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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Prts, placements et avances (dpenses non budgtaires)


(en millions de dollars) Dpenses relles pour 2005–2006 Dpenses relles pour 2006–2007 2007–2008
Budget principal Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Affaires indiennes et du Nord Canada
Relations de coopration
Prts aux revendicateurs autochtones 22,0 16,5 39,1 39,1 39,1 27,1
Prts aux Premires nations en Colombie-Britannique pour les aider participer aux processus de la Commission des traits de la Colombie-Britannique 28,7 28,3 35,4 35,4 35,4 26,0
Dveloppement conomique
Prts et garanties de prts en vertu du Compte d’expansion conomique des Indiens 48,5
conomie du Nord
Prts au gouvernement du Yukon pour consentir des prts en deuxime hypothque aux habitants du territoire 0,3
Provision la Caisse de prts aux Inuit pour les prts consentis aux Inuit afin de promouvoir les activits commerciales (net) 6,6
Prts destins la cration ou l’expansion de petites entreprises au Yukon en vertu du Compte de prts aux petites entreprises du Territoire du Yukon (net) 5,0
 
Total 50,7 44,8 74,5 74,5 134,9 53,1
Commission canadienne des affaires polaires
S.O.
Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.



Sources de revenus non disponibles


(en millions de dollars) Revenus rels pour 2005–2006 Revenus rels pour 2006–2007 2007–2008
Budget principal Revenus prvus Autorisations totales Revenus rels
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 2,3 6,8 2,3 2,3 2,3 3,5
Revenus divers 0,1 0,4
Relations de coopration
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 1,0 0,9 1,0 1,0 1,0 1,5
Revenus de placement 9,4 7,3 9,4 9,4 9,4 6,7
Revenus divers 0,1 0,1
Rglements des revendications
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 1,0
Revenus de placement 3,0
Revenus divers 0,2
Gouvernance du Nord
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,1
Gestion des affaires des particuliers
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,1
ducation
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 3,0 5,9 3,0 3,0 3,0 7,3
Revenus divers 0,2 1,0
Dveloppement social
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 6,1 9,2 6,1 6,1 6,1 8,5
Revenus divers 0,2 1,9
Communauts nordiques saines
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,1 0,2 0,2
Certitude du titre en matire de terres de rserves et des ressources
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1
Administration fdrale responsable
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,2 0,5 0,2 0,2 0,2 2,1
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premires nations
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 2,2 0,1 2,2 2,2 2,2 0,2
Autres revenus non fiscaux 0,1
Terres et ressources du Nord
Revenus de placement :
— Bnfices (projet Norman Wells) 131,9 123,3 113,0 113,0 113,0 115,8
— Autres 0,5 0,5 0,5
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,2 0,5 1,2 1,2 1,2 1,8
Redressement des crditeurs de l’exercice prcdent 0,3 0,2 1,1 1,1 1,1 0,1
Exploitation minire au Canada 77,9 18,7 32,0 32,0 32,0 63,6
Redevances de l’exploitation des carrires 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,4
Redevances ptrolires et gazires 14,5 15,4 18,0 18,0 18,0 23,6
Location de terres, de btiments et de matriel 0,2 0,1 0,3
Droits et privilges 4,1 4,1 4,1
Autres revenus non fiscaux 29,5 32,0 1,7 1,7 1,7 28,8
Possibilits d'emploi et de dveloppement conomique des peuples autochtones
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Dveloppement conomique
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,8 2,6 0,8 0,8 0,8 1,7
Revenus de placement 0,4 3,4 0,4 0,4 0,4 0,4
Revenus divers 6,6 6,7 0,2
Infrastructure communautaire
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 4,7 11,5 4,7 4,7 4,7 7,0
Revenus de placement 1,2 1,4 1,2 1,2 1,2 1,6
Revenus divers 0,2 0,7
conomie du Nord
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,4 0,3 0,2
Relations de coopration
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,4 0,2 0,4 0,4 0,4 0,9
Gestion et administration du Ministre
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 5,3 5,3 5,3 5,3
Revenus divers 0,7 0,7 0,7 0,7
 
Total 299,8 248,3 209,7 209,7 209,7 284,9
Commission canadienne des affaires polaires
S.O.
Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.



A. Loi sur les frais d’utilisation


Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’imposition des frais Date de la dernire modification 2007–2008 Annes de planification
Revenus prvus (en milliers de dollars) Revenus rels (en milliers de dollars) Cot total (en milliers de dollars) Norme de rendement Rsultats lis au rendement Exercice financier Revenus prvus (en milliers de dollars) Cot total estimatif (en milliers de dollars)
Exploitation minire Rglementaire Loi sur les terres territoriales Voir la section B pour un aperu des modifications proposes 6 600 5 671 Note 1 Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et rglements en vigueur : le Rglement sur l’exploitation minire dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et les amendements au Rglement sur l'exploitation minire au Canada. Toutes les demandes ont t traites dans les dlais prescrits. 2008–2009
2009–2010
2010–2011
6 775
6 775
6 775
Note 1
Utilisation des terres territoriales Rglementaire Loi sur les terres territoriales

Loi sur la gestion des ressources de la valle du Mackenzie
1996 278 278 Note 1 Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et rglements en vigueur. Tous les permis ont t dlivrs dans les dlais prescrits par le rglement. 2008–2009
2009–2010
2010–2011
139
139
139
Note 1
Terres territoriales Rglementaire Loi sur les terres territoriales 1996 2 300 2 033 Note 1 Les normes de rendement varient selon le temps de recherche, la dure des ngociations et les dcisions dcoulant des valuations environnementales. Les clients sont informs des dlais tout au long du processus. Les normes de rendement varient selon le temps de recherche, la dure des ngociations et les dcisions dcoulant des valuations environnementales. Les clients sont informs des dlais tout au long du processus. 2008–2009
2009–2010
2010–2011
2 320
2 320
2 320
Note 1
Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales Rglementaire Loi sur les terres territoriales

Loi fdrale sur les hydrocarbures
1988 88 89 Note 1 Les demandes courantes sont traites dans un dlai de dix jours ouvrables. Il faut prvoir plus de temps si la demande exige une recherche approfondie. (Le dlai est prcis au client sur rception de la demande.) Toutes les demandes courantes ont t traites dans les dlais prescrits. Certaines demandes ont ncessit une recherche plus approfondie, ce qui a eu pour effet de prolonger le dlai de traitement. 2008–2009
2009–2010
2010–2011
88
88
88
Note 1
Carrires territoriales Rglementaire Loi sur les terres territoriales

Rglement sur l’utilisation des terres de la valle du Mackenzie
2003 0 0 Note 1 La dlivrance d’un permis d’exploitation d’une carrire conduit l’octroi d’un permis d’utilisation du sol. Par consquent, le rglement ne prvoit aucun dlai pour le traitement ou le rejet d’une demande de permis d’exploitation d’une carrire ni pour la dlivrance de ce permis. Les permis sont dlivrs une fois que les conditions pralables sont respectes. 2008–2009
2009–2010
2010–2011
0
0
0
Note 1
Eaux territoriales Rglementaire Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest 1992 16 21 Note 1 Les normes de rendement varient selon le temps de recherche, la dure des ngociations et les dcisions dcoulant des valuations environnementales. Les clients sont informs des dlais tout au long du processus. Tous les permis et les lettres patentes ont t dlivrs une fois que les conditions pralables ont t respectes. 2008–2009
2009–2010
2010–2011
16
16
16
Note 1
Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut 2002 (Note 2)
Loi sur la gestion des ressources de la valle du Mackenzie 2003
Houille territoriale Rglementaire Loi sur les terres territoriales 2003 0 0 Note 1 Les permis d’exploration sont dlivrs une fois les consultations termines. Les permis sont dlivrs une fois les consultations termines. 2008–2009
2009–2010
2010–2011
0
0
0
Note 1
Frais exigs pour le traitement des demandes prsentes en vertu de la Loi sur l’accs l’information Autres produits et services Loi sur l’accs l’information 1992       Une rponse doit tre fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai de rponse peut tre prorog en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accs l’information. Un avis de prorogation est envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande. L’chance a t respecte dans 93 % des cas durant l’exercice 2007-2008. 2008–2009
2008–2009

2009–2010
2009–2010

2010–2011
2010–2011
1 500
2 700

1 500
3 000

1 500
3 300
2 000


2 500


3 000
alina 11(1)a) 1 340 1 810  
alina 11(1)b) 3 353 3 037 1 144
Dernire modification
Le Rglement sur l’exploitation minire dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut fait actuellement l’objet d’une mise jour. Le 29 novembre 2007, il a t tabli par dcret que ce rglement remplacerait le Rglement sur l’exploitation minire au Canada. Au cours du processus, seuls les articles portant sur les redevances et les baux d’exploitation ont t modifis; les autres sont demeurs tels qu’ils ont t rdigs en 1977. Le rglement est sujet des modifications sur une base continue.
1. L’imposition de frais ou la prestation d’un service enclenche une srie d’activits lies la gestion des terres et des ressources et la protection de l’environnement; toutes ces activits sont rgies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (par exemple, l’exploitation minire).

2. Le rglement sur les eaux, qui accompagnera la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut est en cours de rdaction. Les vastes consultations menes auprs de l’industrie et des autres parties intresses ne sont pas encore termines. Des modifications au barme de frais ne sont pas exclues.

B. Politique sur les normes de service pour les frais externes


Frais externe Norme de service Rsultats lis au rendement Consultation des parties intresses
Exploitation minire Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et rglements en vigueur : Rglement sur l’exploitation minire dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et les amendements au Rglement sur l’exploitation minire au Canada. Toutes les demandes ont t traites dans les dlais prescrits. Le Rglement sur l’exploitation minire dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (anciennement le Rglement sur l’exploitation minire au Canada) fait actuellement l’objet d’une mise jour. Les articles portant sur les redevances ont t modifis en 1999, mais les autres articles sont demeurs tels qu’ils ont t rdigs en 1977.

La prsente srie de modifications prvoit la conversion au systme mtrique (conversion des acres en hectares); le barme de frais sera donc adapt en consquence. Des consultations sous diverses formes ont t menes auprs de l’industrie minire et d’autres intervenants, et aucune opposition n’a t exprime propos des changements suggrs. Une nouvelle catgorie de frais sera instaure afin de limiter les contestations pouvant nuire l’enregistrement d’une concession.
Utilisation des terres territoriales Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et rglements en vigueur. Tous les permis ont t dlivrs dans les dlais prescrits par le rglement. Les consultations auprs des intervenants prennent diverses formes. Elles s’intgrent, par exemple, des stratgies de communication rgionales, des activits de sensibilisation et des tribunes associes au secteur d’activit concern.
Terres territoriales Les normes de rendement varient selon le temps de recherche, la dure des ngociations et les dcisions dcoulant des valuations environnementales. Les clients sont informs des dlais tout au long du processus. Tous les baux et les lettres patentes ont t dlivrs une fois que les conditions pralables ont t respectes (par exemple, les dcisions dcoulant des valuations environnementales et la ngociation du bail). Les consultations auprs des intervenants prennent diverses formes. Elles s’intgrent, par exemple, des stratgies de communication rgionales, des activits de sensibilisation et des tribunes associes au secteur d’activit concern.
Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales Les demandes courantes sont traites dans un dlai de dix jours ouvrables. Il faut prvoir plus de temps si la demande exige une recherche approfondie. (Le dlai est prcis au client sur rception de la demande.) Toutes les demandes courantes ont t traites dans les dlais prescrits. Certaines demandes ont ncessit une recherche plus approfondie, ce qui a eu pour effet de prolonger le dlai de traitement. Les consultations auprs des intervenants prennent diverses formes. Elles s’intgrent, par exemple, des stratgies de communication rgionales, des activits de sensibilisation et des tribunes associes au secteur d’activit concern.
Carrires territoriales La dlivrance d’un permis d’exploitation d’une carrire conduit l’octroi d’un permis d’utilisation du sol. Par consquent, le rglement ne prvoit aucun dlai pour le traitement ou le rejet d’une demande de permis d’exploitation d’une carrire ni pour la dlivrance du permis. Les permis sont dlivrs une fois que les conditions pralables sont respectes. Les consultations auprs des intervenants prennent diverses formes. Elles s’intgrent, par exemple, des stratgies de communication rgionales, des activits de sensibilisation et des tribunes associes au secteur d’activit concern.
Houille territoriale Les permis d’exploration sont dlivrs une fois les consultations termines. Les permis sont dlivrs une fois les consultations termines. Les consultations auprs des intervenants prennent diverses formes. Elles s’intgrent, par exemple, des stratgies de communication rgionales, des activits de sensibilisation et des tribunes associes au secteur d’activit concern.
Frais exigs pour le traitement des demandes prsentes en vertu de la Loi sur l’accs l’information Une rponse doit tre fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai de rponse peut tre prorog en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accs l’information. Un avis de prorogation est envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande. L’chance a t respecte dans 93 % des cas durant l’exercice 2007-2008. La norme de service est prescrite par la Loi sur l’accs l’information et son rglement. Le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor ont consult les parties intresses au sujet des modifications apportes en 1986 et en 1992.
Autres renseignements
Si, d’un exercice financier l’autre, les frais associs aux demandes d’information demeurent stables, c’est que les requrants sont maintenant plus familiers avec la Loi sur l’accs l’information. Ils prennent donc soin de formuler leurs demandes avec plus de prcision de manire viter les frais de recherche et de photocopie.



