ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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ANNEXES

Annexe A : Lois appliquées, en totalité ou en partie, par les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien

Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger, L.C. (1980-81-82-83), ch. 85

Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine ukrainienne au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir, L.C. (2005), ch. 52

Loi sur la radiodiffusion, L.C. (1991), ch. 11

Loi sur le Conseil des arts du Canada, LR.C. (1985), ch. C-2

Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions, L.C. (1999), ch. 29

Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales (n'est plus en vigueur), L.C. (1991), ch. 7

Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R.C. (1985), ch. 24 (4 e suppl.)

Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. (1991), ch. 8

Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, L.R.C. (1985), ch. C–22

Loi sur le droit d'auteur (formulation de la politique culturelle), L.R.C. (1985), ch. C–42

Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, L.R.C. (1985), ch. C-51

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, L.C. (1995), ch. 11

Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, L.C. (1999), ch. 23

Loi instituant des jours de fête légale, L.R.C. (1985), ch. H-5

Loi de l'impôt sur le revenu ( crédits d'impôt et organismes nationaux dans le domaine des arts et des biens culturels), L. R.C. (1985) (5e suppl.), modifiée

Loi sur Investissement Canada (investissement culturel étranger), L.R.C. (1985), ch. 28 (1er suppl.)

Loi sur Bibliothèque et Archives Canada, L.C. (2004), ch.11

Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (en partie), L.R.C. (1985), ch. L-8

Loi sur les musées, L.C. (1990), ch. 3

Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, L.C. (2003), ch.11

Loi sur l'hymne national, L.R.C. (1985), ch. N-2

Loi sur le Centre national des arts, L.R.C. (1985), ch. N-3

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, L.C. (1907-08), ch. 57-58

Loi sur le cinéma, L.R.C. (1985), ch. N-8

Loi sur le cheval national du Canada, L.C. (2002), ch. 11

Loi sur les sports nationaux du Canada, L.C. (1994), ch.16

Loi instituant un symbole national, L.R.C. (1985), ch. N-17

Loi sur les langues officielles (Partie VII), L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

Loi sur les relations de travail au Parlement, L. R.C. (1985), ch. 33 (2e suppl.)

Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. (2003), ch.2

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. (2005), ch. 46

Loi sur l'emploi dans la fonction publique, (rapport au Parlement) (2003), ch. 22, art. 12, 13

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, L.C. (2003), ch. 22

Loi sur les traitements (Lieutenants-gouverneurs), L.R.C. (1985), ch. S-3

Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier, L.C. (2002), ch. 12

Loi sur le statut de l'artiste (Partie 1 ), L.C. (1992), ch. 33

Loi sur Téléfilm Canada, L.R.C. (1985), ch. C-16

Loi sur les marques de commerce (symboles nationaux), L.R.C. (1985), ch. T-13

Annexe B : Aperçu des organismes du portefeuille de Patrimoine canadien

Le portefeuille de Patrimoine canadien comprend le Ministère et 19 organismes.

• Cinq organismes ministériels : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Bibliothèque et Archives Canada, la Commission des champs de bataille nationaux, l'Office national du film et Condition féminine Canada.
  
  
• Neuf sociétés d'État : le Conseil des arts du Canada, le Musée des sciences et de la technologie du Canada, la Société Radio– Canada, Téléfilm Canada, le Musée canadien des civilisations, le Musée canadien de la nature, la Fondation canadienne des relations raciales, le Centre national des arts et le Musée des beaux–arts du Canada.
  
  
• Quatre organismes indépendants : la Commission de la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, le Tribunal de dotation de la fonction publique et le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.
  
  
• Un tribunal administratif : la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels.

Les organismes ministériels

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Dans le cadre de la politique et de la loi instaurées par le gouvernement, le CRTC règlemente les entreprises de radiodiffusion et de télédiffusion du Canada.

Bibliothèque et Archives Canada

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) conserve le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et à venir. C'est une source de savoir accessible à tous. BAC facilite la collaboration entre les collectivités du Canada qui participent à l'acquisition, la conservation et la diffusion du savoir et représente la mémoire du gouvernement du Canada et de ses institutions.

Commission des champs de bataille nationaux

La Commission des champs de bataille nationaux a pour mandat de conserver, de gérer et de mettre en valeur le Parc des champs–de–bataille à Québec, plus connu sous le nom de Plaines d'Abraham.

Office national du film

L'Office national du film (ONF) produit et distribue des films documentaires et d'autres produits audiovisuels offrant une perspective distinctivement canadienne sur les plans culturel et régional. Ses productions sont reconnues au Canada et dans le monde entier.

Condition féminine Canada

Condition féminine Canada (CFC) fait la promotion de la participation intégrale des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. L'organisme est surtout voué à l'avancement de l'égalité des femmes, à l'amélioration de leur autonomie et de leur bien–être économiques, à l'élimination de la violence systémique envers les femmes et les enfants et à l'avancement des droits de la personne pour les femmes.

