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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires
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Initiatives horizontales
- Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La r�alisation de nos engagements
- La Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir
Nom de l’initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La r�alisation de nos engagements
Nom des minist�res responsables : Minist�re du Patrimoine canadien
Activit� de programme du minist�re responsable : Sport
Date de mise en œuvre : 2003-2004
Date de cl�ture : Le 31 mars 2012
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 582.865 M$
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Surveiller et en rendre compte de l'apport du gouvernement du Canada aux Jeux d'hiver de 2010, qui engagent les Canadiens et les Canadiennes de tout le pays, tiennent compte des valeurs et des priorit�s canadiennes dans leur planification, leur r�alisation et leur profil international, et favorisent les occasions de promouvoir les objectifs de politique publique et de faire des investissements strat�giques qui appuient des avantages �conomiques concrets � long terme de m�me que des legs d'ordre sportif, social, culturel et environnemental pour toute la population canadienne. (www.pch.gc.ca).
Le gouvernement du Canada est un partenaire essentiel des Jeux d'hiver de 2010. Le Secr�tariat f�d�ral 2010, qui fait partie du minist�re du Patrimoine canadien, adopte une approche horizontale pour soutenir et promouvoir la participation du gouvernement f�d�ral dans la planification et la r�alisation des Jeux, y compris la prestation de services f�d�raux essentiels de haute qualit�, de m�me que l'attribution de fonds pour les immobilisations et l'utilisation ult�rieure des installations. En tout, 15 minist�res f�d�raux fournissent des services qui sont jug�s essentiels afin d'assurer le succ�s des Jeux. Par cons�quent, ces minist�res, s'ils ont re�u du financement suppl�mentaire ou ils utilisent leurs fonds existants, sont responsables de fournir ces services f�d�raux essentiels, une obligation qui d�coule de l'Entente multipartite, sign�e en 2002. Le Secr�tariat f�d�ral 2010 travaille en collaboration avec des partenaires et intervenants pour tirer parti des Jeux afin d'atteindre les objectifs de politique publique, d'�tablir des legs durables et d'en retirer le plus d'avantages possible pour tous les Canadiens. (www.canada2010.gc.ca).
Patrimoine canadien est responsable de la participation du gouvernement f�d�ral aux Jeux d'hiver de 2010 � l'exception de la s�curit� rattach�e aux Jeux et � celle du public. En octobre 2007, le premier ministre a nomm� Ward Elcock coordonnateur de la s�curit� des Jeux olympiques et du Sommet du G8 et a cr�� un bureau au sein du Bureau du Conseil priv�. � la suite de cette nomination, la GRC est devenue le responsable de la coordination pour �laborer un CGRR horizontal afin d'assurer la s�curit� des Jeux et celle du public en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyennet� et Immigration Canada (CIC), le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS), le minist�re de la D�fense nationale (MDN), Industrie Canada (IC), l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC), S�curit� publique Canada (SP), Transport Canada (TC), Sant� Canada (SC), la Garde c�ti�re canadienne (GCC), Postes Canada et le Bureau du Conseil priv� (BCP).
R�sultats partag�s :
Il y a trois niveaux de r�sultats partag�s tels qu'identifier ci-dessous :
R�sultats finaux
- Des legs seront �tablis dans les domaines du sport, de l'�conomie, des affaires sociales et de la culture, au profit de tous les Canadiens;
- Promotion de l'excellence et des valeurs du Canada aux �chelles nationale et internationale; et
- Reconnaissance du Canada en tant qu'h�te comp�tent et inclusif.
R�sultats interm�diaires
- Engagement pancanadien dans des activit�s sportives, �conomiques, sociales et culturelles associ�es aux Jeux d'hiver de 2010;
- Am�liorer les profils national et international du Canada; et
- Les participants canadiens et �trangers ont droit � des Jeux s�curitaires et de grande qualit�.
R�sultats imm�diats
- Profiter des Jeux d'hiver de 2010 afin de promouvoir les priorit�s f�d�rales actuelles;
- Une image positive et une reconnaissance accrue du GC � titre de partenaire cl� des Jeux d'hiver de 2010; et
- Prestation r�ussie des services f�d�raux essentiels mandat�s.
Structures de gouvernance :
Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010
Groupe de travail repr�sentatif (GTR)
Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010, sous la direction de la Sous-ministre de Patrimoine canadien, appuie le Cadre f�d�ral de coordination (CFC). Le CFC est le principal m�canisme visant � favoriser la gestion horizontale des Jeux d'hiver. Cette structure de gouvernance comprend trois niveaux.
- Un Comit� de coordination des sous-ministres et des chefs d'organismes qui facilite la consultation et la coordination interminist�rielle et intergouvernementale des questions et des engagements li�s aux Jeux;
- Un Groupe de travail repr�sentatif des sous-ministres adjoints (GTR) qui rend compte de l'�volution de la prestation des services f�d�raux essentiels; et
- Des groupes th�matiques de travail qui permettent la coordination intergouvernementale et l'�change d'information.
De plus, un Comit� des services f�d�raux essentiels (Comit� SFE) a �t� �tabli sous la direction du GTR afin de soutenir, de promouvoir, de coordonner et de surveiller la planification int�gr�e des services f�d�raux essentiels.
Points saillants du rendement :
Apr�s la cl�ture couronn�e de succ�s des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, les efforts ont �t� consacr�s � la fermeture des dossiers du gouvernement du Canada li�s � cet �v�nement important. Le Secr�tariat f�d�ral 2010 a �t� d�mantel� et ses responsabilit�s concernant les Jeux olympiques d'hiver de 2010 ont �t� transf�r�es � la Direction g�n�rale de Sport Canada du Patrimoine canadien. Par ailleurs, l’�valuation horizontale des investissements du gouvernement du Canada pendant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 a �t� achev�e et un rapport provisoire a �t� pr�sent� � Patrimoine canadien. On pr�voit que le rapport d’�valuation sera termin� au cours de l’ann�e financi�re 2011-2012.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Titre des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 |
R�sultats pr�vus 2010-2011 |
R�sultats obtenus 2010-2011 |
||||
| Patrimoine canadien (minist�re responsable) | Les Canadiens participent et excellent dans les sports | Secr�tariat f�d�ral de 2010 | 563,24 M$ | 2,9 M$ | 2,9 M$ |
Une image positive et une reconnaissance accrue du gouvernement du Canada � titre de partenaire cl� des Jeux d'hiver de 2010. |
Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux d’hiver de 2010 avait la responsabilit� des dossiers relatifs aux Jeux olympiques d’hiver de 2010 transf�r�s � Sport Canada, une direction g�n�rale de Patrimoine canadien. L’�valuation horizontale de l’investissement du gouvernement du Canada dans les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 est termin�e, et un rapport pr�liminaire a �t� pr�sent� � Patrimoine canadien. La derni�re touche au rapport d’�valuation devrait �tre mise au cours de l’exercice 2011‑2012. |
| Agence de la sant� publique du Canada | La sant� et la s�curit� des employ�s de la fonction publique f�d�rale travaillant sur place pendant la tenue des Jeux d'hiver, de m�me que la protection de la sant� du public au m�me moment, sont assur�es. | 2,7 M$ | S.O. | S.O. |
Aucun r�sultat n'est pr�vu pour 2010-2011. |
Aucun r�sultat n'est pr�vu pour 2010-2011. |
|
|
Sant� Canada |
La sant� et la s�curit� des employ�s de la fonction publique f�d�rale travaillant sur la tenue des Jeux d'hiver place pendant. Le programme fournit �galement un plan m�dical d'urgence pour les personnes jouissant d'une protection internationale et les membres de leurs familles (par exemple : dignitaires, membres de la famille royale) et autres lors de leur visite au Canada. �pondent aux normes et aux lignes directrices recommand�es en mati�re de sant�. |
Sant� en milieu de travail Sant� environnementale durable |
2,6 M$ (Sant� S�curit�) |
S.O. | S.O. |
Aucun r�sultat n'est pr�vu pour 2010-2011. |
Aucun r�sultat n'est pr�vu pour 2010-2011. |
|
Sant� Canada |
Sant� Canada �value et surveille la s�curit�, la qualit� et l'efficacit� des m�dicaments (humains et animaux), produits biologiques, dispositifs m�dicaux et des produits de sant� naturels. Pendant les Jeux de 2010 cette activit� permettra d'�viter l'entr�e au Canada de produits de sant� non homologu�s. | Produits de sant� | 0,325 M$ (Entr�e de biens et de personnes au Canada) |
S.O. | S.O. |
Aucun r�sultat n'est pr�vu pour 2010-2011. |
Aucun r�sultat n'est pr�vu pour 2010-2011. |
| Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada | Productivit� et participation canadiennes sont accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage. | Travailleurs �trangers et immigrants | S.O. Le Programme des travailleurs �trangers temporaires (PTET) n'a pas re�u de financement par ce m�canisme pour appuyer son processus en vue des Jeux olympiques. |
S.O. | S.O. |
Aucun r�sultat n'est pr�vu pour 2010-2011. |
Aucun r�sultat n'est pr�vu pour 2010-2011. |
|
Environnement Canada |
Les pr�visions et services m�t�orologiques et environnementaux r�duisent les risques et contribuent au bien-�tre des Canadiens et des Canadiennes. | Les connaissances et les donn�es plus justes sur le temps et les conditions environnementales exercent une influence sur la prise de d�cision. | 9,3 M$ | 0,3 M$ | S.O. |
Les Canadiens ont une meilleure connaissance et une meilleure compr�hension des initiatives en mati�re de durabilit� associ�es aux Jeux de 2010. Expertise scientifique et technique fournie dans le cadre du processus d'�valuation environnementale, et participation � ce processus, y compris aux activit�s de suivi, le cas �ch�ant. |
Du c�t� de la sensibilisation � la durabilit� de l’environnement, des projets comme les Profils de la biodiversit� et la BioTrousse de Vancouver – laquelle donne des renseignements sur les sites laiss�s en h�ritage dans la r�gion de Vancouver – et le financement suppl�mentaire affect� aux adaptations vid�o du parcours durable de Vancouver 2010 (Vancouver 2010 Sustainability Journey) entraient dans le budget de 2010-2011. Du c�t� de la mise en valeur de la durabilit� de l’environnement, le financement visait � soutenir la promotion de la carte du Sea-to-Sky Green Guide et des �tudes de rentabilisation des sites et installations des Jeux d’hiver de 2010, de m�me que la traduction de la section de la Challenge Series portant sur le village des athl�tes (aper�u de b�timent �cologique LEED) en mandarin afin de l’utiliser � l’occasion de l’Exposition universelle � Shanghai. |
|
Le capital naturel du Canada est remis en �tat, conserv� et am�lior�. L'�valuation environnementale fait partie de la prise de d�cisions concernant les programmes et les politiques. |
La population canadienne adopte des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et du paysage. �valuations environnementales efficaces et efficientes. |
4,1 M$ | 0,1 M$ | S.O. | |||
| P�ches et Oc�ans Canada | Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs | Gestion de l'habitat | 0,6 M$ | 0,1 M$ | S.O. |
Les r�percussions environnementales des d�cisions r�glementaires sont prises en compte rapidement, avant que des d�cisions r�glementaires soient prises en vertu de la Loi sur les p�ches. |
Les activit�s li�es au r�sultat attendu pr�cis� ont pris fin. |
| Total | 582,865 M$ | 3,4 M$ | 3,0 M$ | ||||
Commentaires sur l’�cart :
L’exercice 2010‑2011 a marqu� la fin progressive de l’initiative horizontale. De ce fait, toutes les activit�s �taient li�es � l’exigence redditionnelle parce que les r�sultats attendus des minist�res et agences ont �t� atteints au cours de la p�riode ayant pr�c�d� les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 et pendant les Jeux m�mes.
