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Section 1 : Survol du Ministre

1.1 Message du ministre

ministre de l'Industrie

Je suis heureux de vous prsenter le Rapport sur le rendement d'Industrie Canada pour 2006-2007.

Mon but titre de ministre de l'Industrie et l'une des principales priorits du nouveau gouvernement du Canada consistent maintenir la vitalit du contexte conomique au pays pour favoriser ainsi la prosprit des Canadiens au sein de l'conomie mondiale. Nous sommes tmoins d'importants changements sur le march mondial. Les nouveaux accords commerciaux, les perces technologiques et l'mergence de pays en dveloppement font tous partie de la ralit des affaires d'aujourd'hui. Le Canada doit rester la hauteur.

Mon mandat consiste en partie aider les Canadiens tre plus productifs et concurrentiels. Nous voulons que nos industries poursuivent leur essor et que l'ensemble de la population canadienne continue de bnficier d'un niveau de vie parmi les plus levs du monde.

cette fin, le gouvernement s'est engag maintenir l'quit, l'efficacit et la comptitivit du march — un march qui stimule les investissements, ouvre la voie une productivit accrue et favorise l'innovation. Nous misons davantage sur les forces du march et ne faisons appel la rglementation qu'en cas de ncessit absolue. Nos politiques ont permis de tirer des activits de recherche de nouveaux produits et de nouvelles faons de faire des affaires. En outre, nous mettons tout en oeuvre pour sensibiliser l'industrie canadienne aux pratiques favorisant un dveloppement durable, en mettant l'accent sur leurs retombes sociales, environnementales et conomiques.

Au cours du dernier exercice, le Ministre et le portefeuille de l'Industrie ont ralis de nets progrs dans plus d'un domaine, notamment les tlcommunications, les sciences et la recherche applique, le secteur manufacturier, la petite entreprise, la protection des consommateurs, les brevets et le droit d'auteur, le tourisme et le dveloppement conomique.

Industrie Canada et 10 autres organismes, socits d'tat et organes quasi judiciaires forment le portefeuille de l'Industrie. Ensemble, ces organisations contribuent assurer le dveloppement industriel, scientifique et conomique du Canada et maintenir sa comptitivit sur le march mondial.

Le Ministre a dploy maints efforts tout au long de l'exercice pour atteindre ses objectifs, et d'importants progrs en ont dcoul dans plusieurs domaines :

  • Nous avons pris des mesures pour moderniser les cadres du march. Dans le secteur des tlcommunications par exemple, nous avons allg la rglementation pour miser dans une mesure beaucoup plus grande sur les forces du march. Nous examinons et mettons jour notre rgime de proprit intellectuelle, puis nous contribuons, en collaboration troite avec nos partenaires provinciaux, un ambitieux projet d'accord sur le commerce intrieur portant sur la mobilit de la main-d'œuvre.

  • Nous avons collabor avec le ministre des Finances Canada en vue d'laborer une nouvelle stratgie des sciences et de la technologie, une stratgie conue pour crer un milieu propice aux affaires qui encourage le secteur priv innover et qui sert guider l'investissement stratgique des fonds publics.

  • Nos efforts visant appuyer la cration et la commercialisation du savoir ont t mis en lumire grce aux nouvelles initiatives portant sur le secteur manufacturier, les marchs publics, le dveloppement durable, l'nergie renouvelable, la nanotechnologie et la biotechnologie. Nous avons par ailleurs annonc que nous allions appuyer de faon soutenue l'exploitation et le dveloppement du rseau de recherche avance de CANARIE Inc., l'aide d'une subvention de 120 millions de dollars sur cinq ans.

  • Nous avons fait avancer plusieurs initiatives pour aider les entreprises demeurer concurrentielles et les Canadiens, acqurir les comptences considres comme trs importantes par les entreprises novatrices en croissance. Nous investissons dans des projets de technologies de l'information et des communications et allgeons, par l'intermdiaire de PerLE, le fardeau rglementaire et de la paperasserie impos aux entreprises canadiennes.

  • Le dveloppement durable constitue une part importante de l'conomie actuelle, c'est pourquoi nous collaborons avec les Canadiens afin de sensibiliser les industries, institutions et collectivits canadiennes la responsabilit sociale des entreprises et aux pratiques favorisant un dveloppement durable.

Nous avons beaucoup accompli au cours de l'exercice. l'aide d'Avantage Canada — le plan conomique long terme du gouvernement — qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d'atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants. Nous continuerons de mettre l'accent sur ces objectifs en vue de crer les conditions propices une conomie forte — des conditions auxquelles s'attendent les Canadiens et qu'ils mritent bien.




Le ministre de l'Industrie,
Jim Prentice

1.2 Dclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 d'Industrie Canada.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor.

  • Il repose sur les rsultats stratgiques et l'architecture des activits de programme du Ministre approuvs par le Conseil du Trsor.

  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable.

  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies.

  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

______________________________
Le sous-ministre,
Richard Dicerni

______________________________
Date

1.3 Renseignements sommaires

Mandat d'Industrie Canada

Industrie Canada tient son mandat de la Loi sur le ministre de l'Industrie, qui investit le Ministre d'un mandat gnral portant sur de nombreux domaines de l'conomie canadienne, notamment l'industrie et la technologie, le commerce, les tlcommunications, les sciences, la consommation, la concurrence, la faillite et l'insolvabilit, les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, les dessins industriels et topographies de circuits intgrs, les investissements, les petites entreprises, le tourisme et le dveloppement conomique rgional de l'Ontario.

