ARCHIVÉ - Ressources humaines et du Développement des compétences

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie de formation pour les comp�tences et l’emploi destin�e aux Autochtones (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2010

Date de cl�ture : 31 mars 2015

Description : La Strat�gie de formation pour les comp�tences et l’emploi destin�e aux Autochtones (SFCEA) succ�de � la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones (SDRHA), qui est arriv�e � �ch�ance en mars 2010.

L’objectif de la SFCEA est d’accro�tre la participation des Autochtones au march� du travail canadien et de faire en sorte que les membres des Premi�res nations, les Inuits et les M�tis occupent un emploi durable et int�ressant. La SFCEA vise � am�liorer les r�sultats relatifs au march� du travail, notamment en appuyant l’acquisition de comp�tences en fonction de la demande, en favorisant l’�tablissement de partenariats avec le secteur priv�, les provinces et les territoires et en soulignant l’importance d’une reddition de comptes et de r�sultats accrus.

La SFCEA soutient un r�seau compos� de plus de 80 organismes de prestation de services � l’intention des Autochtones qui con�oivent et fournissent des programmes et des services visant � aider � l’�chelle locale les clients autochtones � se pr�parer en vue d’obtenir et de conserver un emploi int�ressant et durable, � aider les jeunes autochtones � r�ussir leur transition des �tudes au march� du travail ou � retourner aux �tudes ainsi qu’� appuyer les programmes de garde d’enfants. Dans le cadre de cette strat�gie, les signataires d’ententes visant les autochtones con�oivent et offrent des programmes et des services d’emploi qui r�pondent aux besoins uniques de leurs clients.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Le r�sultat pr�vu est la prestation, aux Autochtones, de programmes, de services et de formation sur les comp�tences n�cessaires � l’obtention d’un emploi et l’int�gration de ces derniers au march� du travail.

La SDRHA, strat�gie remplac�e par la SFCEA, a permis de doter en moyenne de 13 500 � 15 000 emplois par ann�e. En utilisant ces r�sultats comme base de r�f�rence, on s’attend � ce que l’accent mis sur le d�veloppement des comp�tences selon la demande et sur les partenariats permette de doter environ de 14 000 � 16 500 postes par ann�e et de cr�er 8 500 places en garderie gr�ce � l’Initiative de services de garde pour les Premi�res nations et les Inuits (ISGPNI).

R�sultats obtenus : En 2010-2011, la SFCEA a permis d’atteindre les r�sultats suivants :

49 000 clients ont termin� un programme ou obtenu un service visant � les aider � entrer sur le march� du travail; et
7 175 clients sont retourn�s aux �tudes et 14 324 ont �t� embauch�s;
l’ISGPNI administr�e dans le cadre de la SFCEA donne acc�s � des services de garde de qualit� pour les enfants des Premi�res nations vivant dans les r�serves ainsi qu’aux enfants inuits afin que les parents puissent poursuivre des �tudes ou suivre une formation menant � l’emploi. Plus de 8 500 places en garderie sont offertes dans plus de 450 collectivit�s des Premi�res nations et inuites au Canada.

**Activit� de programme** : Comp�tences et emploi
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	257,2	257,0	245,6	254,5	254,5	(8,9)
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	257,2	257,0	245,6	254,5	254,5	(8,9)

Commentaires sur les �carts : L’�cart s’explique par des transferts internes, y compris les investissements additionnels dans les projets � l’intention des jeunes Autochtones et les recours en justice.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification de la mise en œuvre de la SFCEA doit commencer en 2011-2012.
(Source : Plan de v�rification interne fond� sur les risques 2011-2014 de RHDCC)

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation de la SFCEA et du Fonds pour les comp�tences et les partenariats (FCP) doit commencer en 2013-2014.
(Source : Plan d’�valuation minist�riel de RHDCC de 2011-2012 � 2015-2016)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les comp�tences et les partenariats (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2010

Date de cl�ture : 31 mars 2015

Description : Le Fonds pour les comp�tences et les partenariats (FCP) et la Strat�gie de formation pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) visent tous deux � accro�tre la participation des Autochtones au march� du travail canadien afin que les membres des Premi�res nations, les Inuits et les M�tis puissent occuper un emploi durable et significatif. Le FCP, un programme distinct mais compl�mentaire � la SFCEA, soutient des projets favorisant l’innovation, les partenariats et les nouvelles approches pour la prestation de services d’emploi. Les organisations autochtones peuvent soumettre des propositions de financement dans le cadre du processus fond� sur les demandes.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Le FCP vise � am�liorer les r�sultats en mati�re d’emploi pour les Autochtones. On s’attend � ce qu’il encourage l’innovation et les partenariats en mettant � l’essai de nouvelles approches et en appuyant les projets fond�s sur le partenariat qui accroissent la participation des Autochtones aux activit�s du march� du travail.

R�sultats obtenus : Deux appels de propositions ont �t� effectu�s en 2010-2011. Les projets font l’objet d’une �valuation et sont en cours d’�laboration; leur mise en œuvre d�butera en 2011-2012. Le programme commencera � engendrer des r�sultats durant ce m�me exercice.

**Activit� de programme** : Comp�tences et emploi
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	10,0	10,0	0,1	9,9
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	-	-	10,0	10,0	0,1	9,9

Commentaires sur les �carts : L’�cart est principalement caus� par le report de fonds dans les ann�es futures; en effet, certains projets ont �t� report�s aux exercices suivants en raison de l’ajournement de leur date de d�but propos�e.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation combin�e de la SFCEA et du FCP doit commencer en 2013-2014.
(Source : Plan d’�valuation minist�riel de RHDCC de 2011-2012 � 2015-2016)

Nom du programme de paiements de transfert : Partenariat pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2003

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Le Partenariat pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones (PCEA) est un programme de d�veloppement des comp�tences g�r� � l’�chelon national et con�u pour favoriser, � l’aide d’une strat�gie de partenariats et de collaboration, les perspectives d’emploi des Autochtones dans le cadre d’importantes initiatives �conomiques. Le programme PCEA appuie des strat�gies pluriannuelles de formation et d’emploi �labor�es et g�r�es au moyen de partenariats officiels dans le but de former des personnes pour des emplois particuliers.

Les partenariats officiels, qui comprennent le secteur priv�, les organisations autochtones, les gouvernements provinciaux et les �tablissements de formation, sont responsables de l’�laboration et de la gestion conjointes de plans de d�veloppement des comp�tences (de la formation � l’emploi) pluriannuels et complets qui m�nent directement � des emplois particuliers. Le plan doit int�grer un engagement selon lequel les employeurs offriront au moins 50 postes � long terme � des Autochtones. Le partenariat doit �galement apporter une contribution financi�re importante au plan de formation (au moins 50 %) et �laborer un mod�le de gouvernance qui permettra de g�rer et de surveiller les activit�s du projet.

Le programme PCEA �tait initialement une initiative de 85 millions de dollars, qui devait s’�taler de 2003 � 2009. Il a ensuite �t� bonifi� en 2007 d’un financement suppl�mentaire de 105 millions de dollars et a �t� prolong� jusqu’en 2012. Dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada (budget 2009), on a annonc� un investissement triennal suppl�mentaire de 100 millions de dollars � compter de 2009-2010.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Emploi accru pour les Autochtones dans les grands projets de d�veloppement �conomique mesur� par ce qui suit :

nombre cibl� de personnes servies dans le cadre des projets;
nombre cibl� de personnes qui trouvent un emploi gr�ce aux projets;
nombre de partenariats cr��s.

Il a �t� estim� que de 2 200 � 2 600 clients autochtones seraient servis, de 3 300 � 3 900 interventions seraient achev�es et de 1 600 � 1 800 clients d�crocheraient un emploi dans le cadre des 36 projets r�alis�s en 2010-2011.

R�sultats obtenus : Dix nouveaux partenariats et projets ont d�but� en 2010-2011, portant le nombre total de projets en cours � 36. Ces projets seront achev�s d’ici le 31 mars 2012. En date de d�cembre 2010 :

5 101 clients autochtones avaient �t� servis;
1 237 personnes avaient obtenu un emploi.

**Activit� de programme** : Comp�tences et emploi
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	23,9	31,5	96,0	96,3	75,7	20,3
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	23,9	31,5	96,0	96,3	75,7	20,3

Commentaires sur les �carts : L’�cart est principalement caus� par le report de fonds dans les ann�es futures; en effet, certains projets ont �t� report�s aux exercices suivants en raison de l’ajournement de leur date de d�but propos�e et des r�percussions qu’ont entra�n�es les fluctuations des activit�s de l’industrie ax�es sur les ressources sur les cycles des projets.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative a �t� effectu�e en 2009-2010. Une deuxi�me �valuation sommative est en cours et devrait �tre termin�e en 2012-2013.
(Source : Plan d’�valuation minist�riel de RHDCC de 2011-2012 � 2015-2016)

Nom du programme de paiements de transfert : Fond d’investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Le Fonds d’investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones (FISCFA) �tait une initiative de deux ans qui s’inscrivait dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada et qui appuyait des initiatives cibl�es et � court terme visant � aider les Autochtones � acqu�rir les comp�tences particuli�res dont ils ont besoin pour tirer avantage des possibilit�s �conomiques, y compris celles d�coulant d’autres initiatives pr�vues dans le Plan d’action �conomique. Le programme a pris fin le 31 mars 2011.

Le Fonds visait � renforcer les partenariats entre les organismes offrant des services d’emploi aux Autochtones et les employeurs gr�ce � des programmes de transition de la formation au march� du travail li�s � des possibilit�s d’emploi concr�tes et � appuyer des investissements dans la formation � l’intention de personnes confront�es � des obstacles li�s � l’emploi, comme des lacunes au chapitre de l’alphab�tisation et des comp�tences essentielles.

Le FISCFA mettait en outre l’accent sur les trois principaux objectifs suivants :

appuyer des projets de transition de la formation au march� du travail menant � des possibilit�s d’emploi concr�tes et garanties gr�ce � des partenariats avec des petites et moyennes entreprises;
appuyer des projets visant � aider les Autochtones confront�s � des obstacles li�s � l’emploi, y compris des difficult�s relatives � l’alphab�tisation et aux comp�tences essentielles;
appuyer des projets pilotes visant � mettre � l’essai des approches novatrices li�es aux programmes du march� du travail pour les Autochtones et aux projets de port�e nationale.

Le FISCFA int�grait un volet r�gional et national. Le volet r�gional appuyait les projets de transition de la formation au march� du travail, les projets de perfectionnement des comp�tences et les projets d’am�lioration du service � l’�chelle r�gionale, tandis que le volet national appuyait des initiatives de port�e nationale et fond�es sur des partenariats donnant lieu � la conception d’outils, de services ou de pratiques prometteuses permettant d’accro�tre l’�ventail de services offerts aux clients et aux entreprises dans le cadre de la nouvelle Strat�gie de formation pour les comp�tences et l’emploi destin�e aux Autochtones.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Le d�veloppement et le renforcement des partenariats fond�s sur des possibilit�s et la prestation d’une formation cibl�e en vue d’obtenir, pour les Autochtones, des r�sultats concrets au chapitre de l’emploi. On s’attend � servir 8 200 clients autochtones dans le cadre du FISCFA, et on pr�voit que 2 800 d’entre eux obtiendront un emploi.

R�sultats obtenus : Voici les r�sultats obtenus en 2010-2011 dans le cadre du FISCFA en combinant les projets r�gionaux et nationaux :

9 257 clients ont maintenant �t� servis et ont accru leur employabilit� et leurs comp�tences propres � l’emploi;
2 219 ont trouv� un emploi;
1 547 sont retourn�s � l’�cole.

**Activit� de programme** : Comp�tences et emploi
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	21,0	45,1	45,1	42,5	2,6
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	-	21,0	45,1	45,1	42,5	2,6

Commentaires sur les �carts : Le FISCFA a pris fin le 31 mars 2011, et l’�cart correspond au cr�dit non utilis� en raison de la courte dur�e du programme.

V�rification effectu�e ou pr�vue : La v�rification du Programme d’admissibilit�, termin�e en mars 2010, incluait le FISCFA.
(http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/
verification/2010/17019/page00.shtml)

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation du FISCFA a �t� entreprise en 2010-2011 avec une date anticip�e d’approbation du SM en 2013-2014.
(Source : Plan d’�valuation minist�riel de RHDCC de 2011-2012 � 2015-2016)

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie emploi jeunesse (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2003

Date de cl�ture : En cours

Description : La Strat�gie emploi jeunesse (SEJ) permet de veiller � ce que les jeunes canadiens sont bien pr�par�s pour participer � un march� du travail en transformation et y r�ussir. RHDCC, de concert avec 11 autres minist�res et organismes f�d�raux, collabore avec d’autres ordres de gouvernements, des organismes autochtones, des �tablissements d’enseignement et des organismes du secteur priv� et des organismes sans but lucratif et b�n�vole afin d’offrir des initiatives dans le cadre de la SEJ. Les initiatives sont r�alis�es � l’�chelle nationale, r�gionale et locale au moyen de divers instruments de financement. La SEJ joue un r�le dans le d�veloppement de la main-d’œuvre canadienne future en mettant � la disposition des jeunes canadiens des programmes et des services visant � les aider � obtenir les comp�tences, les connaissances, l’information sur les carri�res et l’exp�rience de travail dont ils ont besoin pour r�ussir leur transition vers le march� du travail.

Le programme vise � aider les jeunes �g�s de 15 � 30 ans � relever les d�fis li�s au march� du travail qu’ils confrontent. La Strat�gie est compos�e de plusieurs volets : Connexion comp�tences, Objectif carri�re et Exp�rience emploi �t�, volet qui comprend les initiatives Emplois d’�t� Canada. Le programme Connexion comp�tences offre aux jeunes � risque l’occasion d’acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou pour retourner aux �tudes. Le programme Objectif carri�re aide les dipl�m�s de niveau postsecondaire � trouver un emploi dans leur domaine de sp�cialisation. Le programme Exp�rience emploi �t� aide les dipl�m�s de niveaux secondaire et postsecondaire � acqu�rir des comp�tences li�es � leur choix de carri�re et � financer leurs �tudes par l’interm�diaire d’emplois d’�t�.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Les programmes r�pondent aux besoins des jeunes travailleurs, des employeurs et autres intervenants.

