ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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1. Aperçu de l'Agence et du rendement ministériel

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement préparé par l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour la période se terminant le 31 mars 2007.

Dans sa volonté de faire écho au plan gouvernemental à long terme Avantage Canada tout en tenant compte du contexte de développement socioéconomique du Québec et de ses régions, l'Agence a rapidement proposé un ensemble de mesures destinées à appuyer le développement des PME, particulièrement celles des régions dévitalisées.

C'est ainsi qu'à l'automne 2006, dans la foulée de mes différentes tournées des régions effectuées en début de mandat — des tournées qui m'ont bien mis au fait des différentes problématiques économiques régionales —, j'ai annoncé la mise sur pied des mesures Partenaire de la commercialisation des entreprises, IDEC-Vitalité et Équipements collectifs économiques pour les régions, et j'ai mis en place 14 comités aviseurs, un comité dans chaque région du Québec. Deux fonds, un pour le démarrage d'entreprises et l'autre pour la relève en entreprise, ont aussi été créés et mis sur pied en collaboration avec les Sociétés d'aide au développement des collectivités, les Centres d'aide aux entreprises et des sociétés de capital de risque. Puis, en avril 2007 sont entrés en vigueur trois nouveaux programmes : Diversification des collectivités, Croissance des entreprises et des régions et Recherche en développement régional.

Le présent rapport est donc le dernier qui couvre les réalisations des anciens programmes de l'Agence. Les résultats qu'il présente témoignent bien de notre volonté, comme agence de développement régional, de faire une véritable différence, particulièrement là où la croissance économique est lente et les emplois sont insuffisants.

Je suis heureux de relever qu'au 31 mars 2007, l'Agence avait investi 1,3 milliard de dollars pour soutenir le démarrage ou la poursuite des 2 261 projets de développement qui étaient en voie de réalisation. Les contributions de l'Agence ont produit un effet de levier important dans les régions du Québec, puisque ces projets ont entraîné des investissements totaux de 4,2 milliards de dollars. Ces investissements ont contribué au prédémarrage ou au démarrage de plus de 2 700 entreprises ainsi qu'à la création, au maintien ou à la transformation de 18 000 emplois.

Je suis convaincu que les changements apportés au cours de la dernière année permettent à l'Agence de mieux agir comme catalyseur en appuyant des projets qui contribuent au développement économique des régions du Québec.

 

Jean-Pierre Blackburn

Ministre du Travail et ministre de l'Agence
de développement économique du Canada
pour les régions du Québec

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

M^e Guy Mc Kenzie
Sous-ministre/Président

Date : 2007-09-21

1.3 Renseignements sommaires

Le schéma ci-dessous présente le cadre de planification de l'Agence. Il précise sa mission, les résultats stratégiques qu'elle recherche et les activités de programme qu'elle met en œuvre pour les atteindre.

1.4 Rendement ministériel

Le présent rapport couvre la période qui se termine le 31 mars 2007. Créé en 1994 et renouvelé en 2001, le Programme innovation, développement de l'entrepreneurship et des exportations destiné aux PME (IDÉE-PME) visait à soutenir l'essor des PME en les aidant à innover et à exporter. Quant au programme Initiatives régionales stratégiques (IRS), mis en place en 1997, il s'ajustait aux besoins stratégiques particuliers des différentes régions du Québec et il cherchait à appuyer leur capacité à miser sur l'innovation technologique et à s'adapter à un contexte économique mondial en constante évolution. Ces deux programmes ont pris fin le 31 mars 2007. Ce rapport est le dernier rapport ministériel sur le rendement qui examine les résultats de ces deux principaux programmes de subvention et de contribution.

De nouveaux programmes ont été approuvés et sont entrés en vigueur à compter du 1^er avril 2007. Ils sont alignés aux nouvelles orientations stratégiques de l'Agence qui constituent la stratégie à long terme pour relever les défis du développement régional. Ainsi, l'Agence entend contribuer au dynamisme économique des régions en axant ses interventions et ses investissements sur la vitalité des collectivités, la compétitivité des PME et sur le positionnement concurrentiel des régions. Les nouveaux programmes Diversification des collectivités, Croissance des entreprises et des régions, et Recherche en développement régional ont été approuvés pour une période de cinq ans et sont alignés sur la nouvelle architecture des activités de programme décrite dans le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008.

