ARCHIVÉ - Défense nationale - Tableaux supplémentaires

Les Forces canadiennes comptent maintenant 24 centres int�gr�s de soutien au personnel r�partis aux quatre coins du Canada qui apportent du soutien aux militaires malades et bless�s et � leur famille, ainsi qu'aux familles des militaires d�c�d�s. Les centres offrent un soutien personnel et administratif uniforme et de grandes qualit�s, adapt�es aux besoins individuels propres � chaque �tape du r�tablissement, de la r�adaptation et de la r�insertion. Les centres continuent d'am�liorer leurs programmes de soutien par les pairs et d'aider les militaires touch�s par un trouble de stress post-traumatique, une d�ficience physique grave, et par la perte d'un �tre cher.  

De plus, les familles peuvent obtenir, dans le cadre du programme de soutien social blessures de stress op�rationnel (SSBSO), par l'entremise de coordonnateurs de soutien par les pairs qualifi�s. Le Bureau des conf�renciers – SM et TSO a mis au point un nouveau programme d'�tudes en sant� mentale portant sp�cifiquement sur les familles et les d�ploiements qui comprend de l'information � propos de potentiels comportements r�pr�hensibles li�s au TSO et au TSPT. L'Unit� interarm�es de soutien du personnel (UISP) est maintenant pleinement op�rationnelle et a dirig� l'�tablissement de centres int�gr�s de soutien du personnel dans 24 localit�s aux quatre coins du Canada. L'UISP s'est montr�e tr�s efficace dans sa fa�on de fournir un soutien adapt� aux militaires bless�s ainsi qu'� la famille de ces derniers. La collaboration de l'Unit� avec de nombreux partenaires fournisseurs de services a grandement simplifi� la prestation de soutien personnel et administratif de grande qualit� et uniformis� � ceux qui en ont besoin. Le personnel de l'UISP a acquis une expertise et une exp�rience consid�rables qui lui facilite la prestation d'un programme de soutien complet adapt� aux besoins de chacun. Les familles des militaires d�c�d�s ont maintenant un point de contact permanent avec les Forces canadiennes, en plus de pouvoir b�n�ficier des services offerts par l'entremise de l'UISP.  

Ce programme permet aux militaires et � leur famille d'obtenir des renseignements pertinents, dont certains ont trait aux strat�gies de r�duction du stress, aux exp�riences couramment v�cues au cours du cycle de d�ploiement, et au continuum de la sant� mentale, lequel est utile pour reconna�tre les comportements qui indiquent qu'il vaut mieux demander de l'aide. Afin de permettre au plus grand nombre possible de familles de profiter de ce programme d'�tudes, les cours sont offerts dans le cadre de s�ances personnelles et sur le Web. On encourage �galement les militaires des FC � discuter avec leur famille des questions abord�es dans le cadre de la formation en sant� mentale pr�alable aux d�ploiements. En outre, la formation offerte durant la p�riode de d�compression est con�ue pour aider les militaires qui rentrent au pays � r�ussir leur r�int�gration � la vie familiale.  

En plus de tout ce que nous venons de d�crire, on a remis sur pied le Comit� consultatif sur la violence familiale des FC (CCVF FC).

Les FC reconnaissent les pr�jug�s n�gatifs li�s aux probl�mes de sant� mentale et sont tr�s proactives en s'attaquant au probl�me. Le nouveau Bureau des conf�renciers, qui comprend des cliniciens en sant� mentale et des anciens combattants ayant souffert de TSO, participe activement � l'�ducation des membres des FC et de la cha�ne de commandement � toutes les �tapes de la carri�re d'un militaire, notamment en ce qui concerne la sant� mentale et l'importance de cr�er un environnement positif afin que les militaires demandent des services de sant� mentale t�t. Plus r�cemment, la campagne du CEMD a fait de la sant� mentale une question de leadership. Il y a des preuves indiquant que ces efforts visant � r�duire les pr�jug�s n�gatifs ont port� fruit dans la mesure o� les militaires demandent de l'aide beaucoup plus t�t lorsque des probl�mes de sant� mentale surviennent, ce qui indique une nette diminution des pr�jug�s n�gatifs en tant qu'obstacle aux soins. Par ailleurs, la Global Business and Economic Roundtable on Addiction and Mental Health a r�cemment � louang� les Forces pour la r�ussite de ses efforts visant � �liminer les pr�jug�s associ�s aux probl�mes de sant� mentale �. M. Bill Wilkerson, pr�sident de la Table ronde, a d�clar� que � les forces militaires et paramilitaires ont franchi le Rubicon en reconnaissant que la maladie mentale traduit un mauvais �tat de sant� et non une faiblesse personnelle �.  

