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ARCHIVÉ - Agence des services fontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires
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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
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| S.O. |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l'environnement et au développement durable |
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Faciliter la circulation des marchandises commerciales importées Le rapport de vérification du Bureau du vérificateur général du Canada intitulé Faciliter la circulation des marchandises commerciales importées a été déposé au Parlement le 26 octobre 2010. La vérification formule quatre recommandations. Recommandation 8.28 : L'Agence des services frontaliers du Canada devrait améliorer ses systèmes et ses méthodes de contrôle de la qualité des renseignements qui lui sont communiqués par voie électronique dans le cadre du processus d'importation des marchandises commerciales afin d'obtenir l'assurance raisonnable que ces renseignements sont exacts, complets et actuels. Elle devrait ensuite utiliser les résultats de ces contrôles de la qualité pour apporter des améliorations de façon continue. Recommandation 8.49 : L'Agence des services frontaliers du Canada devrait améliorer son évaluation de la conformité aux normes de service établies et devrait recueillir et publier des renseignements sur le service à la clientèle afin d'améliorer la prévisibilité de son processus d'importation des marchandises. Recommandation 8.59 : Afin d'avoir une plus grande assurance que le calcul des droits et des taxes exigibles fait par les importateurs est exact et complet, l'Agence des services frontaliers du Canada devrait améliorer son évaluation et le contrôle qu'elle exerce à l'égard des éléments suivants :
Recommandation 8.64 : L'Agence des services frontaliers du Canada devrait s'assurer que la Politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation est appliquée correctement et de façon uniforme. Elle devrait ensuite assurer un contrôle auprès des importateurs pour veiller à ce qu'ils apportent les mesures correctives nécessaires. Le rapport de vérification et les réponses de l'ASFC sont accessibles au |
| Vérifications externes (Nota : ces vérifications désignent les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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Commissariat des langues officielles Le Commissariat aux langues officielles publie des bulletins de rendement concernant un certain nombre d'institutions fédérales. Les bulletins de rendement évaluent les points forts et les faiblesses des institutions fédérales par rapport à leurs diverses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. Le bulletin de rendement de 2009‑2010 de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a attribué à l'Agence une note globale de E. Il est possible d'accéder au bulletin de rendement de l'ASFC, complété et mis en ligne en 2010-2011, au |