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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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1. Aperu de l'Agence et du rendement ministriel


1.1 Message du ministre

Jean-Pierre Blackburn

Je suis heureux de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement prpar par l'Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec pour la priode se terminant le 31 mars 2007.

Dans sa volont de faire cho au plan gouvernemental long terme Avantage Canada tout en tenant compte du contexte de dveloppement socioconomique du Qubec et de ses rgions, l'Agence a rapidement propos un ensemble de mesures destines appuyer le dveloppement des PME, particulirement celles des rgions dvitalises.

C'est ainsi qu' l'automne 2006, dans la foule de mes diffrentes tournes des rgions effectues en dbut de mandat — des tournes qui m'ont bien mis au fait des diffrentes problmatiques conomiques rgionales —, j'ai annonc la mise sur pied des mesures Partenaire de la commercialisation des entreprises, IDEC-Vitalit et quipements collectifs conomiques pour les rgions, et j'ai mis en place 14 comits aviseurs, un comit dans chaque rgion du Qubec. Deux fonds, un pour le dmarrage d'entreprises et l'autre pour la relve en entreprise, ont aussi t crs et mis sur pied en collaboration avec les Socits d'aide au dveloppement des collectivits, les Centres d'aide aux entreprises et des socits de capital de risque. Puis, en avril 2007 sont entrs en vigueur trois nouveaux programmes : Diversification des collectivits, Croissance des entreprises et des rgions et Recherche en dveloppement rgional.

Le prsent rapport est donc le dernier qui couvre les ralisations des anciens programmes de l'Agence. Les rsultats qu'il prsente tmoignent bien de notre volont, comme agence de dveloppement rgional, de faire une vritable diffrence, particulirement l o la croissance conomique est lente et les emplois sont insuffisants.

Je suis heureux de relever qu'au 31 mars 2007, l'Agence avait investi 1,3 milliard de dollars pour soutenir le dmarrage ou la poursuite des 2 261 projets de dveloppement qui taient en voie de ralisation. Les contributions de l'Agence ont produit un effet de levier important dans les rgions du Qubec, puisque ces projets ont entran des investissements totaux de 4,2 milliards de dollars. Ces investissements ont contribu au prdmarrage ou au dmarrage de plus de 2 700 entreprises ainsi qu' la cration, au maintien ou la transformation de 18 000 emplois.

Je suis convaincu que les changements apports au cours de la dernire anne permettent l'Agence de mieux agir comme catalyseur en appuyant des projets qui contribuent au dveloppement conomique des rgions du Qubec.

 

Jean-Pierre Blackburn

Ministre du Travail et ministre de l'Agence
de dveloppement conomique du Canada
pour les rgions du Qubec

1.2 Dclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007 de l'Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor.
  • Il repose sur les rsultats stratgiques et l'architecture des activits de programme du ministre qui ont t approuvs par le Conseil du Trsor.
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies.
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.
Signature de Guy Mc Kenzie

Me Guy Mc Kenzie
Sous-ministre/Prsident

Date : 2007-09-21

1.3 Renseignements sommaires


Raison d'tre

Selon sa loi constituante, qui est entre en vigueur le 5 octobre 2005, l'Agence a pour mission de promouvoir le dveloppement conomique long terme des rgions du Qubec en accordant une attention particulire aux rgions faible croissance conomique ou celles qui n'ont pas suffisamment de possibilits d'emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l'Agence s'engage favoriser la coopration et la complmentarit avec le Qubec et les collectivits du Qubec.

Vision

Amliorer le bien-tre et le niveau de vie des citoyens du Qubec en ralisant des investissements en dveloppement rgional qui rpondent aux besoins des rgions, des collectivits et des entreprises, et qui les aident relever les dfis de la mondialisation.

Pour contribuer au rendement du Canada par une croissance conomique forte

en s'appuyant sur ses 14 bureaux d'affaires, l'Agence vise deux rsultats stratgiques long terme

Vitalit des collectivits

Des collectivits du Qubec dynamiques et revitalises qui disposent de meilleures perspectives socio-conomiques : l'Agence amliore la qualit de vie des citoyens en revitalisant les collectivits du Qubec par des interventions qui soutiennent la mobilisation des milieux, l'mergence de nouveaux entrepreneurs, la cration de petites entreprises, l'attraction des touristes et le maintien en poste de travailleurs qualifis.

Comptitivit des entreprises

Des rgions et des PME qubcoises concurrentielles grce la runion des conditions favorables une croissance durable : l'Agence amliore le niveau de vie des citoyens en ralisant des investissements stratgiques durables dans l'augmentation de la capacit des rgions, des rseaux, des institutions du savoir et des PME du Qubec se dmarquer l'chelle nationale et mondiale.

Quatre priorits ministrielles

Les quatre priorits retenues sont de deux natures : deux priorits de programme et deux priorits de gestion.

Priorits de programme

L'Agence cherche  :

  • intensifier ses interventions dans les rgions et les collectivits en transition
  • renforcer la performance des PME innovantes actives dans des secteurs cls.

