Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Stratégie de développement durable

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a terminé la première année de mise en œuvre de la Stratégie de développement durable de 2007–2010. Cette stratégie proposait deux grandes orientations : 1) établir des collectivités durables grâce à des programmes externes de planification, de développement communautaire et de gestion environnementale à l’intention des Inuit, des Métis et des Premières nations; 2) établir une culture de durabilité en intégrant davantage le concept du développement durable dans les activités internes.

La Stratégie énonce quinze objectifs axés sur les résultats et adaptés, pour la plupart, aux priorités ministérielles. Les buts qui y sont décrits sont traités à la fois dans le Rapport ministériel sur le rendement ainsi que dans le Rapport sur les plans et les priorités. Tous les engagements énoncés appuient au moins un des buts du gouvernement fédéral en matière d’écologisation et de développement durable. Chaque année, AINC remet au commissaire à l’environnement et au développement durable un rapport distinct, qui fait état des progrès accomplis dans le cadre de la Stratégie.

Au cours du dernier exercice, le Ministère a fait des progrès plus ou moins importants selon l’objectif visé et a éprouvé quelques difficultés à progresser dans l’atteinte de deux buts précis. En effet, rien n’a encore été accompli en ce qui a trait à la stratégie de planification communautaire. De même, il a été décidé en cours de route de restreindre le système de gestion environnementale aux biens immobiliers et aux fournitures du Ministère. Malgré ces difficultés, AINC s’attend à respecter tous les engagements prévus d’ici 2010. Voici un bref aperçu des résultats obtenus en 2007–2008 :

  • D’immenses progrès ont été réalisés dans l’évaluation de la qualité de vie des collectivités éloignées.
  • Le Ministère a inauguré, au cours de l’année, deux programmes sur le changement climatique : le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (qui a permis de financer 13 nouveaux projets, à hauteur de 1,6 million de dollars) et la Stratégie d’adaptation au changement climatique visant les Autochtones et les résidants du Nord.
  • Le développement social a été la cible d’importants investissements. En particulier, le Ministère a alloué 55,6 millions de dollars à la construction de cinq nouveaux refuges et a fourni une aide supplémentaire aux refuges déjà en place. Par ailleurs, il a investi plus de 70 millions de dollars dans l’éducation des Premières nations en plus de réduire le nombre d’installations présentant des risques élevés.
  • Sur le plan environnemental, AINC s’est surtout consacré à la remise en état des lieux contaminés, à la mise en œuvre d’un cadre de performance environnementale et à l’élaboration d’une politique sur les achats écologiques.
  • Enfin, beaucoup d’efforts ont été déployés pour intégrer davantage le concept du développement durable dans les activités internes.

Objectif et engagement de la Stratégie de développement durable Buts en matière d’écologisation et de développement durable Résultats attendus en 2007-2008 Mesure de rendement Résultats ministériels accomplis en 2007-2008
Établir des collectivités durables
Améliorer, à l’échelle du Ministère et du gouvernement fédéral, la coordination et l’harmonisation de la planification et de l’application des programmes, à l’appui d’une planification à long terme
Approuver et appliquer la stratégie de planification communautaire globale en collaboration avec les Premières nations Collectivités durables Plans et activités de communication et de sensibilisation

Trousse documentaire sur la planification communautaire globale

Données de base
Nombre de collectivités engagées dans la planification communautaire globale La Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, la région de l’Atlantique et le Yukon ont préparé des plans et des activités de communication et de sensibilisation.

La Colombie-Britannique et la région de l’Atlantique ont élaboré des trousses documentaires, qui sont actuellement distribuées aux Premières nations et dans les autres régions.

Le Ministère n’a pas encore entrepris l’élaboration de la stratégie de planification communautaire.