Les principaux engagements communs li�s � toutes les initiatives financ�es dans le cadre de la SEJ sont les suivants :

acquisition des comp�tences am�liorant l’employabilit� des jeunes gr�ce � l’exp�rience de travail ou � des interventions personnalis�es;
une partie des jeunes participants retourneront � l’�cole pour continuer leurs �tudes ou acqu�rir des comp�tences ou d�crocheront un emploi ou deviendront travailleurs ind�pendants.

R�sultats obtenus :

Emploi d’�t� Canada

Clients servis : 37 000
Ententes de contributions : 22 200

Connexion comp�tences

Clients servis : 17 465
Emploi ou emploi ind�pendant : 6 257
Retour aux �tudes : 2 527
Ententes de contributions : 934
Obtention de financement : 44 937 118$

Objectif carri�re

Clients servis : 1 612
Emploi ou emploi ind�pendant : 550
Retour aux �tudes : 41
Ententes de contributions : 13
Obtention de financement : 7 753 853$

**Activit� de programme** : Comp�tences et emploi
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	221,2	227,7	249,6	281,9	275,1	(25,5)
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	221,2	227,7	249,6	281,9	275,1	(25,5)

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles est principalement caus� par le financement additionnel octroy� dans le cadre du budget 2010, qui n’avait pas �t� pr�vu dans les d�penses pr�vues 2010-2011.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification de la SEJ doit d�buter en 2012-2013.
(Source : Plan de v�rification interne fond�e sur le risque 2011-2014 de RHDCC)

�valuation r�alis�e ou pr�vue : La prochaine �valuation de la SEJ devrait �tre termin�e d’ici 2014. Elle comprendra une analyse des r�sultats d�coulant du financement suppl�mentaire re�u dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada pour Emplois d’�t� Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 17 octobre 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : L’Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (ICTA) est une initiative f�d�rale-provinciale territoriale � frais partag�s qui offre aux travailleurs �g�s sans emploi, dans les collectivit�s touch�es par d’importantes r�ductions d’effectif ou fermetures ou un taux de ch�mage �lev� continu, un soutien par l’interm�diaire de programmes visant � r�int�grer ces travailleurs sur le march� du travail. L’initiative est r�alis�e dans le cadre d’ententes bilat�rales avec les provinces et les territoires. Il incombe aux provinces et territoires participants de cerner les collectivit�s touch�es afin de cibler les activit�s � r�aliser, de concevoir et de r�aliser des projets et d’assurer le suivi des projets et l’�tablissement de rapports de reddition de comptes. Les projets doivent comprendre des activit�s d’aide � l’emploi (p. ex. r�daction d’un curriculum vit�, techniques d’entrevue et clubs de counseling et de recherche d’emploi) et au moins deux autres activit�s ax�es sur l’am�lioration de l’employabilit� (p. ex. �valuation des acquis, formation ax�e sur des comp�tences, exp�rience de travail et soutien au lancement d’une petite entreprise).

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Les programmes r�pondent aux besoins des travailleurs �g�s, des employeurs et d’autres intervenants.

Les r�sultats communs des partenaires consistent � aider les travailleurs �g�s sans emploi � r�int�grer le march� du travail. L� o� il est peu probable que des emplois soient imm�diatement offerts, les r�sultats interm�diaires consisteraient � accro�tre leur employabilit� et � aider les travailleurs �g�s � demeurer actifs et productifs sur le march� du travail pendant que leur collectivit� traverse une p�riode d’adaptation.

R�sultats obtenus : Depuis octobre 2010, l’ensemble des provinces et des territoires participe � l’Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s. Jusqu’� ce jour, 304 projets ont �t� approuv�s (72 en 2010-2011) et 15 584 travailleurs sans emploi devraient profiter du programme (2 818 en 2010-2011).

**Activit� de programme** : Comp�tences et emploi
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	23,1	18,0	71,7	74,1	50,9	20,8
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	23,1	18,0	71,7	74,1	50,9	20,8

Commentaires sur les �carts : Les d�penses se sont accrues de fa�on importante de 2009-2010 � 2010-2011 en raison d’une augmentation du nombre de projets dans les provinces et les territoires, particuli�rement ceux qui se sont r�cemment joints au programme (il y avait neuf provinces et territoires participants en 2007, alors que tous participent depuis octobre 2010). L’infrastructure de prestation des programmes et des services �tant maintenant �tablie dans la plupart des provinces et des territoires, le nombre d’activit�s de projet a augment� et un nombre plus grand encore de mise en œuvre de prolongation de projets a �t� observ�. Finalement, malgr� l’accroissement des d�penses, les reports des exercices pr�c�dents ont donn� lieu � des demandes de report de fonds pour les prochaines ann�es.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation formative couvrant la p�riode allant d’octobre 2006 � octobre 2008 a �t� men�e � terme et a �t� publi�e en juin 2010. Le rapport est publi� � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2010/
sp_958_07_10f/page00.shtml.

Une �valuation sommative en deux �tapes doit �tre termin�e d’ici 2014. L’�tape 1 de l’�valuation sommative de l’ICTA a �t� termin�e au cours de l’�t� 2011, et les r�sultats pr�liminaires guident l’�laboration de politiques. L’�tape 2, un rapport de synth�se comprenant un exercice d’analyse comparative, sera lanc�e en 2012-2013.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’habilitation pour les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds d’habilitation constitue la pierre angulaire des projets en mati�re de d�veloppement de l’�conomie communautaire et du capital humain dans les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) mis en œuvre par le gouvernement du Canada dans le cadre de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne du gouvernement du Canada 2008-2013.

Son objectif est d’am�liorer le d�veloppement et l’�panouissement des CLOSM en renfor�ant leurs capacit�s dans les secteurs li�s au d�veloppement des ressources humaines et de l’�conomie. Le Fonds d’habilitation offre un financement aux organismes d�sign�s par les CLOSM pour qu’ils entreprennent diverses activit�s, comme l’�laboration, l’adoption et la mise en œuvre de plans de d�veloppement �conomique communautaire et de d�veloppement des ressources humaines; la cr�ation, la mise en œuvre et la consolidation de projets de collaboration communautaires; la mobilisation d’intervenants communautaires pour favoriser le d�veloppement de l’�conomie des communaut�s.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : R�pondre aux besoins des travailleurs, des employeurs et d’autres intervenants dans les CLOSM.

Les b�n�ficiaires d’une contribution continuent d’�laborer et de mettre en œuvre des plans et des projets communautaires efficaces qui donnent lieu � des r�sultats concrets dans les domaines li�s � l’emploi, aux jeunes, � la capacit� communautaire, � l’engagement et au tourisme;
Le Fonds d’habilitation permet de contribuer � la collaboration durable au sein d’institutions f�d�rales et avec les intervenants des CLOSM;
Les partenaires f�d�raux, les b�n�ficiaires d’une contribution et les CLOSM �changent des connaissances.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, 14 organismes des CLOSM ont re�u du financement du Fonds habilitant pour un montant total de 12 millions de dollars.

Les organismes b�n�ficiaires ont obtenu des r�sultats concrets � l’�gard des cinq secteurs strat�giques qui suivent li�s au d�veloppement �conomique communautaire et au d�veloppement des ressources humaines.

Employabilit� : formation en cours d’emploi, acc�s aux stages, prestation de services d’emploi aux francophones et recherche sur le march� du travail et collecte de donn�es en ce qui concerne les CLOSM;
Employabilit� des jeunes : activit�s de sensibilisation � l’entrepreneuriat, initiatives d’int�gration des jeunes au march� du travail dans les CLOSM et strat�gies relatives au maintien en poste des jeunes dans les CLOSM.
Renforcement des capacit�s communautaires : formation offerte sur la gouvernance des organismes communautaires et la gestion d’entreprises d’�conomie sociale; soutien � la pr�paration de demandes de financement et de plans d’activit�.
Mobilisation communautaire : �tablissement de plans de d�veloppement communautaire et soutien � la planification de projets d’envergure, comme des festivals.
Tourisme : �tablissement de partenariats entre les organismes communautaires et les gouvernements provinciaux et les administrations municipales pour promouvoir leur localit� comme destination de choix.

En 2010-2011, les organismes b�n�ficiaires ont obtenu du financement de projet suppl�mentaire d’une valeur approximative de 33 millions de dollars aupr�s de divers partenaires des secteurs public, priv� et sans but lucratif, notamment : Industrie Canada et ses organismes de d�veloppement �conomique r�gional, Patrimoine canadien, Citoyennet� et Immigration Canada et plusieurs partenaires gouvernementaux provinciaux, chambres de commerce et administrations municipales.

Le programme du Fonds d’habilitation appuie �galement les activit�s des comit�s nationaux qui regroupent plusieurs repr�sentants des minist�res f�d�raux et des communaut�s qui se consacrent au d�veloppement �conomique et � l’employabilit� dans les CLOSM. En 2010-2011, le Comit� national de d�veloppement des ressources humaines pour la communaut� minoritaire anglophone du Qu�bec s’est r�uni � deux reprises.

Le programme a �galement permis la r�alisation des activit�s d’un comit� f�d�ral de recherche interminist�riel, qui coordonne la recherche sur des questions li�es au d�veloppement �conomique et � l’employabilit� dans les CLOSM et les analyses connexes.

**Activit� de programme** : Comp�tences et emploi
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	12,1	12,0	12,0	12,0	11,8	0,2
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	12,1	12,0	12,0	12,0	11,8	0,2

Commentaires sur les �carts : S.O.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Les r�sultats d’une �valuation formative du Fonds d’habilitation pour les CLOSM ont �t� publi�s en 2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2004

Date de cl�ture : En cours

Description : Les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es (EMTPH) pr�voient le versement de fonds aux programmes et aux services qui ont comme objectif d’am�liorer la situation d’emploi des Canadiens handicap�s en rehaussant leur employabilit�, en augmentant les possibilit�s d’emploi qui s’offrent � eux et en misant sur les connaissances actuelles.

Les EMTPH favorisent la participation des personnes handicap�es au march� du travail. Le programme s’ajoute aux Fonds d’int�gration pour les personnes handicap�es, qui sont destin�s aux personnes handicap�es non admissibles � du financement en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient.

R�sultats escompt�s : Les EMTPH ont pour objectif d’am�liorer la situation d’emploi des Canadiens handicap�s en rehaussant leur employabilit�, en augmentant les possibilit�s d’emploi qui s’offrent � eux et en misant sur leurs connaissances actuelles. Les rapports relatifs aux ententes portent sur une s�lection d’indicateurs sociaux (revenu d’emploi, niveau de scolarit� et taux d’emploi des personnes handicap�es en �ge de travailler) et les indicateurs de programme suivants :

nombre de participants aux programmes et aux services;
nombre de participants qui ont termin� un programme ou ont recouru � un service (dans les cas o� il y a un point de d�part et de fin sp�cifique li� � l’intervention);
nombre de participants qui ont re�u une aide pour obtenir et conserver un emploi, si le programme ou le service appuyait l’activit�.

Les provinces rendent compte chaque ann�e au public (http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/
ententes_marche_travail/index.shtml) et � RHDCC des r�sultats du programme.

R�sultats obtenus : Selon les renseignements d’ensemble pr�sent�s par les provinces dans leurs rapports annuels 2009-2010 respectifs, environ 300 000 personnes handicap�es sont servies annuellement. Ce nombre pourrait comprendre des personnes qui participent � des interventions pluriannuelles ou � de multiples interventions.

**Activit� de programme** : Comp�tences et emploi
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	218,3	218,3	222,0	221,9	218,3	3,7
Total des activit�s de programme	218,3	218,3	222,0	221,9	218,3	3,7

Commentaires sur les �carts : Un montant total de 3,7 millions de dollars est mis de c�t� pour les territoires au cas o� ils choisiraient de participer aux EMTPH.

V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : S.O.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’int�gration pour les personnes handicap�es (paiements vot�)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de cl�ture : En cours

Description : Les responsables du Fonds d’int�gration pour les personnes handicap�es (FIPH) travaillent en collaboration avec des organisations non gouvernementales et des organisations du secteur priv� pour aider les Canadiens handicap�s � se pr�parer � l’emploi ainsi qu’� trouver et � conserver un emploi ou � devenir travailleur ind�pendant. Le FIPH permet d’aider les personnes handicap�es qui ne sont pas admissibles aux programmes d’emploi offerts par l’entremise de l’assurance emploi. Il est compl�mentaire aux programmes offerts dans le cadre des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Le FIPH vise � aider les personnes handicap�es qui participent peu ou pas du tout au march� du travail � se pr�parer � l’emploi ainsi qu’� trouver et � conserver un emploi ou � devenir travailleur ind�pendant, ce qui a pour effet d’accro�tre leur participation � la vie �conomique et leur ind�pendance financi�re.

Les principaux indicateurs de programme sont les suivants :

nombre de personnes handicap�es qui ont renforc� leur employabilit�;
nombre de personnes handicap�es qui ont trouv� un emploi; et
nombre de personnes handicap�es qui sont retourn�es aux �tudes.

R�sultats obtenus : Le Fonds d’int�gration a servi 5 370 personnes handicap�es, dont 1 621 clients ont trouv� un emploi, 306 clients sont retourn�s aux �tudes et 3 827 ont am�lior� leur employabilit�.

