ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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Initiatives horizontales

Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada
Date de mise en œuvre : mai 2003 (annonce officielle)
Date de clôture : 2008 (fin du financement)
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 1,6 milliard de dollars sur cinq ans

Description
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Santé Canada ont travaillé à l’élaboration d’une stratégie de gestion de l’eau des Premières nations à sept volets, qui sera échelonnée sur une période de cinq ans à compter de 2003-2004. Cette stratégie prévoit l’élaboration et la mise en œuvre des aspects suivants : 1) un plan d’amélioration des réseaux d’aqueduc et d’égouts établi conformément aux règles de conception et de construction et aux normes de qualité de l’eau, la priorité étant accordée aux installations considérées comme à haut risque; 2) un programme de surveillance de la qualité de l’eau, assorti d’un processus coordonné de déclaration et d’attestation de la conformité qui permettra de détecter le plus tôt possible les problèmes liés à l’eau potable et de réduire ainsi les risques pour la santé; 3) un programme de fonctionnement et d’entretien qui permettra d’assurer à long terme la sécurité des résidants et la protection des biens, la priorité étant accordée aux installations considérées comme à haut risque; 4) un plan d’expansion et d’amélioration continues des programmes de formation afin de s’assurer que tous les opérateurs obtiennent leur reconnaissance professionnelle et possèdent les compétences, les connaissances et l’expérience requises pour assumer les responsabilités associées à leurs tâches; 5) un ensemble cohérent de protocoles sur la gestion de l’eau qui définit de façon claire les rôles et les responsabilités des différents intervenants selon les normes de rendement nationales et qui propose des améliorations aux procédures d’intervention d’urgence; 6) une campagne de sensibilisation du public visant, d’une part, à renseigner les dirigeants des Premières nations sur les rôles et les responsabilités qu’ils ont à assumer afin de fournir à leurs collectivités une eau salubre et sécuritaire et, d’autre part, à conscientiser les membres des Premières nations à l’importance de préserver la qualité de l’eau dans leurs foyers et leurs collectivités; 7) une série exhaustive de normes, de politiques et de protocoles clairement définis, fondée sur une approche à volets multiples.

Cette stratégie exigera une collaboration plus étroite entre les principaux intervenants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et du secteur public. En plus de favoriser les progrès scientifiques et technologiques, une telle collaboration sera particulièrement utile dans des domaines tels que la gestion des bassins hydrographiques et la protection de l’eau à la source. Par-dessus tout, la participation des Premières nations sera requise pour mettre en œuvre la Stratégie et pour élaborer un plan d’action détaillé. La Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations s’harmonise avec l’approche nationale et s’inspire des processus de gestion améliorée déjà en place ou en voie de l’être dans la plupart des provinces et des territoires. Des fonds supplémentaires de 600 millions de dollars, étalés sur cinq ans (de 2003-2004 à 2007–2008), y ont également été affectés. De cette somme, 115,9 millions de dollars sont remis à Santé Canada pour sa contribution aux activités de mise en œuvre et les 484,1 millions de dollars restants sont versés à AINC. Ces fonds viennent s’ajouter à ceux alloués chaque année par AINC pour appuyer la gestion de l’eau des Premières nations ainsi qu’à ceux versés à l’intention des Premières nations dans le cadre du Programme sur la qualité de l’eau potable de Santé Canada. En conjuguant les fonds affectés à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations et les fonds annuels que les deux ministères consacrent aux problèmes liés à l’eau potable, on obtient un financement total de 1,6 milliard de dollars sur cinq ans.

Résultats partagés

• Réduire les risques associés à l’eau potable dans les collectivités des Premières nations;
• Conscientiser la population à l’importance de préserver la salubrité de l’eau et aux responsabilités qui s’y rattachent;
• S’assurer que toutes les installations respectent les normes de qualité de l’eau.

Structure de gouvernance

• Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves;
• Comité interministériel des sous-ministres adjoints sur l’eau potable;
• Comité consultatif fédéral sur les effluents municipaux;
• Groupe de travail interministériel sur l’eau potable;
• Équipes régionales chargées des questions relatives à l’eau;
• Comité des directeurs généraux sur la santé publique.

Partenaire fédéral	Nom du programme	Total des fonds alloués	Dépenses prévues en 2007–2008	Dépenses réelles en 2007–2008	Résultats attendus en 2007–2008	Résultats accomplis en 2007–2008
Affaires indiennes et du Nord Canada	Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations	1,471 G$	305,8 M$	305,8 M$	Maintenir ou accroître, par rapport à l’année précédente, le nombre d’opérateurs formés ou reconnus	Entre mars 2007 et mars 2008, le pourcentage d’opérateurs ayant obtenu au moins le premier niveau d’agrément a grimpé de 37 % (418 sur 1 117) à 59 % (719 sur 1 213). Les Premières nations ont maintenant accès aux services d’un opérateur reconnu grâce à la ligne téléphonique d’urgence 24 heures sur 24 et au Programme de formation itinérante.
					Maintenir ou réduire, par rapport à l’année précédente, le nombre d’installations présentant des risques élevés	Entre mars 2007 et mars 2008, le pourcentage d’installations communautaires présentant des risques élevés a diminué, passant de 13 % (97 sur 746) à 10 % (77 sur 766).
Santé Canada	Programme sur la qualité de l’eau potable (y compris la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations)	140,9 M$ (115,9 M$ pour la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations et 25 M$ provenant du budget des services votés)	31,7 M$ (26,7 M$ pour la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations et 5 M$ provenant du budget des services votés)	22,8 M$ (Les dépenses réelles sont sous-estimées, étant donné que les ressources fournies par certaines régions n’étaient pas inscrites correctement.)	Améliorer la capacité des Premières nations à surveiller la qualité de l’eau potable	Les collectivités des Premières nations ont amélioré leur capacité à surveiller la qualité de l’eau potable et à détecter les problèmes éventuels grâce au programme de surveillance mis en place dans les communautés. En 2007–2008, 541 collectivités sur 6871 avaient accès aux services d’un contrôleur de la qualité de l’eau.
					Faire l’acquisition de trousses de laboratoire	En 2007-2008, 540 collectivités sur 6871 avaient accès à des trousses de laboratoire portatives leur permettant de procéder à des analyses bactériologiques.
					Accroître le nombre d’opérateurs experts engagés pour surveiller la qualité de l’eau potable	En 2007–2008, le Ministère a doté 100 postes d’opérateurs experts sur un total de 109. En 2002, les analyses bactériologiques se faisaient en moyenne à 29 % de la fréquence prescrite dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada. En mars 2008, 87 % des réseaux d’alimentation en eau potable comptant cinq connexions ou plus étaient surveillés chaque semaine. On a prélevé et analysé 149 296 échantillons d’eau dans les collectivités des Premières nations. Dans l’ensemble : – 30 446 échantillons bactériologiques ont été analysés dans un laboratoire agréé, ce qui représente une baisse de 14 % par rapport au dernier exercice financier; – 142 558 échantillons bactériologiques ont été analysés à l’aide d’une trousse de laboratoire portative (Colilert), ce qui représente une augmentation de 23 % par rapport au dernier exercice financier; – 12 378 échantillons ont été analysés afin d’évaluer leurs paramètres chimiques; – 384 échantillons ont été analysés afin d’évaluer leurs paramètres radiologiques.
					Implanter une base de données permettant de détecter rapidement les problèmes liés à la qualité de l’eau	Six régions sur sept ont accès à la base de données et peuvent ainsi examiner les résultats de l’analyse d’échantillons.
					Faire enquête sur les maladies d’origine hydrique et sur les éclosions de telles maladies	Il n’y a eu aucun cas de maladie gastro-intestinale susceptible d’avoir causé une poussée d’origine hydrique.
Total		1,6 G$	337,5 M$	328,6 M$
[1] Les données sur le nombre de collectivités sont tirées du rapport de 2006–2007 sur les indicateurs de rendement du Système de gestion de l’eau des Premières nations (le 14 février 2008).

