ARCHIVÉ - Ressources humaines et du Développement des compétences - Tableaux supplémentaires

Nom de l'initiative horizontale : Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones

Nom des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Comp�tences et emploi

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2003

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 292,0 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (PCEA) est un programme de perfectionnement des comp�tences qui est g�r� � l'�chelon national et qui a �t� con�u pour favoriser le plus possible l'emploi des Autochtones dans des projets de d�veloppement �conomique importants au moyen d'une approche de collaboration entre les partenaires. Le programme PCEA appuie les strat�gies pluriannuelles de formation et d'emploi qui visent � former des personnes pour des emplois particuliers et qui sont �labor�es et g�r�es au moyen de partenariats officiels.

Les partenariats officiels, y compris les partenariats avec le secteur priv� et les organismes autochtones, les gouvernements provinciaux et les �tablissements de formation, sont responsables de l'�laboration et de la gestion conjointes de plans d'acquisition de comp�tences (de la formation � l'emploi) pluriannuels et complets qui m�nent directement � des emplois cibl�s. Le plan doit int�grer un engagement selon lequel les employeurs offriront au moins 50 postes � long terme � des Autochtones. Le partenariat doit �galement contribuer de mani�re importante au financement du plan de formation (au moins 50 %) et �laborer un mod�le de gouvernance qui permettra de g�rer et de surveiller les activit�s du projet.

Les partenariats entre minist�res f�d�raux sont encourag�s, mais ne sont pas exig�s. Les minist�res f�d�raux qui se sont engag�s � fournir des fonds pour les projets actuels sont Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC), qui assume une partie des co�ts de deux projets, et Ressources naturelles Canada (RNC), qui assure du financement en nature pour un projet. Pr�c�demment, le minist�re de la Diversification de l'�conomie de l'Ouest (contribution � un plan de formation) et l'AADNC (financement de la construction d'une �cole qui a aid� � appuyer le projet) ont fourni des contributions pour deux autres projets qui ont pris fin en 2009.

Le programme PCEA �tait initialement un projet de 85 millions de dollars, qui devait s'�taler de 2003 � 2009. En 2007, il a �t� prolong� jusqu'en 2012 et a re�u un budget suppl�mentaire de 105 millions de dollars. Dans le budget de 2009, on a annonc� qu'un investissement suppl�mentaire de 100 millions de dollars sur trois ans, commen�ant en 2009 2010, serait octroy� dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada.

R�sultats partag�s : Des emplois � long terme viables pour les Autochtones dans d'importants projets de d�veloppement �conomique.

Structures de gouvernance : PCEA est un programme national ax� sur les projets qui s'appuie sur un mod�le de collaboration. Les partenariats officiels permettent d'�laborer et de g�rer des plans de formation et d'emploi pluriannuels tout au long du cycle de vie d'un projet. Les membres des partenariats doivent se doter d'un mod�le de gouvernance et cr�er une soci�t� sans but lucratif � la seule fin de mettre en œuvre l'accord de contribution pluriannuel du programme PCEA.

Les projets du programme PCEA sont re�us par l'interm�diaire d'un processus de demandes de propositions et sont �valu�s dans le cadre d'un processus d'�valuation pluriminist�riel. Cette fa�on de faire aide � coordonner les activit�s des divers minist�res participants et � favoriser la synergie et la collaboration dans le cadre de projets �conomiques. Les minist�res f�d�raux peuvent choisir de participer au partenariat. Par exemple, Ressources Naturel Canada peut fournir une aide en nature en soutenant une personne qui a particip� directement au projet ou en assurant le financement de certains aspects du programme qui, autrement, ne seraient pas financ�s (p. ex. la construction d'une �cole). Les auteurs des propositions pr�sent�es dans le cadre du programme PCEA obtiennent un soutien direct au moyen d'un accord de contribution pluriannuel n�goci� avec RHDCC selon le plan de formation menant � l'emploi du projet. Les auteurs des propositions doivent pr�parer les rapports financiers et les rapports sur le rendement provisoires et finaux.

Points saillants du rendement :

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	R�sultats pr�vus 2010-2011	R�sultats obtenus 2010-2011
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	Comp�tences et emploi	Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (PCEA)	292 M$	99,4 M$	77,3 M$	Les r�sultats pr�vus pour 2010-2011 sont : 5 312 clients autochtones servis et 2 428 personnes ayant d�croch� un emploi.	5 101 clients autochtones ont �t� servis dans le cadre du PCEA et 1 237 personnes ont d�croch� un emploi (du 1er avril au 10 d�cembre 2010). 10 nouveaux partenariats et projets ont �t� mis en œuvre durant cette p�riode, ce qui a amen� le nombre de projets en cours � 36 (du 1er avril 2010 au 31 mars 2011)
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada		PCEA		0,0 M$	0,0 M$	RHDCC n'�tablit pas de r�sultats escompt�s pour d'autres minist�res f�d�raux.
Diversification de l'�conomie de l'Ouest		PCEA		0,0 M$	0,0 M$
Ressources naturelles Canada		PCEA		0,0 M$	0,0 M$
Total			292 M$	99,4 M$	77,3 M$

Commentaires sur l'�cart :

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S. O.

Personne-ressource :
James Sutherland
Directeur g�n�ral int�rimaire
Direction des affaires autochtones
T�l�phone : 819-997-8551
Courriel : james.sutherland@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

Nom de l'initiative horizontale : Strat�gie emploi jeunesse

Nom des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences du Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Comp�tences et emploi

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2003

Date de cl�ture : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : La Strat�gie emploi jeunesse aide les jeunes Canadiens � faire leur entr�e sur le march� du travail. Elle joue un r�le dans le d�veloppement de la main-d'œuvre du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'avoir acc�s � des programmes et des services qui les aident � acqu�rir les comp�tences, les connaissances, l'information sur les carri�res et l'exp�rience professionnelle dont ils ont besoin pour trouver un emploi, le conserver et s'int�grer ad�quatement au march� du travail.

La Strat�gie emploi jeunesse vise � permettre aux jeunes de 15 � 30 ans de relever les d�fis du march� du travail qui les attendent. Elle comporte trois composantes : Connexion Comp�tences, Objectif carri�re et Exp�rience emploi �t�, qui englobe l'initiative Emplois d'�t� Canada. Connexion comp�tences offre aux jeunes d�favoris�s la possibilit� d'acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux �tudes. Objectif carri�re aide les dipl�m�s d'un programme d'�tudes postsecondaires � se trouver du travail dans leur domaine de sp�cialisation. Exp�rience emploi �t� aide les dipl�m�s d'un programme d'�tudes secondaires ou postsecondaires � acqu�rir des comp�tences professionnelles et � payer leurs �tudes gr�ce � des emplois d'�t�.

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilit� partag�e et un effort de partenariat entre de nombreux minist�res et organismes. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, avec l'aide de dix autres minist�res f�d�raux, travaille en collaboration avec d'autres ordres de gouvernement, des organismes autochtones, des �tablissements d'enseignement, le secteur priv�, des organisations sans but lucratif et des organisations du secteur b�n�vole pour administrer les initiatives de la Strat�gie emploi jeunesse.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web suivant : www.jeunesse.gc.ca.

R�sultats partag�s : Principaux r�sultats communs des partenaires :
le nombre de jeunes servis;
le nombre de jeunes qui sont employ�s ou travailleurs ind�pendants;
le nombre de jeunes qui retournent � l'�cole.

Structures de gouvernance : La Strat�gie emploi jeunesse a permis de mettre en place un programme horizontal, le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats, qui repr�sente l'engagement des onze minist�res f�d�raux participants � poursuivre la collecte de donn�es communes sur la mesure du rendement afin de favoriser la gestion efficace du programme.

La supervision de l'initiative horizontale Strat�gie emploi jeunesse se fait � l'aide d'une structure de comit�s qui travaillent en collaboration. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) doit assurer la coordination des minist�res et des organismes qui subventionnent les activit�s de la Strat�gie emploi jeunesse. � titre de responsable de cette initiative horizontale, RHDCC pr�side et dirige la coordination et la gestion du comit� interminist�riel des activit�s et du sous-comit� d'�valuation de la Strat�gie emploi jeunesse. RHDCC doit, en dernier ressort, atteindre les r�sultats pr�vus de la Strat�gie emploi jeunesse et dispose du dernier pouvoir d�cisionnel � l'�gard des enjeux relatifs � la politique, � la conception et � la mise en œuvre de la Strat�gie emploi jeunesse.

Les initiatives de la Strat�gie emploi jeunesse sont offertes � l'�chelle nationale, r�gionale et locale gr�ce � un �ventail d'instruments de financement, notamment des accords de contribution et certaines m�thodes de prestation directe. Les paiements de transfert, qui sont principalement offerts par les minist�res participants sous forme d'accords de contributions et d'accords de prestation de service, servent � payer la r�mun�ration et les frais g�n�raux des participants.