Les données de base préliminaires révèlent que 1 009 collectivités travaillent à l’élaboration d’un plan communautaire global.
Cerner les facteurs qui influent sur la viabilité des collectivités éloignées habitant au sud du 60e parallèle et déterminer comment les politiques et les programmes d’AINC pourraient être modifiés en vue de mieux relever les défis Collectivités durables Partenariats, propositions et financement

Données comparatives sur les collectivités éloignées et les politiques gouvernementales

Conclusions des travaux de recherche et recommandations
Nombre de recommandations

Nombre de recommandations auxquelles on a donné suite
Des partenariats ont été établis à l’interne et à l’externe.

On a rassemblé des données comparatives sur les collectivités éloignées en consultant la documentation existante.

Le Ministère a recueilli les résultats de la recherche documentaire, les données préliminaires du cadre conceptuel et les comptes rendus des réunions régionales et sectorielles.
Améliorer la capacité socioéconomique des collectivités autochtones grâce à des programmes éducatifs et sociaux
Augmenter le nombre d’Autochtones diplômés d’écoles secondaires et d’établissements postsecondaires Collectivités durables Renouvellement des relations et des programmes

Système de mesure du rendement et de production de rapports

Cadre législatif et éducation régionale

Organisations aptes à offrir des services de second niveau
Nombre de diplômés de niveau secondaire

Taux de participation aux programmes d’études postsecondaires
Les autorisations relatives aux programmes d’éducation ont été renouvelées pour une année supplémentaire.

Le Programme d’éducation spéciale a fait l’objet d’une évaluation, et un plan d’action a été produit en vue d’améliorer son efficacité et de resserrer les processus d’examen et de déclaration.

AINC a produit et commandé une série de rapports sur la réforme scolaire.

La Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique est à la base d’un partenariat tripartite conclu entre le gouvernement du Canada, les Premières nations en Colombie-Britannique et le gouvernement de la province.
Améliorer le Programme pour la prévention de la violence familiale Collectivités durables Campagne de sensibilisation

Personnel dûment formé

Quatre ou cinq nouveaux refuges
Nombre de familles aptes à réintégrer leur collectivité

Pourcentage de participants mieux renseignés sur les questions de sécurité personnelle
Les responsables du Programme pour la prévention de la violence familiale ont préparé des dépliants à l’intention des intervenants et de la population cliente.

Des fonds de 55,6 millions de dollars seront accordés au Programme afin de fournir un soutien opérationnel et d’assurer la formation professionnelle du personnel.

On a annoncé la construction prochaine de cinq nouveaux refuges (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Ontario et Québec).
Des logements, des installations d’eau potable et d’eaux usées dans les Premières nations qui respectent les normes appliquées dans d’autres collectivités canadiennes comparables
Accroître le nombre de logements abordables et convenables pour les Premières nations, tout en améliorant leur capacité à gérer efficacement ces habitations Collectivités durables 20 Premières nations aptes à mettre sur pied un projet d’accession à la propriété (objectif annuel) Nombre de Premières nations ayant adopté un règlement sur le logement et un code sur l’utilisation des terres

Pourcentage de logements non locatifs
Le Ministère a annoncé la création du Fonds d’aide au logement du marché des Premières nations. Ce fonds de 300 millions de dollars permettra aux résidants des collectivités de louer ou d’acheter un logement dans la réserve selon leurs moyens financiers.

AINC et la Société canadienne d’hypothèques et de logement ont entrepris d’évaluer en profondeur le rôle et le rendement du gouvernement dans le dossier du logement des Premières nations et examinent des solutions de rechange aux programmes actuels.
Réduire le nombre d’installations à risque modéré ou élevé répertoriés dans le système national d’évaluation des réseaux d’aqueduc et d’égouts des Premières nations Collectivités durables

Eau propre
Plans correctifs pour les installations à risque élevé, supervision des opérateurs des réseaux et régime de réglementation de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations Réduction du nombre d’installations à risque modéré ou élevé

Augmentation du nombre d’opérateurs reconnus
Grâce au service téléphonique d’urgence nouvellement créé, des experts du Programme de formation itinérante peuvent en tout temps offrir supervision et soutien technique aux Premières nations.

