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Section 2 : Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

2.1 Rsultat stratgique : Un march quitable, efficace et concurrentiel

Le rsultat stratgique  Un march quitable, efficace et concurrentiel  renvoie un march qui protge les intrts des entreprises et des consommateurs, impose un fardeau rglementaire minimal et favorise une concurrence quitable. Cet lment tire son importante du fait qu'un march canadien adapt et attrayant stimule l'innovation et la croissance conomique, ce qui aide les citoyens canadiens eux-mmes. Tout un ventail d'activits mises en oeuvre par le Ministre visent atteindre ce rsultat stratgique, notamment l'amlioration des programmes et services axs sur le march, une sensibilisation et une information accrues ainsi qu'une plus grande conformit aux rgles et rglements du march et le renforcement des activits d'excution. Le Ministre s'attache galement harmoniser le systme rglementaire pour rduire les doubles emplois et les chevauchements.

La drglementation de l'industrie des tlcommunications donne une bonne ide du travail d'Industrie Canada en 2006-2007 visant expressment moderniser les cadres du march. Le 4 avril 2007, le ministre de l'Industrie a annonc que le gouvernement du Canada acclrait la drglementation des services tlphoniques locaux. Cette annonce faisait suite aux efforts dploys par le Ministre pour faire comprendre la ncessit d'une infrastructure concurrentielle au sein des services tlphoniques locaux. De plus, en raison des processus rglementaires, des cadres et des structures stratgiques mis en place par le Ministre, le Canada est l'un des pays de pointe de l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques en ce qui concerne la performance dans le secteur des tlcommunications.

En 2006-2007, Industrie Canada a formul des recommandations qui ont conduit des modifications au Rglement sur les mdicaments brevets (avis de conformit) en vertu de la Loi sur les brevets. Grce ces modifications, entres en vigueur le 5 octobre 2006, il est plus facile pour les entreprises pharmaceutiques qui produisent des mdicaments gnriques de prvoir le moment o elles pourront mettre en march une version moins coteuse d'un mdicament brevet novateur. Cette mesure acclrera l'entre sur le march de mdicaments gnriques aprs l'expiration des brevets pertinents, tout en donnant aux entreprises commercialisant des mdicaments novateurs une priode minimale d'exclusivit du march qui soit concurrentielle l'chelle internationale. Enfin, en 2006-2007, Industrie Canada a travaill au renouvellement du Cadre de la politique canadienne du spectre, qui est la base du Programme de gestion du spectre.

La section qui suit fournit des prcisions sur les moyens dploys par Industrie Canada l'appui d'un march quitable, efficace et concurrentiel grce l'efficacit de ses activits de programme. Pour obtenir d'autres renseignements, consultez la section 5.2.1.

Six activits de programme permettent d'atteindre ce rsultat stratgique :

  • Secteur de la politique — March
  • Secteur des oprations — March
  • Secteur du spectre, des technologies de l'information et des tlcommunications — March
  • Bureau de la consommation — March
  • Bureau de la concurrence — March
  • Office de la proprit intellectuelle du Canada — March

Analyse par activit de programme

2.1.1 Activit de programme : Secteur de la politique — March.

Le Secteur de la politique — March labore la politique qui rgit l'encadrement du march.

Activits de sous-programme : Cinq activits de sous-programme appuient le Secteur de la politique — March :

  • Direction gnrale des politiques-cadres du march
  • Direction gnrale de la politique stratgique
  • Direction gnrale de l'analyse de la politique micro-conomique
  • Direction gnrale de la politique de la petite entreprise
  • Direction gnrale des affaires internationales et intergouvernementales

Rsultat prvu

laboration et coordination de politiques-cadres favorisant un march quitable, efficace et concurrentiel

Industrie Canada mesure ses progrs l'gard de ce rsultat, en partie, grce l'indicateur suivant :

Indicateur Progrs en 2006-2007
Mesures lgislatives dposes et approuves, visant amliorer l'encadrement gnral du march (p. ex., droits d'auteur, insolvabilit, proprit intellectuelle, politique de la concurrence)
  • Modification du Rglement sur les mdicaments brevets (avis de conformit) en vertu de la Loi sur les brevets
  • Modification de l'annexe 1 de la Loi sur les brevets
  • Prsentation du projet de loi C-47, Loi sur les marques olympiques et paralympiques, la Chambre des communes
  • Modification par voie de rglement pour clarifier le sens de  Contrats financiers admissibles  dans les lois du secteur des finances et de l'insolvabilit

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

  • Poursuivre la mise jour des cadres et des politiques relatifs au march.

  • tablir des rgles prvisibles et stables pour la protection des brevets dans les industries forte concentration de connaissances.

  • Promouvoir la comptitivit et la prosprit des petites entreprises en rduisant le fardeau rglementaire qui leur est impos.

Rsultats obtenus

Cadres et politiques relatifs au march

En 2006-2007, le Secteur de la politique, en partenariat avec d'autres secteurs, a entrepris plusieurs initiatives pour mettre jour les cadres et les politiques relatifs au march. Ces initiatives sont dcrites en dtail ci-aprs :

  • Le Secteur de la politique a formul des recommandations qui ont conduit des modifications au Rglement sur les mdicaments brevets (avis de conformit) en vertu de la Loi sur les brevets. Grce ces modifications, entres en vigueur le 5 octobre 2006, il est plus facile pour les entreprises pharmaceutiques qui produisent des mdicaments gnriques de prvoir le moment o elles pourront mettre en march une version moins coteuse d'un mdicament brevet novateur. Cette mesure acclrera l'entre sur le march de mdicaments gnriques aprs l'expiration des brevets pertinents. Ces modifications ont t adoptes en mme temps qu'une autre srie de rglements parrains par Sant Canada, qui accorderont aux nouveaux mdicaments novateurs une priode minimale d'exclusivit du march qui soit concurrentielle l'chelle internationale.

  • Le Secteur de la politique a galement propos une modification l'annexe 1 de la Loi sur les brevets, qui est entre en vigueur le 21 septembre 2006. Cette modification ajoute les mdicaments de la trithrapie contre le VIH-SIDA la liste des produits pharmaceutiques brevets qui peuvent tre exports dans des pays en dveloppement en vertu du Rgime canadien d'accs aux mdicaments (RCAM).

  • En novembre 2006, un document de consultation sur le RCAM a t diffus par le Secteur de la politique, sollicitant les commentaires sur la faon dont le rgime peut donner suite de la meilleure faon possible l'engagement pris par le Canada d'amliorer l'accs des mdicaments moins coteux qui s'avrent de la plus haute ncessit dans les pays en dveloppement et les pays les moins dvelopps, sans compromettre les obligations du Canada l'gard du commerce international et l'intgrit de son systme national de brevets. Environ 30 mmoires, manant principalement des membres de l'industrie pharmaceutique, d'organisations non gouvernementales (ONG), d'universitaires et de parlementaires ont t reus par suite de la diffusion du document. Ces mmoires sont affichs dans le site Web du RCAM. Entretemps, le Comit permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes a dcid d'entreprendre une tude parallle du RCAM. Les reprsentants du Secteur de la politique ont particip un atelier organis par une ONG pour entendre directement les porte-parole de pays en dveloppement et de pays les moins dvelopps parler des obstacles auxquels ils se heurtent dans l'importation de mdicaments en vertu du RCAM. Le Secteur de la politique a men terme son examen de tous les mmoires prsents au sujet du RCAM et il collabore avec d'autres ministres la prparation du rapport dposer au Parlement par le ministre de l'Industrie, comme l'exige la Loi sur les brevets.

  • Le Secteur de la politique a galement prsent un projet de loi qui assure la protection des droits de proprit intellectuelle certains mots, symboles et emblmes dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques. Le projet de loi C-47, Loi sur les marques olympiques et paralympiques, prvoit une protection spciale et adquate de la proprit intellectuelle, d'une dure limite, pour des termes tels que :  Jeux olympiques ,  Olympiques ,  Olympie  et  Canada 2010 ; de courtes expressions comme  plus vite, plus haut, plus fort  et  l'esprit en mouvement ; ainsi que des images comme celle des anneaux olympiques et le logo inukshuk de Vancouver 2010 (une sculpture inuite traditionnelle en pierre), en prvision des Jeux d'hiver de 2010 Vancouver. Ce projet de loi a t prsent la Chambre des communes le 2 mars 2007 et a reu la sanction royale le 22 juin 2007. La lgislation renforce les droits exclusifs du Comit d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 Vancouver sur ces mots et symboles et amliore la capacit du Comit ngocier des ententes de commandite avec les entreprises intresses s'associer avec lui dans le cadre des Jeux d'hiver de 2010.

  • La partie 9 de la Loi portant excution de certaines dispositions du budget, dpose au Parlement le 19 mars 2007, a introduit des modifications concernant les  contrats financiers admissibles  qui ont t labores de concert avec les reprsentants du ministre des Finances Canada. Les  contrats financiers admissibles  sont des instruments financiers utiliss pour se protger contre le risque, notamment le risque de fluctuation des taux de change. Par suite de ces modifications, la dfinition des contrats financiers admissibles, qui figure dans les lois, sera retire et intgre leur rglement, ce qui permettra d'apporter des mises jour assez facilement mesure que les marchs financiers voluent. En outre, les modifications confrent aux parties le droit de rsilier un contrat financier admissible en cas d'insolvabilit et de percevoir l'argent sur des srets relles. Toutes ces rformes visent maintenir la comptitivit du march canadien par rapport au march amricain et celui de l'Union europenne et faire en sorte que les dtenteurs de contrats financiers admissibles ne subissent pas de prjudice en cas de dpt d'une procdure d'insolvabilit. Ces modifications ont obtenu la sanction royale aprs la fin de l'exercice 2006-2007.

Commerce intrieur
  • En septembre 2006, le Comit fdral-provincial-territorial des ministres responsables du commerce intrieur a convenu de mettre en oeuvre une stratgie pour amliorer la mobilit de la main-d'oeuvre de faon ce que, d'ici le 1er avril 2009, les Canadiens soient en mesure d'obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles et de travailler partout au Canada. Le ministre de l'Industrie est le reprsentant du gouvernement fdral ce comit, qui est compos des ministres fdral, provinciaux et territoriaux. Le Secteur de la politique fait le travail prparatoire utile au ministre dans les efforts dploys par celui-ci pour supprimer les obstacles au commerce intrieur dans le cadre des runions du comit.

  • Le Secteur de la politique a formul des recommandations au ministre de l'Industrie pour acclrer les progrs dans la rdaction d'un chapitre sur l'nergie pour l'Accord sur le commerce intrieur. une runion de septembre 2006, forts de l'appui du ministre de l'Industrie, les ministres provinciaux et territoriaux responsables du commerce intrieur ont accept de mener bien ce travail.

Comptitivit des petites entreprises
  • Le Secteur de la politique s'est galement engag amliorer la comptitivit des petites entreprises en valuant et en rduisant le fardeau de la paperasserie. Les activits de 2006-2007 ont mis l'accent sur la mesure du fardeau de la conformit pour les entreprises, mais les rsultats prliminaires indiquent que les progrs l'gard de ce rsultat sont lents. La Direction gnrale de la politique de la petite entreprise d'Industrie Canada a publi le premier document d'information concernant l'Enqute sur le cot de la conformit la rglementation en novembre 2006. D'aprs les rsultats, il appert que malgr les nombreux efforts de rationalisation des gouvernements, seulement une trs petite proportion d'entreprises canadiennes (3 p. 100) peroivent une diminution des cots de conformit la rglementation. Qui plus est, la plupart des entreprises ont l'impression qu'il leur en cote davantage pour se conformer la rglementation, en raison principalement de la complexit croissante des formalits. Or, Industrie Canada n'a pas mnag ses efforts en vue de rduire le cot de la conformit puisque plusieurs initiatives visent expressment rationaliser les interactions avec les clients, notamment le dpt lectronique, la mise jour des rgles et des exigences, ainsi que la simplification des formulaires.

Secteur de la politique — March 2006-2007
Dpenses et ressources prvues Total des autorisations selon les Comptes publics Dpenses et ressources relles
Ressources financires 9,0 millions de dollars 7,4 millions de dollars 6,2 millions de dollars
Ressources humaines 86 ETP - 71 ETP

2.1.2 Activit de programme : Secteur des oprations — March

Le Secteur des oprations — March est charg de l'laboration des instruments d'encadrement du march et de conformit, en vue de favoriser l'instauration d'un climat propre attirer l'investissement, encourager l'innovation et protger l'intrt public.

Activits de sous-programme : Quatre activits de sous-programme appuient le Secteur des oprations — March :

  • Oprations rgionales — Spectre
  • Mesures Canada
  • Bureau du surintendant des faillites Canada
  • Corporations Canada

Rsultat prvu

Protger l'quit, l'intgrit et l'efficience du march par la rglementation et la promotion dans les domaines de l'insolvabilit, des poids et mesures, de la constitution en socit de rgime fdral et de la gestion du spectre

Industrie Canada mesure ses progrs l'gard de ce rsultat, en partie, grce aux indicateurs suivants :

Indicateurs Progrs en 2006-2007
Confiance du public l'endroit du systme d'insolvabilit Niveau de conformit des syndics
  • 92,3 p. 100 des dossiers d'administration sommaire sont ouverts depuis moins de trois ans
  • 60,2 p. 100 des dossiers d'administration ordinaire sont ouverts depuis moins de trois ans
Rtroaction partir des examens sectoriels o les mesures sont la base des oprations financires De vastes consultations auprs des intervenants — fabricants, entreprises, consommateurs et autres ministres fdraux — ont abouti la formulation de recommandations reposant sur un consensus, qui concernent la faon de parvenir une exactitude des mesures dans les secteurs des pches et de l'exploitation forestire et de surveiller cette exactitude.
Nombre de constitutions en socit de rgime fdral, comparativement l'exercice prcdent 21 247 entreprises constitues en socit ont reu leur statut en vertu de la Loi canadienne sur les socits par actions en 2006-2007, soit 372 de plus qu'en 2005-2006; 84 p. 100 de ces constitutions en socit ont t ralises en ligne.
Nombre d'enqutes sur la radiocommunication menes ou rgles par les rgions, comparativement l'exercice prcdent
  • 1 015 enqutes diriges, soit 215 de plus qu'en 2005-2006
  • 776 enqutes sur la radiocommunication, soit 56 de moins qu'en 2005-2006
(Note : Les enqutes donnent suite des plaintes et ne sont pas entreprises par le Ministre sans raison.)

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

  • Moderniser les instruments d'encadrement du march et leur utilisation par le recours des organismes de services axs sur le march (OSM) (p. ex., Mesures Canada, Corporations Canada, le Bureau du surintendant des faillites).

  • S'assurer que le march est sensible aux besoins des intervenants.

  • Participer activement aux efforts du gouvernement du Canada visant rduire le fardeau rglementaire.

  • Mener bien une autre phase du systme de dpt lectronique (Bureau du surintendant des faillites).

  • Se prparer en vue de l'examen par le Parlement de la Loi canadienne sur les socits par actions (Corporations Canada).

Rsultats obtenus

  • Les units fonctionnelles du Secteur des oprations ont t la cheville ouvrire d'un march quitable, efficace et concurrentiel dans les domaines suivants : insolvabilit, constitution en socit de rgime fdral, poids et mesures, et gestion du spectre. Pour ce faire, elles ont eu recours des instruments d'encadrement cls dj en place ou nouveaux, tels que les rglements, les lois, les politiques et les procdures.

  • Les instruments d'encadrement du Ministre et leur utilisation ont t moderniss grce au travail des OSM. Plusieurs formulaires ncessaires l'administration de la Loi sur la faillite et l'insolvabilit ont t modifis pour faciliter les transactions lectroniques dans le systme d'insolvabilit. Corporations Canada a rationalis les formulaires servant demander des modifications aux statuts ou la reconstitution d'une socit rgie par la Loi canadienne sur les socits par actions afin de rduire le nombre de demandes rejetes. Mesures Canada a sign l'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) de l'Organisation internationale de mtrologie lgale concernant l'approbation des appareils de pesage fonctionnement non automatique. Grce cet ARM, Mesures Canada pourra maintenant accepter les rsultats d'essais des autres pays lorsqu'il approuvera l'usage de ces appareils sur le march canadien. D'autres rsultats dcoulant de chacun des ARM sont prciss ci-aprs.

