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ARCHIVÉ - Agence des services fontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires
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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
|---|
| S.O. |
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable |
|
Faciliter la circulation des marchandises commerciales import�es Le rapport de v�rification du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada intitul� Faciliter la circulation des marchandises commerciales import�es a �t� d�pos� au Parlement le 26 octobre 2010. La v�rification formule quatre recommandations. Recommandation 8.28 : L'Agence des services frontaliers du Canada devrait am�liorer ses syst�mes et ses m�thodes de contr�le de la qualit� des renseignements qui lui sont communiqu�s par voie �lectronique dans le cadre du processus d'importation des marchandises commerciales afin d'obtenir l'assurance raisonnable que ces renseignements sont exacts, complets et actuels. Elle devrait ensuite utiliser les r�sultats de ces contr�les de la qualit� pour apporter des am�liorations de fa�on continue. Recommandation 8.49 : L'Agence des services frontaliers du Canada devrait am�liorer son �valuation de la conformit� aux normes de service �tablies et devrait recueillir et publier des renseignements sur le service � la client�le afin d'am�liorer la pr�visibilit� de son processus d'importation des marchandises. Recommandation 8.59 : Afin d'avoir une plus grande assurance que le calcul des droits et des taxes exigibles fait par les importateurs est exact et complet, l'Agence des services frontaliers du Canada devrait am�liorer son �valuation et le contr�le qu'elle exerce � l'�gard des �l�ments suivants :
Recommandation 8.64 : L'Agence des services frontaliers du Canada devrait s'assurer que la Politique sur l'�tablissement d'une nouvelle cotisation est appliqu�e correctement et de fa�on uniforme. Elle devrait ensuite assurer un contr�le aupr�s des importateurs pour veiller � ce qu'ils apportent les mesures correctives n�cessaires. Le rapport de v�rification et les r�ponses de l'ASFC sont accessibles au |
| V�rifications externes (Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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Commissariat des langues officielles Le Commissariat aux langues officielles publie des bulletins de rendement concernant un certain nombre d'institutions f�d�rales. Les bulletins de rendement �valuent les points forts et les faiblesses des institutions f�d�rales par rapport � leurs diverses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. Le bulletin de rendement de 2009‑2010 de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a attribu� � l'Agence une note globale de E. Il est possible d'acc�der au bulletin de rendement de l'ASFC, compl�t� et mis en ligne en 2010-2011, au |