Afin d’offrir une supervision et un encadrement additionnels, on a aussi retenu les services de tierces parties.

Le Ministère a élaboré et mis en œuvre des plans correctifs pour tous les réseaux présentant des risques élevés.
De saines pratiques de gestion environnementale dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord
Favoriser l’élaboration d’initiatives de gestion de l’énergie dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord Réduction des émissions de gaz à effet de serre Rapport de suivi sur les émissions de gaz à effet de serre

Rapport de suivi sur les projets en cours
Mise en place au Ministère de mesures privilégiant les sources d’énergie renouvelable et l’économie d’énergie

Nombre de collectivités autochtones et du Nord privilégiant les sources d’énergie renouvelable et les mesures d’efficacité énergétique
Le Ministère a investi plus de 1,6 million de dollars à l’appui de 13 projets déjà approuvés.

Il a aussi dressé un tableau qui donne un aperçu de la réduction estimée des émissions de gaz à effet de serre pendant le cycle de vie du projet et un autre qui fait un suivi de tous les projets proposés ou financés.
Aider les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord à s’adapter aux effets du changement climatique Réduction des émissions de gaz à effet de serre Soutien aux travaux entrepris par les collectivités Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant mis en place l’ensemble des mesures proposées pour évaluer les risques associés au changement climatique ou pour s’y adapter

Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant pris des mesures pour évaluer les risques associés au changement climatique ou pour s’y adapter

Intégration de la gestion du risque associé au changement climatique à l’ensemble des activités du Ministère
AINC a aidé plusieurs collectivités et organisations autochtones et du Nord à mieux comprendre les effets du changement climatique et les mesures à prendre pour s’y adapter et a travaillé avec elles à définir en conséquence leurs besoins et leur plan d’action.

AINC a mis la touche finale à son cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et à son cadre de vérification fondé sur le risque.
Réduire le passif des sites contaminés au sud du 60e parallèle Utilisation durable des ressources naturelles Approbation du Plan national de gestion des sites contaminés, établi pour une durée de trois ans

Approbation des fonds consacrés au Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux
Approbation, à l’échelle régionale, d’un plan triennal de gestion des sites contaminés

Présentation, par les régions, d’une demande de financement dans le cadre du Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux

Diminution du passif associé aux sites contaminés de classe 1 et 2
Toutes les régions ont mis en œuvre leur plan triennal de gestion des sites contaminés (qui prévoit le recensement et l’évaluation des sites de classe 1 et 2, la gestion et la remise en état des sites présentant les plus grands risques et l’échange de pratiques exemplaires).

Le Plan national de gestion des sites contaminés a été approuvé.

Toutes les régions ont présenté une demande de financement dans le cadre du Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux.

Le Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux a reçu un financement de 4 648 513 dollars en 2007–2008.
Augmenter le nombre de sites contaminés remis en état ou en cours de remise en état dans le Nord Utilisation durable des ressources naturelles Plan de gestion des sites contaminés

Plans de remise en état

Plans de travail détaillés et rapports trimestriels
Approbation par le sous-ministre adjoint du plan de gestion des sites contaminés

Nombre total de sites remis en état ou en voie de l’être
Le Ministère a préparé un plan de gestion des sites contaminés.

Des plans régionaux ont été élaborés pour chaque territoire.

Deux sites ont été entièrement décontaminés.

À deux endroits, les travaux d’assainissement sont sur le point de se terminer et neuf autres sites en sont à la huitième étape du processus de décontamination.

Le Ministère a élaboré un plan de travail annuel pour mieux coordonner les travaux de décontamination et a produit des rapports trimestriels afin de rendre compte des progrès accomplis dans l’exécution des travaux.
Établir une culture de durabilité
Améliorer l’intégration du développement durable au sein d’AINC
Sensibiliser davantage les employés du Ministère au développement durable Gouvernance axée sur le développement durable Plan de communication

Données repères et données comparatives

Liste des membres et des activités du réseau d’information sur la viabilité environnementale
Niveau de connaissance sur le développement durable On a mis en œuvre un plan de communication sur le développement durable et on travaille maintenant à établir des plans de communication interne et externe.

