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ARCHIVÉ - Industrie Canada

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5.1.10 Achats et marchs publics

Autres renseignements sur les achats et les marchs publics
1. Rle jou par les achats et les marchs publics dans la prestation de programmes L'achat et les marchs publics jouent un rle central dans la prestation de programmes d'Industrie Canada. En particulier, les achats permettent au Ministre d'obtenir des travaux de recherche hautement spcialiss et des avis analytiques l'appui de ses politiques et de sa prestation de programmes. La passation de marchs permet au Ministre non seulement d'atteindre ses exigences oprationnelles, mais galement de stimuler la croissance de l'conomie canadienne.
2. Aperu de la faon dont le Ministre gre sa fonction d'autorit contractante Le Ministre volue dans un environnement dcentralis, avec un personnel charg des achats non seulement l'administration centrale, mais galement dans les bureaux rgionaux. Le pouvoir de passer des marchs est galement dlgu de la mme manire aux gestionnaires chargs des achats dans tout le Ministre. Cette structure reflte l'objectif du Ministre qui est de disposer des dlgations ncessaires pour aider les gestionnaires assurer des services et des programmes de qualit aux Canadiens et de parvenir un juste quilibre entre la connaissance des programmes et la connaissance des principaux rglements administratifs et des politiques en matire d'achats. L'autorit contractante fonctionnelle adjuge tous les marchs d'une valeur suprieure 100 000 $ et elle fournit aux gestionnaires des conseils et une orientation en matire de politique et de procdures.

Un comit d'examen ministriel (ou un groupe charg de l'assurance de la qualit) passe en revue tous les marchs de plus de 25 000 $ attribus dans une procdure de gr gr (sans mise en concurrence) et les marchs de plus de 50 000 $ attribus avec mise en concurrence.
3. Progrs et nouvelles initiatives permettant l'adoption de pratiques d'achat efficaces et efficientes Le Ministre a labor un site Web pour le rseau intranet o se trouvent dfinies les politiques oprationnelles en matire d'achats et de nombreux outils de travail. L'un de ces outils est un modle de demande de propositions pour divers types de marchs de services professionnels. On y trouve galement des renseignements sur des instruments d'approvisionnement comme les offres commandes et les arrangements en matire d'approvisionnement qui sont utiles pour de nombreux types de services achets par le Ministre. Cet outil permet aux gestionnaires de programme de se concentrer sur l'nonc des travaux. Le Ministre fait galement quipe avec deux autres ministres qui achtent des services similaires, de faon mettre en commun les ressources et crer des offres permanentes utilises par les trois ministres.

Principales ralisations :
  • Le Ministre a dpass de manire constante ses cibles pour les achats auprs d'entreprises autochtones. Il a collabor avec Affaires indiennes et du Nord Canada pour mettre au point des modalits d'approvisionnement en vue de tenir compte expressment de la Stratgie d'achat auprs des entreprises autochtones.
  • Il a mis en place un nouveau programme de formation des gestionnaires suprieurs relativement la planification des achats et la responsabilit connexe.