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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Annexe 1 : Outils d'intervention de l'Agence en dveloppement rgional

Comme prsent dans la premire section, l'Agence utilise et met la disposition des promoteurs une vaste gamme d'outils qui lui permettent de soutenir le dveloppement rgional au Qubec.

Accompagnement et avis

L'Agence aide les acteurs du dveloppement concevoir des orientations, des stratgies, des plans d'affaires, des plans d'action ou des projets, et elle les aide planifier des montages financiers et trouver des sources de financement, etc.

l'Agence, la prestation d'avis et l'accompagnement sont des services rendus un entrepreneur ou un intervenant local sur une base individuelle et de faon adapte sa situation propre. La prestation d'avis est une aide ponctuelle, alors que toute dmarche d'accompagnement se veut systmatique, soutenue et prolonge (l'Agence accompagne l'entreprise ou l'organisme diverses tapes de son cheminement dans la conception et la ralisation de son projet).

Renseignements et rfrences

L'Agence fournit des renseignements pertinents pour la prise de dcisions claires par les entrepreneurs et les intervenants locaux et rgionaux. Elle s'assure de rendre ces renseignements accessibles et faciles d'utilisation. Elle transmet aussi de l'information aux acteurs susceptibles de rpondre adquatement aux besoins spcifiques des entreprises et des organismes en temps opportun.

cet effet, l'Agence collabore avec les Centres de services aux entreprises du Canada actifs au Qubec, soit Info Entreprises, Montral, et Ressources Entreprises, Qubec, pour l'Est du Qubec. Ces organismes fournissent des services de renseignement et de rfrence ainsi que de la documentation aux entrepreneurs et aux intervenants locaux et rgionaux partout au Qubec.

Appui financier

Dans le cadre de ses programmes, l'Agence accorde des contributions (remboursables et non remboursables) et, de faon exceptionnelle, des subventions des promoteurs. Ses programmes se rpartissent dans les catgories prsentes ci-dessous.

Programmes de l'Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec

Programmes rguliers lis au mandat de base de l'Agence

  • Programme innovation, dveloppement de l'entrepreneurship et des exportations destin aux PMEa pris fin le 31 mars 2007
  • Programme Initiatives rgionales stratgiques – a pris fin le 31 mars 2007
  • Programme de dveloppement des collectivits

Programmes mandats par le gouvernement du Canada et d'autres ministres fdraux

  • Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
  • Programme des textiles canadiens CANtex
  • Programme infrastructures Canada
  • Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique

L'Agence a revu ses programmes en 2006-2007. Depuis le 1er avril 2007, de nouveaux programmes sont en vigueur. Pour plus de renseignements, voir www.dec-ced.gc.ca, sous la rubrique Programmes.

Liste des sept rgions et des 21 MRC dvitalises admissibles aux mesures et initiatives IDEC-Vitalit, quipements collectifs conomiques pour les rgions et Fonds de capital de risque pour le dmarrage d'entreprises en rgion

Sur la base d'un indice de dvitalisation, l'Agence a cibl sept rgions et 21 MRC qui ont un besoin immdiat d'appui la diversification de leur structure socioconomique. Rpartie dans 474 municipalits, la population de ces sept rgions s'lve 1,1 million de personnes, soit 14,8 % de la population du Qubec. Les sept rgions du Qubec faible croissance conomique sont :

  • l'Abitibi-Tmiscamingue
  • le Bas-Saint-Laurent
  • la Cte-Nord
  • la Gaspsie — les-de-la-Madeleine
  • la Mauricie
  • le Nord-du-Qubec
  • le Saguenay — Lac-Saint-Jean.

Il existe aussi des zones (MRC) fortement dvitalises l'extrieur des sept rgions faible croissance conomique nommes ci-dessus, zones auxquelles il convient d'apporter une attention particulire. Rpartie dans 321 municipalits, la population des 21 MRC s'lve prs de 500 100 personnes, soit 6,9 % de la population totale du Qubec. Ces zones sont les suivantes :

  • La Valle-de-la-Gatineau (Outaouais)
  • Papineau (Outaouais)
  • Pontiac (Outaouais)
  • Charlevoix-Est (Capitale nationale)
  • Charlevoix (Capitale nationale)
  • Les Etchemins (Chaudire-Appalaches)
  • L'Islet (Chaudire-Appalaches)
  • L'Amiante (Chaudire-Appalaches)
  • Montmagny (Chaudire-Appalaches)
  • Nicolet-Yamaska (Centre-du-Qubec)
  • L'rable (Centre-du-Qubec)
  • Asbestos (Estrie)
  • Le Haut-Saint-Franois (Estrie)
  • Le Granit (Estrie)
  • Matawinie (Lanaudire)
  • Montcalm (Lanaudire)
  • D'Autray (Lanaudire)
  • Antoine-Labelle (Laurentides)
  • Argenteuil (Laurentides)
  • Le Haut-Saint-Laurent (Montrgie)
  • Acton (Montrgie).

