ARCHIVÉ - Ressources humaines et du Développement des compétences - Tableaux supplémentaires

Cette page a été archivée.

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Élément du CRG	Statut	Date d´achèvement
Vérification du cadre de gestion des activités de recherche	Services relatifs aux politiques publiques	Gérance	Terminée	1er juin 2010
Vérification des services externes réguliers	Gestion de la rétroaction des clients	Services axés sur les citoyens	Terminée	1er juin 2010
Vérification de l´échange de renseignements avec l´Agence du revenu du Canada relativement au Supplément de revenu garanti	Intégrité	Gérance	Terminée	1er juin 2010
Vérification de la détermination de l´admissibilité aux programmes	Cadre de contrôle interne	Gérance	Terminée	1er juin 2010
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l´exercice se terminant le 31 mars 2010	Comptabilité ministérielle et production de rapports	Gérance	Terminée	15 octobre 2010
Vérification de suivi de la rémunération	Services organisationnels des RH	Personnes	Terminée	15 octobre 2010
Vérification après la mise en œuvre du Système commun pour les subventions et les contributions	Cadre de contrôle interne	Gérance	Terminée	15 octobre 2010
Vérification de la gestion de la satisfaction des clients à l´égard de la technologie de l´information	Prestation de services de TI et soutien en TI	Services axés sur les citoyens	Terminée	15 octobre 2010
Vérification de la gestion de l´identité et des droits d´accès	Gestion de l´information	Gérance	Terminée	15 octobre 2010
Vérification de l´état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2010	Régime de pensions du Canada	Gérance	Terminée	15 octobre 2010
Vérification de l´Initiative des partenariats de lutte contre l´itinérance	Stratégie des partenariats de lutte contre l´itinérance	Politiques et programmes	Terminée	1er mars 2011
Vérification de suivi des pratiques d´approvisionnement	Gestion des investissements, des biens et de l´approvisionnement	Gérance	Terminée	1er mars 2011
Vérification des comptes débiteurs	Comptabilité ministérielle et production de rapports	Gérance	Évaluation de la vérifiabilité terminée en 2010-2011	La vérification sera prise en compte dans la préparation de futurs plans de vérification axés sur les risques
Vérification des heures supplémentaires	Opérations des RH	Personnes	En cours	Date de dépôt devant le Comité ministériel de vérification (CVM) prévue : 14 octobre 2011
Vérification de la gouvernance intégrée des technologies de l´information	Architecture de la TI	Gérance	En cours	Date de dépôt devant le CVM prévue : 14 octobre 2011
Examen des principaux contrôles de gestion dans des Centres Service Canada sélectionnés	Prestation de services	Services axés sur les citoyens	En cours	Date de dépôt devant le CVM prévue : 14 octobre 2011
Vérification de l´accès au système de gestion ministérielle	Solutions clients – TI	Gérance	En cours	Date de dépôt devant le CVM prévue : 24 janvier 2012
Vérification de l´admissibilité au programme de la Sécurité de la vieillesse	Sécurité de la vieillesse	Politiques et programmes	En cours	Date de dépôt devant le CVM prévue : 24 janvier 2012
Vérification de la sécurité des technologies de l´information	Architecture de la TI	Gérance	En cours	Date de dépôt devant le CVM prévue : 24 janvier 2012
Vérification de l´article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques	Gestion financières	Gérance	En cours	Date de dépôt devant le CVM prévue : Mars 2012
Vérification de la gestion des actifs des TI	Gestion des actifs des TI	Gérance	En cours	Date de dépôt devant le CVM à déterminer
Vérification de la gestion des activités des centres d´appels	Prestation de services	Services axés sur les citoyens	En cours	Date de dépôt devant le CVM à déterminer
Vérification des prévisions financières	Gestion financières	Gérance	Annulée	La vérification sera prise en compte dans la préparation de futurs plans de vérification axés sur les risques.

Évaluations (période visée par le rapport)

Remarque : Cette section présente les évaluations terminées et approuvées en 2010-2011.

