Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert




Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la présentation des arts

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) vise à permettre aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leur communauté. Il offre une aide financière aux organismes sans but lucratif canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA appuie également l'émergence de diffuseurs et d'organismes d'appui à la diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Le résultat prévu est que les Canadiens, de toutes les régions, vivent et valorisent des expériences artistiques professionnelles.

Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus : Le FCPA a permis aux Canadiens d'avoir accès à un large éventail d'expériences artistiques professionnelles dans leurs collectivités. Lors des dernières années, les bénéficiaires du FCPA ont déclaré avoir rejoint un auditoire total de plus de 20 millions annuellement. En 2010-2011, les organismes financés ont présenté diverses disciplines : musique (75 p. 100 de tous les organismes financés ont présenté de la musique dans le cadre de leurs activités); danse (49 p. 100); théâtre (49 p. 100); arts visuels (26 p. 100); littérature (14 p. 100) et arts médiatiques (17 p. 100).

Le programme a aidé les organismes à élargir et à diversifier leurs auditoires. Voici le pourcentage d'organismes financés qui rejoignent divers auditoires dans des communautés mal desservies : 64 p. 100 rejoignent des auditoires diversifiés sur le plan culturel; 72 p. 100, des jeunes; 32 p. 100, des Autochtones; 40 p. 100, des régions rurales et éloignées; et 35 p. 100, des minorités de langues officielles.

Les deux exemples suivants illustrent les résultats atteints par les activités et organismes financés par le FCPA en 2010-2011 :

Labrador Creative Arts Festival (Terre-Neuve-et-Labrador)

Le Labrador Creative Arts Festival est un festival annuel multidisciplinaire d'une semaine qui se déroule à Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador) et qui, en 2010-2011, prévoyait accueillir 1 500 participants. L'objectif du Festival est d'offrir aux jeunes publics des régions rurales et éloignées du Labrador, y compris aux jeunes Autochtones, des expériences artistiques qui, autrement, ne seraient pas disponibles dans leur région. Le Festival permet aussi aux jeunes Autochtones de participer à un programme d'apprentissage des arts de la scène grâce à un partenariat avec le Centre des Arts à Ross Creek (Nouvelle-Écosse). L'édition 2010 du Festival portait sur le thème de l'aviation, et ce, par rapport à l'histoire et au développement culturel du Labrador. En 2010-2011, le FCPA a octroyé 20 000 $ sur deux ans, soit pour les éditions 2010 et 2011 du Festival, incluant une somme de 10 000 $ pour l'engagement communautaire.

Festival du Voyageur (Manitoba)

Le Festival du Voyageur est un festival culturel, artistique et patrimonial qui célèbre la culture et le patrimoine des Francophones du Manitoba au moyen d'activités culturelles, telles que des spectacles populaires, folkloriques et traditionnels. Les responsables du Festival prévoyaient accueillir 103 000 participants en 2010-2011. Le Festival du Voyageur rassemble la collectivité qu'il dessert et est reconnu au niveau international pour ses expériences historico-culturelles uniques. Les activités du Festival s'adressent à plusieurs groupes démographiques et contribuent au développement de son auditoire grâce à ses nombreux partenariats communautaires et à un programme scolaire qui attire plus de 10 000 élèves par année. En 2010-2011, le FCPA a fait un investissement de 199 000 $ sur deux années pour les éditions 2010 et 2011 du Festival, incluant une somme de 90 000 $ pour l'engagement communautaire.

Résultats

Au cours de l'exercice 2010-2011, le programme a financé 268 festivals (45 p. 100), 246 diffuseurs de saisons de spectacles professionnels (42 p. 100), 49 organismes présentant à la fois une saison de spectacles et un festival (8 p. 100) et 29 organismes d'appui à la diffusion (5 p. 100). En tout, 592 projets dans 245 communautés ont bénéficié de subventions et de contributions fournies par le FCPA en 2010-2011.

Activité de programme : Arts
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)2
Total des subventions 5 803 425 $ 7 025 086 $ 10 500 000 $ 10 500 000 $ 7 724 063 $ 2 775 937 $
Total des contributions 24 066 547 $ 21 649 785 $ 17 378 855 $ 17 001 855 $ 18 618 678 $ (1 239 823 $)
Total des autres types de paiements de transfert 29 869 972 $ 28 674 871$ 27 878 855 $ 27 501 855 $ 26 342 741 $ 1 536 114 $
Total des activités de programme S.0.1 138 904 779 $ 105 448 850 $ 105 071 850 $ 104 497 091 $ 951 759 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 1,5 M$ est expliqué de la façon suivante :

  • Un montant de 0,1 M$ a été transféré au Conseil des Arts du Canada.
  • Un montant de 0,3 M$ a été transféré au Centre National des Arts du Canada.
  • Un montant de 1,1 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.


1 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
2 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) cherche à favoriser l'amélioration des conditions matérielles liées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition d'œuvres artistiques et patrimoniales, de même qu'à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le FCEC accorde une aide financière aux organismes canadiens à but non lucratif voués aux arts et au patrimoine pour des projets de construction ou de rénovation, l'achat d'équipement spécialisé ou des études de faisabilité concernant des projets d'infrastructures culturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens dans toutes les régions aient accès à des espaces consacrés aux arts et au patrimoine pour la création, la présentation, la préservation et l'exposition.

Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus : Depuis sa création en 2001-2002, le FCEC a soutenu plus de 925 projets, dans plus de 295 communautés partout au Canada, au moyen de contributions totalisant 283 659 830 $. En 2010-2011, deuxième année du Plan d'action économique (PAE) du Canada, le FCEC a contribué à 64 projets d'amélioration des infrastructures du pays, dont le financement de 27 projets de construction ou de rénovations majeures; de 31 projets consacrés à l'achat et à l'installation d'équipements spécialisés; et de 6 projets visant à aider des organisations à assumer les coûts d'études de faisabilité pour des projets d'infrastructures culturelles. Au total, 16 861 014 $ ont été octroyés en 2010-2011. 

Ces projets visent à améliorer les infrastructures de façon à donner aux Canadiens un meilleur accès aux espaces voués aux arts et au patrimoine. Par exemple, une contribution de 1,6 million de dollars du FCEC a été approuvée en 2010-2011 afin d'appuyer la construction d'un centre de découvertes tant pour Upper Canada Village, un village vivant des pionniers, que pour la ferme Crysler, un lieu historique national en Ontario qui l'avoisine. La nouvelle installation, ouverte toute l'année, fournira l'espace nécessaire pour des expositions interactives se déroulant l'année durant, dont un présentoir rotatif de quelque 7 000 artefacts, de même qu'un espace multifonctionnel afin d'offrir un plus grand nombre d'activités, de festivals et d'événements. Ce projet donnera aux Canadiens un meilleur accès à des espaces voués aux arts et au patrimoine pour des activités liées à la création, la diffusion, la conservation et les expositions.

De plus, en 2010-2011, une contribution financière a également été accordée au Musée de la Mer, lequel est situé aux Îles-de-la-Madeleine, dans le golfe Saint-Laurent. Le FCEC a versé un montant de 273 000 $ à l'appui de travaux majeurs de rénovation et d'agrandissement du Musée. Ce projet vise à rendre le bâtiment existant conforme aux normes de sécurité en vigueur, à optimiser les conditions d'accueil et à doter le Musée d'espaces d'expositions supplémentaires. Le projet donnera aux Canadiens un meilleur accès aux collections muséales, aux arts et aux expositions patrimoniales.

Activité de programme : Arts
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)4
Total des subventions 477 866 $ 2 105 630 $ 4 000 000 $ 4 000 000 $ 708 753 $ 3 291 247 $
Total des contributions 28 652 220 $ 61 549 649 $ 22 949 850 $  22 949 850 $ 27 430 352 $ (4 480 502 $)
Total des autres types de paiements de transfert 29 130 086 $ 63 655 279 $ 26 949 850 $ 26 949 850 $ 28 139 105 $ (1 189 255 $)
Total des activités de programme S.0.3 138 904 779 $ 105 448 850 $ 105 071 850 $ 104 497 091 $ 951 759 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (1,2 M$) est expliqué de la façon suivante :

  • Un montant de 1,4 M$ provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
  • Surplus de fin d'exercice de 0,2 M$.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.


3 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
4 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description :  Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) vise à aider les organismes voués aux arts et au patrimoine à générer et à diversifier leurs sources de revenus, à renforcer leur capacité organisationnelle par l'acquisition de compétences en affaires et de compétences connexes, et à mieux s'ancrer et se faire reconnaître dans leurs collectivités. Les quatre volets qui lui permettront d'atteindre ces objectifs sont les suivants: Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada, Initiatives stratégiques et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire. Le FCIC accorde une aide financière aux organismes canadiens à but non lucratif des secteurs des arts et du patrimoine, à des fondations, à des municipalités canadiennes, ainsi qu'aux juridictions équivalentes des Premières nations et des collectivités métisses et inuites. Le résultat prévu est de contribuer à la santé organisationnelle, administrative et financière à long terme des organismes canadiens voués aux arts et au patrimoine.

Résultats escomptés :

  • Les organismes voués aux arts et au patrimoine sont appuyés au sein des collectivités canadiennes.
    Indicateurs de rendement :
    • Nombre d'initiatives;
    • Nombre de partenariats nouveaux et déjà existants;
    • Type de soutien communautaire
    • Montant demandé par les organismes voués aux arts qui ont présenté une demande et qui sont admissibles au volet Incitatifs aux fonds de dotation.

Extrant :

  • Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCIC.
    Indicateur de rendement :
    • Nombre de subventions et contributions approuvées et montant total accordé.

Résultats stratégiques :  Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus : Le FCIC vise à encourager le leadership, le maintien d'un haut niveau de compétences en gestion et en entrepreneurship, ainsi que la mise à contribution d'un large éventail de partenariats entre les Canadiens, les entreprises canadiennes, les différents ordres de gouvernement et le secteur public élargi, et les communautés. Le FCIC espère ainsi contribuer à la viabilité à long terme d'un milieu culturel prospère et concurrentiel qui tient une place de choix aux yeux des Canadiens. L'investissement fédéral du FCIC est distribué principalement par l'entremise des volets Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada et Initiatives stratégiques (volet lancé en 2010).

Voici les points saillants des résultats obtenus par le FCIC en 2010-2011 en fonction des principaux indicateurs de rendement.

Initiatives stratégiques
L'année 2010-2011 a été marquée par le lancement de ce nouveau volet qui vise à encourager les organismes culturels à travailler ensemble de même qu'avec des partenaires d'autres secteurs dans le but d'être mieux ancrés dans leurs communautés. En travaillant de concert, les organismes culturels et leurs partenaires pourront mettre en commun leurs connaissances et leurs ressources et seront ainsi mieux outillés pour renforcer leur capacité de gestion, faire une utilisation stratégique des nouvelles technologies et atteindre leurs objectifs en matière de diversification des revenus.