Annexe 2 : Mthodologie lie la mesure du rendement de l'Agence

Deux bases de rfrence17 sont utilises dans ce document afin d'illustrer les ralisations de l'Agence ainsi que son rendement (voir l'encadr de la section 2.1). Afin de prsenter les principaux extrants de l'Agence, c'est--dire les services qu'elle rend pour obtenir les rsultats viss, on utilise comme base de rfrence les nouvelles ententes de contribution financire approuves entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2007.

Lorsque vient le temps de prsenter les principaux rsultats observs au 31 mars 2007, la base de rfrence utilise est celle des projets en cours ou actifs, c'est--dire les projets qui ont fait l'objet d'une dpense au cours de l'exercice financier 2006-2007. En effet, pour que l'Agence soit en mesure de rapporter les rsultats relatifs un projet, il faut que celui-ci ait fait l'objet de dpenses, c'est--dire que des activits contribuant l'atteinte de rsultats aient t ralises.

La base de rfrence des projets en cours est particulirement reprsentative de l'intervention de l'Agence, car elle permet de mesurer les rsultats des projets mis en œuvre, poursuivis ou complts pendant un exercice financier, et non seulement ceux des ententes approuves cette mme anne. Bref, cette base de rfrence permet de donner une image plus fidle des rsultats obtenus par l'Agence en 2006-2007. Certains des projets pris en compte en 2006-2007, selon cette base de rfrence, se termineront au cours d'exercices financiers ultrieurs. Par consquent, leurs rsultats seront aussi prsents dans les prochains rapports sur le rendement.

Par ailleurs, la prsentation des renseignements sur les ressources financires utilises est effectue selon trois paramtres, soit les dpenses relles, les dpenses prvues et les dpenses totales engages :

  • Les dpenses relles sont celles effectues par l'Agence dans le cadre de projets en cours pour un exercice financier donn.
  • Les dpenses prvues sont celles prsentes dans le Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007.
  • Les dpenses totales engages sont celles effectues depuis le dbut des projets en cours de ralisation jusqu' un exercice financier donn. Considrant que les projets en cours peuvent avoir dbut au cours d'un exercice financier antrieur celui faisant l'objet d'une reddition de comptes, les dpenses totales engages pour les projets en cours incluent des dpenses effectues au cours d'exercices financiers antrieurs.

Mthodes de cueillette de donnes

La stratgie de mesure du rendement de l'Agence fait appel deux mthodes de collecte de donnes :

  • une enqute tlphonique annuelle est ralise auprs des promoteurs et des non-bnficiaires
  • les conseillers appliquent le mcanisme de suivi des projets de l'Agence.

Enqute tlphonique

Les donnes prsentes proviennent de l'enqute annuelle mene par une firme de sondage pour le compte de l'Agence. Cette enqute a t ralise entre le 4 juillet 2007 et le 7 aot 2007. Une base de donnes regroupant l'ensemble des projets approuvs ou actifs au cours de l'exercice financier 2006-2007 a t constitue. Cette base comprenait 2 192 projets et excluait les projets du Programme infrastructures Canada. Dans cette base de donnes, nous avons retenu un seul projet par promoteur (le plus rcent ou le plus soutenu financirement par l'Agence), de manire diminuer le fardeau des rpondants qui ont obtenu plus d'une aide financire au cours de la priode de rfrence.

La base de donnes transmise la firme comprenait les coordonnes de 1 495 promoteurs distincts. L'chantillon final incluait les noms de 1 351 promoteurs. Le taux de rponse l'enqute tlphonique a atteint 71,3 %. La marge d'erreur s'lve 1,7 %, 19 fois sur 20.

Le mcanisme de suivi des projets

Le mcanisme de suivi des projets appliqu par les conseillers des diffrents bureaux d'affaires de l'Agence a permis de recueillir l'information ncessaire sur les rsultats des projets raliss par les organismes qui offrent des services aux entreprises ou qui soutiennent le dveloppement.

Ce mcanisme comprend trois phases. La premire phase comporte l'laboration de la liste des indicateurs documenter et la constitution d'une base de donnes regroupant l'ensemble des projets en cours en 2006-2007. La base de donnes regroupait 1 153 projets en 2006-2007.