Points saillants du rendement :

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	R�sultats pr�vus 2010-2011	R�sultats obtenus 2010-2011
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	Comp�tences et emploi	Objectif carri�re	En cours	13,0 M$	23,4 M$	Pour la Direction g�n�rale des op�rations de programme (DGOP) de Service Canada Clients servis : 370 Employ�s ou travailleurs ind�pendants : 220 Retour aux �tudes : 37 Accords de contribution : 150 Fonds obtenus : de 4 M$ � 6 M$ Pour le conseil sectoriel Clients servis : 350 Employ�s ou travailleurs ind�pendants : 309 Retour aux �tudes : 35 Accords de contribution : 163	Pour la DGOP de Service Canada (*) Clients servis : 1 612 Employ�s ou travailleurs ind�pendants : 550 Retour aux �tudes : 41 Accords de contribution : 198 Fonds obtenus : 7 753 853 $ Pour le conseil sectoriel Clients servis : 925 Employ�s ou travailleurs ind�pendants : 309 Retour aux �tudes : 6 Accords de contribution : 13
		Connexion comp�tences	En cours	149,4 M$	165,3 M$	Clients servis : 15 500 Employ�s ou travailleurs ind�pendants : 1 860 Retour aux �tudes : 5 890 Accords de contribution : 955 Fonds obtenus : de 50 M$ � 65 M$	Clients servis (*) : 17 465 Employ�s ou travailleurs ind�pendants (*) : 6 257 Retour aux �tudes (*) : 2 527 Accords de contribution : 934 Fonds obtenus : 44 937 118
		Exp�rience emploi �t� (Emplois d'�t� Canada)	En cours	111,6 M$	110,8 M$	Clients servis : non disponible Employ�s ou travailleurs ind�pendants : non disponible Retour aux �tudes : non disponible Accords de contributions : non disponible	Emplois cr��s : 37 000 Accords de contributions : 22 158
Agriculture et Agroalimentaire Canada		Objectif carri�re	En cours	1,1 M$	1,1 M$		Clients servis : 94 (a) Employ�s ou travailleurs ind�pendants : 49 Retour aux �tudes : 3
Agence canadienne de d�veloppement international		Objectif carri�re	En cours	7,3 M$	8,2 M$		Clients servis : 574 Employ�s ou travailleurs ind�pendants : 84 (b) Retour aux �tudes : 28 (b)
Patrimoine canadien		Objectif carri�re	En cours	0,9 M$	0,9 M$		Clients servis : 82 Employ�s ou travailleurs ind�pendants : 60 (c) Retour aux �tudes : 4 (c)
		Exp�rience emploi �t�	En cours	7,8 M$	7,5 M$		Clients servis : 1 510
Environnement Canada		Objectif carri�re	En cours	3,3 M$	2,6 M$		Clients servis : 215 Employ�s ou travailleurs ind�pendants : 189 Retour aux �tudes : 35
Industrie Canada		Objectif carri�re	En cours	9,8 M$	11,4 M$		Clients servis : 1 859 Employ�s ou travailleurs ind�pendants : (d) Retour aux �tudes : (d)
		Exp�rience emploi �t�	En cours	7,4 M$	6,0 M$		Clients servis : 921
Conseil national de recherche		Objectif carri�re	En cours	25,4 M$	28,4 M$		Clients servis : 1 026 Employ�s ou travailleurs ind�pendants : 414 Retour aux �tudes : 21
Ressources naturelles Canada		Objectif carri�re	En cours	0,6 M$	0,7 M$		Clients servis : 29 (e) Employ�s ou travailleurs ind�pendants : 14 Retour aux �tudes : 0
Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement		Connexion comp�tences	En cours	1,0 M$	1,2 M$		Clients servis : 163 Employ�s ou travailleurs ind�pendants : 19 (f) Retour aux �tudes : 6
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada		Connexion comp�tences	En cours	16,0 M$	19,7 M$		Clients servis : 1 401 Employ�s ou travailleurs ind�pendants : 354 Retour aux �tudes : 574
		Exp�rience emploi �t�	En cours	8,0 M$	8,7 M$		Clients servis : 5 102
Parcs Canada		Exp�rience emploi �t�	En cours	2,0 M$	2,0 M$		Clients servis : 215
Total Objectif carri�re				61,4 M$	85,4 M$
Total Connexion comp�tences				166,4 M$	186,2 M$
Total Exp�rience emploi �t�				136,8 M$	126,3 M$
Total Strat�gie emploi jeunesse				364,6 M$	397,9 M$

Commentaires sur l'�cart :

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S. O.

Personne-ressource :
John Atherton, directeur g�n�ral
Mesures actives d'emploi
Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi
T�l�phone : 819-994-6916
Courriel : john.atherton@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

REMARQUES :
(*) Les r�sultats obtenus pour la DGOP de Service Canada correspondent � ceux de la p�riode 14.
(a) Ce chiffre comprend 22 projets en cours depuis 2009-2010.
(b) Ce chiffre est incomplet et rend compte seulement du nombre de participants employ�s et retourn�s aux �tudes au moment de l'�tablissement du rapport.
(c) Les r�sultats sont incomplets, comme il est indiqu� dans le rapport de fin d'exercice 2010-2011 de Patrimoine canadien.
(d) Les r�sultats n'�taient pas connus au moment de l'�tablissement du rapport.
(e) Ce chiffre comprend les stages qui ont commenc� et pris fin au cours de l'exercice 2010-2011, de mani�re � assurer une d�claration unique de la donn�e.
(f) Ce chiffre �tait incomplet au moment de l'�tablissement du rapport, comme il est indiqu� dans le rapport de fin d'exercice 2010-2011 de la SCHL.

Nom de l'initiative horizontale : Programme des travailleurs �trangers temporaires

Nom des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Comp�tences et emploi

Date de mise en œuvre : 13 juin 2007

Date de cl�ture : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Programme des travailleurs �trangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d'embaucher des travailleurs �trangers temporairement pour r�pondre � des besoins imm�diats de comp�tences et de main-d'œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles. Ce programme est g�r� conjointement par Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC). Les employeurs peuvent recruter des travailleurs de n'importe quelle profession l�gale et de n'importe quel pays source, pourvu que les employeurs et les travailleurs respectent certains crit�res. Le Programme des travailleurs �trangers temporaires comprend divers volets, tels que le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme concernant les aides familiaux r�sidants, le Projet pilote sur les professions n'exigeant pas un niveau �lev� de formation institutionnelle et le programme d'avis relatifs � un emploi r�serv�.

Au Qu�bec, le Programme des travailleurs �trangers temporaires est administr� en partenariat avec le gouvernement du Qu�bec.

Les subventions du Programme des travailleurs �trangers temporaires proviennent du Tr�sor.
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml

R�sultats partag�s :

• Accro�tre la productivit� et la participation canadiennes gr�ce � des march�s du travail efficients et inclusifs et � des lieux de travail comp�titifs � l'�chelle internationale.
• R�pondre aux exigences r�gionales, professionnelles et sectorielles en mati�re de comp�tences et de main-d'œuvre.
• Prot�ger les perspectives d'emploi pour les Canadiens.
• Veiller � ce que les travailleurs �trangers temporaires b�n�ficient des m�mes droits et de la m�me protection que les Canadiens.

Structures de gouvernance :

• Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada doit donner un avis sur le march� du travail (AMT) � Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) et aux employeurs pour indiquer si l'emploi du travailleur �tranger temporaire est susceptible d'avoir un effet positif, n�gatif ou neutre sur le march� du travail au Canada.
• Service Canada administre le programme � l'�chelle r�gionale pour Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et traite les demandes d'AMT pour faciliter le processus de demande de permis de travail.
• Citoyennet� et Immigration Canada doit �valuer les demandes de permis de travail et d�livrer les permis aux travailleurs.
• Chaque minist�re doit cr�er et g�rer les divers volets du programme sous la responsabilit� de son ministre.

Points saillants du rendement :