L'objectif du Ministre est de rendre les Canadiens plus productifs et concurrentiels dans l'conomie mondiale, ce qui terme rehaussera le niveau de vie et amliorera la qualit de vie au pays. Grce aux politiques, aux programmes et aux services qu'il labore, met en oeuvre et excute, Industrie Canada contribue crer une conomie dynamique et novatrice qui :

  • procure aux Canadiens des emplois plus nombreux et mieux rmunrs;

  • favorise la croissance de l'conomie grce l'amlioration soutenue de la performance sur le plan de la productivit et de l'innovation;

  • donne aux entreprises, aux consommateurs et aux investisseurs l'assurance que le march est quitable, efficace et concurrentiel;

  • intgre les intrts conomiques, environnementaux et sociaux des Canadiens.

Pour en apprendre davantage sur les activits d'Industrie Canada, consultez le site Web du Ministre.

Rsultats stratgiques d'Industrie Canada

Industrie Canada s'emploie stimuler la croissance et procurer aux Canadiens des emplois de qualit et bien rmunrs grce aux trois rsultats stratgiques prsents ci-aprs :

Tableau 1.0 : Rsultats stratgiques d'Industrie Canada
Rsultats stratgiques Description
Un march quitable, efficace et concurrentiel Un march qui protge les intrts des entreprises et des consommateurs, impose un fardeau rglementaire minimal et stimule une concurrence quitable.
Une conomie innovatrice Une conomie qui se dote des outils requis pour soutenir la concurrence internationale en appuyant la cration de connaissances et leur valorisation sous la forme de produits et de procds nouveaux.
Industrie concurrentielle et collectivits durables Une industrie canadienne qui peut soutenir la concurrence l'chelle internationale pour ce qui est de ses ressources et de ses clients, et des collectivits qui utilisent leurs ressources l'appui de la prosprit de leurs habitants sans nuire la capacit des gnrations futures de rpondre leurs propres besoins.

Structure de gouvernance d'Industrie Canada

Le ministre de l'Industrie est charg de l'excution du mandat d'Industrie Canada. Par l'intermdiaire des organismes, des directions gnrales, des directions et des secteurs, ainsi que du portefeuille de l'Industrie, le ministre de l'Industrie exerce sa comptence en ce qui concerne des questions stratgiques relatives aux domaines suivants : industrie; commerce; sciences; consommation; socits par actions et valeurs mobilires; concurrence et restrictions au commerce, y compris les fusions et les monopoles; faillite et insolvabilit; proprit intellectuelle; tlcommunications; investissement; petites et moyennes entreprises (PME); et dveloppement conomique rgional du Canada.

Le sous-ministre et le sous-ministre dlgu principal se partagent la responsabilit de la grance d'Industrie Canada. Ils offrent une orientation stratgique et font en sorte d'assurer une saine gestion afin que le Ministre contribue de faon efficace la ralisation des priorits du gouvernement, et que son large ventail d'activits soit bien coordonn et produise des rsultats concrets.

D'un point de vue pratique, la structure de gouvernance d'Industrie Canada est caractrise sur le plan fonctionnel par des comits que l'on retrouve tant au niveau du personnel d'excution qu' celui de la haute direction du Ministre. Ces comits assurent une supervision dans plusieurs domaines et y exercent un pouvoir dcisionnel, notamment en ce qui a trait la politique, aux acquisitions et la passation de marchs.

Plus prcisment, Industrie Canada dispose de plusieurs comits de la haute direction qui oeuvrent l'appui des dirigeants et, au bout du compte, du ministre. Ces comits permettent l'laboration et l'excution de politiques et de programmes, et ils supervisent la gestion d'un appareil ministriel complexe. La structure des comits est de nature traditionnelle, avec une rpartition en trois volets : les oprations (Comit de gestion), les politiques (Comit suprieur des politiques) et une supervision indpendante (Comit de vrification et d'valuation). Ces trois comits fournissent des avis au Comit de la haute direction, qui appuie le sous-ministre et le sous-ministre dlgu principal dans l'exercice de leurs responsabilits de gestion au sein du Ministre. Cette structure assure une orientation stratgique et une supervision qui facilitent l'obtention des trois rsultats stratgiques du Ministre.

Contexte d'exploitation d'Industrie Canada en 2006-2007

En 2006-2007, l'conomie canadienne est demeure vigoureuse, malgr l'apprciation continue du dollar canadien, la hausse des cots de l'nergie et une concurrence accrue de la part des conomies mergentes. La conjoncture internationale s'est caractrise par des frontires floues, des chanes d'approvisionnement interdpendantes et une volatilit extrme des capitaux, les investisseurs tant en qute des meilleurs rendements. Dans ce contexte, le Canada devait veiller avoir en place les cadres ncessaires pour appuyer l'avantage concurrentiel des entreprises canadiennes.

Parmi les cinq priorits inscrites au budget fdral de 2006, mentionnons l'engagement de crer de nouveaux dbouchs pour les Canadiens en abaissant les impts, en rcompensant l'effort et en faisant du Canada un lieu privilgi pour faire des affaires. Le budget de 2006 annonait galement que le gouvernement mettrait en place un programme large assise l'appui d'une productivit et d'une comptitivit accrues; que le ministre de l'Industrie, en concertation avec le ministre des Finances, laborerait une stratgie des sciences et de la technologie; et que le gouvernement tudierait des solutions pour allger le fardeau de la paperasserie pesant sur les petites entreprises.