La deuxime phase consiste en la collecte de donnes. Cette priode de collecte de donnes s'est chelonne du 3 au 30 juillet 2007. Une liste de projets par conseiller a t transmise chacun des bureaux d'affaires ou des centres de responsabilit de l'Agence. Chaque conseiller avait la responsabilit de compiler les renseignements partir des rapports d'activits des diffrents organismes appuys par l'Agence ou en contactant les reprsentants des organismes d'aide aux entreprises ou de soutien au dveloppement concerns. Les donnes ont t saisies dans une application Web cre en collaboration avec la Direction des technologies. Dans chacun des bureaux d'affaires, une personne s'est charge de la coordination des travaux pour assurer le respect des chanciers.

La troisime phase a servi valider les donnes recueillies par les conseillers. La Direction de la planification intgre, direction responsable de la rdaction du rapport ministriel sur le rendement, a procd une premire validation des donnes partir de certains critres. Elle a ensuite transmis un fichier consolid chacune des personnes responsables dans les bureaux d'affaires ou les centres de responsabilit. Ces personnes ont vrifi la qualit des donnes. Cette priode de validation a t ralise entre le 26 juillet et le 3 aot 2007.

Porte et limites mthodologiques lies la stratgie de mesure du rendement

Niveaux de rsultats observs

L'Agence a adopt une approche de gestion axe sur les rsultats. cet gard, comme mentionn prcdemment, ses rsultats sont de diffrents niveaux, soit immdiats, intermdiaires et finaux.

De par leur nature, les rsultats des interventions de l'Agence se manifestent sur une priode de plus d'une anne. La mthodologie la base du rapport sur le rendement (enqute annuelle et collecte d'information) ne permet pas de mesurer les rsultats finaux, de sorte que le rapport documente seulement une partie des rsultats atteints grce l'appui de l'Agence. Par exemple, les projets d'immobilisation ou de soutien l'innovation peuvent s'chelonner sur plus d'une anne, et les rsultats attendus ne se produisent pas ncessairement pendant l'anne o les projets ont t approuvs et les contributions verses.

De plus, d'autres projets peuvent avoir pris fin il y a peu de temps seulement. Leurs principaux effets, notamment en matire de maintien ou de cration d'emplois, n'apparatront que plus tard et ne peuvent consquemment tre documents dans le prsent rapport.

Ce rapport fait donc tat principalement des rsultats immdiats obtenus et de certains rsultats intermdiaires. Il faut se reporter aux diffrents rapports d'valuation sommative des interventions de l'Agence pour obtenir les rsultats finaux associs ces dernires. Plusieurs rapports ont t produits au cours des dernires annes pour fournir ce type d'information.

Bref, les rsultats prsents dans ce rapport constituent seulement une partie des rsultats l'atteinte desquels l'Agence contribue. En effet, les efforts de suivi qu'elle fournit permettent de capter les rsultats de la majorit des projets, mais pour les raisons souleves ci-dessus, certains rsultats ne peuvent tre mesurs ou observs.

Des facteurs qui tiennent la mthodologie de mesure du rendement employe empchent aussi l'Agence d'valuer l'ensemble des rsultats de ses actions. Une des limites mthodologiques de l'enqute annuelle qu'elle mne tient au fait qu'il est difficile de joindre les entreprises pendant la priode estivale. Mme si le taux de rponse obtenu par l'Agence est fort satisfaisant (plus de 70 %), il signifie que les projets de nombreuses entreprises ne sont pas pris en compte lors de l'analyse des rsultats. Rappelons de plus qu'une entreprise peut avoir reu du soutien financier pour plus d'un projet, mais que pour viter d'accrotre le fardeau de ses promoteurs, l'Agence recueille seulement de l'information sur un projet par entreprise. Une partie des entreprises non jointes pourraient galement ne pas tre en mesure de fournir des rsultats en raison de l'tat d'avancement de certains projets au moment de la collecte de donnes (certains projets en sont encore aux phases de planification ou de mise en œuvre).

Ces facteurs se rpercutent, d'une manire ou d'une autre, sur la capacit de l'Agence valuer les rsultats des projets. Avec la mise en œuvre de pratiques de gestion axe sur les rsultats et d'une stratgie amliore de mesure de son rendement, elle entend dans l'avenir accrotre sa capacit mieux documenter l'ensemble des rsultats obtenus grce ses interventions.

Quant la porte de la mesure du rendement, notons que 859 projets actifs taient mis en œuvre par des promoteurs entreprises ayant bnfici du soutien financier de l'Agence (n = 859), les rpondants reprsentent prs de 60 % des entreprises (498 / 859) appuyes financirement par l'Agence au cours de l'exercice financier 2006-2007.

Quant la collecte d'information pour les projets dont les promoteurs sont des organismes, la quasi-totalit des 1 114 projets a t documente. Par contre, la nature des renseignements recueillis varie d'un projet l'autre selon l'tat d'avancement des projets et la porte des ententes de rendement avec les organismes.

