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Cette section présente les résultats atteints par l'Agence en fonction de l'Architecture des activités de programme (AAP) qui encadrait son fonctionnement en 2006-2007.
L'AAP montre de quelle façon l'Agence affecte et gère les ressources sur lesquelles elle exerce un contrôle pour atteindre les résultats qu'elle vise. Elle associe clairement ses activités de programme et les priorités de l'Agence aux résultats stratégiques qu'elle poursuit. En faisant le lien entre le rapport sur les plans et les priorités et le rapport sur le rendement, l'AAP permet de suivre les progrès réalisés par l'Agence.
Architecture des activités de programme
Organisme |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec |
|
---|---|---|
Résultats stratégiques |
Vitalité des collectivités |
Compétitivité des entreprises |
Activités de programme |
|
|
L'Agence a choisi de viser deux résultats stratégiques au cours de l'exercice financier 2006-2007, soit Vitalité des collectivités et Compétitivité des entreprises. Le portrait des interventions de l'Agence fait d'abord état de ses réalisations en 2006-2007.
Le tableau ci-dessous présente le nombre et la valeur des ententes de contribution approuvées par l'Agence au cours des exercices financiers 2005-2006 et 2006-2007.
Au cours de l'exercice financier 2006-2007, l'Agence a conclu 957 nouvelles ententes de contribution. Plus du tiers d'entre elles ont été signées dans le cadre de ses nouvelles initiatives. L'aide financière consacrée par l'Agence à ces 957 ententes s'élève à 403,9 millions de dollars.
Le tableau montre que le nombre d'ententes de contribution conclues en 2006-2007 a légèrement diminué par rapport à 2005-2006. La fin du Programme Infrastructures Canada (PIC) explique en partie cette diminution8.
Par contre, la valeur totale de l'aide financière de l'Agence a augmenté de manière notable entre 2005-2006 et 2006-2007, en raison, notamment, du renouvellement, jusqu'au 31 mars 2010, des 67 ententes conclues avec les SADC et les CAE pour des contributions totalisant 112 millions de dollars. Les sommes consacrées au financement de ces ententes proviennent du PDC.
Ententes de contribution approuvées en 2006-2007
Ententes de contribution par résultat stratégique et activité de programme (AP) |
Nombre de nouvelles ententes |
Aide financière approuvée |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005-06 |
2006-07 |
2005-06 |
2006-07 |
|||||
(en milliers de dollars) |
||||||||
Résultat stratégique no 1 – Vitalité des collectivités |
502 |
506 |
145 222 |
256 719 |
||||
AP – Amélioration de l'environnement économique des régions |
403 |
458 |
114 059 |
248 551 |
||||
AP – Amélioration des infrastructures collectives |
39 |
— |
25 342 |
— |
||||
AP – Prestation de mesures spéciales d'ajustement |
60 |
48 |
5 819 |
8 167 |
||||
Résultat stratégique no 2 – Compétitivité des entreprises |
509 |
451 |
103 243 |
147 169 |
||||
AP – Développement des entreprises |
509 |
451 |
103 243 |
147 169 |
||||
Total1 |
1 011 |
957 |
248 465 |
403 888 |
Note :
1 Les totaux ne correspondent pas nécessairement à la somme des montants individuels, puisque ces montants ont été arrondis.
Les principaux bénéficiares de l'aide financière de l'Agence, au cours de l'exercice financier 2006-2007, ont été organismes9.
Ententes de contribution par type de promoteurs
|
Nombre de nouvelles ententes |
Aide financière approuvée |
||
---|---|---|---|---|
2005-2006 |
2006-2007 |
2005-2006 |
2006-2007 |
|
(en milliers de dollars) | ||||
Entreprises |
470 |
480 |
82 169 |
106 261 |
Organismes |
541 |
477 |
166 093 |
297 627 |
Total1 |
1 011 |
957 |
248 465 |
403 888 |
Note :
1 Les totaux ne correspondent pas nécessairement à la somme des montants individuels, puisque ces montants ont été arrondis.