Certaines notions li�es � la sant� mentale et au TSO sont d�j� incluses dans tous les cours de la qualification militaire de base des officiers et des militaires du rang, ainsi que dans les cours de la qualification �l�mentaire en leadership et de la qualification avanc�e en leadership. Toutefois, les FC examinent actuellement les descriptions d�taill�es des connaissances, des capacit�s et des autres qualit�s requises de la part de tous les membres des FC, aussi bien les officiers que les militaires du rang. Au terme de cet examen, on devrait augmenter le nombre de cours durant lesquels on aborde la probl�matique du TSO. � compter du 1er octobre 2009, il y aura �galement une formation pr�alable au d�ploiement normalis�e sur la sant� mentale et le TSO pour tous les membres des FC, y compris les chefs de tous les niveaux. Cette instruction pr�alable au d�ploiement portera notamment sur la reconnaissance des comportements souvent associ�s aux probl�mes de sant� mentale et les mesures d'intervention �ventuelles. On y offrira aussi des renseignements sur les ressources disponibles. 

L'�ducation et les programmes sur la sant� mentale actuellement en place traitent efficacement de cette question. Cette �ducation favorise la compr�hension et l'acceptation des probl�mes de sant� mentale, ce qui, en contrepartie, entra�ne un changement positif de culture. � cet �gard, notre plus important alli� est l'appui ind�fectible des hauts dirigeants, qui ont toujours manifest� un int�r�t dynamique et sinc�re � l'�gard de la sant� et du bien-�tre de leurs subordonn�s. Les hauts dirigeants ont cr�� un climat qui �limine les stigmates associ�s aux probl�mes et aux soins de sant� mentale.  

Nous sommes maintenant l'employeur ayant adopt� l'approche � multiples facettes la plus globale au Canada en ce qui a trait � l'�limination des obstacles � l'obtention de soins en sant� mentale.

Nos programmes de formation en sant� mentale s'av�rent efficaces pour changer les attitudes et les croyances qu'ils visaient � changer. Les membres des FC sont beaucoup moins susceptibles que les militaires des �.-U., du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Z�lande d'affirmer rencontrer des obstacles relativement aux soins de sant� mentale.

Il s'agit maintenant d'un processus continu solidement �tabli et mis en oeuvre avec succ�s.

Le gouvernement est d'accord que la cha�ne de commandement militaire doit intervenir directement dans la sant� des militaires rentrant au pays. Pour veiller � ce que les r�servistes rentrant au pays se livrent � tous les entrevues, mesures administratives et examens m�dicaux, le MDN a mis sur pied un programme appel� �quipe de liaison m�dicale de la R�serve dans le cadre duquel on communique avec tous les r�servistes regagnant le pays et on les suit pour faire en sorte que toutes les �tapes de d�pistage post d�ploiement soient effectu�es. � ce jour, on a communiqu� avec 90 p. 100 des membres de la Premi�re r�serve ayant particip� � la ROTO 5 de la mission des FC en Afghanistan, le dernier contact ayant lieu 12 mois apr�s leur retour au Canada. Environ 80 p. 100 des membres de la Premi�re r�serve participant � la ROTO 6 ont eu leur contact initial. L'�quipe de liaison m�dicale de la R�serve communique aussi r�guli�rement avec les gestionnaires de cas des FC, et le cas de tous les membres de la Premi�re r�serve ayant besoin de soins sont abord�s lors de conf�rences de cas durant lesquelles on examine les besoins particuliers en mati�re de soins de sant� ainsi que les plans de gestion de ceux-ci. 

� l'heure actuelle, le syst�me de sant� militaire des FC emploie 128 dentistes, 121 administrateurs de soins de sant�, 57 officiers des op�rations des services de sant�, 234 m�decins (y compris les sp�cialistes); 197 infirmi�res, 35 pharmaciens, 30 physioth�rapeutes, 26 travailleurs sociaux, 16 techniciens en g�nie g�n�tique, 202 techniciens dentaires, 20 techniciens de laboratoire, 27 techniciens en radiologie, 1162 techniciens m�dicaux et 163 adjoints m�dicaux. 