Priorits de gestion

L'Agence cherche  :

  • renforcer sa capacit concevoir des politiques et des programmes efficaces
  • se doter des processus et des systmes dont elle a besoin pour accrotre sa capacit mettre en pratique une gestion axe sur les rsultats.
Par une approche de dveloppement rgional intgre
  • Globale : tenir compte des dimensions conomique, sociale, culturelle et environnementale dans la conception de politiques, de programmes et d'initiatives.
  • Territoriale : tablir des stratgies adaptes par type de territoires dfinis en fonction d'enjeux socio-conomiques similaires.
  • Horizontale : miser sur la coopration et la collaboration avec les partenaires fdraux, le gouvernement du Qubec et les collectivits du Qubec.
  • Participative : susciter la participation des intervenants concerns.
Auprs de plusieurs promoteurs, dont principalement
  • des entreprises (le plus souvent des PME)
  • des organismes but non lucratif (OBNL).
En suscitant et en appuyant le dveloppement
  • en fournissant des services d'accompagnement et des avis
  • en produisant des analyses d'enjeux, des tudes prospectives, des rfrences et de l'information
  • en appliquant des programmes d'aide financire.
En utilisant ses ressources humaines et financires
  • dpenses totales relles en 2006-2007 : 364 899 000 $
  • 417 quivalents temps plein autoriss (ETP).
De manire
  • dvelopper les capacits, les comptences, les savoir-faire et les rseaux d'affaires des entrepreneurs et des intervenants locaux et rgionaux
  • faciliter la participation des intervenants la conception et la mise en œuvre d'une vision, d'un plan et de projets structurants pour le dveloppement de leur rgion.

Le schma ci-dessous prsente le cadre de planification de l'Agence. Il prcise sa mission, les rsultats stratgiques qu'elle recherche et les activits de programme qu'elle met en œuvre pour les atteindre.

Le cadre de planification de l'Agence

1.4 Rendement ministriel

Le prsent rapport couvre la priode qui se termine le 31 mars 2007. Cr en 1994 et renouvel en 2001, le Programme innovation, dveloppement de l'entrepreneurship et des exportations destin aux PME (IDE-PME) visait soutenir l'essor des PME en les aidant innover et exporter. Quant au programme Initiatives rgionales stratgiques (IRS), mis en place en 1997, il s'ajustait aux besoins stratgiques particuliers des diffrentes rgions du Qubec et il cherchait appuyer leur capacit miser sur l'innovation technologique et s'adapter un contexte conomique mondial en constante volution. Ces deux programmes ont pris fin le 31 mars 2007. Ce rapport est le dernier rapport ministriel sur le rendement qui examine les rsultats de ces deux principaux programmes de subvention et de contribution.

De nouveaux programmes ont t approuvs et sont entrs en vigueur compter du 1er avril 2007. Ils sont aligns aux nouvelles orientations stratgiques de l'Agence qui constituent la stratgie long terme pour relever les dfis du dveloppement rgional. Ainsi, l'Agence entend contribuer au dynamisme conomique des rgions en axant ses interventions et ses investissements sur la vitalit des collectivits, la comptitivit des PME et sur le positionnement concurrentiel des rgions. Les nouveaux programmes Diversification des collectivits, Croissance des entreprises et des rgions, et Recherche en dveloppement rgional ont t approuvs pour une priode de cinq ans et sont aligns sur la nouvelle architecture des activits de programme dcrite dans le Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008.

1.4.1 Contexte

Situation conomique du Qubec

L'conomie du Qubec a progress de 1,7 % en 2006. Cette croissance est plus faible que celle enregistre en 2005 (2,2 %). Elle est aussi infrieure celle enregistre dans l'ensemble du pays (2,7 %) grce la forte croissance de l'conomie albertaine.

La croissance conomique du Qubec est surtout attribuable l'augmentation des dpenses de consommation (ces dernires reprsentent environ 60 % du produit intrieur brut de la province). Elle tient aussi la hausse de 7,4 % des investissements en machine et en matriel raliss par les entreprises qubcoises. Par contre, l'augmentation du dficit commercial du Qubec (ses importations ont progress plus vite que ses exportations) a frein sa croissance conomique en 2006.

Le march du travail a connu une bonne performance en 2006. Prs de 50 000 emplois nets ont t crs au Qubec et le taux de chmage a chut 8 %, son plus bas niveau en 30 ans. Cette bonne performance du Qubec en matire d'emploi s'est d'ailleurs maintenue au cours du premier trimestre de 2007.

Cependant, l'conomie du Qubec doit demeurer concurrentielle. Cela passera ncessairement par un rehaussement de sa productivit. Malgr qu'elle se soit amliore au cours de la dernire dcennie, la productivit du Qubec est toujours infrieure de 5,9 % celle de l'ensemble des provinces canadiennes et de 10,5 % celle de l'Ontario. Elle est aussi plus faible que celle enregistre dans la majorit des pays de l'OCDE.

Combler le retard de productivit au Qubec exigera des investissements accrus. Or, si les investissements des entreprises qubcoises ont augment, ils demeurent infrieurs ceux raliss ailleurs au Canada et dans le monde. De plus, le Qubec n'attire pas suffisamment les investissements directs trangers, comme l'atteste le fait que sa part des immobilisations trangres est infrieure son poids dans l'conomie canadienne. Une hausse de ce type d'investissement pourrait influencer positivement la productivit des entreprises locales qui s'intgrent aux chanes de valeur.

L'augmentation de la productivit des entreprises passera aussi par l'innovation. Bien qu'elles soient actives en recherche et dveloppement (R-D), les entreprises qubcoises, particulirement les PME, souffrent souvent de ce qu'elles ont de la difficult commercialiser leurs nouveaux produits et services.

