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ARCHIVÉ - Ressources humaines et du Développement des compétences - Tableaux supplémentaires
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R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
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De mars 2010 � mars 2011, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) a d�pos� trois r�ponses gouvernementales aux rapports des comit�s parlementaires.
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| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable |
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Printemps 2010 – chapitre 1 du rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada
Le vieillissement des syst�mes de technologie de l'information Objectif Dans l'ensemble, la v�rification a r�v�l� que m�me si le Minist�re a entrepris certaines d�marches pour g�rer les risques li�s au vieillissement de ses syst�mes de technologie de l'information, le travail est loin d'�tre termin�. Quatre des cinq recommandations du chapitre visent conjointement le Minist�re et d'autres organisations v�rifi�es. Le Minist�re a accept� les recommandations formul�es dans le chapitre et la mise en œuvre des mesures correspondantes est pr�vue en mars 2012. La r�ponse du Minist�re se trouve � l'adresse suivante : Printemps 2010 – chapitre 2 du rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada Objectif
RHDCC et cinq autres organisations ont, dans le cadre de la v�rification, �t� s�lectionn�es pour faire l'objet d'un examen selon la taille de l'organisme, les volumes de la dotation et l'�tendue de la v�rification. Le Minist�re n'est vis� par aucune des deux recommandations formul�es dans le chapitre. Le chapitre 2 du rapport de la v�rificatrice g�n�rale est affich� � l'adresse suivante : Printemps 2010 – chapitre 4 du rapport de la v�rificatrice g�n�rale Objectif
De mani�re g�n�rale, la v�rification a r�v�l� que les programmes de RHDCC appuient la formation professionnelle des Autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest et permettent d'effectuer un suivi des objectifs et des cibles � court terme. Cependant, le Minist�re doit encore �valuer l'incidence � long terme de ses programmes de formation professionnelle sur la durabilit� des emplois des Autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest. M�me si le Minist�re a accompli des progr�s, il doit encore mettre en œuvre, comme il se doit, certaines mesures cl�s, notamment la cr�ation d'un r�gime de r�glementation de l'environnement � l'�chelle du territoire et l'�laboration de programmes de d�veloppement �conomique qui r�pondent aux besoins uniques de ce dernier. Parmi les huit recommandations du chapitre, une seule vise RHDCC. Le Minist�re a accept� cette recommandation et la mise en œuvre des mesures correspondantes est pr�vue en d�cembre 2014. La r�ponse du Minist�re figure � l'adresse suivante : Automne 2010 – chapitre 1 du rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada Le Plan d'action �conomique du Canada Objectif Bien qu'aucune des trois recommandations du chapitre ne vise RHDCC, le Minist�re est indirectement touch� par les deux recommandations suivantes : les projets financ�s satisfont aux crit�res d'admissibilit� d'apr�s l'information fournie dans les demandes, et les v�rificateurs internes des minist�res ont fourni avis et assurance. Les d�tails de ces r�percussions indirectes figurent dans le rapport de v�rification (paragraphes 1.32 � 1.37 et 1.54 � 1.59 respectivement). Le chapitre 1 du rapport de la v�rificatrice g�n�rale se trouve � l'adresse suivante : Automne 2010 – chapitre 2 du rapport de la v�rificatrice g�n�rale La gestion et le contr�le dans les petites entit�s – Commission d'appel des pensions Objectif Dans l'ensemble, la v�rification a r�v�l� que chacune des trois organisations dispose des proc�dures de contr�le efficaces qu'elles avaient appliqu�es conform�ment aux exigences relatives � la gestion des cartes d'achat, � la passation de march�, aux frais de d�placement des cadres sup�rieurs et � l'accueil. La v�rification a �galement d�montr� que m�me si de saines pratiques de gestion des ressources humaines avaient �t� mises en place par les organisations dans les secteurs examin�s, la documentation relative aux ententes et aux �valuations de rendement pourrait �tre am�lior�e. La seule recommandation formul�e dans le chapitre vise conjointement les trois organisations et a �t� accept�e. Le Minist�re a accept� cette recommandation et a effectu� la mesure correspondante imm�diatement. La r�ponse du Minist�re se trouve � l'adresse suivante : Automne 2010 – chapitre 3 du rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada Objectif Dans l'ensemble, la v�rification a r�v�l� que RHDCC communique clairement � ses clients et � ses employ�s les normes de service qu'il a �labor�es, surveille r�guli�rement son rendement par rapport � ces normes et �tablit fr�quemment des rapports � ce sujet. De plus, cette surveillance r�guli�re lui a permis de prendre les mesures n�cessaires pour r�soudre un certain nombre de probl�mes li�s � la prestation des services. Plus