ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

Nom du récipiendaire : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003–2004

Date de clôture : 2010-2011

Total des fonds : 22 M$

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise l’épanouissement et l’éducation des Autochtones, ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne, par le biais d’initiatives comme : Modèles pour l’avenir, le programme de bourses d’études postsecondaires, les Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. Dans l’ensemble, la réalisation des programmes est possible grâce à l’appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d’organisations caritatives et de donateurs individuels.

La Fondation met surtout l’accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l’organisation qui appuie le plus l’éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a fourni un fonds de dotation de 12 M$ pour la mise en place d’un programme de bourses d’études postsecondaires pour les Autochtones. Un fonds de dotation additionnel de 10 M$ a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placement du fonds de dotation permettent de remettre des bourses d’études à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire au Canada.

Ce fonds de dotation encourage les Canadiens autochtones à poursuivre leurs études afin d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour participer pleinement à la vie économique de leurs communautés et de la société canadienne.

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : Les revenus de placement du fonds de dotation ont permis d’accorder des bourses d’études à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire.

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
227 000 $	227 000 $	340 000 $	340 000 $	340 000 $	S.O.

Commentaires sur l’écart : S.O.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : S.O.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : S.O.

Nom du récipiendaire : Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise en œuvre : 2001–2002

Date de clôture : indéterminé

Total des fonds : 10 M$

Description : Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but d’en faire un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’amélioration des recherches permettront de s’assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l’élaboration des politiques publiques comprendront mieux les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

L’évaluation de l’Institut qui a été réalisée en 2008-2009, confirme les résultats suivants :

• La capacité de recherche continue à s’accroître à l’échelle nationale. Les experts de l’ICRML ont été mis en relation à l’échelle du Canada pour favoriser la collaboration, ce qui a eu pour résultat d’accroître le bassin de chercheurs qui s’intéressent aux minorités linguistiques. Les liens entre les chercheurs se sont consolidés et l’information sur les possibilités de recherche est bien diffusée.
• L’Institut est reconnu pour la qualité de sa recherche appliquée et de sa recherche universitaire.
• Les résultats de la recherche sont reconnus comme étant pertinents et utiles – surtout dans le domaine de l’éducation – et sont utilisés par de nombreux intervenants, notamment les gouvernements, les communautés et les autres chercheurs.
• Les chercheurs de l’Institut participent souvent à des séminaires et à des conférences et publient à l’échelle nationale leurs travaux de recherche dans des publications universitaires.

Au cours de l’évaluation formative, les évaluateurs ont formulé des recommandations que l’Institut met en œuvre progressivement.

Pour l’année 2010-2011, l’ICRML a travaillé sur vingt-neuf projets de recherche dont plusieurs en partenariat avec d’autres centres de recherche et des organismes communautaires. Treize projets de recherche portant sur la famille, l’enfance et l’éducation, la vitalité des communautés, la santé en contexte minoritaire ainsi que la législation pertinente, la gouvernance et les politiques publiques des CLOSM ont été réalisés. Seize autres projets sont présentement en cours dans les domaines suivants : les arts, la culture, l’identité et la diversité; la famille, l’enfance et l’éducation; la vitalité des communautés; la santé en contexte minoritaire ainsi que la législation pertinente, la gouvernance et les politiques publiques relatives aux CLOSM. Ces projets mettent à contribution des partenaires universitaires et communautaires. Outre ces projets, dix-sept propositions furent récemment soumises et sept propositions furent rejetées.

Activité de programme : Langues officielles

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	S.O.

Commentaires sur l’écart : S.O.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : S.O.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : S.O.

Nom du récipiendaire : Sentier transcanadien / Trans Canada Trail

Date de mise en œuvre : Décembre 2003

Date de clôture : Mars 2010*
L’entente avec Patrimoine canadien a été prolongée jusqu’au 31 mars 2011, et est maintenant terminée. (Note : L’organisme a maintenant conclu une entente de 10 M$ avec Parcs Canada, finissant le 31 mars 2013).

Total des fonds : 15 M$ versés en totalité en 2003 2004.

Description : L’initiative de la Fondation du Sentier transcanadien, qui repose sur un vaste appui de bénévoles dans l’ensemble du pays, vise à aménager un sentier récréatif national qui traversera toutes les provinces et tous les territoires du Canada, reliant ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d’atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l’intention des groupes communautaires engagés dans des projets d’immobilisations relatifs à l’aménagement du Sentier (obtenant ainsi l’injection de fonds supplémentaires issus d’autres sources); planifier et coordonner la mise en valeur du Sentier; installer des pavillons et de la signalisation le long du Sentier.

Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux et les sensibilisera à leur environnement et à la diversité de leur patrimoine culturel et naturel.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

En mars 2010, l’entente initiale, qui devait initialement prendre fin le 31 mars 2010, a été prolongée jusqu’au 31 mars 2011. Cette prolongation a permis à l’organisme responsable du Sentier d’utiliser la totalité des 15 millions de dollars versés, ainsi que les 2,245 millions de dollars d’intérêts conformément aux conditions de l’entente afin d'atteindre les objectifs établis.

Environ 72,5 % du Sentier transcanadien, soit plus de 16 500 km, ont été construits. Plus de 4 Canadiens sur 5 vivent à moins de 30 minutes du Sentier. Une fois complété, il constituera le plus long sentier (ou réseau de sentiers) au monde. 

Depuis 2004, année où la subvention a été accordée, le Sentier transcanadien a contribué à un total de 134 projets de construction de sentiers et à 23 études techniques. De plus, 86 pavillons ont été construits afin d’afficher les noms des personnes et des organismes qui ont contribué à l'aménagement du Sentier d’un océan à l’autre.

Activité de programme : Patrimoine

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	S.O.

Commentaires sur l’écart : S.O.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : Conformément à l’entente, le bénéficiaire a fourni, pour la période de 2004‑2005 à 2009‑2010, une évaluation indépendante des dépenses associées à la subvention et de leur incidence sur l’achèvement du Sentier. Une évaluation finale, couvrant l’exercice 2010‑2011, sera fournie d’ici le 31 juillet 2011.

Voici l’un des résultats importants de l’évaluation : au cours de la période de subvention, le Sentier a connu une croissance considérable en longueur et en nombre de tronçons fonctionnels. De nombreux tronçons ont été aménagés au cours de cette période. On a également noté d’importants progrès dans d’autres catégories couvertes par l’entente : le nombre de pavillons, qui constituent des points de repère clés et des lieux de reconnaissance de l’aide obtenue, est passé de 64 à 86; six coordonnateurs régionaux, embauchés en vertu de l’entente sous la catégorie de la planification et de la coordination, ont apporté une importante contribution aux plans et à l’aménagement du Sentier à l’échelle régionale; et un processus principal de planification a été entamé en 2009, dont la première étape a été finalisée en 2010.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : Le rapport annuel et les états financiers vérifiés de l’exercice 2010-2011 seront fournis au Ministère d’ici le 31 juillet 2011, conformément aux procédures en fin d’exercice de l’entente.

Nom du récipiendaire : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004–2005

Date de clôture : indéterminé

Total des fonds : Le gouvernement du Canada a versé 55 M$ à la Société du legs des Jeux de 2010.

Description : Conformément à l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la Colombie-Britannique ont versé 55 M$ chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. Constituée en personne morale, cette société dirige les activités du Fonds, lequel sert à payer les frais d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et à soutenir certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui offrent des programmes de perfectionnement aux entraîneurs et aux athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront du financement sont l’Anneau de Richmond (Richmond, Colombie-Britannique), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, Colombie-Britannique). Par cet engagement, le Canada et la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens de continuer à utiliser ces sites et de bénéficier d’une programmation sportive longtemps après 2010.
(http://www.vancouver2010.com)

Le conseil d’administration de la Société du legs des Jeux de 2010 regroupe huit représentants des signataires de l’entente multipartite (le Canada, la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à la fin de la monarchie.

L’objectif stratégique général visé par l’accueil des Jeux olympiques est d’en tirer des avantages durables sur le plan social, économique, culturel et sportif pour les Canadiens. Au-delà de l’entretien et de l’exploitation des trois sites principaux, la Société fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d’une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

La Société du legs des Jeux de 2010 s’est acquittée avec succès de son mandat consistant à assurer l’entretien et l’exploitation des trois sites principaux et a continué à fournir le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent bénéficier d’une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

Pendant l’année civile 2010, la Société du legs des Jeux de 2010 a distribué 4,5 M$ aux diverses installations laissées en héritage après les Jeux de 2010. En outre, la Société a pu générer un rendement net du capital investi de plus de 10,0 M$ (environ 10 %) et a déclaré qu’un montant de 5,4 M$ (2,7 M$ pour le legs de Richmond et 2,7 M$ pour les legs de Whistler) sera distribué en 2011, ce qui représente 20 % de plus qu’en 2010.

À la fin de l’année, l’actif du Fonds de dotation s’élevait à 114,7 M$ comparativement à 109,0 M$ à la fin de l’année précédente.

Activité de programme : Sport

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	S.O.

Commentaires sur l’écart : Prière de noter que l’information financière correspond au financement fourni par la Société du legs des Jeux de 2010 pour les sites laissés en héritage désignés pour l’année civile prenant fin le 31 décembre de l’exercice financier indiqué. Le gouvernement du Canada n’a versé aucun fonds à la Société ni aux bénéficiaires des montants distribués pendant l’année.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : S.O.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : S.O.