Par ailleurs, l'apprciation du dollar canadien, la concurrence des pays mergents et le ralentissement de l'conomie amricaine au second trimestre de 2006 et au dbut de 2007 ont ralenti la croissance de plusieurs secteurs de l'conomie qubcoise.

Du ct de la production de biens, pas moins de 25 000 postes ont t limins au Qubec. La bonne tenue du secteur de la construction n'a pas pu compenser la perte d'environ 34 000 postes dans 15 secteurs de l'industrie manufacturire. Pour cette industrie, l'an 2006 a t la pire des quatre dernires annes. Les secteurs du textile, de la fabrication de papier, de l'impression et de la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ont t particulirement touchs.

Cependant, l'industrie des services, qui a gnr prs de 75 000 nouveaux emplois en 2006, continue pallier largement la faiblesse du march du travail du ct manufacturier. Cette hausse de l'emploi s'est manifeste dans plusieurs secteurs de l'conomie tertiaire, surtout dans ceux de la finance, des assurances, de l'immobilier, des services professionnels scientifiques et techniques et des services d'enseignement.


Les territoires dfinis dans les orientations stratgiques de l'Agence :

  • le territoire de la rgion de Montral inclut les municipalits de l'le-de-Montral, Laval et Longueuil, de mme que les villes des couronnes nord et sud de la mtropole du Qubec
  • les grands ples urbains incluent la rgion mtropolitaine de recensement (RMR) de Qubec et la partie qubcoise de la RMR d'Ottawa-Gatineau
  • les territoires centraux sont les zones situes une heure et une heure et demie de route d'une des trois grandes RMR qubcoises
  • les territoires priphriques sont les zones situes l'extrieur des territoires centraux.

Par ailleurs, les diffrents territoires du Qubec (voir encadr) n'affichent pas tous la mme performance conomique. Ils ne font pas face non plus aux mmes dfis.

La rgion de Montral a un faible niveau de productivit, comparativement de nombreuses mtropoles du monde. Cette rgion, o se concentre la majorit des dpenses en R-D du Qubec, doit relever des dfis particulirement importants en matire d'innovation. La concurrence des pays mergents lui a en effet fait perdre 17 000 emplois dans le secteur manufacturier en 2006. Autre point sombre au tableau : la mtropole du Qubec affiche un taux de croissance dmographique plus bas que les principales villes canadiennes, mais elle peine attirer et retenir les immigrants.

Les grands ples urbains du Qubec, soit Qubec et Gatineau, affichent globalement une bonne performance socio-conomique. En 2006, on y enregistrait un taux d'emploi lev et un taux de chmage infrieur la moyenne qubcoise (5,2 % Qubec et 5,6 % Gatineau). Cependant, ces deux rgions, qui comptent encore beaucoup sur la prsence du secteur public, devront continuer de diversifier leur conomie.

De nombreuses trs petites entreprises et des entreprises manufacturires se retrouvent dans les territoires centraux. Ces territoires sont donc particulirement touchs par les difficults d'ajustement de l'industrie secondaire. Leur comptitivit passera par l'amlioration de la productivit des PME manufacturires et leur adoption de nouvelles technologies.

Les territoires priphriques, o l'industrie primaire est prpondrante, devront adapter leurs politiques de gestion des ressources naturelles et diversifier leur base conomique. Le vieillissement de la population touche particulirement ces territoires; certains connaissent dj un dclin dmographique important.

Contexte oprationnel de l'Agence

En mai 2006, l'Agence a revu son fonctionnement pour amliorer la qualit de sa gestion, tre plus transparente et responsable et mieux atteindre les rsultats qu'elle s'est fixs. Cette dmarche l'a amene apporter des changements sa structure organisationnelle qui l'aideront atteindre ses objectifs et obtenir les rsultats escompts. Cette restructuration a permis d'tablir clairement les rles et les responsabilits des diffrentes directions gnrales de l'Agence.

Programmes, mesures et initiatives

L'Agence a accs une gamme varie d'outils pour soutenir le dveloppement rgional au Qubec : elle offre de l'aide financire, elle fournit des services d'accompagnement et des avis, et elle produit des analyses, des rfrences, des tudes prospectives et de l'information.

Les interventions de l'Agence, pour appuyer les intervenants socio-conomiques des rgions du Qubec relever les dfis et rsoudre les problmes auxquels ils sont confronts, sont ralises par l'entremise de diffrents programmes ou initiatives.

Au cours de l'exercice financier 2006-2007, sept programmes1 taient administrs par l'Agence, soit :

  • le Programme innovation, dveloppement de l'entrepreneurship et des exportations destin aux PME
  • le programme Initiatives rgionales stratgiques
  • le Programme de dveloppement des collectivits (PDC)
  • le Programme infrastructures Canada (PIC)
  • le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
  • le Programme des textiles canadiens CANtex
  • le Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique (FCIS).

Tel que prvu dans le Rapport sur les Plans et les priorits 2006-2007, six nouvelles initiatives et mesures ont t annonces l'automne :

  • l'Initiative de diversification conomique des collectivits – Vitalit (IDEC-Vitalit)
  • la Mesure de soutien quipements collectifs conomiques pour les rgions
  • le Fonds de capital de risque pour le dmarrage d'entreprises en rgion
  • le Fonds de capitalisation pour la relve en entreprise2
  • Partenaire de la commercialisation des entreprises
  • Comits aviseurs.