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.
Personne-ressource : Walter Raschkowan, Patrimoine canadien – Sport Canada, (819) 956-8071, walter.raschkowan@pch.gc.ca
Nom de l’initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir
Nom des minist�res responsables : Minist�re du Patrimoine canadien
Activit� de programme du minist�re responsable : Langues officielles
Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
Date de cl�ture : 31 mars 2013
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 1 110,10 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
La Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir (Feuille de route) est un �nonc� de politique du gouvernement du Canada. Il comprend diverses initiatives destin�es au renforcement et � la promotion de la dualit� linguistique. Quinze institutions f�d�rales ont re�u des fonds pour des activit�s et des programmes sectoriels li�s aux langues officielles. La Feuille de route contribue � la r�alisation d’un des r�sultats strat�giques de Patrimoine canadien (Les Canadiens ont conscience de leur identit� canadienne) ainsi qu’� un des r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada (Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale).
Une autre composante cl� de la Feuille de route est la mise en œuvre d’un cadre de responsabilisation et la mise en place d’une approche gouvernementale coordonn�e � l’�gard des langues officielles. La mise en œuvre de la Feuille de route est une composante du Programme des langues officielles, tel que d�fini et approuv� par le Comit� des sous-ministres responsables des langues officielles en d�cembre 2004.
Site Web : http://www.pch.gc.ca/slo-ols/strat-fra.cfm
R�sultats partag�s :
Trois niveaux de r�sultats ont �t� �tablis.
Un r�sultat ultime : Les Canadiens b�n�ficient des avantages de la dualit� linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communaut�s refl�tant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues fran�aise et anglaise et ont acc�s aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix.
Trois r�sultats interm�diaires :
- La capacit� accrue des Canadiens d’expression fran�aise dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Qu�bec de vivre et de travailler au sein de communaut�s dynamiques dans la langue de leur choix.
- Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dot�s d’outils n�cessaires pour appr�cier la dualit� linguistique.
- Le renforcement de la capacit� du gouvernement du Canada en mati�re de langues officielles.
Huit r�sultats imm�diats :
- L’acc�s continu et accru � des services de justice dans les deux langues officielles.
- L’acc�s continu et accru � des services de sant� dans les deux langues officielles.
- Le d�veloppement social et �conomique accru des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).
- La capacit� renforc�e de l’industrie langagi�re.
- La meilleure connaissance et l’utilisation des deux langues officielles.
- L’acc�s accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
- La coordination renforc�e du Programme des langues officielles (PLO).
- La dualit� linguistique renforc�e au sein de la fonction publique f�d�rale.
Structures de gouvernance :
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secr�tariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des r�les et responsabilit�s, il est imputable pour le d�veloppement et la coordination des r�sultats de la Feuille de route. Le SLO s’assure de rassembler toute l’information (financi�re et non financi�re) dont il a besoin et de faire �tat de l’ensemble des contenus de tous les mod�les logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre compl�te et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce r�le a �t� confi� au SLO par les partenaires moyennant l’�laboration du Cadre de gestion de la Feuille de route qui d�finit la structure des activit�s et des r�sultats, la structure de gouvernance ainsi que les r�les et responsabilit�s des minist�res et des diff�rents comit�s interminist�riels tout en identifiant les questions op�rationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuiera �galement la gouvernance du Programme des langues officielles gr�ce � divers m�canismes et comit�s : le Comit� des sous-ministres adjoints sur les langues officielles, le Comit� ex�cutif du Comit� des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et le Comit� directeur interminist�riel de coordination du Programme des langues officielles.
Points saillants du rendement :
L’ann�e 2010-2011 repr�sente la troisi�me ann�e de la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013. La mise en œuvre de la Feuille de route s’est poursuivie dans le respect du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats, rendu public au mois de septembre 2009. Les activit�s de coordination de la mise en œuvre ont �t� facilit�es par la structure de gouvernance formelle en place.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Titre des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 |
R�sultats pr�vus 2010-2011 |
R�sultats obtenus 2010-2011 |
||||
| R�sultat ultime : Les Canadiens b�n�ficient des avantages de la dualit� linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communaut�s refl�tant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues fran�aise et anglaise et ont acc�s aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix. | |||||||
| R�sultat interm�diaire 1 : La capacit� accrue des Canadiens d’expression fran�aise dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Qu�bec de vivre et de travailler au sein de communaut�s dynamiques dans la langue de leur choix. | |||||||
| R�sultat imm�diat 1.1 : L’acc�s continu et accru � des services de justice dans les deux langues officielles. | |||||||
| Justice Canada | Justice, politiques, lois et programmes |
Fonds pour la Loi sur les contraventions R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacit� accrue d’exercer des Activit�s judiciaires et d’offrir des services extrajudiciaires relatifs aux contraventions f�d�rales dans les deux langues officielles. |
47,46 M$ | 9,49 M$ | 4,75 M$ |
Entente en vigueur conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador afin d’offrir des services extrajudiciaires et d’exercer des activit�s judiciaires dans les deux langues officielles. |
Quatre secteurs de comp�tence (Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario et Nouvelle-�cosse) et une municipalit� (Mississauga) ont conclu des ententes contenant des clauses linguistiques avec le Minist�re; il s’ensuit qu’elles sontpleinement en mesure d’offrir, en vertu de la Loi sur les langues officielles, des services judiciaires et extrajudiciaires. En 2010-2011, le Minist�re a poursuivi de fa�on active les n�gociations avec Terre-Neuve-et-Labrador dans le but de conclure une entente. Le Minist�re a entam� un �change de correspondance avec la Saskatchewan � propos de la mise en œuvre de la Loi et qui porterait des clauses linguistiques. Les n�gociations sont en cours avec l’�le-du-Prince-Edouard en vue de conclure une nouvelle entente comprenant des dispositions pour accro�tre sa capacit� � offrir des services judiciaires et extrajudiciaires dans les deux langues officielles. Les n�gociations ont progress� et on s’attend � ce qu’une entente soit conclue en 2011-2012. L’entente actuelle date de 1997 et ne contient pas de dispositions de droits linguistiques. Le Minist�re a invit� l’Alberta � entamer des n�gociations en vue de conclure une entente pr�voyant des dispositions pour accro�tre sa capacit� � offrir des services judiciaires et extrajudiciaires dans les deux langues officielles. |
| Justice Canada | Services internes | Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions | 1,92 M$ | 0,38 M$ | 0,16 M$ |
S.O. |
S.O. |
| Justice Canada | Justice, politiques, lois et programmes |
Initiative d’appui � l’acc�s � la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacit� accrue des partenaires et du Minist�re � mettre en œuvre des solutions en mati�re d’acc�s � la justice dans les deux langues officielles. |
38,02 M$ | 9,11 M$ | 5,72 M$ |
Mise en œuvre de l’analyse pancanadienne sur les besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice. Poursuite des activit�s de sensibilisation et d'information juridiques dans le but de favoriser un meilleur acc�s aux services de justice dans les deux langues officielles. |
Le Minist�re a travaill� activement avec ses partenaires afin d’assurer la bonne mise en œuvre du Fonds d’appui, dont du volet de formation. En 2010-2011, le Minist�re a financ� 50 projets visant � combler des besoins de communaut�s de langue officielle en situation minoritaire au Canada, � savoir :
|
| Justice Canada | Services internes | Initiative d’appui � l’acc�s � la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) | 1,89 M$ | 0,43 M$ | 0,32 M$ | S.O. | S.O. |
| R�sultat imm�diat 1.2 : L’acc�s continu et accru � des services de sant� dans les deux langues officielles. | |||||||
| Sant� Canada |
Syst�me de sant� canadien D�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire |
Formation, r�seaux et acc�s aux services de sant� R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Augmentation du nombre de professionnels de la sant� pour r�pondre aux besoins en services de sant� des CLOSM dans les deux langues officielles. |
174,3 M | 37,8 M$ | 37,8 M$ |
En 2010-2011, Sant� Canada a conclu de nouvelles ententes de financement avec deux intervenants communautaires (b�n�ficiaires principaux du financement) dans le cadre de deux composantes du Programme de contribution pour la sant� � l’intention des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. Les r�sultats pr�vus sont les suivants :
De plus, 19 ententes de financement pluriannuelles conclues avec des intervenants communautaires ont �t� mises en œuvre en 2009-2010 et prendront fin en mars 2013, soit un investissement total de 30,2 M$ en 2010‑2011. R�partition des fonds :
En 2010-2011, Sant� Canada amorcera des consultations avec des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire afin d’�valuer les progr�s r�alis�s par Sant� Canada dans la mise en œuvre du Programme de contribution pour la sant� � l’intention des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et de d�terminer le point de vue des communaut�s concernant le renouvellement de programme en avril 2013. Les r�sultats attendus sont les suivants :
