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ARCHIVÉ - Ressources humaines et du Développement des compétences - Tableaux supplémentaires

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V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification interne	�l�ment du CRG	Statut	Date d�ach�vement
V�rification du cadre de gestion des activit�s de recherche	Services relatifs aux politiques publiques	G�rance	Termin�e	1^er juin 2010
V�rification des services externes r�guliers	Gestion de la r�troaction des clients	Services ax�s sur les citoyens	Termin�e	1^er juin 2010
V�rification de l��change de renseignements avec l�Agence du revenu du Canada relativement au Suppl�ment de revenu garanti	Int�grit�	G�rance	Termin�e	1^er juin 2010
V�rification de la d�termination de l�admissibilit� aux programmes	Cadre de contr�le interne	G�rance	Termin�e	1^er juin 2010
Examen des �tats financiers minist�riels de RHDCC pour l�exercice se terminant le 31 mars 2010	Comptabilit� minist�rielle et production de rapports	G�rance	Termin�e	15 octobre 2010
V�rification de suivi de la r�mun�ration	Services organisationnels des RH	Personnes	Termin�e	15 octobre 2010
V�rification apr�s la mise en œuvre du Syst�me commun pour les subventions et les contributions	Cadre de contr�le interne	G�rance	Termin�e	15 octobre 2010
V�rification de la gestion de la satisfaction des clients � l��gard de la technologie de l�information	Prestation de services de TI et soutien en TI	Services ax�s sur les citoyens	Termin�e	15 octobre 2010
V�rification de la gestion de l�identit� et des droits d�acc�s	Gestion de l�information	G�rance	Termin�e	15 octobre 2010
V�rification de l��tat consolid� des frais administratifs imput�s au compte du R�gime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2010	R�gime de pensions du Canada	G�rance	Termin�e	15 octobre 2010
V�rification de l�Initiative des partenariats de lutte contre l�itin�rance	Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance	Politiques et programmes	Termin�e	1^er mars 2011
V�rification de suivi des pratiques d�approvisionnement	Gestion des investissements, des biens et de l�approvisionnement	G�rance	Termin�e	1^er mars 2011
V�rification des comptes d�biteurs	Comptabilit� minist�rielle et production de rapports	G�rance	�valuation de la v�rifiabilit� termin�e en 2010-2011	La v�rification sera prise en compte dans la pr�paration de futurs plans de v�rification ax�s sur les risques
V�rification des heures suppl�mentaires	Op�rations des RH	Personnes	En cours	Date de d�p�t devant le Comit� minist�riel de v�rification (CVM) pr�vue : 14 octobre 2011
V�rification de la gouvernance int�gr�e des technologies de l�information	Architecture de la TI	G�rance	En cours	Date de d�p�t devant le CVM pr�vue : 14 octobre 2011
Examen des principaux contr�les de gestion dans des Centres Service Canada s�lectionn�s	Prestation de services	Services ax�s sur les citoyens	En cours	Date de d�p�t devant le CVM pr�vue : 14 octobre 2011
V�rification de l�acc�s au syst�me de gestion minist�rielle	Solutions clients – TI	G�rance	En cours	Date de d�p�t devant le CVM pr�vue : 24 janvier 2012
V�rification de l�admissibilit� au programme de la S�curit� de la vieillesse	S�curit� de la vieillesse	Politiques et programmes	En cours	Date de d�p�t devant le CVM pr�vue : 24 janvier 2012
V�rification de la s�curit� des technologies de l�information	Architecture de la TI	G�rance	En cours	Date de d�p�t devant le CVM pr�vue : 24 janvier 2012
V�rification de l�article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques	Gestion financi�res	G�rance	En cours	Date de d�p�t devant le CVM pr�vue : Mars 2012
V�rification de la gestion des actifs des TI	Gestion des actifs des TI	G�rance	En cours	Date de d�p�t devant le CVM � d�terminer
V�rification de la gestion des activit�s des centres d�appels	Prestation de services	Services ax�s sur les citoyens	En cours	Date de d�p�t devant le CVM � d�terminer
V�rification des pr�visions financi�res	Gestion financi�res	G�rance	Annul�e	La v�rification sera prise en compte dans la pr�paration de futurs plans de v�rification ax�s sur les risques.