Rsultats portant sur l'emploi

Dans le cadre de ce rapport, l'Agence comptabilise les emplois crs ou maintenus de faon directe ou indirecte par son intervention. Dans le premier cas, il s'agit d'une dclaration des rpondants lors de l'enqute tlphonique quant au nombre d'emplois crs ou maintenus. Dans l'autre cas, il s'agit d'emplois crs ou maintenus dans les entreprises aides par les organismes de services aux entreprises et qui sont documents dans le cadre de leur entente de contribution. La qualit des systmes de suivi peut varier d'un organisme l'autre. Ces renseignements sont transmis au conseiller du bureau d'affaires responsable de leur projet.

Enfin, la dfinition utilise par les SADC et les CAE pour mesurer la cration et le maintien d'emplois diffre de celle de l'Agence. Alors que l'Agence mesure la cration et le maintien d'emplois par le biais de ses contributions financires, les SADC et les CAE comptent les emplois maintenus ou crs dans le cadre d'un appui financier et la suite d'une aide technique. Pour cette raison, les rsultats lis l'emploi sont prsents de manire distincte.

Attribution des rsultats

Par ailleurs, comme l'Agence travaille en troite collaboration avec plusieurs ministres et organismes du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Qubec, ou avec plusieurs acteurs locaux et rgionaux lors du montage financier d'un projet, elle ne peut s'attribuer le mrite ou la responsabilit de l'ensemble des rsultats obtenus. C'est pour cette raison qu'il est juste de dire que l'aide financire accorde par l'Agence pour la ralisation de projets contribue l'atteinte des rsultats observs.

Amlioration de la stratgie de mesure du rendement

En plus de mettre en œuvre le cadre de mesure de rendement de l'Agence et de lier celui-ci troitement sa nouvelle architecture des activits de programme, l'Agence appliquera l'avenir des mcanismes amliors de gestion de l'information, ce qui devrait accrotre, au cours des prochains exercices financiers, sa capacit documenter l'ensemble des rsultats atteints grce son appui.

Annexe 3 : Notes techniques sur les tableaux de rsultats

Rendement global de l'Agence

Sources de donnes :

  • collecte d'information sur les rsultats recueillis par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises ou de dveloppement
  • enqute annuelle auprs des entreprises.

(1) Commercialisation et exportations

Les renseignements sur les 307 nouvelles entreprises exportatrices, qui exportaient sur des marchs trangers pour la premire fois, 81 proviennent des rsultats de l'enqute tlphonique auprs des entreprises et 226 proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises (n= 28).

Les renseignements sur les 715 entreprises qui ont conclu des ventes sur des nouveaux marchs, 81 proviennent des rsultats de l'enqute tlphonique et 634 proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises (n= 38).

(2) Innovation et productivit

Les renseignements sur les 1 095 entreprises qui ont dvelopp un plan d'action en innovation proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises (n= 50).

Les renseignements sur les 901 entreprises qui ont conu un nouveau produit ou amlior un produit existant proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises (n= 73).

Les renseignements sur les 149 entreprises qui ont mis au point des produits ou des services nouveaux prts tre commercialiss proviennent des rsultats de l'enqute tlphonique auprs des entreprises.

Les renseignements sur les 401 entreprises qui ont mis au point des procds plus performants, 93 proviennent des rsultats de l'enqute tlphonique auprs des entreprises et 308 proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises (n= 44).

Les renseignements sur les 14 entreprises qui ont procd l'obtention d'un brevet proviennent des rsultats de l'enqute tlphonique auprs des entreprises.

(3) Croissance des affaires

Les renseignements sur les 2 777 entreprises qui sont en phase de prdmarrage, de dmarrage ou d'expansion, 30 proviennent des rsultats de l'enqute tlphonique auprs des entreprises et 2 747 proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises (n= 89).

Les renseignements sur les 94 entreprises qui ont rnov ou agrandi leurs installations ou qui ont modernis leurs quipements proviennent de l'enqute tlphonique auprs des entreprises.

Les renseignements sur les 169 entreprises qui ont augment leur chiffre d'affaires proviennent de l'enqute tlphonique auprs des entreprises.

Les renseignements sur les 219 nouvelles qui ont accru leur rentabilit financire proviennent de l'enqute tlphonique auprs des entreprises.

Les renseignements sur les 248 entreprises qui ont amlior leur position concurrentielle sur les marchs proviennent de l'enqute tlphonique auprs des entreprises.

(4) Emplois

Les renseignements sur les 18 169 emplois crs ou maintenus, 6 686 proviennent de l'enqute tlphonique auprs des entreprises (n=386) et 11 483 proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises (n= 111).

