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ARCHIVÉ - Défense nationale - Tableaux supplémentaires

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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

 

40e L�gislature, 3e Session
Comit� permanent des comptes publics
Dix-neuvi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, 40e l�gislature, 3e session, � Le chapitre 5, L'acquisition de v�hicules militaires pour service en Afghanistan, du Rapport de l'automne 2009 de la v�rificatrice g�n�rale � (Adopt� par le Comit� le 7 octobre 2010; Pr�sent� � la Chambre le 25 octobre 2010).
Rapport original
R�ponse du gouvernement

 

Recommandation R�ponse/Engagement du gouvernement �tat
2. Que, d'ici le 31 janvier 2011, la D�fense nationale fournisse au Comit� des comptes publics un compte rendu des progr�s accomplis pour donner suite aux recommandations faites par le Bureau du v�rificateur g�n�ral au chapitre 5 de son Rapport de l'automne 2009, et qu'elle continue de fournir des comptes rendus annuels jusqu'� ce qu'elle ait donn� suite � toutes les recommandations du BVG. Le gouvernement accepte cette recommandation et fournira des comptes rendus annuels � la v�rificatrice g�n�rale jusqu'� ce qu'on ait donn� suite � l'ensemble des recommandations formul�es par le BVG. De plus, le MDN rendra compte des progr�s r�alis�s dans la mise en oeuvre des recommandations du BVG dans le Rapport minist�riel sur le rendement jusqu'� ce qu'on ait donn� suite � l'ensemble des recommandations du BVG. Veuillez consulter la section intitul�e � R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale �.
4. Que la D�fense nationale veille � ce que les d�cisions cl�s concernant les besoins op�rationnels urgents soient clairement document�es, comme le recommande le Bureau du v�rificateur g�n�ral dans son Rapport (5.83). Le gouvernement accepte cette recommandation et a commenc� � la mettre en oeuvre. La D�fense nationale a diffus� des lignes directrices provisoires pour les besoins op�rationnels impr�vus, lesquelles d�crivent les documents essentiels minimaux requis pour les achats urgents. Par ailleurs, la D�fense nationale r�vise son processus d'approbation de projets pour s'assurer que des renseignements pertinents ne sont pas exclus lorsque des approbations de projets sont accord�es en mode acc�l�r�e en cas de projets urgents. � cette fin, la D�fense nationale r�vise son Guide d'approbation des projets et consultera le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor d�s qu'une �bauche officielle sera �tablie. Le Guide d'approbation des projets r�vis� devrait recevoir l'approbation d�finitive en septembre 2011. Une nouvelle �bauche enti�rement revue du Guide d'approbation des projets (GAP) du MDN a �t� �labor�e et fait actuellement l'objet d'un examen. Nous attendons les commentaires du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au plus tard le 22 ao�t 2011. Le nouveau GAP doit �tre �tudi� et approuv� par le Conseil de gestion du Programme (CGP) du MDN le 15 septembre 2011, ce qui permettra sa mise en oeuvre int�grale sur le site intranet (interne) du Minist�re d'ici novembre 2011.

 

40e L�gislature, 2e Session
Comit� permanent des comptes publics
Deuxi�me rapport du Comit� permanent de la D�fense nationale, 40e l�gislature, 2e session � Services de sant� offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique � (Adopt� par le Comit� le 8 juin 2009; Pr�sent� � la Chambre le 17 juin 2009)
Rapport original
R�ponse du gouvernement

 

Recommandation R�ponse/Engagement du gouvernement �tat
9. Les Forces canadiennes devraient fournir � leurs membres et � leurs familles de l'information sur le risque de violence familiale associ� au TSO et au SSPT et offrir des services aux familles de militaires qui subissent ou risquent de subir ce type de violence. Le gouvernement a d�j� pris des mesures � cet �gard. Une directive des FC a �t� communiqu�e faisant �tat des �tapes � suivre lorsqu'un incident de violence familiale se produit. Elle explique la politique des FC en mati�re de violence familiale, �tablit un cadre pour la gestion et la mise en oeuvre de la politique � l'�chelle nationale et dans les unit�s et conf�re des responsabilit�s et des pouvoirs pour les divers �l�ments de la politique. Les FC ont �galement mis sur pied une �quipe interdisciplinaire comprenant des fournisseurs de soins de sant�, des aum�niers, des policiers militaires et des employ�s des Centres de ressources pour les familles des militaires qui participent � l'instruction des militaires sur la pr�vention de la violence familiale et sur l'intervention en cas d'incident. Par ailleurs, le nouveau Bureau des conf�renciers des FC sur la sant� mentale et les blessures li�es au stress op�rationnel �labore actuellement un nouveau programme d'�tudes en mati�re de sant� mentale qui comprendra de l'information sur le risque de violence familiale associ� au TSO et au SSPT et coordonne sa mise en oeuvre. Alors que le nouveau programme est en cours d'�laboration, les FC concentrent leurs efforts sur la fa�on de motiver les militaires � encourager leurs familles � assister aux s�ances d'information durant lesquelles le lien entre violence familiale et TSO sera abord�.

Les Forces canadiennes comptent maintenant 24 centres int�gr�s de soutien au personnel r�partis aux quatre coins du Canada qui apportent du soutien aux militaires malades et bless�s et � leur famille, ainsi qu'aux familles des militaires d�c�d�s. Les centres offrent un soutien personnel et administratif uniforme et de grandes qualit�s, adapt�es aux besoins individuels propres � chaque �tape du r�tablissement, de la r�adaptation et de la r�insertion. Les centres continuent d'am�liorer leurs programmes de soutien par les pairs et d'aider les militaires touch�s par un trouble de stress post-traumatique, une d�ficience physique grave, et par la perte d'un �tre cher.  

De plus, les familles peuvent obtenir, dans le cadre du programme de soutien social blessures de stress op�rationnel (SSBSO), par l'entremise de coordonnateurs de soutien par les pairs qualifi�s. Le Bureau des conf�renciers – SM et TSO a mis au point un nouveau programme d'�tudes en sant� mentale portant sp�cifiquement sur les familles et les d�ploiements qui comprend de l'information � propos de potentiels comportements r�pr�hensibles li�s au TSO et au TSPT. L'Unit� interarm�es de soutien du personnel (UISP) est maintenant pleinement op�rationnelle et a dirig� l'�tablissement de centres int�gr�s de soutien du personnel dans 24 localit�s aux quatre coins du Canada. L'UISP s'est montr�e tr�s efficace dans sa fa�on de fournir un soutien adapt� aux militaires bless�s ainsi qu'� la famille de ces derniers. La collaboration de l'Unit� avec de nombreux partenaires fournisseurs de services a grandement simplifi� la prestation de soutien personnel et administratif de grande qualit� et uniformis� � ceux qui en ont besoin. Le personnel de l'UISP a acquis une expertise et une exp�rience consid�rables qui lui facilite la prestation d'un programme de soutien complet adapt� aux besoins de chacun. Les familles des militaires d�c�d�s ont maintenant un point de contact permanent avec les Forces canadiennes, en plus de pouvoir b�n�ficier des services offerts par l'entremise de l'UISP.  