Mesures Canada
  • En 2006-2007, Mesures Canada a jet les bases de ses futures consultations en vue de l'examen lgislatif majeur de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l'inspection de l'lectricit et du gaz. On consultera sous peu diffrents intervenants — fabricants d'instruments de mesure, entreprises, consommateurs, services publics et autres parties cls — en vue de leur demander leur point de vue sur la rforme de ces lois.

  • l'issue de vastes consultations, des recommandations s'appuyant sur un consensus concernant la faon de parvenir une exactitude des mesures et des contrles dans les secteurs des pches et de l'exploitation forestire ont t labores et acceptes par Mesures Canada. La mise en oeuvre des recommandations dbutera en 2007-2008.

  • Mesures Canada a commenc adopter les modifications la prestation de programmes et de services (y compris le recours des fournisseurs de services agrs et la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle pour faciliter l'excution de services prvus par la loi) en vue d'assurer l'exactitude systmatique des mesures sur le march un cot raisonnable. En 2006-2007, 21 entreprises ont obtenu l'autorisation de mener des inspections pour le compte de Mesures Canada. L'organisme a en outre sign un accord international de reconnaissance mutuelle pour les appareils de pesage fonctionnement non automatique et les cellules de pese.

Corporations Canada
  • Corporations Canada a russi introduire le changement visant la priode de dpt du rapport annuel des socits rgies par la Loi canadienne sur les socits par actions, changement qui est entr en vigueur le 1er juillet 2006. Afin qu'il y ait le moins de confusion possible, la stratgie de communication de Corporations Canada comprenait l'laboration d'un calculateur de date de dpt du rapport annuel, offert en ligne. Cet outil a t jug trs utile par de nombreuses socits.

  • Pour accrotre le taux de conformit des entreprises de rgime fdral qui dposent un rapport annuel, Corporations Canada a offert de leur faire parvenir un avis de rappel par courriel. La raction a t positive et plus de 40 p. 100 des socits en activit ont choisi cette solution. L'initiative a galement accru le pourcentage de rapports annuels prsents en ligne, qui est pass de moins de 65 p. 100 prs de 80 p. 100.

  • Il est important pour le fonctionnement du march de disposer de renseignements fiables et jour sur les socits. Corporations Canada joue un rle cet gard en donnant accs aux donnes qu'il recueille sur les socits de rgime fdral. Les rsultats d'un sondage ralis auprs des usagers de ces donnes montrent que tous les rpondants jugent les donnes fiables (83 p. 100 les considrent comme trs fiables et 17 p. 100 les jugent fiables). Leur opinion a donn tout son sens aux efforts dploys par Corporations Canada pour s'assurer que les donnes recueillies sont fiables et jour.

  • La province de la Saskatchewan participe dsormais, au mme titre que les provinces de l'Ontario, de la Nouvelle-cosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, au systme commun d'enregistrement en direct des entreprises. Propos et mis en place au dpart par Corporations Canada et les trois provinces partenaires dans le cadre d'une initiative de Gouvernement en direct, ce programme permet aux entreprises canadiennes qui ont choisi de se constituer en socit de rgime fdral en ligne, de satisfaire au besoin les exigences complmentaires d'enregistrement auprs du gouvernement des provinces participantes. Environ 8 000 nouvelles socits ont eu recours au systme commun d'enregistrement en direct des entreprises pour satisfaire aux exigences de dpt de leur province. En vue de se prparer pour l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur les socits par actions par le Parlement, Corporations Canada a effectu des recherches et produit un rapport sur les dispositions de la Loi en fonction des questions souleves par les intervenants. Corporations Canada est prt fournir ces renseignements au Parlement lorsque celui-ci entreprendra son examen.

Bureau du surintendant des faillites
  • Les organismes de services axs sur le march ont entrepris une enqute prliminaire sur les possibilits de rduction de la paperasserie, et Corporations Canada ainsi que le Bureau du surintendant des faillites (BSF) ont particip titre exprimental l'essai d'une mthode de comptabilit envisage.

  • En janvier 2007, le BSF a rendu son systme de dpt lectronique obligatoire pour les faillites de particuliers et les propositions de consommateur. Au 31 mars 2007, 97 p. 100 des syndics utilisaient le systme de dpt lectronique, ce qui montre quel point le systme est entr dans les moeurs. Faisant fond sur le travail achev ce jour dans le cadre de la restructuration organisationnelle, le BSF a continu d'adopter une dmarche proactive, axe sur le risque, dans le cadre de ses activits l'appui de la conformit des dbiteurs et des syndics. Il s'est attach amliorer le service la clientle ainsi que la capacit de liaison avec les intervenants, les clients et les partenaires. Le BSF a galement continu renforcer la conformit aux rgles et rglements du march, ainsi que leur excution, en laborant un Module d'valuation du niveau de risque des syndics.

Spectre et tlcommunications
  • Par l'intermdiaire du Programme du spectre et des tlcommunications, les bureaux rgionaux d'Industrie Canada doivent veiller ce que leurs clients, y compris les citoyens canadiens, le secteur priv et les organisations du secteur public, aient accs un spectre de radiofrquences de qualit au sein du cadre rglementaire canadien. cette fin, le programme rgional se concentre sur trois types d'activits :

    • Premirement, les bureaux rgionaux offrent leurs clients un accs en temps opportun au spectre de radiofrquences. En 2006-2007, le gouvernement a approuv 25 163 demandes de licence et a rpondu 97 p. 100 de ces demandes dans les dlais prescrits par les normes de service. Un plus grand nombre de clients prsentent dsormais leurs demandes d'autorisation radio par l'intermdiaire des services lectroniques du Ministre, ce qui leur donne accs plus rapidement au spectre de radiofrquences.

    • Deuximement, le Ministre est charg d'assurer la conformit des usagers du spectre de radiofrquences la Loi sur la radiocommunication et son rglement d'application. Chaque anne, les bureaux rgionaux d'Industrie Canada effectuent diverses enqutes sur les radiocommunications aux quatre coins du pays. Ces enqutes assurent la conformit la loi, aux rglements, aux politiques et aux conditions rgissant les licences, et garantissent en consquence un spectre de radiofrquences de qualit pour tous les clients. En 2006-2007, les bureaux rgionaux ont effectu 776 enqutes sur des plaintes faisant tat d'un brouillage prjudiciable aux systmes de radiocommunication autoriss par licence. Ils ont par ailleurs men une enqute sur la conformit aux licences, qui a montr que 70 p. 100 des stations inspectes respectaient les paramtres autoriss.

    • Troisimement, les bureaux rgionaux influent sur le cadre rglementaire du Ministre en reprsentant les besoins des clients et en rendant compte des points de vue rgionaux dans l'laboration des politiques et rglements applicables au spectre. Au cours de l'exercice, les bureaux rgionaux d'Industrie Canada ont particip l'laboration de la politique sur l'installation des pylnes d'antenne de radiodiffusion et de radiocommunication, ainsi que de la politique sur l'utilisation du spectre de 700 MHz pour les systmes de scurit publique et pour l'accs Internet large bande des collectivits rurales et loignes.

Secteur des oprations — March 2006-2007
Dpenses et ressources prvues Total des autorisations selon les Comptes publics Dpenses et ressources relles
Ressources financires 87,0 millions de dollars 87,5 millions de dollars 86,5 millions de dollars
Ressources humaines 1 357 ETP - 1 258 ETP

2.1.3 Activit de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des tlcommunications — March

Le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des tlcommunications (STIT) — March est charg de l'laboration des rglements, politiques, procdures et normes qui rgissent les industries du spectre et des tlcommunications canadiennes, ainsi que l'conomie numrique. Il met en place un cadre stratgique et rglementaire moderne pour les tlcommunications et gre avec efficacit le spectre de radiofrquences avec le souci de l'intrt public, afin de satisfaire les besoins de tous les Canadiens en matire de communication et d'encourager l'adoption de technologies habilitantes dans tous les secteurs de l'conomie.

Activits de sous-programme : Deux activits de sous-programme appuient le Secteur du STIT — March :

  • Programme du spectre et des tlcommunications
  • Direction gnrale du commerce lectronique

Rsultat prvu

Un cadre stratgique et rglementaire pour rgir l'infrastructure de radiocommunication et de tlcommunications du Canada, en vue de rpondre aux exigences du march et de faonner l'conomie numrique

Industrie Canada mesure ses progrs l'gard de ce rsultat, en partie, grce l'indicateur suivant :

Indicateur Progrs en 2006-2007
Degr de satisfaction des clients l'endroit du march canadien, compte tenu du cadre stratgique et rglementaire actuel Activits en vue du renouvellement de la lgislation et du cadre rglementaire, notamment par la transmission d'instructions — ce qui ne s'tait jamais fait — au Conseil de la radiodiffusion et des tlcommunications canadiennes (CRTC) en vertu de la Loi sur les tlcommunications. Les instructions donnes au CRTC exigent que l'organisme donne le plus possible libre cours aux forces du march. Dans l'ensemble, la raction de l'industrie et des mdias a t positive.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

  • Publier un nouveau Cadre de la politique canadienne du spectre pour superviser le Programme de gestion du spectre.

  • Assurer le suivi du plan de mise en oeuvre de la transfrabilit des numros sans fil par l'Association canadienne des tlcommunications sans fil.

  • Veiller ce que le Canada soit l'avant-garde pour ce qui est des nouveaux services et appareils de tlcommunications.

  • valuer l'incidence des restrictions sur les investissements trangers dans les tlcommunications.

  • Mettre jour les procdures du Ministre relatives l'emplacement des pylnes d'antenne.

  • laborer le programme de politique des tlcommunications du gouvernement.

  • Veiller ce que les rseaux de communication canadiens soient srs et scuriss.

Rsultats obtenus

Gestion du spectre
  • L'un des principaux objectifs d'Industrie Canada est de veiller ce que le spectre de radiofrquences — ressource publique limite, utilise par les oprateurs du sans-fil pour une gamme croissante de services de tlcommunications et de radiodiffusion, de scurit publique, d'urgence ainsi que des usages commerciaux et privs — soit gr de manire quitable, efficiente et efficace.

  • La publication du nouveau Cadre de la politique canadienne du spectre, qui est le fondement stratgique du Programme de gestion du spectre, a t annonce la fin du printemps 2007. Le nouveau cadre est une mise jour et une modernisation en temps opportun du document actuel qui transmet les principes sous-jacents sur lesquels s'appuient le Ministre et le ministre dans l'exercice de leurs pouvoirs en vertu de la Loi sur la radiocommunication afin de grer la ressource du spectre de radiofrquences au Canada. Le nouveau cadre sera rationalis, abrg et mis jour, et il adoptera une nouvelle orientation conforme aux pratiques actuelles et la politique du gouvernement en place.

  • Industrie Canada a lanc en juillet 2006 une initiative de dlivrance de licences pour autoriser le dveloppement de services par satellite propres amliorer les services de radiodiffusion et de tlcommunications s'adressant aux entrepreneurs et aux consommateurs canadiens. Le processus de consultation a t men bien en janvier 2007 et le Ministre a formul une recommandation l'intention du ministre de l'Industrie concernant l'attribution des licences au printemps 2007.

  • Dans le domaine de la gestion du spectre, on a amorc un processus de consultations publiques sur le cadre d'une vente aux enchres du spectre dans la bande de 2 GHz, y compris le spectre pour des services sans fil volus. L'avis a t publi le 24 fvrier 2007 dans la Gazette du Canada. Cette consultation constitue la premire tape d'un processus menant une vente aux enchres de licences du spectre, qui devrait se drouler au dbut de 2008. En tout, 105 MHz de spectre seront offerts.

Transfrabilit du numro sans fil
  • La possibilit de conserver son numro sans fil dans les principales collectivits urbaines du pays a t annonce le 14 mars 2007. Cela signifie que les abonns d'un service de tlphone sans fil pourront changer d'oprateur tout en conservant leur numro de tlphone. Cette possibilit permet galement aux consommateurs de passer d'un abonnement de tlphone fixe un abonnement de cellulaire, et vice versa, sans changer de numro.

Emplacement des pylnes
  • Le Ministre a tudi le rapport final de l'Examen de la politique nationale sur les pylnes d'antenne et travaille actuellement la rdaction d'une mise jour de ses procdures. En parachevant ces procdures, le Ministre prend en compte les recommandations du rapport, de mme que les commentaires reus l'issue de la consultation publique. L'approbation et la mise en oeuvre des procdures mises jour auront lieu au cours de la priode vise par le rapport sur le rendement de 2007-2008.

Politique des tlcommunications
  • Industrie Canada a effectu une valuation et une analyse de la partie du rapport du Groupe d'tude sur le cadre rglementaire des tlcommunications concernant les restrictions l'investissement tranger dans le secteur des tlcommunications et a formul un avis ministriel sur cette question.

  • Le Ministre a jou un rle dterminant en reprsentant sur la scne internationale les intrts du spectre et des tlcommunications du Canada. En 2006-2007, Industrie Canada a russi atteindre tous les objectifs du Canada la Confrence de plnipotentiaires de l'Union internationale des tlcommunications (UIT). Les objectifs canadiens ont t labors aprs consultation de l'industrie canadienne et des autres ministres fdraux et ils ont t atteints grce une ngociation comptente dans le cadre de la confrence. Les objectifs canadiens taient les suivants :

    • Faire rlire le Canada au Conseil de l'UIT;

    • Faire lire un candidat canadien au Comit du Rglement des radiocommunications, afin de permettre au Canada d'influer sur l'arbitrage des questions et des diffrends relatifs au Rglement des radiocommunications;

    • Parvenir une entente sur un ventail de mesures afin d'accrotre la transparence et l'efficacit des activits d'tablissement du budget et de gestion de l'UIT;

    • Russir faire adopter le point de vue des Canadiens sur les questions orientant le travail de l'UIT et de ses secteurs au cours des quatre prochaines annes, y compris les prparatifs en vue de la Confrence mondiale des radiocommunications de 2007 et de l'Assemble des radiocommunications 2007.

  • Industrie Canada joue galement un rle important dans le faonnement de l'conomie numrique. Le Ministre labore des cadres juridiques et stratgiques efficaces qui stimulent la croissance du march en ligne au Canada ainsi que le commerce lectronique et les cyberentreprises dans tous les secteurs de l'conomie. D'aprs les donnes rcentes de Statistique Canada tires de l'Enqute sur le commerce lectronique et la technologie (ECET, 2006), la croissance du chiffre d'affaires en ligne des entreprises est de 50 p. 100 par an depuis 2001. La valeur du march canadien en ligne en 2006 s'levait 50 milliards de dollars environ. Ces rsultats montrent que le travail du Ministre dans ce secteur — notamment des politiques efficaces en matire de protection des renseignements personnels, la coopration avec le secteur priv pour rgler le problme des pourriels et les menaces connexes grce au Groupe de travail sur le pourriel, et l'appui de nouvelles plateformes du commerce lectronique — a rellement stimul la croissance du march en ligne.

Scurit des communications
  • l'appui de la structuration de l'conomie numrique, Industrie Canada travaille galement avec ses partenaires pour renforcer la confiance dans le march en protgeant les renseignements des particuliers et en faisant obstacle aux menaces qui psent sur Internet et les marchs en ligne. Les principales mesures diriges par le Ministre en 2006-2007 taient les suivantes :

    • Entreprendre l'examen obligatoire de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents lectroniques (LPRPDE). Le Ministre a formul des arguments auprs du comit parlementaire charg d'examiner la LPRPDE. Cette loi tablit les rgles rgissant la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels utiliss des fins commerciales, lesquelles obligent les organisations prendre des mesures pour protger les renseignements personnels des Canadiens dans la manipulation des donnes personnelles.

    • La mise sur pied de Stop Spam Alliance, association internationale d'organisations vocation stratgique et rglementaire qui ont convenu de travailler ensemble pour renforcer la coopration en matire de lois et d'excution de celles-ci afin de faire obstacle aux pourriels et aux menaces connexes pesant sur Internet et sur les marchs en ligne. L'Alliance et d'autres formes de coopration transnationale aideront accrotre l'efficacit des lois et des politiques au Canada et dans les autres pays pour ce qui est de s'attaquer au problme du pourriel.