(5) Dynamisme des rgions et des collectivits

Les renseignements sur les 775 stratgies ou projets de dveloppement local ou rgional proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises (n= 116).

(6) Caractre incitatif de l'aide financire de l'Agence

Proportion des bnficiaires rpondants qui ont dclar qu'ils n'auraient pu raliser leur projet sans l'aide financire de l'Agence ou qu'ils n'auraient pu le raliser avec la mme ampleur ou dans les mmes dlais (712 rpondants sur 730; 97,5 %).

(7) Effet de levier

Le calcul de l'effet de levier est ralis partir des donnes financires suivantes :

  • nombre de projets en cours au 31 mars 2007 = 2 261
  • valeur totale des projets appuys = 4 173 922$
  • engagement financier l'gard de ces projets : 1 314 412 $.

Amlioration de l'environment conomique des rgions

Sources de donnes :

  • collecte d'information sur les rsultats recueillis par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises ou de dveloppement
  • enqute annuelle auprs des entreprises.

(1) Dynamisme des rgions et des collectivits

Les renseignements sur les 193 stratgies de dveloppement rgional proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de dveloppement (n= 108). Le rsultat est cumulatif depuis le dbut du projet.

Les renseignements sur les 582 projets de dveloppement proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de dveloppement (n= 116). Le rsultat est cumulatif depuis le dbut du projet.

(2) Entrepreneuriat local et rgional

Les renseignements sur les 2 077 entreprises en phase de prdmarrage, de dmarrage ou expansion proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de dveloppement (n= 63).

Les renseignements sur les 306 entreprises qui ont labor un plan d'action en innovation proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de dveloppement (n= 21).

Les renseignements sur les 327 entreprises qui ont dvelopp un produit nouveau ou qui ont amlior un produit existant proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de dveloppement (n= 34).

Les renseignements sur les 166 entreprises qui ont commercialis un nouveau produit proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de dveloppement (n= 29).

Les renseignements sur les 33 entreprises qui ont ralis des exportations pour la premire fois proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de dveloppement (n= 10).

(3) Emplois

Les renseignements sur les 9 032 emplois crs ou maintenus, 702 proviennent de l'enqute tlphonique auprs des entreprises (n=52) et 8 330 proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de dveloppement (n= 86).

(4) Capacit d'attraction de touristes trangers des rgions du Qubec

L'information recueillie provient des organismes qui font la promotion internationale des rgions du Qubec. Il ne s'agit pas de voyageurs distincts. Il est possible qu'un touriste ait t comptabilis plus d'une occasion si ce dernier a visit plus d'une rgion ou assist plus d'un festival ou vnement.

(5) Caractre incitatif de l'aide financire de l'Agence

Proportion des bnficiaires rpondants qui ont dclar qu'ils n'auraient pu raliser leur projet sans l'aide financire de l'Agence ou qu'ils n'auraient pu le raliser avec la mme ampleur ou dans les mmes dlais (294 rpondants sur 297; 98,9 %).

(6) Effet de levier

Le calcul de l'effet de levier est ralis partir des donnes financires suivantes :

  • nombre de projets en cours au 31 mars 2007 = 1 026
  • valeur totale des projets appuys = 1 632 470 $
  • engagement financier l'gard de ces projets : 595 085 $.

Prestation de mesures spciales d'ajustement

Sources de donnes :

  • collecte d'information sur les rsultats recueillis par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises ou de dveloppement
  • enqute annuelle auprs des entreprises.

(1) Innovation et productivit

Les renseignements sur les 28 entreprises qui ont mis au point des procds plus performants proviennent des rsultats de l'enqute tlphonique auprs des entreprises.

Les renseignements sur les 16 entreprises qui ont mis au point des produits ou des services nouveaux prts tre commercialiss proviennent des rsultats de l'enqute tlphonique auprs des entreprises.

(2) Croissance des affaires

Les renseignements sur les 21 entreprises qui ont augment leur chiffre d'affaires proviennent de l'enqute tlphonique auprs des entreprises. La moyenne d'augmentation du chiffre d'affaires a t calcule en liminant les valeurs extrmes. Il s'agit d'une moyenne tronque de 5 %. La moyenne d'augmentation du chiffre d'affaires porte uniquement sur les rsultats de l'enqute tlphonique.

Les renseignements sur les 31 entreprises qui ont accru leur rentabilit financire proviennent de l'enqute tlphonique auprs des entreprises.

Les renseignements sur les 31 entreprises qui ont amlior leur position concurrentielle sur les marchs proviennent de l'enqute tlphonique auprs des entreprises.