Ce programme permet aux militaires et � leur famille d'obtenir des renseignements pertinents, dont certains ont trait aux strat�gies de r�duction du stress, aux exp�riences couramment v�cues au cours du cycle de d�ploiement, et au continuum de la sant� mentale, lequel est utile pour reconna�tre les comportements qui indiquent qu'il vaut mieux demander de l'aide. Afin de permettre au plus grand nombre possible de familles de profiter de ce programme d'�tudes, les cours sont offerts dans le cadre de s�ances personnelles et sur le Web. On encourage �galement les militaires des FC � discuter avec leur famille des questions abord�es dans le cadre de la formation en sant� mentale pr�alable aux d�ploiements. En outre, la formation offerte durant la p�riode de d�compression est con�ue pour aider les militaires qui rentrent au pays � r�ussir leur r�int�gration � la vie familiale.  

En plus de tout ce que nous venons de d�crire, on a remis sur pied le Comit� consultatif sur la violence familiale des FC (CCVF FC).

10. Les Forces canadiennes devraient instituer un programme de sensibilisation des professionnels de la sant� embauch�s � contrat aux particularit�s de l'exp�rience militaire dans le contexte d'une mission internationale, surtout quand elle comporte tout genre de degr� de combats. Le gouvernement travaille actuellement dans ce sens. Des initiatives locales telles que la formation clinique collective offerte aux BFC Gagetown et Valcartier � tous les professionnels de la sant�, sont d�j� en voie de d�velopper chez les professionnels de la sant� du secteur public et � contrat une telle compr�hension, mais il y aurait des avantages � se doter d'une approche plus officielle. � cette fin, le Groupe des services de sant� des FC a r�cemment commenc� � �laborer une trousse d'orientation destin�e initialement aux employ�s civils, dont fonctionnaires et les entrepreneurs. La trousse devrait inclure des renseignements sur la culture des militaires, leur organisation, leur terminologie et leurs op�rations nationales et internationales, dont celles comportant des combats, de m�me que sur la sant� au travail chez les militaires. La trousse pourrait �tre pr�te d�s novembre 2009. Ce point a �t� soulev� dans les discussions du groupe de travail sur l'am�lioration de la qualit�. L'intention consiste � mettre au point une trousse d'orientation permettant d'informer les professionnels de la sant� sur la nature particuli�re des exp�riences que vivent les militaires dans le cadre d'une mission internationale, surtout quand elle comporte des combats. Les Services de sant� des FC �laboreront un programme d'orientation (un cours � FC 101 �) harmonis� au programme d'orientation du Minist�re. Ce cours FC 101 serait offert � tous entrepreneurs professionnels de la sant� � forfait durant la s�ance d'orientation annuelle de leur unit�. On s'attend � ce que le cours soit offert � compter d'ao�t 2012.
15. Les Forces canadiennes doivent reconna�tre la persistance, dans leurs rangs, d'une certaine culture, peut-�tre m�me d'un pr�jug� n�gatif, � l'endroit de la maladie mentale.

Les FC reconnaissent les pr�jug�s n�gatifs li�s aux probl�mes de sant� mentale et sont tr�s proactives en s'attaquant au probl�me. Le nouveau Bureau des conf�renciers, qui comprend des cliniciens en sant� mentale et des anciens combattants ayant souffert de TSO, participe activement � l'�ducation des membres des FC et de la cha�ne de commandement � toutes les �tapes de la carri�re d'un militaire, notamment en ce qui concerne la sant� mentale et l'importance de cr�er un environnement positif afin que les militaires demandent des services de sant� mentale t�t. Plus r�cemment, la campagne du CEMD a fait de la sant� mentale une question de leadership. Il y a des preuves indiquant que ces efforts visant � r�duire les pr�jug�s n�gatifs ont port� fruit dans la mesure o� les militaires demandent de l'aide beaucoup plus t�t lorsque des probl�mes de sant� mentale surviennent, ce qui indique une nette diminution des pr�jug�s n�gatifs en tant qu'obstacle aux soins. Par ailleurs, la Global Business and Economic Roundtable on Addiction and Mental Health a r�cemment � louang� les Forces pour la r�ussite de ses efforts visant � �liminer les pr�jug�s associ�s aux probl�mes de sant� mentale �. M. Bill Wilkerson, pr�sident de la Table ronde, a d�clar� que � les forces militaires et paramilitaires ont franchi le Rubicon en reconnaissant que la maladie mentale traduit un mauvais �tat de sant� et non une faiblesse personnelle �.  

Certaines notions li�es � la sant� mentale et au TSO sont d�j� incluses dans tous les cours de la qualification militaire de base des officiers et des militaires du rang, ainsi que dans les cours de la qualification �l�mentaire en leadership et de la qualification avanc�e en leadership. Toutefois, les FC examinent actuellement les descriptions d�taill�es des connaissances, des capacit�s et des autres qualit�s requises de la part de tous les membres des FC, aussi bien les officiers que les militaires du rang. Au terme de cet examen, on devrait augmenter le nombre de cours durant lesquels on aborde la probl�matique du TSO. � compter du 1er octobre 2009, il y aura �galement une formation pr�alable au d�ploiement normalis�e sur la sant� mentale et le TSO pour tous les membres des FC, y compris les chefs de tous les niveaux. Cette instruction pr�alable au d�ploiement portera notamment sur la reconnaissance des comportements souvent associ�s aux probl�mes de sant� mentale et les mesures d'intervention �ventuelles. On y offrira aussi des renseignements sur les ressources disponibles. 

L'�ducation et les programmes sur la sant� mentale actuellement en place traitent efficacement de cette question. Cette �ducation favorise la compr�hension et l'acceptation des probl�mes de sant� mentale, ce qui, en contrepartie, entra�ne un changement positif de culture. � cet �gard, notre plus important alli� est l'appui ind�fectible des hauts dirigeants, qui ont toujours manifest� un int�r�t dynamique et sinc�re � l'�gard de la sant� et du bien-�tre de leurs subordonn�s. Les hauts dirigeants ont cr�� un climat qui �limine les stigmates associ�s aux probl�mes et aux soins de sant� mentale.  

Nous sommes maintenant l'employeur ayant adopt� l'approche � multiples facettes la plus globale au Canada en ce qui a trait � l'�limination des obstacles � l'obtention de soins en sant� mentale.

Nos programmes de formation en sant� mentale s'av�rent efficaces pour changer les attitudes et les croyances qu'ils visaient � changer. Les membres des FC sont beaucoup moins susceptibles que les militaires des �.-U., du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Z�lande d'affirmer rencontrer des obstacles relativement aux soins de sant� mentale.

Il s'agit maintenant d'un processus continu solidement �tabli et mis en oeuvre avec succ�s.