Dans la première cohorte de 2010-2011, 83* organismes ont établi divers partenariats et partagé des ressources, dont des ressources financières et des connaissances professionnelles, afin d'entreprendre 15 initiatives stratégiques. Plus de 70 p. 100 de ces organismes n'avaient jamais travaillé ensemble auparavant. Les partenaires provenaient de nombreux secteurs, notamment du secteur privé, comme la Financière Sun Life, la Power Corporation du Canada et The Globe and Mail; des universités, comme l'Université de l'Alberta et l'Université d'Ottawa; des sociétés d'État, comme CBC/Radio-Canada et le Conseil des Arts du Canada; divers ordres de gouvernement; ainsi qu'un grand nombre d'autres organismes à but non lucratif, comme le Guelph Jazz Festival, Les Arts et la Ville et le Dawson City Arts Festival.

Pour mener à bien ces 15 projets, les organismes ont mis sur pied un certain nombre d'activités et d'outils, dont la plupart étaient destinés à l'amélioration de l'autonomie financière, au développement des marchés et à l'utilisation stratégique de nouvelles technologies. Les projets comprenaient des campagnes de marketing à des fins de publicité croisée, le développement d'applications pour téléphones intelligents, des ateliers et des programmes de développement du leadership, des outils en ligne et un prix arts-affaires. Selon les prévisions des demandeurs, on peut s'attendre à ce que ces 15 initiatives stratégiques aient une incidence directe sur plus de 3 000 organismes.

Le montant total des investissements du FCIC pour ces projets atteint près de 3 millions de dollars, ce qui représente seulement 21 p. 100 des coûts nécessaires à la réalisation de telles initiatives. Cela signifie que pour chaque dollar investi par le FCIC, presque quatre dollars sont investis par l'organisme responsable du projet et des partenaires de la communauté.

Incitatifs aux fonds de dotation
Le volet Incitatifs aux fonds de dotation du FCIC vise à inciter le secteur privé à contribuer au financement des organismes artistiques qui sont bien administrés en offrant des fonds de contrepartie aux fonds de dotation de ces organismes. En 2010-2011, le programme a investi une nouvelle somme de 18,9 millions de dollars en subventions de contrepartie, et ce, pour avoir une incidence plus importante et répondre à la volonté des Canadiens d'investir fortement dans les fonds de dotation des organismes artistiques. Ainsi, pour chaque dollar versé par les Canadiens, les entreprises canadiennes, les fondations non gouvernementales et les organismes artistiques, 0,71 $ ont été versés en contrepartie.

En 2010-2011, grâce au processus de présentation des demandes du volet Incitatifs aux fonds de dotation, les Canadiens ont donné près de 26,6 millions de dollars à 85 fonds de dotation, ce qui représente une augmentation de 26,9 p. 100 par rapport à l'année précédente. De ce montant, près de la moitié (50 p. 100 ou 13,4 millions de dollars) provenait d'individus alors que 12 p. 100 (3,3 millions de dollars) et 19 p. 100 (5,1 millions de dollars) respectivement ont été versés par des sociétés et des fondations non gouvernementales; le reste provenait d'autres sources. Cet important engagement financier laisse clairement entrevoir que les Canadiens et les organismes artistiques continuent de croire au bien-fondé des fonds de dotation.

Depuis le lancement de ce volet, la contribution du gouvernement fédéral de 122 millions de dollars a permis d'aller chercher près de 176 millions de dollars de dons du secteur privé, pour un investissement total de 298 millions de dollars dans des fonds de dotation d'organismes artistiques partout au Canada.

Capitales culturelles du Canada
Capitales culturelles du Canada (CCC) reconnaît et appuie les collectivités canadiennes qui mettent à profit les nombreux avantages liés aux arts et à la culture dans la vie communautaire. Son objectif est de stimuler un appui communautaire durable pour les arts et le patrimoine.

En 2010-2011, 11 communautés ont présenté une demande dans le cadre du Programme Prix Capitales culturelles du Canada 2011. Trois communautés ont été désignées Capitales culturelles du Canada, et les contributions totales approuvées se sont chiffrées à 3,25 millions de dollars. Les Capitales culturelles du Canada pour l'année 2011 sont : Lévis (Québec), Vancouver (Colombie-Britannique) et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). 

Plus de 50 organismes partenaires au sein de ces communautés se sont engagés à appuyer leur municipalité dans la réalisation d'activités artistiques et culturelles au cours de l'année de désignation. Comme l'an dernier, les partenaires sont notamment des organismes du secteur privé, des établissements postsecondaires, des organismes voués aux arts et à la culture, des associations de développement économique, ainsi que des groupes locaux représentant des Autochtones, des communautés culturelles diversifiées et des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Des expositions et des festivals voués au patrimoine, des productions théâtrales et multimédias, des programmes d'art public, des ateliers et des outils de planification culturelle comptent parmi les activités financées, dont près de 70 p. 100 sont de nouvelles activités et sont le résultat direct de la désignation à titre de CCC. Plus de 36 p. 100 de ces activités doivent laisser un héritage durable dans les communautés désignées.

À lui seul, le processus de présentation des demandes a permis de rassembler plus de 200 partenaires dans les communautés candidates pour préparer les propositions.

Depuis 2002-2003, 152 demandes admissibles ont été présentées au Programme et 40 désignations à titre de CCC ont été octroyées. Le montant total des contributions approuvées s'élève à 29,45 millions de dollars.

Extrant
Par l'entremise de ses divers volets, le FCIC a approuvé 90 subventions et 13 contributions, octroyant ainsi la somme totale de 25 046 066 $ en 2010-2011.

* Comprend les organismes demandeurs.

Activité de programme : Arts
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)6
Total des subventions 15 930 869 $ 15 685 600 $ 19 038 432 $ 19 038 432 $ 19 019 844 $ 18 588 $
Total des contributions 8 376 411 $ 6 599 029 $ 6 144 273 $ 6 144 273 $ 5 820 401 $  323 872 $
Total des autres types de paiements de transfert 24 307 280 $ 22 284 629 $ 25 182 705 $ 25 182 705 $ 24 840 245 $ 342 460 $
Total des activités de programme S.0.5 138 904 779 $ 105 448 850 $ 105 071 850 $ 104 497 091 $ 951 759 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,3 M$ est expliqué de la façon suivante :

  • Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.


5 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
6 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2012-2013

Description :  Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (FCFSA) vise à contribuer au perfectionnement des créateurs canadiens et de futurs chefs de file, sur le plan culturel, dans le secteur des arts au Canada, et ce, en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens professionnels indépendants à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours ciblés, intensifs et axés sur la pratique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que le ballet, la danse contemporaine, le théâtre, les arts du cirque, les arts autochtones de diverses cultures, les spectacles musicaux (opéra, orchestre), etc. Le résultat prévu est que les Canadiens ainsi que le monde entier bénéficie

Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus : Depuis sa mise en œuvre en 1997-1998 et jusqu'en 2010-2011, le FCFSA a versé des fonds d'exploitation pour un montant total de 208 415 992 $ à des écoles nationales de formation dans une panoplie de disciplines. En 2010-2011, 39 organismes représentant un large éventail de disciplines artistiques ont été financés par l'entremise de contributions totalisant une somme de 22 270 000 $.

En 2010-2011 le Plan d'action économique du Canada a versé 12 millions de dollars de fonds de relance supplémentaires à 35 organismes, leur permettant ainsi de renforcer leur stabilité et leur capacité concurrentielle à long terme de même que leur capacité à atteindre les résultats escomptés.

Selon une évaluation sommative du FCFSA terminée en mars 2007, il est nécessaire que le gouvernement fédéral continue d'appuyer la formation dans le secteur des arts à l'échelle nationale, et que le programme atteigne son objectif global consistant à assurer une formation en arts du plus haut calibre. Le résultat ultime du programme - que les citoyens du Canada et du monde profitent des réalisations artistiques de grande qualité produites par des artistes canadiens formés au pays - a été aussi justifié par l'évaluation. L'évaluation a révélé que le programme a une incidence « inestimable » et « significative » sur l'accès des Canadiens à des produits artistiques et culturels de grande qualité. Elle a permis en outre de constater que les diplômés des écoles financées par le FCFSA sont plus susceptibles de gagner leur vie uniquement en pratiquant leur art dans un délai de trois ans, comparativement à leurs pairs d'écoles non financées, qui risquent davantage de devoir se trouver du travail qui n'est pas lié à leur art.

L'un des principaux résultats du FCFSA est que les diplômés des établissements financés ont des carrières professionnelles et sont reconnus pour leur excellence au Canada et sur la scène internationale. Des sondages annuels menés auprès de ces établissements révèlent qu'il y a environ 1 300 diplômés par année, que 2 300 autres personnes participent à des ateliers à plus court terme, et que 80 p. 100 exercent leur art à titre professionnel, dont 20 p. 100 également à l'échelle internationale. Selon les sondages, près de 50 p. 100 des finissants des établissements financés par le FCFSA reçoivent un prix au cours des trois années qui suivent la fin de leurs études. L'évaluation sommative a révélé qu'ils sont plus susceptibles de décrocher des honneurs, des distinctions et des prix que des diplômés d'établissements non financés.

Selon un sondage d'opinion publique mené en 2009, la majorité des organismes canadiens professionnels des arts de la scène sondés ont embauché du personnel issu d'au moins un établissement financé par le FCFSA au cours des cinq dernières années, et les diplômés des programmes d'arts de la scène financés par le FCFSA étaient très bien cotés par leurs employeurs dans tous les aspects de leur formation. Les domaines les plus forts étaient : l'expertise technique dans leur discipline (89 p. 100); le professionnalisme et l'état de préparation à la carrière (88 p. 100); ainsi que le rendement, les qualifications et l'expérience (87 p. 100). L'étude a également confirmé que les établissements de formation financés par le FCFSA sont reconnus par les employeurs canadiens du secteur des arts de la scène comme étant parmi les chefs de file dans leurs domaines.

Activité de programme : Arts
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)8
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 18 400 000 $ 21 825 000 $ 22 742 440 $ 22 742 440 $ 22 270 000 $  472 440 $
Total des autres types de paiements de transfert 18 400 000 $ 21 825 000 $ 22 742 440 $ 22 742 440 $ 22 270 000 $ 472 440 $
Total des activités de programme S.0.7 138 904 779 $ 105 448 850 $ 105 071 850 $ 104 497 091 $ 951 759 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,5 M$ est expliqué de la façon suivante :

  • Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.


7 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
8 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les périodiques9

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : S.O.