Ces mesures ont t labores la suite d'une tourne des rgions du Qubec par le ministre, lequel a demand l'Agence de cibler davantage les rgions dvitalises et plus directement les PME.


Pour plus de renseignements sur les six initiatives, voir
www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/
ProgrammesServices_intro.asp?LANG=
FR&HEADER=PROG_SERV&SEL_MENU=CHOIX_REGION
.

Nouvelles initiatives et mesures

Au cours de l'exercice financier 2006-2007, l'Agence a approuv 341 ententes de contribution pour un montant d'aide de 61 millions de dollars. Principalement conclues dans le cadre de l'initiative IDEC-Vitalit, ces ententes contribuent la ralisation d'investissement de plus de 219 millions de dollars dans des rgions et des collectivits qui font face des dfis de dveloppement socio-conomique majeurs.

La majorit de ces interventions (65 %) a t ralise auprs de PME. Pour chaque dollar inject par l'Agence en 2006-2007 dans un projet prsent par une entreprise, prs de quatre dollars additionnels seront investis dans les diffrentes rgions du Qubec par les parties prenantes aux projets.


 

Nombre

(en milliers de dollars)

Aide de l'Agence

Valeur totale des projets

Type de promoteurs

Entreprises

221

28 393

111 854

Organismes

120

32 642

107 497

Total

341

61 036

219 352

Type d'initiatives

IDEC-Vitalit1

336 

45 546

161 117

Fonds de capital de risque pour le dmarrage d'entreprises en rgion et Fonds de capitalisation pour la relve en entreprise

13 000

54 600

Autres initiatives

2 490

3 635

Total

341

61 036

219 352


Note :

1 Les donnes de cette range tiennent compte des projets approuvs dans le cadre de l'Initiative de diversification conomique des collectivits de pche et de l'Initiative de diversification conomique des collectivits - Rapport Coulombe. Cent cinquante des 336 projets (45 %) ont t approuvs depuis l'annonce de la nouvelle initiative largie – IDEC-Vitalit, laquelle vise les sept rgions faible croissance conomique du Qubec et les 21 municipalits rgionales de comt (MRC) dvitalises. La liste de ces rgions et de ces MRC figure l'annexe 1.

Les six nouvelles initiatives de l'Agence


 

IDEC-Vitalit

quipements collectifs conomiques pour les rgions

Fonds de capital de risque pour le dmarrage d'entreprises en rgion

Objectif

IDEC-Vitalit vise la diversification des conomies rgionales et la cration d'emplois durables. Cette mesure permet aux petites entreprises et aux organismes de dmarrer des projets de diversification et de dveloppement qui contribuent l'amlioration des conditionsconomiques qui prvalent dans les rgions.

Cette mesure vise aider les rgions et les collectivits faible croissance conomique se doter d'quipements collectifs conomiques durables1. Cette mesure contribue renforcer leur base industrielle, stimuler la revitalisation de leur conomie et favoriser les changes commerciaux.

Ce fonds vise susciter la cration d'entreprises qui n'auraient pu tre lances autrement.

Description de la mesure

L'Agence soutient par cette mesure le dveloppement de l'entrepreneuriat, la conversion ou le dmarrage de nouvelles entreprises, et la ralisation de projets moteurs, sources d'emplois durables.

Ces projets doivent favoriser le renforcement direct de la base industrielle de la rgion, gnrer des retombes conomiques directes et mesurables court ou moyen terme, dboucher sur la cration d'un nombre important d'emplois durables, renforcer l'accs des entreprises aux principaux marchs extrieurs la rgion et permettre une rgion ou une collectivit de se doter d'avantages concurrentiels durables.

Il contribuera soutenir la cration d'entreprises qui n'auraient pu tre lances sans cette nouvelle source de capital. Seulement 4 % du capital de risque investi au Qubec l'est actuellement l'extrieur de Montral, de Qubec et de Gatineau.

IDEC-Vitalit est dote d'une enveloppe notionnelle d'environ 85 millions de dollars sur une priode de quatre ans.

Cette mesure est dote d'une enveloppe notionnelle de 30 millions de dollars sur une priode de deux ans.

La contribution financire de l'Agence cette initiative s'lve cinq millions de dollars pour 12 mois. Les SADC, les CAE et les socits de capital de risque cooprent avec l'Agence.


Les six nouvelles initiatives de l'Agence (suite)


Fonds de capitalisation pour la relve en entreprise

Partenaire de la commercialisation des entreprises

Comits aviseurs

Ce fonds vise la conservation des entreprises et de leurs centres de dcision dans les rgions o ils sont implants.

Cette mesure vise faciliter le dveloppement des activits commerciales des entreprises sur la scne internationale.

Les comits aviseurs ont pour mandat de conseiller le ministre sur l'volution de la situation et des besoins de chaque rgion, sur les orientations et les priorits que l'Agence pourrait y privilgier et sur le choix de crneaux porteurs.

Cette initiative devrait permettre d'accrotre le nombre de transferts russis de PME (notamment de transferts intergnrationnels patron-employ ou parent-enfant) et le maintien en rgion des entreprises, des emplois et des centres dcisionnels existants. Elle devrait ainsi contribuer la consolidation du tissu conomique rgional.

L'Agence soutient l'embauche d'une nouvelle ressource spcialise dans le dveloppement des marchs.