Secteur du STIT — March 2006-2007
Dpenses et ressources prvues Total des autorisations selon les Comptes publics Dpenses et ressources relles
Ressources financires 59,9 millions de dollars 68,9 millions de dollars 67,0 millions de dollars
Ressources humaines 375 ETP - 342 ETP

2.1.4 Activit de programme : Bureau de la consommation — March

Le Bureau de la consommation du Canada joue un rle dans l'laboration de politiques et d'outils non rglementaires l'appui de la protection des consommateurs et dans les enqutes auprs des consommateurs. cette fin, il collabore avec d'autres ministres et pouvoirs publics, des organisations voues la protection des consommateurs, l'industrie et les universits.

Activits de sous-programme : Deux activits de sous-programme appuient le programme du Bureau de la consommation :

  • Politique de la consommation
  • Information des consommateurs et coordination

Rsultat prvu

Intervention consolide sur le plan des questions de consommation

Industrie Canada mesure ses progrs l'gard de ce rsultat, en partie, grce l'indicateur suivant :

Indicateur Progrs en 2006-2007
Nombre d'initiatives prises en vue de rgler des questions de consommation auxquelles participe activement le Bureau de la consommation Trente initiatives ont t prises en vue de rgler des questions de consommation auxquelles le Bureau de la consommation a particip activement.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

  • Explorer les actions appropries face la croissance rapide de l'industrie du prt sur salaire et au problme du vol d'identit.

  • Explorer les domaines suivants de recherche interne en matire de politique : consommateurs virtuels, consommation durable et consommateurs vulnrables.

  • Continuer de rechercher des mthodes non rglementaires rentables pour s'attaquer des questions relatives la consommation telles que les normes, les guides et les codes d'thique.

  • Continuer amliorer le site Web d'information l'intention des consommateurs et ses principaux outils pour le rendre aussi efficace que possible.

  • Prendre connaissance des recommandations d'une valuation ralise en 2004-2005 concernant la gestion du Programme de contributions pour les organismes sans but lucratif de consommateurs et de bnvoles.

Rsultats obtenus

Prt sur salaire et vol d'identit
  • Le Bureau de la consommation a travaill des projets intergouvernementaux pour s'attaquer des proccupations communes, savoir le prt sur salaire, le vol d'identit et les rapports sur le crdit. Une campagne conjointe d'information des consommateurs sur le vol d'identit et ciblant les organismes d'application de la loi a t mene. Au cours de cette campagne, 20 000 exemplaires de la Liste de vrification concernant le vol d'identit ont t distribus partout au Canada. Cette publication est affiche dans le site Web du Comit des mesures en matire de consommation.

  • En ce qui concerne le prt sur salaire, le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intrt criminel), a reu la sanction royale en mai 2007. Les modifications incluent des dispositions s'attaquant expressment au prt sur salaire et permettant aux provinces et territoires d'tablir des limites aux cots d'emprunt et de rglementer les pratiques des prteurs sur salaire sur leur territoire. La Loi vient couronner plusieurs annes de travail du Bureau de la consommation, en collaboration avec le ministre de la Justice Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Recherches internes en matire de politique
  • Le Bureau de la consommation a ax ses recherches internes en matire de politique sur les consommateurs vulnrables, les consommateurs virtuels et la consommation durable. Les recherches internes sur les consommateurs vulnrables mettent l'accent sur les tendances d'endettement des consommateurs au Canada et s'inscrivent dans la foule des travaux stratgiques mens par les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux sur le march parallle du crdit la consommation. Les recherches internes sur les consommateurs virtuels ont t publies dans l'dition d'automne 2006 de Tendances en consommation — Mise jour affiche dans le site Web du Bureau de la consommation (accueil). L'article de cette publication,  L'expansion des services de tlphonie cellulaire  dcrit de manire approfondie l'important march de service de tlphone cellulaire qui s'offre aux consommateurs. Enfin, les analystes de la politique du Bureau de la consommation ont entrepris une vaste analyse critique des politiques fdrales ayant une incidence sur les choix de consommation durable des Canadiens. Ce travail se poursuivra au cours du prochain exercice et il tayera les politiques nationales et internationales labores dans le domaine.

Conseils en consommation et sources d'information
  • Le Bureau de la consommation a continu d'amliorer et d'toffer sa srie d'outils d'information l'intention des consommateurs. L'dition de 2007 du Guide du consommateur canadien a t diffuse et on y trouve des informations nouvelles l'intention des consommateurs qui s'adressent expressment aux personnes ges et aux jeunes. Cette publication est accessible dans le site Web du Comit des mesures en matire de consommation. Le Bureau de la consommation a galement diffus la double publication Choix de cellulaires pour les Canadiens — Un guide et Choix de cellulaires pour les Canadiens — Une liste de vrification, l'intention des consommateurs. Cette publication est accessible en ligne et en version imprime. Les ressources en ligne relevant du Bureau de la consommation ont t amliores afin qu'il soit plus facile pour les consommateurs de trouver l'information utile auprs de diverses sources gouvernementales et non gouvernementales. La navigation est plus aise entre le site d'accueil du Bureau de la consommation et le site multipartenaire Passerelle d'information pour le consommateur canadien, qui procure un accs intgr aux sources d'information d'organisations fdrales, provinciales, territoriales et non gouvernementales s'adressant aux consommateurs.

  • L'un des principaux outils sur le site partenaire, le Courriel des plaintes, a t mis jour pour amliorer sa performance l'gard des consommateurs et pour ajouter des types de plainte supplmentaires refltant les nouveaux problmes de consommation. En 2006-2007, le nombre de visiteurs des sites Web du Bureau de la consommation s'est tabli en moyenne 66 875 par mois. Par rapport l'exercice prcdent, on observe une augmentation de 67 p. 100 du nombre de visiteurs, rien que pour le site de la Passerelle d'information pour le consommateur canadien. Le Bureau de la consommation a galement labor et mis en oeuvre des stratgies fructueuses pour atteindre un plus grand nombre de consommateurs de manire rentable, grce aux mdias, mettant l'accent plus particulirement sur la diffusion d'avis concernant les cellulaires et de conseils pour prvenir le vol d'identit. Une campagne directe par la poste l'intention de 1 750 postes de police des diffrentes rgions du Canada a galement t lance avec succs puisque plus de 30 000 listes de vrification concernant le vol d'identit ont t distribues. Des articles publis dans la presse ont entran la distribution de plus de 35 000 exemplaires de la liste de vrification pour les tlphones cellulaires.

Programme de contributions
  • Le programme de contributions du Bureau de la consommation fournit aux organisations de protection des consommateurs et aux organisations de bnvoles les moyens de produire des travaux de recherche d'actualit et de qualit suprieure sur les problmes de consommation qui ont une incidence sur le march. Les amliorations apportes au programme la suite de l'valuation de 2004-2005 ont chang les choses. Le processus de slection est devenu plus transparent; les procdures d'valuation des projets assurent plus de cohrence et permettent de comparer les rsultats d'valuation; et l'on a dsormais plus facilement accs au rsum de projets en consultant le Rpertoire de la recherche sur les politiques en consommation, du Bureau de la consommation, offert en ligne.

  • En 2006-2007, le programme de contributions a financ 30 projets de recherche visant faire progresser la connaissance sur les tendances actuelles et nouvelles de la consommation et tayer l'laboration de la politique de consommation qui a une incidence sur une large gamme de questions, notamment le droit des consommateurs et son application, les consommateurs et l'environnement, les problmes de consommation dans le Grand Nord et la lisibilit des tiquettes sur les aliments. On peut trouver de l'information sur ces projets dans le site Web du Bureau de la consommation.

  • Dans le cadre du programme de contributions, quatre organisations ont prsent une demande de financement et ont reu des fonds pour amliorer leur capacit de mener des enqutes auprs des consommateurs et de soulever des problmes de consommation dans diverses tribunes de politique publique et des mdias. Le financement a permis une organisation environnementale d'intgrer la consommation durable son objectif organisationnel; il a aid une coalisation de groupes de consommateurs laborer des projets stratgiques et d'actions conjointes; il a amlior l'accs Internet d'une revue indpendante s'adressant aux consommateurs et en a augment le nombre de lecteurs; et il a permis une organisation de protection des consommateurs de remanier et d'amliorer son plan d'entreprise et de marketing.

Bureau de la consommation — March 2006-2007
Dpenses et ressources prvues Total des autorisations selon les Comptes publics Dpenses et ressources relles
Ressources financires 5,6 millions de dollars 6,0 millions de dollars 5,9 millions de dollars
Ressources humaines 23 ETP - 23 ETP

2.1.5 Activit de programme : Bureau de la concurrence — March

Le Bureau de la concurrence est responsable de la dfinition et du respect de l'encadrement du march en ce qui concerne la concurrence.

Activits de sous-programme : Trois activits de sous-programme appuient le Bureau de la concurrence — March :

  • Application de la rglementation
  • Politique d'encadrement et promotion
  • Services

Rsultat prvu

Respect des lois relevant de la comptence du Bureau de la concurrence

Industrie Canada mesure ses progrs l'gard de ce rsultat, en partie, grce l'indicateur suivant :

Indicateur Progrs en 2006-2007
Mesure dans laquelle les groupes cibles respectent les lois relevant de la comptence du Bureau de la concurrence La Direction gnrale des pratiques loyales des affaires a recens plus de 150 sites Web problmatiques qui font la promotion de traitements frauduleux ou trompeurs contre le diabte. Elle a envoy des avis aux sites qui posent le plus problme; 80 p. 100 des entreprises canadiennes contactes se sont conformes en retirant les allgations trompeuses.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

  • Contribuer l'laboration de la politique.

  • Favoriser la concurrence dans les secteurs des tlcommunications et de la sant.

  • Poursuivre la modernisation de la Loi sur la concurrence.

  • Lutter contre les fraudes par marketing de masse, notamment le tlmarketing frauduleux et la diffusion massive de messages trompeurs.

  • Promouvoir la sensibilisation des consommateurs et des entreprises la fraude.

  • Prendre des mesures d'excution lorsque les entreprises ne donnent pas suite aux proccupations du Bureau.

  • Lutter contre les cartels nationaux et internationaux.

  • Examiner les fusions et les acquisitions.

Rsultats obtenus

laboration de la politique
  • En 2006-2007, le Bureau de la concurrence a accord une grande priorit la drglementation de l'industrie des tlcommunications. Il a fourni des analyses et donn des conseils l'appui de certaines dcisions stratgiques importantes du gouvernement ainsi que de documents publis au cours de l'exercice, par exemple :

  • Pour chacune des initiatives susmentionnes, le Bureau a fourni une analyse de la concurrence et donn des conseils sur les questions stratgiques, la lumire de consultations menes auprs du public ou au sein du Ministre. Les dcisions stratgiques dfinitives prises par le gouvernement prennent en compte l'information fournie par le Bureau.

  • Afin que l'industrie des tlcommunications puisse plus facilement passer d'un contexte de rglementation un environnement o l'on s'en remet davantage au libre jeu du march et une supervision sous le rgime de la Loi sur la concurrence, le Bureau a publi l'bauche d'un bulletin d'information sur son approche concernant la mise en application des dispositions sur l'abus de position dominante dans le secteur des tlcommunications. Ce bulletin, labor par un groupe de travail conjoint du CRTC et du Bureau, fait tat de commentaires reus d'intervenants de l'industrie. En outre, le Bureau a formul des commentaires au CRTC sur les problmes de concurrence soulevs dans sa dmarche en cours visant examiner le cadre rglementaire pour les services de tlcommunications de gros et la dfinition de la notion d'installations essentielles. Il continuera de mettre la disposition du CRTC son expertise en analyse de la concurrence et en conomie tout au long de cette importante dmarche publique.

Promotion de la concurrence
  • Par suite des activits de promotion du Bureau dans le secteur de la sant et auprs des professions autorglementes, le gouvernement de l'Alberta a adopt une nouvelle rglementation faisant en sorte que les hyginistes dentaires ne soient plus tenus travailler sous la supervision d'un dentiste. Ainsi, les hyginistes dentaires de cette province pourront dornavant offrir directement leurs clients plusieurs services, dont le dtartrage et le surfaage radiculaire. Le nouveau rglement autorise aussi les hyginistes et les dentistes se livrer concurrence dans le domaine des services d'hygine dentaire. Le fait que les hyginistes dentaires pourront poser des actes de leur propre chef, ou fournir des services de faon autonome, sans restrictions imposes par leurs concurrents, aura vraisemblablement pour effet de rendre plus accessibles les services d'hygine dentaire et de faire baisser les tarifs pratiqus en Alberta. Pour en apprendre davantage, consultez le site du Bureau de la concurrence.

Prvention et sensibilisation en matire de fraude
  • En sa qualit de prsident du Forum sur la prvention de la fraude, le Bureau de la concurrence travaille en troite collaboration avec plus de 75 partenaires des secteurs public et priv pour faire sensibiliser le public aux dangers de la fraude et le renseigner sur la faon de la dceler, de la signaler et de l'enrayer. Au cours du Mois de la prvention de la fraude, le Bureau a renseign les consommateurs sur de nombreuses activits frauduleuses qu'ils ont intrt connatre, notamment les indications fausses ou trompeuses concernant la perte de poids, les prsumes cures miracles ainsi que les allgations selon lesquelles un produit peut entraner des bienfaits prodigieux sur la sant, les fausses possibilits d'emploi et les arnaques relatives aux fournitures de bureau.

Application de la rglementation de la concurrence
  • La diffusion de renseignements fidles et exacts sur le march constitue une priorit permanente du Bureau. L'enregistrement d'un rglement auprs du Tribunal de la concurrence, sous la forme d'un consentement prcisant que le fabricant canadien de vtements Grafton-Fraser Inc. avait contrevenu une disposition de la Loi sur la concurrence, constitue cet gard une ralisation cl du Bureau en 2006-2007. la lumire d'une enqute, le Bureau a conclu que Grafton-Fraser avait gonfl considrablement le prix ordinaire de certains vtements en vente dans ses magasins, ce qui avait donn lieu une exagration des conomies offertes aux consommateurs lors des soldes visant ces vtements. Pour obtenir plus d'information, consultez le site du Bureau de la concurrence.

  • Le Bureau a transfr des ressources ses bureaux rgionaux, rpartis dans l'ensemble du pays, pour lutter contre les cartels plus prs du lieu des crimes. Il renforce ses techniques d'enqute, tablit de solides contacts l'chelle locale et mne des activits de sensibilisation. Au cours de la dernire anne, ses bureaux rgionaux ont organis 50 colloques sur la faon de dceler et de prvenir le truquage d'offres.

  • On ne peut prter de vertus pro-concurrentielles aux cartels, mais la situation est beaucoup plus nuance en ce qui a trait l'examen des fusions. Le Bureau cherche toujours faire obstacle aux fusions anticoncurrentielles sans pour autant imposer un fardeau abusif aux transactions appropries. En 2006-2007, il a publi plusieurs documents d'information et bulletins techniques pour aider les entreprises prendre des dcisions et pour assurer la transparence et la prvisibilit pour le milieu des affaires.

Bureau de la concurrence — March 2006-2007
Dpenses et ressources prvues Total des autorisations selon les Comptes publics Dpenses et ressources relles
Ressources financires 48,1 millions de dollars 49,3 millions de dollars 42,1 millions de dollars
Ressources humaines 406 ETP - 399 ETP

2.1.6 Activit de programme : Office de la proprit intellectuelle du Canada — March

L'Office de la proprit intellectuelle du Canada (OPIC) est charg d'administrer le rgime de la proprit intellectuelle (PI) au pays, savoir en ce qui concerne les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intgrs. En plus de concder et d'enregistrer les droits de PI, cet organisme de service spcial d'Industrie Canada diffuse de l'information cet gard l'intention des entreprises, des tablissements d'enseignement et du grand public. L'OPIC, dot d'un fonds renouvelable, s'efforce d'acclrer le dveloppement conomique du pays.

Rsultat prvu

Offrir des produits et des services de qualit au moment opportun et accrotre la comprhension et l'utilisation efficace de la proprit intellectuelle

Industrie Canada mesure ses progrs l'gard de ce rsultat, en partie, grce aux indicateurs suivants :

Indicateurs Progrs en 2006-2007
Temps de rponse pour :  
  • les brevets
  • Traitement de 77 p. 100 des demandes d'examen en moins de 27 mois
  • les marques de commerce
  • Traitement des demandes dans un dlai de 5,5 mois suivant la date de dpt
  • les dessins industriels
  • Traitement des demandes dans un dlai de 11,1 mois suivant la date de rception
  • les droits d'auteur
  • Traitement des demandes dans un dlai de 2,3 jours suivant la date de rception
Pourcentage d'augmentation de la sensibilisation la proprit intellectuelle et de son utilisation (petites et moyennes entreprises) 36 p. 100 des PME sont bien renseignes sur la proprit intellectuelle (valeur de rfrence)

Industrie Canada a pris l'engagement suivant pour 2006-2007 :

  • Poursuivre la modernisation du rgime de la proprit intellectuelle pour encourager la crativit et l'innovation et permettre aux Canadiens d'avoir accs aux nouvelles connaissances un prix abordable.

