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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Patrimoine canadien






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A. Revenus disponibles


Activit� de programme Revenus
r�els
2008-2009
(en millions de dollars)
Revenus
r�els
2009-2010
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
 Industries culturelles
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens 3,6 3,8 3,5 3,5 3,5 3,6
 Patrimoine
R�seau canadien d’information sur le patrimoine 0,0 0,0 0,2 0,2 0,2 0,0
Institut canadien de conservation 0,8 0,3 0,5 0,5 0,5 0,3
Total partiel 0,8 0,3 0,7 0,7 0,7 0,3
Promotion et appartenance au Canada
Expositions internationales 0,0 0,0 0,5 0,5 0,5 0,2
Total des revenus disponibles 4,4 4,1 4,7 4,7 4,7 4,1

B. Revenus non disponibles

(en millions de $)

Activit� de programme Revenus
r�els
2008-2009
(en millions de dollars)
Revenus
r�els
2009-2010
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
pr�vus
Revenus
r�els
Entente de loterie f�d�rale-provinciale 65,2 64,9 63,8 66,2
Total des revenus non disponibles 65,2 64,9 63,8 66,2



Rapport sur les frais d'utilisation


Loi sur les frais d'utilisation, Secr�tariat de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), 2010-2011

Frais d'utilisation : Frais de traitement des demandes d'acc�s � des dossiers en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification : 1992

Normes de rendement : R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la Loi. L'avis de prolongation doit �tre envoy� dans le 30 jours suivant la r�ception de la demande.

R�sultats en mati�re de rendement : Voir la note 1

2010-2011 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
S.O. 2 500$ 952 000$
(voir le note 2)
2011-2012 1 500$ 1 071 000$
2012-2013 (voir la note 3) (voir la note 4)
2013-2014 (voir la note 3) (voir la note 4)

Autres renseignements :
Note 1 : Compte tenu des facteurs externes, 75 p. 100 des demandes ont �t� trait�es dans les d�lais pr�vus.
Note 2 : Ce chiffre est compos� des d�penses salariales et des d�penses F et E applicables � l'administration de la Loi sur l'acc�s � l'information.
Note 3 : Ce chiffre ne peut �tre fourni, car les revenus sont fond�s sur les demandes d'information r�elles re�ues en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information.
Note 4 : Les renseignements relatifs au budget ne sont pas fournis � l'avance. Il est impossible de fournir les chiffres applicables aux exercices 2012-2013 et 2013-2014.

* Pri�re de prendre note que, selon un avis juridique r�pandu, si l'imposition de frais correspondants ou la modification la plus r�cente est survenue avant le 31 mars 2004 :

  • La norme de rendement, si elle a �t� fournie, n'a pas fait l'objet d'un examen parlementaire
  • La norme de rendement, si elle a �t� fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d'�tablissement aux termes de la LFU (p. ex., comparaison internationale, traitement ind�pendant de plaintes)
  • Le r�sultat li� au rendement, s'il est fourni, n'est pas assujetti � l'article 5.1 de la LFU portent sur la r�duction des frais d'utilisation pour insuffisance de rendement.

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation, Secr�tariat de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), 2010-2011

Frais externes Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation des intervenants

Frais de traitement des demandes d'acc�s � des dossiers en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information.

R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la Loi. L'avis de prolongation doit �tre envoy� dans le 30 jours suivant la r�ception de la demande. 75% des demandes ont �t� trait�es dans les d�lais. La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et son r�glement. Le minist�re de la Justice et la Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult�es parties int�ress�es pour les modifications apport�es en 1986 et en 1992.

Autres renseignements :

Site Web de la Loi sur l'acc�s � l'information : http://laws.justice.gc.ca/fr/a-1/8.html

Site Web du R�glement sur l'acc�s � l'information : http://laws.justice.gc.ca/fra/DORS-83-507/page-1.html

Loi sur les frais d'utilisation, Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), 2010-2011

Frais d'utilisation : Frais externes du Programme de Cr�dit d'imp�t pour services de production cin�matographique ou magn�toscopique (CISP)

Type de frais : Frais d'accr�ditation

Pouvoir d'�tablissement des frais : La Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien et la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la plus r�cente modification : Les frais d'accr�ditation n'ont jamais �t� modifi�s depuis leur �tablissement le 24 octobre 1998

Normes de rendement : D�livrance de certificats dans les dix semaines suivant la r�ception d'une demande compl�te

R�sultats en mati�re de rendement : 20 %

2010-2011 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
800 000 $ 795 000 $ 667 709 $ 2011-2012 800 000 $ 700 000 $
2012-2013 800 000 $ 700 000 $
2013-2014 800 000 $ 700 000 $

Autres renseignements : Les minist�res peuvent utiliser cet espace pour d�crire tous les facteurs ou �v�nements importants qui ont influ� sur les activit�s assorties de frais d'utilisation, p. ex. la mani�re dont des facteurs externes ont pu influer sur les r�sultats en mati�re de rendement ou encore les mesures, au-del� des obligations strictement juridiques, qui sont prises pour combler les lacunes de rendement.

(1)   � titre d'un centre de co�t net vot�, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) doit maintenir un bon �quilibre entre les co�ts pr�vus de ses programmes qu'il contr�le et les revenus sur lesquels il n'exerce aucun contr�le. La somme des revenus d�pend des activit�s cycliques annuelles de ses clients ainsi que de facteurs �conomiques externes. Alors que l'industrie a connu une tr�s bonne ann�e en 2010-2011, il n'existe aucune garantie que cette situation perdure.

* Pri�re de prendre note que, selon un avis juridique r�pandu, si l'imposition de frais correspondants ou la modification la plus r�cente est survenue avant le 31 mars 2004 :

  • La norme de rendement, si elle a �t� fournie, n'a pas fait l'objet d'un examen parlementaire.
  • La norme de rendement, si elle a �t� fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d'�tablissement aux termes de la Loi sur les frais d'utilisation, p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant de plaintes.
  • Le r�sultat li� au rendement, s'il est fourni, n'est pas assujetti � l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portent sur la r�duction des frais d'utilisation pour insuffisance de rendement.

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation, Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), 2010-2011

Frais externes Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation des intervenants

Frais de certification : frais pour le programme de Cr�dit d'imp�t pour services de production cin�matographique ou magn�toscopique (CISP)

La norme de service actuelle du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) est d'�mettre un certificat dans les dix semaines suivant la r�ception d'une demande compl�te. L'ensemble des 159 demandes re�ues dans le cadre du CISP a �t� certifi� par le ministre de Patrimoine canadien au cours de l'ann�e. N�anmoins, �tant donn� que la majeure partie des ressources du bureau a �t� affect�e au traitement des demandes CIPC re�ues en ligne, le d�lai d'attestation moyen �tait de 15 semaines. S.O.

Autres renseignements : Les minist�res peuvent se servir de cette zone pour communiquer tout renseignement suppl�mentaire jug� pertinent par rapport � leurs normes de service ou � leurs frais externes en g�n�ral, p. ex. des plans visant la consultation future des intervenants ou des mesures pr�vues pour am�liorer le service ou combler des lacunes de rendement.

En 2011-2012, les demandeurs du CISP pourront se servir du nouveau syst�me de traitement de demandes en ligne.

Loi sur les frais d'utilisation, Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), 2010-2011

Frais d'utilisation : Frais externes du Programme de Cr�dit d'imp�t pour production cin�matographique ou magn�toscopique canadienne (CIPC)

Type de frais : Frais de certification

Pouvoir d'�tablissement des frais : La Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien et la Loi sur la gestion des finances publiques

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) de Patrimoine canadien administre conjointement ce programme avec l'Agence du revenu du Canada.

Date de la plus r�cente modification : 26 f�vrier 2004

Normes de rendement : D�livrance de certificats dans les dix semaines suivant la r�ception d'une demande compl�te

R�sultats en mati�re de rendement : 35%

2010-2011 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
3 000 000 $ 2 933 152 $ 2 503 909 $ 2011-2012 3 000 000 $ 2 600 000 $
2012-2013 3 000 000 $ 2 600 000 $
2013-2014 3 000 000 $ 2 600 000 $

Autres renseignements : Les minist�res peuvent utiliser cet espace pour d�crire tous les facteurs ou �v�nements importants qui ont influ� sur les activit�s assorties de frais d'utilisation, p. ex. la mani�re dont des facteurs externes ont pu influer sur les r�sultats en mati�re de rendement ou encore les mesures, au-del� des obligations strictement juridiques, qui sont prises pour combler les lacunes de rendement.

(1)  � titre d'un centre de co�t net vot�, le BCPAC doit maintenir un bon �quilibre entre les co�ts pr�vus de ses programmes qu'il contr�le et les revenus sur lesquels il n'exerce aucun contr�le. La somme des revenus d�pend des activit�s cycliques annuelles de ses clients ainsi que de facteurs �conomiques externes. Alors que l'industrie a connu une tr�s bonne ann�e en 2010-2011, il n'existe aucune garantie que cette situation perdure.   

* Pri�re de prendre note que, selon un avis juridique r�pandu, si l'imposition de frais correspondants ou la modification la plus r�cente est survenue avant le 31 mars 2004 :

  • La norme de rendement, si elle a �t� fournie, n'a pas fait l'objet d'un examen parlementaire.
  • La norme de rendement, si elle a �t� fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d'�tablissement aux termes de la Loi sur les frais d'utilisation, p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant de plaintes.
  • Le r�sultat li� au rendement, s'il est fourni, n'est pas assujetti � l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portent sur la r�duction des frais d'utilisation pour insuffisance de rendement.

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation, Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), 2010-2011

Frais externes Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation des intervenants

Frais de certification : Imposition des frais aux termes du programme de Cr�dit d'imp�t pour production cin�matographique ou magn�toscopique canadienne (CIPC)

La norme de service actuelle du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) est d'�mettre un certificat dans les dix semaines suivant la r�ception d'une demande compl�te. Le BCPAC a respect� ses normes de services en 2010-2011 seulement pour 35 p. 100 des demandes re�ues, � cause des probl�mes li�s � la dotation (cong�s de maternit�, de paternit� ou de maladie prolong�e) et d'une augmentation des arri�r�s de demandes caus�e par des incidents li�s au nouveau syst�me en ligne. Cependant, d�s janvier 2011, plusieurs de ces difficult�s ont �t� r�solues, ce qui a permis d'am�liorer consid�rablement le d�lai de traitement pour le reste des demandes, qui est pass� de 16 semaines � 12 semaines. La dotation du personnel reviendra � la normale en 2011-2012. S.O.

Autres renseignements : Les minist�res peuvent se servir de cette zone pour communiquer tout renseignement suppl�mentaire jug� pertinent par rapport � leurs normes de service ou � leurs frais externes en g�n�ral, p. ex. des plans visant la consultation future des intervenants ou des mesures pr�vues pour am�liorer le service ou combler des lacunes de rendement.

En 2010-2011, le syst�me en ligne du BCPAC a �t� mis en œuvre. Ce syst�me est pr�sentement fiable. N�anmoins, pendant les premiers mois d'exploitation, des incidents techniques impr�vus ont nuit nui au le rendement du BCPAC.

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation, Institut canadien de Conservation (ICC), 2010-2011

Frais externes Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation des intervenants

Publications et produits sp�ciaux
Le prix des publications et des produits sp�ciaux est fix� en fonction d'une comparaison avec les prix du march� et les prix d'autres publications de l'ICC. L'ICC consid�re aussi la taille et la nature du contenu, ainsi que les co�ts d'impression et de traduction.

L'ICC r�pond aux questions g�n�rales ou aux demandes de renseignements pour les publications dans un d�lai de deux jours ouvrables.

L'ICC traite les commandes de publications et de produits sp�ciaux dans la semaine suivant la r�ception du paiement.

100 p. 100 des demandes ont �t� trait�es selon les normes de service.

S.O.

Occasions d'apprentissage - ateliers
Chaque ann�e, l'ICC propose 16 ateliers r�gionaux au co�t de 500 $ chacun. Les clients sont admissibles � un atelier r�gional par exercice financier.

Des ateliers suppl�mentaires sont offerts au co�t de 500 $ chacun, en plus de toutes les d�penses connexes (transport, h�bergement, indemnit� quotidienne, temps de d�placement, mat�riel, transport et location d'�quipement).

L'ICC r�pond aux questions g�n�rales pour la formation dans un d�lai de deux jours ouvrables.

En ce qui concerne les ateliers r�gionaux, les clients sont avis�s de l'acceptation ou du rejet de leur demande dans les huit (8) semaines suivant la date limite de la pr�sentation des demandes fix�es au 15 d�cembre 2010.

L'ICC r�pond aux demandes d'ateliers suppl�mentaires dans un d�lai de trois semaines.

L'ICC maintient un taux global de satisfaction des clients � 100 p.100, selon 11 param�tres de qualit�. (Note C1)

L'objectif est que 90 p. 100 des participants rapportent une am�lioration des connaissances, habilet�s et pratiques.
100 p. 100 des participants ont rapport� une am�lioration des connaissances, habilet�s et pratiques. LICC a consult� les intervenants cl�s pour la prestation des ateliers (i.e. les associations provinciales des mus�es) le 24 mars 2010 dans le cadre d'une rencontre annuelle avec leurs repr�sentants.

Services de biblioth�que
Clients canadiens
Tous les services biblioth�caires sont gratuits pour les clients canadiens.

Clients �trangers
Photocopie : 12.50 $ CAN pour chaque article de 20 pages ou moins (comprend les frais d'exp�dition et de manutention) et 0.20 $ CAN pour chaque page suppl�mentaire ;
Pr�t : 12.50 $ CAN par titre (comprend les frais d'exp�dition et de manutention).

Clients canadiens et �trangers
Frais de remplacement en cas de perte ou d'endommagement : co�t de l'article plus 65 $ CAN de frais de traitement.

L'ICC r�pond aux questions g�n�rales ou aux demandes de renseignements pour les services de la biblioth�que dans un d�lai de deux jours.

L'ICC traite les demandes de photocopies, de pr�ts et d'envois par t�l�copieur dans la semaine suivant la r�ception de celles-ci.
100 p. 100 des demandes ont �t� trait�es dans un d�lai d'une semaine. S.O.

Autres renseignements :
C1 : Param�tres de qualit� (questionnaire sur la satisfaction des clients)
 : Traitement de la demande, accus� de r�ception de la demande initiale, explication des frais, explication du service fourni, communications au cours du projet, rapidit� du service, qualit� du service, utilit� du service, qualit� des documents fournis (rapports), attitude du personnel (amical, courtois, comp�tent) et valeur d'ensemble.

C2 : Cat�gories de clients : L'ICC classe ses clients en 18 cat�gories pour d�terminer leur admissibilit� aux divers services et les frais payables.


Renseignements sur les programmes de paiements de transfert




Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la pr�sentation des arts

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de cl�ture : 2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour la pr�sentation des arts (FCPA) vise � permettre aux Canadiens d'avoir acc�s � des exp�riences artistiques professionnelles des plus vari�es dans leur communaut�. Il offre une aide financi�re aux organismes sans but lucratif canadiens qui pr�sentent professionnellement des festivals artistiques ou des s�ries de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA appuie �galement l'�mergence de diffuseurs et d'organismes d'appui � la diffusion pour les communaut�s ou les pratiques artistiques desservies de fa�on inad�quate. Le r�sultat pr�vu est que les Canadiens, de toutes les r�gions, vivent et valorisent des exp�riences artistiques professionnelles.

R�sultats strat�giques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus : Le FCPA a permis aux Canadiens d'avoir acc�s � un large �ventail d'exp�riences artistiques professionnelles dans leurs collectivit�s. Lors des derni�res ann�es, les b�n�ficiaires du FCPA ont d�clar� avoir rejoint un auditoire total de plus de 20 millions annuellement. En 2010-2011, les organismes financ�s ont pr�sent� diverses disciplines : musique (75 p. 100 de tous les organismes financ�s ont pr�sent� de la musique dans le cadre de leurs activit�s); danse (49 p. 100); th��tre (49 p. 100); arts visuels (26 p. 100); litt�rature (14 p. 100) et arts m�diatiques (17 p. 100).

Le programme a aid� les organismes � �largir et � diversifier leurs auditoires. Voici le pourcentage d'organismes financ�s qui rejoignent divers auditoires dans des communaut�s mal desservies : 64 p. 100 rejoignent des auditoires diversifi�s sur le plan culturel; 72 p. 100, des jeunes; 32 p. 100, des Autochtones; 40 p. 100, des r�gions rurales et �loign�es; et 35 p. 100, des minorit�s de langues officielles.

Les deux exemples suivants illustrent les r�sultats atteints par les activit�s et organismes financ�s par le FCPA en 2010-2011 :

Labrador Creative Arts Festival (Terre-Neuve-et-Labrador)

Le Labrador Creative Arts Festival est un festival annuel multidisciplinaire d'une semaine qui se d�roule � Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador) et qui, en 2010-2011, pr�voyait accueillir 1 500 participants. L'objectif du Festival est d'offrir aux jeunes publics des r�gions rurales et �loign�es du Labrador, y compris aux jeunes Autochtones, des exp�riences artistiques qui, autrement, ne seraient pas disponibles dans leur r�gion. Le Festival permet aussi aux jeunes Autochtones de participer � un programme d'apprentissage des arts de la sc�ne gr�ce � un partenariat avec le Centre des Arts � Ross Creek (Nouvelle-�cosse). L'�dition 2010 du Festival portait sur le th�me de l'aviation, et ce, par rapport � l'histoire et au d�veloppement culturel du Labrador. En 2010-2011, le FCPA a octroy� 20 000 $ sur deux ans, soit pour les �ditions 2010 et 2011 du Festival, incluant une somme de 10 000 $ pour l'engagement communautaire.

Festival du Voyageur (Manitoba)

Le Festival du Voyageur est un festival culturel, artistique et patrimonial qui c�l�bre la culture et le patrimoine des Francophones du Manitoba au moyen d'activit�s culturelles, telles que des spectacles populaires, folkloriques et traditionnels. Les responsables du Festival pr�voyaient accueillir 103 000 participants en 2010-2011. Le Festival du Voyageur rassemble la collectivit� qu'il dessert et est reconnu au niveau international pour ses exp�riences historico-culturelles uniques. Les activit�s du Festival s'adressent � plusieurs groupes d�mographiques et contribuent au d�veloppement de son auditoire gr�ce � ses nombreux partenariats communautaires et � un programme scolaire qui attire plus de 10 000 �l�ves par ann�e. En 2010-2011, le FCPA a fait un investissement de 199 000 $ sur deux ann�es pour les �ditions 2010 et 2011 du Festival, incluant une somme de 90 000 $ pour l'engagement communautaire.

R�sultats

Au cours de l'exercice 2010-2011, le programme a financ� 268 festivals (45 p. 100), 246 diffuseurs de saisons de spectacles professionnels (42 p. 100), 49 organismes pr�sentant � la fois une saison de spectacles et un festival (8 p. 100) et 29 organismes d'appui � la diffusion (5 p. 100). En tout, 592 projets dans 245 communaut�s ont b�n�fici� de subventions et de contributions fournies par le FCPA en 2010-2011.

Activit� de programme : Arts
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)2
Total des subventions 5 803 425 $ 7 025 086 $ 10 500 000 $ 10 500 000 $ 7 724 063 $ 2 775 937 $
Total des contributions 24 066 547 $ 21 649 785 $ 17 378 855 $ 17 001 855 $ 18 618 678 $ (1 239 823 $)
Total des autres types de paiements de transfert 29 869 972 $ 28 674 871$ 27 878 855 $ 27 501 855 $ 26 342 741 $ 1 536 114 $
Total des activit�s de programme S.0.1 138 904 779 $ 105 448 850 $ 105 071 850 $ 104 497 091 $ 951 759 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 1,5 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Un montant de 0,1 M$ a �t� transf�r� au Conseil des Arts du Canada.
  • Un montant de 0,3 M$ a �t� transf�r� au Centre National des Arts du Canada.
  • Un montant de 1,1 M$ a �t� transf�r� � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.


1 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
2 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de cl�ture : 2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) cherche � favoriser l'am�lioration des conditions mat�rielles li�es � la cr�ation, � la diffusion, � la pr�sentation et � l'exposition d'œuvres artistiques et patrimoniales, de m�me qu'� rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la sc�ne, les arts visuels, les arts m�diatiques, les collections mus�ales et les expositions patrimoniales. Pour r�aliser ces objectifs, le FCEC accorde une aide financi�re aux organismes canadiens � but non lucratif vou�s aux arts et au patrimoine pour des projets de construction ou de r�novation, l'achat d'�quipement sp�cialis� ou des �tudes de faisabilit� concernant des projets d'infrastructures culturelles. Le r�sultat pr�vu est que les Canadiens dans toutes les r�gions aient acc�s � des espaces consacr�s aux arts et au patrimoine pour la cr�ation, la pr�sentation, la pr�servation et l'exposition.

R�sultats strat�giques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus : Depuis sa cr�ation en 2001-2002, le FCEC a soutenu plus de 925 projets, dans plus de 295 communaut�s partout au Canada, au moyen de contributions totalisant 283 659 830 $. En 2010-2011, deuxi�me ann�e du Plan d'action �conomique (PAE) du Canada, le FCEC a contribu� � 64 projets d'am�lioration des infrastructures du pays, dont le financement de 27 projets de construction ou de r�novations majeures; de 31 projets consacr�s � l'achat et � l'installation d'�quipements sp�cialis�s; et de 6 projets visant � aider des organisations � assumer les co�ts d'�tudes de faisabilit� pour des projets d'infrastructures culturelles. Au total, 16 861 014 $ ont �t� octroy�s en 2010-2011. 

Ces projets visent � am�liorer les infrastructures de fa�on � donner aux Canadiens un meilleur acc�s aux espaces vou�s aux arts et au patrimoine. Par exemple, une contribution de 1,6 million de dollars du FCEC a �t� approuv�e en 2010-2011 afin d'appuyer la construction d'un centre de d�couvertes tant pour Upper Canada Village, un village vivant des pionniers, que pour la ferme Crysler, un lieu historique national en Ontario qui l'avoisine. La nouvelle installation, ouverte toute l'ann�e, fournira l'espace n�cessaire pour des expositions interactives se d�roulant l'ann�e durant, dont un pr�sentoir rotatif de quelque 7 000 artefacts, de m�me qu'un espace multifonctionnel afin d'offrir un plus grand nombre d'activit�s, de festivals et d'�v�nements. Ce projet donnera aux Canadiens un meilleur acc�s � des espaces vou�s aux arts et au patrimoine pour des activit�s li�es � la cr�ation, la diffusion, la conservation et les expositions.

De plus, en 2010-2011, une contribution financi�re a �galement �t� accord�e au Mus�e de la Mer, lequel est situ� aux �les-de-la-Madeleine, dans le golfe Saint-Laurent. Le FCEC a vers� un montant de 273 000 $ � l'appui de travaux majeurs de r�novation et d'agrandissement du Mus�e. Ce projet vise � rendre le b�timent existant conforme aux normes de s�curit� en vigueur, � optimiser les conditions d'accueil et � doter le Mus�e d'espaces d'expositions suppl�mentaires. Le projet donnera aux Canadiens un meilleur acc�s aux collections mus�ales, aux arts et aux expositions patrimoniales.

Activit� de programme : Arts
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)4
Total des subventions 477 866 $ 2 105 630 $ 4 000 000 $ 4 000 000 $ 708 753 $ 3 291 247 $
Total des contributions 28 652 220 $ 61 549 649 $ 22 949 850 $  22 949 850 $ 27 430 352 $ (4 480 502 $)
Total des autres types de paiements de transfert 29 130 086 $ 63 655 279 $ 26 949 850 $ 26 949 850 $ 28 139 105 $ (1 189 255 $)
Total des activit�s de programme S.0.3 138 904 779 $ 105 448 850 $ 105 071 850 $ 104 497 091 $ 951 759 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (1,2 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Un montant de 1,4 M$ provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.
  • Surplus de fin d'exercice de 0,2 M$.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.


3 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
4 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de cl�ture : 2014-2015

Description :  Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) vise � aider les organismes vou�s aux arts et au patrimoine � g�n�rer et � diversifier leurs sources de revenus, � renforcer leur capacit� organisationnelle par l'acquisition de comp�tences en affaires et de comp�tences connexes, et � mieux s'ancrer et se faire reconna�tre dans leurs collectivit�s. Les quatre volets qui lui permettront d'atteindre ces objectifs sont les suivants: Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada, Initiatives strat�giques et Appui limit� aux organismes artistiques en situation pr�caire. Le FCIC accorde une aide financi�re aux organismes canadiens � but non lucratif des secteurs des arts et du patrimoine, � des fondations, � des municipalit�s canadiennes, ainsi qu'aux juridictions �quivalentes des Premi�res nations et des collectivit�s m�tisses et inuites. Le r�sultat pr�vu est de contribuer � la sant� organisationnelle, administrative et financi�re � long terme des organismes canadiens vou�s aux arts et au patrimoine.

R�sultats escompt�s :

  • Les organismes vou�s aux arts et au patrimoine sont appuy�s au sein des collectivit�s canadiennes.
    Indicateurs de rendement :
    • Nombre d'initiatives;
    • Nombre de partenariats nouveaux et d�j� existants;
    • Type de soutien communautaire
    • Montant demand� par les organismes vou�s aux arts qui ont pr�sent� une demande et qui sont admissibles au volet Incitatifs aux fonds de dotation.

Extrant :

  • Subventions et contributions approuv�es dans le cadre du FCIC.
    Indicateur de rendement :
    • Nombre de subventions et contributions approuv�es et montant total accord�.

R�sultats strat�giques :  Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus : Le FCIC vise � encourager le leadership, le maintien d'un haut niveau de comp�tences en gestion et en entrepreneurship, ainsi que la mise � contribution d'un large �ventail de partenariats entre les Canadiens, les entreprises canadiennes, les diff�rents ordres de gouvernement et le secteur public �largi, et les communaut�s. Le FCIC esp�re ainsi contribuer � la viabilit� � long terme d'un milieu culturel prosp�re et concurrentiel qui tient une place de choix aux yeux des Canadiens. L'investissement f�d�ral du FCIC est distribu� principalement par l'entremise des volets Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada et Initiatives strat�giques (volet lanc� en 2010).

Voici les points saillants des r�sultats obtenus par le FCIC en 2010-2011 en fonction des principaux indicateurs de rendement.

Initiatives strat�giques
L'ann�e 2010-2011 a �t� marqu�e par le lancement de ce nouveau volet qui vise � encourager les organismes culturels � travailler ensemble de m�me qu'avec des partenaires d'autres secteurs dans le but d'�tre mieux ancr�s dans leurs communaut�s. En travaillant de concert, les organismes culturels et leurs partenaires pourront mettre en commun leurs connaissances et leurs ressources et seront ainsi mieux outill�s pour renforcer leur capacit� de gestion, faire une utilisation strat�gique des nouvelles technologies et atteindre leurs objectifs en mati�re de diversification des revenus.

Dans la premi�re cohorte de 2010-2011, 83* organismes ont �tabli divers partenariats et partag� des ressources, dont des ressources financi�res et des connaissances professionnelles, afin d'entreprendre 15 initiatives strat�giques. Plus de 70 p. 100 de ces organismes n'avaient jamais travaill� ensemble auparavant. Les partenaires provenaient de nombreux secteurs, notamment du secteur priv�, comme la Financi�re Sun Life, la Power Corporation du Canada et The Globe and Mail; des universit�s, comme l'Universit� de l'Alberta et l'Universit� d'Ottawa; des soci�t�s d'�tat, comme CBC/Radio-Canada et le Conseil des Arts du Canada; divers ordres de gouvernement; ainsi qu'un grand nombre d'autres organismes � but non lucratif, comme le Guelph Jazz Festival, Les Arts et la Ville et le Dawson City Arts Festival.

Pour mener � bien ces 15 projets, les organismes ont mis sur pied un certain nombre d'activit�s et d'outils, dont la plupart �taient destin�s � l'am�lioration de l'autonomie financi�re, au d�veloppement des march�s et � l'utilisation strat�gique de nouvelles technologies. Les projets comprenaient des campagnes de marketing � des fins de publicit� crois�e, le d�veloppement d'applications pour t�l�phones intelligents, des ateliers et des programmes de d�veloppement du leadership, des outils en ligne et un prix arts-affaires. Selon les pr�visions des demandeurs, on peut s'attendre � ce que ces 15 initiatives strat�giques aient une incidence directe sur plus de 3 000 organismes.

Le montant total des investissements du FCIC pour ces projets atteint pr�s de 3 millions de dollars, ce qui repr�sente seulement 21 p. 100 des co�ts n�cessaires � la r�alisation de telles initiatives. Cela signifie que pour chaque dollar investi par le FCIC, presque quatre dollars sont investis par l'organisme responsable du projet et des partenaires de la communaut�.