Description :  L'objectif du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) est de s'assurer que les Canadiens ont accès à divers magazines et journaux non quotidiens canadiens. Le programme comporte les trois volets suivants :

1) Aide aux éditeurs, qui fournit du financement calculé à l'aide d'une formule aux magazines et aux journaux non quotidiens canadiens, pour que ceux-ci l'utilisent pour des activités telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale;

2) Innovation commerciale, qui offre du financement de projet aux magazines imprimés et en ligne pour l'expansion commerciale et l'innovation;

3) Initiatives collectives, qui fournit du financement aux associations de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets pour l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de ces industries.

Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus : En 2010-2011, le FCP a contribué à la réalisation de l'objectif du Ministère de soutenir la création et la diffusion du contenu culturel canadien de la façon suivante :

1. Le volet Aide aux éditeurs a versé un appui financier à 928 périodiques, comprenant 485 magazines et 443 journaux non quotidiens. De ces 928 publications, 683 étaient de langue anglaise, 185 de langue française, et les autres bilingues ou dans d'autres langues. Parmi toutes ces publications, 10 publications autochtones, 58 publications ethnoculturelles et 27 publications de langue officielle minoritaire ont reçu une aide financière.

2. et 3. Le programme ne dispose pas d'information sur la marge bénéficiaire des éditeurs ou sur le nombre total d'exemplaires distribués durant l'année. Un processus de demande accéléré a été mis en place afin d'éviter une interruption dans le financement après la fin des programmes précédents, ce qui a donné lieu à une diminution dans la collecte de renseignements par le programme. L'information sur la marge bénéficiaire des éditeurs ou le nombre total d'exemplaires distribués sera disponible dans les prochaines années.

Activité de programme : Industries culturelles
  2008-2009
Dépenses
réelles10
2009-2010
Dépenses
réelles11
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)13
Total des subventions 45 400 000 $ 56 300 000 $ 72 775 054 $ 72 775 054 $ 69 595 441 $ 3 179 613 $
Total des contributions 14 296 262 $ 13 892 239 $ 1 999 544 $ 1 999 544 $ 3 118 917 $ (1 119 373 $)
Total des autres types de paiements de transfert 59 696 262 $ 70 192 239 $ 74 774 598 $ 74 774 598 $ 72 714 358 $ 2 060 240 $
Total des activités de programme S.0.12 285 984 236 $ 290 061 337 $ 292 711 337 $ 281 496 752 $ 8 564 585 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 2,1 M$ est expliqué de la façon suivante :

  • Un montant de 1,7 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
  • Surplus de fin d'exercice de 0,4 M$.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.


9 Le Programme d'aide aux publications et le Fonds du Canada pour les magazines ont été remplacés par le Fonds du Canada pour les périodiques, le 1er avril 2010.
10    Pour les dépenses réelles 2008-2009, veuillez consulter le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) pour les anciens programmes le Fonds du Canada pour les magazines et le Programme d'aide aux publications.
11    Pour les dépenses réelles 2009-2010 veuillez consulter le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) pour les anciens programmes le Fonds du Canada pour les magazines et le Programme d'aide aux publications.
12 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
13 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du livre du Canada

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds du livre du Canada (FLC) appuie les activités des éditeurs canadiens du livre et d'autres secteurs de l'industrie du livre pour assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre de deux volets: 1) Soutien aux éditeurs, dont l'objectif est de voir à la production et à la promotion durables de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur (l'ensemble du soutien est distribué selon une formule de financement fondé sur les ventes qui récompense les éditeurs qui réussissent à livrer du contenu aux consommateurs); 2) Soutien aux organisations dont l'objectif est de favoriser le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour les produits de celle-ci en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs se révélant généralement profitables à l'industrie et par conséquent, aux lecteurs de partout.

Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus : En 2010-2011, le FLC a contribué à la réalisation de l'objectif du Ministère de soutenir la création et la diffusion du contenu culturel canadien de la façon suivante :

Extrant :

  • Versement de plus de 350 contributions et subventions. Ces fonds ont aidé quelque 300 entreprises et organismes à but non lucratif de l'industrie canadienne du livre à entreprendre des initiatives en édition, commercialisation et développement professionnel, des projets collectifs axés sur la technologie et dans d'autres domaines à l'appui des objectifs du Ministère.

En 2010-2011 :

  1. Les éditeurs soutenus par le FLC ont produit plus de 6 500 nouveaux titres canadiens (formats traditionnel et numérique) écrits par plus de 4 000 auteurs canadiens et traducteurs, incluant plus de 900 premières œuvres.

  2. Le FLC continue à appuyer une grande diversité d'activités de l'industrie à l'échelle du pays, y compris le travail de 235 éditeurs de propriété canadienne dans plus de 75 villes et localités canadiennes qui emploient directement presque 3 000 Canadiens. La marge de profit globale des éditeurs soutenus par le programme s'élève à 3,9 p. 100. Ces résultats révèlent non seulement les retombées économiques du secteur, mais également sa capacité certaine de continuer d'offrir une gamme de contenu canadien aux consommateurs, peu importe où ils se trouvent.

  3. L'appui offert à une gamme d'initiatives collectives en commercialisation et technologie, combiné au soutien direct octroyé aux éditeurs a aidé ces entreprises à réaliser près de 335 millions de dollars en ventes de livres d'auteurs canadiens au Canada, et plus de 100 millions de dollars en ventes à l'étranger, pour des ventes totales supérieures à 435 millions de dollars.
Activité de programme : Industries culturelles
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)15
Total des subventions 0 $ 0 $ 5 200 000 $ 8 300 000 $  405 003 $ 4 794 997 $
Total des contributions 36 206 767 $ 36 001 249 $ 31 466 301 $ 28 366 301 $ 35 178 962 $ (3 712 661 $)
Total des autres types de paiements de transfert 36 206 767 $ 36 001 249 $  36 666 301 $  36 666 301 $ 35 583 965 $ 1 082 336 $
Total des activités de programme S.0.14 285 984 236 $ 290 061 337 $ 292 711 337 $  281 496 752 $ 8 564 585 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 1,1 M$ est expliqué de la façon suivante :

  • Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.


14 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
15 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description :  Le Fonds de la musique du Canada est le principal moyen permettant de réaliser les objectifs de la Politique canadienne de l'enregistrement sonore, « Des créateurs à l'auditoire », laquelle vise à rehausser l'accès des Canadiens à un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes par l'entremise des médias traditionnels et nouveaux, à rehausser les possibilités offertes aux musiciens et musiciennes et aux entrepreneurs culturels canadiens en vue d'apporter une contribution durable et significative à l'expression culturelle canadienne, et à faire en sorte que les musiciens et musiciennes et les entrepreneurs de la musique aient les outils nécessaires pour réussir dans un environnement de mondialisation et de numérisation.
Le programme atteint ces objectifs en fournissant une aide aux musiciens et musiciennes et aux entrepreneurs de la musique pour la création, la production, la promotion et la distribution d'œuvres musicales canadiennes. Un soutien est aussi fourni à une gamme d'organismes pour des activités visant à développer l'ensemble de l'industrie. Enfin, un appui est accordé pour la conservation des enregistrements sonores musicaux canadiens.

Le Fonds de la musique du Canada comprend cinq volets: 1) entrepreneurs de la musique; 2) nouvelles œuvres musicales; 3) initiatives collectives; 4) aide aux créateurs; 5) souvenirs de la musique canadienne.

Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2010-2011, le Fonds de la musique du Canada (FMC) a contribué à la réalisation de l'objectif du Ministère de soutenir la création et la diffusion du contenu culturel canadien de la façon suivante :

Extrants :

  • En versant des contributions à 22 entreprises d'enregistrement sonore, à 12 entreprises de l'édition musicale canadiennes et à deux associations canadiennes de l'industrie de la musique grâce au volet Entrepreneurs de la musique (VEM) (administré par Patrimoine canadien);     

  • En versant cinq contributions à 3 administrateurs tiers pour l'exécution des volets Nouvelles œuvres musicales et Initiatives collectives (FACTOR et MUSICACTION) et Aide aux créateurs (la Fondation SOCAN);

  • En concluant un protocole d'entente avec Bibliothèque et Archives Canada qui administre le volet Souvenirs de la musique canadienne.

En 2010-2011 :

  1. Le FMC a continué de soutenir la production d'une gamme diversifiée d'œuvres musicales canadiennes produites par des artistes de la relève et des artistes établis. Les bénéficiaires du volet Entrepreneurs de la musique ont lancé 144 albums l'an dernier. Le volet Nouvelles œuvres musicales du FMC a fourni une aide à la production de 293 albums. Le volet Nouvelles œuvres musicales a également offert de l'aide à plus de 1 000 projets liés au marketing, aux tournées et vitrines musicales, contribuant ainsi à la diffusion de la musique canadienne.
  2. Les bénéficiaires du VEM ont déclaré en 2010 des ventes de musique en format physique de l'ordre de 29 millions de dollars, montant quasi équivalent à l'année précédente, malgré une tendance globale vers une diminution des revenus provenant de la vente de musique en format physique. La valeur en dollars de leurs ventes numériques a augmenté de 36 p. 100 pour se situer à 9,3 millions de dollars. Les revenus bruts totaux déclarés par les bénéficiaires du VEM ont atteint près de 82 millions de dollars, une augmentation de 10 millions de dollars ou de 14,5 p. 100 par rapport aux revenus totaux de l'année précédente. En plus d'une augmentation dans les activités commerciales liées aux formats numériques, les bénéficiaires du VEM ont enregistré une augmentation de 31 p. 100 des revenus provenant d'activités auxiliaires (c'est-à-dire des activités autres que l'enregistrement, la production et la vente d'enregistrements sonores). Ainsi, davantage de maisons de disques déclarent des revenus importants dans les domaines de la distribution de la musique et de produits dérivés ou la promotion de concerts.
  3. Les ventes unitaires d'albums d'artistes canadiens ont encore augmenté en 2010 puisque les Canadiens ont continué d'acheter ou de télécharger davantage de musique canadienne. Près de 27 p. 100 des albums vendus au Canada étaient des albums d'artistes canadiens. Cette part de marché poursuit une tendance à la hausse sur les dix dernières années ayant débuté avec la création du FMC en 2001. Au cours de la même période, la part de marché des albums réalisés par des artistes soutenus par le FMC ou par le programme antérieur est passée de moins de 10 p. 100 en 2001 à 16 p. 100 en 2009.

