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ARCHIVÉ - Examen des dépenses et comparabilité - Volume Un - Rapport d'analyse et recommandations

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SECTION TROIS - COMPARABILIT DE LA RMUNRATION

5. Comparaison de la rmunration fdrale totale aux indicateurs conomiques, 1990 2003

Dans ce chapitre, nous comparons les tendances de la rmunration fdrale la performance globale de l'conomie.

Emplois et salaires au gouvernement fdral

Le nombre d'emplois au gouvernement fdral dans les domaines combins du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts :

  • tait d'environ 245 000 au dbut de 1990;
  • tait infrieur 200 000 en 1997-1998 et en 1998-1999;
  • a augment environ 235 000 en 2002-2003.

Si nous ajoutons les membres rguliers des Forces canadiennes et les membres rguliers et civils de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pendant ces annes, nous aurions un total d'environ :

  • 350 000 en 1990-1991,
  • le nombre le plus bas en 1998-1999, soit environ 275 000
  • et un total d'un peu moins de 315 000 en 2002-2003.

La variation observe partir de la premire srie de chiffres rsulte de la tendance gnrale la baisse de l'effectif des Forces canadiennes, sauf au cours des dernires annes, et de l'effectif relativement stable de la GRC.

Le total des salaires pour le domaine combin du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts s'levait environ 9,1 milliards de dollars courants en 1990-1991; il a diminu 8,2 milliards de dollars en 1997-1998 et, par la suite, il a augment pour atteindre environ 12,5 milliards de dollars en 2002-2003. Si l'on ajoute la masse salariale des Forces canadiennes et de la GRC, nous obtenons un total de 13,3 milliards de dollars en 1990-1991, de 12,0 milliards de dollars en 1997-1998 et de 17,3 milliards de dollars en 2002-2003.

L'volution des salaires moyens est prsente au tableau 1017.

Tableau 1017

volution du salaire moyen

Domaine

1990-1991
Salaire brut moyen

1997-1998
Salaire brut moyen

2002-2003
Salaire brut moyen

Noyau de la fonction publique et employeurs distincts

37 500 $

 41 500 $

 52 800 $

Forces canadiennes

35 000 $

42 600 $

52 700 $

GRC

45 400 $

50 800 $

59 900 $

 

Domaine

Dollars constants de 2002-2003

1990-1991
Salaire brut moyen

1997-1998
Salaire brut moyen

2002-2003
Salaire brut moyen

Noyau de la fonction publique et employeurs distincts

47 600 $

46 300 $

52 800 $

Forces canadiennes

44 500 $

47 500 $

52 700 $

GRC

57 600 $

56 700 $

59 900 $

Notre premire analyse de la comparabilit consiste rsumer la situation gnrale de l'conomie canadienne et de l'emploi et des revenus depuis 1990-1991. Par la suite, nous comparons les taux de croissance de l'emploi, de la masse salariale et du salaire moyen dans le secteur public fdral avec les grandes tendances dans l'conomie canadienne en gnral. L'appendice J renferme les donnes l'origine des chiffres prsents dans ce chapitre pour illustrer les tendances des indicateurs conomiques.

Indicateurs conomiques gnraux pour le Canada

Les grandes tendances macroconomiques au Canada entre 1990 et 2003 tmoignent essentiellement d'une saine conomie. La figure 1018 donne plus de prcisions au sujet de plusieurs indicateurs conomiques cls. La figure 1019 regroupe ces indicateurs dans un mme graphique sous forme d'indices (1990-1991=100). Nous prsentons ci-aprs une brve description de l'volution de ces indicateurs.

Figure 1018
Indicateurs conomiques cls au Canada, 1990-1991 2002-2003

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Indicateurs conomiques cls au Canada, 1990-1991  2002-2003

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Indicateurs conomiques cls au Canada, 1990-1991  2002-2003

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Indicateurs conomiques cls au Canada, 1990-1991  2002-2003

Produit intrieur brut (PIB) nominal

Il s'agit de la valeur totale des biens et services produits pendant l'anne au Canada exprime en dollars courants. Entre 1990 et 2003, le PIB est pass d'environ 680 milliards de dollars plus de 1,22 billion de dollars, soit une augmentation de 79 %. Cette croissance a t assez stable d'une anne l'autre, mais avec des ralentissements au dbut des annes 1990 et en 2001-2002.

Figure 1019
Comparaison du taux de variation des indicateurs conomiques cls du Canada, 1990-1991 2002-2003

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Comparaison du taux de variation des indicateurs conomiques cls du Canada, 1990-1991  2002-2003

Population

Mme si la population canadienne totale n'est pas un indicateur conomique en soi, c'est une variable essentielle pour prsenter la taille du gouvernement en perspective. De 1990 2003, on estime que la population canadienne a augment d'environ 27,74 millions 31,39 millions d'habitants, soit une croissance de 13 %.

