ARCHIVÉ - Ressources humaines et du Développement des compétences - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation : Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail - frais d'administration

Type de frais : (A)¹

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat

Date de la plus r�cente modification : Septembre 1990

Normes de rendement : 90% des demandes sont achemin�es � l'autorit� provinciale appropri�e en mati�re d'indemnisation des accident�s du travail en 24 heures

R�sultats en mati�re de rendement : 75%^a

Autres renseignements :

¹ Frais r�glementaire (R) ou autres produits et services (A).

^a Le nombre total de r�clamations sous la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat (LIAE) re�ues est rest� virtuellement le m�me en 2010-2011 comparativement � l'ann�e financi�re ant�rieure et repr�sente un changement de moins de 1%. Cependant, dans le cas des r�clamations faites sous la LIAE d�sign�es comme ayant une possible implication d'un tiers, 80% des juridictions provinciales ont connu une hausse du nombre de r�clamations re�ues. Collectivement, ceci repr�sente une augmentation appr�ciable de l'ordre de 19% en mati�re de r�clamations impliquant potentiellement un tiers en comparaison avec l'exercice pr�c�dent, ce qui peut avoir contribu� au d�passement de la cible de 24 heures pour acheminer les demandes. De plus, depuis quelques ann�es, toutes les r�clamations impliquant un tiers dans quelques-unes de nos plus grandes r�gions doivent maintenant �tre soumises � un � choix � fait par le r�clamant et c'est seulement lorsque ce processus est compl�t� que le rapport d'accident peut �tre soumis � l'autorit� provinciale appropri�e pour fins de d�cisions arbitrales. Cette nouvelle m�thode de traitement des r�clamations aura aussi contribu� � retarder un peu plus l'atteinte de la cible de 24 heures pour acheminer les r�clamations.

Frais d’utilisation : Autre Initiative - Travail Frais de services d'ing�nierie pour la protection contre les incendies^a

Type de frais : (A)¹

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'administration financi�re

Date de la plus r�cente modification : Juin 1993

Normes de rendement : 90% de la r�vision du plan compl�t�e en 21 jours civils ou 15 jours ouvrables

R�sultats en mati�re de rendement : 94%

Autres renseignements :

¹Frais r�glementaire (R) ou autres produits et services (A).

^aLe co�t int�gral repr�sente la somme des d�penses pour le programme des Services de protection contre l'incendie duquel seulement une petite partie est recouvrable via des frais d'utilisation pour la prestation de services d'ing�nierie pour la pr�vention des incendies aux soci�t�s d'�tat. La prestation de services techniques sp�cialis�s de s�curit�-incendie aux soci�t�s d'�tat cessera � compter du 1er f�vrier 2012.

Frais d’utilisation : Frais exig�s pour le traitement de demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)

Type de frais : (A)¹

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification : 1992

Normes de rendement : La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande ^a

La Loi sur l’acc�s � l’information fournit des renseignements plus complets :
http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/page-1.html

R�sultats en mati�re de rendement : 96%

Autres renseignements :

¹Frais r�glementaire (R) ou autres produits et services (A).

^aBien que la loi pr�voit 30 jours civils pour r�pondre aux demandes, des prorogations sont permises selon la complexit� de la demande.

Frais d’utilisation : Recherches dans les banques de donn�es du RPC et SV

Type de frais : (R)¹

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur le Minist�re du D�veloppement social, article 19

Date de la plus r�cente modification : 1998

Normes de rendement : Les recherches seront compl�t�es au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande^a

R�sultats en mati�re de rendement : 34%^b

Autres renseignements :

¹Frais r�glementaire (R) ou autres produits et services (A).

^aLes recherches seront compl�t�es au plus tard 10 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande, selon le volume de recherche par requ�te.

^bLe Minist�re prend des mesures pour r�gler ce rendement inad�quat qui est le r�sultat d'un manque de ressources pour r�pondre aux recherches de grand volume ou de p�riode de pointe. Un plan est pr�sentement en cours d'�laboration pour r�gler sans tarder les demandes de recherche en attente. � plus long terme, la pertinence des normes de services et les ressources n�cessaires pour g�rer le programme de fa�on efficace seront �valu�es.

Frais d’utilisation : Frais pour les cartes de remplacement-num�ro d'assurance social

Type de frais : (R)¹

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'administration financi�re

Date de la plus r�cente modification : 1988

Normes de rendement : Une carte de remplacement du num�ro d'assurance sociale (NAS) vous sera achemin�e au plus tard 5 jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande

R�sultats en mati�re de rendement : 91%

Autres renseignements :

¹Frais r�glementaire (R) ou autres produits et services (A).

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie de formation pour les comp�tences et l’emploi destin�e aux Autochtones (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2010

Date de cl�ture : 31 mars 2015

Description : La Strat�gie de formation pour les comp�tences et l’emploi destin�e aux Autochtones (SFCEA) succ�de � la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones (SDRHA), qui est arriv�e � �ch�ance en mars 2010.

L’objectif de la SFCEA est d’accro�tre la participation des Autochtones au march� du travail canadien et de faire en sorte que les membres des Premi�res nations, les Inuits et les M�tis occupent un emploi durable et int�ressant. La SFCEA vise � am�liorer les r�sultats relatifs au march� du travail, notamment en appuyant l’acquisition de comp�tences en fonction de la demande, en favorisant l’�tablissement de partenariats avec le secteur priv�, les provinces et les territoires et en soulignant l’importance d’une reddition de comptes et de r�sultats accrus.

La SFCEA soutient un r�seau compos� de plus de 80 organismes de prestation de services � l’intention des Autochtones qui con�oivent et fournissent des programmes et des services visant � aider � l’�chelle locale les clients autochtones � se pr�parer en vue d’obtenir et de conserver un emploi int�ressant et durable, � aider les jeunes autochtones � r�ussir leur transition des �tudes au march� du travail ou � retourner aux �tudes ainsi qu’� appuyer les programmes de garde d’enfants. Dans le cadre de cette strat�gie, les signataires d’ententes visant les autochtones con�oivent et offrent des programmes et des services d’emploi qui r�pondent aux besoins uniques de leurs clients.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Le r�sultat pr�vu est la prestation, aux Autochtones, de programmes, de services et de formation sur les comp�tences n�cessaires � l’obtention d’un emploi et l’int�gration de ces derniers au march� du travail.

La SDRHA, strat�gie remplac�e par la SFCEA, a permis de doter en moyenne de 13 500 � 15 000 emplois par ann�e. En utilisant ces r�sultats comme base de r�f�rence, on s’attend � ce que l’accent mis sur le d�veloppement des comp�tences selon la demande et sur les partenariats permette de doter environ de 14 000 � 16 500 postes par ann�e et de cr�er 8 500 places en garderie gr�ce � l’Initiative de services de garde pour les Premi�res nations et les Inuits (ISGPNI).

R�sultats obtenus : En 2010-2011, la SFCEA a permis d’atteindre les r�sultats suivants :

• 49 000 clients ont termin� un programme ou obtenu un service visant � les aider � entrer sur le march� du travail; et
• 7 175 clients sont retourn�s aux �tudes et 14 324 ont �t� embauch�s;
• l’ISGPNI administr�e dans le cadre de la SFCEA donne acc�s � des services de garde de qualit� pour les enfants des Premi�res nations vivant dans les r�serves ainsi qu’aux enfants inuits afin que les parents puissent poursuivre des �tudes ou suivre une formation menant � l’emploi. Plus de 8 500 places en garderie sont offertes dans plus de 450 collectivit�s des Premi�res nations et inuites au Canada.

Commentaires sur les �carts : L’�cart s’explique par des transferts internes, y compris les investissements additionnels dans les projets � l’intention des jeunes Autochtones et les recours en justice.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification de la mise en œuvre de la SFCEA doit commencer en 2011-2012.
(Source : Plan de v�rification interne fond� sur les risques 2011-2014 de RHDCC)

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation de la SFCEA et du Fonds pour les comp�tences et les partenariats (FCP) doit commencer en 2013-2014.
(Source : Plan d’�valuation minist�riel de RHDCC de 2011-2012 � 2015-2016)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les comp�tences et les partenariats (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2010

Date de cl�ture : 31 mars 2015

Description : Le Fonds pour les comp�tences et les partenariats (FCP) et la Strat�gie de formation pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) visent tous deux � accro�tre la participation des Autochtones au march� du travail canadien afin que les membres des Premi�res nations, les Inuits et les M�tis puissent occuper un emploi durable et significatif. Le FCP, un programme distinct mais compl�mentaire � la SFCEA, soutient des projets favorisant l’innovation, les partenariats et les nouvelles approches pour la prestation de services d’emploi. Les organisations autochtones peuvent soumettre des propositions de financement dans le cadre du processus fond� sur les demandes.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Le FCP vise � am�liorer les r�sultats en mati�re d’emploi pour les Autochtones. On s’attend � ce qu’il encourage l’innovation et les partenariats en mettant � l’essai de nouvelles approches et en appuyant les projets fond�s sur le partenariat qui accroissent la participation des Autochtones aux activit�s du march� du travail.

R�sultats obtenus : Deux appels de propositions ont �t� effectu�s en 2010-2011. Les projets font l’objet d’une �valuation et sont en cours d’�laboration; leur mise en œuvre d�butera en 2011-2012. Le programme commencera � engendrer des r�sultats durant ce m�me exercice.

Commentaires sur les �carts : L’�cart est principalement caus� par le report de fonds dans les ann�es futures; en effet, certains projets ont �t� report�s aux exercices suivants en raison de l’ajournement de leur date de d�but propos�e.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation combin�e de la SFCEA et du FCP doit commencer en 2013-2014.
(Source : Plan d’�valuation minist�riel de RHDCC de 2011-2012 � 2015-2016)

Nom du programme de paiements de transfert : Partenariat pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2003

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Le Partenariat pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones (PCEA) est un programme de d�veloppement des comp�tences g�r� � l’�chelon national et con�u pour favoriser, � l’aide d’une strat�gie de partenariats et de collaboration, les perspectives d’emploi des Autochtones dans le cadre d’importantes initiatives �conomiques. Le programme PCEA appuie des strat�gies pluriannuelles de formation et d’emploi �labor�es et g�r�es au moyen de partenariats officiels dans le but de former des personnes pour des emplois particuliers.

Les partenariats officiels, qui comprennent le secteur priv�, les organisations autochtones, les gouvernements provinciaux et les �tablissements de formation, sont responsables de l’�laboration et de la gestion conjointes de plans de d�veloppement des comp�tences (de la formation � l’emploi) pluriannuels et complets qui m�nent directement � des emplois particuliers. Le plan doit int�grer un engagement selon lequel les employeurs offriront au moins 50 postes � long terme � des Autochtones. Le partenariat doit �galement apporter une contribution financi�re importante au plan de formation (au moins 50 %) et �laborer un mod�le de gouvernance qui permettra de g�rer et de surveiller les activit�s du projet.

Le programme PCEA �tait initialement une initiative de 85 millions de dollars, qui devait s’�taler de 2003 � 2009. Il a ensuite �t� bonifi� en 2007 d’un financement suppl�mentaire de 105 millions de dollars et a �t� prolong� jusqu’en 2012. Dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada (budget 2009), on a annonc� un investissement triennal suppl�mentaire de 100 millions de dollars � compter de 2009-2010.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Emploi accru pour les Autochtones dans les grands projets de d�veloppement �conomique mesur� par ce qui suit :

• nombre cibl� de personnes servies dans le cadre des projets;
• nombre cibl� de personnes qui trouvent un emploi gr�ce aux projets;
• nombre de partenariats cr��s.

Il a �t� estim� que de 2 200 � 2 600 clients autochtones seraient servis, de 3 300 � 3 900 interventions seraient achev�es et de 1 600 � 1 800 clients d�crocheraient un emploi dans le cadre des 36 projets r�alis�s en 2010-2011.

R�sultats obtenus : Dix nouveaux partenariats et projets ont d�but� en 2010-2011, portant le nombre total de projets en cours � 36. Ces projets seront achev�s d’ici le 31 mars 2012. En date de d�cembre 2010 :

• 5 101 clients autochtones avaient �t� servis;
• 1 237 personnes avaient obtenu un emploi.

Commentaires sur les �carts : L’�cart est principalement caus� par le report de fonds dans les ann�es futures; en effet, certains projets ont �t� report�s aux exercices suivants en raison de l’ajournement de leur date de d�but propos�e et des r�percussions qu’ont entra�n�es les fluctuations des activit�s de l’industrie ax�es sur les ressources sur les cycles des projets.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative a �t� effectu�e en 2009-2010. Une deuxi�me �valuation sommative est en cours et devrait �tre termin�e en 2012-2013.
(Source : Plan d’�valuation minist�riel de RHDCC de 2011-2012 � 2015-2016)

Nom du programme de paiements de transfert : Fond d’investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Le Fonds d’investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones (FISCFA) �tait une initiative de deux ans qui s’inscrivait dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada et qui appuyait des initiatives cibl�es et � court terme visant � aider les Autochtones � acqu�rir les comp�tences particuli�res dont ils ont besoin pour tirer avantage des possibilit�s �conomiques, y compris celles d�coulant d’autres initiatives pr�vues dans le Plan d’action �conomique. Le programme a pris fin le 31 mars 2011.

Le Fonds visait � renforcer les partenariats entre les organismes offrant des services d’emploi aux Autochtones et les employeurs gr�ce � des programmes de transition de la formation au march� du travail li�s � des possibilit�s d’emploi concr�tes et � appuyer des investissements dans la formation � l’intention de personnes confront�es � des obstacles li�s � l’emploi, comme des lacunes au chapitre de l’alphab�tisation et des comp�tences essentielles.

Le FISCFA mettait en outre l’accent sur les trois principaux objectifs suivants :

• appuyer des projets de transition de la formation au march� du travail menant � des possibilit�s d’emploi concr�tes et garanties gr�ce � des partenariats avec des petites et moyennes entreprises;
• appuyer des projets visant � aider les Autochtones confront�s � des obstacles li�s � l’emploi, y compris des difficult�s relatives � l’alphab�tisation et aux comp�tences essentielles;
• appuyer des projets pilotes visant � mettre � l’essai des approches novatrices li�es aux programmes du march� du travail pour les Autochtones et aux projets de port�e nationale.

Le FISCFA int�grait un volet r�gional et national. Le volet r�gional appuyait les projets de transition de la formation au march� du travail, les projets de perfectionnement des comp�tences et les projets d’am�lioration du service � l’�chelle r�gionale, tandis que le volet national appuyait des initiatives de port�e nationale et fond�es sur des partenariats donnant lieu � la conception d’outils, de services ou de pratiques prometteuses permettant d’accro�tre l’�ventail de services offerts aux clients et aux entreprises dans le cadre de la nouvelle Strat�gie de formation pour les comp�tences et l’emploi destin�e aux Autochtones.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Le d�veloppement et le renforcement des partenariats fond�s sur des possibilit�s et la prestation d’une formation cibl�e en vue d’obtenir, pour les Autochtones, des r�sultats concrets au chapitre de l’emploi. On s’attend � servir 8 200 clients autochtones dans le cadre du FISCFA, et on pr�voit que 2 800 d’entre eux obtiendront un emploi.

R�sultats obtenus : Voici les r�sultats obtenus en 2010-2011 dans le cadre du FISCFA en combinant les projets r�gionaux et nationaux :

• 9 257 clients ont maintenant �t� servis et ont accru leur employabilit� et leurs comp�tences propres � l’emploi;
• 2 219 ont trouv� un emploi;
• 1 547 sont retourn�s � l’�cole.

Commentaires sur les �carts : Le FISCFA a pris fin le 31 mars 2011, et l’�cart correspond au cr�dit non utilis� en raison de la courte dur�e du programme.

V�rification effectu�e ou pr�vue : La v�rification du Programme d’admissibilit�, termin�e en mars 2010, incluait le FISCFA.
(http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/
verification/2010/17019/page00.shtml)

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation du FISCFA a �t� entreprise en 2010-2011 avec une date anticip�e d’approbation du SM en 2013-2014.
(Source : Plan d’�valuation minist�riel de RHDCC de 2011-2012 � 2015-2016)

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie emploi jeunesse (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2003

Date de cl�ture : En cours

Description : La Strat�gie emploi jeunesse (SEJ) permet de veiller � ce que les jeunes canadiens sont bien pr�par�s pour participer � un march� du travail en transformation et y r�ussir. RHDCC, de concert avec 11 autres minist�res et organismes f�d�raux, collabore avec d’autres ordres de gouvernements, des organismes autochtones, des �tablissements d’enseignement et des organismes du secteur priv� et des organismes sans but lucratif et b�n�vole afin d’offrir des initiatives dans le cadre de la SEJ. Les initiatives sont r�alis�es � l’�chelle nationale, r�gionale et locale au moyen de divers instruments de financement. La SEJ joue un r�le dans le d�veloppement de la main-d’œuvre canadienne future en mettant � la disposition des jeunes canadiens des programmes et des services visant � les aider � obtenir les comp�tences, les connaissances, l’information sur les carri�res et l’exp�rience de travail dont ils ont besoin pour r�ussir leur transition vers le march� du travail.

Le programme vise � aider les jeunes �g�s de 15 � 30 ans � relever les d�fis li�s au march� du travail qu’ils confrontent. La Strat�gie est compos�e de plusieurs volets : Connexion comp�tences, Objectif carri�re et Exp�rience emploi �t�, volet qui comprend les initiatives Emplois d’�t� Canada. Le programme Connexion comp�tences offre aux jeunes � risque l’occasion d’acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou pour retourner aux �tudes. Le programme Objectif carri�re aide les dipl�m�s de niveau postsecondaire � trouver un emploi dans leur domaine de sp�cialisation. Le programme Exp�rience emploi �t� aide les dipl�m�s de niveaux secondaire et postsecondaire � acqu�rir des comp�tences li�es � leur choix de carri�re et � financer leurs �tudes par l’interm�diaire d’emplois d’�t�.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Les programmes r�pondent aux besoins des jeunes travailleurs, des employeurs et autres intervenants.

Les principaux engagements communs li�s � toutes les initiatives financ�es dans le cadre de la SEJ sont les suivants :

• acquisition des comp�tences am�liorant l’employabilit� des jeunes gr�ce � l’exp�rience de travail ou � des interventions personnalis�es;
• une partie des jeunes participants retourneront � l’�cole pour continuer leurs �tudes ou acqu�rir des comp�tences ou d�crocheront un emploi ou deviendront travailleurs ind�pendants.

R�sultats obtenus :

Emploi d’�t� Canada

• Clients servis : 37 000
• Ententes de contributions : 22 200

Connexion comp�tences

• Clients servis : 17 465
• Emploi ou emploi ind�pendant : 6 257
• Retour aux �tudes : 2 527
• Ententes de contributions : 934
• Obtention de financement : 44 937 118$

Objectif carri�re

• Clients servis : 1 612
• Emploi ou emploi ind�pendant : 550
• Retour aux �tudes : 41
• Ententes de contributions : 13
• Obtention de financement : 7 753 853$

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles est principalement caus� par le financement additionnel octroy� dans le cadre du budget 2010, qui n’avait pas �t� pr�vu dans les d�penses pr�vues 2010-2011.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification de la SEJ doit d�buter en 2012-2013.
(Source : Plan de v�rification interne fond�e sur le risque 2011-2014 de RHDCC)

�valuation r�alis�e ou pr�vue : La prochaine �valuation de la SEJ devrait �tre termin�e d’ici 2014. Elle comprendra une analyse des r�sultats d�coulant du financement suppl�mentaire re�u dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada pour Emplois d’�t� Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 17 octobre 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : L’Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (ICTA) est une initiative f�d�rale-provinciale territoriale � frais partag�s qui offre aux travailleurs �g�s sans emploi, dans les collectivit�s touch�es par d’importantes r�ductions d’effectif ou fermetures ou un taux de ch�mage �lev� continu, un soutien par l’interm�diaire de programmes visant � r�int�grer ces travailleurs sur le march� du travail. L’initiative est r�alis�e dans le cadre d’ententes bilat�rales avec les provinces et les territoires. Il incombe aux provinces et territoires participants de cerner les collectivit�s touch�es afin de cibler les activit�s � r�aliser, de concevoir et de r�aliser des projets et d’assurer le suivi des projets et l’�tablissement de rapports de reddition de comptes. Les projets doivent comprendre des activit�s d’aide � l’emploi (p. ex. r�daction d’un curriculum vit�, techniques d’entrevue et clubs de counseling et de recherche d’emploi) et au moins deux autres activit�s ax�es sur l’am�lioration de l’employabilit� (p. ex. �valuation des acquis, formation ax�e sur des comp�tences, exp�rience de travail et soutien au lancement d’une petite entreprise).