    Le nombre total d'albums vendus par des artistes canadiens qui ont reçu une aide financière du VEM, y compris les CDs et les téléchargements d'albums entiers, a diminué de 12 p. 100 par rapport à l'année précédente.
  • Les ventes au Canada ont ralenti de moins de 10 p. 100 alors que les ventes à l'étranger ont diminué de 20 p. 100 au cours de l'année. En grande partie, la réduction dans les ventes d'albums et les téléchargements d'albums entiers est imputable à une évolution chez les consommateurs tendant vers l'achat de pistes individuelles et l'écoute de musique numérique en mode continu. Depuis plusieurs années, la croissance des ventes de titres individuels numériques a explosé; les ventes totales de titres individuels numériques, y compris le mode continu payant, par les bénéficiaires du VEM ont triplé au cours des deux dernières années seulement, augmentant de 4,3 millions de pistes en 2008 à plus de 13 millions de pistes en 2010.
  • En 2010, la musique téléchargée (les albums et les pistes équivalentes à un album), n'incluant pas le mode continu, représentait environ 750 000 unités, ou plus de 27 p. 100 des ventes totales de musique d'artistes canadiens bénéficiaires du VEM, une augmentation de 20 p. 100 par rapport à deux ans plus tôt. La consommation de musique numérique en mode continu a augmenté de 450 p. 100 en 2010 par rapport à 2009; mais ce format continue de représenter une source de revenus négligeable pour les maisons de disques.
Activité de programme :  Industries culturelles
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)17
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 2 000 000 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 24 907 581 $ 25 340 985 $ 25 828 331 $ 23 828 331 $ 25 800 528 $ 27 803 $
Total des autres types de paiements de transfert 24 907 581 $ 25 340 985 $ 25 828 331 $ 25 828 331 $ 25 800 528 $ 27 803 $
Total des activités de programme S.0.16 285 984 236 $ 290 061 337 $ 292 711 337 $ 281 496 752 $ 8 564 585 $

Commentaires sur les écarts :  S.O.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.


16 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
17 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des médias du Canada18

Date de mise en œuvre :  2010-2011

Date de clôture : continu

Description :  Le Fonds des médias du Canada (FMC), un partenariat public-privé, accorde du financement destiné à la création de contenu numérique convergent pour la télévision dans les deux langues officielles et à la création d'applications et de contenu non linéaires et avant-gardistes conçus pour la diffusion sur de multiples plateformes (p. ex. les émissions télévisées, l'Internet et/ou les téléphones cellulaires). Les investissements du FMC sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser le contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le FMC comprennent entre autres les entreprises canadiennes de production télévisuelle et interactive, les radiodiffuseurs, les entreprises de distribution de radiodiffusion, les fournisseurs d'accès Internet et les exploitants de réseaux de communication sans fil. Les Canadiens en tant que consommateurs d'émissions convergentes et les créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés Autochtones et les francophones des communautés de langue officielle en situation minoritaire bénéficient également d'enveloppes budgétaires particulières pour la production.

Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2010-2011, le FMC a investi 337 millions de dollars dans la création de contenu canadien, ce qui représente 2 400 heures de nouvelle programmation canadienne.*
Le financement est réparti de la façon suivante :

  • Le volet Convergent comprenait 444 projets en production, représentant 2 491 heures de production et 288 millions de dollars; et 308 projets en voie d'élaboration, représentant 1 685 heures et 13 millions de dollars. Le FMC a versé un montant additionnel de 9 millions de dollars à des projets de deux ans. Les engagements du CMF dans le volet Expérimental totalisaient 27 millions de dollars, pour 78 projets.
  • La part de l'auditoire pour les productions de télévision financées par le FMC comme pourcentage de l'auditoire total, par genre et par langue (en raison des différences entre l'année de diffusion et l'exercice financier du programme, les plus récentes données relatives à l'auditoire datent de 2008-2009. Les données sur l'auditoire pour l'année 2009-2010 ne seront pas disponibles avant la publication du rapport annuel du Programme pour l'exercice 2010-2011) :

Marché de langue anglaise (heures totales d'écoute pour les émissions financées par le FCT comparativement à toutes les autres émissions canadiennes et étrangères)

  • Total - 48 %
  • Dramatiques - 27 %
  • Enfants et jeunes - 9 %
  • Documentaires - 10 %
  • Variétés et arts de la scène - 2 %

Marché de langue française (heures totales d'écoute pour les émissions financées par le FCT comparativement à toutes les autres émissions canadiennes et étrangères)

  • Total - 46 %
  • Émissions dramatiques - 23 %
  • Enfants et jeunes - 5 %
  • Documentaires - 15 %
  • Variétés et arts de la scène - 3 %

Nombre d'utilisateurs de contenu numérique convergent à partir de plateformes autres que la télévision : les données sur les utilisateurs ne seront pas disponibles avant la publication du prochain rapport annuel du Programme en octobre 2011.

* Les données ne seront pas définitives avant la diffusion du rapport annuel du Programme. Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué. Le rapport annuel du Fonds canadien des médias pour 2010-2011 sera accessible sur le site www.cmf-fmc.ca.

Activité de programme :
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)20
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 134 450 000 $ 134 250 000 $ 134 146 077 134 146 077 $ 134 146 000 $ 77 $
Total des autres types de paiements de transfert 134 450 000 $ 134 250 000 $ 134 146 077 $ 134 146 077 $ 134 146 000 $ 77 $
Total des activités de programme S.0.19 285 984 236 $ 290 061 337 $ 292 711 337 $  281 496 752 $ 8 564 585 $

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.


18 Le Fonds canadien de télévision et le Fonds nouveaux médias du Canada ont été combinés pour former le Fonds des médias du Canada le 1er avril 2010.
19 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
20 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds interactif du Canada21

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds interactif du Canada (FIC) fournit des fonds pour la création de contenu canadien en ligne élaboré par les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes culturels à but non lucratif en mettant l'accent sur la création d'applications et de produits culturels interactifs. Le FIC pourrait appuyer, par exemple, un projet réalisé en partenariat par un organisme culturel à but non lucratif et une collectivité ciblée dans le but de raconter une histoire vivante au moyen d'un blogue, d'une ligne du temps interactive, de photos de la collectivité et d'histoires sur certains membres de celle-ci. Étant donné que les Canadiens adoptent de plus en plus les nouvelles technologies, le FIC est nécessaire pour que les CLOSM, les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes à but non lucratif contribuent à la création de contenu de pointe en ligne. Il complètera les mesures prises par le gouvernement pour moderniser les programmes culturels, comme le Fonds des médias du Canada, qui permet au secteur à but lucratif de créer et de diffuser des émissions canadiennes sur de multiples plateformes.

Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2010-2011, 34 accords de contribution ont été signés, représentant une valeur monétaire totale de 7,6 millions de dollars. Comme le FIC en est à sa première année d'existence, aucun des projets financés n'a été mené à bien; ce sera cependant le cas en 2011-2012.

Activité de programme : Industries culturelles
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)23
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 13 065 512 $ 8 056 875 $ 6 185 130 $ 8 835 130 $ 1 140 866 $ 5 044 264 $
Total des autres types de paiements de transfert 13 065 512 $ 8 056 875 $ 6 185 130 $ 8 835 130 $ 1 140 866 $ 5 044 264 $
Total des activités de programme S.0.22 285 984 236 $ 290 061 337 $ 292 711 337 $  281 496 752 $ 8 564 585 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 5,0 M$ est expliqué de la façon suivante :

  • Un montant de 4,4 M$ a été approuvé pour être utilisé dans le prochain exercice financier (2011-2012).
  • Surplus de fin d'exercice de 0,6 M$.
Pendant la première année d'opération du FIC, il a été découvert que tous les fonds disponibles ne pouvaient pas être utilisés durant l'année fiscale. Ceci était une situtation unique.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.


21Le Fonds interactif du Canada mise sur les succès du Fonds des partenariats et du Fonds de la passerelle
22 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
23 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : TV5

Date de mise en œuvre : 1990-1991

Date de clôture : 2012-2013

Description : La chaîne télévisuelle internationale de langue française TV5 est un partenariat entre la France, la Communauté française de Belgique et la Suisse, le Canada et le Québec. Le financement de Patrimoine canadien et de la province de Québec permet à des productions canadiennes d'être diffusées au Canada et à l'international; et d'offrir à la population canadienne une chaîne supplémentaire de langue française qui permet de faire connaissance avec les multiples et diverses cultures qui composent la Francophonie internationale. En somme, TV5 vient enrichir la programmation francophone à travers le pays et donne des débouchés aux productions francophones de toutes les régions du pays. La contribution du Canada à TV5 permet d'offrir à tous les Canadiens une fenêtre sur la Francophonie.

Résultats stratégiques :  Les expressions artistiques et le contenu culturels canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Résultats obtenus :

  • Cette année, le pourcentage moyen d'émissions canadiennes diffusées par TV5MONDE a augmenté, passant d'environ 7,0 p. 100 en 2009, en moyenne, à 9,0 p. 100 en 2010. Le nombre de foyers de par le monde dans lesquels les signaux de TV5MONDE ont été diffusés a également augmenté de 3,9 p. 100, ce qui a permis à TV5MONDE de présenter un contenu canadien accru à un plus grand nombre de foyers sur la scène internationale (215 millions de foyers).
  • TV5 Québec Canada a inclus dans sa programmation une composante importante d'émissions provenant de partenaires européens et africains de TV5 non disponibles sur d'autres réseaux francophones canadiens. Ces programmes donnent aux Canadiens l'accès au contenu de la francophonie internationale et de cultures diverses. Environ 21,0 p. 100 de contenu canadien a été diffusé sur le réseau, ce qui comprenait des émissions de producteurs de régions autres que le Québec, des efforts particuliers en vue de stimuler la création ayant été déployés dans ces régions. Les Canadiens ont eu un meilleur accès à la vitalité culturelle de la francophonie canadienne.
    • En dépit d'une forte concurrence qui s'est traduite par un marché plus fragmenté pour les diffuseurs, les efforts déployés par TV5 Québec Canada pour attirer de nouveaux téléspectateurs sont reflétés dans les résultats positifs obtenus au niveau de ses parts de marché (données disponibles au Québec seulement), lesquelles ont augmenté de façon constante à l'automne 2010, passant de 1,1 p. 100 (1,3 p. 100 aux heures de grande écoute) à une moyenne de 1,4 p. 100 (1,7 p. 100 aux heures de grande écoute) au cours de la portion hiver-printemps de 2011.
    • Le nombre d'abonnés de TV5 Québec Canada est demeuré stable, atteignant près de 7 millions au Canada en 2010-2011.
  • Offrir aux Canadiens l'accès à la richesse et à la diversité de la francophonie internationale, y compris au contenu canadien, exige de faire face à la concurrence dans un environnement de diffusion où il faut se doter de nouvelles plateformes numériques pour attirer de nouveaux téléspectateurs et conserver l'auditoire de base existant. Ainsi, en 2010-2011, TV5MONDE et TV5 Québec Canada ont poursuivi leurs efforts pour se placer en position favorable et faire face à la concurrence en tant que média mondial.
  • TV5MONDE a lancé TV5MONDE+ Afrique (Web télé axée sur l'Afrique), a continué de développer ses composantes télé de vidéo sur demande et de télévision de rattrapage, diverses applications iPad et iPhone, son site Web et ses outils pour apprendre le français, a lancé de nouvelles émissions et a augmenté sa visibilité et ses efforts de communication tout en maintenant sa présence sans cesse grandissante sur les réseaux sociaux.
  • TV5 Québec Canada a continué de créer des microsites liés à sa programmation, a lancé une salle des nouvelles virtuelle et a encore une fois soutenu la création numérique au Canada au moyen du « Fonds TV5 pour la création numérique », à l'égard duquel l'intérêt ne cesse d'augmenter. En outre, le nombre moyen de visites mensuelles à son site Web, TV5.ca, est passé de 88 000 en 2008-2009 à 122 000 en 2009-2010, puis à 162 000 en 2010-2011. TV5 Québec Canada maintient également une présence active et grandissante sur les réseaux sociaux.
Activité de programme : Industries culturelles
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)25
Total des subventions 4 385 826 $ 7 049 448 $ 8 000 000 $ 8 000 000 $ 7 435 690 $ 564 310 $
Total des contributions 2 581 174 $ 5 093 440 $ 4 460 900 $ 4 675 345 $ 4 675 345 $ (214 445 $)
Total des autres types de paiements de transfert 6 967 000 $ 12 142 888 $  12 460 900 $  12 460 900 $ 12 111 035 $ 349 865 $
Total des activités de programme S.0.24 285 984 236 $ 290 061 337 $ 292 711 337 $ 281 496 752 $ 8 564 585 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,3 M$ est expliqué de la façon suivante :

  • Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.


24 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
25 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux musées

Date de mise en œuvre : 1972-1973

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les efforts des musées et des organismes apparentés en vue de rejoindre des publics et de prendre soin de leurs collections, en offrant des subventions et des contributions pour des projets admissibles visant la réalisation et la circulation d'expositions itinérantes, la préservation et la présentation du patrimoine autochtone, et l'amélioration de l'excellence professionnelle dans la gestion des fonctions muséales clés, ce qui comprend les projets présentés dans le cadre de l'Accord Canada-France.

En outre, par le biais d'un volet à bénéficiaire unique, le PAM soutient les activités de l'Association des musées canadiens qui visent à renforcer les normes professionnelles au sein de la communauté muséale canadienne. Le PAM comprend également Jeunesse Canada au travail pour une carrière vouée au patrimoine et Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine, qui appuient la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), une initiative horizontale chapeautée par RHDSC. L'objectif de ces deux volets de la SEJ est de permettre aux établissements patrimoniaux de profiter de l'aide de jeunes travailleurs qualifiés, en offrant des possibilités d'emplois d'été et de stages professionnels destinés à aider les étudiants à développer et à améliorer leurs compétences liées au patrimoine et à les encourager à poursuivre des études avancées dans ce domaine.

Résultats stratégiques :  Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2010-2011, le Programme d'aide aux musées a évalué 178 demandes et financé 147 projets, dont 92 nouveaux projets et 55 projets pluriannuels entrepris dans les années précédentes :

  • 66 projets ont aidé les établissements et les travailleurs du patrimoine à améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques muséologiques clés;
  • 56 projets ont permis aux Canadiens de découvrir leur patrimoine grâce au soutien offert à la production et à la circulation d'expositions itinérantes canadiennes et de matériel d'interprétation connexe ;
  • 25 projets ont contribué à la préservation et à la présentation du patrimoine culturel autochtone.

Dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail, 1 677 possibilités d'emploi ont été créées pour les jeunes dans 1 055 établissements du patrimoine (emplois d'été et stages professionnels) afin de leur permettre d'améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques muséologiques clés.

Activité de programme : Patrimoine
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)27
Total des subventions 1 973 189 $ 1 774 587 $ 2 500 000 $ 2 500 000 $ 2 042 921 $ 457 079 $
Total des contributions 11 990 808 $ 12 195 813 $ 12 076 284 $ 12 076 284 $ 12 146 174 $ (69 890 $)
Total des autres types de paiements de transfert 13 963 997 $ 13 970 400 $ 14 576 284 $ 14 576 284 $ 14 189 095 $ 387 189 $
Total des activités de programme S.O.26 14 365 019 $ 15 739 964 $ 15 739 964 $ 14 701 491 $ 1 038 473 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,4 M$ est expliqué de la façon suivante :

  • Un montant de 0,4 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
  • Surplus de fin d'exercice de 0,8 M$.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.


26 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
27 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme des célébrations et des commémorations

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 2011-2012

Description :  Le Programme vise à soutenir ou à créer des possibilités pour les Canadiens de célébrer/commémorer leur histoire, leur diversité et leurs réalisations par le biais d'une approche en deux volets, incluant la période de Canada en fête, une période de 11 jours qui culmine avec les célébrations de la fête du Canada le 1er juillet, et un plan quinquennal qui est une approche dynamique et thématique pour célébrer et commémorer des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements importants. Ces activités sont exécutées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organismes, des régions, des partenaires et des intervenants. Le Programme offre des occasions de réunir les citoyens d'une collectivité pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne ainsi que pour démontrer leur sentiment d'appartenance et de fierté d'être Canadiens.

Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Résultats obtenus :

Canada en fête a appuyé 1 872 projets en 2010 qui ont permis à quelque 9 millions de Canadiens de participer à plus de 3 000 activités communautaires organisées d'un bout à l'autre du Canada pour prendre part aux célébrations de l'une ou plusieurs journées de Canada en fête, qui se déroule entre le 21 juin et le 1er juillet (la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada).

L'initiative de rayonnement axé sur les jeunes, le Défi de l'affiche de la fête du Canada, a reçu plus de 10 000 affiches réalisées par des enfants et des jeunes de 5 à 18 ans. Le thème était « Mon Canada, c'est... ». Les œuvres originales créées par les treize gagnants provinciaux et territoriaux ont été présentées au Musée canadien des enfants, à Gatineau, à partir du 21 juin et jusqu'à l'automne 2010.

Commémoration Canada permet aux Canadiens de commémorer des personnes ou des événements nationaux marquants et de favoriser un sentiment de fierté et d'appartenance au Canada. À ce jour, le « Projet mémoire : histoire de la Deuxième Guerre mondiale » a attiré 462 000 visiteurs uniques sur son site Web. L'activité Membertou: Building a Nation (Membertou : une nation à devenir) a attiré plus de 80 000 participants et 12 000 visiteurs uniques sur son site Web. De nouveaux projets comme le Monument aux pompiers canadiens et des projets visant à commémorer la guerre de 1812 ont également reçu un appui en 2010.

Le Comité interministériel sur les commémorations (CIC) du Programme a permis de réunir à deux reprises en 2010 des représentants de 27 ministères et organismes fédéraux pour partager des renseignements sur les activités de commémoration et pour assurer la coordination de l'approche fédérale concernant les commémorations.

Le groupe de travail du CIC chargé des célébrations du bicentenaire de la guerre de 1812 est formé de représentants de 14 ministères fédéraux et s'est réuni quatre fois. Le comité consultatif responsable des célébrations entourant le Jubilé de diamant de la reine en 2012 s'est aussi réuni quatre fois. Ces deux sous-comités continuent de se réunir afin d'offrir des conseils stratégiques et de définir l'orientation de ces deux initiatives de commémoration de premier plan.

Un nouveau groupe de travail du CIC sur le 150e anniversaire du Canada a été formé en janvier 2011. Il regroupe 17 ministères et est responsable de la planification de cette grande célébration nationale. Ce groupe s'est réuni une fois et continuera de se réunir au besoin.

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)29
Total des subventions 3 643 642 $ 8 473 765 $ 5 500 000 $  5 500 000 $ 4 829 987 $ 670 013 $
Total des contributions 42 243 050 $ 49 754 485 $ 6 329 553 $ 6 329 473 $ 5 769 102 $ 560 451 $
Total des autres types de paiements de transfert 45 886 692 $ 58 228 250 $ 11 829 553 $ 11 829 473 $ 10 599 089 $ 1 230 464 $
Total des activités de programme S.O.28 99 663 403 $  52 512 012 $ 52 176 692 $ 50 327 479 $ 2 184 533 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 1,2 M$ est expliqué de la façon suivante :

  • Un montant de 0,8 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
  • Surplus de fin d'exercice de 0,4 M$ en raison de retards imprévus dans la mise en œuvre de projets.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.


28 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
29 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de clôture : Aucune date de clôture. Le programme continue, mais est sujet à une évaluation à tous les 5 ans

Description : Le programme Échanges Canada appuie des initiatives axées sur la participation des jeunes qui permettent aux jeunes Canadiens d'apprendre sur le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Le programme travaille avec des organismes de prestation sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums qui leur permettent de découvrir la diversité culturelle, géographique et linguistique du Canada, d'accroître leurs connaissances du Canada et de développer leur identité canadienne et leur sentiment d'appartenance au Canada.

Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Résultats obtenus :

  • Le programme Échanges Canada a offert à environ 12 800 jeunes30 l'occasion d'acquérir des connaissances et une compréhension accrue du Canada, de tisser des liens entre eux, et d'apprécier davantage la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Par le biais de leur participation à des forums et à des échanges, ces jeunes ont pu accroître leurs connaissances du Canada, de son histoire, de sa géographie, de ses industries, de ses institutions, de ses communautés, de ses cultures et de ses langues, et entrer en contact avec d'autres jeunes. Par exemple, 83 p. 100 des jeunes ont convenu que leur participation au programme leur avait permis d'apprendre de nouvelles choses sur le Canada, 87 p. 100 ont dit avoir appris à connaître des communautés culturelles autres que la leur, et 94 p. 100 ont indiqué que leur participation leur avait permis de créer de nouveaux liens avec des gens d'autres communautés31.
  • Des échanges et des forums jeunesse ont été appuyés financièrement par le biais de 22 accords de contribution avec des organisations non gouvernementales. De plus, le programme a lancé en 2010-2011 la série de vidéo Capsules d'information sur son site Web, qui vise à fournir de l'information aux jeunes participants potentiels, à leurs parents ainsi qu'aux organisateurs sur les possibilités d'échanges au Canada et à l'étranger.
Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)33
Total des subventions 0 $ 0 $ 100 000 $ 100 000 $ 17 000 $ 83 000 $
Total des contributions 18 537 122 $ 17 882 489 $ 17 686 359 $ 17 686 359 $ 18 116 151 $ (429 792 $)
Total des autres types de paiements de transfert 18 537 122 $ 17 882 489 $ 17 786 359 $ 17 786 359 $ 18 133 151 $ (346 792 $)
Total des activités de programme S.O.32 99 663 403 $  52 512 012 $ 52 176 692 $ 50 327 479 $ 2 184 533 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (0,3 M$) est expliqué de la façon suivante :

  • Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.