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clture : permanent
Rsultats stratgiques : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premires nations, les Inuits et les habitants du Nord
Rsultats obtenus : Voir le tableau des rsultats.
(en millions de dollars) Dpenses relles 2005–2006 Dpenses relles 2006–2007 Dpenses prvues 2007–2008 Total des autorisations 2007–2008 Dpenses relles 2007–2008 carts entre les dpenses relles et prvues
Gouvernance et institutions gouvernementales
Subventions 253,4 270,5 366,3 277,7 277,7 (88,6)
Contributions 270,4 330,1 245,0 322,9 322,9 77,9
 
Total partiel 523,8 600,6 611,4 600,7 600,7 (10,7)
Relations de coopration
Subventions 5,6 5,6 5,6 5,6
Contributions 65,7 66,0 69,1 69,6 69,6 0,5
 
Total partiel 65,7 71,6 74,7 75,3 75,3 0,5
Rglements des revendications
Subventions 493,2 1 320,9 1 320,7 827,5
Contributions 1,4 1,4 1,4
 
Total partiel 493,2 1 322,3 1 322,1 828,9
Gouvernance du Nord
Subventions
Contributions 2,5 2,0 0,2 1,3 1,3 1,2
 
Total partiel 2,5 2,0 0,2 1,3 1,3 1,2
Total
Subventions 253,4 276,1 865,2 1 604,2 1 604,1 738,9
Contributions 338,6 398,2 314,3 395,3 395,3 81,0
 
Total du programme de paiements de transfert 592,1 674,3 1 179,5 1 999,6 1 999,4 819,9

 


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clture : permanent
Rsultats stratgiques : Individus forts et familles en sant chez les Premires nations, les Inuits et les habitants du Nord
Rsultats obtenus : Voir le tableau des rsultats.
(en millions de dollars) Dpenses relles 2005–2006 Dpenses relles 2006–2007 Dpenses prvues 2007–2008 Total des autorisations 2007–2008 Dpenses relles 2007–2008 carts entre les dpenses relles et prvues
Gestion des affaires des particuliers
Subventions 2,1 1,8 1,4 1,4 1,4
Contributions 6,6 5,7 6,7 6,7 6,2 (0,5)
 
Total partiel 8,7 7,5 8,1 8,2 7,6 (0,5)
ducation
Subventions 29,9 32,1 36,4 36,7 35,8 (0,6)
Contributions 1 483,7 1 532,6 1 528,8 1 576,1 1 576,1 47,4
 
Total partiel 1 513,6 1 564,7 1 565,2 1 612,8 1 611,9 46,8
Dveloppement social
Subventions 8,0 8,8 10,0 8,9 8,8 (1,2)
Contributions 1 268,6 1 330,8 1 310,4 1 413,0 1 413,0 102,6
 
Total partiel 1 276,5 1 339,6 1 320,4 1 421,9 1 421,8 101,4
Communauts nordiques saines
Subventions 43,7 44,6 45,5 45,5 45,5
Contributions 4,5 4,2 14,5 7,6 6,7 (7,8)
 
Total partiel 48,2 48,8 60,0 53,1 52,2 (7,8)
Total
Subventions 83,7 87,3 93,3 92,5 91,5 (1,7)
Contributions 2 763,4 2 873,3 2 860,4 3 003,4 3 002,0 141,6
 
Total du programme de paiements de transfert 2 847,1 2 960,6 2 953,7 3 095,9 3 093,5 139,8

 


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clture : permanent
Rsultats stratgiques : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premires nations, les Inuits et les gens du Nord
Rsultats obtenus : Voir le tableau des rsultats.
(en millions de dollars) Dpenses relles 2005–2006 Dpenses relles 2006–2007 Dpenses prvues 2007–2008 Total des autorisations 2007–2008 Dpenses relles 2007–2008 carts entre les dpenses relles et prvues
Certitude du titre en matire de terres de rserves et des ressources
Subventions 4,7 1,3 3,5 2,8 0,9 (2,6)
Contributions 3,0 1,0 2,2 2,2 2,2
 
Total partiel 7,7 2,3 3,5 5,0 3,1 (0,4)
Administration fdrale responsable
Subventions
Contributions 15,6 86,8 27,5 59,4 53,9 26,4
 
Total partiel 15,6 86,8 27,5 59,4 53,9 26,4
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premires nations
Subventions
Contributions 54,5 9,5 18,0 9,7 9,7 (8,3)
 
Total partiel 54,5 9,5 18,0 9,7 9,7 (8,3)
Terres et ressources du Nord
Subventions 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1
Contributions 35,6 27,9 17,3 28,6 28,6 11,3
 
Total partiel 36,7 29,0 18,4 29,6 29,6 11,3
Total
Subventions 5,8 2,4 4,6 3,9 2,0 (2,6)
Contributions 108,7 125,2 62,7 99,8 94,3 31,6
 
Total du programme de paiements de transfert 114,5 127,6 67,3 103,7 96,3 29,0

 


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — L'conomie
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clture : permanent
Rsultats stratgiques : Rduction de l'cart conomique des peuples autochtones et des habitants du Nord
Rsultats obtenus : Voir le tableau des rsultats.
(en millions de dollars) Dpenses relles 2005–2006 Dpenses relles 2006–2007 Dpenses prvues 2007–2008 Total des autorisations 2007–2008 Dpenses relles 2007–2008 carts entre les dpenses relles et prvues
Possibilits d'emploi et de dveloppement conomique des peuples autochtones
Subventions
Contributions 62,2 0,9 0,2 0,2 0,2
 
Total partiel 62,2 0,9 0,2 0,2 0,2
Dveloppement conomique
Subventions 328,7 242,1
Contributions 132,7 123,6 146,8 127,1 127,1 (19,8)
 
Total partiel 461,4 365,7 146,8 127,1 127,1 (19,8)
Infrastructure communautaire
Subventions 77,9 80,6 84,5 91,3 91,2 6,8
Contributions 938,7 1 070,3 1 068,5 1 032,2 1 032,2 (36,3)
 
Total partiel 1 016,6 1 150,8 1 153,0 1 123,6 1 123,5 (29,5)
conomie du Nord
Subventions
Contributions 13,7 19,7 22,5 20,8 20,3 (2,1)
 
Total partiel 13,7 19,7 22,5 20,8 20,3 (2,1)
Total
Subventions 406,5 322,6 84,5 91,3 91,2 6,8
Contributions 1 147,4 1 214,4 1 237,8 1 180,2 1 179,8 (58,0)
 
Total du programme de paiements de transfert 1 553,9 1 537,0 1 322,3 1 271,6 1 271,0 (51,2)

 


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Mtis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Le Bureau de l’Interlocuteur fdral
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clture : permanent
Rsultats stratgiques : Promouvoir la participation et la collaboration du gouvernement et des parties intresses, rsultant en une amlioration dmontrable des conditions socioconomiques des Mtis, des Indiens non-inscrits, et de la condition des Autochtones vivant en milieu urbain
Rsultats obtenus : Voir le tableau des rsultats.
(en millions de dollars) Dpenses relles 2005–2006 Dpenses relles 2006–2007 Dpenses prvues 2007–2008 Total des autorisations 2007–2008 Dpenses relles 2007–2008 carts entre les dpenses relles et prvues
Relations de coopration
Subventions
Contributions 28,5 29,2 23,6 27,2 27,1 3,5
 
Total du programme de paiements de transfert 28,5 29,2 23,6 27,2 27,1 3,5



Initiatives horizontales

Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations

Ministre responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada
Date de mise en œuvre : mai 2003 (annonce officielle)
Date de clture : 2008 (fin du financement)
Total des fonds allous par le gouvernement fdral : 1,6 milliard de dollars sur cinq ans

Description
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Sant Canada ont travaill l’laboration d’une stratgie de gestion de l’eau des Premires nations sept volets, qui sera chelonne sur une priode de cinq ans compter de 2003-2004. Cette stratgie prvoit l’laboration et la mise en œuvre des aspects suivants : 1) un plan d’amlioration des rseaux d’aqueduc et d’gouts tabli conformment aux rgles de conception et de construction et aux normes de qualit de l’eau, la priorit tant accorde aux installations considres comme haut risque; 2) un programme de surveillance de la qualit de l’eau, assorti d’un processus coordonn de dclaration et d’attestation de la conformit qui permettra de dtecter le plus tt possible les problmes lis l’eau potable et de rduire ainsi les risques pour la sant; 3) un programme de fonctionnement et d’entretien qui permettra d’assurer long terme la scurit des rsidants et la protection des biens, la priorit tant accorde aux installations considres comme haut risque; 4) un plan d’expansion et d’amlioration continues des programmes de formation afin de s’assurer que tous les oprateurs obtiennent leur reconnaissance professionnelle et possdent les comptences, les connaissances et l’exprience requises pour assumer les responsabilits associes leurs tches; 5) un ensemble cohrent de protocoles sur la gestion de l’eau qui dfinit de faon claire les rles et les responsabilits des diffrents intervenants selon les normes de rendement nationales et qui propose des amliorations aux procdures d’intervention d’urgence; 6) une campagne de sensibilisation du public visant, d’une part, renseigner les dirigeants des Premires nations sur les rles et les responsabilits qu’ils ont assumer afin de fournir leurs collectivits une eau salubre et scuritaire et, d’autre part, conscientiser les membres des Premires nations l’importance de prserver la qualit de l’eau dans leurs foyers et leurs collectivits; 7) une srie exhaustive de normes, de politiques et de protocoles clairement dfinis, fonde sur une approche volets multiples.

Cette stratgie exigera une collaboration plus troite entre les principaux intervenants des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux et du secteur public. En plus de favoriser les progrs scientifiques et technologiques, une telle collaboration sera particulirement utile dans des domaines tels que la gestion des bassins hydrographiques et la protection de l’eau la source. Par-dessus tout, la participation des Premires nations sera requise pour mettre en œuvre la Stratgie et pour laborer un plan d’action dtaill. La Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations s’harmonise avec l’approche nationale et s’inspire des processus de gestion amliore dj en place ou en voie de l’tre dans la plupart des provinces et des territoires. Des fonds supplmentaires de 600 millions de dollars, tals sur cinq ans (de 2003-2004 2007–2008), y ont galement t affects. De cette somme, 115,9 millions de dollars sont remis Sant Canada pour sa contribution aux activits de mise en œuvre et les 484,1 millions de dollars restants sont verss AINC. Ces fonds viennent s’ajouter ceux allous chaque anne par AINC pour appuyer la gestion de l’eau des Premires nations ainsi qu’ ceux verss l’intention des Premires nations dans le cadre du Programme sur la qualit de l’eau potable de Sant Canada. En conjuguant les fonds affects la Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations et les fonds annuels que les deux ministres consacrent aux problmes lis l’eau potable, on obtient un financement total de 1,6 milliard de dollars sur cinq ans.

Rsultats partags

  • Rduire les risques associs l’eau potable dans les collectivits des Premires nations;
  • Conscientiser la population l’importance de prserver la salubrit de l’eau et aux responsabilits qui s’y rattachent;
  • S’assurer que toutes les installations respectent les normes de qualit de l’eau.

Structure de gouvernance

  • Comit de gestion stratgique de l’eau dans les rserves;
  • Comit interministriel des sous-ministres adjoints sur l’eau potable;
  • Comit consultatif fdral sur les effluents municipaux;
  • Groupe de travail interministriel sur l’eau potable;
  • quipes rgionales charges des questions relatives l’eau;
  • Comit des directeurs gnraux sur la sant publique.

Partenaire fdral Nom du programme Total des fonds allous Dpenses prvues en 2007–2008 Dpenses relles en 2007–2008 Rsultats attendus en 2007–2008 Rsultats accomplis en 2007–2008
Affaires indiennes et du Nord Canada Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations 1,471 G$ 305,8 M$ 305,8 M$ Maintenir ou accrotre, par rapport l’anne prcdente, le nombre d’oprateurs forms ou reconnus Entre mars 2007 et mars 2008, le pourcentage d’oprateurs ayant obtenu au moins le premier niveau d’agrment a grimp de 37 % (418 sur 1 117) 59 % (719 sur 1 213). Les Premires nations ont maintenant accs aux services d’un oprateur reconnu grce la ligne tlphonique d’urgence 24 heures sur 24 et au Programme de formation itinrante.
Maintenir ou rduire, par rapport l’anne prcdente, le nombre d’installations prsentant des risques levs Entre mars 2007 et mars 2008, le pourcentage d’installations communautaires prsentant des risques levs a diminu, passant de 13 % (97 sur 746) 10 % (77 sur 766).
Sant Canada Programme sur la qualit de l’eau potable (y compris la Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations) 140,9 M$ (115,9 M$ pour la Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations et 25 M$ provenant du budget des services vots) 31,7 M$ (26,7 M$ pour la Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations et 5 M$ provenant du budget des services vots) 22,8 M$ (Les dpenses relles sont sous-estimes, tant donn que les ressources fournies par certaines rgions n’taient pas inscrites correctement.) Amliorer la capacit des Premires nations surveiller la qualit de l’eau potable Les collectivits des Premires nations ont amlior leur capacit surveiller la qualit de l’eau potable et dtecter les problmes ventuels grce au programme de surveillance mis en place dans les communauts. En 2007–2008, 541 collectivits sur 6871 avaient accs aux services d’un contrleur de la qualit de l’eau.
Faire l’acquisition de trousses de laboratoire En 2007-2008, 540 collectivits sur 6871 avaient accs des trousses de laboratoire portatives leur permettant de procder des analyses bactriologiques.
Accrotre le nombre d’oprateurs experts engags pour surveiller la qualit de l’eau potable En 2007–2008, le Ministre a dot 100 postes d’oprateurs experts sur un total de 109.