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	R�sultats pr�vus 2010-2011	R�sultats obtenus 2010-2011
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	Comp�tences et emploi	Programme des travailleurs �trangers temporaires	En cours	35,9 M$	36,3 M$	Les am�liorations pr�sent�es ci dessous seront apport�es au programme, notamment celles correspondant aux modifications r�glementaires propos�es, afin d'accro�tre la protection des travailleurs, de pr�server l'int�grit� du programme et de r�pondre aux recommandations du v�rificateur g�n�ral du Canada : �laborer et mettre en œuvre un cadre d'assurance de la qualit� pour garantir, � l'�chelle nationale, la qualit� et la coh�rence des normes relatives aux AMT; en partenariat avec CIC, �laborer et mettre en œuvre des processus pour veiller � ce que l'authenticit� des offres d'emploi soit �valu�e de mani�re plus syst�matique; en partenariat avec CIC, �laborer et mettre en œuvre des processus permettant de restreindre l'acc�s au programme lorsque des employeurs ont offert dans le pass� une r�mun�ration, des conditions de travail ou des fonctions tr�s diff�rentes de celles pr�cis�es dans leur offre d'emploi (c. � d. des modalit�s qui ne sont pas essentiellement les m�mes); pr�ciser les responsabilit�s et les r�les respectifs des minist�res en ce qui concerne l'administration du PTET; appuyer la planification d'une �valuation mixte du PTET qui sera effectu�e par RHDCC et CIC et dont les r�sultats sont pr�vus pour 2012 2013; �laborer et mettre en œuvre un nouveau cadre de traitement des avis de RHDCC et de Service Canada; en partenariat avec Service Canada, mettre en œuvre des processus de surveillance des employeurs g�r�s conjointement; �laborer de nouvelles approches de surveillance des employeurs afin de renforcer la capacit� de cerner avec justesse les risques li�s � l'int�grit� du programme et de les att�nuer; renforcer les m�canismes pour pr�senter des rapports publics sur les r�sultats du PTET, y compris les statistiques relatives au programme, les r�sultats des activit�s de conformit� � ce jour et les outils et l'information � l'intention des employeurs; �laborer et mettre en œuvre des ententes sur l'�change de renseignements avec les provinces et les territoires pour faciliter l'administration et l'application des lois et aider RHDCC � administrer le processus relatif aux AMT; en partenariat avec CIC, mettre sur pied des groupes de travail FPT sur les travailleurs temporaires �trangers et y participer; participer avec CIC � la n�gociation et � la mise en œuvre d'annexes f�d�rales et provinciales sur les travailleurs temporaires �trangers.	Des modifications r�glementaires visant � am�liorer le PTET sont entr�es en vigueur le 1er avril 2011. – Mise en œuvre d'un cadre d'assurance de la qualit� � l'aide d'un manuel en ligne sur le PTET auquel tout le personnel peut acc�der. – Conception et mise en œuvre de proc�dures normalis�es permettant de v�rifier l'authenticit� des emplois offerts et de veiller � l'uniformit� du processus. – �laboration de directives op�rationnelles pour les examens de conformit� permettant de veiller � ce que les employeurs offrent essentiellement les m�mes modalit�s que celles pr�cis�es dans leur offre d'emploi. – Pr�cision des responsabilit�s et des r�les de RHDCC et de CIC en ce qui concerne l'administration du PTET et modifications r�glementaires (publi�es le 19 ao�t 2010). – Lancement d'une �valuation sommative mixte du PTET par RHDCC et CIC. – �laboration et mise en œuvre d'un cadre normalis� relatif au processus de traitement des avis afin de garantir une application uniforme. – �laboration d'une formation � l'intention du personnel de Service Canada offerte partout au pays afin d'appuyer les nouvelles dispositions relatives � la notion � substantiellement les m�mes � (SLM) et le processus de surveillance des employeurs. – �laboration et mise en place d'une m�thode int�gr�e permettant de s�lectionner, de mani�re al�atoire ou en fonction des risques, des employeurs afin de les soumettre � un examen de conformit� approfondi. – Am�lioration de la capacit� du PTET de publier les r�sultats des examens de conformit� des employeurs gr�ce � la mise en place d'une nouvelle m�thode int�gr�e de s�lection des employeurs. – Mise en place de m�canismes pour l'�change de renseignements et de donn�es au moyen de lettres d'entente sign�es par les provinces signataires. – N�gociation et �bauche d'un protocole d'entente avec le minist�re de l'Immigration et des Communaut�s culturelles du Qu�bec afin d'�tablir un processus modifi� d'�valuation des AMT pour les professions cern�es par le Qu�bec comme �tant confront�s � une p�nurie de main d'œuvre. – N�gociation d'une annexe sur les travailleurs �trangers temporaires � joindre aux accords sur l'immigration de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-�cosse et du Yukon.
Citoyennet� et Immigration Canad;	Programme des r�sidents temporaire	Programme des travailleurs �trangers temporaires	En cours	35,1 M$	34,5 M$	Les am�liorations pr�sent�es ci dessous seront apport�es au programme, notamment celles correspondant aux modifications r�glementaires propos�es, afin d'accro�tre la protection des travailleurs, de pr�server l'int�grit� du programme et de r�pondre aux recommandations du v�rificateur g�n�ral du Canada : en partenariat avec CIC, �laborer et mettre en œuvre des processus pour veiller � ce que l'authenticit� des offres d'emploi soit �valu�e de mani�re plus syst�matique; pr�ciser les responsabilit�s et les r�les respectifs des minist�res en ce qui concerne l'administration du PTET; en partenariat avec RHDCC, �laborer et mettre en œuvre des processus permettant de restreindre l'acc�s au programme lorsque des employeurs ont offert dans le pass� une r�mun�ration, des conditions de travail ou des fonctions tr�s diff�rentes de celles pr�cis�es dans leur offre d'emploi (c. � d. des modalit�s qui ne sont pas essentiellement les m�mes); appuyer la planification d'une �valuation mixte du PTET qui sera effectu�e par RHDCC et CIC et dont les r�sultats sont pr�vus pour 2012-2013; en partenariat avec RHDCC, mettre sur pied des groupes de travail FPT sur les travailleurs temporaires �trangers et y participer; participer avec RHDCC � la n�gociation et � la mise en œuvre d'annexes f�d�rales et provinciales sur les travailleurs temporaires �trangers.	Des modifications r�glementaires visant � am�liorer le PTET sont entr�es en vigueur le 1er avril 2011. – Mise en œuvre d'une �valuation plus rigoureuse de l'authenticit� des offres d'emploi. - Collaboration �troite entre Citoyennet� et immigration Canada et RHDCC pour veiller � ce que les lignes directrices de chaque minist�re soient claires en ce qui concerne les responsabilit�s et les r�les �tablis dans le cadre des nouveaux r�glements. – Mise en œuvre d'un nouveau processus qui comprend une interdiction d'embauche de travailleurs �trangers temporaires de deux ans pour les employeurs qui ne respectent pas leurs engagements envers les travailleurs en ce qui a trait au salaire, aux conditions de travail et � l'emploi. – Lancement, en juillet 2010, d'une �valuation sommative mixte des volets du PTET fond�s sur les AMT, qui devrait �tre termin�e d'ici le 31 mars 2012. – Participation aux groupes de travail FTP en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Qu�bec et participation r�guli�re � des r�unions afin de surveiller la mise en œuvre et d'aller de l'avant en ce qui concerne les objectifs des annexes. – N�gociation et signature des annexes sur les travailleurs �trangers temporaires avec la Colombie-Britannique, la Nouvelle-�cosse et le Yukon.
Total			En cours	71,0 M$	70,8 M$

Commentaires sur l'�cart :

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S. O.

Personne-ressource : Andrew Kenyon, directeur g�n�ral
Direction des travailleurs �trangers temporaires et de l'information sur le march� du travail
Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi
T�l�phone : 819-994-1021
Courriel : andrew.kenyon@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

Nom de l'initiative horizontale : Programme canadien de pr�ts �tudiants

Nom des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Apprentissage

Date de mise en œuvre : Septembre 1964

Date de cl�ture : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants permet � des �tudiants d'avoir acc�s, selon leurs besoins financiers, � des pr�ts et des bourses pour surmonter les obstacles financiers associ�s aux �tudes postsecondaires. Il permet d'accro�tre les occasions d'acqu�rir les connaissances et les comp�tences requises aux �tudiants pour participer � l'�conomie et � la soci�t�.

Dans le site www.cibletudes.ca, le public trouvera de l'information � l'intention des Canadiens sur l'�pargne, la planification et le financement des �tudes postsecondaires. De plus, les b�n�ficiaires du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants y trouveront des renseignements pr�cis sur une s�lection de possibilit�s d'apprentissage, la planification financi�re, la mani�re de pr�senter une demande, de g�rer et de rembourser les pr�ts �tudiants, ainsi que sur le nouveau programme d'aide au remboursement offert.

R�sultats partag�s : Tenir l'engagement pris par le gouvernement � l'�gard de l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires :

• en r�duisant les obstacles financiers aux �tudes postsecondaires gr�ce � une aide financi�re pour les Canadiens admissibles;
• en veillant � ce que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable.

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a conclu des accords d'int�gration avec quatre provinces (l'Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de cr�er une strat�gie de service de � pr�t unique par �tudiant �. Pr�s de 60 % des �tudiants qui se pr�valent du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants proviennent de ces quatre provinces. La Colombie-Britannique adoptera ce mod�le lorsqu'elle parach�vera son accord d'int�gration pour 2011-2012.

L'administration du programme actuel est le fruit d'une coop�ration entre Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes et le territoire du Yukon, un fournisseur de services, Postes Canada, des institutions financi�res et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces agents sont responsables d'une ou de plusieurs activit�s associ�es aux pr�ts �tudiants durant leurs dur�e de vie . Les documents relatifs au programme et les outils de communication sont habituellement produits � l'aide des commentaires du gouvernement f�d�ral et des administrations provinciales et territoriales participantes et de leur approbation. Le Qu�bec, les Territoires du Nord Ouest et le Nunavut ne participent pas au PCPE. Ces gouvernements re�oivent plut�t un montant compensatoire qui contribue � couvrir le co�t de prestation d'un programme d'aide financi�re comparable.