Incitatifs aux fonds de dotation
Le volet Incitatifs aux fonds de dotation du FCIC vise � inciter le secteur priv� � contribuer au financement des organismes artistiques qui sont bien administr�s en offrant des fonds de contrepartie aux fonds de dotation de ces organismes. En 2010-2011, le programme a investi une nouvelle somme de 18,9 millions de dollars en subventions de contrepartie, et ce, pour avoir une incidence plus importante et r�pondre � la volont� des Canadiens d'investir fortement dans les fonds de dotation des organismes artistiques. Ainsi, pour chaque dollar vers� par les Canadiens, les entreprises canadiennes, les fondations non gouvernementales et les organismes artistiques, 0,71 $ ont �t� vers�s en contrepartie.

En 2010-2011, gr�ce au processus de pr�sentation des demandes du volet Incitatifs aux fonds de dotation, les Canadiens ont donn� pr�s de 26,6 millions de dollars � 85 fonds de dotation, ce qui repr�sente une augmentation de 26,9 p. 100 par rapport � l'ann�e pr�c�dente. De ce montant, pr�s de la moiti� (50 p. 100 ou 13,4 millions de dollars) provenait d'individus alors que 12 p. 100 (3,3 millions de dollars) et 19 p. 100 (5,1 millions de dollars) respectivement ont �t� vers�s par des soci�t�s et des fondations non gouvernementales; le reste provenait d'autres sources. Cet important engagement financier laisse clairement entrevoir que les Canadiens et les organismes artistiques continuent de croire au bien-fond� des fonds de dotation.

Depuis le lancement de ce volet, la contribution du gouvernement f�d�ral de 122 millions de dollars a permis d'aller chercher pr�s de 176 millions de dollars de dons du secteur priv�, pour un investissement total de 298 millions de dollars dans des fonds de dotation d'organismes artistiques partout au Canada.

Capitales culturelles du Canada
Capitales culturelles du Canada (CCC) reconna�t et appuie les collectivit�s canadiennes qui mettent � profit les nombreux avantages li�s aux arts et � la culture dans la vie communautaire. Son objectif est de stimuler un appui communautaire durable pour les arts et le patrimoine.

En 2010-2011, 11 communaut�s ont pr�sent� une demande dans le cadre du Programme Prix Capitales culturelles du Canada 2011. Trois communaut�s ont �t� d�sign�es Capitales culturelles du Canada, et les contributions totales approuv�es se sont chiffr�es � 3,25 millions de dollars. Les Capitales culturelles du Canada pour l'ann�e 2011 sont : L�vis (Qu�bec), Vancouver (Colombie-Britannique) et Charlottetown (�le-du-Prince-�douard). 

Plus de 50 organismes partenaires au sein de ces communaut�s se sont engag�s � appuyer leur municipalit� dans la r�alisation d'activit�s artistiques et culturelles au cours de l'ann�e de d�signation. Comme l'an dernier, les partenaires sont notamment des organismes du secteur priv�, des �tablissements postsecondaires, des organismes vou�s aux arts et � la culture, des associations de d�veloppement �conomique, ainsi que des groupes locaux repr�sentant des Autochtones, des communaut�s culturelles diversifi�es et des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. Des expositions et des festivals vou�s au patrimoine, des productions th��trales et multim�dias, des programmes d'art public, des ateliers et des outils de planification culturelle comptent parmi les activit�s financ�es, dont pr�s de 70 p. 100 sont de nouvelles activit�s et sont le r�sultat direct de la d�signation � titre de CCC. Plus de 36 p. 100 de ces activit�s doivent laisser un h�ritage durable dans les communaut�s d�sign�es.

� lui seul, le processus de pr�sentation des demandes a permis de rassembler plus de 200 partenaires dans les communaut�s candidates pour pr�parer les propositions.

Depuis 2002-2003, 152 demandes admissibles ont �t� pr�sent�es au Programme et 40 d�signations � titre de CCC ont �t� octroy�es. Le montant total des contributions approuv�es s'�l�ve � 29,45 millions de dollars.

Extrant
Par l'entremise de ses divers volets, le FCIC a approuv� 90 subventions et 13 contributions, octroyant ainsi la somme totale de 25 046 066 $ en 2010-2011.

* Comprend les organismes demandeurs.

Activit� de programme : Arts
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)6
Total des subventions 15 930 869 $ 15 685 600 $ 19 038 432 $ 19 038 432 $ 19 019 844 $ 18 588 $
Total des contributions 8 376 411 $ 6 599 029 $ 6 144 273 $ 6 144 273 $ 5 820 401 $  323 872 $
Total des autres types de paiements de transfert 24 307 280 $ 22 284 629 $ 25 182 705 $ 25 182 705 $ 24 840 245 $ 342 460 $
Total des activit�s de programme S.0.5 138 904 779 $ 105 448 850 $ 105 071 850 $ 104 497 091 $ 951 759 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,3 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.


5 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
6 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de cl�ture : 2012-2013

Description :  Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (FCFSA) vise � contribuer au perfectionnement des cr�ateurs canadiens et de futurs chefs de file, sur le plan culturel, dans le secteur des arts au Canada, et ce, en appuyant la formation d'artistes tr�s prometteurs par l'interm�diaire d'�tablissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financi�re aux �tablissements canadiens professionnels ind�pendants � but non lucratif qui se sp�cialisent dans la prestation de cours cibl�s, intensifs et ax�s sur la pratique. Ces �tablissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que le ballet, la danse contemporaine, le th��tre, les arts du cirque, les arts autochtones de diverses cultures, les spectacles musicaux (op�ra, orchestre), etc. Le r�sultat pr�vu est que les Canadiens ainsi que le monde entier b�n�ficie

R�sultats strat�giques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus : Depuis sa mise en œuvre en 1997-1998 et jusqu'en 2010-2011, le FCFSA a vers� des fonds d'exploitation pour un montant total de 208 415 992 $ � des �coles nationales de formation dans une panoplie de disciplines. En 2010-2011, 39 organismes repr�sentant un large �ventail de disciplines artistiques ont �t� financ�s par l'entremise de contributions totalisant une somme de 22 270 000 $.

En 2010-2011 le Plan d'action �conomique du Canada a vers� 12 millions de dollars de fonds de relance suppl�mentaires � 35 organismes, leur permettant ainsi de renforcer leur stabilit� et leur capacit� concurrentielle � long terme de m�me que leur capacit� � atteindre les r�sultats escompt�s.

Selon une �valuation sommative du FCFSA termin�e en mars 2007, il est n�cessaire que le gouvernement f�d�ral continue d'appuyer la formation dans le secteur des arts � l'�chelle nationale, et que le programme atteigne son objectif global consistant � assurer une formation en arts du plus haut calibre. Le r�sultat ultime du programme - que les citoyens du Canada et du monde profitent des r�alisations artistiques de grande qualit� produites par des artistes canadiens form�s au pays - a �t� aussi justifi� par l'�valuation. L'�valuation a r�v�l� que le programme a une incidence � inestimable � et � significative � sur l'acc�s des Canadiens � des produits artistiques et culturels de grande qualit�. Elle a permis en outre de constater que les dipl�m�s des �coles financ�es par le FCFSA sont plus susceptibles de gagner leur vie uniquement en pratiquant leur art dans un d�lai de trois ans, comparativement � leurs pairs d'�coles non financ�es, qui risquent davantage de devoir se trouver du travail qui n'est pas li� � leur art.

L'un des principaux r�sultats du FCFSA est que les dipl�m�s des �tablissements financ�s ont des carri�res professionnelles et sont reconnus pour leur excellence au Canada et sur la sc�ne internationale. Des sondages annuels men�s aupr�s de ces �tablissements r�v�lent qu'il y a environ 1 300 dipl�m�s par ann�e, que 2 300 autres personnes participent � des ateliers � plus court terme, et que 80 p. 100 exercent leur art � titre professionnel, dont 20 p. 100 �galement � l'�chelle internationale. Selon les sondages, pr�s de 50 p. 100 des finissants des �tablissements financ�s par le FCFSA re�oivent un prix au cours des trois ann�es qui suivent la fin de leurs �tudes. L'�valuation sommative a r�v�l� qu'ils sont plus susceptibles de d�crocher des honneurs, des distinctions et des prix que des dipl�m�s d'�tablissements non financ�s.

Selon un sondage d'opinion publique men� en 2009, la majorit� des organismes canadiens professionnels des arts de la sc�ne sond�s ont embauch� du personnel issu d'au moins un �tablissement financ� par le FCFSA au cours des cinq derni�res ann�es, et les dipl�m�s des programmes d'arts de la sc�ne financ�s par le FCFSA �taient tr�s bien cot�s par leurs employeurs dans tous les aspects de leur formation. Les domaines les plus forts �taient : l'expertise technique dans leur discipline (89 p. 100); le professionnalisme et l'�tat de pr�paration � la carri�re (88 p. 100); ainsi que le rendement, les qualifications et l'exp�rience (87 p. 100). L'�tude a �galement confirm� que les �tablissements de formation financ�s par le FCFSA sont reconnus par les employeurs canadiens du secteur des arts de la sc�ne comme �tant parmi les chefs de file dans leurs domaines.

Activit� de programme : Arts
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)8
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 18 400 000 $ 21 825 000 $ 22 742 440 $ 22 742 440 $ 22 270 000 $  472 440 $
Total des autres types de paiements de transfert 18 400 000 $ 21 825 000 $ 22 742 440 $ 22 742 440 $ 22 270 000 $ 472 440 $
Total des activit�s de programme S.0.7 138 904 779 $ 105 448 850 $ 105 071 850 $ 104 497 091 $ 951 759 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,5 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.


7 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
8 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les p�riodiques9

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de cl�ture : S.O.

Description :  L'objectif du Fonds du Canada pour les p�riodiques (FCP) est de s'assurer que les Canadiens ont acc�s � divers magazines et journaux non quotidiens canadiens. Le programme comporte les trois volets suivants :

1) Aide aux �diteurs, qui fournit du financement calcul� � l'aide d'une formule aux magazines et aux journaux non quotidiens canadiens, pour que ceux-ci l'utilisent pour des activit�s telles que la distribution, la cr�ation de contenu, les activit�s en ligne et l'expansion commerciale;

2) Innovation commerciale, qui offre du financement de projet aux magazines imprim�s et en ligne pour l'expansion commerciale et l'innovation;

3) Initiatives collectives, qui fournit du financement aux associations de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la cr�ation de projets pour l'ensemble de l'industrie qui visent � rehausser la viabilit� globale de ces industries.

R�sultats strat�giques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, le FCP a contribu� � la r�alisation de l'objectif du Minist�re de soutenir la cr�ation et la diffusion du contenu culturel canadien de la fa�on suivante :

1. Le volet Aide aux �diteurs a vers� un appui financier � 928 p�riodiques, comprenant 485 magazines et 443 journaux non quotidiens. De ces 928 publications, 683 �taient de langue anglaise, 185 de langue fran�aise, et les autres bilingues ou dans d'autres langues. Parmi toutes ces publications, 10 publications autochtones, 58 publications ethnoculturelles et 27 publications de langue officielle minoritaire ont re�u une aide financi�re.

2. et 3. Le programme ne dispose pas d'information sur la marge b�n�ficiaire des �diteurs ou sur le nombre total d'exemplaires distribu�s durant l'ann�e. Un processus de demande acc�l�r� a �t� mis en place afin d'�viter une interruption dans le financement apr�s la fin des programmes pr�c�dents, ce qui a donn� lieu � une diminution dans la collecte de renseignements par le programme. L'information sur la marge b�n�ficiaire des �diteurs ou le nombre total d'exemplaires distribu�s sera disponible dans les prochaines ann�es.

Activit� de programme : Industries culturelles
  2008-2009
D�penses
r�elles10
2009-2010
D�penses
r�elles11
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)13
Total des subventions 45 400 000 $ 56 300 000 $ 72 775 054 $ 72 775 054 $ 69 595 441 $ 3 179 613 $
Total des contributions 14 296 262 $ 13 892 239 $ 1 999 544 $ 1 999 544 $ 3 118 917 $ (1 119 373 $)
Total des autres types de paiements de transfert 59 696 262 $ 70 192 239 $ 74 774 598 $ 74 774 598 $ 72 714 358 $ 2 060 240 $
Total des activit�s de programme S.0.12 285 984 236 $ 290 061 337 $ 292 711 337 $ 281 496 752 $ 8 564 585 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 2,1 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Un montant de 1,7 M$ a �t� transf�r� � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.
  • Surplus de fin d'exercice de 0,4 M$.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.


9 Le Programme d'aide aux publications et le Fonds du Canada pour les magazines ont �t� remplac�s par le Fonds du Canada pour les p�riodiques, le 1er avril 2010.
10    Pour les d�penses r�elles 2008-2009, veuillez consulter le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) pour les anciens programmes le Fonds du Canada pour les magazines et le Programme d'aide aux publications.
11    Pour les d�penses r�elles 2009-2010 veuillez consulter le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) pour les anciens programmes le Fonds du Canada pour les magazines et le Programme d'aide aux publications.
12 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
13 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du livre du Canada

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de cl�ture : 2014-2015

Description : Le Fonds du livre du Canada (FLC) appuie les activit�s des �diteurs canadiens du livre et d'autres secteurs de l'industrie du livre pour assurer l'acc�s � un large �ventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est vers�e dans le cadre de deux volets: 1) Soutien aux �diteurs, dont l'objectif est de voir � la production et � la promotion durables de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les co�ts �lev�s de l'�dition au Canada et en renfor�ant la capacit� et la comp�titivit� du secteur (l'ensemble du soutien est distribu� selon une formule de financement fond� sur les ventes qui r�compense les �diteurs qui r�ussissent � livrer du contenu aux consommateurs); 2) Soutien aux organisations dont l'objectif est de favoriser le d�veloppement de l'industrie canadienne du livre et du march� pour les produits de celle-ci en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes � entreprendre des projets collectifs se r�v�lant g�n�ralement profitables � l'industrie et par cons�quent, aux lecteurs de partout.

R�sultats strat�giques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, le FLC a contribu� � la r�alisation de l'objectif du Minist�re de soutenir la cr�ation et la diffusion du contenu culturel canadien de la fa�on suivante :

Extrant :

  • Versement de plus de 350 contributions et subventions. Ces fonds ont aid� quelque 300 entreprises et organismes � but non lucratif de l'industrie canadienne du livre � entreprendre des initiatives en �dition, commercialisation et d�veloppement professionnel, des projets collectifs ax�s sur la technologie et dans d'autres domaines � l'appui des objectifs du Minist�re.

En 2010-2011 :

  1. Les �diteurs soutenus par le FLC ont produit plus de 6 500 nouveaux titres canadiens (formats traditionnel et num�rique) �crits par plus de 4 000 auteurs canadiens et traducteurs, incluant plus de 900 premi�res œuvres.

  2. Le FLC continue � appuyer une grande diversit� d'activit�s de l'industrie � l'�chelle du pays, y compris le travail de 235 �diteurs de propri�t� canadienne dans plus de 75 villes et localit�s canadiennes qui emploient directement presque 3 000 Canadiens. La marge de profit globale des �diteurs soutenus par le programme s'�l�ve � 3,9 p. 100. Ces r�sultats r�v�lent non seulement les retomb�es �conomiques du secteur, mais �galement sa capacit� certaine de continuer d'offrir une gamme de contenu canadien aux consommateurs, peu importe o� ils se trouvent.

  3. L'appui offert � une gamme d'initiatives collectives en commercialisation et technologie, combin� au soutien direct octroy� aux �diteurs a aid� ces entreprises � r�aliser pr�s de 335 millions de dollars en ventes de livres d'auteurs canadiens au Canada, et plus de 100 millions de dollars en ventes � l'�tranger, pour des ventes totales sup�rieures � 435 millions de dollars.
Activit� de programme : Industries culturelles
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)15
Total des subventions 0 $ 0 $ 5 200 000 $ 8 300 000 $  405 003 $ 4 794 997 $
Total des contributions 36 206 767 $ 36 001 249 $ 31 466 301 $ 28 366 301 $ 35 178 962 $ (3 712 661 $)
Total des autres types de paiements de transfert 36 206 767 $ 36 001 249 $  36 666 301 $  36 666 301 $ 35 583 965 $ 1 082 336 $
Total des activit�s de programme S.0.14 285 984 236 $ 290 061 337 $ 292 711 337 $  281 496 752 $ 8 564 585 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 1,1 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.


14 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
15 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de cl�ture : 2014-2015

Description :  Le Fonds de la musique du Canada est le principal moyen permettant de r�aliser les objectifs de la Politique canadienne de l'enregistrement sonore, � Des cr�ateurs � l'auditoire �, laquelle vise � rehausser l'acc�s des Canadiens � un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes par l'entremise des m�dias traditionnels et nouveaux, � rehausser les possibilit�s offertes aux musiciens et musiciennes et aux entrepreneurs culturels canadiens en vue d'apporter une contribution durable et significative � l'expression culturelle canadienne, et � faire en sorte que les musiciens et musiciennes et les entrepreneurs de la musique aient les outils n�cessaires pour r�ussir dans un environnement de mondialisation et de num�risation.
Le programme atteint ces objectifs en fournissant une aide aux musiciens et musiciennes et aux entrepreneurs de la musique pour la cr�ation, la production, la promotion et la distribution d'œuvres musicales canadiennes. Un soutien est aussi fourni � une gamme d'organismes pour des activit�s visant � d�velopper l'ensemble de l'industrie. Enfin, un appui est accord� pour la conservation des enregistrements sonores musicaux canadiens.

Le Fonds de la musique du Canada comprend cinq volets: 1) entrepreneurs de la musique; 2) nouvelles œuvres musicales; 3) initiatives collectives; 4) aide aux cr�ateurs; 5) souvenirs de la musique canadienne.

R�sultats strat�giques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus :

En 2010-2011, le Fonds de la musique du Canada (FMC) a contribu� � la r�alisation de l'objectif du Minist�re de soutenir la cr�ation et la diffusion du contenu culturel canadien de la fa�on suivante :

Extrants :

  • En versant des contributions � 22 entreprises d'enregistrement sonore, � 12 entreprises de l'�dition musicale canadiennes et � deux associations canadiennes de l'industrie de la musique gr�ce au volet Entrepreneurs de la musique (VEM) (administr� par Patrimoine canadien);     

  • En versant cinq contributions � 3 administrateurs tiers pour l'ex�cution des volets Nouvelles œuvres musicales et Initiatives collectives (FACTOR et MUSICACTION) et Aide aux cr�ateurs (la Fondation SOCAN);

  • En concluant un protocole d'entente avec Biblioth�que et Archives Canada qui administre le volet Souvenirs de la musique canadienne.

En 2010-2011 :

  1. Le FMC a continu� de soutenir la production d'une gamme diversifi�e d'œuvres musicales canadiennes produites par des artistes de la rel�ve et des artistes �tablis. Les b�n�ficiaires du volet Entrepreneurs de la musique ont lanc� 144 albums l'an dernier. Le volet Nouvelles œuvres musicales du FMC a fourni une aide � la production de 293 albums. Le volet Nouvelles œuvres musicales a �galement offert de l'aide � plus de 1 000 projets li�s au marketing, aux tourn�es et vitrines musicales, contribuant ainsi � la diffusion de la musique canadienne.
  2. Les b�n�ficiaires du VEM ont d�clar� en 2010 des ventes de musique en format physique de l'ordre de 29 millions de dollars, montant quasi �quivalent � l'ann�e pr�c�dente, malgr� une tendance globale vers une diminution des revenus provenant de la vente de musique en format physique. La valeur en dollars de leurs ventes num�riques a augment� de 36 p. 100 pour se situer � 9,3 millions de dollars. Les revenus bruts totaux d�clar�s par les b�n�ficiaires du VEM ont atteint pr�s de 82 millions de dollars, une augmentation de 10 millions de dollars ou de 14,5 p. 100 par rapport aux revenus totaux de l'ann�e pr�c�dente. En plus d'une augmentation dans les activit�s commerciales li�es aux formats num�riques, les b�n�ficiaires du VEM ont enregistr� une augmentation de 31 p. 100 des revenus provenant d'activit�s auxiliaires (c'est-�-dire des activit�s autres que l'enregistrement, la production et la vente d'enregistrements sonores). Ainsi, davantage de maisons de disques d�clarent des revenus importants dans les domaines de la distribution de la musique et de produits d�riv�s ou la promotion de concerts.
  3. Les ventes unitaires d'albums d'artistes canadiens ont encore augment� en 2010 puisque les Canadiens ont continu� d'acheter ou de t�l�charger davantage de musique canadienne. Pr�s de 27 p. 100 des albums vendus au Canada �taient des albums d'artistes canadiens. Cette part de march� poursuit une tendance � la hausse sur les dix derni�res ann�es ayant d�but� avec la cr�ation du FMC en 2001. Au cours de la m�me p�riode, la part de march� des albums r�alis�s par des artistes soutenus par le FMC ou par le programme ant�rieur est pass�e de moins de 10 p. 100 en 2001 � 16 p. 100 en 2009.

    Le nombre total d'albums vendus par des artistes canadiens qui ont re�u une aide financi�re du VEM, y compris les CDs et les t�l�chargements d'albums entiers, a diminu� de 12 p. 100 par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
  • Les ventes au Canada ont ralenti de moins de 10 p. 100 alors que les ventes � l'�tranger ont diminu� de 20 p. 100 au cours de l'ann�e. En grande partie, la r�duction dans les ventes d'albums et les t�l�chargements d'albums entiers est imputable � une �volution chez les consommateurs tendant vers l'achat de pistes individuelles et l'�coute de musique num�rique en mode continu. Depuis plusieurs ann�es, la croissance des ventes de titres individuels num�riques a explos�; les ventes totales de titres individuels num�riques, y compris le mode continu payant, par les b�n�ficiaires du VEM ont tripl� au cours des deux derni�res ann�es seulement, augmentant de 4,3 millions de pistes en 2008 � plus de 13 millions de pistes en 2010.
  • En 2010, la musique t�l�charg�e (les albums et les pistes �quivalentes � un album), n'incluant pas le mode continu, repr�sentait environ 750 000 unit�s, ou plus de 27 p. 100 des ventes totales de musique d'artistes canadiens b�n�ficiaires du VEM, une augmentation de 20 p. 100 par rapport � deux ans plus t�t. La consommation de musique num�rique en mode continu a augment� de 450 p. 100 en 2010 par rapport � 2009; mais ce format continue de repr�senter une source de revenus n�gligeable pour les maisons de disques.
Activit� de programme :  Industries culturelles
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)17
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 2 000 000 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 24 907 581 $ 25 340 985 $ 25 828 331 $ 23 828 331 $ 25 800 528 $ 27 803 $
Total des autres types de paiements de transfert 24 907 581 $ 25 340 985 $ 25 828 331 $ 25 828 331 $ 25 800 528 $ 27 803 $
Total des activit�s de programme S.0.16 285 984 236 $ 290 061 337 $ 292 711 337 $ 281 496 752 $ 8 564 585 $

Commentaires sur les �carts :  S.O.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.


16 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
17 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des m�dias du Canada18

Date de mise en œuvre :  2010-2011

Date de cl�ture : continu

Description :  Le Fonds des m�dias du Canada (FMC), un partenariat public-priv�, accorde du financement destin� � la cr�ation de contenu num�rique convergent pour la t�l�vision dans les deux langues officielles et � la cr�ation d'applications et de contenu non lin�aires et avant-gardistes con�us pour la diffusion sur de multiples plateformes (p. ex. les �missions t�l�vis�es, l'Internet et/ou les t�l�phones cellulaires). Les investissements du FMC sont ax�s sur la cr�ation de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilit� qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser le contenu aux Canadiens quand ils le veulent et o� ils le veulent. Les organismes appuy�s par le FMC comprennent entre autres les entreprises canadiennes de production t�l�visuelle et interactive, les radiodiffuseurs, les entreprises de distribution de radiodiffusion, les fournisseurs d'acc�s Internet et les exploitants de r�seaux de communication sans fil. Les Canadiens en tant que consommateurs d'�missions convergentes et les cr�ateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communaut�s Autochtones et les francophones des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire b�n�ficient �galement d'enveloppes budg�taires particuli�res pour la production.

R�sultats strat�giques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus :

En 2010-2011, le FMC a investi 337 millions de dollars dans la cr�ation de contenu canadien, ce qui repr�sente 2 400 heures de nouvelle programmation canadienne.*
Le financement est r�parti de la fa�on suivante :

  • Le volet Convergent comprenait 444 projets en production, repr�sentant 2 491 heures de production et 288 millions de dollars; et 308 projets en voie d'�laboration, repr�sentant 1 685 heures et 13 millions de dollars. Le FMC a vers� un montant additionnel de 9 millions de dollars � des projets de deux ans. Les engagements du CMF dans le volet Exp�rimental totalisaient 27 millions de dollars, pour 78 projets.
  • La part de l'auditoire pour les productions de t�l�vision financ�es par le FMC comme pourcentage de l'auditoire total, par genre et par langue (en raison des diff�rences entre l'ann�e de diffusion et l'exercice financier du programme, les plus r�centes donn�es relatives � l'auditoire datent de 2008-2009. Les donn�es sur l'auditoire pour l'ann�e 2009-2010 ne seront pas disponibles avant la publication du rapport annuel du Programme pour l'exercice 2010-2011) :

March� de langue anglaise (heures totales d'�coute pour les �missions financ�es par le FCT comparativement � toutes les autres �missions canadiennes et �trang�res)

  • Total - 48 %
  • Dramatiques - 27 %
  • Enfants et jeunes - 9 %
  • Documentaires - 10 %
  • Vari�t�s et arts de la sc�ne - 2 %

March� de langue fran�aise (heures totales d'�coute pour les �missions financ�es par le FCT comparativement � toutes les autres �missions canadiennes et �trang�res)

  • Total - 46 %
  • �missions dramatiques - 23 %
  • Enfants et jeunes - 5 %
  • Documentaires - 15 %
  • Vari�t�s et arts de la sc�ne - 3 %

Nombre d'utilisateurs de contenu num�rique convergent � partir de plateformes autres que la t�l�vision : les donn�es sur les utilisateurs ne seront pas disponibles avant la publication du prochain rapport annuel du Programme en octobre 2011.

* Les donn�es ne seront pas d�finitives avant la diffusion du rapport annuel du Programme. Comme les chiffres ont �t� arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqu�. Le rapport annuel du Fonds canadien des m�dias pour 2010-2011 sera accessible sur le site www.cmf-fmc.ca.

Activit� de programme :
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)20
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 134 450 000 $ 134 250 000 $ 134 146 077 134 146 077 $ 134 146 000 $ 77 $
Total des autres types de paiements de transfert 134 450 000 $ 134 250 000 $ 134 146 077 $ 134 146 077 $ 134 146 000 $ 77 $
Total des activit�s de programme S.0.19 285 984 236 $ 290 061 337 $ 292 711 337 $  281 496 752 $ 8 564 585 $

Commentaires sur les �carts : S.O.

V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.


18 Le Fonds canadien de t�l�vision et le Fonds nouveaux m�dias du Canada ont �t� combin�s pour former le Fonds des m�dias du Canada le 1er avril 2010.
19 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
20 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds interactif du Canada21

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de cl�ture : 2014-2015

Description : Le Fonds interactif du Canada (FIC) fournit des fonds pour la cr�ation de contenu canadien en ligne �labor� par les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes culturels � but non lucratif en mettant l'accent sur la cr�ation d'applications et de produits culturels interactifs. Le FIC pourrait appuyer, par exemple, un projet r�alis� en partenariat par un organisme culturel � but non lucratif et une collectivit� cibl�e dans le but de raconter une histoire vivante au moyen d'un blogue, d'une ligne du temps interactive, de photos de la collectivit� et d'histoires sur certains membres de celle-ci. �tant donn� que les Canadiens adoptent de plus en plus les nouvelles technologies, le FIC est n�cessaire pour que les CLOSM, les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes � but non lucratif contribuent � la cr�ation de contenu de pointe en ligne. Il compl�tera les mesures prises par le gouvernement pour moderniser les programmes culturels, comme le Fonds des m�dias du Canada, qui permet au secteur � but lucratif de cr�er et de diffuser des �missions canadiennes sur de multiples plateformes.

R�sultats strat�giques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus :

En 2010-2011, 34 accords de contribution ont �t� sign�s, repr�sentant une valeur mon�taire totale de 7,6 millions de dollars. Comme le FIC en est � sa premi�re ann�e d'existence, aucun des projets financ�s n'a �t� men� � bien; ce sera cependant le cas en 2011-2012.

