ARCHIVÉ - Défense nationale - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Table des mati�res

• Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires.
• Contributions vers�es dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations.
• Contributions � l'appui du Programme d'instruction et de coop�ration militaires.
• Programme de contributions � l'appui de la d�contamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situ�es en Ontario.
• Budget militaire de l'OTAN (programmes de l'OTAN)
• Programme OTAN d'investissement au service de la s�curit� (programmes de l'OTAN)
• Organisme de gestion de la Force a�roport�e d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN (activit�s importantes de l'OTAN)
• Capacit� alli�e de surveillance terrestre de l'OTAN (activit�s importantes de l'OTAN)
• Programme de contributions � l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage

Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires

Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires (LPRS) - [Paiements pr�vus par la loi]

D�but : 1970

Fin : En cours

Description : Le montant affect� � la LPRS repr�sente les paiements �tablis par la loi et vers�s aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de d�fense (LCPSD) � titre de rajustements en fonction de l'inflation.

R�sultat strat�gique : Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution � la soci�t� canadienne.

R�sultats obtenus : Conform�ment aux dispositions de la LPRS, des prestations suppl�mentaires sont vers�es � certains b�n�ficiaires d'une pension en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de d�fense (LCPSD), chapitre D-3, Lois r�vis�es du Canada, 1970, qui ont pris une retraite obligatoire de la Force r�guli�re parce que leur sant� mentale ou physique les rendait incapables d'y remplir leurs fonctions en tant que membre de la Force r�guli�re selon le cas. Les versements prescrits par la LCPSD et la LPRS ont �t� trait�s par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Activit� de programme : Soutien du personnel de l'�quipe de la D�fense (en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses budg�t�es : 2010-2011	Total des d�penses autoris�es 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des cotisations	5,459 $	5,006 $	5,459 $	4,493 $	4,493 $	966 $
Total - Activit� de programme	6,742 $	6,169 $	6,701 $	5,511 $	5,500 $	1,201 $

Observations sur l'�cart : Comme le groupe de personnes touch�es par la LCPSD/LPRS vieillit et diminue avec le temps, les besoins en mati�re de financement diminuent.

V�rifications termin�es ou planifi�es : Aucune.

�valuation termin�e ou planifi�e : Le contr�leur du r�gime de pension des Forces canadiennes g�re les paiements effectu�s en vertu de la LPRS. Puisqu'aucune �valuation n'est pr�vue, les d�penses sont surveill�es et font l'objet d'un contr�le financier dans le cadre du r�gime de pension des Forces canadiennes.

Contributions vers�es dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions vers�es dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI) - [Paiements vot�s]

D�but : 1983-1984

Fin : Ann�e financi�re (AF) 2010-2011 (renouvellement en cours pour 2011-2012 et les ann�es subs�quentes)

Description : Le Programme d'aide aux immobilisations permet au minist�re de la D�fense nationale de financer des projets auxquels participe les provinces, territoires, municipalit�s et/ou l'un de leurs organismes, et qui se rapportent aux activit�s des bases et des escadres militaires situ�es au Canada. Parmi ces projets, on compte la construction d'installations � vocation communautaire (tel que patinoires, gymnases, piscines, stations de traitement des eaux, r�seaux de distribution d'eau, etc.) qui seront tr�s utilis�es par les membres des Forces canadiennes et/ou les personnes � leur charge, mais pour lesquelles les provinces ou les municipalit�s sont mieux plac�es pour fournir les services. Des contributions sont �galement vers�es pour appuyer le transfert aux municipalit�s des infrastructures communes connexes aux logements r�sidentiels (qu'on appelait autrefois logements familiaux) comme les routes, les trottoirs, les �gouts, les collecteurs pluviaux, etc.

R�sultat strat�gique : Des ressources sont acquises pour r�pondre aux attentes du gouvernement en mati�re de d�fense.