En 2002, les analyses bactriologiques se faisaient en moyenne 29 % de la frquence prescrite dans les Recommandations pour la qualit de l’eau potable au Canada. En mars 2008, 87 % des rseaux d’alimentation en eau potable comptant cinq connexions ou plus taient surveills chaque semaine.

On a prlev et analys 149 296 chantillons d’eau dans les collectivits des Premires nations.

Dans l’ensemble :

– 30 446 chantillons bactriologiques ont t analyss dans un laboratoire agr, ce qui reprsente une baisse de 14 % par rapport au dernier exercice financier;

– 142 558 chantillons bactriologiques ont t analyss l’aide d’une trousse de laboratoire portative (Colilert), ce qui reprsente une augmentation de 23 % par rapport au dernier exercice financier;

– 12 378 chantillons ont t analyss afin d’valuer leurs paramtres chimiques;

– 384 chantillons ont t analyss afin d’valuer leurs paramtres radiologiques.
Implanter une base de donnes permettant de dtecter rapidement les problmes lis la qualit de l’eau Six rgions sur sept ont accs la base de donnes et peuvent ainsi examiner les rsultats de l’analyse d’chantillons.
Faire enqute sur les maladies d’origine hydrique et sur les closions de telles maladies Il n’y a eu aucun cas de maladie gastro-intestinale susceptible d’avoir caus une pousse d’origine hydrique.
Total   1,6 G$ 337,5 M$ 328,6 M$    
[1] Les donnes sur le nombre de collectivits sont tires du rapport de 2006–2007 sur les indicateurs de rendement du Systme de gestion de l’eau des Premires nations (le 14 fvrier 2008).

Personne-ressource
Erin Ovenden
Directrice par intrim, Infrastructure-Oprations
Direction gnrale du dveloppement communautaire
Affaires indiennes et du Nord Canada
Tlphone : 819-997-0594
ovendene@inac-ainc.gc.ca

Dominique Poulin
Gestionnaire par intrim, Programme de l’eau potable
Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits
Sant Canada
613-954-6655
dominique_poulin@hc-sc.gc.ca

Anne polaire internationale

Ministre responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (Programme des affaires du Nord)
Date de lancement : le 1er avril 2007
Date de clture : le 31 mars 2012

Description
Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur une priode de cinq ans afin d’appuyer la participation du Canada l’Anne polaire internationale. Ces fonds sont utiliss pour mettre en œuvre un programme de recherche novateur et multidisciplinaire sur l’Arctique. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) dirige le Programme du gouvernement du Canada pour l’Anne polaire internationale en collaboration avec cinq autres ministres et organismes : Sant Canada, Environnement Canada, Pches et Ocans Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie du Canada (au nom d’Industrie Canada) et Ressources naturelles Canada. L’Anne polaire internationale fournira maintes occasions d’accueillir au pays d’minents scientifiques de renomme internationale et d’autres visiteurs. En participant activement l’Anne polaire internationale de 2007-2009 et en y investissant des sommes apprciables, le gouvernement fdral veillera s’acquitter du mandat de gestion dont il est investi dans l’Arctique canadien. Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Anne polaire internationale fait participer les collectivits du Nord l’laboration et l’excution d’activits diversifies, comme la recherche, la formation et le perfectionnement des comptences.

En termes plus prcis, le Programme propose les activits suivantes :

  • entreprendre de nouveaux projets en science et en recherche dans le Nord ou pour le Nord, en collaboration avec les collectivits des rgions nordiques;
  • assurer la sant et la scurit des scientifiques et des collectivits qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
  • diffuser de l’information sur le programme gouvernemental et les projets de recherche en cours;
  • offrir une formation aux jeunes et aux rsidants du Nord de sorte qu’ils puissent participer plus activement la recherche scientifique dans le Nord;
  • grer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et donnes scientifiques;
  • encadrer la recherche scientifique au moyen de procdures, d’infrastructure et de rglements appropris.

Les ministres et organismes fdraux reoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la ralisation de projets en science et en recherche, le soutien logistique, les communications, la sensibilisation du public, la formation ou le perfectionnement des comptences. Les fonds servent appuyer les bureaux de coordination dans le Nord, qui assurent la liaison avec les chercheurs et les collectivits nordiques pour tout ce qui touche l’Anne polaire internationale. Ces bureaux s’associent aux organismes de dlivrance des permis pour fournir de l’information et des conseils sur les permis ou autres documents obtenir avant d’entreprendre une activit sous le mandat de l’Anne polaire internationale.

Les bureaux de coordination dans le Nord forment un rseau rgional qui travaille divers aspects du Programme du gouvernement du Canada pour l’Anne polaire internationale. Ils jouent un rle important dans le programme de recherche, notamment en cernant les principaux dfis qui se posent aux collectivits et aux organisations dans le Nord, en assurant la liaison entre les groupes communautaires et les chercheurs et en favorisant la participation des rsidants du Nord l’laboration des activits de l’Anne polaire internationale.

Rsultats partags

  • Mieux comprendre les rpercussions du changement climatique et les autres facteurs qui ont une incidence sur la sant et le bien-tre des collectivits du Nord et s’en inspirer pour laborer les politiques, pour prendre des dcisions claires et pour faire reconnatre le Canada comme un spcialiste du Nord canadien;
  • Renforcer la capacit de recherche sur le Nord, notamment en formant une nouvelle gnration de scientifiques, en transfrant le savoir et les comptences aux rsidants du Nord et en faisant participer plus activement les rsidants du Nord la planification et l’excution de la recherche.

Structure de gouvernance

  • Comit des sous-ministres adjoints pour l’Anne polaire internationale (prsid par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
  • Bureau du Programme canadien de l’Anne polaire internationale (install dans les locaux d’AINC);
  • Directeurs gnraux des Comits des communications de l’Anne polaire internationale;
  • Sous-comits consultatifs de l’Anne polaire internationale.

Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Anne polaire internationale travaille de concert avec le Comit national canadien et le Secrtariat canadien de l’Anne polaire internationale; ces deux organismes assurent la liaison avec le Comit mixte international et les comits des autres pays participants.


Partenaires fdraux Nom du programme Total des fonds allous Dpenses prvues en 2007–2008 Dpenses relles en 2007–2008 Rsultats attendus en 2007–2008 Rsultats accomplis en 2007–2008
Affaires indiennes et du Nord Canada Programme du gouvernement du Canada pour l’Anne polaire internationale 56 617 380 $ 18 243 505 $ 7 397 207 $ Instaurer un programme de recherche scientifique cibl afin d’aborder les grandes questions que soulvent la sant et le bien-tre des collectivits du Nord, les effets du changement climatique et les mesures prendre pour s’y adapter Au total, 44 projets scientifiques ont t mis en branle. Le Ministre a commenc compiler les rsultats prliminaires et les communiquer la communaut des chercheurs.

Les chercheurs ont particip un atelier dans le but d’amliorer la synergie entre les projets de recherche.

Les appels d’offres lancs par le Ministre ont suscit un vif intrt, notamment ceux portant sur la communication et la formation. D’ailleurs, la demande pour ces projets a excd les fonds pouvant tre attribus.
Sant Canada   158 234 $ 46 656 $ 46 656 $  
Environnement Canada   11 169 875 $ 4 396 989 $ 3 838 341 $ Dans le cadre de deux projets sur la pollution atmosphrique, intituls Transport atmosphrique intercontinental de polluants anthropiques vers l’Arctique et Comprendre la prsence d’ozone et de mercure dans l’air au-dessus de l’Arctique, on a russi prlever des chantillons de polluants organiques persistants, d’ozone et de mercure dans la rgion arctique. On travaille actuellement amnager des postes d’chantillonnage en Asie.

Dans le cadre du projet d’tude sur l’tat de la cryosphre, le Ministre recueille des donnes par satellite et prend des mesures sur le terrain (traverse de la toundra en motoneige). Il a men une campagne d’information et a aussi montr aux collectivits inuites utiliser les cartes glaciaires, conues partir de donnes satellites.

Selon les rsultats prliminaires de l’tude du rseau d’eau douce en Arctique, le dbit des eaux augmente dans le rseau fluvial du Mackenzie et la fonte du permafrost risque de bouleverser l’cosystme des lacs de la toundra.

Le Ministre a entrepris une tude sur les projections mtorologiques et environnementales dans le but de valider un modle numrique de prvision mtorologique dans l’Arctique. Les rsultats qui ont t dvoils jusqu’ici sont fort prometteurs.
Pches et Ocans Canada   31 542 477 $ 16 528 862 $ 16 035 549 $ Le Ministre a produit la toute premire carte saisonnire des ocans entourant le Canada; cette carte servira de base un programme de surveillance long terme de l’Arctique.

La recherche sur la faune a permis de faire des dcouvertes fort intressantes, que l’on a partages avec la communaut internationale. La population du Nord a apport un soutien actif aux travaux.
Ressources naturelles Canada   3 063 000 $ 1 024 660 $ 866 387 $ Le Ministre a amorc tous les projets scientifiques auxquels il souscrit dans le cadre de l’Anne polaire internationale. Il a entrepris, entre autres, la planification des projets, la ngociation des partenariats, la slection des sites, la collecte des donnes et les analyses prliminaires.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie du Canada   31 290 669 $ 12 040 668 $ 12 087 323 $ Le Conseil a financ 24 projets mettant partie 40 chercheurs universitaires.

Ces projets ont permis d’enrichir les donnes sur l’environnement dans les rgions polaires. Les rsultats indiquent que le climat est un important agent de changement dans ces rgions et pourrait avoir un effet domino sur la flore, la faune, l’eau et les collectivits nordiques.
Instituts de recherche en sant du Canada   9 747 988 $ 3 838 211 $ 3 838 210 $ Les projets proposs par les Instituts de recherche en sant du Canada sous le mandat de l’Anne polaire internationale se dclinent en quatre sous-thmes :

– Rduire les disparits sur le plan de la sant et amliorer les soins de sant et le bien-tre

– tablir et soutenir des collectivits saines et rsilientes;

– Examiner les liens entre le changement climatique, la sant humaine et le bien-tre;

– valuer la vulnrabilit et les capacits de rsilience et d’adaptation des cosystmes et des collectivits.
Agence canadienne d’inspection des aliments   414 500 $ 182 300 $ 182 400 $ On trouve maintenant sur le march des trousses d’analyse contenant des bandelettes ractives pour le dpistage de l’E. coli O157. De mme, on a dcouvert un moyen de dtecter dans les cultures d’enrichissement les Salmonella sur milieu modifi semi-solide de rappaport-vassiliadis.

L’Agence a offert aux employs du Centre de recherche du Nunavik des sances de formation sur les mthodes de culture d’enrichissement, sur l’utilisation des tests de dpistage ainsi que sur les rgles rgissant le transport des matires dangereuses de sorte qu’ils puissent envoyer des spcimens Ottawa.

L’Agence a galement valu des trousses d’analyse vendues sur le march afin de mesurer leur efficacit dtecter, dans des conditions optimales, la prsence de la toxoplasmose sur des chantillons de liquide tissulaire et de srum en se servant de porcs infects des fins exprimentales.

Elle a aussi effectu des tests de dpistage de la trichinose sur 363 chantillons d’espces sauvages en utilisant des mthodes de digestion. Elle procde maintenant au gnotypage des isolats de Trichinella.

Enfin, l’Agence a fourni de l’aide et des conseils techniques aux chercheurs dans le Nord afin qu’ils puissent amnager et quiper leurs laboratoires de faon pouvoir excuter, sur place, des tests de dpistage de la trichinose.
Agence Parcs Canada   1 350 000 $ 578 863 $ 33 322 $ L’Agence a ralis divers travaux dans les monts Torngat, dont la cartographie prliminaire des cosystmes de la rgion. Ces travaux sur le terrain se poursuivront en 2008.

On a men des consultations auprs de divers intervenants pour solliciter leur participation aux travaux.
Agence de la sant publique du Canada   617 000 $ 350 000 $ 254 315 $ L’Agence est sur le point de terminer la collecte d’chantillons et l’analyse de la premire srie de donnes repres; elle procde actuellement l’embauche d’tudiants pour effectuer l’analyse finale (2007–2010).

On a amlior l’efficacit du test de gnotypage du virus du papillome humain et travaill en association avec le laboratoire DynaLife un projet exprimental pour le transfert des spcimens et la communication des rsultats. De plus, l’Agence a analys 300 prlvements endocervicaux et a publi un rapport des rsultats.
Agriculture et Agroalimentaire Canada   156 400 $ 40 500 $ 40 500 $ Des travaux de carottage ont t raliss trois sites de recherche dans la valle du Mackenzie. On a analys tous les chantillons prlevs pour mesurer la teneur en carbone, le niveau de pH, le poids volumtrique et le contenu en fibre et en macrofossiles. La moiti des chantillons ont galement t utiliss pour la datation au carbone-14. Les rsultats ont t prsents Edmonton, en mars 2008, lors de l’atelier sur le projet de recherche de la valle du Mackenzie, men dans le cadre de l’Anne polaire internationale.
Muse canadien des civilisations   795 200 $ 263 400 $ 194 615 $ partir des levs effectus par hlicoptre, on a dress un inventaire de tous les sites archologiques qui longent la cte mridionale de l’le de Baffin, sur une distance de 200 kilomtres. Des fouilles ont galement t entreprises dans la rgion du cap Tanfield, prs de Kimmirut. Les renseignements recueillis ont contribu enrichir les connaissances sur les relations que les Autochtones entretenaient avec les Scandinaves et d’autres anciens peuples europens.