Activit� de programme : Industries culturelles
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)23
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 13 065 512 $ 8 056 875 $ 6 185 130 $ 8 835 130 $ 1 140 866 $ 5 044 264 $
Total des autres types de paiements de transfert 13 065 512 $ 8 056 875 $ 6 185 130 $ 8 835 130 $ 1 140 866 $ 5 044 264 $
Total des activit�s de programme S.0.22 285 984 236 $ 290 061 337 $ 292 711 337 $  281 496 752 $ 8 564 585 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 5,0 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Un montant de 4,4 M$ a �t� approuv� pour �tre utilis� dans le prochain exercice financier (2011-2012).
  • Surplus de fin d'exercice de 0,6 M$.
Pendant la premi�re ann�e d'op�ration du FIC, il a �t� d�couvert que tous les fonds disponibles ne pouvaient pas �tre utilis�s durant l'ann�e fiscale. Ceci �tait une situtation unique.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.


21Le Fonds interactif du Canada mise sur les succ�s du Fonds des partenariats et du Fonds de la passerelle
22 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
23 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : TV5

Date de mise en œuvre : 1990-1991

Date de cl�ture : 2012-2013

Description : La cha�ne t�l�visuelle internationale de langue fran�aise TV5 est un partenariat entre la France, la Communaut� fran�aise de Belgique et la Suisse, le Canada et le Qu�bec. Le financement de Patrimoine canadien et de la province de Qu�bec permet � des productions canadiennes d'�tre diffus�es au Canada et � l'international; et d'offrir � la population canadienne une cha�ne suppl�mentaire de langue fran�aise qui permet de faire connaissance avec les multiples et diverses cultures qui composent la Francophonie internationale. En somme, TV5 vient enrichir la programmation francophone � travers le pays et donne des d�bouch�s aux productions francophones de toutes les r�gions du pays. La contribution du Canada � TV5 permet d'offrir � tous les Canadiens une fen�tre sur la Francophonie.

R�sultats strat�giques :  Les expressions artistiques et le contenu culturels canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger

R�sultats obtenus :

  • Cette ann�e, le pourcentage moyen d'�missions canadiennes diffus�es par TV5MONDE a augment�, passant d'environ 7,0 p. 100 en 2009, en moyenne, � 9,0 p. 100 en 2010. Le nombre de foyers de par le monde dans lesquels les signaux de TV5MONDE ont �t� diffus�s a �galement augment� de 3,9 p. 100, ce qui a permis � TV5MONDE de pr�senter un contenu canadien accru � un plus grand nombre de foyers sur la sc�ne internationale (215 millions de foyers).
  • TV5 Qu�bec Canada a inclus dans sa programmation une composante importante d'�missions provenant de partenaires europ�ens et africains de TV5 non disponibles sur d'autres r�seaux francophones canadiens. Ces programmes donnent aux Canadiens l'acc�s au contenu de la francophonie internationale et de cultures diverses. Environ 21,0 p. 100 de contenu canadien a �t� diffus� sur le r�seau, ce qui comprenait des �missions de producteurs de r�gions autres que le Qu�bec, des efforts particuliers en vue de stimuler la cr�ation ayant �t� d�ploy�s dans ces r�gions. Les Canadiens ont eu un meilleur acc�s � la vitalit� culturelle de la francophonie canadienne.
    • En d�pit d'une forte concurrence qui s'est traduite par un march� plus fragment� pour les diffuseurs, les efforts d�ploy�s par TV5 Qu�bec Canada pour attirer de nouveaux t�l�spectateurs sont refl�t�s dans les r�sultats positifs obtenus au niveau de ses parts de march� (donn�es disponibles au Qu�bec seulement), lesquelles ont augment� de fa�on constante � l'automne 2010, passant de 1,1 p. 100 (1,3 p. 100 aux heures de grande �coute) � une moyenne de 1,4 p. 100 (1,7 p. 100 aux heures de grande �coute) au cours de la portion hiver-printemps de 2011.
    • Le nombre d'abonn�s de TV5 Qu�bec Canada est demeur� stable, atteignant pr�s de 7 millions au Canada en 2010-2011.
  • Offrir aux Canadiens l'acc�s � la richesse et � la diversit� de la francophonie internationale, y compris au contenu canadien, exige de faire face � la concurrence dans un environnement de diffusion o� il faut se doter de nouvelles plateformes num�riques pour attirer de nouveaux t�l�spectateurs et conserver l'auditoire de base existant. Ainsi, en 2010-2011, TV5MONDE et TV5 Qu�bec Canada ont poursuivi leurs efforts pour se placer en position favorable et faire face � la concurrence en tant que m�dia mondial.
  • TV5MONDE a lanc� TV5MONDE+ Afrique (Web t�l� ax�e sur l'Afrique), a continu� de d�velopper ses composantes t�l� de vid�o sur demande et de t�l�vision de rattrapage, diverses applications iPad et iPhone, son site Web et ses outils pour apprendre le fran�ais, a lanc� de nouvelles �missions et a augment� sa visibilit� et ses efforts de communication tout en maintenant sa pr�sence sans cesse grandissante sur les r�seaux sociaux.
  • TV5 Qu�bec Canada a continu� de cr�er des microsites li�s � sa programmation, a lanc� une salle des nouvelles virtuelle et a encore une fois soutenu la cr�ation num�rique au Canada au moyen du � Fonds TV5 pour la cr�ation num�rique �, � l'�gard duquel l'int�r�t ne cesse d'augmenter. En outre, le nombre moyen de visites mensuelles � son site Web, TV5.ca, est pass� de 88 000 en 2008-2009 � 122 000 en 2009-2010, puis � 162 000 en 2010-2011. TV5 Qu�bec Canada maintient �galement une pr�sence active et grandissante sur les r�seaux sociaux.
Activit� de programme : Industries culturelles
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)25
Total des subventions 4 385 826 $ 7 049 448 $ 8 000 000 $ 8 000 000 $ 7 435 690 $ 564 310 $
Total des contributions 2 581 174 $ 5 093 440 $ 4 460 900 $ 4 675 345 $ 4 675 345 $ (214 445 $)
Total des autres types de paiements de transfert 6 967 000 $ 12 142 888 $  12 460 900 $  12 460 900 $ 12 111 035 $ 349 865 $
Total des activit�s de programme S.0.24 285 984 236 $ 290 061 337 $ 292 711 337 $ 281 496 752 $ 8 564 585 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,3 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.


24 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
25 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux mus�es

Date de mise en œuvre : 1972-1973

Date de cl�ture : 2010-2011

Description : Le Programme d'aide aux mus�es (PAM) appuie les efforts des mus�es et des organismes apparent�s en vue de rejoindre des publics et de prendre soin de leurs collections, en offrant des subventions et des contributions pour des projets admissibles visant la r�alisation et la circulation d'expositions itin�rantes, la pr�servation et la pr�sentation du patrimoine autochtone, et l'am�lioration de l'excellence professionnelle dans la gestion des fonctions mus�ales cl�s, ce qui comprend les projets pr�sent�s dans le cadre de l'Accord Canada-France.

En outre, par le biais d'un volet � b�n�ficiaire unique, le PAM soutient les activit�s de l'Association des mus�es canadiens qui visent � renforcer les normes professionnelles au sein de la communaut� mus�ale canadienne. Le PAM comprend �galement Jeunesse Canada au travail pour une carri�re vou�e au patrimoine et Jeunesse Canada au travail dans les �tablissements du patrimoine, qui appuient la Strat�gie emploi jeunesse (SEJ), une initiative horizontale chapeaut�e par RHDSC. L'objectif de ces deux volets de la SEJ est de permettre aux �tablissements patrimoniaux de profiter de l'aide de jeunes travailleurs qualifi�s, en offrant des possibilit�s d'emplois d'�t� et de stages professionnels destin�s � aider les �tudiants � d�velopper et � am�liorer leurs comp�tences li�es au patrimoine et � les encourager � poursuivre des �tudes avanc�es dans ce domaine.

R�sultats strat�giques :  Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

R�sultats obtenus :

En 2010-2011, le Programme d'aide aux mus�es a �valu� 178 demandes et financ� 147 projets, dont 92 nouveaux projets et 55 projets pluriannuels entrepris dans les ann�es pr�c�dentes :

  • 66 projets ont aid� les �tablissements et les travailleurs du patrimoine � am�liorer leurs connaissances, leurs comp�tences et leurs pratiques mus�ologiques cl�s;
  • 56 projets ont permis aux Canadiens de d�couvrir leur patrimoine gr�ce au soutien offert � la production et � la circulation d'expositions itin�rantes canadiennes et de mat�riel d'interpr�tation connexe ;
  • 25 projets ont contribu� � la pr�servation et � la pr�sentation du patrimoine culturel autochtone.

Dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail, 1 677 possibilit�s d'emploi ont �t� cr��es pour les jeunes dans 1 055 �tablissements du patrimoine (emplois d'�t� et stages professionnels) afin de leur permettre d'am�liorer leurs connaissances, leurs comp�tences et leurs pratiques mus�ologiques cl�s.

Activit� de programme : Patrimoine
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)27
Total des subventions 1 973 189 $ 1 774 587 $ 2 500 000 $ 2 500 000 $ 2 042 921 $ 457 079 $
Total des contributions 11 990 808 $ 12 195 813 $ 12 076 284 $ 12 076 284 $ 12 146 174 $ (69 890 $)
Total des autres types de paiements de transfert 13 963 997 $ 13 970 400 $ 14 576 284 $ 14 576 284 $ 14 189 095 $ 387 189 $
Total des activit�s de programme S.O.26 14 365 019 $ 15 739 964 $ 15 739 964 $ 14 701 491 $ 1 038 473 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,4 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Un montant de 0,4 M$ a �t� transf�r� � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.
  • Surplus de fin d'exercice de 0,8 M$.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.


26 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
27 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme des c�l�brations et des comm�morations

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de cl�ture : 2011-2012

Description :  Le Programme vise � soutenir ou � cr�er des possibilit�s pour les Canadiens de c�l�brer/comm�morer leur histoire, leur diversit� et leurs r�alisations par le biais d'une approche en deux volets, incluant la p�riode de Canada en f�te, une p�riode de 11 jours qui culmine avec les c�l�brations de la f�te du Canada le 1er juillet, et un plan quinquennal qui est une approche dynamique et th�matique pour c�l�brer et comm�morer des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des �v�nements importants. Ces activit�s sont ex�cut�es en collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux, des organismes, des r�gions, des partenaires et des intervenants. Le Programme offre des occasions de r�unir les citoyens d'une collectivit� pour d�couvrir et appr�cier la richesse et la diversit� de la soci�t� canadienne ainsi que pour d�montrer leur sentiment d'appartenance et de fiert� d'�tre Canadiens.

R�sultats strat�giques : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit� canadienne

R�sultats obtenus :

Canada en f�te a appuy� 1 872 projets en 2010 qui ont permis � quelque 9 millions de Canadiens de participer � plus de 3 000 activit�s communautaires organis�es d'un bout � l'autre du Canada pour prendre part aux c�l�brations de l'une ou plusieurs journ�es de Canada en f�te, qui se d�roule entre le 21 juin et le 1er juillet (la Journ�e nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journ�e canadienne du multiculturalisme et la f�te du Canada).

L'initiative de rayonnement ax� sur les jeunes, le D�fi de l'affiche de la f�te du Canada, a re�u plus de 10 000 affiches r�alis�es par des enfants et des jeunes de 5 � 18 ans. Le th�me �tait � Mon Canada, c'est... �. Les œuvres originales cr��es par les treize gagnants provinciaux et territoriaux ont �t� pr�sent�es au Mus�e canadien des enfants, � Gatineau, � partir du 21 juin et jusqu'� l'automne 2010.

Comm�moration Canada permet aux Canadiens de comm�morer des personnes ou des �v�nements nationaux marquants et de favoriser un sentiment de fiert� et d'appartenance au Canada. � ce jour, le � Projet m�moire : histoire de la Deuxi�me Guerre mondiale � a attir� 462 000 visiteurs uniques sur son site Web. L'activit� Membertou: Building a Nation (Membertou : une nation � devenir) a attir� plus de 80 000 participants et 12 000 visiteurs uniques sur son site Web. De nouveaux projets comme le Monument aux pompiers canadiens et des projets visant � comm�morer la guerre de 1812 ont �galement re�u un appui en 2010.

Le Comit� interminist�riel sur les comm�morations (CIC) du Programme a permis de r�unir � deux reprises en 2010 des repr�sentants de 27 minist�res et organismes f�d�raux pour partager des renseignements sur les activit�s de comm�moration et pour assurer la coordination de l'approche f�d�rale concernant les comm�morations.

Le groupe de travail du CIC charg� des c�l�brations du bicentenaire de la guerre de 1812 est form� de repr�sentants de 14 minist�res f�d�raux et s'est r�uni quatre fois. Le comit� consultatif responsable des c�l�brations entourant le Jubil� de diamant de la reine en 2012 s'est aussi r�uni quatre fois. Ces deux sous-comit�s continuent de se r�unir afin d'offrir des conseils strat�giques et de d�finir l'orientation de ces deux initiatives de comm�moration de premier plan.

Un nouveau groupe de travail du CIC sur le 150e anniversaire du Canada a �t� form� en janvier 2011. Il regroupe 17 minist�res et est responsable de la planification de cette grande c�l�bration nationale. Ce groupe s'est r�uni une fois et continuera de se r�unir au besoin.

Activit� de programme : Promotion et appartenance au Canada
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)29
Total des subventions 3 643 642 $ 8 473 765 $ 5 500 000 $  5 500 000 $ 4 829 987 $ 670 013 $
Total des contributions 42 243 050 $ 49 754 485 $ 6 329 553 $ 6 329 473 $ 5 769 102 $ 560 451 $
Total des autres types de paiements de transfert 45 886 692 $ 58 228 250 $ 11 829 553 $ 11 829 473 $ 10 599 089 $ 1 230 464 $
Total des activit�s de programme S.O.28 99 663 403 $  52 512 012 $ 52 176 692 $ 50 327 479 $ 2 184 533 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 1,2 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Un montant de 0,8 M$ a �t� transf�r� � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.
  • Surplus de fin d'exercice de 0,4 M$ en raison de retards impr�vus dans la mise en œuvre de projets.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.


28 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
29 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme �changes Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de cl�ture : Aucune date de cl�ture. Le programme continue, mais est sujet � une �valuation � tous les 5 ans

Description : Le programme �changes Canada appuie des initiatives ax�es sur la participation des jeunes qui permettent aux jeunes Canadiens d'apprendre sur le Canada, de cr�er des liens les uns avec les autres et de mieux appr�cier la diversit� et les aspects communs de la r�alit� canadienne. Le programme comprend deux volets : �changes Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Le programme travaille avec des organismes de prestation sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activit�s d'�changes et de forums qui leur permettent de d�couvrir la diversit� culturelle, g�ographique et linguistique du Canada, d'accro�tre leurs connaissances du Canada et de d�velopper leur identit� canadienne et leur sentiment d'appartenance au Canada.

R�sultats strat�giques : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit� canadienne

R�sultats obtenus :

  • Le programme �changes Canada a offert � environ 12 800 jeunes30 l'occasion d'acqu�rir des connaissances et une compr�hension accrue du Canada, de tisser des liens entre eux, et d'appr�cier davantage la diversit� et les aspects communs de la r�alit� canadienne. Par le biais de leur participation � des forums et � des �changes, ces jeunes ont pu accro�tre leurs connaissances du Canada, de son histoire, de sa g�ographie, de ses industries, de ses institutions, de ses communaut�s, de ses cultures et de ses langues, et entrer en contact avec d'autres jeunes. Par exemple, 83 p. 100 des jeunes ont convenu que leur participation au programme leur avait permis d'apprendre de nouvelles choses sur le Canada, 87 p. 100 ont dit avoir appris � conna�tre des communaut�s culturelles autres que la leur, et 94 p. 100 ont indiqu� que leur participation leur avait permis de cr�er de nouveaux liens avec des gens d'autres communaut�s31.
  • Des �changes et des forums jeunesse ont �t� appuy�s financi�rement par le biais de 22 accords de contribution avec des organisations non gouvernementales. De plus, le programme a lanc� en 2010-2011 la s�rie de vid�o Capsules d'information sur son site Web, qui vise � fournir de l'information aux jeunes participants potentiels, � leurs parents ainsi qu'aux organisateurs sur les possibilit�s d'�changes au Canada et � l'�tranger.
Activit� de programme : Promotion et appartenance au Canada
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)33
Total des subventions 0 $ 0 $ 100 000 $ 100 000 $ 17 000 $ 83 000 $
Total des contributions 18 537 122 $ 17 882 489 $ 17 686 359 $ 17 686 359 $ 18 116 151 $ (429 792 $)
Total des autres types de paiements de transfert 18 537 122 $ 17 882 489 $ 17 786 359 $ 17 786 359 $ 18 133 151 $ (346 792 $)
Total des activit�s de programme S.O.32 99 663 403 $  52 512 012 $ 52 176 692 $ 50 327 479 $ 2 184 533 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (0,3 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Transferts provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.


30 Bas� sur les donn�es des rapports finaux des r�cipiendaires pour l'exercice financier 2009-2010.
31 �tant donn� que les r�sultats des sondages men�s aupr�s des participants pour un exercice donn� ne sont rendus disponibles qu'en septembre de l'exercice suivant, les statistiques mentionn�es ici correspondent aux r�sultats des sondages de 2009-2010.
32 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.

33 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de cl�ture : Aucune date de cl�ture. Le programme continue, mais est sujet � une �valuation � tous les 5 ans

Description : Le programme Katimavik offre aux jeunes Canadiens la possibilit� de d�couvrir leur pays et d'�tablir des liens avec des communaut�s et avec d'autres Canadiens. Les objectifs du programme sont de contribuer de fa�on significative au d�veloppement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir l'engagement social et le service communautaire; et offrir une exp�rience diversifi�e favorisant une meilleure compr�hension de la r�alit� canadienne. Des programmes compl�mentaires d'une dur�e de six ou neuf mois, comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, permettent aux participants �g�s de 17 � 21 ans d'acqu�rir des comp�tences personnelles, sociales et professionnelles par l'entremise de projets communautaires dans diverses r�gions du Canada, y compris dans des communaut�s francophones et anglophones.

R�sultats strat�giques : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit� canadienne

R�sultats obtenus :

  • En 2010-201134, le programme Katimavik a offert � quelque 600 jeunes de divers groupes et r�gions du Canada l'occasion d'appr�cier davantage leur pays et sa diversit� ainsi que de d�velopper leurs comp�tences personnelles, sociales et professionnelles dans le cadre de son programme traditionnel et de ses quatre programmes th�matiques : D�couverte culturelle et engagement citoyen, �cocitoyennet� et vie active, Langue seconde et identit� culturelle, et le projet pilote Nord/Sud.
  • Le programme a appuy� des projets dans environ 70 communaut�s d'un bout � l'autre du Canada, mettant � contribution pr�s de 620 organismes communautaires. Les r�sultats finaux n'�tant pas encore disponibles, le programme anticipe cependant une r�action favorable de la part des organismes partenaires qui ont convenu l'an dernier � 90 p. 100 que le programme Katimavik leur avait permis d'augmenter leur capacit� � mieux desservir leur communaut�, par l'entremise de projets mettant � contribution de jeunes b�n�voles35.
  • Le programme Katimavik, mis en œuvre par un organisme � but non lucratif, appuie financi�rement l'apprentissage et le perfectionnement en leadership chez les jeunes par l'entremise du service communautaire au moyen d'un accord de contribution.
Activit� de programme : Promotion et appartenance au Canada
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)37
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 18 992 154 $ 20 411 654 $ 19 776 000 $ 15 000 000 $ 17 000 000 $ 2 776 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 18 992 154 $ 20 411 654 $ 19 776 000 $ 15 000 000 $ 17 000 000 $ 2 776 000 $
Total des activit�s de programme S.O.36 99 663 403 $  52 512 012 $ 52 176 692 $ 50 327 479 $ 2 184 533 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 2,8 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Un montant de 3,8 M$ a �t� transf�r� au Programme Les jeunes s'engagent.
  • Un montant de 1,0 M$ a �t� transf�r� au Programme des �tudes canadiennes.
  • Un montant de 2,0 M$ provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

V�rification interne du programme Katimavik - Octobre 2010.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

�valuation sommative du programme Katimavik - Novembre 2010.


34Soulignons que l'ann�e de programmation du programme Katimavik chevauche deux exercices financiers (2010-2011 et 2011-2012). Les activit�s pour l'ann�e de programmation 2010-2011 dont il est question dans le cadre de cet exercice se sont d�roul�es entre le 1er septembre 2010 et le 30 juin 2011.
35 Bas� sur les r�sultats du questionnaire administr� aux organismes partenaires en 2009-2010.
36 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.

37 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre : 1er septembre 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description :  Le programme D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine soutient des activit�s qui c�l�brent le patrimoine historique local, ainsi que les artistes et les artisans locaux. Il a pour objectif d'amener les Canadiens � s'engager dans leur collectivit� par le truchement des arts de la sc�ne et des arts visuels, et par l'expression, la c�l�bration et la pr�servation du patrimoine historique local. Le Programme comprend trois volets : 1) Festivals locaux; 2) Comm�morations communautaires; et 3) Fonds des legs.

R�sultats strat�giques : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit� canadienne

R�sultats obtenus :

Au cours de l'ann�e financi�re 2010-2011, le programme a accord� du financement � des festivals locaux, des comm�morations communautaires ainsi qu'� des projets d'immobilisations comm�moratifs. En 2010-2011, le programme a appuy� 914 projets (811 subventions et 103 accords de contribution), qui se sont d�roul�s dans 561 collectivit�s � l'�chelle du pays, offrant ainsi une exposition accrue aux artistes et artisans locaux au sein de leur communaut� et fournissant aux Canadiens l'occasion de s'engager dans leurs collectivit�s par le truchement des arts de la sc�ne et des arts visuels et par l'expression, la c�l�bration et la pr�servation du patrimoine historique local38.

De plus, le programme a mis � jour ses lignes directrices et ses formulaires de demande, et a modifi� son d�lai de pr�sentation des demandes, pr�vu au printemps, afin de r�pondre aux recommandations des clients. Les responsables du Programme ont aussi men� � bien le travail pr�paratoire � l'�valuation sommative qui doit avoir lieu en 2011-2012.

Activit� de programme : Engagement et participation communautaire
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)40
Total des subventions 4 427 594 $ 8 399 200 $ 14 355 000 $ 14 355 000 $ 9 514 241 $ 4 840 759 $
Total des contributions 2 381 951 $ 6 154 664 $ 4 800 000 $ 4 800 000 $ 6 476 758 $ 6 476 758 $
Total des autres types de paiements de transfert 6 809 545 $ 14 533 864 $ 19 155 000 $ 19 155 000 $ 15 990 999 $ 3 164 001 $
Total des activit�s de programme S.O.39 76 623 691 $ 76 512 187 $ 79 662 187 $  75 737 509 $ 774 678 $

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 3,2 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Transfert � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.


38 Bas� sur la comparaison des donn�es des rapports finaux des exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011.
39 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
40 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

Date de mise en œuvre : 1971-1972

Date de cl�ture : Continu

Description :  Le Programme des Autochtones renforce l'identit� culturelle des peuples Autochtones, les aide � participer davantage � la soci�t� canadienne et pr�serve et promeut les langues et les cultures autochtones en tant que cultures vivantes. Il repose sur deux volets principaux :

1) Le volet Communaut�s autochtones appuie les efforts des communaut�s autochtones qui cherchent � trouver des solutions innovatrices et appropri�es aux difficult�s d'ordre social, culturel, �conomique et autres qui font obstacle aux chances d'avenir des individus et des communaut�s. Ce volet est ax� particuli�rement sur les d�fis uniques auxquels sont confront�s les femmes, les jeunes et les communaut�s autochtones vivant en milieu urbain, avec pour objectif de renforcer l'identit� et la participation culturelles des Autochtones dans la soci�t� canadienne.

2) Le volet Cultures autochtones vivantes offre de l'aide pour la pr�servation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Ce volet est ax� plus particuli�rement sur l'acc�s � des programmes et activit�s qui pr�servent les langues et les cultures autochtones et en font la promotion; on y soutient �galement la production et la distribution d'�missions de radio et de t�l�vision.

R�sultats strat�giques : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit� canadienne

R�sultats obtenus :

Volet Communaut�s autochtones
Centres d'amiti� autochtones - Un accord de contribution conclu avec l'Association nationale des centres d'amiti� a permis d'offrir un soutien op�rationnel (financement de base) � l'Association et aux 118 organismes des centres d'amiti� aux quatre coins du pays. Gr�ce au financement de base du r�seau des centres d'amiti�, les organismes ont pu r�pondre aux besoins de la population autochtone en milieu urbain dont les principales activit�s mettent l'accent sur le d�veloppement social et la mobilisation communautaire dans l'ensemble du Canada.

Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone - Les accords de contribution conclus avec 10 organismes autochtones � l'�chelle nationale, provinciale et r�gionale et 66 organismes communautaires locaux ont permis l'ex�cution de 228 projets auxquels ont particip� plus de 60 000 jeunes Autochtones de partout au pays. Ces projets �taient appuy�s par des comit�s communautaires de jeunes du pays. Ils ont donn� aux jeunes Autochtones l'occasion de d�couvrir leur patrimoine, leur culture et leur identit�, de prendre de l'assurance et de d�velopper un sentiment de fiert� d'�tre une personne autochtone, entra�nant une am�lioration des aptitudes en leadership et en citoyennet�. Dix-huit comit�s consultatifs de jeunes Autochtones ont particip� � la gestion du programme Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone.

Jeunesse Canada au travail pour les jeunes autochtones en milieu urbain - Un accord de contribution conclu avec l'Association nationale des centres d'amiti� a permis � 229 stagiaires d'�t� dans l'ensemble du pays d'avoir un emploi. Ces emplois d'�t� ont donn� lieu � des projets dans plus de 74 communaut�s, mettant l'accent sur le d�veloppement culturel, le d�veloppement social et la mobilisation communautaire

Bourses et initiatives pour les jeunes - Un accord de contribution conclu avec la Fondation nationale des r�alisations autochtones a permis de verser 5 035 250 $ en bourses � 1 395 �tudiants postsecondaires autochtones. Un autre accord de contribution a permis d'offrir du financement � des salons de l'emploi organis�s � Thunder Bay et � Saskatoon, comprenant 73 s�minaires et 60 stands, lesquels ont attir� 1 500 �tudiants de la 9e � la 12e ann�e.

�l�ments des programmes � l'intention des femmes autochtones - Des accords de subventions et de contributions conclus avec des organisations de femmes autochtones ont permis � des femmes autochtones d'avoir acc�s � 45 projets dans des communaut�s aux quatre coins du pays mettant l'accent sur le d�veloppement culturel, le d�veloppement social, la mobilisation communautaire, l'autonomie gouvernementale autochtone et la violence familiale.

Volet Cultures autochtones vivantes
Accords territoriaux sur les langues - Les accords territoriaux sur les langues (ATL) ont permis d'offrir du financement aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour mener des activit�s visant � assurer la pr�servation, le d�veloppement et le renforcement des langues autochtones.

Prix nationaux d'excellence d�cern�s aux Autochtones - Un accord de contribution conclu avec la Fondation nationale des r�alisations autochtones a permis d'appuyer la r�alisation et la t�l�diffusion des Prix nationaux d'excellence d�cern�s aux Autochtones, qui ont �t� remis � 14 laur�ats � Regina, en Saskatchewan. La c�r�monie s'est d�roul�e devant 2 000 personnes et a �t� diffus�e sur Aboriginal Peoples Television Network et sur le r�seau de t�l�vision Global, atteignant plus de 10 000 000 foyers connect�s par c�ble, par satellite ou par syst�me de transmission sans fil.

Initiative des langues autochtones - Des accords de contribution ont permis d'offrir du financement � 55 organismes autochtones � l'�chelle nationale, provinciale et r�gionale pour g�rer 210 projets de pr�servation et de revitalisation de 55 langues autochtones dans des communaut�s des quatre coins du pays. On �value � 29 000 le nombre de personnes ayant particip� � des projets d'apprentissage des langues.

Journ�e nationale des Autochtones - Un accord de contribution conclu avec l'Association nationale des centres d'amiti� a permis de financer des �v�nements de la Journ�e nationale des Autochtones tenus dans la r�gion de la capitale nationale, dont des activit�s p�dagogiques destin�es aux �l�ves et enseignants, se d�roulant du 17 au 21 juin au Mus�e canadien des civilisations et sur l'�le Victoria, ainsi que des spectacles et �v�nements destin�s � la communaut� autochtone et au grand public, qui se sont tenus sur l'�le Victoria. Plus de 25 000 personnes ont assist� aux divers �v�nements.