**Activit� de programme** : Comp�tences et emploi
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	27,2	25,9	26,8	26,8	26,2	0,6
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	27,2	25,9	26,8	26,8	26,2	0,6

Commentaires sur les �carts : S.O.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification ou �valuation du Fonds d’int�gration n’a �t� men�e en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune v�rification ou �valuation du Fonds d’int�gration n’a �t� men�e en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le march� du travail (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description : Les ententes sur le march� du travail (EMT) sont con�ues pour am�liorer l’acc�s aux programmes relatifs au march� du travail, combler les lacunes du syst�me financ� par l’assurance-emploi et am�liorer la prestation de services � l’intention des Canadiens qui ne b�n�ficient pas de l’assurance-emploi. Les EMT fournissent 500 millions de dollars par ann�e en financement aux provinces et territoires, pour un total de 3 milliards de dollars de 2008 2009 � 2013-2014. Les EMT ont pour but de favoriser l’augmentation de la participation de groupes sous-repr�sent�s au march� du travail, de permettre aux Canadiens d’acqu�rir les bonnes comp�tences pour se d�marquer sur le march� du travail et d’encourager les employeurs � offrir davantage de formation � leurs employ�s. Les ententes bilat�rales conclues avec les provinces et les territoires permettent de prendre conscience que ces derniers sont mieux plac�s pour concevoir et ex�cuter ces programmes et r�pondre � leurs propres besoins afin de relever les d�fis qui se pr�sentent sur le march� du travail.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient.

R�sultats escompt�s : Les EMT ont �t� con�ues pour permettre aux provinces et aux territoires d’�laborer et d’ex�cuter des programmes relatifs au march� du travail en fonction de leurs priorit�s et objectifs particuliers. Les EMT comportent n�anmoins des objectifs g�n�raux :

Quantit� – accro�tre la participation des Canadiens et des immigrants au march� du travail pour r�pondre aux besoins de main-d’œuvre actuels et futurs;
Qualit� – am�liorer la qualit� des activit�s de perfectionnement des comp�tences et de la formation;
Efficacit� – faciliter la mobilit� de la main-d’œuvre et fournir l’information n�cessaire pour effectuer des choix �clair�s relativement au march� du travail.

Les EMT comprennent un cadre de responsabilisation solide qui permet au gouvernement du Canada de mesurer les r�sultats en fonction des objectifs strat�giques et de d�montrer aux Canadiens que l’argent est bien d�pens�. Les rapports relatifs aux ententes portent sur les indicateurs qui suivent.

Clients admissibles

Nombre total de clients admissibles qui ont �t� servis ou qui suivent une formation, selon la situation d’emploi (c. � d. travailleur occupant un emploi, travailleur sans emploi ou travailleur ind�pendant)
Niveau de scolarit� des clients admissibles avant l’intervention
Nombre de clients admissibles servis dans le cadre d’une intervention, selon le groupe de clients d�sign�s (c. � d. Autochtones, immigrants, travailleurs �g�s, personnes handicap�es, femmes et jeunes)

Prestation de services

Nombre de clients admissibles participant � des interventions, selon le type d’intervention
Proportion de clients admissibles qui, � la fin de l’intervention, sont satisfaits du service re�u

R�sultat et r�percussions sur les clients admissibles

Proportion de clients admissibles qui ont termin� leur intervention, selon le type d’intervention
Nombre de clients admissibles qui ont obtenu des titres de comp�tence ou un certificat apr�s avoir particip� � une intervention
R�mun�ration horaire moyenne des clients admissibles � la suite d’une intervention
Proportion de clients admissibles qui, 3 mois ou 12 mois apr�s avoir particip� � l’intervention, indiquent que leur formation les a aid�s � se pr�parer pour un emploi futur

R�sultats obtenus : RHDCC a �labor� et mis en œuvre des ententes sur le march� du travail avec les 13 provinces et territoires. En vertu du cadre de responsabilisation relatif � ces ententes, les provinces et les territoires doivent pr�senter au public les r�sultats annuels. Lors des deux premi�res ann�es des ententes, plus de 350 500 Canadiens ont obtenu la formation et le soutien dont ils avaient besoin pour trouver un travail ou effectuer un retour au travail.

En 2008-2009, les provinces et les territoires ont r�alis� plus de 375 000 interventions (programmes, services et soutien au retour � l’emploi) destin�es � un peu plus de 198 000 personnes. En 2009-2010, pr�s de 412 000 interventions ont �t� r�alis�es, touchant un peu plus de 350 500 personnes. Les provinces et les territoires pr�sentent les r�sultats au moyen de leurs rapports annuels sur les EMT. Les r�sultats de 2010-2011 de ces administrations n’ont toujours pas �t� pr�sent�s.

**Activit� de programme** : Comp�tences et emploi
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	459,9	508,5	520,5	520,5	474,6	45,9
Total des activit�s de programme	459,9	508,5	520,5	520,5	474,6	45,9

Commentaires sur les �carts : L’�cart est caus� par des rajustements effectu�s au cours de l’ann�e par les provinces et les territoires afin de rendre compte des modifications apport�es � leurs plans strat�giques. Les EMT donnent � ces administrations la souplesse dont elles ont besoin pour, selon l’�volution de leurs plans, ajuster le financement ou le reporter d’un exercice financier � un autre, de mani�re � utiliser le plus efficacement possible le financement allou�.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Chaque province et territoire doit effectuer une �valuation de l’impact et de l’efficacit� de leur EMT d’ici mars 2013. Ces administrations peuvent choisir d’effectuer l’�valuation de fa�on ind�pendante ou de la mener conjointement avec le Canada. Un comit� consultatif f�d�ral-provincial-territorial sur l’�valuation des ententes sur le march� du travail – copr�sid� par RHDCC et un repr�sentant des provinces ou des territoires – a �t� �tabli en novembre 2010 pour superviser l’�valuation. Le comit� comprend des repr�sentants de toutes les provinces et de tous les territoires.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

Date de cl�ture : 31 mars 2012
(expiration des modalit�s et conditions)

Description : Le Programme des conseils sectoriels (PCS) appuie les partenariats officiels d’entreprises et d’autres intervenants cl�s � l’�chelle nationale qui traitent les enjeux li�s � l’investissement dans les ressources humaines et au perfectionnement des comp�tences en milieu de travail dans un secteur �conomique donn�. Les paiements de contribution viennent d’abord appuyer la recherche ax�e sur la demande et les activit�s fond�es sur des projets propos�es par les conseils sectoriels et d’autres organisations nationales (semblables aux conseils sectoriels) dont le travail porte sur des questions li�es aux comp�tences et � l’apprentissage. Les principaux groupes cibles du programme sont les entreprises, les travailleurs et les �tablissements d’enseignement.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s :

Solutions nouvelles et novatrices visant � traiter les enjeux li�s aux ressources humaines et aux comp�tences, qui tiennent compte des tendances et des conditions actuelles du march� du travail et favorisent des initiatives pilot�es par l’industrie et des initiatives intersectorielles s’harmonisant avec les investissements des provinces et territoires r�alis�s dans le cadre de la croissance et de la reprise �conomiques;
Solutions ax�es sur les secteurs mises en œuvre pour traiter les enjeux actuels et nouveaux li�s aux comp�tences et aux ressources humaines qui rehaussent la capacit� des secteurs gr�ce � l’�change de pratiques exemplaires et d’id�es entre ceux-ci et les industries; am�lioration des possibilit�s de transition vers le march� du travail (� l’entr�e sur le march� du travail, entre les secteurs et � l’int�rieur d’un secteur); activit�s visant � faire en sorte que les syst�mes d’apprentissage soient davantage adapt�s aux besoins du march� du travail au moyen d’un programme ax� sur la demande;
Accessibilit� et utilisation accrue des produits et services pour aider l’industrie � traiter ses enjeux en mati�re de ressources humaines;
Promotion du milieu de travail comme lieu d’apprentissage ,en encourageant les employeurs � investir dans l’apprentissage en milieu de travail pour leurs employ�s;
Investissements accrus de l’industrie dans le perfectionnement des comp�tences pour promouvoir une main-d’œuvre de qualit�.

R�sultats obtenus : Les responsables du PCS ont collabor� avec les conseils sectoriels pour surveiller la production de rapports sur l’information sur le march� du travail ax�s sur l’industrie, que l’on continue � utiliser pour traiter les enjeux li�s au perfectionnement des comp�tences et � la formation dans les principaux secteurs �conomiques. En 2010-2011, les conseils sectoriels ont accru leur impact aupr�s des employeurs et des provinces et territoires gr�ce � une mobilisation plus soutenue, � une meilleure harmonisation avec leurs priorit�s et � une repr�sentation accrue des provinces et territoires dans la gouvernance des solutions propos�es pour leur r�gion en mati�re de perfectionnement des comp�tences et de formation. La mani�re dont les conseils sectoriels nationaux �tablissent des partenariats avec les �tablissements d’enseignement (p. ex. les commissions scolaires), qui font partie d’une administration provinciale ou territoriale, et les employeurs pour veiller � ce que les nouveaux venus sur le march� du travail poss�dent les comp�tences demand�es par les employeurs est un bon exemple de partenariat entre l’industrie et le milieu de l’enseignement. En 2006, un projet pilote de quatre ans sur les partenariats entre l’industrie et le milieu de l’enseignement, financ� par le Programme des conseils sectoriels de RHDCC, a �t� lanc� avec le Toronto District School Board (TDSB). Lorsque le projet pilote a pris fin en septembre 2010, 16 conseils sectoriels (p. ex. cha�ne d’approvisionnement et Conseil des technologies de l’information et des communications) avaient form� des partenariats avec 45 �coles (sur 692) du TDSB, dans le cadre desquels environ 2800 �tudiants b�n�ficiaient du projet pilote sur le partenariat entre l’industrie et le milieu de l’enseignement.

Les responsables du PCS continuent de travailler avec les conseils sectoriels pour appuyer le d�veloppement des produits d’information sur le march� du travail (IMT) n�cessaires pour �tablir des strat�gies efficaces pour traiter les enjeux nouveaux li�s aux ressources humaines et appuyer la reprise �conomique. Les conseils sectoriels entreprennent r�guli�rement des examens complets de leur secteur en vue d’�tablir des donn�es d�mographiques et de cerner les enjeux les plus importants relativement au march� du travail. En plus de d�finir les orientations futures, l’IMT contribue � l’�laboration ou au peaufinage des normes professionnelles nationales.

**Activit� de programme** : Comp�tences et emploi
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	26,7	25,8	28,7	28,1	22,4	6,3
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	26,7	25,8	28,7	28,1	22,4	6,3

Commentaires sur les �carts : L’�cart de 6,3 millions de dollars est principalement caus� par le report de projets au prochain exercice financier et l’ajournement de la date de d�but approuv�e de certains projets.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative du PCS a �t� approuv�e en mars 2010 et, une fois disponible, sera affich�e sur le site Web du Minist�re.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention incitative aux apprentis (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 2007

Date de cl�ture : 31 d�cembre 2012 (modalit� et conditions)

Description : La Subvention incitative aux apprentis (SIA) facilite l’acc�s � l’apprentissage des m�tiers d�sign�s Sceau rouge et permet d’encourager la progression des apprentis au d�but de leur programme d’apprentissage et de les inciter � le poursuivre jusqu’� la certification Sceau rouge. La SIA est aussi une mesure incitative qui vise � encourager davantage de Canadiens � poursuivre leur apprentissage pour r�pondre aux besoins futurs en main-d’œuvre sp�cialis�e, laquelle est essentielle � une croissance soutenue de l’�conomie, et am�liore la mobilit� de la main-d’œuvre. La SIA sert � aider les apprentis en premi�re ou en deuxi�me ann�e (ou d’un niveau �quivalent) de formation dans un m�tier d�sign� Sceau rouge en finan�ant une partie des frais de scolarit� et de d�placement et des frais li�s � l’achat d’outils.

R�sultats strat�giques : Une main-d’œuvre comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient.

R�sultats escompt�s : La subvention vise � atteindre les objectifs suivants :

accro�tre l’acc�s � l’apprentissage des m�tiers du programme � Sceau rouge � en aidant les apprentis � couvrir des d�penses comme celles li�es � l’achat d’outils et d’autre mat�riel n�cessaires � l’apprentissage en cours d’emploi et les frais de d�placement associ�s � la formation en classe;
favoriser la progression de l’apprenti � l’aide d’exigences relatives � la formation technique et � la formation en cours d’emploi d�s les premi�res ann�es du programme d’apprentissage, de fa�on � acc�l�rer l’obtention de la reconnaissance professionnelle;
promouvoir la mobilit� interprovinciale en augmentant le nombre d’apprentis qui continuent de pratiquer un m�tier d�sign� Sceau rouge et qui obtiennent l’accr�ditation Sceau rouge.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, 51 476 subventions incitatives aux apprentis ont �t� vers�es.

**Activit� de programme** : Comp�tences et emploi
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	53,4	58,5	113,0	104,1	51,5	61,5
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	53,4	58,5	113,0	104,1	51,5	61,5

Commentaires sur les �carts : L’�cart est principalement caus� par la baisse du taux de participation � un taux semblable � celui des ann�es pr�c�dentes. La r�cession est l’un des principaux facteurs responsables de cette baisse d’inscription au programme d’apprentissage. De plus, les pr�visions initiales �taient bas�es sur les donn�es du Syst�me d’information sur les apprentis inscrits de 2003 et pr�voyaient la participation de tous les apprentis admissibles. Ces pr�visions ont �t� �tablies pour veiller � ce qu’il y ait suffisamment de financement au cas o� la demande serait forte et �taient bas�es sur l’augmentation continue du nombre d’inscriptions au programme d’apprentissage.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : La planification d’une �valuation mixte de la SIA et de la Subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti est en cours. Les modalit�s et conditions communes arrivent � �ch�ance en d�cembre 2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : Juillet 2009 (r�troactive au 1^er janvier 2009)

Date de cl�ture : 31 d�cembre 2012 (Modalit�s et conditions)

Description : Annonc�e dans le Plan d’action �conomique du Canada, la Subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti (SAFA) offre une subvention imposable de 2 000 $ aux apprentis qui r�ussissent leur programme d’apprentissage et obtiennent leur certificat de compagnon dans un m�tier d�sign� Sceau rouge le 1^er janvier 2009 ou apr�s. La SAFA compl�te la Subvention incitative aux apprentis et est une mesure qui vise � inciter les Canadiens � terminer leur formation et � entreprendre une carri�re stimulante dans un m�tier d�sign� Sceau rouge.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : La Subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti vise � augmenter le nombre d’apprentis qui terminent leur programme d’apprentissage et obtiennent un certificat de compagnon dans un m�tier d�sign� Sceau rouge. On s’attend � ce qu’environ 20 000 personnes b�n�ficient de la SAFA chaque ann�e.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, 25 678 subventions � l’ach�vement de la formation d’apprenti ont �t� vers�es.