C'est dans cette ligne de pense que le ministre des Finances, en novembre 2006, a publi Avantage Canada — Btir une conomie forte pour les Canadiens. Ce plan conomique ritrait l'engagement d'laborer une stratgie fdrale des sciences et de la technologie; annonait un nouvel engagement consistant appuyer la suppression des obstacles la mobilit de la main-d'œuvre sur le march intrieur, un plus grand soutien l'excellence dans le domaine de la recherche et une meilleure harmonisation entre la capacit de recherche des tablissements d'enseignement postsecondaire et les besoins des entreprises; et demandait une rduction de 20 p. 100 du fardeau rglementaire pesant sur les entreprises canadiennes. Globalement, ces conditions ont cr un contexte d'exploitation dynamique pour Industrie Canada.

Ressources humaines et financires d'Industrie Canada

Tableau 1.1 : Ressources financires (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
1 357,7 $ 1 389,0 $ 1 189,7 $


 

Tableau 1.2 : Ressources humaines (quivalents temps plein)
Prvus Rels Diffrence
6 104 5 521 583

1.4 Renforcement des pratiques de gestion Industrie Canada

En 2006-2007, Industrie Canada a renforc ses pratiques de gestion ministrielle comme il s'tait engag le faire, et il a utilis le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en tant qu'outil pour mettre de l'avant ses priorits de gestion. Le CRG est structur en fonction de dix lments cls qui, ensemble, dfinissent la gestion et dterminent les attentes au chapitre de la qualit de la gestion au sein d'un ministre ou d'un organisme. L'efficacit des pratiques de gestion des ministres et organismes est value chaque anne grce la grille d'valuation du CRG.

la suite du dernier cycle d'valuation selon le CRG effectu par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada (SCT), Industrie Canada a, globalement, amlior ses rsultats par rapport l'valuation de l'anne prcdente. De l'avis du SCT, le Ministre a d'ailleurs fait des progrs dans tous les domaines considrs comme des priorits de gestion pour 2006-2007. Industrie Canada continuera utiliser l'information contenue dans l'valuation selon le CRG, y compris les priorits de gestion mises en vidence pour 2006-2007 afin de renforcer encore ses pratiques de gestion.

On trouvera ci-aprs un compte rendu dtaill des progrs d'Industrie Canada en ce qui a trait ses priorits de gestion.

Mise en oeuvre de la Loi fdrale sur la responsabilit

La Loi fdrale sur la responsabilit, qui a reu la sanction royale le 12 dcembre 2006, reflte l'engagement du gouvernement du Canada privilgier la responsabilit parmi ses membres. Industrie Canada a travaill avec le portefeuille du Conseil du Trsor et d'autres ministres et organismes pour faire en sorte que les mesures lies la Loi fdrale sur la responsabilit et au Plan d'action connexe soient en place. Il y a lieu de faire tat de certains progrs :

  • nomination d'un cadre suprieur pour la divulgation interne d'information concernant les actes fautifs et maintien du Comit consultatif sur la divulgation interne;

  • examen des ententes de financement du Ministre de faon satisfaire les nouvelles exigences en vertu de la Loi fdrale sur la responsabilit et examen des pratiques du Ministre concernant les enqutes d'opinion publique, l'enregistrement des lobbyistes, les exigences relatives aux agents comptables et les plans de communication.

En outre, le Comit de vrification interne d'Industrie Canada s'est assur que la capacit de vrification interne du Ministre rpondait ses besoins et que le Ministre tait en mesure de mener efficacement l'valuation de ses programmes tous les cinq ans, comme l'exige la Loi fdrale sur la responsabilit.

En ce qui a trait aux valeurs et l'thique, Industrie Canada a entrepris des initiatives propres favoriser une culture des valeurs et de l'thique et informer les employs de leurs responsabilits en leur offrant notamment une formation sur le Code de valeurs et d'thique de la fonction publique. Depuis novembre 2004, le Ministre a offert plus de 80 sances, auxquelles un total de 1 600 employs ont particip. En outre, le Ministre a commenc mettre en oeuvre la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes rprhensibles (LPFDAR), comme le prescrit la Loi fdrale sur la responsabilit.

Intgration de la planification des ressources humaines et des activits

En avril 2006, Industrie Canada a achev son premier cycle de planification intgre des ressources humaines. En consquence, pratiquement toutes les organisations au sein du Ministre ont prsent un plan de dotation d'une anne. Certaines sont mme alles plus loin et ont prsent un plan stratgique des ressources humaines couvrant deux ou trois ans, intgr leur plan d'activits. Globalement, les gestionnaires d'Industrie Canada ont progress dans la voie d'une planification intgre des ressources humaines, des finances et des activits. Par exemple, le Ministre a davantage eu recours un processus de dotation collective pour grer un bassin de personnes de talent de faon assurer l'efficacit de la dotation, le maintien de l'effectif, le perfectionnement et la relve. Comme l'indique le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007, assurer l'intgrit des donnes fournies aux gestionnaires l'appui de leur planification des ressources humaines a t l'un des plus grands dfis de la mise en oeuvre d'un processus structur de planification des ressources humaines Industrie Canada. Pour y parvenir, le Ministre a procd par tapes afin de rgler le problme d'intgrit des donnes qui limite l'heure actuelle l'actualit et la fiabilit des rapports fonds sur le Systme de gestion des ressources humaines. Par exemple, un bureau des projets a t cr au sein de la Direction gnrale des ressources humaines pour collaborer avec une autre quipe interne charge de la collecte des donnes et assurer la coordination afin de s'attaquer aux problmes de l'intgrit des donnes (saisie de donnes incompltes, erreurs ou retards dans la saisie). Un comit de direction compos des directeurs des ressources humaines a galement t mis sur pied pour assurer l'orientation et la supervision des activits relatives l'intgrit des donnes.