Personne-ressource
Erin Ovenden
Directrice par intérim, Infrastructure-Opérations
Direction générale du développement communautaire
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 819-997-0594
ovendene@inac-ainc.gc.ca

Dominique Poulin
Gestionnaire par intérim, Programme de l’eau potable
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
613-954-6655
dominique_poulin@hc-sc.gc.ca

Année polaire internationale

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (Programme des affaires du Nord)
Date de lancement : le 1^er avril 2007
Date de clôture : le 31 mars 2012

Description
Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur une période de cinq ans afin d’appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale. Ces fonds sont utilisés pour mettre en œuvre un programme de recherche novateur et multidisciplinaire sur l’Arctique. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) dirige le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale en collaboration avec cinq autres ministères et organismes : Santé Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada) et Ressources naturelles Canada. L’Année polaire internationale fournira maintes occasions d’accueillir au pays d’éminents scientifiques de renommée internationale et d’autres visiteurs. En participant activement à l’Année polaire internationale de 2007-2009 et en y investissant des sommes appréciables, le gouvernement fédéral veillera à s’acquitter du mandat de gestion dont il est investi dans l’Arctique canadien. Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale fait participer les collectivités du Nord à l’élaboration et à l’exécution d’activités diversifiées, comme la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.

En termes plus précis, le Programme propose les activités suivantes :

• entreprendre de nouveaux projets en science et en recherche dans le Nord ou pour le Nord, en collaboration avec les collectivités des régions nordiques;
• assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
• diffuser de l’information sur le programme gouvernemental et les projets de recherche en cours;
• offrir une formation aux jeunes et aux résidants du Nord de sorte qu’ils puissent participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
• gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
• encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d’infrastructure et de règlements appropriés.

Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la réalisation de projets en science et en recherche, le soutien logistique, les communications, la sensibilisation du public, la formation ou le perfectionnement des compétences. Les fonds servent à appuyer les bureaux de coordination dans le Nord, qui assurent la liaison avec les chercheurs et les collectivités nordiques pour tout ce qui touche à l’Année polaire internationale. Ces bureaux s’associent aux organismes de délivrance des permis pour fournir de l’information et des conseils sur les permis ou autres documents à obtenir avant d’entreprendre une activité sous le mandat de l’Année polaire internationale.

Les bureaux de coordination dans le Nord forment un réseau régional qui travaille à divers aspects du Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale. Ils jouent un rôle important dans le programme de recherche, notamment en cernant les principaux défis qui se posent aux collectivités et aux organisations dans le Nord, en assurant la liaison entre les groupes communautaires et les chercheurs et en favorisant la participation des résidants du Nord à l’élaboration des activités de l’Année polaire internationale.

Résultats partagés

• Mieux comprendre les répercussions du changement climatique et les autres facteurs qui ont une incidence sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord et s’en inspirer pour élaborer les politiques, pour prendre des décisions éclairées et pour faire reconnaître le Canada comme un spécialiste du Nord canadien;
• Renforcer la capacité de recherche sur le Nord, notamment en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transférant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en faisant participer plus activement les résidants du Nord à la planification et à l’exécution de la recherche.

Structure de gouvernance

• Comité des sous-ministres adjoints pour l’Année polaire internationale (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
• Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale (installé dans les locaux d’AINC);
• Directeurs généraux des Comités des communications de l’Année polaire internationale;
• Sous-comités consultatifs de l’Année polaire internationale.

Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale travaille de concert avec le Comité national canadien et le Secrétariat canadien de l’Année polaire internationale; ces deux organismes assurent la liaison avec le Comité mixte international et les comités des autres pays participants.

