ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

Nom du r�cipiendaire : Fondation nationale des r�alisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003–2004

Date de cl�ture : 2010-2011

Total des fonds : 22 M$

Description : La Fondation nationale des r�alisations autochtones (FNRA) favorise l’�panouissement et l’�ducation des Autochtones, ainsi que leur avancement professionnel au sein de la soci�t� canadienne, par le biais d’initiatives comme : Mod�les pour l’avenir, le programme de bourses d’�tudes postsecondaires, les Prix nationaux d’excellence d�cern�s aux Autochtones et Taking Pulse. Dans l’ensemble, la r�alisation des programmes est possible gr�ce � l’appui du gouvernement f�d�ral, de soci�t�s commanditaires, d’organisations caritatives et de donateurs individuels.

La Fondation met surtout l’accent sur la distribution de bourses aux �tudiants autochtones. La FNRA est l’organisation qui appuie le plus l’�ducation des Autochtones apr�s le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a fourni un fonds de dotation de 12 M$ pour la mise en place d’un programme de bourses d’�tudes postsecondaires pour les Autochtones. Un fonds de dotation additionnel de 10 M$ a �t� approuv� en mars 2007. Les revenus de placement du fonds de dotation permettent de remettre des bourses d’�tudes � des �tudiants autochtones de niveau postsecondaire au Canada.

Ce fonds de dotation encourage les Canadiens autochtones � poursuivre leurs �tudes afin d’acqu�rir les comp�tences et les connaissances n�cessaires pour participer pleinement � la vie �conomique de leurs communaut�s et de la soci�t� canadienne.

R�sultat strat�gique : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit�.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : Les revenus de placement du fonds de dotation ont permis d’accorder des bourses d’�tudes � des �tudiants autochtones de niveau postsecondaire.

Activit� de programme : Engagement et participation communautaire

D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
227 000 $	227 000 $	340 000 $	340 000 $	340 000 $	S.O.

Commentaires sur l’�cart : S.O.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : S.O.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : S.O.

Nom du r�cipiendaire : Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorit�s linguistiques

Date de mise en œuvre : 2001–2002

Date de cl�ture : ind�termin�

Total des fonds : 10 M$

Description : Gr�ce � un fonds de dotation du minist�re du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorit�s linguistiques (ICRML) a �t� cr�� en mars 2002 dans le but d’en faire un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les d�fis que doivent relever les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. M�me s’il est log� � l’Universit� de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que g�n�re ce Fonds et d’autres revenus, il accomplit des activit�s de recherche sur les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

L’Institut vise � accro�tre la recherche sur les questions li�es aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’am�lioration des recherches permettront de s’assurer que les chefs de file des collectivit�s et les fonctionnaires responsables de l’�laboration des politiques publiques comprendront mieux les enjeux qui touchent au d�veloppement des minorit�s francophones et anglophones du Canada.

R�sultat strat�gique : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit�.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

L’�valuation de l’Institut qui a �t� r�alis�e en 2008-2009, confirme les r�sultats suivants :

• La capacit� de recherche continue � s’accro�tre � l’�chelle nationale. Les experts de l’ICRML ont �t� mis en relation � l’�chelle du Canada pour favoriser la collaboration, ce qui a eu pour r�sultat d’accro�tre le bassin de chercheurs qui s’int�ressent aux minorit�s linguistiques. Les liens entre les chercheurs se sont consolid�s et l’information sur les possibilit�s de recherche est bien diffus�e.
• L’Institut est reconnu pour la qualit� de sa recherche appliqu�e et de sa recherche universitaire.
• Les r�sultats de la recherche sont reconnus comme �tant pertinents et utiles – surtout dans le domaine de l’�ducation – et sont utilis�s par de nombreux intervenants, notamment les gouvernements, les communaut�s et les autres chercheurs.
• Les chercheurs de l’Institut participent souvent � des s�minaires et � des conf�rences et publient � l’�chelle nationale leurs travaux de recherche dans des publications universitaires.

Au cours de l’�valuation formative, les �valuateurs ont formul� des recommandations que l’Institut met en œuvre progressivement.