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Statut	État	Date d'achèvement
Ententes Canada-Manitoba sur le marché du travail visant les personnes handicapées	Compétences et emploi Main-d'œuvre inclusive	Sommative	Terminée	16 avril 2010
Fonds d'infrastructure des centres de formation (FICF)	Compétences et emploi Main d'œuvre qualifiée	Sommative	Terminée	7 mai 2010
Évaluation de la Stratégie de développement des ressources humaines innues, inuites et métisses pour le projet de la baie de Voisey	Compétences et emploi Main d'œuvre inclusive	Formative et sommative	Terminée	13 mai 2010
Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)	Apprentissage Programme canadien pour l'épargne-études	Formative	Terminée	19 mai 2010
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE)	Compétences et emploi	Sommative	Terminée	21 mai 2010
Mesures de participation et de sensibilisation au Supplément de revenu garanti (SRG)	Sécurité du revenu Sécurité de la vieillesse	Formative	Terminée	11 juin 2010
Modèle de service des Bureaux communautaires de Service Canada (BCSC)	Services axés sur les citoyens	Évaluation	Terminée	29 juin 2010
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA)	Compétences et emploi Main-d'œuvre inclusive	Formative	Terminée	27 juillet 2010
Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FHCLOSM)	Compétences et emploi Main-d'œuvre inclusive	Formative	Terminée	28 juillet 2010
Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA)	Compétences et emploi Main-d'œuvre qualifiée	Formative	Terminée	30 juillet 2010
Projet pilote de cinq semaines relatif au travail saisonnier	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	Terminée	31 août 2010
Entente Canada-Territoires du Nord-Ouest sur le développement du marché du travail	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	Terminée	8 novembre 2010
Entente Canada-Yukon sur le développement du marché du travail	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	Terminée	8 novembre 2010
Entente Canada-Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	Terminée En attente de la publication du rapport	8 avril 2011
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) Évaluation sommative Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Volet Participation communautaire et leadership- août 2010 Évaluation formative Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Volet Aide à l'immobilisation - août 2010	Développement social	Formative et sommative	Terminée	20 décembre 2010
Programme de partenariat syndical-patronal (PPSP)	Main-d'œuvre Relations de travail	Sommative	Terminée	8 février 2011
Programme des affaires du travail liées au commerce international (PATCI)	Main-d'œuvre	Sommative	Terminée	18 février 2011
Travailler au Canada (Portail canadien sur l'immigration/Se rendre au Canada – Portail sur l'immigration)	Compétences et emploi Efficacité du marché du travail	Sommative	Terminée	17 mai 2011

Remarque : Cette section présente les évaluations dans le cadre desquelles des activités de planification et de préparation ont été entreprises en 2010-2011 afin d'être terminées en 2011-2012.

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Statut	État	Date d'achèvement
2011-2012
Entente Canada-Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En attente de l'approbation du rapport	2011-2012
Entente Canada-Ontario sur le développement du marché du travail	Compétences et emploi Assurance-emploi	Formative	En cours	2011-2012
Entente Canada-Manitoba sur le développement du marché du travail	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En cours	2011-2012
Supplément de la prestation nationale pour enfants (PNE)	Sécurité du revenu Prestation nationale pour enfants	Sommative	En cours	2011-2012
Programme des conseils sectoriels (PCS)	Compétences et emploi Main-d'œuvre qualifiée	Sommative	En attente de l'approbation du rapport	2011-2012
Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA)	Compétences et emploi Main-d'œuvre qualifiée	Sommative	En cours	2011-2012
Programme de protection des salariés (PPS)	Main-d'œuvre Normes du travail et équité en milieu de travail	Sommative	En cours	2011-2012
Stratégie pour un milieu de travail sans racisme (SMTSR)	Main-d'œuvre Normes du travail et équité en milieu de travail	Sommative	En attente de l'approbation du rapport	2011-2012
Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)	Compétences et emploi Efficacité du marché du travail	Sommative	En cours	2011-2012
Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)	Développement social	Formative	En attente de l'approbation du rapport	2011-2012
Comprendre la petite enfance (CPE)	Développement social Programme de partenariats pour le développement social	Sommative	En cours	2011-2012
Stratégie pour le secteur bénévole	Ne fait plus partie de l'architecture des activités de programmes	Sommative	En cours	2011-2012
Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC)	Sécurité du revenu Prestations d'invalidité	Sommative	En attente de l'approbation du rapport	2011-2012
Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE)	Apprentissage Aide financière aux étudiants	Sommative	Terminée En attente de la publication du rapport	2011-2012
Personne qui devient ou redevient membre de la population active (DEREMPA)	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En cours	2011-2012
Évaluation groupée Sécurité de la vieillesse (SV) Supplément de revenu garanti (SRG)	Sécurité du revenu Sécurité de la vieillesse	Sommative	En cours	2011-2012
Programme de remise écoAUTO	Intégrité et traitement Traitement des prestations individuelles	Évaluation	En cours	2011-2012
Paiement d'expérience commune (PEC)	Services axés sur les citoyens Intégrité et traitement	Évaluation	En cours	2011-2012

Remarque : Cette section présente les évaluations dans le cadre desquelles des activités de planification et de préparation ont été entreprises en 2010 2011 afin d'être terminées en 2012-2013.

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Statut	État	Date d'achèvement
Achèvement prévu ultérieur à 2011-2012
Trois projets pilotes relatifs aux travailleurs saisonniers	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En cours	2012-2013
Initiative d'aide à la transition de carrière (ATC)	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En cours	2012-2013
Travail partagé (TP)	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En cours	2012-2013
Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA)	Compétences et emploi Main d'œuvre inclusive	Sommative	En cours	2012-2013
Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (FISCFA)	Compétences et emploi Main d'œuvre inclusive	Formative	En cours	2012-2013
Évaluation des répercussions de l'automatisation et de la modernisation de l'assurance-emploi au début du processus (2001-2008) et à la fin du processus (2009-2011)	Intégrité et traitement Traitement des prestations individuelles	Évaluation	En cours	2012-2013
Prolongement des prestations régulières d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date	Compétences et emploi Assurance-emploi	Sommative	En cours	2013-2014
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA)	Compétences et emploi Main-d'œuvre inclusive	Sommative	En cours	2013-2014
Prestations spéciales pour les travailleurs autonomes	Compétences et emploi Assurance-emploi	Formative et sommative	En cours	2014-2015