Partenaires fédéraux	Nom du programme	Total des fonds alloués	Dépenses prévues en 2007–2008	Dépenses réelles en 2007–2008	Résultats attendus en 2007–2008	Résultats accomplis en 2007–2008
Affaires indiennes et du Nord Canada	Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale	56 617 380 $	18 243 505 $	7 397 207 $	Instaurer un programme de recherche scientifique ciblé afin d’aborder les grandes questions que soulèvent la santé et le bien-être des collectivités du Nord, les effets du changement climatique et les mesures à prendre pour s’y adapter	Au total, 44 projets scientifiques ont été mis en branle. Le Ministère a commencé à compiler les résultats préliminaires et à les communiquer à la communauté des chercheurs. Les chercheurs ont participé à un atelier dans le but d’améliorer la synergie entre les projets de recherche. Les appels d’offres lancés par le Ministère ont suscité un vif intérêt, notamment ceux portant sur la communication et la formation. D’ailleurs, la demande pour ces projets a excédé les fonds pouvant être attribués.
Santé Canada		158 234 $	46 656 $	46 656 $
Environnement Canada		11 169 875 $	4 396 989 $	3 838 341 $		Dans le cadre de deux projets sur la pollution atmosphérique, intitulés Transport atmosphérique intercontinental de polluants anthropiques vers l’Arctique et Comprendre la présence d’ozone et de mercure dans l’air au-dessus de l’Arctique, on a réussi à prélever des échantillons de polluants organiques persistants, d’ozone et de mercure dans la région arctique. On travaille actuellement à aménager des postes d’échantillonnage en Asie. Dans le cadre du projet d’étude sur l’état de la cryosphère, le Ministère recueille des données par satellite et prend des mesures sur le terrain (traversée de la toundra en motoneige). Il a mené une campagne d’information et a aussi montré aux collectivités inuites à utiliser les cartes glaciaires, conçues à partir de données satellites. Selon les résultats préliminaires de l’étude du réseau d’eau douce en Arctique, le débit des eaux augmente dans le réseau fluvial du Mackenzie et la fonte du permafrost risque de bouleverser l’écosystème des lacs de la toundra. Le Ministère a entrepris une étude sur les projections météorologiques et environnementales dans le but de valider un modèle numérique de prévision météorologique dans l’Arctique. Les résultats qui ont été dévoilés jusqu’ici sont fort prometteurs.
Pêches et Océans Canada		31 542 477 $	16 528 862 $	16 035 549 $		Le Ministère a produit la toute première carte saisonnière des océans entourant le Canada; cette carte servira de base à un programme de surveillance à long terme de l’Arctique. La recherche sur la faune a permis de faire des découvertes fort intéressantes, que l’on a partagées avec la communauté internationale. La population du Nord a apporté un soutien actif aux travaux.
Ressources naturelles Canada		3 063 000 $	1 024 660 $	866 387 $		Le Ministère a amorcé tous les projets scientifiques auxquels il souscrit dans le cadre de l’Année polaire internationale. Il a entrepris, entre autres, la planification des projets, la négociation des partenariats, la sélection des sites, la collecte des données et les analyses préliminaires.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada		31 290 669 $	12 040 668 $	12 087 323 $		Le Conseil a financé 24 projets mettant à partie 40 chercheurs universitaires. Ces projets ont permis d’enrichir les données sur l’environnement dans les régions polaires. Les résultats indiquent que le climat est un important agent de changement dans ces régions et pourrait avoir un effet domino sur la flore, la faune, l’eau et les collectivités nordiques.
Instituts de recherche en santé du Canada		9 747 988 $	3 838 211 $	3 838 210 $		Les projets proposés par les Instituts de recherche en santé du Canada sous le mandat de l’Année polaire internationale se déclinent en quatre sous-thèmes : – Réduire les disparités sur le plan de la santé et améliorer les soins de santé et le bien-être – Établir et soutenir des collectivités saines et résilientes; – Examiner les liens entre le changement climatique, la santé humaine et le bien-être; – Évaluer la vulnérabilité et les capacités de résilience et d’adaptation des écosystèmes et des collectivités.
Agence canadienne d’inspection des aliments		414 500 $	182 300 $	182 400 $		On trouve maintenant sur le marché des trousses d’analyse contenant des bandelettes réactives pour le dépistage de l’E. coli O157. De même, on a découvert un moyen de détecter dans les cultures d’enrichissement les Salmonella sur milieu modifié semi-solide de rappaport-vassiliadis. L’Agence a offert aux employés du Centre de recherche du Nunavik des séances de formation sur les méthodes de culture d’enrichissement, sur l’utilisation des tests de dépistage ainsi que sur les règles régissant le transport des matières dangereuses de sorte qu’ils puissent envoyer des spécimens à Ottawa. L’Agence a également évalué des trousses d’analyse vendues sur le marché afin de mesurer leur efficacité à détecter, dans des conditions optimales, la présence de la toxoplasmose sur des échantillons de liquide tissulaire et de sérum en se servant de porcs infectés à des fins expérimentales. Elle a aussi effectué des tests de dépistage de la trichinose sur 363 échantillons d’espèces sauvages en utilisant des méthodes de digestion. Elle procède maintenant au génotypage des isolats de Trichinella. Enfin, l’Agence a fourni de l’aide et des conseils techniques aux chercheurs dans le Nord afin qu’ils puissent aménager et équiper leurs laboratoires de façon à pouvoir exécuter, sur place, des tests de dépistage de la trichinose.
Agence Parcs Canada		1 350 000 $	578 863 $	33 322 $		L’Agence a réalisé divers travaux dans les monts Torngat, dont la cartographie préliminaire des écosystèmes de la région. Ces travaux sur le terrain se poursuivront en 2008. On a mené des consultations auprès de divers intervenants pour solliciter leur participation aux travaux.
Agence de la santé publique du Canada		617 000 $	350 000 $	254 315 $		L’Agence est sur le point de terminer la collecte d’échantillons et l’analyse de la première série de données repères; elle procède actuellement à l’embauche d’étudiants pour effectuer l’analyse finale (2007–2010). On a amélioré l’efficacité du test de génotypage du virus du papillome humain et travaillé en association avec le laboratoire DynaLife à un projet expérimental pour le transfert des spécimens et la communication des résultats. De plus, l’Agence a analysé 300 prélèvements endocervicaux et a publié un rapport des résultats.
Agriculture et Agroalimentaire Canada		156 400 $	40 500 $	40 500 $		Des travaux de carottage ont été réalisés à trois sites de recherche dans la vallée du Mackenzie. On a analysé tous les échantillons prélevés pour mesurer la teneur en carbone, le niveau de pH, le poids volumétrique et le contenu en fibre et en macrofossiles. La moitié des échantillons ont également été utilisés pour la datation au carbone-14. Les résultats ont été présentés à Edmonton, en mars 2008, lors de l’atelier sur le projet de recherche de la vallée du Mackenzie, mené dans le cadre de l’Année polaire internationale.
Musée canadien des civilisations		795 200 $	263 400 $	194 615 $		À partir des levés effectués par hélicoptère, on a dressé un inventaire de tous les sites archéologiques qui longent la côte méridionale de l’île de Baffin, sur une distance de 200 kilomètres. Des fouilles ont également été entreprises dans la région du cap Tanfield, près de Kimmirut. Les renseignements recueillis ont contribué à enrichir les connaissances sur les relations que les Autochtones entretenaient avec les Scandinaves et d’autres anciens peuples européens. Des fouilles archéologiques ont été effectuées près de Resolute Bay, dans deux maisons ancestrales habitées à l’époque par des Inuit. Les fouilles ont permis de retracer l’histoire des lieux et de découvrir que l’une des maisons existait au XIIIe ou au XIVe siècle. Les deux projets ont été réalisés de concert avec les collectivités locales et incluaient des séances de formation pour les élèves de Kimmirut et de Resolute Bay.
Fonds réservés		3 077 277 $	non déterminée	non déterminée	Préparer une présentation au Conseil du Trésor afin que ces fonds puissent être utilisés pour financer le soutien logistique, les travaux scientifiques et les projets sur la santé et la sécurité des collectivités
Total		150 000 000 $	57 534 614 $	44 814 825 $

Personne-ressource
Kathleen Fischer
Directrice exécutive
Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 819-934-6085
fischerk@ainc-inac.gc.ca

Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), Santé Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement
Date de lancement : juin 2001
Date de clôture : mars 2010

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral
En juin 2001, le Cabinet a approuvé la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador et y a affecté 81 millions de dollars sur une période de trois ans. Ces fonds ont été répartis entre AINC (59 millions de dollars), Santé Canada (20 millions de dollars) et le Solliciteur général (2 millions de dollars). Au départ, la Stratégie était censée prendre fin en mars 2004, mais elle a été prolongée d’une année. En conséquence, AINC a reçu un supplément de 15 millions de dollars pour continuer à offrir les programmes et les services de base, tandis que Santé Canada a obtenu 5,5 millions de dollars afin de poursuivre le travail amorcé. Puis, en décembre 2004, le Cabinet a approuvé une nouvelle stratégie quinquennale mettant à partie les partenaires d’AINC et de Santé Canada. Dans son budget de 2005, le gouvernement octroyait 102,5 millions de dollars de 2005–2006 à 2009–2010 afin de donner un second souffle à la Stratégie.