30 Basé sur les données des rapports finaux des récipiendaires pour l'exercice financier 2009-2010.
31 Étant donné que les résultats des sondages menés auprès des participants pour un exercice donné ne sont rendus disponibles qu'en septembre de l'exercice suivant, les statistiques mentionnées ici correspondent aux résultats des sondages de 2009-2010.
32 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.

33 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : Aucune date de clôture. Le programme continue, mais est sujet à une évaluation à tous les 5 ans

Description : Le programme Katimavik offre aux jeunes Canadiens la possibilité de découvrir leur pays et d'établir des liens avec des communautés et avec d'autres Canadiens. Les objectifs du programme sont de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir l'engagement social et le service communautaire; et offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure compréhension de la réalité canadienne. Des programmes complémentaires d'une durée de six ou neuf mois, comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, permettent aux participants âgés de 17 à 21 ans d'acquérir des compétences personnelles, sociales et professionnelles par l'entremise de projets communautaires dans diverses régions du Canada, y compris dans des communautés francophones et anglophones.

Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Résultats obtenus :

  • En 2010-201134, le programme Katimavik a offert à quelque 600 jeunes de divers groupes et régions du Canada l'occasion d'apprécier davantage leur pays et sa diversité ainsi que de développer leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles dans le cadre de son programme traditionnel et de ses quatre programmes thématiques : Découverte culturelle et engagement citoyen, Écocitoyenneté et vie active, Langue seconde et identité culturelle, et le projet pilote Nord/Sud.
  • Le programme a appuyé des projets dans environ 70 communautés d'un bout à l'autre du Canada, mettant à contribution près de 620 organismes communautaires. Les résultats finaux n'étant pas encore disponibles, le programme anticipe cependant une réaction favorable de la part des organismes partenaires qui ont convenu l'an dernier à 90 p. 100 que le programme Katimavik leur avait permis d'augmenter leur capacité à mieux desservir leur communauté, par l'entremise de projets mettant à contribution de jeunes bénévoles35.
  • Le programme Katimavik, mis en œuvre par un organisme à but non lucratif, appuie financièrement l'apprentissage et le perfectionnement en leadership chez les jeunes par l'entremise du service communautaire au moyen d'un accord de contribution.
Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)37
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 18 992 154 $ 20 411 654 $ 19 776 000 $ 15 000 000 $ 17 000 000 $ 2 776 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 18 992 154 $ 20 411 654 $ 19 776 000 $ 15 000 000 $ 17 000 000 $ 2 776 000 $
Total des activités de programme S.O.36 99 663 403 $  52 512 012 $ 52 176 692 $ 50 327 479 $ 2 184 533 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 2,8 M$ est expliqué de la façon suivante :

  • Un montant de 3,8 M$ a été transféré au Programme Les jeunes s'engagent.
  • Un montant de 1,0 M$ a été transféré au Programme des études canadiennes.
  • Un montant de 2,0 M$ provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Vérification interne du programme Katimavik - Octobre 2010.

Évaluation réalisée ou prévue :

Évaluation sommative du programme Katimavik - Novembre 2010.


34Soulignons que l'année de programmation du programme Katimavik chevauche deux exercices financiers (2010-2011 et 2011-2012). Les activités pour l'année de programmation 2010-2011 dont il est question dans le cadre de cet exercice se sont déroulées entre le 1er septembre 2010 et le 30 juin 2011.
35 Basé sur les résultats du questionnaire administré aux organismes partenaires en 2009-2010.
36 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.

37 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre : 1er septembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :  Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine soutient des activités qui célèbrent le patrimoine historique local, ainsi que les artistes et les artisans locaux. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leur collectivité par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le Programme comprend trois volets : 1) Festivals locaux; 2) Commémorations communautaires; et 3) Fonds des legs.

Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Résultats obtenus :

Au cours de l'année financière 2010-2011, le programme a accordé du financement à des festivals locaux, des commémorations communautaires ainsi qu'à des projets d'immobilisations commémoratifs. En 2010-2011, le programme a appuyé 914 projets (811 subventions et 103 accords de contribution), qui se sont déroulés dans 561 collectivités à l'échelle du pays, offrant ainsi une exposition accrue aux artistes et artisans locaux au sein de leur communauté et fournissant aux Canadiens l'occasion de s'engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local38.

De plus, le programme a mis à jour ses lignes directrices et ses formulaires de demande, et a modifié son délai de présentation des demandes, prévu au printemps, afin de répondre aux recommandations des clients. Les responsables du Programme ont aussi mené à bien le travail préparatoire à l'évaluation sommative qui doit avoir lieu en 2011-2012.

Activité de programme : Engagement et participation communautaire
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)40
Total des subventions 4 427 594 $ 8 399 200 $ 14 355 000 $ 14 355 000 $ 9 514 241 $ 4 840 759 $
Total des contributions 2 381 951 $ 6 154 664 $ 4 800 000 $ 4 800 000 $ 6 476 758 $ 6 476 758 $
Total des autres types de paiements de transfert 6 809 545 $ 14 533 864 $ 19 155 000 $ 19 155 000 $ 15 990 999 $ 3 164 001 $
Total des activités de programme S.O.39 76 623 691 $ 76 512 187 $ 79 662 187 $  75 737 509 $ 774 678 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 3,2 M$ est expliqué de la façon suivante :

  • Transfert à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.


38 Basé sur la comparaison des données des rapports finaux des exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011.
39 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
40 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

Date de mise en œuvre : 1971-1972

Date de clôture : Continu

Description :  Le Programme des Autochtones renforce l'identité culturelle des peuples Autochtones, les aide à participer davantage à la société canadienne et préserve et promeut les langues et les cultures autochtones en tant que cultures vivantes. Il repose sur deux volets principaux :

1) Le volet Communautés autochtones appuie les efforts des communautés autochtones qui cherchent à trouver des solutions innovatrices et appropriées aux difficultés d'ordre social, culturel, économique et autres qui font obstacle aux chances d'avenir des individus et des communautés. Ce volet est axé particulièrement sur les défis uniques auxquels sont confrontés les femmes, les jeunes et les communautés autochtones vivant en milieu urbain, avec pour objectif de renforcer l'identité et la participation culturelles des Autochtones dans la société canadienne.

2) Le volet Cultures autochtones vivantes offre de l'aide pour la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Ce volet est axé plus particulièrement sur l'accès à des programmes et activités qui préservent les langues et les cultures autochtones et en font la promotion; on y soutient également la production et la distribution d'émissions de radio et de télévision.

Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Résultats obtenus :

Volet Communautés autochtones
Centres d'amitié autochtones - Un accord de contribution conclu avec l'Association nationale des centres d'amitié a permis d'offrir un soutien opérationnel (financement de base) à l'Association et aux 118 organismes des centres d'amitié aux quatre coins du pays. Grâce au financement de base du réseau des centres d'amitié, les organismes ont pu répondre aux besoins de la population autochtone en milieu urbain dont les principales activités mettent l'accent sur le développement social et la mobilisation communautaire dans l'ensemble du Canada.

Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone - Les accords de contribution conclus avec 10 organismes autochtones à l'échelle nationale, provinciale et régionale et 66 organismes communautaires locaux ont permis l'exécution de 228 projets auxquels ont participé plus de 60 000 jeunes Autochtones de partout au pays. Ces projets étaient appuyés par des comités communautaires de jeunes du pays. Ils ont donné aux jeunes Autochtones l'occasion de découvrir leur patrimoine, leur culture et leur identité, de prendre de l'assurance et de développer un sentiment de fierté d'être une personne autochtone, entraînant une amélioration des aptitudes en leadership et en citoyenneté. Dix-huit comités consultatifs de jeunes Autochtones ont participé à la gestion du programme Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone.

Jeunesse Canada au travail pour les jeunes autochtones en milieu urbain - Un accord de contribution conclu avec l'Association nationale des centres d'amitié a permis à 229 stagiaires d'été dans l'ensemble du pays d'avoir un emploi. Ces emplois d'été ont donné lieu à des projets dans plus de 74 communautés, mettant l'accent sur le développement culturel, le développement social et la mobilisation communautaire

Bourses et initiatives pour les jeunes - Un accord de contribution conclu avec la Fondation nationale des réalisations autochtones a permis de verser 5 035 250 $ en bourses à 1 395 étudiants postsecondaires autochtones. Un autre accord de contribution a permis d'offrir du financement à des salons de l'emploi organisés à Thunder Bay et à Saskatoon, comprenant 73 séminaires et 60 stands, lesquels ont attiré 1 500 étudiants de la 9e à la 12e année.

Éléments des programmes à l'intention des femmes autochtones - Des accords de subventions et de contributions conclus avec des organisations de femmes autochtones ont permis à des femmes autochtones d'avoir accès à 45 projets dans des communautés aux quatre coins du pays mettant l'accent sur le développement culturel, le développement social, la mobilisation communautaire, l'autonomie gouvernementale autochtone et la violence familiale.

Volet Cultures autochtones vivantes
Accords territoriaux sur les langues - Les accords territoriaux sur les langues (ATL) ont permis d'offrir du financement aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour mener des activités visant à assurer la préservation, le développement et le renforcement des langues autochtones.

Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones - Un accord de contribution conclu avec la Fondation nationale des réalisations autochtones a permis d'appuyer la réalisation et la télédiffusion des Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones, qui ont été remis à 14 lauréats à Regina, en Saskatchewan. La cérémonie s'est déroulée devant 2 000 personnes et a été diffusée sur Aboriginal Peoples Television Network et sur le réseau de télévision Global, atteignant plus de 10 000 000 foyers connectés par câble, par satellite ou par système de transmission sans fil.

Initiative des langues autochtones - Des accords de contribution ont permis d'offrir du financement à 55 organismes autochtones à l'échelle nationale, provinciale et régionale pour gérer 210 projets de préservation et de revitalisation de 55 langues autochtones dans des communautés des quatre coins du pays. On évalue à 29 000 le nombre de personnes ayant participé à des projets d'apprentissage des langues.

Journée nationale des Autochtones - Un accord de contribution conclu avec l'Association nationale des centres d'amitié a permis de financer des événements de la Journée nationale des Autochtones tenus dans la région de la capitale nationale, dont des activités pédagogiques destinées aux élèves et enseignants, se déroulant du 17 au 21 juin au Musée canadien des civilisations et sur l'île Victoria, ainsi que des spectacles et événements destinés à la communauté autochtone et au grand public, qui se sont tenus sur l'île Victoria. Plus de 25 000 personnes ont assisté aux divers événements.

