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ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Section 4 : Autres sujets d'intrt

4.1 Article 41 de la Loi sur les langues officielles

Le Ministre a tabli un cadre stratgique concert afin d'optimiser la participation des communauts de langue officielle en situation minoritaire aux programmes et aux services fdraux de dveloppement conomique. Ce cadre intgre le Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement. Industrie Canada et les quatre organismes de dveloppement rgional ont continu mettre en oeuvre ce plan en 2006-2007. En outre, les grands travaux de recherche sur les communauts minoritaires se sont poursuivis et les consultations ont abouti un renforcement des partenariats avec ces communauts.

Au cours de l'exercice coul, Industrie Canada a ritr son engagement l'gard des communauts de langue officielle en situation minoritaire en lanant des activits cls. Le Ministre a poursuivi le dialogue de manire soutenue et divers niveaux pour mieux comprendre les priorits et les difficults rencontres par ces communauts. C'est dans cette optique que le rseau de conseillers rgionaux et de coordinateurs d'Industrie Canada, qui a pour vocation de travailler exclusivement avec ces communauts, a t renforc grce de nouveaux outils de communication. Paralllement, Industrie Canada s'est employ sensibiliser les gestionnaires du Ministre et les leaders des communauts afin qu'ils soient informs des besoins des communauts et de l'volution du programme. Une valuation formative a t effectue. Celle-ci porte sur tous les programmes, activits et projets du Ministre qui ont t mens l'appui du dveloppement conomique des communauts de langue officielle en situation minoritaire. Les recommandations dcoulant de l'valuation ont t acceptes et sont en cours d'application. Un DVD a t mis au point, partir des donnes de Statistique Canada, montrant l'emplacement des communauts de langues officielles en situation minoritaire sur des cartes gographiques interactives, dans tout le pays. Cet outil donnera un portrait statistique plus prcis des communauts et aidera le Ministre dterminer de futures initiatives.

Tout au long de ces activits, de mme que dans le cadre d'autres initiatives, Industrie Canada a renforc les partenariats avec les organismes de dveloppement rgional pour assurer une prsence concerte au sein des communauts de langue officielle en situation minoritaire.

4.2 Organigramme d'Industrie Canada

L'organigramme d'Industrie Canada dcrit la structure de responsabilisation du Ministre.

Industry Canada’s Organizational Chart
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4.3 Changements organisationnels au sein d'Industrie Canada

L'organigramme du Ministre prsent ci-dessus tmoigne de plusieurs changements organisationnels rcents, qui sont expliqus ci-aprs. Il est important de signaler que le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007 ne reflte pas la nouvelle structure organisationnelle. Les changements organisationnels sont les suivants :

  • Le Secteur de la politique : On a restructur l'ancien Secteur de la politique pour crer un groupe plus cibl, soit le Secteur de la politique stratgique, ainsi que le Secteur sciences et innovation qui mettra davantage l'accent sur la politique d'innovation dans son sens le plus large.

  • Le Secteur des oprations : L'ancien Secteur des oprations a t scind en deux secteurs distincts, soit le Secteur des services axs sur le march et les petites entreprises et le Secteur des oprations rgionales, par suite d'un remaniement du programme des oprations d'Industrie Canada.

4.4 Changements l'appareil gouvernemental

En 2006-2007, les changements apports l'appareil gouvernemental ont touch Industrie Canada et son portefeuille de la manire suivante :

  • Entreprise autochtone Canada — Entreprise autochtone Canada a t transfr d'Industrie Canada Affaires indiennes et du Nord Canada en dcembre 2006. tant donn que ce changement s'est produit la fin de l'exercice, il n'apparat pas dans le Budget principal des dpenses de 2007-2008. Le transfert apparatra toutefois dans le Budget supplmentaire des dpenses de 2007-2008 ainsi que dans le Budget principal des dpenses de 2008 2009.

  • Conseiller national des sciences  — Le Bureau du conseiller national des sciences a t transfr du Bureau du Conseil priv Industrie Canada en mai 2006. En raison de la date laquelle ce transfert est survenu, les ressources humaines et financires associes au Bureau du conseiller national des sciences sont incluses dans les Services ministriels et sont rparties entre tous les programmes et services.

  • Secrtaire d'tat (Petite entreprise et Tourisme) — Le secrtaire d'tat (Petite entreprise et Tourisme) a t nomm le 4 janvier 2007. Il est notamment responsable des relations externes avec les principaux intervenants et les associations de gens d'affaires comme la Fdration canadienne de l'entreprise indpendante et l'Association de l'industrie touristique du Canada. Le secrtaire d'tat est paul par Industrie Canada dans ses efforts pour s'attaquer aux grandes priorits se rapportant la petite entreprise et au tourisme.