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Les programmes r�pondent aux besoins des travailleurs �g�s, des employeurs et d’autres intervenants.

Les r�sultats communs des partenaires consistent � aider les travailleurs �g�s sans emploi � r�int�grer le march� du travail. L� o� il est peu probable que des emplois soient imm�diatement offerts, les r�sultats interm�diaires consisteraient � accro�tre leur employabilit� et � aider les travailleurs �g�s � demeurer actifs et productifs sur le march� du travail pendant que leur collectivit� traverse une p�riode d’adaptation.

R�sultats obtenus : Depuis octobre 2010, l’ensemble des provinces et des territoires participe � l’Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s. Jusqu’� ce jour, 304 projets ont �t� approuv�s (72 en 2010-2011) et 15 584 travailleurs sans emploi devraient profiter du programme (2 818 en 2010-2011).

Commentaires sur les �carts : Les d�penses se sont accrues de fa�on importante de 2009-2010 � 2010-2011 en raison d’une augmentation du nombre de projets dans les provinces et les territoires, particuli�rement ceux qui se sont r�cemment joints au programme (il y avait neuf provinces et territoires participants en 2007, alors que tous participent depuis octobre 2010). L’infrastructure de prestation des programmes et des services �tant maintenant �tablie dans la plupart des provinces et des territoires, le nombre d’activit�s de projet a augment� et un nombre plus grand encore de mise en œuvre de prolongation de projets a �t� observ�. Finalement, malgr� l’accroissement des d�penses, les reports des exercices pr�c�dents ont donn� lieu � des demandes de report de fonds pour les prochaines ann�es.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation formative couvrant la p�riode allant d’octobre 2006 � octobre 2008 a �t� men�e � terme et a �t� publi�e en juin 2010. Le rapport est publi� � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2010/
sp_958_07_10f/page00.shtml.

Une �valuation sommative en deux �tapes doit �tre termin�e d’ici 2014. L’�tape 1 de l’�valuation sommative de l’ICTA a �t� termin�e au cours de l’�t� 2011, et les r�sultats pr�liminaires guident l’�laboration de politiques. L’�tape 2, un rapport de synth�se comprenant un exercice d’analyse comparative, sera lanc�e en 2012-2013.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’habilitation pour les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds d’habilitation constitue la pierre angulaire des projets en mati�re de d�veloppement de l’�conomie communautaire et du capital humain dans les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) mis en œuvre par le gouvernement du Canada dans le cadre de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne du gouvernement du Canada 2008-2013.

Son objectif est d’am�liorer le d�veloppement et l’�panouissement des CLOSM en renfor�ant leurs capacit�s dans les secteurs li�s au d�veloppement des ressources humaines et de l’�conomie. Le Fonds d’habilitation offre un financement aux organismes d�sign�s par les CLOSM pour qu’ils entreprennent diverses activit�s, comme l’�laboration, l’adoption et la mise en œuvre de plans de d�veloppement �conomique communautaire et de d�veloppement des ressources humaines; la cr�ation, la mise en œuvre et la consolidation de projets de collaboration communautaires; la mobilisation d’intervenants communautaires pour favoriser le d�veloppement de l’�conomie des communaut�s.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : R�pondre aux besoins des travailleurs, des employeurs et d’autres intervenants dans les CLOSM.

• Les b�n�ficiaires d’une contribution continuent d’�laborer et de mettre en œuvre des plans et des projets communautaires efficaces qui donnent lieu � des r�sultats concrets dans les domaines li�s � l’emploi, aux jeunes, � la capacit� communautaire, � l’engagement et au tourisme;
• Le Fonds d’habilitation permet de contribuer � la collaboration durable au sein d’institutions f�d�rales et avec les intervenants des CLOSM;
• Les partenaires f�d�raux, les b�n�ficiaires d’une contribution et les CLOSM �changent des connaissances.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, 14 organismes des CLOSM ont re�u du financement du Fonds habilitant pour un montant total de 12 millions de dollars.

Les organismes b�n�ficiaires ont obtenu des r�sultats concrets � l’�gard des cinq secteurs strat�giques qui suivent li�s au d�veloppement �conomique communautaire et au d�veloppement des ressources humaines.

• Employabilit� : formation en cours d’emploi, acc�s aux stages, prestation de services d’emploi aux francophones et recherche sur le march� du travail et collecte de donn�es en ce qui concerne les CLOSM;
• Employabilit� des jeunes : activit�s de sensibilisation � l’entrepreneuriat, initiatives d’int�gration des jeunes au march� du travail dans les CLOSM et strat�gies relatives au maintien en poste des jeunes dans les CLOSM.
• Renforcement des capacit�s communautaires : formation offerte sur la gouvernance des organismes communautaires et la gestion d’entreprises d’�conomie sociale; soutien � la pr�paration de demandes de financement et de plans d’activit�.
• Mobilisation communautaire : �tablissement de plans de d�veloppement communautaire et soutien � la planification de projets d’envergure, comme des festivals.
• Tourisme : �tablissement de partenariats entre les organismes communautaires et les gouvernements provinciaux et les administrations municipales pour promouvoir leur localit� comme destination de choix.

En 2010-2011, les organismes b�n�ficiaires ont obtenu du financement de projet suppl�mentaire d’une valeur approximative de 33 millions de dollars aupr�s de divers partenaires des secteurs public, priv� et sans but lucratif, notamment : Industrie Canada et ses organismes de d�veloppement �conomique r�gional, Patrimoine canadien, Citoyennet� et Immigration Canada et plusieurs partenaires gouvernementaux provinciaux, chambres de commerce et administrations municipales.

Le programme du Fonds d’habilitation appuie �galement les activit�s des comit�s nationaux qui regroupent plusieurs repr�sentants des minist�res f�d�raux et des communaut�s qui se consacrent au d�veloppement �conomique et � l’employabilit� dans les CLOSM. En 2010-2011, le Comit� national de d�veloppement des ressources humaines pour la communaut� minoritaire anglophone du Qu�bec s’est r�uni � deux reprises.

Le programme a �galement permis la r�alisation des activit�s d’un comit� f�d�ral de recherche interminist�riel, qui coordonne la recherche sur des questions li�es au d�veloppement �conomique et � l’employabilit� dans les CLOSM et les analyses connexes.

Commentaires sur les �carts : S.O.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Les r�sultats d’une �valuation formative du Fonds d’habilitation pour les CLOSM ont �t� publi�s en 2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2004

Date de cl�ture : En cours

Description : Les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es (EMTPH) pr�voient le versement de fonds aux programmes et aux services qui ont comme objectif d’am�liorer la situation d’emploi des Canadiens handicap�s en rehaussant leur employabilit�, en augmentant les possibilit�s d’emploi qui s’offrent � eux et en misant sur les connaissances actuelles.

Les EMTPH favorisent la participation des personnes handicap�es au march� du travail. Le programme s’ajoute aux Fonds d’int�gration pour les personnes handicap�es, qui sont destin�s aux personnes handicap�es non admissibles � du financement en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient.

R�sultats escompt�s : Les EMTPH ont pour objectif d’am�liorer la situation d’emploi des Canadiens handicap�s en rehaussant leur employabilit�, en augmentant les possibilit�s d’emploi qui s’offrent � eux et en misant sur leurs connaissances actuelles. Les rapports relatifs aux ententes portent sur une s�lection d’indicateurs sociaux (revenu d’emploi, niveau de scolarit� et taux d’emploi des personnes handicap�es en �ge de travailler) et les indicateurs de programme suivants :

• nombre de participants aux programmes et aux services;
• nombre de participants qui ont termin� un programme ou ont recouru � un service (dans les cas o� il y a un point de d�part et de fin sp�cifique li� � l’intervention);
• nombre de participants qui ont re�u une aide pour obtenir et conserver un emploi, si le programme ou le service appuyait l’activit�.

Les provinces rendent compte chaque ann�e au public (http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/
ententes_marche_travail/index.shtml) et � RHDCC des r�sultats du programme.

R�sultats obtenus : Selon les renseignements d’ensemble pr�sent�s par les provinces dans leurs rapports annuels 2009-2010 respectifs, environ 300 000 personnes handicap�es sont servies annuellement. Ce nombre pourrait comprendre des personnes qui participent � des interventions pluriannuelles ou � de multiples interventions.

Commentaires sur les �carts : Un montant total de 3,7 millions de dollars est mis de c�t� pour les territoires au cas o� ils choisiraient de participer aux EMTPH.

V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : S.O.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’int�gration pour les personnes handicap�es (paiements vot�)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de cl�ture : En cours

Description : Les responsables du Fonds d’int�gration pour les personnes handicap�es (FIPH) travaillent en collaboration avec des organisations non gouvernementales et des organisations du secteur priv� pour aider les Canadiens handicap�s � se pr�parer � l’emploi ainsi qu’� trouver et � conserver un emploi ou � devenir travailleur ind�pendant. Le FIPH permet d’aider les personnes handicap�es qui ne sont pas admissibles aux programmes d’emploi offerts par l’entremise de l’assurance emploi. Il est compl�mentaire aux programmes offerts dans le cadre des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Le FIPH vise � aider les personnes handicap�es qui participent peu ou pas du tout au march� du travail � se pr�parer � l’emploi ainsi qu’� trouver et � conserver un emploi ou � devenir travailleur ind�pendant, ce qui a pour effet d’accro�tre leur participation � la vie �conomique et leur ind�pendance financi�re.

Les principaux indicateurs de programme sont les suivants :

• nombre de personnes handicap�es qui ont renforc� leur employabilit�;
• nombre de personnes handicap�es qui ont trouv� un emploi; et
• nombre de personnes handicap�es qui sont retourn�es aux �tudes.

R�sultats obtenus : Le Fonds d’int�gration a servi 5 370 personnes handicap�es, dont 1 621 clients ont trouv� un emploi, 306 clients sont retourn�s aux �tudes et 3 827 ont am�lior� leur employabilit�.

Commentaires sur les �carts : S.O.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification ou �valuation du Fonds d’int�gration n’a �t� men�e en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune v�rification ou �valuation du Fonds d’int�gration n’a �t� men�e en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le march� du travail (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description : Les ententes sur le march� du travail (EMT) sont con�ues pour am�liorer l’acc�s aux programmes relatifs au march� du travail, combler les lacunes du syst�me financ� par l’assurance-emploi et am�liorer la prestation de services � l’intention des Canadiens qui ne b�n�ficient pas de l’assurance-emploi. Les EMT fournissent 500 millions de dollars par ann�e en financement aux provinces et territoires, pour un total de 3 milliards de dollars de 2008 2009 � 2013-2014. Les EMT ont pour but de favoriser l’augmentation de la participation de groupes sous-repr�sent�s au march� du travail, de permettre aux Canadiens d’acqu�rir les bonnes comp�tences pour se d�marquer sur le march� du travail et d’encourager les employeurs � offrir davantage de formation � leurs employ�s. Les ententes bilat�rales conclues avec les provinces et les territoires permettent de prendre conscience que ces derniers sont mieux plac�s pour concevoir et ex�cuter ces programmes et r�pondre � leurs propres besoins afin de relever les d�fis qui se pr�sentent sur le march� du travail.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient.

R�sultats escompt�s : Les EMT ont �t� con�ues pour permettre aux provinces et aux territoires d’�laborer et d’ex�cuter des programmes relatifs au march� du travail en fonction de leurs priorit�s et objectifs particuliers. Les EMT comportent n�anmoins des objectifs g�n�raux :

• Quantit� – accro�tre la participation des Canadiens et des immigrants au march� du travail pour r�pondre aux besoins de main-d’œuvre actuels et futurs;
• Qualit� – am�liorer la qualit� des activit�s de perfectionnement des comp�tences et de la formation;
• Efficacit� – faciliter la mobilit� de la main-d’œuvre et fournir l’information n�cessaire pour effectuer des choix �clair�s relativement au march� du travail.

Les EMT comprennent un cadre de responsabilisation solide qui permet au gouvernement du Canada de mesurer les r�sultats en fonction des objectifs strat�giques et de d�montrer aux Canadiens que l’argent est bien d�pens�. Les rapports relatifs aux ententes portent sur les indicateurs qui suivent.

Clients admissibles

• Nombre total de clients admissibles qui ont �t� servis ou qui suivent une formation, selon la situation d’emploi (c. � d. travailleur occupant un emploi, travailleur sans emploi ou travailleur ind�pendant)
• Niveau de scolarit� des clients admissibles avant l’intervention
• Nombre de clients admissibles servis dans le cadre d’une intervention, selon le groupe de clients d�sign�s (c. � d. Autochtones, immigrants, travailleurs �g�s, personnes handicap�es, femmes et jeunes)

Prestation de services

• Nombre de clients admissibles participant � des interventions, selon le type d’intervention
• Proportion de clients admissibles qui, � la fin de l’intervention, sont satisfaits du service re�u

R�sultat et r�percussions sur les clients admissibles

• Proportion de clients admissibles qui ont termin� leur intervention, selon le type d’intervention
• Nombre de clients admissibles qui ont obtenu des titres de comp�tence ou un certificat apr�s avoir particip� � une intervention
• R�mun�ration horaire moyenne des clients admissibles � la suite d’une intervention
• Proportion de clients admissibles qui, 3 mois ou 12 mois apr�s avoir particip� � l’intervention, indiquent que leur formation les a aid�s � se pr�parer pour un emploi futur

R�sultats obtenus : RHDCC a �labor� et mis en œuvre des ententes sur le march� du travail avec les 13 provinces et territoires. En vertu du cadre de responsabilisation relatif � ces ententes, les provinces et les territoires doivent pr�senter au public les r�sultats annuels. Lors des deux premi�res ann�es des ententes, plus de 350 500 Canadiens ont obtenu la formation et le soutien dont ils avaient besoin pour trouver un travail ou effectuer un retour au travail.

En 2008-2009, les provinces et les territoires ont r�alis� plus de 375 000 interventions (programmes, services et soutien au retour � l’emploi) destin�es � un peu plus de 198 000 personnes. En 2009-2010, pr�s de 412 000 interventions ont �t� r�alis�es, touchant un peu plus de 350 500 personnes. Les provinces et les territoires pr�sentent les r�sultats au moyen de leurs rapports annuels sur les EMT. Les r�sultats de 2010-2011 de ces administrations n’ont toujours pas �t� pr�sent�s.

Commentaires sur les �carts : L’�cart est caus� par des rajustements effectu�s au cours de l’ann�e par les provinces et les territoires afin de rendre compte des modifications apport�es � leurs plans strat�giques. Les EMT donnent � ces administrations la souplesse dont elles ont besoin pour, selon l’�volution de leurs plans, ajuster le financement ou le reporter d’un exercice financier � un autre, de mani�re � utiliser le plus efficacement possible le financement allou�.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Chaque province et territoire doit effectuer une �valuation de l’impact et de l’efficacit� de leur EMT d’ici mars 2013. Ces administrations peuvent choisir d’effectuer l’�valuation de fa�on ind�pendante ou de la mener conjointement avec le Canada. Un comit� consultatif f�d�ral-provincial-territorial sur l’�valuation des ententes sur le march� du travail – copr�sid� par RHDCC et un repr�sentant des provinces ou des territoires – a �t� �tabli en novembre 2010 pour superviser l’�valuation. Le comit� comprend des repr�sentants de toutes les provinces et de tous les territoires.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

Date de cl�ture : 31 mars 2012
(expiration des modalit�s et conditions)

Description : Le Programme des conseils sectoriels (PCS) appuie les partenariats officiels d’entreprises et d’autres intervenants cl�s � l’�chelle nationale qui traitent les enjeux li�s � l’investissement dans les ressources humaines et au perfectionnement des comp�tences en milieu de travail dans un secteur �conomique donn�. Les paiements de contribution viennent d’abord appuyer la recherche ax�e sur la demande et les activit�s fond�es sur des projets propos�es par les conseils sectoriels et d’autres organisations nationales (semblables aux conseils sectoriels) dont le travail porte sur des questions li�es aux comp�tences et � l’apprentissage. Les principaux groupes cibles du programme sont les entreprises, les travailleurs et les �tablissements d’enseignement.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s :

• Solutions nouvelles et novatrices visant � traiter les enjeux li�s aux ressources humaines et aux comp�tences, qui tiennent compte des tendances et des conditions actuelles du march� du travail et favorisent des initiatives pilot�es par l’industrie et des initiatives intersectorielles s’harmonisant avec les investissements des provinces et territoires r�alis�s dans le cadre de la croissance et de la reprise �conomiques;
• Solutions ax�es sur les secteurs mises en œuvre pour traiter les enjeux actuels et nouveaux li�s aux comp�tences et aux ressources humaines qui rehaussent la capacit� des secteurs gr�ce � l’�change de pratiques exemplaires et d’id�es entre ceux-ci et les industries; am�lioration des possibilit�s de transition vers le march� du travail (� l’entr�e sur le march� du travail, entre les secteurs et � l’int�rieur d’un secteur); activit�s visant � faire en sorte que les syst�mes d’apprentissage soient davantage adapt�s aux besoins du march� du travail au moyen d’un programme ax� sur la demande;
• Accessibilit� et utilisation accrue des produits et services pour aider l’industrie � traiter ses enjeux en mati�re de ressources humaines;
• Promotion du milieu de travail comme lieu d’apprentissage ,en encourageant les employeurs � investir dans l’apprentissage en milieu de travail pour leurs employ�s;
• Investissements accrus de l’industrie dans le perfectionnement des comp�tences pour promouvoir une main-d’œuvre de qualit�.

R�sultats obtenus : Les responsables du PCS ont collabor� avec les conseils sectoriels pour surveiller la production de rapports sur l’information sur le march� du travail ax�s sur l’industrie, que l’on continue � utiliser pour traiter les enjeux li�s au perfectionnement des comp�tences et � la formation dans les principaux secteurs �conomiques. En 2010-2011, les conseils sectoriels ont accru leur impact aupr�s des employeurs et des provinces et territoires gr�ce � une mobilisation plus soutenue, � une meilleure harmonisation avec leurs priorit�s et � une repr�sentation accrue des provinces et territoires dans la gouvernance des solutions propos�es pour leur r�gion en mati�re de perfectionnement des comp�tences et de formation. La mani�re dont les conseils sectoriels nationaux �tablissent des partenariats avec les �tablissements d’enseignement (p. ex. les commissions scolaires), qui font partie d’une administration provinciale ou territoriale, et les employeurs pour veiller � ce que les nouveaux venus sur le march� du travail poss�dent les comp�tences demand�es par les employeurs est un bon exemple de partenariat entre l’industrie et le milieu de l’enseignement. En 2006, un projet pilote de quatre ans sur les partenariats entre l’industrie et le milieu de l’enseignement, financ� par le Programme des conseils sectoriels de RHDCC, a �t� lanc� avec le Toronto District School Board (TDSB). Lorsque le projet pilote a pris fin en septembre 2010, 16 conseils sectoriels (p. ex. cha�ne d’approvisionnement et Conseil des technologies de l’information et des communications) avaient form� des partenariats avec 45 �coles (sur 692) du TDSB, dans le cadre desquels environ 2800 �tudiants b�n�ficiaient du projet pilote sur le partenariat entre l’industrie et le milieu de l’enseignement.

