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ARCHIVÉ - Industrie Canada

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5.1.10 Achats et marchés publics

Autres renseignements sur les achats et les marchés publics
1. Rôle joué par les achats et les marchés publics dans la prestation de programmes L'achat et les marchés publics jouent un rôle central dans la prestation de programmes d'Industrie Canada. En particulier, les achats permettent au Ministère d'obtenir des travaux de recherche hautement spécialisés et des avis analytiques à l'appui de ses politiques et de sa prestation de programmes. La passation de marchés permet au Ministère non seulement d'atteindre ses exigences opérationnelles, mais également de stimuler la croissance de l'économie canadienne.
2. Aperçu de la façon dont le Ministère gère sa fonction d'autorité contractante Le Ministère évolue dans un environnement décentralisé, avec un personnel chargé des achats non seulement à l'administration centrale, mais également dans les bureaux régionaux. Le pouvoir de passer des marchés est également délégué de la même manière aux gestionnaires chargés des achats dans tout le Ministère. Cette structure reflète l'objectif du Ministère qui est de disposer des délégations nécessaires pour aider les gestionnaires à assurer des services et des programmes de qualité aux Canadiens et de parvenir à un juste équilibre entre la connaissance des programmes et la connaissance des principaux règlements administratifs et des politiques en matière d'achats. L'autorité contractante fonctionnelle adjuge tous les marchés d'une valeur supérieure à 100 000 $ et elle fournit aux gestionnaires des conseils et une orientation en matière de politique et de procédures.

Un comité d'examen ministériel (ou un groupe chargé de l'assurance de la qualité) passe en revue tous les marchés de plus de 25 000 $ attribués dans une procédure de gré à gré (sans mise en concurrence) et les marchés de plus de 50 000 $ attribués avec mise en concurrence.
3. Progrès et nouvelles initiatives permettant l'adoption de pratiques d'achat efficaces et efficientes Le Ministère a élaboré un site Web pour le réseau intranet où se trouvent définies les politiques opérationnelles en matière d'achats et de nombreux outils de travail. L'un de ces outils est un modèle de demande de propositions pour divers types de marchés de services professionnels. On y trouve également des renseignements sur des instruments d'approvisionnement comme les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement qui sont utiles pour de nombreux types de services achetés par le Ministère. Cet outil permet aux gestionnaires de programme de se concentrer sur l'énoncé des travaux. Le Ministère fait également équipe avec deux autres ministères qui achètent des services similaires, de façon à mettre en commun les ressources et à créer des offres permanentes utilisées par les trois ministères.

Principales réalisations :
  • Le Ministère a dépassé de manière constante ses cibles pour les achats auprès d'entreprises autochtones. Il a collaboré avec Affaires indiennes et du Nord Canada pour mettre au point des modalités d'approvisionnement en vue de tenir compte expressément de la Stratégie d'achat auprès des entreprises autochtones.
  • Il a mis en place un nouveau programme de formation des gestionnaires supérieurs relativement à la planification des achats et à la responsabilité connexe.