L'Agence soutient la mise sur pied d'un comit aviseur dans chacune des 14 rgions du Qubec. Le comit est gnralement compos d'un(e) prsident(e) et de quatre six membres nomms par le ministre.

La contribution financire de l'Agence cette initiative s'lve huit millions de dollars pour 12 mois. Les SADC, les CAE et les socits de capital de risque cooprent avec l'Agence.

Cette mesure est dote d'une enveloppe notionnelle prvue de cinq millions de dollars par anne pour quatre ans.

 


Note :

1 Les quipements collectifs conomiques sont des biens matriels tangibles dont l'usage et les retombes conomiques court et moyen terme rapporteront l'ensemble de la collectivit. Il peut s'agir de quais de transbordement ou encore de structures de communication comme les rseaux large bande.

Ressources humaines et financires


 

2006-2007

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

Ressources financires
(en milliers de dollars)

381 329 

411 276

364 899

contributions et subventions

331 165

360 423

316 125

fonctionnement

50 164 

50 853

48 774

 

2006-2007

Prvues

Relles

cart

Ressources humaines (ETP)

408

417

9


 


Incidences de l'examen des dpenses du gouvernement sur le niveau d'activit et le rendement de l'Agence en 2006-2007

Dans le discours du budget 2006, le nouveau gouvernement du Canada s'est engag conomiser un milliard de dollars en liminant ou en rationalisant des programmes et des activits inefficaces. En septembre 2006, dans le cadre de l'exercice gouvernemental Gestion efficace des dpenses, le gouvernement a rduit de 24,9 millions de dollars les sommes injectes dans les fonds de soutien aux industries canadiennes du vtement et du textile. Cette rduction, qui refltait une baisse de la participation des entreprises ce programme, a touch la mise en œuvre du Programme des textiles canadiens CANtex.


Pour plus de renseignements sur la Gestion efficace des dpenses, voir www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2006/0925_f.asp


1.4.2 Aperu du rendement de l'Agence

Aperu du rendement global

Au 31 mars 2007, 2 261 projets taient en voie de ralisation dans les rgions du Qubec grce l'appui financier de l'Agence. Au total, ces projets reprsentent un effort de dveloppement et de diversification conomique rgional de 4,2 milliards de dollars. Ce montant total a t investi par l'ensemble des acteurs du dveloppement et des bailleurs de fonds. Autrement dit, chaque dollar inject par l'Agence a directement entran des investissements de plus de 3,17 dollars dans l'conomie des collectivits et des rgions du Qubec3.


Mthodologie

La stratgie de mesure du rendement de l'Agence fait appel deux mthodes de collecte de donnes :

  • l'enqute tlphonique annuelle ralise auprs des promoteurs entreprises
  • le mcanisme de suivi de projets auprs des organismes par les conseillers de l'Agence (voir l'annexe 2).

De ces 2 261 projets, un peu plus du tiers avaient pris fin le 31 mars 2007. Il est donc difficile d'valuer leur impact sur le dveloppement des collectivits et des rgions, puisque cet impact n'a pas encore pu se matrialiser pleinement (voir l'encadr). Cependant, en s'appuyant sur les donnes dont elle dispose, l'Agence estime qu'un minimum de 18 000 emplois4 ont t crs, maintenus ou transforms dans l'ensemble des rgions du Qubec grce aux 2 261 projets raliss avec son appui financier.

Selon l'enqute ralise dans le cadre du prsent rapport, la prsence et l'implication de l'Agence se sont avres indispensables la ralisation des projets. Plus de 97 % des promoteurs n'auraient pu raliser leur projet sans l'aide financire de l'Agence ou n'auraient pu le raliser avec la mme ampleur ou dans les mmes dlais.

De mme, une forte proportion des entreprises dclarent que l'aide qu'elles ont reue les a aides augmenter leur chiffre d'affaires et amliorer leur position concurrentielle.


La gestion axe sur les rsultats : porte et limites

L'Agence adopte une approche de gestion axe sur les rsultats. cet gard, elle vise des rsultats de diffrents niveaux : immdiats, intermdiaires et finaux. videmment, en raison de leur nature mme, les rsultats des interventions de l'Agence peuvent se manifester sur une priode de plus d'une anne. La mthodologie la base du rapport sur le rendement (enqute annuelle et collecte d'information) ne permet pas de mesurer les rsultats finaux, de sorte que ce rapport documente seulement une partie des rsultats dont l'intervention de l'Agence favorise l'atteinte. Par exemple, les projets d'immobilisation des municipalits ou d'innovation des PME peuvent s'chelonner sur plus d'une anne; les rsultats attendus ne surviennent donc pas ncessairement durant l'anne o les projets ont t approuvs et les contributions verses. De plus, les rsultats de projets termins depuis peu de temps (notamment les effets en matire de maintien ou de cration d'emplois) tardent souvent se manifester et ne peuvent, par consquent, tre documents dans le prsent rapport. Ce rapport fait donc tat principalement des rsultats immdiats obtenus et de certains rsultats intermdiaires.


L'Agence a galement poursuivi ses efforts d'amlioration de la performance des entreprises. Ainsi, de nombreuses interventions ont men au dveloppement de nouveaux produits, la commercialisation d'innovations et la mise au point de procds plus performants ou l'intgration de nouvelles pratiques d'affaires.