Les responsables du PCS continuent de travailler avec les conseils sectoriels pour appuyer le d�veloppement des produits d’information sur le march� du travail (IMT) n�cessaires pour �tablir des strat�gies efficaces pour traiter les enjeux nouveaux li�s aux ressources humaines et appuyer la reprise �conomique. Les conseils sectoriels entreprennent r�guli�rement des examens complets de leur secteur en vue d’�tablir des donn�es d�mographiques et de cerner les enjeux les plus importants relativement au march� du travail. En plus de d�finir les orientations futures, l’IMT contribue � l’�laboration ou au peaufinage des normes professionnelles nationales.

Commentaires sur les �carts : L’�cart de 6,3 millions de dollars est principalement caus� par le report de projets au prochain exercice financier et l’ajournement de la date de d�but approuv�e de certains projets.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative du PCS a �t� approuv�e en mars 2010 et, une fois disponible, sera affich�e sur le site Web du Minist�re.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention incitative aux apprentis (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 2007

Date de cl�ture : 31 d�cembre 2012 (modalit� et conditions)

Description : La Subvention incitative aux apprentis (SIA) facilite l’acc�s � l’apprentissage des m�tiers d�sign�s Sceau rouge et permet d’encourager la progression des apprentis au d�but de leur programme d’apprentissage et de les inciter � le poursuivre jusqu’� la certification Sceau rouge. La SIA est aussi une mesure incitative qui vise � encourager davantage de Canadiens � poursuivre leur apprentissage pour r�pondre aux besoins futurs en main-d’œuvre sp�cialis�e, laquelle est essentielle � une croissance soutenue de l’�conomie, et am�liore la mobilit� de la main-d’œuvre. La SIA sert � aider les apprentis en premi�re ou en deuxi�me ann�e (ou d’un niveau �quivalent) de formation dans un m�tier d�sign� Sceau rouge en finan�ant une partie des frais de scolarit� et de d�placement et des frais li�s � l’achat d’outils.

R�sultats strat�giques : Une main-d’œuvre comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient.

R�sultats escompt�s : La subvention vise � atteindre les objectifs suivants :

• accro�tre l’acc�s � l’apprentissage des m�tiers du programme � Sceau rouge � en aidant les apprentis � couvrir des d�penses comme celles li�es � l’achat d’outils et d’autre mat�riel n�cessaires � l’apprentissage en cours d’emploi et les frais de d�placement associ�s � la formation en classe;
• favoriser la progression de l’apprenti � l’aide d’exigences relatives � la formation technique et � la formation en cours d’emploi d�s les premi�res ann�es du programme d’apprentissage, de fa�on � acc�l�rer l’obtention de la reconnaissance professionnelle;
• promouvoir la mobilit� interprovinciale en augmentant le nombre d’apprentis qui continuent de pratiquer un m�tier d�sign� Sceau rouge et qui obtiennent l’accr�ditation Sceau rouge.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, 51 476 subventions incitatives aux apprentis ont �t� vers�es.

Commentaires sur les �carts : L’�cart est principalement caus� par la baisse du taux de participation � un taux semblable � celui des ann�es pr�c�dentes. La r�cession est l’un des principaux facteurs responsables de cette baisse d’inscription au programme d’apprentissage. De plus, les pr�visions initiales �taient bas�es sur les donn�es du Syst�me d’information sur les apprentis inscrits de 2003 et pr�voyaient la participation de tous les apprentis admissibles. Ces pr�visions ont �t� �tablies pour veiller � ce qu’il y ait suffisamment de financement au cas o� la demande serait forte et �taient bas�es sur l’augmentation continue du nombre d’inscriptions au programme d’apprentissage.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : La planification d’une �valuation mixte de la SIA et de la Subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti est en cours. Les modalit�s et conditions communes arrivent � �ch�ance en d�cembre 2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : Juillet 2009 (r�troactive au 1^er janvier 2009)

Date de cl�ture : 31 d�cembre 2012 (Modalit�s et conditions)

Description : Annonc�e dans le Plan d’action �conomique du Canada, la Subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti (SAFA) offre une subvention imposable de 2 000 $ aux apprentis qui r�ussissent leur programme d’apprentissage et obtiennent leur certificat de compagnon dans un m�tier d�sign� Sceau rouge le 1^er janvier 2009 ou apr�s. La SAFA compl�te la Subvention incitative aux apprentis et est une mesure qui vise � inciter les Canadiens � terminer leur formation et � entreprendre une carri�re stimulante dans un m�tier d�sign� Sceau rouge.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : La Subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti vise � augmenter le nombre d’apprentis qui terminent leur programme d’apprentissage et obtiennent un certificat de compagnon dans un m�tier d�sign� Sceau rouge. On s’attend � ce qu’environ 20 000 personnes b�n�ficient de la SAFA chaque ann�e.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, 25 678 subventions � l’ach�vement de la formation d’apprenti ont �t� vers�es.

Commentaires sur les �carts : La demande pour la SAFA a �t� forte et a d�pass� les estimations. La SAFA a �t� lanc�e en juillet 2009, et l’admissibilit� est r�troactive au 1^er janvier 2009. En raison de la r�troactivit�, le nombre de demandes de SAFA re�u pour l’ann�e 2010-2011 correspond � ce qui serait re�u pour une p�riode de 15 mois plut�t que pour une p�riode de 12 mois (dur�e de la p�riode des ann�es subs�quentes). Dans le cadre de la SAFA et de la Subvention incitative aux apprentis, les apprentis ont de six � dix-huit mois pour pr�senter leur demande (la date limite est le 30 juin). Ainsi, comme les personnes ayant termin� leur programme d’apprentissage entre le 1^er janvier 2009 et le 31 d�cembre 2009 pouvaient pr�senter une demande en avril, en mai ou en juin 2010, ce nombre accru de demandes a eu des r�percussions sur le budget de la SAFA de 2010-2011.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : La planification d’une �valuation mixte de la SAFA et de la Subvention incitative aux apprentis est en cours. Les modalit�s et conditions communes arrivent � �ch�ance en d�cembre 2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’apprentissage, d’alphab�tisation et d’acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Le Programme d’apprentissage, d’alphab�tisation et d’acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes (PAAACEA) est administr� par l’entremise de subventions et de contributions discr�tionnaires et appuie des projets qui a) renforcent les connaissances et l’expertise dans le domaine de l’alphab�tisation et des comp�tences essentielles (ACE); b) cr�ent, adaptent et diffusent des outils et appuient les pratiques exemplaires; c) �tablissent des partenariats strat�giques (p. ex. avec les provinces et les territoires, les employeurs et les organismes œuvrant dans le domaine de l’alphab�tisation).

R�sultats strat�giques : Une main-d’œuvre comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Gr�ce au Programme d’apprentissage, d’alphab�tisation et d’acquisition des comp�tences essentielles, offrir des services d’emploi, de formation et d’�valuation aux Canadiens de sorte que les adultes poss�dent le niveau de litt�ratie et les comp�tences essentielles dont ils ont besoin pour :

• d�crocher un emploi;
• s’adapter au march� du travail et y r�ussir;
• faire leur part pour leur collectivit� et leur famille.

R�sultats interm�diaires escompt�s :

• la litt�ratie et les comp�tences essentielles sont int�gr�es aux politiques et aux programmes f�d�raux;
• la litt�ratie et les comp�tences essentielles sont int�gr�es � la formation;
• les politiques et les programmes des partenaires r�pondent aux besoins en mati�re de litt�ratie et de comp�tences essentielles.

R�sultats directs escompt�s :

• les avantages de l’alphab�tisation et du perfectionnement des comp�tences essentielles sont compris;
• l’information sur ce qui fonctionne dans le domaine de l’ACE est accessible;
• les mesures de soutien et les outils li�s � l’alphab�tisation et aux comp�tences essentielles sont accessibles et utilis�s par ceux qui en ont besoin;
• les partenaires ont la capacit� requise pour r�soudre les questions ayant trait � l’alphab�tisation et aux comp�tences essentielles.

R�sultats obtenus : Le PAAACEA a offert un financement de base � 22 organismes, y compris des organismes nationaux œuvrant dans le domaine de l’alphab�tisation et des coalitions provinciales et territoriales. Ces organismes fournissent des liens utiles aux principaux partenaires et � un vaste r�seau d’intervenants afin d’�changer des connaissances, des outils et des pratiques exemplaires dans le domaine de l’ACE. Chaque organisme doit produire un rapport annuel sur le rendement dans lequel il montre qu’il �change des connaissances et de l’expertise avec les partenaires ainsi qu’avec le Bureau de l’alphab�tisation et des comp�tences essentielles (BACE) et qu’il contribue � combler les lacunes en mati�re de capacit� et de sensibilisation � l’�chelle nationale.

Commentaires sur les �carts : S.O.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation formative a �t� homologu�e le 30 juillet 2010 et publi�e le 1^er novembre 2010. � l’origine, l’�valuation sommative allait �tre faite pendant l’ann�e fiscale 2010-2011. Toutefois, le programme a cherch� et obtenu une prolongation d’un an de ces modalit�s et conditions jusqu’au 31 mars 2012. Donc, l’�valuation sommative va maintenant �tre compl�t�e pendant l’ann�e fiscal 2011-2012. L’�valuation est en cours en ce moment.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 2 janvier 2003

Date de cl�ture : 2014-2015

Description : Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers (PRTCE) permet de veiller � ce que les personnes form�es � l’�tranger puissent participer pleinement au march� du travail et � la soci�t� canadienne. Le PRTCE est l’une des principales initiatives du gouvernement du Canada qui contribuent � la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’�valuation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger aux fins d’�valuation et de reconnaissance rapides des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger, partout au Canada. La reconnaissance des titres de comp�tences �trangers (RTCE) englobe l’�valuation et la reconnaissance des connaissances, des comp�tences, de l’exp�rience de travail et des �tudes effectu�es � l’�tranger.

Le programme offre un soutien financier strat�gique aux partenaires et aux intervenants des provinces et des territoires, y compris les organismes de r�glementation, les conseils sectoriels, les �tablissements d’enseignement postsecondaires, afin que des processus d’�valuation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger pour des professions et des secteurs cibl�s soient �labor�s.

Le PRTCE assure �galement un leadership horizontal permettant d’�tablir des partenariats et de favoriser le renforcement de la capacit� de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger gr�ce � l’�laboration de projets, d’outils et de processus novateurs. De plus, il permet d’�changer de l’information sur les pratiques efficaces de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.

Le but du programme est d’am�liorer la situation des travailleurs form�s � l’�tranger dans des professions et secteurs cibl�s sur le march� du travail.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Le PRTCE appuie des travaux qui contribuent � la mise en place d’un processus d’�valuation et de reconnaissance juste, transparent, uniforme et rapide des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger et au renforcement des capacit�s organisationnelles.

Le PRTCE permet d’assurer une collaboration avec des partenaires et des intervenants pour obtenir des r�sultats � court, � moyen et � long termes.

Court terme :

• compr�hension, consensus, collaboration et engagement chez les intervenants et les partenaires en ce qui concerne des questions et des solutions possibles li�es � la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger;
• promotion et communication des pratiques exemplaires et �change d’information sur celles ci relativement � l’�laboration de processus pancanadiens de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger;
• partenariat entre les principaux intervenants et les provinces et territoires pour faire avancer la cause de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger.

Moyen terme :

• acc�s des organismes � des outils et � des processus servant � �valuer et � reconna�tre les titres de comp�tence �trangers.

Long terme :

• uniformisation des processus et des outils pancanadiens de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger dans des professions cibl�es et d’autres secteurs;
• utilisation par les organismes d’outils et de processus pour l’�valuation et la reconnaissance des titres de comp�tence des travailleurs form�s � l’�tranger dans des professions et des secteurs cibl�s.

R�sultats obtenus :

• En 2010-2011, les responsables du PRTCE ont sign� 64 ententes de contribution, y compris des investissements concernant l’ensemble des professions cibles pour 2010. Des ententes ont �galement �t� n�goci�es avec sept provinces et territoires pour appuyer, � l’�chelle locale, l’am�lioration des processus de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger et le renforcement des capacit�s.
• Le PRTCE dirige conjointement le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger et surveille la mise en œuvre du cadre de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers.
• Les responsables du programme ont men� � terme des consultations pancanadiennes et �tabli des priorit�s pour le premier ensemble de huit professions : comptables (comptables g�n�raux licenci�s, comptables en management accr�dit�s, comptables agr��s), architectes, ing�nieurs, technologues de laboratoire m�dical, pharmaciens, physioth�rapeutes et infirmi�res autoris�es.
• Des activit�s de sensibilisation ont �t� mises en œuvre dans le cadre du PRTCE afin de faciliter l’�change d’information sur la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger et la mobilit� de la main-d’œuvre (p. ex. R�seau canadien des associations nationales d’organismes de r�glementation, groupe de travail sur les professionnels de la sant� form�s � l’�tranger, Comit� consultatif sur la prestation des soins de sant� et les ressources humaines).

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles de 2010-2011 est principalement d� au temps requis pour l’�laboration et la n�gociation de propositions de projets ainsi qu’au report d’activit�s de projets aux ann�es ult�rieures. Du montant total de l’�cart, 2,5 millions de dollars devront �tre report�s � l’exercice 2011-2012. Les d�penses pr�vues de 2010 2011 comprennent �galement le montant de 3,9 millions de dollars destin� aux ressources op�rationnelles, qui a �t� enti�rement d�pens�; les d�penses connexes ne sont toutefois pas incluses dans les d�penses r�elles li�es aux contributions.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation de l’�valuabilit� du PRTCE est pr�vue pour 2011-2012. Cet examen est entrepris afin d’appuyer les activit�s de pr�paration pour l’�valuation sommative du PRTCE en 2013-2014.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de transition et de formation strat�gique (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 2009 ou 2010 (l’ann�e varie selon les provinces et les territoires)

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Le Fonds de transition et de formation strat�gique (FTFS) offre un financement suppl�mentaire � dur�e limit�e � l’ensemble des provinces et des territoires afin de r�pondre aux besoins des travailleurs touch�s par le ralentissement �conomique.

Le FTFS contribue aux initiatives provinciales et territoriales qui visent � r�pondre aux besoins en formation des travailleurs issus de collectivit�s et de secteurs touch�s, afin qu’ils puissent conserver leur emploi ou trouver un nouvel emploi, tout en offrant aux provinces et territoires la souplesse de concevoir des programmes qui r�pondent au mieux � leurs besoins. Le Fonds veille � ce que ces Canadiens, qu’ils soient admissibles aux prestations d’assurance-emploi ou non, soient en droit de participer � une formation ou � d’autres initiatives d’emploi dont ils ont besoin durant une p�riode difficile.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s : Apr�s la fin de l’initiative en 2011, on pr�voit que pr�s de 50 000 Canadiens auront b�n�fici� du FTFS.

R�sultats obtenus : Les provinces et les territoires pr�sentent leurs r�sultats dans leurs rapports annuels sur les ententes relatives au march� du travail, y compris le nombre de clients servis dans le cadre du FTFS. Les r�sultats de 2010-2011 n’ont toujours pas �t� re�us.

Commentaires sur les �carts : S.O.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation formative d�butera lors de l’exercice 2012-2013 et finira en 2014-2015.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’�pargne �tudes (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1998 (Subvention canadienne pour l’�pargne �tudes)
1^er janvier 2005 (Bon d’�tudes canadien)

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Programme canadien pour l’�pargne-�tudes (PCEE) encourage le financement des �tudes postsecondaires des enfants par l’�pargne, d�s la petite enfance, au moyen de r�gimes enregistr�s d’�pargne-�tudes. Le programme fournit aux clients une Subvention canadienne pour l’�pargne-�tudes (SCEE), qui comprend une subvention de contrepartie ordinaire offerte � tous les enfants canadiens et une subvention bonifi�e pour les familles � faible revenu et � revenu moyen, ainsi qu’un Bon d’�tudes canadien (BEC), qui est une subvention destin�e aux familles � faible revenu.

Le PCEE g�re la SCEE et le BEC au moyen d’un partenariat public-priv� avec les banques, les soci�t�s de fonds communs de placement et les fondations de bourses d’�tudes.

Le PCEE g�re �galement l’initiative de sensibilisation dans les collectivit�s � l’�pargne-�tudes, qui vise � aider les organismes � �laborer des projets de sensibilisation qui encouragent les Canadiens � faible revenu � �conomiser pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants, � recourir � un r�gime d’�pargne-�tudes et � accro�tre leurs connaissances financi�res.

D’autres renseignements concernant la SCEE se trouvent � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml.

D’autres renseignements concernant le BEC se trouvent � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/public/bec.shtml.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient.

R�sultats escompt�s :

• Les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans cotisent � un r�gime enregistr� d’�pargne �tudes.
• Les Canadiens sont en mesure de financer les �tudes postsecondaires de leurs enfants gr�ce aux �pargnes accumul�es dans leur r�gime enregistr� d’�pargne-�tudes.

R�sultats obtenus : En d�cembre 2010, 42,8 % des enfants canadiens avaient re�u une SCEE et avaient des �conomies dans un REEE pour des �tudes ult�rieures, une hausse par rapport au pourcentage de 40,6 % en 2009.

De plus, le pourcentage de la population admissible en 2010 qui a particip� au programme du BEC a augment� pour atteindre un peu plus de 21,8 %, alors qu’il �tait de 4,7 % en 2006. Le BEC est con�u pour aider les familles � faible revenu � �conomiser en vue des �tudes au moyen d’un REEE sans avoir � verser une cotisation. La population cible du BEC continue de cro�tre chaque ann�e depuis son lancement en 2005 (le bon est offert aux enfants n�s apr�s 2003). Cela contribue � masquer l’accroissement r�el de la participation qui a lieu chaque ann�e. Par exemple, le nombre d’enfants admissible s’est accru de 57 % au cours des deux derni�res ann�es (de 858 000 en 2008 � 1 344 000 en 2010). Durant la m�me p�riode, le nombre d’enfants recevant le BEC a plus que doubl�, il est pass� de 140 000 en 2008 � 293 000 en 2010.

Les sommes vers�es dans les REEE ont atteint 27,6 milliards de dollars � la fin de d�cembre 2010 (comparativement � 25,9 milliards de dollars en 2009), ce qui repr�sente une hausse de 6,5 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.

Les �tudiants fr�quentant des �tablissements d’enseignement postsecondaire utilisent ces �conomies pour financer leurs �tudes. En 2010, 287 865 �tudiants ont retir� 1,92 milliard de dollars de leur REEE pour financer leurs �tudes postsecondaires.

Commentaires sur les �carts : Subvention canadienne � l’�pargne-�tudes (SCEE) : les paiements de la SCEE ont d�pass� de 83,6 millions de dollars le montant initialement planifi�, puisque plus de Canadiens que pr�vu ont �pargn� dans le REEE de leur enfant � la suite de la reprise �conomique.

Bon d’�tudes canadien (BEC) : Les paiements du BEC sont un peu plus �lev�s que pr�vu. Le gouvernement du Canada a men� des activit�s de communication et de sensibilisation cibl�es en 2010-2011 afin d’accro�tre le taux de participation au BEC.

* Fait r�f�rence � la mesure d’incitation � l’�pargne-�tudes (contributions vot�es).

