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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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Sources de revenus non disponibles


(en millions de dollars) Revenus réels pour 2005–2006 Revenus réels pour 2006–2007 2007–2008
Budget principal Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 2,3 6,8 2,3 2,3 2,3 3,5
Revenus divers 0,1 0,4
Relations de coopération
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 1,0 0,9 1,0 1,0 1,0 1,5
Revenus de placement 9,4 7,3 9,4 9,4 9,4 6,7
Revenus divers 0,1 0,1
Règlements des revendications
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 1,0
Revenus de placement 3,0
Revenus divers 0,2
Gouvernance du Nord
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,1
Gestion des affaires des particuliers
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,1
Éducation
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 3,0 5,9 3,0 3,0 3,0 7,3
Revenus divers 0,2 1,0
Développement social
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 6,1 9,2 6,1 6,1 6,1 8,5
Revenus divers 0,2 1,9
Communautés nordiques saines
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,1 0,2 0,2
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1
Administration fédérale responsable
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,2 0,5 0,2 0,2 0,2 2,1
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 2,2 0,1 2,2 2,2 2,2 0,2
Autres revenus non fiscaux 0,1
Terres et ressources du Nord
Revenus de placement :
— Bénéfices (projet Norman Wells) 131,9 123,3 113,0 113,0 113,0 115,8
— Autres 0,5 0,5 0,5
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,2 0,5 1,2 1,2 1,2 1,8
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 0,3 0,2 1,1 1,1 1,1 0,1
Exploitation minière au Canada 77,9 18,7 32,0 32,0 32,0 63,6
Redevances de l’exploitation des carrières 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,4
Redevances pétrolières et gazières 14,5 15,4 18,0 18,0 18,0 23,6
Location de terres, de bâtiments et de matériel 0,2 0,1 0,3
Droits et privilèges 4,1 4,1 4,1
Autres revenus non fiscaux 29,5 32,0 1,7 1,7 1,7 28,8
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Développement économique
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,8 2,6 0,8 0,8 0,8 1,7
Revenus de placement 0,4 3,4 0,4 0,4 0,4 0,4
Revenus divers 6,6 6,7 0,2
Infrastructure communautaire
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 4,7 11,5 4,7 4,7 4,7 7,0
Revenus de placement 1,2 1,4 1,2 1,2 1,2 1,6
Revenus divers 0,2 0,7
Économie du Nord
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,4 0,3 0,2
Relations de coopération
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,4 0,2 0,4 0,4 0,4 0,9
Gestion et administration du Ministère
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 5,3 5,3 5,3 5,3
Revenus divers 0,7 0,7 0,7 0,7
 
Total 299,8 248,3 209,7 209,7 209,7 284,9
Commission canadienne des affaires polaires
S.O.
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.