Rsultats obtenus

Modernisation du rgime de la proprit intellectuelle
  • En 2006-2007, l'OPIC a propos des modifications l'gard de cinq rglements sur la proprit intellectuelle pour rendre le rgime de la proprit intellectuelle du Canada plus convivial, plus rentable et mieux adapt aux besoins des universits et des entreprises canadiennes. Ces modifications rglementaires visaient essentiellement apporter des prcisions sur le rgime des petites entits (les entreprises de 50 employs ou moins et les universits) et tablir un mcanisme de recours l'intention des demandeurs ou titulaires qui ont acquitt par erreur les droits applicables aux petites entits. Les modifications amliorent galement le rgime de la proprit intellectuelle en simplifiant les procdures et en rduisant les dlais et les cots de traitement, conformment aux principes lgislatifs de l'initiative de rglementation intelligente et de l'Initiative d'allgement du fardeau de la paperasserie. Ces modifications entreront en vigueur en 2007-2008.

Autres ralisations

Amlioration des services

En 2006-2007, l'OPIC a continu de concentrer ses efforts sur les trois grands axes d'amlioration des services qui sont ressortis du sondage national men auprs de sa clientle en 2005, soit la communication, l'accessibilit et les dlais de traitement. Les ralisations dans ces trois domaines sont rsumes ci-aprs.

  • L'OPIC a largi les voies de communication avec les clients et les intervenants. Entre autres, il a intgr son site Web une nouvelle page consacre au service la clientle et il diffuse rgulirement des bulletins lectroniques de nouvelles pour renseigner les clients sur les amliorations apportes aux initiatives et aux services. Comme en tmoigne la forte augmentation du nombre d'abonns au bulletin de nouvelles de l'OPIC, cet outil offre aux clients une prcieuse mine de renseignements.

  • Dans un souci d'amlioration de l'accessibilit, l'OPIC a mis en place un numro sans frais visant amliorer les services la clientle partout au pays. Il a par ailleurs facilit l'accs aux renseignements et perfectionn les fonctions de son site Web de manire offrir davantage de services en ligne 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

  • En ce qui a trait aux brevets et aux dessins industriels, l'OPIC a ralis des progrs soutenus en rduisant les dlais de traitement des demandes et le niveau de stock. Il mise constamment sur le recrutement et la formation pour rduire encore les dlais d'excution dans toutes les sphres de la proprit intellectuelle. Les efforts dploys pour fournir en temps opportun des droits de proprit intellectuelle de qualit jouent un rle primordial pour l'tablissement au Canada d'un climat plus propice l'innovation.

Office de la proprit intellectuelle du Canada — March 2006-2007
Dpenses et ressources prvues Total des autorisations selon les Comptes publics Dpenses et ressources relles
Ressources financires (7,7 millions de dollars)* 88,7 millions de dollars (28,5 millions de dollars)*
Ressources humaines 951 ETP - 897 ETP

* Pour obtenir des renseignements financiers dtaills sur l'OPIC, voir le tableau 3, Postes vots et lgislatifs et le tableau 7, Fonds renouvelable de l'Office de la proprit intellectuelle du Canada.

2.2 Rsultat stratgique : Une conomie innovatrice

Le rsultat stratgique  Une conomie innovatrice  renvoie l'instauration d'une conomie qui assure la comptitivit l'chelle internationale en appuyant la cration de connaissances et leur utilisation efficace pour mettre au point des produits et des procds nouveaux. Il s'agit d'un lment vital, car une conomie innovatrice et concurrentielle est essentielle pour amliorer la qualit de vie, crer des emplois mieux rmunrs et raliser les objectifs sociaux. Dans l'conomie du savoir d'aujourd'hui, l'innovation est un moteur important de la cration de richesse et de la croissance conomique au profit des Canadiens. Le Ministre mne diffrentes activits qui contribuent ce rsultat stratgique. Par exemple, il favorise le dveloppement de nouvelles technologies ainsi que leur application et leur diffusion et il aide tirer parti des retombes socio-conomiques de la recherche-dveloppement (R-D).

Plus prcisment, Industrie Canada tait charg en 2006-2007 de faire avancer plusieurs initiatives stratgiques qui stimulent la R-D dans des domaines cls en matire d'innovation — la commercialisation, les sciences de la sant, l'environnement et de nombreux autres. Le Ministre a prconis, avec succs, que le budget de 2007 prvoie des fonds pour ces initiatives. Par ailleurs, le gouvernement du Canada a labor une stratgie sur les sciences et la technologie (S-T) — Raliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada —, qui souligne l'importance des S-T pour le pays et fournit un cadre afin d'orienter le processus dcisionnel fdral en la matire au cours des prochaines annes. Cette stratgie vise renforcer la position du Canada en tant que chef de file de l'innovation en crant un contexte d'affaires propice l'innovation, tout en soutenant l'excellence du pays en recherche. En outre, le Ministre a jou un rle dterminant dans le dveloppement de l'industrie canadienne de l'hydrogne et des piles combustible et a labor pour ce secteur un cadre national dtaill qui propose une vision long terme de la commercialisation et dfinit clairement les possibilits et les priorits.

Parmi les autres ralisations de 2006-2007, mentionnons le renouvellement de l'appui au fonctionnement et l'expansion du rseau de recherche de pointe de CANARIE — organisme but non lucratif qui est le fer de lance de l'Internet volu au Canada — pour favoriser de nouveaux progrs dans l'industrie canadienne des systmes intelligents et de la robotique de pointe. En 2006-2007, Industrie Canada a galement mis en oeuvre un vaste projet de dmonstration portant sur un rseau de communications tactiques exprimental mettant en vidence de nouvelles capacits offertes par l'utilisation de technologies avances sans fil et rseau. Grce ce type de projet, d'autres ministres, comme la Dfense nationale, peuvent prendre des dcisions plus claires concernant leurs approvisionnements lis aux communications.

La section ci-aprs donne plus de dtails sur les mesures prises par Industrie Canada pour crer une conomie innovatrice. Pour obtenir plus d'information, consultez la section 5.2.2.

Cinq activits de programme appuient ce rsultat stratgique :

  • Secteur de la politique — S-T et innovation

  • Secteur de l'industrie — S-T et innovation

  • Secteur du spectre, des technologies de l'information et des tlcommunications — S-T et innovation

  • Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation

  • Partenariat technologique Canada — S-T et innovation

Analyse par activit de programme

2.2.1 Activit de programme : Secteur de la politique — S-T et innovation

L'innovation ainsi que les sciences et la technologie sont les principaux moteurs de la croissance conomique qui appuient la productivit et la comptitivit long terme de l'conomie canadienne. En outre, c'est sur les S-T que repose la capacit du gouvernement aborder les questions de politique publique intressant les Canadiens, notamment les soins de sant, l'environnement et l'nergie durable.

Activits de sous-programme : Quatre activits de sous-programme et six activits de sous-sous-programme appuient le Secteur de la politique — S-T et innovation :

  • Secrtariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie
  • Direction gnrale de la politique stratgique
  • Direction gnrale de l'analyse de la politique micro-conomique
  • Direction gnrale de la politique d'innovation
    • Institut canadien de recherches avances
    • Fondation Pierre Elliott Trudeau
    • Fondation canadienne pour l'innovation
    • Fondation pour la recherche et le dveloppement industriels Canada-Isral (la responsabilit de ce programme a t transfre Affaires trangres et Commerce international Canada)
    • Conseil des acadmies canadiennes
    • Fonds pilote pour la commercialisation de la recherche des universits et laboratoires fdraux

Rsultat prvu

laboration et coordination de politiques-cadres favorisant une conomie innovatrice

Industrie Canada mesure ses progrs l'gard de ce rsultat, en partie, grce l'indicateur suivant :

Indicateur Progrs en 2006-2007
Propositions de politiques appuyant les lments qui font progresser une conomie innovatrice et qui tmoignent d'une approche coordonne fonde sur les outils disponibles dans le secteur Le Secteur de la politique a prsent plusieurs propositions visant favoriser la cration d'une conomie innovatrice et fait des pressions pour qu'elles soient prises en compte dans le budget. En fait, le budget de 2007 a prvu des investissements d'environ 1,9 milliard de dollars dans les S-T, notamment :
  • 195 millions au cours des deux prochaines annes l'appui des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche, qui aideront le Canada s'imposer en tant que chef de file mondial dans les domaines de recherche prioritaires;
  • 85 millions par an, par l'entremise des conseils subventionnaires fdraux, dans la recherche axe sur des priorits cls : les sciences de la sant, les ressources naturelles et l'nergie, l'environnement, les technologies de l'information et des communications, de mme que la gestion, les affaires et les finances;
  • 510 millions la Fondation canadienne pour l'innovation, afin de lui permettre de lancer un autre important concours avant 2010 (on prvoit de verser 70 millions aux tablissements en 2008-2009);
  • 100 millions en 2006-2007 Gnome Canada pour maintenir le financement des centres rgionaux de gnomique et des plateformes technologiques connexes, poursuivre des projets de recherche prometteurs et appuyer la participation du Canada des projets stratgiques de collaboration internationale en recherche.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

  • laborer une stratgie sur les S-T prvoyant un large ventail de mesures de soutien du gouvernement la recherche.

  • Poursuivre les recherches et l'analyse sur des questions intressant les petites entreprises canadiennes.

  • Entreprendre un examen de la reddition de comptes des organismes subventionnaires et de la rentabilit de leurs activits.

Rsultats obtenus

Stratgie sur les sciences et la technologie
  • En 2006-2007, le gouvernement du Canada a labor une stratgie sur les sciences et la technologie — Raliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada —, qui souligne l'importance des S-T pour le pays et fournit un cadre pour le processus dcisionnel fdral en la matire au cours des prochaines annes. Cette stratgie vise renforcer la position du Canada en tant que chef de file de l'innovation en crant un contexte d'affaires propice l'innovation, tout en soutenant l'excellence du pays en recherche.

  • Pour atteindre cet objectif, la stratgie relve trois avantages distincts des S-T : un avantage entrepreneurial, afin de traduire les connaissances en applications commerciales qui creront de la richesse pour les Canadiens; un avantage du savoir, afin d'aider le Canada s'imposer comme chef de file en matire d'ides nouvelles et d'innovation, ainsi qu'un avantage humain, afin d'attirer au Canada les personnes hautement qualifies dont le pays a besoin pour prosprer dans l'conomie mondiale d'aujourd'hui avec la main-d'oeuvre la plus instruite, la plus comptente et la plus souple du monde. Le gouvernement a concrtis son engagement l'gard de la stratgie en annonant des nouvelles ressources de 1,9 milliard de dollars dans le budget de 2007 l'appui des initiatives en sciences et en technologie.

Recherche et analyse
  • Le Secteur de la politique a men diverses recherches en 2006-2007, notamment des tudes de cas portant sur la R-D et la commercialisation qui ont fait ressortir les difficults inhrentes aux efforts concerts l'appui de l'innovation, par exemple pour ce qui est d'attirer du personnel cl, d'obtenir du financement et de prvoir les besoins des clients. Il a aussi fait de la recherche et effectu des analyses auprs des intervenants en ce qui a trait l'offre de capital de risque au Canada. Ces travaux ont mis en vidence plusieurs difficults, notamment les barrires fiscales qui empchent les entreprises canadiennes d'avoir accs aux sources de capital tranger. Ces travaux ont appuy l'engagement du gouvernement mettre jour la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des tats-Unis d'Amrique en matire d'impts, afin d'liminer les obstacles. La recherche, qui a aussi donn une indication de l'ampleur de l'investissement informel canadien, explore les raisons l'origine de la faiblesse relative du rendement des investissements en capital de risque au Canada.

Examen des organismes subventionnaires
  • En septembre 2006, conformment un engagement pris dans le budget de mai 2006, Industrie Canada a command un examen des organismes canadiens qui subventionnent la recherche. Cet examen portait sur deux organismes — le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie du Canada (CRSNG). Les Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC) ont t exclus, car ils avaient rcemment fait l'objet d'un examen quinquennal prvu par la loi effectu par un groupe international de spcialistes. Selon un constat cl de l'valuation, la recherche finance par le CRSH et le CRSNG reprsente une contribution essentielle et de plus en plus importante pour la plupart des aspects de la vie nationale du Canada, en particulier une conomie concurrentielle sur la scne internationale et une socit forte et diversifie.

Secteur de la politique — S-T et innovation 2006-2007
Dpenses et ressources prvues Total des autorisations selon les Comptes publics Dpenses et ressources relles
Ressources financires 46,2 millions de dollars 11,5 millions de dollars 10,6 millions de dollars
Ressources humaines 76 ETP - 83 ETP

2.2.2  Activit de programme : Secteur de l'industrie — S-T et innovation

La prosprit du Canada repose de plus en plus sur sa capacit tirer profit au maximum des connaissances. En tant que plaque tournante de l'analyse des secteurs industriels et des connaissances ce chapitre, le Secteur de l'industrie met profit son expertise dans le milieu canadien des affaires pour amliorer au sein du gouvernement la prise de dcisions et les activits de dveloppement de l'industrie et contribuer la cration d'un contexte o le Canada pourra mettre ses connaissances profit. Le Ministre a entrepris plusieurs activits en 2006-2007 pour crer les conditions propres stimuler la R-D et l'innovation et renforcer par le fait mme l'avantage du savoir dont jouit le Canada.

Activits de sous-programme : Huit activits de sous-programme et deux activits de sous-sous-programme appuient le Secteur de l'industrie — S-T et innovation :

  • Direction gnrale des industries de la fabrication
  • Direction gnrale de l'nergie et des industries environnementales
    • conomie de l'hydrogne
  • Direction gnrale des industries de services
  • Direction gnrale de l'arospatiale, de la dfense et de la marine
  • Direction gnrale des sciences de la vie
    • Gnome Canada
  • Direction gnrale de l'analyse industrielle et des services sectoriels
  • Direction gnrale de l'automobile et des matriaux industriels
  • Secrtariat canadien de la biotechnologie

Rsultat prvu

Une conomie du savoir plus performante dans tous les secteurs de l'industrie

Industrie Canada mesure ses progrs l'gard de ce rsultat, en partie, grce l'indicateur suivant :

Indicateur Progrs en 2006-2007
Dpenses de R-D d'industries manufacturires et de services slectionnes Dpenses intra-muros en recherche-dveloppement des entreprises (DIRDE) de toutes les industries : 14,85 milliards de dollars pour 2006, soit une hausse de 1,3 p. 100 par rapport 2005

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

  • Accrotre la capacit de recherche et d'analyse du Ministre, afin de cerner les difficults auxquelles se heurte le secteur de la fabrication et les possibilits qui s'offrent lui.

  • Examiner la Politique des retombes industrielles et rgionales et d'autres initiatives pour amliorer les dcisions relatives aux marchs publics fdraux.

  • Donner suite aux engagements pris par le gouvernement du Canada en matire de dveloppement durable en laborant cette fin la quatrime Stratgie de dveloppement durable d'Industrie Canada.

  • Mener bien l'laboration de cartes routires technologiques.

  • Examiner le rle qui convient le mieux Gnome Canada et d'autres organismes pour ce qui est d'appuyer la recherche en gnomique.

  • Veiller ce que le secteur de l'nergie renouvelable bnficie de possibilits de dveloppement soutenues.

  • Veiller ce que la stratgie de commercialisation du gouvernement fdral reflte les intrts de l'industrie canadienne.

Rsultats obtenus

Fabrication
  • Le Secteur de l'industrie a assur le leadership dans un large ventail de dossiers qui influent sur le secteur de la fabrication et il a travaill avec les intervenants pour aborder les questions stratgiques souleves par la Coalition des manufacturiers du Canada, Manufacturiers et Exportateurs du Canada et d'autres spcialistes de l'industrie. Le Secteur a aussi labor des indicateurs de rendement pour les entreprises de fabrication ainsi que de l'information sur les pratiques de fabrication durable et il a dirig un  rseau de fabrication  runissant diffrentes organisations fdrales pour renforcer la capacit du gouvernement d'analyser, d'examiner et d'amliorer les politiques publiques sur les questions qui touchent le secteur canadien de la fabrication.