Par ailleurs, de nouveaux outils de planification intgre des ressources humaines ont t labors en novembre 2006. Cette panoplie complte comprend des aides la planification, des modles et des lignes directrices permettant une planification intgre pour la dotation, les langues officielles, l'quit en matire d'emploi, ainsi que la gestion de l'apprentissage et de la relve.

Modernisation des initiatives de dotation

Pour rpondre aux besoins de formation des spcialistes de la dotation, Industrie Canada a mis sur pied en 2006-2007 un programme de perfectionnement s'adressant aux conseillers en dotation, qui comprend un module de formation pour les conseillers eux-mmes et pour les adjoints en dotation. Comme par le pass, la formation est assure par les chefs de la dotation. Industrie Canada a aussi labor et mis en oeuvre un cadre de surveillance de la dotation en 2006-2007. Chaque trimestre, des activits de surveillance de la dotation, tant qualitatives que quantitatives, ont t menes bien et ont fait l'objet d'un rapport la haute direction rendant compte galement des questions proccupantes et des tendances. L'examen du cadre de la dotation a donn lieu une analyse des politiques, des lignes directrices, de la subdlgation et de la responsabilisation, que l'on a modifies au besoin au cours de cette priode pour se conformer aux nouvelles exigences de la Commission de la fonction publique du Canada ou pour mieux rpondre aux besoins du Ministre.

Industrie Canada compte poursuivre la modernisation de ses initiatives de dotation. En 2007-2008, le Ministre devrait disposer de produits personnaliss pour rpondre aux besoins d'information des employs et aux besoins de formation des gestionnaires, des spcialistes des ressources humaines et de leurs adjoints. Il adoptera intgralement ces produits (p. ex., offrir des sances de formation) au cours de l'exercice 2008-2009. En 2007-2008 et en 2008-2009, pour renforcer la modernisation, le Ministre continuera par ailleurs d'envoyer ses spcialistes des ressources humaines suivre divers cours de formation offerts par l'cole de la fonction publique du Canada.

Outils et orientation par l'intermdiaire du Bureau de la prvention et du rglement rapide des conflits

Depuis sa cration en 2005, le Bureau de la prvention et du rglement rapide des conflits offre des ateliers et des services concernant la gestion des conflits (encadrement, facilitation et mdiation) dont bnficie Industrie Canada. Le Bureau a galement mis sur pied un rseau constitu d'agents ngociateurs, de gestionnaires et de spcialistes des ressources humaines ayant particip des ateliers de formation en rsolution de conflits pour acqurir les comptences de base en encadrement qui les aideront grer plus efficacement les conflits en milieu de travail.

En 2006-2007, le Bureau a assur des services 54 clients (de tous les secteurs) qui, dans la majorit des cas (56), avaient trait l'encadrement en rsolution de conflits. En outre, huit ateliers sur la gestion de conflits ont t offerts au sein du Ministre. Le Bureau mettra en chantier plusieurs projets pour accrotre la sensibilisation la gestion des conflits et la capacit interne du Ministre ce chapitre, notamment par des formations et la communication. Les progrs seront mesurs au moyen des composantes d'valuation de ces projets.

Maintien d'un solide cadre d'intendance

Industrie Canada a assur le maintien d'un solide cadre d'intendance et la conformit ce cadre en laborant ou en perfectionnant les outils et techniques de gestion des ressources et en renforant les pratiques de gestion en matire de technologie de l'information. Pour amliorer l'information de gestion et le soutien la dcision tous les niveaux et rendre plus efficaces les dcisions de gestion horizontale et de raffectation prises afin de financer les priorits ministrielles, de nouveaux rapports de gestion intgre ont t labors. Industrie Canada a aussi dploy un outil de prvision de la rmunration tous les chelons du Ministre, assorti de donnes ministrielles valides sur la rmunration, pour prvoir avec exactitude les besoins en la matire et faciliter une prise de dcision claire au niveau de la direction.

Le cadre de contrle de gestion mis en place l'appui de la supervision du processus de vrification des comptes s'inscrit dans la mme veine. Aprs avoir mis en vidence les lacunes dans les contrles internes et y avoir remdi, le Ministre a mis en place un nouveau rgime de rapports fonctionnels, qui a t inaugur l'chelle de l'organisation.

En ce qui concerne la gestion de projets, Industrie Canada a mis en oeuvre un systme de prvention pour les marchs. Par exemple, les contrats fournisseur unique de plus de 25 000 $ doivent tre examins par le Comit des programmes et services et imprativement ratifis par l'agent principal des finances du Ministre charg du processus concurrentiel. Paralllement, Industrie Canada a progress dans l'laboration d'un cadre de gestion intgre des risques et travaille dterminer les prochaines tapes pour mener des activits connexes de gestion des risques.