1.4.1 Contexte

Situation économique du Québec

L'économie du Québec a progressé de 1,7 % en 2006. Cette croissance est plus faible que celle enregistrée en 2005 (2,2 %). Elle est aussi inférieure à celle enregistrée dans l'ensemble du pays (2,7 %) grâce à la forte croissance de l'économie albertaine.

La croissance économique du Québec est surtout attribuable à l'augmentation des dépenses de consommation (ces dernières représentent environ 60 % du produit intérieur brut de la province). Elle tient aussi à la hausse de 7,4 % des investissements en machine et en matériel réalisés par les entreprises québécoises. Par contre, l'augmentation du déficit commercial du Québec (ses importations ont progressé plus vite que ses exportations) a freiné sa croissance économique en 2006.

Le marché du travail a connu une bonne performance en 2006. Près de 50 000 emplois nets ont été créés au Québec et le taux de chômage a chuté à 8 %, son plus bas niveau en 30 ans. Cette bonne performance du Québec en matière d'emploi s'est d'ailleurs maintenue au cours du premier trimestre de 2007.

Cependant, l'économie du Québec doit demeurer concurrentielle. Cela passera nécessairement par un rehaussement de sa productivité. Malgré qu'elle se soit améliorée au cours de la dernière décennie, la productivité du Québec est toujours inférieure de 5,9 % à celle de l'ensemble des provinces canadiennes et de 10,5 % à celle de l'Ontario. Elle est aussi plus faible que celle enregistrée dans la majorité des pays de l'OCDE.

Combler le retard de productivité au Québec exigera des investissements accrus. Or, si les investissements des entreprises québécoises ont augmenté, ils demeurent inférieurs à ceux réalisés ailleurs au Canada et dans le monde. De plus, le Québec n'attire pas suffisamment les investissements directs étrangers, comme l'atteste le fait que sa part des immobilisations étrangères est inférieure à son poids dans l'économie canadienne. Une hausse de ce type d'investissement pourrait influencer positivement la productivité des entreprises locales qui s'intègrent aux chaînes de valeur.

L'augmentation de la productivité des entreprises passera aussi par l'innovation. Bien qu'elles soient actives en recherche et développement (R-D), les entreprises québécoises, particulièrement les PME, souffrent souvent de ce qu'elles ont de la difficulté à commercialiser leurs nouveaux produits et services.

Par ailleurs, l'appréciation du dollar canadien, la concurrence des pays émergents et le ralentissement de l'économie américaine au second trimestre de 2006 et au début de 2007 ont ralenti la croissance de plusieurs secteurs de l'économie québécoise.

Du côté de la production de biens, pas moins de 25 000 postes ont été éliminés au Québec. La bonne tenue du secteur de la construction n'a pas pu compenser la perte d'environ 34 000 postes dans 15 secteurs de l'industrie manufacturière. Pour cette industrie, l'an 2006 a été la pire des quatre dernières années. Les secteurs du textile, de la fabrication de papier, de l'impression et de la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ont été particulièrement touchés.

Cependant, l'industrie des services, qui a généré près de 75 000 nouveaux emplois en 2006, continue à pallier largement la faiblesse du marché du travail du côté manufacturier. Cette hausse de l'emploi s'est manifestée dans plusieurs secteurs de l'économie tertiaire, surtout dans ceux de la finance, des assurances, de l'immobilier, des services professionnels scientifiques et techniques et des services d'enseignement.

Par ailleurs, les différents territoires du Québec (voir encadré) n'affichent pas tous la même performance économique. Ils ne font pas face non plus aux mêmes défis.

La région de Montréal a un faible niveau de productivité, comparativement à de nombreuses métropoles du monde. Cette région, où se concentre la majorité des dépenses en R-D du Québec, doit relever des défis particulièrement importants en matière d'innovation. La concurrence des pays émergents lui a en effet fait perdre 17 000 emplois dans le secteur manufacturier en 2006. Autre point sombre au tableau : la métropole du Québec affiche un taux de croissance démographique plus bas que les principales villes canadiennes, mais elle peine à attirer et à retenir les immigrants.