Description
La Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador a été élaborée par AINC, Santé Canada et l’ancien Solliciteur général en vue de répondre au problème d’inhalation de vapeurs d’essence auquel ont fait face les Innus du Labrador en 2000. La Stratégie avait donc pour but de régler les graves problèmes de santé, de sécurité et de société qui sévissaient au sein des collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progrès importants ont été réalisés depuis, mais la situation demeure inquiétante. Pour y remédier, AINC et Santé Canada ont demandé au Cabinet l’autorisation de poursuivre la Stratégie et d’obtenir le financement requis. L’approche qu’ils ont proposée pour répondre aux besoins des Autochtones au Canada reflétait les priorités énoncées dans le discours du Trône d’octobre 2004.

Résultats partagés
En collaboration avec les Innus, les partenaires se sont entendus sur une approche qu’ils poursuivront pendant les cinq années du renouvellement de la Stratégie. Le gouvernement fédéral, les provinces et les Innus travailleront à favoriser la guérison de la communauté innue; à parfaire la capacité des Innus à gérer et à offrir certains programmes gouvernementaux; à conclure une entente de principe sur le règlement des revendications territoriales; à aborder les questions de violence physique, sexuelle et psychologique; à améliorer la santé, l’éducation, le bien-être social et familial, le développement économique et communautaire, la sécurité publique et la gouvernance des Premières nations; à assurer une gestion efficace et cohérente de la Stratégie.

Structure de gouvernance

• Table de discussion principale, présidée par le négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé du dossier des Innus du Labrador;
• Dirigeants des Innus du Labrador, représentants de la Province de Terre-Neuve–et–Labrador et partenaires fédéraux engagés dans la Stratégie;
• Sous-comités tripartites chargés de différents dossiers : la création d’une réserve, l’éducation, la construction d’une nouvelle école à Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, le développement économique, la santé et l’évaluation.

Partenaires fédéraux	Nom du programme	Total des fonds alloués à la plus récente Stratégie	Dépenses prévues en 2007–2008	Dépenses réelles en 2007–2008	Résultats attendus en 2007–2008	Résultats accomplis en 2007–2008
Affaires indiennes et du Nord Canada	Plans de l’école de Sheshatshiu	0,1 M$	0	0	Terminer les plans de l’école Entamer les travaux de construction d’ici le printemps 2007 et former une équipe de gestion du projet	Le contrat a été attribué, et la construction a débuté au printemps 2007. Les travaux ont repris au printemps 2008.
	Éducation	14,8 M$	3,075 M$	6,6 M$	Produire un plan de mise en œuvre des recommandations de la Memorial University of Newfoundland Mener des consultations auprès des collectivités Négocier avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador les ententes sur la prestation des services d’éducation aux collectivités innues	AINC a préparé un plan de mise en œuvre et a terminé les consultations auprès des collectivités. Un conseil mixte de transition a été mis sur pied. On a retenu les services d’un modérateur pour aider à la transition. Les ententes sur l’éducation sont en vigueur.
	Aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille	27,9 M$	5,6 M$	9,1 M$	Négocier avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador une entente sur la prestation des services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille Former un comité des services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille pour siéger à la table de discussion principale	L’entente est en vigueur. Le comité des services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille a été mis sur pied.
	Aide au revenu	6,1 M$	1,3 M$	1 M$	Négocier avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador une entente sur la prestation des services d’aide au revenu	L’entente sur la prestation des services d’aide au revenu est en vigueur.
	Électrification à Natuashish	6 M$	1 M$	3,3 M$	Fournir les services d’électricité à Natuashish	On a terminé les travaux d’électrification à Natuashish. Les fonds de un million de dollars alloués par le Conseil du Trésor n’ont pas suffi à couvrir le coût des travaux.
	Entente sur la construction d’un aéroport à Natuashish	0,5 M$	0,1 M$	0,106 M$	Négocier une entente de partage des coûts d’exploitation de l’aéroport de Natuashish	Les coûts d’exploitation de l’aéroport de Natuashish sont assumés en partie par la Province de Terre-Neuve–et–Labrador. Les fonds de un million de dollars alloués par le Conseil du Trésor n’ont pas suffi à couvrir le coût des travaux.
	Édification de la capacité à exploiter et à entretenir les installations	3,6 M$	0,75 M$	0,75 M$	Confier à un chef du service des immeubles la gestion de l’équipement et des installations communautaires	Un chef du service des immeubles assure la gestion de l’équipement et des installations communautaires pour la Première nation des Innus Mushuau (bouteur, chariot élévateur à fourche, formation, etc.).
	Édification de la capacité à gérer les logements	0,6 M$	0,06 M$	0,06 M$	Parfaire les compétences des responsables du logement à Natuashish	Les fonds ont été versés directement à la bande, et le Ministère a contribué au perfectionnement des compétences.
	Édification de la capacité à offrir des services fonciers et fiduciaires	1,4 M$	0,12 M$	0	Utiliser les fonds alloués aux Services fonciers et fiduciaires pour financer la formation et le perfectionnement des compétences	Les fonds alloués à la Stratégie ont servi à d’autres priorités. Ce sont les Services fonciers et fiduciaires du Bureau régional de l’Atlantique qui ont assumé les coûts liés à la formation.
	Création d’une réserve	0,2 M$	0	0	Créer une réserve	La réserve a été créée.
	Planification du transfert des responsabilités et transition	0,8 M$	0,15 M$	0,15 M$	Améliorer la capacité des Innus grâce au comité tripartite d’aide au revenu, au groupe de travail sur l’éducation et au comité tripartite des services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille	Les comités tripartites sur le transfert des responsabilités liées à l’éducation et aux services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ont tenu une série de rencontres. Le comité des services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille a assisté aux séances d’information portant sur la directive 20 et sur les nouveaux cadres axés sur la prévention. Les Innus discutent actuellement de l’approche qui semble la plus appropriée à leur situation. Pour la période transitoire, le groupe de travail sur l’éducation a retenu les services d’un modérateur, qui travaillera au cours de la prochaine année à produire un plan de travail et à superviser le transfert des responsabilités. Pour progresser dans l’atteinte de ce résultat, on a déterminé que les prochaines étapes à franchir étaient de former des comités communautaires et d’examiner les diverses structures de gouvernance. On a créé un poste de coordonnateur de la table de discussion principale, qui veillera à soutenir et à superviser la participation des Innus.
	Programme Nouveaux sentiers (pour les collectivités éloignées)	1 M$	0,2 M$	0,2 M$	Réaliser des projets dans le cadre du programme Nouveaux sentiers	Quelque 150 Innus ont participé à cette initiative. Ils considèrent les projets du genre comme étant essentiels à la guérison.
	Stratégies d’apprentissage	2,2 M$	0,4 M$	0,4 M$	Former un conseil mixte de transition et recruter un modérateur Poursuivre la mise en œuvre des recommandations du rapport Philpott	On a mis en place un conseil mixte de transition. Les services d’un modérateur ont été retenus pour l’exercice 2007–2008. On a continué de donner suite aux recommandations du rapport Philpott (p. ex., le programme de nutrition et la liaison entre les familles et l’école).
	Planification et consultation	0,5 M$	0,1 M$	0,11 M$	Tenir quatre réunions à la table de discussion principale	Les membres de la table de discussion principale ont tenu quatre assemblées.
	Refuges	1,4 M$	0,4 M$	0,4 M$	Terminer les travaux de construction, assurer le recrutement et la formation du personnel, élaborer un guide des procédures et régler les derniers détails concernant les programmes	Le refuge pour jeunes de Sheshatshiu et le centre d’hébergement à usage mixte de Natuashish fonctionnent 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Santé Canada	Toxicomanie et santé mentale	13,73 M$	2,71 M$	2,77 M$	Construire un pavillon de ressourcement à Natuashish et mettre en place des services de thérapie de jour	La construction du pavillon de ressourcement est terminée, et il est maintenant possible d’y suivre un programme de thérapie.
	Santé de la mère et de l’enfant	5,3 M$	1,1 M$	0,7 M$	Construire un centre de mieux-être à Natuashish et offrir des soins axés sur le mieux-être	Le centre de mieux-être est maintenant sur pied, et on y offre un programme de soins axés sur le mieux-être.
	Planification en santé communautaire	2,27 M$	0,45 M$	0,14 M$	Obtenir un plus grand engagement communautaire, encourager la planification fondée sur l’expérience et mener des activités d’évaluation dans le but d’accroître l’efficacité du programme	On a commencé la planification des programmes de santé communautaire à Sheshatshiu, et deux évaluations ont été menées, l’une portant sur la toxicomanie, et l’autre, sur la santé de la mère et de l’enfant.
	Gestion et soutien	4,32 M$	0,84 M$	0,73 M$	Améliorer la coordination des services de santé	Le sous-comité sur la santé et la guérison a élaboré un plan de travail, qui a été approuvé à la table de discussion principale. Un poste de directeur de la gestion intégrée a été créé.
	Refuges	1,65 M$	0,4 M$	0,4 M$	Terminer les travaux de construction, doter les postes et régler les derniers détails concernant les programmes	Les travaux de construction sont terminés, tous les postes ont été dotés et les programmes sont au point.
Société canadienne d’hypothèques et de logement	Refuges	0,95 M$	0,8 M$		Terminer les travaux de construction	On a terminé les travaux de construction et on a procédé à l’aménagement des locaux.
Total		95,32 M$	19,555 M$	26,916 M$