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation formative de la Subvention canadienne pour l’�pargne-�tudes suppl�mentaire et du Bon d’�tudes canadien a �t� publi�e en juin 2010 et est accessible en ligne � l’adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2009/
sp_951_05_10f/page00.shtml.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants – autres obligations (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : Septembre 1964

Date de cl�ture : En cours

Description : De septembre 1964 au 1^er ao�t 1995, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) reposait sur un r�gime de pr�ts garantis, �tabli avec des institutions financi�res canadiennes, dans le cadre duquel une aide financi�re �tait offerte aux �tudiants sous forme de pr�ts garantis � 100 % par le gouvernement.

Le programme de paiement de transfert permet de faire le suivi des r�clamations pr�sent�es par les institutions financi�res concernant le solde impay� du portefeuille des pr�ts garantis en tenant compte des montants pay�s par les emprunteurs relativement � ces r�clamations.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s :

• Suivi des demandes de paiements aux institutions financi�res concernant le solde impay� du portefeuille;
• Le Canada s’acquitte de ses obligations en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants, conform�ment aux ententes conclues avec les institutions financi�res.

R�sultats obtenus : Les obligations pr�vues par la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants ont �t� respect�es.

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles est d� au fait que, pour les pr�ts garantis rachet�s, les sommes recouvr�es nettes ont �t� d�duites des d�penses r�elles, alors que les d�penses pr�vues repr�sentent seulement les d�penses planifi�es.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation du cadre de contr�le de la gestion du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est pr�vue pour 2012-2013 (aucune date d’ach�vement n’a �t� fix�e).
(Source : Plan de v�rification interne fond� sur les risques 2011-2014)

Une �valuation quinquennale du PCPE a r�cemment �t� effectu�e; elle sera affich�e sur le site Web du Minist�re lorsque'elle sera disponible.

Une deuxi�me �valuation a �t� lanc�e pour tenir compte des changements au programme annonc�s dans le budget de 2008. Cette �valuation devrait se terminer en 2015-2016.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants – paiements d’int�r�ts et autres obligations (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : 1^er ao�t 1995

Date de cl�ture : En cours

Description : Le programme permet de d�terminer le co�t consolid� des pr�ts � risques partag�s et de tenir compte de la bonification d’int�r�ts, des prestations d’aide au remboursement, du montant des pr�ts radi�s, des primes de risque, des reprises de pr�ts et des frais d’administration relatifs aux emprunts effectu�s par des �tudiants dans le cadre du r�gime � risques partag�s, qui a �t� en vigueur du 1er ao�t 1995 au 31 juillet 2000. Durant cette p�riode, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fonctionnait selon un mod�le de risques partag�s avec les institutions financi�res canadiennes.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s :

• Gr�ce au paiement de transfert, les �tudiants qui ont contract� un emprunt dans le cadre du r�gime � risques partag�s continuent de recevoir une aide financi�re pendant leurs �tudes et une aide � la gestion de la dette durant la p�riode de remboursement.
• Le Canada s’acquitte de ses obligations en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants, conform�ment aux ententes conclues avec les institutions financi�res.

R�sultats obtenus : Environ 275 000¹ �tudiants ayant contract� un emprunt dans le cadre du r�gime � risques partag�s continuent de recevoir une aide financi�re pendant leurs �tudes et une aide � la gestion de la dette durant la p�riode de remboursement.

Le Canada s’est acquitt� de ses obligations en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants, conform�ment aux ententes conclues avec les institutions financi�res.

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles s’explique par le fait que, pour les reprises de pr�ts, les montants r�cup�r�s ont �t� d�duits des d�penses r�elles, alors que les d�penses pr�vues repr�sentent seulement les d�penses planifi�es.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation du cadre de contr�le de la gestion du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est pr�vue pour 2012-2013 (aucune date d’ach�vement n’a �t� fix�e).
(Source : Plan de v�rification interne fond� sur les risques 2011-2014)

Une �valuation quinquennale du PCPE a r�cemment �t� effectu�e; elle sera affich�e sur le site Web du Minist�re lorsque'elle sera disponible.

Une deuxi�me �valuation a �t� entreprise pour tenir compte des changements au programme annonc�s dans le budget de 2008. Cette �valuation devrait se terminer en 2015-2016.

¹ Ce chiffre est rapport� par l’exercice financier du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de pr�ts �tudiants – m�canisme de financement direct (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : 1^er ao�t 2000

Date de cl�ture : En cours

Description : Ce paiement de transfert fournit des montants compensatoires aux administrations provinciales et territoriales qui d�cident de ne pas participer au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE), afin qu’elles puissent offrir aux �tudiants un programme d’aide financi�re semblable.

De plus, le programme de paiements de transfert offre aux emprunteurs des prestations d’aide au remboursement dans le cadre du nouveau programme d’aide au remboursement et assume la valeur du montant de la r�duction de la dette selon les crit�res �tablis. Depuis ao�t 2009, les mesures individuelles de gestion de la dette, y compris l’exemption d’int�r�ts et la r�duction de la dette en cours de remboursement, ont �t� remplac�es par le Programme d’aide au remboursement, qui est un programme optionnel destin� aux �tudiants ayant des difficult�s � rembourser leur pr�t �tudiant.

Finalement, le paiement de transfert est utilis� pour veiller � ce que les r�servistes-�tudiants � temps plein qui interrompent leurs �tudes aux fins d’op�rations particuli�res n’aient pas � payer d’int�r�ts ni � commencer � rembourser leur pr�t pendant qu’ils ne sont pas aux �tudes et qu’ils sont en service.

R�sultats strat�giques : Une population active comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s :

• Permettre aux �tudiants du Qu�bec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut qui poursuivent des �tudes postsecondaires de continuer � avoir acc�s � une aide financi�re semblable � celle accord�e aux �tudiants des provinces et des territoires qui participent au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.
• Permettre aux �tudiants des provinces et des territoires participants qui sont aux prises avec des difficult�s financi�res de b�n�ficier d’une aide au remboursement.

R�sultats obtenus : Gr�ce � ces options de paiements, les �tudiants de niveau postsecondaire du Qu�bec, des Territoires du Nord Ouest et du Nunavut continuent d’avoir acc�s � une aide financi�re semblable � celle accord�e aux �tudiants des provinces et des territoires qui participent au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants; et

155,239 �tudiants des provinces et des territoires participants qui �prouvaient des difficult�s financi�res ont obtenu une aide au remboursement en 2010-2011.

138,413 d’entre eux ont �t� dispens�s d’effectuer un paiement en 2010-2011 et on a demand� � 16,826 d’entre eux d’effectuer un paiement abordable proportionnel � leur niveau de revenu¹.

Commentaires sur les �carts : L’�cart de 15,3 millions de dollars s’explique par trois principaux facteurs : 1) le montant compensatoire �tait de 42,1 millions de dollars plus �lev� que pr�vu en raison de la mise en œuvre du Programme canadien de bourses aux �tudiants; 2) le co�t li� au Programme d’aide au remboursement �tait de 16,2 millions de dollars moins �lev� que pr�vu; 3) le montant des dettes radi�es �tait de 10,5 millions de dollars moins �lev� que pr�vu en raison de la mise en œuvre du Programme d’aide au remboursement � l’intention des personnes ayant une incapacit� permanente.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation du cadre de contr�le de la gestion du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est pr�vue pour 2012-2013 (aucune date d’ach�vement n’a �t� fix�e).
(Source : Plan de v�rification interne fond� sur les risques 2011-2014)

Une �valuation quinquennale du PCPE a r�cemment �t� effectu�e; elle sera affich�e sur le site Web du Minist�re lorsque'elle sera disponible.

Une deuxi�me �valuation a �t� entreprise pour tenir compte des changements au programme annonc�s dans le budget de 2008. Cette �valuation devrait se terminer en 2015-2016.

¹ Le nombre d’�tudiants participant au Programme d’aide au remboursement est indiqu� selon l’ann�e de pr�t (du 1^er ao�t au 31 juillet). Les r�sultats pour l’ann�e de pr�t enti�re seront seulement disponibles, au plus t�t, en novembre 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de bourses aux �tudiants (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : 1^er ao�t 2009 (pour le Programme canadien de bourses aux �tudiants)

Date de cl�ture : En cours

Description : Depuis le 1^er ao�t 2009, le Programme canadien de bourses aux �tudiants (PCBE) remplace les bourses d’�tudes canadiennes et les subventions canadiennes pour l’acc�s aux �tudes. Le PCBE offre des subventions directes aux �tudiants de familles � faible revenu ou � revenu moyen, aux �tudiants ayant des personnes � charge, aux �tudiants � temps partiel et aux �tudiants ayant une incapacit� permanente. Le nouveau PCBE est simple, transparent, pr�visible et inclusif, offrant ainsi certitude et pr�visibilit� aux �tudiants admissibles.

Les �tudiants ayant re�u des bourses g�n�rales de l’ancienne Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire (FCBEM) dans les ann�es pass�es re�oivent des bourses de transition jusqu’� ce qu’ils aient termin� ou abandonn� leur programme d’�tudes. En effet, les anciens b�n�ficiaires d’une bourse de la FCBEM qui ont droit aux nouvelles bourses destin�es aux �tudiants de familles � faible revenu ou � revenu moyen recevront, au moyen d’une bourse de transition, une somme correspondant � la diff�rence entre leur bourse g�n�rale de la FCBEM et la nouvelle bourse.

R�sultats strat�giques : Une main-d’œuvre comp�tente, polyvalente et inclusive, et un march� du travail efficient

R�sultats escompt�s :

• Fournir une aide non remboursable de mani�re int�gr�e, uniforme et pr�visible partout au pays.
• Permettre aux �tudiants d�favoris�s de mieux comprendre l’aide financi�re aux �tudiants et d’en profiter.
• Encourager davantage la r�ussite des �tudes postsecondaires et, par le fait m�me, contribuer � la pleine participation de personnes d�favoris�es au march� du travail.
• Favoriser l’acc�s, la r�ussite et l’�quit� (en offrant des niveaux d’aide accrue et en orientant davantage l’aide vers les groupes � faible revenu et � revenu moyen).

R�sultats obtenus : Le Programme a permis de fournir 587 millions de dollars en bourses � 310 445 �tudiants canadiens. Il a �galement permis de fournir 29,5 millions de dollars en bourses de transition¹.

Commentaires sur les �carts : Deux facteurs principaux expliquent l’�cart de 63,5 millions de dollars. D’abord, la participation au PCBE a �t� de 190,7 millions de dollars plus importante que pr�vu. Ensuite, une grande part de cette augmentation a �t� compens�e par l’�limination graduelle des bourses d’�tudes canadiennes et des subventions canadiennes pour l’acc�s aux �tudes, qui ont �t� r�duites de 130,0 millions de dollars.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification du cadre de contr�le de gestion du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est pr�vue pour 2012-2013 (aucune date d’ach�vement pr�cise n’a encore �t� �tablie).
(Source : Plan de v�rification interne fond� sur les risques 2011-2014)

Une v�rification de la Fondation canadienne des bourses d’�tudes du mill�naire est pr�vue pour 2011-2012 (aucune date d’ach�vement pr�cise n’a �t� �tablie).

Une deuxi�me �valuation a �t� entreprise afin de tenir compte des changements au programme annonc�s dans le budget de 2008. Cette �valuation devrait se terminer en 2015-2016.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

¹ Les renseignements sur le Programme canadien de bourses aux �tudiants sont fournis selon l’ann�e de pr�t (du 1^er ao�t au 31 juillet) et ont �t� mis � jour le 30 juin 2011. Les renseignements sur les bourses de transition sont fournis selon l’exercice financier (du 1^er avril au 31 mars).

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de protection des salari�s (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : Juillet 2008

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Programme de protection des salari�s (PPS) est un programme f�d�ral cibl� qui offre une aide financi�re aux travailleurs ayant perdu leur emploi et devant r�cup�rer une somme de leur employeur qui a d�clar� faillite ou qui est sujet � une mise sous s�questre en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilit�. Le Programme vise pr�cis�ment � rembourser aux travailleurs admissibles la r�mun�ration, les vacances et les indemnit�s de d�part impay�es jusqu’� concurrence de quatre semaines de la r�mun�ration assurable maximale en vertu de la Loi sur l’assurance emploi. Pour �tre admissibles � un d�dommagement dans le cadre du PPS, les travailleurs doivent satisfaire � tous les crit�res suivants : �tre l�galement autoris�s � travailler au Canada; avoir perdu leur emploi; avoir travaill� pour un employeur qui a fait faillite ou a fait l’objet d’une mise sous s�questre; ne pas avoir �t� pay�, par leur ancien employeur, des salaires, des montants pour des cong�s annuels acquis mais non pris ou une indemnit� de d�part ou une indemnit� de pr�avis qui leur est due. Le PPS est administr� par le Programme du travail; Service Canada en assure la mise en œuvre.

R�sultats strat�giques : Milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, et relations de coop�ration en milieu de travail

R�sultats escompt�s : R�duction de l’ins�curit� �conomique des travailleurs canadiens dont une partie du salaire est impay� et l’employeur est insolvable.

R�sultats obtenus : Dans le cadre du PPS, 14 974 demandes ont �t� re�ues, et 31,9 millions de dollars ont �t� vers�s aux demandeurs admissibles en 2010-2011.

Commentaires sur les �carts : Le PPS offre une indemnisation aux travailleurs qui doivent r�cup�rer, de leur employeur ayant d�clar� faillite ou �tant sujet � une mise sous s�questre, une r�mun�ration admissible qui leur est due. Le PPS offre �galement une indemnisation aux syndics de faillite et aux s�questres pour les t�ches qu’ils effectuent en vertu de la Loi sur le Programme de protection des salari�s.

Le montant des paiements effectu�s annuellement dans le cadre du PPS varie d’une ann�e � l’autre selon le nombre de participants et les sommes auxquelles ils ont droit. En 2010 2011, le budget du PPS pr�vu par la loi pour les paiements vers�s aux employ�s �tait de 53,7 millions de dollars, et le budget du PPS pour les paiements vers�s aux syndics de faillite et aux s�questres �tait de 2,5 millions.

En 2010-2011, 31,9 millions de dollars ont �t� pay�s � 14 305 travailleurs. Au cours du dernier exercice financier, aucun syndic de faillite ou s�questre n’a re�u de paiement dans le cadre du PPS.

Le Programme du travail ne peut pr�voir le montant qui sera vers� aux travailleurs, au syndic de faillite ou au s�questre dans le cadre du PPS au cours d’une ann�e donn�e. Le budget du PPS pr�vu par la loi a �t� d�termin� selon des pr�visions relatives aux paiements � effectuer dans le cadre du PPS et devait �tre suffisant pour couvrir les d�penses engag�es durant les ann�es o� la situation �conomique est difficile.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative du PPS est en cours et devrait �tre termin�e � la fin de 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : S�curit� de la vieillesse (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : 1952

Date de cl�ture : En cours

Description : La S�curit� de la vieillesse (SV) contribue � la s�curit� du revenu des a�n�s en offrant un paiement mensuel � l’ensemble des Canadiens �g�s de 65 ans et plus qui remplissent les crit�res d’�ge, de r�sidence et de statut juridique. Les ant�c�dents d’emploi d’un demandeur n’influent pas sur l’admissibilit�, et il n’est pas n�cessaire que le demandeur soit � la retraite.

R�sultats strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien-�tre des particuliers, des familles et des collectivit�s

R�sultats escompt�s : Les a�n�s admissibles re�oivent une prestation de base � laquelle ils ont droit.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, environ 4,8 millions d’a�n�s touchaient une pension de base mensuelle. Conform�ment � la Loi sur la s�curit� de la vieillesse, les prestations font l’objet d’un examen trimestriel pour veiller � ce qu’elles refl�tent les hausses du co�t de la vie, qui est mesur� en fonction de l’indice des prix � la consommation du Canada. En 2010-2011, le taux de la S�curit� � la Vieillesse a augment� de 1,9 %.

Commentaires sur les �carts : Le taux mensuel moyen de la pension de base de la SV �tait de 488,64 dollars, c’est � dire de 15,60 dollars de moins que le taux moyen pr�vu. Cette diminution totale de 904,5 millions a �t� caus�e par les facteurs suivants : un plus grand nombre de b�n�ficiaires que pr�vu ont pr�sent� une demande de participation au programme � la fin de l’exercice, un taux de d�c�s plus important que pr�vu au d�but de l’exercice ainsi qu’un plus grand nombre que pr�vu de personnes touchant des prestations partielles, puisqu’elles ont moins de 40 ann�es de r�sidence au Canada.

Cette r�duction a �t� partiellement occasionn�e par l’augmentation du nombre moyen des b�n�ficiaires pr�vu, qui est pass� de 4 789 402 � 4 822 096; ce qui s’est traduit par une augmentation des d�penses de 199,6 millions de dollars.

Le remboursement des prestations par les b�n�ficiaires de la SV dont le revenu est �lev�, qui est effectu� � l’aide de l’imp�t de r�cup�ration de la SV, �tait de 1 061 milliards de dollars. Comme le montant pr�vu �tait de 932 millions de dollars, l’�cart a �t� augment� de 129,6 millions de dollars.

Au total, ces facteurs ont contribu� � une surestimation de 834,5 millions de dollars des d�penses relatives � la SV pr�vues pour 2010-2011.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

V�rifications
Une v�rification de l’admissibilit� au programme de la SV sera men�e en 2011-2012 (il est pr�vu que les r�sultats de la v�rification seront pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification le 24 janvier 2012).
(Source : Plan de v�rification interne fond�e sur les risques 2011-2014)

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

�valuation mixte
Une �valuation sommative du programme de la SV, incluant la pension de la SV, le Suppl�ment de revenu garanti et les allocations, doit �tre termin�e d’ici l’automne 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Suppl�ment de revenu garanti (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : 1967

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Suppl�ment de revenu garanti (SRG) contribue � la s�curit� du revenu en fournissant un montant en suppl�ment de la S�curit� de la vieillesse aux a�n�s vivant au Canada ayant un faible revenu. Pour �tre admissibles au SRG, les demandeurs doivent recevoir une pension de la S�curit� de la vieillesse et avoir un revenu en de�� d’un certain seuil.

R�sultats strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien-�tre des particuliers, des familles et des collectivit�s

R�sultats escompt�s : Les a�n�s canadiens � faible revenu disposent d’un revenu minimum garanti et re�oivent les prestations auxquelles ils ont droit.

R�sultats obtenus : Pour l’exercice 2010-2011, plus de 1,6 million d’a�n�s ont re�u des prestations du SRG. Conform�ment � la Loi sur la s�curit� de la vieillesse, les prestations font l’objet d’un examen trimestriel pour veiller � ce qu’elles refl�tent les hausses du co�t de la vie, qui est mesur� en fonction de l’indice des prix � la consommation du Canada. En 2010 2011, le taux du SRG a augment� de 1,9 %.

Commentaires sur les �carts : Le taux mensuel moyen, qui �tait de 394,41 dollars, a �t� inf�rieur au taux pr�vu de 408,37 dollars; les d�penses li�es au SRG ont donc diminu� de 280,3 millions de dollars. Comme le nombre de b�n�ficiaires a �t� surestim� (le nombre r�el de b�n�ficiaires est de 1 669 418, tandis que le nombre pr�vu �tait de 1 684 943), un �cart n�gatif de 75,5 millions de dollars a �t� observ�.

Ceci a fait en sorte que les d�penses relatives au SRG pr�vues pour 2010 2011 ont �t� surestim�es de 355,9 millions de dollars.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation des mesures de participation et de sensibilisation au SRG a �t� approuv�e le 11 juin 2010.