Radiodiffusion autochtone dans le Nord - Des accords de contribution conclus avec 13 soci�t�s de communications autochtones ont permis la r�alisation et la diffusion de programmes originaux t�l�visuels et radiophoniques en 17 langues autochtones. Ces �missions ont �t� diffus�es dans 367 collectivit�s autochtones au Canada.

Activit� de programme : Engagement et participation communautaire
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)42
Total des subventions 598 426 $ 586 568 $ 1 340 000 $ 1 340 000 $ 582 414 $ 757 586 $
Total des contributions 56 810 730 $ 59 040 288 $ 54 724 907 $ 54 724 907 $ 54 640 023 $ 84 884 $
Total des autres types de paiements de transfert 57 409 156 $ 59 626 856 $ 56 064 907 $  56 214 907 $ 55 222 437 $ 55 222 437 $
Total des activit�s de programme S.O.41 76 623 691 $ 76 512 187 $ 79 662 187 $  75 737 509 $ 774 678 $

Commentaires sur les �carts :  Pour bon nombre de nos b�n�ficiaires de longue date, 2009-2010 constituait la derni�re ann�e d'un accord de contribution de trois ou quatre ans. Au cours de ces trois ou quatre ans, beaucoup de choses ont chang� en ce qui a trait � la diligence raisonnable et aux exigences en mati�re de responsabilit�. De plus, les v�rifications du PA en 2008 et 2009 ont permis de signaler de nombreux probl�mes dans la gestion des fonds et le respect des exigences du Conseil du Tr�sor.

Pour le financement de 2010-2011, la Direction g�n�rale a institu� des proc�dures officielles de financement et a demand� � ce que tous les organismes respectent les nouvelles normes, les objectifs et les autorisations du Programme. L'ancien syst�me d'affectations particuli�res � des groupes pr�cis a �t� remplac� par un processus concurrentiel, fond� sur le m�rite. Tout en reconnaissant qu'il faudra faire preuve d'une certaine souplesse pour accommoder les clients, on pr�voit que 2010-2011 sera une ann�e de transition. N�anmoins, une grande partie des 21 anciennes relations de prestation par des tiers ont pris fin.

C'est pourquoi la Direction g�n�rale a proc�d� � la prestation directe dans de nombreuses r�gions du pays. Les nouveaux b�n�ficiaires directs ont pris un peu de temps � comprendre ce nouveau moyen d'acc�der � du financement. Le dossier s'est aussi compliqu� quand, dans plusieurs cas, la Direction g�n�rale ne pouvait faire d'appels de propositions directs qu'aux � membres � d'organismes de prestation par des tiers. Cela limitait la client�le et a fait en sorte que certaines r�gions ont re�u moins de demandes que pr�vu. La Direction g�n�rale a par cons�quent �t� incapable d'attribuer tout l'argent mis de c�t� pour ces r�gions.

� la lumi�re des exp�riences et des r�sultats de l'exercice en cours, le PA organise une s�rie d'ateliers avec des organismes communautaires sur les exigences du Programme et celles li�es � la demande. Le PA vise particuli�rement les r�gions qui ont connu un faible taux d'inscriptions pour le processus 2010-2011. Les ateliers auront lieu dans sept r�gions. L'objectif est �galement de mieux sensibiliser la population au Programme et de favoriser l'acc�s ouvert, ainsi que d'informer les clients potentiels du nouveau processus de prestation directe et des exigences qui s'y rattachent.  

L'�cart total de 0,8 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Un montant de 0,2 M$ provenant du minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien.
  • Un montant de 0,9 M$ a �t� transf�r� � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.
  • Surplus de fin d'exercice de 0,1 M$.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence de 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

�valuation sommative du Programme des autochtones - F�vrier 2011.

41 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
42 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de D�veloppement des communaut�s de langue officielle

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de cl�ture : 2013-2014

Description : Le programme de D�veloppement des communaut�s de langue officielle a trois volets : Vie communautaire, �ducation dans la langue de la minorit� et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise l'�panouissement des minorit�s francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement � tous les aspects de la vie canadienne. Gr�ce � des partenariats et � des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalit�s, et les minist�res et organismes f�d�raux, le Programme vise � renforcer la capacit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire � obtenir un meilleur acc�s � une �ducation de qualit�,� diff�rents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communaut�s.

R�sultats strat�giques :  Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit� canadienne

R�sultats obtenus :

Les membres des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ont acc�s � des programmes et services dans leurs langues au sein de leurs communaut�s.
Appui � plus de 400 organismes communautaires du pays dans leurs efforts � promouvoir le d�veloppement et la vitalit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

  • Le minist�re du Patrimoine canadien appuie principalement un r�seau de 131 organisations culturelles, 29 centres communautaires, 27 radios et 74 journaux communautaires, 24 organisations de jeunes (moins de 24 ans) et 13 organisations de parents qui contribuent � cr�er un environnement o� les CLOSM ont l'occasion de participer � la soci�t� canadienne.

Treize ententes en �ducation avec toutes les provinces et territoires qui aident :

  • pr�s de 245 000 jeunes canadiens vivant en situation minoritaire � �tudier dans leur langue dans plus de 900 �coles du pays;
  • � appuyer le travail de 40 conseils scolaires et de 39 institutions postsecondaires de la minorit� linguistique dans toutes les r�gions du pays.

Treize ententes avec chacune des provinces et territoires pour leur permettre d'offrir des services dans la langue de la minorit�, notamment dans les secteurs de la justice, de la sant�, de la culture, du d�veloppement �conomique et des services municipaux. Une entente avec la ville d'Ottawa en tant que capitale nationale.

Connaissance et int�gration des responsabilit�s mentionn�es � l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO)ainsi que des perspectives des CLOSM dans le cadre de l'�laboration d'initiatives et de programmes d'institutions f�d�rales.
Encadrement des institutions f�d�rales pour la mise en œuvre optimale de la partie VII de la LLO :

  • prestation de conseils et d'avis � 200 institutions f�d�rales;
  • r�seautage entre 50 institutions (4 rencontres par ann�e) et coordination de groupes de travail sur la culture dans le cadre de l'Entente sur le d�veloppement des arts et de la culture dans la francophonie canadienne (7 rencontres par ann�e);
  • renforcement d'une dizaine de r�seaux interminist�riels r�gionaux;
  • production d'outils de sensibilisation, d'information et de reddition de comptes : 3 Bulletins 41-42; Portail 41, guides sur la partie VII, site Web;
  • analyse de plans d'action et de rapports de r�sultats produits par 33 institutions f�d�rales;
  • production du volume 2 du Rapport annuel sur les langues officielles � partir des r�sultats obtenus par les 33 institutions d�sign�es; et
  • encadrement des programmes de Patrimoine canadien pour la mise en œuvre exemplaire de l'article 41 de la LLO.

Ententes (ententes de coop�ration avec les collectivit�s, ententes intergouvernementales, ententes avec le Conseil des ministres de l'�ducation (Canada), etc.)
13 ententes (ententes de coop�ration avec les collectivit�s, ententes intergouvernementales, ententes avec le Conseil des ministres de l'�ducation (Canada), etc.).

Subventions, contributions, transferts de fonds
Plus de 750 subventions, contributions et transferts de fonds.

M�canismes d'appui et de coordination des institutions f�d�rales, sommaires des plans d'action et sommaires des bilans de r�alisations en vertu de l'article 41 des institutions f�d�rales

32 plans d'action pr�sent�s par des institutions f�d�rales.

Activit� de programme : Langues officielles
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)44
Total des subventions 7 666 376 $ 6 592 172 $  33 322 973 $ 33 322 973 $ 6 250 717 $ 27 072 256 $
Total des contributions 224 391 091 $ 225 418 803 $ 192 709 011 $ 192 634 011 $ 217 500 489 $ (24 791 478 $)
Total des autres types de paiements de transfert 232 057 467 $ 232 010 975 $ 226 031 984 $ 225 956 984 $ 223 751 206 $ 2 280 778 $
Total des activit�s de programme S.O.43 351 479 343 $ 337 555 115 $ 337 480 115 $ 340 561 244 $ (3 006 129 $)

Commentaires sur les �carts :

Commentaires sur les �carts :  
L'�cart total de 2,3 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Un montant de 0,1 M$ a �t� transf�r� � Sant� Canada.
  • Un montant de 2,1 M$ a �t� transf�r� � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.
  • Surplus de fin d'exercice de 0,1 M$.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.


43 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
44 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de cl�ture : 2013-2014

Description : Le Programme de Mise en valeur des langues officielles a trois volets: Promotion de la dualit� linguistique, Apprentissage de la langue seconde, et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise chez les Canadiens une meilleure compr�hension et appr�ciation des b�n�fices de la dualit� linguistique. Amener la population canadienne � reconna�tre et � appuyer la dualit� linguistique comme valeur fondamentale de la soci�t� canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux � l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, de m�me qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compr�hension entre les Canadiens francophones et anglophones.

R�sultats strat�giques : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit� canadienne

R�sultats obtenus :

Connaissance et int�gration des responsabilit�s pr�vues � l'article 41 de la Loi sur les langues officielles ainsi que des perspectives des CLOSM dans le cadre de l'�laboration d'initiatives et de programmes d'institutions f�d�rales :
Encadrement des institutions f�d�rales pour la mise en œuvre optimale de la partie VII de la LLO :

  • prestation de conseils et d'avis � 200 institutions f�d�rales;
  • r�seautage entre 50 institutions (4 rencontres par ann�e) et coordination de groupes de travail sur la culture dans le cadre de l'Entente sur le d�veloppement des arts et de la culture dans la francophonie canadienne (7 rencontres par ann�e);
  • renforcement d'une dizaine de r�seaux interminist�riels r�gionaux;
  • production d'outils de sensibilisation, d'information et de reddition de comptes : 3 Bulletins 41-42; Portail 41, guides sur la partie VII, site Web;
  • analyse de plans d'action et de rapports de r�sultats produits par 33 institutions f�d�rales;
  • production du volume 2 du Rapport annuel sur les langues officielles � partir des r�sultats obtenus par les 33 institutions d�sign�es; et
  • encadrement des programmes de Patrimoine canadien pour la mise en œuvre exemplaire de l'article 41 de la LLO.

Ententes (ententes f�d�rales-provinciales/territoriales, Conseil des ministres de l'�ducation (Canada) etc.)

13 ententes (ententes de coop�ration avec les collectivit�s, ententes intergouvernementales, ententes avec le Conseil des ministres de l'�ducation (Canada), etc.).

Subventions et contributions
Pr�s de 200 subventions, contributions et transferts de fonds.

M�canismes d'appui et de coordination, sommaires des plans d'action et bilans des r�alisations en vertu de l'article 41 :

32 plans d'action pr�sent�s par des institutions f�d�rales.

Activit� de programme :  Langues officielles
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)46
Total des subventions 1 293 027 $ 655 167 $ 5 599 842 $ 5 599 842 $ 507 871 $ 5 091 971 $
Total des contributions 120 180 195 $ 118 813 200 $ 105 923 289 $ 105 923 289 $ 116 302 167 $ (10 378 878 $)
Total des autres types de paiements de transfert 121 473 222 $ 119 468 367 $ 111 523 131 $ 111 523 131 $ 116 810 038 $ (5 286 907 $)
Total des activit�s de programme S.O.45 351 479 343 $ 337 555 115 $ 337 480 115 $ 340 561 244 $ (3 006 129 $)

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (5,3 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Transferts provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Aucun projet n'a �t� effectu� ou planifi� pour la p�riode de r�f�rence 2010-2011.


45 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
46 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil

Date de mise en œuvre : 1967

Date de cl�ture : 2010-2011

Description :  Le Programme d'accueil est un �l�ment important de l'approche globale qu'a adopt�e le gouvernement du Canada relativement au d�veloppement du sport au Canada. Le Programme vise � stimuler l'excellence sportive et � accro�tre le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci � accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, �conomique, social et culturel. Le Programme d'accueil comporte quatre volets: 1) les grands jeux internationaux multisports; 2) les manifestations internationales unisport; 3) les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et pour les personnes handicap�es; 4) les Jeux du Canada. Le Programme d'accueil offre au Canada une approche planifi�e et coordonn�e lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du d�veloppement du sport de m�me que sur les plans �conomique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large �ventail de priorit�s gouvernementales. Le Programme d'accueil se caract�rise par des liaisons actives avec les partenaires et les intervenants et par un syst�me efficace de subventions et de contributions.

R�sultats strat�giques :  Les Canadiens participent et excellent dans les sports

R�sultats obtenus :

1. Pendant l'exercice financier 2010-2011, des athl�tes, entra�neurs et officiels canadiens ont eu l'occasion de prendre part � des manifestations sportives au Canada. Des 79 demandes de financement1 pr�sent�es pour l'exercice 2010-2011, 55 manifestations et 2 candidatures ont �t� retenues, notamment des manifestations internationales unisport (MIU), les Jeux d'hiver du Canada 2011 et le D�fi Sportif 2010. Selon les donn�es tir�es de 34 rapports produits � la suite de manifestations tenues � l'�t� et � l'automne 2010, le Programme d'accueil a atteint ses objectifs de rendement en donnant l'occasion � 5 577 athl�tes canadiens, � 1 436 entra�neurs et gestionnaires canadiens ainsi qu'� 1 359 officiels canadiens de participer � des comp�titions.

2. Le Programme d'accueil a permis � 305 athl�tes qui se sont identifi�s comme membres d'un groupe sous-repr�sent�, � savoir les Autochtones et les personnes handicap�es, de participer � des manifestations sportives. Au cours de l'exercice 2010-2011, le Canada n'a pas accueilli de Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap (JIMAPH).

Extrants : Au cours de l'exercice 2010-2011, 48 accords de contribution touchant 53 �v�nements MIU et 2 accords de contribution touchant 2 candidatures pour des MIU ont �t� conclus. L'�cart entre le nombre d'accords de contribution et le nombre d'�v�nements est attribuable au fait que certains �v�nements ont �t� inclus dans un accord de contribution comprenant plusieurs �v�nements ou dans un accord �chelonn� sur plusieurs ann�es. Pour les Jeux du Canada 2011, deux accords de contribution et une entente multipartite ont �t� sign�s, alors que pour le D�fi Sportif 2010, un accord de contribution a �t� conclu. En outre, au cours de l'exercice 2010-2011, un accord de contribution a �t� sign� pour les Jeux d'hiver de l'Arctique de 2012 et un autre a �t� sign� pour les Jeux panam�ricains et parapanam�ricains de 2015.

Note 1 : Au cours de l'exercice 2010-2011, du financement a �t� accord� pour des �v�nements qui se tiendront au cours des exercices subs�quents (p. ex. Jeux panam�ricains et parapanam�ricains de 2015). Cependant, seuls les �v�nements qui ont eu lieu et les candidatures qui ont �t� retenues au cours de l'exercice 2010-2011 ont �t� inclus dans le pr�sent rapport.

Activit� de programme : Sport
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)48
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 44 521 653 $ 58 499 142 $ 16 315 575 $ 16 043 739 $ 23 809 991 $ (7 494 416 $)
Total des autres types de paiements de transfert 44 521 653 $ 58 499 142 $ 16 315 575 $ 16 043 739 $ 23 809 991 $ (7 494 416 $)
Total des activit�s de programme S.O.47 198 264 884 $ 160 316 547 $ 189 927 551 $ 196 602 216 $ (36 285 669 $)

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (7,5 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Un montant de 0,3 M$ a �t� transf�r� au Conseil de recherches en sciences humaines au Canada via le Programme de soutien au sport.
  • Un montant de 8,0 M$ provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s, incluant une contribution aux Jeux panam�ricains et parapanam�ricains de 2015.
  • Surplus de fin d'exercice de 0,2 M$.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

V�rification interne de la direction g�n�rale de Sport Canada - Juin 2010.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

�valuation des programmes de Sport Canada - Mai 2011.


47 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
48 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre : 1961

Date de cl�ture :  2010-2011

Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal m�canisme de financement des initiatives associ�es � la concr�tisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir � former des athl�tes et des entra�neurs aux plus hauts �chelons internationaux, � offrir des programmes solides sur le plan technique � tous les athl�tes, � accro�tre la proportion de Canadiens de toutes les couches de la soci�t� qui participent au sport et � promouvoir les int�r�ts et les valeurs du Canada au pays et � l'�tranger. Ces fonds, qui sont vers�s aux organismes admissibles pour les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport, permettent de veiller � ce que les composantes essentielles d'un syst�me de d�veloppement fond� sur les principes �thiques et centr� sur l'athl�te ou le participant soient en place.

R�sultats strat�giques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

R�sultats obtenus :

1. Les organismes de sport font des progr�s en ce qui concerne l'approbation et la mise en œuvre de leur mod�le de d�veloppement � long terme du participant/athl�te (DLTP/A). En effet, de plus en plus d'organismes ont harmonis� leurs programmes de formation des entra�neurs avec le mod�le de DLTP/A.49Seize (16) organismes nationaux de sport (ONS) (soit 29 p. 100 des ONS) ont affirm� avoir harmonis� leur mod�le de DLTP/A avec le Programme national de certification des entra�neurs (PNCE), alors que 34 autres ONS (ou 61 p. 100 des ONS) ont d�clar� qu'ils s'employaient � accomplir cet exercice d'harmonisation.

2. Les 56 organismes nationaux de sport (100 p. 100) et les 15 organismes de services multisports (OSM) subventionn�s (100 p. 100) se conforment � la PCDS. Il s'agit d'une condition d'admissibilit� au financement.

3. Il existe au total cinq initiatives de transfert des connaissances et de leadership � l'�chelle nationale entre Sport Canada et des minist�res f�d�raux : minist�re de la Sant�/Agence de la sant� publique du Canada (ParticipACTION); minist�re de la Justice (Initiative Travailler ensemble); minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (Olympiques sp�ciaux Canada); Affaires intergouvernementales (accords bilat�raux); et Affaires indiennes et du Nord Canada (Cercle sportif autochtone). En outre, 27 initiatives de transfert des connaissances et de leadership ont �t� mises en place avec des organismes internationaux et cinq pays (Chine, El Salvador, France, Ha�ti et Russie).

Extrants :
Il y a eu, au total :

  • 56 ententes touchant les organismes nationaux de sport
  • 15 ententes touchant les organismes de services multisports
  • 23 ententes relatives � des projets
  • 20 accords bilat�raux avec des gouvernements provinciaux et territoriaux
  • 9 accords bilat�raux avec des gouvernements �trangers
  • 5 accords multilat�raux internationaux
  • 9 accords de contribution avec des organismes pour la tenue de manifestations internationales (7 organismes internationaux et 2 organismes canadiens)
Activit� de programme : Sport
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)51
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 111 930 707 $ 113 657 960 $ 117 000 972 $ 146 883 812 $ 146 916 885 $ (29 915 913 $)
Total des autres types de paiements de transfert 111 930 707 $ 113 657 960 $ 117 000 972 $ 146 883 812 $ 146 916 885 $ (29 915 913 $)
Total des activit�s de programme S.O.50 198 264 884 $ 160 316 547 $ 189 927 551 $ 196 602 216 $ (36 285 669 $)
1 Sport Canada s'efforce d'accro�tre le nombre d'ONS ayant un mod�le de DLTP/A dans les diff�rentes disciplines sportives. Jusqu'� maintenant, 52 ONS ont termin� l'�laboration de leur mod�le, alors qu'il n'y en avait que 37 qui l'avaient fait en 2009 2010. Cela repr�sente un taux d'augmentation plus �lev� qu'entre 2005 2006, alors qu'un seul ONS avait compl�t� son mod�le de DLTP/A, et 2007 2008, alors que 12 d'entre eux l'avaient termin�. En 2008 2009, 28 ONS avaient termin� l'�laboration de leur mod�le. En outre, en janvier 2010, 18 ONS avaient �galement termin� leur examen des comp�titions dans le cadre du processus de mise en œuvre du mod�le de DLTP/A. 2 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture. 3 La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (29,9 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Un montant de 30,1 M$ pour appuyer le sport de haut niveau et augmenter la participation au sport re�u par l'entremise du budget suppl�mentaire n'avait pas �t� inclus dans les d�penses pr�vues de 2010-2011.
  • Surplus de fin d'exercice de 0,2 M$.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

V�rification interne de la direction g�n�rale de Sport Canada - Juin 2010.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

�valuation des programmes de Sport Canada - Mai 2011.


49 Sport Canada s'efforce d'accro�tre le nombre d'ONS ayant un mod�le de DLTP/A dans les diff�rentes disciplines sportives. Jusqu'� maintenant, 52 ONS ont termin� l'�laboration de leur mod�le, alors qu'il n'y en avait que 37 qui l'avaient fait en 2009-2010. Cela repr�sente un taux d'augmentation plus �lev� qu'entre 2005-2006, alors qu'un seul ONS avait compl�t� son mod�le de DLTP/A, et 2007-2008, alors que 12 d'entre eux l'avaient termin�. En 2008-2009, 28 ONS avaient termin� l'�laboration de leur mod�le. En outre, en janvier 2010, 18 ONS avaient �galement termin� leur examen des comp�titions dans le cadre du processus de mise en œuvre du mod�le de DLTP/A.
50  Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
51  La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athl�tes

Date de mise en œuvre : 1971

Date de cl�ture : 2010-2011

Description : Le Programme d'aide aux athl�tes favorise la qu�te de l'excellence gr�ce � son appui aux performances am�lior�es des athl�tes canadiens dans le cadre des grandes comp�titions sportives internationales. Il permet aux athl�tes de poursuivre leurs �tudes ou leur carri�re professionnelle tout en s'entra�nant intensivement afin de r�aliser des performances de calibre mondial. � cette fin, le Programme d'aide aux athl�tes identifie et appuie les athl�tes qui figurent d�j� parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir.

R�sultats strat�giques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

R�sultats obtenus :

1. Le degr� de satisfaction des athl�tes � l'�gard des ressources financi�res disponibles dans le cadre du Programme d'aide aux athl�tes sera �valu� au moyen de l'�tude sur la situation des athl�tes de haut niveau de 2013. L'�tude la plus r�cente, publi�e en 2009, indiquait que 27 p. 100 des athl�tes jugeaient que l'aide financi�re re�ue �tait ad�quate et que 54 p. 100 d'entre eux l'estimaient moyennement ad�quate.52 � noter que ces r�sultats ne sont pas propres au Programme d'aide aux athl�tes (PAA).

2.   En 2010-2011, 545 athl�tes brevet�s ont b�n�fici� d'une bourse de scolarit�, pour un montant total de 1 600 941 $, et 236 anciens athl�tes brevet�s ont utilis� des cr�dits diff�r�s pour frais de scolarit� pour un total de 753 617 $.

3.   R�partition du montant total allou�, par type de brevet et par cat�gorie :

Type de brevet Cat�gorie de paiement Montant total en $
D�veloppement Subsistance et entra�nement
Bourse de scolarit�/cr�dits diff�r�s
7 880 400 $
  pour frais de scolarit� 1 202 346 $
  Besoins sp�ciaux 12 522 $
Senior Subsistance et entra�nement 15 434 100 $
  Bourse de scolarit�/cr�dits diff�r�s  
  pour frais de scolarit� 1 152 212 $
  Besoins sp�ciaux 70 060 $

4.   En 2010‑2011, une somme totale de 23 314 500 $ a �t� vers�e en allocations de subsistance et d’entra�nement aux athl�tes brevet�s.
Un montant total de 2 354 558 $ a �t� accord� en bourse de scolarit�/cr�dits diff�r�s pour frais de scolarit�.
Une somme totale de 82 582 $ a �t� accord�e en allocations pour besoins sp�ciaux.

5.   En 2010‑2011, la r�partition des athl�tes brevet�s par type de brevet �tait la suivante :
Brevets de d�veloppement (d�veloppement (D), d�veloppement, bless� (DI), national senior de premi�re ann�e (C1)) : 964
Brevets seniors (national senior (SR), national senior, bless� (SRI),
international senior de premi�re ann�e (SR1), international senior de deuxi�me ann�e (SR2), olympique (OLY)) : 907

Activit� de programme : Sport
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)54
Total des subventions 26 486 000 $ 26 107 782 $ 27 000 000 $ 27 000 000 $ 25 875 340 $ 1 124 660 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 26 486 000 $ 26 107 782 $ 27 000 000 $ 27 000 000 $ 25 875 340 $ 1 124 660 $
Total des activit�s de programme S.O.53 198 264 884 $ 160 316 547 $ 189 927 551 $ 196 602 216 $ (36 285 669 $)

Commentaires sur les �carts :

L’�cart total de 1,1 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

  • Transferts � d’autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

V�rification interne de la direction g�n�rale de Sport Canada – Juin 2010.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

�valuation des programmes de Sport Canada – Mai 2011.


52 La situation de l’athl�te de haut niveau en 2009, Les Associ�s de recherche EKOS Inc., 2009, p. 25.
53 Le Minist�re, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activit�s de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les d�penses encourues en 2008-2009 � la lumi�re de la nouvelle architecture.
54    La diff�rence entre les d�penses pr�vues pour 2010-2011 et les d�penses r�elles de 2010-2011.




Financement pluriannuel initial




Nom du r�cipiendaire : Fondation nationale des r�alisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003–2004

Date de cl�ture : 2010-2011

Total des fonds : 22 M$

Description : La Fondation nationale des r�alisations autochtones (FNRA) favorise l’�panouissement et l’�ducation des Autochtones, ainsi que leur avancement professionnel au sein de la soci�t� canadienne, par le biais d’initiatives comme : Mod�les pour l’avenir, le programme de bourses d’�tudes postsecondaires, les Prix nationaux d’excellence d�cern�s aux Autochtones et Taking Pulse. Dans l’ensemble, la r�alisation des programmes est possible gr�ce � l’appui du gouvernement f�d�ral, de soci�t�s commanditaires, d’organisations caritatives et de donateurs individuels.

La Fondation met surtout l’accent sur la distribution de bourses aux �tudiants autochtones. La FNRA est l’organisation qui appuie le plus l’�ducation des Autochtones apr�s le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a fourni un fonds de dotation de 12 M$ pour la mise en place d’un programme de bourses d’�tudes postsecondaires pour les Autochtones. Un fonds de dotation additionnel de 10 M$ a �t� approuv� en mars 2007. Les revenus de placement du fonds de dotation permettent de remettre des bourses d’�tudes � des �tudiants autochtones de niveau postsecondaire au Canada.

Ce fonds de dotation encourage les Canadiens autochtones � poursuivre leurs �tudes afin d’acqu�rir les comp�tences et les connaissances n�cessaires pour participer pleinement � la vie �conomique de leurs communaut�s et de la soci�t� canadienne.

R�sultat strat�gique : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit�.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : Les revenus de placement du fonds de dotation ont permis d’accorder des bourses d’�tudes � des �tudiants autochtones de niveau postsecondaire.

Activit� de programme : Engagement et participation communautaire
D�penses
r�elles
2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
2010-2011
�cart(s)
227 000 $ 227 000 $ 340 000 $ 340 000 $ 340 000 $ S.O.

Commentaires sur l’�cart : S.O.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : S.O.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : S.O.



Nom du r�cipiendaire : Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorit�s linguistiques

Date de mise en œuvre : 2001–2002

Date de cl�ture : ind�termin�

Total des fonds : 10 M$

Description : Gr�ce � un fonds de dotation du minist�re du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorit�s linguistiques (ICRML) a �t� cr�� en mars 2002 dans le but d’en faire un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les d�fis que doivent relever les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. M�me s’il est log� � l’Universit� de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que g�n�re ce Fonds et d’autres revenus, il accomplit des activit�s de recherche sur les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

L’Institut vise � accro�tre la recherche sur les questions li�es aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’am�lioration des recherches permettront de s’assurer que les chefs de file des collectivit�s et les fonctionnaires responsables de l’�laboration des politiques publiques comprendront mieux les enjeux qui touchent au d�veloppement des minorit�s francophones et anglophones du Canada.

R�sultat strat�gique : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit�.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

L’�valuation de l’Institut qui a �t� r�alis�e en 2008-2009, confirme les r�sultats suivants :

  • La capacit� de recherche continue � s’accro�tre � l’�chelle nationale. Les experts de l’ICRML ont �t� mis en relation � l’�chelle du Canada pour favoriser la collaboration, ce qui a eu pour r�sultat d’accro�tre le bassin de chercheurs qui s’int�ressent aux minorit�s linguistiques. Les liens entre les chercheurs se sont consolid�s et l’information sur les possibilit�s de recherche est bien diffus�e.
  • L’Institut est reconnu pour la qualit� de sa recherche appliqu�e et de sa recherche universitaire.
  • Les r�sultats de la recherche sont reconnus comme �tant pertinents et utiles – surtout dans le domaine de l’�ducation – et sont utilis�s par de nombreux intervenants, notamment les gouvernements, les communaut�s et les autres chercheurs.
  • Les chercheurs de l’Institut participent souvent � des s�minaires et � des conf�rences et publient � l’�chelle nationale leurs travaux de recherche dans des publications universitaires.