Explication des écarts
Les Services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille accusent un déficit de 3,1 millions de dollars en 2007-2008. Il faut noter que l’équilibre budgétaire est difficile à atteindre en raison de la nature même des programmes d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. En effet, une augmentation des coûts dans un cas précis peut bien souvent se répercuter sur l’ensemble du budget.

Par ailleurs, le budget de l’éducation affiche un manque à gagner de 3,525 millions de dollars en raison d’une affectation de crédits insuffisante.

Les fonds alloués au projet d’électrification étaient eux aussi insuffisants, ce qui a entraîné un déficit de 2,3 millions de dollars.

Le programme d’aide au revenu affiche un excédent de 300 000 dollars en raison d’une baisse de la clientèle.

Résultats attendus des partenaires non fédéraux
Les discussions à la table principale, les interventions du comité de gestion intégrée et le soutien offert par le directeur de la gestion intégrée (un poste qui relève à la fois d’AINC et de Santé Canada) ont permis un réel travail de collaboration et de coordination entre les ministères fédéraux, les Innus et le gouvernement provincial.

Personne-ressource
Stelios Loizides
Analyste principal en politiques
Direction des services sociaux et de la justice
Affaires indiennes et du Nord Canada
819-997-6717

Projet gazier Mackenzie et autres activités dérivées

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada
Activité de programme : Programme des affaires du Nord
Date de mise en œuvre : le 1^er avril 2004
Date de clôture : le 31 mars 2009
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 225 000 000 $

Description
La montée en flèche du prix du gaz naturel et la croissance de la demande sur les marchés nord-américains ont incité Pétrolière Impériale Ressources Limitée, ConocoPhillips Canada, Shell Canada Limitée, ExxonMobil Canada et l’Aboriginal Pipeline Group à exploiter les ressources du delta du Mackenzie et à les acheminer vers les marchés du sud grâce à l’aménagement d’un gazoduc de 1 200 kilomètres et d’un oléoduc de 800 kilomètres, qui traverseront les Territoires du Nord-Ouest. Lancé en 2013, ce projet d’une valeur de 7 milliards de dollars devrait permettre, au départ, de transporter 830 millions de pieds cubes (23 millions de mètres cubes) de gaz naturel par jour en provenance du Nord canadien. Bien que ce gazoduc constitue un avantage économique en soi, la présence de l’infrastructure de transport sera tout aussi profitable pour le Canada, puisqu’elle favorisera l’exploration et la mise en valeur de 82 billions de pieds cubes (2 billions de mètres cubes) de gaz naturel résiduel récupérable et de 5 milliards de baril de pétrole provenant des Territoires du Nord-Ouest, du nord du Yukon et de la mer de Beaufort. Ce projet contribuerait donc à faire du Nord une vaste région productrice d’énergie susceptible d’assurer un approvisionnement énergétique important en Amérique du Nord.

