C. (1985), ch. C�42

Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, L.R.C. (1985), ch. C-51

Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, L.C. (1995), ch. 11

Loi sur les services publicitaires fournis par des �diteurs �trangers, L.C. (1999), ch. 23

Loi instituant des jours de f�te l�gale, L.R.C. (1985), ch. H-5

Loi de l'imp�t sur le revenu ( cr�dits d'imp�t et organismes nationaux dans le domaine des arts et des biens culturels), L. R.C. (1985) (5e suppl.), modifi�e

Loi sur Investissement Canada (investissement culturel �tranger), L.R.C. (1985), ch. 28 (1er suppl.)

Loi sur Biblioth�que et Archives Canada, L.C. (2004), ch.11

Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (en partie), L.R.C. (1985), ch. L-8

Loi sur les mus�es, L.C. (1990), ch. 3

Loi sur la Journ�e de la f�te nationale des Acadiens et des Acadiennes, L.C. (2003), ch.11

Loi sur l'hymne national, L.R.C. (1985), ch. N-2

Loi sur le Centre national des arts, L.R.C. (1985), ch. N-3

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec, L.C. (1907-08), ch. 57-58

Loi sur le cin�ma, L.R.C. (1985), ch. N-8

Loi sur le cheval national du Canada, L.C. (2002), ch. 11

Loi sur les sports nationaux du Canada, L.C. (1994), ch.16

Loi instituant un symbole national, L.R.C. (1985), ch. N-17

Loi sur les langues officielles (Partie VII), L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

Loi sur les relations de travail au Parlement, L. R.C. (1985), ch. 33 (2e suppl.)

Loi sur l'activit� physique et le sport, L.C. (2003), ch.2

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles, L.C. (2005), ch. 46

Loi sur l'emploi dans la fonction publique, (rapport au Parlement) (2003), ch. 22, art. 12, 13

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, L.C. (2003), ch. 22

Loi sur les traitements (Lieutenants-gouverneurs), L.R.C. (1985), ch. S-3

Loi sur la Journ�e Sir John A. Macdonald et la Journ�e Sir Wilfrid Laurier, L.C. (2002), ch. 12

Loi sur le statut de l'artiste (Partie 1 ), L.C. (1992), ch. 33

Loi sur T�l�film Canada, L.R.C. (1985), ch. C-16

Loi sur les marques de commerce (symboles nationaux), L.R.C. (1985), ch. T-13

Annexe B : Aper�u des organismes du portefeuille de Patrimoine canadien

Le portefeuille de Patrimoine canadien comprend le Minist�re et 19 organismes.

• Cinq organismes minist�riels : le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes, Biblioth�que et Archives Canada, la Commission des champs de bataille nationaux, l'Office national du film et Condition f�minine Canada.
  
  
• Neuf soci�t�s d'�tat : le Conseil des arts du Canada, le Mus�e des sciences et de la technologie du Canada, la Soci�t� Radio� Canada, T�l�film Canada, le Mus�e canadien des civilisations, le Mus�e canadien de la nature, la Fondation canadienne des relations raciales, le Centre national des arts et le Mus�e des beaux�arts du Canada.
  
  
• Quatre organismes ind�pendants : la Commission de la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, le Tribunal de dotation de la fonction publique et le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles.
  
  
• Un tribunal administratif : la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels.

Les organismes minist�riels

Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC)

Dans le cadre de la politique et de la loi instaur�es par le gouvernement, le CRTC r�glemente les entreprises de radiodiffusion et de t�l�diffusion du Canada.

Biblioth�que et Archives Canada

Biblioth�que et Archives Canada (BAC) conserve le patrimoine documentaire du Canada pour les g�n�rations actuelles et � venir. C'est une source de savoir accessible � tous. BAC facilite la collaboration entre les collectivit�s du Canada qui participent � l'acquisition, la conservation et la diffusion du savoir et repr�sente la m�moire du gouvernement du Canada et de ses institutions.

Commission des champs de bataille nationaux

La Commission des champs de bataille nationaux a pour mandat de conserver, de g�rer et de mettre en valeur le Parc des champs�de�bataille � Qu�bec, plus connu sous le nom de Plaines d'Abraham.

Office national du film

L'Office national du film (ONF) produit et distribue des films documentaires et d'autres produits audiovisuels offrant une perspective distinctivement canadienne sur les plans culturel et r�gional. Ses productions sont reconnues au Canada et dans le monde entier.

Condition f�minine Canada

Condition f�minine Canada (CFC) fait la promotion de la participation int�grale des femmes � la vie �conomique, sociale et d�mocratique du Canada. L'organisme est surtout vou� � l'avancement de l'�galit� des femmes, � l'am�lioration de leur autonomie et de leur bien��tre �conomiques, � l'�limination de la violence syst�mique envers les femmes et les enfants et � l'avancement des droits de la personne pour les femmes.

Les soci�t�s d'�tat

Conseil des arts du Canada

Le Conseil des arts du Canada a pour mission de favoriser et de promouvoir les arts. Il offre toutes sortes de subventions et de services aux artistes professionnels et organismes vou�s aux arts du Canada, dans les domaines de la musique, de l'�criture, de l'�dition, de la danse, du th��tre, des arts visuels et des arts m�diatiques.