**Activit� de programme** : Comp�tences et emploi
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	-	37,7	39,3	52,0	51,3	(12,0)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	-	37,7	39,3	52,0	51,3	(12,0)

Commentaires sur les �carts : La demande pour la SAFA a �t� forte et a d�pass� les estimations. La SAFA a �t� lanc�e en juillet 2009, et l’admissibilit� est r�troactive au 1^er janvier 2009. En raison de la r�troactivit�, le nombre de demandes de SAFA re�u pour l’ann�e 2010-2011 correspond � ce qui serait re�u pour une p�riode de 15 mois plut�t que pour une p�riode de 12 mois (dur�e de la p�riode des ann�es subs�quentes). Dans le cadre de la SAFA et de la Subvention incitative aux apprentis, les apprentis ont de six � dix-huit mois pour pr�senter leur demande (la date limite est le 30 juin). Ainsi, comme les personnes ayant termin� leur programme d’apprentissage entre le 1^er janvier 2009 et le 31 d�cembre 2009 pouvaient pr�senter une demande en avril, en mai ou en juin 2010, ce nombre accru de demandes a eu des r�percussions sur le budget de la SAFA de 2010-2011.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : La planification d’une �valuation mixte de la SAFA et de la Subvention incitative aux apprentis est en cours. Les modalit�s et conditions communes arrivent � �ch�ance en d�cembre 2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’apprentissage, d’alphab�tisation et d’acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Le Programme d’apprentissage, d’alphab�tisation et d’acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes (PAAACEA) est administr� par l’entremise de subventions et de contributions discr�tionnaires et appuie des projets qui a) renforcent les connaissances et l’expertise dans le domaine de l’alphab�tisation et des comp�tences essentielles (ACE); b) cr�ent, adaptent et diffusent des outils et appuient les pratiques exemplaires; c) �tablissent des partenariats strat�giques (p. ex. avec les provinces et les territoires, les employeurs et les organismes œuvrant dans le domaine de l’alphab�tisation).

R�sultats strat�giques : Une main-d’œuvre comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Gr�ce au Programme d’apprentissage, d’alphab�tisation et d’acquisition des comp�tences essentielles, offrir des services d’emploi, de formation et d’�valuation aux Canadiens de sorte que les adultes poss�dent le niveau de litt�ratie et les comp�tences essentielles dont ils ont besoin pour :

d�crocher un emploi;
s’adapter au march� du travail et y r�ussir;
faire leur part pour leur collectivit� et leur famille.

R�sultats interm�diaires escompt�s :

la litt�ratie et les comp�tences essentielles sont int�gr�es aux politiques et aux programmes f�d�raux;
la litt�ratie et les comp�tences essentielles sont int�gr�es � la formation;
les politiques et les programmes des partenaires r�pondent aux besoins en mati�re de litt�ratie et de comp�tences essentielles.

R�sultats directs escompt�s :

les avantages de l’alphab�tisation et du perfectionnement des comp�tences essentielles sont compris;
l’information sur ce qui fonctionne dans le domaine de l’ACE est accessible;
les mesures de soutien et les outils li�s � l’alphab�tisation et aux comp�tences essentielles sont accessibles et utilis�s par ceux qui en ont besoin;
les partenaires ont la capacit� requise pour r�soudre les questions ayant trait � l’alphab�tisation et aux comp�tences essentielles.

R�sultats obtenus : Le PAAACEA a offert un financement de base � 22 organismes, y compris des organismes nationaux œuvrant dans le domaine de l’alphab�tisation et des coalitions provinciales et territoriales. Ces organismes fournissent des liens utiles aux principaux partenaires et � un vaste r�seau d’intervenants afin d’�changer des connaissances, des outils et des pratiques exemplaires dans le domaine de l’ACE. Chaque organisme doit produire un rapport annuel sur le rendement dans lequel il montre qu’il �change des connaissances et de l’expertise avec les partenaires ainsi qu’avec le Bureau de l’alphab�tisation et des comp�tences essentielles (BACE) et qu’il contribue � combler les lacunes en mati�re de capacit� et de sensibilisation � l’�chelle nationale.

**Activit� de programme** : Comp�tences et emploi
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	7,0	5,0	21,8	2,4	2,0	19,8
Total des contributions	8,1	14,6	3,2	22,6	22,6	(19,4)
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	15,1	19,6	25,0	25,0	24,6	0,4

Commentaires sur les �carts : S.O.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation formative a �t� homologu�e le 30 juillet 2010 et publi�e le 1^er novembre 2010. � l’origine, l’�valuation sommative allait �tre faite pendant l’ann�e fiscale 2010-2011. Toutefois, le programme a cherch� et obtenu une prolongation d’un an de ces modalit�s et conditions jusqu’au 31 mars 2012. Donc, l’�valuation sommative va maintenant �tre compl�t�e pendant l’ann�e fiscal 2011-2012. L’�valuation est en cours en ce moment.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 2 janvier 2003

Date de cl�ture : 2014-2015

Description : Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers (PRTCE) permet de veiller � ce que les personnes form�es � l’�tranger puissent participer pleinement au march� du travail et � la soci�t� canadienne. Le PRTCE est l’une des principales initiatives du gouvernement du Canada qui contribuent � la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’�valuation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger aux fins d’�valuation et de reconnaissance rapides des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger, partout au Canada. La reconnaissance des titres de comp�tences �trangers (RTCE) englobe l’�valuation et la reconnaissance des connaissances, des comp�tences, de l’exp�rience de travail et des �tudes effectu�es � l’�tranger.

Le programme offre un soutien financier strat�gique aux partenaires et aux intervenants des provinces et des territoires, y compris les organismes de r�glementation, les conseils sectoriels, les �tablissements d’enseignement postsecondaires, afin que des processus d’�valuation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger pour des professions et des secteurs cibl�s soient �labor�s.

Le PRTCE assure �galement un leadership horizontal permettant d’�tablir des partenariats et de favoriser le renforcement de la capacit� de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger gr�ce � l’�laboration de projets, d’outils et de processus novateurs. De plus, il permet d’�changer de l’information sur les pratiques efficaces de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.

Le but du programme est d’am�liorer la situation des travailleurs form�s � l’�tranger dans des professions et secteurs cibl�s sur le march� du travail.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Le PRTCE appuie des travaux qui contribuent � la mise en place d’un processus d’�valuation et de reconnaissance juste, transparent, uniforme et rapide des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger et au renforcement des capacit�s organisationnelles.

Le PRTCE permet d’assurer une collaboration avec des partenaires et des intervenants pour obtenir des r�sultats � court, � moyen et � long termes.

Court terme :

compr�hension, consensus, collaboration et engagement chez les intervenants et les partenaires en ce qui concerne des questions et des solutions possibles li�es � la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger;
promotion et communication des pratiques exemplaires et �change d’information sur celles ci relativement � l’�laboration de processus pancanadiens de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger;
partenariat entre les principaux intervenants et les provinces et territoires pour faire avancer la cause de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger.

Moyen terme :

acc�s des organismes � des outils et � des processus servant � �valuer et � reconna�tre les titres de comp�tence �trangers.

Long terme :

uniformisation des processus et des outils pancanadiens de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger dans des professions cibl�es et d’autres secteurs;
utilisation par les organismes d’outils et de processus pour l’�valuation et la reconnaissance des titres de comp�tence des travailleurs form�s � l’�tranger dans des professions et des secteurs cibl�s.

R�sultats obtenus :

En 2010-2011, les responsables du PRTCE ont sign� 64 ententes de contribution, y compris des investissements concernant l’ensemble des professions cibles pour 2010. Des ententes ont �galement �t� n�goci�es avec sept provinces et territoires pour appuyer, � l’�chelle locale, l’am�lioration des processus de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger et le renforcement des capacit�s.
Le PRTCE dirige conjointement le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger et surveille la mise en œuvre du cadre de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers.
Les responsables du programme ont men� � terme des consultations pancanadiennes et �tabli des priorit�s pour le premier ensemble de huit professions : comptables (comptables g�n�raux licenci�s, comptables en management accr�dit�s, comptables agr��s), architectes, ing�nieurs, technologues de laboratoire m�dical, pharmaciens, physioth�rapeutes et infirmi�res autoris�es.
Des activit�s de sensibilisation ont �t� mises en œuvre dans le cadre du PRTCE afin de faciliter l’�change d’information sur la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger et la mobilit� de la main-d’œuvre (p. ex. R�seau canadien des associations nationales d’organismes de r�glementation, groupe de travail sur les professionnels de la sant� form�s � l’�tranger, Comit� consultatif sur la prestation des soins de sant� et les ressources humaines).

**Activit� de programme** : Comp�tences et emploi
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	13,9	14,7	30,3	26,4	19,9	10,4
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	13,9	14,7	30,3	26,4	19,9	10,4

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles de 2010-2011 est principalement d� au temps requis pour l’�laboration et la n�gociation de propositions de projets ainsi qu’au report d’activit�s de projets aux ann�es ult�rieures. Du montant total de l’�cart, 2,5 millions de dollars devront �tre report�s � l’exercice 2011-2012. Les d�penses pr�vues de 2010 2011 comprennent �galement le montant de 3,9 millions de dollars destin� aux ressources op�rationnelles, qui a �t� enti�rement d�pens�; les d�penses connexes ne sont toutefois pas incluses dans les d�penses r�elles li�es aux contributions.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation de l’�valuabilit� du PRTCE est pr�vue pour 2011-2012. Cet examen est entrepris afin d’appuyer les activit�s de pr�paration pour l’�valuation sommative du PRTCE en 2013-2014.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de transition et de formation strat�gique (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 2009 ou 2010 (l’ann�e varie selon les provinces et les territoires)

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Le Fonds de transition et de formation strat�gique (FTFS) offre un financement suppl�mentaire � dur�e limit�e � l’ensemble des provinces et des territoires afin de r�pondre aux besoins des travailleurs touch�s par le ralentissement �conomique.

Le FTFS contribue aux initiatives provinciales et territoriales qui visent � r�pondre aux besoins en formation des travailleurs issus de collectivit�s et de secteurs touch�s, afin qu’ils puissent conserver leur emploi ou trouver un nouvel emploi, tout en offrant aux provinces et territoires la souplesse de concevoir des programmes qui r�pondent au mieux � leurs besoins. Le Fonds veille � ce que ces Canadiens, qu’ils soient admissibles aux prestations d’assurance-emploi ou non, soient en droit de participer � une formation ou � d’autres initiatives d’emploi dont ils ont besoin durant une p�riode difficile.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Apr�s la fin de l’initiative en 2011, on pr�voit que pr�s de 50 000 Canadiens auront b�n�fici� du FTFS.

R�sultats obtenus : Les provinces et les territoires pr�sentent leurs r�sultats dans leurs rapports annuels sur les ententes relatives au march� du travail, y compris le nombre de clients servis dans le cadre du FTFS. Les r�sultats de 2010-2011 n’ont toujours pas �t� re�us.

**Activit� de programme** : Comp�tences et emploi
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	250,0	250,0	250,0	250,0	-
Total des activit�s de programme	-	250,0	250,0	250,0	250,0	-

Commentaires sur les �carts : S.O.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation formative d�butera lors de l’exercice 2012-2013 et finira en 2014-2015.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’�pargne �tudes (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1998 (Subvention canadienne pour l’�pargne �tudes)
1^er janvier 2005 (Bon d’�tudes canadien)

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Programme canadien pour l’�pargne-�tudes (PCEE) encourage le financement des �tudes postsecondaires des enfants par l’�pargne, d�s la petite enfance, au moyen de r�gimes enregistr�s d’�pargne-�tudes. Le programme fournit aux clients une Subvention canadienne pour l’�pargne-�tudes (SCEE), qui comprend une subvention de contrepartie ordinaire offerte � tous les enfants canadiens et une subvention bonifi�e pour les familles � faible revenu et � revenu moyen, ainsi qu’un Bon d’�tudes canadien (BEC), qui est une subvention destin�e aux familles � faible revenu.

Le PCEE g�re la SCEE et le BEC au moyen d’un partenariat public-priv� avec les banques, les soci�t�s de fonds communs de placement et les fondations de bourses d’�tudes.

Le PCEE g�re �galement l’initiative de sensibilisation dans les collectivit�s � l’�pargne-�tudes, qui vise � aider les organismes � �laborer des projets de sensibilisation qui encouragent les Canadiens � faible revenu � �conomiser pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants, � recourir � un r�gime d’�pargne-�tudes et � accro�tre leurs connaissances financi�res.

D’autres renseignements concernant la SCEE se trouvent � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml.

D’autres renseignements concernant le BEC se trouvent � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/public/bec.shtml.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient.

R�sultats escompt�s :

Les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans cotisent � un r�gime enregistr� d’�pargne �tudes.
Les Canadiens sont en mesure de financer les �tudes postsecondaires de leurs enfants gr�ce aux �pargnes accumul�es dans leur r�gime enregistr� d’�pargne-�tudes.

R�sultats obtenus : En d�cembre 2010, 42,8 % des enfants canadiens avaient re�u une SCEE et avaient des �conomies dans un REEE pour des �tudes ult�rieures, une hausse par rapport au pourcentage de 40,6 % en 2009.