La responsabilit� fondamentale du program revient au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants qui doitg�rer efficacement le Programme et les relations avec les tiers. Les activit�s li�es au Programme comprennent, par exemple, la d�finition des processus op�rationnels et financiers pour l'ex�cution du Programme par les fournisseurs de services, l'enqu�te des cas graves par le bureau des relations avec la client�le ainsi que la surveillance et le contr�le effectu�s par le Bureau du contr�leur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux �tudiants, qui administrent �galement l'aide provinciale, s'occupent du traitement des demandes et de l'�valuation des besoins. Les provinces participantes et le territoire du Yukon :

• d�terminent l'admissibilit� des �tudiants aux subventions et aux pr�ts en fonction de certains crit�res f�d�raux;
• �valuent les besoins financiers des �tudiants en fonction des crit�res f�d�raux;
• d�livrent des certificats de pr�t;
• administrent et versent les subventions;
• d�signent les �tablissements d'enseignement que les �tudiants peuvent fr�quenter avec l'aide du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

Alors que le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, le fournisseur de services doit g�rer le pr�t une fois l'accord de pr�t sign� et transmis aux fins de traitement. Les responsabilit�s du fournisseur de services comprennent :

• la v�rification des accords de pr�ts;
• la gestion de la p�riode d'exemption d'int�r�ts durant les �tudes;
• la n�gociation et la supervision du remboursement du pr�t;
• l'administration des activit�s de gestion de la dette et la prestation de conseils aux emprunteurs sur les possibilit�s de gestion de la dette.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada doit verser les montants des pr�ts et des subventions aux emprunteurs et aux �tablissements d'enseignement, pour tout fonds destin� au paiement des frais de scolarit�.

Les services de recouvrement non fiscaux de l'ARC doivent recouvrer les cr�ances. Les pr�ts garantis et � risques partag�s qui sont en souffrance deviennent une cr�ance de l'�tat lorsque le gouvernement du Canada rach�te la dette des institutions financi�res. Les pr�ts financ�s directement qui sont en souffrance sont retourn�s au gouvernement lorsque le fournisseur de services a tent� de recouvrer les sommes dues pendant une p�riode d�termin�e et que l'emprunteur n'a pas fait de paiement sur son pr�t ou n'est pas dispos� � le rembourser. Dans le pass�, l'ARC faisait appel � des agences priv�es de recouvrement embauch�es sous contrat. Toutefois, depuis septembre 2009, l'ARC a cess� d'avoir recours aux services d'agences priv�es de recouvrement et fournit les services de recouvrement � l'interne.

Points saillants du rendement :

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	R�sultats pr�vus 2010-2011	R�sultats obtenus 2010-2011
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	Apprentissage	Programme canadien de pr�ts �tudiants	Fonds l�gislatifs en cours	R�sultats nets d'exploitation finaux 1 270,7 M$ Le total des versements pr�vus correspondait � 2 000,8 M$	R�sultats nets d'exploitation finaux 1 361,5 M$ Le total des versements r�els correspondait � 2 220,2 M$	Nombre estim� de Canadiens qui profiteront de pr�ts et de bonifications d'int�r�ts pendant les �tudes (dans l'ann�e de pr�t qui commence le 1er ao�t 2009) gr�ce au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants : 492 000	533 877 �tudiants ont profit� de pr�ts et de bonifications d'int�r�ts pendant les �tudes.1
						Nombre estim� de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de bourses aux �tudiants (dans l'ann�e de pr�t qui commence le 1er ao�t 2009) : 250 000	310 445 �tudiants ont re�u une bourse d'�tudes canadienne.
Total				1 270,7 M$	1 361,5 M$

Commentaires sur l'�cart : La principale explication de la variance (90,8M $) entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues pour 2010-2011 est li�e � l'option de paiement. Les d�penses r�elles ont �t� de 300,1M $, tandis que la pr�vision des d�penses a �t� de 244,0M $. L'option de paiement de 56,1M $ explique la variance de 90,8M $. L'�cart peut aussi s'expliquer par une augmentation du co�t net total du Programme canadien de bourses aux �tudiants (PCBE). Les options de paiements attribu�s aux juridictions non participantes sont bas�es sur le co�t net du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, c'est-�-dire le co�t total pour ex�cuter le programme (bonification d'int�r�ts par exemple) moins les revenus re�us par le programme (paiements d'int�r�ts, par exemple) . L'�cart r�siduel est expliqu�e par l'augmentation des subventions en raison de la mise en œuvre du PCBE compens� en partie par les recouvrements plus �lev�s que pr�vu sur le recouvrement des pr�ts garantis et � risques partag�s.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S. O.

Personne-ressource : Marc LeBrun, directeur g�n�ral
Direction des pr�ts aux �tudiants du Canada
200, rue Montcalm
Gatineau (Qu�bec)
Canada
K1A 0J9
T�l�phone : 819-997-6684
Courriel : marc.lebrun@hrsdc-rhdcc.gc.ca

¹ Ce nombre est report� pour l'ann�e financi�re du pr�t ( 1^er ao�t 2010- 31 Juillet 2011).

Nom de l'initiative horizontale : Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance

Nom des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : D�veloppement social

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 269,6 M$ pour 2009-2010 et 2010-2011

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance (SPLI) permet d'investir strat�giquement dans les priorit�s communautaires et comporte un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les agences et les organismes communautaires afin qu'ils puissent trouver des solutions propres � leur r�gion pour venir en aide aux sans-abri et aux personnes qui risquent de le devenir. � l'aide de ses sept volets de financement, la SPLI offre un soutien � 61 collectivit�s d�sign�es et � certaines collectivit�s rurales et autochtones de petite taille pour �laborer des mesures communautaires visant � aider les particuliers et les familles sans-abri � atteindre l'autosuffisance, donc � contribuer � la soci�t� et � l'�conomie. Bien que Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) soit responsable des programmes de lutte � l'itin�rance, trois volets de financement sont offerts, � l'�chelle r�gionale, par le personnel des r�gions, qui fait maintenant partie de Service Canada.

La SPLI vise � pr�venir et � r�duire l'itin�rance au Canada au moyen :

• d'investissements dans les logements de transition et les logements supervis�s dans le cadre d'une approche fond�e sur la priorit� au logement;
• d'un soutien aux efforts communautaires visant � pr�venir et � r�duire l'itin�rance;
• de partenariats entre le gouvernement f�d�ral, les provinces et les territoires;
• de la collaboration avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux.

Pour obtenir plus d'information, visitez le site Web de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sans_abri/index.shtml.

R�sultats partag�s : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

Structures de gouvernance : Le Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance de RHDCC d�tient l'autorit� en mati�re de politiques et est enti�rement responsable de la SPLI. Quatre des volets de financement du programme sont offerts � l'�chelle nationale et fournissent des moyens pour �laborer et explorer des m�thodes novatrices ainsi que des strat�gies horizontales en vue de r�pondre aux enjeux li�s � l'itin�rance. Les trois autres volets de financement sont offerts � l'�chelle r�gionale par l'interm�diaire de Service Canada. Ces volets de financement mettent l'accent sur les besoins des sans-abri et des personnes qui risquent de le devenir au niveau local et fournissent du financement pour aider ces personnes � obtenir et � maintenir des conditions de logement stables.

Les volets de financements communautaires de la SPLI sont offerts � l'aide de deux mod�les.

• Mod�le d'entit� communautaire : en vertu de ce mod�le, le conseil consultatif communautaire (CCC) d�l�gue la responsabilit� de l'ex�cution du programme � un organisme local particulier constitu� en soci�t� pour agir � titre d'entit� communautaire (EC), qui est l'organe de d�cision charg� d'approuver les projets propos�s et de d�terminer l'admissibilit� des projets. Le CCC examine les propositions de projets et pr�sente des recommandations � l'EC. Le ministre approuve les priorit�s communautaires, et les fonctionnaires du Minist�re g�rent l'accord de contribution avec l'EC ainsi que toutes les activit�s qui s'y rattachent.
• Mod�le de responsabilit� partag�e : en vertu de ce mod�le, le CCC examine les propositions de projets et pr�sente des recommandations � RHDCC, qui g�re l'accord de contribution et toutes les activit�s qui s'y rattachent. Service Canada et la collectivit� travaillent en partenariat pour appuyer les priorit�s de financement, si bien qu'il en r�sulte un processus mixte de s�lection et de prise de d�cision. Le ministre approuve les priorit�s communautaires et les propositions de projets.

Au Qu�bec, la SPLI est mise en œuvre en collaboration avec la province de Qu�bec en vertu d'une entente officielle Canada-Qu�bec.

Le Syst�me d'information sur les personnes et les familles sans-abri (SIPFSA) appuie le syst�me national de donn�es sur l'itin�rance de la SPLI. Au moyen des donn�es recueillies essentiellement aupr�s des refuges, le SIPFSA fournit des renseignements sur les caract�ristiques de la population des sans-abri du Canada. Ces renseignements permettent de mieux comprendre l'itin�rance au Canada, orientent l'�laboration des politiques et am�liorent la planification et l'�laboration de mesures efficaces pour pr�venir et r�duire l'itin�rance. Le SIPFSA dessert les intervenants � l'�chelle du pays, notamment les fournisseurs de services, les chercheurs et les diff�rents ordres de gouvernement. De plus, le SIPFSA offre un soutien op�rationnel aux refuges et aux autres centres par l'entremise d'un logiciel gratuit ainsi qu'un soutien � la formation.