Programme de maintien des comp�tences cliniques (PMCC) – La majorit� des m�decins g�n�ralistes et sp�cialistes, des nouvelles infirmi�res bacheli�res, des physioth�rapeutes, des pharmaciens, des travailleurs sociaux, des dentistes et des techniciens dentaires, des techniciens de salle d'op�ration, de laboratoire et en radiologie des FC occupent des postes cliniques et exercent une pratique clinique quotidienne. En ce qui a trait aux cliniciens employ�s � un poste d'�tat-major et d'administration, l'outil de suivi du PMCC est utilis� pour signaler lorsque des militaires ex�cutent des activit�s li�es au PMCC ne faisant pas partie de leurs t�ches quotidiennes. Au total, 278 participants de la Force r�guli�re de diff�rents groupes professionnels ont pr�sent� un rapport relatif au PMCC durant l'AF 2010-2011.

Habituellement, les cliniciens de la Force de r�serve travaillent dans leur environnement clinique en exer�ant un emploi civil. Par cons�quent, ils doivent exercer leurs fonctions seulement pendant un certain temps dans un environnement clinique des FC pour maintenir leurs comp�tences militaires. Au cours de l'AF 2010-2011, 26 participants de diff�rents groupes professionnels ont pr�sent� un rapport � cet �gard relativement au PMCC. 

Tout candidat qui d�clare avoir d�j� subi une blessure ou un probl�me de sant� doit demander � son m�decin civil de lui fournir une �valuation de la gravit� de ces blessures, ce qui demande souvent l'obtention de documents provenant de sp�cialistes. L'exp�rience du MDN a d�montr� que dans la r�alit�, le temps minimum requis pour qu'un candidat parvienne � obtenir un rendez-vous aupr�s d'un sp�cialiste, pour qu'il achemine ensuite les renseignements obtenus � un centre de recrutement, puis pour que le personnel m�dical du MDN examine ces renseignements est de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois. L'application du principe d'universalit� des services emp�che le MDN de pr�senter une offre d'enr�lement jusqu'� ce que l'�tat de sant� ad�quat du candidat ait �t� confirm�.

Tous les candidats doivent faire l'objet d'une v�rification de s�curit� qui permettra de d�terminer s'ils pourront se voir attribuer une habilitation de s�curit�, ce qui est un �l�ment essentiel pour obtenir un poste dans les Forces canadiennes. Bien que le temps n�cessaire pour ex�cuter cette v�rification varie consid�rablement selon le contexte entourant chaque candidat, l'organisation du Grand Pr�v�t adjoint – S�curit� (GPA S�cur), qui est charg�e de l'ex�cuter, accuse un retard important dans le traitement des dossiers. Par cons�quent, ce processus demande normalement plus d'un mois et, souvent, plusieurs mois.

En plus des retards li�s aux v�rifications m�dicales et relatives � la s�curit�, les r�ductions actuelles et planifi�es du Groupe du recrutement des Forces canadiennes (GRFC) diminueront davantage la capacit� du MDN � enr�ler les candidats rapidement. On pr�voit une r�duction de 18 p. 100 de la main-d'oeuvre du GRFC, et le nombre de d�tachements de recrutement pourrait �tre r�duit de 25 p. 100. Ces r�ductions aggraveront le retard du traitement des candidats, et le GRFC ne sera pas en mesure d'offrir � tous les Canadiens une chance �gale de se joindre aux Forces canadiennes. Les citoyens les plus touch�s par les r�ductions seront ceux des r�gions nordiques et rurales. 

Les taux d'attrition chez les femmes durant l'AF 2010-2011 ont �t� l�g�rement sup�rieurs � ceux des hommes (qui s'�levaient � 5,4 p. 100 pour les officiers et � 7,1 p. 100 pour les MR). Chez les femmes, les taux ont diminu� au cours de l'ann�e derni�re. (Les taux indiqu�s pour l'AF 2010-2011 sont pr�liminaires).

