ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la pr�sentation des arts

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de cl�ture : 2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour la pr�sentation des arts (FCPA) vise � permettre aux Canadiens d'avoir acc�s � des exp�riences artistiques professionnelles des plus vari�es dans leur communaut�. Il offre une aide financi�re aux organismes sans but lucratif canadiens qui pr�sentent professionnellement des festivals artistiques ou des s�ries de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA appuie �galement l'�mergence de diffuseurs et d'organismes d'appui � la diffusion pour les communaut�s ou les pratiques artistiques desservies de fa�on inad�quate. Le r�sultat pr�vu est que les Canadiens, de toutes les r�gions, vivent et valorisent des exp�riences artistiques professionnelles.

R�sultats strat�giques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus : Le FCPA a permis aux Canadiens d'avoir acc�s � un large �ventail d'exp�riences artistiques professionnelles dans leurs collectivit�s. Lors des derni�res ann�es, les b�n�ficiaires du FCPA ont d�clar� avoir rejoint un auditoire total de plus de 20 millions annuellement. En 2010-2011, les organismes financ�s ont pr�sent� diverses disciplines : musique (75 p. 100 de tous les organismes financ�s ont pr�sent� de la musique dans le cadre de leurs activit�s); danse (49 p. 100); th��tre (49 p. 100); arts visuels (26 p. 100); litt�rature (14 p. 100) et arts m�diatiques (17 p. 100).

Le programme a aid� les organismes � �largir et � diversifier leurs auditoires. Voici le pourcentage d'organismes financ�s qui rejoignent divers auditoires dans des communaut�s mal desservies : 64 p. 100 rejoignent des auditoires diversifi�s sur le plan culturel; 72 p. 100, des jeunes; 32 p. 100, des Autochtones; 40 p. 100, des r�gions rurales et �loign�es; et 35 p. 100, des minorit�s de langues officielles.

Les deux exemples suivants illustrent les r�sultats atteints par les activit�s et organismes financ�s par le FCPA en 2010-2011 :

Labrador Creative Arts Festival (Terre-Neuve-et-Labrador)

Le Labrador Creative Arts Festival est un festival annuel multidisciplinaire d'une semaine qui se d�roule � Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador) et qui, en 2010-2011, pr�voyait accueillir 1 500 participants. L'objectif du Festival est d'offrir aux jeunes publics des r�gions rurales et �loign�es du Labrador, y compris aux jeunes Autochtones, des exp�riences artistiques qui, autrement, ne seraient pas disponibles dans leur r�gion. Le Festival permet aussi aux jeunes Autochtones de participer � un programme d'apprentissage des arts de la sc�ne gr�ce � un partenariat avec le Centre des Arts � Ross Creek (Nouvelle-�cosse). L'�dition 2010 du Festival portait sur le th�me de l'aviation, et ce, par rapport � l'histoire et au d�veloppement culturel du Labrador. En 2010-2011, le FCPA a octroy� 20 000 $ sur deux ans, soit pour les �ditions 2010 et 2011 du Festival, incluant une somme de 10 000 $ pour l'engagement communautaire.

Festival du Voyageur (Manitoba)

Le Festival du Voyageur est un festival culturel, artistique et patrimonial qui c�l�bre la culture et le patrimoine des Francophones du Manitoba au moyen d'activit�s culturelles, telles que des spectacles populaires, folkloriques et traditionnels. Les responsables du Festival pr�voyaient accueillir 103 000 participants en 2010-2011. Le Festival du Voyageur rassemble la collectivit� qu'il dessert et est reconnu au niveau international pour ses exp�riences historico-culturelles uniques. Les activit�s du Festival s'adressent � plusieurs groupes d�mographiques et contribuent au d�veloppement de son auditoire gr�ce � ses nombreux partenariats communautaires et � un programme scolaire qui attire plus de 10 000 �l�ves par ann�e. En 2010-2011, le FCPA a fait un investissement de 199 000 $ sur deux ann�es pour les �ditions 2010 et 2011 du Festival, incluant une somme de 90 000 $ pour l'engagement communautaire.

R�sultats

Au cours de l'exercice 2010-2011, le programme a financ� 268 festivals (45 p. 100), 246 diffuseurs de saisons de spectacles professionnels (42 p. 100), 49 organismes pr�sentant � la fois une saison de spectacles et un festival (8 p. 100) et 29 organismes d'appui � la diffusion (5 p. 100). En tout, 592 projets dans 245 communaut�s ont b�n�fici� de subventions et de contributions fournies par le FCPA en 2010-2011.

Activit� de programme : Arts

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)2
Total des subventions	5 803 425 $	7 025 086 $	10 500 000 $	10 500 000 $	7 724 063 $	2 775 937 $
Total des contributions	24 066 547 $	21 649 785 $	17 378 855 $	17 001 855 $	18 618 678 $	(1 239 823 $)
Total des autres types de paiements de transfert	29 869 972 $	28 674 871$	27 878 855 $	27 501 855 $	26 342 741 $	1 536 114 $
Total des activit�s de programme	S.0.1	138 904 779 $	105 448 850 $	105 071 850 $	104 497 091 $	951 759 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 1,5 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Un montant de 0,1 M$ a �t� transf�r� au Conseil des Arts du Canada.
• Un montant de 0,3 M$ a �t� transf�r� au Centre National des Arts du Canada.
• Un montant de 1,1 M$ a �t� transf�r� � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de cl�ture : 2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) cherche � favoriser l'am�lioration des conditions mat�rielles li�es � la cr�ation, � la diffusion, � la pr�sentation et � l'exposition d'œuvres artistiques et patrimoniales, de m�me qu'� rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la sc�ne, les arts visuels, les arts m�diatiques, les collections mus�ales et les expositions patrimoniales. Pour r�aliser ces objectifs, le FCEC accorde une aide financi�re aux organismes canadiens � but non lucratif vou�s aux arts et au patrimoine pour des projets de construction ou de r�novation, l'achat d'�quipement sp�cialis� ou des �tudes de faisabilit� concernant des projets d'infrastructures culturelles. Le r�sultat pr�vu est que les Canadiens dans toutes les r�gions aient acc�s � des espaces consacr�s aux arts et au patrimoine pour la cr�ation, la pr�sentation, la pr�servation et l'exposition.

R�sultats strat�giques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus : Depuis sa cr�ation en 2001-2002, le FCEC a soutenu plus de 925 projets, dans plus de 295 communaut�s partout au Canada, au moyen de contributions totalisant 283 659 830 $. En 2010-2011, deuxi�me ann�e du Plan d'action �conomique (PAE) du Canada, le FCEC a contribu� � 64 projets d'am�lioration des infrastructures du pays, dont le financement de 27 projets de construction ou de r�novations majeures; de 31 projets consacr�s � l'achat et � l'installation d'�quipements sp�cialis�s; et de 6 projets visant � aider des organisations � assumer les co�ts d'�tudes de faisabilit� pour des projets d'infrastructures culturelles. Au total, 16 861 014 $ ont �t� octroy�s en 2010-2011. 

Ces projets visent � am�liorer les infrastructures de fa�on � donner aux Canadiens un meilleur acc�s aux espaces vou�s aux arts et au patrimoine. Par exemple, une contribution de 1,6 million de dollars du FCEC a �t� approuv�e en 2010-2011 afin d'appuyer la construction d'un centre de d�couvertes tant pour Upper Canada Village, un village vivant des pionniers, que pour la ferme Crysler, un lieu historique national en Ontario qui l'avoisine. La nouvelle installation, ouverte toute l'ann�e, fournira l'espace n�cessaire pour des expositions interactives se d�roulant l'ann�e durant, dont un pr�sentoir rotatif de quelque 7 000 artefacts, de m�me qu'un espace multifonctionnel afin d'offrir un plus grand nombre d'activit�s, de festivals et d'�v�nements. Ce projet donnera aux Canadiens un meilleur acc�s � des espaces vou�s aux arts et au patrimoine pour des activit�s li�es � la cr�ation, la diffusion, la conservation et les expositions.

De plus, en 2010-2011, une contribution financi�re a �galement �t� accord�e au Mus�e de la Mer, lequel est situ� aux �les-de-la-Madeleine, dans le golfe Saint-Laurent. Le FCEC a vers� un montant de 273 000 $ � l'appui de travaux majeurs de r�novation et d'agrandissement du Mus�e. Ce projet vise � rendre le b�timent existant conforme aux normes de s�curit� en vigueur, � optimiser les conditions d'accueil et � doter le Mus�e d'espaces d'expositions suppl�mentaires. Le projet donnera aux Canadiens un meilleur acc�s aux collections mus�ales, aux arts et aux expositions patrimoniales.

Activit� de programme : Arts

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)4
Total des subventions	477 866 $	2 105 630 $	4 000 000 $	4 000 000 $	708 753 $	3 291 247 $
Total des contributions	28 652 220 $	61 549 649 $	22 949 850 $	22 949 850 $	27 430 352 $	(4 480 502 $)
Total des autres types de paiements de transfert	29 130 086 $	63 655 279 $	26 949 850 $	26 949 850 $	28 139 105 $	(1 189 255 $)
Total des activit�s de programme	S.0.3	138 904 779 $	105 448 850 $	105 071 850 $	104 497 091 $	951 759 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (1,2 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• Un montant de 1,4 M$ provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.
• Surplus de fin d'exercice de 0,2 M$.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de cl�ture : 2014-2015

Description :  Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) vise � aider les organismes vou�s aux arts et au patrimoine � g�n�rer et � diversifier leurs sources de revenus, � renforcer leur capacit� organisationnelle par l'acquisition de comp�tences en affaires et de comp�tences connexes, et � mieux s'ancrer et se faire reconna�tre dans leurs collectivit�s. Les quatre volets qui lui permettront d'atteindre ces objectifs sont les suivants: Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada, Initiatives strat�giques et Appui limit� aux organismes artistiques en situation pr�caire. Le FCIC accorde une aide financi�re aux organismes canadiens � but non lucratif des secteurs des arts et du patrimoine, � des fondations, � des municipalit�s canadiennes, ainsi qu'aux juridictions �quivalentes des Premi�res nations et des collectivit�s m�tisses et inuites. Le r�sultat pr�vu est de contribuer � la sant� organisationnelle, administrative et financi�re � long terme des organismes canadiens vou�s aux arts et au patrimoine.

R�sultats escompt�s :

• Les organismes vou�s aux arts et au patrimoine sont appuy�s au sein des collectivit�s canadiennes.
  Indicateurs de rendement :
  • Nombre d'initiatives;
  • Nombre de partenariats nouveaux et d�j� existants;
  • Type de soutien communautaire
  • Montant demand� par les organismes vou�s aux arts qui ont pr�sent� une demande et qui sont admissibles au volet Incitatifs aux fonds de dotation.

Extrant :

• Subventions et contributions approuv�es dans le cadre du FCIC.
  Indicateur de rendement :
  • Nombre de subventions et contributions approuv�es et montant total accord�.

R�sultats strat�giques :  Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus : Le FCIC vise � encourager le leadership, le maintien d'un haut niveau de comp�tences en gestion et en entrepreneurship, ainsi que la mise � contribution d'un large �ventail de partenariats entre les Canadiens, les entreprises canadiennes, les diff�rents ordres de gouvernement et le secteur public �largi, et les communaut�s. Le FCIC esp�re ainsi contribuer � la viabilit� � long terme d'un milieu culturel prosp�re et concurrentiel qui tient une place de choix aux yeux des Canadiens. L'investissement f�d�ral du FCIC est distribu� principalement par l'entremise des volets Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada et Initiatives strat�giques (volet lanc� en 2010).

Voici les points saillants des r�sultats obtenus par le FCIC en 2010-2011 en fonction des principaux indicateurs de rendement.