Au cours de l’�valuation formative, les �valuateurs ont formul� des recommandations que l’Institut met en œuvre progressivement.

Pour l’ann�e 2010-2011, l’ICRML a travaill� sur vingt-neuf projets de recherche dont plusieurs en partenariat avec d’autres centres de recherche et des organismes communautaires. Treize projets de recherche portant sur la famille, l’enfance et l’�ducation, la vitalit� des communaut�s, la sant� en contexte minoritaire ainsi que la l�gislation pertinente, la gouvernance et les politiques publiques des CLOSM ont �t� r�alis�s. Seize autres projets sont pr�sentement en cours dans les domaines suivants : les arts, la culture, l’identit� et la diversit�; la famille, l’enfance et l’�ducation; la vitalit� des communaut�s; la sant� en contexte minoritaire ainsi que la l�gislation pertinente, la gouvernance et les politiques publiques relatives aux CLOSM. Ces projets mettent � contribution des partenaires universitaires et communautaires. Outre ces projets, dix-sept propositions furent r�cemment soumises et sept propositions furent rejet�es.

Activit� de programme : Langues officielles
D�penses
r�elles
2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
2010-2011
�cart(s)
0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ S.O.

Commentaires sur l’�cart : S.O.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : S.O.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : S.O.



Nom du r�cipiendaire : Sentier transcanadien / Trans Canada Trail

Date de mise en œuvre : D�cembre 2003

Date de cl�ture : Mars 2010*
L’entente avec Patrimoine canadien a �t� prolong�e jusqu’au 31 mars 2011, et est maintenant termin�e. (Note : L’organisme a maintenant conclu une entente de 10 M$ avec Parcs Canada, finissant le 31 mars 2013).

Total des fonds : 15 M$ vers�s en totalit� en 2003 2004.

Description : L’initiative de la Fondation du Sentier transcanadien, qui repose sur un vaste appui de b�n�voles dans l’ensemble du pays, vise � am�nager un sentier r�cr�atif national qui traversera toutes les provinces et tous les territoires du Canada, reliant ainsi des centaines de collectivit�s. La subvention f�d�rale accord�e pour ce projet sert uniquement � cr�er un fonds en vue d’atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions � l’intention des groupes communautaires engag�s dans des projets d’immobilisations relatifs � l’am�nagement du Sentier (obtenant ainsi l’injection de fonds suppl�mentaires issus d’autres sources); planifier et coordonner la mise en valeur du Sentier; installer des pavillons et de la signalisation le long du Sentier.

Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les r�gions du pays entre eux et les sensibilisera � leur environnement et � la diversit� de leur patrimoine culturel et naturel.

R�sultat strat�gique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l’�tranger.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

En mars 2010, l’entente initiale, qui devait initialement prendre fin le 31 mars 2010, a �t� prolong�e jusqu’au 31 mars 2011. Cette prolongation a permis � l’organisme responsable du Sentier d’utiliser la totalit� des 15 millions de dollars vers�s, ainsi que les 2,245 millions de dollars d’int�r�ts conform�ment aux conditions de l’entente afin d'atteindre les objectifs �tablis.

Environ 72,5 % du Sentier transcanadien, soit plus de 16 500 km, ont �t� construits. Plus de 4 Canadiens sur 5 vivent � moins de 30 minutes du Sentier. Une fois compl�t�, il constituera le plus long sentier (ou r�seau de sentiers) au monde. 

Depuis 2004, ann�e o� la subvention a �t� accord�e, le Sentier transcanadien a contribu� � un total de 134 projets de construction de sentiers et � 23 �tudes techniques. De plus, 86 pavillons ont �t� construits afin d’afficher les noms des personnes et des organismes qui ont contribu� � l'am�nagement du Sentier d’un oc�an � l’autre.

Activit� de programme : Patrimoine
D�penses
r�elles
2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
2010-2011
�cart(s)
0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ S.O.

Commentaires sur l’�cart : S.O.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : Conform�ment � l’entente, le b�n�ficiaire a fourni, pour la p�riode de 2004‑2005 � 2009‑2010, une �valuation ind�pendante des d�penses associ�es � la subvention et de leur incidence sur l’ach�vement du Sentier. Une �valuation finale, couvrant l’exercice 2010‑2011, sera fournie d’ici le 31 juillet 2011.

Voici l’un des r�sultats importants de l’�valuation : au cours de la p�riode de subvention, le Sentier a connu une croissance consid�rable en longueur et en nombre de tron�ons fonctionnels. De nombreux tron�ons ont �t� am�nag�s au cours de cette p�riode. On a �galement not� d’importants progr�s dans d’autres cat�gories couvertes par l’entente : le nombre de pavillons, qui constituent des points de rep�re cl�s et des lieux de reconnaissance de l’aide obtenue, est pass� de 64 � 86; six coordonnateurs r�gionaux, embauch�s en vertu de l’entente sous la cat�gorie de la planification et de la coordination, ont apport� une importante contribution aux plans et � l’am�nagement du Sentier � l’�chelle r�gionale; et un processus principal de planification a �t� entam� en 2009, dont la premi�re �tape a �t� finalis�e en 2010.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : Le rapport annuel et les �tats financiers v�rifi�s de l’exercice 2010-2011 seront fournis au Minist�re d’ici le 31 juillet 2011, conform�ment aux proc�dures en fin d’exercice de l’entente.


Nom du r�cipiendaire : Subvention pour la Soci�t� du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004–2005

Date de cl�ture : ind�termin�

Total des fonds : Le gouvernement du Canada a vers� 55 M$ � la Soci�t� du legs des Jeux de 2010.

Description : Conform�ment � l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la Colombie-Britannique ont vers� 55 M$ chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administr� par la Soci�t� du legs des Jeux de 2010. Constitu�e en personne morale, cette soci�t� dirige les activit�s du Fonds, lequel sert � payer les frais d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et � soutenir certaines organisations caritatives et � but non lucratif qui offrent des programmes de perfectionnement aux entra�neurs et aux athl�tes dans le domaine du sport amateur de haut niveau � ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront du financement sont l’Anneau de Richmond (Richmond, Colombie-Britannique), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalit� de vill�giature de Whistler, Colombie-Britannique). Par cet engagement, le Canada et la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens de continuer � utiliser ces sites et de b�n�ficier d’une programmation sportive longtemps apr�s 2010.
(http://www.vancouver2010.com)

Le conseil d’administration de la Soci�t� du legs des Jeux de 2010 regroupe huit repr�sentants des signataires de l’entente multipartite (le Canada, la Colombie-Britannique, le Comit� olympique canadien, le Comit� paralympique canadien, le Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalit� de vill�giature de Whistler). La Soci�t� dirigera et g�rera le Fonds de dotation jusqu’� une date ult�rieure ou jusqu’� la fin de la monarchie.

L’objectif strat�gique g�n�ral vis� par l’accueil des Jeux olympiques est d’en tirer des avantages durables sur le plan social, �conomique, culturel et sportif pour les Canadiens. Au-del� de l’entretien et de l’exploitation des trois sites principaux, la Soci�t� fournira le financement n�cessaire pour que les athl�tes canadiens puissent continuer � b�n�ficier d’une programmation sportive de haut niveau � ces sites et ailleurs au Canada.

R�sultat strat�gique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

La Soci�t� du legs des Jeux de 2010 s’est acquitt�e avec succ�s de son mandat consistant � assurer l’entretien et l’exploitation des trois sites principaux et a continu� � fournir le financement n�cessaire pour que les athl�tes canadiens puissent b�n�ficier d’une programmation sportive de haut niveau � ces sites et ailleurs au Canada.

Pendant l’ann�e civile 2010, la Soci�t� du legs des Jeux de 2010 a distribu� 4,5 M$ aux diverses installations laiss�es en h�ritage apr�s les Jeux de 2010. En outre, la Soci�t� a pu g�n�rer un rendement net du capital investi de plus de 10,0 M$ (environ 10 %) et a d�clar� qu’un montant de 5,4 M$ (2,7 M$ pour le legs de Richmond et 2,7 M$ pour les legs de Whistler) sera distribu� en 2011, ce qui repr�sente 20 % de plus qu’en 2010.

� la fin de l’ann�e, l’actif du Fonds de dotation s’�levait � 114,7 M$ comparativement � 109,0 M$ � la fin de l’ann�e pr�c�dente.

Activit� de programme : Sport
D�penses
r�elles
2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
2010-2011
�cart(s)
0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ S.O.

Commentaires sur l’�cart : Pri�re de noter que l’information financi�re correspond au financement fourni par la Soci�t� du legs des Jeux de 2010 pour les sites laiss�s en h�ritage d�sign�s pour l’ann�e civile prenant fin le 31 d�cembre de l’exercice financier indiqu�. Le gouvernement du Canada n’a vers� aucun fonds � la Soci�t� ni aux b�n�ficiaires des montants distribu�s pendant l’ann�e.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : S.O.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : S.O.




Initiatives horizontales




Nom de l’initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La r�alisation de nos engagements

Nom des minist�res responsables : Minist�re du Patrimoine canadien

Activit� de programme du minist�re responsable : Sport

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de cl�ture : Le 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 582.865 M$

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Surveiller et en rendre compte de l'apport du gouvernement du Canada aux Jeux d'hiver de 2010, qui engagent les Canadiens et les Canadiennes de tout le pays, tiennent compte des valeurs et des priorit�s canadiennes dans leur planification, leur r�alisation et leur profil international, et favorisent les occasions de promouvoir les objectifs de politique publique et de faire des investissements strat�giques qui appuient des avantages �conomiques concrets � long terme de m�me que des legs d'ordre sportif, social, culturel et environnemental pour toute la population canadienne. (www.pch.gc.ca).

Le gouvernement du Canada est un partenaire essentiel des Jeux d'hiver de 2010. Le Secr�tariat f�d�ral 2010, qui fait partie du minist�re du Patrimoine canadien, adopte une approche horizontale pour soutenir et promouvoir la participation du gouvernement f�d�ral dans la planification et la r�alisation des Jeux, y compris la prestation de services f�d�raux essentiels de haute qualit�, de m�me que l'attribution de fonds pour les immobilisations et l'utilisation ult�rieure des installations. En tout, 15 minist�res f�d�raux fournissent des services qui sont jug�s essentiels afin d'assurer le succ�s des Jeux. Par cons�quent, ces minist�res, s'ils ont re�u du financement suppl�mentaire ou ils utilisent leurs fonds existants, sont responsables de fournir ces services f�d�raux essentiels, une obligation qui d�coule de l'Entente multipartite, sign�e en 2002. Le Secr�tariat f�d�ral 2010 travaille en collaboration avec des partenaires et intervenants pour tirer parti des Jeux afin d'atteindre les objectifs de politique publique, d'�tablir des legs durables et d'en retirer le plus d'avantages possible pour tous les Canadiens. (www.canada2010.gc.ca).

Patrimoine canadien est responsable de la participation du gouvernement f�d�ral aux Jeux d'hiver de 2010 � l'exception de la s�curit� rattach�e aux Jeux et � celle du public. En octobre 2007, le premier ministre a nomm� Ward Elcock coordonnateur de la s�curit� des Jeux olympiques et du Sommet du G8 et a cr�� un bureau au sein du Bureau du Conseil priv�. � la suite de cette nomination, la GRC est devenue le responsable de la coordination pour �laborer un CGRR horizontal afin d'assurer la s�curit� des Jeux et celle du public en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyennet� et Immigration Canada (CIC), le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS), le minist�re de la D�fense nationale (MDN), Industrie Canada (IC), l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC), S�curit� publique Canada (SP), Transport Canada (TC), Sant� Canada (SC), la Garde c�ti�re canadienne (GCC), Postes Canada et le Bureau du Conseil priv� (BCP).

R�sultats partag�s :

Il y a trois niveaux de r�sultats partag�s tels qu'identifier ci-dessous :

R�sultats finaux

  • Des legs seront �tablis dans les domaines du sport, de l'�conomie, des affaires sociales et de la culture, au profit de tous les Canadiens;
  • Promotion de l'excellence et des valeurs du Canada aux �chelles nationale et internationale; et
  • Reconnaissance du Canada en tant qu'h�te comp�tent et inclusif.

R�sultats interm�diaires

  • Engagement pancanadien dans des activit�s sportives, �conomiques, sociales et culturelles associ�es aux Jeux d'hiver de 2010;
  • Am�liorer les profils national et international du Canada; et
  • Les participants canadiens et �trangers ont droit � des Jeux s�curitaires et de grande qualit�.

R�sultats imm�diats

  • Profiter des Jeux d'hiver de 2010 afin de promouvoir les priorit�s f�d�rales actuelles;
  • Une image positive et une reconnaissance accrue du GC � titre de partenaire cl� des Jeux d'hiver de 2010; et
  • Prestation r�ussie des services f�d�raux essentiels mandat�s.

Structures de gouvernance :

Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010
Groupe de travail repr�sentatif (GTR)

Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010, sous la direction de la Sous-ministre de Patrimoine canadien, appuie le Cadre f�d�ral de coordination (CFC). Le CFC est le principal m�canisme visant � favoriser la gestion horizontale des Jeux d'hiver. Cette structure de gouvernance comprend trois niveaux.

  • Un Comit� de coordination des sous-ministres et des chefs d'organismes qui facilite la consultation et la coordination interminist�rielle et intergouvernementale des questions et des engagements li�s aux Jeux;
  • Un Groupe de travail repr�sentatif des sous-ministres adjoints (GTR) qui rend compte de l'�volution de la prestation des services f�d�raux essentiels; et
  • Des groupes th�matiques de travail qui permettent la coordination intergouvernementale et l'�change d'information.

De plus, un Comit� des services f�d�raux essentiels (Comit� SFE) a �t� �tabli sous la direction du GTR afin de soutenir, de promouvoir, de coordonner et de surveiller la planification int�gr�e des services f�d�raux essentiels.

Points saillants du rendement :

Apr�s la cl�ture couronn�e de succ�s des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, les efforts ont �t� consacr�s � la fermeture des dossiers du gouvernement du Canada li�s � cet �v�nement important. Le Secr�tariat f�d�ral 2010 a �t� d�mantel� et ses responsabilit�s concernant les Jeux olympiques d'hiver de 2010 ont �t� transf�r�es � la Direction g�n�rale de Sport Canada du Patrimoine canadien. Par ailleurs, l’�valuation horizontale des investissements du gouvernement du Canada pendant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 a �t� achev�e et un rapport provisoire a �t� pr�sent� � Patrimoine canadien. On pr�voit que le rapport d’�valuation sera termin� au cours de l’ann�e financi�re 2011-2012.

Partenaires f�d�raux Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux Titre des programmes des partenaires f�d�raux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues
2010-2011
D�penses r�elles
2010-2011
R�sultats pr�vus
2010-2011
R�sultats obtenus
2010-2011
Patrimoine canadien (minist�re responsable) Les Canadiens participent et excellent dans les sports Secr�tariat f�d�ral de 2010 563,24 M$ 2,9 M$ 2,9 M$

Une image positive et une reconnaissance accrue du gouvernement du Canada � titre de partenaire cl� des Jeux d'hiver de 2010.

Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux d’hiver de 2010 avait la responsabilit� des dossiers relatifs aux Jeux olympiques d’hiver de 2010 transf�r�s � Sport Canada, une direction g�n�rale de Patrimoine canadien.

L’�valuation horizontale de l’investissement du gouvernement du Canada dans les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 est termin�e, et un rapport pr�liminaire a �t� pr�sent� � Patrimoine canadien. La derni�re touche au rapport d’�valuation devrait �tre mise au cours de l’exercice 2011‑2012.
Agence de la sant� publique du Canada La sant� et la s�curit� des employ�s de la fonction publique f�d�rale travaillant sur place pendant la tenue des Jeux d'hiver, de m�me que la protection de la sant� du public au m�me moment, sont assur�es.   2,7 M$ S.O. S.O.

Aucun r�sultat n'est pr�vu pour 2010-2011.

Aucun r�sultat n'est pr�vu pour 2010-2011.

Sant� Canada

La sant� et la s�curit� des employ�s de la fonction publique f�d�rale travaillant sur la tenue des Jeux d'hiver place pendant.

Le programme fournit �galement un plan m�dical d'urgence pour les personnes jouissant d'une protection internationale et les membres de leurs familles (par exemple : dignitaires, membres de la famille royale) et autres lors de leur visite au Canada.

�pondent aux normes et aux lignes directrices recommand�es en mati�re de sant�.

Sant� en milieu de travail

Sant� environnementale durable
2,6 M$
(Sant� S�curit�)
S.O. S.O.

Aucun r�sultat n'est pr�vu pour 2010-2011.

Aucun r�sultat n'est pr�vu pour 2010-2011.

Sant� Canada

Sant� Canada �value et surveille la s�curit�, la qualit� et l'efficacit� des m�dicaments (humains et animaux), produits biologiques, dispositifs m�dicaux et des produits de sant� naturels. Pendant les Jeux de 2010 cette activit� permettra d'�viter l'entr�e au Canada de produits de sant� non homologu�s. Produits de sant� 0,325 M$
(Entr�e de biens et de personnes au Canada)
S.O. S.O.

Aucun r�sultat n'est pr�vu pour 2010-2011.

Aucun r�sultat n'est pr�vu pour 2010-2011.

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada Productivit� et participation canadiennes sont accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage. Travailleurs �trangers et immigrants S.O.
Le Programme des travailleurs �trangers temporaires (PTET) n'a pas re�u de financement par ce m�canisme pour appuyer son processus en vue des Jeux olympiques.
S.O. S.O.

Aucun r�sultat n'est pr�vu pour 2010-2011.

Aucun r�sultat n'est pr�vu pour 2010-2011.

Environnement Canada

Les pr�visions et services m�t�orologiques et environnementaux r�duisent les risques et contribuent au bien-�tre des Canadiens et des Canadiennes. Les connaissances et les donn�es plus justes sur le temps et les conditions environnementales exercent une influence sur la prise de d�cision. 9,3 M$ 0,3 M$ S.O.

Les Canadiens ont une meilleure connaissance et une meilleure compr�hension des initiatives en mati�re de durabilit� associ�es aux Jeux de 2010.

Expertise scientifique et technique fournie dans le cadre du processus d'�valuation environnementale, et participation � ce processus, y compris aux activit�s de suivi, le cas �ch�ant.

Du c�t� de la sensibilisation � la durabilit� de l’environnement, des projets comme les Profils de la biodiversit� et la BioTrousse de Vancouver – laquelle donne des renseignements sur les sites laiss�s en h�ritage dans la r�gion de Vancouver – et le financement suppl�mentaire affect� aux adaptations vid�o du parcours durable de Vancouver 2010 (Vancouver 2010 Sustainability Journey) entraient dans le budget de 2010-2011.

Du c�t� de la mise en valeur de la durabilit� de l’environnement, le financement visait � soutenir la promotion de la carte du Sea-to-Sky Green Guide et des �tudes de rentabilisation des sites et installations des Jeux d’hiver de 2010, de m�me que la traduction de la section de la Challenge Series portant sur le village des athl�tes (aper�u de b�timent �cologique LEED) en mandarin afin de l’utiliser � l’occasion de l’Exposition universelle � Shanghai.

Le capital naturel du Canada est remis en �tat, conserv� et am�lior�. L'�valuation environnementale fait partie de la prise de d�cisions concernant les programmes et les politiques.

La population canadienne adopte des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et du paysage.

�valuations environnementales efficaces et efficientes.

4,1 M$ 0,1 M$ S.O.
P�ches et Oc�ans Canada Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs Gestion de l'habitat 0,6 M$ 0,1 M$ S.O.

Les r�percussions environnementales des d�cisions r�glementaires sont prises en compte rapidement, avant que des d�cisions r�glementaires soient prises en vertu de la Loi sur les p�ches.

Les activit�s li�es au r�sultat attendu pr�cis� ont pris fin. 

Total 582,865 M$ 3,4 M$ 3,0 M$    

Commentaires sur l’�cart :

L’exercice 2010‑2011 a marqu� la fin progressive de l’initiative horizontale. De ce fait, toutes les activit�s �taient li�es � l’exigence redditionnelle parce que les r�sultats attendus des minist�res et agences ont �t� atteints au cours de la p�riode ayant pr�c�d� les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 et pendant les Jeux m�mes.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

Personne-ressource : Walter Raschkowan, Patrimoine canadien – Sport Canada, (819) 956-8071, walter.raschkowan@pch.gc.ca



Nom de l’initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir

Nom des minist�res responsables : Minist�re du Patrimoine canadien

Activit� de programme du minist�re responsable : Langues officielles

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 1 110,10 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

La Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir (Feuille de route) est un �nonc� de politique du gouvernement du Canada. Il comprend diverses initiatives destin�es au renforcement et � la promotion de la dualit� linguistique. Quinze institutions f�d�rales ont re�u des fonds pour des activit�s et des programmes sectoriels li�s aux langues officielles. La Feuille de route contribue � la r�alisation d’un des r�sultats strat�giques de Patrimoine canadien (Les Canadiens ont conscience de leur identit� canadienne) ainsi qu’� un des r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada (Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale).

Une autre composante cl� de la Feuille de route est la mise en œuvre d’un cadre de responsabilisation et la mise en place d’une approche gouvernementale coordonn�e � l’�gard des langues officielles. La mise en œuvre de la Feuille de route est une composante du Programme des langues officielles, tel que d�fini et approuv� par le Comit� des sous-ministres responsables des langues officielles en d�cembre 2004.

Site Web : http://www.pch.gc.ca/slo-ols/strat-fra.cfm

R�sultats partag�s :

Trois niveaux de r�sultats ont �t� �tablis.

Un r�sultat ultime : Les Canadiens b�n�ficient des avantages de la dualit� linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communaut�s refl�tant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues fran�aise et anglaise et ont acc�s aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix.

Trois r�sultats interm�diaires :

  • La capacit� accrue des Canadiens d’expression fran�aise dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Qu�bec de vivre et de travailler au sein de communaut�s dynamiques dans la langue de leur choix.
  • Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dot�s d’outils n�cessaires pour appr�cier la dualit� linguistique.
  • Le renforcement de la capacit� du gouvernement du Canada en mati�re de langues officielles.

Huit r�sultats imm�diats :

  • L’acc�s continu et accru � des services de justice dans les deux langues officielles.
  • L’acc�s continu et accru � des services de sant� dans les deux langues officielles.
  • Le d�veloppement social et �conomique accru des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).
  • La capacit� renforc�e de l’industrie langagi�re.
  • La meilleure connaissance et l’utilisation des deux langues officielles.
  • L’acc�s accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
  • La coordination renforc�e du Programme des langues officielles (PLO).
  • La dualit� linguistique renforc�e au sein de la fonction publique f�d�rale.

Structures de gouvernance :

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secr�tariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des r�les et responsabilit�s, il est imputable pour le d�veloppement et la coordination des r�sultats de la Feuille de route. Le SLO s’assure de rassembler toute l’information (financi�re et non financi�re) dont il a besoin et de faire �tat de l’ensemble des contenus de tous les mod�les logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre compl�te et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce r�le a �t� confi� au SLO par les partenaires moyennant l’�laboration du Cadre de gestion de la Feuille de route qui d�finit la structure des activit�s et des r�sultats, la structure de gouvernance ainsi que les r�les et responsabilit�s des minist�res et des diff�rents comit�s interminist�riels tout en identifiant les questions op�rationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuiera �galement la gouvernance du Programme des langues officielles gr�ce � divers m�canismes et comit�s : le Comit� des sous-ministres adjoints sur les langues officielles, le Comit� ex�cutif du Comit� des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et le Comit� directeur interminist�riel de coordination du Programme des langues officielles.

Points saillants du rendement :

L’ann�e 2010-2011 repr�sente la troisi�me ann�e de la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013. La mise en œuvre de la Feuille de route s’est poursuivie dans le respect du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats, rendu public au mois de septembre 2009. Les activit�s de coordination de la mise en œuvre ont �t� facilit�es par la structure de gouvernance formelle en place.

Partenaires f�d�raux Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux Titre des programmes des partenaires f�d�raux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues
2010-2011
D�penses r�elles
2010-2011
R�sultats pr�vus
2010-2011
R�sultats obtenus
2010-2011
R�sultat ultime : Les Canadiens b�n�ficient des avantages de la dualit� linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communaut�s refl�tant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues fran�aise et anglaise et ont acc�s aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix.
R�sultat interm�diaire 1 : La capacit� accrue des Canadiens d’expression fran�aise dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Qu�bec de vivre et de travailler au sein de communaut�s dynamiques dans la langue de leur choix.
R�sultat imm�diat 1.1 : L’acc�s continu et accru � des services de justice dans les deux langues officielles.
Justice Canada Justice, politiques, lois et programmes

Fonds pour la Loi sur les contraventions

R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Capacit� accrue d’exercer des Activit�s judiciaires et d’offrir des services extrajudiciaires relatifs aux contraventions f�d�rales dans les deux langues officielles.

47,46 M$ 9,49 M$ 4,75 M$

Entente en vigueur conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador afin d’offrir des services extrajudiciaires et d’exercer des activit�s judiciaires dans les deux langues officielles.
N�gociations entam�es avec la Saskatchewan et l'�le-du-Prince-�douard dans le but de conclure une entente visant � offrir des services extrajudiciaires et � exercer des activit�s judiciaires dans les deux langues officielles.

Quatre secteurs de comp�tence (Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario et Nouvelle-�cosse) et une municipalit� (Mississauga) ont conclu des ententes contenant des clauses linguistiques avec le Minist�re; il s’ensuit qu’elles sontpleinement en mesure d’offrir, en vertu de la Loi sur les langues officielles, des services judiciaires et extrajudiciaires.

En 2010-2011, le Minist�re a poursuivi de fa�on active les n�gociations avec Terre-Neuve-et-Labrador dans le but de conclure une entente.

Le Minist�re a entam� un �change de correspondance avec la Saskatchewan � propos de la mise en œuvre de la Loi et qui porterait des clauses linguistiques.

Les n�gociations sont en cours avec l’�le-du-Prince-Edouard en vue de conclure une nouvelle entente comprenant des dispositions pour accro�tre sa capacit� � offrir des services judiciaires et extrajudiciaires dans les deux langues officielles. Les n�gociations ont progress� et on s’attend � ce qu’une entente soit conclue en 2011-2012. L’entente actuelle date de 1997 et ne contient pas de dispositions de droits linguistiques.

Le Minist�re a invit� l’Alberta � entamer des n�gociations en vue de conclure une entente pr�voyant des dispositions pour accro�tre sa capacit� � offrir des services judiciaires et extrajudiciaires dans les deux langues officielles.
Justice Canada Services internes Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions 1,92 M$ 0,38 M$ 0,16 M$

S.O.

S.O.

Justice Canada Justice, politiques, lois et programmes

Initiative d’appui � l’acc�s � la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)

R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Capacit� accrue des partenaires et du Minist�re � mettre en œuvre des solutions en mati�re d’acc�s � la justice dans les deux langues officielles.

38,02 M$ 9,11 M$ 5,72 M$ 

Mise en œuvre de l’analyse pancanadienne sur les besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice.

Poursuite des activit�s de sensibilisation et d'information juridiques dans le but de favoriser un meilleur acc�s aux services de justice dans les deux langues officielles.

Le Minist�re a travaill� activement avec ses partenaires afin d’assurer la bonne mise en œuvre du Fonds d’appui, dont du volet de formation. En 2010-2011, le Minist�re a financ� 50 projets visant � combler des besoins de communaut�s de langue officielle en situation minoritaire au Canada, � savoir :

  • Quinze projets visant � accro�tre la sensibilisation ou la diffusion d’information juridique.
  • Huit projets d’appui aux activit�s courantes d’associations de juristes d’expression fran�aise et de leur f�d�ration.
  • Douze projets de formation avanc�e en terminologie juridique pour professionnels bilingues.
  • Un projet contribuant � l’�laboration d’un programme d’�tudes pour des �tudiants bilingues int�ress�s � poursuivre une carri�re dans le domaine de la justice.
  • Huit projets d’�laboration d’une strat�gie de recrutement et de promotion de carri�res dans le domaine de la justice.
  • Six projets d’�laboration d’outils de formation linguistique.
Justice Canada Services internes Initiative d’appui � l’acc�s � la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) 1,89 M$ 0,43 M$ 0,32 M$ S.O. S.O.
R�sultat imm�diat 1.2 : L’acc�s continu et accru � des services de sant� dans les deux langues officielles.
Sant� Canada

Syst�me de sant� canadien

D�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire

Formation, r�seaux et acc�s aux services de sant�

R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Augmentation du nombre de professionnels de la sant� pour r�pondre aux besoins en services de sant� des CLOSM dans les deux langues officielles.