�valuation
Une �valuation sommative du programme de la S�curit� de la vieillesse, incluant la pension de la S�curit� de la vieillesse, le SRG et les allocations, doit �tre termin�e d’ici l’automne 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Allocations (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : 1975 – Allocation
1985 – Allocation au survivant

Date de cl�ture : En cours

Description : Le programme d’allocations contribue � la s�curit� du revenu de l’�poux ou du conjoint de fait des a�n�s � faible revenu �g�s de 60 � 64 ans qui re�oivent des prestations du Suppl�ment de revenu garanti. Il offre �galement une allocation aux survivants � faible revenu �g�s de 60 � 64 ans. Pour �tre admissibles, les demandeurs doivent satisfaire � certaines exigences relatives au revenu et au lieu de r�sidence.

R�sultats strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien-�tre des particuliers, des familles et des collectivit�s

R�sultats escompt�s : Les Canadiens � faible revenu �g�s de 60 � 64 ans, qui sont l’�poux ou le conjoint de fait d’un b�n�ficiaire du Suppl�ment de revenu garanti ou qui sont survivants, disposent d’un revenu minimal garanti et re�oivent les prestations auxquelles ils ont droit.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, environ 92 000 personnes ont touch� une allocation ou une allocation au survivant. Conform�ment � la Loi sur la s�curit� de la vieillesse, les prestations font l’objet d’un examen trimestriel pour veiller � ce qu’elles refl�tent les hausses du co�t de la vie, qui est mesur� en fonction de l’indice des prix � la consommation du Canada. En 2010-2011, le taux des allocations a augment� de 1,9 %.

Commentaires sur les �carts : Comme le taux mensuel moyen, qui �tait de 481,18 dollars, a �t� inf�rieur au taux pr�vu de 488,00 dollars, une surestimation de 7,8 millions de dollars a �t� observ�e. De la m�me mani�re, comme le nombre r�el de b�n�ficiaires est de 93 609, tandis que le nombre pr�vu �tait de 95 629, une surestimation de 11,7 millions de dollars a �t� observ�e. Ceci a fait en sorte que les d�penses li�es aux allocations ont �t� surestim�es de 19,5 millions de dollars.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

�valuation group�e
Une �valuation sommative du programme de la S�curit� de la vieillesse, incluant la pension de la S�curit� de la vieillesse, le Suppl�ment de revenu garanti et les allocations, doit �tre termin�e d’ici l’automne 2011.

Une �valuation mixte de l’allocation de la SV et des prestations de survivant du RPC devrait �tre entreprise en 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’�pargne-invalidit� – subventions et bons (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : D�cembre 2008

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Programme canadien pour l’�pargne-invalidit� aide les Canadiens ayant une incapacit� grave ou prolong�e ainsi que leur famille � �pargner pour l’avenir au moyen d’un r�gime enregistr� d’�pargne invalidit� (REEI). Les r�sidents du Canada de moins de 60 ans, qui ont un num�ro d’assurance sociale et qui sont admissibles au cr�dit d’imp�t pour personnes handicap�es peuvent cotiser � un REEI. Le programme offre une subvention proportionnelle d’un maximum de 300 %, selon la somme cotis�e et le revenu familial du b�n�ficiaire. La subvention maximale � laquelle une personne a droit est de 3 500 dollars par ann�e, jusqu’� concurrence de 70 000 dollars � vie. Le programme verse �galement des bons allant jusqu’� 1 000 dollars par ann�e dans le REEI des Canadiens qui ont un revenu faible ou modeste, jusqu’� concurrence de 20 000 dollars � vie. Les subventions et les bons sont vers�s aux b�n�ficiaires jusqu’� ce qu’il ait 49 ans. Le programme n’a pas d’incidence sur les autres prestations f�d�rales, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le cr�dit pour taxe sur les produits et services, la S�curit� de la vieillesse et l’assurance-emploi.

R�sultats strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien-�tre des particuliers, des familles et des collectivit�s

R�sultats escompt�s :

• Les personnes ayant une invalidit� grave ou prolong�e ont une certaine s�curit� financi�re � long terme.
• Les b�n�ficiaires admissibles re�oivent des bons canadiens pour l’�pargne-invalidit�.
• Les b�n�ficiaires admissibles re�oivent des subventions canadiennes pour l’�pargne-invalidit�.

R�sultats obtenus :

• Le taux de participation au REEI, � la subvention et au bon a d�pass� les projections initiales. Les personnes ayant une incapacit� grave ou prolong�e ont �conomis� afin d’assurer leur s�curit� financi�re � long terme au moyen d’un REEI, de la subvention et du bon. De d�cembre 2008, lorsque le REEI a �t� offert pour la premi�re fois aux Canadiens, au 31 mars 2011, 43 864 r�gimes ont �t� enregistr�s, et les cotisations priv�es des Canadiens dans leur REEI ont totalis� 149,2 millions de dollars.
• De d�cembre 2008 au 31 mars 2011, le gouvernement a vers� 79,3 millions de dollars sous forme de bons canadiens pour l’�pargne-invalidit� aux b�n�ficiaires admissibles.
• De d�cembre 2008 au 31 mars 2011, le gouvernement a vers� 175,9 millions de dollars sous forme de subventions canadiennes pour l’�pargne-invalidit� aux b�n�ficiaires admissibles.

Commentaires sur les �carts : Initialement, les estimations relatives aux subventions et aux bons canadiens pour l’�pargne-invalidit� �taient bas�es sur l’hypoth�se selon laquelle 11 500 REEI seraient ouverts en 2010 2011 (hypoth�se formul�e � partir des r�sultats du Programme canadien pour l’�pargne-�tudes, un programme similaire). Le mod�le cible initial pr�voyait 10,2 millions de dollars pour les subventions canadiennes pour l’�pargne-invalidit� et 5,7 millions de dollars pour les bons canadiens pour l’�pargne-invalidit�, ce qui totalisait 15,9 millions de dollars pour l’exercice 2010 2011. Comme la participation initiale a �t� plus importante que pr�vu, le rendement du Programme canadien pour l’�pargne-invalidit� a surpass� les pr�visions initiales.

De d�cembre 2008, lorsque le Programme canadien pour l’�pargne-invalidit� (PCEI) a �t� offert pour la premi�re fois aux Canadiens, � mars 2011, 42 678 r�gimes ont �t� enregistr�s. Durant la m�me p�riode, le gouvernement du Canada a pay� 79,3 millions de dollars en bons et 175,9 millions de dollars en subventions de contrepartie. Maintenant que le Programme canadien pour l’�pargne-invalidit� est offert depuis deux ans et demi, un plus grand nombre de donn�es sur le Programme est disponible et peut �tre utilis� pour faire des pr�visions de base. En ce qui concerne l’estimation des d�penses pour 2011 2012 et les exercices suivants, le mod�le cible a �t� r�vis�.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation formative du Programme canadien pour l’�pargne-invalidit� doit �tre entreprise en 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description : La Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance (SPLI) permet de trouver des solutions efficaces et durables � l’itin�rance et de veiller � ce que les collectivit�s comprennent mieux l’itin�rance et la pr�viennent et la r�duisent plus efficacement. Elle met l’accent sur les logements de transition et les logements supervis�s afin de sortir les gens de l’itin�rance en favorisant les partenariats et les structures, y compris les solutions de logement � long terme, et d’aider les sans-abris � devenir plus autonomes. Le gouvernement f�d�ral verse des subventions et des contributions � d’autres ordres de gouvernement, � des organismes � but non lucratif, � des collectivit�s, � des chercheurs, � des organisations autochtones et � des �tablissements de sant� publique et d’enseignement, et travaille avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux ainsi qu’avec les provinces et les territoires pour offrir des services qui aident � pr�venir et � r�duire l’itin�rance des citoyens canadiens les plus vuln�rables, notamment les Autochtones et les personnes vivant dans les grands centres urbains, les collectivit�s rurales et dans le Nord.

R�sultats strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien-�tre des particuliers, des familles et des collectivit�s

R�sultats escompt�s :

• Pr�vention et r�duction de l’itin�rance.
• Continuum complet de mesures de soutien pour aider les sans-abri et les personnes � risque de l’�tre � devenir autonomes.
• Solutions de logement � long terme pour les sans-abris et ceux � risque de l’�tre gr�ce � des investissements dans le cadre de la SPLI.
• Participation et investissements strat�giques des partenaires et coordination et prestation de services.
• Acquisition de connaissances afin d’appuyer l’�laboration de politiques, la prise de d�cisions en mati�re d’investissement et la prestation de services.

R�sultats obtenus : Gr�ce � ses divers programmes de financement, services et installations qui permettent aux collectivit�s d’aider les personnes et les familles sans abri � atteindre une plus grande autonomie, la SPLI contribue � pr�venir et � r�duire l’itin�rance. Ces objectifs sont r�alis�s, entre autres, en fournissant un logement et des refuges aux personnes dans le besoin � l’aide du financement accord� dans le cadre de l’Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abris (IBIEF), qui permet aux organismes communautaires, au secteur sans but lucratif et � d’autres paliers de gouvernement d’utiliser les biens immobiliers exc�dentaires afin de r�aliser des projets visant � pr�venir et � r�duire l’itin�rance. En 2010 2011, sept propri�t�s au total ont �t� transf�r�es, r�sultant en la cr�ation de 189 logements.

De plus, 71,8 % des investissements de la SPLI consentis pour des projets mis en œuvre � l’�chelle r�gionale ciblaient des logements supervis�s et de transition � long terme et des services connexes, ce qui d�passait l’objectif �tabli de 65 %. �galement, pour chaque dollar investi par la SPLI dans les projets communautaires, le montant investi dans les collectivit�s par les partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur priv� et autres minist�res gouvernementaux) �tait de 2,48 dollars, ce qui, encore une fois, d�passait l’objectif �tabli de 1,50 dollar.

En 2010–2011, six projets pilotes horizontaux ont �t� lanc�s avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux pour se pencher sur les facteurs qui pourraient entra�ner l’itin�rance, notamment l’incarc�ration, l’emploi, la sant� mentale, la violence familiale et l’immigration.

Commentaires sur les �carts : Le financement sous forme de subvention pr�vu pour l’exercice 2010-2011 n’a pas �t� enti�rement d�pens�; ceci est principalement d� au fait que la SPLI a seulement �t� renouvel�e en novembre 2010, huit mois apr�s le d�but de l’exercice financier. Il restait alors seulement quatre mois pour fournir des subventions, ce qui a fait en sorte que le financement attribu� sous forme de subvention n’a pas �t� enti�rement utilis�. L’�cart observ� dans le financement attribu� pourrait �tre report� � l’exercice 2011-2012.

Les fonds de contribution engag�s n’ont pas �t� enti�rement d�pens�s en raison des d�lais occasionn�s par la complexit� de certains projets d’immobilisations et de r�novation (p. ex. attribution de permis de construction, conditions m�t�orologiques, zonage et questions juridiques et d�lais administratifs); ces fonds doivent �tre report�s afin de permettre aux promoteurs de projet de payer les d�penses encourues.

Les projets d’immobilisation qui ont accus� des retards en raison de circonstances impr�visibles ont �t� prolong�s jusqu’� un maximum de six mois durant l’exercice 2011-2012 sans que des montants additionnels leur soient attribu�s dans le cadre des mesures de transition li�es au renouvellement de la SPLI. M�me si les n�gociations avec les partenaires externes, qui sont longues pour veiller � ce que la conception et la gestion de projet soient efficaces, s’effectuent tranquillement, elles ont bien progress�.

V�rification effectu�e ou pr�vue : La v�rification de l’Initiative de partenariats de lutte contre l’itin�rance a �t� termin�e en mars 2011.
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification/2011/17017/
page00.shtml

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation de la SPLI sera entreprise en 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats pour le d�veloppement social (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS) offre un financement sous forme de subventions et de contributions aux organismes sans but lucratif. Conformes aux priorit�s gouvernementales, ces investissements r�pondent aux besoins des enfants, des familles, des personnes handicap�es, du secteur b�n�vole, des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et d’autres populations vuln�rables en jouant un r�le unique dans la concr�tisation des grands objectifs sociaux.

Le volet � Comprendre la petite enfance �, qui se termine en mars 2011, offre du financement sous forme de subventions et de contributions aux organisations communautaires afin d’aider les collectivit�s dans l’ensemble du Canada � mieux comprendre les besoins et � accro�tre le bien-�tre de leurs jeunes enfants et de leurs familles. Il fournit aux membres des collectivit�s participantes de l’information de qualit� sur la capacit� d’apprentissage de leurs enfants en maternelle, sur les facteurs familiaux et communautaires qui influent sur le d�veloppement de leurs enfants et sur l’accessibilit� des ressources locales pour appuyer les jeunes enfants et les familles.

Le volet � Enfants et familles � appuie la cr�ation de programmes, de services et d’outils adapt�s pour mieux r�pondre aux divers besoins des enfants et de leur famille, surtout ceux qui vivent dans des conditions d�favorables.

Le volet � Personnes handicap�es � offre du financement sous forme de subventions et de contributions aux organisations sans but lucratif admissibles dont les activit�s visent � appuyer des projets con�us pour accro�tre la participation et l’int�gration des personnes handicap�es � tous les aspects de la soci�t� canadienne. Ce volet appuie une grande vari�t� d’initiatives communautaires qui offrent des approches efficaces pour aborder des enjeux sociaux auxquels sont confront�es les personnes handicap�es. Plus particuli�rement, il appuie des projets con�us pour : �tablir et maintenir des partenariats, des alliances, des r�seaux et des ententes de collaboration avec les collectivit�s, les intervenants et les particuliers; explorer, mettre � l’essai et �laborer des solutions novatrices, des pratiques exemplaires et des outils li�s au d�veloppement social; accro�tre la capacit� des organisations sans but lucratif dans les secteurs de la gouvernance, de l’�laboration de politiques et de programmes et de la sensibilisation communautaire et acqu�rir et transmettre des connaissances sur les enjeux sociaux actuels et nouveaux.

Le volet � Prix du premier ministre pour le b�n�volat � a �t� cr�� pour reconna�tre la contribution exceptionnelle des b�n�voles, des entreprises locales et des organismes sans but lucratif novateurs qui am�liorent le bien-�tre des familles et de leurs collectivit�s dans l’ensemble du pays. Le programme des Prix du premier ministre pour le b�n�volat permet d’offrir 17 prix au total : 15 prix au niveau r�gional, soit trois dans les cinq r�gions couvrant l’ensemble du Canada, et deux prix au niveau national. Les laur�ats au niveau r�gional pourront choisir une organisation � but non lucratif qui recevra une subvention de 5 000 dollars. Les laur�ats au niveau national pourraient quant � eux choisir une organisation � but non lucratif qui recevra une subvention de 10 000 dollars.

R�sultats strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien-�tre des particuliers, des familles et des collectivit�s

R�sultats escompt�s :

• Le secteur sans but lucratif et les partenaires ont la capacit� de r�pondre aux enjeux sociaux actuels et �mergents des populations cibles.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, le volet � Enfants et familles � du PPDS a vers� des fonds en vertu de 37 ententes de contribution pluriannuelles ainsi que huit subventions � des organisations communautaires nationales sans but lucratif venant en aide aux enfants et aux familles. Les r�seaux en place et en �volution permettent une plus grande transmission des connaissances, et les organisations d�veloppent une plus grande capacit� comme le prouvent les types de projets suivants :

• �laboration d’une trousse d’outils en ligne permettant de planifier et de mettre en œuvre des programmes pour les jeunes sans-abris � laquelle les autres organisations peuvent acc�der;
• �laboration de r�seaux d’aidants naturels (formels et informels) pour accro�tre l’�change de connaissances et r�pondre aux besoins des aidants naturels;
• �laboration d’un guichet unique d’offre et de demande de services de b�n�volat;
• mise en œuvre d’une m�thodologie novatrice �prouv�e pour une alphab�tisation des jeunes enfants de familles de langue officielle en situation minoritaire fr�quentant une �cole en milieu urbain (de la maternelle � la troisi�me ann�e) en vue de renforcer leur confiance dans leur r�ussite scolaire, d’am�liorer leurs comp�tences sociales et de commencer t�t l’apprentissage de la lecture et l’�criture;
• am�lioration de la capacit� organisationnelle des organismes � but non lucratif dans le Nord et en milieu rural gr�ce � l’�laboration et � la mise en œuvre d’un syst�me de gestion de l’�change des connaissances et de l’apprentissage sur le Web, qui offre des possibilit�s d’apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnels dont ont grandement besoin les travailleurs et les organismes sociaux et communautaires des collectivit�s plus �loign�es.

En 2010-2011, le volet � Personnes handicap�es � du PPDS a continu� de verser les fonds pluriannuels suivants :

• 19 subventions � des organismes nationaux œuvrant pour les personnes handicap�es afin de renforcer leur capacit� organisationnelle et leur efficacit� en ce qui concerne l’�limination des probl�mes sociaux et des obstacles auxquels les personnes handicap�es sont confront�es;
• 14 contributions ont �t� offertes dans le cadre de l’Initiative pour l’int�gration communautaire pour promouvoir la pleine participation des personnes ayant une d�ficience intellectuelle dans tous les aspects de la soci�t� et de la vie communautaire;
• 16 contributions ont �t� offertes pour la mise en œuvre de projets de port�e ou d’importance nationale � l’intention des personnes handicap�es, qui mettent l’accent sur l’�laboration et la promotion des pratiques exemplaires et des mod�les de prestation de services au Canada.

De plus, 12 projets d’am�nagement visant � permettre aux personnes handicap�es de pleinement participer aux conf�rences et � d’autres activit�s semblables ont �t� approuv�s par suite d’un appel de propositions.

Commentaires sur les �carts : Le montant affich� dans la colonne � D�penses pr�vues � correspond au montant pr�vu dans le Budget principal des d�penses, et ne comprend pas les transferts provenant des surplus internes qui visent � financer les projets additionnels.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation sommative du volet � Comprendre la petite enfance � (phase 1) doit �tre approuv�e le 20 septembre 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : Programme original : 1^er octobre 2004
Programme �largi : 27 septembre 2007
Programme am�lior� : 30 septembre 2010

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s (PNHA) offre un financement sous forme de subventions et de contributions afin d’appuyer des projets dans l’ensemble du Canada qui incitent les a�n�s � titrer parti de leurs comp�tences, de leur exp�rience et de leur sagesse pour le mieux-�tre social des collectivit�s et qui favorisent l’int�gration continue des a�n�s � la vie communautaire afin de r�duire le risque d’isolement social. L’hypoth�se � la base du PNHA est qu’il est pr�f�rable de s’attaquer aux probl�mes sociaux complexes � l’�chelle communautaire, en �tablissant des partenariats entre les secteurs. Par cons�quent, le Programme vise �galement � renforcer les r�seaux et les associations entre les membres des collectivit�s, les organisations communautaires et les gouvernements et � multiplier les occasions de renforcer la capacit� communautaire et les partenariats afin de relever les d�fis sociaux actuels ou �mergents. Le programme est ex�cut� par l’entremise des volets pr�sent�s ci dessous.

L’activit� � Participation et leadership communautaires � offre un financement sous forme de subventions pouvant aller jusqu’� 25 000 dollars aux organismes � but non lucratif pour des projets qui incitent les a�n�s � contribuer � leur collectivit� en faisant profiter les autres de leurs comp�tences, de leur sagesse et de leur exp�rience et qui aident � r�duire l’isolement chez les a�n�s.

L’activit� � Aide � l’immobilisation � offre un financement sous forme de subventions pouvant aller jusqu’� 25 000 dollars pour aider les organisations � but non lucratif � am�liorer leurs installations et leur �quipement servant aux activit�s et aux programmes actuellement offerts aux ain�s. De cette fa�on, les a�n�s peuvent continuer � participer aux programmes dans leur collectivit� et � mener une vie active.

L’activit� � Sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s � un financement sous forme de contributions pouvant aller jusqu’� 25 000 dollars par ann�e pour un maximum de trois ans afin d’aider les organisations � but non lucratif � mettre sur pied, � l’�chelle nationale ou r�gionale, des activit�s d’�ducation et de sensibilisation qui visent � r�duire l’incidence de mauvais traitements envers les a�n�s et � ainsi am�liorer leur qualit� de vie et leur s�curit�.