Les grands pôles urbains du Québec, soit Québec et Gatineau, affichent globalement une bonne performance socio-économique. En 2006, on y enregistrait un taux d'emploi élevé et un taux de chômage inférieur à la moyenne québécoise (5,2 % à Québec et 5,6 % à Gatineau). Cependant, ces deux régions, qui comptent encore beaucoup sur la présence du secteur public, devront continuer de diversifier leur économie.

De nombreuses très petites entreprises et des entreprises manufacturières se retrouvent dans les territoires centraux. Ces territoires sont donc particulièrement touchés par les difficultés d'ajustement de l'industrie secondaire. Leur compétitivité passera par l'amélioration de la productivité des PME manufacturières et leur adoption de nouvelles technologies.

Les territoires périphériques, où l'industrie primaire est prépondérante, devront adapter leurs politiques de gestion des ressources naturelles et diversifier leur base économique. Le vieillissement de la population touche particulièrement ces territoires; certains connaissent déjà un déclin démographique important.

Contexte opérationnel de l'Agence

En mai 2006, l'Agence a revu son fonctionnement pour améliorer la qualité de sa gestion, être plus transparente et responsable et mieux atteindre les résultats qu'elle s'est fixés. Cette démarche l'a amenée à apporter des changements à sa structure organisationnelle qui l'aideront à atteindre ses objectifs et à obtenir les résultats escomptés. Cette restructuration a permis d'établir clairement les rôles et les responsabilités des différentes directions générales de l'Agence.

Programmes, mesures et initiatives

L'Agence a accès à une gamme variée d'outils pour soutenir le développement régional au Québec : elle offre de l'aide financière, elle fournit des services d'accompagnement et des avis, et elle produit des analyses, des références, des études prospectives et de l'information.

Les interventions de l'Agence, pour appuyer les intervenants socio-économiques des régions du Québec à relever les défis et à résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés, sont réalisées par l'entremise de différents programmes ou initiatives.

Au cours de l'exercice financier 2006-2007, sept programmes¹ étaient administrés par l'Agence, soit :

• le Programme innovation, développement de l'entrepreneurship et des exportations destiné aux PME
• le programme Initiatives régionales stratégiques
• le Programme de développement des collectivités (PDC)
• le Programme infrastructures Canada (PIC)
• le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
• le Programme des textiles canadiens CANtex
• le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS).

Tel que prévu dans le Rapport sur les Plans et les priorités 2006-2007, six nouvelles initiatives et mesures ont été annoncées à l'automne :

• l'Initiative de diversification économique des collectivités – Vitalité (IDEC-Vitalité)
• la Mesure de soutien Équipements collectifs économiques pour les régions
• le Fonds de capital de risque pour le démarrage d'entreprises en région
• le Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise²
• Partenaire de la commercialisation des entreprises
• Comités aviseurs.

Ces mesures ont été élaborées à la suite d'une tournée des régions du Québec par le ministre, lequel a demandé à l'Agence de cibler davantage les régions dévitalisées et plus directement les PME.

Nouvelles initiatives et mesures

Au cours de l'exercice financier 2006-2007, l'Agence a approuvé 341 ententes de contribution pour un montant d'aide de 61 millions de dollars. Principalement conclues dans le cadre de l'initiative IDEC-Vitalité, ces ententes contribuent à la réalisation d'investissement de plus de 219 millions de dollars dans des régions et des collectivités qui font face à des défis de développement socio-économique majeurs.

La majorité de ces interventions (65 %) a été réalisée auprès de PME. Pour chaque dollar injecté par l'Agence en 2006-2007 dans un projet présenté par une entreprise, près de quatre dollars additionnels seront investis dans les différentes régions du Québec par les parties prenantes aux projets.

Note :

¹ Les données de cette rangée tiennent compte des projets approuvés dans le cadre de l'Initiative de diversification économique des collectivités de pêche et de l'Initiative de diversification économique des collectivités - Rapport Coulombe. Cent cinquante des 336 projets (45 %) ont été approuvés depuis l'annonce de la nouvelle initiative élargie – IDEC-Vitalité, laquelle vise les sept régions à faible croissance économique du Québec et les 21 municipalités régionales de comté (MRC) dévitalisées. La liste de ces régions et de ces MRC figure à l'annexe 1.