Initiatives strat�giques
L'ann�e 2010-2011 a �t� marqu�e par le lancement de ce nouveau volet qui vise � encourager les organismes culturels � travailler ensemble de m�me qu'avec des partenaires d'autres secteurs dans le but d'�tre mieux ancr�s dans leurs communaut�s. En travaillant de concert, les organismes culturels et leurs partenaires pourront mettre en commun leurs connaissances et leurs ressources et seront ainsi mieux outill�s pour renforcer leur capacit� de gestion, faire une utilisation strat�gique des nouvelles technologies et atteindre leurs objectifs en mati�re de diversification des revenus.

Dans la premi�re cohorte de 2010-2011, 83* organismes ont �tabli divers partenariats et partag� des ressources, dont des ressources financi�res et des connaissances professionnelles, afin d'entreprendre 15 initiatives strat�giques. Plus de 70 p. 100 de ces organismes n'avaient jamais travaill� ensemble auparavant. Les partenaires provenaient de nombreux secteurs, notamment du secteur priv�, comme la Financi�re Sun Life, la Power Corporation du Canada et The Globe and Mail; des universit�s, comme l'Universit� de l'Alberta et l'Universit� d'Ottawa; des soci�t�s d'�tat, comme CBC/Radio-Canada et le Conseil des Arts du Canada; divers ordres de gouvernement; ainsi qu'un grand nombre d'autres organismes � but non lucratif, comme le Guelph Jazz Festival, Les Arts et la Ville et le Dawson City Arts Festival.

Pour mener � bien ces 15 projets, les organismes ont mis sur pied un certain nombre d'activit�s et d'outils, dont la plupart �taient destin�s � l'am�lioration de l'autonomie financi�re, au d�veloppement des march�s et � l'utilisation strat�gique de nouvelles technologies. Les projets comprenaient des campagnes de marketing � des fins de publicit� crois�e, le d�veloppement d'applications pour t�l�phones intelligents, des ateliers et des programmes de d�veloppement du leadership, des outils en ligne et un prix arts-affaires. Selon les pr�visions des demandeurs, on peut s'attendre � ce que ces 15 initiatives strat�giques aient une incidence directe sur plus de 3 000 organismes.

Le montant total des investissements du FCIC pour ces projets atteint pr�s de 3 millions de dollars, ce qui repr�sente seulement 21 p. 100 des co�ts n�cessaires � la r�alisation de telles initiatives. Cela signifie que pour chaque dollar investi par le FCIC, presque quatre dollars sont investis par l'organisme responsable du projet et des partenaires de la communaut�.

Incitatifs aux fonds de dotation
Le volet Incitatifs aux fonds de dotation du FCIC vise � inciter le secteur priv� � contribuer au financement des organismes artistiques qui sont bien administr�s en offrant des fonds de contrepartie aux fonds de dotation de ces organismes. En 2010-2011, le programme a investi une nouvelle somme de 18,9 millions de dollars en subventions de contrepartie, et ce, pour avoir une incidence plus importante et r�pondre � la volont� des Canadiens d'investir fortement dans les fonds de dotation des organismes artistiques. Ainsi, pour chaque dollar vers� par les Canadiens, les entreprises canadiennes, les fondations non gouvernementales et les organismes artistiques, 0,71 $ ont �t� vers�s en contrepartie.

En 2010-2011, gr�ce au processus de pr�sentation des demandes du volet Incitatifs aux fonds de dotation, les Canadiens ont donn� pr�s de 26,6 millions de dollars � 85 fonds de dotation, ce qui repr�sente une augmentation de 26,9 p. 100 par rapport � l'ann�e pr�c�dente. De ce montant, pr�s de la moiti� (50 p. 100 ou 13,4 millions de dollars) provenait d'individus alors que 12 p. 100 (3,3 millions de dollars) et 19 p. 100 (5,1 millions de dollars) respectivement ont �t� vers�s par des soci�t�s et des fondations non gouvernementales; le reste provenait d'autres sources. Cet important engagement financier laisse clairement entrevoir que les Canadiens et les organismes artistiques continuent de croire au bien-fond� des fonds de dotation.

Depuis le lancement de ce volet, la contribution du gouvernement f�d�ral de 122 millions de dollars a permis d'aller chercher pr�s de 176 millions de dollars de dons du secteur priv�, pour un investissement total de 298 millions de dollars dans des fonds de dotation d'organismes artistiques partout au Canada.

Capitales culturelles du Canada
Capitales culturelles du Canada (CCC) reconna�t et appuie les collectivit�s canadiennes qui mettent � profit les nombreux avantages li�s aux arts et � la culture dans la vie communautaire. Son objectif est de stimuler un appui communautaire durable pour les arts et le patrimoine.

En 2010-2011, 11 communaut�s ont pr�sent� une demande dans le cadre du Programme Prix Capitales culturelles du Canada 2011. Trois communaut�s ont �t� d�sign�es Capitales culturelles du Canada, et les contributions totales approuv�es se sont chiffr�es � 3,25 millions de dollars. Les Capitales culturelles du Canada pour l'ann�e 2011 sont : L�vis (Qu�bec), Vancouver (Colombie-Britannique) et Charlottetown (�le-du-Prince-�douard). 

Plus de 50 organismes partenaires au sein de ces communaut�s se sont engag�s � appuyer leur municipalit� dans la r�alisation d'activit�s artistiques et culturelles au cours de l'ann�e de d�signation. Comme l'an dernier, les partenaires sont notamment des organismes du secteur priv�, des �tablissements postsecondaires, des organismes vou�s aux arts et � la culture, des associations de d�veloppement �conomique, ainsi que des groupes locaux repr�sentant des Autochtones, des communaut�s culturelles diversifi�es et des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. Des expositions et des festivals vou�s au patrimoine, des productions th��trales et multim�dias, des programmes d'art public, des ateliers et des outils de planification culturelle comptent parmi les activit�s financ�es, dont pr�s de 70 p. 100 sont de nouvelles activit�s et sont le r�sultat direct de la d�signation � titre de CCC. Plus de 36 p. 100 de ces activit�s doivent laisser un h�ritage durable dans les communaut�s d�sign�es.

� lui seul, le processus de pr�sentation des demandes a permis de rassembler plus de 200 partenaires dans les communaut�s candidates pour pr�parer les propositions.

Depuis 2002-2003, 152 demandes admissibles ont �t� pr�sent�es au Programme et 40 d�signations � titre de CCC ont �t� octroy�es. Le montant total des contributions approuv�es s'�l�ve � 29,45 millions de dollars.

Extrant
Par l'entremise de ses divers volets, le FCIC a approuv� 90 subventions et 13 contributions, octroyant ainsi la somme totale de 25 046 066 $ en 2010-2011.

* Comprend les organismes demandeurs.

Activit� de programme : Arts

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)6
Total des subventions	15 930 869 $	15 685 600 $	19 038 432 $	19 038 432 $	19 019 844 $	18 588 $
Total des contributions	8 376 411 $	6 599 029 $	6 144 273 $	6 144 273 $	5 820 401 $	323 872 $
Total des autres types de paiements de transfert	24 307 280 $	22 284 629 $	25 182 705 $	25 182 705 $	24 840 245 $	342 460 $
Total des activit�s de programme	S.0.5	138 904 779 $	105 448 850 $	105 071 850 $	104 497 091 $	951 759 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,3 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de cl�ture : 2012-2013

Description :  Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (FCFSA) vise � contribuer au perfectionnement des cr�ateurs canadiens et de futurs chefs de file, sur le plan culturel, dans le secteur des arts au Canada, et ce, en appuyant la formation d'artistes tr�s prometteurs par l'interm�diaire d'�tablissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financi�re aux �tablissements canadiens professionnels ind�pendants � but non lucratif qui se sp�cialisent dans la prestation de cours cibl�s, intensifs et ax�s sur la pratique. Ces �tablissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que le ballet, la danse contemporaine, le th��tre, les arts du cirque, les arts autochtones de diverses cultures, les spectacles musicaux (op�ra, orchestre), etc. Le r�sultat pr�vu est que les Canadiens ainsi que le monde entier b�n�ficie

R�sultats strat�giques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus : Depuis sa mise en œuvre en 1997-1998 et jusqu'en 2010-2011, le FCFSA a vers� des fonds d'exploitation pour un montant total de 208 415 992 $ � des �coles nationales de formation dans une panoplie de disciplines. En 2010-2011, 39 organismes repr�sentant un large �ventail de disciplines artistiques ont �t� financ�s par l'entremise de contributions totalisant une somme de 22 270 000 $.

En 2010-2011 le Plan d'action �conomique du Canada a vers� 12 millions de dollars de fonds de relance suppl�mentaires � 35 organismes, leur permettant ainsi de renforcer leur stabilit� et leur capacit� concurrentielle � long terme de m�me que leur capacit� � atteindre les r�sultats escompt�s.

Selon une �valuation sommative du FCFSA termin�e en mars 2007, il est n�cessaire que le gouvernement f�d�ral continue d'appuyer la formation dans le secteur des arts � l'�chelle nationale, et que le programme atteigne son objectif global consistant � assurer une formation en arts du plus haut calibre. Le r�sultat ultime du programme - que les citoyens du Canada et du monde profitent des r�alisations artistiques de grande qualit� produites par des artistes canadiens form�s au pays - a �t� aussi justifi� par l'�valuation. L'�valuation a r�v�l� que le programme a une incidence � inestimable � et � significative � sur l'acc�s des Canadiens � des produits artistiques et culturels de grande qualit�. Elle a permis en outre de constater que les dipl�m�s des �coles financ�es par le FCFSA sont plus susceptibles de gagner leur vie uniquement en pratiquant leur art dans un d�lai de trois ans, comparativement � leurs pairs d'�coles non financ�es, qui risquent davantage de devoir se trouver du travail qui n'est pas li� � leur art.

L'un des principaux r�sultats du FCFSA est que les dipl�m�s des �tablissements financ�s ont des carri�res professionnelles et sont reconnus pour leur excellence au Canada et sur la sc�ne internationale. Des sondages annuels men�s aupr�s de ces �tablissements r�v�lent qu'il y a environ 1 300 dipl�m�s par ann�e, que 2 300 autres personnes participent � des ateliers � plus court terme, et que 80 p. 100 exercent leur art � titre professionnel, dont 20 p. 100 �galement � l'�chelle internationale. Selon les sondages, pr�s de 50 p. 100 des finissants des �tablissements financ�s par le FCFSA re�oivent un prix au cours des trois ann�es qui suivent la fin de leurs �tudes. L'�valuation sommative a r�v�l� qu'ils sont plus susceptibles de d�crocher des honneurs, des distinctions et des prix que des dipl�m�s d'�tablissements non financ�s.

Selon un sondage d'opinion publique men� en 2009, la majorit� des organismes canadiens professionnels des arts de la sc�ne sond�s ont embauch� du personnel issu d'au moins un �tablissement financ� par le FCFSA au cours des cinq derni�res ann�es, et les dipl�m�s des programmes d'arts de la sc�ne financ�s par le FCFSA �taient tr�s bien cot�s par leurs employeurs dans tous les aspects de leur formation. Les domaines les plus forts �taient : l'expertise technique dans leur discipline (89 p. 100); le professionnalisme et l'�tat de pr�paration � la carri�re (88 p. 100); ainsi que le rendement, les qualifications et l'exp�rience (87 p. 100). L'�tude a �galement confirm� que les �tablissements de formation financ�s par le FCFSA sont reconnus par les employeurs canadiens du secteur des arts de la sc�ne comme �tant parmi les chefs de file dans leurs domaines.