Le tableau suivant constitue une liste partielle d'une vingtaine d'indicateurs des rsultats concrets associs l'action de l'Agence. Ces rsultats dcoulent de ses interventions directes auprs des entreprises ainsi que de celles ralises par des organismes intermdiaires ayant reu un appui de l'Agence. Dans certains cas, la mission de ces organismes est d'offrir des services aux entreprises. Des renseignements plus dtaills sur chacun des rsultats stratgiques obtenus par l'Agence sont prsents la section 2.

Rendement global de l'Agence

Principaux rsultats observs au 31 mars 20071


2 261 projets mens par des organismes et des entreprises avec le soutien de l'Agence sont en cours

 


Indicateurs lis la commercialisation et aux exportations(1)

  • 307 nouvelles entreprises exportent leurs produits ou leurs services
  • 715 entreprises ont conclu des ventes sur de nouveaux marchs

Indicateurs lis l'innovation et la productivit(2)

  • 1 095 entreprises ont dvelopp un plan d'action en innovation
  • 901 entreprises ont conu un nouveau produit ou amlior un produit existant
  • 149 entreprises ont mis au point des procds plus performants
  • 401 entreprises ont mis au point des produits ou des services nouveaux qui sont prts tre commercialiss
  • 14 entreprises ont procd l'obtention d'un brevet

Indicateurs lis la croissance des affaires(3)

  • 2 777 entreprises sont en phase de prdmarrage, de dmarrage ou d'expansion
  • 94 entreprises ont rnov ou agrandi leurs installations ou ont modernis leurs quipements
  • 169 entreprises ont augment leur chiffre d'affaires
  • 219 entreprises ont accru leur rentabilit financire
  • 248 entreprises ont amlior leur position concurrentielle sur les marchs

Indicateur des effets sur l'emploi(4)

  • Plus de 18 000 emplois ont t crs, maintenus ou transforms

Indicateur du dynamisme des rgions et des collectivits(5)

  • 775 stratgies ou projets de dveloppement local ou rgional ont t conus ou mis en œuvre dans les rgions et les collectivits du Qubec

Caractre incitatif de l'aide financire de l'Agence(6)

  • Plus de 97 % des promoteurs n'auraient pu raliser leur projet sans l'aide financire de l'Agence ou n'auraient pu le raliser avec la mme ampleur ou dans les mmes dlais

Effet de levier dans les rgions du Qubec(7)

  • 1 $ de l'Agence → 3,17 $ d'investissement

 


Ressources investies2 pour produire les rsultats indiqus ci-dessus
Des dpenses totales de 744 582 000 $ ont t engages pour soutenir les projets en cours (en incluant les dpenses des annes antrieures). Ce chiffre inclut des dpenses relles de 316 125 000 $ pour l'exercice financier 2006-2007. Le Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007 prvoyait des dpenses de 331 165 000 $.

Notes :

1 Voir les notes techniques relatives ce tableau l'annexe 3.
2 Exclut les dpenses de fonctionnement.

1.4.3 Rsultats obtenus par rapport aux principales priorits de l'Agence

Priorits de l'Agence

Dans le Rapport sur les Plans et les priorits 2006-2007, l'Agence s'tait engage poursuivre quatre priorits. Ces priorits taient de deux natures : deux priorits de programme et deux priorits de gestion.


Priorits de programme

Priorits de gestion

  • Aider les rgions et les collectivits en transition
  • Renforcer la performance des PME innovantes de secteurs cls
  • Renforcer la capacit ministrielle de dvelopper des politiques et de concevoir des programmes
  • Doter l'Agence de processus et de systmes requis pour assurer une capacit accrue de gestion axe sur les rsultats

Les priorits reprsentent des domaines d'intervention o l'Agence a choisi d'intensifier son action pour mieux rpondre aux priorits gouvernementales, aux dfis socio-conomiques des rgions ou pour assurer une gestion plus efficace de l'organisation. Les interventions retenues en vertu des priorits constituent une partie seulement de l'ensemble de son action. Ainsi, dans son Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007, l'Agence entendait consacrer environ la moiti de son budget de subvention et de contribution ses priorits. Les autres interventions qui n'ont pas le statut de priorit constituent ses activits courantes.

Priorits de programme

Priorit no 1 : Aider les rgions et les collectivits en transition

Les interventions ralises dans le cadre de la priorit Aider les rgions et les collectivits en transition5 ciblent le renforcement de l'activit conomique de sept rgions dvitalises (l'Abitibi-Tmiscamingue, le Bas-Saint-Laurent, la Cte-Nord, la Gaspsie et les les-de-la-Madeleine, la Mauricie, le Nord-du-Qubec et le Saguenay — Lac-Saint-Jean) et de 21 municipalits rgionales de comt (voir l'annexe 1). Ces rgions et ces MRC, qui comptent au total 795 municipalits et prs de 1,6 million de rsidants (le cinquime de la population qubcoise), connaissent des difficults conomiques dont un des effets est un dclin dmographique important.

Sur le plan gographique, ces rgions et ces MRC sont loignes des grands marchs de consommation nord-amricains. Elles sont peu diversifies sur le plan conomique, ce qui les rend vulnrables quand la demande pour leurs principaux produits flchit. Elles doivent de plus en plus composer avec le resserrement des rgles encadrant l'exploitation de leurs ressources naturelles (par exemple la rduction des droits de coupe). Leur dveloppement dpend principalement des industries primaires, lesquelles crent un nombre relativement limit d'emplois. Enfin, l'accs des sources de financement diversifies et les ressources requises pour renforcer l'entrepreneuriat local sont souvent dficients.

