ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Section 4 : Autres sujets d'int�r�t

4.1 Article 41 de la Loi sur les langues officielles

Le Minist�re a �tabli un cadre strat�gique concert� afin d'optimiser la participation des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire aux programmes et aux services f�d�raux de d�veloppement �conomique. Ce cadre int�gre le Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement. Industrie Canada et les quatre organismes de d�veloppement r�gional ont continu� � mettre en oeuvre ce plan en 2006-2007. En outre, les grands travaux de recherche sur les communaut�s minoritaires se sont poursuivis et les consultations ont abouti � un renforcement des partenariats avec ces communaut�s.

Au cours de l'exercice �coul�, Industrie Canada a r�it�r� son engagement � l'�gard des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire en lan�ant des activit�s cl�s. Le Minist�re a poursuivi le dialogue de mani�re soutenue et � divers niveaux pour mieux comprendre les priorit�s et les difficult�s rencontr�es par ces communaut�s. C'est dans cette optique que le r�seau de conseillers r�gionaux et de coordinateurs d'Industrie Canada, qui a pour vocation de travailler exclusivement avec ces communaut�s, a �t� renforc� gr�ce � de nouveaux outils de communication. Parall�lement, Industrie Canada s'est employ� � sensibiliser les gestionnaires du Minist�re et les leaders des communaut�s afin qu'ils soient inform�s des besoins des communaut�s et de l'�volution du programme. Une �valuation formative a �t� effectu�e. Celle-ci porte sur tous les programmes, activit�s et projets du Minist�re qui ont �t� men�s � l'appui du d�veloppement �conomique des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. Les recommandations d�coulant de l'�valuation ont �t� accept�es et sont en cours d'application. Un DVD a �t� mis au point, � partir des donn�es de Statistique Canada, montrant l'emplacement des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire sur des cartes g�ographiques interactives, dans tout le pays. Cet outil donnera un portrait statistique plus pr�cis des communaut�s et aidera le Minist�re � d�terminer de futures initiatives.

Tout au long de ces activit�s, de m�me que dans le cadre d'autres initiatives, Industrie Canada a renforc� les partenariats avec les organismes de d�veloppement r�gional pour assurer une pr�sence concert�e au sein des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

4.2 Organigramme d'Industrie Canada

L'organigramme d'Industrie Canada d�crit la structure de responsabilisation du Minist�re.

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4.3 Changements organisationnels au sein d'Industrie Canada

L'organigramme du Minist�re pr�sent� ci-dessus t�moigne de plusieurs changements organisationnels r�cents, qui sont expliqu�s ci-apr�s. Il est important de signaler que le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 ne refl�te pas la nouvelle structure organisationnelle. Les changements organisationnels sont les suivants :

• Le Secteur de la politique : On a restructur� l'ancien Secteur de la politique pour cr�er un groupe plus cibl�, soit le Secteur de la politique strat�gique, ainsi que le Secteur sciences et innovation qui mettra davantage l'accent sur la politique d'innovation dans son sens le plus large.
  
  
• Le Secteur des op�rations : L'ancien Secteur des op�rations a �t� scind� en deux secteurs distincts, soit le Secteur des services ax�s sur le march� et les petites entreprises et le Secteur des op�rations r�gionales, par suite d'un remaniement du programme des op�rations d'Industrie Canada.
  
  

4.4 Changements � l'appareil gouvernemental

En 2006-2007, les changements apport�s � l'appareil gouvernemental ont touch� Industrie Canada et son portefeuille de la mani�re suivante :

• Entreprise autochtone Canada — Entreprise autochtone Canada a �t� transf�r� d'Industrie Canada � Affaires indiennes et du Nord Canada en d�cembre 2006. �tant donn� que ce changement s'est produit � la fin de l'exercice, il n'appara�t pas dans le Budget principal des d�penses de 2007-2008. Le transfert appara�tra toutefois dans le Budget suppl�mentaire des d�penses de 2007-2008 ainsi que dans le Budget principal des d�penses de 2008 2009.
  
  
• Conseiller national des sciences  — Le Bureau du conseiller national des sciences a �t� transf�r� du Bureau du Conseil priv� � Industrie Canada en mai 2006. En raison de la date � laquelle ce transfert est survenu, les ressources humaines et financi�res associ�es au Bureau du conseiller national des sciences sont incluses dans les Services minist�riels et sont r�parties entre tous les programmes et services.
  
  
• Secr�taire d'�tat (Petite entreprise et Tourisme) — Le secr�taire d'�tat (Petite entreprise et Tourisme) a �t� nomm� le 4 janvier 2007. Il est notamment responsable des relations externes avec les principaux intervenants et les associations de gens d'affaires comme la F�d�ration canadienne de l'entreprise ind�pendante et l'Association de l'industrie touristique du Canada. Le secr�taire d'�tat est �paul� par Industrie Canada dans ses efforts pour s'attaquer aux grandes priorit�s se rapportant � la petite entreprise et au tourisme.