Deux bases de référence sont utilisées dans ce rapport pour évaluer le rendement de l'Agence. Lorsqu'il s'agit de présenter les principaux résultats observés au 31 mars 2007, la base de référence utilisée est celle des projets en cours (ou actifs), c'est-à-dire les projets pour lesquels l'Agence a réalisé des dépenses au cours de l'exercice financier 2006-2007. Cette base de référence permet de mesurer les résultats des projets poursuivis ou complétés en 2006-2007, et non seulement ceux approuvés cette même année. Lorsqu'il s'agit de rendre compte de l'aide financière approuvée par l'Agence au cours de l'exercice financier 2006-2007, la base de référence utilisée est celle des nouvelles ententes de contribution financière approuvées entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2007. Cette dernière base de référence est celle utilisée à la section 2.1. |
La vitalité d'une collectivité influence ses perspectives socio-économiques ainsi que l'établissement, le maintien et l'élargissement des bases de son activité économique.
L'Agence cherche à accroître le dynamisme des collectivités et à les revitaliser. Pour atteindre ces buts, elle appuie des projets qui ciblent le développement de leurs capacités d'adaptation socio-économique, l'apparition de nouveaux entrepreneurs, la création de petites entreprises, l'attraction de touristes et le maintien en poste de personnes qualifiées.
En intervenant financièrement pour renouveler et construire les infrastructures des collectivités, et en prenant diverses mesures spéciales, l'Agence travaille aussi à l'édification et à la consolidation des bases sur lesquelles repose l'activité économique des collectivités.
La vitalité d'une collectivité est fonction de sa capacité à se servir de ses atouts pour se développer, croître et s'épanouir.
Les objectifs de l'activité de programme Amélioration de l'environnement économique des régions sont les suivants :
La priorité Aider les régions et les collectivités en transition vient en appui à l'activité de programme Amélioration de l'environnement économique des régions. |
D'abord, pour contribuer à l'améliorationde l'environnement économique des collectivités du Québec, l'Agence appuie des organismes locaux, régionaux et sectoriels qui agissent de concert avec l'ensemble des acteurs de leur milieu pour mobiliser ce dernier, l'amener à prendre en main son propre développement et l'aider à définir des occasions d'affaires prometteuses.
Les organismes soutenus par l'Agence :
En deuxième lieu, l'Agence appuie les organismes à but non lucratif et les entreprises afin de leur permettre de réaliser des projets structurants pour leur région. Ces projets consistent, entre autres, à mettre en valeur les attraits touristiques des régions pour les aider à rayonner sur le plan national ou international et à attirer les investisseurs, les touristes et les voyageurs étrangers.
En soutenant financièrement les organismes voués au développement régional, l'Agence vise à terme à ce que les entreprises tirent avantage de la réalisation de projets structurants et à ce que l'expansion des affaires qui en découle entraîne un accroissement de l'activité économique, de l'emploi et des revenus dans les régions.
Par son appui aux organismes locaux et régionaux de développement, comme les SADC, les CAE ou les Corporations de développement économique communautaire, l'Agence contribue, en outre, à ce que le milieu prenne en charge son propre développement et favorise la création et le développement de petites entreprises.
Enfin, par les interventions qu'elle fait dans le domaine touristique, notamment celles réalisées auprès des Associations touristiques régionales, l'Agence contribue à la mise en valeur et au rayonnement touristique des régions du Québec.
Principaux résultats observés pour l'activité de programme
Amélioration de l'environnement économique des régions10
L'Agence accorde son aide financière de façon incitative, c'est-à-dire que sans son aide, un projet ne se réaliserait pas ou ne se réaliserait pas avec la même ampleur ou selon le même échéancier. |
Plus de 80 % des répondants ont déclaré que leur projet n'aurait pu se réaliser sans l'aide de l'Agence, ce qui démontre que cette aide a bien un caractère incitatif.
Ce pourcentage grimpe encore (à 99 %) quand on tient compte aussi des répondants qui déclarent que leur projet n'aurait pu être réalisé avec la même ampleur ou dans les mêmes délais sans l'aide financière de l'Agence.
