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Table des matières

1. Section 1 : Survol du Ministère
   
   
   1. 1.1 Message du ministre
   2. 1.2 Déclaration de la direction
   3. 1.3 Renseignements sommaires
   4. 1.4 Renforcement des pratiques de gestion à Industrie Canada
   5. 1.5 Rendement ministériel global
      
      
2. Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
   
   
   1. 2.1 Un marché équitable, efficace et concurrentiel
      
      
      1. 2.1.1 Secteur de la politique — Marché
      2. 2.1.2 Secteur des opérations — Marché
      3. 2.1.3 Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Marché
      4. 2.1.4 Bureau de la consommation — Marché
      5. 2.1.5 Bureau de la concurrence — Marché
      6. 2.1.6 Office de la propriété intellectuelle du Canada — Marché
         
         
   2. 2.2 Une économie innovatrice
      
      
      1. 2.2.1 Secteur de la politique — S-T et innovation
      2. 2.2.2 Secteur de l'industrie — S-T et innovation
      3. 2.2.3 Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — S-T et innovation
      4. 2.2.4 Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation
      5. 2.2.5 Partenariat technologique Canada — S-T et innovation
         
         
   3. 2.3 Industrie concurrentielle et collectivités durables
      
      
      1. 2.3.1 Secteur de la politique — Développement économique
      2. 2.3.2 Secteur des opérations — Développement économique
      3. 2.3.3 Secteur de l'industrie — Développement économique
      4. 2.3.4 Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Développement économique
         
         
3. Section 3 : Renseignements supplémentaires
   
   
   1. 3.1 Tableaux financiers récapitulatifs
   2. 3.2 Frais d'utilisation
   3. 3.3 Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations
   4. 3.4 Stratégie de développement durable
      
      
4. Section 4 : Autres sujets d'intérêt
   
   
   1. 4.1 Article 41 de la Loi sur les langues officielles
   2. 4.2 Organigramme d'Industrie Canada
   3. 4.3 Changements organisationnels au sein d'Industrie Canada
   4. 4.4 Changements à l'appareil gouvernemental
      
      
5. Section 5 : Information accessible en ligne
   
   
   1. 5.1 Liste des tableaux accessibles en ligne
      
      
      1. 5.1.1 Tableau sommaire des priorités par résultat stratégique
      2. 5.1.2 Renseignements supplémentaires sur les frais d'utilisation (tableau B)
      3. 5.1.3 Progrès accomplis au regard du Plan de réglementation du Ministère
      4. 5.1.4 Renseignements sur les dépenses de projets
      5. 5.1.5 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
      6. 5.1.6 Subventions conditionnelles (fondations)
      7. 5.1.7 Initiatives horizontales
      8. 5.1.8 États financiers du Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
      9. 5.1.9 États financiers du ministère de l'Industrie
      10. 5.1.10 Achats et marchés publics
      11. 5.1.11 Service axé sur le client
      12. 5.1.12 Politiques sur les voyages
      13. 5.1.13 Réservoirs de stockage
          
          
   2. 5.2 Renseignements sur les résultats pour les activités de sous-programme et de sous-sous-programme par résultat stratégique
      
      
      1. 5.2.1 Un marché équitable, efficace et concurrentiel
      2. 5.2.2 Une économie innovatrice
      3. 5.2.3 Industrie concurrentielle et collectivités durables
         
         
6. Annexe

Date de modification : 2007-11-01
 

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