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Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Politiques concernant les voyages

Autorisations spéciales de voyager des Affaires indiennes et du Nord Canada
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada respecte les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor du Canada
Fondement : sans objet
Portée : sans objet
Principales différences visant les dispositions de la politique : sans objet
Principales répercussions financières des différences : sans objet

Directive sur les voyages, les taux et les indemnités des Affaires indiennes et du Nord Canada
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Fondement : sans objet
Portée : sans objet
Principales différences visant les dispositions de la politique : sans objet
Principales répercussions financières des différences : sans objet

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