Activit� de programme : Arts

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)8
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	18 400 000 $	21 825 000 $	22 742 440 $	22 742 440 $	22 270 000 $	472 440 $
Total des autres types de paiements de transfert	18 400 000 $	21 825 000 $	22 742 440 $	22 742 440 $	22 270 000 $	472 440 $
Total des activit�s de programme	S.0.7	138 904 779 $	105 448 850 $	105 071 850 $	104 497 091 $	951 759 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,5 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les p�riodiques⁹

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de cl�ture : S.O.

Description :  L'objectif du Fonds du Canada pour les p�riodiques (FCP) est de s'assurer que les Canadiens ont acc�s � divers magazines et journaux non quotidiens canadiens. Le programme comporte les trois volets suivants :

1) Aide aux �diteurs, qui fournit du financement calcul� � l'aide d'une formule aux magazines et aux journaux non quotidiens canadiens, pour que ceux-ci l'utilisent pour des activit�s telles que la distribution, la cr�ation de contenu, les activit�s en ligne et l'expansion commerciale;

2) Innovation commerciale, qui offre du financement de projet aux magazines imprim�s et en ligne pour l'expansion commerciale et l'innovation;

3) Initiatives collectives, qui fournit du financement aux associations de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la cr�ation de projets pour l'ensemble de l'industrie qui visent � rehausser la viabilit� globale de ces industries.

R�sultats strat�giques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, le FCP a contribu� � la r�alisation de l'objectif du Minist�re de soutenir la cr�ation et la diffusion du contenu culturel canadien de la fa�on suivante :

1. Le volet Aide aux �diteurs a vers� un appui financier � 928 p�riodiques, comprenant 485 magazines et 443 journaux non quotidiens. De ces 928 publications, 683 �taient de langue anglaise, 185 de langue fran�aise, et les autres bilingues ou dans d'autres langues. Parmi toutes ces publications, 10 publications autochtones, 58 publications ethnoculturelles et 27 publications de langue officielle minoritaire ont re�u une aide financi�re.

2. et 3. Le programme ne dispose pas d'information sur la marge b�n�ficiaire des �diteurs ou sur le nombre total d'exemplaires distribu�s durant l'ann�e. Un processus de demande acc�l�r� a �t� mis en place afin d'�viter une interruption dans le financement apr�s la fin des programmes pr�c�dents, ce qui a donn� lieu � une diminution dans la collecte de renseignements par le programme. L'information sur la marge b�n�ficiaire des �diteurs ou le nombre total d'exemplaires distribu�s sera disponible dans les prochaines ann�es.

Activit� de programme : Industries culturelles

	2008-2009 D�penses r�elles10	2009-2010 D�penses r�elles11	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)13
Total des subventions	45 400 000 $	56 300 000 $	72 775 054 $	72 775 054 $	69 595 441 $	3 179 613 $
Total des contributions	14 296 262 $	13 892 239 $	1 999 544 $	1 999 544 $	3 118 917 $	(1 119 373 $)
Total des autres types de paiements de transfert	59 696 262 $	70 192 239 $	74 774 598 $	74 774 598 $	72 714 358 $	2 060 240 $
Total des activit�s de programme	S.0.12	285 984 236 $	290 061 337 $	292 711 337 $	281 496 752 $	8 564 585 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 2,1 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Un montant de 1,7 M$ a �t� transf�r� � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.
• Surplus de fin d'exercice de 0,4 M$.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du livre du Canada

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de cl�ture : 2014-2015

Description : Le Fonds du livre du Canada (FLC) appuie les activit�s des �diteurs canadiens du livre et d'autres secteurs de l'industrie du livre pour assurer l'acc�s � un large �ventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est vers�e dans le cadre de deux volets: 1) Soutien aux �diteurs, dont l'objectif est de voir � la production et � la promotion durables de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les co�ts �lev�s de l'�dition au Canada et en renfor�ant la capacit� et la comp�titivit� du secteur (l'ensemble du soutien est distribu� selon une formule de financement fond� sur les ventes qui r�compense les �diteurs qui r�ussissent � livrer du contenu aux consommateurs); 2) Soutien aux organisations dont l'objectif est de favoriser le d�veloppement de l'industrie canadienne du livre et du march� pour les produits de celle-ci en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes � entreprendre des projets collectifs se r�v�lant g�n�ralement profitables � l'industrie et par cons�quent, aux lecteurs de partout.

R�sultats strat�giques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, le FLC a contribu� � la r�alisation de l'objectif du Minist�re de soutenir la cr�ation et la diffusion du contenu culturel canadien de la fa�on suivante :

Extrant :

• Versement de plus de 350 contributions et subventions. Ces fonds ont aid� quelque 300 entreprises et organismes � but non lucratif de l'industrie canadienne du livre � entreprendre des initiatives en �dition, commercialisation et d�veloppement professionnel, des projets collectifs ax�s sur la technologie et dans d'autres domaines � l'appui des objectifs du Minist�re.

En 2010-2011 :

1. Les �diteurs soutenus par le FLC ont produit plus de 6 500 nouveaux titres canadiens (formats traditionnel et num�rique) �crits par plus de 4 000 auteurs canadiens et traducteurs, incluant plus de 900 premi�res œuvres.
   
   
2. Le FLC continue � appuyer une grande diversit� d'activit�s de l'industrie � l'�chelle du pays, y compris le travail de 235 �diteurs de propri�t� canadienne dans plus de 75 villes et localit�s canadiennes qui emploient directement presque 3 000 Canadiens. La marge de profit globale des �diteurs soutenus par le programme s'�l�ve � 3,9 p. 100. Ces r�sultats r�v�lent non seulement les retomb�es �conomiques du secteur, mais �galement sa capacit� certaine de continuer d'offrir une gamme de contenu canadien aux consommateurs, peu importe o� ils se trouvent.
   
   
3. L'appui offert � une gamme d'initiatives collectives en commercialisation et technologie, combin� au soutien direct octroy� aux �diteurs a aid� ces entreprises � r�aliser pr�s de 335 millions de dollars en ventes de livres d'auteurs canadiens au Canada, et plus de 100 millions de dollars en ventes � l'�tranger, pour des ventes totales sup�rieures � 435 millions de dollars.

Activit� de programme : Industries culturelles

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)15
Total des subventions	0 $	0 $	5 200 000 $	8 300 000 $	405 003 $	4 794 997 $
Total des contributions	36 206 767 $	36 001 249 $	31 466 301 $	28 366 301 $	35 178 962 $	(3 712 661 $)
Total des autres types de paiements de transfert	36 206 767 $	36 001 249 $	36 666 301 $	36 666 301 $	35 583 965 $	1 082 336 $
Total des activit�s de programme	S.0.14	285 984 236 $	290 061 337 $	292 711 337 $	281 496 752 $	8 564 585 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 1,1 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de cl�ture : 2014-2015

Description :  Le Fonds de la musique du Canada est le principal moyen permettant de r�aliser les objectifs de la Politique canadienne de l'enregistrement sonore, � Des cr�ateurs � l'auditoire �, laquelle vise � rehausser l'acc�s des Canadiens � un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes par l'entremise des m�dias traditionnels et nouveaux, � rehausser les possibilit�s offertes aux musiciens et musiciennes et aux entrepreneurs culturels canadiens en vue d'apporter une contribution durable et significative � l'expression culturelle canadienne, et � faire en sorte que les musiciens et musiciennes et les entrepreneurs de la musique aient les outils n�cessaires pour r�ussir dans un environnement de mondialisation et de num�risation.
Le programme atteint ces objectifs en fournissant une aide aux musiciens et musiciennes et aux entrepreneurs de la musique pour la cr�ation, la production, la promotion et la distribution d'œuvres musicales canadiennes. Un soutien est aussi fourni � une gamme d'organismes pour des activit�s visant � d�velopper l'ensemble de l'industrie. Enfin, un appui est accord� pour la conservation des enregistrements sonores musicaux canadiens.

Le Fonds de la musique du Canada comprend cinq volets: 1) entrepreneurs de la musique; 2) nouvelles œuvres musicales; 3) initiatives collectives; 4) aide aux cr�ateurs; 5) souvenirs de la musique canadienne.

R�sultats strat�giques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus :

En 2010-2011, le Fonds de la musique du Canada (FMC) a contribu� � la r�alisation de l'objectif du Minist�re de soutenir la cr�ation et la diffusion du contenu culturel canadien de la fa�on suivante :

Extrants :

• En versant des contributions � 22 entreprises d'enregistrement sonore, � 12 entreprises de l'�dition musicale canadiennes et � deux associations canadiennes de l'industrie de la musique gr�ce au volet Entrepreneurs de la musique (VEM) (administr� par Patrimoine canadien);     
  
  
• En versant cinq contributions � 3 administrateurs tiers pour l'ex�cution des volets Nouvelles œuvres musicales et Initiatives collectives (FACTOR et MUSICACTION) et Aide aux cr�ateurs (la Fondation SOCAN);
  
  
• En concluant un protocole d'entente avec Biblioth�que et Archives Canada qui administre le volet Souvenirs de la musique canadienne.

En 2010-2011 :

1. Le FMC a continu� de soutenir la production d'une gamme diversifi�e d'œuvres musicales canadiennes produites par des artistes de la rel�ve et des artistes �tablis. Les b�n�ficiaires du volet Entrepreneurs de la musique ont lanc� 144 albums l'an dernier. Le volet Nouvelles œuvres musicales du FMC a fourni une aide � la production de 293 albums. Le volet Nouvelles œuvres musicales a �galement offert de l'aide � plus de 1 000 projets li�s au marketing, aux tourn�es et vitrines musicales, contribuant ainsi � la diffusion de la musique canadienne.
   
2. Les b�n�ficiaires du VEM ont d�clar� en 2010 des ventes de musique en format physique de l'ordre de 29 millions de dollars, montant quasi �quivalent � l'ann�e pr�c�dente, malgr� une tendance globale vers une diminution des revenus provenant de la vente de musique en format physique. La valeur en dollars de leurs ventes num�riques a augment� de 36 p. 100 pour se situer � 9,3 millions de dollars. Les revenus bruts totaux d�clar�s par les b�n�ficiaires du VEM ont atteint pr�s de 82 millions de dollars, une augmentation de 10 millions de dollars ou de 14,5 p. 100 par rapport aux revenus totaux de l'ann�e pr�c�dente. En plus d'une augmentation dans les activit�s commerciales li�es aux formats num�riques, les b�n�ficiaires du VEM ont enregistr� une augmentation de 31 p. 100 des revenus provenant d'activit�s auxiliaires (c'est-�-dire des activit�s autres que l'enregistrement, la production et la vente d'enregistrements sonores). Ainsi, davantage de maisons de disques d�clarent des revenus importants dans les domaines de la distribution de la musique et de produits d�riv�s ou la promotion de concerts.
   
3. Les ventes unitaires d'albums d'artistes canadiens ont encore augment� en 2010 puisque les Canadiens ont continu� d'acheter ou de t�l�charger davantage de musique canadienne. Pr�s de 27 p. 100 des albums vendus au Canada �taient des albums d'artistes canadiens. Cette part de march� poursuit une tendance � la hausse sur les dix derni�res ann�es ayant d�but� avec la cr�ation du FMC en 2001. Au cours de la m�me p�riode, la part de march� des albums r�alis�s par des artistes soutenus par le FMC ou par le programme ant�rieur est pass�e de moins de 10 p. 100 en 2001 � 16 p. 100 en 2009.
   