Enfin, 56,9 % des organismes qui ont reçu de l'aide d'autres bailleurs de fonds révèlent qu'ils n'auraient pas obtenu cette aide si l'Agence ne les avait pas aussi soutenus financièrement.
L'Agence appuie des organismes de développement local et régional pour aider les collectivités à se doter d'une vision et à entreprendre des projets locaux et régionaux d'envergure qui favorisent leur développement et leur mobilisation. Au 31 mars 2007, les efforts fournis par les organismes de développement auprès des collectivités avaient permis :
Toujours au 31 mars 2007, les projets appuyés par l'Agence pour soutenir l'entrepreneuriat et la création ou le maintien d'entreprises viables dans les collectivités avaient contribué :
Enfin, en ce qui concerne l'accroissement des capacités des collectivités à attirer des touristes et des travailleurs qualifiés, les projets des différents organismes de développement touristique et de promotion internationale appuyés par l'Agence avaient contribué, au 31 mars 2007, à attirer au Québec près de quatre millions de visiteurs provenant de l'extérieur de la province11. Leur présence a généré des retombées économiques et a contribué directement au dynamisme et à la vitalité des collectivités québécoises. En effet, selon les données disponibles, en moyenne, les visiteurs ont passé trois nuitées au Québec et y ont dépensé 255 dollars par jour12.
Globalement, les interventions de l'Agence en Amélioration de l'environnement économique des régions ont contribué à la création, au maintien ou à la transformation de plus de 9 000 emplois. Ce chiffre ne tient pas compte de ce que les SADC et les CAE ont rapporté avoir créé et maintenu, soit plus de 15 400 emplois dans les collectivités du Québec où ils sont intervenus.
Ressources utilisées pour produire les résultats visés par l'activité de programme Amélioration de l'environnement économique des régions
Par ses actions, l'Agence vise à dynamiser et à revitaliser les différentes collectivités du Québec et à faire en sorte qu'elles disposent de meilleures perspectives socio-économiques. Elle prévoyait investir environ 360 millions de dollars sur trois ans – 106 millions de dollars en 2006-2007 – dans l'activité de programme Amélioration de l'environnement économique des régions. Les dépenses de subvention et de contribution consacrées à cette activité pendant l'exercice 2006-2007 ont été légèrement supérieures aux prévisions indiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007.
En Amélioration de l'environnement économique des régions, la valeur totale des 1 026 projets auxquels participe l'Agence et en cours de réalisation en 2006-2007, dans les différentes régions du Québec, s'élève à 1,6 milliard de dollars environ. L'Agence a investi 595 millions de dollars de cette somme; d'autres bailleurs de fonds ont investi le reste.
Les dépenses réelles de l'Agence se sont élevées à 113,6 millions de dollars pendant l'exercice financier 2006-2007. Les dépenses totales engagées dans le cadre de ces 1 026 projets se chiffraient à 302,1 millions de dollars.
Les deux graphiques suivants présentent la répartition des dépenses totales engagées par l'Agence en 2006-2007 pour la réalisation des projets de l'activité de programme Amélioration de l'environnement économique des régions.
Une proportion importante des dépenses ont été effectuées dans le cadre du programme national de développement des collectivités, lequel vise à soutenir le développement économique local et à renforcer la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable. Il est livré principalement par les SADC.
Activité de programme
Amélioration de l'environnement économique des régions
Dépenses totales engagées par type de promoteurs
Dépenses totales engagées par type de programmes
Activité de programme
Amélioration de l'environnement économique des régions
Principaux résultats observés au 31 mars 20071
1 026 projets étaient en cours de réalisation pendant l'exercice financier 2006-2007
|
Indicateurs du dynamisme des régions et des collectivités(1) |
|
Indicateurs du dynamisme de l'entrepreneuriat local et régional(2) |
|
Indicateur des effets sur l'emploi(3) |
|
Indicateur de la capacité d'attraction de touristes étrangers des régions du Québec(4) |
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Caractère incitatif de l'aide financière de l'Agence(5) |
|
Un effet de levier dans les régions du Québec(6) |
|
Ressources investies2 pour produire les résultats indiqués ci-dessus
|
Des dépenses totales de 302 175 000 $ ont été engagées pour soutenir les projets en cours (en incluant les dépenses des années antérieures). Ce chiffre inclut des dépenses réelles de 113 608 000 $ pour l'exercice financier 2006-2007. Le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 prévoyait des dépenses de 106 538 000 $. |
Notes :