|
En 2010-2011, 1 147 nouveaux inscrits ont �t� accept�s dans les programmes de formation financ�s sous l’�gide du Consortium national de formation en sant�. Au total, 518 personnes se sont vues d�cerner un dipl�me pour l'ann�e scolaire se terminant en mai-juin 2010. Une enqu�te de suivi sur
les dipl�m�s de 2008-2009 – qui a �t� publi�e en 2010-2011 – a r�v�l� que 86 % des dipl�m�s interrog�s travaillaient dans des professions li�es � la sant� offrant des services � des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. L’Universit� McGill a coordonn� les activit�s de formation linguistique en 2010-2011 pour environ 1 325 professionnels de la sant� au Qu�bec afin de renforcer leur capacit� � desservir les communaut�s anglophones en situation minoritaire. Environ 70 projets ont �t� et seront lanc�s entre 2010 et 2013 dans des communaut�s minoritaires francophones hors Qu�bec. Voici des exemples de projets lanc�s en 2010-2011 :
Au total, 38 projets ont �t� et seront lanc�s au sein de communaut�s anglophones en situation minoritaire au Qu�bec entre 2010 et 2013. Voici des exemples de projets lanc�s en 2010-2011 :
De plus amples renseignements concernant ces projets sont disponibles � partir des sites Web des b�n�ficiaires du Programme : |
| R�sultat imm�diat 1.3 : Le d�veloppement social et �conomique accru des Communaut�s de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) | |||||||
| Patrimoine canadien | Langues officielles |
�ducation dans la langue de la minorit� Volet : Appui � l’enseignement dans la langue de la minorit�. R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Les CLOSM ont un acc�s accru � une �ducation de qualit� dans leur langue et leur milieu. |
280,0 M$ | 56,0 M$ | 56,0 M$ | Le maintien ou l’accroissement de l’offre de programmes d’apprentissage et d’activit�s des provinces et territoires visant � promouvoir l’acc�s � l’apprentissage dans la langue de la minorit�. | 13 ententes en �ducation avec des provinces et territoires ont �t� conclues en vue d’aider pr�s de 245 000 jeunes Canadiens vivant en situation minoritaire � �tudier dans leur langue dans plus de 900 �coles de tout le pays, et d’appuyer le travail de 40 conseils scolaires et de 39 institutions postsecondaires de la minorit� linguistique de toutes les r�gions du Canada. |
| Patrimoine canadien | Langues officielles |
�ducation dans la langue de la minorit� Volet : Moniteurs de langues officielles R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Les CLOSM ont un acc�s accru � une �ducation de qualit� dans leur langue et leur milieu. |
5,2 M$ | 1,04 M$ | 1,04 M$ | Le maintien du nombre de participants dans le programme Odyss�e qui permet aux jeunes de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les �coles de la minorit�. | Le programme Odyss�e a permis � 274 jeunes francophones et anglophones de partout au Canada de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans des �coles de la minorit� linguistique. |
| Patrimoine canadien | Langues officielles |
�ducation dans la langue de la minorit� Volet : Bourses d'�t� de langues R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Les CLOSM ont un acc�s accru � une �ducation de premier ordre dans leur langue et leur milieu. |
1,7 M$ | 0,344 M$ | 0,344 M$ | Appuyer le programme Destination Clic pour maintenir le nombre d'inscriptions chaque ann�e. Ce programme permet � de jeunes francophones hors Qu�bec d'enrichir leur langue maternelle en d�couvrant diff�rentes communaut�s du Canada. | Le programme Destination Clic a permis � 252 jeunes francophones issus de milieux minoritaires d’enrichir leur langue maternelle tout en d�couvrant d’autres communaut�s francophones du Canada. |
| Patrimoine canadien | Langues officielles |
Vie communautaire – Volet : Initiatives jeunesse R�sultats de la Feuille de route 2008 2013 : 1) Capacit� accrue des CLOSM � vivre dans leur propre langue, dans leur milieu, et acc�s accru � une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment pour la jeunesse). |
10,5 M$ | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Patrimoine canadien | Langues officielles |
Vie communautaire – Volet : Appui aux Communaut�s de langue officielle en situation minoritaire R�sultats de la Feuille de route 2008 2013 : Capacit� accrue des CLOSM � vivre dans leur propre langue, dans leur milieu, et acc�s accru � une gamme de programmes et de services offerts dans leur langue. |
22,5 M$ | 4,5 M$ | 4,5 M$ |
Cr�ation, am�lioration et prestation d’activit�s et de services destin�s aux CLOSM qui favorisent chez eux un sentiment d’appartenance. |
Appui � plus de 400 organismes communautaires dont des centres communautaires, des radios et journaux communautaires, des organisations de jeunes ainsi que des organisations de parents, dans leurs efforts pour promouvoir le d�veloppement et la vitalit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). |
| Patrimoine canadien | Langues officielles |
Vie communautaire – Volet : Coop�ration intergouvernementale R�sultats de la Feuille de route 2008 2013 : Les CLOSM ont un acc�s accru � des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorit�. |
22,5 M$ | 4,5 M$ | 4,5 M$ | Une bonification des ententes de services f�d�rales/ provinciales/ territoriales sign�es et de projets sp�ciaux approuv�s. |
En 2010-2011, 13 ententes de services avec les provinces et les territoires �taient en vigueur et pour la m�me ann�e et une dizaine de projets sp�ciaux a �t� approuv�e. |
| Patrimoine canadien | Langues officielles |
Vie communautaire – Volet : Fonds de d�veloppement culturel R�sultats de la Feuille de route 2008 2013 : 1) Acc�s accru � des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorit�. 2) Capacit� accrue des CLOSM � vivre dans leur propre langue, dans leur milieu, et acc�s accru � une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment en mati�re de culture). |
14,0 M | 3,5 M$ | 3,5 M$ | Poursuivre l’appui des projets culturels qui favorisent chez les CLOSM un sentiment d’appartenance. |
En 2010-2011, le Fonds de d�veloppement culturel a permis d’appuyer plus de 30 projets � l’�chelle du pays dans divers domaines d’int�r�t. Une rencontre avec la communaut� a eu lieu en octobre 2010 afin d’�valuer les r�sultats � mi-parcours du programme et d’examiner les mesures � venir. |
| Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada | D�veloppement social |
Renforcer les moyens dont disposent les ONG pour le d�veloppement de la petite enfance R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : La capacit� des ONG en d�veloppement de la petite enfance en milieu minoritaire est accrue. |
4,0 M$ | 0,8 M$ | 0,8 M$ |
La mise en œuvre continue du Cadre national de collaboration en d�veloppement de la petite enfance dans les collectivit�s minoritaires francophones au Canada. Le Cadre national de collaboration est une feuille de route visant � orienter les initiatives des partenaires nationaux, provinciaux, territoriaux et communautaires. Pour assurer la mise en œuvre du Cadre national, les partenaires de la Table nationale en d�veloppement de la petite enfance se sont engag�s � harmoniser leurs activit�s. Le Cadre national permettra aux groupes int�ress�s par le d�veloppement de la petite enfance, les intervenants, les parents et, ultimement, les enfants de b�n�ficier d’un continuum de services int�gr�s. |
La collaboration intersectorielle en d�veloppement de la petite enfance (DPE) s’est am�lior�e. Notons, par exemple, les partenariats avec les secteurs de la sant�, de la justice et de l’�ducation. Les partenaires du DPE sont davantage en mesure d’intervenir dans leurs collectivit�s et sont mieux outill�s pour �laborer des initiatives et des plans d’action communs. Des outils et des produits didactiques visant � am�liorer les programmes destin�s aux enfants et aux familles ont �t� �labor�s pour �tre utilis�s dans les foyers et les centres des CLOSM. Ces produits comprennent des vid�oclips, un guide expliquant les divers concepts de centres de la petite enfance et de la famille ainsi que des ressources pour professionnels dans les domaines de l’activit� physique, de la nutrition et du perfectionnement de la langue fran�aise. Des recherches sur les mod�les de centres de la petite enfance et de la famille ont �t� r�alis�es et se sont av�r�es utiles pour la mise en place de plusieurs centres dans diff�rentes provinces. Une strat�gie de collecte de donn�es a �t� �labor�e pour recenser le nombre d’enfants francophones �g�s de 0 � 6 ans, le type de services offerts dans le cadre du DPE et le nombre d’intervenants dans les CLOSM. Ces renseignements aident les partenaires � d�terminer les meilleurs moyens de desservir les francophones des CLOSM. � la suite d’une consultation avec des parents de communaut�s francophones en situation minoritaire, des initiatives et des programmes int�gr�s pour la petite enfance et la famille ont �t� mis en oeuvre. Ces programmes rehaussent le profil du DPE et l’importance d’int�grer et de maintenir l’usage du fran�ais tr�s t�t dans l’enfance. |
| Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada | Comp�tences et emploi |
Initiative d’alphab�tisation familiale R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les acteurs communautaires ont la capacit� d’intervenir en alphab�tisation familiale, et des outils et des services de soutien sont accessibles et utilis�s par ceux qui en ont besoin au sein des CLOSM. |
7,5 M$ | 1,8 M$ | 1,8 M$ |
Le lancement de trois projets de recherche visant l’identification des besoins et outils sp�cifiques en mati�re d’alphab�tisation � l’intention de nouveaux groupes, dont les femmes immigrantes, les parents de familles militaires francophones et les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador. Le d�veloppement, la mise � l’essai et l’adaptation de six nouveaux mod�les d’alphab�tisation familiale destin�s � de nouveaux groupes. L’�laboration de deux strat�gies de promotion visant � sensibiliser davantage les organismes d’alphab�tisation partenaires aux nouveaux mod�les d’alphab�tisation familiale destin�s � de nouveaux groupes. |