De modestes am�liorations ont �t� apport�es au PNHA afin de pleinement appuyer les engagements pris dans le budget de 2010 qui visaient � de mettre en œuvre des projets ciblant le b�n�volat chez les a�n�s et � faire en sorte que ces derniers encadrent la prochaine g�n�ration de b�n�voles en leur transmettant de pr�cieuses comp�tences. Ces am�liorations appuieront �galement les projets qui visent � sensibiliser davantage la population � l’exploitation financi�re des a�n�s.

R�sultats strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien-�tre des particuliers, des familles et des collectivit�s

R�sultats escompt�s :

• L’exp�rience et les comp�tences des a�n�s sont mises � profit dans leur collectivit�.
• Les organismes sans but lucratif sont en mesure d’am�liorer l’infrastructure de mani�re � continuer d’offrir les activit�s et les programmes existants aux a�n�s.
• La soci�t� canadienne est sensibilis�e au probl�me de mauvais traitements envers les a�n�s.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, le volet � Sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s � du PNHA a continu� de verser des fonds en vertu de 35 ententes de contribution pluriannuelles.

Exemples de projets

• L’�laboration et la distribution de documents de sensibilisation sur les mauvais traitements envers les a�n�s adapt�s sur le plan culturel aux membres et aux fournisseurs de services des communaut�s linguistiques en situation minoritaire.
• L’�laboration d’outils et de ressources portant sur la pr�vention et la d�tection des mauvais traitements envers les a�n�s et sur les mesures d’intervention connexes. Les outils sont destin�s aux a�n�s, aux personnes soignantes, aux m�decins et � d’autres fournisseurs de services, incluant les services de police.
• La cr�ation de nouveaux partenariats et la collaboration entre les comit�s communautaires r�gionaux dans le but de mieux lutter contre les cas de mauvais traitements envers les a�n�s et les pr�venir.

Dans le cadre du volet � Participation communautaire et leadership �, 1 078 projets ont obtenu un financement d’un an sous forme de subvention. De la m�me mani�re, 810 projets ont obtenu un financement sous forme de subvention dans le cadre du volet � Aide � l’immobilisation �.

Commentaires sur les �carts : Le montant affich� dans la colonne � D�penses pr�vues � correspond au montant pr�vu dans le Budget principal des d�penses, et ne comprend pas les transferts provenant des surplus internes. Les surplus internes ont �t� utilis�s pour appuyer les projets de l’activit� � Sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s � du PNHA.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation formative et sommative du PNHA a �t� approuv�e le 20 d�cembre 2010.

Les responsables du Programme examinent la strat�gie de mesure du rendement, et les progr�s seront v�rifi�s au moyen d’une �valuation de l’�valuabilit� pr�vue pour 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’accessibilit� (paiements vot�s)

Date de mise en œuvre : 6 d�cembre 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds pour l’accessibilit� (FA) contribue � l’am�lioration de l’accessibilit� pour les personnes handicap�es dans leur collectivit�. Des fonds sont vers�s aux b�n�ficiaires admissibles sous la forme de subventions et de contributions afin d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada qui am�liorent l’accessibilit�, �liminent les obstacles et permettent aux personnes handicap�es canadiennes de participer et de contribuer � la vie de leur collectivit�.

Le programme comporte les volets qui suivent.

• Le volet � Projets de petite envergure � finance des projets qui am�liorent l’environnement b�ti gr�ce � la r�novation, � la construction et au r�am�nagement d’immeubles, � la modification de v�hicules � l’usage de la collectivit� et � la mise en place de technologies de l’information ou de communication accessibles.
• Le volet � Projets de moyenne envergure � finance des travaux de r�am�nagement, de r�novation ou de construction d’installations au Canada o� des services et des programmes pr�conisant une approche holistique ax�e sur les besoins d’int�gration dans la soci�t� et sur le march� du travail des personnes handicap�es sont offerts.
• Le volet � Projets de grande envergure � finance la construction de centres pour aider les personnes handicap�es � b�n�ficier d’un acc�s accru aux occasions de participer � la vie sociale et �conomique de leur collectivit�.

R�sultats strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien-�tre des particuliers, des familles et des collectivit�s

R�sultats escompt�s : �liminer les obstacles afin d’aider les personnes handicap�es � avoir acc�s aux occasions de participation dans leur collectivit�.

R�sultats obtenus : En 2010-2011, le programme a obtenu les r�sultats qui suivent.

• Des fonds ont �t� vers�s pour la construction de deux centres qui aident les personnes handicap�es � b�n�ficier d’un acc�s accru aux occasions de participer � la vie sociale et �conomique de leur pays.
• Au total, 196 ententes de subventions ont �t� conclues dans le cadre du volet � Projets de petite envergure � qui am�liore l’accessibilit� partout au Canada.
• Un appel de propositions a �t� lanc� dans le cadre du volet � Projets de moyenne envergure � dans le but de financer des projets durant l’exercice 2011-2012.

Commentaires sur les �carts : L’approbation pour le renouvellement du programme n’a pas �t� re�ue avant juin 2010. Pour cette raison, les d�penses pr�vues dans le cadre du volet � Projets de petite envergure � (subventions) n’ont pas �t� incluses dans les d�penses pr�vues pour 2010-2011.

Le renouvellement a �t� pr�cis� que le centre pour personnes handicap�es de Durham (Abilities Centre Durham) devrait montrer, avant de recevoir du financement, que sa capacit� organisationnelle lui permettait d’entreprendre un projet plusieurs millions de dollars. Ainsi, diverses conditions pr�alables ont �t� soulign�es dans l’entente de contribution et ont d� �tre respect�es avant qu’un financement soit accord� au centre. Le b�n�ficiaire devait, entre autres, embaucher un gestionnaire de projet, pr�senter un plan de collecte de fonds, dresser un budget d�taill� pour la construction, fixer un calendrier pour la construction et �tablir des liens avec une entreprise de construction. Toutes les conditions pr�alables avaient �t� respect�es par le b�n�ficiaire en date d’ao�t 2010, c’est � dire six mois apr�s la date de d�but du projet.

Les 15 millions de dollars destin�s au projet ont �t� report�s � l’exercice de 2010-2011. Toutefois, comme l’entente de contribution a seulement �t� sign�e en 2010-2011 et que le plan budg�taire d�taill� a seulement �t� termin� en ao�t 2010, la n�cessit� de reporter des fonds � l’exercice de 2011 2012 a seulement �t� confirm�e � la fin de 2010-2011.

De plus, les calendriers du projet ont �t� affect�s par les retards dans la construction, qui sont en partie dus � la livraison tardive, en raison de mauvaises conditions m�t�orologiques, des poutres d’acier triangul�es requises pour la construction du centre. En raison du temps requis pour satisfaire aux conditions et pour pallier les retards, les responsables du centre pour personnes handicap�es de Durham ont confirm�, en f�vrier 2011, le besoin de reporter 6,5 millions de dollars � l’exercice de 2011-2012.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation de l’�valuabilit� du FA a �t� men�e en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d’enfants (paiements l�gislatifs)

Date de mise en œuvre : 1^er juillet 2006

Date de cl�ture : En cours

Description : La Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) a �t� con�ue dans le but d’aider les familles � choisir la formule de garde qui r�pond le mieux � leurs besoins. Les familles re�oivent jusqu’� 1200 dollars par ann�e pour chaque enfant de moins de six ans, montant imposable qui vient s’ajouter au revenu le plus faible de la famille. Depuis l’ann�e d’imposition 2010, les parents seuls peuvent inclure tous les montants de la PUGE re�us pendant l’ann�e au revenu de la personne � charge pour laquelle le montant pour une personne � charge admissible est r�clam�. En cas de non-r�clamation du montant pour une personne � charge admissible, les parents peuvent choisir d’inclure les montants de la PUGE aux revenus de l’enfant pour lequel ils ont re�u la PUGE.

Les familles peuvent utiliser cette prestation mensuelle pour choisir la formule de garde qui r�pond le mieux � leur besoin. La PUGE s’ajoute � d’autres programmes f�d�raux en place, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants et la d�duction pour frais de garde d’enfants. Le budget f�d�ral de 2010 permet aux parents seuls admissibles qui ont conclu un accord de garde partag�e de recevoir 50 % du montant de prestation annuel durant douze mois (plut�t que 100 % du montant pendant six mois cons�cutifs).

R�sultats strat�giques : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et bien-�tre des particuliers, des familles et des collectivit�s

R�sultats escompt�s : Les parents de la totalit� des enfants de moins de six ans re�oivent la prestation universelle pour la garde d’enfants.

R�sultats obtenus : On estime que, en 2010-2011, les parents admissibles de 94,5 % des enfants de moins de six ans re�oivent la PUGE. � compter de 2010-2011, le taux de participation est calcul� en fonction du nombre d’enfants (et non pas en fonction du nombre de familles, comme c’�tait le cas les ann�es pr�c�dentes). Le nouvel indicateur fournit un taux de participation plus exacte entre les p�riodes de recensement, puisqu’il est calcul� sur la base des estimations post censitaires de la population d’enfants.

Dans le but de simplifier les processus de demande et d’augmenter la participation aux prestations f�d�rales � l’intention des enfants, y compris la PUGE, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en œuvre l’initiative Demande de prestations automatis�e (DPA). La DPA est le fruit d’un partenariat entre l’ARC et les bureaux de l’�tat civil des provinces et territoires. Gr�ce � cette initiative, les parents de nouveau-n�s ont la possibilit� de cocher une case sur le formulaire d’enregistrement de la naissance afin de faire automatiquement une demande pour les prestations f�d�rales � l’intention des enfants, pour les programmes connexes des provinces et des territoires et pour le cr�dit de TPS/TVH. La DPA est maintenant en vigueur en Ontario, au Qu�bec, � l’�le-du-Prince-�douard, en Colombie-Britannique et en Nouvelle-�cosse. D’autres provinces et territoires ont convenu de fournir le service une fois leurs syst�mes informatiques � jour.

Commentaires sur les �carts : Les paiements l�gislatifs actuels de la PUGE sont plus �lev�s que pr�vu, puisque le nombre de b�n�ficiaires admissibles s’est accru en raison de l’accroissement de la population et de l�g�res variations dans le taux de participation.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation formative de la PUGE a �t� effectu�e d’ao�t 2009 � janvier 2011 pour �valuer l’efficacit� et l’efficience des proc�dures et des processus �tablis pour administrer la PUGE. Le rapport de l’�valuation sera termin� au d�but de l’automne 2011. Une �valuation sommative sera termin�e en 2014-2015.

Nom de l'initiative horizontale : Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones

Nom des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Comp�tences et emploi

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2003

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 292,0 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (PCEA) est un programme de perfectionnement des comp�tences qui est g�r� � l'�chelon national et qui a �t� con�u pour favoriser le plus possible l'emploi des Autochtones dans des projets de d�veloppement �conomique importants au moyen d'une approche de collaboration entre les partenaires. Le programme PCEA appuie les strat�gies pluriannuelles de formation et d'emploi qui visent � former des personnes pour des emplois particuliers et qui sont �labor�es et g�r�es au moyen de partenariats officiels.

Les partenariats officiels, y compris les partenariats avec le secteur priv� et les organismes autochtones, les gouvernements provinciaux et les �tablissements de formation, sont responsables de l'�laboration et de la gestion conjointes de plans d'acquisition de comp�tences (de la formation � l'emploi) pluriannuels et complets qui m�nent directement � des emplois cibl�s. Le plan doit int�grer un engagement selon lequel les employeurs offriront au moins 50 postes � long terme � des Autochtones. Le partenariat doit �galement contribuer de mani�re importante au financement du plan de formation (au moins 50 %) et �laborer un mod�le de gouvernance qui permettra de g�rer et de surveiller les activit�s du projet.

Les partenariats entre minist�res f�d�raux sont encourag�s, mais ne sont pas exig�s. Les minist�res f�d�raux qui se sont engag�s � fournir des fonds pour les projets actuels sont Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC), qui assume une partie des co�ts de deux projets, et Ressources naturelles Canada (RNC), qui assure du financement en nature pour un projet. Pr�c�demment, le minist�re de la Diversification de l'�conomie de l'Ouest (contribution � un plan de formation) et l'AADNC (financement de la construction d'une �cole qui a aid� � appuyer le projet) ont fourni des contributions pour deux autres projets qui ont pris fin en 2009.

Le programme PCEA �tait initialement un projet de 85 millions de dollars, qui devait s'�taler de 2003 � 2009. En 2007, il a �t� prolong� jusqu'en 2012 et a re�u un budget suppl�mentaire de 105 millions de dollars. Dans le budget de 2009, on a annonc� qu'un investissement suppl�mentaire de 100 millions de dollars sur trois ans, commen�ant en 2009 2010, serait octroy� dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada.

R�sultats partag�s : Des emplois � long terme viables pour les Autochtones dans d'importants projets de d�veloppement �conomique.

Structures de gouvernance : PCEA est un programme national ax� sur les projets qui s'appuie sur un mod�le de collaboration. Les partenariats officiels permettent d'�laborer et de g�rer des plans de formation et d'emploi pluriannuels tout au long du cycle de vie d'un projet. Les membres des partenariats doivent se doter d'un mod�le de gouvernance et cr�er une soci�t� sans but lucratif � la seule fin de mettre en œuvre l'accord de contribution pluriannuel du programme PCEA.

Les projets du programme PCEA sont re�us par l'interm�diaire d'un processus de demandes de propositions et sont �valu�s dans le cadre d'un processus d'�valuation pluriminist�riel. Cette fa�on de faire aide � coordonner les activit�s des divers minist�res participants et � favoriser la synergie et la collaboration dans le cadre de projets �conomiques. Les minist�res f�d�raux peuvent choisir de participer au partenariat. Par exemple, Ressources Naturel Canada peut fournir une aide en nature en soutenant une personne qui a particip� directement au projet ou en assurant le financement de certains aspects du programme qui, autrement, ne seraient pas financ�s (p. ex. la construction d'une �cole). Les auteurs des propositions pr�sent�es dans le cadre du programme PCEA obtiennent un soutien direct au moyen d'un accord de contribution pluriannuel n�goci� avec RHDCC selon le plan de formation menant � l'emploi du projet. Les auteurs des propositions doivent pr�parer les rapports financiers et les rapports sur le rendement provisoires et finaux.

Points saillants du rendement :

Commentaires sur l'�cart :

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S. O.

Personne-ressource :
James Sutherland
Directeur g�n�ral int�rimaire
Direction des affaires autochtones
T�l�phone : 819-997-8551
Courriel : james.sutherland@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

Nom de l'initiative horizontale : Strat�gie emploi jeunesse

Nom des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences du Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Comp�tences et emploi

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2003

Date de cl�ture : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : La Strat�gie emploi jeunesse aide les jeunes Canadiens � faire leur entr�e sur le march� du travail. Elle joue un r�le dans le d�veloppement de la main-d'œuvre du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'avoir acc�s � des programmes et des services qui les aident � acqu�rir les comp�tences, les connaissances, l'information sur les carri�res et l'exp�rience professionnelle dont ils ont besoin pour trouver un emploi, le conserver et s'int�grer ad�quatement au march� du travail.

La Strat�gie emploi jeunesse vise � permettre aux jeunes de 15 � 30 ans de relever les d�fis du march� du travail qui les attendent. Elle comporte trois composantes : Connexion Comp�tences, Objectif carri�re et Exp�rience emploi �t�, qui englobe l'initiative Emplois d'�t� Canada. Connexion comp�tences offre aux jeunes d�favoris�s la possibilit� d'acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux �tudes. Objectif carri�re aide les dipl�m�s d'un programme d'�tudes postsecondaires � se trouver du travail dans leur domaine de sp�cialisation. Exp�rience emploi �t� aide les dipl�m�s d'un programme d'�tudes secondaires ou postsecondaires � acqu�rir des comp�tences professionnelles et � payer leurs �tudes gr�ce � des emplois d'�t�.

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilit� partag�e et un effort de partenariat entre de nombreux minist�res et organismes. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, avec l'aide de dix autres minist�res f�d�raux, travaille en collaboration avec d'autres ordres de gouvernement, des organismes autochtones, des �tablissements d'enseignement, le secteur priv�, des organisations sans but lucratif et des organisations du secteur b�n�vole pour administrer les initiatives de la Strat�gie emploi jeunesse.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web suivant : www.jeunesse.gc.ca.

R�sultats partag�s : Principaux r�sultats communs des partenaires :
le nombre de jeunes servis;
le nombre de jeunes qui sont employ�s ou travailleurs ind�pendants;
le nombre de jeunes qui retournent � l'�cole.

Structures de gouvernance : La Strat�gie emploi jeunesse a permis de mettre en place un programme horizontal, le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats, qui repr�sente l'engagement des onze minist�res f�d�raux participants � poursuivre la collecte de donn�es communes sur la mesure du rendement afin de favoriser la gestion efficace du programme.

La supervision de l'initiative horizontale Strat�gie emploi jeunesse se fait � l'aide d'une structure de comit�s qui travaillent en collaboration. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) doit assurer la coordination des minist�res et des organismes qui subventionnent les activit�s de la Strat�gie emploi jeunesse. � titre de responsable de cette initiative horizontale, RHDCC pr�side et dirige la coordination et la gestion du comit� interminist�riel des activit�s et du sous-comit� d'�valuation de la Strat�gie emploi jeunesse. RHDCC doit, en dernier ressort, atteindre les r�sultats pr�vus de la Strat�gie emploi jeunesse et dispose du dernier pouvoir d�cisionnel � l'�gard des enjeux relatifs � la politique, � la conception et � la mise en œuvre de la Strat�gie emploi jeunesse.

Les initiatives de la Strat�gie emploi jeunesse sont offertes � l'�chelle nationale, r�gionale et locale gr�ce � un �ventail d'instruments de financement, notamment des accords de contribution et certaines m�thodes de prestation directe. Les paiements de transfert, qui sont principalement offerts par les minist�res participants sous forme d'accords de contributions et d'accords de prestation de service, servent � payer la r�mun�ration et les frais g�n�raux des participants.

Points saillants du rendement :

Commentaires sur l'�cart :

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S. O.

Personne-ressource :
John Atherton, directeur g�n�ral
Mesures actives d'emploi
Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi
T�l�phone : 819-994-6916
Courriel : john.atherton@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

REMARQUES :
(*) Les r�sultats obtenus pour la DGOP de Service Canada correspondent � ceux de la p�riode 14.
(a) Ce chiffre comprend 22 projets en cours depuis 2009-2010.
(b) Ce chiffre est incomplet et rend compte seulement du nombre de participants employ�s et retourn�s aux �tudes au moment de l'�tablissement du rapport.
(c) Les r�sultats sont incomplets, comme il est indiqu� dans le rapport de fin d'exercice 2010-2011 de Patrimoine canadien.
(d) Les r�sultats n'�taient pas connus au moment de l'�tablissement du rapport.
(e) Ce chiffre comprend les stages qui ont commenc� et pris fin au cours de l'exercice 2010-2011, de mani�re � assurer une d�claration unique de la donn�e.
(f) Ce chiffre �tait incomplet au moment de l'�tablissement du rapport, comme il est indiqu� dans le rapport de fin d'exercice 2010-2011 de la SCHL.

Nom de l'initiative horizontale : Programme des travailleurs �trangers temporaires

Nom des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Comp�tences et emploi

Date de mise en œuvre : 13 juin 2007

Date de cl�ture : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Programme des travailleurs �trangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d'embaucher des travailleurs �trangers temporairement pour r�pondre � des besoins imm�diats de comp�tences et de main-d'œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles. Ce programme est g�r� conjointement par Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC). Les employeurs peuvent recruter des travailleurs de n'importe quelle profession l�gale et de n'importe quel pays source, pourvu que les employeurs et les travailleurs respectent certains crit�res. Le Programme des travailleurs �trangers temporaires comprend divers volets, tels que le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme concernant les aides familiaux r�sidants, le Projet pilote sur les professions n'exigeant pas un niveau �lev� de formation institutionnelle et le programme d'avis relatifs � un emploi r�serv�.