2) Coordination et int�gration accrue des services de sant� aux CLOSM au sein des institutions et des communaut�s.

3) Augmentation des partenariats et de l’interaction des r�seaux dans les syst�mes de sant� provinciaux et territoriaux.

4) Plus grande conscience chez les intervenants que les r�seaux sont un point de convergence pour r�pondre aux pr�occupations des CLOSM en sant�.

5) Diffusion et mise en application accrues des connaissances et des pratiques exemplaires pour r�pondre aux pr�occupations des CLOSM en sant�.

174,3 M 37,8 M$ 37,8 M$

En 2010-2011, Sant� Canada a conclu de nouvelles ententes de financement avec deux intervenants communautaires (b�n�ficiaires principaux du financement) dans le cadre de deux composantes du Programme de contribution pour la sant� � l’intention des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. Les r�sultats pr�vus sont les suivants :

  • Soci�t� Sant� en fran�ais : De trois � quatre nouvelles ententes de financement dans le cadre de la composante des projets pour la sant� des communaut�s de langues officielles seront mises en œuvre en 2010-2011 pour financer des projets visant � am�liorer la sant� des communaut�s minoritaires de langue fran�aise, pour un montant de 5,5 M$.
  • Consortium national de formation en sant� : Une nouvelle entente de financement pour la sous‑composante de la formation sur la culture et la langue fran�aise de la composante du soutien pour la formation et le maintien en poste des professionnels de la sant� sera mise en œuvre en 2010-2011 pour un montant de 1 M$.

De plus, 19 ententes de financement pluriannuelles conclues avec des intervenants communautaires ont �t� mises en œuvre en 2009-2010 et prendront fin en mars 2013, soit un investissement total de 30,2 M$ en 2010‑2011. R�partition des fonds :

  • r�seautage en sant� : 5 M$;
  • formation et maintien en poste des professionnels de la sant� : 22,2 M$;
  • projets pour la sant� des communaut�s de langue officielle – communaut�s de langue anglaise en situation minoritaire : 3 M$.

En 2010-2011, Sant� Canada amorcera des consultations avec des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire afin d’�valuer les progr�s r�alis�s par Sant� Canada dans la mise en œuvre du Programme de contribution pour la sant� � l’intention des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et de d�terminer le point de vue des communaut�s concernant le renouvellement de programme en avril 2013. Les r�sultats attendus sont les suivants :

  • les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire sont satisfaites des progr�s r�alis�s par Sant� Canada dans l’administration du Programme de contribution pour la sant� � l’intention des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.
  • les points de vue des communaut�s sont r�sum�s.

En 2010-2011, 1 147 nouveaux inscrits ont �t� accept�s dans les programmes de formation financ�s sous l’�gide du Consortium national de formation en sant�. Au total, 518 personnes se sont vues d�cerner un dipl�me pour l'ann�e scolaire se terminant en mai-juin 2010. Une enqu�te de suivi sur les dipl�m�s de 2008-2009 – qui a �t� publi�e en 2010-2011 – a r�v�l� que 86 % des dipl�m�s interrog�s travaillaient dans des professions li�es � la sant� offrant des services � des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

L’Universit� McGill a coordonn� les activit�s de formation linguistique en 2010-2011 pour environ 1 325 professionnels de la sant� au Qu�bec afin de renforcer leur capacit� � desservir les communaut�s anglophones en situation minoritaire.

Environ 70 projets ont �t� et seront lanc�s entre 2010 et 2013 dans des communaut�s minoritaires francophones hors Qu�bec. Voici des exemples de projets lanc�s en 2010-2011 :

  • Un projet de trois ans (2010-2013) visant � faciliter la prestation de services de soins de sant� en fran�ais dans des r�sidences pour personnes �g�es ainsi qu’� offrir du soutien aux aidants membres de la famille dans trois collectivit�s francophones de trois r�gions de Terre-Neuve-et-Labrador : Avalon, Port-au-Port et Labrador City.
  • Un autre projet de trois ans (2010-2013) visant � cr�er et � distribuer des outils d’�ducation et de sensibilisation en mati�re de sant� publique aux enfants d'�ge pr�scolaire francophones et acadiens de la Nouvelle-�cosse.

Au total, 38 projets ont �t� et seront lanc�s au sein de communaut�s anglophones en situation minoritaire au Qu�bec entre 2010 et 2013. Voici des exemples de projets lanc�s en 2010-2011 :

  • Un projet visant � coordonner les efforts de recrutement d’intervenants r�gionaux afin de combler les besoins en travailleurs bilingues dans la r�gion Gasp�sie-�les-de-la-Madeleine.
  • Traduction en anglais de documents d'information sur la sant� au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

De plus amples renseignements concernant ces projets sont disponibles � partir des sites Web des b�n�ficiaires du Programme :

R�sultat imm�diat 1.3 : Le d�veloppement social et �conomique accru des Communaut�s de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM)
Patrimoine canadien Langues officielles

�ducation dans la langue de la minorit�

Volet : Appui � l’enseignement dans la langue de la minorit�.

R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Les CLOSM ont un acc�s accru � une �ducation de qualit� dans leur langue et leur milieu.

 280,0 M$ 56,0 M$ 56,0 M$ Le maintien ou l’accroissement de l’offre de programmes d’apprentissage et d’activit�s des provinces et territoires visant � promouvoir l’acc�s � l’apprentissage dans la langue de la minorit�. 13 ententes en �ducation avec des provinces et territoires ont �t� conclues en vue d’aider pr�s de 245 000 jeunes Canadiens vivant en situation minoritaire � �tudier dans leur langue dans plus de 900 �coles de tout le pays, et d’appuyer le travail de 40 conseils scolaires et de 39 institutions postsecondaires de la minorit� linguistique de toutes les r�gions du Canada.
Patrimoine canadien Langues officielles

�ducation dans la langue de la minorit�

Volet : Moniteurs de langues officielles

R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Les CLOSM ont un acc�s accru � une �ducation de qualit� dans leur langue et leur milieu.

5,2 M$ 1,04 M$ 1,04 M$ Le maintien du nombre de participants dans le programme Odyss�e qui permet aux jeunes de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les �coles de la minorit�. Le programme Odyss�e a permis � 274 jeunes francophones et anglophones de partout au Canada de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans des �coles de la minorit� linguistique.
Patrimoine canadien Langues officielles

�ducation dans la langue de la minorit�

Volet : Bourses d'�t� de langues

R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Les CLOSM ont un acc�s accru � une �ducation de premier ordre dans leur langue et leur milieu.

1,7 M$ 0,344 M$ 0,344 M$ Appuyer le programme Destination Clic pour maintenir le nombre d'inscriptions chaque ann�e. Ce programme permet � de jeunes francophones hors Qu�bec d'enrichir leur langue maternelle en d�couvrant diff�rentes communaut�s du Canada. Le programme Destination Clic a permis � 252 jeunes francophones issus de milieux minoritaires d’enrichir leur langue maternelle tout en d�couvrant d’autres communaut�s francophones du Canada.
Patrimoine canadien Langues officielles

Vie communautaire – Volet : Initiatives jeunesse

R�sultats de la Feuille de route 2008 2013 :

1) Capacit� accrue des CLOSM � vivre dans leur propre langue, dans leur milieu, et acc�s accru � une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment pour la jeunesse).

10,5 M$ S.O. S.O. S.O. S.O.
Patrimoine canadien Langues officielles

Vie communautaire – Volet : Appui aux Communaut�s de langue officielle en situation minoritaire

R�sultats de la Feuille de route 2008 2013 :

Capacit� accrue des CLOSM � vivre dans leur propre langue, dans leur milieu, et acc�s accru � une gamme de programmes et de services offerts dans leur langue.

22,5 M$ 4,5 M$ 4,5 M$

Cr�ation, am�lioration et prestation d’activit�s et de services destin�s aux CLOSM qui favorisent chez eux un sentiment d’appartenance.

Appui � plus de 400 organismes communautaires dont des centres communautaires, des radios et journaux communautaires, des organisations de jeunes ainsi que des organisations de parents, dans leurs efforts pour promouvoir le d�veloppement et la vitalit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Patrimoine canadien Langues officielles

Vie communautaire – Volet : Coop�ration intergouvernementale

R�sultats de la Feuille de route 2008 2013 :

Les CLOSM ont un acc�s accru � des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorit�.

22,5 M$ 4,5 M$ 4,5 M$ Une bonification des ententes de services f�d�rales/
provinciales/
territoriales sign�es et de projets sp�ciaux approuv�s.

En 2010-2011, 13 ententes de services avec les provinces et les territoires �taient en vigueur et pour la m�me ann�e et une dizaine de projets sp�ciaux a �t� approuv�e.

Patrimoine canadien Langues officielles

Vie communautaire – Volet : Fonds de d�veloppement culturel

R�sultats de la Feuille de route 2008 2013 :

1) Acc�s accru � des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorit�.

2) Capacit� accrue des CLOSM � vivre dans leur propre langue, dans leur milieu, et acc�s accru � une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment en mati�re de culture).

14,0 M 3,5 M$   3,5 M$   Poursuivre l’appui des projets culturels qui favorisent chez les CLOSM un sentiment d’appartenance.

En 2010-2011, le Fonds de d�veloppement culturel a permis d’appuyer plus de 30 projets � l’�chelle du pays dans divers domaines d’int�r�t.

Une rencontre avec la communaut� a eu lieu en octobre 2010 afin d’�valuer les r�sultats � mi-parcours du programme et d’examiner les mesures � venir.

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada D�veloppement social

Renforcer les moyens dont disposent les ONG pour le d�veloppement de la petite enfance

R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 :

La capacit� des ONG en d�veloppement de la petite enfance en milieu minoritaire est accrue.


4,0 M$ 0,8 M$ 0,8 M$

La mise en œuvre continue du Cadre national de collaboration en d�veloppement de la petite enfance dans les collectivit�s minoritaires francophones au Canada.

Le Cadre national de collaboration est une feuille de route visant � orienter les initiatives des partenaires nationaux, provinciaux, territoriaux et communautaires. Pour assurer la mise en œuvre du Cadre national, les partenaires de la Table nationale en d�veloppement de la petite enfance se sont engag�s � harmoniser leurs activit�s.

Le Cadre national permettra aux groupes int�ress�s par le d�veloppement de la petite enfance, les intervenants, les parents et, ultimement, les enfants de b�n�ficier d’un continuum de services int�gr�s.

La collaboration intersectorielle en d�veloppement de la petite enfance (DPE) s’est am�lior�e. Notons, par exemple, les partenariats avec les secteurs de la sant�, de la justice et de l’�ducation.

Les partenaires du DPE sont davantage en mesure d’intervenir dans leurs collectivit�s et sont mieux outill�s pour �laborer des initiatives et des plans d’action communs.

Des outils et des produits didactiques visant � am�liorer les programmes destin�s aux enfants et aux familles ont �t� �labor�s pour �tre utilis�s dans les foyers et les centres des CLOSM. Ces produits comprennent des vid�oclips, un guide expliquant les divers concepts de centres de la petite enfance et de la famille ainsi que des ressources pour professionnels dans les domaines de l’activit� physique, de la nutrition et du perfectionnement de la langue fran�aise.

Des recherches sur les mod�les de centres de la petite enfance et de la famille ont �t� r�alis�es et se sont av�r�es utiles pour la mise en place de plusieurs centres dans diff�rentes provinces.

Une strat�gie de collecte de donn�es a �t� �labor�e pour recenser le nombre d’enfants francophones �g�s de 0 � 6 ans, le type de services offerts dans le cadre du DPE et le nombre d’intervenants dans les CLOSM. Ces renseignements aident les partenaires � d�terminer les meilleurs moyens de desservir les francophones des CLOSM.  

� la suite d’une consultation avec des parents de communaut�s francophones en situation minoritaire, des initiatives et des programmes int�gr�s pour la petite enfance et la famille ont �t� mis en oeuvre. Ces programmes rehaussent le profil du DPE et l’importance d’int�grer et de maintenir l’usage du fran�ais tr�s t�t dans l’enfance.

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada Comp�tences et emploi

Initiative d’alphab�tisation familiale

R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les acteurs communautaires ont la capacit� d’intervenir en alphab�tisation familiale, et des outils et des services de soutien sont accessibles et utilis�s par ceux qui en ont besoin au sein des CLOSM.

7,5 M$ 1,8 M$ 1,8 M$

Le lancement de trois projets de recherche visant l’identification des besoins et outils sp�cifiques en mati�re d’alphab�tisation � l’intention de nouveaux groupes, dont les femmes immigrantes, les parents de familles militaires francophones et les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le d�veloppement, la mise � l’essai et l’adaptation de six nouveaux mod�les d’alphab�tisation familiale destin�s � de nouveaux groupes.

L’�laboration de deux strat�gies de promotion visant � sensibiliser davantage les organismes d’alphab�tisation partenaires aux nouveaux mod�les d’alphab�tisation familiale destin�s � de nouveaux groupes.
La poursuite de la mise en œuvre d’un cadre de mesure du rendement ax� sur les r�sultats.

L’�laboration et la m�thodologie de trois projets de recherche ciblant les femmes immigrantes, les parents de familles militaires francophones et les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador sont en voie d’�tre finalis�es. 

Des rapports de recherche ont �t� produits pour sept projets visant la d�termination des besoins et des outils sp�cifiques � l’alphab�tisation familiale des groupes cibles suivants : les familles exogames, les travailleurs saisonniers, les grands-parents, les p�res, les nouveaux parents en situation pr�caire en milieux ruraux et urbains, et les immigrants.

Cinq mod�les d’alphab�tisation familiale ont �t� d�velopp�s et/ou adapt�s et mis � l’essai aupr�s de cinq groupes cibles : les nouveaux arrivants, les familles avec enfants d’�ge scolaire, les nouveaux parents, les p�res et les familles exogames. 

La capacit� du r�seau s’est accrue afin de mieux r�pondre aux besoins en mati�re de d�veloppement en alphab�tisation et comp�tences essentielles des communaut�s francophones en milieu minoritaire.

Deux strat�gies de promotion et de sensibilisation qui s’adressent aux organismes partenaires ont �t� d�velopp�es et mises en œuvre.

Une analyse de l’environnement visant � cerner les enjeux li�s � l’alphab�tisation et aux comp�tences essentielles en fran�ais au Canada a �t� r�alis�e.

Des outils promotionnels portant sur l’alphab�tisation et les comp�tences essentielles ont �t� d�velopp�s et publi�s.

Des activit�s promotionnelles ont �t� organis�es dans le cadre de la Journ�e de l’alphab�tisation familiale.

La mise en œuvre du cadre de mesure du rendement se poursuit. Des rapports d’�tape et des formulaires d’�valuation sont mis � l’essai.
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada D�veloppement social

Projet pilote de garde d’enfants

R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Nouvelles connaissances sur les services de garde pour les communaut�s.

13,5 M$

2,7 M$

1,1 M$

Un rapport de recherche sur les r�percussions � court terme du programme pr�scolaire en fran�ais sur le d�veloppement des enfants et leur niveau de pr�paration � l’�cole sera r�alis�. Les r�sultats de ce rapport permettront d’accro�tre la connaissance collective de ce qui fonctionne en mati�re de services de d�veloppement � la petite enfance.

Le projet permettra d’�valuer les enfants et de r�aliser des enqu�tes aupr�s des parents afin de mesurer les r�percussions du programme pr�scolaire en fran�ais sur le d�veloppement des enfants un an apr�s la fin du programme.

Une portion des fonds de 2010-2011 pourrait �tre d�pens�e dans le cadre d’autres projets qui permettraient de mieux comprendre les enjeux li�s au d�veloppement de la petite enfance, � l’alphab�tisation et/ou � l’immigration.

Un rapport de recherche pr�sentant les r�percussions � court terme du programme pr�scolaire en fran�ais sur le d�veloppement des enfants et leur niveau de pr�paration � l’�cole a �t� r�dig�.

Des activit�s de collecte de donn�es (�valuations des enfants et sondages aupr�s des parents) ont �t� entreprises en vue de mesurer l’incidence du programme un an apr�s qu’il ait pris fin.

Production et diffusion de portraits provinciaux et territoriaux de minorit�s de langue officielle au Canada r�alis�s par Statistique Canada.

Appui � deux projets de recherche, un sur l’int�gration �conomique des immigrants et l’autre sur le d�veloppement de comp�tences chez les jeunes, r�alis�s par la Direction g�n�rale des comp�tences et de l’emploi.
Citoyennet� et Immigration Canada

Int�gration

Recrutement et int�gration des immigrants

R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les immigrants francophones obtiennent des services d’�tablissement renforc�s dans les CLOSM.

20,0 M$ 4,5 M$ 15,2 M$[1]

Pour la p�riode 2010-2011, CIC poursuivra ses activit�s visant � favoriser l’immigration au sein des communaut�s francophones en situation minoritaire. De surcro�t, cette p�riode servira � poursuivre les efforts de mise en œuvre des priorit�s du Plan strat�gique pour favoriser l’immigration au sein des communaut�s francophones en situation minoritaire.

Plus sp�cifiquement, CIC s’attend � :

  • intensifier les activit�s de coordination, de concertation et de recherche entre les principaux partenaires;
  • renforcer les activit�s de promotion et de recrutement des personnes d’expression fran�aise;
  • appuyer des strat�gies de recrutement cibl�es pour faciliter le jumelage d’immigrants potentiels et des besoins du march� du travail;
  • renforcer les r�seaux existants, � mettre en place de nouveaux r�seaux, et � renforcer les services d’�tablissement dans les CFSM.

Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) a poursuivi ses consultations aupr�s des communaut�s francophones en situation minoritaire (CFSM) et des intervenants concern�s en organisant des r�unions r�guli�res avec le Comit� directeur CIC–CFSM, le Comit� de mise en œuvre et ses groupes de travail pour poursuivre la mise en œuvre du Plan strat�gique.

Lors de la r�union annuelle du Comit� directeur CIC–CFSM du 10 mai 2010, les trois priorit�s suivantes ont �t� �tablies pour 2010‑2011 :

  • le renforcement des r�seaux de soutien � l’immigration dans les provinces et les territoires;
  • l’int�gration �conomique des immigrants francophones au sein des CFSM;
  • la promotion et le recrutement.

Pour faciliter la concr�tisation des trois priorit�s, le Comit� de mise en œuvre CIC–CFSM a continu� de miser sur une meilleure communication et un meilleur �change d’information entre les diff�rents partenaires, sur une strat�gie am�lior�e de mesure du rendement et de collecte de donn�es et sur la recherche.

Une r�union du Comit� de mise en œuvre a eu lieu le 4 octobre 2010. Deux r�unions du groupe de travail charg� des enjeux li�s � l’int�gration �conomique et internationale ont eu lieu le 16 d�cembre 2010 et le 16 f�vrier 2011. Les discussions ont principalement port� sur les questions entourant l’int�gration �conomique et les besoins des nouveaux arrivants. On a �galement discut� des priorit�s internationales li�es au recrutement � l’�tranger, au recrutement universitaire et � la r�tention des �tudiants �trangers au Canada.

Un groupe de travail sur l’immigration francophone regroupant des employ�s de l’administration centrale et des bureaux r�gionaux s’est r�uni une fois par mois pour am�liorer les communications et se pencher sur les priorit�s de l’heure, comme trouver des mani�res d’am�liorer les m�canismes de collecte de donn�es pour la mesure continue du rendement et l’�valuation de l’initiative Recrutement et int�gration des immigrants, examiner les d�fis et r�ussites li�s aux besoins des CFSM, et �tudier le financement allou� aux fournisseurs de services francophones.

Les comit�s et sous-comit�s r�gionaux et provinciaux form�s d’autres minist�res f�d�raux, d’administrations provinciales et d’organisations francophones ont mis en œuvre des plans d’action tenant compte des objectifs du Plan strat�gique CIC–CFSM ainsi que des priorit�s r�gionales �tablies.

CIC a demand� � Statistique Canada de dresser un Portrait statistique de la population immigrante de langue fran�aise � l’ext�rieur du Qu�bec (1991 � 2006). Ce rapport, publi� en mars 2010, pr�sente de l’information sur les caract�ristiques d�mographiques, linguistiques, sociales et �conomiques de l’immigration francophone dans les CFSM.

CIC participe au projet de recherche Int�gration �conomique des immigrants dans les CLOSM r�alis� par Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC).

CIC continue de participer au projet de recherche CIC–Quebec Community Groups Network intitul� Les communaut�s anglophones et le capital d’attraction et de r�tention des populations immigrantes dans quatre collectivit�s r�gionales du Qu�bec, ce qui compl�te la recherche men�e dans trois r�gions du Qu�bec sur les dimensions du capital d’attraction et de r�tention des immigrants.

En 2010-2011, des rapports de recherche ont �t� �labor�s pour d�gager les lacunes o� des mesures s’imposent pour promouvoir la pr�sence des minorit�s francophones hors Qu�bec et la pr�sence d’anglophones au Qu�bec, � travers l’immigration et les divers programmes de CIC. Une dizaine d’activit�s de recherche sur les langues officielles ont �t� men�es � bien au Minist�re

La 7e �dition de Destination Canada a eu lieu en novembre 2010 � Paris et � Bruxelles. Neuf provinces et deux territoires y ont particip�, et des agents de sept autres bureaux de visas (Bucarest, Dakar, Damas, Rabat, Tunis, Nairobi et Mexico) ont partag� des renseignements sur le recrutement potentiel d’immigrants francophones de leur r�gion respective aupr�s d’employeurs canadiens et de repr�sentants provinciaux et territoriaux. Au total, 2 600 participants ont �t� s�lectionn�s pour assister � l’activit�, et 364 profils d’emploi couvrant plus de 1 500 postes ont �t� affich�s sur le site Web de l’activit� par 68 employeurs ou leurs repr�sentants autoris�s.

De plus, en novembre 2010, des mini-activit�s Destination Canada ont �t� organis�es dans d’autres missions canadiennes en Tunisie et en Roumanie, et quatre autres forums de recrutement sur la mobilit� internationale en �ducation et en emploi ont �t� organis�s � Paris, � Bruxelles et � Gen�ve.

CIC a encourag� les provinces et les territoires � participer � Destination Canada et leur a offert le soutien n�cessaire pour le faire.

Trois voyages de liaison ont �t� organis�s dans huit provinces et territoires en juin et septembre 2010, de m�me qu’en mars 2011.

Deux voyages de presse ont �t� organis�s en septembre et en octobre 2010, et un en mars 2011.

En 2010-2011, CIC a collabor� avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international afin d’appuyer le recrutement d’�tudiants �trangers francophones dans les �tablissements postsecondaires.

CIC a sign� un protocole d’entente avec la province de l’Alberta afin de financer et de soutenir le recrutement d’�tudiants �trangers de langue fran�aise du Maroc, du S�n�gal, du Liban, de la Tunisie, de la Chine, de la France et du Cameroun.

La r�gion de l’Ontario a particip� au Salon des �tudes et des carri�res � Paris, en janvier 2011, afin d’attirer des �tudiants francophones dans les universit�s et coll�ges francophones de l’Ontario.

En Ontario, CIC a financ� le Coll�ge Bor�al pour un projet ax� sur l’attraction et la r�tention des �tudiants �trangers d’expression fran�aise dans le Nord de l’Ontario. Le Coll�ge a organis� des salons de l’emploi afin d’augmenter les possibilit�s d’emploi pour les �tudiants �trangers ainsi qu’un certain nombre d’activit�s socioculturelles qui favorisent leur int�gration dans la soci�t� canadienne. CIC a sign� un protocole d’entente avec les provinces de l’Atlantique, du Manitoba, de l’Alberta et des Territoires du Nord‑Ouest afin d’appuyer les activit�s de Destination Canada. En outre, un protocole d’entente a �t� conclu avec la Saskatchewan afin d’appuyer les activit�s de recrutement � l’Ile Maurice. L’Assembl�e communautaire fransaskoise a �galement re�u des fonds pour sa participation � Destination Canada.

CIC signe chaque ann�e des ententes de contribution avec la Colombie‑Britannique et le Yukon pour des projets de recrutement d’immigrants francophones. La majeure partie du financement est utilis�e par les deux gouvernements pour envoyer � Destination Canada des d�l�gu�s des CFSM qui repr�sentent leur autorit� respective, et des employeurs de la r�gion.

CIC a continu� de mettre en œuvre des projets de sensibilisation aupr�s des employeurs et de favoriser l’int�gration �conomique des immigrants d’expression fran�aise.

Par exemple, CIC a organis� des salons de l’emploi pour les immigrants et a particip� avec RHDCC � un projet de recherche sur l’int�gration �conomique des immigrants dans les CLOSM.

Dans la r�gion de l’Ontario, le RD�E a financ� le projet La bonne affaire, qui met l’accent sur l’int�gration �conomique des immigrants francophones au sein des petites et moyennes entreprises et au moyen de l’entreprenariat. Les employeurs connaissent mieux le potentiel �conomique des immigrants d’expression fran�aise et peuvent leur offrir un emploi.

Au moyen des fonds qu’il a re�us, le Coll�ge Bor�al de l’Ontario a organis� des salons de l’emploi afin d’augmenter les possibilit�s d’emploi pour les �tudiants �trangers ainsi qu’un certain nombre d’activit�s socioculturelles qui favorisent leur int�gration dans la soci�t� canadienne.

� la suite de consultations entre CIC et le Consortium national de formation en sant� (CNFS) visant � mieux pr�parer les immigrants francophones � travailler dans le secteur de la sant� pour favoriser leur int�gration �conomique dans les CFSM, des discussions sont en cours en vue de financer une �tude devant �tre r�alis�e par le CNFS, en partenariat avec l’Association des coll�ges communautaires du Canada, dans le but de recenser les besoins des immigrants francophones et d’�tudier la possibilit� de leur offrir des services d’orientation avant leur arriv�e au Canada.

S’appuyer sur les programmes en place pour r�pondre aux besoins des immigrants, CIC a conclu l’ann�e derni�re avec des organismes communautaires ou des provinces pr�s de 80 accords de contribution en faveur de l’int�gration des immigrants francophones hors Qu�bec.

Les R�seaux de soutien � l’immigration francophone existants et nouveaux (13 en tout) ont re�u des fonds par l’entremise d’une demande de propositions nationale afin d’adopter une approche de prestation de services plus int�gr�e (activit�s de coop�ration) pour r�pondre aux besoins des immigrants francophones. Les R�seaux ont �galement renforc� la capacit� de leadership ainsi que la coordination et la coop�ration entre les communaut�s et les gouvernements f�d�ral et provinciaux en mati�re d’immigration francophone.

CIC a continu� de verser des fonds aux fournisseurs de services afin de leur permettre d’offrir des services nouveaux et am�lior�s d’�tablissement et d’int�gration � l’ext�rieur du Qu�bec, comme de la formation linguistique, de l’information aux nouveaux arrivants, des services de transition dans la communaut� et d’aide � l’emploi aux clients francophones dans tout le Canada. En vertu des clauses sur les langues officielles de leurs ententes, les fournisseurs de services devront rendre compte de leurs obligations.

En tout, les fournisseurs francophones g�rent 121 points de services dans 24 villes � l’�chelle du Canada hors Qu�bec.

CIC a financ� des organismes pour fournir des services d’�tablissement en fran�ais dans les �coles; gr�ce � des points de service en fran�ais install�s dans diverses �coles, CIC a fourni un cadre conceptuel et pratique de formation et d’�ducation permanente aux enseignants du fran�ais langue seconde et a organis� des salons de l’emploi bilingues pour les immigrants.

CIC a financ� un service de guichet unique pour les immigrants d’expression fran�aise � Moncton, Regina, Saskatoon et Winnipeg, en partenariat avec les provinces et, r�cemment, � Sudbury, o� une prestation coordonn�e de services d’�tablissement et d’emploi est offerte aux immigrants d’expression fran�aise.

Des cours de fran�ais en ligne CLIC ont �galement �t� cr��s pour les niveaux 3 � 7. La prestation des niveaux 3 et 4 a �t� mise � l’essai dans le Nord et le Sud-Ouest de l’Ontario.

CIC a surveill� le trafic Web vers la page � Immigration francophone hors Qu�bec � en 2010-2011 afin d’�valuer la notori�t� de ce nouvel outil lanc� sur cette page en 2009-2010 pour orienter les nouveaux arrivants vers des services d’�tablissement gratuits. (http://servicespourlesnouveauxarrivants.cic.gc.ca/). La version fran�aise de la page a re�u 51 712 visites, tandis que la version anglaise en a re�u 24 074 fois. Un point de rep�re du trafic Web vers la page Immigration francophone a �t� cr�� en 2010-2011.