Le gouvernement du Canada participe au financement de cette stratégie étant donné que l’exploration et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières permettront de générer des retombées économiques, d’assurer la santé et la prospérité des collectivités autochtones et du Nord et de donner accès à une région à haut potentiel énergétique encore inexplorée. Du même coup, il permet aux organismes fédéraux et régionaux de prendre en main leurs responsabilités environnementales et réglementaires, de parfaire les connaissances scientifiques du pays, de faire participer les résidants du Nord au processus de réglementation et d’évaluation environnementale et de parfaire leur capacité à tirer parti des débouchés économiques.

Résultats partagés

• Coordonner les interventions du gouvernement fédéral dans les travaux d’élaboration et de construction du projet gazier Mackenzie et dans les autres activités de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières;
• Assurer la mise en œuvre efficace des processus de réglementation et d’évaluation environnementale;
• Mener des travaux de recherche utiles à l’évaluation environnementale et à l’examen réglementaire du projet gazier Mackenzie et des activités connexes de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières;
• Favoriser la participation des résidants du Nord aux débouchés économiques.

Structure de gouvernance

• Comité des cadres supérieurs;
• Comité des audiences fédérales;
• Groupes de travail interministériels;
• Groupe de consultation de la Couronne.

Partenaires fédéraux	Nom du programme*	Dépenses prévues en 2007–2008	Dépenses réelles en 2007–2008	Résultats attendus en 2007–2008	Résultats accomplis en 2007–2008
Parcs Canada		162 000 $	162 000 $	Faire un suivi du processus d’évaluation environnementale afin de s’assurer que le projet gazier Mackenzie préserve l’intégrité écologique et commémorative des parcs nationaux, des sites historiques et des rivières dans les Territoires du Nord-Ouest	Parcs Canada a participé aux audiences sur le projet gazier Mackenzie, a présenté deux soumissions, a répondu aux demandes de renseignements de la Commission d’examen conjoint et a pris part aux travaux de divers comités interministériels, comme le Comité des audiences fédérales et le comité conjoint de coordination.
Affaires indiennes et du Nord Canada		25 523 400 $ (soit 20 700 000 $ du budget de 2005, une réaffectation de 2 931 500 $ et le report de 1 891 900 $ de l’exercice 2006–2007)	22 560 400 $	Coordonner les interventions du gouvernement fédéral afin d’éviter le chevauchement des activités entreprises par d’autres ministères et organismes fédéraux ou par les conseils du Nord Faire un suivi du processus de réglementation et d’évaluation environnementale S’acquitter des responsabilités liées à la gestion des ressources Faire participer les résidants du Nord au processus de réglementation et d’évaluation environnementale et parfaire leur capacité à tirer parti des débouchés économiques	Le Ministère a coordonné la participation des organismes fédéraux à l’examen conjoint du projet gazier Mackenzie afin d’assurer un processus efficace, rentable et transparent. Il a fait un suivi des obligations réglementaires associées au projet gazier Mackenzie. Il a aussi coordonné le programme fédéral de recherche scientifique afin d’appuyer la mise en valeur des ressources énergétiques du Nord, notamment par la réalisation, à l’interne, d’importants travaux de recherche et d’évaluation et par la participation du secteur privé et d’autres partenaires au Programme de recherche environnementale. Le Ministère s’est acquitté de ses responsabilités liées à la gestion des ressources (mode d’occupation des terres, plan sur le partage des bénéfices et politique sur les redevances) en prévision de l’augmentation croissante de l’activité industrielle. Il a également conçu et mis en œuvre des programmes de surveillance environnementale et a participé à des processus de planification multipartite, notamment le plan de gestion intégrée des océans et le plan d’action régional sur la mer de Beaufort. La collectivité a été encouragée à participer à l’évaluation environnementale du projet gazier Mackenzie et à tirer parti des débouchés économiques.
Pêches et Océans Canada		6 700 000 $	6 700 000 $	Fournir des avis scientifiques dans des domaines de responsabilités courantes, comme l'état des stocks de poisson, en faisant preuve de suffisamment de souplesse pour pouvoir aborder des situations nouvelles, telles que la prolifération des espèces envahissantes, la situation des espèce en péril et l’intensification des activités d’exploration et d'exploitation pétrolières et gazières Créer une organisation plus souple et mieux adaptée aux priorités du gouvernement du Canada ainsi qu’aux besoins du Ministère en matière de connaissances scientifiques	Le Ministère a participé aux audiences et aux consultations tenues avec les Autochtones. Il a aussi fourni des avis scientifiques dans des domaines de responsabilités courantes, comme l’état des stocks de poisson, en faisant preuve de suffisamment de souplesse pour pouvoir aborder des situations nouvelles, comme la prolifération des espèces envahissantes, la situation des espèces en péril et l’intensification des activités d’exploration et d’exploitation pétrolières et gazières.
Environnement Canada		9 238 000 $ (soit 8 838 000 $, plus une réaffectation de 400 000 $ de l’exercice 2006–2007)	7 114 192 $	Se consacrer aux responsabilités associées à l’évaluation environnementale conformément à ce qui est prévu dans les lois et les politiques nationales sur le changement climatique, la prévention de la pollution, la conservation de la faune, la gestion des espèces en péril, les mesures d’urgence et bien d’autres Faire un suivi du processus d’évaluation environnementale et mettre en place les obligations réglementaires qui s’y rapportent	Le Ministère a participé à la planification réglementaire et aux consultations de la Couronne. Il s’est également consacré à assumer les responsabilités associées à l’évaluation environnementale conformément à ce qui est prévu dans les politiques nationales sur le changement climatique, la prévention de la pollution, la conservation de la faune, la gestion des espèces en péril et les mesures d’urgence.
Office national de l’énergie		1 700 000 $	250 000 $	Satisfaire aux exigences du mandat réglementaire en procédant à l’évaluation du gazoduc Travailler avec différents organismes de réglementation pour s’assurer que les questions liées à la réglementation et à l’évaluation environnementale sont abordées de façon cohérente et opportune	À la demande d’Affaires indiennes et du Nord Canada, l’Office national de l’énergie a versé 250 000 $ pour amortir le coût d’importants travaux menés par le Secrétariat du projet de gaz du Nord. L’Office a continué à travailler avec différents organismes de réglementation pour s’assurer que les questions de nature réglementaire sont abordées de façon cohérente et opportune.
Ressources naturelles Canada		5 246 000 $ (soit 4 900 000 $, plus une réaffectation de 346 000 $ de l’exercice 2006–2007)	4 835 300 $	Valider les évaluations de l’industrie (expertise scientifique) pour s’assurer que des mesures d’atténuation appropriées ont été mises en place afin de réduire au minimum les répercussions sur l’environnement, de protéger l’intérêt public et de mesurer les effets cumulatifs des différents projets sur le Nord et l’ensemble de ses résidants	Le Ministère s’est assuré qu’une équipe fédérale spécialisée en géoscience (formée de 8 à 10 scientifiques du secteur des sciences de la terre) examinait continuellement les résultats des évaluations environnementales du projet gazier Mackenzie en portant une attention toute particulière à l’environnement physique, comme l’évaluation des risques de séismes, les conditions techniques du sol et du pergélisol, la stabilité des pentes, les processus côtiers, l’affaissement des terres ainsi que la gestion et la surveillance de l’environnement. Les scientifiques de Ressources naturelles Canada ont présenté à la Commission d’examen conjoint et aux autres intervenants des témoignages et des études techniques concernant 16 sujets examinés dans le cadre du processus d’évaluation environnementale : les risques de séismes; l’affaissement causé par l’extraction du gaz à Taglu et à Niglintgak; les ondes de tempête dans le delta du Mackenzie par rapport à l’élévation; l’aménagement d’un puisard à distance pour le stockage des résidus de forage à Niglintgak; le mouvement des glaces et le traitement du gaz naturel sur barge; les levés bathymétriques sur le parcours des barges et dans les zones de dragage; la présence de pergélisol et la conception des plateformes d’exploitation; la glace de fond et le réseau collecteur; les conditions générales du terrain et du pergélisol; le mouvement et la stabilité des pentes; le changement climatique et les conditions météorologiques extrêmes; les effets du changement climatique sur les conditions de base; le changement climatique et l’élévation du niveau de la mer; les interactions entre le sol et les conduites; la proximité du gazoduc de la société Enbridge et celui du projet gazier Mackenzie et les zones de croisement; la surveillance. Le Ministère a fourni une aide financière et juridique au Groupe de consultation de la Couronne.
Transports Canada		4 000 000 $	3 056 000 $	Assurer la surveillance réglementaire du système de transport	Le Ministère a instauré des mesures plus strictes pour s’assurer que les transporteurs régis par le gouvernement fédéral respectaient les règlements de sécurité dans la région du projet (un plus grand nombre d’inspections, de vérifications, d’activités de sensibilisation et de documents pour le transport aérien, ferroviaire et maritime et pour la manutention des matières dangereuses). Il a présenté à la Commission d’examen conjoint des recommandations et des renseignements précis en matière de transport. Lors des consultations menées par le gouvernement du Canada, il a fourni aux groupes autochtones établis dans la région des renseignements précis sur différents sujets associés aux transports.
Total		52 039 400 $	44 677 892 $