L’�laboration et la m�thodologie de trois projets de recherche ciblant les femmes immigrantes, les parents de familles militaires francophones et les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador sont en voie d’�tre finalis�es. Des rapports de recherche ont �t� produits pour sept projets visant la d�termination des besoins et des outils sp�cifiques � l’alphab�tisation familiale des groupes cibles suivants : les familles exogames, les travailleurs saisonniers, les grands-parents, les p�res, les nouveaux parents en situation pr�caire en milieux ruraux et urbains, et les immigrants. Cinq mod�les d’alphab�tisation familiale ont �t� d�velopp�s et/ou adapt�s et mis � l’essai aupr�s de cinq groupes cibles : les nouveaux arrivants, les familles avec enfants d’�ge scolaire, les nouveaux parents, les p�res et les familles exogames. La capacit� du r�seau s’est accrue afin de mieux r�pondre aux besoins en mati�re de d�veloppement en alphab�tisation et comp�tences essentielles des communaut�s francophones en milieu minoritaire. Deux strat�gies de promotion et de sensibilisation qui s’adressent aux organismes partenaires ont �t� d�velopp�es et mises en œuvre. Une analyse de l’environnement visant � cerner les enjeux li�s � l’alphab�tisation et aux comp�tences essentielles en fran�ais au Canada a �t� r�alis�e. Des outils promotionnels portant sur l’alphab�tisation et les comp�tences essentielles ont �t� d�velopp�s et publi�s. Des activit�s promotionnelles ont �t� organis�es dans le cadre de la Journ�e de l’alphab�tisation familiale. La mise en œuvre du cadre de mesure du rendement se poursuit. Des rapports d’�tape et des formulaires d’�valuation sont mis � l’essai. |
| Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada | D�veloppement social |
Projet pilote de garde d’enfants R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Nouvelles connaissances sur les services de garde pour les communaut�s. |
13,5 M$ |
2,7 M$ |
1,1 M$ |
Un rapport de recherche sur les r�percussions � court terme du programme pr�scolaire en fran�ais sur le d�veloppement des enfants et leur niveau de pr�paration � l’�cole sera r�alis�. Les r�sultats de ce rapport permettront d’accro�tre la connaissance collective de ce qui fonctionne en mati�re de services de d�veloppement � la petite enfance. Le projet permettra d’�valuer les enfants et de r�aliser des enqu�tes aupr�s des parents afin de mesurer les r�percussions du programme pr�scolaire en fran�ais sur le d�veloppement des enfants un an apr�s la fin du programme. Une portion des fonds de 2010-2011 pourrait �tre d�pens�e dans le cadre d’autres projets qui permettraient de mieux comprendre les enjeux li�s au d�veloppement de la petite enfance, � l’alphab�tisation et/ou � l’immigration. |
Un rapport de recherche pr�sentant les r�percussions � court terme du programme pr�scolaire en fran�ais sur le d�veloppement des enfants et leur niveau de pr�paration � l’�cole a �t� r�dig�. Des activit�s de collecte de donn�es (�valuations des enfants et sondages aupr�s des parents) ont �t� entreprises en vue de mesurer l’incidence du programme un an apr�s qu’il ait pris fin. Production et diffusion de portraits provinciaux et territoriaux de minorit�s de langue officielle au Canada r�alis�s par Statistique Canada. Appui � deux projets de recherche, un sur l’int�gration �conomique des immigrants et l’autre sur le d�veloppement de comp�tences chez les jeunes, r�alis�s par la Direction g�n�rale des comp�tences et de l’emploi. |
| Citoyennet� et Immigration Canada |
Int�gration |
Recrutement et int�gration des immigrants R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les immigrants francophones obtiennent des services d’�tablissement renforc�s dans les CLOSM. |
20,0 M$ | 4,5 M$ | 15,2 M$[1] |
Pour la p�riode 2010-2011, CIC poursuivra ses activit�s visant � favoriser l’immigration au sein des communaut�s francophones en situation minoritaire. De surcro�t, cette p�riode servira � poursuivre les efforts de mise en œuvre des priorit�s du Plan strat�gique pour favoriser l’immigration au sein des communaut�s francophones en situation minoritaire. Plus sp�cifiquement, CIC s’attend � :
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Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) a poursuivi ses consultations aupr�s des communaut�s francophones en situation minoritaire (CFSM) et des intervenants concern�s en organisant des r�unions r�guli�res avec le Comit� directeur CIC–CFSM, le Comit� de mise en œuvre et ses groupes de travail pour poursuivre la mise en œuvre du Plan strat�gique. Lors de la r�union annuelle du Comit� directeur CIC–CFSM du 10 mai 2010, les trois priorit�s suivantes ont �t� �tablies pour 2010‑2011 :
Pour faciliter la concr�tisation des trois priorit�s, le Comit� de mise en œuvre CIC–CFSM a continu� de miser sur une meilleure communication et un meilleur �change d’information entre les diff�rents partenaires, sur une strat�gie am�lior�e de mesure du rendement et de collecte de donn�es et sur la recherche. Une r�union du Comit� de mise en œuvre a eu lieu le 4 octobre 2010. Deux r�unions du groupe de travail charg� des enjeux li�s � l’int�gration �conomique et internationale ont eu lieu le 16 d�cembre 2010 et le 16 f�vrier 2011. Les discussions ont principalement port� sur les questions entourant l’int�gration �conomique et les besoins des nouveaux arrivants. On a �galement discut� des priorit�s internationales li�es au recrutement � l’�tranger, au recrutement universitaire et � la r�tention des �tudiants �trangers au Canada. Un groupe de travail sur l’immigration francophone regroupant des employ�s de l’administration centrale et des bureaux r�gionaux s’est r�uni une fois par mois pour am�liorer les communications et se pencher sur les priorit�s de l’heure, comme trouver des mani�res d’am�liorer les m�canismes de collecte de donn�es pour la mesure continue du rendement et l’�valuation de l’initiative Recrutement et int�gration des immigrants, examiner les d�fis et r�ussites li�s aux besoins des CFSM, et �tudier le financement allou� aux fournisseurs de services francophones. Les comit�s et sous-comit�s r�gionaux et provinciaux form�s d’autres minist�res f�d�raux, d’administrations provinciales et d’organisations francophones ont mis en œuvre des plans d’action tenant compte des objectifs du Plan strat�gique CIC–CFSM ainsi que des priorit�s
r�gionales �tablies. CIC a demand� � Statistique Canada de dresser un Portrait statistique de la population immigrante de langue fran�aise � l’ext�rieur du Qu�bec (1991 � 2006). Ce rapport, publi� en mars 2010, pr�sente de l’information sur les caract�ristiques d�mographiques,
linguistiques, sociales et �conomiques de l’immigration francophone dans les CFSM. CIC participe au projet de recherche Int�gration �conomique des immigrants dans les CLOSM r�alis� par Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC). CIC continue de participer au projet de recherche CIC–Quebec Community Groups Network intitul� Les communaut�s anglophones et le capital d’attraction et de r�tention des populations immigrantes dans quatre collectivit�s r�gionales du Qu�bec, ce qui compl�te la recherche men�e dans trois r�gions du Qu�bec sur les dimensions du capital d’attraction et de r�tention des immigrants. En 2010-2011, des rapports de recherche ont �t� �labor�s pour d�gager les lacunes o� des mesures s’imposent pour promouvoir la pr�sence des minorit�s francophones hors Qu�bec et la pr�sence d’anglophones au Qu�bec, � travers l’immigration et les divers programmes de CIC. Une dizaine d’activit�s de recherche sur les langues officielles ont �t� men�es � bien au Minist�re La 7e �dition de Destination Canada a eu lieu en novembre 2010 � Paris et � Bruxelles. Neuf provinces et deux territoires y ont particip�, et des agents de sept autres bureaux de visas (Bucarest, Dakar, Damas, Rabat, Tunis, Nairobi et Mexico) ont partag� des renseignements sur le recrutement potentiel d’immigrants francophones de leur r�gion respective aupr�s d’employeurs canadiens et de repr�sentants provinciaux et territoriaux. Au total, 2 600 participants ont �t� s�lectionn�s pour assister � l’activit�, et 364 profils d’emploi couvrant plus de 1 500 postes ont �t� affich�s sur le site Web de l’activit� par 68 employeurs ou leurs repr�sentants autoris�s. De plus, en novembre 2010, des mini-activit�s Destination Canada ont �t� organis�es dans d’autres missions canadiennes en Tunisie et en Roumanie, et quatre autres forums de recrutement sur la mobilit� internationale en �ducation et en emploi ont �t� organis�s � Paris, � Bruxelles et � Gen�ve. CIC a encourag� les provinces et les territoires � participer � Destination Canada et leur a offert le soutien n�cessaire pour le faire. Trois voyages de liaison ont �t� organis�s dans huit provinces et territoires en juin et septembre 2010, de m�me qu’en mars 2011. Deux voyages de presse ont �t� organis�s en septembre et en octobre 2010, et un en mars 2011. En 2010-2011, CIC a collabor� avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international afin d’appuyer le recrutement d’�tudiants �trangers francophones dans les �tablissements postsecondaires. CIC a sign� un protocole d’entente avec la province de l’Alberta afin de financer et de soutenir le recrutement d’�tudiants �trangers de langue fran�aise du Maroc, du S�n�gal, du Liban, de la Tunisie, de la Chine, de la France et du Cameroun. La r�gion de l’Ontario a particip� au Salon des �tudes et des carri�res � Paris, en janvier 2011, afin d’attirer des �tudiants francophones dans les universit�s et coll�ges francophones de l’Ontario. En Ontario, CIC a financ� le Coll�ge Bor�al pour un projet ax� sur l’attraction et la r�tention des �tudiants �trangers d’expression fran�aise dans le Nord de l’Ontario. Le Coll�ge a organis� des salons de l’emploi afin d’augmenter les possibilit�s d’emploi pour les �tudiants �trangers ainsi qu’un certain nombre d’activit�s socioculturelles qui favorisent leur int�gration dans la soci�t� canadienne. CIC a sign� un protocole d’entente avec les provinces de l’Atlantique, du Manitoba, de l’Alberta et des Territoires du Nord‑Ouest afin d’appuyer les activit�s de Destination Canada. En outre, un protocole d’entente a �t� conclu avec la Saskatchewan afin d’appuyer les activit�s de recrutement � l’Ile Maurice. L’Assembl�e communautaire