   Le nombre total d'albums vendus par des artistes canadiens qui ont re�u une aide financi�re du VEM, y compris les CDs et les t�l�chargements d'albums entiers, a diminu� de 12 p. 100 par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

• Les ventes au Canada ont ralenti de moins de 10 p. 100 alors que les ventes � l'�tranger ont diminu� de 20 p. 100 au cours de l'ann�e. En grande partie, la r�duction dans les ventes d'albums et les t�l�chargements d'albums entiers est imputable � une �volution chez les consommateurs tendant vers l'achat de pistes individuelles et l'�coute de musique num�rique en mode continu. Depuis plusieurs ann�es, la croissance des ventes de titres individuels num�riques a explos�; les ventes totales de titres individuels num�riques, y compris le mode continu payant, par les b�n�ficiaires du VEM ont tripl� au cours des deux derni�res ann�es seulement, augmentant de 4,3 millions de pistes en 2008 � plus de 13 millions de pistes en 2010.
  
• En 2010, la musique t�l�charg�e (les albums et les pistes �quivalentes � un album), n'incluant pas le mode continu, repr�sentait environ 750 000 unit�s, ou plus de 27 p. 100 des ventes totales de musique d'artistes canadiens b�n�ficiaires du VEM, une augmentation de 20 p. 100 par rapport � deux ans plus t�t. La consommation de musique num�rique en mode continu a augment� de 450 p. 100 en 2010 par rapport � 2009; mais ce format continue de repr�senter une source de revenus n�gligeable pour les maisons de disques.

Activit� de programme :  Industries culturelles

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)17
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	2 000 000 $	0 $	0 $
Total des contributions	24 907 581 $	25 340 985 $	25 828 331 $	23 828 331 $	25 800 528 $	27 803 $
Total des autres types de paiements de transfert	24 907 581 $	25 340 985 $	25 828 331 $	25 828 331 $	25 800 528 $	27 803 $
Total des activit�s de programme	S.0.16	285 984 236 $	290 061 337 $	292 711 337 $	281 496 752 $	8 564 585 $

Commentaires sur les �carts :  S.O.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des m�dias du Canada¹⁸

Date de mise en œuvre :  2010-2011

Date de cl�ture : continu

Description :  Le Fonds des m�dias du Canada (FMC), un partenariat public-priv�, accorde du financement destin� � la cr�ation de contenu num�rique convergent pour la t�l�vision dans les deux langues officielles et � la cr�ation d'applications et de contenu non lin�aires et avant-gardistes con�us pour la diffusion sur de multiples plateformes (p. ex. les �missions t�l�vis�es, l'Internet et/ou les t�l�phones cellulaires). Les investissements du FMC sont ax�s sur la cr�ation de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilit� qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser le contenu aux Canadiens quand ils le veulent et o� ils le veulent. Les organismes appuy�s par le FMC comprennent entre autres les entreprises canadiennes de production t�l�visuelle et interactive, les radiodiffuseurs, les entreprises de distribution de radiodiffusion, les fournisseurs d'acc�s Internet et les exploitants de r�seaux de communication sans fil. Les Canadiens en tant que consommateurs d'�missions convergentes et les cr�ateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communaut�s Autochtones et les francophones des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire b�n�ficient �galement d'enveloppes budg�taires particuli�res pour la production.

R�sultats strat�giques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus :

En 2010-2011, le FMC a investi 337 millions de dollars dans la cr�ation de contenu canadien, ce qui repr�sente 2 400 heures de nouvelle programmation canadienne.*
Le financement est r�parti de la fa�on suivante :

• Le volet Convergent comprenait 444 projets en production, repr�sentant 2 491 heures de production et 288 millions de dollars; et 308 projets en voie d'�laboration, repr�sentant 1 685 heures et 13 millions de dollars. Le FMC a vers� un montant additionnel de 9 millions de dollars � des projets de deux ans. Les engagements du CMF dans le volet Exp�rimental totalisaient 27 millions de dollars, pour 78 projets.
  
• La part de l'auditoire pour les productions de t�l�vision financ�es par le FMC comme pourcentage de l'auditoire total, par genre et par langue (en raison des diff�rences entre l'ann�e de diffusion et l'exercice financier du programme, les plus r�centes donn�es relatives � l'auditoire datent de 2008-2009. Les donn�es sur l'auditoire pour l'ann�e 2009-2010 ne seront pas disponibles avant la publication du rapport annuel du Programme pour l'exercice 2010-2011) :

March� de langue anglaise (heures totales d'�coute pour les �missions financ�es par le FCT comparativement � toutes les autres �missions canadiennes et �trang�res)

• Total - 48 %
• Dramatiques - 27 %
• Enfants et jeunes - 9 %
• Documentaires - 10 %
• Vari�t�s et arts de la sc�ne - 2 %

March� de langue fran�aise (heures totales d'�coute pour les �missions financ�es par le FCT comparativement � toutes les autres �missions canadiennes et �trang�res)

• Total - 46 %
• �missions dramatiques - 23 %
• Enfants et jeunes - 5 %
• Documentaires - 15 %
• Vari�t�s et arts de la sc�ne - 3 %

Nombre d'utilisateurs de contenu num�rique convergent � partir de plateformes autres que la t�l�vision : les donn�es sur les utilisateurs ne seront pas disponibles avant la publication du prochain rapport annuel du Programme en octobre 2011.

* Les donn�es ne seront pas d�finitives avant la diffusion du rapport annuel du Programme. Comme les chiffres ont �t� arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqu�. Le rapport annuel du Fonds canadien des m�dias pour 2010-2011 sera accessible sur le site www.cmf-fmc.ca.

Activit� de programme :

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)20
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	134 450 000 $	134 250 000 $	134 146 077	134 146 077 $	134 146 000 $	77 $
Total des autres types de paiements de transfert	134 450 000 $	134 250 000 $	134 146 077 $	134 146 077 $	134 146 000 $	77 $
Total des activit�s de programme	S.0.19	285 984 236 $	290 061 337 $	292 711 337 $	281 496 752 $	8 564 585 $

Commentaires sur les �carts : S.O.

V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds interactif du Canada²¹

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de cl�ture : 2014-2015

Description : Le Fonds interactif du Canada (FIC) fournit des fonds pour la cr�ation de contenu canadien en ligne �labor� par les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes culturels � but non lucratif en mettant l'accent sur la cr�ation d'applications et de produits culturels interactifs. Le FIC pourrait appuyer, par exemple, un projet r�alis� en partenariat par un organisme culturel � but non lucratif et une collectivit� cibl�e dans le but de raconter une histoire vivante au moyen d'un blogue, d'une ligne du temps interactive, de photos de la collectivit� et d'histoires sur certains membres de celle-ci. �tant donn� que les Canadiens adoptent de plus en plus les nouvelles technologies, le FIC est n�cessaire pour que les CLOSM, les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes � but non lucratif contribuent � la cr�ation de contenu de pointe en ligne. Il compl�tera les mesures prises par le gouvernement pour moderniser les programmes culturels, comme le Fonds des m�dias du Canada, qui permet au secteur � but lucratif de cr�er et de diffuser des �missions canadiennes sur de multiples plateformes.

R�sultats strat�giques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus :

En 2010-2011, 34 accords de contribution ont �t� sign�s, repr�sentant une valeur mon�taire totale de 7,6 millions de dollars. Comme le FIC en est � sa premi�re ann�e d'existence, aucun des projets financ�s n'a �t� men� � bien; ce sera cependant le cas en 2011-2012.

Activit� de programme : Industries culturelles

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)23
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	13 065 512 $	8 056 875 $	6 185 130 $	8 835 130 $	1 140 866 $	5 044 264 $
Total des autres types de paiements de transfert	13 065 512 $	8 056 875 $	6 185 130 $	8 835 130 $	1 140 866 $	5 044 264 $
Total des activit�s de programme	S.0.22	285 984 236 $	290 061 337 $	292 711 337 $	281 496 752 $	8 564 585 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 5,0 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Un montant de 4,4 M$ a �t� approuv� pour �tre utilis� dans le prochain exercice financier (2011-2012).
• Surplus de fin d'exercice de 0,6 M$.

Pendant la premi�re ann�e d'op�ration du FIC, il a �t� d�couvert que tous les fonds disponibles ne pouvaient pas �tre utilis�s durant l'ann�e fiscale. Ceci �tait une situtation unique.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : TV5

Date de mise en œuvre : 1990-1991

Date de cl�ture : 2012-2013

Description : La cha�ne t�l�visuelle internationale de langue fran�aise TV5 est un partenariat entre la France, la Communaut� fran�aise de Belgique et la Suisse, le Canada et le Qu�bec. Le financement de Patrimoine canadien et de la province de Qu�bec permet � des productions canadiennes d'�tre diffus�es au Canada et � l'international; et d'offrir � la population canadienne une cha�ne suppl�mentaire de langue fran�aise qui permet de faire connaissance avec les multiples et diverses cultures qui composent la Francophonie internationale. En somme, TV5 vient enrichir la programmation francophone � travers le pays et donne des d�bouch�s aux productions francophones de toutes les r�gions du pays. La contribution du Canada � TV5 permet d'offrir � tous les Canadiens une fen�tre sur la Francophonie.

R�sultats strat�giques :  Les expressions artistiques et le contenu culturels canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger

R�sultats obtenus :

• Cette ann�e, le pourcentage moyen d'�missions canadiennes diffus�es par TV5MONDE a augment�, passant d'environ 7,0 p. 100 en 2009, en moyenne, � 9,0 p. 100 en 2010. Le nombre de foyers de par le monde dans lesquels les signaux de TV5MONDE ont �t� diffus�s a �galement augment� de 3,9 p. 100, ce qui a permis � TV5MONDE de pr�senter un contenu canadien accru � un plus grand nombre de foyers sur la sc�ne internationale (215 millions de foyers).
• TV5 Qu�bec Canada a inclus dans sa programmation une composante importante d'�missions provenant de partenaires europ�ens et africains de TV5 non disponibles sur d'autres r�seaux francophones canadiens. Ces programmes donnent aux Canadiens l'acc�s au contenu de la francophonie internationale et de cultures diverses. Environ 21,0 p. 100 de contenu canadien a �t� diffus� sur le r�seau, ce qui comprenait des �missions de producteurs de r�gions autres que le Qu�bec, des efforts particuliers en vue de stimuler la cr�ation ayant �t� d�ploy�s dans ces r�gions. Les Canadiens ont eu un meilleur acc�s � la vitalit� culturelle de la francophonie canadienne.
  • En d�pit d'une forte concurrence qui s'est traduite par un march� plus fragment� pour les diffuseurs, les efforts d�ploy�s par TV5 Qu�bec Canada pour attirer de nouveaux t�l�spectateurs sont refl�t�s dans les r�sultats positifs obtenus au niveau de ses parts de march� (donn�es disponibles au Qu�bec seulement), lesquelles ont augment� de fa�on constante � l'automne 2010, passant de 1,1 p. 100 (1,3 p. 100 aux heures de grande �coute) � une moyenne de 1,4 p. 100 (1,7 p. 100 aux heures de grande �coute) au cours de la portion hiver-printemps de 2011.
  • Le nombre d'abonn�s de TV5 Qu�bec Canada est demeur� stable, atteignant pr�s de 7 millions au Canada en 2010-2011.
• Offrir aux Canadiens l'acc�s � la richesse et � la diversit� de la francophonie internationale, y compris au contenu canadien, exige de faire face � la concurrence dans un environnement de diffusion o� il faut se doter de nouvelles plateformes num�riques pour attirer de nouveaux t�l�spectateurs et conserver l'auditoire de base existant. Ainsi, en 2010-2011, TV5MONDE et TV5 Qu�bec Canada ont poursuivi leurs efforts pour se placer en position favorable et faire face � la concurrence en tant que m�dia mondial.