*Voici la liste des programmes et des processus communs aux huit ministères engagés dans le projet gazier Mackenzie :

• Processus d’évaluation environnementale : Mesures exigées selon les résultats du processus d’évaluation environnementale;
• Obligations réglementaires et juridiques : Conseils du Nord, levés officiels, délivrance de permis ministériels, autorisations et approbations;
• Gestion de l’environnement et des ressources : Responsabilités liées à la gestion et à la conservation des sols et des ressources en eau;
• Coordination, gestion et communication : Ressources utilisées pour coordonner le travail de tous les intervenants du projet et pour gérer les responsabilités à l’échelle du gouvernement fédéral;
• Consultation : Consultations dirigées par les ministères et le Groupe de consultation de la Couronne;
• Science : Travaux de recherche entrepris pour appuyer les évaluations environnementales, les examens réglementaires et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières;
• Services juridiques : Soutien aux négociations, aux litiges et à la conclusion d’ententes.

Explication des écarts
Étant donné que la Commission d’examen conjoint a mis plus de temps que prévu à entreprendre l’évaluation environnementale, le projet gazier Mackenzie a pris du retard par rapport au calendrier établi. Par conséquent, les dépenses engagées par les ministères fédéraux sont inférieures à celles qui étaient prévues au début de l’exercice financier. Les fonds pour l’exploitation des ressources énergétiques du Nord qui n’ont pas été dépensés au cours de l’année ont été réaffectés ou reportés à l’exercice 2008-2009, sont devenus périmés à la fin de l’exercice 2007-2008 ou ont servi à d’autres priorités ministérielles, comme l’autorise le Système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada.

Personne-ressource
Sheila Riordon
Directrice générale par intérim
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada
819-953-9393

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)
Activité de programme : Relations de coopération
Date de lancement : 2007
Date de clôture : 2012
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 68,5 millions de dollars

Description
Élaborée en 1997, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a pour objectif de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains. Dans cette optique, le gouvernement du Canada s’efforce d’établir des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones afin d’appuyer les projets qui reflètent les priorités locales.

En 2003 et 2004, la Stratégie s’est vu attribuer 50 millions de dollars, étalés sur quatre ans. Ces fonds avaient pour but de resserrer les partenariats et de contribuer davantage aux projets pilotes entrepris dans différentes villes du pays de façon à pouvoir déterminer ce qui fonctionne bien et ce qui doit être amélioré.

En 2007, le gouvernement du Canada a pris un engagement à long terme, investissant 68,5 millions de dollars sur une période de cinq ans afin de combler les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains. La Stratégie a été implantée dans 13 villes réunissant plus de 25 % de la population autochtone du Canada : Vancouver, Prince George, Lethbridge, Calgary, Edmonton, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Winnipeg, Thompson, Ottawa, Toronto et Thunder Bay.

Résultats partagés
Le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’est fixé les objectifs suivants :

• cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures déjà en place;
• améliorer la coordination et l’accessibilité des programmes et des services;
• coordonner la recherche stratégique, le savoir et l’échange d’information dans les villes où résident les Autochtones;
• resserrer les liens horizontaux au sein du gouvernement fédéral, mieux harmoniser les politiques et cerner des possibilités de partenariat (par exemple, avec les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé).

La Stratégie contribuera à l’atteinte de ces objectifs au moyen d’investissements stratégiques dans trois domaines prioritaires : améliorer les habiletés fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Structure de gouvernance
Dans les 13 collectivités visées par la Stratégie, on a établi un comité directeur qui joue un rôle de catalyseur dans la planification, la coordination, la prise de décisions financières et la réalisation d’activités communautaires, le tout dans le but de résoudre les problèmes qui se posent aux Autochtones en milieu urbain. Chaque comité directeur est formé de représentants autochtones œuvrant dans différents secteurs d’activité de façon à s’assurer que les décisions sont prises en fonction des préoccupations et des priorités locales. Le gouvernement fédéral, les autres ordres de gouvernement et le secteur privé y sont également représentés. Cette ouverture à la diversité prouve que la Stratégie repose effectivement sur le principe de la collaboration et qu’elle souscrit à la volonté d’établir des partenariats solides et actifs entre le gouvernement et la collectivité.