Chmage

Il s'agit de la principale mesure de la pnurie d'emplois sur le march du travail canadien et de la concurrence pour les travailleurs en gnral. Le chmage tait lev au dbut des annes 1990, puis il a diminu au cours de la seconde moiti de la dcennie pour se stabiliser entre 7 % et 7,5 % aprs 1999.

Dficit fdral

Il s'agit de la mesure de la sant des finances fdrales. Le dficit fdral est demeur infrieur 30 milliards de dollars par anne durant la premire moiti des annes 1990 et il a atteint plus de 40 milliards de dollars en 1992-1933 et 1993-1994. Au cours de la seconde moiti des annes 1990, le dficit est devenu un excdent allant d'un minimum de prs de 3 milliards de dollars en 1998-1999 un maximum de plus de 9 milliards de dollars en 2000-2001.

Inflation

Cette mesure indique le niveau de stabilit des prix dans l'conomie. De plus de 5 % dans les annes 1990, le taux d'inflation a chut au cours des annes suivantes pour se maintenir l'intrieur de la fourchette cible de 1 % 3 % l'an fixe par la Banque du Canada depuis 1995.

Logements mis en chantier

Il s'agit d'un indicateur cl de la confiance et de la tendance court terme de l'conomie. Le nombre de logements mis en chantier s'est lev en moyenne environ 150 000 par an pendant ces annes. L'activit a t modre en 1995, 1996 et 1998, tombant un minimum de 111 000 en 1995. Les rsultats ont t exceptionnels en 1992, 2001 et plus particulirement en 2002, anne o il y a eu 205 000 mises en chantier.

Emploi et revenus au Canada

Cette deuxime srie de donnes concerne encore l'conomie en gnral, mais elle se concentre sur les indicateurs de l'emploi et des revenus. Encore une fois, la tendance gnrale pour la priode de 1990 2003 est positive, avec une croissance importante de l'emploi et du revenu par habitant. La figure 1020 montre les variations du niveau d'emploi dans l'ensemble de l'conomie et dans les secteurs priv et public respectivement, ainsi que certains indicateurs choisis des niveaux de revenu. La figure 1021 regroupe ces indicateurs dans un mme graphique qui montre leur croissance relative depuis 1990 sous forme d'indice (1990-1991=100). Nous prsentons dans ce qui suit un bref commentaire au sujet de chacun de ces indicateurs.

Figure 1020
Emploi et revenus au Canada, 1990-1991 2002-2003

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Emploi et revenus au Canada, 1990-1991  2002-2003

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Emploi et revenus au Canada, 1990-1991  2002-2003

Nombre total d'emplois

Le nombre de personnes ayant un emploi au Canada a augment d'environ 13 millions en 1990-1991 prs de 15,6 millions en 2002-2003, une croissance de 19 %. Cela se compare favorablement l'augmentation de 13 % de la population sur la mme priode. l'exception de 1991-1992 et de 1992-1993, l'emploi total a augment chaque anne durant cette priode.

L'emploi dans le secteur public

L'emploi du secteur public englobe les fonctionnaires des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les employs des municipalits, des commissions scolaires, des tablissements de sant et des hpitaux, des universits et des entreprises appartenant l'tat. Malgr la croissance de la population canadienne et de l'emploi en gnral, cet indicateur est demeur assez stable, oscillant dans une fourchette restreinte de 2,65 millions en 1997-1998 et 1998-1999 2,94 millions en 2002-2003.

Figure 1021
Comparaison du taux de variation des indicateurs cls de l'emploi et des revenus au Canada, 1990-1991 2002-2003

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Comparaison du taux de variation des indicateurs cls de l'emploi et des revenus au Canada, 1990-1991  2002-2003

L'emploi dans le secteur priv

Cet indicateur correspond la diffrence entre l'emploi total et l'emploi dans le secteur public. tant donn que l'emploi dans le secteur public a trs peu vari de 1990 2003, l'emploi dans le secteur priv a clairement domin le secteur de l'emploi en gnral. Le nombre de postes dans le secteur priv est pass de 10 millions au dbut des annes 1990 12,6 millions en 2002-2003, une augmentation de prs de 23 %.

PIB nominal par habitant

Il s'agit de l'indicateur le plus gnral des variations du revenu par personne. Cet indicateur a augment, passant de 24 450 $ en 1990-1991 38 700 $ en 2002-2003, soit une hausse de prs de 60 % en dollars courants. La croissance correspondante en chiffres rels a t d'environ 30 %. L'augmentation s'est produite en grande partie compter de 1996-1997 (sauf en 2001-2002 o il y a eu une lgre diminution. Soixante-dix pour cent de l'augmentation relle a eu lieu durant cette priode de sept ans.