L'Agence aide les collectivits et les rgions en transition en ralisant des interventions qui visent attnuer leurs difficults d'adaptation socio-conomique, renouveler leur base entrepreneuriale et faciliter leur diversification conomique. Le tableau plus bas, Sommaire du rendement selon les priorits de programme, fait tat de certains des rsultats obtenus par l'Agence.

En 2006-2007, les dpenses ralises ce chapitre (70,9 millions de dollars) ont t plus leves que les objectifs prvus (63,5 millions de dollars) dans le Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007. Cet cart s'explique notamment par la mise en place, par l'Agence, ds septembre 2006, de nouvelles initiatives et mesures d'intervention, dont l'Initiative de diversification conomique des collectivits – Vitalit (IDEC-Vitalit).

Priorit no 2 : Renforcer la performance des PME innovantes de secteurs cls

L'Agence contribue par ailleurs l'accroissement de la comptitivit des PME en intervenant pour renforcer leurs capacits en matire d'innovation, pour favoriser leur intgration dans les chanes de valeur et pour faciliter leur rseautage avec les participants de grappes sectorielles. Dans le cadre de cette deuxime priorit, l'Agence cherche aussi soutenir l'accroissement du rayonnement international des rgions du Qubec en y attirant des organisations internationales.

Afin de raliser la mise en œuvre de la priorit Renforcer la performance des PME innovantes, l'Agence prvoyait porter une attention particulire l'amlioration de la comptitivit des PME des secteurs cls des diffrents territoires du Qubec. Ainsi, en 2006-2007, les dpenses de l'Agence dans ce champ prioritaire se sont leves 39,6 millions de dollars, un montant plus lev que celui prvu (33 millions de dollars).

Les dpenses relles ralises par l'Agence la poursuite de ses deux priorits de programme ont t plus leves que les objectifs prvus. Les dpenses lies ces deux priorits correspondent prs de 50 % de son budget de subvention et de contribution.

Sommaire du rendement selon les priorits de programme


 

(en milliers de dollars)

Dpenses prvues

Dpenses relles

Rsultat stratgique - Vitalit des collectivits

Activit de programme- Amlioration de l'environnement conomique des rgions
Priorit no 1
Aider les rgions et les collectivits en transition

63 450

70 944

Les interventions ralises par l'Agence, qu'il s'agisse d'interventions directes auprs des PME ou indirectes auprs d'organismes de soutien au dveloppement conomique, ont contribu, au 31 mars 2007, l'atteinte des rsultats suivants :

  • l'laboration ou la mise en oeuvre de 542 stratgies ou projets de dveloppement dans les collectivits en transition
  • le prdmarrage ou le dmarrage de 300 nouvelles entreprises dans diffrents secteurs, notamment dans les domaines de la fabrication et de la transformation d'aluminium
  • l'adoption de nouvelles pratiques d'affaires par 363 entreprises
  • le renforcement, pour 38 entreprises de collectivits en transition, des liens de collaboration avec des universits, des centres de recherche ou des entreprises
  • l'mergence de 94 nouvelles entreprises exportatrices et la mise au point de produits ou de services prts tre commercialiss dans les collectivits en transition par 102 entreprises
  • la cration et le maintien de 4 315 emplois.

Rsultat stratgiqueComptitivit des entreprises

Activit de programme – Dveloppement des entreprises
Priorit no 2
Renforcer la performance des PME innovantes

33 000

39 578

Les interventions ralises par l'Agence, qu'il s'agisse d'interventions directes auprs des PME ou indirectes auprs d'organismes de soutien au dveloppement conomique, ont contribu, au 31 mars 2007, l'atteinte des rsultats suivants :

  • le renforcement des capacits de 89 entreprises raliser des innovations et les commercialiser
  • l'augmentation du nombre ou de la valeur des contrats de sous-traitance pour 67 entreprises
  • l'implantation au Qubec et l'expansion des activits de quatre organisations internationales, ce qui a contribu la cration de 80 emplois pour des travailleurs qualifis
  • la ralisation d'investissements trangers de plus de 620 millions de dollars dans la rgion de Montral, lesquels ont permis de crer ou de maintenir plus de 3 500 emplois directs et indirects
  • la cration et le maintien de 3 749 emplois.

Priorits de gestion

En 2006-2007, les deux priorits de gestion retenues par l'Agence taient de renforcer sa capacit dvelopper des politiques et concevoir des programmes efficaces, et de se doter des processus et des systmes dont elle a besoin pour mieux mettre en pratique une gestion axe sur les rsultats.

L'Agence devait aussi renouveler ses programmes et rpondre aux attentes exprimes dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Priorit no 3 : Renforcer la capacit ministrielle de dvelopper des politiques et de concevoir des programmes

Cette priorit consiste renforcer la capacit de l'organisation de dvelopper des politiques et de concevoir des programmes au moment o les principaux programmes de l'Agence (Initiatives rgionales stratgiques et Innovation, dveloppement de l'entrepreneurship et des exportations destin aux PME) viennent chance en mars 2007. Elle est lie la composante Politiques et programmes du CRG. Dans un contexte de gestion axe sur les rsultats, cette capacit est importante pour l'organisation car elle contribue encadrer l'intervention de l'Agence en vue d'atteindre les rsultats qu'elle s'est fixs. Ainsi, l'Agence poursuit le dveloppement de ses capacits en matire de politiques et d'analyses afin de pouvoir gnrer les connaissances requises pour la mise en œuvre des orientations stratgiques 2006-2011 et de permettre la formulation d'options de grande qualit en matire de politiques, de conception de programmes et de conseils l'intention du ministre et de la haute gestion.