R�sultats obtenus : Au nombre des projets pr�vus, un projet a �t� approuv� et mis en œuvre, soit la construction d'une nouvelle entr�e/intersection sur l'autoroute 2 permettant l'acc�s au nouveau terrain de stationnement de la base de Trenton. Le projet a r�pondu aux objectifs suivants :

• conclusion d'ententes de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalit�s ou/ou leurs organismes (au moyen d'accord de contribution);
• maintien ou am�lioration de l'infrastructure et correction des lacunes rep�r�es;
• r�duction des co�ts de fonctionnement et d'entretien;
• prestation rentable et am�lior�e de services d'infrastructure et communautaires;
• am�lioration de la qualit� de vie des militaires et de leurs personnes � charge. 

Activit� de programme : Acquisition et liquidation de biens immobiliers et d'infrastructures d'informatique (en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses budg�t�es : 2010-2011	Total des d�penses autoris�es 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des cotisations	1,800 $	400 $	13,175 $	4,335 $	307 $	12,868 $
Total - Activit� de programme	1,800 $	400 $	13,175 $	4,335 $	307 $	12,868 $

Observations sur l'�cart : L'�cart s'explique par le fait qu'on attend encore une approbation du gouvernement municipal relativement � plusieurs projets.

V�rifications termin�es ou planifi�es : Aucune.

�valuation termin�e ou planifi�e : La prochaine �valuation planifi�e aura lieu durant l'AF 2014-2015 et portera sur la pertinence et le rendement (efficacit�, efficience et �conomie) du programme de contribution.

Contributions � l'appui du Programme d'instruction et de coop�ration militaires

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions vers�es dans le cadre du Programme d'instruction et de coop�ration militaires (PICM) [Paiements vot�s]

D�but : 1992-1993

Fin : En cours

Description : Le Programme d'instruction et de coop�ration militaires vise � favoriser le perfectionnement des capacit�s des militaires des pays membres par la formation linguistique et la formation professionnelle, y compris dans le cadre de cours de commandement et d'�tat-major et d'une formation au soutien de la paix.

R�sultat strat�gique : Les op�rations de d�fense am�lioreront la paix, la stabilit� et la s�curit� partout o� elles sont d�ploy�es.

R�sultats obtenus : Le Programme d'instruction et de coop�ration militaires (PICM) continue de soutenir et de promouvoir les int�r�ts et les valeurs du Canada en fournissant une aide en mati�re d'instruction militaire � des pays en voie de d�veloppement n'�tant pas membres de l'OTAN et � certaines organisations. Le PICM, dans le cadre duquel plus de 1 000 officiers de 61 pays ont �t� form�s, a appuy� avec succ�s le programme de diplomatie de d�fense du minist�re de la D�fense nationale (MDN) pour l'ann�e financi�re (AF) 2010-2011. Le programme a permis d'accro�tre chez les participants la capacit� � communiquer en anglais et/ou en fran�ais, d'am�liorer la compr�hension du contr�le des forces arm�es par la d�mocratie, d'accro�tre la capacit� d'agir � titre d'officier d'�tat-major efficace au sein d'un environnement strat�gique/op�rationnel et de d�velopper la capacit� des pays membres � entreprendre des op�rations de soutien de la paix. Ce programme s'est �galement av�r� � rentable � en ce qu'il a permis d'augmenter l'interop�rabilit� du Canada avec ses partenaires dans le cadre d'op�rations de soutien de la paix et, de ce fait, d'amoindrir le fardeau op�rationnel du Canada. Enfin, le PICM s'est av�r� pertinent pour le MDN et le gouvernement du Canada, pour les autres pays et pour les gens qui ont particip� en favorisant l'�largissement et le renforcement des relations de d�fense bilat�rales du Canada; en assurant la promotion des principes d�mocratiques canadiens, la primaut� du droit, la stabilit� internationale et la protection des droits de la personne sur la sc�ne internationale; en exer�ant une influence sur certains domaines d'int�r�t strat�gique pour le Canada et en contribuant � la paix et � la s�curit� internationales. L'objectif du PICM consiste encore � favoriser davantage le d�veloppement de programmes de formation linguistique, les op�rations de paix et les programmes d'instruction du personnel au Canada, en plus de permettre la poursuite de la mise sur pied d'une capacit� de soutien de la paix dans des pays partenaires par l'�largissement des initiatives dans les th��tres d'op�rations.  