(7) Emplois

Les renseignements sur les 1 398 emplois crs ou maintenus proviennent de l'enqute tlphonique auprs des entreprises (n=31).

Dveloppement des entreprises

Sources de donnes :

  • collecte d'information sur les rsultats recueillis par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises ou de dveloppement
  • enqute annuelle auprs des entreprises.

(1) Commercialisation et exportations

Les renseignements sur les 274 nouvelles entreprises qui exportaient sur des marchs trangers pour la premire fois, 81 proviennent des rsultats de l'enqute tlphonique auprs des entreprises et 193 proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises (n= 18).

Les renseignements sur les 590 entreprises qui ont conclu des ventes sur des nouveaux marchs, 79 proviennent des rsultats de l'enqute tlphonique et 511 proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises (n= 19). La moyenne d'augmentation des ventes sur de nouveaux marchs a t calcule en liminant les valeurs extrmes. Il s'agit d'une moyenne tronque de 5 %. La moyenne d'augmentation des ventes porte uniquement sur les rsultats de l'enqute tlphonique.

(2) Innovation et productivit

Les renseignements sur les 854 entreprises qui ont adopt ou intgr une nouvelle pratique d'affaires proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises (n= 41).

Les renseignements sur les 789 entreprises qui ont dvelopp un plan d'action en innovation proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises (n= 29).

Les renseignements sur les 574 entreprises qui ont conu un nouveau produit ou amlior un produit existant proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises (n=73).

Les renseignements sur les 119 entreprises qui ont mis au point des procds plus performants proviennent des rsultats de l'enqute tlphonique auprs des entreprises.

Les renseignements sur les 216 entreprises qui ont mis au point des produits ou des services nouveaux prts tre commercialiss, 74 proviennent des rsultats de l'enqute tlphonique auprs des entreprises et 142 proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises (n= 15).

Les renseignements sur les 12 entreprises qui ont procd l'obtention d'un brevet proviennent des rsultats de l'enqute tlphonique auprs des entreprises.

(3) Croissance des affaires

Les renseignements sur les 700 entreprises qui sont en phase de prdmarrage, de dmarrage ou d'expansion, 14 proviennent des rsultats de l'enqute tlphonique auprs des entreprises et 686 proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de services aux entreprises (n= 40).

Les renseignements sur les 46 entreprises qui ont rnov ou agrandi leurs installations ou qui ont modernis leurs quipements proviennent de l'enqute tlphonique auprs des entreprises.

Les renseignements sur les 164 entreprises qui ont augment leur chiffre d'affaires proviennent de l'enqute tlphonique auprs des entreprises. La moyenne d'augmentation du chiffre d'affaires a t calcule en liminant les valeurs extrmes. Il s'agit d'une moyenne tronque de 5 %. La moyenne d'augmentation du chiffre d'affaires porte uniquement sur les rsultats de l'enqute tlphonique.

Les renseignements sur les 148 entreprises qui ont accru leur rentabilit financire proviennent de l'enqute tlphonique auprs des entreprises.

Les renseignements sur les 169 entreprises qui ont amlior leur position concurrentielle sur les marchs proviennent de l'enqute tlphonique auprs des entreprises.

(4) Emplois

Les renseignements sur les 7 739 emplois crs ou maintenus, 4 586 proviennent de l'enqute tlphonique auprs des entreprises (n=303) et 3 153 proviennent de la collecte d'information ralise par les conseillers auprs des organismes de dveloppement (n= 40).

(8) Caractre incitatif de l'aide financire de l'Agence

Proportion des bnficiaires rpondants qui ont dclar qu'ils n'auraient pu raliser leur projet sans l'aide financire de l'Agence ou qu'ils n'auraient pu le raliser avec la mme ampleur ou dans les mmes dlais (418 rpondants sur 433; 96,5 %).

(9) Effet de levier

Le calcul de l'effet de levier est ralis partir des donnes financires suivantes :

  • nombre de projets en cours au 31 mars 2007 = 974
  • valeur totale des projets appuys = 1 639 146 $
  • engagement financier l'gard de ces projets : 441 192 $.