Dans certaines villes pilotes, les fonds versés par le gouvernement fédéral sont administrés par une entité communautaire (une organisation incorporée qui est autorisée, par délégation, à financer les projets au nom des différents partenaires). Cependant, que les fonds soient gérés par une entité communautaire, par des représentants fédéraux (selon le modèle de la responsabilité partagée) ou par une combinaison des deux, ils servent à promouvoir la coopération entre les principaux partenaires et intervenants (y compris les autres ministères fédéraux), et ce, dans l’intérêt de la collectivité.

Partenaires fédéraux	Nom du programme	Total des fonds alloués	Dépenses prévues en 2007–2008	Dépenses réelles en 2007–2008	Résultats attendus en 2007–2008	Résultats accomplis en 2007–2008
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits	Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	68 500 000 $	8 233 781 $	Les dépenses réelles seront connues à l’automne 2008.	Investir de façon stratégique dans trois domaines prioritaires : améliorer les habiletés fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones	Au cours de l’exercice financier 2007-2008, le Ministère a conclu neuf ententes de partenariat avec cinq ministères et organismes fédéraux, qui ont alloué au total 664 754 $ à la Stratégie.
Ressources humaines et Développement social Canada	Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance	104 700 $	57 00 $	57 700 $	Centres d’hébergement : Fournir 12 logements meublés où les jeunes pris en charge seront hébergés avant d’être envoyés dans une maison de transition Réduction du risque : Fournir à 12 ou 15 jeunes un endroit sécuritaire où ils seront davantage à l’abri du risque, où ils acquerront les savoir-faire essentiels et où ils seront préparés à la vie autonome	Le rapport des résultats est attendu en juillet 2008.
		171 634 $	114 259 $	114 259 $	Permettre à 660 personnes d’acquérir les savoir-faire essentiels et d’améliorer leur état de santé grâce au Community Linkages Soup Bus Program	Le rapport des résultats est attendu en juillet 2008.
		1 344 000 $	200 000 $	200 000 $	Mesures de transition : Créer 58 nouvelles places en soins de jour	Le rapport des résultats est attendu en juillet 2008.
		184 123 $	12 919 $	12 919 $	Offrir de l’encadrement aux femmes qui ont choisi de quitter le Centre et de vivre sans la sécurité et le soutien qu’il leur offrait. Les mentors sont d’anciennes bénéficiaires qui ont amorcé un processus de guérison. Le programme prévoit une formation approfondie et un soutien constant.	Le rapport des résultats est attendu en juillet 2008.
Service Canada	Connexion compétences	200 000 $	50 376 $	50 376 $	Appuyer la participation de 300 Autochtones à un programme préparatoire à l’emploi, conçu expressément pour les adultes autochtones n’ayant jamais été sur le marché du travail	Le rapport des résultats est attendu en juillet 2008.
Patrimoine canadien	Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones	302 113 $	55 000 $	55 000 $	Entreprendre un vaste programme horizontal ayant pour but de mettre en valeur le potentiel des jeunes autochtones vivant à Calgary. Dans le cadre de ce programme, on offrira 560 possibilités d’acquérir de nouvelles compétences, on permettra à 2 500 personnes d’assister à des ateliers de sensibilisation culturelle, on effectuera de la prévention auprès de 360 élèves autochtones pour lutter contre le décrochage scolaire, on fera participer 1 300 Autochtones à un programme de promotion de la santé et on initiera 5 Autochtones à des mesures de réduction du risque.	Dans le cadre du programme, 808 jeunes ont eu l’occasion d’acquérir de nouvelles compétences, 4 445 personnes ont participé à des ateliers de sensibilisation culturelle, 1 162 élèves ont assisté à 99 ateliers sur la prévention du décrochage scolaire, 2 900 jeunes ont participé au programme de promotion de la santé et 32 ateliers ont été organisés dans le but de réduire le risque de mauvaise conduite chez les Autochtones.
		271 975 $	120 000 $	120 000 $	Faire participer les jeunes délinquants au programme En quête du guerrier en vous d’ici le 31 mars 2008. Ce programme vise à favoriser l’épanouissement personnel, à encourager l’acquisition des savoir-faire essentiels, à développer des aptitudes à l’emploi, à cultiver l’estime de soi et à assurer une réinsertion réussie dans la collectivité. À compter du 31 mars 2008, le financement de ce type de programme relèvera d’une entente quinquennale conclue avec Service correctionnel Canada.	Le rapport des résultats est attendu en juillet 2008.
Condition féminine Canada	Fonds communautaire pour les femmes	265 750 $	48 500 $	48 500 $	Par l’intermédiaire du Projet d’accès aux services mobiles, fournir un meilleur accès à des services de prévention de la violence, à des renseignements sur la santé et à des services de traitement de la toxicomanie dans le but de réduire le nombre de décès susceptibles d’être évités. Le Projet d’accès aux services mobiles offre des possibilités d’emploi aux femmes qui ont quitté le milieu de la prostitution et qui désirent acquérir de nouvelles compétences pour se trouver un autre emploi.	Grâce au Projet d’accès aux services mobiles, on a offert chaque mois à 1 114 travailleuses du sexe un endroit sûr à Vancouver où elles ont trouvé refuge.
Office national du film	Contribution en nature	71 300 $	6 000 $	6 000 $	Permettre à 12 ou 14 jeunes autochtones de suivre une formation dans le domaine cinématographique dans le cadre du festival du film Dreamspeaker	Le rapport des résultats est attendu en juillet 2008.
Total		2 915 585 $	664 754 $	664 754 $

Résultats attendus des partenaires non fédéraux
La Stratégie favorise une meilleure coordination des programmes fédéraux, garantissant ainsi un investissement optimal et une harmonisation plus étroite avec les programmes provinciaux et municipaux.

La Stratégie s’est révélée un moyen efficace pour obtenir de nouvelles contributions financières et non financières, qui ont permis cette année de réaliser plus de 168 projets. Outre l’apport financier des différents ministères, les partenaires non gouvernementaux ont alloué près de 5 039 368 dollars à l’appui de la Stratégie. Dans certaines collectivités, des partenariats ont été établis entre les ministères fédéraux et provinciaux, les administrations municipales, les organisations autochtones, les organismes à but non lucratif et les associations patronales dans le but d’appuyer les projets entrepris dans les 13 villes pilotes. Bien que le tableau ci-dessus présente surtout les projets soutenus financièrement par le gouvernement fédéral, divers ministères fédéraux ont également fourni une contribution non financière pour la réalisation d’autres activités.

Personne-ressource
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Téléphone : 613-992-8186