19. Le minist�re de la D�fense nationale devrait s'assurer que l'on consacre des ressources ad�quates � l'�tablissement d'un nombre suffisant d'unit�s interarm�es de soutien au personnel et de centres int�gr�s de soutien au personnel pour offrir ces services dans tout le pays. Le MDN s'efforce continuellement d'accroitre les ressources tant financi�res qu'humaines soutenant les �tablissements � l'�chelle du pays. � l'heure actuelle, il y a une unit� interarm�es de soutien au personnel, dont rel�vent 19 centres int�gr�s de soutien au personnel de la cha�ne de commandement r�partis sur le territoire canadien. On �value toujours avec les FC la n�cessit� d'�tablir des centres additionnels. Les Forces canadiennes comptent maintenant 24 centres int�gr�s de soutien au personnel r�partis aux quatre coins du Canada qui apportent du soutien aux militaires malades et bless�s et � leur famille, ainsi qu'aux familles des militaires d�c�d�s. Les centres offrent un soutien personnel et administratif uniforme et de grandes qualit�s, adapt�es aux besoins individuels propres � chaque �tape du r�tablissement, de la r�adaptation et de la r�insertion. Les centres continuent d'am�liorer leurs programmes de soutien par les pairs et d'aider les militaires touch�s par un trouble de stress post-traumatique, une d�ficience physique grave et par la perte d'un �tre cher.
20. La cha�ne de commandement de l'unit� de la R�serve doit intervenir directement et en amont aupr�s des membres de retour au pays pour qu'ils terminent le plus t�t possible le processus post-d�ploiement, soit les mesures administratives, les entrevues et les rendez-vous m�dicaux n�cessaires. Dans le cas d'un r�serviste qui b�n�ficie de soins et de traitements continus apr�s une p�riode de service � temps plein, la cha�ne de commandement de l'unit� de la R�serve doit communiquer r�guli�rement avec le gestionnaire de cas des Services de sant� des Forces canadiennes et suivre activement le programme de traitement du soldat.

Le gouvernement est d'accord que la cha�ne de commandement militaire doit intervenir directement dans la sant� des militaires rentrant au pays. Pour veiller � ce que les r�servistes rentrant au pays se livrent � tous les entrevues, mesures administratives et examens m�dicaux, le MDN a mis sur pied un programme appel� �quipe de liaison m�dicale de la R�serve dans le cadre duquel on communique avec tous les r�servistes regagnant le pays et on les suit pour faire en sorte que toutes les �tapes de d�pistage post d�ploiement soient effectu�es. � ce jour, on a communiqu� avec 90 p. 100 des membres de la Premi�re r�serve ayant particip� � la ROTO 5 de la mission des FC en Afghanistan, le dernier contact ayant lieu 12 mois apr�s leur retour au Canada. Environ 80 p. 100 des membres de la Premi�re r�serve participant � la ROTO 6 ont eu leur contact initial. L'�quipe de liaison m�dicale de la R�serve communique aussi r�guli�rement avec les gestionnaires de cas des FC, et le cas de tous les membres de la Premi�re r�serve ayant besoin de soins sont abord�s lors de conf�rences de cas durant lesquelles on examine les besoins particuliers en mati�re de soins de sant� ainsi que les plans de gestion de ceux-ci. 

On a indiqu� au Groupe des Services de sant� des FC (Gp Svc S) de mettre fin aux activit�s de l'�quipe de liaison m�dicale de la R�serve (ELMR) � compter du 31 mars 2011 parce qu'il ne s'agissait pas d'une initiative approuv�e ou financ�e. Reconnaissant l'importance des fonctions, le Gp Svc S FC a red�fini les priorit�s relatives aux fonds existants, et les t�ches qu'accomplissait l'ELMR seront transf�r�es � l'�quipe de liaison m�dicale de l'Ambulance de campagne (ELMAC). De nouveaux membres d'�quipe seront nomm�s et financ�s � l'int�rieur des limites existantes des fonds de la R�serve des Services de sant� pour les services de classe A.
34. Le gouvernement f�d�ral devrait agir imm�diatement afin de fournir les ressources n�cessaires pour que le Syst�me d'information de sant� des Forces canadiennes puisse �tre enti�rement fonctionnel, � l'aide notamment d'une base de donn�es. Le SISFC am�liorera la gestion de l'information sur la sant� produite dans les �tablissements des FC. Cependant, les membres des FC re�oivent �galement des soins des syst�mes de soins de sant�. Par cons�quent, la capacit� op�rationnelle totale du SISFC ne sera pas atteinte avant que le SISFC soit d�ploy� dans chaque clinique des FC puis reli� au nouveau syst�me national de dossiers de sant� �lectroniques. Cela permettra aux fournisseurs de soins des FC et du syst�me public d'avoir acc�s � des renseignements complets. Comme il l'est recommand�, les FC, en tant que membre du PFSS, collabore avec d'autres organisations f�d�rales ayant des besoins similaires dans le cadre d'un effort pangouvernemental visant � d�finir les pr�-requis pour une participation f�d�rale au syst�me national de dossiers de sant� �lectroniques. La r�alisation du projet de Syst�me d'information de sant� des Forces canadiennes (SISFC) se poursuit selon l'�ch�ancier et le budget pr�vus. De plus, durant la p�riode de r�f�rence, 27 des 42 cliniques ont mis en oeuvre la phase finale. Des intervenants ont r�agi tr�s positivement � la phase finale, � laquelle on r�f�re sous le nom de notes d'�volution sur les soins primaires. Le Dirigeant principal de l'information du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor continue de consid�rer le SISFC comme �tant un mod�le solide pour les autres minist�res f�d�raux ayant des responsabilit�s li�es � la prestation de services de sant�. Le 31 mars 2011, on a termin� une �tude de faisabilit� d'interop�rabilit� pour indiquer les prochaines �tapes relatives � la connectivit� � d'autres administrations provinciales qui formulent �galement des recommandations sur la connexion avec d'autres minist�res f�d�raux.