Pour l’ann�e 2010-2011, l’ICRML a travaill� sur vingt-neuf projets de recherche dont plusieurs en partenariat avec d’autres centres de recherche et des organismes communautaires. Treize projets de recherche portant sur la famille, l’enfance et l’�ducation, la vitalit� des communaut�s, la sant� en contexte minoritaire ainsi que la l�gislation pertinente, la gouvernance et les politiques publiques des CLOSM ont �t� r�alis�s. Seize autres projets sont pr�sentement en cours dans les domaines suivants : les arts, la culture, l’identit� et la diversit�; la famille, l’enfance et l’�ducation; la vitalit� des communaut�s; la sant� en contexte minoritaire ainsi que la l�gislation pertinente, la gouvernance et les politiques publiques relatives aux CLOSM. Ces projets mettent � contribution des partenaires universitaires et communautaires. Outre ces projets, dix-sept propositions furent r�cemment soumises et sept propositions furent rejet�es.

Activit� de programme : Langues officielles

D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	S.O.

Commentaires sur l’�cart : S.O.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : S.O.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : S.O.

Nom du r�cipiendaire : Sentier transcanadien / Trans Canada Trail

Date de mise en œuvre : D�cembre 2003

Date de cl�ture : Mars 2010*
L’entente avec Patrimoine canadien a �t� prolong�e jusqu’au 31 mars 2011, et est maintenant termin�e. (Note : L’organisme a maintenant conclu une entente de 10 M$ avec Parcs Canada, finissant le 31 mars 2013).

Total des fonds : 15 M$ vers�s en totalit� en 2003 2004.

Description : L’initiative de la Fondation du Sentier transcanadien, qui repose sur un vaste appui de b�n�voles dans l’ensemble du pays, vise � am�nager un sentier r�cr�atif national qui traversera toutes les provinces et tous les territoires du Canada, reliant ainsi des centaines de collectivit�s. La subvention f�d�rale accord�e pour ce projet sert uniquement � cr�er un fonds en vue d’atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions � l’intention des groupes communautaires engag�s dans des projets d’immobilisations relatifs � l’am�nagement du Sentier (obtenant ainsi l’injection de fonds suppl�mentaires issus d’autres sources); planifier et coordonner la mise en valeur du Sentier; installer des pavillons et de la signalisation le long du Sentier.

Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les r�gions du pays entre eux et les sensibilisera � leur environnement et � la diversit� de leur patrimoine culturel et naturel.

R�sultat strat�gique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l’�tranger.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

En mars 2010, l’entente initiale, qui devait initialement prendre fin le 31 mars 2010, a �t� prolong�e jusqu’au 31 mars 2011. Cette prolongation a permis � l’organisme responsable du Sentier d’utiliser la totalit� des 15 millions de dollars vers�s, ainsi que les 2,245 millions de dollars d’int�r�ts conform�ment aux conditions de l’entente afin d'atteindre les objectifs �tablis.

Environ 72,5 % du Sentier transcanadien, soit plus de 16 500 km, ont �t� construits. Plus de 4 Canadiens sur 5 vivent � moins de 30 minutes du Sentier. Une fois compl�t�, il constituera le plus long sentier (ou r�seau de sentiers) au monde. 

Depuis 2004, ann�e o� la subvention a �t� accord�e, le Sentier transcanadien a contribu� � un total de 134 projets de construction de sentiers et � 23 �tudes techniques. De plus, 86 pavillons ont �t� construits afin d’afficher les noms des personnes et des organismes qui ont contribu� � l'am�nagement du Sentier d’un oc�an � l’autre.

Activit� de programme : Patrimoine

D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	S.O.

Commentaires sur l’�cart : S.O.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : Conform�ment � l’entente, le b�n�ficiaire a fourni, pour la p�riode de 2004‑2005 � 2009‑2010, une �valuation ind�pendante des d�penses associ�es � la subvention et de leur incidence sur l’ach�vement du Sentier. Une �valuation finale, couvrant l’exercice 2010‑2011, sera fournie d’ici le 31 juillet 2011.