Annexe 4 : Liste des acronymes


AAP

Architecture des activits de programme

AP

Activit de programme

BVG

Bureau du vrificateur gnral

CAE

Centre d'aide aux entreprises

CANtex

Programme des textiles canadiens CANtex

CLO

Commissariat aux langues officielles

CRG

Cadre de responsabilisation de gestion

ETP

quivalent temps plein

FCIS

Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique

FIMR

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

IDEC-Vitalit

Initiative de diversification conomique des collectivits

IDE-PME

Programme innovation, dveloppement de l'entrepreneurship et des exportations destin aux PME

INAEICB

Initiative d'adaptation conomique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d'oeuvre

IRS

Initiatives rgionales stratgiques

MRC

Municipalit rgionale de comt

OBNL

Organisme but non lucratif

PCAEGIM

Programme canadien d'appui l'conomie de la Gaspsie et des les-de-la-Madeleine

PDC

Programme de dveloppement des collectivits

PIC

Programme infrastructures Canada

PME

Petites et moyennes entreprises

R-D

Recherche et dveloppement

RMR

Rgion mtropolitaine de recensement

SADC

Socit d'aide au dveloppement des collectivits

SDD

Stratgie de dveloppement durable


Annexe 5 : Bureaux d'affaires de l'Agence

Abitibi-Tmiscamingue
906, 5e Avenue
Val-d'Or (Qubec) J9P 1B9
Tl. : 819-825-5260 • 1-800-567-6451
Tlcopieur : 819-825-3245

Bas-Saint-Laurent
2, rue Saint-Germain Est, bureau 310
Rimouski (Qubec) G5L 8T7
Tl. : 418-722-3282 • 1-800-463-9073
Tlcopieur : 418-722-3285

Centre-du-Qubec
Place du Centre
150, rue Marchand, bureau 502
Drummondville (Qubec) J2C 4N1
Tl. : 819-478-4664 • 1-800-567-1418
Tlcopieur : 819-478-4666

Cte-Nord
701, boul. Laure
Bureau 202B, C. P. 698
Sept-les (Qubec) G4R 4K9
Tl. : 418-968-3426 • 1-800-463-1707
Tlcopieur : 418-968-0806

Estrie
Place Andrew Paton
65, rue Belvdre Nord, bureau
240 Sherbrooke (Qubec) J1H 4A7
Tl. : 819-564-5904 • 1-800-567-6084
Tlcopieur : 819-564-5912

Gaspsie — les-de-la-Madeleine
120, rue de la Reine, 3e tage
Gasp (Qubec) G4X 2S1
Tl. : 418-368-5870 • 1-866-368-0044
Tlcopieur : 418-368-6256

le-de-Montral
3340, boul. de l'Assomption
Montral (Qubec) H1N 3S4
Tl. : 514-283-2500 • 1-800-322-4636
Tlcopieur : 514-496-8310

Laval — Laurentides — Lanaudire
Tour Triomphe II
2540, boul. Daniel-Johnson, bureau 204
Laval (Qubec) H7T 2S3
Tl. : 450-973-6844 • 1-800-430-6844
Tlcopieur : 450-973-6851

Mauricie
Immeuble Bourg du Fleuve
25, rue des Forges, bureau 413
Trois-Rivires (Qubec) G9A 2G4
Tl. : 819-371-5182 • 1-800-567-8637
Tlcopieur : 819-371-5186

Montrgie
Place Agropur
101, boul. Roland-Therrien, bureau 400
Longueuil (Qubec) J4H 4B9
Tl. : 450-928-4088 • 1-800-284-0335
Tlcopieur : 450-928-4097

Nord-du-Qubec
Tour de la Bourse
800, square Victoria, bureau 3800, C. P. 247
Montral (Qubec) H4Z 1E8
Tl. : 514-283-8131 • 1-800-561-0633

Point de service, Chibougamau :
Tl. : 418-748-2175 • 1-877-748-2175
Tlcopieur : 514-283-3637

Outaouais
259, boul. Saint-Joseph, bureau 202
Gatineau (Qubec) J8Y 6T1
Tl. : 819-994-7442 • 1-800-561-4353
Tlcopieur : 819-994-7846

Qubec — Chaudire-Appalaches
Place Iberville IV
2954, boul. Laurier, bureau 030
Qubec (Qubec) G1V 4T2
Tl. : 418-648-4826 • 1-800-463-5204
Tlcopieur : 418-648-7291

Saguenay — Lac-Saint-Jean
170, rue Saint-Joseph Sud, bureau 203
Alma (Qubec) G8B 3E8
Tl. : 418-668-3084 • 1-800-463-9808
Tlcopieur : 418-668-7584

Services organisationnels
Tour de la Bourse
800, Square Victoria, bureau 3800, C. P. 247
Montral (Qubec) H4Z 1E8
Tl. : 514-283-6412 • 1-866-385-6412
Tlcopieur : 514-283-3302

Place du Portage, phase II
165, rue Htel-de-Ville
C. P. 1110, succursale B
Gatineau (Qubec) J8X 3X5
Tl. : 819-997-3474
Tlcopieur : 819-997-3340