Des fouilles archologiques ont t effectues prs de Resolute Bay, dans deux maisons ancestrales habites l’poque par des Inuit. Les fouilles ont permis de retracer l’histoire des lieux et de dcouvrir que l’une des maisons existait au XIIIe ou au XIVe sicle. Les deux projets ont t raliss de concert avec les collectivits locales et incluaient des sances de formation pour les lves de Kimmirut et de Resolute Bay.
Fonds rservs   3 077 277 $ non dtermine non dtermine Prparer une prsentation au Conseil du Trsor afin que ces fonds puissent tre utiliss pour financer le soutien logistique, les travaux scientifiques et les projets sur la sant et la scurit des collectivits  
Total   150 000 000 $ 57 534 614 $ 44 814 825 $    

Personne-ressource
Kathleen Fischer
Directrice excutive
Bureau du Programme canadien de l’Anne polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
Tlphone : 819-934-6085
fischerk@ainc-inac.gc.ca

Stratgie globale de gurison des Innus du Labrador

Ministres responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), Sant Canada et la Socit canadienne d’hypothques et de logement
Date de lancement : juin 2001
Date de clture : mars 2010

Total des fonds allous par le gouvernement fdral
En juin 2001, le Cabinet a approuv la Stratgie globale de gurison des Innus du Labrador et y a affect 81 millions de dollars sur une priode de trois ans. Ces fonds ont t rpartis entre AINC (59 millions de dollars), Sant Canada (20 millions de dollars) et le Solliciteur gnral (2 millions de dollars). Au dpart, la Stratgie tait cense prendre fin en mars 2004, mais elle a t prolonge d’une anne. En consquence, AINC a reu un supplment de 15 millions de dollars pour continuer offrir les programmes et les services de base, tandis que Sant Canada a obtenu 5,5 millions de dollars afin de poursuivre le travail amorc. Puis, en dcembre 2004, le Cabinet a approuv une nouvelle stratgie quinquennale mettant partie les partenaires d’AINC et de Sant Canada. Dans son budget de 2005, le gouvernement octroyait 102,5 millions de dollars de 2005–2006 2009–2010 afin de donner un second souffle la Stratgie.

Description
La Stratgie globale de gurison des Innus du Labrador a t labore par AINC, Sant Canada et l’ancien Solliciteur gnral en vue de rpondre au problme d’inhalation de vapeurs d’essence auquel ont fait face les Innus du Labrador en 2000. La Stratgie avait donc pour but de rgler les graves problmes de sant, de scurit et de socit qui svissaient au sein des collectivits de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progrs importants ont t raliss depuis, mais la situation demeure inquitante. Pour y remdier, AINC et Sant Canada ont demand au Cabinet l’autorisation de poursuivre la Stratgie et d’obtenir le financement requis. L’approche qu’ils ont propose pour rpondre aux besoins des Autochtones au Canada refltait les priorits nonces dans le discours du Trne d’octobre 2004.

Rsultats partags
En collaboration avec les Innus, les partenaires se sont entendus sur une approche qu’ils poursuivront pendant les cinq annes du renouvellement de la Stratgie. Le gouvernement fdral, les provinces et les Innus travailleront favoriser la gurison de la communaut innue; parfaire la capacit des Innus grer et offrir certains programmes gouvernementaux; conclure une entente de principe sur le rglement des revendications territoriales; aborder les questions de violence physique, sexuelle et psychologique; amliorer la sant, l’ducation, le bien-tre social et familial, le dveloppement conomique et communautaire, la scurit publique et la gouvernance des Premires nations; assurer une gestion efficace et cohrente de la Stratgie.

Structure de gouvernance

  • Table de discussion principale, prside par le ngociateur en chef du gouvernement fdral charg du dossier des Innus du Labrador;
  • Dirigeants des Innus du Labrador, reprsentants de la Province de Terre-Neuve–et–Labrador et partenaires fdraux engags dans la Stratgie;
  • Sous-comits tripartites chargs de diffrents dossiers : la cration d’une rserve, l’ducation, la construction d’une nouvelle cole Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services d’aide l’enfance, la jeunesse et la famille, le dveloppement conomique, la sant et l’valuation.

Partenaires fdraux Nom du programme Total des fonds allous la plus rcente Stratgie Dpenses prvues en 2007–2008 Dpenses relles en 2007–2008 Rsultats attendus en 2007–2008 Rsultats accomplis en 2007–2008
Affaires indiennes et du Nord Canada Plans de l’cole de Sheshatshiu 0,1 M$ 0 0 Terminer les plans de l’cole

Entamer les travaux de construction d’ici le printemps 2007 et former une quipe de gestion du projet
Le contrat a t attribu, et la construction a dbut au printemps 2007.

Les travaux ont repris au printemps 2008.
ducation 14,8 M$ 3,075 M$ 6,6 M$ Produire un plan de mise en œuvre des recommandations de la Memorial University of Newfoundland

Mener des consultations auprs des collectivits

Ngocier avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador les ententes sur la prestation des services d’ducation aux collectivits innues
AINC a prpar un plan de mise en œuvre et a termin les consultations auprs des collectivits.

Un conseil mixte de transition a t mis sur pied.

On a retenu les services d’un modrateur pour aider la transition.

Les ententes sur l’ducation sont en vigueur.
Aide l’enfance, la jeunesse et la famille 27,9 M$ 5,6 M$ 9,1 M$ Ngocier avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador une entente sur la prestation des services d’aide l’enfance, la jeunesse et la famille

Former un comit des services d’aide l’enfance, la jeunesse et la famille pour siger la table de discussion principale
L’entente est en vigueur.

Le comit des services d’aide l’enfance, la jeunesse et la famille a t mis sur pied.
Aide au revenu 6,1 M$ 1,3 M$ 1 M$ Ngocier avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador une entente sur la prestation des services d’aide au revenu L’entente sur la prestation des services d’aide au revenu est en vigueur.
lectrification Natuashish 6 M$ 1 M$ 3,3 M$ Fournir les services d’lectricit Natuashish On a termin les travaux d’lectrification Natuashish.

Les fonds de un million de dollars allous par le Conseil du Trsor n’ont pas suffi couvrir le cot des travaux.
Entente sur la construction d’un aroport Natuashish 0,5 M$ 0,1 M$ 0,106 M$ Ngocier une entente de partage des cots d’exploitation de l’aroport de Natuashish Les cots d’exploitation de l’aroport de Natuashish sont assums en partie par la Province de Terre-Neuve–et–Labrador. Les fonds de un million de dollars allous par le Conseil du Trsor n’ont pas suffi couvrir le cot des travaux.
dification de la capacit exploiter et entretenir les installations 3,6 M$ 0,75 M$ 0,75 M$ Confier un chef du service des immeubles la gestion de l’quipement et des installations communautaires Un chef du service des immeubles assure la gestion de l’quipement et des installations communautaires pour la Premire nation des Innus Mushuau (bouteur, chariot lvateur fourche, formation, etc.).
dification de la capacit grer les logements 0,6 M$ 0,06 M$ 0,06 M$ Parfaire les comptences des responsables du logement Natuashish Les fonds ont t verss directement la bande, et le Ministre a contribu au perfectionnement des comptences.
dification de la capacit offrir des services fonciers et fiduciaires 1,4 M$ 0,12 M$ 0 Utiliser les fonds allous aux Services fonciers et fiduciaires pour financer la formation et le perfectionnement des comptences Les fonds allous la Stratgie ont servi d’autres priorits. Ce sont les Services fonciers et fiduciaires du Bureau rgional de l’Atlantique qui ont assum les cots lis la formation.
Cration d’une rserve 0,2 M$ 0 0 Crer une rserve La rserve a t cre.
Planification du transfert des responsabilits et transition 0,8 M$ 0,15 M$ 0,15 M$ Amliorer la capacit des Innus grce au comit tripartite d’aide au revenu, au groupe de travail sur l’ducation et au comit tripartite des services l’enfance, la jeunesse et la famille Les comits tripartites sur le transfert des responsabilits lies l’ducation et aux services d’aide l’enfance, la jeunesse et la famille ont tenu une srie de rencontres.

Le comit des services d’aide l’enfance, la jeunesse et la famille a assist aux sances d’information portant sur la directive 20 et sur les nouveaux cadres axs sur la prvention.

Les Innus discutent actuellement de l’approche qui semble la plus approprie leur situation.

Pour la priode transitoire, le groupe de travail sur l’ducation a retenu les services d’un modrateur, qui travaillera au cours de la prochaine anne produire un plan de travail et superviser le transfert des responsabilits.

Pour progresser dans l’atteinte de ce rsultat, on a dtermin que les prochaines tapes franchir taient de former des comits communautaires et d’examiner les diverses structures de gouvernance.

On a cr un poste de coordonnateur de la table de discussion principale, qui veillera soutenir et superviser la participation des Innus.
Programme Nouveaux sentiers (pour les collectivits loignes) 1 M$ 0,2 M$ 0,2 M$ Raliser des projets dans le cadre du programme Nouveaux sentiers Quelque 150 Innus ont particip cette initiative. Ils considrent les projets du genre comme tant essentiels la gurison.
Stratgies d’apprentissage 2,2 M$ 0,4 M$ 0,4 M$ Former un conseil mixte de transition et recruter un modrateur

Poursuivre la mise en œuvre des recommandations du rapport Philpott
On a mis en place un conseil mixte de transition.

Les services d’un modrateur ont t retenus pour l’exercice 2007–2008.

On a continu de donner suite aux recommandations du rapport Philpott (p. ex., le programme de nutrition et la liaison entre les familles et l’cole).
Planification et consultation 0,5 M$ 0,1 M$ 0,11 M$ Tenir quatre runions la table de discussion principale Les membres de la table de discussion principale ont tenu quatre assembles.
Refuges 1,4 M$ 0,4 M$ 0,4 M$ Terminer les travaux de construction, assurer le recrutement et la formation du personnel, laborer un guide des procdures et rgler les derniers dtails concernant les programmes Le refuge pour jeunes de Sheshatshiu et le centre d’hbergement usage mixte de Natuashish fonctionnent 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Sant Canada Toxicomanie et sant mentale 13,73 M$ 2,71 M$ 2,77 M$ Construire un pavillon de ressourcement Natuashish et mettre en place des services de thrapie de jour La construction du pavillon de ressourcement est termine, et il est maintenant possible d’y suivre un programme de thrapie.
Sant de la mre et de l’enfant 5,3 M$ 1,1 M$ 0,7 M$ Construire un centre de mieux-tre Natuashish et offrir des soins axs sur le mieux-tre Le centre de mieux-tre est maintenant sur pied, et on y offre un programme de soins axs sur le mieux-tre.
Planification en sant communautaire 2,27 M$ 0,45 M$ 0,14 M$ Obtenir un plus grand engagement communautaire, encourager la planification fonde sur l’exprience et mener des activits d’valuation dans le but d’accrotre l’efficacit du programme On a commenc la planification des programmes de sant communautaire Sheshatshiu, et deux valuations ont t menes, l’une portant sur la toxicomanie, et l’autre, sur la sant de la mre et de l’enfant.
Gestion et soutien 4,32 M$ 0,84 M$ 0,73 M$ Amliorer la coordination des services de sant Le sous-comit sur la sant et la gurison a labor un plan de travail, qui a t approuv la table de discussion principale.

Un poste de directeur de la gestion intgre a t cr.
Refuges 1,65 M$ 0,4 M$ 0,4 M$ Terminer les travaux de construction, doter les postes et rgler les derniers dtails concernant les programmes Les travaux de construction sont termins, tous les postes ont t dots et les programmes sont au point.
Socit canadienne d’hypothques et de logement Refuges 0,95 M$ 0,8 M$   Terminer les travaux de construction On a termin les travaux de construction et on a procd l’amnagement des locaux.
Total   95,32 M$ 19,555 M$ 26,916 M$    

Explication des carts
Les Services d’aide l’enfance, la jeunesse et la famille accusent un dficit de 3,1 millions de dollars en 2007-2008. Il faut noter que l’quilibre budgtaire est difficile atteindre en raison de la nature mme des programmes d’aide l’enfance, la jeunesse et la famille. En effet, une augmentation des cots dans un cas prcis peut bien souvent se rpercuter sur l’ensemble du budget.

Par ailleurs, le budget de l’ducation affiche un manque gagner de 3,525 millions de dollars en raison d’une affectation de crdits insuffisante.

Les fonds allous au projet d’lectrification taient eux aussi insuffisants, ce qui a entran un dficit de 2,3 millions de dollars.

Le programme d’aide au revenu affiche un excdent de 300 000 dollars en raison d’une baisse de la clientle.

Rsultats attendus des partenaires non fdraux
Les discussions la table principale, les interventions du comit de gestion intgre et le soutien offert par le directeur de la gestion intgre (un poste qui relve la fois d’AINC et de Sant Canada) ont permis un rel travail de collaboration et de coordination entre les ministres fdraux, les Innus et le gouvernement provincial.