1.5 Rendement ministriel global

Rattacher le Rapport sur les plans et les priorits d'Industrie Canada au Rapport ministriel sur le rendement (RMR)

Dans le but d'amliorer ses rapports au Parlement, Industrie Canada a cherch les moyens de renforcer l'actualit et la qualit de ses rapports en resserrant les liens entre les plans et les priorits du Ministre et le rendement de celui-ci. Le Ministre a simplifi l'information, regroup des sections et ajout de nouveaux domaines pour que le lecteur puisse suivre facilement le rendement du Ministre au fil du temps. Ces efforts montrent que le Ministre a conscience de l'importance de disposer d'un systme d'information parlementaire efficace afin de favoriser la transparence et la responsabilit. Les initiatives actuelles et futures du Ministre pour amliorer les rapports au Parlement sont axes sur la recherche et la mise en place de solutions pour rendre plus accessible et exploitable l'information requise par les parlementaires canadiens.

De faon aider les parlementaires et les citoyens canadiens faire des liens entre l'information sur le rendement dans le prsent rapport et celle du Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007, les changements importants sont indiqus en annexe.

Structure de l'Architecture des activits de programme d'Industrie Canada

Les rapports au Parlement d'Industrie Canada sont structurs en fonction de l'Architecture des activits de programme (AAP) du Ministre. D'une part, l'AAP dcrit le lien entre les activits entreprises par le Ministre et les rsultats stratgiques qu'il s'emploie atteindre pour obtenir des retombes l'avantage des Canadiens. D'autre part, elle dote le Ministre d'un cadre qui relie les rsultats prvus et les mesures du rendement aux diffrentes activits de programme, expliquant ainsi la raison d'tre de ces activits et la faon dont sont valus les rsultats obtenus. Enfin, l'AAP permet de faire le lien entre les ressources financires consacres par le Ministre chaque activit de programme, et indique la faon dont le Ministre gre les ressources qui relvent de sa responsabilit pour atteindre les rsultats viss.

Trois rsultats stratgiques sont cibls par le Ministre : un march quitable, efficace et concurrentiel; une conomie innovatrice; industrie concurrentielle et collectivits durables. Chacun de ces rsultats stratgiques est appuy par une ou plusieurs activits de programme de l'AAP. Dans la plupart des cas, chaque activit de programme est galement associe une ou plusieurs activits de sous-programme ou de sous-sous-programme.

Le tableau 1.3 donne une reprsentation schmatique de l'Architecture des activits de programme d'Industrie Canada qui sert de base aux donnes exposes dans le prsent rapport. Veuillez noter que ce diagramme n'inclut pas les services ministriels puisqu'il s'agit d'activits habilitantes, dont il n'est pas fait mention dans le Rapport ministriel sur le rendement.

Tableau 1.3 : Architecture des activits de programme d'Industrie Canada en 2006-2007
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Rsultats par rapport aux priorits d'Industrie Canada

Dans le RPP de 2006-2007, Industrie Canada a mis en vidence cinq priorits ministrielles en vue de doter le pays d'une conomie plus productive qui rcompense les efforts des particuliers et des entreprises, de soutenir la crativit et l'innovation, et de stimuler le commerce et l'investissement. Pour mettre en oeuvre ces priorits, le ministre a prcis que le Ministre avait bien l'intention de s'appuyer, dans la mesure du possible, sur un march o s'exerce le libre jeu de la concurrence, gage d'efficacit. C'est donc du march que viennent les signaux qui orientent le Ministre dans sa prise de dcision l'appui de la comptitivit du pays.

Le tableau 1.4 prsente la liste des cinq priorits d'Industrie Canada, regroupes en fonction du rsultat stratgique auquel elles concourent. On y prcise galement s'il s'agit de priorits nouvelles, antrieures ou permanentes, ainsi que les activits de programme l'appui de chacune de ces priorits et les ressources financires et humaines qui leur ont t alloues.

Au cours des exercices prcdents, cette section du document renfermait des indicateurs mesurant les progrs l'appui des priorits et des rsultats stratgiques d'Industrie Canada. Pour consulter ces indicateurs, voir la section 5.2.

Tableau 1.4 : Priorits du Ministre
Priorits Activits de programme Type de priorit1 Rsultat en ce qui concerne le rendement2 Dpenses et quivalents temps plein (ETP) prvus Dpenses et ETP rels
Un march quitable, efficace et concurrentiel
1.   Continuer de moderniser l'encadrement du march l'appui d'une conomie trs concurrentielle et novatrice, profitable tous les Canadiens
  • Secteur de la politique — March
  • Secteur des oprations — March
  • Secteur du spectre, des technologies de l'information et des tlcommunications (STIT) — March
  • Bureau de la consommation — March
  • Bureau de la concurrence — March
  • Office de la proprit intellectuelle du Canada — March
Permanente et antrieure Atteint 201,9 millions de dollars 3 208 ETP 179,3 millions de dollars 2 990 ETP
Une conomie innovatrice
2.   Veiller investir stratgiquement les ressources

3.   Appuyer la cration et la commercialisation de connaissances
  • Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation
  • Secteur de l'industrie — S-T et innovation
  • Secteur du STIT — S-T et innovation
  • Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation
  • Partenariat technologique Canada
Permanente et antrieure Atteint 622,7 millions de dollars 732 ETP 500,1 millions de dollars 701 ETP
Industrie concurrentielle et collectivits durables
4.   Appliquer des cadres stratgiques dans les secteurs industriels prioritaires ayant une incidence importante sur l'conomie canadienne