De plus, le pourcentage de la population admissible en 2010 qui a particip� au programme du BEC a augment� pour atteindre un peu plus de 21,8 %, alors qu’il �tait de 4,7 % en 2006. Le BEC est con�u pour aider les familles � faible revenu � �conomiser en vue des �tudes au moyen d’un REEE sans avoir � verser une cotisation. La population cible du BEC continue de cro�tre chaque ann�e depuis son lancement en 2005 (le bon est offert aux enfants n�s apr�s 2003). Cela contribue � masquer l’accroissement r�el de la participation qui a lieu chaque ann�e. Par exemple, le nombre d’enfants admissible s’est accru de 57 % au cours des deux derni�res ann�es (de 858 000 en 2008 � 1 344 000 en 2010). Durant la m�me p�riode, le nombre d’enfants recevant le BEC a plus que doubl�, il est pass� de 140 000 en 2008 � 293 000 en 2010.

Les sommes vers�es dans les REEE ont atteint 27,6 milliards de dollars � la fin de d�cembre 2010 (comparativement � 25,9 milliards de dollars en 2009), ce qui repr�sente une hausse de 6,5 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.

Les �tudiants fr�quentant des �tablissements d’enseignement postsecondaire utilisent ces �conomies pour financer leurs �tudes. En 2010, 287 865 �tudiants ont retir� 1,92 milliard de dollars de leur REEE pour financer leurs �tudes postsecondaires.

**Activit� de programme** : Apprentissage
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions - SCEE (l�gislatif)	580,7	615,7	587,0	670,6	670,6	(83,6)
Total des subventions - BCE (l�gislatif)	47,8	56,7	64,0	66,8	66,8	(2,8)
Total des contributions*	3,2	3,1	3,9	3,9	3,4	0,5
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	631,7	675,5	654,9	741,3	740,8	(85,9)

Commentaires sur les �carts : Subvention canadienne � l’�pargne-�tudes (SCEE) : les paiements de la SCEE ont d�pass� de 83,6 millions de dollars le montant initialement planifi�, puisque plus de Canadiens que pr�vu ont �pargn� dans le REEE de leur enfant � la suite de la reprise �conomique.

Bon d’�tudes canadien (BEC) : Les paiements du BEC sont un peu plus �lev�s que pr�vu. Le gouvernement du Canada a men� des activit�s de communication et de sensibilisation cibl�es en 2010-2011 afin d’accro�tre le taux de participation au BEC.

* Fait r�f�rence � la mesure d’incitation � l’�pargne-�tudes (contributions vot�es).

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation formative de la Subvention canadienne pour l’�pargne-�tudes suppl�mentaire et du Bon d’�tudes canadien a �t� publi�e en juin 2010 et est accessible en ligne � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2009/
sp_951_05_10f/page00.shtml.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants – autres obligations (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : Septembre 1964

Date de cl�ture : En cours

Description : De septembre 1964 au 1^er ao�t 1995, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) reposait sur un r�gime de pr�ts garantis, �tabli avec des institutions financi�res canadiennes, dans le cadre duquel une aide financi�re �tait offerte aux �tudiants sous forme de pr�ts garantis � 100 % par le gouvernement.

Le programme de paiement de transfert permet de faire le suivi des r�clamations pr�sent�es par les institutions financi�res concernant le solde impay� du portefeuille des pr�ts garantis en tenant compte des montants pay�s par les emprunteurs relativement � ces r�clamations.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s :

Suivi des demandes de paiements aux institutions financi�res concernant le solde impay� du portefeuille;
Le Canada s’acquitte de ses obligations en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants, conform�ment aux ententes conclues avec les institutions financi�res.

R�sultats obtenus : Les obligations pr�vues par la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants ont �t� respect�es.

**Activit� de programme** : Apprentissage
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	(14,5)	(9,5)	4,2	(7,6)	(7,6)	11,8
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	(14,5)	(9,5)	4,2	(7,6)	(7,6)	11,8

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles est d� au fait que, pour les pr�ts garantis rachet�s, les sommes recouvr�es nettes ont �t� d�duites des d�penses r�elles, alors que les d�penses pr�vues repr�sentent seulement les d�penses planifi�es.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation du cadre de contr�le de la gestion du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est pr�vue pour 2012-2013 (aucune date d’ach�vement n’a �t� fix�e).
(Source : Plan de v�rification interne fond� sur les risques 2011-2014)

Une �valuation quinquennale du PCPE a r�cemment �t� effectu�e; elle sera affich�e sur le site Web du Minist�re lorsque'elle sera disponible.

Une deuxi�me �valuation a �t� lanc�e pour tenir compte des changements au programme annonc�s dans le budget de 2008. Cette �valuation devrait se terminer en 2015-2016.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants – paiements d’int�r�ts et autres obligations (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : 1^er ao�t 1995

Date de cl�ture : En cours

Description : Le programme permet de d�terminer le co�t consolid� des pr�ts � risques partag�s et de tenir compte de la bonification d’int�r�ts, des prestations d’aide au remboursement, du montant des pr�ts radi�s, des primes de risque, des reprises de pr�ts et des frais d’administration relatifs aux emprunts effectu�s par des �tudiants dans le cadre du r�gime � risques partag�s, qui a �t� en vigueur du 1er ao�t 1995 au 31 juillet 2000. Durant cette p�riode, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fonctionnait selon un mod�le de risques partag�s avec les institutions financi�res canadiennes.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s :

Gr�ce au paiement de transfert, les �tudiants qui ont contract� un emprunt dans le cadre du r�gime � risques partag�s continuent de recevoir une aide financi�re pendant leurs �tudes et une aide � la gestion de la dette durant la p�riode de remboursement.
Le Canada s’acquitte de ses obligations en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants, conform�ment aux ententes conclues avec les institutions financi�res.

R�sultats obtenus : Environ 275 000¹ �tudiants ayant contract� un emprunt dans le cadre du r�gime � risques partag�s continuent de recevoir une aide financi�re pendant leurs �tudes et une aide � la gestion de la dette durant la p�riode de remboursement.

Le Canada s’est acquitt� de ses obligations en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants, conform�ment aux ententes conclues avec les institutions financi�res.

**Activit� de programme** : Apprentissage
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	22,9	11,6	15,5	7,7	7,7	7,8
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	22,9	11,6	15,5	7,7	7,7	7,8

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles s’explique par le fait que, pour les reprises de pr�ts, les montants r�cup�r�s ont �t� d�duits des d�penses r�elles, alors que les d�penses pr�vues repr�sentent seulement les d�penses planifi�es.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation du cadre de contr�le de la gestion du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est pr�vue pour 2012-2013 (aucune date d’ach�vement n’a �t� fix�e).
(Source : Plan de v�rification interne fond� sur les risques 2011-2014)

Une �valuation quinquennale du PCPE a r�cemment �t� effectu�e; elle sera affich�e sur le site Web du Minist�re lorsque'elle sera disponible.

Une deuxi�me �valuation a �t� entreprise pour tenir compte des changements au programme annonc�s dans le budget de 2008. Cette �valuation devrait se terminer en 2015-2016.

¹ Ce chiffre est rapport� par l’exercice financier du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de pr�ts �tudiants – m�canisme de financement direct (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : 1^er ao�t 2000

Date de cl�ture : En cours

Description : Ce paiement de transfert fournit des montants compensatoires aux administrations provinciales et territoriales qui d�cident de ne pas participer au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE), afin qu’elles puissent offrir aux �tudiants un programme d’aide financi�re semblable.

De plus, le programme de paiements de transfert offre aux emprunteurs des prestations d’aide au remboursement dans le cadre du nouveau programme d’aide au remboursement et assume la valeur du montant de la r�duction de la dette selon les crit�res �tablis. Depuis ao�t 2009, les mesures individuelles de gestion de la dette, y compris l’exemption d’int�r�ts et la r�duction de la dette en cours de remboursement, ont �t� remplac�es par le Programme d’aide au remboursement, qui est un programme optionnel destin� aux �tudiants ayant des difficult�s � rembourser leur pr�t �tudiant.

Finalement, le paiement de transfert est utilis� pour veiller � ce que les r�servistes-�tudiants � temps plein qui interrompent leurs �tudes aux fins d’op�rations particuli�res n’aient pas � payer d’int�r�ts ni � commencer � rembourser leur pr�t pendant qu’ils ne sont pas aux �tudes et qu’ils sont en service.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s :

Permettre aux �tudiants du Qu�bec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut qui poursuivent des �tudes postsecondaires de continuer � avoir acc�s � une aide financi�re semblable � celle accord�e aux �tudiants des provinces et des territoires qui participent au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.
Permettre aux �tudiants des provinces et des territoires participants qui sont aux prises avec des difficult�s financi�res de b�n�ficier d’une aide au remboursement.

R�sultats obtenus : Gr�ce � ces options de paiements, les �tudiants de niveau postsecondaire du Qu�bec, des Territoires du Nord Ouest et du Nunavut continuent d’avoir acc�s � une aide financi�re semblable � celle accord�e aux �tudiants des provinces et des territoires qui participent au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants; et

155,239 �tudiants des provinces et des territoires participants qui �prouvaient des difficult�s financi�res ont obtenu une aide au remboursement en 2010-2011.

138,413 d’entre eux ont �t� dispens�s d’effectuer un paiement en 2010-2011 et on a demand� � 16,826 d’entre eux d’effectuer un paiement abordable proportionnel � leur niveau de revenu¹.

**Activit� de programme** : Apprentissage
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	209,4	154,8	355,2	370,5	370,5	(15,3)
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	209,4	154,8	355,2	370,5	370,5	(15,3)

Commentaires sur les �carts : L’�cart de 15,3 millions de dollars s’explique par trois principaux facteurs : 1) le montant compensatoire �tait de 42,1 millions de dollars plus �lev� que pr�vu en raison de la mise en œuvre du Programme canadien de bourses aux �tudiants; 2) le co�t li� au Programme d’aide au remboursement �tait de 16,2 millions de dollars moins �lev� que pr�vu; 3) le montant des dettes radi�es �tait de 10,5 millions de dollars moins �lev� que pr�vu en raison de la mise en œuvre du Programme d’aide au remboursement � l’intention des personnes ayant une incapacit� permanente.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation du cadre de contr�le de la gestion du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est pr�vue pour 2012-2013 (aucune date d’ach�vement n’a �t� fix�e).
(Source : Plan de v�rification interne fond� sur les risques 2011-2014)

Une �valuation quinquennale du PCPE a r�cemment �t� effectu�e; elle sera affich�e sur le site Web du Minist�re lorsque'elle sera disponible.

Une deuxi�me �valuation a �t� entreprise pour tenir compte des changements au programme annonc�s dans le budget de 2008. Cette �valuation devrait se terminer en 2015-2016.

¹ Le nombre d’�tudiants participant au Programme d’aide au remboursement est indiqu� selon l’ann�e de pr�t (du 1^er ao�t au 31 juillet). Les r�sultats pour l’ann�e de pr�t enti�re seront seulement disponibles, au plus t�t, en novembre 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de bourses aux �tudiants (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : 1^er ao�t 2009 (pour le Programme canadien de bourses aux �tudiants)

Date de cl�ture : En cours

Description : Depuis le 1^er ao�t 2009, le Programme canadien de bourses aux �tudiants (PCBE) remplace les bourses d’�tudes canadiennes et les subventions canadiennes pour l’acc�s aux �tudes. Le PCBE offre des subventions directes aux �tudiants de familles � faible revenu ou � revenu moyen, aux �tudiants ayant des personnes � charge, aux �tudiants � temps partiel et aux �tudiants ayant une incapacit� permanente. Le nouveau PCBE est simple, transparent, pr�visible et inclusif, offrant ainsi certitude et pr�visibilit� aux �tudiants admissibles.

Les �tudiants ayant re�u des bourses g�n�rales de l’ancienne Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire (FCBEM) dans les ann�es pass�es re�oivent des bourses de transition jusqu’� ce qu’ils aient termin� ou abandonn� leur programme d’�tudes. En effet, les anciens b�n�ficiaires d’une bourse de la FCBEM qui ont droit aux nouvelles bourses destin�es aux �tudiants de familles � faible revenu ou � revenu moyen recevront, au moyen d’une bourse de transition, une somme correspondant � la diff�rence entre leur bourse g�n�rale de la FCBEM et la nouvelle bourse.

R�sultats strat�giques : Une main-d’œuvre comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s :

Fournir une aide non remboursable de mani�re int�gr�e, uniforme et pr�visible partout au pays.
Permettre aux �tudiants d�favoris�s de mieux comprendre l’aide financi�re aux �tudiants et d’en profiter.
Encourager davantage la r�ussite des �tudes postsecondaires et, par le fait m�me, contribuer � la pleine participation de personnes d�favoris�es au march� du travail.
Favoriser l’acc�s, la r�ussite et l’�quit� (en offrant des niveaux d’aide accrue et en orientant davantage l’aide vers les groupes � faible revenu et � revenu moyen).

R�sultats obtenus : Le Programme a permis de fournir 587 millions de dollars en bourses � 310 445 �tudiants canadiens. Il a �galement permis de fournir 29,5 millions de dollars en bourses de transition¹.

**Activit� de programme** : Apprentissage
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2010-2011
Total des subventions	143,2	533,7	557,2	620,7	620,7	(63,5)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	143,2	533,7	557,2	620,7	620,7	(63,5)

Commentaires sur les �carts : Deux facteurs principaux expliquent l’�cart de 63,5 millions de dollars. D’abord, la participation au PCBE a �t� de 190,7 millions de dollars plus importante que pr�vu. Ensuite, une grande part de cette augmentation a �t� compens�e par l’�limination graduelle des bourses d’�tudes canadiennes et des subventions canadiennes pour l’acc�s aux �tudes, qui ont �t� r�duites de 130,0 millions de dollars.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification du cadre de contr�le de gestion du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est pr�vue pour 2012-2013 (aucune date d’ach�vement pr�cise n’a encore �t� �tablie).
(Source : Plan de v�rification interne fond� sur les risques 2011-2014)

Une v�rification de la Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire est pr�vue pour 2011-2012 (aucune date d’ach�vement pr�cise n’a �t� �tablie).