Activit� de programme : Paix, stabilit� et s�curit� � l'�chelle internationale (en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses budg�t�es : 2010-2011	Total des d�penses autoris�es 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des cotisations	9,224 $	9,396 $	0,000 $	11,400 $	10,843 $	(10,843) $
Total - Activit� de programme	178,093 $	206,117 $	200,837 $	251,049 $	244,018 $	(43,181) $

Observations sur l'�cart : Au moment de la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s de l'AF 2010-2011, le CT n'avait pas approuv� le renouvellement des modalit�s du programme avant la date butoir convenue et, de ce fait, n'avait pas �t� inscrit dans les d�penses budg�t�es de lAF 2010-2011.

V�rifications termin�es ou planifi�es : Aucune.

�valuation termin�e ou planifi�e : La prochaine �valuation planifi�e se d�roulera durant l'AF 2014-2015 et examinera la pertinence et le rendement (efficacit�, efficience et �conomie) du programme de contribution.

Programme de contributions � l'appui de la d�contamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situ�es en Ontario

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions � l'appui de la d�contamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situ�es en Ontario - [Paiements vot�s]

D�but : 2008-2009

Fin : 2014-2015

Description : Ce programme de contribution pr�voit la d�contamination de certains sites contamin�s sur des terres n'appartenant pas au gouvernement f�d�ral, dans la mesure o� la contamination est le r�sultat direct d'activit�s ou d'op�rations du gouvernement f�d�ral, ou lorsqu'elle d�coule de d�marches gouvernementales visant � assurer la s�curit� nationale du Canada. Pour �tre inclus dans le programme, un site doit �galement constituer un risque pour la sant� humaine et/ou l'environnement, en plus d'�tre �valu� comme �tant un site de classe 1 (intervention n�cessaire) ou de classe 2 (intervention probablement n�cessaire) aux termes du Syst�me national de classification. La contribution du gouvernement du Canada servira � financer des activit�s admissibles sp�cifiques associ�es � l'assainissement de 11 des 17 anciens sites radars de la ligne Mid-Canada en Ontario.

R�sultat strat�gique : Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution � la soci�t� canadienne.

R�sultats obtenus : � ce jour, on a termin� les travaux sur deux des sites. En juillet 2010, les travaux ont D�but� sur le site 500, le plus grand des 11 sites. La grande mobilisation des travaux de nettoyage s'est termin�e en mars 2011.

Activit� de programme : Protection et g�rance de l'environnement (en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses budg�t�es : 2010-2011	Total des d�penses autoris�es 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des cotisations	0,000 $	9,248 $	6,595 $	3,457 $	3,457 $	3,138 $
Total - Activit� de programme	1,500 $	10,748 $	8,095 $	4,957 $	4,957 $	3,138 $

Observations sur l'�cart : Durant l'ann�e financi�re (AF) 2010-2011, le MDN a report� aux ann�es subs�quentes ses d�penses budg�t�es originales en fonction de la progression r�elle des activit�s. Les valeurs report�es correspondaient mieux aux d�penses r�elles engag�es durant l'ann�e. 

V�rifications termin�es ou planifi�es : Aucune.

�valuation termin�e ou planifi�e : On s'attend � ce qu'un examen de mi-ann�e soit effectu� durant l'AF 2011-2012, s'il y a lieu. Une �valuation est planifi�e pour l'AF 2013-2014. Elle portera sur la pertinence et le rendement (efficacit�, efficience et �conomie) du programme de contributions.

Budget militaire de l'OTAN (programmes de l'OTAN)

Nom du programme de paiements de transfert : Budget militaire de l'OTAN (programmes de l'OTAN) - [Paiements vot�s]

D�but : 1949

Fin : En cours

Description : Fournir la part canadienne du budget militaire de l'OTAN en vertu d'un programme financ� en commun pour payer les co�ts de fonctionnement et d'entretien de la structure et des activit�s militaires de l'OTAN, y compris les op�rations et les missions de d�ploiement.

