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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : permanent
Résultats stratégiques : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord
Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005–2006 Dépenses réelles 2006–2007 Dépenses prévues 2007–2008 Total des autorisations 2007–2008 Dépenses réelles 2007–2008 Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Gouvernance et institutions gouvernementales
Subventions 253,4 270,5 366,3 277,7 277,7 (88,6)
Contributions 270,4 330,1 245,0 322,9 322,9 77,9
 
Total partiel 523,8 600,6 611,4 600,7 600,7 (10,7)
Relations de coopération
Subventions 5,6 5,6 5,6 5,6
Contributions 65,7 66,0 69,1 69,6 69,6 0,5
 
Total partiel 65,7 71,6 74,7 75,3 75,3 0,5
Règlements des revendications
Subventions 493,2 1 320,9 1 320,7 827,5
Contributions 1,4 1,4 1,4
 
Total partiel 493,2 1 322,3 1 322,1 828,9
Gouvernance du Nord
Subventions
Contributions 2,5 2,0 0,2 1,3 1,3 1,2
 
Total partiel 2,5 2,0 0,2 1,3 1,3 1,2
Total
Subventions 253,4 276,1 865,2 1 604,2 1 604,1 738,9
Contributions 338,6 398,2 314,3 395,3 395,3 81,0
 
Total du programme de paiements de transfert 592,1 674,3 1 179,5 1 999,6 1 999,4 819,9

 


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : permanent
Résultats stratégiques : Individus forts et familles en santé chez les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord
Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005–2006 Dépenses réelles 2006–2007 Dépenses prévues 2007–2008 Total des autorisations 2007–2008 Dépenses réelles 2007–2008 Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Gestion des affaires des particuliers
Subventions 2,1 1,8 1,4 1,4 1,4
Contributions 6,6 5,7 6,7 6,7 6,2 (0,5)
 
Total partiel 8,7 7,5 8,1 8,2 7,6 (0,5)
Éducation
Subventions 29,9 32,1 36,4 36,7 35,8 (0,6)
Contributions 1 483,7 1 532,6 1 528,8 1 576,1 1 576,1 47,4
 
Total partiel 1 513,6 1 564,7 1 565,2 1 612,8 1 611,9 46,8
Développement social
Subventions 8,0 8,8 10,0 8,9 8,8 (1,2)
Contributions 1 268,6 1 330,8 1 310,4 1 413,0 1 413,0 102,6
 
Total partiel 1 276,5 1 339,6 1 320,4 1 421,9 1 421,8 101,4
Communautés nordiques saines
Subventions 43,7 44,6 45,5 45,5 45,5
Contributions 4,5 4,2 14,5 7,6 6,7 (7,8)
 
Total partiel 48,2 48,8 60,0 53,1 52,2 (7,8)
Total
Subventions 83,7 87,3 93,3 92,5 91,5 (1,7)
Contributions 2 763,4 2 873,3 2 860,4 3 003,4 3 002,0 141,6
 
Total du programme de paiements de transfert 2 847,1 2 960,6 2 953,7 3 095,9 3 093,5 139,8

 


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : permanent
Résultats stratégiques : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuits et les gens du Nord
Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005–2006 Dépenses réelles 2006–2007 Dépenses prévues 2007–2008 Total des autorisations 2007–2008 Dépenses réelles 2007–2008 Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Subventions 4,7 1,3 3,5 2,8 0,9 (2,6)
Contributions 3,0 1,0 2,2 2,2 2,2
 
Total partiel 7,7 2,3 3,5 5,0 3,1 (0,4)
Administration fédérale responsable
Subventions
Contributions 15,6 86,8 27,5 59,4 53,9 26,4
 
Total partiel 15,6 86,8 27,5 59,4 53,9 26,4
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Subventions
Contributions 54,5 9,5 18,0 9,7 9,7 (8,3)
 
Total partiel 54,5 9,5 18,0 9,7 9,7 (8,3)
Terres et ressources du Nord
Subventions 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1
Contributions 35,6 27,9 17,3 28,6 28,6 11,3
 
Total partiel 36,7 29,0 18,4 29,6 29,6 11,3
Total
Subventions 5,8 2,4 4,6 3,9 2,0 (2,6)
Contributions 108,7 125,2 62,7 99,8 94,3 31,6
 
Total du programme de paiements de transfert 114,5 127,6 67,3 103,7 96,3 29,0

 


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — L'économie
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : permanent
Résultats stratégiques : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord
Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005–2006 Dépenses réelles 2006–2007 Dépenses prévues 2007–2008 Total des autorisations 2007–2008 Dépenses réelles 2007–2008 Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones
Subventions
Contributions 62,2 0,9 0,2 0,2 0,2
 
Total partiel 62,2 0,9 0,2 0,2 0,2
Développement économique
Subventions 328,7 242,1
Contributions 132,7 123,6 146,8 127,1 127,1 (19,8)
 
Total partiel 461,4 365,7 146,8 127,1 127,1 (19,8)
Infrastructure communautaire
Subventions 77,9 80,6 84,5 91,3 91,2 6,8
Contributions 938,7 1 070,3 1 068,5 1 032,2 1 032,2 (36,3)
 
Total partiel 1 016,6 1 150,8 1 153,0 1 123,6 1 123,5 (29,5)
Économie du Nord
Subventions
Contributions 13,7 19,7 22,5 20,8 20,3 (2,1)
 
Total partiel 13,7 19,7 22,5 20,8 20,3 (2,1)
Total
Subventions 406,5 322,6 84,5 91,3 91,2 6,8
Contributions 1 147,4 1 214,4 1 237,8 1 180,2 1 179,8 (58,0)
 
Total du programme de paiements de transfert 1 553,9 1 537,0 1 322,3 1 271,6 1 271,0 (51,2)

 


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Le Bureau de l’Interlocuteur fédéral
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : permanent
Résultats stratégiques : Promouvoir la participation et la collaboration du gouvernement et des parties intéressées, résultant en une amélioration démontrable des conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non-inscrits, et de la condition des Autochtones vivant en milieu urbain
Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005–2006 Dépenses réelles 2006–2007 Dépenses prévues 2007–2008 Total des autorisations 2007–2008 Dépenses réelles 2007–2008 Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Relations de coopération
Subventions
Contributions 28,5 29,2 23,6 27,2 27,1 3,5
 
Total du programme de paiements de transfert 28,5 29,2 23,6 27,2 27,1 3,5