Personne-ressource
Stelios Loizides
Analyste principal en politiques
Direction des services sociaux et de la justice
Affaires indiennes et du Nord Canada
819-997-6717

Projet gazier Mackenzie et autres activits drives

Ministre responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada
Activit de programme : Programme des affaires du Nord
Date de mise en œuvre : le 1er avril 2004
Date de clture : le 31 mars 2009
Total des fonds allous par le gouvernement fdral : 225 000 000 $

Description
La monte en flche du prix du gaz naturel et la croissance de la demande sur les marchs nord-amricains ont incit Ptrolire Impriale Ressources Limite, ConocoPhillips Canada, Shell Canada Limite, ExxonMobil Canada et l’Aboriginal Pipeline Group exploiter les ressources du delta du Mackenzie et les acheminer vers les marchs du sud grce l’amnagement d’un gazoduc de 1 200 kilomtres et d’un oloduc de 800 kilomtres, qui traverseront les Territoires du Nord-Ouest. Lanc en 2013, ce projet d’une valeur de 7 milliards de dollars devrait permettre, au dpart, de transporter 830 millions de pieds cubes (23 millions de mtres cubes) de gaz naturel par jour en provenance du Nord canadien. Bien que ce gazoduc constitue un avantage conomique en soi, la prsence de l’infrastructure de transport sera tout aussi profitable pour le Canada, puisqu’elle favorisera l’exploration et la mise en valeur de 82 billions de pieds cubes (2 billions de mtres cubes) de gaz naturel rsiduel rcuprable et de 5 milliards de baril de ptrole provenant des Territoires du Nord-Ouest, du nord du Yukon et de la mer de Beaufort. Ce projet contribuerait donc faire du Nord une vaste rgion productrice d’nergie susceptible d’assurer un approvisionnement nergtique important en Amrique du Nord.

Le gouvernement du Canada participe au financement de cette stratgie tant donn que l’exploration et la mise en valeur des ressources ptrolires et gazires permettront de gnrer des retombes conomiques, d’assurer la sant et la prosprit des collectivits autochtones et du Nord et de donner accs une rgion haut potentiel nergtique encore inexplore. Du mme coup, il permet aux organismes fdraux et rgionaux de prendre en main leurs responsabilits environnementales et rglementaires, de parfaire les connaissances scientifiques du pays, de faire participer les rsidants du Nord au processus de rglementation et d’valuation environnementale et de parfaire leur capacit tirer parti des dbouchs conomiques.

Rsultats partags

  • Coordonner les interventions du gouvernement fdral dans les travaux d’laboration et de construction du projet gazier Mackenzie et dans les autres activits de mise en valeur des ressources ptrolires et gazires;
  • Assurer la mise en œuvre efficace des processus de rglementation et d’valuation environnementale;
  • Mener des travaux de recherche utiles l’valuation environnementale et l’examen rglementaire du projet gazier Mackenzie et des activits connexes de mise en valeur des ressources ptrolires et gazires;
  • Favoriser la participation des rsidants du Nord aux dbouchs conomiques.

Structure de gouvernance

  • Comit des cadres suprieurs;
  • Comit des audiences fdrales;
  • Groupes de travail interministriels;
  • Groupe de consultation de la Couronne.

Partenaires fdraux Nom du programme* Dpenses prvues en 2007–2008 Dpenses relles en 2007–2008 Rsultats attendus en 2007–2008 Rsultats accomplis en 2007–2008
Parcs Canada   162 000 $ 162 000 $ Faire un suivi du processus d’valuation environnementale afin de s’assurer que le projet gazier Mackenzie prserve l’intgrit cologique et commmorative des parcs nationaux, des sites historiques et des rivires dans les Territoires du Nord-Ouest Parcs Canada a particip aux audiences sur le projet gazier Mackenzie, a prsent deux soumissions, a rpondu aux demandes de renseignements de la Commission d’examen conjoint et a pris part aux travaux de divers comits interministriels, comme le Comit des audiences fdrales et le comit conjoint de coordination.
Affaires indiennes et du Nord Canada   25 523 400 $ (soit 20 700 000 $ du budget de 2005, une raffectation de 2 931 500 $ et le report de 1 891 900 $ de l’exercice 2006–2007) 22 560 400 $ Coordonner les interventions du gouvernement fdral afin d’viter le chevauchement des activits entreprises par d’autres ministres et organismes fdraux ou par les conseils du Nord

Faire un suivi du processus de rglementation et d’valuation environnementale

S’acquitter des responsabilits lies la gestion des ressources

Faire participer les rsidants du Nord au processus de rglementation et d’valuation environnementale et parfaire leur capacit tirer parti des dbouchs conomiques
Le Ministre a coordonn la participation des organismes fdraux l’examen conjoint du projet gazier Mackenzie afin d’assurer un processus efficace, rentable et transparent.

Il a fait un suivi des obligations rglementaires associes au projet gazier Mackenzie.

Il a aussi coordonn le programme fdral de recherche scientifique afin d’appuyer la mise en valeur des ressources nergtiques du Nord, notamment par la ralisation, l’interne, d’importants travaux de recherche et d’valuation et par la participation du secteur priv et d’autres partenaires au Programme de recherche environnementale.

Le Ministre s’est acquitt de ses responsabilits lies la gestion des ressources (mode d’occupation des terres, plan sur le partage des bnfices et politique sur les redevances) en prvision de l’augmentation croissante de l’activit industrielle.

Il a galement conu et mis en œuvre des programmes de surveillance environnementale et a particip des processus de planification multipartite, notamment le plan de gestion intgre des ocans et le plan d’action rgional sur la mer de Beaufort.

La collectivit a t encourage participer l’valuation environnementale du projet gazier Mackenzie et tirer parti des dbouchs conomiques.
Pches et Ocans Canada   6 700 000 $ 6 700 000 $ Fournir des avis scientifiques dans des domaines de responsabilits courantes, comme l'tat des stocks de poisson, en faisant preuve de suffisamment de souplesse pour pouvoir aborder des situations nouvelles, telles que la prolifration des espces envahissantes, la situation des espce en pril et l’intensification des activits d’exploration et d'exploitation ptrolires et gazires

Crer une organisation plus souple et mieux adapte aux priorits du gouvernement du Canada ainsi qu’aux besoins du Ministre en matire de connaissances scientifiques
Le Ministre a particip aux audiences et aux consultations tenues avec les Autochtones.

Il a aussi fourni des avis scientifiques dans des domaines de responsabilits courantes, comme l’tat des stocks de poisson, en faisant preuve de suffisamment de souplesse pour pouvoir aborder des situations nouvelles, comme la prolifration des espces envahissantes, la situation des espces en pril et l’intensification des activits d’exploration et d’exploitation ptrolires et gazires.
Environnement Canada   9 238 000 $ (soit 8 838 000 $, plus une raffectation de 400 000 $ de l’exercice 2006–2007) 7 114 192 $ Se consacrer aux responsabilits associes l’valuation environnementale conformment ce qui est prvu dans les lois et les politiques nationales sur le changement climatique, la prvention de la pollution, la conservation de la faune, la gestion des espces en pril, les mesures d’urgence et bien d’autres

Faire un suivi du processus d’valuation environnementale et mettre en place les obligations rglementaires qui s’y rapportent
Le Ministre a particip la planification rglementaire et aux consultations de la Couronne.

Il s’est galement consacr assumer les responsabilits associes l’valuation environnementale conformment ce qui est prvu dans les politiques nationales sur le changement climatique, la prvention de la pollution, la conservation de la faune, la gestion des espces en pril et les mesures d’urgence.
Office national de l’nergie   1 700 000 $ 250 000 $ Satisfaire aux exigences du mandat rglementaire en procdant l’valuation du gazoduc

Travailler avec diffrents organismes de rglementation pour s’assurer que les questions lies la rglementation et l’valuation environnementale sont abordes de faon cohrente et opportune
la demande d’Affaires indiennes et du Nord Canada, l’Office national de l’nergie a vers 250 000 $ pour amortir le cot d’importants travaux mens par le Secrtariat du projet de gaz du Nord.

L’Office a continu travailler avec diffrents organismes de rglementation pour s’assurer que les questions de nature rglementaire sont abordes de faon cohrente et opportune.
Ressources naturelles Canada   5 246 000 $ (soit 4 900 000 $, plus une raffectation de 346 000 $ de l’exercice 2006–2007) 4 835 300 $ Valider les valuations de l’industrie (expertise scientifique) pour s’assurer que des mesures d’attnuation appropries ont t mises en place afin de rduire au minimum les rpercussions sur l’environnement, de protger l’intrt public et de mesurer les effets cumulatifs des diffrents projets sur le Nord et l’ensemble de ses rsidants Le Ministre s’est assur qu’une quipe fdrale spcialise en goscience (forme de 8 10 scientifiques du secteur des sciences de la terre) examinait continuellement les rsultats des valuations environnementales du projet gazier Mackenzie en portant une attention toute particulire l’environnement physique, comme l’valuation des risques de sismes, les conditions techniques du sol et du perglisol, la stabilit des pentes, les processus ctiers, l’affaissement des terres ainsi que la gestion et la surveillance de l’environnement.

Les scientifiques de Ressources naturelles Canada ont prsent la Commission d’examen conjoint et aux autres intervenants des tmoignages et des tudes techniques concernant 16 sujets examins dans le cadre du processus d’valuation environnementale : les risques de sismes; l’affaissement caus par l’extraction du gaz Taglu et Niglintgak; les ondes de tempte dans le delta du Mackenzie par rapport l’lvation; l’amnagement d’un puisard distance pour le stockage des rsidus de forage Niglintgak; le mouvement des glaces et le traitement du gaz naturel sur barge; les levs bathymtriques sur le parcours des barges et dans les zones de dragage; la prsence de perglisol et la conception des plateformes d’exploitation; la glace de fond et le rseau collecteur; les conditions gnrales du terrain et du perglisol; le mouvement et la stabilit des pentes; le changement climatique et les conditions mtorologiques extrmes; les effets du changement climatique sur les conditions de base; le changement climatique et l’lvation du niveau de la mer; les interactions entre le sol et les conduites; la proximit du gazoduc de la socit Enbridge et celui du projet gazier Mackenzie et les zones de croisement; la surveillance.

Le Ministre a fourni une aide financire et juridique au Groupe de consultation de la Couronne.
Transports Canada   4 000 000 $ 3 056 000 $ Assurer la surveillance rglementaire du systme de transport Le Ministre a instaur des mesures plus strictes pour s’assurer que les transporteurs rgis par le gouvernement fdral respectaient les rglements de scurit dans la rgion du projet (un plus grand nombre d’inspections, de vrifications, d’activits de sensibilisation et de documents pour le transport arien, ferroviaire et maritime et pour la manutention des matires dangereuses).

Il a prsent la Commission d’examen conjoint des recommandations et des renseignements prcis en matire de transport.

Lors des consultations menes par le gouvernement du Canada, il a fourni aux groupes autochtones tablis dans la rgion des renseignements prcis sur diffrents sujets associs aux transports.
Total   52 039 400 $ 44 677 892 $    

*Voici la liste des programmes et des processus communs aux huit ministres engags dans le projet gazier Mackenzie :

  • Processus d’valuation environnementale : Mesures exiges selon les rsultats du processus d’valuation environnementale;
  • Obligations rglementaires et juridiques : Conseils du Nord, levs officiels, dlivrance de permis ministriels, autorisations et approbations;
  • Gestion de l’environnement et des ressources : Responsabilits lies la gestion et la conservation des sols et des ressources en eau;
  • Coordination, gestion et communication : Ressources utilises pour coordonner le travail de tous les intervenants du projet et pour grer les responsabilits l’chelle du gouvernement fdral;
  • Consultation : Consultations diriges par les ministres et le Groupe de consultation de la Couronne;
  • Science : Travaux de recherche entrepris pour appuyer les valuations environnementales, les examens rglementaires et l’exploitation des ressources ptrolires et gazires;
  • Services juridiques : Soutien aux ngociations, aux litiges et la conclusion d’ententes.

Explication des carts
tant donn que la Commission d’examen conjoint a mis plus de temps que prvu entreprendre l’valuation environnementale, le projet gazier Mackenzie a pris du retard par rapport au calendrier tabli. Par consquent, les dpenses engages par les ministres fdraux sont infrieures celles qui taient prvues au dbut de l’exercice financier. Les fonds pour l’exploitation des ressources nergtiques du Nord qui n’ont pas t dpenss au cours de l’anne ont t raffects ou reports l’exercice 2008-2009, sont devenus prims la fin de l’exercice 2007-2008 ou ont servi d’autres priorits ministrielles, comme l’autorise le Systme de gestion des dpenses du gouvernement du Canada.

Personne-ressource
Sheila Riordon
Directrice gnrale par intrim
Direction gnrale du ptrole et du gaz du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada
819-953-9393

Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ministre responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (Bureau de l’interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits)
Activit de programme : Relations de coopration
Date de lancement : 2007
Date de clture : 2012
Total des fonds allous par le gouvernement fdral : 68,5 millions de dollars

Description
labore en 1997, la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a pour objectif de rpondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains. Dans cette optique, le gouvernement du Canada s’efforce d’tablir des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones afin d’appuyer les projets qui refltent les priorits locales.

En 2003 et 2004, la Stratgie s’est vu attribuer 50 millions de dollars, tals sur quatre ans. Ces fonds avaient pour but de resserrer les partenariats et de contribuer davantage aux projets pilotes entrepris dans diffrentes villes du pays de faon pouvoir dterminer ce qui fonctionne bien et ce qui doit tre amlior.