important encore, ce chapitre souligne le fait que le Minist�re est intervenu dans plusieurs domaines pour am�liorer la qualit� de ses services et fait mention, � titre d'exemple, des mesures prises par le Minist�re pour am�liorer les services offerts dans le cadre du programme d'assurance-emploi. La seule recommandation du chapitre ne vise pas RHDCC. Le chapitre 3 du rapport de la v�rificatrice g�n�rale est affich� � l'adresse suivante : Automne 2010 – chapitre 4 du rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada Objectif De fa�on g�n�rale, la v�rification a permis de constater que m�me si le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor joue un r�le important dans la gestion des conflits d'int�r�ts, il ne fournit pas un soutien continu aux minist�res. Les deux �l�ments ayant �t� n�glig�s sont l'orientation et la formation. La v�rification a �galement permis de constater que les minist�res vis�s par la v�rification disposent des m�canismes et des mesures d'aide requis pour g�rer les conflits d'int�r�ts, que les administrateurs d�sign�s connaissaient leurs responsabilit�s et que des processus destin�s � traiter les d�clarations de conflits d'int�r�ts ont �t� mis en place. Toutefois, les minist�res doivent effectuer un suivi des mesures requises et veiller � ce que les d�clarations soient trait�es rapidement. Finalement, la v�rification a permis de constater que m�me si les minist�res comprennent maintenant davantage la n�cessit� d'examiner l'ensemble de leur organisation en vue de cerner les risques de conflits d'int�r�ts, aucun d'entre eux n'a pris de mesures � cet �gard. Quatre des six recommandations du chapitre visent, entre autres, RHDCC. Le Minist�re a accept� ces recommandations et la mise en œuvre des mesures correspondantes est pr�vue en mars 2012. La r�ponse du Minist�re se trouve � l'adresse suivante : |
| V�rifications externes (Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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Commissaire � la protection de la vie priv�e Objectif RHDCC a �t� vis� par la v�rification en raison de la mesure dans laquelle il utilise les technologies sans fil pour transmettre et conserver des renseignements personnels, du nombre de points d'acc�s sans fil � ses r�seaux sans fil et du nombre d'employ�s � qui un dispositif portable sans fil a �t� confi�. Dans l'ensemble, la v�rification a permis de cerner des lacunes relatives aux mesures de s�curit� mises en œuvre par RHDCC pour conserver temporairement des dispositifs destin�s � �tre d�truits. Cinq des neuf recommandations du chapitre visent, entre autres, RHDCC, et une seule vise seulement le Minist�re. RHDCC a accept� les recommandations du chapitre et la mise en œuvre des mesures correspondantes est pr�vue par la fin ao�t 2011. La r�ponse de RHDCC se trouve � l'adresse suivante : Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement Objectif Une des deux recommandations qui ont d�coul� de la v�rification vise, entre autres, RHDCC. Le Minist�re a accept� la recommandation et a effectu� la mesure correspondante en hiver 2011. La v�rification est affich�e sur le site suivant : Commission canadienne des droits de la personne Objectif Dans l'ensemble, selon les recommandations du rapport, le Minist�re doit augmenter le taux de r�ponse au questionnaire de d�claration volontaire et combler les lacunes dans toutes les cat�gories professionnelles dans un d�lai de trois ans. RHDCC s'est engag� � cr�er un milieu de travail inclusif qui repr�sente la diversit� canadienne et pr�voit �liminer tous les �carts observ�s en augmentant le taux de r�ponse au questionnaire de d�claration volontaire, en mettant en œuvre un nouveau plan d'�quit� en mati�re d'emploi pour la p�riode de 2010 � 2012, et en exer�ant une surveillance �troite des progr�s r�alis�s � l'�gard de la repr�sentation des membres des groupes d�sign�s. Le rapport de v�rification n'�tait pas accessible au public au moment de la r�daction du pr�sent rapport. Commissariat aux langues officielles Objectif Le rapport souligne que des efforts consid�rables ont �t� d�ploy�s par Service Canada pour assurer une offre de service active dans les deux langues officielles, ce qui donn� lieu � des r�sultats concrets. Il met �galement l'accent sur le leadership et l'engagement de la haute direction de Service Canada et, plus particuli�rement, du sous-ministre adjoint de la Direction g�n�rale de service aux citoyens. Dans le rapport, on mentionne toutefois que la capacit� bilingue dans certaines r�gions laisse parfois � d�sirer, particuli�rement en ce qui a trait au nombre de postes d�sign�s bilingues et au profil linguistique exig� pour les postes d'agents de service aux citoyens et de chefs d'�quipe, et qu'une meilleure gouvernance est n�cessaire � cet �gard. Sept recommandations selon lesquelles il faut am�liorer la prestation de services en fran�ais et en anglais dans les points de services d�sign�s bilingues visent Service Canada. Le Minist�re a accept� les recommandations �nonc�es dans le chapitre et la mise en œuvre des mesures correspondantes est pr�vue en mars 2013. La r�ponse du Minist�re se trouve � l'adresse suivante : |