Gains hebdomadaires moyens

Il s'agit d'une mesure gnrale des gains hebdomadaires (excluant le temps supplmentaire) pour l'ensemble des employs. En 1990-1991[51], les gains hebdomadaires moyens au Canada taient valus 520,89 $. Ce montant est pass 662,47 $ en 2002-2003, soit une augmentation d'environ 27 %. Comme l'indique la figure 1020, la croissance a t assez stable pendant cette priode.

En principe, les gains horaires moyens constituent une meilleure mesure. Cet indicateur permet d'viter certains piges inhrents aux gains hebdomadaires moyens tels que la dfinition de semaine. Cependant, les donnes sont disponibles uniquement compter de 1996-1997, de sorte que notre figure prsente l'indicateur qui offre une srie de donnes plus complte. compter de 1996-1997, les gains horaires moyens ont augment, passant de 15,61 $ 18,04 $ en 2002-2003, un taux de croissance de 16 % – qui est beaucoup plus lev que l'augmentation de 11 % des gains hebdomadaires moyens observe pendant cette priode de sept ans.

Revenu familial mdian aprs impt

Il s'agit d'un indicateur gnral important du revenu rellement disponible pour les familles, exprim en dollars constants de 2002. Aprs une lgre diminution au dbut des annes 1990, cet indicateur est demeur stable entre 36 000 $ et 37 000 $ jusqu'en 1998-1999 et il a augment rgulirement par la suite. En 2002-2003, l'indicateur a atteint 41 300 $, soit une augmentation d'environ 8 % depuis 1990-1991. Par rapport au creux de 1996-1997 (35 900 $), cela reprsente une hausse de 15 %.

Comparaison des variations dans l'emploi et les salaires, secteur public fdral et ensemble de l'conomie canadienne

Nous examinons d'abord l'emploi dans notre comparaison de l'volution de l'emploi et des salaires dans le secteur public canadien la performance de l'ensemble de l'conomie. La figure 1022 fait voir les tendances de l'emploi au gouvernement fdral de 1990-1991 2002-2003. La figure 1023 compare ces tendances l'conomie canadienne en gnral.

Nous prsentons deux perspectives sur l'emploi au gouvernement fdral. La premire est une mesure gnrale que nous appelons l' emploi dans le secteur public fdral . Cette mesure inclut les employs du noyau de la fonction publique, des employeurs distincts, des Forces canadiennes, ainsi que les membres rguliers et civils de la Gendarmerie royale du Canada. Elle n'inclut pas les entreprises fdrales, les socits d'tat vocation culturelle, les rservistes et les groupes spciaux tels que les juges de nomination fdrale, les parlementaires, les employs du Parlement, les ministres et les tudiants. Nous appellerons la deuxime mesure la  Fonction publique et les employeurs distincts . Celle-ci inclut les principaux ministres et organismes qui composent les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts.

Pour ce qui est de la premire mesure, nous pouvons constater que le nombre d'emplois dans le secteur public fdral

  • s'levait plus de 350 000 au dbut des annes 1990,
  • a chut environ 275 000 en 1998-1999 et, par la suite,
  • a augment pour atteindre 315 000 en 2002-2003.

Figure 1022
Tendances de l'emploi fdral et de l'emploi total au Canada, 1990-1991 2002-2003

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Tendances de l'emploi fdral et de l'emploi total au Canada, 1990-1991  2002-2003

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Tendances de l'emploi fdral et de l'emploi total au Canada, 1990-1991  2002-2003

Pour la mesure plus troite visant les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, nous constatons une tendance similaire avec

  • un total d'environ 245 000 emplois au dbut des annes 1990,
  • une diminution en de de 200 000 emplois en 1997-1998 et 1998-1999 et,
  • de nouveau, une augmentation environ 235 000 emplois en 2002-2003.

La figure 1023 prsente un aperu trs clair de la manire dont les variations de l'emploi fdral se comparent celles de l'ensemble de l'conomie. Selon les deux mesures que nous prsentons, il est vident que le nombre d'emplois au gouvernement fdral a diminu de faon beaucoup plus marque que dans le reste de l'conomie. Depuis 1998-1999, le taux de croissance dans le secteur public fdral a t plus lev que dans l'ensemble de l'conomie. Nanmoins, mme pour la mesure dont la hausse est la plus rapide – celle des domaines combins du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts – l'emploi au gouvernement fdral n'avait pas retrouv en 2002-2003 son niveau de 1990-1991. Par contre, l'emploi dans le secteur priv en 2002-2003 tait presque 23 % plus lev que le niveau de 1990-1991, tandis que l'emploi dans l'ensemble du secteur public tait 7 % plus lev.