Mus�e des sciences et de la technologie du Canada

La Soci�t� du Mus�e des sciences et de la technologie est charg�e de conserver et de prot�ger le patrimoine scientifique et technologique du Canada et de promouvoir et de partager le savoir ayant trait � ce patrimoine. La Soci�t� poss�de trois mus�es : le Mus�e de l'agriculture, le Mus�e de l'aviation et le Mus�e des sciences et de la technologie.

Mus�e canadien des civilisations

Le Mus�e des civilisations et le Mus�e de la guerre ont pour mandat central de fonctionner comme des centres de conservation de collections, de recherche et d'information sur l'histoire sociale, militaire et humaine du Canada.

Mus�e canadien de la nature

Le Mus�e de la nature a pour principale mission d'aider les gens � comprendre l'interaction constante et in�vitable entre la soci�t� humaine et la nature. Il g�re une collection d'objets historiques naturels, plus particuli�rement, mais pas exclusivement associ�s au Canada, et il emploie le savoir qui en d�coule et la compr�hension qu'elle repr�sente pour accro�tre l'int�r�t, le savoir, la compr�hension et le respect des gens � l'�gard du monde naturel.

Soci�t� Radio�Canada

La Soci�t� Radio� Canada (SRC) est le service de radiodiffusion public du Canada. Il offre des �missions radiophoniques et t�l�vis�es dans tout le pays et dans les deux langues officielles ainsi que des services de radio en ligne et par satellite. La SRC est �galement charg�e de Radio�Canada International, qui diffuse dans le monde entier et dans neuf langues.

T�l�film Canada

T�l�film Canada a pour mission d'aider le secteur audiovisuel canadien. L'un de ses principaux objectifs est de financer des productions audiovisuelles destin�es aux Canadiens et traduisant la dualit� linguistique du Canada, sa diversit� culturelle et ses caract�ristiques r�gionales. T�l�film Canada finance des films, des �missions de t�l�vision et des nouveaux produits m�diatiques originaux, divers et de grande qualit�

Fondation canadienne des relations raciales

La Fondation canadienne des relations raciales a pour mission de faciliter l'�laboration, l'�change et l'application de connaissances et de comp�tences contribuant � l'�limination du racisme et de toutes les formes de discrimination raciale au Canada.

Centre national des arts

Le Centre national des arts (CNA) est le lieu national des meilleures productions dans le domaine des arts de la sc�ne. Le CNA est le seul centre multidisciplinaire et bilingue des arts de la sc�ne en Am�rique du Nord. Il coproduit des spectacles en collaboration avec d'autres organismes dans l'ensemble du pays. Il est �galement l'h�te de festivals et, gr�ce � ses tourn�es, rayonne dans tout le Canada et dans le monde entier.

Mus�e des beaux�arts du Canada

Le Mus�e des beaux�arts du Canada (MBAC) conserve la plus vaste collection d'oeuvres d'art canadiennes du monde. Le Mus�e canadien de la photographie contemporaine est affili� au MBAC et a pour mandat de recueillir, d'interpr�ter et de diffuser des oeuvres photographiques canadiennes contemporaines.

Les organismes ind�pendants

Commission de la fonction publique du Canada

La Commission de la fonction publique du Canada est un organisme ind�pendant qui rend compte directement au Parlement. Elle est charg�e d'interpr�ter et d'appliquer le principe du m�rite dans la dotation des postes de la fonction publique et d'appliquer les dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Commission des relations de travail dans la fonction publique

La Commission des relations de travail dans la fonction publique est un tribunal quasi�judiciaire ind�pendant charg� d'appliquer les conventions collectives et les syst�mes de r�glement des griefs pour les fonctionnaires et les employ�s du Parlement. Elle offre �galement des services de m�diation et de r�glement des diff�rends, d'analyse de la r�mun�ration, et de recherche, conform�ment � la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Le Tribunal de la dotation de la fonction publique est un tribunal quasi�judiciaire ind�pendant cr�� en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et charg� de r�gler les plaintes ayant trait aux nominations internes et aux licenciements dans la fonction publique. Il proc�de � des auditions et offre des services de m�diation pour r�gler les plaintes.

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles

Le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles a �t� cr�� apr�s l'entr�e en vigueur, en avril 2007, des modifications � la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles, pr�vues par la Loi f�d�rale sur la responsabilit� .Cette loi vise � prot�ger contre les repr�sailles les fonctionnaires et les Canadiens qui r�v�lent les actes r�pr�hensibles commis au gouvernement f�d�ral. Le Registre du Tribunal, qui fait partie des responsabilit�s de la ministre, a �t� cr�� pour aider le Tribunal � remplir ses responsabilit�s en vertu de la Loi.

Commission d'examen des exportations de biens culturels

La Commission d'examen des exportations de biens culturels fonctionne comme un tribunal administratif. C'est elle qui d�termine si un bien culturel est � d'int�r�t exceptionnel et d'importance nationale � en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. C'est �galement elle qui d�termine, aux fins de l'imp�t sur le revenu, la juste valeur marchande d'objets donn�s � des institutions de conservations (mus�es, galeries d'art, biblioth�ques et archives). Le minist�re du Patrimoine canadien offre un service de secr�tariat � la Commission.

Annexe C : Points de service du Minist�re au Canada

Annexe D : Personnes�ressources