5.   Travailler avec les Canadiens afin qu'ils puissent profiter des possibilits conomiques, appuyer le dveloppement des entreprises et la croissance long terme et promouvoir le dveloppement durable
  • Secteur de la politique — Dveloppement conomique
  • Secteur des oprations — Dveloppement conomique
  • Secteur de l'industrie — Dveloppement conomique
  • Secteur du STIT — Dveloppement conomique
Permanente et antrieure Atteint 532,3 millions de dollars 961 ETP 510,3 millions de dollars 804 ETP

1 Le type de priorit indique s'il s'agit d'une priorit  nouvelle ,  permanente  ou  antrieure .  Nouvelle  signifie que la priorit a t introduite au cours de la priode vise par le prsent rapport sur le rendement.  Permanente  signifie que la priorit n'a pas de date de clture.  Antrieure  signifie que la priorit a dj t mentionne dans un RPP ou un RMR prcdent.
2 Le rsultat en ce qui concerne le rendement peut tre  atteint ,  non atteint  ou  dpass .

Les priorits d'Industrie Canada

Priorit no 1 : Continuer de moderniser l'encadrement du march l'appui d'une conomie trs concurrentielle et novatrice, profitable tous les Canadiens

Le Ministre s'est engag rduire progressivement la rglementation, favoriser le libre jeu du march et abaisser les obstacles l'entre dans le secteur des tlcommunications. Au cours de l'exercice coul, Industrie Canada a poursuivi un ambitieux programme stratgique en vue de doter le secteur des tlcommunications canadien d'un cadre rglementaire rationalis, plus moderne, souple et efficace. Le nouveau programme stratgique et la drglementation subsquente des services tlphoniques locaux devraient contribuer rendre le march des tlcommunications canadien plus concurrentiel, ce qui offrira aux consommateurs plus de choix, de meilleurs produits et services et des prix plus bas.

Parmi les autres activits menes par Industrie Canada en 2006-2007, mentionnons la prsentation d'un projet de loi en vue d'assurer la protection des droits de proprit intellectuelle des mots, symboles et emblmes associs aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010. Cette lgislation renforce les droits exclusifs du Comit d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 Vancouver (le COVAN) sur les principaux mots, symboles et emblmes olympiques et paralympiques. Cela l'aidera recueillir les fonds ncessaires pour accueillir les jeux avec brio et en faire la vitrine du Canada aux yeux du monde entier. La Loi sur les marques olympiques et paralympiques est entre en vigueur le 22 juin 2007. Industrie Canada a par ailleurs propos des modifications au Rglement sur les mdicaments brevets (avis de conformit) relevant de la Loi sur les brevets. Grce ces modifications, entres en vigueur le 5 octobre 2006, il est plus facile pour les entreprises pharmaceutiques qui produisent des mdicaments gnriques de prvoir le moment o elles pourront mettre en march une version moins coteuse d'un mdicament brevet novateur. Cette mesure acclrera l'entre sur le march de mdicaments gnriques aprs l'expiration des brevets pertinents.

En 2006-2007, le ministre de l'Industrie a en outre rencontr ses homologues provinciaux et territoriaux pour discuter des faons de renforcer l'union conomique du pays. Cette rencontre a abouti une entente importante sur la mobilit de main-d'œuvre, qui entrera intgralement en vigueur d'ici 2009.

Au cours de l'exercice, Industrie Canada a galement collabor avec le Comit consultatif sur l'allgement du fardeau de la paperasserie en vue de rduire le fardeau rglementaire et administratif pesant sur les petites entreprises. Le travail a t fructueux puisque le gouvernement s'est engag, dans son budget de 2007, demander aux principaux ministres et organismes fdraux vocation rglementaire de dresser un inventaire des exigences administratives et des obligations d'information que doivent respecter les entreprises, et de parvenir d'ici novembre 2008 une rduction de 20 p. 100 de ce fardeau.

Enfin, Industrie Canada a jou un rle dterminant dans l'laboration par le ministre de la Justice Canada du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intrt criminel), qui a reu la sanction royale le 3 mai 2007. Le but de cette loi est de faire en sorte que les provinces et territoires aient la possibilit de mettre en place des mesures de protection pertinentes pour les consommateurs qui ont recours des prts sur salaire. La Loi est le fruit de vastes discussions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les autres ministres fdraux, et elle reflte la dtermination d'Industrie Canada renforcer la protection des consommateurs dans le cadre du march.

Au bout du compte, ces activits ont renforc la capacit du Ministre atteindre le rsultat stratgique  Un march quitable, efficace et concurrentiel . La section 2 — Analyse des activits de programme par rsultat stratgique, fournit de plus amples prcisions.

Priorit no 2 : Veiller investir stratgiquement les ressources

Le financement adquat des projets de recherche et d'innovation constitue un lment cl d'une conomie novatrice. En 2006-2007, Industrie Canada a collabor avec le ministre des Finances Canada l'laboration de la stratgie des sciences et de la technologie — Raliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. La stratgie, qui fait fond sur la solide assise conomique du Canada, tire parti de la capacit de recherche en place et fait en sorte que les investissements fdraux en sciences et en technologie jouent un rle significatif pour crer de la richesse et assurer le bien-tre des Canadiens. La stratgie reflte galement l'importance que le gouvernement du Canada accorde aux sciences et la technologie et fournit un cadre pour orienter la prise de dcision du fdral l'appui des sciences et de la technologie au cours des annes venir.