fransaskoise a �galement re�u des fonds pour sa participation � Destination Canada. CIC signe chaque ann�e des ententes de contribution avec la Colombie‑Britannique et le Yukon pour des projets de recrutement d’immigrants francophones. La majeure partie du financement est utilis�e par les deux gouvernements pour envoyer � Destination Canada des d�l�gu�s des CFSM qui repr�sentent leur autorit� respective, et des employeurs de la r�gion. CIC a continu� de mettre en œuvre des projets de sensibilisation aupr�s des employeurs et de favoriser l’int�gration �conomique des immigrants d’expression fran�aise. Par exemple, CIC a organis� des salons de l’emploi pour les immigrants et a particip� avec RHDCC � un projet de recherche sur l’int�gration �conomique des immigrants dans les CLOSM. Dans la r�gion de l’Ontario, le RD�E a financ� le projet La bonne affaire, qui met l’accent sur l’int�gration �conomique des immigrants francophones au sein des petites et moyennes entreprises et au moyen de l’entreprenariat. Les employeurs connaissent mieux le potentiel �conomique des immigrants d’expression fran�aise et peuvent leur offrir un emploi. Au moyen des fonds qu’il a re�us, le Coll�ge Bor�al de l’Ontario a organis� des salons de l’emploi afin d’augmenter les possibilit�s d’emploi pour les �tudiants �trangers ainsi qu’un certain nombre d’activit�s socioculturelles qui favorisent leur int�gration dans la soci�t� canadienne. � la suite de consultations entre CIC et le Consortium national de formation en sant� (CNFS) visant � mieux pr�parer les immigrants francophones � travailler dans le secteur de la sant� pour favoriser leur int�gration �conomique dans les CFSM, des discussions sont en cours en vue de financer une �tude devant �tre r�alis�e par le CNFS, en partenariat avec l’Association des coll�ges communautaires du Canada, dans le but de recenser les besoins des immigrants francophones et d’�tudier la possibilit� de leur offrir des services d’orientation avant leur arriv�e au Canada. S’appuyer sur les programmes en place pour r�pondre aux besoins des immigrants, CIC a conclu l’ann�e derni�re avec des organismes communautaires ou des provinces pr�s de 80 accords de contribution en faveur de l’int�gration des immigrants francophones hors Qu�bec. Les R�seaux de soutien � l’immigration francophone existants et nouveaux (13 en tout) ont re�u des fonds par l’entremise d’une demande de propositions nationale afin d’adopter une approche de prestation de services plus int�gr�e (activit�s de coop�ration) pour r�pondre aux besoins des immigrants francophones. Les R�seaux ont �galement renforc� la capacit� de leadership ainsi que la coordination et la coop�ration entre les communaut�s et les gouvernements f�d�ral et provinciaux en mati�re d’immigration francophone. CIC a continu� de verser des fonds aux fournisseurs de services afin de leur permettre d’offrir des services nouveaux et am�lior�s d’�tablissement et d’int�gration � l’ext�rieur du Qu�bec, comme de la formation linguistique, de l’information aux nouveaux arrivants, des services de transition dans la communaut� et d’aide � l’emploi aux clients francophones dans tout le Canada. En vertu des clauses sur les langues officielles de leurs ententes, les fournisseurs de services devront rendre compte de leurs obligations. En tout, les fournisseurs francophones g�rent 121 points de services dans 24 villes � l’�chelle du Canada hors Qu�bec. CIC a financ� des organismes pour fournir des services d’�tablissement en fran�ais dans les �coles; gr�ce � des points de service en fran�ais install�s dans diverses �coles, CIC a fourni un cadre conceptuel et pratique de formation et d’�ducation permanente aux enseignants du fran�ais langue seconde et a organis� des salons de l’emploi bilingues pour les immigrants. CIC a financ� un service de guichet unique pour les immigrants d’expression fran�aise � Moncton, Regina, Saskatoon et Winnipeg, en partenariat avec les provinces et, r�cemment, � Sudbury, o� une prestation coordonn�e de services d’�tablissement et d’emploi est offerte aux immigrants d’expression fran�aise. Des cours de fran�ais en ligne CLIC ont �galement �t� cr��s pour les niveaux 3 � 7. La prestation des niveaux 3 et 4 a �t� mise � l’essai dans le Nord et le Sud-Ouest de l’Ontario. CIC a surveill� le trafic Web vers la page � Immigration francophone hors Qu�bec � en 2010-2011 afin d’�valuer la notori�t� de ce nouvel outil lanc� sur cette page en 2009-2010 pour orienter les nouveaux arrivants vers des services d’�tablissement gratuits. (http://servicespourlesnouveauxarrivants.cic.gc.ca/). La version fran�aise de la page a re�u 51 712 visites, tandis que la version anglaise en a re�u 24 074 fois. Un point de rep�re du trafic Web vers la page Immigration francophone a �t� cr�� en 2010-2011. On a r�vis� la page Immigration francophone hors Qu�bec pour veiller � ce que l’ensemble des renseignements et liens affich�s soient � jour. La bo�te aux lettres g�n�rale, qui a �t� mise en place pour permettre aux visiteurs de donner leur avis sur le contenu de la page (Immigration.francophone@cic.gc.ca) continue d’�tre surveill�e aux fins de la r�troaction entrante et le contenu de la page est modifi� en cons�quence. CIC a �galement continu� de se pencher sur les questions importantes pour les communaut�s anglophones au Qu�bec : le Minist�re a continu� de travailler avec ces communaut�s et de les soutenir dans le cadre des projets de recherche (c.-�-d. les recherches effectu�es dans les trois r�gions du Qu�bec quant � l’avantage d’attirer et de retenir les immigrants qui aideront � cerner les probl�mes et les besoins des communaut�s d’expression anglaise). |
| Patrimoine canadien |
Langues officielles Politiques et programmes de la Radiodiffusion |
�tude du CRTC Feuille de route 2008-2013 : 1) Le rapport du CRTC sur la disponibilit� et la qualit� des services de radiodiffusion est publi� pour les communaut�s francophones et anglophones minoritaires du Canada. 2) Les r�sultats du rapport �claireront l’�laboration de politiques et la prise de d�cisions sur la disponibilit� et la qualit� des services de radiodiffusion dans les communaut�s francophones et anglophones du Canada. |
Non mon�taire | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Agence de promotion �conomique du Canada atlantique | D�veloppement des collectivit�s |
Appui � l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacit� accrue d’appuyer l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick. |
10,0 M$ | 3,52 M$ | 1,24 M$ |
Le requ�rant mettra en place la structure n�cessaire � l’ex�cution du projet global. |
Des communaut�s du Nouveau-Brunswick ont pu b�n�ficier de fonds au profit de 26 projets, pour un investissement total de 1,24 M$. La majorit� des fonds ont �t� investis dans quatre centres d’accueil pour nouveaux arrivants dans le nord du Nouveau-Brunswick (Chaleur, Madawaska-Victoria, Restigouche et P�ninsule acadienne). Du soutien a �galement �t� offert � d’autres organisations les grands centres urbains de la province (Fredericton, Moncton et St-John) desservant des nouveaux arrivants francophones. Les centres d’accueil ont fourni des services � pr�s de 615 nouveaux arrivants, ce qui a permis � pr�s 670 b�n�voles de contribuer � la planification d’activit�s communautaires pour faciliter le processus d’�tablissement en fran�ais des nouveaux arrivants. Par le biais de ces centres d’accueil, 137 nouveaux arrivants ont pu recevoir des services d’aide � l’emploi, ce qui a permis � 89 d’entre eux de trouver un emploi, alors que 120 de ces 137 nouveaux arrivants ont eu acc�s � des cours de langues adapt�s � leurs besoins. |
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Industrie Canada –FedNor |
D�veloppement communautaire �conomique et r�gional (de l’Ontario) |
Initiative de d�veloppement �conomique R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : Acquisition de nouvelles connaissances sp�cialis�es par l’innovation, la diversification des activit�s, la cr�ation de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises. |
4,45 M$ |
1,95 M$ |
1,525 M$ |
Ce financement permettra d’appuyer environ 52 projets destin�s � contribuer � l'innovation, � la diversification et � la cr�ation de partenariats, de m�me qu’� un meilleur appui aux petites entreprises dans les CLOSM. |
En date du 30 juin 2011, l’IDE avait appuy� 49 projets, lesquels ont permis d’aider les organisations � cr�er des partenariats, � se diversifier et � innover, et de mieux appuyer des PME de CLOSM. |
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Industrie Canada – Secteur des op�rations r�gionales |
D�veloppement communautaire �conomique et r�gional | Compr�hension accrue des enjeux �conomiques des CLOSM. | 1,6 M$ | 0,4 M$ | 367 784 $ | Ce financement permettra d’appuyer la recherche et les consultations afin d'am�liorer davantage la capacit� des CLOSM. | Au mois de septembre et d’octobre 2010, des � Journ�es Dialogue � avec les communaut�s anglophones et francophones ont eu lieu, ce qui a permis de mieux comprendre les nouvelles priorit�s et les besoins des CLOSM. Deux comit�s de suivi ont �t� mis en place afin de poursuivre ces dialogues, d’appuyer le renforcement des capacit�s des CLOSM et de mieux coordonner les initiatives conjointes. Six recherches et �tudes � l’appui des besoins des CLOSM ont �t� entreprises, ce qui a donn� des pistes de solutions sur les besoins en d�veloppement �conomique des CLOSM. |
| Agence canadienne de d�veloppement �conomique pour le Nord (CanNor) | L’�conomie du Nord |
Initiative de d�veloppement �conomique R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : Acquisition de nouvelles connaissances sp�cialis�es par l’innovation, la diversification des activit�s, la cr�ation de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises. |
0,4 M$ | 0,1 M$ | 0,098 M$ |
Le financement devrait �tre allou� en 2010-2011 par l’entremise d’un processus fond� sur des propositions. Ce financement est pr�vu pour appuyer le d�veloppement social et �conomique des communaut�s minoritaires de langue officielle dans les territoires. |