Au Qu�bec, le Programme des travailleurs �trangers temporaires est administr� en partenariat avec le gouvernement du Qu�bec.

Les subventions du Programme des travailleurs �trangers temporaires proviennent du Tr�sor.
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml

R�sultats partag�s :

• Accro�tre la productivit� et la participation canadiennes gr�ce � des march�s du travail efficients et inclusifs et � des lieux de travail comp�titifs � l'�chelle internationale.
• R�pondre aux exigences r�gionales, professionnelles et sectorielles en mati�re de comp�tences et de main-d'œuvre.
• Prot�ger les perspectives d'emploi pour les Canadiens.
• Veiller � ce que les travailleurs �trangers temporaires b�n�ficient des m�mes droits et de la m�me protection que les Canadiens.

Structures de gouvernance :

• Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada doit donner un avis sur le march� du travail (AMT) � Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) et aux employeurs pour indiquer si l'emploi du travailleur �tranger temporaire est susceptible d'avoir un effet positif, n�gatif ou neutre sur le march� du travail au Canada.
• Service Canada administre le programme � l'�chelle r�gionale pour Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et traite les demandes d'AMT pour faciliter le processus de demande de permis de travail.
• Citoyennet� et Immigration Canada doit �valuer les demandes de permis de travail et d�livrer les permis aux travailleurs.
• Chaque minist�re doit cr�er et g�rer les divers volets du programme sous la responsabilit� de son ministre.

Points saillants du rendement :

Commentaires sur l'�cart :

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S. O.

Personne-ressource : Andrew Kenyon, directeur g�n�ral
Direction des travailleurs �trangers temporaires et de l'information sur le march� du travail
Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi
T�l�phone : 819-994-1021
Courriel : andrew.kenyon@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)

Nom de l'initiative horizontale : Programme canadien de pr�ts �tudiants

Nom des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Apprentissage

Date de mise en œuvre : Septembre 1964

Date de cl�ture : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants permet � des �tudiants d'avoir acc�s, selon leurs besoins financiers, � des pr�ts et des bourses pour surmonter les obstacles financiers associ�s aux �tudes postsecondaires. Il permet d'accro�tre les occasions d'acqu�rir les connaissances et les comp�tences requises aux �tudiants pour participer � l'�conomie et � la soci�t�.

Dans le site www.cibletudes.ca, le public trouvera de l'information � l'intention des Canadiens sur l'�pargne, la planification et le financement des �tudes postsecondaires. De plus, les b�n�ficiaires du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants y trouveront des renseignements pr�cis sur une s�lection de possibilit�s d'apprentissage, la planification financi�re, la mani�re de pr�senter une demande, de g�rer et de rembourser les pr�ts �tudiants, ainsi que sur le nouveau programme d'aide au remboursement offert.

R�sultats partag�s : Tenir l'engagement pris par le gouvernement � l'�gard de l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires :

• en r�duisant les obstacles financiers aux �tudes postsecondaires gr�ce � une aide financi�re pour les Canadiens admissibles;
• en veillant � ce que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable.

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a conclu des accords d'int�gration avec quatre provinces (l'Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de cr�er une strat�gie de service de � pr�t unique par �tudiant �. Pr�s de 60 % des �tudiants qui se pr�valent du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants proviennent de ces quatre provinces. La Colombie-Britannique adoptera ce mod�le lorsqu'elle parach�vera son accord d'int�gration pour 2011-2012.

L'administration du programme actuel est le fruit d'une coop�ration entre Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes et le territoire du Yukon, un fournisseur de services, Postes Canada, des institutions financi�res et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces agents sont responsables d'une ou de plusieurs activit�s associ�es aux pr�ts �tudiants durant leurs dur�e de vie . Les documents relatifs au programme et les outils de communication sont habituellement produits � l'aide des commentaires du gouvernement f�d�ral et des administrations provinciales et territoriales participantes et de leur approbation. Le Qu�bec, les Territoires du Nord Ouest et le Nunavut ne participent pas au PCPE. Ces gouvernements re�oivent plut�t un montant compensatoire qui contribue � couvrir le co�t de prestation d'un programme d'aide financi�re comparable.

La responsabilit� fondamentale du program revient au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants qui doitg�rer efficacement le Programme et les relations avec les tiers. Les activit�s li�es au Programme comprennent, par exemple, la d�finition des processus op�rationnels et financiers pour l'ex�cution du Programme par les fournisseurs de services, l'enqu�te des cas graves par le bureau des relations avec la client�le ainsi que la surveillance et le contr�le effectu�s par le Bureau du contr�leur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux �tudiants, qui administrent �galement l'aide provinciale, s'occupent du traitement des demandes et de l'�valuation des besoins. Les provinces participantes et le territoire du Yukon :

• d�terminent l'admissibilit� des �tudiants aux subventions et aux pr�ts en fonction de certains crit�res f�d�raux;
• �valuent les besoins financiers des �tudiants en fonction des crit�res f�d�raux;
• d�livrent des certificats de pr�t;
• administrent et versent les subventions;
• d�signent les �tablissements d'enseignement que les �tudiants peuvent fr�quenter avec l'aide du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

Alors que le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, le fournisseur de services doit g�rer le pr�t une fois l'accord de pr�t sign� et transmis aux fins de traitement. Les responsabilit�s du fournisseur de services comprennent :

• la v�rification des accords de pr�ts;
• la gestion de la p�riode d'exemption d'int�r�ts durant les �tudes;
• la n�gociation et la supervision du remboursement du pr�t;
• l'administration des activit�s de gestion de la dette et la prestation de conseils aux emprunteurs sur les possibilit�s de gestion de la dette.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada doit verser les montants des pr�ts et des subventions aux emprunteurs et aux �tablissements d'enseignement, pour tout fonds destin� au paiement des frais de scolarit�.

Les services de recouvrement non fiscaux de l'ARC doivent recouvrer les cr�ances. Les pr�ts garantis et � risques partag�s qui sont en souffrance deviennent une cr�ance de l'�tat lorsque le gouvernement du Canada rach�te la dette des institutions financi�res. Les pr�ts financ�s directement qui sont en souffrance sont retourn�s au gouvernement lorsque le fournisseur de services a tent� de recouvrer les sommes dues pendant une p�riode d�termin�e et que l'emprunteur n'a pas fait de paiement sur son pr�t ou n'est pas dispos� � le rembourser. Dans le pass�, l'ARC faisait appel � des agences priv�es de recouvrement embauch�es sous contrat. Toutefois, depuis septembre 2009, l'ARC a cess� d'avoir recours aux services d'agences priv�es de recouvrement et fournit les services de recouvrement � l'interne.

Points saillants du rendement :

Commentaires sur l'�cart : La principale explication de la variance (90,8M $) entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues pour 2010-2011 est li�e � l'option de paiement. Les d�penses r�elles ont �t� de 300,1M $, tandis que la pr�vision des d�penses a �t� de 244,0M $. L'option de paiement de 56,1M $ explique la variance de 90,8M $. L'�cart peut aussi s'expliquer par une augmentation du co�t net total du Programme canadien de bourses aux �tudiants (PCBE). Les options de paiements attribu�s aux juridictions non participantes sont bas�es sur le co�t net du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, c'est-�-dire le co�t total pour ex�cuter le programme (bonification d'int�r�ts par exemple) moins les revenus re�us par le programme (paiements d'int�r�ts, par exemple) . L'�cart r�siduel est expliqu�e par l'augmentation des subventions en raison de la mise en œuvre du PCBE compens� en partie par les recouvrements plus �lev�s que pr�vu sur le recouvrement des pr�ts garantis et � risques partag�s.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S. O.

Personne-ressource : Marc LeBrun, directeur g�n�ral
Direction des pr�ts aux �tudiants du Canada
200, rue Montcalm
Gatineau (Qu�bec)
Canada
K1A 0J9
T�l�phone : 819-997-6684
Courriel : marc.lebrun@hrsdc-rhdcc.gc.ca

¹ Ce nombre est report� pour l'ann�e financi�re du pr�t ( 1^er ao�t 2010- 31 Juillet 2011).

Nom de l'initiative horizontale : Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance

Nom des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : D�veloppement social

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 269,6 M$ pour 2009-2010 et 2010-2011

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance (SPLI) permet d'investir strat�giquement dans les priorit�s communautaires et comporte un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les agences et les organismes communautaires afin qu'ils puissent trouver des solutions propres � leur r�gion pour venir en aide aux sans-abri et aux personnes qui risquent de le devenir. � l'aide de ses sept volets de financement, la SPLI offre un soutien � 61 collectivit�s d�sign�es et � certaines collectivit�s rurales et autochtones de petite taille pour �laborer des mesures communautaires visant � aider les particuliers et les familles sans-abri � atteindre l'autosuffisance, donc � contribuer � la soci�t� et � l'�conomie. Bien que Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) soit responsable des programmes de lutte � l'itin�rance, trois volets de financement sont offerts, � l'�chelle r�gionale, par le personnel des r�gions, qui fait maintenant partie de Service Canada.

La SPLI vise � pr�venir et � r�duire l'itin�rance au Canada au moyen :

• d'investissements dans les logements de transition et les logements supervis�s dans le cadre d'une approche fond�e sur la priorit� au logement;
• d'un soutien aux efforts communautaires visant � pr�venir et � r�duire l'itin�rance;
• de partenariats entre le gouvernement f�d�ral, les provinces et les territoires;
• de la collaboration avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux.

Pour obtenir plus d'information, visitez le site Web de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sans_abri/index.shtml.

R�sultats partag�s : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

Structures de gouvernance : Le Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance de RHDCC d�tient l'autorit� en mati�re de politiques et est enti�rement responsable de la SPLI. Quatre des volets de financement du programme sont offerts � l'�chelle nationale et fournissent des moyens pour �laborer et explorer des m�thodes novatrices ainsi que des strat�gies horizontales en vue de r�pondre aux enjeux li�s � l'itin�rance. Les trois autres volets de financement sont offerts � l'�chelle r�gionale par l'interm�diaire de Service Canada. Ces volets de financement mettent l'accent sur les besoins des sans-abri et des personnes qui risquent de le devenir au niveau local et fournissent du financement pour aider ces personnes � obtenir et � maintenir des conditions de logement stables.

Les volets de financements communautaires de la SPLI sont offerts � l'aide de deux mod�les.

• Mod�le d'entit� communautaire : en vertu de ce mod�le, le conseil consultatif communautaire (CCC) d�l�gue la responsabilit� de l'ex�cution du programme � un organisme local particulier constitu� en soci�t� pour agir � titre d'entit� communautaire (EC), qui est l'organe de d�cision charg� d'approuver les projets propos�s et de d�terminer l'admissibilit� des projets. Le CCC examine les propositions de projets et pr�sente des recommandations � l'EC. Le ministre approuve les priorit�s communautaires, et les fonctionnaires du Minist�re g�rent l'accord de contribution avec l'EC ainsi que toutes les activit�s qui s'y rattachent.
• Mod�le de responsabilit� partag�e : en vertu de ce mod�le, le CCC examine les propositions de projets et pr�sente des recommandations � RHDCC, qui g�re l'accord de contribution et toutes les activit�s qui s'y rattachent. Service Canada et la collectivit� travaillent en partenariat pour appuyer les priorit�s de financement, si bien qu'il en r�sulte un processus mixte de s�lection et de prise de d�cision. Le ministre approuve les priorit�s communautaires et les propositions de projets.

Au Qu�bec, la SPLI est mise en œuvre en collaboration avec la province de Qu�bec en vertu d'une entente officielle Canada-Qu�bec.

Le Syst�me d'information sur les personnes et les familles sans-abri (SIPFSA) appuie le syst�me national de donn�es sur l'itin�rance de la SPLI. Au moyen des donn�es recueillies essentiellement aupr�s des refuges, le SIPFSA fournit des renseignements sur les caract�ristiques de la population des sans-abri du Canada. Ces renseignements permettent de mieux comprendre l'itin�rance au Canada, orientent l'�laboration des politiques et am�liorent la planification et l'�laboration de mesures efficaces pour pr�venir et r�duire l'itin�rance. Le SIPFSA dessert les intervenants � l'�chelle du pays, notamment les fournisseurs de services, les chercheurs et les diff�rents ordres de gouvernement. De plus, le SIPFSA offre un soutien op�rationnel aux refuges et aux autres centres par l'entremise d'un logiciel gratuit ainsi qu'un soutien � la formation.

La collaboration accrue avec les autres minist�res et organismes f�d�raux dont les politiques et les programmes se rapportent � l'itin�rance est �galement essentielle. Des projets pilotes horizontaux continuent d'�tre �labor�s pour favoriser une meilleure coordination de l'approche du gouvernement f�d�ral concernant l'itin�rance, �tant donn� que l'itin�rance est li�e � plusieurs facteurs qui se rapportent � d'autres secteurs de politiques et de programmes f�d�raux, y compris le logement abordable, la sant� physique et mentale, les vuln�rabilit�s inh�rentes au march� du travail, les niveaux de comp�tences, d'�ducation et d'alphab�tisation, la s�curit� communautaire et personnelle, les obstacles auxquels se heurtent les nouveaux arrivants, les enjeux li�s � la lib�ration des contrevenants et les questions touchant les Autochtones. Les principaux objectifs des projets pilotes horizontaux consistent � tenir compte des facteurs de risque communs associ�s � l'itin�rance et � d'autres domaines politiques, � pr�venir l'itin�rance en s'attaquant � ses premi�res causes et � att�nuer les r�percussions n�gatives de l'itin�rance sur d'autres secteurs politiques. Ces projets pilotes sont une mise � l'essai de strat�gies li�es � l'itin�rance, et leurs r�sultats devraient orienter l'�laboration de politiques futures.

L'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri (IBIEF), l'un des volets de financement de la SPLI, fournit � des organismes communautaires, au secteur � but non lucratif et � d'autres ordres de gouvernement des biens immobiliers exc�dentaires du gouvernement f�d�ral dans le cadre de projets de pr�vention et de r�duction de l'itin�rance. Les partenaires de l'IBIEF sont le Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement.

Points saillants du rendement :

Commentaires sur l'�cart :

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S. O.

Personne-ressource : Barbara Lawless, directrice g�n�rale
Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)
T�l�phone : 819-997-5464
Courriel : barbara.lawless@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Nom de l'initiative horizontale : Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s

Nom des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : D�veloppement social

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 13,05 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Les objectifs g�n�raux de l'Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s (IFLMTA) �taient de sensibiliser la population � la violence � l'�gard des a�n�s, notamment les a�n�s, leur famille et les principaux groupes professionnels, et de veiller � ce que des renseignements, des ressources et des outils ad�quats sur la violence � l'�gard des a�n�s soient accessibles.

� cette fin, les activit�s f�d�rales de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s ont �t� coordonn�es � l'�chelle interminist�rielle; elles ont n�cessit� la coop�ration et la collaboration du minist�re de la Justice, de l'Agence de la sant� publique du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada, sous la direction de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC).

Le principal projet de l'IFLMTA a �t� une campagne de sensibilisation de la population r�alis�e � l'aide de divers m�dias, surtout la t�l�vision. Des renseignements g�n�raux et du mat�riel documentaire destin�s aux travailleurs de premi�re ligne (m�decine, droit, etc.) ont �t� pr�par�s pour fournir aux principaux groupes professionnels de l'information leur permettant de cibler les cas de mauvais traitements envers les a�n�s, d'acc�der aux ressources ad�quates et de prendre des mesures pour venir en aide aux victimes.

Le 31 mars 2011, l'IFLMTA a �t� men� � terme avec succ�s; le mandat et les activit�s de cette initiative de trois ans ont enti�rement �t� ex�cut�s. Des renseignements sur les mauvais traitements envers les a�n�s demeureront accessibles sur le Portail des a�n�s; il s'agit d'une ressource pr�cieuse � l'intention des Canadiens qui cherche � obtenir de l'information � ce sujet.

R�sultats partag�s : Les a�n�s, leur famille, la population en g�n�ral et les professionnels de premi�re ligne sont davantage sensibilis�s aux mauvais traitements � l'�gard des a�n�s ainsi qu'aux fa�ons d'intervenir.

Structures de gouvernance : Le Secr�tariat des politiques sur les a�n�s et les pensions de RHDCC est le centre de coordination des activit�s du gouvernement du Canada relatives aux personnes �g�es.

Le Groupe de travail sur la lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s du Secr�tariat des politiques sur les a�n�s et les pensions dirige un groupe de travail constitu� de repr�sentants de minist�res et organismes partenaires charg� de coordonner la mise en place des initiatives du gouvernement du Canada qui visent � accro�tre la sensibilisation ainsi qu'� �laborer et � diffuser des outils et des mesures de soutien aux travailleurs de premi�re ligne. Les minist�res et organismes partenaires demeurent responsables de la planification, de l'�tablissement de programmes et de la gestion du budget de leurs ressources requis pour mettre en place leurs activit�s.

Le groupe de travail a con�u un cadre de mesure du rendement (y compris un mod�le logique) pour illustrer les relations qui existent entre les activit�s, les extrants et les r�sultats des minist�res et des organismes ainsi qu'une suite d'indicateurs de rendement pour mesurer l'�tat d'avancement selon les extrants et les r�sultats. Le groupe de travail a coordonn� l'�tablissement de reddition de compteet a fait un suivi du rendement et des r�sultats au cours de l'initiative.

Le Comit� interminist�riel sur les a�n�s a offert une surveillance et une orientation au niveau sup�rieur pour l'IFLMTA. Ce comit� a tenu lieu de forum permettant aux minist�res f�d�raux de faire le point sur l'�tat d'avancement et les r�alisations de l'Initiative et de cibler les possibilit�s d'harmoniser l'IFLMTA avec les autres initiatives et priorit�s du gouvernement.

Points saillants du rendement :

Commentaires sur l'�cart :

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : En 2010-2011, six associations nationales ont re�u du soutien pour �laborer du mat�riel d'information visant � accro�tre la sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s � l'intention de leurs professionnels de premi�re ligne qui c�toient r�guli�rement des Canadiens �g�s. Les six associations ont collabor� avec le Canadian Centre for Elder Law (CCEL) pour �laborer une ressource juridique exacte et � jour destin�e aux professionnels de premi�re ligne, qui r�sume les lois particuli�res aux provinces et aux territoires qui s'appliquent aux mauvais traitements envers les a�n�s. Le CCEL a �galement �labor� un document d'information bilingue con�u sp�cialement � l'intention des b�n�voles communautaires.

Personne-ressource : Dominique La Salle, directeur g�n�ral
Secr�tariat des politiques sur les a�n�s et les pensions
Direction g�n�rale de la s�curit� du revenu et du d�veloppement social
Place Vanier, Tour B
355, chemin North River
Ottawa (Ontario)
Courriel: dominique.lasalle@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Nom de l'initiative horizontale : Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance

Nom des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : D�veloppement social

Date de mise en œuvre : Septembre 2000 (le financement a commenc� le 1^er avril 2001)

Date de cl�ture : En cours jusqu'en 2013-2014

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 500 millions de dollars pour 2010-2011

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : En septembre 2000, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux ont conclu une entente pour am�liorer et accro�tre les mesures de soutien au d�veloppement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents.

Le gouvernement du Canada transf�re 1,2 milliard de dollars en 2011-2012 aux provinces et aux territoires par l'entremise du Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux (TCPS) afin d'aider les familles avec de jeunes enfants; le montant s'�l�vera � 1,3 milliard en 2013-2014. Il s'agit d'une r�partition th�orique effectu�e dans le cadre du TCPS pour appuyer le Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance, le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et l'Initiative sur les places en garderie1.