La collaboration accrue avec les autres minist�res et organismes f�d�raux dont les politiques et les programmes se rapportent � l'itin�rance est �galement essentielle. Des projets pilotes horizontaux continuent d'�tre �labor�s pour favoriser une meilleure coordination de l'approche du gouvernement f�d�ral concernant l'itin�rance, �tant donn� que l'itin�rance est li�e � plusieurs facteurs qui se rapportent � d'autres secteurs de politiques et de programmes f�d�raux, y compris le logement abordable, la sant� physique et mentale, les vuln�rabilit�s inh�rentes au march� du travail, les niveaux de comp�tences, d'�ducation et d'alphab�tisation, la s�curit� communautaire et personnelle, les obstacles auxquels se heurtent les nouveaux arrivants, les enjeux li�s � la lib�ration des contrevenants et les questions touchant les Autochtones. Les principaux objectifs des projets pilotes horizontaux consistent � tenir compte des facteurs de risque communs associ�s � l'itin�rance et � d'autres domaines politiques, � pr�venir l'itin�rance en s'attaquant � ses premi�res causes et � att�nuer les r�percussions n�gatives de l'itin�rance sur d'autres secteurs politiques. Ces projets pilotes sont une mise � l'essai de strat�gies li�es � l'itin�rance, et leurs r�sultats devraient orienter l'�laboration de politiques futures.

L'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri (IBIEF), l'un des volets de financement de la SPLI, fournit � des organismes communautaires, au secteur � but non lucratif et � d'autres ordres de gouvernement des biens immobiliers exc�dentaires du gouvernement f�d�ral dans le cadre de projets de pr�vention et de r�duction de l'itin�rance. Les partenaires de l'IBIEF sont le Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement.

Points saillants du rendement :

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	R�sultats pr�vus 2010-2011	R�sultats obtenus 2010-2011
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	D�veloppement social	Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance	219,2 M$	126,5 M$	116,7 M$	Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance – des collectivit�s d�sign�es ont d�montr� qu'elles offraient un financement �quivalent � celui offert par d'autres partenaires. Offre et accessibilit� accrues d'une s�rie de services et d'installations � l'intention des sans abri qui parcourent le chemin de l'autonomie (c. � d. logements d'urgence, logements de transition et logements supervis�s).	Pour chaque dollar investi par la SPLI dans les projets r�alis�s � l'�chelle r�gionale durant 2010-2011, le montant investi dans les collectivit�s par les partenaires externes �tait de 2,48 $. 71,8 % des investissements de la SPLI effectu�s dans des projets r�alis�s � l'�chelle r�gionale durant 2010-2011 ciblaient des logements supervis�s et des logements de transition � long terme ainsi que des services connexes, ce qui d�passait l'objectif de 65 %.
		Projets horizontaux du gouvernement f�d�ral	5,2 M$	3,0 M$	2,6 M$	Projets pilotes horizontaux – Mise en place de projets avec certains minist�res cl�s, notamment Justice Canada, Sant� Canada, l'Agence de la sant� publique du Canada, le Service correctionnel du Canada et la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.	Le Minist�re a lanc� six projets pilotes horizontaux (quatre nouveaux projets et deux prolongations de projets) avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux pour se pencher sur les facteurs qui pourraient favoriser l'itin�rance, notamment l'incarc�ration, la sant� mentale, la violence familiale et l'immigration.
		D�veloppement des connaissances sur l'itin�rance	3,7 M$	2,1 M$	3,1 M$	Augmentation Acquisition de connaissances (p. ex. pratiques exemplaires et r�sultats de recherche) que s'�changent les fournisseurs de services communautaires, les chercheurs et tous les niveaux de gouvernement qui travaillent sur des questions li�es � l'itin�rance.	Vingt-deux demandeurs ont obtenu des fonds pour des projets sur les pratiques exemplaires (10), sur la diffusion des connaissances (1) et l'acquisition de donn�es (11). Le Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance a collabor� avec les responsables du projet Metropolis de Citoyennet� et immigration Canada afin d'organiser un s�minaire sur les politiques en f�vrier et a organis� deux ateliers � la Conf�rence nationale Metropolis en mars 2011. Durant ces deux ateliers, les chercheurs ayant obtenu un financement dans le cadre d'un appel de propositions mixte avec les responsables du projet Metropolis de CIC en 2009 ont pr�sent� les r�sultats de leurs travaux.
		Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance	35,5 M$	20,5 M$	21,5 M$	Am�lioration de la coordination et de la compl�mentarit� entre les politiques et les programmes du gouvernement du Canada pour rem�dier aux probl�mes d'itin�rance chez les Autochtones et � d'autres probl�mes connexes.	Dans le cadre de la SPLI, le volet de financement des collectivit�s autochtones appuie les partenaires communautaires afin de veiller � ce que les services r�pondent aux besoins marqu�s et pr�cis li�s � l'itin�rance des Autochtones hors r�serve, que ce soit en milieu urbain ou rural. Comme la SPLI et la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain sont des programmes communautaires, une collaboration informelle a lieu � l'�chelon communautaire. De plus, une collaboration horizontale a lieu � l'�chelle nationale dans le but d'accro�tre l'efficience et de maximiser les r�sultats pour la population des Autochtones sans abri ou � risque d'itin�rance et vivant hors-r�serve. En date du 31 mars 2011, les responsables de la SPLI et Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada avaient contribu� � trois projets pilotes horizontaux mettant l'accent sur diverses difficult�s li�es � l'itin�rance auxquelles est confront�e cette population.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada		Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri	6,0 M$	3,0 M$	4,6 M$	Capacit� accrue des collectivit�s � fournir des installations aux personnes et aux familles sans abri.	Un total de sept propri�t�s a �t� transf�r�, ce qui a permis de cr�er 189 logements. De ce nombre, 86 % �taient des logements � long terme, 11 %, des logements supervis�s et 3 %, des logements de transition. Toutes les propri�t�s situ�es � Saskatoon, � Kinuso (Big Lakes), � Port Elgin, � Ludlow, � Port Alberni, � Montr�al et � Ottawa ont �t� transf�r�es aux b�n�ficiaires admissibles.
Total			269,6 M$	155,1 M$	148,5 M$

Commentaires sur l'�cart :

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S. O.

Personne-ressource : Barbara Lawless, directrice g�n�rale
Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)
T�l�phone : 819-997-5464
Courriel : barbara.lawless@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Nom de l'initiative horizontale : Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s

Nom des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : D�veloppement social

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 13,05 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Les objectifs g�n�raux de l'Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s (IFLMTA) �taient de sensibiliser la population � la violence � l'�gard des a�n�s, notamment les a�n�s, leur famille et les principaux groupes professionnels, et de veiller � ce que des renseignements, des ressources et des outils ad�quats sur la violence � l'�gard des a�n�s soient accessibles.

� cette fin, les activit�s f�d�rales de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s ont �t� coordonn�es � l'�chelle interminist�rielle; elles ont n�cessit� la coop�ration et la collaboration du minist�re de la Justice, de l'Agence de la sant� publique du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada, sous la direction de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC).

Le principal projet de l'IFLMTA a �t� une campagne de sensibilisation de la population r�alis�e � l'aide de divers m�dias, surtout la t�l�vision. Des renseignements g�n�raux et du mat�riel documentaire destin�s aux travailleurs de premi�re ligne (m�decine, droit, etc.) ont �t� pr�par�s pour fournir aux principaux groupes professionnels de l'information leur permettant de cibler les cas de mauvais traitements envers les a�n�s, d'acc�der aux ressources ad�quates et de prendre des mesures pour venir en aide aux victimes.

Le 31 mars 2011, l'IFLMTA a �t� men� � terme avec succ�s; le mandat et les activit�s de cette initiative de trois ans ont enti�rement �t� ex�cut�s. Des renseignements sur les mauvais traitements envers les a�n�s demeureront accessibles sur le Portail des a�n�s; il s'agit d'une ressource pr�cieuse � l'intention des Canadiens qui cherche � obtenir de l'information � ce sujet.

R�sultats partag�s : Les a�n�s, leur famille, la population en g�n�ral et les professionnels de premi�re ligne sont davantage sensibilis�s aux mauvais traitements � l'�gard des a�n�s ainsi qu'aux fa�ons d'intervenir.

Structures de gouvernance : Le Secr�tariat des politiques sur les a�n�s et les pensions de RHDCC est le centre de coordination des activit�s du gouvernement du Canada relatives aux personnes �g�es.

Le Groupe de travail sur la lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s du Secr�tariat des politiques sur les a�n�s et les pensions dirige un groupe de travail constitu� de repr�sentants de minist�res et organismes partenaires charg� de coordonner la mise en place des initiatives du gouvernement du Canada qui visent � accro�tre la sensibilisation ainsi qu'� �laborer et � diffuser des outils et des mesures de soutien aux travailleurs de premi�re ligne. Les minist�res et organismes partenaires demeurent responsables de la planification, de l'�tablissement de programmes et de la gestion du budget de leurs ressources requis pour mettre en place leurs activit�s.

Le groupe de travail a con�u un cadre de mesure du rendement (y compris un mod�le logique) pour illustrer les relations qui existent entre les activit�s, les extrants et les r�sultats des minist�res et des organismes ainsi qu'une suite d'indicateurs de rendement pour mesurer l'�tat d'avancement selon les extrants et les r�sultats. Le groupe de travail a coordonn� l'�tablissement de reddition de compteet a fait un suivi du rendement et des r�sultats au cours de l'initiative.

Le Comit� interminist�riel sur les a�n�s a offert une surveillance et une orientation au niveau sup�rieur pour l'IFLMTA. Ce comit� a tenu lieu de forum permettant aux minist�res f�d�raux de faire le point sur l'�tat d'avancement et les r�alisations de l'Initiative et de cibler les possibilit�s d'harmoniser l'IFLMTA avec les autres initiatives et priorit�s du gouvernement.