Le Conseil de d�veloppement �conomique des Territoires du Nord-Ouest (CD�TNO) est � mettre en œuvre une strat�gie pan-territoriale de marketing touristique francophone s’�chelonnant sur une p�riode de 3 ans. En 2010-2011, le CD�TNO a organis� un forum pan-territorial de deux jours o� se sont r�unis des gouvernements territoriaux et les agences de d�veloppement �conomique francophones pour cerner de nouvelles fa�ons d’attirer des touristes francophones dans le Nord. |
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Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le sud de l’Ontario (FedDev Ontario) |
Initiative de d�veloppement �conomique R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : Acquisition de nouvelles connaissances sp�cialis�es par l’innovation, la diversification des activit�s, la cr�ation de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises. |
4,45 M$ |
1,95 M$ | 510 500 $ | Ce financement permettra d’appuyer environ 50 projets dont l’objectif est de s'attaquer � certains probl�mes �conomiques des CLOSM dans le sud de l'Ontario en favorisant l’acquisition de nouvelles connaissances sp�cialis�es par l’innovation, la diversification des activit�s, la cr�ation de partenariats et le soutien accru aux petites et moyennes entreprises. | Au total, 22 accords de contribution avec des groupes communautaires pour soutenir le d�veloppement �conomique des CLOSM sont en place pour un montant total de 861 715 $. La somme de 510 500 $ a �t� d�pens�e en 2010-2011. Un million de dollars du budget de 2010-2011 a �t� report� en 2011-2012. | |
| D�veloppement �conomique Canada (DEC) pour les r�gions du Qu�bec |
D�veloppement des collectivit�s |
Initiative de d�veloppement �conomique R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : Acquisition de nouvelles connaissances sp�cialis�es par l’innovation, la diversification des Activit�s, la cr�ation de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises. |
10,2 M$ | 3,6 M$ | 2,5 M$ |
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On compte 11 projets IDE en 2010-2011 R�sultat : Capacit�s renforc�es des entreprises et des collectivit�s : 2 projets qui appuient des activit�s de partenariats visant � favoriser l’int�gration des CLOSM et leur participation dans le d�veloppement local. R�sultat : Entreprises d�velopp�es : 7 projets qui appuient des activit�s de d�veloppement / maintien des PME ou le d�veloppement de leurs capacit�s. R�sultat : Communaut�s d�velopp�es : 2 projets visant le d�veloppement des communaut�s CLOSM. |
| Diversification de l’�conomie l’Ouest Canada |
Recherche et analyse |
Initiative de d�veloppement �conomique R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : Acquisition de nouvelles connaissances sp�cialis�es par l’innovation, la diversification des activit�s, la cr�ation de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises. |
3,2 M$ | 0,75 M$ | 722 880 $ |
Capacit� accrue des CLOSM gr�ce :
Le d�veloppement d’entreprises francophones gr�ce :
Le d�veloppement de communaut�s francophones gr�ce :
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Initiative du Manitoba (CDEM) visant � appuyer les jeunes, la diversification rurale et d�veloppement des entreprises de la province :
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| Agence de promotion �conomique du Canada atlantique | D�veloppement des collectivit�s |
Initiative de d�veloppement �conomique R�sultats de la Feuille de route 2008-2013: 1) Acquisition de nouvelles connaissances sp�cialis�es par l’innovation, la diversification des activit�s, la cr�ation de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises. |
6,2 M$ | 2,882 M$ | 1,166 M$ | Mise en œuvre de projets avec la communaut� de langue officielle minoritaire. | Douze projets ont �t� approuv�s pendant la p�riode, pour un investissement total de 1,6 M$ dans les CLOSM au Canada atlantique. |
| Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada | Comp�tences et emploi |
Fonds d’habilitation pour les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire R�sultats de la Feuillede route 2008-2013 : 1) Contribution aux synergies entre les programmes du gouvernement du Canada concernant les CLOSM; les b�n�ficiaires des contributions sont inform�s et contribuent � l’acquisition des connaissances et � la r�solution des enjeux touchant les politiques et programmes; Partage des connaissances entre les partenaires
f�d�raux, les b�n�ficiaires des contributions et les CLOSM. 2) Les r�sultats du programme servent � �clairer les enjeux touchant la gestion, les programmes et les politiques. 3) Acc�s des CLOSM aux programmes et services du gouvernement du Canada. 4) Accords de collaboration. |
69,0 M$ | 13,8 M$ | 13,6 M$ |
La structure de gouvernance des Comit�s nationaux de d�veloppement �conomique et d’employabilit� sera renforc�e afin de favoriser l’engagement des partenaires communautaires et f�d�raux. Une initiative interminist�rielle de recherche en d�veloppement �conomique communautaire et en perfectionnement des ressources humaines sera mise en œuvre afin d’accro�tre les connaissances et de partager les pratiques exemplaires. Le programme permettra la mise en œuvre de nouvelles exigences de pr�sentation de rapports � l’intention des organisations b�n�ficiaires en vue de cibler l’atteinte de r�sultats tangibles pour les communaut�s. Le programme permettra la mise en œuvre d’ententes de contribution avec 14 organisations de langue officielle minoritaire responsables afin de favoriser le d�veloppement �conomique communautaire et le perfectionnement des ressources humaines. Les ententes de contribution entreront en vigueur le 1er avril 2010. |
Deux rencontres du Comit� national de d�veloppement des ressources humaines pour la communaut� minoritaire anglophone du Qu�bec ont eu lieu. Des repr�sentants f�d�raux de ces comit�s ont �galement tenu d’autres rencontres de la table interminist�rielle gouvernementale afin de permettre l’�change d’information sur des enjeux d’int�r�ts communs. Les partenaires f�d�raux des tables gouvernementales anglophone et francophone ont �t� consult�s sur la structure de gouvernance des comit�s nationaux. Des discussions ont �galement �t� amorc�es avec des repr�sentants communautaires. Le Comit� de recherche interminist�riel sur le d�veloppement �conomique des CLOSM (CRIDEC) a �t� cr��. Le CRIDEC a tenu trois rencontres et a appuy� la r�alisation et la publication de trois rapports :
Un nouveau gabarit de rapports a �t� mis en œuvre pour permettre au Fonds d’habilitation d’assurer un meilleur suivi et de mieux �valuer l’atteinte des r�sultats par les organisations des CLOSM. Quatorze ententes ont �t� sign�es avec des organisations de CLOSM, soit une entente pour chaque province et territoire ainsi qu’une entente avec un organisme de coordination nationale cadre pour les communaut�s francophones minoritaires. |
| R�sultat interm�diaire 2 : Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dot�s d’outils n�cessaires pour appr�cier la dualit� linguistique. | |||||||
| R�sultat imm�diat 2.1 : La capacit� renforc�e de l’industrie langagi�re. | |||||||
| Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada |
Gestion et services linguistiques |
Programme de bourses universitaires en traduction R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les bourses contribuent � encourager les �tudiants � poursuivre des �tudes postsecondaires en traduction, en interpr�tation et en terminologie. |
8,0 M$ | 1,95 M$ | 1,631 M$ |
Offrir des bourses aux �tudiants. |
Le PRSLC a vers� 622 bourses entre le 1eravril 2010 et le 31 mars 2011. De plus, depuis la cr�ation du Programme, certaines universit�s ont connu une hausse des inscriptions aux programmes de traduction pouvant mener � une carri�re en traduction. Notamment, l'universit� de Moncton a eu une augmentation de pr�s de 50 % du nombre d'inscriptions aux programmes de traduction. |
| Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada |
Gestion et services linguistiques |
Initiative de l’industrie de la langue R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les projets financ�s contribuent au renforcement de la capacit�, de la diversit� et de l’efficacit� du secteur langagier. |
10,0 M$ | 3,435 M$ | 3,068 M$ |
Offrir des stages r�mun�r�s en entreprises aux �tudiants. Verser des contributions aux entreprises pour la supervision de stagiaires. |
Au total, 68 stages ont �t� offerts entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. De plus, le programme a contribu� � des initiatives li�es � l’innovation, � la promotion et aux technologies langagi�res. |
| Conseil national de recherches du Canada | Technologies langagi�res interactives |
Centre de recherche en technologies langagi�res R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Collaboration avec des partenaires cl�s � l’ex�cution d’une strat�gie R-D r�pondant aux besoins de l’industrie. 2) Prototypes d’outils novateurs d’aide � la traduction et � la g�n�ration et gestion de contenu multilingue et multiculturel. 3) Transferts de connaissances et de technologies. |
10,0 M$ | 1,9 M$ | 1,89 M$ |
R�sultat 1 – Mise en œuvre d’une strat�gie R-D fonctionnelle r�pondant aux besoins de l’industrie :
R�sultat 2 – 60 citations par des pairs de la communaut� scientifique :
Nombre de t�ches � des comit�s de r�daction de revues scientifiques; nombre de r�les de direction dans des comit�s de programme de conf�rences internationales; nombre de t�ches de relecture d'articles pour des revues et des conf�rences scientifiques :
R�sultat 3 - Nombre et qualit� des transferts de connaissances et de technologies :
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2 ententes de collaboration et protocoles d’entente conclus 2 technologies transf�r�es � l’industrie (PORTAGE, WeBiText). �valuation continue de 5 prototypes (CAT�GO-NLP, PORTAGE-NLP, TerminoContextuelle, PORTAGE-Parlement, CAT�GO—NVTC) 3 colloques ITI/CRTL et 10 pr�sentations au niveau national 283 citations 1 prix du meilleur article au congr�s Traitement automatique des langues naturelles de 2010 (TALN-2010) et 1 prix d’excellence � l’interne de l’Institut de technologie de l’information du Conseil national de recherches du Canada. 1 chercheur invit� accueilli pour 2 ans 1 �tudiant au niveau du doctorat et 1 �tudiant au niveau du baccalaur�at accueillis 7 t�ches de r�daction d’articles 1 pr�sidence : comit� multilinguisme du congr�s COLING 2010 portant sur la linguistique computationnelle. 35 t�ches de r�vision 19 articles publi�s 2 demandes de brevet pr�par�es 2 nouvelles licences de recherche 4 ententes de collaboration d’une valeur totale de 707 685 $ 2 licences commerciales d’une valeur totale de 35 000 $ + redevances dans l’avenir Participation au comit� AILIA-Technologie et collaborateur ACCORD |