1 Voir les notes techniques relatives à ce tableau à l'annexe 3.
2 Exclut les dépenses de fonctionnement.
La qualité des infrastructures collectives a un impact sur la qualité de vie des citoyens. Des infrastructures de qualité permettent aux collectivités d'attirer et de retenir les entreprises et les travailleurs qui assureront leur avenir économique et social. Elles permettent également le déplacement plus efficace et sécuritaire des personnes et des biens.
Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a annoncé, depuis 2000, la création de plusieurs programmes de soutien aux infrastructures. Entre autres, il a signé en octobre 2000 une entente avec le gouvernement du Québec pour la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada, soit l'Entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures. En juillet 2005, cette entente a été modifiée pour repousser la date d'échéance du PIC et tenir compte de la mise en œuvre d'un nouveau programme : le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)13.
L'Agence a reçu du gouvernement le mandat spécial de gérer les programmes PIC et FIMR au Québec. De plus, elle gère quelques projets dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)14.
Le PIC vise la réfection, le remplacement ou la construction d'infrastructures. Il comprend trois volets :
Les activités réalisées jusqu'à maintenant dans le cadre du PIC apportent des avantages aux collectivités. Ces avantages sont résumés dans le tableau qui suit15.
Sommaire des données au 31 mars 2007 pour les 901 projets approuvés
Nombre de projets approuvés du début du programme au 31 mars 2006 |
901 |
1er volet : Infrastructures pour l'eau potable et les eaux usées |
402 |
2e volet : Infrastructures locales de transport |
364 |
3e volet : Projets à incidences économiques, urbaines ou régionales |
135 |
Nombre de projets en cours en 2006-2007 |
176 |
(en milliers de dollars) |
|
Contribution fédérale approuvée du début du programme au 31 mars 2006 |
507 586 |
Total des dépenses fédérales du début du programme au 31 mars 2007 |
173 663 |
Dépenses réelles en 2006-2007 |
91 117 |
Valeur totale des projets en cours en 2006-2007 |
872 948 |
Principaux avantages
Nombre de ménages supplémentaires qui ont accès à un aqueduc municipal |
3 873 |
Nombre de ménages qui ont ou auront accès à un aqueduc municipal offrant une eau potable de meilleure qualité |
549 744 |
Nombre de ménages supplémentaires qui ont accès à un système municipal de collecte et de traitement des eaux usées |
19 063 |
Nombre de ménages qui ont ou auront accès à un système municipal efficace de collecte et de traitement des eaux usées |
847 788 |
Nombre de collectivités qui bénéficieront de la mise sur pied ou de l'amélioration d'infrastructures de transport |
262 |
Nombre de collectivités qui bénéficieront de la mise sur pied ou de l'amélioration d'installations sportives, récréatives ou culturelles |
90 |
Nombre d'emplois permanents qui seront créés directement grâce aux projets |
880 |
L'Agence peut venir en aide aux collectivités ou aux régions qui font face à des chocs économiques importants comme la fermeture d'usines dans un secteur industriel donné ou des désastres naturels (par exemple les inondations au Saguenay ou la crise du verglas à Montréal et en Montérégie).
Lorsqu'un choc économique ou une catastrophe survient, l'Agence peut mettre en place temporairement des mesures spéciales d'ajustement qui permettent aux collectivités ou aux entreprises de soutenir leur activité économique et d'entreprendre des actions qui les aideront à retrouver leur équilibre ou leur stabilité économique.
En ce moment, l'Agence est responsable de la gestion du Programme des textiles canadiens CANtex qui permet de soutenir les projets d'augmentation de la productivité et de la compétitivité des entreprises de textile.