Figure 1023
Comparaison des tendances de l'emploi fdral par rapport l'emploi total au Canada, 1990-1991 2002-2003

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Comparaison des tendances de l'emploi fdral par rapport  l'emploi total au Canada, 1990-1991  2002-2003

L'indicateur qui fournit peut-tre le plus d'information sur la situation de l'emploi dans l'administration fdrale au sein de l'conomie canadienne est l'emploi dans le secteur public fdral en pourcentage de l'emploi total au Canada. La proportion tait d'environ 2,7 % au dbut des annes 1990, puis elle a chut 1,9 % en 1999-2000 et a augment modrment depuis pour se situer 2,0 %.

Le prochain lment de comparaison est la masse salariale totale. La figure 1024 dcrit la masse salariale pour les dfinitions largies et restreintes du secteur public fdral employes dans la section prcdente, ainsi que la masse salariale totale au Canada et les totaux correspondants pour le secteur priv, le secteur public provincial et territorial et le secteur public municipal au sens large. Comme dans les sections prcdentes, la figure 1025 prsente tous ces indicateurs en comparant leurs variations sous forme d'indice (1990-1991=100).

Tel qu'indiqu, nous faisons une distinction entre la fonction publique fdrale largie, que nous dfinissons comme tant les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, les Forces canadiennes et les membres rguliers et civils de la GRC, ainsi qu'une version plus restreinte se limitant aux domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts.

Pour la fonction publique fdrale largie, la masse salariale s'est maintenue pendant une dcennie dans une fourchette assez troite, variant d'un maximum de 13,3 milliards de dollars en 1993-1994 un minimum de 12 milliards de dollars en 1997-1998. Par la suite, la masse salariale totale a augment sensiblement, atteignant 17,3 milliards de dollars en 2002-2003. Du niveau le plus bas en 1997-1998 au niveau le plus lev en 2002-2003, l'augmentation reprsente 43 %. Si nous examinons la dfinition plus restreinte de la fonction publique, nous constatons une tendance trs similaire puisque la masse salariale varie d'un maximum de 9,8 milliards de dollars en 1993-1994 un minimum de 8,2 milliards de dollars en 1997-1998, suivi d'une hausse progressive jusqu' 12,4 milliards de dollars en 2002-2003, ce qui reprsente des taux de croissance de 36 % de 1990-1991 2002-2003 et de 51 % de 1997-1998 2002-2003.

Figure 1024
Masses salariales des gouvernements fdral, provinciaux, municipaux et pour l'ensemble du Canada, 1990-1991 2002-2003

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Masses salariales des gouvernements fdral, provinciaux, municipaux et pour l'ensemble du Canada, 1990-1991  2002-2003

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Masses salariales des gouvernements fdral, provinciaux, municipaux et pour l'ensemble du Canada, 1990-1991  2002-2003

La masse salariale totale au Canada a augment encore plus rapidement, avec des gains chaque anne. Le total s'levait 335 milliards de dollars en 1990-1991 et 527 milliards de dollars en 2002-2003, une augmentation de 57 %. La croissance dans le secteur priv canadien a t encore plus marque 69 %. Par contre, l'augmentation globale dans le secteur public canadien s'est leve environ 29 %.

Figure 1025
Comparaison des variations des masses salariales des gouvernements fdral, provinciaux, municipaux et pour l'ensemble du Canada, 1990-1991 2002-2003

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Comparaison des variations des masses salariales des gouvernements fdral, provinciaux, municipaux et pour l'ensemble du Canada, 1990-1991  2002-2003

Nous avons examin plus particulirement le secteur public provincial et territorial largi[52]. La masse salariale dans ce secteur a augment de 36 %, passant de 46,6 milliards de dollars en 1990-1991 environ 63,2 milliards de dollars en 2002-2003. Tout comme le secteur public fdral, le secteur public provincial et territorial a t trs stable pendant plusieurs annes, oscillant entre 49 milliards de dollars et 51 milliards de dollars de 1991-1992 1998-1999. Comme dans le cas du secteur public fdral, l'augmentation de la masse salariale a eu lieu, en grande partie, au cours des dernires annes.

Une tendance trs semblable s'applique au secteur public municipal en gnral[53]. De 1992-1993 1998-1999, la masse salariale totale au niveau municipal au Canada s'est situe entre 34,8 milliards de dollars et 35,6 milliards de dollars. Par la suite, cet indicateur a grimp 40,4 milliards de dollars en 2002-2003. Comparativement au niveau de 31,0 milliards de dollars enregistr en 1990-1991, ce secteur a augment de 30 %.