On a r�vis� la page Immigration francophone hors Qu�bec pour veiller � ce que l’ensemble des renseignements et liens affich�s soient � jour. La bo�te aux lettres g�n�rale, qui a �t� mise en place pour permettre aux visiteurs de donner leur avis sur le contenu de la page (Immigration.francophone@cic.gc.ca) continue d’�tre surveill�e aux fins de la r�troaction entrante et le contenu de la page est modifi� en cons�quence.

CIC a �galement continu� de se pencher sur les questions importantes pour les communaut�s anglophones au Qu�bec : le Minist�re a continu� de travailler avec ces communaut�s et de les soutenir dans le cadre des projets de recherche (c.-�-d. les recherches effectu�es dans les trois r�gions du Qu�bec quant � l’avantage d’attirer et de retenir les immigrants qui aideront � cerner les probl�mes et les besoins des communaut�s d’expression anglaise).
Patrimoine canadien

Langues officielles

Politiques et programmes de la Radiodiffusion

�tude du CRTC
R �sultats de la

Feuille de route 2008-2013 :

1) Le rapport du CRTC sur la disponibilit� et la qualit� des services de radiodiffusion est publi� pour les communaut�s francophones et anglophones minoritaires du Canada.

2) Les r�sultats du rapport �claireront l’�laboration de politiques et la prise de d�cisions sur la disponibilit� et la qualit� des services de radiodiffusion dans les communaut�s francophones et anglophones du Canada.

Non mon�taire S.O. S.O. S.O. S.O.
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique D�veloppement des collectivit�s

Appui � l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick

R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Capacit� accrue d’appuyer l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick.

10,0 M$ 3,52 M$ 1,24 M$

Le requ�rant mettra en place la structure n�cessaire � l’ex�cution du projet global.

Des communaut�s du Nouveau-Brunswick ont pu b�n�ficier de fonds au profit de 26 projets, pour un investissement total de 1,24 M$. La majorit� des fonds ont �t� investis dans quatre centres d’accueil pour nouveaux arrivants dans le nord du Nouveau-Brunswick (Chaleur, Madawaska-Victoria, Restigouche et P�ninsule acadienne). Du soutien a �galement �t� offert � d’autres organisations les grands centres urbains de la province (Fredericton, Moncton et St-John) desservant des nouveaux arrivants francophones.

Les centres d’accueil ont fourni des services � pr�s de 615 nouveaux arrivants, ce qui a permis � pr�s 670 b�n�voles de contribuer � la planification d’activit�s communautaires pour faciliter le processus d’�tablissement en fran�ais des nouveaux arrivants.

Par le biais de ces centres d’accueil, 137 nouveaux arrivants ont pu recevoir des services d’aide � l’emploi, ce qui a permis � 89 d’entre eux de trouver un emploi, alors que 120 de ces 137 nouveaux arrivants ont eu acc�s � des cours de langues adapt�s � leurs besoins.

Industrie Canada –FedNor

D�veloppement communautaire �conomique et r�gional (de l’Ontario)

Initiative de d�veloppement �conomique

R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 :

Acquisition de nouvelles connaissances sp�cialis�es par l’innovation, la diversification des activit�s, la cr�ation de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.

4,45 M$

1,95 M$

1,525 M$

Ce financement permettra d’appuyer environ 52 projets destin�s � contribuer � l'innovation, � la diversification et � la cr�ation de partenariats, de m�me qu’� un meilleur appui aux petites entreprises dans les CLOSM.

En date du 30 juin 2011, l’IDE avait appuy� 49 projets, lesquels ont permis d’aider les organisations � cr�er des partenariats, � se diversifier et � innover, et de mieux appuyer des PME de CLOSM.

Industrie Canada – Secteur des op�rations r�gionales

D�veloppement communautaire �conomique et r�gional Compr�hension accrue des enjeux �conomiques des CLOSM. 1,6 M$ 0,4 M$ 367 784 $ Ce financement permettra d’appuyer la recherche et les consultations afin d'am�liorer davantage la capacit� des CLOSM. Au mois de septembre et d’octobre 2010, des � Journ�es Dialogue � avec les communaut�s anglophones et francophones ont eu lieu, ce qui a permis de mieux comprendre les nouvelles priorit�s et les besoins des CLOSM. Deux comit�s de suivi ont �t� mis en place afin de poursuivre ces dialogues, d’appuyer le renforcement des capacit�s des CLOSM et de mieux coordonner les initiatives conjointes. Six recherches et �tudes � l’appui des besoins des CLOSM ont �t� entreprises, ce qui a donn� des pistes de solutions sur les besoins en d�veloppement �conomique des CLOSM.
Agence canadienne de d�veloppement �conomique pour le Nord (CanNor) L’�conomie du Nord

Initiative de d�veloppement �conomique

R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 :

Acquisition de nouvelles connaissances sp�cialis�es par l’innovation, la diversification des activit�s, la cr�ation de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.

0,4 M$ 0,1 M$ 0,098 M$

Le financement devrait �tre allou� en 2010-2011 par l’entremise d’un processus fond� sur des propositions.

Ce financement est pr�vu pour appuyer le d�veloppement social et �conomique des communaut�s minoritaires de langue officielle dans les territoires.

Le Conseil de d�veloppement �conomique des Territoires du Nord-Ouest (CD�TNO) est � mettre en œuvre une strat�gie pan-territoriale de marketing touristique francophone s’�chelonnant sur une p�riode de 3 ans. En 2010-2011, le CD�TNO a organis� un forum pan-territorial de deux jours o� se sont r�unis des gouvernements territoriaux et les agences de d�veloppement �conomique francophones pour cerner de nouvelles fa�ons d’attirer des touristes francophones dans le Nord.

Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le sud de l’Ontario (FedDev Ontario)

 

Initiative de d�veloppement �conomique

R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 :

Acquisition de nouvelles connaissances sp�cialis�es par l’innovation, la diversification des activit�s, la cr�ation de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.

4,45 M$

1,95 M$ 510 500 $ Ce financement permettra d’appuyer environ 50 projets dont l’objectif est de s'attaquer � certains probl�mes �conomiques des CLOSM dans le sud de l'Ontario en favorisant l’acquisition de nouvelles connaissances sp�cialis�es par l’innovation, la diversification des activit�s, la cr�ation de partenariats et le soutien accru aux petites et moyennes entreprises. Au total, 22 accords de contribution avec des groupes communautaires pour soutenir le d�veloppement �conomique des CLOSM sont en place pour un montant total de 861 715 $. La somme de 510 500 $ a �t� d�pens�e en 2010-2011. Un million de dollars du budget de 2010-2011 a �t� report� en 2011-2012.
D�veloppement �conomique Canada (DEC) pour les r�gions du Qu�bec

D�veloppement des collectivit�s

Initiative de d�veloppement �conomique

R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 :

Acquisition de nouvelles connaissances sp�cialis�es par l’innovation, la diversification des Activit�s, la cr�ation de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.

10,2 M$ 3,6 M$ 2,5 M$
  • Innovation
    2 projets – 180 k$ (5 %)
  • Soutien aux PME
    10 projets – 540 k$ (15 %)
  • Partenariats
    6 projets – 900 k$ (25 %)
  • Diversification
    12 projets - 1,98 M$ (55 %)

On compte 11 projets IDE en 2010-2011

R�sultat : Capacit�s renforc�es des entreprises et des collectivit�s : 2 projets qui appuient des activit�s de partenariats visant � favoriser l’int�gration des CLOSM et leur participation dans le d�veloppement local.

R�sultat : Entreprises d�velopp�es : 7 projets qui appuient des activit�s de d�veloppement / maintien des PME ou le d�veloppement de leurs capacit�s.

R�sultat : Communaut�s d�velopp�es : 2 projets visant le d�veloppement des communaut�s CLOSM.
Diversification de l’�conomie l’Ouest Canada

Recherche et analyse
Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s
D�veloppement des entreprises et entreprenariat
Innovation

Initiative de d�veloppement �conomique

R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 :

Acquisition de nouvelles connaissances sp�cialis�es par l’innovation, la diversification des activit�s, la cr�ation de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.

3,2 M$ 0,75 M$ 722 880 $

Capacit� accrue des CLOSM gr�ce :

  • au nombre de partenariats cr��s ou maintenus;
  • au financement de projets.

Le d�veloppement d’entreprises francophones gr�ce :

  • au nombre d’entreprises cr�es, maintenues ou diversifi�es;
  • au financement de projets.

Le d�veloppement de communaut�s francophones gr�ce :

  • au nombre de projets, d’initiatives ou d’�tudes qui contribuent � la diversification ou � l'�largissement de la base �conomique des CLOSM;
  • au financement de projets.

Initiative du Manitoba (CDEM) visant � appuyer les jeunes, la diversification rurale et d�veloppement des entreprises de la province :

  • Jeunes : Cr�ation / entretien / expansion de 31 entreprises de jeunes.
  • Planification : 2 projets de planification de d�veloppement �conomique communautaire achev�s.
  • Nouveaux immigrants : 19 entreprises cr��es / maintenues / �largies et 52 emplois cr��s.
  • 8,5 M$ investis dans l’�conomie rurale et 9,6 M$ dans l’�conomie urbaine.
Initiative de l’Alberta (universit� de l’Alberta) visant � acqu�rir et � mettre en œuvre une technologie de prestation � distance pour atteindre une population de francophone de l’ouest du Canada qui est largement dispers�e, � cr�er ou maintenir 37 emplois et � renforcer la capacit� de l’organisation. L’initiative a obtenu d’autres sources la somme suppl�mentaire de 1,5 M$.
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique D�veloppement des collectivit�s

Initiative de d�veloppement �conomique

R�sultats de la Feuille de route 2008-2013:

1) Acquisition de nouvelles connaissances sp�cialis�es par l’innovation, la diversification des activit�s, la cr�ation de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.

6,2 M$ 2,882 M$ 1,166 M$ Mise en œuvre de projets avec la communaut� de langue officielle minoritaire. Douze projets ont �t� approuv�s pendant la p�riode, pour un investissement total de 1,6 M$ dans les CLOSM au Canada atlantique.
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada Comp�tences et emploi

Fonds d’habilitation pour les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire

R�sultats de la Feuillede route 2008-2013 :

1) Contribution aux synergies entre les programmes du gouvernement du Canada concernant les CLOSM; les b�n�ficiaires des contributions sont inform�s et contribuent � l’acquisition des connaissances et � la r�solution des enjeux touchant les politiques et programmes; Partage des connaissances entre les partenaires f�d�raux, les b�n�ficiaires des contributions et les CLOSM.

2) Les r�sultats du programme servent � �clairer les enjeux touchant la gestion, les programmes et les politiques.

3) Acc�s des CLOSM aux programmes et services du gouvernement du Canada.

4) Accords de collaboration.

69,0 M$ 13,8 M$ 13,6 M$

La structure de gouvernance des Comit�s nationaux de d�veloppement �conomique et d’employabilit� sera renforc�e afin de favoriser l’engagement des partenaires communautaires et f�d�raux.

Une initiative interminist�rielle de recherche en d�veloppement �conomique communautaire et en perfectionnement des ressources humaines sera mise en œuvre afin d’accro�tre les connaissances et de partager les pratiques exemplaires.

Le programme permettra la mise en œuvre de nouvelles exigences de pr�sentation de rapports � l’intention des organisations b�n�ficiaires en vue de cibler l’atteinte de r�sultats tangibles pour les communaut�s.

Le programme permettra la mise en œuvre d’ententes de contribution avec 14 organisations de langue officielle minoritaire responsables afin de favoriser le d�veloppement �conomique communautaire et le perfectionnement des ressources humaines. Les ententes de contribution entreront en vigueur le 1er avril 2010.

Deux rencontres du Comit� national de d�veloppement des ressources humaines pour la communaut� minoritaire anglophone du Qu�bec ont eu lieu. Des repr�sentants f�d�raux de ces comit�s ont �galement tenu d’autres rencontres de la table interminist�rielle gouvernementale afin de permettre l’�change d’information sur des enjeux d’int�r�ts communs.

Les partenaires f�d�raux des tables gouvernementales anglophone et francophone ont �t� consult�s sur la structure de gouvernance des comit�s nationaux. Des discussions ont �galement �t� amorc�es avec des repr�sentants communautaires.

Le Comit� de recherche interminist�riel sur le d�veloppement �conomique des CLOSM (CRIDEC) a �t� cr��. Le CRIDEC a tenu trois rencontres et a appuy� la r�alisation et la publication de trois rapports :

  1. Programmes efficaces visant le perfectionnement des comp�tences entrepreneuriales chez les jeunes
  2. Meilleures approches pour l’int�gration �conomique des immigrants
  3. 3. Promotion de la participation des CLOSM � l’�conomie du savoir

Un nouveau gabarit de rapports a �t� mis en œuvre pour permettre au Fonds d’habilitation d’assurer un meilleur suivi et de mieux �valuer l’atteinte des r�sultats par les organisations des CLOSM.

Quatorze ententes ont �t� sign�es avec des organisations de CLOSM, soit une entente pour chaque province et territoire ainsi qu’une entente avec un organisme de coordination nationale cadre pour les communaut�s francophones minoritaires.

R�sultat interm�diaire 2 : Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dot�s d’outils n�cessaires pour appr�cier la dualit� linguistique.
R�sultat imm�diat 2.1 : La capacit� renforc�e de l’industrie langagi�re.
Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada

Gestion et services linguistiques            

Programme de bourses universitaires en traduction

R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les bourses contribuent � encourager les �tudiants � poursuivre des �tudes postsecondaires en traduction, en interpr�tation et en terminologie.

8,0 M$ 1,95 M$ 1,631 M$

Offrir des bourses aux �tudiants.

Le PRSLC a vers� 622 bourses entre le 1eravril 2010 et le 31 mars 2011.

De plus, depuis la cr�ation du Programme, certaines universit�s ont connu une hausse des inscriptions aux programmes de traduction pouvant mener � une carri�re en traduction. Notamment, l'universit� de Moncton a eu une augmentation de pr�s de 50 % du nombre d'inscriptions aux programmes de traduction.

Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada

Gestion et services linguistiques

Initiative de l’industrie de la langue

R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les projets financ�s contribuent au renforcement de la capacit�, de la diversit� et de l’efficacit� du secteur langagier.

10,0 M$ 3,435 M$ 3,068 M$

Offrir des stages r�mun�r�s en entreprises aux �tudiants.

Verser des contributions aux entreprises pour la supervision de stagiaires.

Au total, 68 stages ont �t� offerts entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011.

De plus, le programme a contribu� � des initiatives li�es � l’innovation, � la promotion et aux technologies langagi�res. 

Conseil national de recherches du Canada Technologies langagi�res interactives

Centre de recherche en technologies langagi�res

R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Collaboration avec des partenaires cl�s � l’ex�cution d’une strat�gie R-D r�pondant aux besoins de l’industrie.

2) Prototypes d’outils novateurs d’aide � la traduction et � la g�n�ration et gestion de contenu multilingue et multiculturel.

3) Transferts de connaissances et de technologies.

10,0 M$ 1,9 M$ 1,89 M$

R�sultat 1 – Mise en œuvre d’une strat�gie R-D fonctionnelle r�pondant aux besoins de l’industrie :

  • 3 ententes de collaboration et(ou) protocoles d'entente;
  • 2 outils novateurs d’aide � la traduction et(ou) � la gestion de contenu multilingue et multiculturel, d�velopp�s ou en cours de d�veloppement;
  • 2 colloques ITI/CRTL/AILIA et 8 pr�senta-tions au niveau national.

R�sultat 2 – 60 citations par des pairs de la communaut� scientifique :

  • 1 mention d’excellence, r�compense interne et (ou) r�compense externe re�ue par le personnel du groupe TLI;
  • 1 invitation pour chercheurs canadiens et �trangers;
  • 2 �tudiants de niveau post-doctorat, doctorat, ma�trise et(ou) baccalaur�at re�us / form�s par le groupe de TLI.

Nombre de t�ches � des comit�s de r�daction de revues scientifiques; nombre de r�les de direction dans des comit�s de programme de conf�rences internationales; nombre de t�ches de relecture d'articles pour des revues et des conf�rences scientifiques :

  • 2 t�ches de r�daction dans des revues scientifiques;
  • 1 t�che de direction de (sous-) comit� de programme de conf�rences internationales;
  • 20 t�ches de relecture pour des revues et conf�rences scientifiques.
  • Nombre d’articles scientifiques, de brevets, et de licences de recherche :
  • 10 articles scientifiques;
  • 1 demande de brevet;
  • 2 licences de recherche.

R�sultat 3 - Nombre et qualit� des transferts de connaissances et de technologies :

  • 3 ententes de collaboration de R-D d’une valeur cumul�e de 600 000 $;
  • 1 licence commerciale d’une valeur de 30 000 $;
  • 2 participations � des activit�s d’�change avec des partenaires et des entreprises (p. ex. CRTL, AILIA, salons professionnels, etc.);
  • 3 projets pilotes avec des partenaires institutionnels et industriels.

2 ententes de collaboration et protocoles d’entente conclus

2 technologies transf�r�es � l’industrie (PORTAGE, WeBiText). �valuation continue de 5 prototypes (CAT�GO-NLP, PORTAGE-NLP, TerminoContextuelle, PORTAGE-Parlement, CAT�GO—NVTC)

3 colloques ITI/CRTL et 10 pr�sentations au niveau national

283 citations

1 prix du meilleur article au congr�s Traitement automatique des langues naturelles de 2010 (TALN-2010) et 1 prix d’excellence � l’interne de l’Institut de technologie de l’information du Conseil national de recherches du Canada.

1 chercheur invit� accueilli pour 2 ans

1 �tudiant au niveau du doctorat et 1 �tudiant au niveau du baccalaur�at accueillis

7 t�ches de r�daction d’articles

1 pr�sidence : comit� multilinguisme du congr�s COLING 2010 portant sur la linguistique computationnelle.

35 t�ches de r�vision

19 articles publi�s

2 demandes de brevet pr�par�es

2 nouvelles licences de recherche

4 ententes de collaboration d’une valeur totale de 707 685 $

2 licences commerciales d’une valeur totale de 35 000 $ + redevances dans l’avenir

Participation au comit� AILIA-Technologie et collaborateur ACCORD

R�sultat imm�diat 2.2 : La meilleure connaissance et l’utilisation des deux langues officielles.
Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada Gestion et services linguistiques

Portail linguistique du Canada

R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les Canadiens ont un meilleur acc�s � des ressources linguistiques de qualit� dans les deux langues officielles.

16,0 M$ 3,44 M$ 3,44 M$

D�velopper de nouveaux articles pour le volet Magazine du Portail.

Int�grer de nouveaux outils linguistiques pour le volet Collection du Portail.

�tablir des protocoles d’entente avec des partenaires pour d�velopper le volet Magazine du Portail.

Obtenir des autorisations de nos partenaires pour l’utilisation de liens � leurs ressources linguistiques en ligne.

13 articles dans chaque langue officielle.

3 outils ajout�s (Le Rouleau des pr�positions, Les mots du droit et Peck’s English Pointers).

6 protocoles d’entente sign�s.

Fran�ais : 251 liens ajout�s et 27 liens retir�s.

Anglais : 227 liens ajout�s et 30 liens retir�s.
�cole de la fonction publique du Canada

Apprentissage des langues officielles
Services pour le maintien des acquis

�laboration de nouvelles technologies et m�thodologies et de nouveaux produits

�largir l’acc�s des produits d’apprentissage linguistiques aux universit�s canadiennes

R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Acc�s accru pour les Canadiens aux produits d’apprentissage par le biais de nouveaux partenariats avec des universit�s canadiennes.

2,5 M$ 0,93 M$ 0,87 M$
  • Les outils d’apprentissage linguistique r�pondent aux besoins des apprenants universitaires.
  • Acc�s et soutien aux produits d’apprentissage linguistique fournis aux apprenants dans les universit�s s�lectionn�es.

Trois sondages ont �t� envoy�s aux apprenants (avril 2010, ao�t 2010, et janvier 2011) afin d’�valuer leur niveau de satisfaction.

L’�cole a donn� acc�s � 16 outils d’apprentissage des langues.

L’�cole a envoy� des bulletins hebdomadaires aux apprenants dans le but de les aider � se servir des outils.

Patrimoine canadien Langues officielles

Apprentissage de la langue seconde –
Volet : Appui � l’enseignement de la langue seconde

R�sultats de la Feuille de route 2008 2013 :

1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.

190,0 M$ 38,0 M$ 38,0 M$ Maintien ou accroissement de l’offre de programmes et d’activit�s des provinces et territoires visant l’apprentissage du fran�ais et de l’anglais comme seconde langue officielle. Maintien ou accroissement de la proportion de Canadiens qui apprennent le fran�ais et l’anglais comme seconde langue officielle. 13 ententes en �ducation sign�es avec toutes les provinces et territoires en vue d’appuyer l’enseignement du fran�ais et de l’anglais comme langue seconde pour 2,4 millions de jeunes Canadiens, dont plus de 317 000 �l�ves en cours d’immersion.
Patrimoine canadien Langues officielles

Apprentissage de la langue seconde –
Volet : Bourses d'�t� de langues

R�sultats de la Feuille de route 2008 2013 :

1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.

38,3 M$ 7,66 M$ 7,66 M$ S’assurer que les titulaires de bourses d’�tudes tirent profit du programme de boursiers Explore, qui permet aux participants un �change culturel pour parfaire leurs comp�tences dans l’apprentissage de la langue seconde. Le programme Explore a permis � plus de 7 900 jeunes Canadiens de participer � un programme d’�t� de perfectionnement de leur seconde langue officielle et de vivre un �change culturel.
Patrimoine canadien Langues officielles

Apprentissage de la langue seconde –
Volet : Moniteurs de langues officielles

R�sultats de la Feuille de route 2008 2013 :

1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.

14,8 M$ 2,96 M$ 2,96 M$ Assurer le maintien du nombre de participants au programme Odyss�e qui permet aux jeunes de travailler comme moniteurs ou monitrices de langue seconde dans les �coles du pays. Le programme Odyss�e a permis � plus de 300 jeunes de travailler comme moniteurs de langue dans des �coles du pays.
Patrimoine canadien Langues officielles

Promotion de la dualit� linguistique
Volet : Initiatives jeunesse

2) Un plus grand nombre de jeunes Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde.

2,0 M$ S.O. S.O. S.O. S.O.
R�sultat imm�diat 2.3 : L’acc�s accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
Patrimoine canadien Industries culturelles

Programme national de traduction pour l’�dition du livre

R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Acc�s accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.

5,0 M$ 1,25 M$ 800 686 $

Les �diteurs canadiens qui b�n�ficient du programme s�lectionnent et traduisent des livres d’auteurs canadiens dans les deux langues officielles.

Les �diteurs canadiens produisent plus de traductions de livres d’auteurs canadiens dans les deux langues officielles.

Des fonds ont �t� attribu�s � des �diteurs canadiens pour des traductions admissibles.

69 traductions de livres d’auteurs canadiens d'une langue officielle � l'autre ont �t� financ�es.
Patrimoine canadien Industries culturelles

Vitrines musicales pour les artistes des communaut�s de langue officielle

R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Acc�s accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.

4,5 M$

1,0 M$

1,0 M$

Des vitrines musicales sont organis�es et pr�sent�es.

Des artistes de CLOSM se produisent lors de ces vitrines.

Les artistes des CLOSM sont expos�es � un plus large auditoire.

Les CLOSM ont acc�s � un plus grand nombre de prestations musicales dans leur langue.

236 artistes issus de CLOSM se sont produits dans 538 vitrines musicales pr�sent�es lors d’�v�nements r�gionaux, nationaux et internationaux, en plus de prendre part � plusieurs tourn�es. Plus de 2 000 professionnels de l’industrie �taient pr�sents aux �v�nements durant lesquels les vitrines ont �t� pr�sent�es.
R�sultat interm�diaire 3: Le renforcement de la capacit� du gouvernement du Canada en mati�re de langues officielles.
R�sultat imm�diat 3.1: La coordination renforc�e du Programme des langues officielles (PLO).
Justice Canada Services juridiques au gouvernement

Cadre d’imputabilit� et de coordination

R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Appuyer les ministres ayant des responsabilit�s l�gislatives ou sectorielles en langues officielles et travailler avec eux.

2,18 M$ 0,44 M$ 0,44 M$

Poursuivre la formation des employ�s du Minist�re afin de les sensibiliser davantage aux droits linguistiques.

Production de deux avis-cadres sur des dispositions cl�s de la Loi sur les langues officielles afin de mieux outiller les conseillers juridiques au sein des services juridiques minist�riels.

La Section du droit des langues officielles a donn� 30 pr�sentations sur les droits linguistiques au cours de l’exercice financier 2010-2011.

Nous sommes actuellement � r�diger deux avis-cadres. Nous avons d�cid� de prioriser la mise � jour des dossiers relatives � la Charte (articles 16 � 23). Sept dossiers sur huit ont �t� achev�s en f�vrier 2011.

Justice Canada Services internes Cadre d’imputabilit� et de coordination       0,15 M$ 0,03 M$ 0,03 M$ S.O. S.O.
Patrimoine canadien (Secr�tariat des langues officielles) Langues officielles

Cadre d’imputabilit� et de coordination

R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Le gouvernement du Canada est dot� de strat�gies en langues officielles.

2) Les partenaires sont appuy�s dans la mise en œuvre de leurs initiatives en langues officielles.

3) La qualit� de l’information sur les r�sultats (financi�re et non financi�re) fournie par les partenaires est am�lior�e.

4) Les r�sultats de recherche en mati�re de langues officielles sont communiqu�s aux partenaires.

5) Le ministre des Langues officielles est inform� des dossiers touchant les langues officielles.

13,5 M$ 2,68 M$ 1,97 M$

Appui au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et aux cadres sup�rieurs dans la pr�paration de documentation en temps opportun, en insistant sur la qualit� de l’information transmise et les conseils strat�giques.

Facilitation de la mise en œuvre de la Feuille de route par l’organisation de rencontres r�guli�res des comit�s interminist�riels de diff�rents niveaux, par la consultation de partenaires, par la coordination de la collecte d’information pour les rapports minist�riels, par le partage d’information financi�re et non financi�re en temps opportun et par l’organisation d’un symposium sur la recherche en langues officielles.

Mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CHGRR).

Appui au ministre des Langues officielles et aux cadres sup�rieurs
Le Secr�tariat des langues officielles (SLO) a offert des conseils et une orientation strat�giques pour le d�veloppement de politiques et la prise de d�cisions.

Le SLO a �galement coordonn�, au profit du gouvernement f�d�ral, la Conf�rence minist�rielle sur la francophonie canadienne qui s’est tenue en juin 2010 � Yellowknife, aux Territoires du Nord-Ouest, et a contribu� � l’avancement de dossiers prioritaires, notamment dans les domaines du d�veloppement �conomique et de l’immigration francophone.

Facilitation de la mise en œuvre de la Feuille de route
Le SLO a aid� � coordonner les activit�s du gouvernement f�d�ral en mati�re de langues officielles par le biais de rencontres interminist�rielles r�guli�res.

Le SLO a appuy� le sous-ministre de Patrimoine canadien dans la restructuration du mod�le de gouvernance horizontale des comit�s interminist�riels dans le but d’en am�liorer le fonctionnement et l’efficacit�. 

En mai 2010, le SLO a organis� trois journ�es de dialogue � Ottawa afin de cerner les besoins et les priorit�s en mati�re de langues officielles. L’�v�nement a r�uni 165 participants de milieux communautaires et de principaux organismes de la dualit� linguistique ainsi que tous les partenaires de la Feuille de route.

Le SLO a pr�par� la tenue du Symposium de la recherche en langues officielles qui aura lieu le 1er septembre 2011 � Ottawa.

Mise en œuvre du CHGRR
Le SLO a d�velopp� un Syst�me de gestion de l’information sur le rendement en langues officielles (SGIRLO) pour assurer le suivi des objectifs des partenaires f�d�raux de la Feuille de route. Le SLO a mis � jour la strat�gie de mesure du rendement.

Les exigences annuelles en mati�re de planification et de reddition de comptes ont �t� satisfaites.

R�sultat imm�diat 3.2 : La dualit� linguistique renforc�e au sein de la fonction publique f�d�rale.
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines Gestion des ressources humaines – �tablissement des orientations

Centre d’excellence
R�sultat de la Feuille de route 2008-2013:
Dualit� linguistique renforc�e au sein de la fonction publique f�d�rale.

17,0 M$ 3,4 M$ 3,273 M$

Un appui continu � l’examen des instruments de politique sur la gestion des ressources humaines de sorte que les instruments portant sur les langues officielles soient simplifi�s et modernis�s et contiennent des principes g�n�raux.

Un appui � l’�laboration et � l’examen des instruments de politique des autres centres de politique pour tout ce qui touche les langues officielles.

Des interpr�tations de politique portant sur des questions horizontales.

