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ARCHIVÉ - Examen des dépenses et comparabilité - Volume Un - Rapport d'analyse et recommandations
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Novembre 2006
Table des matières
Rapport d'analyse et recommandations
SECTION UN - CONTEXTE DE LA COMPARABILITÉ
2. Historique de la comparabilité de la rémunération et de la négociation collective
La comparabil/ité et son application de 1913 au début des années 1960
Politique de rémunération de la fonction publique et comparabilité durant les premières années de la négociation collective
Les périodes du contrôle de l'inflation et de l'après-contrôle
Tentative d'application de la comparabilité de la rémunération totale dans la pratique
3. Le cadre juridique et institutionnel de la détermination des salaires
SECTION DEUX - COMPOSANTES DES AUGMENTATIONS DES SALAIRES MOYENS
4. Composantes des augmentations des salaires moyens
Aperçu de l'emploi et de la rémunération au palier fédéral
Effet des hausses attribuables à la restructuration
Effet des changements dans la composition de l'effectif
Effet des résultats de l'arbitrage
Effet des règlements au titre de la parité salariale
Effet des nouveaux employeurs distincts
Indemnités provisoires de recrutement et de maintien en poste
SECTION TROIS - COMPARABILITÉ DE LA RÉMUNÉRATION
5. Comparaison de la rémunération fédérale totale aux indicateurs économiques, 1990 à 2003
Emplois et salaires au gouvernement fédéral
Indicateurs économiques généraux pour le Canada
Emploi et revenus au Canada
Comparaison des variations dans l'emploi et les salaires, secteur public fédéral et ensemble de l'économie canadienne
Conclusion au sujet des comparaisons générales entre le secteur public fédéral et l'ensemble de l'économie canadienne
Comparaison du secteur public fédéral au marché du travail externe
Commentaires au sujet des études « globales »
Études comparant la rémunération de certains groupes professionnels
Commentaires généraux au sujet des études à plus petite échelle
7. Comparaison des régimes de pension
Aperçu du contexte des régimes de pension au Canada
Comparaison des régimes de pension dans les secteurs public et privé
Comparaison du Régime de pension de retraite de la fonction publique avec d'autres grands régimes publics et privés
SECTION QUATRE - RECOMMANDATIONS
10. Contexte des recommandations
11. Recommandations sur la transparence et la reddition de comptes
Rapport annuel sur la rémunération
Cadre budgétaire possible
Gestion des données sur la rémunération
Rapports sur la comparabilité
12. Gestion cohérente de la rémunération fédérale
Cadre stratégique de la rémunération fédérale
Gérer les fluctuations de la taille et de la composition des effectifs du secteur public fédéral
Élargir la portée de la négociation
Leadership central en matière d'analyse et de stratégie
Employeurs distincts et gestion de la rémunération
13. Questions de rémunération liées aux salaires
Structure des groupes professionnels
Réforme de la classification
Aspects de la politique et de la gestion générales des salaires
Établissement de la rémunération pour des groupes particuliers
14. Questions de rémunération liées aux pensions et aux autres avantages sociaux
15. Domaines où des modifications législatives pourraient être apportées