La stratgie souligne que les sciences et la technologie sont l'origine de trois avantages cls distincts : l'Avantage entrepreneurial pour valoriser les connaissances et en faire des applications commerciales qui seront une source de richesse pour les Canadiens; l'Avantage du savoir pour faire du Canada un chef de file dans la production d'ides nouvelles et d'innovations; et l'Avantage humain pour faire du Canada un ple d'attraction pour les gens hautement qualifis et crer une conomie dote de l'effectif le plus instruit, comptent et souple du monde. Le gouvernement a soulign son engagement l'gard de la stratgie en annonant dans le budget de 2007 l'octroi de 1,9 milliard de dollars pour soutenir les initiatives en sciences et en technologie. La capacit d'Industrie Canada allouer de manire stratgique les ressources sur une base permanente montre sa contribution au rsultat stratgique  Une conomie innovatrice . La section 2 — Analyse des activits de programme par rsultat stratgique, fournit de plus amples prcisions.

Priorit no 3 : Appuyer la cration et la commercialisation de connaissances

Pour que le Canada soit la hauteur de son potentiel d'innovation, il doit continuer favoriser la cration de connaissances, en plus d'appuyer le transfert au secteur priv des progrs scientifiques et technologiques rendus possibles par la recherche universitaire et gouvernementale. En 2006-2007, Industrie Canada a appuy cette priorit en assurant un leadership, en travaillant avec les autres ministres fdraux et en mettant en chantier de nouvelles initiatives dans diffrents domaines, tels que la fabrication, les marchs publics, le dveloppement durable, les nergies renouvelables, la nanotechnologie et la biotechnologie.

Grce aux efforts d'Industrie Canada en 2006-2007, le budget de 2007 a annonc que le gouvernement continuerait de contribuer l'exploitation et au dveloppement de CANARIE, rseau de recherche de pointe, en octroyant une subvention conditionnelle sur cinq ans de 120 millions de dollars la socit but non lucratif CANARIE Inc. Les chercheurs des universits, collges, instituts de recherche et laboratoires publics canadiens auront ainsi la capacit de conduire des travaux de recherche concerte l'chelle mondiale dans tous les domaines de la science, au profit des Canadiens. La capacit d'Industrie Canada appuyer la production et la commercialisation des connaissances titre permanent illustre sa contribution au rsultat stratgique  Une conomie innovatrice . La section 2 — Analyse des activits de programme par rsultat stratgique, fournit de plus amples prcisions.

Priorit no 4 : Appliquer des cadres stratgiques dans les secteurs industriels prioritaires ayant une incidence importante sur l'conomie canadienne

Industrie Canada a men diverses initiatives pour aider les entreprises demeurer concurrentielles et veiller ce que les Canadiens acquirent des comptences en demande auprs d'entreprises innovantes en pleine croissance. En 2006-2007, Industrie Canada a tir parti de sa connaissance spcialise du contexte des entreprises canadiennes pour renforcer le processus dcisionnel du gouvernement et les activits de dveloppement de l'industrie, et contribuer ainsi crer les conditions qui aideront le Canada exploiter ses connaissances. Ainsi, le Ministre a montr l'exemple dans une large gamme de questions ayant une incidence sur le secteur manufacturier. Il a collabor avec les intervenants pour s'attaquer aux questions stratgiques souleves par la Coalition des manufacturiers du Canada et d'autres experts de l'industrie. Le Ministre a galement pris la tte d'un rseau du secteur manufacturier pour renforcer la capacit du gouvernement analyser, examiner et amliorer les dcisions de politique publique ayant une incidence sur le secteur manufacturier canadien.

En 2006-2007, Industrie Canada a aid coordonner et superviser les initiatives fdrales, tant au pays qu' l'chelle internationale, dans plusieurs secteurs, notamment celui de l'hydrogne et des piles combustible, dans la perspective globale de parvenir la commercialisation grande chelle et de faire davantage connatre les entreprises canadiennes. Au bout du compte, la capacit d'Industrie Canada de mettre en oeuvre cette priorit de faon soutenue tmoigne de ses progrs l'appui du rsultat stratgique  Industrie concurrentielle et collectivits durables . La section 2 — Analyse des activits de programme par rsultat stratgique, fournit de plus amples prcisions.

Priorit no 5 : Travailler avec les Canadiens afin qu'ils puissent profiter des possibilits conomiques, appuyer le dveloppement des entreprises et la croissance long terme et promouvoir le dveloppement durable

Le dveloppement durable, au mme titre que la productivit, l'emploi et la croissance du revenu, fait partie intgrante de l'essor d'une conomie dynamique. En tant que promoteur du dveloppement durable, Industrie Canada s'est attach sensibiliser davantage l'industrie canadienne, les institutions et les collectivits la responsabilit sociale des entreprises et aux pratiques favorisant le dveloppement durable.

En 2006-2007, Industrie Canada, par l'intermdiaire des activits de FedNor, a poursuivi sa collaboration avec ses partenaires pour crer un environnement propice la fois l'essor des collectivits, la croissance des entreprises et la prosprit des citoyens eux mmes. FedNor a engag prs de 6,5 millions de dollars au cours de l'exercice pour mener bien des projets de technologie de l'information et des communications afin de permettre au Nord de l'Ontario de participer pleinement l'conomie du savoir. Ces fonds ont amlior la connectivit dans les collectivits rurales du Nord de l'Ontario et favoris le dveloppement d'applications comme l'enseignement distance, la tlsant, les cyberentreprises et les portails Web.