Un suivi de l’�tat des langues officielles dans les institutions assujetties � la Loi sur les langues officielles par le biais d’examens annuels sur les langues officielles ax�s sur les risques.

Une �valuation de l’�tat des langues officielles dans les institutions vis�es par le cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Un rapport annuel sur les langues officielles au Parlement qui pr�sente un portrait strat�gique du Programme des langues officielles et qui est int�gr� au Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada.

�paration de l’examen de la conformit� au R�glement selon les donn�es du prochain recensement d�cennal (les donn�es seront probablement connues d’ici d�cembre 2012).

Pr�s de 60 % du travail a �t� accompli jusqu’� maintenant. Le nouvel ensemble de politiques sur les langues officielles comportera 4 instruments[2]. Une version provisoire de ces nouveaux instruments a �t� produite. Le processus de consultation a �t� entam�.

Six instruments de politique provenant d’autres centres de politiques ont �t� �valu�s. Les lignes directrices sur l’utilisation interne des m�dias sociaux ont �t� diffus�es.

L’interpr�tation pour la mise en œuvre de CALDECH et une grille d’analyse connexe ont �t� remises aux institutions en juin 2010.

11 demandes d’interpr�tation touchant une institution ont �t� trait�es.

73 examens annuels ont �t� demand�s aupr�s d’institutions et 68 ont �t� re�us (93 %).

L’�tat des langues officielles a �t� �valu� dans le cadre du CRG.

Le Rapport annuel sur les langues officielles 2008-2009 a �t� d�pos� en octobre 2010.

Le travail pr�paratoire est bien amorc�. Le calendrier global et la liste d�taill�e des t�ches ont �t� �tablis. Les principaux outils et gabarits ont �t� con�us.

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines Gestion des ressources humaines – Infrastructure habilitante        

Un appui horizontal aux institutions au moyen des comit�s consultatifs sur les langues officielles, du R�seau des champions des langues officielles, de la conf�rence annuelle des champions des langues officielles et du Forum annuel sur les bonnes pratiques.

Le travail pr�paratoire est bien amorc�. Le calendrier global et la liste d�taill�e des t�ches ont �t� �tablis. Les principaux outils et gabarits ont �t� con�us.

Le Comit� consultatif des minist�res et le Comit� consultatif des soci�t�s d’�tat sur les langues officielles ont tenu chacun deux r�unions et une journ�e de r�flexion. Le taux de participation moyen s’est �lev� � 75 % pour les minist�res et � 46 % pour les soci�t�s d’�tat.

Une conf�rence du R�seau des champions a �t� organis�e. Son th�me portait sur le leadership et la langue de travail. Le R�seau a aussi tenu six r�unions.

Le Forum annuel sur les bonnes pratiques a eu lieu sur le th�me des communaut�s au cœur des langues officielles.

20 s�ances d’information et ateliers ont �t� offerts � des institutions f�d�rales.

1 s�ance d’information a �t� offerte � des analystes du SCT.

2 demandes horizontales pour des conseils et de l’information ont �t� trait�es.

76 demandes de conseils et d’information concernant une m�me institution ont �t� trait�es.
10 demandes d’information du public ont �t� trait�es.

7 pi�ces de correspondance ont �t� r�dig�es.

5 demandes d’acc�s � l’information ont �t� trait�es.

Une �tude sp�ciale sur la gestion du Programme des langues officielles dans les institutions est en cours et sera diffus�e au cours du prochain exercice financier.

Des am�liorations ont �t� apport�es au Syst�me de gestion du R�glement (SGR) en vue de l’examen de la conformit� au R�glement. D’autres am�liorations seront apport�es l’an prochain.

Des corrections ont �t� faites � l’outil ABC des profils linguistiques au bout des doigts.
Total 1 110,1 M$ 234,92 M$ 215,6 M$    

Commentaires sur l’�cart :

APECA : Les �carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles associ�s au projet de l’immigration francophone sont en grande partie attribuables aux retards dans l’ouverture des centres d’accueil, la dotation en personnel des centres et l’offre subs�quente d’activit�s aux nouveaux arrivants. Les retards li�s � l’ouverture des centres ont r�sult� du temps qu’il a fallu consacrer � l’organisation des quatre communaut�s, lesquelles devaient se doter d’un comit� directeur et solliciter la participation de la communaut� d’affaires et de la communaut� en g�n�ral.

Pour ce qui est de l’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles dans la mise en œuvre de l’Initiative de d�veloppement �conomique, il est principalement attribuable aux retards dans l’ex�cution de certains projets et, en cons�quence, du report des dates d’ach�vement, ainsi que de d�penses engag�es au cours de l’exercice 2011-2012 plut�t qu’au cours de 2010-2011.

CIC : Le total des d�penses r�elles de CIC en 2010-2011 est sup�rieur aux fonds pr�vus par la Feuille de route pour cette p�riode. Un montant suppl�mentaire de 10,7 millions de dollars a �t� r�serv� � m�me les fonds d’�tablissement de CIC pour la mise en place des initiatives en langues officielles, tel que stipul� dans la pr�sentation de CIC au Conseil du tr�sor dans le cadre de la Feuille de route.

D�veloppement �conomique Canada (DEC) pour les r�gions du Qu�bec : Au cours des deux premi�res ann�es de l’initiative, des efforts devaient �tre consentis aupr�s des CLOSM afin de faire mieux conna�tre l’IDE. Ces efforts ont �t� d�ploy�s aupr�s de diverses associations repr�sentant les CLOSM. En cons�quence, il y a eu davantage de projets soumis � l’Agence au cours de la derni�re ann�e, compte tenu du temps normalement requis pour que les demandes de projets soient �labor�es par les CLOSM et qu’ils nous soient pr�sent�s par la suite. Cela dit, depuis un certain temps, nous remarquons que l’intensification des �changes entre l’Agence et les CLOSM porte fruit.

FedDev Ontario : Comme l'Initiative a �t� cr��e avant l’�tablissement de l'Agence, plusieurs d�fis et retards ont influ� sur l’ex�cution d'ententes de financement et les affectations de fonds.

Industrie Canada-FedNor : Certains projets ont accus� des retards. Les fonds seront allou�s plus tard en 2011-2012.

Industrie Canada - Secteur des op�rations r�gionales : Un projet avec l’Institut de Moncton n’a pas �t� financ�, car l’institut s’est d�sengag�, faute de temps.

Justice Canada :
Fonds pour la Loi sur les contraventions – Explication : Seuls les provinces, les territoires et les municipalit�s peuvent �tre b�n�ficiaires du Fonds. Le Minist�re a travaill� avec diligence pour n�gocier de nouvelles ententes en 2010-2011, notamment avec Terre-Neuve-et-Labrador et l’�le-du-Prince-�douard. Comme le personnel au niveau provincial a chang�, les n�gociations ont �t� temporairement suspendues jusqu’� l’affectation de nouveaux employ�s. Le Minist�re continue � s’employer � faire avancer les n�gociations afin que les provinces, les territoires et les municipalit�s signent des ententes de contribution et puissent ainsi utiliser les fonds mis � leur disposition.

Fonds d’appui � l’acc�s � la justice – Explication : Le processus visant � accro�tre la sensibilisation sur le volet formation a �t� plus long que pr�vu, ce qui a r�duit le nombre de projets escompt�s. Cependant, les efforts du Minist�re pour faire mieux conna�tre ce volet en 2010-2011 se sont intensifi�s et, par cons�quent, on pr�voit davantage de demandes de financement en 2011-2012.

Patrimoine canadien - Secr�tariat des langues officielles : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles vient du temps suppl�mentaire qu’il a fallu consacrer au recrutement de ressources additionnelles. Le niveau d’effectifs pr�vu a �t� atteint avant la fin de l’exercice financier. Le temps consacr� au recrutement a entrain� des retards dans la conduite de quelques activit�s.

Patrimoine canadien - Industries culturelles : Le budget annuel du Programme national de traduction pour l'�dition du livre a d�pass� la demande de soutien pour la traduction litt�raire en 2010-2011. Afin de favoriser l’ex�cution d’un plus grand nombre de traductions en langue officielle, Patrimoine canadien et le Conseil des arts du Canada, qui administre le programme au nom du Minist�re, ont �tabli un financement pour des activit�s suppl�mentaires, dont une foire pour la vente de droits de traduction.

RHDCC :
Projet pilote de garde d’enfants
Tous les fonds n�cessaires � la r�alisation du Projet pilote de garde d'enfants ont �t� d�pens�s. En 2009-2010, un processus a �t� mis en place afin de cerner des projets de recherche additionnels. Des projets ont �t� cern�s, parmi lesquels certains ont �t� r�alis�s en 2010-2011 alors que d’autres ont d�but� en 2011‑2012 et se poursuivront en 2012-2013.

Fonds d'habilitation
Le Fonds d’habilitation a renouvel� les 14 ententes de contribution conclues avec des organismes nationaux, provinciaux et territoriaux. Toutefois, un montant de 200 000 $ en fonds de programme n'a pas �t� d�pens� par l'un des organismes b�n�ficiaires.

TPSGC – Bureau de la traduction : Les paiements de contributions au titre du Programme de renforcement du secteur langagier n'ont pas �t� vers�s en totalit� en raison de retards dans l’ex�cution du programme, principalement parce que les intervenants et les b�n�ficiaires n’ont pas �t� en mesure de traiter les contributions. Ces retards ont donn� lieu � des d�penses r�elles inf�rieures aux d�penses pr�vues (portion inutilis�e de 0,7 million de dollars).

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

Personne-ressource : Isabelle Delage, Patrimoine canadien – Secr�tariat des langues officielles, (819) 997-0622, isabelle.delage@pch.gc.ca


[1]Dans le cadre de la Feuille de route, CIC pr�voyait, en 2010-2011, des d�penses de 4,5 M$. Toutefois, le montant d�pens� a �t� sup�rieur aux fonds pr�vus dans la Feuille de route pour 2010-2011. Un montant suppl�mentaire de 10,7 M$ provenant du fonds d’�tablissement de CIC a �t� utilis� pour la mise en place d’initiatives en langues officielles, mais ce montant ne fait pas partie de la somme totale d�pens�e dans le cadre de la Feuille de route pour l’exercice financier 2010-2011.

[2]Politique sur les langues officielles, Directive sur l’utilisation des langues officielles pour la gestion des ressources humaines, Directive sur l’utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services et Directive sur la mise en œuvre du R�glement sur les langues officielles.



Achats �cologiques

Renforcement des capacit�s en mati�re d’achats �cologiques


Activit� Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel 100 91 Tous sauf un des employ�s de la Direction de la gestion des march�s et du mat�riel ont re�u une formation sur les achats �cologiques (C215). En raison d’une r�duction du personnel, ce pourcentage a diminu� si on le compare aux r�sultats de l’exercice financier 2009-2010.
Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat 100 100 Pour obtenir une carte d'achat, les employ�s doivent avoir acc�s au Syst�me int�gr� des finances et du mat�riel (SIFM). Bien que le volet � �cologique � ne soit pas abord� dans la formation des d�tenteurs de cartes d'achat, il fait partie de la formation sur le SIFM qui est obligatoire pour obtenir l'acc�s au syst�me.
�valuations du rendement 100 50 Des objectifs concernant l’environnement ont �t� fix�s et devront �tre inclus dans les �valuations des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de l'approvisionnement et de la gestion du mat�riel. Une mise en oeuvre compl�te et un suivi des objectifs sont pr�vus pour l’exercice financier 2011-2012.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats S.O. 30 Des consid�rations d’ordre environnemental sont incluses dans 3 des 10 processus d’approvisionnement utilis�s au Minist�re.

Utilisation d’instruments d’achat regroup�s �cologiques


Bien ou service Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
Ensemble des biens et services 4,5 18,2 �tabli � partir des offres � commandes en approvisionnement �cologique (selon la liste de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), et d'apr�s les indications des usagers du Syst�me int�gr� des finances et du mat�riel. Le Minist�re a augment� ses achats de biens et de services �cologiques, tout en r�duisant l’ensemble des prix d’achat. Par cons�quent, le pourcentage a �t� bien plus �lev� que pr�vu.
Biens en mati�re de technologie de l’information 75 93,0 �tabli � partir des offres � commandes en approvisionnement �cologique, le pourcentage repr�sente le ratio des � d�penses �cologiques � (par rapport � l'ensemble des d�penses) pour les biens en mati�re de TI. L’augmentation du recours aux offres � commandes en approvisionnement �cologique ainsi que la baisse dans l’ensemble des d�penses ont augment� substantiellement le pourcentage pour l’exercice financier 2010-2011.
V�hicules 100 N/A Patrimoine canadien n’a achet� aucun v�hicule au cours de l'exercice financier 2010-2011.

Initiatives de r�duction ax�es sur des biens pr�cis


Produit non durable ou bien Objectif de r�duction en pourcentage ou selon un ratio par ETP R�sultats r�els en pourcentage de r�duction ou selon un ratio par ETP Description ou commentaires
Achats de papier Une r�duction de 0,5% de la consommation totale du papier (83 300 feuilles en moins).

33,3 %

(5 272 feuilles
/ ETP)

Les chiffres sont �tablis d’apr�s le volume de papier achet�, divis� par le nombre d’ETP au minist�re. Les r�sultats varient des calculs des ann�es pr�c�dentes, car les donn�es ne proviennent pas uniquement de la RCN. Le papier sp�cial ou les petits achats compris dans l’achat d'autres produits (lors des commandes importantes de mat�riel de bureau, par exemple) ne sont pas inclus.



R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux comit�s parlementaires

R�ponse au quatri�me rapport du Comit� permanent du patrimoine canadien intitul� : Le volet de la diversit� de la musique canadienne du fonds de la musique du Canada.

  • Le 8 d�cembre 2009, le Comit� permanent du patrimoine canadien a d�pos� � la Chambre des communes un rapport intitul� : Le volet de la diversit� de la musique canadienne du fonds de la musique du Canada. Le rapport comportait trois recommandations, demandant principalement de r�tablir le volet de la Diversit� de la musique canadienne � l’int�rieur du Fonds de la musique du Canada et que des cr�dits suppl�mentaires soient allou�s au Conseil des Arts du Canada pour continuer � soutenir la musique sp�cialis�e. La r�ponse du gouvernement, sign�e par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a �t� d�pos�e le 1er avril 2010. Elle indiquait que les � consultations men�es aupr�s de l’industrie de la musique et [l’] �valuation du programme ont relev� que le Fonds de la musique du Canada devait mieux r�pondre aux d�fis que posent les march�s num�riques et internationaux �. La R�ponse mentionnait aussi que � le Fonds de la musique du Canada continuera � soutenir un grand �ventail de musique canadienne au moyen d’une structure simplifi�e �. Enfin, la R�ponse soulignait qu’avec le renouvellement en 2009 du Fonds de la musique du Canada, qui assurera un financement totalisant 138 millions de dollars sur cinq ans, le gouvernement a � offert au secteur canadien de la musique la stabilit� dont il a besoin et r�duit la lourdeur administrative, tout en contribuant � accro�tre la visibilit� de la musique canadienne au pays et � l’�tranger �.

Lien � la R�ponse du gouvernement :
http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4405226&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F

R�ponse au quatri�me rapport du Comit� permanent des comptes publics intitul� : Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada.

  • Le 14 avril 2010, le Comit� permanent des comptes publics a d�pos� � la Chambre des communes un rapport intitul� : Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada. Le rapport comportait cinq recommandations, dont une demande que Condition f�minine Canada remette au Comit� un rapport d'�tape int�rimaire d’ici le 1er d�cembre 2010 et que les agences centrales renforcent la responsabilisation, les communications et la reddition de comptes en ce qui a trait � l’analyse comparative entre les sexes lors de l’�laboration de politiques dans les minist�res et organismes f�d�raux. Le rapport demandait aussi � que le gouvernement veille � ce que Condition f�minine Canada dispose de ressources suffisantes pour pouvoir �valuer l’application et l’efficacit� des pratiques du gouvernement en mati�re d’ACS �. La R�ponse du gouvernement, sign�e par la ministre de la Condition f�minine, a �t� d�pos�e le 18 ao�t 2010. Elle indiquait qu’� un des objectifs du Plan d’action minist�riel pour l’analyse comparative entre les sexes (le Plan d’action) est d’acc�l�rer l’int�gration de l’ACS, et le gouvernement estime que celle-ci avance bien �. Au sujet de la responsabilisation, la R�ponse indiquait que � l’ACS est une responsabilit� partag�e, et qu’il incombe � chaque minist�re et organisme d’utiliser et de documenter l’ACS, ainsi que de rendre compte des r�sultats obtenus; on tient les administrateurs g�n�raux responsables de sa mise en œuvre. � En ce qui a trait aux communications, la R�ponse mentionne que � CFC et les organismes centraux ont l’intention de prendre d’autres mesures pour mieux informer les minist�res de l’aide technique (conseils et outils) disponible conform�ment aux engagements �nonc�s dans le Plan d’action ACS �. Enfin, conform�ment � l’engagement formul� dans la R�ponse, CFC a pr�sent� au Comit�, en d�cembre 2010, un rapport d’�tape int�rimaire sur la mise en œuvre du Plan d’action. Le rapport d’�tape souligne que � CFC travaille avec les organismes f�d�raux nomm�s dans la v�rification et avec d’autres organisations qui s’affairent � r�pondre pro activement aux attentes relatives � l’application de l’ACS et � la mise en place des �l�ments d’un cadre d’ACS �, puis fournit une mise � jour en mati�re de reddition de comptes, de communications, de production de rapports et de ressources. Le rapport conclut qu’il est imp�ratif de � laisser � CFC et aux organismes centraux le temps n�cessaire pour offrir � l’ensemble du gouvernement et � ses diff�rentes communaut�s professionnelles un soutien ad�quat afin d’y b�tir une solide capacit� d’ACS pour assurer la durabilit� de cette pratique. Ces r�sultats serviront � g�rer en toute connaissance de cause les phases subs�quentes de la mise en œuvre du Plan d’action �.

Lien � la R�ponse du gouvernement :
http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F&DocId=4649580&File=0

Lien pour le Rapport d’�tape int�rimaire :
http://www.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/403/PACP/WebDoc/WD4595936/Action_Plans/43-Status%20of%20Women%20Canada-f.htm

R�ponse au deuxi�me rapport du Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international intitul� : L'examen p�riodique universel du Canada et l'avenir--pr�server la r�putation internationale du Canada comme chef de file mondial en droits de la personne.
Le 3 novembre 2010, le Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international a d�pos� � la Chambre des communes un rapport intitul� : L'examen p�riodique universel du Canada et l'avenir--pr�server la r�putation internationale du Canada comme chef de file mondial en droits de la personne. Le rapport comportait douze recommandations demandant d’ � am�liorer le syst�me actuel de surveillance, d’�tablissement de rapports, de mise en œuvre et de renforcement des obligations internationales du Canada en mati�re de droits de la personne et que cette r�forme soit mise en place de fa�on transparente �. Le rapport demandait aussi � que le gouvernement du Canada d�pose au Parlement chaque rapport de l’EPU sur le bilan du Canada en mati�re de droits de la personne et tout autre rapport des organismes onusiens cr��s par trait� portant sur la m�me question, et que chaque rapport soit renvoy� au comit� parlementaire comp�tent pour �tude � et qu’il � �largisse le mandat du Comit� permanent des fonctionnaires charg�s des droits de la personne pour inclure des consultations continues avec les organismes de la soci�t� civile et autochtones �. La R�ponse du gouvernement sign�e par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 28 f�vrier 2011. Elle indiquait que � le gouvernement du Canada s’est engag� � mettre en œuvre, � l’�chelle nationale, ses obligations internationales en mati�re de droits de la personne et � faire �tat de ses progr�s dans des rapports efficaces bas�s sur les r�sultats �. � Le gouvernement du Canada adopte des mesures pour assurer la mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada en mati�re de droits de la personne en am�liorant ses propres m�canismes et proc�dures. � cette fin, le gouvernement du Canada �labore actuellement une approche visant � mieux faire conna�tre les obligations internationales en mati�re de droits de la personne au sein de la fonction publique f�d�rale. De plus, le gouvernement du Canada travaille pr�sentement � identifier tous les comit�s et groupes de travail interminist�riels et intergouvernementaux existants qui traitent d’enjeux li�s aux droits de la personne, pour veiller � ce que les fonctionnaires puissent �tablir des liens facilement et partager des renseignements pertinents � une plus grande �chelle et de fa�on plus efficace �. Finalement, � le gouvernement du Canada visera � accro�tre le degr� de transparence et de responsabilit� relatif � la mise en œuvre et � la pr�sentation de rapports, ainsi qu’� approfondir les r�alisations � ce jour en ce qui concerne l’am�lioration des consultations avec la soci�t� civile et les organisations autochtones �.

Lien � la R�ponse du gouvernement :
http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4989669&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

R�ponse au troisi�me rapport du Comit� s�natorial permanent des langues officielles intitul� La mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : On peut faire encore mieux.

  • Le 17 juin 2010, le Comit� s�natorial permanent des langues officielles a d�pos� son troisi�me rapport intitul� La mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : On peut faire encore mieux comprenant 10 recommandations. La R�ponse du gouvernement a �t� sign�e par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et d�pos�e au S�nat le 7 d�cembre 2010. Le rapport indique que des progr�s r�els ont �t� accomplis depuis 2005 afin de respecter les engagements du gouvernement � l’�gard du d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et la pleine reconnaissance et l’usage du fran�ais et de l’anglais dans la soci�t� canadienne. � Il pose cependant que des institutions tardent � agir et que le gouvernement doit faire en sorte de mieux les guider �. Dans sa r�ponse, � le gouvernement d�montre que ses actions et son engagement s’inscrivent pleinement dans l’esprit des recommandations et d�sire assurer le Comit� qu’il entend continuer d’encadrer et d’appuyer activement toutes les institutions f�d�rales afin qu’elles mettent pleinement en œuvre leurs obligations envers les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et la pleine reconnaissance et l’usage du fran�ais et de l’anglais dans la soci�t� canadienne �.

La R�ponse du gouvernement n'est pas disponible en ligne.

R�ponse au deuxi�me rapport du Comit� permanent des langues officielles intitul� : L’impact des retards d’approbation et de d�caissement sur les organismes b�n�ficiaires du minist�re du Patrimoine canadien.

  • Le 2 d�cembre 2009, le Comit� permanent des langues officielles a d�pos� son deuxi�me rapport intitul� : L’impact des retards d’approbation et de d�caissement sur les organismes b�n�ficiaires du minist�re du Patrimoine canadien comprenant une dizaine de recommandations. La R�ponse du gouvernement a �t� sign�e par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et d�pos�e � la Chambre des communes le 1er avril 2010. � Le rapport reconna�t que le Minist�re a entrepris un certain nombre de mesures positives en vue d’att�nuer l’impact sur les organismes clients, mais propose que des mesures de redressement doivent encore �tre prises afin de maintenir l’engagement du Minist�re envers l’�panouissement des communaut�s �. � Le comit� a �galement soulign� le besoin de r�duire le fardeau administratif que portent les groupes clients � lors d’une demande de financement. Dans sa r�ponse, le minist�re du Patrimoine canadien d�montre qu’il a �labor� un plan d’action de deux ans afin de r�pondre aux pr�occupations que provoquent les retards d’approbation. Le plan comprend des r�formes administratives afin d’all�ger le processus, dont certaines ont d�j� �t� mises en œuvre en 2009-2010. Le Minist�re � s’engage � fournir une stabilit� et une assurance accrues � ses organismes clients �.

Lien � la R�ponse du gouvernement :
http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4404863&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

Automne 2010 ‑ Chapitre 4 — La gestion des conflits d’int�r�ts
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_04_f_34287.html#appa

La pr�sente v�rification avait pour objectif de d�terminer si le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada et cinq minist�res s�lectionn�s avaient fourni aux fonctionnaires les outils dont ils avaient besoin pour s’acquitter des responsabilit�s du gouvernement f�d�ral en mati�re de gestion des conflits d’int�r�ts. Patrimoine canadien (PCH) a �t� choisi � titre d’exemple d’un petit minist�re qui, pour l’essentiel, attribue des subventions et des contributions. Quatre des six recommandations sur la mise en œuvre de mesures relatives aux conflits d’int�r�ts dans certains minist�res ont �t� adress�es � PCH. Le Minist�re �tait d’accord avec l’ensemble des recommandations formul�es et y a r�pondu dans le cadre d’un plan d’action de la gestion.

Rapport d’�tape – Juin 2011 – Chapitre 3 — La v�rification interne
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201106_03_f_35371.html#appa

Notre v�rification avait pour objet de d�terminer si les minist�res, les organismes et le Bureau du contr�leur g�n�ral du Canada ont donn� suite aux engagements qu’ils avaient pris en r�ponse aux observations et aux recommandations que nous avions formul�es dans notre rapport de 2004. Nous avons examin� si les minist�res et les organismes avaient �tabli des comit�s de v�rification ind�pendants, comme l’exige la Politique, et si les comit�s de v�rification s’acquittaient des responsabilit�s que leur dictent la Politique et ses directives et lignes directrices connexes. � partir d’un �chantillon de 12 minist�res et organismes, y compris Patrimoine Canada (PCH), les quatre aspects cl�s suivants ont �t� examin�s : les rapports hi�rarchiques, les plans fond�s sur le risque, les pratiques en mati�re de rapport et l’examen ind�pendant de l’�valuation externe de la qualit�. Une des recommandations, celle ayant trait � la n�cessit� de mener une �valuation externe de la qualit� conform�ment � la Politique sur la v�rification interne, visait l’ensemble des minist�res s�lectionn�s. PCH a accept� cette recommandation et y a r�pondu par un plan d’action de la direction. Dans le rapport de v�rification, il a �t� not� que PCH avait comme bonne pratique d’utiliser un syst�me de cotation pour d�terminer si les contr�les �taient ad�quats.
V�rifications externes (Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

L’emploi occasionnel : Sources et pratiques
http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2010/ce-eo/index-fra.htm

Utilisation des services d’aide temporaire dans les organisations de la fonction publique
http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2010/th-at/index-fra.htm

V�rification des nominations d�coulant des processus de dotation collective
http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2010/cs-dc/index-fra.htm




V�rifications internes et �valuations

A. V�rifications internes


Titre de la v�rification interne Type de v�rification interne Statut Date d’ach�vement
Direction g�n�rale de Sport Canada V�rification interne Termin�e

Juin 2010
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2010/2010-06/index-fra.cfm

R�mun�ration et avantages sociaux V�rification interne Termin�e

Juin 2010
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2010/2010-3/index-fra.cfm

Secr�tariat des langues officielles V�rification interne Termin�e

Juin 2010
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2010/2010/index-fra.cfm

Programme Katimavik V�rification interne Termin�e

Octobre 2010
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2010/2010-10/index-fra.cfm

Conformit� des b�n�ficiaires des accords de contribution du Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver V�rification interne Termin�e

Octobre 2010
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2010/2010-4/index-fra.cfm

Programme des lieutenants- gouverneurs V�rification interne Termin�e

F�vrier 2011
Sera affich� incessamment

Valeurs et �thique V�rification interne Termin�e Juin 2011
Sera affich� incessamment
Infrastructure de la TI V�rification interne Termin�e Juin 2011
Sera affich� le 12 septembre 2011
Pratiques d’approvisionnement V�rification interne Termin�e Juin 2011
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2011/index-fra.cfm

B. �valuations


Titre de l’�valuation et lien au rapport Activit� de programme Statut Date d’ach�vement
Programme �changes Canada Promotion et appartenance au Canada (4) Termin�e

Mars 2010
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2010/2010-03-1/index-fra.cfm

Programme des arts, de la culture et de la diversit� Arts (1) Termin�e

Juin 2010
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2010/2010-10/index-fra.cfm

Programme des �tudes canadiennes Promotion et appartenance au Canada (4) Termin�e

Ao�t 2010
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2010/2010-04/index-fra.cfm

Programme Katimavik Promotion et appartenance au Canada (4) Termin�e

Novembre 2010
Sera affich� incessamment

Programme des Autochtones Engagement et participation communautaire (5) Termin�e

F�vrier 2011
Sera affich� incessamment

Programmes de Sport Canada Sport (7) Termin�e

Mai 2011
Sera affich� incessamment

D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine Patrimoine (3) En cours

D�cembre 2011

Institut canadien de conservation Patrimoine (3) En cours

Novembre 2011

Programme d’indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada Patrimoine (3) Termin�e

Juillet 2011
Sera affich� incessamment

Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne Langues officielles (6) En cours

Novembre 2012

Cadre d’imputabilit� et de coordination en langues officielles Langues officielles (6) En cours

Mars 2012

Programme d’appui aux langues officielles Langues officielles (6) Planifi�e

Septembre 2012

Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 Sport (7) En cours

Novembre 2011

Exposition 2010 de Shanghai Promotion et appartenance au Canada (4) En cours Mars 2012