 

Comit� permanent des comptes publics
Premier rapport du Comit� permanent des comptes publics, 40e l�gislature, 2e session, Le chapitre 4, � Les soins de sant� fournis aux militaires - D�fense nationale du Rapport d'octobre 2007 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada � (Adopt� par le Comit� le 12 f�vrier 2009; Pr�sent� � la Chambre le 25 f�vrier 2009)
Rapport original
R�ponse du gouvernement

 

Recommandation R�ponse/Engagement du gouvernement �tat
1. Que le minist�re de la D�fense nationale remette au Comit� des comptes publics un rapport d'�tape d�taill� d'ici le 31 octobre 2008 pour rendre compte de la fa�on dont progresse le mise en oeuvre du plan �labor� pour rem�dier aux lacunes relev�es par le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale dans son rapport de v�rification sur les soins de sant� fournis aux militaires. Le gouvernement accepte cette recommandation, � condition que l'�ch�ance soit r�vis�e. Le gouvernement a �labor� un plan d'action pour donner suite aux recommandations formul�es dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale sur les soins de sant� fournis aux militaires. Ce plan d'action a �t� pr�sent� au Comit� permanent des comptes publics le 31 janvier 2008. Un plan d'action actualis� a �t� fourni � la v�rificatrice g�n�rale au printemps 2009. Le MDN a l'intention de fournir au Comit� d'ici la fin juin 2009 un exemplaire de ce plan d'action actualis�, qui comprendra des pr�cisions sur les progr�s r�alis�s � ce jour. Des rapports d'�tape sur la mise en oeuvre de ces recommandations seront fournis r�guli�rement � la v�rificatrice g�n�rale. Des exemplaires de ces rapports seront fournis au Comit� lorsqu'ils seront disponibles. Un rapport d'�tape d�taill� a �t� remis au Comit� le 7 juillet 2010.
2. Que le minist�re de la D�fense nationale d�finisse dans son Rapport minist�riel sur le rendement le co�t total du syst�me de soins de sant� destin�s aux militaires, de m�me que le nombre de m�decins, d'infirmi�res, de dentistes, de pharmaciens, de techniciens m�dicaux et d'adjoints aux m�decins � l'emploi de ce syst�me. Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l'ann�e financi�re 2009-2010. Dans les ann�es ult�rieures, le MDN cherchera �galement d'autres moyens de communiquer cette information au public. Le budget actuel pour le Gp Svc S FC est de 451,3 M$. Ce montant constitue la majeure partie des d�penses pr�vues pour le syst�me de sant� des FC, mais il faut noter qu'il exclut la solde des militaires de la Force r�guli�re et le co�t des op�rations actuelles.

� l'heure actuelle, le syst�me de sant� militaire des FC emploie 128 dentistes, 121 administrateurs de soins de sant�, 57 officiers des op�rations des services de sant�, 234 m�decins (y compris les sp�cialistes); 197 infirmi�res, 35 pharmaciens, 30 physioth�rapeutes, 26 travailleurs sociaux, 16 techniciens en g�nie g�n�tique, 202 techniciens dentaires, 20 techniciens de laboratoire, 27 techniciens en radiologie, 1162 techniciens m�dicaux et 163 adjoints m�dicaux. 

3. Que le minist�re de la D�fense nationale m�ne une enqu�te approfondie d'ici le 30 juin 2009 sur l'�tat de sant� mentale des membres des Forces canadiennes et sur la qualit� des soins de sant� mentale qui leur sont offerts, � eux ainsi qu'� leur famille, en mettant plus particuli�rement l'accent sur les militaires qui reviennent d'op�rations � l'�tranger. Le gouvernement accepte l'intention de cette recommandation et s'emploie d�j� � la mettre en oeuvre. Deux sondages sont actuellement en cours dans le cadre d'un programme ordinaire ayant pour objet de d�terminer les aspects du soutien du personnel devant �tre revus. Le premier sondage, le Sondage sur la sant� et le style de vie des Forces canadiennes (2008), aidera � d�terminer l'�tat de la sant� mentale dans les FC en plus de dresser un portrait de la sant� et de la condition physique globale des membres des FC. Le sondage insiste beaucoup sur les questions de sant� mentale et pose des questions sur la d�pression, la d�tresse mentale, le syndrome de stress post-traumatique et le suicide. De plus, il y a longue section sur le recours aux services de sant� mentale et la satisfaction des patients. Le sondage est envoy� � une s�lection al�atoire de membres des FC puis est compar� aux sondages ant�rieurs. Le sondage a �t� envoy� en trois cycles pour tenir compte de variations saisonni�res pour des facteurs comme l'activit� physique. Le premier cycle a �t� envoy� � l'automne 2008. Bien que les r�sultats pour les trois phases du sondage ne soient pas pr�ts � analyser avant l'automne 2009, des r�sultats pr�liminaires sur la sant� mentale pourraient �tre disponibles d'ici juillet 2009. Le deuxi�me sondage (intitul�e Votre opinion) mesure les attitudes du personnel des FC et de leur famille � l'�gard des FC et de leurs programmes de qualit� de vie. La prochaine version de l'enqu�te sera envoy�e aux membres des FC en juin 2009 et comportera des questions visant � mesurer l'accessibilit� des services de sant� mentale pour les membres des FC et leur famille. Obtenir les points de vue de ceux qui rentrent d'une op�ration outre-mer est particuli�rement utile pour assurer que le syst�me de soins de sant� des FC r�pond aux besoins des militaires. Outre les deux sondages, les membres des FC qui rentrent d'un long d�ploiement re�oivent des briefings sur les questions de sant� mentale et ont l'occasion d'aborder, en priv�, toute pr�occupation personnelle avec un professionnel de la sant� mentale, y compris leurs inqui�tudes quant � l'accessibilit� des services. De 90 � 180 jours apr�s leur rapatriement au Canada, les militaires sont tenus de remplir un questionnaire d�taill� sur la sant� et de se soumettre � une entrevue approfondie avec un professionnel de la sant� mentale pour discuter des questions en suspens. Le Sondage sur la sant� et le style de la vie du personnel des Forces canadiennes 2008/2009 : Version de la force r�guli�re (SSSV) et � vous la parole : r�sultats du printemps 2008 ont �t� remis au Comit� le 10 d�cembre 2010.
4. Que la D�fense nationale fasse rapport dans son Rapport minist�riel sur le rendement de la situation et de la mise en oeuvre du Syst�me d'information sur la sant� des Forces canadiennes, et indique notamment si le budget et l'�ch�ancier sont respect�s. Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l'ann�e financi�re 2009-2010. Dans les ann�es ult�rieures, le MDN cherchera �galement d'autres moyens pour communiquer cette information au public. La r�alisation du projet de Syst�me d'information de sant� des Forces canadiennes (SISFC) se poursuit selon l'�ch�ancier et le budget pr�vu. Durant la p�riode de r�f�rence, 27 des 42 cliniques ont termin� l'impl�mentation de la phase finale.
5. Que la D�fense nationale confirme dans son Rapport minist�riel sur le rendement que tous les m�decins, infirmi�res, dentistes et pharmaciens d�tiennent une autorisation d'exercer et que tous les techniciens m�dicaux et adjoints aux m�decins sont accr�dit�s. La D�fense nationale devrait aussi faire rapport du nombre de professionnels qui se pr�valent du Programme de maintien des comp�tences cliniques.  Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l'ann�e financi�re 2009-2010. Dans les ann�es ult�rieures, le MDN cherchera �galement d'autres moyens pour communiquer cette information au public. La cellule d'accr�ditation nationale assure un contr�le de la conformit� avec la politique des Svc S FC en ce qui a trait � l'accr�ditation et � l'autorisation d'exercer pour les professionnels de la sant�. Les processus et les m�canismes d'�tablissement de rapports sont en place pour permettre une gestion efficace de l'accr�ditation au sein du syst�me de sant�.