Radiodiffusion autochtone dans le Nord - Des accords de contribution conclus avec 13 sociétés de communications autochtones ont permis la réalisation et la diffusion de programmes originaux télévisuels et radiophoniques en 17 langues autochtones. Ces émissions ont été diffusées dans 367 collectivités autochtones au Canada.

Activité de programme : Engagement et participation communautaire
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)42
Total des subventions 598 426 $ 586 568 $ 1 340 000 $ 1 340 000 $ 582 414 $ 757 586 $
Total des contributions 56 810 730 $ 59 040 288 $ 54 724 907 $ 54 724 907 $ 54 640 023 $ 84 884 $
Total des autres types de paiements de transfert 57 409 156 $ 59 626 856 $ 56 064 907 $  56 214 907 $ 55 222 437 $ 55 222 437 $
Total des activités de programme S.O.41 76 623 691 $ 76 512 187 $ 79 662 187 $  75 737 509 $ 774 678 $

Commentaires sur les écarts :  Pour bon nombre de nos bénéficiaires de longue date, 2009-2010 constituait la dernière année d'un accord de contribution de trois ou quatre ans. Au cours de ces trois ou quatre ans, beaucoup de choses ont changé en ce qui a trait à la diligence raisonnable et aux exigences en matière de responsabilité. De plus, les vérifications du PA en 2008 et 2009 ont permis de signaler de nombreux problèmes dans la gestion des fonds et le respect des exigences du Conseil du Trésor.

Pour le financement de 2010-2011, la Direction générale a institué des procédures officielles de financement et a demandé à ce que tous les organismes respectent les nouvelles normes, les objectifs et les autorisations du Programme. L'ancien système d'affectations particulières à des groupes précis a été remplacé par un processus concurrentiel, fondé sur le mérite. Tout en reconnaissant qu'il faudra faire preuve d'une certaine souplesse pour accommoder les clients, on prévoit que 2010-2011 sera une année de transition. Néanmoins, une grande partie des 21 anciennes relations de prestation par des tiers ont pris fin.

C'est pourquoi la Direction générale a procédé à la prestation directe dans de nombreuses régions du pays. Les nouveaux bénéficiaires directs ont pris un peu de temps à comprendre ce nouveau moyen d'accéder à du financement. Le dossier s'est aussi compliqué quand, dans plusieurs cas, la Direction générale ne pouvait faire d'appels de propositions directs qu'aux « membres » d'organismes de prestation par des tiers. Cela limitait la clientèle et a fait en sorte que certaines régions ont reçu moins de demandes que prévu. La Direction générale a par conséquent été incapable d'attribuer tout l'argent mis de côté pour ces régions.

À la lumière des expériences et des résultats de l'exercice en cours, le PA organise une série d'ateliers avec des organismes communautaires sur les exigences du Programme et celles liées à la demande. Le PA vise particulièrement les régions qui ont connu un faible taux d'inscriptions pour le processus 2010-2011. Les ateliers auront lieu dans sept régions. L'objectif est également de mieux sensibiliser la population au Programme et de favoriser l'accès ouvert, ainsi que d'informer les clients potentiels du nouveau processus de prestation directe et des exigences qui s'y rattachent.  

L'écart total de 0,8 M$ est expliqué de la façon suivante :

  • Un montant de 0,2 M$ provenant du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
  • Un montant de 0,9 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
  • Surplus de fin d'exercice de 0,1 M$.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Évaluation sommative du Programme des autochtones - Février 2011.

41 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
42 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de Développement des communautés de langue officielle

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : 2013-2014

Description : Le programme de Développement des communautés de langue officielle a trois volets : Vie communautaire, Éducation dans la langue de la minorité et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, le Programme vise à renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité,à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés.

Résultats stratégiques :  Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Résultats obtenus :

Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ont accès à des programmes et services dans leurs langues au sein de leurs communautés.
Appui à plus de 400 organismes communautaires du pays dans leurs efforts à promouvoir le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

  • Le ministère du Patrimoine canadien appuie principalement un réseau de 131 organisations culturelles, 29 centres communautaires, 27 radios et 74 journaux communautaires, 24 organisations de jeunes (moins de 24 ans) et 13 organisations de parents qui contribuent à créer un environnement où les CLOSM ont l'occasion de participer à la société canadienne.

Treize ententes en éducation avec toutes les provinces et territoires qui aident :

  • près de 245 000 jeunes canadiens vivant en situation minoritaire à étudier dans leur langue dans plus de 900 écoles du pays;
  • à appuyer le travail de 40 conseils scolaires et de 39 institutions postsecondaires de la minorité linguistique dans toutes les régions du pays.

Treize ententes avec chacune des provinces et territoires pour leur permettre d'offrir des services dans la langue de la minorité, notamment dans les secteurs de la justice, de la santé, de la culture, du développement économique et des services municipaux. Une entente avec la ville d'Ottawa en tant que capitale nationale.

Connaissance et intégration des responsabilités mentionnées à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO)ainsi que des perspectives des CLOSM dans le cadre de l'élaboration d'initiatives et de programmes d'institutions fédérales.
Encadrement des institutions fédérales pour la mise en œuvre optimale de la partie VII de la LLO :

  • prestation de conseils et d'avis à 200 institutions fédérales;
  • réseautage entre 50 institutions (4 rencontres par année) et coordination de groupes de travail sur la culture dans le cadre de l'Entente sur le développement des arts et de la culture dans la francophonie canadienne (7 rencontres par année);
  • renforcement d'une dizaine de réseaux interministériels régionaux;
  • production d'outils de sensibilisation, d'information et de reddition de comptes : 3 Bulletins 41-42; Portail 41, guides sur la partie VII, site Web;
  • analyse de plans d'action et de rapports de résultats produits par 33 institutions fédérales;
  • production du volume 2 du Rapport annuel sur les langues officielles à partir des résultats obtenus par les 33 institutions désignées; et
  • encadrement des programmes de Patrimoine canadien pour la mise en œuvre exemplaire de l'article 41 de la LLO.

Ententes (ententes de coopération avec les collectivités, ententes intergouvernementales, ententes avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), etc.)
13 ententes (ententes de coopération avec les collectivités, ententes intergouvernementales, ententes avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), etc.).

Subventions, contributions, transferts de fonds
Plus de 750 subventions, contributions et transferts de fonds.

Mécanismes d'appui et de coordination des institutions fédérales, sommaires des plans d'action et sommaires des bilans de réalisations en vertu de l'article 41 des institutions fédérales

32 plans d'action présentés par des institutions fédérales.

Activité de programme : Langues officielles
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)44
Total des subventions 7 666 376 $ 6 592 172 $  33 322 973 $ 33 322 973 $ 6 250 717 $ 27 072 256 $
Total des contributions 224 391 091 $ 225 418 803 $ 192 709 011 $ 192 634 011 $ 217 500 489 $ (24 791 478 $)
Total des autres types de paiements de transfert 232 057 467 $ 232 010 975 $ 226 031 984 $ 225 956 984 $ 223 751 206 $ 2 280 778 $
Total des activités de programme S.O.43 351 479 343 $ 337 555 115 $ 337 480 115 $ 340 561 244 $ (3 006 129 $)

Commentaires sur les écarts :

Commentaires sur les écarts :  
L'écart total de 2,3 M$ est expliqué de la façon suivante :

  • Un montant de 0,1 M$ a été transféré à Santé Canada.
  • Un montant de 2,1 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
  • Surplus de fin d'exercice de 0,1 M$.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.


43 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
44 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : 2013-2014

Description : Le Programme de Mise en valeur des langues officielles a trois volets: Promotion de la dualité linguistique, Apprentissage de la langue seconde, et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise chez les Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, de même qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens francophones et anglophones.

Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Résultats obtenus :

Connaissance et intégration des responsabilités prévues à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles ainsi que des perspectives des CLOSM dans le cadre de l'élaboration d'initiatives et de programmes d'institutions fédérales :
Encadrement des institutions fédérales pour la mise en œuvre optimale de la partie VII de la LLO :

  • prestation de conseils et d'avis à 200 institutions fédérales;
  • réseautage entre 50 institutions (4 rencontres par année) et coordination de groupes de travail sur la culture dans le cadre de l'Entente sur le développement des arts et de la culture dans la francophonie canadienne (7 rencontres par année);
  • renforcement d'une dizaine de réseaux interministériels régionaux;
  • production d'outils de sensibilisation, d'information et de reddition de comptes : 3 Bulletins 41-42; Portail 41, guides sur la partie VII, site Web;
  • analyse de plans d'action et de rapports de résultats produits par 33 institutions fédérales;
  • production du volume 2 du Rapport annuel sur les langues officielles à partir des résultats obtenus par les 33 institutions désignées; et
  • encadrement des programmes de Patrimoine canadien pour la mise en œuvre exemplaire de l'article 41 de la LLO.

Ententes (ententes fédérales-provinciales/territoriales, Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) etc.)

13 ententes (ententes de coopération avec les collectivités, ententes intergouvernementales, ententes avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), etc.).

Subventions et contributions
Près de 200 subventions, contributions et transferts de fonds.

Mécanismes d'appui et de coordination, sommaires des plans d'action et bilans des réalisations en vertu de l'article 41 :

32 plans d'action présentés par des institutions fédérales.

Activité de programme :  Langues officielles
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)46
Total des subventions 1 293 027 $ 655 167 $ 5 599 842 $ 5 599 842 $ 507 871 $ 5 091 971 $
Total des contributions 120 180 195 $ 118 813 200 $ 105 923 289 $ 105 923 289 $ 116 302 167 $ (10 378 878 $)
Total des autres types de paiements de transfert 121 473 222 $ 119 468 367 $ 111 523 131 $ 111 523 131 $ 116 810 038 $ (5 286 907 $)
Total des activités de programme S.O.45 351 479 343 $ 337 555 115 $ 337 480 115 $ 340 561 244 $ (3 006 129 $)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (5,3 M$) est expliqué de la façon suivante :

  • Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.


45 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
46 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : 2010-2011

Description :  Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le Programme d'accueil comporte quatre volets: 1) les grands jeux internationaux multisports; 2) les manifestations internationales unisport; 3) les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et pour les personnes handicapées; 4) les Jeux du Canada. Le Programme d'accueil offre au Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Le Programme d'accueil se caractérise par des liaisons actives avec les partenaires et les intervenants et par un système efficace de subventions et de contributions.

Résultats stratégiques :  Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Résultats obtenus :

1. Pendant l'exercice financier 2010-2011, des athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont eu l'occasion de prendre part à des manifestations sportives au Canada. Des 79 demandes de financement1 présentées pour l'exercice 2010-2011, 55 manifestations et 2 candidatures ont été retenues, notamment des manifestations internationales unisport (MIU), les Jeux d'hiver du Canada 2011 et le Défi Sportif 2010. Selon les données tirées de 34 rapports produits à la suite de manifestations tenues à l'été et à l'automne 2010, le Programme d'accueil a atteint ses objectifs de rendement en donnant l'occasion à 5 577 athlètes canadiens, à 1 436 entraîneurs et gestionnaires canadiens ainsi qu'à 1 359 officiels canadiens de participer à des compétitions.