Les six nouvelles initiatives de l'Agence

Note :

¹ Les équipements collectifs économiques sont des biens matériels tangibles dont l'usage et les retombées économiques à court et à moyen terme rapporteront à l'ensemble de la collectivité. Il peut s'agir de quais de transbordement ou encore de structures de communication comme les réseaux à large bande.

Ressources humaines et financiéres

 

1.4.2 Aperçu du rendement de l'Agence

Aperçu du rendement global

Au 31 mars 2007, 2 261 projets étaient en voie de réalisation dans les régions du Québec grâce à l'appui financier de l'Agence. Au total, ces projets représentent un effort de développement et de diversification économique régional de 4,2 milliards de dollars. Ce montant total a été investi par l'ensemble des acteurs du développement et des bailleurs de fonds. Autrement dit, chaque dollar injecté par l'Agence a directement entraîné des investissements de plus de 3,17 dollars dans l'économie des collectivités et des régions du Québec³.

De ces 2 261 projets, un peu plus du tiers avaient pris fin le 31 mars 2007. Il est donc difficile d'évaluer leur impact sur le développement des collectivités et des régions, puisque cet impact n'a pas encore pu se matérialiser pleinement (voir l'encadré). Cependant, en s'appuyant sur les données dont elle dispose, l'Agence estime qu'un minimum de 18 000 emplois⁴ ont été créés, maintenus ou transformés dans l'ensemble des régions du Québec grâce aux 2 261 projets réalisés avec son appui financier.

Selon l'enquête réalisée dans le cadre du présent rapport, la présence et l'implication de l'Agence se sont avérées indispensables à la réalisation des projets. Plus de 97 % des promoteurs n'auraient pu réaliser leur projet sans l'aide financière de l'Agence ou n'auraient pu le réaliser avec la même ampleur ou dans les mêmes délais.

De même, une forte proportion des entreprises déclarent que l'aide qu'elles ont reçue les a aidées à augmenter leur chiffre d'affaires et à améliorer leur position concurrentielle.

L'Agence a également poursuivi ses efforts d'amélioration de la performance des entreprises. Ainsi, de nombreuses interventions ont mené au développement de nouveaux produits, à la commercialisation d'innovations et à la mise au point de procédés plus performants ou à l'intégration de nouvelles pratiques d'affaires.

Le tableau suivant constitue une liste partielle d'une vingtaine d'indicateurs des résultats concrets associés à l'action de l'Agence. Ces résultats découlent de ses interventions directes auprès des entreprises ainsi que de celles réalisées par des organismes intermédiaires ayant reçu un appui de l'Agence. Dans certains cas, la mission de ces organismes est d'offrir des services aux entreprises. Des renseignements plus détaillés sur chacun des résultats stratégiques obtenus par l'Agence sont présentés à la section 2.

Rendement global de l'Agence

Principaux résultats observés au 31 mars 2007¹

 

 

Notes :

¹ Voir les notes techniques relatives à ce tableau à l'annexe 3.
² Exclut les dépenses de fonctionnement.

1.4.3 Résultats obtenus par rapport aux principales priorités de l'Agence

Priorités de l'Agence

Dans le Rapport sur les Plans et les priorités 2006-2007, l'Agence s'était engagée à poursuivre quatre priorités. Ces priorités étaient de deux natures : deux priorités de programme et deux priorités de gestion.

Les priorités représentent des domaines d'intervention où l'Agence a choisi d'intensifier son action pour mieux répondre aux priorités gouvernementales, aux défis socio-économiques des régions ou pour assurer une gestion plus efficace de l'organisation. Les interventions retenues en vertu des priorités constituent une partie seulement de l'ensemble de son action. Ainsi, dans son Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, l'Agence entendait consacrer environ la moitié de son budget de subvention et de contribution à ses priorités. Les autres interventions qui n'ont pas le statut de priorité constituent ses activités courantes.

Priorités de programme

Priorité n^o 1 : Aider les régions et les collectivités en transition

Les interventions réalisées dans le cadre de la priorité Aider les régions et les collectivités en transition⁵ ciblent le renforcement de l'activité économique de sept régions dévitalisées (l'Abitibi-Témiscamingue, le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, la Mauricie, le Nord-du-Québec et le Saguenay — Lac-Saint-Jean) et de 21 municipalités régionales de comté (voir l'annexe 1). Ces régions et ces MRC, qui comptent au total 795 municipalités et près de 1,6 million de résidants (le cinquième de la population québécoise), connaissent des difficultés économiques dont un des effets est un déclin démographique important.