Points saillants du rendement :

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	R�sultats pr�vus 2010-2011	R�sultats obtenus 2010-2011
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	D�veloppement social	Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements	10,22 M$	2,56 M$	1.65 M$	En 2010-2011, les minist�res partenaires multiplieront leurs activit�s de sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s gr�ce � de la promotion et � la participation des principaux intervenants � des projets de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s. Le programme a pris fin le 31 mars 2011.	Une campagne de publicit� nationale de neuf semaines s'est d�roul�e � l'automne 2010. Il s'agissait d'une publicit� t�l�vis�e et d'une publicit� imprim�e sur l'exploitation financi�re. Une trousse sur l'exploitation financi�re a �galement �t� produite � l'intention des personnes composant le 1-800-O-Canada pour demander de l'information � cet �gard.
Minist�re de la Justice			1,41 M$	0,26 M$	0,2 M$		Financement continu des organisations r�gionales de vulgarisation et d'information juridique (VIJ) pour les produits sur les mauvais traitements envers les a�n�s et �laboration de la publication de VIJ du minist�re de la Justice, La maltraitance des a�n�s est inacceptable. Recherche sur l'opinion publique afin d'�valuer les changements soci�taux en ce qui concerne la sensibilisation et la compr�hension des mauvais traitements envers les a�n�s. �laboration de mat�riel de formation adapt� sur le plan culturel � l'intention des avocats de la Couronne au Nunavut. Principales initiatives de recherche termin�es.
Agence de la sant� publique du Canada (ASPC)			1,42 M$	0,48 M$	0,3 M$		Trousse � l'intention des adolescents fournie dans le cadre de la Journ�e internationale de sensibilisation � la violence � l'�gard des a�n�s (JISVEA) – conception graphique et traduction Voisins, amis et familles – une adaptation nationale – conception graphique et traduction Toutes g�n�rations confondues : Le respect � tous les �ges – une adaptation nationale – conception graphique et traduction Rapport de l'ASPC sur le volet � sant� publique � de l'Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s (IFLMTA) – production et traduction Le projet Contrepoint : Passer de l'enqu�te � la strat�gie : examen de cas repr�sentatifs de mauvais traitements et de n�gligence envers les a�n�s au Canada – production, traduction et conception graphique �valuation de la capacit� de Evidence d'abus selon des indicateurs (EASI) en tant qu'outil auto administr� de cerner les indicateurs de mauvais traitement potentiel envers les a�n�s – production Un rapport de synth�se de trois examens portant sur les mauvais traitements envers les a�n�s produit � l'aide du cadre de r�f�rence impartial (Bias-Free Framework) – production Renseignements provenant du jeu questionnaire sur la violence � l'�gard des a�n�s -- production, conception graphique et traduction Trousse � Communi-Kit: Un outil d'�valuation des mauvais traitements aux a�n�s � – production, traduction et conception graphique Forum national sur la formation et la diffusion d'information concernant les mauvais traitements envers les a�n�s, Winnipeg (Manitoba) Partenariat avec la Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits de Sant� Canada pour adapter le First Nations Re:Act Manual de la Vancouver Coastal Health � l'intention du personnel – production
GRC	�laborer des outils de sensibilisation Effectuer des analyses de l'environnement �laborer une bo�te � outils sur les politiques �tablir des r�seaux et des partenariats officiels	Initiative nationale pour le soin des personnes �g�es Association qu�b�coise de d�fense des droits des personnes retrait�es et pr�retrait�es		S. O.		Analyse approfondie effectu�e � l'�chelle de la division et du territoire afin de recenser les initiatives actuelles de sensibilisation � l'�gard des mauvais traitements envers les a�n�s Mise � jour de la page sur les mauvais traitements envers les a�n�s du site Web externe de la GRC �laboration d'une bo�te � outils de la GRC � l'intention de son personnel de premi�re ligne	La GRC a men� une analyse approfondie � l'�chelle de la division et du territoire afin de recenser les initiatives actuelles de sensibilisation � l'�gard des mauvais traitements envers les a�n�s. Une analyse des plans de rendement annuels de la GRC a �galement �t� effectu�e; les r�sultats indiquent que 34 d�tachements ont �tabli les a�n�s comme �tant une priorit� des services de police pour 2010-2011. La GRC continue � mettre � jour une page Web interne et externe sur les mauvais traitements envers les a�n�s afin de favoriser la pr�vention des mauvais traitements envers les a�n�s. Cette page contient une bo�te � outils � l'intention des inspecteurs de police de premi�re ligne. Le Groupe de sensibilisation � la participation des jeunes de la GRC a cr�� deux nouveaux blogues pour le site www.choix.org , un site Web con�u par les jeunes pour les jeunes. Les articles � Ma m�re-grand, que vous avez de grandes dents � et � SOS au pluriel � visent � sensibiliser les jeunes � la question des mauvais traitements envers les a�n�s. La GRC a mis � jour sa publication bilingue � Guide de s�curit� � l'intention des a�n�s �.
Total			13,05 M$	3,3 M$	2.15M$

Commentaires sur l'�cart :

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : En 2010-2011, six associations nationales ont re�u du soutien pour �laborer du mat�riel d'information visant � accro�tre la sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s � l'intention de leurs professionnels de premi�re ligne qui c�toient r�guli�rement des Canadiens �g�s. Les six associations ont collabor� avec le Canadian Centre for Elder Law (CCEL) pour �laborer une ressource juridique exacte et � jour destin�e aux professionnels de premi�re ligne, qui r�sume les lois particuli�res aux provinces et aux territoires qui s'appliquent aux mauvais traitements envers les a�n�s. Le CCEL a �galement �labor� un document d'information bilingue con�u sp�cialement � l'intention des b�n�voles communautaires.

Personne-ressource : Dominique La Salle, directeur g�n�ral
Secr�tariat des politiques sur les a�n�s et les pensions
Direction g�n�rale de la s�curit� du revenu et du d�veloppement social
Place Vanier, Tour B
355, chemin North River
Ottawa (Ontario)
Courriel: dominique.lasalle@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Nom de l'initiative horizontale : Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance

Nom des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : D�veloppement social

Date de mise en œuvre : Septembre 2000 (le financement a commenc� le 1^er avril 2001)

Date de cl�ture : En cours jusqu'en 2013-2014

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 500 millions de dollars pour 2010-2011

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : En septembre 2000, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux ont conclu une entente pour am�liorer et accro�tre les mesures de soutien au d�veloppement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents.

Le gouvernement du Canada transf�re 1,2 milliard de dollars en 2011-2012 aux provinces et aux territoires par l'entremise du Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux (TCPS) afin d'aider les familles avec de jeunes enfants; le montant s'�l�vera � 1,3 milliard en 2013-2014. Il s'agit d'une r�partition th�orique effectu�e dans le cadre du TCPS pour appuyer le Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance, le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et l'Initiative sur les places en garderie1.

De l'information sur l'entente, y compris le texte du communiqu� des premiers ministres sur le d�veloppement de la petite enfance, est disponible sur le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.dpe-agje.ca/fra/accueil.shtml).

R�sultats partag�s : Les objectifs de l'initiative, qui sont soulign�s dans le Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance, sont les suivants :

• promouvoir le d�veloppement de la petite enfance de fa�on � ce que les enfants s'�panouissent pleinement, c'est-�-dire qu'ils soient en bonne sant� sur les plans physique et affectif, et qu'ils soient en s�curit�, pr�ts � s'instruire, socialement engag�s et responsables;
• aider les enfants � s'�panouir pleinement et les familles � appuyer leurs enfants au sein de collectivit�s solides.

Structures de gouvernance : Dans le Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires �taient les principaux responsables des programmes et des services de d�veloppement de la petite enfance.

Les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux et les ministres de la Sant� sont charg�s de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de cette initiative. Les sous ministres responsables des services sociaux ont confi� � un groupe de travail constitu� de repr�sentants de toutes les administrations (y compris le Qu�bec, qui y participe comme observateur) la t�che d'appuyer les objectifs du Communiqu�.

Points saillants du rendement :

Commentaires sur l'�cart :

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds transf�r�s par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalit� des quatre domaines d'intervention �nonc�s dans le Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance :

• promouvoir la sant� des femmes enceintes, des nouveau-n�s et des jeunes enfants;
• am�liorer l'aide aux parents et aux familles;
• am�liorer le d�veloppement des jeunes enfants, les soins qu'ils re�oivent et leur capacit� d'apprentissage;
• renforcer le soutien communautaire.

Tous les gouvernements participants (f�d�ral, provinciaux et territoriaux) se sont engag�s � informer le public en publiant les rapports suivants : 1) un rapport annuel contenant de l'information descriptive et des renseignements sur les d�penses li�es aux programmes et aux initiatives de D�veloppement de la petite enfance (DPE) ainsi que sur les progr�s r�alis�s par rapport � des indicateurs de programme particuliers; 2) un rapport biennal qui souligne les progr�s r�alis�s par rapport � un ensemble de onze indicateurs communs relatifs � la sant� et au bien-�tre des enfants.

Tous les gouvernements ont rendu des comptes sur ces investissements et continuent de le faire. Le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants contient de l'information sur l'initiative, y compris le texte du communiqu� des premiers ministres : http://www.dpe-agje.ca/fra/accueil.shtml.