Annexe 6

Personne-ressource et loi applique

Personne-ressource pour obtenir des renseignements supplmentaires

Andr Cliche
Directeur gnral
Direction gnrale du rendement ministriel

Agence de dveloppement conomique du Canada
pour les rgions du Qubec
Tour de la Bourse, 800, square Victoria
Bureau 3800, case postale 247
Montral (Qubec) H4Z 1E8
Tlphone : 514-283-7982 • Tlcopieur : 514-283-0041
Courriel : andre.cliche@dec-ced.gc.ca

Loi applique (anne financire 2006-2007)


Le ministre de l'Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec assume l'entire responsabilit de l'application de la Loi suivante devant le Parlement :

Loi sur l'Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec

(L.C., 2005, ch. 26)


Notes de fin

1 Certains programmes sont des mandats confis l'Agence par le gouvernement du Canada ou par d'autres ministres fdraux. Voir l'annexe 1 pour des renseignements plus dtaills.

2 Ces deux fonds de capital de risque ont t crs en collaboration avec les Socits d'aide au dveloppement des collectivits (SADC) et les Centres d'aide aux entreprises (CAE), avec l'appui des socits de capital de risque actives au Qubec.

3 Calcul de l'effet de levier :

  • nombre de projets en cours au 31 mars 2007 = 2 261
  • valeur totale des projets appuys = 4 173 922 $
  • engagement financier l'gard de ces projets : 1 314 412 $

4 Ce chiffre n'inclut pas les emplois crs, maintenus ou transforms par les interventions des SADC et des CAE.

5 En 2006-2007, la rgion de la Mauricie et les 21 MRC dvitalises ont t ajoutes la liste des six rgions ressources auxquelles l'Agence accordait dj son attention (voir l'annexe 1).

6 La mise en œuvre de ce programme initialement prvue le 1er avril 2007 a t reporte en 2008-2009.

7 En outre, l'Agence a poursuivi l'amlioration des outils qui lui permettent de produire des avis et des recommandations sur la pertinence de ses programmes et de ses initiatives, sur la qualit de leur conception, sur leur efficacit, sur leur mise en œuvre et leur gestion, et sur les risques divers associs leur application.

8 En juillet 2005, l'entente Canada-Qubec a t modifie pour reporter au 31 mars 2009 la date laquelle les dbourss du PIC prendront fin. Depuis dcembre 2005, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre de ce programme.

9 Sous cette rubrique, se retrouvent les organismes qui offrent des services aux entreprises ou qui appuient le dveloppement de leur milieu, les organismes publics, les collectivits, les communauts autochtones et les tablissements d'enseignement et de recherche.

10 La stratgie de mesure du rendement de l'Agence fait appel deux mthodes de collecte de donnes :

  • l'enqute tlphonique annuelle ralise auprs des entreprises
  • le mcanisme de suivi de projets auprs des organismes.

11 Les quatre millions de visiteurs ne sont pas des voyageurs uniques. Voir la note mthodologique numro 4 du tableau Amlioration de l'environnement conomique des rgions (annexe 3).

12 Source : Statistique Canada, donnes compiles dans www.bonjourquebec.com/mto/publications/
pdf/etudes/Tourisme_chiffres2006.pdf
.

13 L'Agence met en œuvre le FIMR conjointement avec le ministre des Affaires municipales et des rgions du Qubec qui en est le matre d'œuvre. Le FIMR a dbut le 18 juillet 2005 et la date limite d'approbation des projets est le 31 dcembre 2008. Bien que la livraison du programme soit ralise par l'Agence, c'est Infrastructure Canada qui rendra compte du programme FIMR dans son rapport ministriel sur le rendement. Pour plus de renseignements concernant le FIMR, voir www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml.

14 L'Agence assume la gestion du PIC et elle en est pleinement responsable. En ce qui concerne le FIMR et les projets du FCIS, l'Agence agit titre de mandataire du responsable, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivits du Canada.

15 Les avantages sont dcrits par les promoteurs de projets d'infrastructures lors de leur demande de financement dans le cadre du PIC et valids par les conseillers responsables du programme au gouvernement du Qubec et au gouvernement du Canada. Les rsultats prsents portent sur les projets approuvs depuis l'entre en vigueur du programme jusqu'au au 31 mars 2006. Depuis dcembre 2005, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

16 Voir l'encadr sur les Incidences de l'examen des dpenses du gouvernement sur le niveau d'activit et le rendement de l'Agence en 2006-2007 (section 1.4.1).

17 Ces deux bases de rfrence ne sont pas mutuellement exclusives. Les nouvelles ententes de contribution approuves durant l'exercice financier 2006-2007 peuvent galement avoir fait l'objet d'une dpense, donc d'activits menant des rsultats. Elles font donc partie de la base de rfrence des projets en cours lorsque ce document fait tat de rsultats observs au 31 mars 2007.