Les sociétés d'État

Conseil des arts du Canada

Le Conseil des arts du Canada a pour mission de favoriser et de promouvoir les arts. Il offre toutes sortes de subventions et de services aux artistes professionnels et organismes voués aux arts du Canada, dans les domaines de la musique, de l'écriture, de l'édition, de la danse, du théâtre, des arts visuels et des arts médiatiques.

Musée des sciences et de la technologie du Canada

La Société du Musée des sciences et de la technologie est chargée de conserver et de protéger le patrimoine scientifique et technologique du Canada et de promouvoir et de partager le savoir ayant trait à ce patrimoine. La Société possède trois musées : le Musée de l'agriculture, le Musée de l'aviation et le Musée des sciences et de la technologie.

Musée canadien des civilisations

Le Musée des civilisations et le Musée de la guerre ont pour mandat central de fonctionner comme des centres de conservation de collections, de recherche et d'information sur l'histoire sociale, militaire et humaine du Canada.

Musée canadien de la nature

Le Musée de la nature a pour principale mission d'aider les gens à comprendre l'interaction constante et inévitable entre la société humaine et la nature. Il gère une collection d'objets historiques naturels, plus particulièrement, mais pas exclusivement associés au Canada, et il emploie le savoir qui en découle et la compréhension qu'elle représente pour accroître l'intérêt, le savoir, la compréhension et le respect des gens à l'égard du monde naturel.

Société Radio–Canada

La Société Radio– Canada (SRC) est le service de radiodiffusion public du Canada. Il offre des émissions radiophoniques et télévisées dans tout le pays et dans les deux langues officielles ainsi que des services de radio en ligne et par satellite. La SRC est également chargée de Radio–Canada International, qui diffuse dans le monde entier et dans neuf langues.

Téléfilm Canada

Téléfilm Canada a pour mission d'aider le secteur audiovisuel canadien. L'un de ses principaux objectifs est de financer des productions audiovisuelles destinées aux Canadiens et traduisant la dualité linguistique du Canada, sa diversité culturelle et ses caractéristiques régionales. Téléfilm Canada finance des films, des émissions de télévision et des nouveaux produits médiatiques originaux, divers et de grande qualité

Fondation canadienne des relations raciales

La Fondation canadienne des relations raciales a pour mission de faciliter l'élaboration, l'échange et l'application de connaissances et de compétences contribuant à l'élimination du racisme et de toutes les formes de discrimination raciale au Canada.

Centre national des arts

Le Centre national des arts (CNA) est le lieu national des meilleures productions dans le domaine des arts de la scène. Le CNA est le seul centre multidisciplinaire et bilingue des arts de la scène en Amérique du Nord. Il coproduit des spectacles en collaboration avec d'autres organismes dans l'ensemble du pays. Il est également l'hôte de festivals et, grâce à ses tournées, rayonne dans tout le Canada et dans le monde entier.

Musée des beaux–arts du Canada

Le Musée des beaux–arts du Canada (MBAC) conserve la plus vaste collection d'oeuvres d'art canadiennes du monde. Le Musée canadien de la photographie contemporaine est affilié au MBAC et a pour mandat de recueillir, d'interpréter et de diffuser des oeuvres photographiques canadiennes contemporaines.

Les organismes indépendants

Commission de la fonction publique du Canada

La Commission de la fonction publique du Canada est un organisme indépendant qui rend compte directement au Parlement. Elle est chargée d'interpréter et d'appliquer le principe du mérite dans la dotation des postes de la fonction publique et d'appliquer les dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Commission des relations de travail dans la fonction publique

La Commission des relations de travail dans la fonction publique est un tribunal quasi–judiciaire indépendant chargé d'appliquer les conventions collectives et les systèmes de règlement des griefs pour les fonctionnaires et les employés du Parlement. Elle offre également des services de médiation et de règlement des différends, d'analyse de la rémunération, et de recherche, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Le Tribunal de la dotation de la fonction publique est un tribunal quasi–judiciaire indépendant créé en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et chargé de régler les plaintes ayant trait aux nominations internes et aux licenciements dans la fonction publique. Il procède à des auditions et offre des services de médiation pour régler les plaintes.

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

Le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles a été créé après l'entrée en vigueur, en avril 2007, des modifications à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, prévues par la Loi fédérale sur la responsabilité .Cette loi vise à protéger contre les représailles les fonctionnaires et les Canadiens qui révèlent les actes répréhensibles commis au gouvernement fédéral. Le Registre du Tribunal, qui fait partie des responsabilités de la ministre, a été créé pour aider le Tribunal à remplir ses responsabilités en vertu de la Loi.

Commission d'examen des exportations de biens culturels

La Commission d'examen des exportations de biens culturels fonctionne comme un tribunal administratif. C'est elle qui détermine si un bien culturel est « d'intérêt exceptionnel et d'importance nationale » en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. C'est également elle qui détermine, aux fins de l'impôt sur le revenu, la juste valeur marchande d'objets donnés à des institutions de conservations (musées, galeries d'art, bibliothèques et archives). Le ministère du Patrimoine canadien offre un service de secrétariat à la Commission.

Annexe C : Points de service du Ministère au Canada

Annexe D : Personnes–ressources