  • En 2006-2007, le Secteur de l'industrie a prn l'adoption de principes et de pratiques de fabrication durable et sans gaspillage grce au Guide canadien de ressources sur les processus de fabrication de haute performance et ses activits de promotion. Il s'est associ avec Environnement Canada et le Conseil national de recherches du Canada pour tenir un atelier pilote sur la fabrication propre et sans gaspillage visant former des spcialistes et des porte-parole en matire de fabrication sans gaspillage. Le Secteur de l'industrie a par ailleurs commenc laborer un examen des paramtres de rendement en matire de fabrication sans gaspillage afin d'tablir des points de rfrence pour l'excellence oprationnelle et les pratiques exemplaires.

  • Afin de sensibiliser l'industrie aux pratiques de fabrication durable, le Secteur de l'industrie a publi une ressource intitule Viser vert : guide du fabricant pour une production cologique et conomique, qui a t labore par un spcialiste canadien des pratiques durables, en collaboration avec Environnement Canada.

Marchs publics
  • Le Secteur de l'industrie a continu d'valuer sur une base permanente la Politique des retombes industrielles et rgionales pour s'assurer qu'elle demeure adapte aux changements observs sur le march. Pour obtenir plus d'information, consultez le site Web de la Politique des retombes industrielles et rgionales.

  • Le Secteur de l'industrie a accru les retombes conomiques pour le Canada des dcisions fdrales concernant l'approvisionnement dans les domaines qui prsentent un intrt industriel stratgique comme l'arospatiale, la dfense et l'industrie navale. Les retombes industrielles et rgionales permettent de commercialiser les innovations et d'amliorer ainsi la comptitivit des entreprises canadiennes en offrant des possibilits dans les chanes d'approvisionnement des entrepreneurs. Des niveaux sans prcdent de retombes industrielles et rgionales s'appliqueront aux marchs publics portant sur des  premires canadiennes  dans le secteur de la dfense, que le gouvernement a annoncs en ce qui concerne notamment le Projet de Systme de vhicule de soutien moyen (camions logistiques), les hlicoptres de transport moyen et lourd, les navires de soutien interarmes et le transport arien stratgique et tactique.

  • Le Secteur de l'industrie a aussi collabor avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) tout au long de 2006-2007 dans le cadre de plusieurs initiatives axes sur les marchs publics, entre autres en co-parrainant un atelier sur les petites et moyennes entreprises (PME), l'innovation et les marchs publics. Cet atelier, qui a runi des reprsentants du Ministre chargs de la promotion de l'innovation et des employs de TPSGC, mettait l'accent sur le processus d'approvisionnement et, plus particulirement, sur les PME dans le cadre de ce processus. Par la suite, on prvoit d'offrir les ateliers dans plusieurs secteurs industriels pour mieux comprendre leurs proccupations et leur point de vue concernant les marchs publics et l'innovation.

Quatrime Stratgie de dveloppement durable
  • Industrie Canada fait partie des 30 ministres et organismes fdraux qui ont prsent au Parlement leur quatrime Stratgie de dveloppement durable (SDD IV) le 13 dcembre 2006. Plusieurs activits ont t menes aux fins de l'laboration de la SDD IV, notamment une analyse des questions internes et une analyse des questions externes, une valuation mi-parcours de la SDD III (activit termine), ainsi que des consultations publiques.

  • La SDD IV donne les grandes lignes des priorits tablies par Industrie Canada en matire de dveloppement durable pour 2006-2009 dans le but d'atteindre les rsultats stratgiques suivants : technologies et commercialisation axes sur la durabilit; outils, pratiques, recherche et sensibilisation lis la durabilit; pratiques et activits axes sur la durabilit Industrie Canada. La SDD IV favorise la comptitivit de l'conomie canadienne en plaant le Ministre comme un chef de file pour ce qui est d'appuyer les technologies et les pratiques de dveloppement durable chez les entreprises et les consommateurs. La SDD IV d'Industrie Canada peut tre consulte dans le site Web sur la Stratgie de dveloppement durable.

Cartes routires technologiques
  • Avec 26 cartes son actif, le Secteur de l'industrie a atteint un niveau de comptence reconnu sur la scne internationale en ce qui concerne l'laboration de cartes routires technologiques (CRT). Grce cet outil stratgique, les secteurs industriels peuvent tablir leurs priorits en matire de technologie et de comptences dans le cadre d'un horizon de cinq dix ans. Par ailleurs, les CRT aident mettre en vidence les accords de R-D concerte qui sont essentiels la comptitivit long terme des industries canadiennes.

  • En partenariat avec l'industrie, le Secteur a labor cinq CRT en 2006-2007 — transformation de l'aluminium; industrie biopharmaceutique; soudage et assemblage; industrie de la langue; ainsi que capture et stockage du dioxyde de carbone. Pour obtenir plus d'information sur les CRT, consultez le site Web sur les cartes routires technologiques.

  • Par l'intermdiaire du groupe de travail interministriel sur les cartes routires technologiques, le Secteur a dirig des activits de planification stratgique en faveur de la comptitive sectorielle. Il a aussi conclu avec Ressources humaines et Dveloppement social Canada (RHDSC) un protocole d'entente prvoyant notamment l'laboration de CRT en collaboration avec les conseils sectoriels de RHDSC. Ce jumelage de la technologie et des comptences amliore la fois la productivit et la comptitivit des entreprises canadiennes.

Gnome Canada
  • Un examen a t effectu pour dterminer le rle qui convient le mieux Gnome Canada et d'autres organismes pour ce qui est d'appuyer la recherche en gnomique. Dans le budget de 2005, le gouvernement s'est engag favoriser la recherche au Canada en octroyant Gnome Canada un montant supplmentaire de 165 millions de dollars pour la recherche en gnomique. Grce cet investissement, Gnome Canada a lanc un troisime concours l'issue duquel il a investi dans 33 projets de recherche novateurs et plateformes de S-T volues dans l'ensemble du Canada, dans des domaines cls comme l'agriculture, l'environnement, les pches, les forts et la sant.

nergie renouvelable
  • Le Secteur de l'industrie a mieux fait valoir les comptences du Canada dans le secteur de l'nergie renouvelable auprs des intervenants canadiens et internationaux en ralisant la premire phase d'une tude sur le transfert de technologie de l'nergie olienne. Cette tude avait pour but de recenser les entreprises et d'appuyer la mise sur pied de chanes d'approvisionnement en nergie olienne au Canada. Le Secteur a galement appuy une sance de rseautage internationale portant sur la recherche d'investissement, dans le cadre de la confrence annuelle de l'Association canadienne de l'nergie olienne. Par ailleurs, il joue un rle primordial dans le dveloppement de l'industrie canadienne de l'hydrogne et des piles combustible et il a labor cet gard un cadre national dtaill qui propose une vision long terme pour la commercialisation et prsente les grandes lignes des possibilits et priorits videntes pour ce secteur.

Commercialisation
  • Un objectif important vis par le Secteur de l'industrie consiste faire en sorte que le Canada mette profit ses connaissances pour obtenir des succs commerciaux. cette fin, il donne des conseils et assure la commercialisation de technologies et de produits nouveaux en plus grand nombre au bnfice de tous les Canadiens. Le Secteur a aid coordonner et superviser les initiatives fdrales dans le secteur de l'hydrogne et des piles combustible, au pays et sur la scne internationale, dans le but de parvenir une commercialisation grande chelle.

Autres ralisations

Biotechnologie
  • Le Secteur de l'industrie a mis l'accent sur les difficults auxquelles les entreprises de biotechnologie se heurtent et sur les possibilits qui s'offrent elles dans le secteur de la sant ainsi que dans la mise au point et l'utilisation des produits et des procds issus de la biotechnologie dans les industries nouvelles et traditionnelles. Le Secteur s'est galement efforc de favoriser l'acquisition de capacits permanentes au sein du portefeuille de l'Industrie et d'autres programmes fdraux pour mieux coordonner les programmes de commercialisation en place.

  • Grce aux efforts dploys au sein du Ministre et la collaboration avec l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques, le Secteur de l'industrie a aid amliorer l'valuation comparative de la capacit du Canada dvelopper et utiliser des produits de sant novateurs issus de la biotechnologie destins aux humains ainsi qu' contribuer au recensement et l'laboration des pratiques exemplaires et mcanismes internationaux pour concrtiser les avantages de ces produits sur le plan de la sant et des cots. Avec ses partenaires fdraux, provinciaux et industriels, il a t en mesure de cerner les conditions propres encourager les autres industries — par exemple celles de l'agriculture, des forts, des produits chimiques et de l'nergie — adopter la biotechnologie et de dterminer les possibilits cet gard.

Nanotechnologie
  • Le Secteur de l'industrie a facilit la promotion et l'adoption de la nanotechnologie grce des activits cibles, l'laboration d'un rpertoire des entreprises exerant des activits dans le domaine et au recensement des produits issus de la nanotechnologie qui sont fabriqus au Canada. Ces travaux ont pour but de dterminer le niveau d'activit actuel au pays et d'appuyer les efforts dploys l'appui de la commercialisation de rsultats de recherche particuliers. Le Secteur y est parvenu en tablissant des partenariats avec des ministres fdraux et provinciaux ainsi que des groupes rgionaux comme NanoQubec et l'Institut national de nanotechnologie.

Secteur de l'industrie — S-T et innovation 2006-2007
Dpenses et ressources prvues Total des autorisations selon les Comptes publics Dpenses et ressources relles
Ressources financires 19,4 millions de dollars 5,0 millions de dollars 4,9 millions de dollars
Ressources humaines 100 ETP - 129 ETP

2.2.3 Activit de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des tlcommunications — S-T et innovation

Le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des tlcommunications (STIT) — S-T et innovation appuie la recherche applique et de pointe dans l'industrie canadienne des technologies de l'information et des communications en faveur du dveloppement de technologies novatrices.

Activits de sous-programme : Une activit de sous-programme et deux activits de sous-sous-programme appuient le Secteur du STIT — S-T et innovation :

  • Direction gnrale des technologies de l'information et des communications
    • CANARIE
    • Precarn

Rsultat prvu

Amlioration de la capacit de recherche et de la commercialisation des technologies de l'information et des communications (TIC)

Industrie Canada mesure ses progrs l'gard de ce rsultat, en partie, grce l'indicateur suivant :

Indicateur Progrs en 2006-2007
Accessibilit de la recherche de pointe l'chelle nationale
  • Le rseau de recherche de pointe de CANARIE constitue un bien public qui offre une infrastructure de rseau essentielle grce laquelle les universits et les laboratoires de toutes les rgions du pays peuvent mener des recherches dans tous les domaines scientifiques qui profitent aux Canadiens, notamment la physique, les sciences de la vie et l'environnement.
  • Precarn appuie des innovations dans le cadre de projets de TIC dicts par le march dans le domaine des systmes intelligents et de la robotique.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

En fournissant du financement :

  • Permettre aux chercheurs canadiens de faire des travaux de pointe dans toutes les rgions du Canada et ailleurs dans le monde;

  • Promouvoir des progrs supplmentaires dans l'industrie canadienne des systmes intelligents et de la robotique de pointe.

Rsultats obtenus

Recherche de pointe
  • Comme l'annonait le budget de 2007, Industrie Canada a russi renouveler l'appui au fonctionnement et l'expansion du rseau de recherche de pointe de CANARIE. Le Ministre est charg d'administrer la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars sur cinq ans accorde la socit but non lucratif CANARIE inc. Grce cette infrastructure de rseau essentielle, les chercheurs des universits, des collges, des tablissements de recherche et des laboratoires publics du Canada peuvent mener des travaux en collaboration avec des partenaires du monde entier dans tous les domaines de la science qui profitent aux Canadiens, notamment la physique, les sciences de la vie et l'environnement.

Systmes intelligents et robotique de pointe
  • Precarn Inc. appuie les projets de R-D prconcurrentielle dans le domaine des systmes intelligents et de la robotique de pointe. Afin de faire progresser l'industrie canadienne, ce consortium national but non lucratif, pilot par l'industrie elle-mme, a reu en 2005-2006 une subvention conditionnelle de 20 millions de dollars sur cinq ans pour la phase 4 de son programme. En 2006-2007, Precarn a investi dans 21 projets la grandeur du pays, soit un montant total de 4,4 millions de dollars. Industrie Canada est charg d'administrer l'accord de financement avec Precarn Inc.

Secteur du STIT — S-T et innovation 2006-2007
Dpenses et ressources prvues Total des autorisations selon les Comptes publics Dpenses et ressources relles
Ressources financires 2,9 millions de dollars 25,4 millions de dollars 24,1 millions de dollars
Ressources humaines ETP - ETP

2.2.4 Activit de programme : Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation

Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) est le centre d'excellence fdral pour la R-D dans le domaine des tlcommunications. En vertu de son mandat, le CRC constitue une source indpendante de conseils techniques l'appui des dcisions en matire de politique publique et des rglements (p. ex., la gestion du spectre et la politique des tlcommunications), contribue aux normes en matire de tlcommunications, appuie la technologie rpondant aux besoins de la sant publique, de la scurit, de l'environnement et de la dfense, et favorise le dveloppement conomique et social. Le CRC mne des recherches sur les technologies de l'information et des tlcommunications d'avant-garde afin d'assurer une source indpendante de conseils pour la politique publique et d'appuyer la mise au point de produits et services nouveaux pour le secteur des TIC.

Activits de sous-programme : Trois activits de sous-programme appuient le CRC :

  • Recherches du CRC sur les communications sans fil et la photonique
  • Recherche-dveloppement du CRC pour la dfense
  • Soutien la recherche mene au CRC

Rsultats prvus

Btir et maintenir une expertise de haute qualit et des connaissances approfondies en matire de technologies importantes pour le secteur des tlcommunications du Canada

Excellent soutien la clientle gouvernementale et industrielle par le truchement de la R-D et de conseils

Industrie Canada mesure ses progrs l'gard de ces rsultats, en partie, grce aux indicateurs suivants :

Indicateurs Progrs en 2006-2007
Nombre de publications scientifiques (parues et prsentes) Articles de revues scientifiques : 93
Prsentations dans le cadre de confrences : 155
Documents techniques : 18
Nombre de brevets Brevets en vigueur dans le portefeuille du CRC : 237
  • Nouvelles demandes de brevets en 2006-2007 : 18
  • Nouveaux brevets accords en 2006-2007 : 8
Nombre de partenariats de recherche Accords de collaboration avec l'industrie en vigueur : 33 (10 nouveaux accords en 2006-2007)

Accords de collaboration avec les universits ou le gouvernement en vigueur : 45 (7 nouveaux accords en 2006-2007)
Contrats de R-D Accords pour la prestation extrieure de services : 58 (48 nouveaux accords en 2006-2007)
  • Revenus : 1,15 million de dollars
Nombre de licences de proprit intellectuelle Licences de proprit intellectuelle : 401 (42 nouvelles licences)
  • Revenus : 1,16 million de dollars

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

  • Faire de la R-D sur les technologies des communications importantes pour le Canada, notamment la radio, les satellites, la radiodiffusion et les fibres optiques.

  • Raliser des travaux de R-D et offrir des programmes, sur une base de recouvrement des cots, l'intention de partenaires cls comme la Dfense nationale et l'Agence spatiale canadienne.

  • Collaborer avec ses partenaires cls pour laborer des normes aidant fournir des services de tlcommunications et de radiodiffusion efficaces.

  • Donner des conseils stratgiques et apporter une aide directe pour l'laboration de la politique, des rglements et des normes dans le secteur des tlcommunications.

  • Donner des conseils techniques indpendants en matire de gestion du spectre, de politique des communications et de dcisions rglementaires.

Rsultats obtenus

Recherche-dveloppement
  • En 2006-2007, le CRC a continu de faire de la R-D sur les technologies des communications importantes pour le Canada, notamment la radio, les satellites, la radiodiffusion et les fibres optiques. Ces travaux ont donn lieu 248 publications scientifiques ou techniques externes, 18 nouvelles demandes de brevets, 42 nouvelles licences autorisant des entreprises utiliser les technologies du CRC et 48 nouveaux accords pour la prestation extrieure de services.