Les entrevues de d�part sont men�es aupr�s de l'ensemble des membres de la Force r�guli�re qui quittent les FC de leur propre gr�. La participation � l'entrevue est volontaire. L'analyse des donn�es recueillies dans le cadre de ces entrevues vise � �valuer la satisfaction des militaires qui partent � l'�gard de plusieurs enjeux organisationnels, et � d�terminer dans quelle mesure ces enjeux ainsi que certains facteurs de m�contentement ont influenc� leur d�cision de quitter les FC. Les rapports finaux avec l'analyse des donn�es recueillies entre 2005 et 2008 ont maintenant �t� publi�s. Les r�sultats indiquent que parmi les �l�ments les plus satisfaisants pour les r�pondants se trouvaient la solde et les avantages sociaux; les politiques et les r�glements; les aspects li�s � la supervision, ainsi que la qualit� et la quantit� des possibilit�s de carri�re et de formation professionnelle. En contrepartie, les �l�ments � l'�gard desquels les r�pondants se sont d�clar�s le moins satisfaits �taient la fa�on dont les FC g�rent les personnes qui offrent un faible rendement; le syst�me de gestion de carri�re et les aspects li�s � la famille et aux affectations. Les �l�ments ayant le plus influenc� les militaires ayant d�cid� de quitter les Forces canadiennes �taient le syst�me de gestion de carri�res; le temps qu'ils pouvaient passer aupr�s de leur famille; et les r�percussions des diff�rentes affectations sur le maintien de l'�quilibre familial, sur l'emploi de leur conjoint et sur la possibilit� de s'installer d�finitivement dans une r�gion donn�e. Les r�sultats d�montrent qu'une �ventuelle augmentation du degr� de satisfaction � l'�gard du syst�me de gestion de carri�re, des affectations et de l'�quilibre travail-vie personnelle pourrait favoriser le maintien � l'effectif.

De plus, une analyse visant � mieux comprendre l'exp�rience v�cue par les nouveaux militaires par rapport aux attentes qu'ils avaient � l'�gard des FC a montr� que plus de la moiti� des r�pondants consid�raient la vie militaire comme �tant pire ou bien pire que ce � quoi ils s'attendaient. Les r�sultats ont �galement montr� que plus la diff�rence entre la vie militaire et l'id�e que s'en �tait faite un nouveau membre des FC est grande, moins ce dernier �prouve le sentiment d'�tre � sa place au sein des FC et d'�tre engag� dans l'organisation, et plus les �l�ments �nonc�s plus haut risquent de pousser ce militaire � quitter les FC. Ces r�sultats soulignent � quel point il est important de veiller � ce que les recrues nourrissent des attentes r�alistes avant de se joindre aux FC, de b�tir l'engagement des recrues envers l'organisation, et d'optimiser la compatibilit� entre les militaires et les valeurs des FC.

On analyse actuellement les donn�es recueillies � l'aide de la version actuelle du questionnaire, auquel les militaires r�pondent depuis l'�t� de 2008. De plus, on utilise le sondage des FC sur le maintien des effectifs, auquel r�pondent les militaires des groupes professionnels � � risque � en mati�re d'attrition, pour �tudier diff�rents �l�ments en lien ou non avec le travail et pour d�terminer l'influence qu'ils exercent sur l'intention d'une personne de demeurer dans les FC durant les cinq prochaines ann�es. On a publi� les r�sultats descriptifs du sondage des FC sur le maintien des effectifs de 2008 et de 2010. On a entam� les pr�parations relatives � l'administration du sondage de 2012. Les r�sultats du sondage de 2010 constitueront un outil qui servira � mesurer le rendement de la strat�gie de maintien � l'effectif des FC.

M�me si, entre 2006 et 2008, le taux d'attrition volontaire de la Force r�guli�re est pass� de 4 p. 100 � 6,9 p.100, cette augmentation �tait raisonnable dans la mesure o� les FC avaient la capacit� de recruter et de former suffisamment de personnes n�cessaires pour remplacer ceux ayant quitt� les FC. Or, les besoins de recrutement et de formation suppl�mentaires qui se sont r�v�l�s n�cessaires pour r�aliser les objectifs d'expansion de la Force ont mis � rude �preuve tant le syst�me de recrutement que celui de la formation.