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)

Remarque : Cette section pr�sente les �valuations termin�es et approuv�es en 2010-2011.

Titre de l'�valuation	Activit� de programme	Statut	�tat	Date d'ach�vement
Ententes Canada-Manitoba sur le march� du travail visant les personnes handicap�es	Comp�tences et emploi Main-d'œuvre inclusive	Sommative	Termin�e	16 avril 2010
Fonds d'infrastructure des centres de formation (FICF)	Comp�tences et emploi Main d'œuvre qualifi�e	Sommative	Termin�e	7 mai 2010
�valuation de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines innues, inuites et m�tisses pour le projet de la baie de Voisey	Comp�tences et emploi Main d'œuvre inclusive	Formative et sommative	Termin�e	13 mai 2010
Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes (SCEE)	Apprentissage Programme canadien pour l'�pargne-�tudes	Formative	Termin�e	19 mai 2010
Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers (PRTCE)	Comp�tences et emploi	Sommative	Termin�e	21 mai 2010
Mesures de participation et de sensibilisation au Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	S�curit� du revenu S�curit� de la vieillesse	Formative	Termin�e	11 juin 2010
Mod�le de service des Bureaux communautaires de Service Canada (BCSC)	Services ax�s sur les citoyens	�valuation	Termin�e	29 juin 2010
Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (ICTA)	Comp�tences et emploi Main-d'œuvre inclusive	Formative	Termin�e	27 juillet 2010
Fonds d'habilitation pour les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (FHCLOSM)	Comp�tences et emploi Main-d'œuvre inclusive	Formative	Termin�e	28 juillet 2010
Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes (PAAACEA)	Comp�tences et emploi Main-d'œuvre qualifi�e	Formative	Termin�e	30 juillet 2010
Projet pilote de cinq semaines relatif au travail saisonnier	Comp�tences et emploi Assurance-emploi	Sommative	Termin�e	31 ao�t 2010
Entente Canada-Territoires du Nord-Ouest sur le d�veloppement du march� du travail	Comp�tences et emploi Assurance-emploi	Sommative	Termin�e	8 novembre 2010
Entente Canada-Yukon sur le d�veloppement du march� du travail	Comp�tences et emploi Assurance-emploi	Sommative	Termin�e	8 novembre 2010
Entente Canada-�le-du-Prince-�douard sur le d�veloppement du march� du travail	Comp�tences et emploi Assurance-emploi	Sommative	Termin�e En attente de la publication du rapport	8 avril 2011
Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s (PNHA) �valuation sommative Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s Volet Participation communautaire et leadership- ao�t 2010 �valuation formative Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s Volet Aide � l'immobilisation - ao�t 2010	D�veloppement social	Formative et sommative	Termin�e	20 d�cembre 2010
Programme de partenariat syndical-patronal (PPSP)	Main-d'œuvre Relations de travail	Sommative	Termin�e	8 f�vrier 2011
Programme des affaires du travail li�es au commerce international (PATCI)	Main-d'œuvre	Sommative	Termin�e	18 f�vrier 2011
Travailler au Canada (Portail canadien sur l'immigration/Se rendre au Canada – Portail sur l'immigration)	Comp�tences et emploi Efficacit� du march� du travail	Sommative	Termin�e	17 mai 2011

Remarque : Cette section pr�sente les �valuations dans le cadre desquelles des activit�s de planification et de pr�paration ont �t� entreprises en 2010-2011 afin d'�tre termin�es en 2011-2012.