• TV5MONDE a lanc� TV5MONDE+ Afrique (Web t�l� ax�e sur l'Afrique), a continu� de d�velopper ses composantes t�l� de vid�o sur demande et de t�l�vision de rattrapage, diverses applications iPad et iPhone, son site Web et ses outils pour apprendre le fran�ais, a lanc� de nouvelles �missions et a augment� sa visibilit� et ses efforts de communication tout en maintenant sa pr�sence sans cesse grandissante sur les r�seaux sociaux.
• TV5 Qu�bec Canada a continu� de cr�er des microsites li�s � sa programmation, a lanc� une salle des nouvelles virtuelle et a encore une fois soutenu la cr�ation num�rique au Canada au moyen du � Fonds TV5 pour la cr�ation num�rique �, � l'�gard duquel l'int�r�t ne cesse d'augmenter. En outre, le nombre moyen de visites mensuelles � son site Web, TV5.ca, est pass� de 88 000 en 2008-2009 � 122 000 en 2009-2010, puis � 162 000 en 2010-2011. TV5 Qu�bec Canada maintient �galement une pr�sence active et grandissante sur les r�seaux sociaux.

Activit� de programme : Industries culturelles

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)25
Total des subventions	4 385 826 $	7 049 448 $	8 000 000 $	8 000 000 $	7 435 690 $	564 310 $
Total des contributions	2 581 174 $	5 093 440 $	4 460 900 $	4 675 345 $	4 675 345 $	(214 445 $)
Total des autres types de paiements de transfert	6 967 000 $	12 142 888 $	12 460 900 $	12 460 900 $	12 111 035 $	349 865 $
Total des activit�s de programme	S.0.24	285 984 236 $	290 061 337 $	292 711 337 $	281 496 752 $	8 564 585 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,3 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux mus�es

Date de mise en œuvre : 1972-1973

Date de cl�ture : 2010-2011

Description : Le Programme d'aide aux mus�es (PAM) appuie les efforts des mus�es et des organismes apparent�s en vue de rejoindre des publics et de prendre soin de leurs collections, en offrant des subventions et des contributions pour des projets admissibles visant la r�alisation et la circulation d'expositions itin�rantes, la pr�servation et la pr�sentation du patrimoine autochtone, et l'am�lioration de l'excellence professionnelle dans la gestion des fonctions mus�ales cl�s, ce qui comprend les projets pr�sent�s dans le cadre de l'Accord Canada-France.

En outre, par le biais d'un volet � b�n�ficiaire unique, le PAM soutient les activit�s de l'Association des mus�es canadiens qui visent � renforcer les normes professionnelles au sein de la communaut� mus�ale canadienne. Le PAM comprend �galement Jeunesse Canada au travail pour une carri�re vou�e au patrimoine et Jeunesse Canada au travail dans les �tablissements du patrimoine, qui appuient la Strat�gie emploi jeunesse (SEJ), une initiative horizontale chapeaut�e par RHDSC. L'objectif de ces deux volets de la SEJ est de permettre aux �tablissements patrimoniaux de profiter de l'aide de jeunes travailleurs qualifi�s, en offrant des possibilit�s d'emplois d'�t� et de stages professionnels destin�s � aider les �tudiants � d�velopper et � am�liorer leurs comp�tences li�es au patrimoine et � les encourager � poursuivre des �tudes avanc�es dans ce domaine.

R�sultats strat�giques :  Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus :

En 2010-2011, le Programme d'aide aux mus�es a �valu� 178 demandes et financ� 147 projets, dont 92 nouveaux projets et 55 projets pluriannuels entrepris dans les ann�es pr�c�dentes :

• 66 projets ont aid� les �tablissements et les travailleurs du patrimoine � am�liorer leurs connaissances, leurs comp�tences et leurs pratiques mus�ologiques cl�s;
• 56 projets ont permis aux Canadiens de d�couvrir leur patrimoine gr�ce au soutien offert � la production et � la circulation d'expositions itin�rantes canadiennes et de mat�riel d'interpr�tation connexe ;
• 25 projets ont contribu� � la pr�servation et � la pr�sentation du patrimoine culturel autochtone.

Dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail, 1 677 possibilit�s d'emploi ont �t� cr��es pour les jeunes dans 1 055 �tablissements du patrimoine (emplois d'�t� et stages professionnels) afin de leur permettre d'am�liorer leurs connaissances, leurs comp�tences et leurs pratiques mus�ologiques cl�s.

Activit� de programme : Patrimoine

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)27
Total des subventions	1 973 189 $	1 774 587 $	2 500 000 $	2 500 000 $	2 042 921 $	457 079 $
Total des contributions	11 990 808 $	12 195 813 $	12 076 284 $	12 076 284 $	12 146 174 $	(69 890 $)
Total des autres types de paiements de transfert	13 963 997 $	13 970 400 $	14 576 284 $	14 576 284 $	14 189 095 $	387 189 $
Total des activit�s de programme	S.O.26	14 365 019 $	15 739 964 $	15 739 964 $	14 701 491 $	1 038 473 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,4 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Un montant de 0,4 M$ a �t� transf�r� � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.
• Surplus de fin d'exercice de 0,8 M$.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des c�l�brations et des comm�morations

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de cl�ture : 2011-2012

Description :  Le Programme vise � soutenir ou � cr�er des possibilit�s pour les Canadiens de c�l�brer/comm�morer leur histoire, leur diversit� et leurs r�alisations par le biais d'une approche en deux volets, incluant la p�riode de Canada en f�te, une p�riode de 11 jours qui culmine avec les c�l�brations de la f�te du Canada le 1er juillet, et un plan quinquennal qui est une approche dynamique et th�matique pour c�l�brer et comm�morer des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des �v�nements importants. Ces activit�s sont ex�cut�es en collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux, des organismes, des r�gions, des partenaires et des intervenants. Le Programme offre des occasions de r�unir les citoyens d'une collectivit� pour d�couvrir et appr�cier la richesse et la diversit� de la soci�t� canadienne ainsi que pour d�montrer leur sentiment d'appartenance et de fiert� d'�tre Canadiens.

R�sultats strat�giques : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit� canadienne

R�sultats obtenus :

Canada en f�te a appuy� 1 872 projets en 2010 qui ont permis � quelque 9 millions de Canadiens de participer � plus de 3 000 activit�s communautaires organis�es d'un bout � l'autre du Canada pour prendre part aux c�l�brations de l'une ou plusieurs journ�es de Canada en f�te, qui se d�roule entre le 21 juin et le 1er juillet (la Journ�e nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journ�e canadienne du multiculturalisme et la f�te du Canada).

L'initiative de rayonnement ax� sur les jeunes, le D�fi de l'affiche de la f�te du Canada, a re�u plus de 10 000 affiches r�alis�es par des enfants et des jeunes de 5 � 18 ans. Le th�me �tait � Mon Canada, c'est... �. Les œuvres originales cr��es par les treize gagnants provinciaux et territoriaux ont �t� pr�sent�es au Mus�e canadien des enfants, � Gatineau, � partir du 21 juin et jusqu'� l'automne 2010.

Comm�moration Canada permet aux Canadiens de comm�morer des personnes ou des �v�nements nationaux marquants et de favoriser un sentiment de fiert� et d'appartenance au Canada. � ce jour, le � Projet m�moire : histoire de la Deuxi�me Guerre mondiale � a attir� 462 000 visiteurs uniques sur son site Web. L'activit� Membertou: Building a Nation (Membertou : une nation � devenir) a attir� plus de 80 000 participants et 12 000 visiteurs uniques sur son site Web. De nouveaux projets comme le Monument aux pompiers canadiens et des projets visant � comm�morer la guerre de 1812 ont �galement re�u un appui en 2010.

Le Comit� interminist�riel sur les comm�morations (CIC) du Programme a permis de r�unir � deux reprises en 2010 des repr�sentants de 27 minist�res et organismes f�d�raux pour partager des renseignements sur les activit�s de comm�moration et pour assurer la coordination de l'approche f�d�rale concernant les comm�morations.

Le groupe de travail du CIC charg� des c�l�brations du bicentenaire de la guerre de 1812 est form� de repr�sentants de 14 minist�res f�d�raux et s'est r�uni quatre fois. Le comit� consultatif responsable des c�l�brations entourant le Jubil� de diamant de la reine en 2012 s'est aussi r�uni quatre fois. Ces deux sous-comit�s continuent de se r�unir afin d'offrir des conseils strat�giques et de d�finir l'orientation de ces deux initiatives de comm�moration de premier plan.

Un nouveau groupe de travail du CIC sur le 150e anniversaire du Canada a �t� form� en janvier 2011. Il regroupe 17 minist�res et est responsable de la planification de cette grande c�l�bration nationale. Ce groupe s'est r�uni une fois et continuera de se r�unir au besoin.

Activit� de programme : Promotion et appartenance au Canada

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)29
Total des subventions	3 643 642 $	8 473 765 $	5 500 000 $	5 500 000 $	4 829 987 $	670 013 $
Total des contributions	42 243 050 $	49 754 485 $	6 329 553 $	6 329 473 $	5 769 102 $	560 451 $
Total des autres types de paiements de transfert	45 886 692 $	58 228 250 $	11 829 553 $	11 829 473 $	10 599 089 $	1 230 464 $
Total des activit�s de programme	S.O.28	99 663 403 $	52 512 012 $	52 176 692 $	50 327 479 $	2 184 533 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 1,2 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Un montant de 0,8 M$ a �t� transf�r� � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.
• Surplus de fin d'exercice de 0,4 M$ en raison de retards impr�vus dans la mise en œuvre de projets.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme �changes Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de cl�ture : Aucune date de cl�ture. Le programme continue, mais est sujet � une �valuation � tous les 5 ans

Description : Le programme �changes Canada appuie des initiatives ax�es sur la participation des jeunes qui permettent aux jeunes Canadiens d'apprendre sur le Canada, de cr�er des liens les uns avec les autres et de mieux appr�cier la diversit� et les aspects communs de la r�alit� canadienne. Le programme comprend deux volets : �changes Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Le programme travaille avec des organismes de prestation sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activit�s d'�changes et de forums qui leur permettent de d�couvrir la diversit� culturelle, g�ographique et linguistique du Canada, d'accro�tre leurs connaissances du Canada et de d�velopper leur identit� canadienne et leur sentiment d'appartenance au Canada.

R�sultats strat�giques : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit� canadienne

R�sultats obtenus :

• Le programme �changes Canada a offert � environ 12 800 jeunes³⁰ l'occasion d'acqu�rir des connaissances et une compr�hension accrue du Canada, de tisser des liens entre eux, et d'appr�cier davantage la diversit� et les aspects communs de la r�alit� canadienne. Par le biais de leur participation � des forums et � des �changes, ces jeunes ont pu accro�tre leurs connaissances du Canada, de son histoire, de sa g�ographie, de ses industries, de ses institutions, de ses communaut�s, de ses cultures et de ses langues, et entrer en contact avec d'autres jeunes. Par exemple, 83 p. 100 des jeunes ont convenu que leur participation au programme leur avait permis d'apprendre de nouvelles choses sur le Canada, 87 p. 100 ont dit avoir appris � conna�tre des communaut�s culturelles autres que la leur, et 94 p. 100 ont indiqu� que leur participation leur avait permis de cr�er de nouveaux liens avec des gens d'autres communaut�s³¹.
• Des �changes et des forums jeunesse ont �t� appuy�s financi�rement par le biais de 22 accords de contribution avec des organisations non gouvernementales. De plus, le programme a lanc� en 2010-2011 la s�rie de vid�o Capsules d'information sur son site Web, qui vise � fournir de l'information aux jeunes participants potentiels, � leurs parents ainsi qu'aux organisateurs sur les possibilit�s d'�changes au Canada et � l'�tranger.