Programme de maintien des comp�tences cliniques (PMCC) – La majorit� des m�decins g�n�ralistes et sp�cialistes, des nouvelles infirmi�res bacheli�res, des physioth�rapeutes, des pharmaciens, des travailleurs sociaux, des dentistes et des techniciens dentaires, des techniciens de salle d'op�ration, de laboratoire et en radiologie des FC occupent des postes cliniques et exercent une pratique clinique quotidienne. En ce qui a trait aux cliniciens employ�s � un poste d'�tat-major et d'administration, l'outil de suivi du PMCC est utilis� pour signaler lorsque des militaires ex�cutent des activit�s li�es au PMCC ne faisant pas partie de leurs t�ches quotidiennes. Au total, 278 participants de la Force r�guli�re de diff�rents groupes professionnels ont pr�sent� un rapport relatif au PMCC durant l'AF 2010-2011.

Habituellement, les cliniciens de la Force de r�serve travaillent dans leur environnement clinique en exer�ant un emploi civil. Par cons�quent, ils doivent exercer leurs fonctions seulement pendant un certain temps dans un environnement clinique des FC pour maintenir leurs comp�tences militaires. Au cours de l'AF 2010-2011, 26 participants de diff�rents groupes professionnels ont pr�sent� un rapport � cet �gard relativement au PMCC. 

 

Vingti�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, 40e l�gislature, 2e session, Le chapitre 5, � La gestion et le contr�le financiers - D�fense nationale du Rapport du printemps 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada � (Adopt� par le Comit� le 18 novembre 2009; Pr�sent� � la Chambre le 3 d�cembre 2009)
Rapport original
R�ponse du gouvernement

 

Recommandation R�ponse/Engagement du gouvernement �tat
1. Que le minist�re de la D�fense nationale remette au Comit� des comptes publics au plus tard le 31 d�cembre 2010 un rapport d'avancement sur la mise en oeuvre des recommandations formul�es au chapitre 5 du Rapport du printemps 2009 de la v�rificatrice g�n�rale. Le gouvernement accepte cette recommandation. Apr�s la publication du Rapport 2009 de la v�rificatrice g�n�rale, le MDN a �labor� un plan d'action pour orienter ses efforts dans la mise en oeuvre des recommandations formul�es par la v�rificatrice g�n�rale. Ce plan d'action a �t� pr�sent� au Comit� des comptes publics le 28 septembre 2009. Certains des progr�s en voie d'�tre r�alis�s comprennent l'�laboration d'une nouvelle strat�gie minist�rielle qui aidera � �tablir des liens clairs entre les activit�s quotidiennes du Minist�re et les orientations g�n�rales du gouvernement, tel que d�crites dans la Strat�gie de d�fense Le Canada d'abord; l'�laboration d'une Architecture des activit�s de programme qui d�montre comment les programmes de la D�fense atteignent des objectifs strat�giques, ainsi que la mise en oeuvre d'une nouvelle structure de gouvernance en mati�re de gestion financi�re avec la nomination du premier dirigeant principal des finances du MDN et la mise sur pied du Comit� des finances de la D�fense et du Comit� de direction strat�gique de la D�fense. Le MDN continuera d'assurer la mise en oeuvre du plan d'action et pr�sentera un rapport d'avancement au Comit� d'ici le 31 d�cembre 2010. Un rapport sur les mesures adopt�es par le minist�re de la D�fense nationale pour donner suite au Chapitre 5 – La gestion et le contr�le financiers du Rapport du printemps 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada a �t� remis au Comit� le 9 f�vrier 2011. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section intitul�e � R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale �.

 

39e L�gislature, 1re Session
Comit� permanent des comptes publics
Onzi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, 39e l�gislature, 1ere session, Le chapitre 2 du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de mai 2006, � D�fense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire � (Adopt� par le Comit� le 30 novembre 2006; Pr�sent� � la chambre le 7 d�cembre 2006)
Rapport original
R�ponse du gouvernement

 

Recommandation R�ponse/Engagement du gouvernement �tat
3. Que le minist�re de la D�fense nationale prenne l'engagement formel de traiter les demandes pour devenir membres des Forces canadiennes dans un d�lai de trente jours, de veiller � ce que tous les candidats en soient avertis et de rendre compte de l'atteinte de ces objectifs dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel. Le gouvernement continuera � rechercher d'autres moyens d'acc�l�rer le traitement des demandes, et il progresse dans l'�laboration d'un syst�me � toute �preuve pour mesurer le rendement en fonction du cadre d'�valuation du Conseil du Tr�sor concernant des normes de service. Les progr�s r�alis�s dans l'atteinte des objectifs ci-dessus figureront dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel du minist�re de la D�fense nationale, � commencer par celui de la p�riode se terminant le 31 mars 2007. En raison d'un manque de ressources ainsi que de retards syst�miques en ce qui a trait aux �valuations m�dicales et aux v�rifications de s�curit�, le MDN n'atteindra pas l'objectif visant � faire une offre d'enr�lement � 30 p. 100 des candidats dans les cinq jours suivant une demande d'emploi et � 40 p. 100 des candidats dans les 30 jours suivant leur demande.

Tout candidat qui d�clare avoir d�j� subi une blessure ou un probl�me de sant� doit demander � son m�decin civil de lui fournir une �valuation de la gravit� de ces blessures, ce qui demande souvent l'obtention de documents provenant de sp�cialistes. L'exp�rience du MDN a d�montr� que dans la r�alit�, le temps minimum requis pour qu'un candidat parvienne � obtenir un rendez-vous aupr�s d'un sp�cialiste, pour qu'il achemine ensuite les renseignements obtenus � un centre de recrutement, puis pour que le personnel m�dical du MDN examine ces renseignements est de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois. L'application du principe d'universalit� des services emp�che le MDN de pr�senter une offre d'enr�lement jusqu'� ce que l'�tat de sant� ad�quat du candidat ait �t� confirm�.

Tous les candidats doivent faire l'objet d'une v�rification de s�curit� qui permettra de d�terminer s'ils pourront se voir attribuer une habilitation de s�curit�, ce qui est un �l�ment essentiel pour obtenir un poste dans les Forces canadiennes. Bien que le temps n�cessaire pour ex�cuter cette v�rification varie consid�rablement selon le contexte entourant chaque candidat, l'organisation du Grand Pr�v�t adjoint – S�curit� (GPA S�cur), qui est charg�e de l'ex�cuter, accuse un retard important dans le traitement des dossiers. Par cons�quent, ce processus demande normalement plus d'un mois et, souvent, plusieurs mois.