Sur le plan géographique, ces régions et ces MRC sont éloignées des grands marchés de consommation nord-américains. Elles sont peu diversifiées sur le plan économique, ce qui les rend vulnérables quand la demande pour leurs principaux produits fléchit. Elles doivent de plus en plus composer avec le resserrement des règles encadrant l'exploitation de leurs ressources naturelles (par exemple la réduction des droits de coupe). Leur développement dépend principalement des industries primaires, lesquelles créent un nombre relativement limité d'emplois. Enfin, l'accès à des sources de financement diversifiées et les ressources requises pour renforcer l'entrepreneuriat local sont souvent déficients.

L'Agence aide les collectivités et les régions en transition en réalisant des interventions qui visent à atténuer leurs difficultés d'adaptation socio-économique, à renouveler leur base entrepreneuriale et à faciliter leur diversification économique. Le tableau plus bas, Sommaire du rendement selon les priorités de programme, fait état de certains des résultats obtenus par l'Agence.

En 2006-2007, les dépenses réalisées à ce chapitre (70,9 millions de dollars) ont été plus élevées que les objectifs prévus (63,5 millions de dollars) dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007. Cet écart s'explique notamment par la mise en place, par l'Agence, dès septembre 2006, de nouvelles initiatives et mesures d'intervention, dont l'Initiative de diversification économique des collectivités – Vitalité (IDEC-Vitalité).

Priorité n^o 2 : Renforcer la performance des PME innovantes de secteurs clés

L'Agence contribue par ailleurs à l'accroissement de la compétitivité des PME en intervenant pour renforcer leurs capacités en matière d'innovation, pour favoriser leur intégration dans les chaînes de valeur et pour faciliter leur réseautage avec les participants de grappes sectorielles. Dans le cadre de cette deuxième priorité, l'Agence cherche aussi à soutenir l'accroissement du rayonnement international des régions du Québec en y attirant des organisations internationales.

Afin de réaliser la mise en œuvre de la priorité Renforcer la performance des PME innovantes, l'Agence prévoyait porter une attention particulière à l'amélioration de la compétitivité des PME des secteurs clés des différents territoires du Québec. Ainsi, en 2006-2007, les dépenses de l'Agence dans ce champ prioritaire se sont élevées à 39,6 millions de dollars, un montant plus élevé que celui prévu (33 millions de dollars).

Les dépenses réelles réalisées par l'Agence à la poursuite de ses deux priorités de programme ont été plus élevées que les objectifs prévus. Les dépenses liées à ces deux priorités correspondent à près de 50 % de son budget de subvention et de contribution.

Sommaire du rendement selon les priorités de programme

Priorités de gestion

En 2006-2007, les deux priorités de gestion retenues par l'Agence étaient de renforcer sa capacité à développer des politiques et à concevoir des programmes efficaces, et de se doter des processus et des systèmes dont elle a besoin pour mieux mettre en pratique une gestion axée sur les résultats.

L'Agence devait aussi renouveler ses programmes et répondre aux attentes exprimées dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Priorité n^o 3 : Renforcer la capacité ministérielle de développer des politiques et de concevoir des programmes

Cette priorité consiste à renforcer la capacité de l'organisation de développer des politiques et de concevoir des programmes au moment où les principaux programmes de l'Agence (Initiatives régionales stratégiques et Innovation, développement de l'entrepreneurship et des exportations destiné aux PME) viennent à échéance en mars 2007. Elle est liée à la composante Politiques et programmes du CRG. Dans un contexte de gestion axée sur les résultats, cette capacité est importante pour l'organisation car elle contribue à encadrer l'intervention de l'Agence en vue d'atteindre les résultats qu'elle s'est fixés. Ainsi, l'Agence poursuit le développement de ses capacités en matière de politiques et d'analyses afin de pouvoir générer les connaissances requises pour la mise en œuvre des orientations stratégiques 2006-2011 et de permettre la formulation d'options de grande qualité en matière de politiques, de conception de programmes et de conseils à l'intention du ministre et de la haute gestion.