De l'information sur l'entente, y compris le texte du communiqu� des premiers ministres sur le d�veloppement de la petite enfance, est disponible sur le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.dpe-agje.ca/fra/accueil.shtml).

R�sultats partag�s : Les objectifs de l'initiative, qui sont soulign�s dans le Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance, sont les suivants :

• promouvoir le d�veloppement de la petite enfance de fa�on � ce que les enfants s'�panouissent pleinement, c'est-�-dire qu'ils soient en bonne sant� sur les plans physique et affectif, et qu'ils soient en s�curit�, pr�ts � s'instruire, socialement engag�s et responsables;
• aider les enfants � s'�panouir pleinement et les familles � appuyer leurs enfants au sein de collectivit�s solides.

Structures de gouvernance : Dans le Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires �taient les principaux responsables des programmes et des services de d�veloppement de la petite enfance.

Les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux et les ministres de la Sant� sont charg�s de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de cette initiative. Les sous ministres responsables des services sociaux ont confi� � un groupe de travail constitu� de repr�sentants de toutes les administrations (y compris le Qu�bec, qui y participe comme observateur) la t�che d'appuyer les objectifs du Communiqu�.

Points saillants du rendement :

Commentaires sur l'�cart :

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds transf�r�s par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalit� des quatre domaines d'intervention �nonc�s dans le Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance :

• promouvoir la sant� des femmes enceintes, des nouveau-n�s et des jeunes enfants;
• am�liorer l'aide aux parents et aux familles;
• am�liorer le d�veloppement des jeunes enfants, les soins qu'ils re�oivent et leur capacit� d'apprentissage;
• renforcer le soutien communautaire.

Tous les gouvernements participants (f�d�ral, provinciaux et territoriaux) se sont engag�s � informer le public en publiant les rapports suivants : 1) un rapport annuel contenant de l'information descriptive et des renseignements sur les d�penses li�es aux programmes et aux initiatives de D�veloppement de la petite enfance (DPE) ainsi que sur les progr�s r�alis�s par rapport � des indicateurs de programme particuliers; 2) un rapport biennal qui souligne les progr�s r�alis�s par rapport � un ensemble de onze indicateurs communs relatifs � la sant� et au bien-�tre des enfants.

Tous les gouvernements ont rendu des comptes sur ces investissements et continuent de le faire. Le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants contient de l'information sur l'initiative, y compris le texte du communiqu� des premiers ministres : http://www.dpe-agje.ca/fra/accueil.shtml.

Des rapports du gouvernement du Canada sont accessibles aux adresses suivantes : http://www.faeyc-adfje.gc.ca//menucdn-fra.jsp et www.socialunion.gc.ca.

Le gouvernement du Qu�bec adh�re aux principes g�n�raux de l'initiative du DPE, mais n'a pas particip� � son �laboration puisqu'il tient � pr�server sa comp�tence exclusive en mati�re sociale. Toutefois, il re�oit sa part des fonds accord�s par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destin�s aux familles et aux enfants.

R�sultats obtenus: En 2010-2011, le gouvernement f�d�ral a vers� plus de 500 millions de dollars en aide financi�re aux provinces et territoires dans le cadre du Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance. Ces fonds f�d�raux viennent s'ajouter � ceux qu'investissent les provinces et les territoires dans leurs activit�s li�es au d�veloppement de la petite enfance et dans les services de garde d'enfants.

En 2010, le gouvernement du Canada a remplac� les rapports imprim�s sur les activit�s et les d�penses relatives au d�veloppement de la petite enfance et � la garde d'enfants par une base de donn�es en ligne intitul�e � Activit�s et d�penses pour les jeunes enfants �, dont les premi�res donn�es enregistr�es proviennent de l'exercice 2006-2007.

Personne-ressource : Fran�ois Weldon, directeur g�n�ral int�rimaire
Politiques sociales
Direction g�n�rale de la politique strat�gique et de la recherche
T�l�phone : 819-994-3184
Courriel : francois.weldon@hrsdc-rhdcc.gc.ca

¹ L'affectation th�orique est la suivante : 500 millions de dollars pour le Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance, 350 millions de dollars pour le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et 250 millions de dollars pour l'Initiative sur les places en garderie. Ces montants ne tiennent pas compte du facteur de progression de 3 %.

Nom de l'initiative horizontale : Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Nom des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : D�veloppement social

Date de mise en œuvre : Mars 2003

Date de cl�ture : En cours jusqu'en 2013-2014

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 350 millions de dollars en 2010-2011

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : En mars 2003, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux charg�s des services sociaux se sont entendus sur un cadre visant � rendre plus accessibles des programmes et des services li�s � l'apprentissage et � la garde des jeunes enfants qui sont abordables, de qualit� et r�gis par les provinces et les territoires. Cette initiative, qui compl�mente le Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance de septembre 2000, vise � promouvoir le d�veloppement de la petite enfance et � soutenir la participation des parents � l'emploi ou � la formation en am�liorant l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�.

Le gouvernement du Canada transf�rera 1,2 milliard de dollars en 2011-2012 au moyen du Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux (TCPS); le montant s'�l�vera � pr�s de 1,3 milliard d'ici 2013-2014. Il s'agit d'une r�partition th�orique effectu�e dans le cadre du TCPS pour appuyer le Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance, le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et l'Initiative sur les places en garderie1.

De l'information sur l'initiative, y compris le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, est disponible sur le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.dpe-agje.ca/fra/accueil.shtml).

R�sultats partag�s : Les objectifs de l'initiative, qui sont d�crits dans le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :

• promouvoir le d�veloppement de la petite enfance;
• soutenir la participation des parents � l'emploi ou � la formation en am�liorant l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�.

Structures de gouvernance : Dans le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, on reconna�t que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux sont charg�s de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de cette initiative. Les sous ministres responsables des services sociaux ont confi� � un groupe de travail constitu� de repr�sentants de toutes les administrations (y compris le Qu�bec, qui y participe comme observateur) la t�che d'appuyer les objectifs du Cadre.

Points saillants du rendement :

Commentaires sur l'�cart :

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont convenu d'investir le financement accord� pour les programmes r�glement�s d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destin�s aux enfants de moins de six ans. Les programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui sont financ�s par la pr�sente initiative visent principalement � fournir directement des activit�s connexes aux enfants qui fr�quentent un centre de la petite enfance, des garderies institutionnelles et familiales, des �tablissements pr�scolaires, des jardins d'enfants, etc. Les investissements touchent notamment des mises de fonds, des fonds de fonctionnement, des subventions de places de garde, des bonifications salariales, des services de formation, du perfectionnement professionnel et du soutien, l'assurance de la qualit� et des activit�s d'information et d'aiguillage des parents. Les programmes et les services qui font partie du syst�me scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Tous les gouvernements participants (f�d�ral, provinciaux et territoriaux) �tablissent des rapports sur les progr�s r�alis�s quant � l'am�lioration de l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde d'enfants abordables et de qualit�.

Tous les gouvernements ont rendu des comptes sur ces investissements et continuent de le faire. Le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants contient de l'information sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants : http://www.dpe-agje.ca/fra/accueil.shtml.

Des rapports du gouvernement du Canada sont accessibles aux adresses suivantes : http://www.faeyc-adfje.gc.ca//menucdn-fra.jsp et www.socialunion.gc.ca.

Le gouvernement du Qu�bec adh�re aux principes g�n�raux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, mais n'a pas particip� � son �laboration puisqu'il tient � pr�server sa comp�tence exclusive en mati�re sociale. Toutefois, il re�oit sa part des fonds accord�s par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destin�s aux familles et aux enfants.

R�sultats obtenus: En 2010-2011, le gouvernement f�d�ral a vers� plus de 350 millions de dollars en aide financi�re aux provinces et territoires dans le cadre du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ces fonds f�d�raux viennent s'ajouter � ceux qu'investissent les provinces et les territoires dans leurs activit�s li�es au d�veloppement de la petite enfance et dans les services de garde d'enfants.

En 2010, le gouvernement du Canada a remplac� les rapports imprim�s sur les activit�s et les d�penses relatives au d�veloppement de la petite enfance et � la garde d'enfants par une base de donn�es en ligne intitul�e � Activit�s et d�penses pour les jeunes enfants �, dont les premi�res donn�es enregistr�es proviennent de l'exercice 2006-2007.

Personne-ressource : Fran�ois Weldon, directeur g�n�ral int�rimaire
Politiques sociales
Direction g�n�rale de la politique strat�gique et de la recherche
T�l�phone : 819-994-3184
Courriel : francois.weldon@hrsdc-rhdcc.gc.ca

¹ L'affectation th�orique est la suivante : 500 millions de dollars pour le Communiqu� sur le d�veloppement de la petite enfance, 350 millions de dollars pour le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et 250 millions de dollars pour l'Initiative sur les places en garderie. Ces montants ne tiennent pas compte du facteur de progression de 3 %.

Nom de l'initiative horizontale : Initiative f�d�rale-provinciale-territoriale de la Prestation nationale pour enfants

Nom des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : S�curit� du revenu

Date de mise en œuvre : 1998

Date de cl�ture : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : Paiements l�gislatifs

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Par l'interm�diaire de l'initiative f�d�rale-provinciale-territoriale (FPT) de la Prestation nationale pour enfants (PNE), le gouvernement du Canada collabore actuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour offrir un soutien du revenu, des prestations et des services aux familles � faible revenu avec enfants. L'initiative comprend �galement un volet visant les Premi�res nations.

R�sultats partag�s : Les trois objectifs de la PNE sont les suivants :

• aider � pr�venir et � r�duire l'�tendue de la pauvret� chez les enfants;
• favoriser la participation au march� du travail en veillant � ce qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• r�duire les chevauchements et le double emploi en uniformisant les objectifs des programmes et les prestations et en simplifiant l'administration.

Dans les rapports d'�tat FPT annuels sur la PNE, on trouve des renseignements sur les d�penses de toutes les administrations. Les administrations participantes prennent toutes part � un processus de collecte des donn�es afin que soit pr�sent�e une information comparable sur les programmes et les services relatifs � la PNE offerts aux familles � faible revenu avec enfants. Les donn�es pr�sent�es par chaque administration sont examin�es conjointement afin de veiller � l'uniformit� de la pr�sentation de l'information. Pour obtenir le rapport des progr�s le plus r�cent ou plus renseignements, veuillez consulter le site Internet f�d�ral, provincial et territorial de la Prestation nationale pour enfants (http://www.nationalchildbenefit.ca/fra/accueil.shtml).

D�penses f�d�rales
Le gouvernement du Canada contribue � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un suppl�ment � sa Prestation fiscale canadienne pour enfants, nomm� � Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants �. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles � faible ou � moyen revenu, le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu suppl�mentaire aux familles � faible revenu avec enfants. Les d�penses f�d�rales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont surveill�es par l'Agence du revenu du Canada, qui est charg�e d'administrer et de verser le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants. Finances Canada est responsable des politiques li�es � la Prestation fiscale canadienne pour enfants et de la pr�paration des pr�visions de d�penses.

En 2010-2011, le montant global de l'aide offerte dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, incluant le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants, devait atteindre 10,09 milliards de dollars, y compris un montant pr�vu de 3,79 milliards de dollars dans le cadre du Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants.

D�penses des provinces et des territoires et d�penses des Premi�res nations

En vertu de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premi�res nations offrent des prestations et des services qui �l�vent les objectifs de l'initiative. Le Rapport d'�tape de 2007 sur la Prestation nationale pour enfants r�v�le qu'en 2006-2007, les provinces, les territoires et les Premi�res nations ont d�pens� 833,6 millions de dollars dans les programmes et services rattach�s � des secteurs essentiels comme les initiatives relatives aux garderies, les prestations pour enfants et les suppl�ments pour le revenu gagn�, les services � la petite enfance et aux enfants � risque, les prestations d'assurance-maladie suppl�mentaires et les initiatives pour les jeunes. Cette statistique tient compte des r�investissements des Premi�res nations dans les programmes et services, que l'on a estim�s � 52,7 millions de dollars en 2006-2007 et � 54,8 millions de dollars en 2007-2008.

Indicateurs et r�percussions

Le rapport d'�tape de 2007 sur la Prestation nationale pour enfants des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux comprend une analyse des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et l'activit� sur le march� du travail sans supposer que les changements sont attribuables � l'Initiative, et des indicateurs de r�sultats directs, qui font �tat uniquement des changements directement attribuables � la PNE.

En ce qui a trait aux indicateurs du niveau social, le rapport montre que le pourcentage de familles avec enfants en situation de faible revenu a beaucoup diminu� depuis le milieu des ann�es 1900; il est en effet pass� de 17,6 % en 1996 � 10,5 % en 2005, selon les seuils de faible revenu apr�s imp�ts de Statistique Canada. Durant cette p�riode, le nombre d'enfants en situation de faible revenu est pass� de 1 304 000 en 1996 � 787 894 en 2005, ce qui correspond � une baisse de 516 106 enfants .

En ce qui a trait aux indicateurs de revenu direct, le rapport estime qu'en 2005, gr�ce � la Prestation nationale pour enfants :

• 171 000 enfants de 78 800 familles n'ont pas eu � vivre en dessous du seuil de la pauvret� fix� en fonction des mesures de la pauvret� fond�es sur un panier de consommation, ce qui correspond � une r�duction de 13,7 %. Cela veut dire qu'en 2005, le nombre de familles avec enfants qui vivaient en situation de faible revenu �tait de 13,7 % moins �lev� qu'il ne l'aurait �t� sans la PNE. Ces familles ont vu leur revenu disponible moyen augmenter d'environ 2 400 $ (9,5 %);
• quant aux familles avec enfants qui sont demeur�es en situation de faible revenu, la PNE a contribu� � am�liorer leur revenu disponible en moyenne de 1 900 $ (10,7% %). Cela veut dire que l'�cart de faible revenu (le montant de revenu suppl�mentaire dont ont besoin les familles � faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) a �t� r�duit de 20,4 % en 2005.

De plus, en juin 2005, les gouvernements FPT ont publi� une �valuation exhaustive des trois premi�res ann�es de l'initiative FPT de la Prestation nationale pour enfants (1998 1999, 1999 2000 et 2000 2001). Cette �valuation s'appuyait sur des donn�es probantes extraites de plusieurs �tudes et montrait que les objectifs de la PNE avaient �t� atteints. De plus, un processus d'�valuation suppl�mentaire a �t� entrepris; ses r�sultats devraient �tre publi�s en 2011.

Pour une analyse compl�te des indicateurs, voir les chapitres 4 et 5 du rapport d'�tape de 2007 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des r�sultats de l'�valuation, voir le rapport de synth�se sur l'Initiative FPT de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants (http://www.nationalchildbenefit.ca/fra/accueil.shtml).

Structures de gouvernance : Les principales caract�ristiques du partenariat FPT sont mentionn�es dans le Cadre de gestion et de responsabilit� de la Prestation nationale pour enfants : collaboration, transparence, souplesse, �volution et reddition de comptes. � titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la PNE allie les avantages d'un programme national � la souplesse des initiatives provinciales et territoriales con�ues pour r�pondre aux besoins particuliers de chaque administration, dans le contexte qui caract�rise chacune d'entre elles.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gestion et de responsabilit�, les ministres FPT charg�s des services sociaux se sont engag�s � mettre en commun des donn�es sur les initiatives de r�investissement et � examiner les r�sultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements FPT ont �galement convenu de pr�senter annuellement � la population des rapports portant principalement sur le rendement de l'Initiative. � ce jour, neuf rapports d'�tape annuels ont �t� publi�s, de m�me qu'un rapport de synth�se sur l'�valuation globale des trois premi�res ann�es de l'Initiative.

R�le du gouvernement f�d�ral

Gr�ce � la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu suppl�mentaire aux familles � faible revenu avec enfants par le truchement du volet du Suppl�ment de la PNE de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) est charg� de l'�laboration des politiques relativement � l'Initiative de la Prestation nationale pour enfants, et la ministre de RHDCC repr�sente le gouvernement du Canada dans cette initiative FPT.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Suppl�ment de la PNE) est une mesure fiscale appliqu�e par l'Agence du revenu du Canada. Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada et Citoyennet� et Immigration Canada ont un r�le � jouer en mati�re de r�investissement et d'investissement.

R�le des provinces et des territoires

L'Initiative FPT de la Prestation nationale pour enfants permet aux provinces, aux territoires et aux Premi�res nations d'offrir des prestations et des services servant � atteindre les objectifs de l'Initiative. L'Initiative a �t� con�ue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premi�res nations disposent de la latitude n�cessaire pour �laborer et offrir des programmes et des services qui r�pondent le mieux possible aux besoins et aux priorit�s de leurs collectivit�s. Les provinces et les territoires ont la souplesse d'adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants jusqu'� concurrence d'un montant �quivalant au Suppl�ment de la PNE. C'est ainsi que les familles avec enfants vivant de l'aide sociale re�oivent au moins le m�me montant de prestations, tandis que du financement suppl�mentaire est consacr� aux programmes nouveaux ou am�lior�s des provinces et des territoires � l'avantage des familles � faible revenu avec enfants.

Il faut savoir que, puisque l'initiative de la Prestation nationale pour enfants a gagn� en maturit�, la majorit� des provinces et territoires ne r�cup�rent plus les hausses affect�es au Suppl�ment de la PNE. Cela veut dire qu'aujourd'hui, la vaste majorit� des enfants de familles � faible revenu, y compris celles vivant de l'aide sociale, re�oivent actuellement une partie ou la totalit� du Suppl�ment de la PNE.

Dans le cadre de l'Initiative FPT de la Prestation nationale pour enfants, les gouvernements des provinces et des territoires et les Premi�res nations se sont engag�s � r�affecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles � faible revenu pour contribuer � l'atteinte des objectifs de l'Initiative. Les administrations ont orient� leurs investissements principalement dans les secteurs importants suivants :

• les prestations pour enfants et les suppl�ments au revenu gagn�;
• la garde d'enfants;
• les services � la petite enfance et les services aux enfants vuln�rables;
• les prestations suppl�mentaires en sant�;
• les initiatives pour les jeunes;
• d'autres prestations et services.

R�le des Premi�res nations

Le gouvernement f�d�ral veille � ce que les programmes pour les enfants des Premi�res nations dans les r�serves soient comparables � ceux offerts aux autres enfants canadiens. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premi�res nations ont la possibilit� de r�investir les �conomies d�coulant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services con�us pour r�pondre aux besoins et aux priorit�s de chacune des collectivit�s. Quelque 500 Premi�res nations participent � l'Initiative FPT de la Prestation nationale pour enfants et mettent en œuvre leurs propres programmes.

Points saillants du rendement :

Commentaires sur l'�cart :

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :

R�sultats obtenus: S. O.

Personne-ressource : Fran�ois Weldon, directeur g�n�ral int�rimaire
Direction des politiques sociales
Direction g�n�rale de la politique strat�gique et de la recherche
RHDCC
T�l�phone : 819-994-3184
Courriel : francois.weldon@hrsdc-rhdcc.gc.ca

¹ Le gouvernement du Qu�bec a d�clar� qu'il ent�rine les principes g�n�raux de la Prestation nationale pour enfants. Il a d�cid� de ne pas participer � l'initiative, mais il a adopt� une d�marche semblable � la Prestation nationale pour enfants. Dans le pr�sent texte, les renvois aux positions communes f�d�rales provinciales territoriales n'incluent pas le Qu�bec.

² On utilise les seuils de faible revenu (SFR) apr�s imp�t de Statistique Canada pour examiner les tendances historiques du faible revenu, puisque les donn�es obtenues au moyen des mesures du panier de consommation (MPC) ne sont compil�es que depuis 2000.