R�sultat strat�gique : Les op�rations de d�fense am�lioreront la paix, la stabilit� et la s�curit� partout o� elles sont d�ploy�es.

R�sultats obtenus : Les contributions financi�res du Canada � l'OTAN ont continu� � garantir la s�curit� du Canada et � favoriser l'influence de ce dernier au sein de cet organisme international. Ces contributions ont �galement permis au Canada d'acc�der � des capacit�s militaires qu'il ne poss�de pas.

De plus, les contributions ont servi � prot�ger et � renforcer la libert� et la s�curit� de tous les membres de l'OTAN par des moyens politiques et militaires, conform�ment au Trait� de l'Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.  

Gr�ce � ses investissements dans l'OTAN, le Canada a acc�s � de l'information strat�gique, � des produits du renseignement et � certaines capacit�s. Les investissements lui permettent �galement de veiller au maintien de son interop�rabilit� avec les forces alli�es et de se voir accorder une voix �gale au chapitre dans les importantes d�cisions qui touchent la s�curit� et la stabilit� euro-atlantique.

Activit� de programme : Paix, stabilit� et s�curit� � l'�chelle internationale (en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses budg�t�es : 2010-2011	Total des d�penses autoris�es 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des cotisations	74,649 $	73,278 $	126,861 $	138,771 $	138,771 $	(11,910)$
Total - Activit� de programme	178,093 $	206,117 $	200,837 $	251,049 $	244,018 $	(43,181)$

Observations sur l'�cart : L'augmentation de l'AF 010-2011 est principalement attribuable au fait que la derni�re demande de contribution relativement au budget de fonctionnement et d'entretien s'est av�r�e plus �lev�e que pr�vu. Cela devrait entra�ner des demandes de contributions moins �lev�es durant l'AF 2011-2012.

Nota : Depuis l'AF 2010-2011, le budget militaire comprend le budget de F & E du Programme du syst�me a�roport� d'alerte lointaine et de contr�le (AWACS) de l'OTAN, ce qui correspond aux modalit�s de l'OTAN approuv�es en octobre 2009.  

V�rifications termin�es ou planifi�es : � la fin de l'ann�e, le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l'OTAN, une entit� autonome qui rel�ve directement du Conseil de l'Atlantique Nord, a pr�sent� les �tats financiers annuels aux fins de v�rifications. Le Coll�ge se compose de responsables gouvernementaux provenant d'institutions de v�rification nationales des pays membres. Le Coll�ge effectue des v�rifications financi�res relativement � tous les comptes financ�s de fa�on conjointe par les membres de l'OTAN. Certains comit�s de l'OTAN au sein desquels le Canada est bien repr�sent� ont analys� tous les rapports du Coll�ge et formul� des recommandations aux entit�s pertinentes de l'OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Coll�ge.

�valuation termin�e ou planifi�e : Le Chef - Service d'examen effectuera une �valuation du programme de contribution de l'OTAN de la D�fense durant l'AF 2011-2012. 

Programme OTAN d'investissement au service de la s�curit� (programmes de l'OTAN)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme OTAN d'investissement au service de la s�curit� (Programmes de l'OTAN) - [Paiements vot�s]

D�but : 1949

Fin : en cours

Description : Fournir la part canadienne du Programme OTAN d'investissement au service de la s�curit� (NSIP), un programme financ� en commun pour payer les co�ts d'investissement li�s � la fourniture de syst�mes de communication et d'information, d'installations et d'am�nagements comme des radars, des quartiers g�n�raux militaires, des a�rodromes, des pipelines et des installations de stockage de carburant, des ports et des aides � la navigation n�cessaires au soutien de la structure et des activit�s militaires de l'OTAN, y compris les op�rations et les missions de d�ploiement.