Au cours de l'AF 2009-2010, le PRS a �t� fix� � un niveau plus �lev� que l'habitude. On a cherch� � recruter 7 454 employ�s. Le taux de recrutement r�el a d�pass� l'objectif fix�; en effet, 7 522 personnes ont �t� recrut�es dans la Force r�guli�re. Le nombre de d�parts naturels pr�vu �tait de 6 250. Toutefois, compte tenu du ralentissement de l'�conomie et du succ�s de la strat�gie de maintien en poste des FC, seulement 5 293 personnes ont quitt� la Force r�guli�re au cours de la derni�re AF. Par cons�quent, gr�ce � une hausse du taux de recrutement et � la baisse du taux d'attrition, les effectifs des FC ont augment� de 2 229 au cours de cette p�riode. Puisqu'on avait r�pondu aux besoins en mati�re d'expansion de la Force, on a modifi� le Plan de recrutement strat�gique des FC pour l'AF 2010-2011 afin de fixer un objectif de 4 724 recrues. � la fin de mars 2011, les effectifs globaux de la Force r�guli�re s'�tablissaient � 68 254, d�passant l�g�rement l'objectif de croissance de 68 000 fix� pour 2011-2012.

Le Plan de recrutement strat�gique a fait l'objet d'une nouvelle modification pour les prochaines ann�es, et on a r�duit l'objectif de nouvelles recrues pour l'AF 2011-2012 � environ 4 000. On s'attend � recruter environ 4 300 personnes au cours des ann�es subs�quentes. Cette baisse diminuera la pression exerc�e sur le syst�me de recrutement. Cependant, la vague de recrutement des derni�res ann�es a fait en sorte qu'il existe un bassin d'employ�s actuellement en formation professionnelle initiale ou �l�mentaire. On d�ploie des efforts pour augmenter la capacit� de formation et pour faire passer le plus rapidement possible les membres du personnel faisant partie de l'effectif en formation �l�mentaire � l'effectif qualifi� en activit�. Or, en raison de la dur�e de nombreux programmes de formation professionnelle et technique, il faudra attendre quelques ann�es avant de voir une augmentation substantielle de l'effectif qualifi� en activit�.

En 2010, les Services globaux de relogement (SGR) Brookfield ont assur� la coordination des d�m�nagements suivants, par trimestre : 

Durant la p�riode vis�e, la v�rificatrice g�n�rale (VG) et le commissaire � l'environnement et du d�veloppement durable ont d�pos� un rapport de v�rification au Parlement ax� sp�cifiquement sur la d�fense nationale, � savoir le Chapitre 6 – L'achat d'h�licopt�res maritimes, dans le rapport d'octobre 2010.  

Dans le chapitre consacr� � � L'achat d'h�licopt�res maritimes � , la VG a conclu que dans les cas du Projet des h�licopt�res maritimes (PHM) [CH148 Cyclone] et du Projet d'h�licopt�res de transport moyen � lourd (HTML) [CH147 Chinook], le MDN ne s'�tait pas compl�tement conform� aux dispositions cl�s de la Politique du CT sur la gestion des grands projets de l'�tat, ni � ses propres lignes directrices, qui figurent dans le Guide d'approbation des projets (GAP). En ce qui concerne le processus de passation du march� pour le Cyclone, la VG a conclu que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le MDN s'�taient g�n�ralement conform� aux dispositions des R�glements du gouvernement sur les passations de march� et de la Politique des march�s du CT, mais qu'une modification apport�e en 2008 n'�tait pas conforme � la strat�gie initiale de la soumission conforme la moins disante. En ce qui concerne l'acquisition du Chinook, qui a fait appel au processus du pr�avis d'adjudication de contrat (PAC), la VG a signal� que le processus n'�tait pas conforme ni � la lettre, ni � l'esprit des r�glements et des politiques pertinents en mati�re de passation de march�s. De plus, la VG a conclu que les deux projets d'acquisition d'h�licopt�res avaient connu des hausses de co�ts et d'importants retards d'ex�cution.