Le projet PerLE d'Industrie Canada concourt par ailleurs la ralisation des objectifs du gouvernement du Canada consistant rduire la paperasserie et la bureaucratie rglementaire, ce qui favorise la comptitivit des entreprises canadiennes. Le projet a reu diffrents prix prestigieux et fait figure de modle en matire de coopration intergouvernementale et de rforme rglementaire. Le budget de 2006 a octroy 6 millions de dollars sur deux ans l'initiative PerLE pour acclrer son essor.

Au cours de l'exercice, Industrie Canada s'est employ sensibiliser davantage aux principes de la responsabilit sociale des entreprises en facilitant l'adoption de pratiques et d'outils novateurs pour privilgier le dveloppement durable au sein des industries canadiennes. Ces pratiques aident les entreprises tre plus sensibles aux besoins sociaux, environnementaux et conomiques des collectivits o elles voluent, contribuent rduire les risques tout en renforant la valeur de leur marque, leur rputation et leur bilan financier, et par consquent leur permettent de conserver — voire d'amliorer — leur comptitivit.

L'aptitude d'Industrie Canada renforcer de faon soutenue la capacit dans des secteurs industriels cls illustre ses progrs l'appui de la mise en place du rsultat stratgique  Industrie concurrentielle et collectivits durables . La section 2 — Analyse des activits de programme par rsultat stratgique, fournit de plus amples prcisions.

Tableau 1.5 : Harmonisation par rapport aux rsultats du gouvernement du Canada
Activits de programme d'Industrie Canada Rsutats stratgiques d'Industrie Canada Harmonisation par rapport au secteur de rsultats du gouvernement du Canada
Secteur de la politique — March
Secteur des oprations — March
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des tlcommunications (STIT) — March
Bureau de la consommation
Bureau de la concurrence
Office de la proprit intellectuelle du Canada
Un march quitable, efficace et concurrentiel Affaires conomiques : un march quitable et scuris
Secteur de la politique — S-T et innovation
Secteur du STIT — S-T et innovation
Centre de recherches sur les communications Canada
Partenariat technologique Canada
Une conomie innovatrice Affaires conomiques : une conomie axe sur l'innovation et le savoir
Secteur de la politique — Dveloppement conomique
Secteur des oprations — Dveloppement conomique
Secteur de l'industrie — Dveloppement conomique
Secteur du STIT — Dveloppement conomique
Industrie concurrentielle et collectivits durables Affaires conomiques : une croissance conomique forte

Comme l'illustre le tableau 1.5, les activits de programme et les rsultats stratgiques d'Industrie Canada concourent aux trois secteurs de rsultats du gouvernement du Canada dans le secteur de dpenses des affaires conomiques. Les activits d'Industrie Canada qui contribuent expressment ces trois secteurs de rsultats du gouvernement du Canada sont indiques ci-aprs.

Rsultat du gouvernement du Canada : Affaires conomiques — Un march quitable et scuris

Les activits de programme l'appui du premier rsultat stratgique d'Industrie Canada concourent au rsultat du gouvernement du Canada nonc ci-dessus grce aux interventions suivantes :

  • veiller ce que le Ministre dispose d'outils rglementaires modernes et efficaces;
  • grer les biens publics (p. ex., spectre de radiofrquences) dans l'intrt public;
  • maintenir des rseaux de tlcommunications fiables et l'abri de l'activit criminelle;
  • informer les consommateurs et les entreprises des activits frauduleuses sur le march;
  • favoriser l'affectation efficace des ressources l'appui de la recherche;
  • dvelopper des connaissances nouvelles et les commercialiser;
  • assurer le maintien d'un rgime de proprit intellectuelle moderne qui encourage la crativit et l'innovation.

Rsultat du gouvernement du Canada : Affaires conomiques — Une conomie axe sur l'innovation et le savoir

Les activits de programme l'appui du second rsultat stratgique d'Industrie Canada concourent au rsultat du gouvernement du Canada nonc ci-dessus grce aux interventions suivantes :

  • entreprendre de la recherche-dveloppement sur les technologies importantes pour le Canada;
  • assurer un appui financier la recherche-dveloppement dans les domaines o Industrie Canada ne peut raliser les travaux l'interne;
  • recueillir des donnes sur le milieu des entreprises canadiennes et le climat de commercialisation et mettre en vidence les dbouchs futurs;
  • encourager les pratiques de dveloppement durable au sein des entreprises canadiennes.

Rsultat du gouvernement du Canada : Affaires conomiques — Une croissance conomique forte

Les activits de programme l'appui du troisime rsultat stratgique d'Industrie Canada concourent au rsultat du gouvernement du Canada nonc ci-dessus grce aux interventions suivantes :

  • valuer les propositions d'investissement pour s'assurer qu'elles reprsentent un avantage net pour le Canada;
  • laborer des lois qui lvent les obstacles au dplacement des biens, des services, des personnes et des investissements au Canada;
  • travailler avec d'autres partenaires fdraux pour amliorer l'accs du Canada aux marchs trangers;
  • offrir un financement aux collectivits et des groupes cibles particuliers, y compris les jeunes, les femmes et les petites entreprises, pour faire en sorte qu'ils aient accs aux ressources ncessaires pour devenir prospres.