Pour concrétiser cette priorité, l'Agence a mis en œuvre les éléments suivants :

• Dans un souci de renforcement de cette capacité, elle a procédé à une restructuration organisationnelle qui a permis la création d'une direction responsable de l'élaboration des politiques et de la conception des programmes.
• Lors de la conception de programmes, d'importants efforts ont été consacrés à l'analyse des enjeux et des tendances, à l'évaluation des programmes et des politiques en place, à la consultation d'experts ainsi qu'à la formation du personnel de l'Agence et à la préparation d'outils appuyant ses employés dans la mise en œuvre des programmes. De plus, l'Agence a entrepris des travaux afin d'encadrer ses interventions en matière de tourisme et d'innovation.
• L'Agence a élaboré trois nouveaux programmes qui s'alignent à ses orientations stratégiques approuvées en mai 2006 :
  • le programme Diversification des collectivités (cible la vitalité)
  • le programme Croissance des entreprises et des régions (cible la compétitivité des PME et des régions)
  • le programme de Recherche en développement régional⁶(cible la recherche stratégique).

• L'Agence a élaboré et mis en œuvre les six nouvelles initiatives décrites précédemment. Ces initiatives ont été annoncées par le ministre l'automne dernier afin de mieux soutenir les PME de même que les régions dites dévitalisées.
• L'Agence a élaboré sa quatrième Stratégie de développement durable 2007-2010.

• L'Agence a élaboré et mis en œuvre des critères et des modalités ciblés en matière de développement d'escales de croisières internationales afin d'augmenter le nombre de bateaux de croisière, le nombre de croisiéristes hors Québec et les dépenses touristiques, ainsi que la création et le maintien de l'emploi.

Priorité n^o 4 : Doter l'Agence de processus et de systèmes requis pour assurer une capacité accrue de gestion axée sur les résultats

Le gouvernement du Canada s'est doté, il y a trois ans, d'un outil pour appuyer les ministères et les organismes fédéraux dans l'amélioration de leurs pratiques de gestion : le Cadre de responsabilisation de gestion.

L'Agence est tenue de mettre en œuvre l'ensemble des composantes du CRG. Elle recherche l'amélioration continue de son efficacité et de son efficience. Pour mieux gérer ses activités, mieux utiliser ses ressources et continuer d'apprendre, elle s'est donné une quatrième priorité : développer les processus et les systèmes dont elle a besoin pour mettre en pratique une meilleure gestion axée sur les résultats.

Pour concrétiser cette priorité, l'Agence a mis en œuvre un plan qui contient les éléments suivants :

• La poursuite de l'application de la planification intégrée.
• La mise en œuvre de sa Structure de gestion des ressources et des résultats; au printemps 2006, l'Agence s'est dotée d'une nouvelle architecture des activités de programme et a revu sa structure de gouvernance.
• La mise en place de processus de gestion de l'information. Comme la mesure du rendement dépend, d'entrée de jeu, de la capacité de l'Agence à accéder à des données fiables et précises sur les résultats et les coûts de ses programmes et de ses activités, elle a entrepris les travaux qui ouvriront la voie à l'instauration d'un système de gestion de l'information sur le rendement plus efficace, tant sur le plan technique que sur le plan organisationnel. La direction de l'Agence est consciente que pour évaluer l'efficacité de ses nouveaux programmes, il faut d'abord que les résultats visés par ceux-ci soient bien définis. Elle a donc commencé par traduire en indicateurs précis les résultats qu'elle s'est fixés. Elle veut être en mesure, à moyen terme, de préciser les niveaux de résultats à atteindre⁷.
• La révision de ses modes de fonctionnement s'est traduite par :
  • le développement et le déploiement d'un système de gestion des coûts par activité (Activity-Based Costing) permettant à la haute direction de mieux comprendre et gérer les coûts liés aux activités associées à l'administration des programmes de l'Agence
  • le développement et le déploiement d'un modèle d'allocation budgétaire équipant l'Agence avec des moyens plus performants pour allouer ses ressources en fonction de son mandat et des résultats stratégiques visés
  • la mise en œuvre d'une initiative visant l'optimisation de la gestion des ententes de contribution par l'entremise, entre autres, de la réingénierie du processus de paiement et du suivi des ententes.
• L'autoévaluation de sa capacité à appliquer le CRG.