2. Le Programme d'accueil a permis à 305 athlètes qui se sont identifiés comme membres d'un groupe sous-représenté, à savoir les Autochtones et les personnes handicapées, de participer à des manifestations sportives. Au cours de l'exercice 2010-2011, le Canada n'a pas accueilli de Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap (JIMAPH).

Extrants : Au cours de l'exercice 2010-2011, 48 accords de contribution touchant 53 événements MIU et 2 accords de contribution touchant 2 candidatures pour des MIU ont été conclus. L'écart entre le nombre d'accords de contribution et le nombre d'événements est attribuable au fait que certains événements ont été inclus dans un accord de contribution comprenant plusieurs événements ou dans un accord échelonné sur plusieurs années. Pour les Jeux du Canada 2011, deux accords de contribution et une entente multipartite ont été signés, alors que pour le Défi Sportif 2010, un accord de contribution a été conclu. En outre, au cours de l'exercice 2010-2011, un accord de contribution a été signé pour les Jeux d'hiver de l'Arctique de 2012 et un autre a été signé pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.

Note 1 : Au cours de l'exercice 2010-2011, du financement a été accordé pour des événements qui se tiendront au cours des exercices subséquents (p. ex. Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015). Cependant, seuls les événements qui ont eu lieu et les candidatures qui ont été retenues au cours de l'exercice 2010-2011 ont été inclus dans le présent rapport.

Activité de programme : Sport
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)48
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 44 521 653 $ 58 499 142 $ 16 315 575 $ 16 043 739 $ 23 809 991 $ (7 494 416 $)
Total des autres types de paiements de transfert 44 521 653 $ 58 499 142 $ 16 315 575 $ 16 043 739 $ 23 809 991 $ (7 494 416 $)
Total des activités de programme S.O.47 198 264 884 $ 160 316 547 $ 189 927 551 $ 196 602 216 $ (36 285 669 $)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (7,5 M$) est expliqué de la façon suivante :

  • Un montant de 0,3 M$ a été transféré au Conseil de recherches en sciences humaines au Canada via le Programme de soutien au sport.
  • Un montant de 8,0 M$ provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités, incluant une contribution aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.
  • Surplus de fin d'exercice de 0,2 M$.

Vérification effectuée ou prévue :

Vérification interne de la direction générale de Sport Canada - Juin 2010.

Évaluation réalisée ou prévue :

Évaluation des programmes de Sport Canada - Mai 2011.


47 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
48 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture :  2010-2011

Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui participent au sport et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds, qui sont versés aux organismes admissibles pour les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport, permettent de veiller à ce que les composantes essentielles d'un système de développement fondé sur les principes éthiques et centré sur l'athlète ou le participant soient en place.

Résultats stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Résultats obtenus :

1. Les organismes de sport font des progrès en ce qui concerne l'approbation et la mise en œuvre de leur modèle de développement à long terme du participant/athlète (DLTP/A). En effet, de plus en plus d'organismes ont harmonisé leurs programmes de formation des entraîneurs avec le modèle de DLTP/A.49Seize (16) organismes nationaux de sport (ONS) (soit 29 p. 100 des ONS) ont affirmé avoir harmonisé leur modèle de DLTP/A avec le Programme national de certification des entraîneurs (PNCE), alors que 34 autres ONS (ou 61 p. 100 des ONS) ont déclaré qu'ils s'employaient à accomplir cet exercice d'harmonisation.

2. Les 56 organismes nationaux de sport (100 p. 100) et les 15 organismes de services multisports (OSM) subventionnés (100 p. 100) se conforment à la PCDS. Il s'agit d'une condition d'admissibilité au financement.

3. Il existe au total cinq initiatives de transfert des connaissances et de leadership à l'échelle nationale entre Sport Canada et des ministères fédéraux : ministère de la Santé/Agence de la santé publique du Canada (ParticipACTION); ministère de la Justice (Initiative Travailler ensemble); ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Olympiques spéciaux Canada); Affaires intergouvernementales (accords bilatéraux); et Affaires indiennes et du Nord Canada (Cercle sportif autochtone). En outre, 27 initiatives de transfert des connaissances et de leadership ont été mises en place avec des organismes internationaux et cinq pays (Chine, El Salvador, France, Haïti et Russie).

Extrants :
Il y a eu, au total :

  • 56 ententes touchant les organismes nationaux de sport
  • 15 ententes touchant les organismes de services multisports
  • 23 ententes relatives à des projets
  • 20 accords bilatéraux avec des gouvernements provinciaux et territoriaux
  • 9 accords bilatéraux avec des gouvernements étrangers
  • 5 accords multilatéraux internationaux
  • 9 accords de contribution avec des organismes pour la tenue de manifestations internationales (7 organismes internationaux et 2 organismes canadiens)
Activité de programme : Sport
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)51
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 111 930 707 $ 113 657 960 $ 117 000 972 $ 146 883 812 $ 146 916 885 $ (29 915 913 $)
Total des autres types de paiements de transfert 111 930 707 $ 113 657 960 $ 117 000 972 $ 146 883 812 $ 146 916 885 $ (29 915 913 $)
Total des activités de programme S.O.50 198 264 884 $ 160 316 547 $ 189 927 551 $ 196 602 216 $ (36 285 669 $)
1 Sport Canada s'efforce d'accroître le nombre d'ONS ayant un modèle de DLTP/A dans les différentes disciplines sportives. Jusqu'à maintenant, 52 ONS ont terminé l'élaboration de leur modèle, alors qu'il n'y en avait que 37 qui l'avaient fait en 2009 2010. Cela représente un taux d'augmentation plus élevé qu'entre 2005 2006, alors qu'un seul ONS avait complété son modèle de DLTP/A, et 2007 2008, alors que 12 d'entre eux l'avaient terminé. En 2008 2009, 28 ONS avaient terminé l'élaboration de leur modèle. En outre, en janvier 2010, 18 ONS avaient également terminé leur examen des compétitions dans le cadre du processus de mise en œuvre du modèle de DLTP/A. 2 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture. 3 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (29,9 M$) est expliqué de la façon suivante :

  • Un montant de 30,1 M$ pour appuyer le sport de haut niveau et augmenter la participation au sport reçu par l'entremise du budget supplémentaire n'avait pas été inclus dans les dépenses prévues de 2010-2011.
  • Surplus de fin d'exercice de 0,2 M$.

Vérification effectuée ou prévue :

Vérification interne de la direction générale de Sport Canada - Juin 2010.

Évaluation réalisée ou prévue :

Évaluation des programmes de Sport Canada - Mai 2011.


49 Sport Canada s'efforce d'accroître le nombre d'ONS ayant un modèle de DLTP/A dans les différentes disciplines sportives. Jusqu'à maintenant, 52 ONS ont terminé l'élaboration de leur modèle, alors qu'il n'y en avait que 37 qui l'avaient fait en 2009-2010. Cela représente un taux d'augmentation plus élevé qu'entre 2005-2006, alors qu'un seul ONS avait complété son modèle de DLTP/A, et 2007-2008, alors que 12 d'entre eux l'avaient terminé. En 2008-2009, 28 ONS avaient terminé l'élaboration de leur modèle. En outre, en janvier 2010, 18 ONS avaient également terminé leur examen des compétitions dans le cadre du processus de mise en œuvre du modèle de DLTP/A.
50  Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
51  La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athlètes

Date de mise en œuvre : 1971

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence grâce à son appui aux performances améliorées des athlètes canadiens dans le cadre des grandes compétitions sportives internationales. Il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de calibre mondial. À cette fin, le Programme d'aide aux athlètes identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir.

Résultats stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Résultats obtenus :

1. Le degré de satisfaction des athlètes à l'égard des ressources financières disponibles dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes sera évalué au moyen de l'Étude sur la situation des athlètes de haut niveau de 2013. L'étude la plus récente, publiée en 2009, indiquait que 27 p. 100 des athlètes jugeaient que l'aide financière reçue était adéquate et que 54 p. 100 d'entre eux l'estimaient moyennement adéquate.52 À noter que ces résultats ne sont pas propres au Programme d'aide aux athlètes (PAA).

2.   En 2010-2011, 545 athlètes brevetés ont bénéficié d'une bourse de scolarité, pour un montant total de 1 600 941 $, et 236 anciens athlètes brevetés ont utilisé des crédits différés pour frais de scolarité pour un total de 753 617 $.

3.   Répartition du montant total alloué, par type de brevet et par catégorie :

Type de brevet Catégorie de paiement Montant total en $
Développement Subsistance et entraînement
Bourse de scolarité/crédits différés
7 880 400 $
  pour frais de scolarité 1 202 346 $
  Besoins spéciaux 12 522 $
Senior Subsistance et entraînement 15 434 100 $
  Bourse de scolarité/crédits différés  
  pour frais de scolarité 1 152 212 $
  Besoins spéciaux 70 060 $

4.   En 2010‑2011, une somme totale de 23 314 500 $ a été versée en allocations de subsistance et d’entraînement aux athlètes brevetés.
Un montant total de 2 354 558 $ a été accordé en bourse de scolarité/crédits différés pour frais de scolarité.
Une somme totale de 82 582 $ a été accordée en allocations pour besoins spéciaux.

5.   En 2010‑2011, la répartition des athlètes brevetés par type de brevet était la suivante :
Brevets de développement (développement (D), développement, blessé (DI), national senior de première année (C1)) : 964
Brevets seniors (national senior (SR), national senior, blessé (SRI),
international senior de première année (SR1), international senior de deuxième année (SR2), olympique (OLY)) : 907

Activité de programme : Sport
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)54
Total des subventions 26 486 000 $ 26 107 782 $ 27 000 000 $ 27 000 000 $ 25 875 340 $ 1 124 660 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 26 486 000 $ 26 107 782 $ 27 000 000 $ 27 000 000 $ 25 875 340 $ 1 124 660 $
Total des activités de programme S.O.53 198 264 884 $ 160 316 547 $ 189 927 551 $ 196 602 216 $ (36 285 669 $)

Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 1,1 M$ est expliqué de la façon suivante :

  • Transferts à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Vérification interne de la direction générale de Sport Canada – Juin 2010.

Évaluation réalisée ou prévue :

Évaluation des programmes de Sport Canada – Mai 2011.


52 La situation de l’athlète de haut niveau en 2009, Les Associés de recherche EKOS Inc., 2009, p. 25.
53 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture.
54    La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.