Si nous examinons la figure 1025, nous pouvons observer ces divers indicateurs compars sur une base indicielle(1990-1991=100). De 1990-1991 2002-2003, la masse salariale totale au gouvernement fdral a augment moins que le total des salaires au Canada ou que la masse salariale du secteur priv, un peu plus rapidement que le secteur public municipal largi et environ dans la mme proportion que le secteur public provincial en largi. Cependant, si nous examinons uniquement la priode dbutant en 1997-1998, le taux d'accroissement des deux indicateurs de la masse salariale fdrale a t plus lev[54] que toute autre mesure.

La masse salariale totale est un indicateur important, mais elle combine l'effet de deux tendances : la croissance des gains moyens et l'augmentation du nombre d'employs[55]. Nous avons dj examin les changements relatifs des niveaux d'emploi. Nous examinons maintenant les indicateurs de changement des salaires moyens.

La figure 1026 montre l'volution des salaires moyens de 1990-1991 2002-2003 dans le secteur public fdral largi et celui plus restreint que nous avons utiliss dans cette section, ainsi que les gains hebdomadaires moyens[56] et les gains horaires moyens[57] dans le secteur priv canadien et les hausses salariales ngocies pour des employeurs des secteurs public et priv dont l'effectif est syndiqu et compte au moins 500 employs. La figure 1027 prsente tous ces indicateurs sous forme d'indices aux fins de comparaison[58].

Figure 1026
Aperu de l'volution des gains et des salaires moyens dans le secteur public fdral et l'conomie canadienne, 1990-1991 2002-2003

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Aperu de l'volution des gains et des salaires moyens dans le secteur public fdral et l'conomie canadienne, 1990-1991  2002-2003

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Aperu de l'volution des gains et des salaires moyens dans le secteur public fdral et l'conomie canadienne, 1990-1991  2002-2003

Figure 1027
Comparaison des changements des salaires moyens en termes rels dans le secteur public fdral et de certains indicateurs gnraux de l'conomie canadienne, 1990-1991 2002-2003

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Comparaison des changements des salaires moyens en termes rels dans le secteur public fdral et de certains indicateurs gnraux de l'conomie canadienne, 1990-1991  2002-2003

Nous dfinissons le salaire moyen comme tant la masse salariale totale pour un groupe particulier divise par le nombre d'employs. Pour le secteur public fdral largi, le salaire moyen en dollars courants est pass d'environ 37 000 $ en 1990-1991 prs de 54 900 $ en 2002-2003, une augmentation de 47 %. Pour les domaines combins du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, la variation a t lgrement moins importante. Les salaires moyens dans ce contexte ont augment de 37 500 $ en 1990-1991 environ 52 800 $ en 2002-2003, soit une hausse de 41 %. Les taux d'accroissement correspondant en dollars constants a t de 15,8 % pour le secteur public fdral largi et de 11,0 % pour les domaines combins du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts.

En examinant les graphiques de la figure 1026 pour ces deux indicateurs des salaires moyens au gouvernement fdral, nous notons un point mentionn dans le Volume Deux, savoir que presque toutes les augmentations observes ont eu lieu partir de 1998-1999, notamment en termes rels.

Alors comment ces augmentations se comparent-elles, du point de vue macroconomique, aux tendances dans l'conomie canadienne en gnral? Nous avons prsent prcdemment dans ce chapitre des donnes sur les gains hebdomadaires moyens, l'exclusion du temps supplmentaire, et les gains horaires moyens. Ces donnes sont reproduites la figure 1026. Les gains hebdomadaires moyens ont augment d'environ 27 % de 1991-1992 2002-2003. compter de 1996-1997, lorsque les deux indicateurs sont disponibles, les gains horaires moyens ont augment plus rapidement[59]. Toutefois, en termes rels, les deux indicateurs n'ont pratiquement pas augment depuis 1991-1992. (Le meilleur taux d'accroissement s'observe pour les gains horaires moyens, qui ont augment de faon minime, soit d'environ 2 % en termes rels entre 1996-1997 et 2002-2003.)

Si nous examinons exclusivement le secteur priv, nous notons qu'il y a trs peu de diffrence au niveau de la tendance observe des gains hebdomadaires moyens alors que l'augmentation s'levait 29,4 % en valeur nominale mais 1,9 % en termes rels pendant les annes vises par l'examen. Pour ce qui est des gains horaires moyens, nous constatons un taux de croissance semblable dans le secteur priv en comparaison de l'ensemble de l'conomie. En termes rels, le secteur priv a enregistr une lgre augmentation de 2,9 % des gains horaires moyens entre 1996-1997 et 2002-2003.