En plus des retards li�s aux v�rifications m�dicales et relatives � la s�curit�, les r�ductions actuelles et planifi�es du Groupe du recrutement des Forces canadiennes (GRFC) diminueront davantage la capacit� du MDN � enr�ler les candidats rapidement. On pr�voit une r�duction de 18 p. 100 de la main-d'oeuvre du GRFC, et le nombre de d�tachements de recrutement pourrait �tre r�duit de 25 p. 100. Ces r�ductions aggraveront le retard du traitement des candidats, et le GRFC ne sera pas en mesure d'offrir � tous les Canadiens une chance �gale de se joindre aux Forces canadiennes. Les citoyens les plus touch�s par les r�ductions seront ceux des r�gions nordiques et rurales. 

 

8. Que le minist�re de la D�fense d�termine le taux de d�part par attrition des femmes membres des Forces canadiennes et, lors des entrevues de d�part, qu'il cherche � �tablir quels facteurs ont pouss� les membres f�minins � quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des r�sultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes � terminer leur service dans ses rapports annuels sur le rendement, � commencer par celui de la p�riode se terminant le 31 mars 2008. Une fois qu'il aura analys� � fond les r�sultats au cours de l'automne 2007, le gouvernement pourra mieux comprendre les raisons poussant les membres f�minins � quitter les Forces canadiennes. S'il d�c�le des tendances exigeant des changements, le gouvernement prendra les mesures correctives appropri�es. Les r�sultats de l'analyse du sondage de m�me que toute mesure corrective prise figureront dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel de la p�riode se terminant le 31 mars 2008. La strat�gie de maintien en poste des FC qui a �t� approuv�e par le Conseil des Forces arm�es (CFA) en mars 2009 et qui comporte 6 axes d'intervention et 43 initiatives, continue de progresser sur un certain nombre de fronts (les principaux axes d'intervention sont la gestion de la carri�re ou de l'emploi, la conciliation carri�re-famille, et l'instruction de base). Les recherches sur l'attrition dans les FC ont �t� �largies, et celles portant sur l'attrition et le maintien � l'effectif des femmes sont termin�es pour les groupes professionnels des officiers de la Marine, de m�me que pour les pilotes et les op�rateurs de syst�mes de combat a�rien. Une comparaison exhaustive des taux d'attrition globaux chez les hommes et les femmes sur une p�riode de 20 ans se trouve dans le Rapport annuel sur l'attrition dans la Force r�guli�re [AF 2007-2008 et AF 2009-2010 (�bauche)]. On a men� plusieurs �tudes sur l'attrition survenant au cours de la premi�re ann�e de service ainsi que sur les tendances observ�es relativement � l'attrition des membres des FC ayant particip� � la Force op�rationnelle en Afghanistan. Afin d'appuyer la strat�gie de maintien � l'effectif des FC, on continue d'effectuer le sondage relatif au maintien � l'effectif et de mener des entrevues de d�part pour recueillir des donn�es sur les intentions de mouvement du personnel.

Taux d'attrition des femmes de la Force r�guli�re
Ann�e financi�re Officiers Militaires du rang
2001-02 4,7% 6,9%
2002-03 6,5% 6,7%
2003-04 6,6% 6,5%
2004-05 5,4% 6,3%
2005-06 6,0% 6,2%
2006-07 5,0% 8,1%
2007-08 6,9% 9,8%
2008-09 6,1% 8,6%
2009-10 7,3% 8,9%
2010-11 5,5% 7,3%

Les taux d'attrition chez les femmes durant l'AF 2010-2011 ont �t� l�g�rement sup�rieurs � ceux des hommes (qui s'�levaient � 5,4 p. 100 pour les officiers et � 7,1 p. 100 pour les MR). Chez les femmes, les taux ont diminu� au cours de l'ann�e derni�re. (Les taux indiqu�s pour l'AF 2010-2011 sont pr�liminaires).

9. Que le minist�re de la D�fense nationale rende compte des r�sultats des entrevues de d�part qu'il m�ne aupr�s des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, � commencer par celui de la p�riode finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y pr�ciser la m�thodologie et la port�e des entrevues. Le minist�re de la D�fense nationale veillera � inclure dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel les informations vis�es par cette recommandation. Cependant, �tant donn� que l'analyse approfondie des r�sultats des sondages ne sera entreprise qu'� l'automne 2007, il ne pourra rendre compte de ces r�sultats qu'� partir de son rapport de la p�riode se terminant le 31 mars 2008.

Les entrevues de d�part sont men�es aupr�s de l'ensemble des membres de la Force r�guli�re qui quittent les FC de leur propre gr�. La participation � l'entrevue est volontaire. L'analyse des donn�es recueillies dans le cadre de ces entrevues vise � �valuer la satisfaction des militaires qui partent � l'�gard de plusieurs enjeux organisationnels, et � d�terminer dans quelle mesure ces enjeux ainsi que certains facteurs de m�contentement ont influenc� leur d�cision de quitter les FC. Les rapports finaux avec l'analyse des donn�es recueillies entre 2005 et 2008 ont maintenant �t� publi�s. Les r�sultats indiquent que parmi les �l�ments les plus satisfaisants pour les r�pondants se trouvaient la solde et les avantages sociaux; les politiques et les r�glements; les aspects li�s � la supervision, ainsi que la qualit� et la quantit� des possibilit�s de carri�re et de formation professionnelle. En contrepartie, les �l�ments � l'�gard desquels les r�pondants se sont d�clar�s le moins satisfaits �taient la fa�on dont les FC g�rent les personnes qui offrent un faible rendement; le syst�me de gestion de carri�re et les aspects li�s � la famille et aux affectations. Les �l�ments ayant le plus influenc� les militaires ayant d�cid� de quitter les Forces canadiennes �taient le syst�me de gestion de carri�res; le temps qu'ils pouvaient passer aupr�s de leur famille; et les r�percussions des diff�rentes affectations sur le maintien de l'�quilibre familial, sur l'emploi de leur conjoint et sur la possibilit� de s'installer d�finitivement dans une r�gion donn�e. Les r�sultats d�montrent qu'une �ventuelle augmentation du degr� de satisfaction � l'�gard du syst�me de gestion de carri�re, des affectations et de l'�quilibre travail-vie personnelle pourrait favoriser le maintien � l'effectif.

De plus, une analyse visant � mieux comprendre l'exp�rience v�cue par les nouveaux militaires par rapport aux attentes qu'ils avaient � l'�gard des FC a montr� que plus de la moiti� des r�pondants consid�raient la vie militaire comme �tant pire ou bien pire que ce � quoi ils s'attendaient. Les r�sultats ont �galement montr� que plus la diff�rence entre la vie militaire et l'id�e que s'en �tait faite un nouveau membre des FC est grande, moins ce dernier �prouve le sentiment d'�tre � sa place au sein des FC et d'�tre engag� dans l'organisation, et plus les �l�ments �nonc�s plus haut risquent de pousser ce militaire � quitter les FC. Ces r�sultats soulignent � quel point il est important de veiller � ce que les recrues nourrissent des attentes r�alistes avant de se joindre aux FC, de b�tir l'engagement des recrues envers l'organisation, et d'optimiser la compatibilit� entre les militaires et les valeurs des FC.