| R�sultat imm�diat 2.2 : La meilleure connaissance et l’utilisation des deux langues officielles. | |||||||
| Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada | Gestion et services linguistiques |
Portail linguistique du Canada R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les Canadiens ont un meilleur acc�s � des ressources linguistiques de qualit� dans les deux langues officielles. |
16,0 M$ | 3,44 M$ | 3,44 M$ |
D�velopper de nouveaux articles pour le volet Magazine du Portail. Int�grer de nouveaux outils linguistiques pour le volet Collection du Portail. �tablir des protocoles d’entente avec des partenaires pour d�velopper le volet Magazine du Portail. Obtenir des autorisations de nos partenaires pour l’utilisation de liens � leurs ressources linguistiques en ligne. |
13 articles dans chaque langue officielle. 3 outils ajout�s (Le Rouleau des pr�positions, Les mots du droit et Peck’s English Pointers). 6 protocoles d’entente sign�s. Fran�ais : 251 liens ajout�s et 27 liens retir�s. Anglais : 227 liens ajout�s et 30 liens retir�s. |
| �cole de la fonction publique du Canada |
Apprentissage des langues officielles |
�largir l’acc�s des produits d’apprentissage linguistiques aux universit�s canadiennes R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Acc�s accru pour les Canadiens aux produits d’apprentissage par le biais de nouveaux partenariats avec des universit�s canadiennes. |
2,5 M$ | 0,93 M$ | 0,87 M$ |
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Trois sondages ont �t� envoy�s aux apprenants (avril 2010, ao�t 2010, et janvier 2011) afin d’�valuer leur niveau de satisfaction. L’�cole a donn� acc�s � 16 outils d’apprentissage des langues. L’�cole a envoy� des bulletins hebdomadaires aux apprenants dans le but de les aider � se servir des outils. |
| Patrimoine canadien | Langues officielles |
Apprentissage de la langue seconde – R�sultats de la Feuille de route 2008 2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. |
190,0 M$ | 38,0 M$ | 38,0 M$ | Maintien ou accroissement de l’offre de programmes et d’activit�s des provinces et territoires visant l’apprentissage du fran�ais et de l’anglais comme seconde langue officielle. Maintien ou accroissement de la proportion de Canadiens qui apprennent le fran�ais et l’anglais comme seconde langue officielle. | 13 ententes en �ducation sign�es avec toutes les provinces et territoires en vue d’appuyer l’enseignement du fran�ais et de l’anglais comme langue seconde pour 2,4 millions de jeunes Canadiens, dont plus de 317 000 �l�ves en cours d’immersion. |
| Patrimoine canadien | Langues officielles |
Apprentissage de la langue seconde – R�sultats de la Feuille de route 2008 2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. |
38,3 M$ | 7,66 M$ | 7,66 M$ | S’assurer que les titulaires de bourses d’�tudes tirent profit du programme de boursiers Explore, qui permet aux participants un �change culturel pour parfaire leurs comp�tences dans l’apprentissage de la langue seconde. | Le programme Explore a permis � plus de 7 900 jeunes Canadiens de participer � un programme d’�t� de perfectionnement de leur seconde langue officielle et de vivre un �change culturel. |
| Patrimoine canadien | Langues officielles |
Apprentissage de la langue seconde – R�sultats de la Feuille de route 2008 2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. |
14,8 M$ | 2,96 M$ | 2,96 M$ | Assurer le maintien du nombre de participants au programme Odyss�e qui permet aux jeunes de travailler comme moniteurs ou monitrices de langue seconde dans les �coles du pays. | Le programme Odyss�e a permis � plus de 300 jeunes de travailler comme moniteurs de langue dans des �coles du pays. |
| Patrimoine canadien | Langues officielles |
Promotion de la dualit� linguistique 2) Un plus grand nombre de jeunes Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde. |
2,0 M$ | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| R�sultat imm�diat 2.3 : L’acc�s accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques. | |||||||
| Patrimoine canadien | Industries culturelles |
Programme national de traduction pour l’�dition du livre R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Acc�s accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques. |
5,0 M$ | 1,25 M$ | 800 686 $ |
Les �diteurs canadiens qui b�n�ficient du programme s�lectionnent et traduisent des livres d’auteurs canadiens dans les deux langues officielles. Les �diteurs canadiens produisent plus de traductions de livres d’auteurs canadiens dans les deux langues officielles. |
Des fonds ont �t� attribu�s � des �diteurs canadiens pour des traductions admissibles. 69 traductions de livres d’auteurs canadiens d'une langue officielle � l'autre ont �t� financ�es. |
| Patrimoine canadien | Industries culturelles |
Vitrines musicales pour les artistes des communaut�s de langue officielle R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Acc�s accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques. |
4,5 M$ |
1,0 M$ |
1,0 M$ |
Des vitrines musicales sont organis�es et pr�sent�es. Des artistes de CLOSM se produisent lors de ces vitrines. Les artistes des CLOSM sont expos�es � un plus large auditoire. Les CLOSM ont acc�s � un plus grand nombre de prestations musicales dans leur langue. |
236 artistes issus de CLOSM se sont produits dans 538 vitrines musicales pr�sent�es lors d’�v�nements r�gionaux, nationaux et internationaux, en plus de prendre part � plusieurs tourn�es. Plus de 2 000 professionnels de l’industrie �taient pr�sents aux �v�nements durant lesquels les vitrines ont �t� pr�sent�es. |
| R�sultat interm�diaire 3: Le renforcement de la capacit� du gouvernement du Canada en mati�re de langues officielles. | |||||||
| R�sultat imm�diat 3.1: La coordination renforc�e du Programme des langues officielles (PLO). | |||||||
| Justice Canada | Services juridiques au gouvernement |
Cadre d’imputabilit� et de coordination R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Appuyer les ministres ayant des responsabilit�s l�gislatives ou sectorielles en langues officielles et travailler avec eux. |
2,18 M$ | 0,44 M$ | 0,44 M$ |
Poursuivre la formation des employ�s du Minist�re afin de les sensibiliser davantage aux droits linguistiques. Production de deux avis-cadres sur des dispositions cl�s de la Loi sur les langues officielles afin de mieux outiller les conseillers juridiques au sein des services juridiques minist�riels. |
La Section du droit des langues officielles a donn� 30 pr�sentations sur les droits linguistiques au cours de l’exercice financier 2010-2011. Nous sommes actuellement � r�diger deux avis-cadres. Nous avons d�cid� de prioriser la mise � jour des dossiers relatives � la Charte (articles 16 � 23). Sept dossiers sur huit ont �t� achev�s en f�vrier 2011. |
| Justice Canada | Services internes | Cadre d’imputabilit� et de coordination | 0,15 M$ | 0,03 M$ | 0,03 M$ | S.O. | S.O. |
| Patrimoine canadien (Secr�tariat des langues officielles) | Langues officielles |
Cadre d’imputabilit� et de coordination R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le gouvernement du Canada est dot� de strat�gies en langues officielles. 2) Les partenaires sont appuy�s dans la mise en œuvre de leurs initiatives en langues officielles. 3) La qualit� de l’information sur les r�sultats (financi�re et non financi�re) fournie par les partenaires est am�lior�e. 4) Les r�sultats de recherche en mati�re de langues officielles sont communiqu�s aux partenaires. 5) Le ministre des Langues officielles est inform� des dossiers touchant les langues officielles. |
13,5 M$ | 2,68 M$ | 1,97 M$ |
Appui au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et aux cadres sup�rieurs dans la pr�paration de documentation en temps opportun, en insistant sur la qualit� de l’information transmise et les conseils strat�giques. Facilitation de la mise en œuvre de la Feuille de route par l’organisation de rencontres r�guli�res des comit�s interminist�riels de diff�rents niveaux, par la consultation de partenaires, par la coordination de la collecte d’information pour les rapports minist�riels, par le partage d’information financi�re et non financi�re en temps opportun et par l’organisation d’un symposium sur la recherche en langues officielles. Mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CHGRR). |
Appui au ministre des Langues officielles et aux cadres sup�rieurs Le SLO a �galement coordonn�, au profit du gouvernement f�d�ral, la Conf�rence minist�rielle sur la francophonie canadienne qui s’est tenue en juin 2010 � Yellowknife, aux Territoires du Nord-Ouest, et a contribu� � l’avancement de dossiers prioritaires, notamment dans les domaines du d�veloppement �conomique et de l’immigration francophone. Facilitation de la mise en œuvre de la Feuille de route Le SLO a appuy� le sous-ministre de Patrimoine canadien dans la restructuration du mod�le de gouvernance horizontale des comit�s interminist�riels dans le but d’en am�liorer le fonctionnement et l’efficacit�. En mai 2010, le SLO a organis� trois journ�es de dialogue � Ottawa afin de cerner les besoins et les priorit�s en mati�re de langues officielles. L’�v�nement a r�uni 165 participants de milieux communautaires et de principaux organismes de la dualit� linguistique ainsi que tous les partenaires de la Feuille de route. Le SLO a pr�par� la tenue du Symposium de la recherche en langues officielles qui aura lieu le 1er septembre 2011 � Ottawa. Mise en œuvre du CHGRR Les exigences annuelles en mati�re de planification et de reddition de comptes ont �t� satisfaites. |
| R�sultat imm�diat 3.2 : La dualit� linguistique renforc�e au sein de la fonction publique f�d�rale. | |||||||
| Bureau du dirigeant principal des ressources humaines | Gestion des ressources humaines – �tablissement des orientations |
Centre d’excellence |
17,0 M$ | 3,4 M$ | 3,273 M$ |