  • l'appui de la Dfense nationale, le CRC a ralis en 2006-2007, sur une base de recouvrement des cots, des projets de recherche totalisant 5,3 millions de dollars. Au cours du dernier exercice, il a men terme un vaste projet de dmonstration portant sur un rseau de communications tactiques exprimental, qui a mis en vidence de nouvelles capacits lies aux technologies de communications sans fil et de rseau de pointe. Grce ce type de projet, la Dfense nationale peut prendre des dcisions plus claires concernant les marchs publics en matire de communications pour rpondre ses besoins oprationnels actuels et futurs.

Tlcommunications et radiodiffusion
  • Pour aider assurer l'accs de tous les Canadiens aux rseaux de donnes large bande, en particulier les habitants des rgions rurales non desservies, le CRC a poursuivi en 2006-2007 les travaux entrepris en collaboration avec l'Institute of Electrical and Electronics Engineers pour laborer une norme sur la radio cognitive qui permettrait de fournir des services large bande sans fil en tirant parti des canaux de tlvision inutiliss dans les rgions peu densment peuples. Grce aux progrs accomplis rcemment sur ce front, la Federal Communications Commission des tats-Unis est convaincue que l'on peut mettre cette technologie en oeuvre sans nuire aux titulaires de licence actuels offrant des services dans les bandes de frquence utilises pour la tlvision. Il s'agit d'une tape importante en vue de l'approbation d'une norme internationale en 2008, ce qui permettrait de produire en grandes quantits (et, par consquent, moindre cot) des appareils donnant accs aux services large bande.

  • Le CRC a par ailleurs collabor avec l'Agence spatiale canadienne en 2006-2007 pour accrotre les services Internet large bande au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Des terminaux terrestres haute frquence relis au satellite Anik F2 ont t installs Pond Inlet et Arviat dans le cadre du Programme de recherches et d'essais sur les applications multimdias par satellite (SMART) du CRC. Ce programme montre la faisabilit et les avantages lis aux services de communications large bande par satellite, par exemple l'accs Internet et la vidoconfrence dans le Nord canadien, pour permettre aux organismes des administrations locales et au secteur priv de prendre des dcisions concernant le dploiement de ces applications.

  • Aprs huit annes de R-D, le CRC a lanc en novembre 2006 une nouvelle bote d'outils de dveloppement pour la radio ralise par logiciel (RRL), que l'on peut adapter tous les protocoles de communications et toutes les bandes de frquences simplement en tlchargeant le logiciel appropri dans le matriel radio choisi. La nouvelle bote d'outils acclrera l'adoption de cette technologie dans les marchs civils, notamment les industries de l'espace, de l'avionique, de l'automobile, de la scurit publique et des produits lectroniques de consommation. La RRL prsente de nombreux avantages indniables, puisqu'elle permettrait par exemple aux ambulanciers, aux policiers, aux pompiers et aux autres membres du personnel affect aux urgences de reconfigurer rapidement leur radio pour utiliser un protocole de communications commun, ce qui assurerait l'interoprabilit pour les communications en cas de catastrophe.

Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation 2006-2007
Dpenses et ressources prvues Total des autorisations selon les Comptes publics Dpenses et ressources relles
Ressources financires 44,1 millions de dollars 54,7 millions de dollars 50,6 millions de dollars
Ressources humaines 412 ETP - 385 ETP

2.2.5 Activit de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation

Partenariat technologique Canada (PTC) investit dans des projets de recherche stratgique, de dveloppement et de dmonstration qui engendrent des retombes conomiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Le 31 dcembre 2006, les modalits s'appliquant PTC ont pris fin et le programme a cess d'accepter les demandes. Industrie Canada ne conclut plus d'accords de contribution avec PTC, mais il continuera de grer le portefeuille de 3,5 milliards de dollars de l'organisme au cours des 27 prochaines annes.

Activits de sous-programme : Deux activits de sous-programme appuient Partenariat technologique Canada — S-T et innovation :

  • Programme d'appui la recherche-dveloppement de PTC
  • Programme des adhrents pionniers h2 (APh2) de PTC

Rsultat prvu

Commercialisation encourage par des partenariats stratgiques sur le plan de la recherche-dveloppement innovatrice

Industrie Canada mesure ses progrs l'gard de ce rsultat, en partie, grce l'indicateur suivant :

Indicateur Progrs en 2006-2007
Nombre total de projets (qui reprsente le nombre de partenariats stratgiques)
  • En 2006-2007, PTC a investi dans 20 projets valus au total 497,2 millions de dollars.
  • Secteur de l'arospatiale et de la dfense : 9 projets d'une valeur globale de 416,4 millions de dollars; technologies habilitantes : 6 projets d'une valeur globale de 34,9 millions de dollars; technologies environnementales : 5 projets d'une valeur globale de 45,9 millions de dollars.

Industrie Canada a pris l'engagement suivant pour 2006-2007 :

  • Par l'intermdiaire du Programme de projets stratgiques industriels (PPSI), continuer de contribuer la ralisation des objectifs du Canada, savoir stimuler la croissance conomique, crer des emplois et de la richesse et appuyer le dveloppement durable.

Rsultats obtenus

Programme de projets stratgiques industriels
  • Les investissements de PTC ont aid les entreprises partenaires obtenir des investissements nouveaux ou supplmentaires reprsentant prs de quatre dollars pour chaque dollar investi par l'organisme. Les contributions remboursables accordes par PTC ont aid les Canadiens dvelopper des technologies nouvelles et concevoir des innovations tout en enrichissant nos connaissances. En date du 31 mars 2007, les remboursements cumulatifs verss PTC totalisaient plus de 224,2 millions de dollars.

  • L'Office des technologies industrielles (OTI) administrera le portefeuille hrit de PTC, le Programme des adhrents pionniers h2 (APh2) et le Programme de projets stratgiques industriels (PPSI) de mme que l'Initiative stratgique pour l'arospatiale et la dfense (ISAD), qui a t lance le 2 avril 2007. Le PPSI continue de grer les projets en place et il mne actuellement des ngociations pour d'autres projets d'investissements ventuels dans le secteur de l'automobile.

  • Le Programme APh2 avait pour but d'encourager le dveloppement de technologies de l'hydrogne et de technologies compatibles avec l'hydrogne, comme les piles combustible et les technologies servant produire, stocker et distribuer l'hydrogne. Il n'a investi dans aucun nouveau projet en 2006-2007 et n'accepte plus de demandes de financement. Ce programme prendra fin le 31 mars 2008.

Partenariat technologique Canada — S-T et innovation 2006-2007
Dpenses et ressources prvues Total des autorisations selon les Comptes publics Dpenses et ressources relles
Ressources financires 510 millions de dollars 459,8 millions de dollars 409,9 millions de dollars
Ressources humaines 142 ETP - 100 ETP

2.3 Rsultat stratgique : Industrie concurrentielle et collectivits durables

Le rsultat stratgique  Industrie concurrentielle et collectivits durables  signifie que l'industrie canadienne doit pouvoir soutenir la concurrence mondiale pour les ressources et les clients et offrir aux collectivits canadiennes les comptences et les ressources qui garantiront leur succs. La capacit des industries canadiennes rivaliser sur la scne mondiale revt une importance particulire tant donn que le Canada est un pays ax sur le commerce. Par ailleurs, les nombreux Canadiens qui vivent en milieu rural et dans le Nord doivent absolument avoir accs aux mmes possibilits que les habitants des grandes villes. Industrie Canada mne diffrentes activits pour atteindre ce rsultat stratgique. Ainsi, il prsente clairement les intrts des entreprises canadiennes dans les ngociations commerciales internationales, labore des politiques qui rduiront le fardeau administratif impos aux entreprises et offre des programmes permettant certains groupes communautaires d'acqurir les comptences requises pour soutenir la concurrence dans le march d'aujourd'hui.

Plus prcisment, en 2006-2007, Industrie Canada a collabor avec d'autres ministres pour influencer le programme commercial du pays. Il a contribu veiller la reprsentation des intrts des entreprises canadiennes au sein des tribunes multilatrales comme la ronde actuelle de Doha des ngociations commerciales multilatrales de l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que les pourparlers commerciaux rgionaux avec l'Association europenne de libre-change et la Core du Sud.

Le Ministre a aussi continu d'offrir en 2006-2007 une panoplie de programmes et de services visant aider les petites et moyennes entreprises (PME) grer leur fardeau rglementaire et administratif. Entreprises Canada, service d'information gouvernementale ax sur diffrents modes de prestation de services qui s'adresse aux entreprises et aux entrepreneurs en dmarrage, et PerLE, service en ligne qui simplifie le processus des permis et licences d'affaires, sont deux initiatives qui ont continu d'accrotre leur porte et leurs services en 2006-2007. La raction des clients ces programmes a t extrmement favorable.

Industrie Canada reconnat que les collectivits durables sont mieux en mesure de prosprer. En 2006-2007, il a continu de stimuler le dveloppement des collectivits en faisant des investissements considrables, par l'intermdiaire de FedNord, pour aider le Nord de l'Ontario participer l'conomie du savoir.

On trouvera la prochaine section plus de dtails sur les mesures prises par Industrie Canada pour favoriser une industrie concurrentielle et des collectivits durables grce ses activits de programme. Pour obtenir plus d'information sur les initiatives et programmes mentionns ci-aprs, consultez la section 5.2.3.

Quatre activits de programme appuient ce rsultat stratgique :

  • Secteur de la politique — Dveloppement conomique
  • Secteur des oprations — Dveloppement conomique
  • Secteur de l'industrie — Dveloppement conomique
  • Secteur du spectre, des technologies de l'information et des tlcommunications — Dveloppement conomique

Analyse par activit de programme

2.3.1 Activit de programme : Secteur de la politique — Dveloppement conomique

Le Secteur de la politique — Dveloppement conomique est responsable de l'laboration de la politique industrielle et de la politique commerciale internationale.

Activits de sous-programme : Quatre activits de sous-programme et une activit de sous-sous-programme appuient le Secteur de la politique — Dveloppement conomique :

  • Affaires internationales et intergouvernementales
  • Direction gnrale de la politique stratgique
    • Stratgie de dveloppement durable
  • Direction gnrale de l'analyse de la politique micro-conomique
  • Direction gnrale de la politique de la petite entreprise
Rsultat prvu

laboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivits durables

Industrie Canada mesure ses progrs l'gard de ce rsultat, en partie, grce l'indicateur suivant :

Indicateur Progrs en 2006-2007
Progression de la surveillance et de l'laboration des politiques et des programmes dans le but d'accrotre la comptitivit de l'industrie Comme en tmoignent les rsultats de diffrents programmes, la surveillance et l'laboration continues des politiques et des programmes ont t menes bien.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

  • laborer et coordonner les politiques-cadres.

  • Favoriser le dveloppement durable au sein du Ministre et l'extrieur.

  • Encourager d'autres ministres fdraux progresser dans les initiatives commerciales et assurer une coordination cet gard.

  • Veiller ce que les investissements proposs par les non-Canadiens prsentent des avantages nets pour le pays.

  • Effectuer de la recherche et des analyses pour rpondre aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises.

  • Diriger le volet prosprit du Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit.

Rsultats obtenus

laboration et coordination des politiques
  • Le Secteur de la politique a fait progresser des programmes l'appui du mandat confr au Ministre par la loi. Il faut prsenter de manire claire et concise les initiatives dcoulant de recherches conomiques et stratgiques et les propositions manant des administrateurs des programmes existants. Les propositions doivent dmontrer non seulement qu'elles comblent des lacunes, notamment celles cres par un march en volution ou des pressions internationales, mais aussi qu'elles y remdient aussi efficacement que possible. Le Secteur de la politique a donn des conseils et une orientation aux partenaires qui laborent ces propositions et il leur a formul des recommandations. Certaines propositions ont t examines, values et prises en compte en vue de leur ventuelle inclusion dans les budgets et les mises jour financires du gouvernement.

Dveloppement durable
  • Industrie Canada, qui prne le dveloppement durable, a dploy des efforts pour faire connatre les pratiques de durabilit et de responsabilit sociale des entreprises (RSE) au sein de l'industrie, des institutions et des collectivits du pays. Il s'est efforc d'toffer l'information sur la RSE et de renforcer la sensibilisation cet gard en appuyant les activits suivantes : les Tables rondes nationales sur la responsabilit sociale des entreprises (RSE) et les industries extractives canadiennes dans les pays en dveloppement tenues sous l'gide d'Affaires trangres et Commerce international Canada; la Table ronde nationale sur l'environnement et l'conomie consacre aux marchs financiers et la durabilit; et la Confrence nationale sur la responsabilit sociale des entreprises organise par le Conference Board du Canada. Toutes ces activits ont permis d'amliorer la capacit en matire de connaissances ainsi que la promotion de pratiques et d'outils novateurs l'appui de la durabilit au sein des industries canadiennes. Ces pratiques peuvent aider les entreprises non seulement tre davantage l'coute des besoins sociaux, environnementaux et conomiques des collectivits o elles exercent leurs activits, mais aussi rduire leurs risques d'exploitation et amliorer la valeur de leur marque commerciale, leur rputation et leur rsultat net. En outre, le Secteur de la politique a travaill l'intgration des principes de durabilit dans le processus dcisionnel du Ministre en donnant une formation et des sminaires de sensibilisation sur le dveloppement durable et en renouvelant l'orientation des valuations environnementales stratgiques pour les politiques, les plans et les programmes du Ministre.

Politique commerciale
  • Le Secteur de la politique a continu d'laborer et d'expliquer la position du Ministre sur un large ventail de questions relatives la politique publique qui touchent Industrie Canada. En 2006-2007, il a appuy directement le programme du Canada en matire de commerce international par diffrents moyens :

    • en donnant des conseils stratgiques sur les questions industrielles Affaires trangres et Commerce international Canada et d'autres ministres, notamment le ministre des Finances Canada, Sant Canada, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada;

    • en participant des pourparlers commerciaux en vertu du mandat de la ronde actuelle de Doha des ngociations commerciales multilatrales de l'Organisation mondiale du commerce;

    • en participant aux ngociations sur les questions de commerce et d'investissement qui touchent le Ministre et les secteurs industriels canadiens, et ce, sur une base rgionale avec des partenaires comme l'Association europenne de libre-change et sur une base bilatrale dans le contexte des ngociations sur le libre-change avec la Core du Sud et de celles sur l'investissement avec le Prou.

  • Par ailleurs, le Secteur de la politique a donn des conseils aux responsables d'Industrie Canada aux fins de l'harmonisation du financement, pour les projets sous le rgime de Partenariat technologique Canada et du Mcanisme de financement structur, avec les rgles commerciales internationales, notamment celles prvues dans l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l'Organisation mondiale du commerce.

Examen des investissements
  • En 2006-2007, la Division de l'examen des investissements du Ministre a continu d'administrer la Loi sur Investissement Canada pour s'assurer que les investissements proposs par des non-Canadiens prsentent des avantages nets pour le pays. Le ministre de l'Industrie a approuv 39 demandes par suite des examens mens par la Division. En outre, la Division a effectu 30 examens aprs mise en oeuvre pour s'assurer que les investisseurs avaient respect leurs engagements.

Recherche et analyse
  • Le Secteur de la politique a men diffrentes recherches en 2006-2007, notamment des tudes de cas portant sur la R-D et la commercialisation qui ont fait ressortir les difficults inhrentes aux efforts concerts l'appui de l'innovation, par exemple pour ce qui est d'attirer du personnel cl, d'obtenir du financement et de prvoir les besoins des clients. Il a aussi fait de la recherche et effectu des analyses auprs des intervenants en ce qui a trait l'offre de capital de risque au Canada. Ces travaux ont mis en vidence plusieurs difficults, notamment les barrires fiscales qui empchent les entreprises canadiennes d'avoir accs aux sources de capital tranger. Ces travaux ont appuy l'engagement du gouvernement mettre jour la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des tats-Unis d'Amrique en matire d'impts pour liminer des obstacles. La recherche, qui a aussi donn une indication de l'ampleur de l'investissement informel canadien, explore les raisons l'origine de la faiblesse relative du rendement des investissements en capital de risque au Canada.