Des rapports du gouvernement du Canada sont accessibles aux adresses suivantes : http://www.faeyc-adfje.gc.ca//menucdn-fra.jsp et www.socialunion.gc.ca.

Le gouvernement du Qu�bec adh�re aux principes g�n�raux de l'initiative du DPE, mais n'a pas particip� � son �laboration puisqu'il tient � pr�server sa comp�tence exclusive en mati�re sociale. Toutefois, il re�oit sa part des fonds accord�s par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destin�s aux familles et aux enfants.

R�sultats obtenus: En 2010-2011, le gouvernement f�d�ral a vers� plus de 500 millions de dollars en aide financi�re aux provinces et territoires dans le cadre du Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance. Ces fonds f�d�raux viennent s'ajouter � ceux qu'investissent les provinces et les territoires dans leurs activit�s li�es au d�veloppement de la petite enfance et dans les services de garde d'enfants.

En 2010, le gouvernement du Canada a remplac� les rapports imprim�s sur les activit�s et les d�penses relatives au d�veloppement de la petite enfance et � la garde d'enfants par une base de donn�es en ligne intitul�e � Activit�s et d�penses pour les jeunes enfants �, dont les premi�res donn�es enregistr�es proviennent de l'exercice 2006-2007.

Personne-ressource : Fran�ois Weldon, directeur g�n�ral int�rimaire
Politiques sociales
Direction g�n�rale de la politique strat�gique et de la recherche
T�l�phone : 819-994-3184
Courriel : francois.weldon@hrsdc-rhdcc.gc.ca

¹ L'affectation th�orique est la suivante : 500 millions de dollars pour le Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance, 350 millions de dollars pour le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et 250 millions de dollars pour l'Initiative sur les places en garderie. Ces montants ne tiennent pas compte du facteur de progression de 3 %.

Nom de l'initiative horizontale : Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Nom des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : D�veloppement social

Date de mise en œuvre : Mars 2003

Date de cl�ture : En cours jusqu'en 2013-2014

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 350 millions de dollars en 2010-2011

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : En mars 2003, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux charg�s des services sociaux se sont entendus sur un cadre visant � rendre plus accessibles des programmes et des services li�s � l'apprentissage et � la garde des jeunes enfants qui sont abordables, de qualit� et r�gis par les provinces et les territoires. Cette initiative, qui compl�mente le Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance de septembre 2000, vise � promouvoir le d�veloppement de la petite enfance et � soutenir la participation des parents � l'emploi ou � la formation en am�liorant l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�.

Le gouvernement du Canada transf�rera 1,2 milliard de dollars en 2011-2012 au moyen du Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux (TCPS); le montant s'�l�vera � pr�s de 1,3 milliard d'ici 2013-2014. Il s'agit d'une r�partition th�orique effectu�e dans le cadre du TCPS pour appuyer le Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance, le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et l'Initiative sur les places en garderie1.

De l'information sur l'initiative, y compris le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, est disponible sur le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.dpe-agje.ca/fra/accueil.shtml).

R�sultats partag�s : Les objectifs de l'initiative, qui sont d�crits dans le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :

• promouvoir le d�veloppement de la petite enfance;
• soutenir la participation des parents � l'emploi ou � la formation en am�liorant l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�.

Structures de gouvernance : Dans le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, on reconna�t que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux sont charg�s de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de cette initiative. Les sous ministres responsables des services sociaux ont confi� � un groupe de travail constitu� de repr�sentants de toutes les administrations (y compris le Qu�bec, qui y participe comme observateur) la t�che d'appuyer les objectifs du Cadre.

Points saillants du rendement :

Commentaires sur l'�cart :

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont convenu d'investir le financement accord� pour les programmes r�glement�s d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destin�s aux enfants de moins de six ans. Les programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui sont financ�s par la pr�sente initiative visent principalement � fournir directement des activit�s connexes aux enfants qui fr�quentent un centre de la petite enfance, des garderies institutionnelles et familiales, des �tablissements pr�scolaires, des jardins d'enfants, etc. Les investissements touchent notamment des mises de fonds, des fonds de fonctionnement, des subventions de places de garde, des bonifications salariales, des services de formation, du perfectionnement professionnel et du soutien, l'assurance de la qualit� et des activit�s d'information et d'aiguillage des parents. Les programmes et les services qui font partie du syst�me scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Tous les gouvernements participants (f�d�ral, provinciaux et territoriaux) �tablissent des rapports sur les progr�s r�alis�s quant � l'am�lioration de l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde d'enfants abordables et de qualit�.

Tous les gouvernements ont rendu des comptes sur ces investissements et continuent de le faire. Le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants contient de l'information sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants : http://www.dpe-agje.ca/fra/accueil.shtml.

Des rapports du gouvernement du Canada sont accessibles aux adresses suivantes : http://www.faeyc-adfje.gc.ca//menucdn-fra.jsp et www.socialunion.gc.ca.

Le gouvernement du Qu�bec adh�re aux principes g�n�raux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, mais n'a pas particip� � son �laboration puisqu'il tient � pr�server sa comp�tence exclusive en mati�re sociale. Toutefois, il re�oit sa part des fonds accord�s par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destin�s aux familles et aux enfants.

R�sultats obtenus: En 2010-2011, le gouvernement f�d�ral a vers� plus de 350 millions de dollars en aide financi�re aux provinces et territoires dans le cadre du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ces fonds f�d�raux viennent s'ajouter � ceux qu'investissent les provinces et les territoires dans leurs activit�s li�es au d�veloppement de la petite enfance et dans les services de garde d'enfants.

En 2010, le gouvernement du Canada a remplac� les rapports imprim�s sur les activit�s et les d�penses relatives au d�veloppement de la petite enfance et � la garde d'enfants par une base de donn�es en ligne intitul�e � Activit�s et d�penses pour les jeunes enfants �, dont les premi�res donn�es enregistr�es proviennent de l'exercice 2006-2007.

Personne-ressource : Fran�ois Weldon, directeur g�n�ral int�rimaire
Politiques sociales
Direction g�n�rale de la politique strat�gique et de la recherche
T�l�phone : 819-994-3184
Courriel : francois.weldon@hrsdc-rhdcc.gc.ca

¹ L'affectation th�orique est la suivante : 500 millions de dollars pour le Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance, 350 millions de dollars pour le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et 250 millions de dollars pour l'Initiative sur les places en garderie. Ces montants ne tiennent pas compte du facteur de progression de 3 %.

Nom de l'initiative horizontale : Initiative f�d�rale-provinciale-territoriale de la Prestation nationale pour enfants

Nom des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : S�curit� du revenu

Date de mise en œuvre : 1998

Date de cl�ture : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : Paiements l�gislatifs

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Par l'interm�diaire de l'initiative f�d�rale-provinciale-territoriale (FPT) de la Prestation nationale pour enfants (PNE), le gouvernement du Canada collabore actuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour offrir un soutien du revenu, des prestations et des services aux familles � faible revenu avec enfants. L'initiative comprend �galement un volet visant les Premi�res nations.

R�sultats partag�s : Les trois objectifs de la PNE sont les suivants :

• aider � pr�venir et � r�duire l'�tendue de la pauvret� chez les enfants;
• favoriser la participation au march� du travail en veillant � ce qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• r�duire les chevauchements et le double emploi en uniformisant les objectifs des programmes et les prestations et en simplifiant l'administration.

Dans les rapports d'�tat FPT annuels sur la PNE, on trouve des renseignements sur les d�penses de toutes les administrations. Les administrations participantes prennent toutes part � un processus de collecte des donn�es afin que soit pr�sent�e une information comparable sur les programmes et les services relatifs � la PNE offerts aux familles � faible revenu avec enfants. Les donn�es pr�sent�es par chaque administration sont examin�es conjointement afin de veiller � l'uniformit� de la pr�sentation de l'information. Pour obtenir le rapport des progr�s le plus r�cent ou plus renseignements, veuillez consulter le site Internet f�d�ral, provincial et territorial de la Prestation nationale pour enfants (http://www.nationalchildbenefit.ca/fra/accueil.shtml).

D�penses f�d�rales
Le gouvernement du Canada contribue � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un suppl�ment � sa Prestation fiscale canadienne pour enfants, nomm� � Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants �. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles � faible ou � moyen revenu, le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu suppl�mentaire aux familles � faible revenu avec enfants. Les d�penses f�d�rales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont surveill�es par l'Agence du revenu du Canada, qui est charg�e d'administrer et de verser le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants. Finances Canada est responsable des politiques li�es � la Prestation fiscale canadienne pour enfants et de la pr�paration des pr�visions de d�penses.

En 2010-2011, le montant global de l'aide offerte dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, incluant le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants, devait atteindre 10,09 milliards de dollars, y compris un montant pr�vu de 3,79 milliards de dollars dans le cadre du Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants.

D�penses des provinces et des territoires et d�penses des Premi�res nations

En vertu de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premi�res nations offrent des prestations et des services qui �l�vent les objectifs de l'initiative. Le Rapport d'�tape de 2007 sur la Prestation nationale pour enfants r�v�le qu'en 2006-2007, les provinces, les territoires et les Premi�res nations ont d�pens� 833,6 millions de dollars dans les programmes et services rattach�s � des secteurs essentiels comme les initiatives relatives aux garderies, les prestations pour enfants et les suppl�ments pour le revenu gagn�, les services � la petite enfance et aux enfants � risque, les prestations d'assurance-maladie suppl�mentaires et les initiatives pour les jeunes. Cette statistique tient compte des r�investissements des Premi�res nations dans les programmes et services, que l'on a estim�s � 52,7 millions de dollars en 2006-2007 et � 54,8 millions de dollars en 2007-2008.