Enfin, nous examinons les augmentations salariales annuelles dans les secteurs public et priv pour les employeurs dont l'effectif est syndiqu et compte au moins 500 travailleurs rmunrs[60]. Pour le secteur public canadien en gnral, les augmentations cumulatives en valeur nominale de 1990-1991 2002-2003 s'levaient 27,2 %; pour le secteur priv, l'augmentation cumulative correspondante reprsentait 36,5 %. En termes rels, ces hausses cumules atteignaient 0,2 % et 7,5 %, respectivement, pour le secteur public et le secteur priv.

Nous regroupons ces comparaisons sous forme d'indices la figure 1027. Il est noter que la figure prsente tous les indicateurs en termes rels (c'est--dire en dollars constants). Nous pouvons observer que pendant toute la priode coule depuis 1990-1991, les hausses salariales annuelles ngocies pour les gros employeurs du secteur priv taient suprieures celles ngocies dans le secteur public en gnral. Par ailleurs, il en tait de mme notamment pour les changements de la rmunration moyenne dans le secteur public fdral jusqu'en 1999-2000, alors que notre mesure gnrale[61] de la variation de la rmunration moyenne dans le secteur public fdral a excd la variation cumulative des hausses salariales annuelles prvues dans les conventions en vigueur dans le secteur priv. En 2001-2002, la rmunration moyenne dans les domaines combins du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts a aussi dpass l'indicateur du secteur priv. Les gains hebdomadaires moyens dans le secteur priv ont augment plus rapidement que la rmunration moyenne au gouvernement fdral au dbut et au milieu des annes 1990. Globalement, nous pouvons constater que la rmunration moyenne dans le secteur public fdral a augment sensiblement en termes rels depuis 1997-1998 alors qu'aucun autre indicateur n'a augment.

Il y a deux mises en garde importantes concernant cette analyse de la rmunration moyenne. Premirement, le chapitre 4 nous a appris que l'augmentation de la rmunration moyenne dans la fonction publique fdrale rsultait, en partie, de l'volution de la composition de l'effectif. Cette tendance vers une proportion plus importante de travailleurs ayant des connaissances spcialises dans la fonction publique et d'un travail plus complexe dans l'ensemble de l'administration publique a contribu des salaires plus levs en moyenne. Nous avons estim dans le Volume Deux qu'environ dix points de pourcentage de l'augmentation de 41 % de la rmunration moyenne nominale dans les domaines combins du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts entre 1990-1991 et 2002-2003 rsultaient de ce phnomne. Nous ne disposons pas de donnes comparables qui nous permettraient d'valuer dans quelle mesure un changement semblable dans la composition et le niveau des postes d'autres employeurs s'est galement produit.

Deuximement, l'utilisation d'un indice pour comparer les taux de variation des divers indicateurs ne nous renseigne pas sur la manire dont le point de dpart de la rmunration moyenne se comparait avec le secteur priv. Dans le cadre de nos recherches, nous avons consult une valuation qui offre une certaine perspective sur cet aspect. Une tude du Secrtariat du Conseil du Trsor d'octobre 1991 indique qu' l'chelle nationale, la rmunration moyenne dans la fonction publique fdrale accusait un retard de 8,3 % sur le secteur priv[62]. Comparativement au secteur public provincial, le salaire moyen au gouvernement fdral accusait un retard de 2,4 %. Ces estimations reposent sur des rapports du Bureau de recherche sur les traitements (BRT)[63], qui a men des tudes sur la correspondance des postes dans certaines professions avec les employeurs du secteur priv et d'autres employeurs du secteur public.

Nous ne sommes pas en mesure de dterminer exactement comme ces carts ont t calculs, ni d'valuer la crdibilit ou la rigueur de la mthodologie d'chantillonnage. Nous savons toutefois que, selon les reprsentants des employeurs, ces chantillons du BRT penchaient fortement en faveur des gros employeurs dont l'effectif est syndiqu. Si nous considrons que cette information correspond la comparaison la plus dfavorable, la figure 1027 devrait montrer un point de dpart moins lev (91,7) pour le salaire moyen dans le secteur public fdral, ce qui rduirait mais n'liminerait pas l'cart entre cette ligne et l'indice des hausses salariales annuelles selon les conventions en vigueur dans le secteur priv. En d'autres termes, mme si nous prsumons le pire scnario – un retard de 8,3 % du secteur public fdral en 1990-1991 – nous pouvons raisonnablement conclure qu'en 2002-2003, les augmentations salariales cumulatives dont bnficiaient les fonctionnaires fdraux avaient combl tout cart pouvant exister avec l'conomie canadienne en gnral. Si l'cart original tait en fait plus faible, comme il semble ressortir de la comparaison avec l'ensemble du secteur priv, cela voudrait dire qu'une lgre prime en faveur du secteur public fdral est apparue au dbut des annes 2000.

