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ARCHIVÉ - Ressources humaines et du Développement des compétences - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�elsa
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
 Revenus disponibles
Comp�tences et emploi            
Recouvrement de l'assurance-emploi 192,3 218,4 245,8 251,8 249,8 238,9
Apprentissage
Recouvrement de l'assurance-emploi 12,5 2,5
Autres 0,2 0,3 0,3 0,3 0,3
  12,5 2,7 0,3 0,3 0,3 0,3
Travail
Indemnisation des accident�s du travail - autres minist�res 106,1 117,4 117,5 117,5 121,4 121,4
Recouvrement de l'assurance-emploi 0,6 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5
Autres 0,2 0,6 0,6
  106,7 117,9 118,0 118,2 122,5 122,5
S�curit� du revenu
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada 28,5 35,0 27,6 27,6 39,1 36,0
Service ax� sur les citoyens
Recouvrement de l'assurance-emploi 263,4 294,4 251,6 305,9 263,9 263,5
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada 54,1 34,1 51,3 51,2 50,4 39.8
Autres 7,8 7,2 5,0 5,0 12,1 8,0
  325,3 335,7 307,9 362,1 326,4 311,3
Int�grit� et traitement
Recouvrement de l'assurance-emploi 416,1 484,4 357,3 487,7 439,7 426,4
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada 127,0 127,7 101,6 101,6 135,1 133,6
  543,1 612,1 458,9 589,3 574,8 560,0
Services internes
Recouvrement de l'assurance-emploi 542,2 584,1 455,3 527,7 568,4 561,6
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada 81,5 77,3 76,0 76,0 89,1 87,2
Autres 0,7 2,3 0,1 4,6 2,8
  624,4 663,7 531,3 603,8 662,1 651,6
Total des revenus disponibles 1 832,8 1 985,5 1 689,8 1 953,1 1 975,0 1 920,6
Par type:
Total du recouvrement de l'assurance-emploi 1 427,1 1 584,3 1 310,5 1 573,6 1 522,3 1 490,9
Total du recouvrement du R�gime de pensions du Canada 291,1 274,1 256,5 256,4 313,7 296,6
Total de l'indemnisation des accident�s du travail - autres minist�res 106,1 117,4 117,5 117,5 121,4 121,4
Autres 8,5 9,7 5,3 5,6 17,6 11,7
aLes d�penses de 2008-2009 ont �t� r�vis�es pour �tre comparable avec la nouvelle Architecture d'activit�s de programme (AAP) approuv�e en 2009-2010 et pour afficher les ressources pour l'activit� de programme Services internes s�par�ment. Commen�ant dans le cycle de pr�paration du Budget des d�penses principal de 2009-2010. les ressources pour l'activit� de programme des Services internes ne sont plus distribu�es parmi les autres activit�s de programme. comme ce fut le cas dans le Budget principal des d�penses pr�c�dent.

 

Revenus non disponibles


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�elsa
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
pr�vus
Revenus
r�els
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Remboursement des d�penses li�es aux avantages sociaux des employ�s (ASE) de l'assurance-emploi 134,5 163,1 127,1 156,4 147,9 147,9
Remboursement des d�penses li�es aux avantages sociaux 31,6 34,3 30,1 30,1 34,5 34,5
Redressement des cr�diteurs de l'exercice pr�c�dent 11,1 9,0 8,6 8,6
Pr�ts canadiens aux �tudiants 501,0 389,4 460,8 461,4 461,4
Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'�tat 3,1 2,5 2,2 2,2
Frais d'utilisation
Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail - frais d'administration 2,3 2,6 2,5 2,6 2,6
Travail - frais de services d'ing�nierie pour la protection contre les incendies 0,1 0,1 0,1
Recherches dans les banques de donn�es du RPC et SV 0,2 0,2 0,3 0,3 0,3
Frais pour les cartes de remplacement - num�ro d'assurance sociale 1,9 1,9 1,9 1,8 1,8
Divers 32,6 18,2 7,9 7,9
Total des revenus non disponibles 718,4 621,3 157,2 652,1 667,2 667,2
a Les d�penses de 2008-2009 ont �t� r�vis�es pour �tre comparable avec la nouvelle Architecture d'activit�s de programme (AAP) approuv�e en 2009-2010 et pour afficher les ressources pour l'activit� de programme Services internes s�par�ment. Commen�ant dans le cycle de pr�paration du Budget des d�penses principal de 2009-2010. les ressources pour l'activit� de programme des Services internes ne sont plus distribu�es parmi les autres activit�s de programme. comme ce fut le cas dans le Budget principal des d�penses pr�c�dent.