R�sultat strat�gique : Les op�rations de d�fense am�lioreront la paix, la stabilit� et la s�curit� partout o� elles sont d�ploy�es.

R�sultats attendus : Le NSIP a continu� � financer des projets qui r�pondent � l'objectif essentiel de l'OTAN, qui consiste � prot�ger la libert� et la s�curit� de tous ses membres par des moyens politiques et militaires conform�ment au Trait� de l'Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les investissements du Canada dans l'OTAN permettent � notre pays d'avoir acc�s � de l'information strat�gique, � des produits du renseignement et � certaines capacit�s, en plus de favoriser son interop�rabilit� avec ses forces alli�es et de lui donner voix au chapitre dans les d�cisions qui touchent la s�curit� et la stabilit� euro-atlantique. Ils assurent �galement au Canada un retour potentiel relativement � certains projets d'infrastructure admissibles du Canada � l'appui d'op�rations de l'OTAN.

Activit� de programme - Paix, stabilit� et s�curit� � l'�chelle internationale (en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses budg�t�es : 2010-2011	Total des d�penses autoris�es : 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des cotisations	48,948 $	57,780 $	48,490 $	78,851 $	78,851 $	(30,361) $
Total - Activit� de programme	178,093 $	206,117 $	200,837 $	251,049 $	244,018 $	(43,181) $

Observations sur l'�cart : L'�cart de 30 M$ par rapport au Programme OTAN d'investissements au service de la s�curit� (NSIP) est principalement attribuable � l'augmentation des exigences li�es aux op�rations et aux missions de l'OTAN en Afghanistan, lesquelles ont plus que quadrupl� au cours des cinq derni�res ann�es, et, parall�lement, � l'entr�e en activit� de capacit�s d�ployables et � la mise en place de nouveaux programmes, comme la cyberd�fense et la d�fense contre les missiles strat�giques.    

V�rifications termin�es ou planifi�es : � la fin de l'ann�e, le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l'OTAN, une entit� autonome qui rel�ve directement du Conseil de l'Atlantique Nord, a pr�sent� les �tats financiers annuels aux fins de v�rifications. Le Coll�ge se compose de responsables gouvernementaux provenant d'institutions de v�rification nationales des pays membres. Le Coll�ge effectue des v�rifications financi�res relativement � tous les comptes financ�s de fa�on conjointe par les membres de l'OTAN. Certains comit�s de l'OTAN au sein desquels le Canada est bien repr�sent� ont analys� tous les rapports du Coll�ge et formul� des recommandations aux entit�s pertinentes de l'OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Coll�ge.

�valuation termin�e ou planifi�e : Le Chef - Service d'examen effectuera une �valuation du programme de contribution de l'OTAN de la D�fense durant l'AF 2011-2012. 

Organisme de gestion de la Force a�roport�e d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN (activit�s importantes de l'OTAN)

Nom du programme de paiements de transfert : Organisme de gestion du Programme du syst�me a�roport� d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN (activit�s importantes de l'OTAN) - [Paiements vot�s]

D�but : 1979

Fin : En cours

Description : La Force a�roport�e d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN (FADLO) repose sur un Boeing 707 adapt� � des fins militaires qui procure � l'OTAN une capacit� de d�tection lointaine et de contr�le gr�ce � laquelle l'OTAN peut d�tecter et suivre des a�ronefs ennemis effectuant un survol � basse altitude de tout type de terrain. La capacit� de surveillance du syst�me a�roport� de d�tection et de contr�le (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des donn�es directement de l'a�ronef � des centres de commandement et de contr�le au sol, en mer et dans les airs. Parmi les caract�ristiques militaires de l'appareil AWACS, on note qu'il est possible de le d�ployer rapidement dans le cadre d'op�rations et qu'il est moins vuln�rable aux �ventuelles attaques que les radars terrestres.

R�sultat strat�gique : Les op�rations de d�fense am�lioreront la paix, la stabilit� et la s�curit� partout o� elles sont d�ploy�es.