En plus de cette comparaison de l'volution de la rmunration moyenne, nous avons galement examin les carts dans la rpartition des salaires au sein de la fonction publique fdrale comparativement l'conomie canadienne dans son ensemble. Avec l'aide de Statistique Canada, nous avons compar la rpartition des gains tels qu'ils figurent dans le recensement de 2000 pour quatre groupes d'employs dans le secteur public fdral et dans l'ensemble du secteur priv canadien[64]. Au niveau le plus gnral, nous avons observ la rpartition suivante des gains :

 

Fdral

Priv

Moins de 40 000 $

34 %

52 %

Entre 40 000 $ et 100 000 $

64 %

40 %

Plus de 100 000 $

2 %

8 %

Total

100 %

100 %

La figure 1028 prsente une comparaison plus dtaille pour des tranches de revenu de 20 000 $, encore une fois selon le recensement de 2000. La figure 1029 prsente la mme comparaison pour les quatre groupes de professions : gestionnaires, professionnels, secrtaires et commis. Les donnes des figures 1028 et 1029 concernent les travailleurs permanents temps plein (au moins 48 semaines par an) pour des postes dont le recensement compte au moins 400 observations dans l'administration fdrale et dans le secteur priv.

Figure 1028
Gains annuels au gouvernement fdral et dans le secteur priv par tranches de 20 000 $ de revenu, selon le recensement de 2000

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Gains annuels au gouvernement fdral et dans le secteur priv par tranches de 20 000 $ de revenu, selon le recensement de 2000

Figure 1029
Gains annuels au gouvernement fdral et dans le secteur priv par tranches de 20 000 $ de revenu pour les gestionnaires, les professionnels, les secrtaires et les commis, selon le recensement de 2000

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Gains annuels au gouvernement fdral et dans le secteur priv par tranches de 20 000 $ de revenu pour les gestionnaires, les professionnels, les secrtaires et les commis, selon le recensement de 2000

Figure 1030
carts salarial en pourcentage entre le gouvernement fdral et le secteur priv pour les hommes et les femmes de plus et de moins de 40 ans, selon les recensements de 1990 et de 2000

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carts salarial en pourcentage entre le gouvernement fdral et le secteur priv pour les hommes et les femmes de plus et de moins de 40 ans, selon les recensements de 1990 et de 2000

Le profil gnral rvle une proportion beaucoup plus faible d'employs fdraux dont le salaire est infrieur 40 000 $ que dans le secteur priv, une part beaucoup plus leve d'employs dont le salaire se situe entre 40 000 $ et 80 000 $, une part semblable d'employs dont le salaire se situe entre 80 000 $ et 100 000 $ et une part relative progressivement plus faible pour les tranches de revenus suprieures 100 000 $. Lorsque nous examinons les quatre groupes, nous constatons que ce profil gnral est plus prononc pour les gestionnaires et les professionnels. Pour les secrtaires et les commis, les revenus infrieurs 40 000 $ prdominent dans le secteur priv tandis qu'un niveau de revenu suprieur est beaucoup plus frquent au gouvernement fdral.

Plus prcisment, nous observons qu'environ 83 % des gestionnaires fdraux ont un revenu se situant entre 40 000 $ et 100 000 $, alors que dans le secteur priv seulement 50 % environ se situent dans cette tranche de revenus. Les professionnels au gouvernement fdral sont mme plus concentrs puisque environ 78 % d'entre eux gagnent un revenu se situant entre 40 000 $ et 80 000 $; dans le secteur priv, on retrouve plus de professionnels dont le revenu est infrieur 40 000 $ ou suprieur 80 000 $.

Un facteur important qui influence le profil gnral est que les donnes du recensement montrent que les femmes appartenant ces groupes dans le secteur public fdral gagnent un salaire plus lev que leurs homologues du secteur priv. l'exception des femmes gestionnaires et des femmes professionnelles ges de plus de 40 ans, ce phnomne tait plus prononc dans le recensement de 2000 que dans celui de 1990. La figure 1030 illustre ces points. Pour les femmes gestionnaires ges de plus de 40 ans au gouvernement fdral, l'cart en 1990 tait d'environ 12 %; en 2000, l'cart tait ngligeable. Pour les femmes professionnelles ges de moins de 40 ans travaillant au gouvernement fdral, l'cart a grimp de 11 % en 1990 environ 13 % en 2000. Pour les femmes secrtaires et les agentes d'administration de moins de 40 ans, l'cart a augment, passant d'environ 20 % en 1990 27 % en 2000. L'cart correspondant pour les commis de sexe fminin ges de plus de 40 ans a augment, passant de 18 % en 1990 28 % en 2000.