  • Les responsables du Ministre ont travaill en troite collaboration avec la Banque de dveloppement du Canada (BDC) pour s'assurer que ses activits continuent de concorder avec son mandat en matire de politique publique et le programme d'action du gouvernement. Ils ont galement dirig la dmarche mene pour commander un rapport indpendant intitul Analyse des activits et des stratgies de BDC capital de risque, qui value la stratgie et les activits de la BDC en matire de capital de risque ainsi que son rle dans le march canadien. Comme elle l'a fait par le pass, la Banque continuera de mettre profit les constats du rapport pour peaufiner ses stratgies concernant ses activits dans le domaine.

  • Le programme de recherche et d'analyse portant sur les problmes de financement auxquels se heurtent les PME s'est poursuivi en 2006-2007. Cinq rapports de recherche consacrs diffrents aspects du financement des PME exportatrices et plusieurs profils de financement ont t tablis et distribus aux intervenants du secteur de la petite entreprise. Ces travaux ont aid Industrie Canada comprendre les besoins de ces entreprises en matire de financement en montrant que les jeunes PME exportatrices ont plus de difficult que les entreprises bien tablies obtenir des prts commerciaux. Cette information est affiche dans le site Web du Programme de recherche sur le financement des PME.

  • Les analyses conomiques ralises par la Direction gnrale de l'analyse de la politique micro-conomique appuient les activits du Secteur de la politique. Les recherches et analyses de cette direction gnrale contribuent tablir le fonds de connaissances requis pour se doter de politiques micro-conomiques judicieuses propres renforcer la vigueur de l'conomie du pays et assurer aux Canadiens un niveau de vie lev. En 2006-2007, la Direction gnrale a tenu plusieurs ateliers et confrences de grande envergure sur diverses questions conomiques actuelles et mergentes, notamment la productivit, la mobilit internationale des travailleurs hautement qualifis et la comptitivit industrielle. Par ailleurs, elle a ralis ou command de nombreuses tudes sur un ventail de questions micro-conomiques. Ces ateliers, confrences et tudes tablissent une assise pour les conseils stratgiques donns par le Ministre en vue de moderniser les cadres du march au Canada, l'appui d'une conomie fortement concurrentielle. De surcrot, ces activits aident diffuser les rsultats de la recherche et contribuent clairer le dbat public sur des questions cls touchant la politique micro-conomique telles que la productivit, la commercialisation, l'investissement et l'innovation. Les tudes et documents de recherche publis sont affichs dans le site Strategis d'Industrie Canada.

Prosprit
  • En 2006-2007, le gouvernement du Canada a accueilli une runion ministrielle trilatrale du Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit (PSP). Ce partenariat lanc en mars 2005 fournit un cadre permettant d'amliorer la comptitivit en Amrique du Nord et de veiller ce que les citoyens bnficient de normes rigoureuses en matire de sant, de scurit et de gestion conjointe de l'environnement. La runion, qui a eu lieu le 23 fvrier 2007, a facilit les discussions entre les intervenants du Partenariat et a permis de dgager un consensus sur les nouvelles priorits et les prochaines tapes concernant les grandes questions du PSP. Les participants ont labor un projet d'ordre du jour en vue du sommet des leaders nord-amricains runissant le premier ministre du Canada et les prsidents respectifs des tats-Unis et du Mexique, qui a eu lieu sous l'gide du Canada en aot 2007.

Secteur de la politique — Dveloppement conomique 2006-2007
Dpenses et ressources prvues Total des autorisations selon les Comptes publics Dpenses et ressources relles
Ressources financires 11,5 millions de dollars 14,0 millions de dollars 12,2 millions de dollars
Ressources humaines 82 ETP - 84 ETP

2.3.2 Activit de programme : Secteur des oprations — Dveloppement conomique

Le Secteur des oprations — Dveloppement conomique est responsable de l'excution de programmes et de la transmission de renseignements sur les possibilits d'investissement et les possibilits technologiques l'intention du milieu des affaires. Il propose, au nom du gouvernement du Canada, un guichet unique multivoies s'adressant aux entreprises et encourage la prestation et la conception de services axs sur la clientle.

Activits de sous-programme : Neuf activits de sous-programme et trois activits de sous-sous-programme appuient le Secteur des oprations — Dveloppement conomique :

  • Programme de financement des petites entreprises du Canada
  • FedNor
    • Programme de dveloppement des collectivits
    • Programme de dveloppement du Nord de l'Ontario
    • Programme de dveloppement de l'Est de l'Ontario
  • Direction gnrale des stratgies et services sectoriels / Programme d'infrastructures Canada-Ontario
  • Entreprise autochtone Canada (ce programme a t transfr Affaires indiennes et du Nord Canada en dcembre 2006)
  • Application rgionale
  • Article 41 de la Loi sur les langues officielles
  • Services aux entreprises : Stratgie et innovation
  • Entreprises Canada — Secrtariat national
  • tudiants bien branchs

Rsultat prvu

Meilleur accs au capital et aux renseignements pour les PME et les collectivits cibles par les programmes du Secteur des oprations

Industrie Canada mesure ses progrs l'gard de ce rsultat, en partie, grce aux indicateurs suivants :

Indicateurs Progrs en 2006-2007
Nombre de prts enregistrs auprs du programme FPEC comparativement l'exercice prcdent Prts enregistrs
2006-2007 : 9 621
2005-2006 : 10 840
2004-2005 : 11 143
Nombre de PME cres ou renforces par l'entremise de FedNor ou d'Entreprise autochtone Canada comparativement l'exercice prcdent Le Ministre a cr ou renforc 3 652 PME grce FedNor par l'entremise du fonds d'investissement des socits d'aide au dveloppement des collectivits, soit 381 PME de plus qu'en 2005-2006.

Entreprise autochtone Canada a t transfr Affaires indiennes et du Nord Canada le 1er dcembre 2006.
Pourcentage de la population de l'Ontario ayant bnfici des investissements en vertu du Programme d'infrastructures Canada-Ontario 83 p. 100
Pourcentage de communauts de langue officielle en situation minoritaire ayant bnfici d'investissements en vertu du programme de l'article 41 Selon un rapport produit en 2004-2005, les investissements sont proportionnels au poids dmographique des communauts de langue officielle en situation minoritaire; une tude est en cours pour mettre jour ces rsultats.
Augmentation du nombre de PME desservies par les centres de services d'Entreprises Canada (utilisation des services)
  • Les centres ont servi 237 915 clients en utilisant les modes de prestation assists (c.--d., tlphone, visites en personne, courriel, poste et tlcopieur), soit une augmentation de 1,1 p. 100 par rapport 2005-2006
  • Les sites Web du Rseau Entreprises Canada (exception faite de la Colombie-Britannique) ont enregistr 5,5 millions de consultations.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

  • Collaborer avec ses partenaires pour aider crer un environnement o les collectivits peuvent prendre leur essor et les gens peuvent prosprer dans les rgions rurales et le Nord de l'Ontario.

  • largir la porte du projet pilote de syndication de contenu d'Entreprises Canada.

  • Aider le gouvernement du Canada raliser les objectifs de l'Initiative d'allgement du fardeau de la paperasserie et de l'initiative de rglementation intelligente par l'intermdiaire de PerLE.

  • Assurer une formation sur le commerce lectronique et Internet l'intention des PME.

  • Continuer de fournir des services adapts aux besoins des femmes d'affaires.

  • Assumer les responsabilits qui incombent Industrie Canada en vertu de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale.

Rsultats obtenus

Dveloppement des entreprises et dveloppement communautaire
  • En 2006-2007, FedNor a investi 68 millions de dollars dans des entreprises et des organismes communautaires, ce qui a permis d'obtenir auprs d'autres sources plus de 72 millions de dollars supplmentaires. Ensemble, ces fonds ont stimul le dveloppement des entreprises et la croissance conomique long terme dans les rgions rurales et le Nord de l'Ontario.

  • Afin d'assurer la participation efficace du Nord de l'Ontario l'conomie du savoir, FedNor a investi prs de 6,5 millions de dollars en 2006-2007 dans des projets de TIC, entre autres le dveloppement d'applications comme l'enseignement distance, la tlsant, le commerce lectronique et les portails Internet. Ces activits aident les habitants des rgions rurales et du Nord de l'Ontario surmonter les obstacles lis l'loignement pour assurer la comptitivit des entreprises et la durabilit des collectivits.

  • FedNor a par ailleurs investi plus de 3,5 millions de dollars par l'intermdiaire de son programme Jeunes stagiaires pour financer 135 stages et permettre ainsi de jeunes diplms d'acqurir une prcieuse exprience de travail pouvant les mener un emploi permanent dans le Nord de l'Ontario. Soixante-dix pour cent des stagiaires qui ont trouv un emploi grce ce programme depuis 1998 travaillent encore dans le Nord de l'Ontario, ce qui aide la rgion garder en poste et perfectionner un personnel hautement qualifi et contribue ainsi la comptitivit des entreprises et la durabilit des collectivits.

  • Par l'entremise du Programme de dveloppement des collectivits, FedNor a aussi continu d'appuyer un rseau de 61 socits d'aide au dveloppement des collectivits (SADC) en Ontario, qui ont aid les PME en leur fournissant une panoplie de services, notamment des services de planification et de mise en oeuvre stratgiques communautaires ainsi qu'un financement remboursable accord aux entreprises locales. En 2006-2007, plus de 56 millions de dollars ont t investis en vertu de prts accords par les SADC des entreprises des rgions rurales, ce qui a permis d'obtenir auprs d'autres sources plus de 101 millions de dollars supplmentaires et ainsi aid crer ou maintenir 3 652 emplois.

  • FedNor a aussi administr le Programme de dveloppement de l'Est de l'Ontario, qui stimule le dveloppement socio-conomique en milieu rural dans la rgion. En 2006-2007, 10 millions de dollars ont t investis par l'intermdiaire des 15 SADC de la rgion dans cinq domaines prioritaires : dveloppement des entreprises et dveloppement communautaire, perfectionnement des comptences, accs au capital, possibilit d'attirer et de retenir des jeunes, et progrs technologiques. Ces investissements ont contribu renforcer les capacits locales de dveloppement et crer les conditions ncessaires pour accrotre les dbouchs commerciaux et les possibilits d'emploi.

Aide aux entreprises canadiennes
  • Le Ministre a modifi les rglements du Programme de financement des petites entreprises du Canada la lumire des commentaires des intervenants. Le but tait de rduire le fardeau administratif impos aux prteurs et d'harmoniser le Programme avec les pratiques actuelles d'octroi des prts. Un programme de recherche a aussi t mis en oeuvre pour amorcer les prparatifs en vue de l'examen dtaill prvu par la loi en 2009. Par ailleurs, un examen du Projet pilote de location-acquisition a rvl que l'on peut rpondre sur le march la grande majorit des besoins des petites entreprises canadiennes en la matire sans aide gouvernementale. Par suite de l'examen, Industrie Canada a dcid de ne pas prolonger le Projet pilote et de ne pas faire de la location-acquisition un volet permanent du Programme.

  • Entreprises Canada, service d'information gouvernementale multivoies qui s'adresse aux entrepreneurs et aux entreprises en dmarrage, a continu d'offrir ses clients des services et des renseignements cls par leur mode de prestation prfr. Il a mis en oeuvre des procdures de conception et de dveloppement centres sur la clientle pour amliorer sur une base continue l'ensemble de son information et de ses applications en ligne, ce qui est un principe cl de la stratgie de prestation des services. Entreprises Canada, dont le site Web a enregistr 5,5 millions de consultations en 2006-2007, a trait environ 237 915 communications par tlphone, en personne ou par courriel avec des entrepreneurs canadiens au cours de cet exercice, soit une augmentation de 1,1 p. 100 par rapport l'exercice prcdent.

  • Entreprises Canada a ralis son premier sondage national sur la satisfaction de la clientle englobant les 13 centres de services la grandeur du pays. Les rsultats ont montr que les clients sont trs satisfaits des services : 83 p. 100 des clients se sont dits satisfaits de la qualit des services en gnral et 91 p. 100 n'avaient prouv de problme l'gard d'aucun des aspects du service. Le sondage confirme qu'Entreprises Canada favorise le dveloppement des entreprises et qu'il rpond aux dfis particuliers auxquels se heurtent les PME ainsi qu'aux possibilits qui s'offrent elles.

  • En 2006-2007, Entreprises Canada a aussi cr cinq nouveaux partenariats pilotes sur la syndication du contenu et accru l'ampleur du contenu. Il a ainsi amlior la porte de son information et de ses services et les a rendus accessibles un plus large ventail d'entreprises d'une manire rentable, en fournissant de l'information utile directement aux sites Web des partenaires.

  • Un partenariat runissant Entreprises Canada, le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario et le Rseau pour femmes entrepreneures a reu une mdaille d'or la Foire de la qualit dans le secteur public de Toronto. Ce prix soulignait la communication d'information axe sur les clients et assure de faon trs efficace et moindre cot, grce la syndication, directement d'Entreprises Canada au nouveau site Web du Rseau pour femmes entrepreneures.

  • En 2006-2007, PerLE, qui simplifie l'accs l'ensemble des procdures relatives aux permis et aux licences pour les entrepreneurs, les gouvernements et d'autres fournisseurs de services aux entreprises, a poursuivi son expansion. Le service, maintenant offert dans 5 provinces et 20 municipalits, est de plus en plus reconnu et a remport plusieurs prix prestigieux, notamment le prix d'excellence diamant et le prix or du meilleur produit dans le cadre du Concours de l'informatique et de la productivit pour l'avenir, qui souligne l'excellence en matire de technologie de l'information et de mise en oeuvre novatrice.

tudiants bien branchs
  • L'exercice 2006-2007 a marqu le 10e anniversaire du programme tudiants bien branchs, qui a franchi le cap des 200 000 clients ayant reu une formation. Au cours des dix dernires annes, plus de 6 400 jeunes ont acquis, en participant tudiants bien branchs, une prcieuse exprience de travail et une connaissance directe des dfis de l'entrepreneuriat auxquels se heurtent les PME et des possibilits qui s'offrent elles. En 2006-2007, le programme tudiants bien branchs a donn une formation sur le commerce lectronique et Internet plus de 16 600 clients, excdant ainsi de plus de 10 p. 100 l'objectif fix.

valuation environnementale
  • Industrie Canada a continu d'assumer les responsabilits qui lui incombent en vertu de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale en effectuant l'examen pralable de 158 projets et en dclenchant l'tude approfondie de 4 projets du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario et du Programme d'infrastructures Canada-Ontario.

Services pour les femmes entrepreneures
  • Grce au Rseau pour femmes entrepreneures, un programme d'Industrie Canada offert par l'intermdiaire du Centre de services aux entreprises Canada-Ontario, les entrepreneures de cette province ont accs l'information et aux services d'affaires. Le Rseau, qui ne cesse d'amliorer l'information affiche dans son site Web, a vu son achalandage passer de 7 646 visites et 6 256 visiteurs uniques en 2005-2006 53 757 visites et 48 113 visiteurs uniques en 2006-2007. De plus, en misant sur les ressources existantes et en collaborant avec ses partenaires locaux, il a tenu 10 activits d'apprentissage dans l'ensemble de la province et a particip 28 foires commerciales et activits de rseautage. Les commentaires reus des organismes htes et des participants sont extrmement favorables.

Autres ralisations

  • En 2006-2007, les bureaux rgionaux ont fourni une aide en matire de logistique et d'information pour plus de 95 activits et annonces faisant intervenir le ministre, le secrtaire d'tat (Petite entreprise et Tourisme), d'autres ministres fdraux et des cadres suprieurs du Ministre. En 2006, ces bureaux ont aussi apport un appui sur place une srie de tables rondes ministrielles tenues dans toutes les rgions du pays avec de hauts reprsentants du milieu de la recherche, de l'industrie, des syndicats et de l'ducation pour examiner des questions de commercialisation et de prosprit ainsi qu'une stratgie sur les sciences et la technologie.

Secteur des oprations — Dveloppement conomique 2006-2007
Dpenses et ressources prvues Total des autorisations selon les Comptes publics Dpenses et ressources relles
Ressources financires 349,4 millions de dollars 353,1 millions de dollars 352,8 millions de dollars
Ressources humaines 465 ETP - 328 ETP

2.3.3 Activit de programme : Secteur de l'industrie — Dveloppement conomique

Pour favoriser une croissance conomique soutenue et assurer aux Canadiens une excellente qualit de vie l'avenir, le Secteur de l'industrie a dirig plusieurs initiatives qui aident les entreprises canadiennes progresser dans la chane de valeur en devenant plus concurrentielles au pays et dans le monde. En 2006-2007, il a pris plusieurs mesures pour amliorer la souplesse des entreprises canadiennes et accrotre leur part du march mondial.