Indicateurs et r�percussions

Le rapport d'�tape de 2007 sur la Prestation nationale pour enfants des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux comprend une analyse des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et l'activit� sur le march� du travail sans supposer que les changements sont attribuables � l'Initiative, et des indicateurs de r�sultats directs, qui font �tat uniquement des changements directement attribuables � la PNE.

En ce qui a trait aux indicateurs du niveau social, le rapport montre que le pourcentage de familles avec enfants en situation de faible revenu a beaucoup diminu� depuis le milieu des ann�es 1900; il est en effet pass� de 17,6 % en 1996 � 10,5 % en 2005, selon les seuils de faible revenu apr�s imp�ts de Statistique Canada. Durant cette p�riode, le nombre d'enfants en situation de faible revenu est pass� de 1 304 000 en 1996 � 787 894 en 2005, ce qui correspond � une baisse de 516 106 enfants .

En ce qui a trait aux indicateurs de revenu direct, le rapport estime qu'en 2005, gr�ce � la Prestation nationale pour enfants :

• 171 000 enfants de 78 800 familles n'ont pas eu � vivre en dessous du seuil de la pauvret� fix� en fonction des mesures de la pauvret� fond�es sur un panier de consommation, ce qui correspond � une r�duction de 13,7 %. Cela veut dire qu'en 2005, le nombre de familles avec enfants qui vivaient en situation de faible revenu �tait de 13,7 % moins �lev� qu'il ne l'aurait �t� sans la PNE. Ces familles ont vu leur revenu disponible moyen augmenter d'environ 2 400 $ (9,5 %);
• quant aux familles avec enfants qui sont demeur�es en situation de faible revenu, la PNE a contribu� � am�liorer leur revenu disponible en moyenne de 1 900 $ (10,7% %). Cela veut dire que l'�cart de faible revenu (le montant de revenu suppl�mentaire dont ont besoin les familles � faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) a �t� r�duit de 20,4 % en 2005.

De plus, en juin 2005, les gouvernements FPT ont publi� une �valuation exhaustive des trois premi�res ann�es de l'initiative FPT de la Prestation nationale pour enfants (1998 1999, 1999 2000 et 2000 2001). Cette �valuation s'appuyait sur des donn�es probantes extraites de plusieurs �tudes et montrait que les objectifs de la PNE avaient �t� atteints. De plus, un processus d'�valuation suppl�mentaire a �t� entrepris; ses r�sultats devraient �tre publi�s en 2011.

Pour une analyse compl�te des indicateurs, voir les chapitres 4 et 5 du rapport d'�tape de 2007 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des r�sultats de l'�valuation, voir le rapport de synth�se sur l'Initiative FPT de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants (http://www.nationalchildbenefit.ca/fra/accueil.shtml).

Structures de gouvernance : Les principales caract�ristiques du partenariat FPT sont mentionn�es dans le Cadre de gestion et de responsabilit� de la Prestation nationale pour enfants : collaboration, transparence, souplesse, �volution et reddition de comptes. � titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la PNE allie les avantages d'un programme national � la souplesse des initiatives provinciales et territoriales con�ues pour r�pondre aux besoins particuliers de chaque administration, dans le contexte qui caract�rise chacune d'entre elles.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gestion et de responsabilit�, les ministres FPT charg�s des services sociaux se sont engag�s � mettre en commun des donn�es sur les initiatives de r�investissement et � examiner les r�sultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements FPT ont �galement convenu de pr�senter annuellement � la population des rapports portant principalement sur le rendement de l'Initiative. � ce jour, neuf rapports d'�tape annuels ont �t� publi�s, de m�me qu'un rapport de synth�se sur l'�valuation globale des trois premi�res ann�es de l'Initiative.

R�le du gouvernement f�d�ral

Gr�ce � la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu suppl�mentaire aux familles � faible revenu avec enfants par le truchement du volet du Suppl�ment de la PNE de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) est charg� de l'�laboration des politiques relativement � l'Initiative de la Prestation nationale pour enfants, et la ministre de RHDCC repr�sente le gouvernement du Canada dans cette initiative FPT.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Suppl�ment de la PNE) est une mesure fiscale appliqu�e par l'Agence du revenu du Canada. Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada et Citoyennet� et Immigration Canada ont un r�le � jouer en mati�re de r�investissement et d'investissement.

R�le des provinces et des territoires

L'Initiative FPT de la Prestation nationale pour enfants permet aux provinces, aux territoires et aux Premi�res nations d'offrir des prestations et des services servant � atteindre les objectifs de l'Initiative. L'Initiative a �t� con�ue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premi�res nations disposent de la latitude n�cessaire pour �laborer et offrir des programmes et des services qui r�pondent le mieux possible aux besoins et aux priorit�s de leurs collectivit�s. Les provinces et les territoires ont la souplesse d'adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants jusqu'� concurrence d'un montant �quivalant au Suppl�ment de la PNE. C'est ainsi que les familles avec enfants vivant de l'aide sociale re�oivent au moins le m�me montant de prestations, tandis que du financement suppl�mentaire est consacr� aux programmes nouveaux ou am�lior�s des provinces et des territoires � l'avantage des familles � faible revenu avec enfants.

Il faut savoir que, puisque l'initiative de la Prestation nationale pour enfants a gagn� en maturit�, la majorit� des provinces et territoires ne r�cup�rent plus les hausses affect�es au Suppl�ment de la PNE. Cela veut dire qu'aujourd'hui, la vaste majorit� des enfants de familles � faible revenu, y compris celles vivant de l'aide sociale, re�oivent actuellement une partie ou la totalit� du Suppl�ment de la PNE.

Dans le cadre de l'Initiative FPT de la Prestation nationale pour enfants, les gouvernements des provinces et des territoires et les Premi�res nations se sont engag�s � r�affecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles � faible revenu pour contribuer � l'atteinte des objectifs de l'Initiative. Les administrations ont orient� leurs investissements principalement dans les secteurs importants suivants :

• les prestations pour enfants et les suppl�ments au revenu gagn�;
• la garde d'enfants;
• les services � la petite enfance et les services aux enfants vuln�rables;
• les prestations suppl�mentaires en sant�;
• les initiatives pour les jeunes;
• d'autres prestations et services.

R�le des Premi�res nations

Le gouvernement f�d�ral veille � ce que les programmes pour les enfants des Premi�res nations dans les r�serves soient comparables � ceux offerts aux autres enfants canadiens. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premi�res nations ont la possibilit� de r�investir les �conomies d�coulant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services con�us pour r�pondre aux besoins et aux priorit�s de chacune des collectivit�s. Quelque 500 Premi�res nations participent � l'Initiative FPT de la Prestation nationale pour enfants et mettent en œuvre leurs propres programmes.

Points saillants du rendement :

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	R�sultats pr�vus 2010-2011	R�sultats obtenus 2010-2011
Agence du revenu du Canada	Administre le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants et verse les prestations de revenus directement aux familles � faible revenu	Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants	En cours	3,79 G$	S. O.	Progr�s constants vers les objectifs de l'Initiative FPT de la Prestation nationale pour enfants, comme il est expliqu� dans la section � R�sultats partag�s � ci-dessus.	Les r�sultats atteints en 2005 (derni�re ann�e de diffusion publique des r�sultats) sont d�crits dans la section � Indicateurs et r�percussion � ci dessus. (Selon les estimations pr�sent�es dans le rapport d'�tape FTP sur la PNE de 2007, 171 100 enfants de 78 800 familles ont, en 2005 et gr�ce aux r�sultats directs de l'Initiative FPT de la Prestation nationale pour enfants, pu vivre au dessus du seuil de pauvret� fix� en fonction des mesures de la pauvret� fond�es sur un panier de consommation. Ceci correspond � une r�duction de 13,7 %. Ces familles ont vu leur revenu disponible moyen augmenter de quelque 2 400 $ ou de 9,5 %.
Minist�re des Finances	Responsable des politiques li�es � la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants
Total				3,79 G$

Commentaires sur l'�cart :

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :

R�sultats obtenus: S. O.

Personne-ressource : Fran�ois Weldon, directeur g�n�ral int�rimaire
Direction des politiques sociales
Direction g�n�rale de la politique strat�gique et de la recherche
RHDCC
T�l�phone : 819-994-3184
Courriel : francois.weldon@hrsdc-rhdcc.gc.ca

¹ Le gouvernement du Qu�bec a d�clar� qu'il ent�rine les principes g�n�raux de la Prestation nationale pour enfants. Il a d�cid� de ne pas participer � l'initiative, mais il a adopt� une d�marche semblable � la Prestation nationale pour enfants. Dans le pr�sent texte, les renvois aux positions communes f�d�rales provinciales territoriales n'incluent pas le Qu�bec.

² On utilise les seuils de faible revenu (SFR) apr�s imp�t de Statistique Canada pour examiner les tendances historiques du faible revenu, puisque les donn�es obtenues au moyen des mesures du panier de consommation (MPC) ne sont compil�es que depuis 2000.