Conclusion au sujet des comparaisons gnrales entre le secteur public fdral et l'ensemble de l'conomie canadienne

Dans ce chapitre, nous avons prsent divers indicateurs sur l'volution de l'emploi et des revenus dans l'conomie canadienne en gnral. Dans ce contexte, nous avons fait une comparaison trs gnrale entre le secteur public fdral et l'ensemble de l'conomie canadienne pour ce qui est de l'volution de l'emploi, de la masse salariale, du salaire moyen et de la rpartition des gains par tranches de revenus de 20 000 $. la lumire de cette description et de ces analyses, nous avons tir cinq conclusions.

La part de l'emploi total et de la population au Canada reprsente par l'emploi fdral a diminu

Premirement, le niveau d'emploi actuel dans le secteur public fdral reprsente une proportion beaucoup plus faible de l'emploi total au Canada que par le pass, malgr la croissance relativement rapide des dernires annes. L'emploi dans le secteur public fdral reprsentait 2,7 % de l'emploi total au dbut des annes 1990; la proportion a chut 1,9 % en 1999-2000, avant de remonter 2,0 % en 2002-2003. Si l'on voulait rtablir l'emploi dans le secteur public fdral au niveau qui prvalait au dbut des annes 1990, il faudrait que l'effectif fdral compte au moins 100 000 employs de plus.

De mme, le secteur public fdral a diminu en proportion de la population canadienne. Alors qu'en 1990-1991, il y avait 12,65 travailleurs dans le secteur public fdral[65] par 1 000 Canadiens, ce ratio avait chut 9,99 en 2002-2003. Mme si les rles jous par le gouvernement fdral ont volu durant ces annes (en dlaissant diverses responsabilits oprationnelles telles que le contrle de la circulation arienne, par exemple), il semble que le rendement du service public fdral par travailleur ou rsidant canadien se soit amlior au cours des annes vises par l'examen.

Les salaires fdraux ont cr plus rapidement que ceux du secteur priv

Deuximement, la rmunration moyenne dans le secteur public fdral a augment de faon cumulative depuis 1990-1991 dans une proportion plus leve (15,8 % en dollars constants) que les hausses salariales annuelles prvues dans les conventions collectives en vigueur dans le secteur priv (7,5 % en termes rels).

La rmunration dans le secteur public fdral a aussi augment beaucoup plus rapidement que les gains hebdomadaires moyens dans le secteur priv, qui ont connu une hausse relle minime de seulement 1,9 % jusqu'en 2002-2003. Le taux de croissance plus lev dans le secteur public fdral est concentr sur la priode postrieure 1997-1998.

Il y a une modeste prime salariale en faveur du secteur public fdral

Troisimement, ce niveau global de comparaison entre les secteurs, il y a tout au plus une lgre prime en faveur de la rmunration verse dans le secteur public fdral en comparaison du secteur priv au Canada. Si nous acceptons comme pire scnario les calculs du Secrtariat du Conseil du Trsor de 1992 fonds sur les donnes du Bureau de recherche sur les traitements indiquant qu' l'chelle nationale, la rmunration moyenne dans la fonction publique fdrale accusait un retard de 8,3 % sur le secteur priv, les hausses de salaires cumulatives des fonctionnaires fdraux jusqu'en 2002-2003 auraient combl tout cart entre leur rmunration moyenne et celle de l'ensemble de l'conomie canadienne[66].

Les salaires fdraux sont relativement galitaires

Quatrimement, la rpartition des salaires dans le secteur public fdral par niveau de gains annuels est plus concentre que dans le secteur priv canadien en gnral. Comme l'illustre la figure 1024, la rmunration d'environ 60 % des travailleurs dans le secteur public fdral se situait entre 40 000 $ et 80 000 $, selon les donnes du recensement de 2000, par rapport seulement 35 % environ des employs du secteur priv. En ce sens, on serait en droit d'affirmer que la rpartition des salaires dans le secteur public fdral est relativement galitaire. Ce profil a prvalu au moins depuis la Commission Glassco, dont le rapport observait la mme tendance verser un salaire gal ou plus lev aux niveaux subalternes de la fonction publique fdrale que celui vers pour des postes comparables dans le secteur priv, tandis que les postes administratifs et professionnels de niveau suprieur (les postes de cadre) taient particulirement dsavantags sur le plan montaire par rapport au secteur priv.

Les femmes sont mieux rmunres dans le secteur public fdral que dans le secteur priv

Cinquimement, un facteur contribuant au profil dcrit dans le paragraphe prcdent est qu'en gnral les femmes sont relativement mieux payes dans la fonction publique fdrale que dans le secteur priv. Ce point est bien illustr la figure 1026, qui rvle des carts importants en faveur des femmes dans la fonction publique fdrale par rapport au secteur priv, notamment pour les postes de commis et de secrtaires.

Ceci complte notre comparaison gnrale des indicateurs de l'emploi et de la rmunration dans la fonction publique fdrale et dans l'conomie canadienne en gnral.