Une deuxi�me �valuation a �t� entreprise afin de tenir compte des changements au programme annonc�s dans le budget de 2008. Cette �valuation devrait se terminer en 2015-2016.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

¹ Les renseignements sur le Programme canadien de bourses aux �tudiants sont fournis selon l’ann�e de pr�t (du 1^er ao�t au 31 juillet) et ont �t� mis � jour le 30 juin 2011. Les renseignements sur les bourses de transition sont fournis selon l’exercice financier (du 1^er avril au 31 mars).

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de protection des salari�s (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : Juillet 2008

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Programme de protection des salari�s (PPS) est un programme f�d�ral cibl� qui offre une aide financi�re aux travailleurs ayant perdu leur emploi et devant r�cup�rer une somme de leur employeur qui a d�clar� faillite ou qui est sujet � une mise sous s�questre en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilit�. Le Programme vise pr�cis�ment � rembourser aux travailleurs admissibles la r�mun�ration, les vacances et les indemnit�s de d�part impay�es jusqu’� concurrence de quatre semaines de la r�mun�ration assurable maximale en vertu de la Loi sur l’assurance emploi. Pour �tre admissibles � un d�dommagement dans le cadre du PPS, les travailleurs doivent satisfaire � tous les crit�res suivants : �tre l�galement autoris�s � travailler au Canada; avoir perdu leur emploi; avoir travaill� pour un employeur qui a fait faillite ou a fait l’objet d’une mise sous s�questre; ne pas avoir �t� pay�, par leur ancien employeur, des salaires, des montants pour des cong�s annuels acquis mais non pris ou une indemnit� de d�part ou une indemnit� de pr�avis qui leur est due. Le PPS est administr� par le Programme du travail; Service Canada en assure la mise en œuvre.

R�sultats strat�giques : Milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, et relations de coop�ration en milieu de travail

R�sultats escompt�s : R�duction de l’ins�curit� �conomique des travailleurs canadiens dont une partie du salaire est impay� et l’employeur est insolvable.

R�sultats obtenus : Dans le cadre du PPS, 14 974 demandes ont �t� re�ues, et 31,9 millions de dollars ont �t� vers�s aux demandeurs admissibles en 2010-2011.

**Activit� de programme** : Travail
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	3,7	35,0	56,2	31,9	31,9	24,3
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	3,7	35,0	56,2	31,9	31,9	24,3

Commentaires sur les �carts : Le PPS offre une indemnisation aux travailleurs qui doivent r�cup�rer, de leur employeur ayant d�clar� faillite ou �tant sujet � une mise sous s�questre, une r�mun�ration admissible qui leur est due. Le PPS offre �galement une indemnisation aux syndics de faillite et aux s�questres pour les t�ches qu’ils effectuent en vertu de la Loi sur le Programme de protection des salari�s.

Le montant des paiements effectu�s annuellement dans le cadre du PPS varie d’une ann�e � l’autre selon le nombre de participants et les sommes auxquelles ils ont droit. En 2010 2011, le budget du PPS pr�vu par la loi pour les paiements vers�s aux employ�s �tait de 53,7 millions de dollars, et le budget du PPS pour les paiements vers�s aux syndics de faillite et aux s�questres �tait de 2,5 millions.

En 2010-2011, 31,9 millions de dollars ont �t� pay�s � 14 305 travailleurs. Au cours du dernier exercice financier, aucun syndic de faillite ou s�questre n’a re�u de paiement dans le cadre du PPS.

Le Programme du travail ne peut pr�voir le montant qui sera vers� aux travailleurs, au syndic de faillite ou au s�questre dans le cadre du PPS au cours d’une ann�e donn�e. Le budget du PPS pr�vu par la loi a �t� d�termin� selon des pr�visions relatives aux paiements � effectuer dans le cadre du PPS et devait �tre suffisant pour couvrir les d�penses engag�es durant les ann�es o� la situation �conomique est difficile.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative du PPS est en cours et devrait �tre termin�e � la fin de 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : S�curit� de la vieillesse (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : 1952

Date de cl�ture : En cours

Description : La S�curit� de la vieillesse (SV) contribue � la s�curit� du revenu des a�n�s en offrant un paiement mensuel � l’ensemble des Canadiens �g�s de 65 ans et plus qui remplissent les crit�res d’�ge, de r�sidence et de statut juridique. Les ant�c�dents d’emploi d’un demandeur n’influent pas sur l’admissibilit�, et il n’est pas n�cessaire que le demandeur soit � la retraite.

R�sultats strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien-�tre des particuliers, des familles et des collectivit�s

R�sultats escompt�s : Les a�n�s admissibles re�oivent une prestation de base � laquelle ils ont droit.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, environ 4,8 millions d’a�n�s touchaient une pension de base mensuelle. Conform�ment � la Loi sur la s�curit� de la vieillesse, les prestations font l’objet d’un examen trimestriel pour veiller � ce qu’elles refl�tent les hausses du co�t de la vie, qui est mesur� en fonction de l’indice des prix � la consommation du Canada. En 2010-2011, le taux de la S�curit� � la Vieillesse a augment� de 1,9 %.

**Activit� de programme** : S�curit� du revenu
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	25 334,5	26 391,3	28 048,0	27 213,5	27 213,5	834,5
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	25 334,5	26 391,3	28 048,0	27 213,5	27 213,5	834,5

Commentaires sur les �carts : Le taux mensuel moyen de la pension de base de la SV �tait de 488,64 dollars, c’est � dire de 15,60 dollars de moins que le taux moyen pr�vu. Cette diminution totale de 904,5 millions a �t� caus�e par les facteurs suivants : un plus grand nombre de b�n�ficiaires que pr�vu ont pr�sent� une demande de participation au programme � la fin de l’exercice, un taux de d�c�s plus important que pr�vu au d�but de l’exercice ainsi qu’un plus grand nombre que pr�vu de personnes touchant des prestations partielles, puisqu’elles ont moins de 40 ann�es de r�sidence au Canada.

Cette r�duction a �t� partiellement occasionn�e par l’augmentation du nombre moyen des b�n�ficiaires pr�vu, qui est pass� de 4 789 402 � 4 822 096; ce qui s’est traduit par une augmentation des d�penses de 199,6 millions de dollars.

Le remboursement des prestations par les b�n�ficiaires de la SV dont le revenu est �lev�, qui est effectu� � l’aide de l’imp�t de r�cup�ration de la SV, �tait de 1 061 milliards de dollars. Comme le montant pr�vu �tait de 932 millions de dollars, l’�cart a �t� augment� de 129,6 millions de dollars.

Au total, ces facteurs ont contribu� � une surestimation de 834,5 millions de dollars des d�penses relatives � la SV pr�vues pour 2010-2011.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

V�rifications
Une v�rification de l’admissibilit� au programme de la SV sera men�e en 2011-2012 (il est pr�vu que les r�sultats de la v�rification seront pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification le 24 janvier 2012).
(Source : Plan de v�rification interne fond�e sur les risques 2011-2014)

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

�valuation mixte
Une �valuation sommative du programme de la SV, incluant la pension de la SV, le Suppl�ment de revenu garanti et les allocations, doit �tre termin�e d’ici l’automne 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Suppl�ment de revenu garanti (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : 1967

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Suppl�ment de revenu garanti (SRG) contribue � la s�curit� du revenu en fournissant un montant en suppl�ment de la S�curit� de la vieillesse aux a�n�s vivant au Canada ayant un faible revenu. Pour �tre admissibles au SRG, les demandeurs doivent recevoir une pension de la S�curit� de la vieillesse et avoir un revenu en de�� d’un certain seuil.

R�sultats strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien-�tre des particuliers, des familles et des collectivit�s

R�sultats escompt�s : Les a�n�s canadiens � faible revenu disposent d’un revenu minimum garanti et re�oivent les prestations auxquelles ils ont droit.

R�sultats obtenus : Pour l’exercice 2010-2011, plus de 1,6 million d’a�n�s ont re�u des prestations du SRG. Conform�ment � la Loi sur la s�curit� de la vieillesse, les prestations font l’objet d’un examen trimestriel pour veiller � ce qu’elles refl�tent les hausses du co�t de la vie, qui est mesur� en fonction de l’indice des prix � la consommation du Canada. En 2010 2011, le taux du SRG a augment� de 1,9 %.

**Activit� de programme** : S�curit� du revenu
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	7 511,5	7 736,6	8 257,0	7 901,1	7 901,1	355,9
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	7 511,5	7 736,6	8 257,0	7 901,1	7 901,1	355,9

Commentaires sur les �carts : Le taux mensuel moyen, qui �tait de 394,41 dollars, a �t� inf�rieur au taux pr�vu de 408,37 dollars; les d�penses li�es au SRG ont donc diminu� de 280,3 millions de dollars. Comme le nombre de b�n�ficiaires a �t� surestim� (le nombre r�el de b�n�ficiaires est de 1 669 418, tandis que le nombre pr�vu �tait de 1 684 943), un �cart n�gatif de 75,5 millions de dollars a �t� observ�.

Ceci a fait en sorte que les d�penses relatives au SRG pr�vues pour 2010 2011 ont �t� surestim�es de 355,9 millions de dollars.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation des mesures de participation et de sensibilisation au SRG a �t� approuv�e le 11 juin 2010.

�valuation
Une �valuation sommative du programme de la S�curit� de la vieillesse, incluant la pension de la S�curit� de la vieillesse, le SRG et les allocations, doit �tre termin�e d’ici l’automne 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Allocations (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : 1975 – Allocation
1985 – Allocation au survivant

Date de cl�ture : En cours

Description : Le programme d’allocations contribue � la s�curit� du revenu de l’�poux ou du conjoint de fait des a�n�s � faible revenu �g�s de 60 � 64 ans qui re�oivent des prestations du Suppl�ment de revenu garanti. Il offre �galement une allocation aux survivants � faible revenu �g�s de 60 � 64 ans. Pour �tre admissibles, les demandeurs doivent satisfaire � certaines exigences relatives au revenu et au lieu de r�sidence.

R�sultats strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien-�tre des particuliers, des familles et des collectivit�s

R�sultats escompt�s : Les Canadiens � faible revenu �g�s de 60 � 64 ans, qui sont l’�poux ou le conjoint de fait d’un b�n�ficiaire du Suppl�ment de revenu garanti ou qui sont survivants, disposent d’un revenu minimal garanti et re�oivent les prestations auxquelles ils ont droit.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, environ 92 000 personnes ont touch� une allocation ou une allocation au survivant. Conform�ment � la Loi sur la s�curit� de la vieillesse, les prestations font l’objet d’un examen trimestriel pour veiller � ce qu’elles refl�tent les hausses du co�t de la vie, qui est mesur� en fonction de l’indice des prix � la consommation du Canada. En 2010-2011, le taux des allocations a augment� de 1,9 %.

**Activit� de programme** : S�curit� du revenu
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	531,2	534,9	560,0	540,5	540,5	19,5
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	531,2	534,9	560,0	540,5	540,5	19,5

Commentaires sur les �carts : Comme le taux mensuel moyen, qui �tait de 481,18 dollars, a �t� inf�rieur au taux pr�vu de 488,00 dollars, une surestimation de 7,8 millions de dollars a �t� observ�e. De la m�me mani�re, comme le nombre r�el de b�n�ficiaires est de 93 609, tandis que le nombre pr�vu �tait de 95 629, une surestimation de 11,7 millions de dollars a �t� observ�e. Ceci a fait en sorte que les d�penses li�es aux allocations ont �t� surestim�es de 19,5 millions de dollars.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

�valuation group�e
Une �valuation sommative du programme de la S�curit� de la vieillesse, incluant la pension de la S�curit� de la vieillesse, le Suppl�ment de revenu garanti et les allocations, doit �tre termin�e d’ici l’automne 2011.

Une �valuation mixte de l’allocation de la SV et des prestations de survivant du RPC devrait �tre entreprise en 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’�pargne-invalidit� – subventions et bons (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : D�cembre 2008

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Programme canadien pour l’�pargne-invalidit� aide les Canadiens ayant une incapacit� grave ou prolong�e ainsi que leur famille � �pargner pour l’avenir au moyen d’un r�gime enregistr� d’�pargne invalidit� (REEI). Les r�sidents du Canada de moins de 60 ans, qui ont un num�ro d’assurance sociale et qui sont admissibles au cr�dit d’imp�t pour personnes handicap�es peuvent cotiser � un REEI. Le programme offre une subvention proportionnelle d’un maximum de 300 %, selon la somme cotis�e et le revenu familial du b�n�ficiaire. La subvention maximale � laquelle une personne a droit est de 3 500 dollars par ann�e, jusqu’� concurrence de 70 000 dollars � vie. Le programme verse �galement des bons allant jusqu’� 1 000 dollars par ann�e dans le REEI des Canadiens qui ont un revenu faible ou modeste, jusqu’� concurrence de 20 000 dollars � vie. Les subventions et les bons sont vers�s aux b�n�ficiaires jusqu’� ce qu’il ait 49 ans. Le programme n’a pas d’incidence sur les autres prestations f�d�rales, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le cr�dit pour taxe sur les produits et services, la S�curit� de la vieillesse et l’assurance-emploi.

R�sultats strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien-�tre des particuliers, des familles et des collectivit�s

R�sultats escompt�s :

Les personnes ayant une invalidit� grave ou prolong�e ont une certaine s�curit� financi�re � long terme.
Les b�n�ficiaires admissibles re�oivent des bons canadiens pour l’�pargne-invalidit�.
Les b�n�ficiaires admissibles re�oivent des subventions canadiennes pour l’�pargne-invalidit�.

