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ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Table des matires

  1. Section 1 : Survol du Ministre

    1. 1.1 Message du ministre
    2. 1.2 Dclaration de la direction
    3. 1.3 Renseignements sommaires
    4. 1.4 Renforcement des pratiques de gestion Industrie Canada
    5. 1.5 Rendement ministriel global

  2. Section 2 : Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

    1. 2.1 Un march quitable, efficace et concurrentiel

      1. 2.1.1 Secteur de la politique — March
      2. 2.1.2 Secteur des oprations — March
      3. 2.1.3 Secteur du spectre, des technologies de l'information et des tlcommunications — March
      4. 2.1.4 Bureau de la consommation — March
      5. 2.1.5 Bureau de la concurrence — March
      6. 2.1.6 Office de la proprit intellectuelle du Canada — March

    2. 2.2 Une conomie innovatrice

      1. 2.2.1 Secteur de la politique — S-T et innovation
      2. 2.2.2 Secteur de l'industrie — S-T et innovation
      3. 2.2.3 Secteur du spectre, des technologies de l'information et des tlcommunications — S-T et innovation
      4. 2.2.4 Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation
      5. 2.2.5 Partenariat technologique Canada — S-T et innovation

    3. 2.3 Industrie concurrentielle et collectivits durables

      1. 2.3.1 Secteur de la politique — Dveloppement conomique
      2. 2.3.2 Secteur des oprations — Dveloppement conomique
      3. 2.3.3 Secteur de l'industrie — Dveloppement conomique
      4. 2.3.4 Secteur du spectre, des technologies de l'information et des tlcommunications — Dveloppement conomique

  3. Section 3 : Renseignements supplmentaires

    1. 3.1 Tableaux financiers rcapitulatifs
    2. 3.2 Frais d'utilisation
    3. 3.3 Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations
    4. 3.4 Stratgie de dveloppement durable

  4. Section 4 : Autres sujets d'intrt

    1. 4.1 Article 41 de la Loi sur les langues officielles
    2. 4.2 Organigramme d'Industrie Canada
    3. 4.3 Changements organisationnels au sein d'Industrie Canada
    4. 4.4 Changements l'appareil gouvernemental

  5. Section 5 : Information accessible en ligne

    1. 5.1 Liste des tableaux accessibles en ligne

      1. 5.1.1 Tableau sommaire des priorits par rsultat stratgique
      2. 5.1.2 Renseignements supplmentaires sur les frais d'utilisation (tableau B)
      3. 5.1.3 Progrs accomplis au regard du Plan de rglementation du Ministre
      4. 5.1.4 Renseignements sur les dpenses de projets
      5. 5.1.5 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
      6. 5.1.6 Subventions conditionnelles (fondations)
      7. 5.1.7 Initiatives horizontales
      8. 5.1.8 tats financiers du Fonds renouvelable de l'Office de la proprit intellectuelle du Canada
      9. 5.1.9 tats financiers du ministre de l'Industrie
      10. 5.1.10 Achats et marchs publics
      11. 5.1.11 Service ax sur le client
      12. 5.1.12 Politiques sur les voyages
      13. 5.1.13 Rservoirs de stockage

    2. 5.2 Renseignements sur les rsultats pour les activits de sous-programme et de sous-sous-programme par rsultat stratgique

      1. 5.2.1 Un march quitable, efficace et concurrentiel
      2. 5.2.2 Une conomie innovatrice
      3. 5.2.3 Industrie concurrentielle et collectivits durables

  6. Annexe