Pour concrtiser cette priorit, l'Agence a mis en œuvre les lments suivants :

  • Dans un souci de renforcement de cette capacit, elle a procd une restructuration organisationnelle qui a permis la cration d'une direction responsable de l'laboration des politiques et de la conception des programmes.
  • Lors de la conception de programmes, d'importants efforts ont t consacrs l'analyse des enjeux et des tendances, l'valuation des programmes et des politiques en place, la consultation d'experts ainsi qu' la formation du personnel de l'Agence et la prparation d'outils appuyant ses employs dans la mise en œuvre des programmes. De plus, l'Agence a entrepris des travaux afin d'encadrer ses interventions en matire de tourisme et d'innovation.
  • L'Agence a labor trois nouveaux programmes qui s'alignent ses orientations stratgiques approuves en mai 2006 :
    • le programme Diversification des collectivits (cible la vitalit)
    • le programme Croissance des entreprises et des rgions (cible la comptitivit des PME et des rgions)
    • le programme de Recherche en dveloppement rgional6(cible la recherche stratgique).

Pour plus de renseignements sur les nouveaux programmes, voir
www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/
ProgrammesServices_intro.asp?LANG=FR
&HEADER=PROG_SERV&SEL_MENU=CHOIX_REGION


  • L'Agence a labor et mis en œuvre les six nouvelles initiatives dcrites prcdemment. Ces initiatives ont t annonces par le ministre l'automne dernier afin de mieux soutenir les PME de mme que les rgions dites dvitalises.
  • L'Agence a labor sa quatrime Stratgie de dveloppement durable 2007-2010.

Pour plus de renseignements sur la stratgie de dveloppement durable de l'Agence, voir
www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/doc_strat_dev.asp


  • L'Agence a labor et mis en œuvre des critres et des modalits cibls en matire de dveloppement d'escales de croisires internationales afin d'augmenter le nombre de bateaux de croisire, le nombre de croisiristes hors Qubec et les dpenses touristiques, ainsi que la cration et le maintien de l'emploi.

Priorit no 4 : Doter l'Agence de processus et de systmes requis pour assurer une capacit accrue de gestion axe sur les rsultats

Le gouvernement du Canada s'est dot, il y a trois ans, d'un outil pour appuyer les ministres et les organismes fdraux dans l'amlioration de leurs pratiques de gestion : le Cadre de responsabilisation de gestion.


Le Cadre de responsabilisation de gestion nonce les attentes du Conseil du Trsor envers les cadres suprieurs de la fonction publique en vue d'une saine gestion des ministres et des organismes. Le CRG s'articule autour de dix lments cls qui dfinissent collectivement ce qu'on entend par  gestion  et tablissent les attentes en vue d'une saine gestion des ministres et des organismes.
Voir : www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp

L'Agence est tenue de mettre en œuvre l'ensemble des composantes du CRG. Elle recherche l'amlioration continue de son efficacit et de son efficience. Pour mieux grer ses activits, mieux utiliser ses ressources et continuer d'apprendre, elle s'est donn une quatrime priorit : dvelopper les processus et les systmes dont elle a besoin pour mettre en pratique une meilleure gestion axe sur les rsultats.

Pour concrtiser cette priorit, l'Agence a mis en œuvre un plan qui contient les lments suivants :

  • La poursuite de l'application de la planification intgre.
  • La mise en œuvre de sa Structure de gestion des ressources et des rsultats; au printemps 2006, l'Agence s'est dote d'une nouvelle architecture des activits de programme et a revu sa structure de gouvernance.
  • La mise en place de processus de gestion de l'information. Comme la mesure du rendement dpend, d'entre de jeu, de la capacit de l'Agence accder des donnes fiables et prcises sur les rsultats et les cots de ses programmes et de ses activits, elle a entrepris les travaux qui ouvriront la voie l'instauration d'un systme de gestion de l'information sur le rendement plus efficace, tant sur le plan technique que sur le plan organisationnel. La direction de l'Agence est consciente que pour valuer l'efficacit de ses nouveaux programmes, il faut d'abord que les rsultats viss par ceux-ci soient bien dfinis. Elle a donc commenc par traduire en indicateurs prcis les rsultats qu'elle s'est fixs. Elle veut tre en mesure, moyen terme, de prciser les niveaux de rsultats atteindre7.
  • La rvision de ses modes de fonctionnement s'est traduite par :
    • le dveloppement et le dploiement d'un systme de gestion des cots par activit (Activity-Based Costing) permettant la haute direction de mieux comprendre et grer les cots lis aux activits associes l'administration des programmes de l'Agence
    • le dveloppement et le dploiement d'un modle d'allocation budgtaire quipant l'Agence avec des moyens plus performants pour allouer ses ressources en fonction de son mandat et des rsultats stratgiques viss
    • la mise en œuvre d'une initiative visant l'optimisation de la gestion des ententes de contribution par l'entremise, entre autres, de la ringnierie du processus de paiement et du suivi des ententes.
  • L'autovaluation de sa capacit appliquer le CRG.