R�sultats obtenus :

Le taux de participation au REEI, � la subvention et au bon a d�pass� les projections initiales. Les personnes ayant une incapacit� grave ou prolong�e ont �conomis� afin d’assurer leur s�curit� financi�re � long terme au moyen d’un REEI, de la subvention et du bon. De d�cembre 2008, lorsque le REEI a �t� offert pour la premi�re fois aux Canadiens, au 31 mars 2011, 43 864 r�gimes ont �t� enregistr�s, et les cotisations priv�es des Canadiens dans leur REEI ont totalis� 149,2 millions de dollars.
De d�cembre 2008 au 31 mars 2011, le gouvernement a vers� 79,3 millions de dollars sous forme de bons canadiens pour l’�pargne-invalidit� aux b�n�ficiaires admissibles.
De d�cembre 2008 au 31 mars 2011, le gouvernement a vers� 175,9 millions de dollars sous forme de subventions canadiennes pour l’�pargne-invalidit� aux b�n�ficiaires admissibles.

**Activit� de programme** : S�curit� du revenu
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	0,1	83,9	10,2	91,9	91,9	(81,7)
Total des contributions	-	42,9	5,7	36,4	36,4	(30,7)
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	0,1	126,8	15,9	128,3	128,3	(112,4)

Commentaires sur les �carts : Initialement, les estimations relatives aux subventions et aux bons canadiens pour l’�pargne-invalidit� �taient bas�es sur l’hypoth�se selon laquelle 11 500 REEI seraient ouverts en 2010 2011 (hypoth�se formul�e � partir des r�sultats du Programme canadien pour l’�pargne-�tudes, un programme similaire). Le mod�le cible initial pr�voyait 10,2 millions de dollars pour les subventions canadiennes pour l’�pargne-invalidit� et 5,7 millions de dollars pour les bons canadiens pour l’�pargne-invalidit�, ce qui totalisait 15,9 millions de dollars pour l’exercice 2010 2011. Comme la participation initiale a �t� plus importante que pr�vu, le rendement du Programme canadien pour l’�pargne-invalidit� a surpass� les pr�visions initiales.

De d�cembre 2008, lorsque le Programme canadien pour l’�pargne-invalidit� (PCEI) a �t� offert pour la premi�re fois aux Canadiens, � mars 2011, 42 678 r�gimes ont �t� enregistr�s. Durant la m�me p�riode, le gouvernement du Canada a pay� 79,3 millions de dollars en bons et 175,9 millions de dollars en subventions de contrepartie. Maintenant que le Programme canadien pour l’�pargne-invalidit� est offert depuis deux ans et demi, un plus grand nombre de donn�es sur le Programme est disponible et peut �tre utilis� pour faire des pr�visions de base. En ce qui concerne l’estimation des d�penses pour 2011 2012 et les exercices suivants, le mod�le cible a �t� r�vis�.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation formative du Programme canadien pour l’�pargne-invalidit� doit �tre entreprise en 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description : La Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance (SPLI) permet de trouver des solutions efficaces et durables � l’itin�rance et de veiller � ce que les collectivit�s comprennent mieux l’itin�rance et la pr�viennent et la r�duisent plus efficacement. Elle met l’accent sur les logements de transition et les logements supervis�s afin de sortir les gens de l’itin�rance en favorisant les partenariats et les structures, y compris les solutions de logement � long terme, et d’aider les sans-abris � devenir plus autonomes. Le gouvernement f�d�ral verse des subventions et des contributions � d’autres ordres de gouvernement, � des organismes � but non lucratif, � des collectivit�s, � des chercheurs, � des organisations autochtones et � des �tablissements de sant� publique et d’enseignement, et travaille avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux ainsi qu’avec les provinces et les territoires pour offrir des services qui aident � pr�venir et � r�duire l’itin�rance des citoyens canadiens les plus vuln�rables, notamment les Autochtones et les personnes vivant dans les grands centres urbains, les collectivit�s rurales et dans le Nord.

R�sultats strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien-�tre des particuliers, des familles et des collectivit�s

R�sultats escompt�s :

Pr�vention et r�duction de l’itin�rance.
Continuum complet de mesures de soutien pour aider les sans-abri et les personnes � risque de l’�tre � devenir autonomes.
Solutions de logement � long terme pour les sans-abris et ceux � risque de l’�tre gr�ce � des investissements dans le cadre de la SPLI.
Participation et investissements strat�giques des partenaires et coordination et prestation de services.
Acquisition de connaissances afin d’appuyer l’�laboration de politiques, la prise de d�cisions en mati�re d’investissement et la prestation de services.

R�sultats obtenus : Gr�ce � ses divers programmes de financement, services et installations qui permettent aux collectivit�s d’aider les personnes et les familles sans abri � atteindre une plus grande autonomie, la SPLI contribue � pr�venir et � r�duire l’itin�rance. Ces objectifs sont r�alis�s, entre autres, en fournissant un logement et des refuges aux personnes dans le besoin � l’aide du financement accord� dans le cadre de l’Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abris (IBIEF), qui permet aux organismes communautaires, au secteur sans but lucratif et � d’autres paliers de gouvernement d’utiliser les biens immobiliers exc�dentaires afin de r�aliser des projets visant � pr�venir et � r�duire l’itin�rance. En 2010 2011, sept propri�t�s au total ont �t� transf�r�es, r�sultant en la cr�ation de 189 logements.

De plus, 71,8 % des investissements de la SPLI consentis pour des projets mis en œuvre � l’�chelle r�gionale ciblaient des logements supervis�s et de transition � long terme et des services connexes, ce qui d�passait l’objectif �tabli de 65 %. �galement, pour chaque dollar investi par la SPLI dans les projets communautaires, le montant investi dans les collectivit�s par les partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur priv� et autres minist�res gouvernementaux) �tait de 2,48 dollars, ce qui, encore une fois, d�passait l’objectif �tabli de 1,50 dollar.

En 2010–2011, six projets pilotes horizontaux ont �t� lanc�s avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux pour se pencher sur les facteurs qui pourraient entra�ner l’itin�rance, notamment l’incarc�ration, l’emploi, la sant� mentale, la violence familiale et l’immigration.

**Activit� de programme** : D�veloppement social
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	0,9	-	2,5	2,7	0,5	2,0
Total des contributions	117,7	92,3	124,1	150,1	127,1	(3,0)
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	118,6	92,3	126,6	152,8	127,6	(1,0)

Commentaires sur les �carts : Le financement sous forme de subvention pr�vu pour l’exercice 2010-2011 n’a pas �t� enti�rement d�pens�; ceci est principalement d� au fait que la SPLI a seulement �t� renouvel�e en novembre 2010, huit mois apr�s le d�but de l’exercice financier. Il restait alors seulement quatre mois pour fournir des subventions, ce qui a fait en sorte que le financement attribu� sous forme de subvention n’a pas �t� enti�rement utilis�. L’�cart observ� dans le financement attribu� pourrait �tre report� � l’exercice 2011-2012.

Les fonds de contribution engag�s n’ont pas �t� enti�rement d�pens�s en raison des d�lais occasionn�s par la complexit� de certains projets d’immobilisations et de r�novation (p. ex. attribution de permis de construction, conditions m�t�orologiques, zonage et questions juridiques et d�lais administratifs); ces fonds doivent �tre report�s afin de permettre aux promoteurs de projet de payer les d�penses encourues.

Les projets d’immobilisation qui ont accus� des retards en raison de circonstances impr�visibles ont �t� prolong�s jusqu’� un maximum de six mois durant l’exercice 2011-2012 sans que des montants additionnels leur soient attribu�s dans le cadre des mesures de transition li�es au renouvellement de la SPLI. M�me si les n�gociations avec les partenaires externes, qui sont longues pour veiller � ce que la conception et la gestion de projet soient efficaces, s’effectuent tranquillement, elles ont bien progress�.

V�rification effectu�e ou pr�vue : La v�rification de l’Initiative de partenariats de lutte contre l’itin�rance a �t� termin�e en mars 2011.
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification/2011/17017/
page00.shtml

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation de la SPLI sera entreprise en 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats pour le d�veloppement social (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS) offre un financement sous forme de subventions et de contributions aux organismes sans but lucratif. Conformes aux priorit�s gouvernementales, ces investissements r�pondent aux besoins des enfants, des familles, des personnes handicap�es, du secteur b�n�vole, des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et d’autres populations vuln�rables en jouant un r�le unique dans la concr�tisation des grands objectifs sociaux.

Le volet � Comprendre la petite enfance �, qui se termine en mars 2011, offre du financement sous forme de subventions et de contributions aux organisations communautaires afin d’aider les collectivit�s dans l’ensemble du Canada � mieux comprendre les besoins et � accro�tre le bien-�tre de leurs jeunes enfants et de leurs familles. Il fournit aux membres des collectivit�s participantes de l’information de qualit� sur la capacit� d’apprentissage de leurs enfants en maternelle, sur les facteurs familiaux et communautaires qui influent sur le d�veloppement de leurs enfants et sur l’accessibilit� des ressources locales pour appuyer les jeunes enfants et les familles.

Le volet � Enfants et familles � appuie la cr�ation de programmes, de services et d’outils adapt�s pour mieux r�pondre aux divers besoins des enfants et de leur famille, surtout ceux qui vivent dans des conditions d�favorables.

Le volet � Personnes handicap�es � offre du financement sous forme de subventions et de contributions aux organisations sans but lucratif admissibles dont les activit�s visent � appuyer des projets con�us pour accro�tre la participation et l’int�gration des personnes handicap�es � tous les aspects de la soci�t� canadienne. Ce volet appuie une grande vari�t� d’initiatives communautaires qui offrent des approches efficaces pour aborder des enjeux sociaux auxquels sont confront�es les personnes handicap�es. Plus particuli�rement, il appuie des projets con�us pour : �tablir et maintenir des partenariats, des alliances, des r�seaux et des ententes de collaboration avec les collectivit�s, les intervenants et les particuliers; explorer, mettre � l’essai et �laborer des solutions novatrices, des pratiques exemplaires et des outils li�s au d�veloppement social; accro�tre la capacit� des organisations sans but lucratif dans les secteurs de la gouvernance, de l’�laboration de politiques et de programmes et de la sensibilisation communautaire et acqu�rir et transmettre des connaissances sur les enjeux sociaux actuels et nouveaux.

Le volet � Prix du premier ministre pour le b�n�volat � a �t� cr�� pour reconna�tre la contribution exceptionnelle des b�n�voles, des entreprises locales et des organismes sans but lucratif novateurs qui am�liorent le bien-�tre des familles et de leurs collectivit�s dans l’ensemble du pays. Le programme des Prix du premier ministre pour le b�n�volat permet d’offrir 17 prix au total : 15 prix au niveau r�gional, soit trois dans les cinq r�gions couvrant l’ensemble du Canada, et deux prix au niveau national. Les laur�ats au niveau r�gional pourront choisir une organisation � but non lucratif qui recevra une subvention de 5 000 dollars. Les laur�ats au niveau national pourraient quant � eux choisir une organisation � but non lucratif qui recevra une subvention de 10 000 dollars.

R�sultats strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien-�tre des particuliers, des familles et des collectivit�s

R�sultats escompt�s :

Le secteur sans but lucratif et les partenaires ont la capacit� de r�pondre aux enjeux sociaux actuels et �mergents des populations cibles.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, le volet � Enfants et familles � du PPDS a vers� des fonds en vertu de 37 ententes de contribution pluriannuelles ainsi que huit subventions � des organisations communautaires nationales sans but lucratif venant en aide aux enfants et aux familles. Les r�seaux en place et en �volution permettent une plus grande transmission des connaissances, et les organisations d�veloppent une plus grande capacit� comme le prouvent les types de projets suivants :

�laboration d’une trousse d’outils en ligne permettant de planifier et de mettre en œuvre des programmes pour les jeunes sans-abris � laquelle les autres organisations peuvent acc�der;
�laboration de r�seaux d’aidants naturels (formels et informels) pour accro�tre l’�change de connaissances et r�pondre aux besoins des aidants naturels;
�laboration d’un guichet unique d’offre et de demande de services de b�n�volat;
mise en œuvre d’une m�thodologie novatrice �prouv�e pour une alphab�tisation des jeunes enfants de familles de langue officielle en situation minoritaire fr�quentant une �cole en milieu urbain (de la maternelle � la troisi�me ann�e) en vue de renforcer leur confiance dans leur r�ussite scolaire, d’am�liorer leurs comp�tences sociales et de commencer t�t l’apprentissage de la lecture et l’�criture;
am�lioration de la capacit� organisationnelle des organismes � but non lucratif dans le Nord et en milieu rural gr�ce � l’�laboration et � la mise en œuvre d’un syst�me de gestion de l’�change des connaissances et de l’apprentissage sur le Web, qui offre des possibilit�s d’apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnels dont ont grandement besoin les travailleurs et les organismes sociaux et communautaires des collectivit�s plus �loign�es.

En 2010-2011, le volet � Personnes handicap�es � du PPDS a continu� de verser les fonds pluriannuels suivants :

19 subventions � des organismes nationaux œuvrant pour les personnes handicap�es afin de renforcer leur capacit� organisationnelle et leur efficacit� en ce qui concerne l’�limination des probl�mes sociaux et des obstacles auxquels les personnes handicap�es sont confront�es;
14 contributions ont �t� offertes dans le cadre de l’Initiative pour l’int�gration communautaire pour promouvoir la pleine participation des personnes ayant une d�ficience intellectuelle dans tous les aspects de la soci�t� et de la vie communautaire;
16 contributions ont �t� offertes pour la mise en œuvre de projets de port�e ou d’importance nationale � l’intention des personnes handicap�es, qui mettent l’accent sur l’�laboration et la promotion des pratiques exemplaires et des mod�les de prestation de services au Canada.

De plus, 12 projets d’am�nagement visant � permettre aux personnes handicap�es de pleinement participer aux conf�rences et � d’autres activit�s semblables ont �t� approuv�s par suite d’un appel de propositions.