Titre de l'�valuation	Activit� de programme	Statut	�tat	Date d'ach�vement
2011-2012
Entente Canada-Nouvelle-�cosse sur le d�veloppement du march� du travail	Comp�tences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En attente de l'approbation du rapport	2011-2012
Entente Canada-Ontario sur le d�veloppement du march� du travail	Comp�tences et emploi Assurance-emploi	Formative	En cours	2011-2012
Entente Canada-Manitoba sur le d�veloppement du march� du travail	Comp�tences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En cours	2011-2012
Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants (PNE)	S�curit� du revenu Prestation nationale pour enfants	Sommative	En cours	2011-2012
Programme des conseils sectoriels (PCS)	Comp�tences et emploi Main-d'œuvre qualifi�e	Sommative	En attente de l'approbation du rapport	2011-2012
Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes (PAAACEA)	Comp�tences et emploi Main-d'œuvre qualifi�e	Sommative	En cours	2011-2012
Programme de protection des salari�s (PPS)	Main-d'œuvre Normes du travail et �quit� en milieu de travail	Sommative	En cours	2011-2012
Strat�gie pour un milieu de travail sans racisme (SMTSR)	Main-d'œuvre Normes du travail et �quit� en milieu de travail	Sommative	En attente de l'approbation du rapport	2011-2012
Programme des travailleurs �trangers temporaires (PTET)	Comp�tences et emploi Efficacit� du march� du travail	Sommative	En cours	2011-2012
Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)	D�veloppement social	Formative	En attente de l'approbation du rapport	2011-2012
Comprendre la petite enfance (CPE)	D�veloppement social Programme de partenariats pour le d�veloppement social	Sommative	En cours	2011-2012
Strat�gie pour le secteur b�n�vole	Ne fait plus partie de l'architecture des activit�s de programmes	Sommative	En cours	2011-2012
Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada (PPIRPC)	S�curit� du revenu Prestations d'invalidit�	Sommative	En attente de l'approbation du rapport	2011-2012
Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE)	Apprentissage Aide financi�re aux �tudiants	Sommative	Termin�e En attente de la publication du rapport	2011-2012
Personne qui devient ou redevient membre de la population active (DEREMPA)	Comp�tences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En cours	2011-2012
�valuation group�e S�curit� de la vieillesse (SV) Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	S�curit� du revenu S�curit� de la vieillesse	Sommative	En cours	2011-2012
Programme de remise �coAUTO	Int�grit� et traitement Traitement des prestations individuelles	�valuation	En cours	2011-2012
Paiement d'exp�rience commune (PEC)	Services ax�s sur les citoyens Int�grit� et traitement	�valuation	En cours	2011-2012

Remarque : Cette section pr�sente les �valuations dans le cadre desquelles des activit�s de planification et de pr�paration ont �t� entreprises en 2010 2011 afin d'�tre termin�es en 2012-2013.

Titre de l'�valuation	Activit� de programme	Statut	�tat	Date d'ach�vement
Ach�vement pr�vu ult�rieur � 2011-2012
Trois projets pilotes relatifs aux travailleurs saisonniers	Comp�tences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En cours	2012-2013
Initiative d'aide � la transition de carri�re (ATC)	Comp�tences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En cours	2012-2013
Travail partag� (TP)	Comp�tences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En cours	2012-2013
Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (PCEA)	Comp�tences et emploi Main d'œuvre inclusive	Sommative	En cours	2012-2013
Fonds d'investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones (FISCFA)	Comp�tences et emploi Main d'œuvre inclusive	Formative	En cours	2012-2013
�valuation des r�percussions de l'automatisation et de la modernisation de l'assurance-emploi au d�but du processus (2001-2008) et � la fin du processus (2009-2011)	Int�grit� et traitement Traitement des prestations individuelles	�valuation	En cours	2012-2013
Prolongement des prestations r�guli�res d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date	Comp�tences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En cours	2013-2014
Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (ICTA)	Comp�tences et emploi Main-d'œuvre inclusive	Sommative	En cours	2013-2014
Prestations sp�ciales pour les travailleurs autonomes	Comp�tences et emploi Assurance-emploi	Formative et sommative	En cours	2014-2015