En mars 2007, le Ministère a mené une enquête pour évaluer le niveau de connaissance sur le développement durable.

Les sites Internet et intranet font actuellement l’objet d’une révision en profondeur.
Améliorer l’intégration des facteurs liés au développement durable au sein du Ministère Gouvernance axée sur le développement durable Intégration des objectifs liés au développement durable dans les plans sur les résultats stratégiques

Rapports annuels présentés en temps opportun

Intégration de la Stratégie de développement durable dans les tableaux des résultats stratégiques

Formation sur l’évaluation environnementale stratégique

Répertoire de suivi électronique des évaluations environnementales stratégiques
Concordance entre le rapport d’évaluation de la Stratégie de développement durable et le Rapport ministériel sur le rendement

Intégration des engagements de la quatrième stratégie dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans le Rapport sur les plans et les priorités

Nombre d’études préliminaires et d’évaluations environnementales stratégiques effectuées

Présentation des résultats des évaluations environnementales stratégiques dans tous les mémoires au Cabinet et dans toutes les présentations au Conseil du Trésor
La plupart des engagements énoncés dans la Stratégie de développement durable ont été intégrés dans les plans sur les résultats stratégiques.

Le Ministère se consacre actuellement à la rédaction du premier rapport des résultats de la Stratégie de développement durable de 2007–2010.

Il travaille également à trouver une façon d’intégrer la Stratégie de développement durable dans les tableaux des résultats stratégiques.
Promouvoir de saines pratiques de gestion environnementale dans les opérations ministérielles
Appliquer le cadre de performance environnementale inhérent à la Stratégie de gérance de l’environnement du Secteur d’activité des affaires indiennes et inuites, par l’adoption à l’interne de saines pratiques de gestion environnementale Gouvernance axée sur le développement durable Répertoire national des réservoirs de stockage

Répertoire national des sites d’enfouissement

Normalisation des politiques et des protocoles nationaux sur la gestion des déchets
Base de données complète sur les réservoirs de stockage

Base de données complète sur les sites d’enfouissement

Stratégie de gestion des déchets

Cadre de performance environnementale
On travaille actuellement à constituer un répertoire des réservoirs de stockage et des sites d’enfouissement.

Le Ministère vient tout juste d’entreprendre l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion des déchets.
Intégrer fermement le développement durable aux Services ministériels (Finances, Ressources humaines, Gestion de l’information, Vérification et Évaluation et Services administratifs) dans tout le pays
Élaborer et appliquer un système de gestion environnementale pour les biens immobiliers et les fournitures du Ministère Gouvernance axée sur le développement durable Données de base sur les répercussions environnementales découlant de l’utilisation des biens immobiliers et des fournitures du Ministère Mise à jour des politiques et des procédures régissant l’utilisation des biens immobiliers et des fournitures du Ministère afin de mieux respecter les exigences du gouvernement fédéral

Données de base sur les répercussions environnementales découlant de l’utilisation des biens immobiliers et des fournitures du Ministère

Rapport des résultats
Les modifications proposées au but 2.3.1 ont été approuvées.
Élaborer et appliquer une politique sur les achats écologiques pour AINC Gouvernance axée sur le développement durable Création d’une politique ministérielle sur les achats écologiques, assortie d’outils informatifs et promotionnels (guide d’orientation, formation et sensibilisation) Documentation du volume d’achats écologiques et de leur valeur financière

Collecte et compilation des données historiques et des taux de consommation (comparaison entre les années précédentes et l’année actuelle)
On a épluché tous les ouvrages consacrés aux achats écologiques et à d’autres sujets connexes.

Le Ministère a terminé l’ébauche de sa procédure d’approvisionnement simplifiée.

Il a défini les attributions qui seront confiées à un groupe d’experts en achats écologiques.