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ARCHIVÉ - Industrie Canada
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5.1.10 Achats et march�s publics
| Autres renseignements sur les achats et les march�s publics | |
|---|---|
| 1. R�le jou� par les achats et les march�s publics dans la prestation de programmes | L'achat et les march�s publics jouent un r�le central dans la prestation de programmes d'Industrie Canada. En particulier, les achats permettent au Minist�re d'obtenir des travaux de recherche hautement sp�cialis�s et des avis analytiques � l'appui de ses politiques et de sa prestation de programmes. La passation de march�s permet au Minist�re non seulement d'atteindre ses exigences op�rationnelles, mais �galement de stimuler la croissance de l'�conomie canadienne. |
| 2. Aper�u de la fa�on dont le Minist�re g�re sa fonction d'autorit� contractante | Le Minist�re �volue dans un environnement d�centralis�, avec un personnel charg� des achats non seulement � l'administration centrale, mais �galement dans les bureaux r�gionaux. Le pouvoir de passer des march�s est �galement d�l�gu� de la m�me mani�re aux gestionnaires charg�s des achats dans tout le Minist�re. Cette structure refl�te l'objectif du Minist�re qui est de disposer des
d�l�gations n�cessaires pour aider les gestionnaires � assurer des services et des programmes de qualit� aux Canadiens et de parvenir � un juste �quilibre entre la connaissance des programmes et la connaissance des principaux r�glements administratifs et des politiques en mati�re d'achats. L'autorit� contractante fonctionnelle adjuge tous les march�s d'une valeur sup�rieure �
100 000 $ et elle fournit aux gestionnaires des conseils et une orientation en mati�re de politique et de proc�dures. Un comit� d'examen minist�riel (ou un groupe charg� de l'assurance de la qualit�) passe en revue tous les march�s de plus de 25 000 $ attribu�s dans une proc�dure de gr� � gr� (sans mise en concurrence) et les march�s de plus de 50 000 $ attribu�s avec mise en concurrence. |
| 3. Progr�s et nouvelles initiatives permettant l'adoption de pratiques d'achat efficaces et efficientes |
Le Minist�re a �labor� un site Web pour le r�seau intranet o� se trouvent d�finies les politiques op�rationnelles en mati�re d'achats et de nombreux outils de travail. L'un de ces outils est un mod�le de demande de propositions pour divers types de march�s de services professionnels. On y trouve �galement des renseignements sur des instruments d'approvisionnement comme les offres �
commandes et les arrangements en mati�re d'approvisionnement qui sont utiles pour de nombreux types de services achet�s par le Minist�re. Cet outil permet aux gestionnaires de programme de se concentrer sur l'�nonc� des travaux. Le Minist�re fait �galement �quipe avec deux autres minist�res qui ach�tent des services similaires, de fa�on � mettre en commun les ressources et � cr�er des
offres permanentes utilis�es par les trois minist�res. Principales r�alisations :
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