Activit� de programme : Promotion et appartenance au Canada

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)33
Total des subventions	0 $	0 $	100 000 $	100 000 $	17 000 $	83 000 $
Total des contributions	18 537 122 $	17 882 489 $	17 686 359 $	17 686 359 $	18 116 151 $	(429 792 $)
Total des autres types de paiements de transfert	18 537 122 $	17 882 489 $	17 786 359 $	17 786 359 $	18 133 151 $	(346 792 $)
Total des activit�s de programme	S.O.32	99 663 403 $	52 512 012 $	52 176 692 $	50 327 479 $	2 184 533 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (0,3 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de cl�ture : Aucune date de cl�ture. Le programme continue, mais est sujet � une �valuation � tous les 5 ans

Description : Le programme Katimavik offre aux jeunes Canadiens la possibilit� de d�couvrir leur pays et d'�tablir des liens avec des communaut�s et avec d'autres Canadiens. Les objectifs du programme sont de contribuer de fa�on significative au d�veloppement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir l'engagement social et le service communautaire; et offrir une exp�rience diversifi�e favorisant une meilleure compr�hension de la r�alit� canadienne. Des programmes compl�mentaires d'une dur�e de six ou neuf mois, comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, permettent aux participants �g�s de 17 � 21 ans d'acqu�rir des comp�tences personnelles, sociales et professionnelles par l'entremise de projets communautaires dans diverses r�gions du Canada, y compris dans des communaut�s francophones et anglophones.

R�sultats strat�giques : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit� canadienne

R�sultats obtenus :

• En 2010-2011³⁴, le programme Katimavik a offert � quelque 600 jeunes de divers groupes et r�gions du Canada l'occasion d'appr�cier davantage leur pays et sa diversit� ainsi que de d�velopper leurs comp�tences personnelles, sociales et professionnelles dans le cadre de son programme traditionnel et de ses quatre programmes th�matiques : D�couverte culturelle et engagement citoyen, �cocitoyennet� et vie active, Langue seconde et identit� culturelle, et le projet pilote Nord/Sud.
• Le programme a appuy� des projets dans environ 70 communaut�s d'un bout � l'autre du Canada, mettant � contribution pr�s de 620 organismes communautaires. Les r�sultats finaux n'�tant pas encore disponibles, le programme anticipe cependant une r�action favorable de la part des organismes partenaires qui ont convenu l'an dernier � 90 p. 100 que le programme Katimavik leur avait permis d'augmenter leur capacit� � mieux desservir leur communaut�, par l'entremise de projets mettant � contribution de jeunes b�n�voles³⁵.
• Le programme Katimavik, mis en œuvre par un organisme � but non lucratif, appuie financi�rement l'apprentissage et le perfectionnement en leadership chez les jeunes par l'entremise du service communautaire au moyen d'un accord de contribution.

Activit� de programme : Promotion et appartenance au Canada

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)37
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	18 992 154 $	20 411 654 $	19 776 000 $	15 000 000 $	17 000 000 $	2 776 000 $
Total des autres types de paiements de transfert	18 992 154 $	20 411 654 $	19 776 000 $	15 000 000 $	17 000 000 $	2 776 000 $
Total des activit�s de programme	S.O.36	99 663 403 $	52 512 012 $	52 176 692 $	50 327 479 $	2 184 533 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 2,8 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Un montant de 3,8 M$ a �t� transf�r� au Programme Les jeunes s'engagent.
• Un montant de 1,0 M$ a �t� transf�r� au Programme des �tudes canadiennes.
• Un montant de 2,0 M$ provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

V�rification interne du programme Katimavik - Octobre 2010.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

�valuation sommative du programme Katimavik - Novembre 2010.

Nom du programme de paiements de transfert : D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre : 1^er septembre 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description :  Le programme D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine soutient des activit�s qui c�l�brent le patrimoine historique local, ainsi que les artistes et les artisans locaux. Il a pour objectif d'amener les Canadiens � s'engager dans leur collectivit� par le truchement des arts de la sc�ne et des arts visuels, et par l'expression, la c�l�bration et la pr�servation du patrimoine historique local. Le Programme comprend trois volets : 1) Festivals locaux; 2) Comm�morations communautaires; et 3) Fonds des legs.

R�sultats strat�giques : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit� canadienne

R�sultats obtenus :

Au cours de l'ann�e financi�re 2010-2011, le programme a accord� du financement � des festivals locaux, des comm�morations communautaires ainsi qu'� des projets d'immobilisations comm�moratifs. En 2010-2011, le programme a appuy� 914 projets (811 subventions et 103 accords de contribution), qui se sont d�roul�s dans 561 collectivit�s � l'�chelle du pays, offrant ainsi une exposition accrue aux artistes et artisans locaux au sein de leur communaut� et fournissant aux Canadiens l'occasion de s'engager dans leurs collectivit�s par le truchement des arts de la sc�ne et des arts visuels et par l'expression, la c�l�bration et la pr�servation du patrimoine historique local³⁸.

De plus, le programme a mis � jour ses lignes directrices et ses formulaires de demande, et a modifi� son d�lai de pr�sentation des demandes, pr�vu au printemps, afin de r�pondre aux recommandations des clients. Les responsables du Programme ont aussi men� � bien le travail pr�paratoire � l'�valuation sommative qui doit avoir lieu en 2011-2012.

Activit� de programme : Engagement et participation communautaire

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)40
Total des subventions	4 427 594 $	8 399 200 $	14 355 000 $	14 355 000 $	9 514 241 $	4 840 759 $
Total des contributions	2 381 951 $	6 154 664 $	4 800 000 $	4 800 000 $	6 476 758 $	6 476 758 $
Total des autres types de paiements de transfert	6 809 545 $	14 533 864 $	19 155 000 $	19 155 000 $	15 990 999 $	3 164 001 $
Total des activit�s de programme	S.O.39	76 623 691 $	76 512 187 $	79 662 187 $	75 737 509 $	774 678 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 3,2 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transfert � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

Date de mise en œuvre : 1971-1972

Date de cl�ture : Continu

Description :  Le Programme des Autochtones renforce l'identit� culturelle des peuples Autochtones, les aide � participer davantage � la soci�t� canadienne et pr�serve et promeut les langues et les cultures autochtones en tant que cultures vivantes. Il repose sur deux volets principaux :

1) Le volet Communaut�s autochtones appuie les efforts des communaut�s autochtones qui cherchent � trouver des solutions innovatrices et appropri�es aux difficult�s d'ordre social, culturel, �conomique et autres qui font obstacle aux chances d'avenir des individus et des communaut�s. Ce volet est ax� particuli�rement sur les d�fis uniques auxquels sont confront�s les femmes, les jeunes et les communaut�s autochtones vivant en milieu urbain, avec pour objectif de renforcer l'identit� et la participation culturelles des Autochtones dans la soci�t� canadienne.

2) Le volet Cultures autochtones vivantes offre de l'aide pour la pr�servation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Ce volet est ax� plus particuli�rement sur l'acc�s � des programmes et activit�s qui pr�servent les langues et les cultures autochtones et en font la promotion; on y soutient �galement la production et la distribution d'�missions de radio et de t�l�vision.

R�sultats strat�giques : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit� canadienne

R�sultats obtenus :

Volet Communaut�s autochtones
Centres d'amiti� autochtones - Un accord de contribution conclu avec l'Association nationale des centres d'amiti� a permis d'offrir un soutien op�rationnel (financement de base) � l'Association et aux 118 organismes des centres d'amiti� aux quatre coins du pays. Gr�ce au financement de base du r�seau des centres d'amiti�, les organismes ont pu r�pondre aux besoins de la population autochtone en milieu urbain dont les principales activit�s mettent l'accent sur le d�veloppement social et la mobilisation communautaire dans l'ensemble du Canada.

Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone - Les accords de contribution conclus avec 10 organismes autochtones � l'�chelle nationale, provinciale et r�gionale et 66 organismes communautaires locaux ont permis l'ex�cution de 228 projets auxquels ont particip� plus de 60 000 jeunes Autochtones de partout au pays. Ces projets �taient appuy�s par des comit�s communautaires de jeunes du pays. Ils ont donn� aux jeunes Autochtones l'occasion de d�couvrir leur patrimoine, leur culture et leur identit�, de prendre de l'assurance et de d�velopper un sentiment de fiert� d'�tre une personne autochtone, entra�nant une am�lioration des aptitudes en leadership et en citoyennet�. Dix-huit comit�s consultatifs de jeunes Autochtones ont particip� � la gestion du programme Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone.

Jeunesse Canada au travail pour les jeunes autochtones en milieu urbain - Un accord de contribution conclu avec l'Association nationale des centres d'amiti� a permis � 229 stagiaires d'�t� dans l'ensemble du pays d'avoir un emploi. Ces emplois d'�t� ont donn� lieu � des projets dans plus de 74 communaut�s, mettant l'accent sur le d�veloppement culturel, le d�veloppement social et la mobilisation communautaire

Bourses et initiatives pour les jeunes - Un accord de contribution conclu avec la Fondation nationale des r�alisations autochtones a permis de verser 5 035 250 $ en bourses � 1 395 �tudiants postsecondaires autochtones. Un autre accord de contribution a permis d'offrir du financement � des salons de l'emploi organis�s � Thunder Bay et � Saskatoon, comprenant 73 s�minaires et 60 stands, lesquels ont attir� 1 500 �tudiants de la 9e � la 12e ann�e.

�l�ments des programmes � l'intention des femmes autochtones - Des accords de subventions et de contributions conclus avec des organisations de femmes autochtones ont permis � des femmes autochtones d'avoir acc�s � 45 projets dans des communaut�s aux quatre coins du pays mettant l'accent sur le d�veloppement culturel, le d�veloppement social, la mobilisation communautaire, l'autonomie gouvernementale autochtone et la violence familiale.

Volet Cultures autochtones vivantes
Accords territoriaux sur les langues - Les accords territoriaux sur les langues (ATL) ont permis d'offrir du financement aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour mener des activit�s visant � assurer la pr�servation, le d�veloppement et le renforcement des langues autochtones.

Prix nationaux d'excellence d�cern�s aux Autochtones - Un accord de contribution conclu avec la Fondation nationale des r�alisations autochtones a permis d'appuyer la r�alisation et la t�l�diffusion des Prix nationaux d'excellence d�cern�s aux Autochtones, qui ont �t� remis � 14 laur�ats � Regina, en Saskatchewan. La c�r�monie s'est d�roul�e devant 2 000 personnes et a �t� diffus�e sur Aboriginal Peoples Television Network et sur le r�seau de t�l�vision Global, atteignant plus de 10 000 000 foyers connect�s par c�ble, par satellite ou par syst�me de transmission sans fil.

Initiative des langues autochtones - Des accords de contribution ont permis d'offrir du financement � 55 organismes autochtones � l'�chelle nationale, provinciale et r�gionale pour g�rer 210 projets de pr�servation et de revitalisation de 55 langues autochtones dans des communaut�s des quatre coins du pays. On �value � 29 000 le nombre de personnes ayant particip� � des projets d'apprentissage des langues.

Journ�e nationale des Autochtones - Un accord de contribution conclu avec l'Association nationale des centres d'amiti� a permis de financer des �v�nements de la Journ�e nationale des Autochtones tenus dans la r�gion de la capitale nationale, dont des activit�s p�dagogiques destin�es aux �l�ves et enseignants, se d�roulant du 17 au 21 juin au Mus�e canadien des civilisations et sur l'�le Victoria, ainsi que des spectacles et �v�nements destin�s � la communaut� autochtone et au grand public, qui se sont tenus sur l'�le Victoria. Plus de 25 000 personnes ont assist� aux divers �v�nements.

Radiodiffusion autochtone dans le Nord - Des accords de contribution conclus avec 13 soci�t�s de communications autochtones ont permis la r�alisation et la diffusion de programmes originaux t�l�visuels et radiophoniques en 17 langues autochtones. Ces �missions ont �t� diffus�es dans 367 collectivit�s autochtones au Canada.