En 2007, le gouvernement du Canada a pris un engagement long terme, investissant 68,5 millions de dollars sur une priode de cinq ans afin de combler les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains. La Stratgie a t implante dans 13 villes runissant plus de 25 % de la population autochtone du Canada : Vancouver, Prince George, Lethbridge, Calgary, Edmonton, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Winnipeg, Thompson, Ottawa, Toronto et Thunder Bay.

Rsultats partags
Le Bureau de l’interlocuteur fdral s’est fix les objectifs suivants :

  • cibler les besoins socioconomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures dj en place;
  • amliorer la coordination et l’accessibilit des programmes et des services;
  • coordonner la recherche stratgique, le savoir et l’change d’information dans les villes o rsident les Autochtones;
  • resserrer les liens horizontaux au sein du gouvernement fdral, mieux harmoniser les politiques et cerner des possibilits de partenariat (par exemple, avec les gouvernements fdral et provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur priv).

La Stratgie contribuera l’atteinte de ces objectifs au moyen d’investissements stratgiques dans trois domaines prioritaires : amliorer les habilets fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comptences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Structure de gouvernance
Dans les 13 collectivits vises par la Stratgie, on a tabli un comit directeur qui joue un rle de catalyseur dans la planification, la coordination, la prise de dcisions financires et la ralisation d’activits communautaires, le tout dans le but de rsoudre les problmes qui se posent aux Autochtones en milieu urbain. Chaque comit directeur est form de reprsentants autochtones œuvrant dans diffrents secteurs d’activit de faon s’assurer que les dcisions sont prises en fonction des proccupations et des priorits locales. Le gouvernement fdral, les autres ordres de gouvernement et le secteur priv y sont galement reprsents. Cette ouverture la diversit prouve que la Stratgie repose effectivement sur le principe de la collaboration et qu’elle souscrit la volont d’tablir des partenariats solides et actifs entre le gouvernement et la collectivit.

Dans certaines villes pilotes, les fonds verss par le gouvernement fdral sont administrs par une entit communautaire (une organisation incorpore qui est autorise, par dlgation, financer les projets au nom des diffrents partenaires). Cependant, que les fonds soient grs par une entit communautaire, par des reprsentants fdraux (selon le modle de la responsabilit partage) ou par une combinaison des deux, ils servent promouvoir la coopration entre les principaux partenaires et intervenants (y compris les autres ministres fdraux), et ce, dans l’intrt de la collectivit.


Partenaires fdraux Nom du programme Total des fonds allous Dpenses prvues en 2007–2008 Dpenses relles en 2007–2008 Rsultats attendus en 2007–2008 Rsultats accomplis en 2007–2008
Bureau de l’interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 68 500 000 $ 8 233 781 $ Les dpenses relles seront connues l’automne 2008. Investir de faon stratgique dans trois domaines prioritaires : amliorer les habilets fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comptences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones Au cours de l’exercice financier 2007-2008, le Ministre a conclu neuf ententes de partenariat avec cinq ministres et organismes fdraux, qui ont allou au total 664 754 $ la Stratgie.
Ressources humaines et Dveloppement social Canada Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance 104 700 $ 57 00 $ 57 700 $ Centres d’hbergement : Fournir 12 logements meubls o les jeunes pris en charge seront hbergs avant d’tre envoys dans une maison de transition

Rduction du risque : Fournir 12 ou 15 jeunes un endroit scuritaire o ils seront davantage l’abri du risque, o ils acquerront les savoir-faire essentiels et o ils seront prpars la vie autonome
Le rapport des rsultats est attendu en juillet 2008.
171 634 $ 114 259 $ 114 259 $ Permettre 660 personnes d’acqurir les savoir-faire essentiels et d’amliorer leur tat de sant grce au Community Linkages Soup Bus Program Le rapport des rsultats est attendu en juillet 2008.
1 344 000 $ 200 000 $ 200 000 $ Mesures de transition : Crer 58 nouvelles places en soins de jour Le rapport des rsultats est attendu en juillet 2008.
184 123 $ 12 919 $ 12 919 $ Offrir de l’encadrement aux femmes qui ont choisi de quitter le Centre et de vivre sans la scurit et le soutien qu’il leur offrait. Les mentors sont d’anciennes bnficiaires qui ont amorc un processus de gurison. Le programme prvoit une formation approfondie et un soutien constant. Le rapport des rsultats est attendu en juillet 2008.
Service Canada Connexion comptences 200 000 $ 50 376 $ 50 376 $ Appuyer la participation de 300 Autochtones un programme prparatoire l’emploi, conu expressment pour les adultes autochtones n’ayant jamais t sur le march du travail Le rapport des rsultats est attendu en juillet 2008.
Patrimoine canadien Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones 302 113 $ 55 000 $ 55 000 $ Entreprendre un vaste programme horizontal ayant pour but de mettre en valeur le potentiel des jeunes autochtones vivant Calgary. Dans le cadre de ce programme, on offrira 560 possibilits d’acqurir de nouvelles comptences, on permettra 2 500 personnes d’assister des ateliers de sensibilisation culturelle, on effectuera de la prvention auprs de 360 lves autochtones pour lutter contre le dcrochage scolaire, on fera participer 1 300 Autochtones un programme de promotion de la sant et on initiera 5 Autochtones des mesures de rduction du risque. Dans le cadre du programme, 808 jeunes ont eu l’occasion d’acqurir de nouvelles comptences, 4 445 personnes ont particip des ateliers de sensibilisation culturelle, 1 162 lves ont assist 99 ateliers sur la prvention du dcrochage scolaire, 2 900 jeunes ont particip au programme de promotion de la sant et 32 ateliers ont t organiss dans le but de rduire le risque de mauvaise conduite chez les Autochtones.
271 975 $ 120 000 $ 120 000 $ Faire participer les jeunes dlinquants au programme En qute du guerrier en vous d’ici le 31 mars 2008. Ce programme vise favoriser l’panouissement personnel, encourager l’acquisition des savoir-faire essentiels, dvelopper des aptitudes l’emploi, cultiver l’estime de soi et assurer une rinsertion russie dans la collectivit. compter du 31 mars 2008, le financement de ce type de programme relvera d’une entente quinquennale conclue avec Service correctionnel Canada. Le rapport des rsultats est attendu en juillet 2008.
Condition fminine Canada Fonds communautaire pour les femmes 265 750 $ 48 500 $ 48 500 $ Par l’intermdiaire du Projet d’accs aux services mobiles, fournir un meilleur accs des services de prvention de la violence, des renseignements sur la sant et des services de traitement de la toxicomanie dans le but de rduire le nombre de dcs susceptibles d’tre vits. Le Projet d’accs aux services mobiles offre des possibilits d’emploi aux femmes qui ont quitt le milieu de la prostitution et qui dsirent acqurir de nouvelles comptences pour se trouver un autre emploi. Grce au Projet d’accs aux services mobiles, on a offert chaque mois 1 114 travailleuses du sexe un endroit sr Vancouver o elles ont trouv refuge.
Office national du film Contribution en nature 71 300 $ 6 000 $ 6 000 $ Permettre 12 ou 14 jeunes autochtones de suivre une formation dans le domaine cinmatographique dans le cadre du festival du film Dreamspeaker Le rapport des rsultats est attendu en juillet 2008.
Total   2 915 585 $ 664 754 $ 664 754 $    

Rsultats attendus des partenaires non fdraux
La Stratgie favorise une meilleure coordination des programmes fdraux, garantissant ainsi un investissement optimal et une harmonisation plus troite avec les programmes provinciaux et municipaux.

La Stratgie s’est rvle un moyen efficace pour obtenir de nouvelles contributions financires et non financires, qui ont permis cette anne de raliser plus de 168 projets. Outre l’apport financier des diffrents ministres, les partenaires non gouvernementaux ont allou prs de 5 039 368 dollars l’appui de la Stratgie. Dans certaines collectivits, des partenariats ont t tablis entre les ministres fdraux et provinciaux, les administrations municipales, les organisations autochtones, les organismes but non lucratif et les associations patronales dans le but d’appuyer les projets entrepris dans les 13 villes pilotes. Bien que le tableau ci-dessus prsente surtout les projets soutenus financirement par le gouvernement fdral, divers ministres fdraux ont galement fourni une contribution non financire pour la ralisation d’autres activits.

Personne-ressource
Allan MacDonald
Directeur gnral
Bureau de l’interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits
Tlphone : 613-992-8186



Stratgie de dveloppement durable

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a termin la premire anne de mise en œuvre de la Stratgie de dveloppement durable de 2007–2010. Cette stratgie proposait deux grandes orientations : 1) tablir des collectivits durables grce des programmes externes de planification, de dveloppement communautaire et de gestion environnementale l’intention des Inuit, des Mtis et des Premires nations; 2) tablir une culture de durabilit en intgrant davantage le concept du dveloppement durable dans les activits internes.

La Stratgie nonce quinze objectifs axs sur les rsultats et adapts, pour la plupart, aux priorits ministrielles. Les buts qui y sont dcrits sont traits la fois dans le Rapport ministriel sur le rendement ainsi que dans le Rapport sur les plans et les priorits. Tous les engagements noncs appuient au moins un des buts du gouvernement fdral en matire d’cologisation et de dveloppement durable. Chaque anne, AINC remet au commissaire l’environnement et au dveloppement durable un rapport distinct, qui fait tat des progrs accomplis dans le cadre de la Stratgie.

Au cours du dernier exercice, le Ministre a fait des progrs plus ou moins importants selon l’objectif vis et a prouv quelques difficults progresser dans l’atteinte de deux buts prcis. En effet, rien n’a encore t accompli en ce qui a trait la stratgie de planification communautaire. De mme, il a t dcid en cours de route de restreindre le systme de gestion environnementale aux biens immobiliers et aux fournitures du Ministre. Malgr ces difficults, AINC s’attend respecter tous les engagements prvus d’ici 2010. Voici un bref aperu des rsultats obtenus en 2007–2008 :

  • D’immenses progrs ont t raliss dans l’valuation de la qualit de vie des collectivits loignes.
  • Le Ministre a inaugur, au cours de l’anne, deux programmes sur le changement climatique : le Programme coNERGIE pour les collectivits autochtones et nordiques (qui a permis de financer 13 nouveaux projets, hauteur de 1,6 million de dollars) et la Stratgie d’adaptation au changement climatique visant les Autochtones et les rsidants du Nord.
  • Le dveloppement social a t la cible d’importants investissements. En particulier, le Ministre a allou 55,6 millions de dollars la construction de cinq nouveaux refuges et a fourni une aide supplmentaire aux refuges dj en place. Par ailleurs, il a investi plus de 70 millions de dollars dans l’ducation des Premires nations en plus de rduire le nombre d’installations prsentant des risques levs.
  • Sur le plan environnemental, AINC s’est surtout consacr la remise en tat des lieux contamins, la mise en œuvre d’un cadre de performance environnementale et l’laboration d’une politique sur les achats cologiques.
  • Enfin, beaucoup d’efforts ont t dploys pour intgrer davantage le concept du dveloppement durable dans les activits internes.

Objectif et engagement de la Stratgie de dveloppement durable Buts en matire d’cologisation et de dveloppement durable Rsultats attendus en 2007-2008 Mesure de rendement Rsultats ministriels accomplis en 2007-2008
tablir des collectivits durables
Amliorer, l’chelle du Ministre et du gouvernement fdral, la coordination et l’harmonisation de la planification et de l’application des programmes, l’appui d’une planification long terme
Approuver et appliquer la stratgie de planification communautaire globale en collaboration avec les Premires nations Collectivits durables Plans et activits de communication et de sensibilisation

Trousse documentaire sur la planification communautaire globale

Donnes de base
Nombre de collectivits engages dans la planification communautaire globale La Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, la rgion de l’Atlantique et le Yukon ont prpar des plans et des activits de communication et de sensibilisation.

La Colombie-Britannique et la rgion de l’Atlantique ont labor des trousses documentaires, qui sont actuellement distribues aux Premires nations et dans les autres rgions.

Le Ministre n’a pas encore entrepris l’laboration de la stratgie de planification communautaire.

Les donnes de base prliminaires rvlent que 1 009 collectivits travaillent l’laboration d’un plan communautaire global.
Cerner les facteurs qui influent sur la viabilit des collectivits loignes habitant au sud du 60e parallle et dterminer comment les politiques et les programmes d’AINC pourraient tre modifis en vue de mieux relever les dfis Collectivits durables Partenariats, propositions et financement

Donnes comparatives sur les collectivits loignes et les politiques gouvernementales

Conclusions des travaux de recherche et recommandations
Nombre de recommandations

Nombre de recommandations auxquelles on a donn suite
Des partenariats ont t tablis l’interne et l’externe.

On a rassembl des donnes comparatives sur les collectivits loignes en consultant la documentation existante.

Le Ministre a recueilli les rsultats de la recherche documentaire, les donnes prliminaires du cadre conceptuel et les comptes rendus des runions rgionales et sectorielles.
Amliorer la capacit socioconomique des collectivits autochtones grce des programmes ducatifs et sociaux
Augmenter le nombre d’Autochtones diplms d’coles secondaires et d’tablissements postsecondaires Collectivits durables Renouvellement des relations et des programmes

Systme de mesure du rendement et de production de rapports

Cadre lgislatif et ducation rgionale

Organisations aptes offrir des services de second niveau
Nombre de diplms de niveau secondaire

Taux de participation aux programmes d’tudes postsecondaires
Les autorisations relatives aux programmes d’ducation ont t renouveles pour une anne supplmentaire.