Ce chapitre, y compris la r�ponse du Minist�re aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale, se trouve sur le site Web du v�rificateur g�n�ral du Canada : Derniers rapports de v�rification du BVG

Le Chapitre 2 du rapport d'octobre 2010 a examin� trois petites entit�s, notamment l'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC). La VG a conclu que les trois entit�s avaient des mesures de contr�le de gestion en place qui �taient conformes aux exigences du CT et qui sont appliqu�es dans la gestion de l'utilisation de cartes d'achat, la passation de march�s, les d�placements des hauts gestionnaires et l'accueil. La r�ponse du MDN � l'unique recommandation, qui visait les trois entit�s, se trouve �galement sous le lien ci-dessus.

En r�ponse � la demande annuelle du v�rificateur g�n�ral, la D�fense nationale a fait le point sur l'�tat de l'ensemble des recommandations formul�es dans les rapports de v�rification du BVG d�pos�s au Parlement durant la p�riode de cinq ans s'�chelonnant de 2005-2006 � 2009-2010. Cela comprenait notamment des renseignements � jour sur la suite donn�e aux recommandations formul�es dans le rapport de l'automne 2009 sur � L'acquisition de v�hicules militaires pour service en Afghanistan �.

Durant l'AF 2010-2011, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a publi� un Examen des pratiques d'approvisionnement intitul� � V�rification minist�rielle des dossiers des fournisseurs pour valider les paiements contractuels � qui visait le MDN, entre autres minist�res. Le rapport formulait une recommandation visant l'ensemble des minist�res et une recommandation visant TPSGC. Le R�sum� de cet examen faisait partie du rapport annuel du BOA de l'ann�e en question, qui a �t� d�pos� au Parlement par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux le 15 juin 2010. 

V�rification du Syst�me d'instruction individuelle et d'�ducation des FC

En juin 2010, le Commissariat aux langues officielles (CLO) a rendu public le rapport sur la v�rification effectu�e en 2008 du Syst�me d'instruction individuelle et d'�ducation. Dans l'ensemble, le rapport a �t� bien re�u par le Minist�re. Le rapport, y compris ses recommandations et les r�ponses au plan d'action des FC, se trouve sur le site Web du CLO � l'adresse suivante : http://www.ocol-clo.gc.ca/html/audits_verifications_f.php#BFI

Les recommandations formul�es par le CLO ont �t� appuy�es puisqu'elles aident le MDN et les FC � orienter leurs efforts et leurs ressources en vue de la r�alisation � long terme de la conformit� � la Loi sur les langues officielles (LLO) et donneront aux membres des FC la possibilit� de suivre leur instruction dans la langue officielle de leur choix. En r�alit�, plusieurs mesures ont d�j� �t� adopt�es pour mettre en oeuvre ces recommandations. Cependant, des efforts et des ressources sont toujours requises pour aider les FC � r�aliser leur plan � long terme, soit d'offrir � tous les militaires la possibilit� de suivre leur instruction dans la LO de leur choix et, en bout de ligne, � se conformer � la LLO.

Suivi de la v�rification de la langue de travail au QGDN

En juin 2010, le CLO a demand� un rapport de progr�s d�taill� faisant �tat des mesures correctives adopt�es par le MDN et les FC en vue de mettre en oeuvre les 12 recommandations contenues dans le rapport. Le rapport produit par le MDN et les FC a soulign� le fait que, depuis la v�rification, des progr�s avaient �t� r�alis�s en ce qui a trait � la haute direction, � la sensibilisation et � l'�ducation et � l'enseignement de la seconde LO. Le rapport pr�cisait qu'il y avait toujours des lacunes dans des domaines comme le maintien d'un milieu de travail propice � l'usage des deux LO, des comp�tences des gestionnaires et des superviseurs en seconde LO et de la prestation de services personnels et centraux dans les deux LO.

Dans une lettre de r�ponse dat�e de mars 2011, le CLO a reconnu que des progr�s avaient �t� r�alis�s, mais il a cependant fait remarquer que davantage d'efforts sont requis pour cr�er un milieu de travail propice � l'usage des deux langues officielles. Le CLO a reconnu que les mesures pr�sent�es dans le rapport de progr�s semblent prometteuses et a rappel� que des m�canismes de surveillance de la conformit� efficaces devraient �tre mises en oeuvre pour aider le MDN et les FC � se conformer aux dispositions de la LLO. La lettre se trouve sur le site Web du CLO � l'adresse suivante : http://www.ocol-clo.gc.ca/html/audits_verifications_f.php.