Activit� de programme : Engagement et participation communautaire

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)42
Total des subventions	598 426 $	586 568 $	1 340 000 $	1 340 000 $	582 414 $	757 586 $
Total des contributions	56 810 730 $	59 040 288 $	54 724 907 $	54 724 907 $	54 640 023 $	84 884 $
Total des autres types de paiements de transfert	57 409 156 $	59 626 856 $	56 064 907 $	56 214 907 $	55 222 437 $	55 222 437 $
Total des activit�s de programme	S.O.41	76 623 691 $	76 512 187 $	79 662 187 $	75 737 509 $	774 678 $

Commentaires sur les �carts :  Pour bon nombre de nos b�n�ficiaires de longue date, 2009-2010 constituait la derni�re ann�e d'un accord de contribution de trois ou quatre ans. Au cours de ces trois ou quatre ans, beaucoup de choses ont chang� en ce qui a trait � la diligence raisonnable et aux exigences en mati�re de responsabilit�. De plus, les v�rifications du PA en 2008 et 2009 ont permis de signaler de nombreux probl�mes dans la gestion des fonds et le respect des exigences du Conseil du Tr�sor.

Pour le financement de 2010-2011, la Direction g�n�rale a institu� des proc�dures officielles de financement et a demand� � ce que tous les organismes respectent les nouvelles normes, les objectifs et les autorisations du Programme. L'ancien syst�me d'affectations particuli�res � des groupes pr�cis a �t� remplac� par un processus concurrentiel, fond� sur le m�rite. Tout en reconnaissant qu'il faudra faire preuve d'une certaine souplesse pour accommoder les clients, on pr�voit que 2010-2011 sera une ann�e de transition. N�anmoins, une grande partie des 21 anciennes relations de prestation par des tiers ont pris fin.

C'est pourquoi la Direction g�n�rale a proc�d� � la prestation directe dans de nombreuses r�gions du pays. Les nouveaux b�n�ficiaires directs ont pris un peu de temps � comprendre ce nouveau moyen d'acc�der � du financement. Le dossier s'est aussi compliqu� quand, dans plusieurs cas, la Direction g�n�rale ne pouvait faire d'appels de propositions directs qu'aux � membres � d'organismes de prestation par des tiers. Cela limitait la client�le et a fait en sorte que certaines r�gions ont re�u moins de demandes que pr�vu. La Direction g�n�rale a par cons�quent �t� incapable d'attribuer tout l'argent mis de c�t� pour ces r�gions.

� la lumi�re des exp�riences et des r�sultats de l'exercice en cours, le PA organise une s�rie d'ateliers avec des organismes communautaires sur les exigences du Programme et celles li�es � la demande. Le PA vise particuli�rement les r�gions qui ont connu un faible taux d'inscriptions pour le processus 2010-2011. Les ateliers auront lieu dans sept r�gions. L'objectif est �galement de mieux sensibiliser la population au Programme et de favoriser l'acc�s ouvert, ainsi que d'informer les clients potentiels du nouveau processus de prestation directe et des exigences qui s'y rattachent.  

L'�cart total de 0,8 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Un montant de 0,2 M$ provenant du minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien.
• Un montant de 0,9 M$ a �t� transf�r� � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.
• Surplus de fin d'exercice de 0,1 M$.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence de 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

�valuation sommative du Programme des autochtones - F�vrier 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de D�veloppement des communaut�s de langue officielle

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de cl�ture : 2013-2014

Description : Le programme de D�veloppement des communaut�s de langue officielle a trois volets : Vie communautaire, �ducation dans la langue de la minorit� et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise l'�panouissement des minorit�s francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement � tous les aspects de la vie canadienne. Gr�ce � des partenariats et � des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalit�s, et les minist�res et organismes f�d�raux, le Programme vise � renforcer la capacit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire � obtenir un meilleur acc�s � une �ducation de qualit�,� diff�rents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communaut�s.

R�sultats strat�giques :  Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit� canadienne

R�sultats obtenus :

Les membres des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ont acc�s � des programmes et services dans leurs langues au sein de leurs communaut�s.
Appui � plus de 400 organismes communautaires du pays dans leurs efforts � promouvoir le d�veloppement et la vitalit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

• Le minist�re du Patrimoine canadien appuie principalement un r�seau de 131 organisations culturelles, 29 centres communautaires, 27 radios et 74 journaux communautaires, 24 organisations de jeunes (moins de 24 ans) et 13 organisations de parents qui contribuent � cr�er un environnement o� les CLOSM ont l'occasion de participer � la soci�t� canadienne.

Treize ententes en �ducation avec toutes les provinces et territoires qui aident :

• pr�s de 245 000 jeunes canadiens vivant en situation minoritaire � �tudier dans leur langue dans plus de 900 �coles du pays;
• � appuyer le travail de 40 conseils scolaires et de 39 institutions postsecondaires de la minorit� linguistique dans toutes les r�gions du pays.

Treize ententes avec chacune des provinces et territoires pour leur permettre d'offrir des services dans la langue de la minorit�, notamment dans les secteurs de la justice, de la sant�, de la culture, du d�veloppement �conomique et des services municipaux. Une entente avec la ville d'Ottawa en tant que capitale nationale.

Connaissance et int�gration des responsabilit�s mentionn�es � l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO)ainsi que des perspectives des CLOSM dans le cadre de l'�laboration d'initiatives et de programmes d'institutions f�d�rales.
Encadrement des institutions f�d�rales pour la mise en œuvre optimale de la partie VII de la LLO :

• prestation de conseils et d'avis � 200 institutions f�d�rales;
• r�seautage entre 50 institutions (4 rencontres par ann�e) et coordination de groupes de travail sur la culture dans le cadre de l'Entente sur le d�veloppement des arts et de la culture dans la francophonie canadienne (7 rencontres par ann�e);
• renforcement d'une dizaine de r�seaux interminist�riels r�gionaux;
• production d'outils de sensibilisation, d'information et de reddition de comptes : 3 Bulletins 41-42; Portail 41, guides sur la partie VII, site Web;
• analyse de plans d'action et de rapports de r�sultats produits par 33 institutions f�d�rales;
• production du volume 2 du Rapport annuel sur les langues officielles � partir des r�sultats obtenus par les 33 institutions d�sign�es; et
• encadrement des programmes de Patrimoine canadien pour la mise en œuvre exemplaire de l'article 41 de la LLO.

Ententes (ententes de coop�ration avec les collectivit�s, ententes intergouvernementales, ententes avec le Conseil des ministres de l'�ducation (Canada), etc.)
13 ententes (ententes de coop�ration avec les collectivit�s, ententes intergouvernementales, ententes avec le Conseil des ministres de l'�ducation (Canada), etc.).

Subventions, contributions, transferts de fonds
Plus de 750 subventions, contributions et transferts de fonds.

M�canismes d'appui et de coordination des institutions f�d�rales, sommaires des plans d'action et sommaires des bilans de r�alisations en vertu de l'article 41 des institutions f�d�rales

32 plans d'action pr�sent�s par des institutions f�d�rales.

Activit� de programme : Langues officielles

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)44
Total des subventions	7 666 376 $	6 592 172 $	33 322 973 $	33 322 973 $	6 250 717 $	27 072 256 $
Total des contributions	224 391 091 $	225 418 803 $	192 709 011 $	192 634 011 $	217 500 489 $	(24 791 478 $)
Total des autres types de paiements de transfert	232 057 467 $	232 010 975 $	226 031 984 $	225 956 984 $	223 751 206 $	2 280 778 $
Total des activit�s de programme	S.O.43	351 479 343 $	337 555 115 $	337 480 115 $	340 561 244 $	(3 006 129 $)

Commentaires sur les �carts :

Commentaires sur les �carts :  
L'�cart total de 2,3 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Un montant de 0,1 M$ a �t� transf�r� � Sant� Canada.
• Un montant de 2,1 M$ a �t� transf�r� � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.
• Surplus de fin d'exercice de 0,1 M$.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de cl�ture : 2013-2014

Description : Le Programme de Mise en valeur des langues officielles a trois volets: Promotion de la dualit� linguistique, Apprentissage de la langue seconde, et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise chez les Canadiens une meilleure compr�hension et appr�ciation des b�n�fices de la dualit� linguistique. Amener la population canadienne � reconna�tre et � appuyer la dualit� linguistique comme valeur fondamentale de la soci�t� canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux � l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, de m�me qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compr�hension entre les Canadiens francophones et anglophones.

R�sultats strat�giques : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit� canadienne

R�sultats obtenus :

Connaissance et int�gration des responsabilit�s pr�vues � l'article 41 de la Loi sur les langues officielles ainsi que des perspectives des CLOSM dans le cadre de l'�laboration d'initiatives et de programmes d'institutions f�d�rales :
Encadrement des institutions f�d�rales pour la mise en œuvre optimale de la partie VII de la LLO :

• prestation de conseils et d'avis � 200 institutions f�d�rales;
• r�seautage entre 50 institutions (4 rencontres par ann�e) et coordination de groupes de travail sur la culture dans le cadre de l'Entente sur le d�veloppement des arts et de la culture dans la francophonie canadienne (7 rencontres par ann�e);
• renforcement d'une dizaine de r�seaux interminist�riels r�gionaux;
• production d'outils de sensibilisation, d'information et de reddition de comptes : 3 Bulletins 41-42; Portail 41, guides sur la partie VII, site Web;
• analyse de plans d'action et de rapports de r�sultats produits par 33 institutions f�d�rales;
• production du volume 2 du Rapport annuel sur les langues officielles � partir des r�sultats obtenus par les 33 institutions d�sign�es; et
• encadrement des programmes de Patrimoine canadien pour la mise en œuvre exemplaire de l'article 41 de la LLO.

Ententes (ententes f�d�rales-provinciales/territoriales, Conseil des ministres de l'�ducation (Canada) etc.)

13 ententes (ententes de coop�ration avec les collectivit�s, ententes intergouvernementales, ententes avec le Conseil des ministres de l'�ducation (Canada), etc.).

Subventions et contributions
Pr�s de 200 subventions, contributions et transferts de fonds.

M�canismes d'appui et de coordination, sommaires des plans d'action et bilans des r�alisations en vertu de l'article 41 :

32 plans d'action pr�sent�s par des institutions f�d�rales.

Activit� de programme :  Langues officielles

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)46
Total des subventions	1 293 027 $	655 167 $	5 599 842 $	5 599 842 $	507 871 $	5 091 971 $
Total des contributions	120 180 195 $	118 813 200 $	105 923 289 $	105 923 289 $	116 302 167 $	(10 378 878 $)
Total des autres types de paiements de transfert	121 473 222 $	119 468 367 $	111 523 131 $	111 523 131 $	116 810 038 $	(5 286 907 $)
Total des activit�s de programme	S.O.45	351 479 343 $	337 555 115 $	337 480 115 $	340 561 244 $	(3 006 129 $)

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (5,3 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil

Date de mise en œuvre : 1967

Date de cl�ture : 2010-2011

Description :  Le Programme d'accueil est un �l�ment important de l'approche globale qu'a adopt�e le gouvernement du Canada relativement au d�veloppement du sport au Canada. Le Programme vise � stimuler l'excellence sportive et � accro�tre le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci � accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, �conomique, social et culturel. Le Programme d'accueil comporte quatre volets: 1) les grands jeux internationaux multisports; 2) les manifestations internationales unisport; 3) les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et pour les personnes handicap�es; 4) les Jeux du Canada. Le Programme d'accueil offre au Canada une approche planifi�e et coordonn�e lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du d�veloppement du sport de m�me que sur les plans �conomique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large �ventail de priorit�s gouvernementales. Le Programme d'accueil se caract�rise par des liaisons actives avec les partenaires et les intervenants et par un syst�me efficace de subventions et de contributions.

