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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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V�rifications internes

Nom	Type de v�rification	�tat d’avancement	Date d’ach�vement	Lien �lectronique vers le rapport de v�rification
R�glement des revendications territoriales particuli�res	Cadre de contr�le de gestion	V�rification termin�e	Juin 2007	Enqu�te pr�liminaire seulement – Rapport non publi�
Aide au revenu	Paiement de transfert	V�rification termin�e	Septembre 2007	Enqu�te pr�liminaire seulement – Rapport non publi�
Subventions et contributions (cadre de contr�le de gestion)	Cadre de v�rification du rendement	V�rification termin�e	Octobre 2007	Une copie des documents de travail peut �tre obtenue sur demande.
Inscription et certificat de statut d’Indien	�valuation des risques et des menaces	V�rification termin�e	Juin 2008	Affichage � venir
Gestion fonci�re et immobili�re	Cadre de contr�le de gestion	V�rification non men�e en raison d’un changement de priorit�s	sans objet	sans objet
Syst�me en voie d’�laboration : Paiements de transfert aux Premi�res nations et aux Inuits	Cadre de contr�le des syst�mes et de la gestion de projets	V�rification termin�e	Juin 2007	V�rification de syst�me en voie d’�laboration pour le syst�me de paiements de transfert aux Premi�res nations et aux Inuits
Mise en œuvre de l’Accord de transfert au Yukon d’attributions relevant du Programme des affaires du Nord	Cadre de contr�le de gestion	V�rification termin�e	Septembre 2007	Dans le rapport de planification, il a �t� recommand� de ne pas mener de v�rification �tant donn� le faible risque qui y est associ�.
Activit�s de dotation (Territoires du Nord-Ouest)	Pratiques de gestion des ressources humaines	V�rification termin�e	D�cembre 2007	V�rification des activit�s de dotation (Territoires du Nord-Ouest)
Activit�s et programmes de contribution du Bureau de l’interlocuteur f�d�ral	Cadre de contr�le de gestion et des paiements de transfert	V�rification termin�e	F�vrier 2008	Affichage � venir
Contr�le des entit�s : Rapports externes (enqu�te pr�liminaire)	Contr�le de gestion	V�rification termin�e	Avril 2008	Enqu�te pr�liminaire seulement — Rapport non publi�
Collectivit�s nordiques en sant� (connaissances et adaptation)	Paiement de transfert	V�rification termin�e	D�cembre 2007	Dans le rapport de planification, il a �t� recommand� de ne pas mener de v�rification �tant donn� le faible risque qui y est associ�.
Revendications territoriales particuli�res (enqu�te pr�liminaire)	Cadre de contr�le de gestion	V�rification termin�e	Juin 2007	Enqu�te pr�liminaire seulement — Rapport non publi�
Politiques, planification et gestion de l’information et des technologies de l’information (enqu�te pr�liminaire)	Cadre de contr�le de gestion	V�rification termin�e	D�cembre 2007	Enqu�te pr�liminaire seulement — Rapport non publi�
�laboration et soutien des syst�mes de gestion de l’information et des technologies de l’information (enqu�te pr�liminaire)	Syst�mes en place ou en voie d’�laboration	V�rification termin�e	D�cembre 2007	Enqu�te pr�liminaire seulement — Rapport non publi�
Plaintes et all�gations (�tude sp�ciale)	Contr�le de gestion	V�rification termin�e	D�cembre 2007	�tude sp�ciale non publi�e
Examen des pratiques de gestion adopt�es par les administrations centrales r�gionales	Pratiques de gestion	V�rification termin�e	Dates diverses	Rapports d’examen de l’Alberta, du Manitoba, de la r�gion de l’Atlantique et du Yukon
Immobilisations et entretien	Cadre de contr�le de gestion et des paiements de transfert	Pr�paration du rapport de v�rification	Novembre 2008	sans objet
Services � l’enfance et � la famille	V�rification de suivi	V�rification annul�e tel qu’il a �t� recommand� dans le rapport de la v�rificatrice g�n�rale	sans objet	sans objet
�ducation postsecondaire	Cadre de contr�le de gestion et des paiements de transfert	Planification termin�e	Novembre 2008	sans objet
Suivi de la v�rification de 2006 portant sur Entreprise autochtone Canada (Industrie Canada)	V�rification de suivi	Planification termin�e	Novembre 2008	sans objet
Perfectionnement des comp�tences	Cadre de contr�le de gestion et des paiements de transfert	Planification termin�e	F�vrier 2009	sans objet
Subventions et contributions : Assurance de la qualit� et politique d’intervention (v�rification horizontale)	Cadre de contr�le de gestion	V�rification report�e � 2008–2009	F�vrier 2009	sans objet
Passif �ventuel, comptes � usage d�termin� (fonds en fiducie) et services de la paie	Contr�le de gestion	V�rification report�e � 2008 2009 sous forme de v�rification particuli�re	sans objet	sans objet
Planification des ressources humaines et dotation (v�rification horizontale)	Pratiques de gestion des ressources humaines	Planification termin�e V�rification ax�e sur les techniques de dotation	Novembre 2008	sans objet

�valuations

Nom	Activit� de programme	Type d’�valuation	�tat d’avancement	Date d’ach�vement	Lien �lectronique vers le rapport d’�valuation
Aide au revenu	Les gens : D�veloppement social	�valuation sommative	�valuation termin�e	D�cembre 2007	�valuation du Programme d’aide au revenu
R�investissement de la Prestation nationale pour enfants	Les gens : D�veloppement social	�valuation sommative	�valuation termin�e	D�cembre 2007	�valuation de l’Initiative de r�investissement de la Prestation nationale pour enfants
Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations	Les terres : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations	�valuation sommative	�valuation termin�e	D�cembre 2007	�valuation sommative de la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations
Bureau de l’interlocuteur f�d�ral	Bureau de l’interlocuteur f�d�ral	�valuation sommative	�valuation termin�e	F�vrier 2008	�valuation du Programme de contribution de l’interlocuteur f�d�ral et de l’initiative Powley
�ducation sp�ciale	Les gens : �ducation	�valuation formative	�valuation termin�e	D�cembre 2007	�valuation formative du programme d’�ducation sp�ciale
Services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations	Les gens : D�veloppement social	�valuation sommative	�valuation termin�e	Mars 2007	�valuation du Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations
Analyse comparative entre les sexes	Le gouvernement : Gouvernance et institutions gouvernementales	Examen des r�percussions	�valuation termin�e	Juin 2008	sans objet
Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord	L’�conomie : �conomie du Nord	�valuation formative	�valuation en cours	Automne 2008	sans objet
Revendications territoriales globales	Les terres : Certitude du titre en mati�re de terres de r�serves et des ressources	�valuation sommative	�valuation en cours	Automne 2008	sans objet
Sites contamin�s	Les terres : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations	�valuation sommative	�valuation en cours	Automne 2008	sans objet
Lien �lectronique vers le plan d’�valuation : Plan d’�valuation 2007-2008 � 2011-2012