Le Programme d’ducation spciale a fait l’objet d’une valuation, et un plan d’action a t produit en vue d’amliorer son efficacit et de resserrer les processus d’examen et de dclaration.

AINC a produit et command une srie de rapports sur la rforme scolaire.

La Loi sur la comptence des premires nations en matire d’ducation en Colombie-Britannique est la base d’un partenariat tripartite conclu entre le gouvernement du Canada, les Premires nations en Colombie-Britannique et le gouvernement de la province.
Amliorer le Programme pour la prvention de la violence familiale Collectivits durables Campagne de sensibilisation

Personnel dment form

Quatre ou cinq nouveaux refuges
Nombre de familles aptes rintgrer leur collectivit

Pourcentage de participants mieux renseigns sur les questions de scurit personnelle
Les responsables du Programme pour la prvention de la violence familiale ont prpar des dpliants l’intention des intervenants et de la population cliente.

Des fonds de 55,6 millions de dollars seront accords au Programme afin de fournir un soutien oprationnel et d’assurer la formation professionnelle du personnel.

On a annonc la construction prochaine de cinq nouveaux refuges (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Ontario et Qubec).
Des logements, des installations d’eau potable et d’eaux uses dans les Premires nations qui respectent les normes appliques dans d’autres collectivits canadiennes comparables
Accrotre le nombre de logements abordables et convenables pour les Premires nations, tout en amliorant leur capacit grer efficacement ces habitations Collectivits durables 20 Premires nations aptes mettre sur pied un projet d’accession la proprit (objectif annuel) Nombre de Premires nations ayant adopt un rglement sur le logement et un code sur l’utilisation des terres

Pourcentage de logements non locatifs
Le Ministre a annonc la cration du Fonds d’aide au logement du march des Premires nations. Ce fonds de 300 millions de dollars permettra aux rsidants des collectivits de louer ou d’acheter un logement dans la rserve selon leurs moyens financiers.

AINC et la Socit canadienne d’hypothques et de logement ont entrepris d’valuer en profondeur le rle et le rendement du gouvernement dans le dossier du logement des Premires nations et examinent des solutions de rechange aux programmes actuels.
Rduire le nombre d’installations risque modr ou lev rpertoris dans le systme national d’valuation des rseaux d’aqueduc et d’gouts des Premires nations Collectivits durables

Eau propre
Plans correctifs pour les installations risque lev, supervision des oprateurs des rseaux et rgime de rglementation de l’eau potable dans les collectivits des Premires nations Rduction du nombre d’installations risque modr ou lev

Augmentation du nombre d’oprateurs reconnus
Grce au service tlphonique d’urgence nouvellement cr, des experts du Programme de formation itinrante peuvent en tout temps offrir supervision et soutien technique aux Premires nations.

Afin d’offrir une supervision et un encadrement additionnels, on a aussi retenu les services de tierces parties.

Le Ministre a labor et mis en œuvre des plans correctifs pour tous les rseaux prsentant des risques levs.
De saines pratiques de gestion environnementale dans les collectivits des Premires nations, des Inuit et du Nord
Favoriser l’laboration d’initiatives de gestion de l’nergie dans les collectivits des Premires nations, des Inuit et du Nord Rduction des missions de gaz effet de serre Rapport de suivi sur les missions de gaz effet de serre

Rapport de suivi sur les projets en cours
Mise en place au Ministre de mesures privilgiant les sources d’nergie renouvelable et l’conomie d’nergie

Nombre de collectivits autochtones et du Nord privilgiant les sources d’nergie renouvelable et les mesures d’efficacit nergtique
Le Ministre a investi plus de 1,6 million de dollars l’appui de 13 projets dj approuvs.

Il a aussi dress un tableau qui donne un aperu de la rduction estime des missions de gaz effet de serre pendant le cycle de vie du projet et un autre qui fait un suivi de tous les projets proposs ou financs.
Aider les collectivits des Premires nations, des Inuit et du Nord s’adapter aux effets du changement climatique Rduction des missions de gaz effet de serre Soutien aux travaux entrepris par les collectivits Nombre de collectivits autochtones et du Nord ayant mis en place l’ensemble des mesures proposes pour valuer les risques associs au changement climatique ou pour s’y adapter

Nombre de collectivits autochtones et du Nord ayant pris des mesures pour valuer les risques associs au changement climatique ou pour s’y adapter

Intgration de la gestion du risque associ au changement climatique l’ensemble des activits du Ministre
AINC a aid plusieurs collectivits et organisations autochtones et du Nord mieux comprendre les effets du changement climatique et les mesures prendre pour s’y adapter et a travaill avec elles dfinir en consquence leurs besoins et leur plan d’action.

AINC a mis la touche finale son cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats et son cadre de vrification fond sur le risque.
Rduire le passif des sites contamins au sud du 60e parallle Utilisation durable des ressources naturelles Approbation du Plan national de gestion des sites contamins, tabli pour une dure de trois ans

Approbation des fonds consacrs au Plan d’action sur les sites contamins fdraux
Approbation, l’chelle rgionale, d’un plan triennal de gestion des sites contamins

Prsentation, par les rgions, d’une demande de financement dans le cadre du Plan d’action sur les sites contamins fdraux

Diminution du passif associ aux sites contamins de classe 1 et 2
Toutes les rgions ont mis en œuvre leur plan triennal de gestion des sites contamins (qui prvoit le recensement et l’valuation des sites de classe 1 et 2, la gestion et la remise en tat des sites prsentant les plus grands risques et l’change de pratiques exemplaires).

Le Plan national de gestion des sites contamins a t approuv.

Toutes les rgions ont prsent une demande de financement dans le cadre du Plan d’action sur les sites contamins fdraux.

Le Plan d’action sur les sites contamins fdraux a reu un financement de 4 648 513 dollars en 2007–2008.
Augmenter le nombre de sites contamins remis en tat ou en cours de remise en tat dans le Nord Utilisation durable des ressources naturelles Plan de gestion des sites contamins

Plans de remise en tat

Plans de travail dtaills et rapports trimestriels
Approbation par le sous-ministre adjoint du plan de gestion des sites contamins

Nombre total de sites remis en tat ou en voie de l’tre
Le Ministre a prpar un plan de gestion des sites contamins.

Des plans rgionaux ont t labors pour chaque territoire.

Deux sites ont t entirement dcontamins.

deux endroits, les travaux d’assainissement sont sur le point de se terminer et neuf autres sites en sont la huitime tape du processus de dcontamination.

Le Ministre a labor un plan de travail annuel pour mieux coordonner les travaux de dcontamination et a produit des rapports trimestriels afin de rendre compte des progrs accomplis dans l’excution des travaux.
tablir une culture de durabilit
Amliorer l’intgration du dveloppement durable au sein d’AINC
Sensibiliser davantage les employs du Ministre au dveloppement durable Gouvernance axe sur le dveloppement durable Plan de communication

Donnes repres et donnes comparatives

Liste des membres et des activits du rseau d’information sur la viabilit environnementale
Niveau de connaissance sur le dveloppement durable On a mis en œuvre un plan de communication sur le dveloppement durable et on travaille maintenant tablir des plans de communication interne et externe.

En mars 2007, le Ministre a men une enqute pour valuer le niveau de connaissance sur le dveloppement durable.

Les sites Internet et intranet font actuellement l’objet d’une rvision en profondeur.
Amliorer l’intgration des facteurs lis au dveloppement durable au sein du Ministre Gouvernance axe sur le dveloppement durable Intgration des objectifs lis au dveloppement durable dans les plans sur les rsultats stratgiques

Rapports annuels prsents en temps opportun

Intgration de la Stratgie de dveloppement durable dans les tableaux des rsultats stratgiques

Formation sur l’valuation environnementale stratgique

Rpertoire de suivi lectronique des valuations environnementales stratgiques
Concordance entre le rapport d’valuation de la Stratgie de dveloppement durable et le Rapport ministriel sur le rendement

Intgration des engagements de la quatrime stratgie dans le Rapport ministriel sur le rendement et dans le Rapport sur les plans et les priorits

Nombre d’tudes prliminaires et d’valuations environnementales stratgiques effectues

Prsentation des rsultats des valuations environnementales stratgiques dans tous les mmoires au Cabinet et dans toutes les prsentations au Conseil du Trsor
La plupart des engagements noncs dans la Stratgie de dveloppement durable ont t intgrs dans les plans sur les rsultats stratgiques.

Le Ministre se consacre actuellement la rdaction du premier rapport des rsultats de la Stratgie de dveloppement durable de 2007–2010.

Il travaille galement trouver une faon d’intgrer la Stratgie de dveloppement durable dans les tableaux des rsultats stratgiques.
Promouvoir de saines pratiques de gestion environnementale dans les oprations ministrielles
Appliquer le cadre de performance environnementale inhrent la Stratgie de grance de l’environnement du Secteur d’activit des affaires indiennes et inuites, par l’adoption l’interne de saines pratiques de gestion environnementale Gouvernance axe sur le dveloppement durable Rpertoire national des rservoirs de stockage

Rpertoire national des sites d’enfouissement

Normalisation des politiques et des protocoles nationaux sur la gestion des dchets
Base de donnes complte sur les rservoirs de stockage

Base de donnes complte sur les sites d’enfouissement

Stratgie de gestion des dchets

Cadre de performance environnementale
On travaille actuellement constituer un rpertoire des rservoirs de stockage et des sites d’enfouissement.

Le Ministre vient tout juste d’entreprendre l’laboration d’une stratgie nationale de gestion des dchets.
Intgrer fermement le dveloppement durable aux Services ministriels (Finances, Ressources humaines, Gestion de l’information, Vrification et valuation et Services administratifs) dans tout le pays
laborer et appliquer un systme de gestion environnementale pour les biens immobiliers et les fournitures du Ministre Gouvernance axe sur le dveloppement durable Donnes de base sur les rpercussions environnementales dcoulant de l’utilisation des biens immobiliers et des fournitures du Ministre Mise jour des politiques et des procdures rgissant l’utilisation des biens immobiliers et des fournitures du Ministre afin de mieux respecter les exigences du gouvernement fdral

Donnes de base sur les rpercussions environnementales dcoulant de l’utilisation des biens immobiliers et des fournitures du Ministre

Rapport des rsultats
Les modifications proposes au but 2.3.1 ont t approuves.
laborer et appliquer une politique sur les achats cologiques pour AINC Gouvernance axe sur le dveloppement durable Cration d’une politique ministrielle sur les achats cologiques, assortie d’outils informatifs et promotionnels (guide d’orientation, formation et sensibilisation) Documentation du volume d’achats cologiques et de leur valeur financire

Collecte et compilation des donnes historiques et des taux de consommation (comparaison entre les annes prcdentes et l’anne actuelle)
On a pluch tous les ouvrages consacrs aux achats cologiques et d’autres sujets connexes.

Le Ministre a termin l’bauche de sa procdure d’approvisionnement simplifie.

Il a dfini les attributions qui seront confies un groupe d’experts en achats cologiques.



Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes

Rponse aux comits parlementaires

Rponse du gouvernement au sixime rapport du Comit permanent des affaires autochtones et du dveloppement du Grand Nord intitul Notre priorit la plus haute : L’ducation postsecondaire des Autochtones au Canada

Le sixime rapport du Comit permanent des affaires autochtones et du dveloppement du Grand Nord a t adopt le 8 fvrier 2007, dpos la Chambre des communes quatre jours plus tard et approuv le 19 juin de la mme anne.

Le rapport recommandait Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) d’apporter des amliorations aux lments suivants : l’amlioration des rsultats grce des outils de communication moderniss; le financement accord aux tudiants; les mthodes de collecte de donnes et le processus de suivi; l’attribution et la distribution des fonds du Programme d’enseignement postsecondaire; le Programme d’aide aux tudiants indiens; l’accessibilit des programmes d’tudes postsecondaires.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la rponse du gouvernement au sixime rapport du Comit permanent des affaires autochtones et du dveloppement du Grand Nord intitul Notre priorit la plus haute : L’ducation postsecondaire des Autochtones au Canada, prsente le 12 juin 2007.

Rponse du gouvernement au cinquime rapport du Comit snatorial permanent des peuples autochtones intitul Ngociations ou affrontements : Le Canada a un choix faire

Dans son rapport, le Comit snatorial prsente les quatre recommandations suivantes : accrotre les fonds pour le rglement; crer un organisme indpendant dans un dlai de deux ans; amliorer le processus existant en y consacrant des ressources additionnelles; adopter de nouveaux principes directeurs. Le gouvernement du Canada a accept ces recommandations, conscient que la restructuration du processus des revendications particulires exige une analyse rflchie et une approche squentielle.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la rponse du gouvernement au cinquime rapport du Comit snatorial permanent des peuples autochtones intitul Ngociations ou affrontements : Le Canada a un choix faire, prsente le 13 juin 2007.

Aprs avoir prsent sa rponse au Comit, AINC a pris les mesures suivantes afin de donner suite aux recommandations nonces dans le rapport :

  1. Un montant de 250 millions de dollars par anne, pendant dix ans, a t affect au rglement des revendications particulires.
  2. Le projet de loi visant la cration d’un tribunal indpendant pour rgler les revendications territoriales a t dpos en novembre 2007 et a reu la sanction royale le 18 juin 2008. La Loi sur le tribunal des revendications particulires entrera en vigueur le 16 octobre 2008.
  3. Le Ministre prpare actuellement une demande de ressources afin d’avoir en main suffisamment de fonds pour le rglement des revendications particulires.
  4. Il a galement adopt de nouveaux principes directeurs lorsqu’il a labor la loi et qu’il a propos des changements la faon dont le gouvernement traite les demandes de revendications particulires.