R�sultats obtenus : Le d�veloppement s'est poursuivi afin de continuer � fournir un syst�me d'op�rations � la fine pointe de la technologie apte � assurer la collecte et la diffusion en temps r�el de donn�es provenant de plusieurs capteurs � bord.

Activit� de programme : Paix, stabilit� et s�curit� � l'�chelle internationale (en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses budg�t�es : 2010-2011	Total des d�penses autoris�es 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des cotisations	40,798 $	60,327 $	12,635 $	9,176 $	9,176 $	3,459 $
Total - Activit� de programme	178,093 $	206,117 $	200,837 $	251,049 $	244,018 $	(43,181) $

Observations sur l'�cart : On a termin� la phase de mise en œuvre de deux mises � jour de programme de composantes, ce qui a occasionn� une demande inf�rieure � ce qui avait �t� pr�vu � l'origine pour l'ann�e financi�re (AF) 2010-2011 en mati�re de financement.

Nota : Depuis l'AF 2010-2011, le budget militaire comprend le budget de fonctionnement et entretien (F & E) du Programme du syst�me a�roport� d'alerte lointaine et de contr�le (AWACS) de l'OTAN, ce qui correspond aux modalit�s de l'OTAN approuv�es en octobre 2009.

V�rifications termin�es ou planifi�es : � la fin de l'ann�e, le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l'OTAN, une entit� autonome qui rel�ve directement du Conseil de l'Atlantique Nord, a pr�sent� les �tats financiers annuels aux fins de v�rifications. Le Coll�ge se compose de responsables gouvernementaux provenant d'institutions de v�rification nationales dans les pays membres. Le Coll�ge effectue des v�rifications financi�res relativement � tous les comptes financ�s de fa�on conjointe par les membres de l'OTAN. Certains comit�s de l'OTAN au sein desquels le Canada est bien repr�sent� ont analys� tous les rapports du Coll�ge et formul� des recommandations aux entit�s pertinentes de l'OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Coll�ge.

�valuation termin�e ou planifi�e : Le Chef - Service d'examen effectuera une �valuation du programme de contribution de l'OTAN de la D�fense durant l'AF 2011-2012. 

Capacit� alli�e de surveillance terrestre de l'OTAN (activit�s importantes de l'OTAN)

Nom du programme de paiements de transfert : Capacit� alli�e de surveillance terrestre (AGS) de l'OTAN (activit�s importantes de l'OTAN) - [Paiements vot�s]

D�but : 2009-2010

Fin : 2038-2039

Description : Le programme de capacit� alli�e de surveillance terrestre de l'OTAN a vu le jour en septembre 2009, � la suite de la signature de 15 pays participants de l'OTAN. Il se fonde sur huit appareils sans pilote (UAV) Global Hawk haute altitude et longue endurance �quip�s du capteur de surveillance terrestre du programme d'insertion de technologies de radars multiplateformes qui interagit avec plusieurs stations terrestres dans diff�rentes configurations d�ployables afin d'appuyer le commandement, le contr�le, le renseignement, la surveillance et la reconnaissance durant les op�rations.     

Les op�rations, l'instruction et le soutien seront assur�s � partir d'une base principale unique, tout en ayant la capacit� de lancer et de r�cup�rer les plateformes dans des bases d'op�rations avanc�es. 

R�sultat strat�gique : Les op�rations de d�fense am�lioreront la paix, la stabilit� et la s�curit� partout o� elles sont d�ploy�es.

R�sultats obtenus : L'OTAN est en voie de poss�der et d'exploiter un syst�me de surveillance terrestre a�roport�. L'AGS fournira au commandement des capacit�s continues et en temps r�el en mati�re de renseignement, de surveillance et de reconnaissance dans toutes les conditions m�t�orologiques afin d'appuyer la prise de d�cisions en temps opportuns aux niveaux strat�gique, op�rationnel et tactique du commandement. 