On analyse actuellement les donn�es recueillies � l'aide de la version actuelle du questionnaire, auquel les militaires r�pondent depuis l'�t� de 2008. De plus, on utilise le sondage des FC sur le maintien des effectifs, auquel r�pondent les militaires des groupes professionnels � � risque � en mati�re d'attrition, pour �tudier diff�rents �l�ments en lien ou non avec le travail et pour d�terminer l'influence qu'ils exercent sur l'intention d'une personne de demeurer dans les FC durant les cinq prochaines ann�es. On a publi� les r�sultats descriptifs du sondage des FC sur le maintien des effectifs de 2008 et de 2010. On a entam� les pr�parations relatives � l'administration du sondage de 2012. Les r�sultats du sondage de 2010 constitueront un outil qui servira � mesurer le rendement de la strat�gie de maintien � l'effectif des FC.

10. Que le minist�re de la D�fense nationale fixe un taux d'attrition maximal acceptable de ses effectifs form�s et surveille le rendement de l'ensemble des mesures instaur�es � cet effet. Le Minist�re doit commencer, d�s la p�riode se terminant le 31 mars 2007, � rendre compte de ses progr�s dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel. Le gouvernement inclura des taux d'attrition dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel de la D�fense nationale, � compter de celui de la p�riode se terminant le 31 mars 2007. Toutefois, les donn�es porteront sur l'analyse de tendances plut�t que sur des cibles pr�d�termin�es. En raison du nombre de facteurs influen�ant l'attrition qui sont ind�pendants de la volont� des FC (notamment l'�tat de l'�conomie canadienne), au lieu de fixer un objectif de taux d'attrition maximum acceptable de ses effectifs qualifi�s, les FC suivent de pr�s tous les aspects de l'attrition et ont recours � la mod�lisation statistique pour pr�voir le taux d'attrition de chaque groupe professionnel � chaque ann�e financi�re (AF). Ces pr�visions servent � d�terminer, dans le cadre de processus officiels structur�s, le nombre d'employ�s devant �tre recrut�s chaque AF pour chaque groupe professionnel. Elles sont publi�es dans le Plan de recrutement strat�gique (PRS). Au cours de l'AF, les taux de recrutement et d'attrition font l'objet d'un suivi mensuel, et le plan de recrutement strat�gique est rajust� au besoin.

M�me si, entre 2006 et 2008, le taux d'attrition volontaire de la Force r�guli�re est pass� de 4 p. 100 � 6,9 p.100, cette augmentation �tait raisonnable dans la mesure o� les FC avaient la capacit� de recruter et de former suffisamment de personnes n�cessaires pour remplacer ceux ayant quitt� les FC. Or, les besoins de recrutement et de formation suppl�mentaires qui se sont r�v�l�s n�cessaires pour r�aliser les objectifs d'expansion de la Force ont mis � rude �preuve tant le syst�me de recrutement que celui de la formation.

Au cours de l'AF 2009-2010, le PRS a �t� fix� � un niveau plus �lev� que l'habitude. On a cherch� � recruter 7 454 employ�s. Le taux de recrutement r�el a d�pass� l'objectif fix�; en effet, 7 522 personnes ont �t� recrut�es dans la Force r�guli�re. Le nombre de d�parts naturels pr�vu �tait de 6 250. Toutefois, compte tenu du ralentissement de l'�conomie et du succ�s de la strat�gie de maintien en poste des FC, seulement 5 293 personnes ont quitt� la Force r�guli�re au cours de la derni�re AF. Par cons�quent, gr�ce � une hausse du taux de recrutement et � la baisse du taux d'attrition, les effectifs des FC ont augment� de 2 229 au cours de cette p�riode. Puisqu'on avait r�pondu aux besoins en mati�re d'expansion de la Force, on a modifi� le Plan de recrutement strat�gique des FC pour l'AF 2010-2011 afin de fixer un objectif de 4 724 recrues. � la fin de mars 2011, les effectifs globaux de la Force r�guli�re s'�tablissaient � 68 254, d�passant l�g�rement l'objectif de croissance de 68 000 fix� pour 2011-2012.

Le Plan de recrutement strat�gique a fait l'objet d'une nouvelle modification pour les prochaines ann�es, et on a r�duit l'objectif de nouvelles recrues pour l'AF 2011-2012 � environ 4 000. On s'attend � recruter environ 4 300 personnes au cours des ann�es subs�quentes. Cette baisse diminuera la pression exerc�e sur le syst�me de recrutement. Cependant, la vague de recrutement des derni�res ann�es a fait en sorte qu'il existe un bassin d'employ�s actuellement en formation professionnelle initiale ou �l�mentaire. On d�ploie des efforts pour augmenter la capacit� de formation et pour faire passer le plus rapidement possible les membres du personnel faisant partie de l'effectif en formation �l�mentaire � l'effectif qualifi� en activit�. Or, en raison de la dur�e de nombreux programmes de formation professionnelle et technique, il faudra attendre quelques ann�es avant de voir une augmentation substantielle de l'effectif qualifi� en activit�.

 

Taux d'attrition relatif � la Force r�guli�re des FC
Ann�e financi�re Officiers form�s Militaires du rang form�s >Ensemble des FC : militaires form�s et non form�s
2001-02 5,0% 6,1% 6,0%
2002-03 4,9% 6,4% 6,4%
2003-04 4,5% 6,3% 6,1%
2004-05 4,5% 7,1% 6,7%
2005-06 5,4% 6,8% 6,8%
2006-07 6,3% 8,0% 8,3%
2007-08 6,8% 8,3% 9,1%
2008-09 7,7% 8,9% 9,1%
2009-10 6,3% 7,1% 7,6%
2010-11 5,0% 5,1% 6,7%

(Les taux indiqu�s pour l'AF 2010-2011 sont pr�liminaires).

 

Quinzi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, 39e l�gislature, 1ere session, Le chapitre 5 du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de novembre 2006, � La R�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale � (Adopt� par le Comit� le 16 mai 2007; Pr�sent� � la chambre le 29 mai 2007)
Rapport original
R�ponse du gouvernement

 

Recommandation R�ponse/Engagement du gouvernement �tat
5. Que le minist�re de la D�fense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor fassent �tat, dans leurs rapports sur le rendement, des r�sultats du Programme de r�installation int�gr�e relativement � leurs employ�s, notamment du nombre d'employ�s concern�s et des co�ts du Programme, et indiquent si celui-ci donne les r�sultats escompt�s, et ce, � partir du prochain rapport sur le rendement portant sur l'exercice termin� le 31 mars 2008. Le gouvernement accepte cette recommandation. Le Programme de r�installation int�gr� des FC (PRIFC) vise � r�installer les membres du personnel des FC et leur famille de la fa�on la plus efficace possible et au co�t le plus raisonnable possible pour le public, tout en nuisant le moins possible � l'employ� et � sa famille ainsi qu'aux op�rations minist�rielles.