Les projets appuyés par l'Agence ont contribué à améliorer la performance des entreprises. Ainsi, l'enquête menée auprès des entreprises indique que :
Par ailleurs, malgré une conjoncture économique difficile, liée notamment à la concurrence des marchés émergents dans le domaine du textile, un peu plus de la moitié des entreprises dont le projet a pris fin ont déclaré avoir augmenté leur chiffre d'affaires grâce à l'aide financière reçue de l'Agence. L'augmentation moyenne des revenus de cette majorité d'entreprises s'élève à plus de 900 000 $.
Enfin, les projets en cours ont eu principalement des effets sur le maintien de l'emploi. En effet, les interventions de l'Agence ont contribué à la création, au maintien et à la transformation d'environ 1 400 emplois.
Le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 prévoyait des dépenses de 20,1 millions de dollars à ce chapitre. Les dépenses réelles s'élèvent à 4,5 millions de dollars. Cet écart s'explique en partie par l'exercice gouvernemental de Gestion efficace des dépenses qui a mené à la réduction des fonds alloués à l'Agence pour soutenir les industries canadiennes du vêtement et du textile16.
En 2006-2007, la valeur totale des 85 projets en cours de réalisation inscrits à l'activité de programme Prestation de mesures spéciales d'ajustement s'élevait à 29,4 millions de dollars si l'on tient compte des investissements des autres bailleurs de fonds. L'Agence est essentiellement intervenue sur ce plan au moyen du Programme des textiles canadiens CANtex.
Activité de programme
Prestation de mesures spéciales d'ajustement
Principaux résultats observés au 31 mars 20071
85 projets étaient en cours pendant l'exercice financier 2006-2007
|
Indicateurs liés à l'innovation et à la productivité(1) |
|
Indicateurs liés au maintien et à la croissance des affaires(2) |
|
Indicateur des effets sur l'emploi(7) |
|
Ressources investies2 pour produire les résultats indiqués ci-dessus
|
Des dépenses totales de 5 581 000 $ ont été engagées pour soutenir les projets en cours (en incluant les dépenses des années antérieures). Ce chiffre inclut des dépenses réelles de 4 085 000 $ pour l'exercice financier 2006-2007. Le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 prévoyait des dépenses de 20 110 000 $. |
Notes :
1 Voir les notes techniques relatives à ce tableau à l'annexe 3.
2 Exclut les dépenses de fonctionnement.
Les interventions de l'Agence visent un deuxième résultat stratégique : la hausse de la compétitivité des entreprises. Plus précisément, l'Agence contribue à réunir les conditions qui favoriseront la croissance durable des régions et des PME et leur positionnement concurrentiel en soutenant l'augmentation des capacités stratégiques des entreprises, l'innovation, la création et la diffusion de nouveaux savoirs, l'établissement de réseaux et la venue d'investissements.
L'environnement économique, caractérisé, entre autres, par la mondialisation, la hausse du dollar canadien et les prix élevés de l'énergie, oblige les entreprises canadiennes à se soucier constamment de leur compétitivité.
C'est dans ce contexte que l'Agence entend contribuer à accroître la productivité et l'innovation des PME pour stimuler leur croissance et leur compétitivité et améliorer les perspectives d'emploi dans les régions. Pour y arriver, elle veut :
Renforcer la capacité des PME innovantes constitue la priorité qui vient en appui au développement des entreprises. |
Plus des deux tiers des répondants (68 %) sondés par l'Agence – un résultat similaire à celui obtenu l'an dernier – ont déclaré que leur projet n'aurait pu se réaliser sans le soutien financier de l'Agence. Cette proportion grimpe à plus de 96 % quand on tient compte des répondants qui déclarent que leur projet n'aurait pu se réaliser avec la même ampleur ou dans les mêmes délais sans l'aide financière de l'Agence. Enfin, plus de la moitié des répondants qui ont obtenu l'aide financière d'autres bailleurs de fonds indiquent qu'ils n'auraient pu obtenir cette aide sans la contribution financière de l'Agence.