**Activit� de programme** : D�veloppement social
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	8,7	9,1	14,3	16,6	14,2	0,1
Total des contributions	16,3	10,1	6,3	12,7	12,7	0,1
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	25,0	19,2	20,6	29,3	26,9	(6,3)

Commentaires sur les �carts : Le montant affich� dans la colonne � D�penses pr�vues � correspond au montant pr�vu dans le Budget principal des d�penses, et ne comprend pas les transferts provenant des surplus internes qui visent � financer les projets additionnels.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation sommative du volet � Comprendre la petite enfance � (phase 1) doit �tre approuv�e le 20 septembre 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : Programme original : 1^er octobre 2004
Programme �largi : 27 septembre 2007
Programme am�lior� : 30 septembre 2010

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s (PNHA) offre un financement sous forme de subventions et de contributions afin d’appuyer des projets dans l’ensemble du Canada qui incitent les a�n�s � titrer parti de leurs comp�tences, de leur exp�rience et de leur sagesse pour le mieux-�tre social des collectivit�s et qui favorisent l’int�gration continue des a�n�s � la vie communautaire afin de r�duire le risque d’isolement social. L’hypoth�se � la base du PNHA est qu’il est pr�f�rable de s’attaquer aux probl�mes sociaux complexes � l’�chelle communautaire, en �tablissant des partenariats entre les secteurs. Par cons�quent, le Programme vise �galement � renforcer les r�seaux et les associations entre les membres des collectivit�s, les organisations communautaires et les gouvernements et � multiplier les occasions de renforcer la capacit� communautaire et les partenariats afin de relever les d�fis sociaux actuels ou �mergents. Le programme est ex�cut� par l’entremise des volets pr�sent�s ci dessous.

L’activit� � Participation et leadership communautaires � offre un financement sous forme de subventions pouvant aller jusqu’� 25 000 dollars aux organismes � but non lucratif pour des projets qui incitent les a�n�s � contribuer � leur collectivit� en faisant profiter les autres de leurs comp�tences, de leur sagesse et de leur exp�rience et qui aident � r�duire l’isolement chez les a�n�s.

L’activit� � Aide � l’immobilisation � offre un financement sous forme de subventions pouvant aller jusqu’� 25 000 dollars pour aider les organisations � but non lucratif � am�liorer leurs installations et leur �quipement servant aux activit�s et aux programmes actuellement offerts aux ain�s. De cette fa�on, les a�n�s peuvent continuer � participer aux programmes dans leur collectivit� et � mener une vie active.

L’activit� � Sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s � un financement sous forme de contributions pouvant aller jusqu’� 25 000 dollars par ann�e pour un maximum de trois ans afin d’aider les organisations � but non lucratif � mettre sur pied, � l’�chelle nationale ou r�gionale, des activit�s d’�ducation et de sensibilisation qui visent � r�duire l’incidence de mauvais traitements envers les a�n�s et � ainsi am�liorer leur qualit� de vie et leur s�curit�.

De modestes am�liorations ont �t� apport�es au PNHA afin de pleinement appuyer les engagements pris dans le budget de 2010 qui visaient � de mettre en œuvre des projets ciblant le b�n�volat chez les a�n�s et � faire en sorte que ces derniers encadrent la prochaine g�n�ration de b�n�voles en leur transmettant de pr�cieuses comp�tences. Ces am�liorations appuieront �galement les projets qui visent � sensibiliser davantage la population � l’exploitation financi�re des a�n�s.

R�sultats strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien-�tre des particuliers, des familles et des collectivit�s

R�sultats escompt�s :

L’exp�rience et les comp�tences des a�n�s sont mises � profit dans leur collectivit�.
Les organismes sans but lucratif sont en mesure d’am�liorer l’infrastructure de mani�re � continuer d’offrir les activit�s et les programmes existants aux a�n�s.
La soci�t� canadienne est sensibilis�e au probl�me de mauvais traitements envers les a�n�s.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, le volet � Sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s � du PNHA a continu� de verser des fonds en vertu de 35 ententes de contribution pluriannuelles.

Exemples de projets

L’�laboration et la distribution de documents de sensibilisation sur les mauvais traitements envers les a�n�s adapt�s sur le plan culturel aux membres et aux fournisseurs de services des communaut�s linguistiques en situation minoritaire.
L’�laboration d’outils et de ressources portant sur la pr�vention et la d�tection des mauvais traitements envers les a�n�s et sur les mesures d’intervention connexes. Les outils sont destin�s aux a�n�s, aux personnes soignantes, aux m�decins et � d’autres fournisseurs de services, incluant les services de police.
La cr�ation de nouveaux partenariats et la collaboration entre les comit�s communautaires r�gionaux dans le but de mieux lutter contre les cas de mauvais traitements envers les a�n�s et les pr�venir.

Dans le cadre du volet � Participation communautaire et leadership �, 1 078 projets ont obtenu un financement d’un an sous forme de subvention. De la m�me mani�re, 810 projets ont obtenu un financement sous forme de subvention dans le cadre du volet � Aide � l’immobilisation �.

**Activit� de programme** : D�veloppement social
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	26,3	24,4	26,3	31,3	31,3	(5,0)
Total des contributions	0,5	1,6	1,8	2,5	2,5	(0,7)
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	26,8	26,0	28,1	33,8	33,8	(5,7)

Commentaires sur les �carts : Le montant affich� dans la colonne � D�penses pr�vues � correspond au montant pr�vu dans le Budget principal des d�penses, et ne comprend pas les transferts provenant des surplus internes. Les surplus internes ont �t� utilis�s pour appuyer les projets de l’activit� � Sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s � du PNHA.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation formative et sommative du PNHA a �t� approuv�e le 20 d�cembre 2010.

Les responsables du Programme examinent la strat�gie de mesure du rendement, et les progr�s seront v�rifi�s au moyen d’une �valuation de l’�valuabilit� pr�vue pour 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’accessibilit� (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 6 d�cembre 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds pour l’accessibilit� (FA) contribue � l’am�lioration de l’accessibilit� pour les personnes handicap�es dans leur collectivit�. Des fonds sont vers�s aux b�n�ficiaires admissibles sous la forme de subventions et de contributions afin d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada qui am�liorent l’accessibilit�, �liminent les obstacles et permettent aux personnes handicap�es canadiennes de participer et de contribuer � la vie de leur collectivit�.

Le programme comporte les volets qui suivent.

Le volet � Projets de petite envergure � finance des projets qui am�liorent l’environnement b�ti gr�ce � la r�novation, � la construction et au r�am�nagement d’immeubles, � la modification de v�hicules � l’usage de la collectivit� et � la mise en place de technologies de l’information ou de communication accessibles.
Le volet � Projets de moyenne envergure � finance des travaux de r�am�nagement, de r�novation ou de construction d’installations au Canada o� des services et des programmes pr�conisant une approche holistique ax�e sur les besoins d’int�gration dans la soci�t� et sur le march� du travail des personnes handicap�es sont offerts.
Le volet � Projets de grande envergure � finance la construction de centres pour aider les personnes handicap�es � b�n�ficier d’un acc�s accru aux occasions de participer � la vie sociale et �conomique de leur collectivit�.

R�sultats strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien-�tre des particuliers, des familles et des collectivit�s

R�sultats escompt�s : �liminer les obstacles afin d’aider les personnes handicap�es � avoir acc�s aux occasions de participation dans leur collectivit�.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, le programme a obtenu les r�sultats qui suivent.

Des fonds ont �t� vers�s pour la construction de deux centres qui aident les personnes handicap�es � b�n�ficier d’un acc�s accru aux occasions de participer � la vie sociale et �conomique de leur pays.
Au total, 196 ententes de subventions ont �t� conclues dans le cadre du volet � Projets de petite envergure � qui am�liore l’accessibilit� partout au Canada.
Un appel de propositions a �t� lanc� dans le cadre du volet � Projets de moyenne envergure � dans le but de financer des projets durant l’exercice 2011-2012.

**Activit� de programme** : D�veloppement social
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	5,3	5,7	-	9,4	9,4	(9,4)
Total des contributions	-	7,5	15,0	22,5	16,0	(1,0)
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	5,3	13,2	15,0	31,9	25,4	(10,4)

Commentaires sur les �carts : L’approbation pour le renouvellement du programme n’a pas �t� re�ue avant juin 2010. Pour cette raison, les d�penses pr�vues dans le cadre du volet � Projets de petite envergure � (subventions) n’ont pas �t� incluses dans les d�penses pr�vues pour 2010-2011.

Le renouvellement a �t� pr�cis� que le centre pour personnes handicap�es de Durham (Abilities Centre Durham) devrait montrer, avant de recevoir du financement, que sa capacit� organisationnelle lui permettait d’entreprendre un projet plusieurs millions de dollars. Ainsi, diverses conditions pr�alables ont �t� soulign�es dans l’entente de contribution et ont d� �tre respect�es avant qu’un financement soit accord� au centre. Le b�n�ficiaire devait, entre autres, embaucher un gestionnaire de projet, pr�senter un plan de collecte de fonds, dresser un budget d�taill� pour la construction, fixer un calendrier pour la construction et �tablir des liens avec une entreprise de construction. Toutes les conditions pr�alables avaient �t� respect�es par le b�n�ficiaire en date d’ao�t 2010, c’est � dire six mois apr�s la date de d�but du projet.

Les 15 millions de dollars destin�s au projet ont �t� report�s � l’exercice de 2010-2011. Toutefois, comme l’entente de contribution a seulement �t� sign�e en 2010-2011 et que le plan budg�taire d�taill� a seulement �t� termin� en ao�t 2010, la n�cessit� de reporter des fonds � l’exercice de 2011 2012 a seulement �t� confirm�e � la fin de 2010-2011.

De plus, les calendriers du projet ont �t� affect�s par les retards dans la construction, qui sont en partie dus � la livraison tardive, en raison de mauvaises conditions m�t�orologiques, des poutres d’acier triangul�es requises pour la construction du centre. En raison du temps requis pour satisfaire aux conditions et pour pallier les retards, les responsables du centre pour personnes handicap�es de Durham ont confirm�, en f�vrier 2011, le besoin de reporter 6,5 millions de dollars � l’exercice de 2011-2012.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation de l’�valuabilit� du FA a �t� men�e en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d’enfants (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : 1^er juillet 2006

Date de cl�ture : En cours

Description : La Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) a �t� con�ue dans le but d’aider les familles � choisir la formule de garde qui r�pond le mieux � leurs besoins. Les familles re�oivent jusqu’� 1200 dollars par ann�e pour chaque enfant de moins de six ans, montant imposable qui vient s’ajouter au revenu le plus faible de la famille. Depuis l’ann�e d’imposition 2010, les parents seuls peuvent inclure tous les montants de la PUGE re�us pendant l’ann�e au revenu de la personne � charge pour laquelle le montant pour une personne � charge admissible est r�clam�. En cas de non-r�clamation du montant pour une personne � charge admissible, les parents peuvent choisir d’inclure les montants de la PUGE aux revenus de l’enfant pour lequel ils ont re�u la PUGE.

Les familles peuvent utiliser cette prestation mensuelle pour choisir la formule de garde qui r�pond le mieux � leur besoin. La PUGE s’ajoute � d’autres programmes f�d�raux en place, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants et la d�duction pour frais de garde d’enfants. Le budget f�d�ral de 2010 permet aux parents seuls admissibles qui ont conclu un accord de garde partag�e de recevoir 50 % du montant de prestation annuel durant douze mois (plut�t que 100 % du montant pendant six mois cons�cutifs).

R�sultats strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien-�tre des particuliers, des familles et des collectivit�s

R�sultats escompt�s : Les parents de la totalit� des enfants de moins de six ans re�oivent la prestation universelle pour la garde d’enfants.

R�sultats obtenus : On estime que, en 2010-2011, les parents admissibles de 94,5 % des enfants de moins de six ans re�oivent la PUGE. � compter de 2010-2011, le taux de participation est calcul� en fonction du nombre d’enfants (et non pas en fonction du nombre de familles, comme c’�tait le cas les ann�es pr�c�dentes). Le nouvel indicateur fournit un taux de participation plus exacte entre les p�riodes de recensement, puisqu’il est calcul� sur la base des estimations post censitaires de la population d’enfants.

Dans le but de simplifier les processus de demande et d’augmenter la participation aux prestations f�d�rales � l’intention des enfants, y compris la PUGE, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en œuvre l’initiative Demande de prestations automatis�e (DPA). La DPA est le fruit d’un partenariat entre l’ARC et les bureaux de l’�tat civil des provinces et territoires. Gr�ce � cette initiative, les parents de nouveau-n�s ont la possibilit� de cocher une case sur le formulaire d’enregistrement de la naissance afin de faire automatiquement une demande pour les prestations f�d�rales � l’intention des enfants, pour les programmes connexes des provinces et des territoires et pour le cr�dit de TPS/TVH. La DPA est maintenant en vigueur en Ontario, au Qu�bec, � l’�le-du-Prince-�douard, en Colombie-Britannique et en Nouvelle-�cosse. D’autres provinces et territoires ont convenu de fournir le service une fois leurs syst�mes informatiques � jour.

**Activit� de programme** : D�veloppement social
(en millions de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	2 547,8	2 593,6	2 594,0	2 651,2	2 651,2	(57,2)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	2 547,8	2 593,6	2 594,0	2 651,2	2 651,2	(57,2)

Commentaires sur les �carts : Les paiements l�gislatifs actuels de la PUGE sont plus �lev�s que pr�vu, puisque le nombre de b�n�ficiaires admissibles s’est accru en raison de l’accroissement de la population et de l�g�res variations dans le taux de participation.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation formative de la PUGE a �t� effectu�e d’ao�t 2009 � janvier 2011 pour �valuer l’efficacit� et l’efficience des proc�dures et des processus �tablis pour administrer la PUGE. Le rapport de l’�valuation sera termin� au d�but de l’automne 2011. Une �valuation sommative sera termin�e en 2014-2015.

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