Voici l’un des r�sultats importants de l’�valuation : au cours de la p�riode de subvention, le Sentier a connu une croissance consid�rable en longueur et en nombre de tron�ons fonctionnels. De nombreux tron�ons ont �t� am�nag�s au cours de cette p�riode. On a �galement not� d’importants progr�s dans d’autres cat�gories couvertes par l’entente : le nombre de pavillons, qui constituent des points de rep�re cl�s et des lieux de reconnaissance de l’aide obtenue, est pass� de 64 � 86; six coordonnateurs r�gionaux, embauch�s en vertu de l’entente sous la cat�gorie de la planification et de la coordination, ont apport� une importante contribution aux plans et � l’am�nagement du Sentier � l’�chelle r�gionale; et un processus principal de planification a �t� entam� en 2009, dont la premi�re �tape a �t� finalis�e en 2010.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : Le rapport annuel et les �tats financiers v�rifi�s de l’exercice 2010-2011 seront fournis au Minist�re d’ici le 31 juillet 2011, conform�ment aux proc�dures en fin d’exercice de l’entente.

Nom du r�cipiendaire : Subvention pour la Soci�t� du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004–2005

Date de cl�ture : ind�termin�

Total des fonds : Le gouvernement du Canada a vers� 55 M$ � la Soci�t� du legs des Jeux de 2010.

Description : Conform�ment � l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la Colombie-Britannique ont vers� 55 M$ chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administr� par la Soci�t� du legs des Jeux de 2010. Constitu�e en personne morale, cette soci�t� dirige les activit�s du Fonds, lequel sert � payer les frais d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et � soutenir certaines organisations caritatives et � but non lucratif qui offrent des programmes de perfectionnement aux entra�neurs et aux athl�tes dans le domaine du sport amateur de haut niveau � ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront du financement sont l’Anneau de Richmond (Richmond, Colombie-Britannique), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalit� de vill�giature de Whistler, Colombie-Britannique). Par cet engagement, le Canada et la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens de continuer � utiliser ces sites et de b�n�ficier d’une programmation sportive longtemps apr�s 2010.
(http://www.vancouver2010.com)

Le conseil d’administration de la Soci�t� du legs des Jeux de 2010 regroupe huit repr�sentants des signataires de l’entente multipartite (le Canada, la Colombie-Britannique, le Comit� olympique canadien, le Comit� paralympique canadien, le Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalit� de vill�giature de Whistler). La Soci�t� dirigera et g�rera le Fonds de dotation jusqu’� une date ult�rieure ou jusqu’� la fin de la monarchie.

L’objectif strat�gique g�n�ral vis� par l’accueil des Jeux olympiques est d’en tirer des avantages durables sur le plan social, �conomique, culturel et sportif pour les Canadiens. Au-del� de l’entretien et de l’exploitation des trois sites principaux, la Soci�t� fournira le financement n�cessaire pour que les athl�tes canadiens puissent continuer � b�n�ficier d’une programmation sportive de haut niveau � ces sites et ailleurs au Canada.

R�sultat strat�gique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

La Soci�t� du legs des Jeux de 2010 s’est acquitt�e avec succ�s de son mandat consistant � assurer l’entretien et l’exploitation des trois sites principaux et a continu� � fournir le financement n�cessaire pour que les athl�tes canadiens puissent b�n�ficier d’une programmation sportive de haut niveau � ces sites et ailleurs au Canada.

Pendant l’ann�e civile 2010, la Soci�t� du legs des Jeux de 2010 a distribu� 4,5 M$ aux diverses installations laiss�es en h�ritage apr�s les Jeux de 2010. En outre, la Soci�t� a pu g�n�rer un rendement net du capital investi de plus de 10,0 M$ (environ 10 %) et a d�clar� qu’un montant de 5,4 M$ (2,7 M$ pour le legs de Richmond et 2,7 M$ pour les legs de Whistler) sera distribu� en 2011, ce qui repr�sente 20 % de plus qu’en 2010.

� la fin de l’ann�e, l’actif du Fonds de dotation s’�levait � 114,7 M$ comparativement � 109,0 M$ � la fin de l’ann�e pr�c�dente.

Activit� de programme : Sport

D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	S.O.

Commentaires sur l’�cart : Pri�re de noter que l’information financi�re correspond au financement fourni par la Soci�t� du legs des Jeux de 2010 pour les sites laiss�s en h�ritage d�sign�s pour l’ann�e civile prenant fin le 31 d�cembre de l’exercice financier indiqu�. Le gouvernement du Canada n’a vers� aucun fonds � la Soci�t� ni aux b�n�ficiaires des montants distribu�s pendant l’ann�e.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : S.O.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : S.O.