Activits de sous-programme : Sept activits de sous-programme et quatre activits de sous-sous-programme appuient le Secteur de l'industrie — Dveloppement conomique :

  • Direction gnrale des industries de la fabrication
    • Programme des industries canadiennes du textile et du vtement
  • Direction gnrale de l'nergie et des industries environnementales
    • Stratgie sur la qualit de l'air transfrontalier
  • Direction gnrale des industries de services
    • Initiative de l'industrie de la langue
  • Direction gnrale de l'arospatiale, de la dfense et de la marine
    • Mcanisme de financement structur
  • Direction gnrale des sciences de la vie
  • Direction gnrale de l'analyse industrielle et des services sectoriels
  • Direction gnrale de l'automobile et des matriaux industriels

Rsultat prvu

Plus grand nombre d'entreprises concurrentielles sur les marchs internationaux

Industrie Canada mesure ses progrs l'gard de ce rsultat, en partie, grce aux indicateurs suivants :

Indicateurs Progrs en 2006-2007
Valeur montaire des exportations
  • 525,6 milliards de dollars
  • croissance de 1,1 p. 100
Nombre d'entreprises canadiennes prsentes sur les marchs d'exportation par rapport toutes les entreprises exploites au Canada
  • 2,00 p. 100 des entreprises canadiennes ont export des biens matriels en 2005, soit une augmentation par rapport au taux de 1,96 p. 100 en 2004
Valeur montaire des investissements (au pays et l'tranger)
  • Investissement direct canadien l'tranger :
    • 523,3 milliards de dollars
    • croissance de 13,8 p. 100
  • Investissement direct tranger au Canada :
    • 448,9 milliards de dollars
    • croissance de 10,1 p. 100

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

  • Faire fond sur plusieurs initiatives pour mieux comprendre les nouvelles tendances concernant les chanes de valeur mondiales ainsi que leurs rpercussions conomiques pour le Canada et continuer faire en sorte que les initiatives stratgiques refltent les ralits des chanes d'approvisionnement mondiales d'aujourd'hui.

  • Continuer valuer les initiatives portant sur la politique commerciale, afin de dterminer les dfis auxquels les entreprises canadiennes peuvent se heurter et les possibilits qui peuvent s'offrir elles et de renforcer la capacit du Ministre analyser les questions touchant le commerce dans l'industrie.

  • Faire progresser la stratgie de mise en oeuvre de la rglementation intelligente et diriger un programme de recherche stratgique et d'analyse factuelle des initiatives en matire de rglementation, afin de promouvoir l'efficience de la rglementation.

  • Continuer renforcer la position des entreprises canadiennes sur les marchs trangers.

Rsultats obtenus

Chanes de valeur mondiales
  • Le Secteur de l'industrie a accru son expertise en matire de chanes de valeur mondiales grce des initiatives de recherche conomique et stratgique, comme le projet sur la faisabilit du Groupe de donnes pour la recherche sur les politiques et l'initiative des principaux indicateurs de rendement pour la logistique et la gestion de ces chanes de valeur, les tudes de cas sectorielles dans diffrentes industries (automobile et vtement) ainsi que l'analyse de paramtres appropris pour valuer la participation du Canada aux chanes de valeur mondiales.

  • Le Secteur a galement commenc mettre en vidence les rpercussions stratgiques des chanes de valeur mondiales grce diffrents dossiers d'analyse et laborer une stratgie d'information pour mobiliser d'autres ministres et intervenants. Il reprsente par ailleurs le ministre de l'Industrie lors des runions de comits et de groupes de travail de l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques.

Commerce
  • Pour faire progresser le programme du Canada en matire de politique commerciale, le Secteur de l'industrie a contribu aux ngociations sur les accords de libre-change en fournissant des conseils d'experts et une analyse sectorielle dans plusieurs domaines (produits pharmaceutiques et appareils mdicaux, produits du bois, construction navale et automobile).

  • Le Secteur a par ailleurs stimul le flux d'changes commerciaux et d'investissement qui profitent aux entreprises canadiennes en participant des programmes de missions nationales et internationales et en diffusant des outils de commercialisation et de l'information. Parmi ses principales initiatives, mentionnons plusieurs grands salons commerciaux (BIO 2006, Interbuild, AMERICANA 2007 et Maintenance, rparation et rvision des aronefs) ainsi que des missions de promotion commerciale pour les entreprises canadiennes de matriel forestier respectueux de l'environnement et celles des industries du textile et de l'arospatiale.

  • Le Secteur de l'industrie a permis aux entreprises canadiennes de maintenir ou mme d'intensifier leur prsence sur le march, d'avoir accs de nouveaux marchs, de nouer des liens importants, de trouver des clients ventuels et des possibilits d'alliances stratgiques et de rechercher des investissements. Des reprsentants d'Industrie Canada ont particip plusieurs confrences de premier plan, notamment AMERICANA 2007 — principale confrence internationale sur l'environnement tenue tous les deux ans, qui a eu lieu au Canada — et BIO 2006. La participation du Ministre ces activits et confrences lui a permis de mettre en vidence les organisations canadiennes, de nouer des liens avec des reprsentants cls dans des industries importantes et de promouvoir l'investissement et le dveloppement commercial au Canada. Le Secteur a aussi collabor avec d'autres ministres pour laborer une stratgie sur le commerce et l'investissement dans l'industrie automobile, et il a fourni une analyse conomique l'appui de l'laboration du Programme de rglementation de la qualit de l'air.

Rglementation intelligente
  • Depuis 2004-2005, le Secteur de l'industrie contribue la stratgie de mise en oeuvre de la rglementation intelligente, qui a pour objet de renforcer le rendement du Canada en matire de rglementation et d'tablir une culture d'amlioration continue dans la gestion de la rglementation au sein de tous les ordres de gouvernement. Le Secteur de l'industrie a fait progresser cette stratgie en fournissant des recherches et des analyses qui ont aid le gouvernement mieux comprendre les rpercussions sectorielles de la rglementation, notamment en coprsidant la table thmatique interministrielle sur l'innovation, la productivit et le contexte d'affaires.

  • Le Secteur a galement men une tude pour dterminer les principaux carts entre la rglementation du Canada et celle des tats-Unis dans des secteurs prioritaires, ce qui a enrichi notre fonds de connaissance et aid dterminer les priorits en vue d'une recherche et d'une analyse de la rglementation sectorielles plus approfondies. En outre, le Secteur de l'industrie a commenc apporter des amliorations au systme fdral de rglementation en travaillant en collaboration avec le Secrtariat du Conseil du Trsor l'laboration d'un guide qui aidera les organismes de rglementation analyser les rpercussions des nouvelles dispositions rglementaires proposes sur les entreprises et les industries canadiennes.

  • En 2006-2007, la stratgie de mise en oeuvre de la rglementation intelligente a t remplace par un plan d'action pour la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la rglementation.

SourceCAN
  • SourceCAN est un portail lectronique protg qui donne accs au cybermarch mondial. Cet outil relevant du Secteur de l'industrie jumelle, d'une part, les entreprises canadiennes et leurs produits et services et, d'autre part, les dbouchs affichs chaque jour par 48 entreprises et administrations publiques canadiennes et trangres. En 2006-2007, SourceCAN a t inform d'environ 850 000 occasions de soumissions et a gnr 7,6 millions de jumelages. Pour obtenir plus d'information sur SourceCAN, consultez le site Web de SourceCan.

Autres ralisations

Industrie touristique
  • En dcembre 2006, les ministres fdral, provinciaux et territoriaux ont approuv le cadre de la Stratgie nationale en matire de tourisme, qui encourage une intensification de la collaboration sur les questions qui nuisent la comptitivit de l'industrie canadienne du tourisme. Dans le contexte de ce cadre, les administrations fdrale, provinciales et territoriales ont dcid de centrer les efforts sur six domaines prioritaires dans lesquels elles peuvent collaborer pour favoriser l'essor de l'industrie : passages frontaliers, infrastructure de transport, dveloppement de produits, perfectionnement des ressources humaines, information et statistiques touristiques et marketing touristique.

  • En outre, le Secteur de l'industrie a conclu un protocole d'entente avec la Commission canadienne du tourisme pour aider cette dernire harmoniser ses activits avec la politique et les objectifs du gouvernement, tant au pays qu' l'tranger.

Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit
  • Le Secteur de l'industrie a particip l'laboration et la mise en oeuvre d'initiatives au sein du Groupe de travail sur les produits manufacturs et la comptitivit sectorielle et rgionale du Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit (PSP).

  • Le Secteur s'est efforc de renforcer la comptitivit sectorielle du Canada en mettant profit son expertise sectorielle et stratgique l'appui du Partenariat et en laborant le Cadre de coopration rglementaire avec les coresponsables de diffrents ministres fdraux. Une stratgie trilatrale sur l'acier et une stratgie en vue de faire chec la contrefaon et au piratage figurent au nombre des autres initiatives importantes menes sous l'gide du Groupe de travail.

Programmes spciaux
  • Le Secteur de l'industrie a gr quelques interventions cibles par lesquelles le gouvernement fdral cherchait encourager certaines industries canadiennes devenir plus concurrentielles en dpit des pressions internationales particulirement intenses, en investissant dans les immobilisations, l'quipement et les comptences.

  • titre d'exemple de ces interventions, mentionnons le Mcanisme de financement structur, qui a stimul l'activit conomique dans le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle, ainsi que le Programme des industries canadiennes du textile et du vtement. Par ailleurs, le volet Efficacit de la production de textiles du Programme des textiles canadiens (CANtex) a aid les fabricants de textiles du pays amliorer leurs productivit et rorienter leurs activits de manire produire des produits plus forte valeur ajoute destins des crneaux particuliers.

Secteur de l'industrie — Dveloppement conomique 2006-2007
Dpenses et ressources prvues Total des autorisations selon les Comptes publics Dpenses et ressources relles
Ressources financires 95,5 millions de dollars 73,3 millions de dollars 68,4 millions de dollars
Ressources humaines 257 ETP - 246 ETP

2.3.4 Activit de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des tlcommunications — Dveloppement conomique

Le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des tlcommunications (STIT) — Dveloppement conomique favorise le dveloppement conomique en veillant ce que les Canadiens, les collectivits et les entreprises aient accs une infrastructure de TIC moderne et fiable et acquirent les comptences ncessaires pour participer pleinement l'conomie numrique. Il renforce l'entrepreneuriat et l'apprentissage continu en favorisant le dveloppement d'applications et de technologies habilitantes de pointe. Enfin, le Secteur appuie le dveloppement d'une industrie des TIC concurrentielle au Canada.

Activits de sous-programme : Deux activits de sous-programme et trois activits de sous-sous-programme appuient le Secteur du STIT — Dveloppement conomique :

  • Direction gnrale des technologies de l'information et des communications
  • Direction gnrale des applications de l'autoroute de l'information
    • Programme pilote sur les services large bande pour le dveloppement rural et du Nord
    • Francommunauts virtuelles
    • Initiative nationale de satellite

Rsultats prvus

Permettre aux Canadiens et aux collectivits de surmonter les obstacles l'accs et l'utilisation de l'infrastructure moderne des TIC

Faire en sorte que les entreprises canadiennes du secteur des TIC soient bien places pour connatre une croissance sur le march mondial

Industrie Canada mesure ses progrs l'gard de ces rsultats, en partie, grce aux indicateurs suivants :

Indicateurs Progrs en 2006-2007
Nombre de Canadiens et de collectivits ayant accs aux TIC et les utilisant D'aprs l'enqute biennale de 2005 sur l'utilisation d'Internet au Canada, 68 p. 100 des Canadiens utilisaient Internet (58 p. 100 dans les rgions rurales et les petites villes).
Degr de sensibilisation au sujet des possibilits, des lacunes et des obstacles la croissance du secteur des TIC Pour assurer une analyse sectorielle permanente, Industrie Canada a produit des rapports statistiques sur le rendement du secteur des TIC ainsi que des documents d'information sur d'autres questions cruciales et nouvelles tendances, notamment le personnel hautement qualifi, la recherche-dveloppement, le transfert de proprit intellectuelle, la recherche scientifique et le dveloppement exprimental, les sciences et la technologie ainsi que l'investissement et le commerce.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

  • Veiller ce que les Canadiens aient accs aux TIC et une infrastructure moderne en la matire.

  • Effectuer les analyses conomiques cruciales aux fins de l'tablissement des priorits et de la prise de dcisions pour le secteur des TIC.

Rsultats obtenus

Accs aux technologies de l'information et des communications (TIC)
  • En 2006-2007, Industrie Canada a obtenu des crdits supplmentaires pour continuer d'appuyer diffrents programmes, comme le Programme d'accs communautaire et Ordinateurs pour les coles, qui ont jou un rle primordial en amliorant l'accs des Canadiens aux TIC et une infrastructure moderne en la matire.

  • En 2006-2007, le Programme d'accs communautaire a financ environ 4 000 sites publics d'accs Internet, rpartis dans l'ensemble des provinces et des territoires.

  • Le programme Ordinateurs pour les coles d'Industrie Canada a permis de remettre neuf et de distribuer environ 800 000 ordinateurs, dont prs de 86 000 en 2006-2007. Le systme de remise neuf conu cette fin est reconnu au Canada et ailleurs dans le monde en qualit de pratique exemplaire favorisant le dveloppement durable.

  • Des programmes d'Industrie Canada comme le Programme pilote sur les services large bande pour le dveloppement rural et du Nord et l'Initiative nationale de satellite ont aid offrir des services Internet haute vitesse dans des collectivits rurales ou loignes. Le Programme pilote a permis de brancher 875 collectivits (14 p. 100 des collectivits canadiennes), dont 540 en 2006-2007.

  • L'Initiative nationale de satellite d'Industrie Canada a par ailleurs aid offrir des services large bande 91 collectivits, dont 51 ont reu ces services en 2006-2007.

  • Le Ministre a galement continu de mettre en oeuvre le programme Francommunauts virtuelles grce au financement offert en vertu du Plan d'action pour les langues officielles. Ce programme encourage l'utilisation des TIC dans les collectivits francophones et acadiennes du pays en investissant dans des projets propres accrotre le contenu, les applications et les services en franais dans Internet. Entre 2005 et 2007, il a appuy 35 projets qui avaient t valus et recommands par le comit consultatif national du programme et approuvs par Industrie Canada. Comme il s'agit de projets pluriannuels, on ne peut distinguer les donnes se rapportant l'exercice 2006-2007.

Analyse conomique
  • En 2006-2007, Industrie Canada a favoris l'essor d'une industrie canadienne des TIC concurrentielle en publiant plusieurs rapports d'analyse sur ce secteur. Parmi les sujets abords dans ces rapports, mentionnons le matriel de tlcommunications sans fil ainsi que les industries de la tlsant, de la cyberscurit et des cyberjeux (e-gaming). Ces rapports analysent les composantes de l'industrie, son rendement pass et actuel, les tendances technologiques mondiales, les possibilits d'affaires, les points forts du Canada, le contexte et les principaux enjeux actuels en matire de politiques ainsi que les dfis actuels et futurs. Le Ministre a par ailleurs favoris l'essor d'une industrie concurrentielle des TIC en abordant des questions importantes — par exemple, le personnel hautement qualifi, la recherche scientifique et le dveloppement exprimental, le transfert de proprit intellectuelle et la commercialisation — dans les tribunes consacres aux politiques et en recueillant de l'information dans ces domaines.

Autres ralisations

Le Ministre a galement appuy les efforts dploys par le secteur canadien des TIC pour soutenir la concurrence mondiale en trouvant 533 clients ventuels grce la coordination des pavillons du Canada dans le cadre de foires commerciales internationales et en organisant 31 visites d'entreprises axes sur des investissements cibls. Ces activits contribuent la croissance soutenue du secteur canadien des TIC et stimulent par le fait mme la croissance conomique et la cration d'emplois pour les Canadiens.

Secteur du STIT — Dveloppement conomique 2006-2007
Dpenses et ressources prvues Total des autorisations selon les Comptes publics Dpenses et ressources relles
Ressources financires 76,0 millions de dollars 81,5 millions de dollars 76,9 millions de dollars
Ressources humaines 165 ETP - 146 ETP