R�sultats strat�giques :  Les Canadiens participent et excellent dans les sports

R�sultats obtenus :

1. Pendant l'exercice financier 2010-2011, des athl�tes, entra�neurs et officiels canadiens ont eu l'occasion de prendre part � des manifestations sportives au Canada. Des 79 demandes de financement1 pr�sent�es pour l'exercice 2010-2011, 55 manifestations et 2 candidatures ont �t� retenues, notamment des manifestations internationales unisport (MIU), les Jeux d'hiver du Canada 2011 et le D�fi Sportif 2010. Selon les donn�es tir�es de 34 rapports produits � la suite de manifestations tenues � l'�t� et � l'automne 2010, le Programme d'accueil a atteint ses objectifs de rendement en donnant l'occasion � 5 577 athl�tes canadiens, � 1 436 entra�neurs et gestionnaires canadiens ainsi qu'� 1 359 officiels canadiens de participer � des comp�titions.

2. Le Programme d'accueil a permis � 305 athl�tes qui se sont identifi�s comme membres d'un groupe sous-repr�sent�, � savoir les Autochtones et les personnes handicap�es, de participer � des manifestations sportives. Au cours de l'exercice 2010-2011, le Canada n'a pas accueilli de Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap (JIMAPH).

Extrants : Au cours de l'exercice 2010-2011, 48 accords de contribution touchant 53 �v�nements MIU et 2 accords de contribution touchant 2 candidatures pour des MIU ont �t� conclus. L'�cart entre le nombre d'accords de contribution et le nombre d'�v�nements est attribuable au fait que certains �v�nements ont �t� inclus dans un accord de contribution comprenant plusieurs �v�nements ou dans un accord �chelonn� sur plusieurs ann�es. Pour les Jeux du Canada 2011, deux accords de contribution et une entente multipartite ont �t� sign�s, alors que pour le D�fi Sportif 2010, un accord de contribution a �t� conclu. En outre, au cours de l'exercice 2010-2011, un accord de contribution a �t� sign� pour les Jeux d'hiver de l'Arctique de 2012 et un autre a �t� sign� pour les Jeux panam�ricains et parapanam�ricains de 2015.

Note 1 : Au cours de l'exercice 2010-2011, du financement a �t� accord� pour des �v�nements qui se tiendront au cours des exercices subs�quents (p. ex. Jeux panam�ricains et parapanam�ricains de 2015). Cependant, seuls les �v�nements qui ont eu lieu et les candidatures qui ont �t� retenues au cours de l'exercice 2010-2011 ont �t� inclus dans le pr�sent rapport.

Activit� de programme : Sport

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)48
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	44 521 653 $	58 499 142 $	16 315 575 $	16 043 739 $	23 809 991 $	(7 494 416 $)
Total des autres types de paiements de transfert	44 521 653 $	58 499 142 $	16 315 575 $	16 043 739 $	23 809 991 $	(7 494 416 $)
Total des activit�s de programme	S.O.47	198 264 884 $	160 316 547 $	189 927 551 $	196 602 216 $	(36 285 669 $)

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (7,5 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• Un montant de 0,3 M$ a �t� transf�r� au Conseil de recherches en sciences humaines au Canada via le Programme de soutien au sport.
• Un montant de 8,0 M$ provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s, incluant une contribution aux Jeux panam�ricains et parapanam�ricains de 2015.
• Surplus de fin d'exercice de 0,2 M$.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

V�rification interne de la direction g�n�rale de Sport Canada - Juin 2010.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

�valuation des programmes de Sport Canada - Mai 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre : 1961

Date de cl�ture :  2010-2011

Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal m�canisme de financement des initiatives associ�es � la concr�tisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir � former des athl�tes et des entra�neurs aux plus hauts �chelons internationaux, � offrir des programmes solides sur le plan technique � tous les athl�tes, � accro�tre la proportion de Canadiens de toutes les couches de la soci�t� qui participent au sport et � promouvoir les int�r�ts et les valeurs du Canada au pays et � l'�tranger. Ces fonds, qui sont vers�s aux organismes admissibles pour les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport, permettent de veiller � ce que les composantes essentielles d'un syst�me de d�veloppement fond� sur les principes �thiques et centr� sur l'athl�te ou le participant soient en place.

R�sultats strat�giques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

R�sultats obtenus :

1. Les organismes de sport font des progr�s en ce qui concerne l'approbation et la mise en œuvre de leur mod�le de d�veloppement � long terme du participant/athl�te (DLTP/A). En effet, de plus en plus d'organismes ont harmonis� leurs programmes de formation des entra�neurs avec le mod�le de DLTP/A.⁴⁹Seize (16) organismes nationaux de sport (ONS) (soit 29 p. 100 des ONS) ont affirm� avoir harmonis� leur mod�le de DLTP/A avec le Programme national de certification des entra�neurs (PNCE), alors que 34 autres ONS (ou 61 p. 100 des ONS) ont d�clar� qu'ils s'employaient � accomplir cet exercice d'harmonisation.

2. Les 56 organismes nationaux de sport (100 p. 100) et les 15 organismes de services multisports (OSM) subventionn�s (100 p. 100) se conforment � la PCDS. Il s'agit d'une condition d'admissibilit� au financement.

3. Il existe au total cinq initiatives de transfert des connaissances et de leadership � l'�chelle nationale entre Sport Canada et des minist�res f�d�raux : minist�re de la Sant�/Agence de la sant� publique du Canada (ParticipACTION); minist�re de la Justice (Initiative Travailler ensemble); minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (Olympiques sp�ciaux Canada); Affaires intergouvernementales (accords bilat�raux); et Affaires indiennes et du Nord Canada (Cercle sportif autochtone). En outre, 27 initiatives de transfert des connaissances et de leadership ont �t� mises en place avec des organismes internationaux et cinq pays (Chine, El Salvador, France, Ha�ti et Russie).

Extrants :
Il y a eu, au total :

• 56 ententes touchant les organismes nationaux de sport
• 15 ententes touchant les organismes de services multisports
• 23 ententes relatives � des projets
• 20 accords bilat�raux avec des gouvernements provinciaux et territoriaux
• 9 accords bilat�raux avec des gouvernements �trangers
• 5 accords multilat�raux internationaux
• 9 accords de contribution avec des organismes pour la tenue de manifestations internationales (7 organismes internationaux et 2 organismes canadiens)

Activit� de programme : Sport

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)51
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	111 930 707 $	113 657 960 $	117 000 972 $	146 883 812 $	146 916 885 $	(29 915 913 $)
Total des autres types de paiements de transfert	111 930 707 $	113 657 960 $	117 000 972 $	146 883 812 $	146 916 885 $	(29 915 913 $)
Total des activit�s de programme	S.O.50	198 264 884 $	160 316 547 $	189 927 551 $	196 602 216 $	(36 285 669 $)

1 Sport Canada s'efforce d'accro�tre le nombre d'ONS ayant un mod�le de DLTP/A dans les diff�rentes disciplines sportives. Jusqu'� maintenant, 52 ONS ont termin� l'�laboration de leur mod�le, alors qu'il n'y en avait que 37 qui l'avaient fait en 2009 2010. Cela repr�sente un taux d'augmentation plus �lev� qu'entre 2005 2006, alors qu'un seul ONS avait compl�t� son mod�le de DLTP/A, et 2007 2008, alors que 12 d'entre eux l'avaient termin�. En 2008 2009, 28 ONS avaient termin� l'�laboration de leur mod�le. En outre, en janvier 2010, 18 ONS avaient �galement termin� leur examen des comp�titions dans le cadre du processus de mise en œuvre du mod�le de DLTP/A. 2 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture. 3 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (29,9 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• Un montant de 30,1 M$ pour appuyer le sport de haut niveau et augmenter la participation au sport re�u par l'entremise du budget suppl�mentaire n'avait pas �t� inclus dans les d�penses pr�vues de 2010-2011.
• Surplus de fin d'exercice de 0,2 M$.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

V�rification interne de la direction g�n�rale de Sport Canada - Juin 2010.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

�valuation des programmes de Sport Canada - Mai 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athl�tes

Date de mise en œuvre : 1971

Date de cl�ture : 2010-2011

Description : Le Programme d'aide aux athl�tes favorise la qu�te de l'excellence gr�ce � son appui aux performances am�lior�es des athl�tes canadiens dans le cadre des grandes comp�titions sportives internationales. Il permet aux athl�tes de poursuivre leurs �tudes ou leur carri�re professionnelle tout en s'entra�nant intensivement afin de r�aliser des performances de calibre mondial. � cette fin, le Programme d'aide aux athl�tes identifie et appuie les athl�tes qui figurent d�j� parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir.

R�sultats strat�giques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

R�sultats obtenus :

1. Le degr� de satisfaction des athl�tes � l'�gard des ressources financi�res disponibles dans le cadre du Programme d'aide aux athl�tes sera �valu� au moyen de l'�tude sur la situation des athl�tes de haut niveau de 2013. L'�tude la plus r�cente, publi�e en 2009, indiquait que 27 p. 100 des athl�tes jugeaient que l'aide financi�re re�ue �tait ad�quate et que 54 p. 100 d'entre eux l'estimaient moyennement ad�quate.⁵² � noter que ces r�sultats ne sont pas propres au Programme d'aide aux athl�tes (PAA).

2.   En 2010-2011, 545 athl�tes brevet�s ont b�n�fici� d'une bourse de scolarit�, pour un montant total de 1 600 941 $, et 236 anciens athl�tes brevet�s ont utilis� des cr�dits diff�r�s pour frais de scolarit� pour un total de 753 617 $.

3.   R�partition du montant total allou�, par type de brevet et par cat�gorie :

Type de brevet	Cat�gorie de paiement	Montant total en $
D�veloppement	Subsistance et entra�nement Bourse de scolarit�/cr�dits diff�r�s	7 880 400 $
	pour frais de scolarit�	1 202 346 $
	Besoins sp�ciaux	12 522 $
Senior	Subsistance et entra�nement	15 434 100 $
	Bourse de scolarit�/cr�dits diff�r�s
	pour frais de scolarit�	1 152 212 $
	Besoins sp�ciaux	70 060 $

4.   En 2010‑2011, une somme totale de 23 314 500 $ a �t� vers�e en allocations de subsistance et d’entra�nement aux athl�tes brevet�s.
Un montant total de 2 354 558 $ a �t� accord� en bourse de scolarit�/cr�dits diff�r�s pour frais de scolarit�.
Une somme totale de 82 582 $ a �t� accord�e en allocations pour besoins sp�ciaux.

5.   En 2010‑2011, la r�partition des athl�tes brevet�s par type de brevet �tait la suivante :
Brevets de d�veloppement (d�veloppement (D), d�veloppement, bless� (DI), national senior de premi�re ann�e (C1)) : 964
Brevets seniors (national senior (SR), national senior, bless� (SRI),
international senior de premi�re ann�e (SR1), international senior de deuxi�me ann�e (SR2), olympique (OLY)) : 907

Activit� de programme : Sport

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)54
Total des subventions	26 486 000 $	26 107 782 $	27 000 000 $	27 000 000 $	25 875 340 $	1 124 660 $
Total des contributions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des autres types de paiements de transfert	26 486 000 $	26 107 782 $	27 000 000 $	27 000 000 $	25 875 340 $	1 124 660 $
Total des activit�s de programme	S.O.53	198 264 884 $	160 316 547 $	189 927 551 $	196 602 216 $	(36 285 669 $)

Commentaires sur les �carts :

L’�cart total de 1,1 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d’autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

V�rification interne de la direction g�n�rale de Sport Canada – Juin 2010.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

�valuation des programmes de Sport Canada – Mai 2011.