Les projets appuyés par l'Agence et par les organismes de services aux entreprises ont aidé les entreprises à être plus performantes et concurrentielles, à innover davantage et à croître de manière durable. Ainsi :
Ces projets ont également permis :
Globalement, les interventions directes réalisées par l'Agence auprès des entreprises, ou celles réalisées par l'intermédiaire d'organismes de développement, ont contribué à la création, au maintien et à la transformation de plus de 7 700 emplois dans les différentes régions du Québec.
Les résultats des enquêtes réalisées en 2005, 2006 et 2007 montrent qu'année après année, neuf répondants sur dix estiment que l'Agence constitue un partenaire essentiel à la réalisation de leur mission et, de ce fait, contribue à l'amélioration de leur offre de services et à l'augmentation du nombre de leurs clients.
Perception des organismes qui offrent des services aux entreprises1
|
2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
|||
---|---|---|---|---|---|---|
En accord |
En accord |
En accord |
||||
L'aide de l'Agence a permis à l'organisme d'améliorer son offre de services |
95,7 |
94,3 |
94,1 |
|||
L'aide de l'Agence a permis à l'organisme de joindre un plus grand nombre de clients |
86,6 |
90,7 |
90,1 |
|||
L'Agence est un partenaire essentiel à la réalisation de la mission de l'organisme |
92,5 |
90,9 |
93,1 |
Note :
1 Enquête annuelle 2005 : 424 organismes interrogés; enquête annuelle 2006, 476 organismes interrogés; enquête annuelle 2007 : 425 organismes interrogés.
Plus de neuf projets sur dix n'auraient pu se réaliser ou n'auraient pu se réaliser avec la même ampleur et dans les mêmes délais. |
La valeur totale des 974 projets en cours inscrits sous l'activité de programme Développement des entreprises en 2006-2007 s'élève à plus de 1,6 milliard de dollars. Près du quart de ce montant (441,1 millions de dollars) provenait de l'Agence. Le reste provenait d'autres bailleurs de fonds.
Les dépenses réelles de l'Agence pendant l'exercice financier 2006-2007 se sont élevées à 107,3 millions de dollars, un montant légèrement inférieur à celui prévu dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007. Quant aux dépenses totales engagées au 31 mars 2007 pour les projets en cours en 2006-2007, elles se chiffraient à plus de 263,1 millions de dollars.
Les deux diagrammes ci-dessous décrivent la répartition des dépenses totales engagées en 2006-2007 selon le type de promoteurs et selon le programme. La majorité des dépenses totales engagées par l'Agence (67,3 %) l'a été pour soutenir des organismes. Les interventions réalisées dans le cadre du programme IRS constituent les deux tiers des dépenses de l'exercice financier 2006-2007. L'autre tiers des dépenses a été engagé dans le cadre du programme IDÉE-PME.
Activité de programme
Développement des entreprises
Dépenses totales engagées par type de promoteur
Dépenses totales engagées par programme
Activité de programme
Développement des entreprises
Principaux résultats observés au 31 mars 20071
974 projets étaient en cours pendant l'exercice financier 2006-2007
|
Indicateurs liés à la commercialisation et aux exportations(1) |
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Indicateurs liés à l'innovation et la productivité(2) |
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Indicateurs liés à la croissance des affaires(3) |
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Indicateur des effets sur l'emploi(4) |
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Caractère incitatif de l'aide financière de l'Agence(8) |
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Effet de levier dans les régions du Québec(9) |
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Ressources investies2 pour produire les résultats indiqués ci-dessus
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Des dépenses totales de 263 102 000 $ ont été engagées pour soutenir les projets en cours (en incluant les dépenses des années antérieures). Ce chiffre inclut des dépenses réelles de 107 314 000 $ pour l'exercice financier 2006-2007. Le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 prévoyait des dépenses de 117 855 000 $. |
Notes :
1 Voir les notes techniques relatives à ce tableau à l'annexe 3.
2 Exclut les dépenses de fonctionnement.