Activit� de programme : Paix, stabilit� et s�curit� � l'�chelle internationale (en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses budg�t�es : 2010-2011	Total des d�penses autoris�es 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des contributions	0,000 $	549 $	10,152 $	10,152 $	4,183 $	5,969 $
Total - Activit� de programme	178,093 $	206,117 $	200,837 $	251,049 $	244,018 $	(43,181) $

Observations sur l'�cart : Le contrat d'AGS n'a pas encore �t� attribu� relativement � cette nouvelle initiative de l'OTAN. Cela a occasionn� un besoin de fonds moins important que ce qui avait �t� pr�vu durant l'AF 2010-2011.

V�rifications termin�es ou planifi�es : � la fin de l'ann�e, le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l'OTAN, une entit� autonome qui rel�ve directement du Conseil de l'Atlantique Nord, a pr�sent� les �tats financiers annuels aux fins de v�rifications. Le Coll�ge se compose de responsables gouvernementaux provenant d'institutions de v�rification nationales dans les pays membres. Le Coll�ge effectue des v�rifications financi�res relativement � tous les comptes financ�s de fa�on conjointe par les membres de l'OTAN. Certains comit�s de l'OTAN au sein desquels le Canada est bien repr�sent� ont analys� tous les rapports du Coll�ge et formul� des recommandations aux entit�s pertinentes de l'OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Coll�ge.

�valuation termin�e ou planifi�e : Le Chef - Service d'examen effectuera une �valuation du programme de contribution de l'OTAN de la D�fense durant l'AF 2011-2012.

Programme de contributions � l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage

Nom du programme de transferts de paiements : Programme de contributions � l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI SAR);

D�but : 1988

Fin : En cours

Description : Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage (FNI SAR) est g�r� par le SNRS au nom du ministre responsable de la recherche et du sauvetage, en partenariat avec d'autres organisations de recherche et de sauvetage f�d�rales, provinciales, territoriales et b�n�voles. Le FNI SAR assure le financement annuel de nouveaux projets (ou de nouvelles initiatives) qui am�lioreront le Programme national de recherche et de sauvetage, dans le but d'am�liorer l'efficacit� des interventions SAR � l'int�rieur des comp�tences f�d�rale, provinciale et territoriale; de favoriser la communication des meilleures pratiques en mati�re d'interventions et de pr�vention dans l'ensemble du milieu de la recherche et du sauvetage, ainsi que de promouvoir et d'am�liorer la pr�vention dans ce domaine. La D�fense est l'un des 6 minist�res faisant partie de ce programme.

R�sultat strat�gique : Les op�rations de la D�fense font r�gner la paix, la stabilit� et la s�curit� partout o� elles sont men�es.

R�sultats atteints : Au cours de l'ann�e financi�re (AF) 2010-2011, le FNI SAR a d�pens� plus de 4 M$ en fonds de contribution dans le cadre de 15 projets distincts li�s aux interventions a�riennes, terrestres et maritimes de recherche et de sauvetage. De ces 15 projets, sept d�coulaient d'ententes de contribution sign�es en 2010, et huit �taient li�s � des projets sign�s l'ann�e pr�c�dente. 

Activit� de programme : Paix, stabilit� et s�curit� au Canada (en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses budg�t�es  2010-2011	Total des d�penses autoris�es 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des cotisations	3,724 $	5,684 $	0,000 $	4,028 $	4,028 $	(4,028) $
Total - Activit� de programme	6,593 $	8,585 $	190 $	7,059 $	7,056 $	(6,866) $

Observations sur l'�cart : Au moment de la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s de l'AF 2010-2011, le Conseil du Tr�sor n'avait pas approuv� le renouvellement du mandat du programme avant la date requise et, de ce fait, le programme n'a pas �t� pr�vu dans les d�penses budg�t�es de l'AF 2010-2011.

V�rifications termin�es ou planifi�es : Aucune.  

�valuation termin�e ou planifi�e : Le programme fera l'objet d'un examen de mi-parcours durant l'AF 2012-2013 et d'une �valuation compl�te durant l'AF 2014-2015, lesquels viseront � d�terminer la pertinence et le rendement (efficacit�, efficience et �conomie) du programme.