Un appui continu � l’examen des instruments de politique sur la gestion des ressources humaines de sorte que les instruments portant sur les langues officielles soient simplifi�s et modernis�s et contiennent des principes g�n�raux. Un appui � l’�laboration et � l’examen des instruments de politique des autres centres de politique pour tout ce qui touche les langues officielles. Des interpr�tations de politique portant sur des questions horizontales. Un suivi de l’�tat des langues officielles dans les institutions assujetties � la Loi sur les langues officielles par le biais d’examens annuels sur les langues officielles ax�s sur les risques. Une �valuation de l’�tat des langues officielles dans les institutions vis�es par le cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Un rapport annuel sur les langues officielles au Parlement qui pr�sente un portrait strat�gique du Programme des langues officielles et qui est int�gr� au Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada. �paration de l’examen de la conformit� au R�glement selon les donn�es du prochain recensement d�cennal (les donn�es seront probablement connues d’ici d�cembre 2012). |
Pr�s de 60 % du travail a �t� accompli jusqu’� maintenant. Le nouvel ensemble de politiques sur les langues officielles comportera 4 instruments[2]. Une version provisoire de ces nouveaux instruments a �t� produite. Le processus de consultation a �t� entam�. Six instruments de politique provenant d’autres centres de politiques ont �t� �valu�s. Les lignes directrices sur l’utilisation interne des m�dias sociaux ont �t� diffus�es. L’interpr�tation pour la mise en œuvre de CALDECH et une grille d’analyse connexe ont �t� remises aux institutions en juin 2010. 11 demandes d’interpr�tation touchant une institution ont �t� trait�es. 73 examens annuels ont �t� demand�s aupr�s d’institutions et 68 ont �t� re�us (93 %). L’�tat des langues officielles a �t� �valu� dans le cadre du CRG. Le Rapport annuel sur les langues officielles 2008-2009 a �t� d�pos� en octobre 2010. Le travail pr�paratoire est bien amorc�. Le calendrier global et la liste d�taill�e des t�ches ont �t� �tablis. Les principaux outils et gabarits ont �t� con�us. |
| Bureau du dirigeant principal des ressources humaines | Gestion des ressources humaines – Infrastructure habilitante |
Un appui horizontal aux institutions au moyen des comit�s consultatifs sur les langues officielles, du R�seau des champions des langues officielles, de la conf�rence annuelle des champions des langues officielles et du Forum annuel sur les bonnes pratiques. |
Le travail pr�paratoire est bien amorc�. Le calendrier global et la liste d�taill�e des t�ches ont �t� �tablis. Les principaux outils et gabarits ont �t� con�us. Le Comit� consultatif des minist�res et le Comit� consultatif des soci�t�s d’�tat sur les langues officielles ont tenu chacun deux r�unions et une journ�e de r�flexion. Le taux de participation moyen s’est �lev� � 75 % pour les minist�res et � 46 % pour les soci�t�s d’�tat. Une conf�rence du R�seau des champions a �t� organis�e. Son th�me portait sur le leadership et la langue de travail. Le R�seau a aussi tenu six r�unions. Le Forum annuel sur les bonnes pratiques a eu lieu sur le th�me des communaut�s au cœur des langues officielles. 20 s�ances d’information et ateliers ont �t� offerts � des institutions f�d�rales. 1 s�ance d’information a �t� offerte � des analystes du SCT. 2 demandes horizontales pour des conseils et de l’information ont �t� trait�es. 76 demandes de conseils et d’information concernant une m�me institution ont �t� trait�es. 7 pi�ces de correspondance ont �t� r�dig�es. 5 demandes d’acc�s � l’information ont �t� trait�es. Une �tude sp�ciale sur la gestion du Programme des langues officielles dans les institutions est en cours et sera diffus�e au cours du prochain exercice financier. Des am�liorations ont �t� apport�es au Syst�me de gestion du R�glement (SGR) en vue de l’examen de la conformit� au R�glement. D’autres am�liorations seront apport�es l’an prochain. Des corrections ont �t� faites � l’outil ABC des profils linguistiques au bout des doigts. |
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| Total | 1 110,1 M$ | 234,92 M$ | 215,6 M$ | ||||
Commentaires sur l’�cart :
APECA : Les �carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles associ�s au projet de l’immigration francophone sont en grande partie attribuables aux retards dans l’ouverture des centres d’accueil, la dotation en personnel des centres et l’offre subs�quente d’activit�s aux nouveaux arrivants. Les retards li�s � l’ouverture des centres ont r�sult� du temps qu’il a fallu consacrer � l’organisation des quatre communaut�s, lesquelles devaient se doter d’un comit� directeur et solliciter la participation de la communaut� d’affaires et de la communaut� en g�n�ral.
Pour ce qui est de l’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles dans la mise en œuvre de l’Initiative de d�veloppement �conomique, il est principalement attribuable aux retards dans l’ex�cution de certains projets et, en cons�quence, du report des dates d’ach�vement, ainsi que de d�penses engag�es au cours de l’exercice 2011-2012 plut�t qu’au cours de 2010-2011.
CIC : Le total des d�penses r�elles de CIC en 2010-2011 est sup�rieur aux fonds pr�vus par la Feuille de route pour cette p�riode. Un montant suppl�mentaire de 10,7 millions de dollars a �t� r�serv� � m�me les fonds d’�tablissement de CIC pour la mise en place des initiatives en langues officielles, tel que stipul� dans la pr�sentation de CIC au Conseil du tr�sor dans le cadre de la Feuille de route.
D�veloppement �conomique Canada (DEC) pour les r�gions du Qu�bec : Au cours des deux premi�res ann�es de l’initiative, des efforts devaient �tre consentis aupr�s des CLOSM afin de faire mieux conna�tre l’IDE. Ces efforts ont �t� d�ploy�s aupr�s de diverses associations repr�sentant les CLOSM. En cons�quence, il y a eu davantage de projets soumis � l’Agence au cours de la derni�re ann�e, compte tenu du temps normalement requis pour que les demandes de projets soient �labor�es par les CLOSM et qu’ils nous soient pr�sent�s par la suite. Cela dit, depuis un certain temps, nous remarquons que l’intensification des �changes entre l’Agence et les CLOSM porte fruit.
FedDev Ontario : Comme l'Initiative a �t� cr��e avant l’�tablissement de l'Agence, plusieurs d�fis et retards ont influ� sur l’ex�cution d'ententes de financement et les affectations de fonds.
Industrie Canada-FedNor : Certains projets ont accus� des retards. Les fonds seront allou�s plus tard en 2011-2012.
Industrie Canada - Secteur des op�rations r�gionales : Un projet avec l’Institut de Moncton n’a pas �t� financ�, car l’institut s’est d�sengag�, faute de temps.
Justice Canada :
Fonds pour la Loi sur les contraventions – Explication : Seuls les provinces, les territoires et les municipalit�s peuvent �tre b�n�ficiaires du Fonds. Le Minist�re a travaill� avec diligence pour n�gocier de nouvelles ententes en 2010-2011, notamment avec Terre-Neuve-et-Labrador et
l’�le-du-Prince-�douard. Comme le personnel au niveau provincial a chang�, les n�gociations ont �t� temporairement suspendues jusqu’� l’affectation de nouveaux employ�s. Le Minist�re continue � s’employer � faire avancer les n�gociations afin que les provinces, les territoires et les
municipalit�s signent des ententes de contribution et puissent ainsi utiliser les fonds mis � leur disposition.
Fonds d’appui � l’acc�s � la justice – Explication : Le processus visant � accro�tre la sensibilisation sur le volet formation a �t� plus long que pr�vu, ce qui a r�duit le nombre de projets escompt�s. Cependant, les efforts du Minist�re pour faire mieux conna�tre ce volet en 2010-2011 se sont intensifi�s et, par cons�quent, on pr�voit davantage de demandes de financement en 2011-2012.
Patrimoine canadien - Secr�tariat des langues officielles : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles vient du temps suppl�mentaire qu’il a fallu consacrer au recrutement de ressources additionnelles. Le niveau d’effectifs pr�vu a �t� atteint avant la fin de l’exercice financier. Le temps consacr� au recrutement a entrain� des retards dans la conduite de quelques activit�s.
Patrimoine canadien - Industries culturelles : Le budget annuel du Programme national de traduction pour l'�dition du livre a d�pass� la demande de soutien pour la traduction litt�raire en 2010-2011. Afin de favoriser l’ex�cution d’un plus grand nombre de traductions en langue officielle, Patrimoine canadien et le Conseil des arts du Canada, qui administre le programme au nom du Minist�re, ont �tabli un financement pour des activit�s suppl�mentaires, dont une foire pour la vente de droits de traduction.
RHDCC :
Projet pilote de garde d’enfants
Tous les fonds n�cessaires � la r�alisation du Projet pilote de garde d'enfants ont �t� d�pens�s. En 2009-2010, un processus a �t� mis en place afin de cerner des projets de recherche additionnels. Des projets ont �t� cern�s, parmi lesquels certains ont �t� r�alis�s en 2010-2011
alors que d’autres ont d�but� en 2011‑2012 et se poursuivront en 2012-2013.
Fonds d'habilitation
Le Fonds d’habilitation a renouvel� les 14 ententes de contribution conclues avec des organismes nationaux, provinciaux et territoriaux. Toutefois, un montant de 200 000 $ en fonds de programme n'a pas �t� d�pens� par l'un des organismes b�n�ficiaires.
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.
Personne-ressource : Isabelle Delage, Patrimoine canadien – Secr�tariat des langues officielles, (819) 997-0622, isabelle.delage@pch.gc.ca
[1]Dans le cadre de la Feuille de route, CIC pr�voyait, en 2010-2011, des d�penses de 4,5 M$. Toutefois, le montant d�pens� a �t� sup�rieur aux fonds pr�vus dans la Feuille de route pour 2010-2011. Un montant suppl�mentaire de 10,7 M$ provenant du fonds d’�tablissement de CIC a �t� utilis� pour la mise en place d’initiatives en langues officielles, mais ce montant ne fait pas partie de la somme totale d�pens�e dans le cadre de la Feuille de route pour l’exercice financier 2010-2011.
[2]Politique sur les langues officielles, Directive sur l’utilisation des langues officielles pour la gestion des ressources humaines, Directive sur l’utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services et Directive sur la mise en œuvre du R�glement sur les langues officielles.