Rponse du gouvernement au septime rapport du Comit permanent des affaires autochtones et du dveloppement du Grand Nord intitul Logement autochtone

Le septime rapport du Comit permanent des affaires autochtones et du dveloppement du Grand Nord a t adopt le 22 mars 2007 et prsent la Chambre des communes le 29 mars 2007.

Dans ce rapport, le Comit permanent des affaires autochtones et du dveloppement du Grand Nord fait les recommandations suivantes au Ministre et ses partenaires fdraux : s’engager accrotre d’une faon significative les investissements annuels pour les logements autochtones, en tenant compte des frais rgionaux actuels de construction et de rparation; dfinir les rles et les responsabilits spcifiques de chaque ministre et de chaque organisme, et les mesures prcises qui doivent tre prises par chacun d’eux, toutes les tapes; inclure des mesures gnrales pour le renforcement des capacits des communauts autochtones en ce qui concerne la construction et l’entretien; dfinir des mcanismes et des processus pour la collaboration fdrale-provinciale-territoriale en ce qui a trait aux programmes et au financement afin de rpondre aux besoins en logement hors rserve et dans le Nord; tablir un chancier clair pour la mise en œuvre et l’achvement de chacune des tapes.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la rponse du gouvernement au septime rapport du Comit permanent des affaires autochtones et du dveloppement du Grand Nord intitul Logement autochtone, prsente le 17 octobre 2007.

Aprs avoir prsent sa rponse au Comit, AINC a pris les mesures suivantes afin de donner suite aux recommandations nonces dans le rapport :

Logement

AINC, Sant Canada et la Socit canadienne d’hypothques et de logement ont labor, en partenariat avec l’Assemble des Premires Nations, la Stratgie nationale de lutte contre les moisissures au sein des collectivits des Premires Nations. Cette stratgie vise sensibiliser les membres, les collectivits et les institutions des Premires nations au problme de moisissures et renforcer leur capacit y ragir de sorte qu’ils puissent eux-mmes prvenir ou corriger la situation. La Stratgie a obtenu l’aval de tous les gestionnaires concerns, et on travaille actuellement coordonner et planifier sa mise en œuvre.

Budget de 2005

Dans son budget de 2005, le gouvernement du Canada s’est engag verser 295 millions de dollars sur cinq ans afin de stabiliser la situation du logement dans les rserves. Il s’agit d’un investissement partag entre AINC (192 millions de dollars) et la Socit canadienne d’hypothques et de logement (103 millions de dollars). Selon les donnes de mars 2008, les fonds ont permis la construction de 5 991 logements, la rnovation de 2 299 logements et la cration de 5 119 terrains viabiliss.

Fonds d’aide au logement du march des Premires nations

Le Fonds d’aide au logement du march des Premires nations a t tabli officiellement le 5 mai 2008. Ce fonds est administr par neuf fiduciaires indpendants nomms par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que par le ministre des Ressources humaines et du Dveloppement social. La Socit canadienne d’hypothques et de logement en assurera la gestion pendant quelques annes, mais il est prvu d’en transfrer la responsabilit aux Premires nations.

Durant la premire anne d’activit, c’est--dire avant que le Fonds ne gnre des revenus de placement, le financement allou par AINC et la Socit canadienne d’hypothques et de logement pour l’dification des capacits servira appuyer la formation des Premires nations et les activits favorisant le logement du march, selon ce que recommandent les fiduciaires.

Politique de 1996 sur le logement dans les rserves

En rponse au septime rapport du Comit permanent des affaires autochtones et du dveloppement du Grand Nord, AINC et la Socit canadienne d’hypothques et de logement se sont engags revoir la Politique de 1996 sur le logement dans les rserves, amliorer sa mise en œuvre ainsi qu’ modifier et normaliser les plans du logement. Lors de l’valuation des dpenses budgtaires engages en 2005 pour le logement des Premires nations, la Direction gnrale de l’valuation et de la vrification interne d’AINC en a profit pour examiner la Politique de 1996 sur le logement dans les rserves. AINC et la Socit canadienne d’hypothques et de logement donneront suite aux recommandations qui ont t formules concernant la recherche et les stratgies. Par ailleurs, dans le but de suivre de plus prs le rendement de la politique du logement et la faon dont elle est excute, le Ministre a entrepris l’laboration d’un guide des procdures, qui sera appliqu dans toutes les rgions.

Rponse aux vrifications externes

Rponse du gouvernement la vrificatrice gnrale du Canada et la commissaire l’environnement et au dveloppement durable concernant le rapport sur la Convention dfinitive des Inuvialuit, prsent en octobre 2007 par la vrificatrice gnrale du Canada

Le rapport, dpos la Chambre des communes le 30 octobre 2007, indiquait que le Ministre devrait laborer et mettre en œuvre des processus clairs pour procder l’change, en temps voulu, des terres vises par la Convention dfinitive des Inuvialuit, pour dcontaminer les parcelles dont le gouvernement fdral n’a plus besoin et pour en redonner le contrle aux Inuvialuit. Le rapport faisait aussi valoir que le Ministre devrait communiquer clairement aux organismes fdraux les obligations du gouvernement du Canada en matire de contrats et leur fournir des conseils sur la faon de respecter ces obligations. Par ailleurs, il est demand AINC de s’acquitter de ses responsabilits lies l’examen des mesures conomiques. cette fin, il lui faudrait la fois dfinir une approche stratgique en vue d’assurer l’excution des obligations du gouvernement du Canada dcoulant de la Convention dfinitive des Inuvialuit, laborer des indicateurs de rendement pour mesurer les progrs accomplis dans la mise en œuvre de la Convention, faire un suivi des rsultats obtenus et en faire rapport publiquement aux autres signataires.

Dans sa rponse prpare au nom du gouvernement du Canada, AINC a dit accepter l’ensemble des recommandations, ajoutant qu’il avait conu un plan d’action pour donner suite aux recommandations de la vrificatrice gnrale. De mme, le Ministre a pris des mesures pour s’assurer que le plan d’action est mis excution et fournira au Bureau du vrificateur gnral un compte rendu priodique des progrs raliss en rponse chacune des recommandations.

De concert avec le Secrtariat du Conseil du Trsor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, AINC a accept de conseiller les autres ministres au sujet des mesures de surveillance appliquer dans le but de respecter les dispositions en matire de contrats qui sont nonces dans la Convention dfinitive des Inuvialuit et dans d’autres ententes semblables, conformment aux exigences de la Politique sur les marchs du Conseil du Trsor.

Rponse du gouvernement aux vrifications externes menes par la Commission de la fonction publique du Canada et le Bureau du commissaire aux langues officielles

Aucun rapport n’a t dpos durant la priode l’tude.



Vrifications internes


Nom Type de
vrification
tat
d’avancement
Date
d’achvement
Lien lectronique vers le rapport de vrification
Rglement des revendications territoriales particulires Cadre de contrle de gestion Vrification termine Juin 2007 Enqute prliminaire seulement – Rapport non publi
Aide au revenu Paiement de transfert Vrification termine Septembre 2007 Enqute prliminaire seulement – Rapport non publi
Subventions et contributions (cadre de contrle de gestion) Cadre de vrification du rendement Vrification termine Octobre 2007 Une copie des documents de travail peut tre obtenue sur demande.
Inscription et certificat de statut d’Indien valuation des risques et des menaces Vrification termine Juin 2008 Affichage venir
Gestion foncire et immobilire Cadre de contrle de gestion Vrification non mene en raison d’un changement de priorits sans objet sans objet
Systme en voie d’laboration : Paiements de transfert aux Premires nations et aux Inuits Cadre de contrle des systmes et de la gestion de projets Vrification termine Juin 2007 Vrification de systme en voie d’laboration pour le systme de paiements de transfert aux Premires nations et aux Inuits
Mise en œuvre de l’Accord de transfert au Yukon d’attributions relevant du Programme des affaires du Nord Cadre de contrle de gestion Vrification termine Septembre 2007 Dans le rapport de planification, il a t recommand de ne pas mener de vrification tant donn le faible risque qui y est associ.
Activits de dotation (Territoires du Nord-Ouest) Pratiques de gestion des ressources humaines Vrification termine Dcembre 2007 Vrification des activits de dotation (Territoires du Nord-Ouest)
Activits et programmes de contribution du Bureau de l’interlocuteur fdral Cadre de contrle de gestion et des paiements de transfert Vrification termine Fvrier 2008 Affichage venir
Contrle des entits : Rapports externes (enqute prliminaire) Contrle de gestion Vrification termine Avril 2008 Enqute prliminaire seulement — Rapport non publi
Collectivits nordiques en sant (connaissances et adaptation) Paiement de transfert Vrification termine Dcembre 2007 Dans le rapport de planification, il a t recommand de ne pas mener de vrification tant donn le faible risque qui y est associ.
Revendications territoriales particulires (enqute prliminaire) Cadre de contrle de gestion Vrification termine Juin 2007 Enqute prliminaire seulement — Rapport non publi
Politiques, planification et gestion de l’information et des technologies de l’information (enqute prliminaire) Cadre de contrle de gestion Vrification termine Dcembre 2007 Enqute prliminaire seulement — Rapport non publi
laboration et soutien des systmes de gestion de l’information et des technologies de l’information (enqute prliminaire) Systmes en place ou en voie d’laboration Vrification termine Dcembre 2007 Enqute prliminaire seulement — Rapport non publi
Plaintes et allgations (tude spciale) Contrle de gestion Vrification termine Dcembre 2007 tude spciale non publie
Examen des pratiques de gestion adoptes par les administrations centrales rgionales Pratiques de gestion Vrification termine Dates diverses Rapports d’examen de l’Alberta, du Manitoba, de la rgion de l’Atlantique et du Yukon
Immobilisations et entretien Cadre de contrle de gestion et des paiements de transfert Prparation du rapport de vrification Novembre 2008 sans objet
Services l’enfance et la famille Vrification de suivi Vrification annule tel qu’il a t recommand dans le rapport de la vrificatrice gnrale sans objet sans objet
ducation postsecondaire Cadre de contrle de gestion et des paiements de transfert Planification termine Novembre 2008 sans objet
Suivi de la vrification de 2006 portant sur Entreprise autochtone Canada (Industrie Canada) Vrification de suivi Planification termine Novembre 2008 sans objet
Perfectionnement des comptences Cadre de contrle de gestion et des paiements de transfert Planification termine Fvrier 2009 sans objet
Subventions et contributions : Assurance de la qualit et politique d’intervention (vrification horizontale) Cadre de contrle de gestion Vrification reporte 2008–2009 Fvrier 2009 sans objet
Passif ventuel, comptes usage dtermin (fonds en fiducie) et services de la paie Contrle de gestion Vrification reporte 2008 2009 sous forme de vrification particulire sans objet sans objet
Planification des ressources humaines et dotation (vrification horizontale) Pratiques de gestion des ressources humaines Planification termine

Vrification axe sur les techniques de dotation
Novembre 2008 sans objet

valuations


Nom Activit de programme Type d’valuation tat d’avancement Date d’achvement Lien lectronique vers le rapport d’valuation
Aide au revenu Les gens : Dveloppement social valuation sommative valuation termine Dcembre 2007 valuation du Programme d’aide au revenu
Rinvestissement de la Prestation nationale pour enfants Les gens : Dveloppement social valuation sommative valuation termine Dcembre 2007 valuation de l’Initiative de rinvestissement de la Prestation nationale pour enfants
Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations Les terres : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations valuation sommative valuation termine Dcembre 2007 valuation sommative de la Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations
Bureau de l’interlocuteur fdral Bureau de l’interlocuteur fdral valuation sommative valuation termine Fvrier 2008 valuation du Programme de contribution de l’interlocuteur fdral et de l’initiative Powley
ducation spciale Les gens : ducation valuation formative valuation termine Dcembre 2007 valuation formative du programme d’ducation spciale
Services l’enfance et la famille des Premires nations Les gens : Dveloppement social valuation sommative valuation termine Mars 2007 valuation du Programme des services l’enfance et la famille des Premires nations
Analyse comparative entre les sexes Le gouvernement : Gouvernance et institutions gouvernementales Examen des rpercussions valuation termine Juin 2008 sans objet
Investissements stratgiques dans le dveloppement conomique du Nord L’conomie : conomie du Nord valuation formative valuation en cours Automne 2008 sans objet
Revendications territoriales globales Les terres : Certitude du titre en matire de terres de rserves et des ressources valuation sommative valuation en cours Automne 2008 sans objet
Sites contamins Les terres : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations valuation sommative valuation en cours Automne 2008 sans objet
Lien lectronique vers le plan d’valuation : Plan d’valuation 2007-2008 2011-2012



Politiques concernant les voyages

Autorisations spciales de voyager des Affaires indiennes et du Nord Canada
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada respecte les Autorisations spciales de voyager du Conseil du Trsor du Canada
Fondement : sans objet
Porte : sans objet
Principales diffrences visant les dispositions de la politique : sans objet
Principales rpercussions financires des diffrences : sans objet

Directive sur les voyages, les taux et les indemnits des Affaires indiennes et du Nord Canada
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada
Fondement : sans objet
Porte : sans objet
Principales diffrences visant les dispositions de la politique : sans objet
Principales rpercussions financires des diffrences : sans objet