En 2010, les Services globaux de relogement (SGR) Brookfield ont assur� la coordination des d�m�nagements suivants, par trimestre : 

Total pour 2010 9 546
2010-T2 5 360
Avril  2 442
Mai  1 588
Juin  1 330
2010-T3  2 382
Juillet  1 003
Ao�t 748
Septembre 631
2010-T4 1 804
Octobre 749
Novembre 679
D�cembre 376
Total pour 2011 7 230
2011-T1 7 230
Janvier 520
F�vrier 1 003
Mars 5 707



R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l'environnement et du d�veloppement durable

Durant la p�riode vis�e, la v�rificatrice g�n�rale (VG) et le commissaire � l'environnement et du d�veloppement durable ont d�pos� un rapport de v�rification au Parlement ax� sp�cifiquement sur la d�fense nationale, � savoir le Chapitre 6 – L'achat d'h�licopt�res maritimes, dans le rapport d'octobre 2010.  

Dans le chapitre consacr� � � L'achat d'h�licopt�res maritimes � , la VG a conclu que dans les cas du Projet des h�licopt�res maritimes (PHM) [CH148 Cyclone] et du Projet d'h�licopt�res de transport moyen � lourd (HTML) [CH147 Chinook], le MDN ne s'�tait pas compl�tement conform� aux dispositions cl�s de la Politique du CT sur la gestion des grands projets de l'�tat, ni � ses propres lignes directrices, qui figurent dans le Guide d'approbation des projets (GAP). En ce qui concerne le processus de passation du march� pour le Cyclone, la VG a conclu que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le MDN s'�taient g�n�ralement conform� aux dispositions des R�glements du gouvernement sur les passations de march� et de la Politique des march�s du CT, mais qu'une modification apport�e en 2008 n'�tait pas conforme � la strat�gie initiale de la soumission conforme la moins disante. En ce qui concerne l'acquisition du Chinook, qui a fait appel au processus du pr�avis d'adjudication de contrat (PAC), la VG a signal� que le processus n'�tait pas conforme ni � la lettre, ni � l'esprit des r�glements et des politiques pertinents en mati�re de passation de march�s. De plus, la VG a conclu que les deux projets d'acquisition d'h�licopt�res avaient connu des hausses de co�ts et d'importants retards d'ex�cution.

Ce chapitre, y compris la r�ponse du Minist�re aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale, se trouve sur le site Web du v�rificateur g�n�ral du Canada : Derniers rapports de v�rification du BVG

Le Chapitre 2 du rapport d'octobre 2010 a examin� trois petites entit�s, notamment l'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC). La VG a conclu que les trois entit�s avaient des mesures de contr�le de gestion en place qui �taient conformes aux exigences du CT et qui sont appliqu�es dans la gestion de l'utilisation de cartes d'achat, la passation de march�s, les d�placements des hauts gestionnaires et l'accueil. La r�ponse du MDN � l'unique recommandation, qui visait les trois entit�s, se trouve �galement sous le lien ci-dessus.

En r�ponse � la demande annuelle du v�rificateur g�n�ral, la D�fense nationale a fait le point sur l'�tat de l'ensemble des recommandations formul�es dans les rapports de v�rification du BVG d�pos�s au Parlement durant la p�riode de cinq ans s'�chelonnant de 2005-2006 � 2009-2010. Cela comprenait notamment des renseignements � jour sur la suite donn�e aux recommandations formul�es dans le rapport de l'automne 2009 sur � L'acquisition de v�hicules militaires pour service en Afghanistan �.

Durant l'AF 2010-2011, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a publi� un Examen des pratiques d'approvisionnement intitul� � V�rification minist�rielle des dossiers des fournisseurs pour valider les paiements contractuels � qui visait le MDN, entre autres minist�res. Le rapport formulait une recommandation visant l'ensemble des minist�res et une recommandation visant TPSGC. Le R�sum� de cet examen faisait partie du rapport annuel du BOA de l'ann�e en question, qui a �t� d�pos� au Parlement par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux le 15 juin 2010. 



V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

V�rification du Syst�me d'instruction individuelle et d'�ducation des FC

En juin 2010, le Commissariat aux langues officielles (CLO) a rendu public le rapport sur la v�rification effectu�e en 2008 du Syst�me d'instruction individuelle et d'�ducation. Dans l'ensemble, le rapport a �t� bien re�u par le Minist�re. Le rapport, y compris ses recommandations et les r�ponses au plan d'action des FC, se trouve sur le site Web du CLO � l'adresse suivante : http://www.ocol-clo.gc.ca/html/audits_verifications_f.php#BFI

Les recommandations formul�es par le CLO ont �t� appuy�es puisqu'elles aident le MDN et les FC � orienter leurs efforts et leurs ressources en vue de la r�alisation � long terme de la conformit� � la Loi sur les langues officielles (LLO) et donneront aux membres des FC la possibilit� de suivre leur instruction dans la langue officielle de leur choix. En r�alit�, plusieurs mesures ont d�j� �t� adopt�es pour mettre en oeuvre ces recommandations. Cependant, des efforts et des ressources sont toujours requises pour aider les FC � r�aliser leur plan � long terme, soit d'offrir � tous les militaires la possibilit� de suivre leur instruction dans la LO de leur choix et, en bout de ligne, � se conformer � la LLO.

Suivi de la v�rification de la langue de travail au QGDN

En juin 2010, le CLO a demand� un rapport de progr�s d�taill� faisant �tat des mesures correctives adopt�es par le MDN et les FC en vue de mettre en oeuvre les 12 recommandations contenues dans le rapport. Le rapport produit par le MDN et les FC a soulign� le fait que, depuis la v�rification, des progr�s avaient �t� r�alis�s en ce qui a trait � la haute direction, � la sensibilisation et � l'�ducation et � l'enseignement de la seconde LO. Le rapport pr�cisait qu'il y avait toujours des lacunes dans des domaines comme le maintien d'un milieu de travail propice � l'usage des deux LO, des comp�tences des gestionnaires et des superviseurs en seconde LO et de la prestation de services personnels et centraux dans les deux LO.

Dans une lettre de r�ponse dat�e de mars 2011, le CLO a reconnu que des progr�s avaient �t� r�alis�s, mais il a cependant fait remarquer que davantage d'efforts sont requis pour cr�er un milieu de travail propice � l'usage des deux langues officielles. Le CLO a reconnu que les mesures pr�sent�es dans le rapport de progr�s semblent prometteuses et a rappel� que des m�canismes de surveillance de la conformit� efficaces devraient �tre mises en oeuvre pour aider le MDN et les FC � se conformer aux dispositions de la LLO. La lettre se trouve sur le site Web du CLO � l'adresse suivante : http://www.ocol-clo.gc.ca/html/audits_verifications_f.php

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Politiques), Groupe du Chef – Personnel militaire, Groupe du Chef – Service d'examen.