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ARCHIVÉ - Agence des services fontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires

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Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation

Projet de biométrie pour les résidents temporaires

Description

Le projet de biométrie pour les résidents temporaires est un grand projet de l'État de Citoyenneté et Immigration Canada réalisé en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le projet a pour objectif opérationnel de simplifier la gestion de l'identité dans le cadre du programme des résidents temporaires du gouvernement du Canada. Compte tenu de l'augmentation de la fraude à l'échelle mondiale et de l'utilisation par les fraudeurs de moyens de plus en plus perfectionnés pour échapper à la détection, l'un des principaux défis du programme d'immigration du Canada est d'identifier les demandeurs et de gérer leur identité avec certitude. Le projet de biométrie pour les résidents temporaires ne vise pas à restructurer les processus et les systèmes, mais plutôt à améliorer les processus existants de demande de visa et de permis d'études ou de travail, et d'entrée des visiteurs, ainsi qu'à tirer parti des investissements réalisés dans les systèmes existants de Citoyenneté et Immigration Canada, de l'ASFC et de la GRC dans la mesure du possible.

Le budget de 2008 a procuré à l'ASFC un financement de 12,67 millions de dollars. Ces fonds permettront à l'Agence de concevoir et d'élaborer une solution pour la vérification des photos dans tous les bureaux d'entrée et d'une solution permettant une vérification discrétionnaire des données biométriques dans le cadre de l'inspection secondaire dans certains bureaux d'entrée. L'ASFC progresse actuellement selon le calendrier fixé dans la mise en œuvre des tâches susmentionnées d'ici mars 2013.

Étape du projet

Le projet de biométrie pour les résidents temporaires en est actuellement à la phase de l'analyse et de la conception.


Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Citoyenneté et Immigration Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants Agence des services frontaliers du Canada et Gendarmerie royale du Canada


Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal S.O.
Sous traitants principaux S.O.


Étapes principales

Étapes principales Date
Besoins opérationnels pour la phase 1 (option redéfinie) Avril 2010
Besoins relatifs aux systèmes pour la phase 1 (option redéfinie) Automne 2010
Mémoire au Cabinet Décembre 2010
Demande d'approbation définitive de projet Décembre 2010
Affichage des demandes de propositions 4 mars 2011
Évaluation des réponses aux demandes de propositions Printemps‑été 2011
Analyses de rentabilisation pour la phase 1 (option redéfinie) Février 2011
Approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 24 mars 2011

Résultats du projet

  • Migration qui s'avère infiniment avantageuse pour le développement socioéconomique et culturel du Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Activités de programme connexes : programme d'immigration et programme des résidents temporaires.
  • Reconnaissance et acceptation par la communauté internationale des principes de la gestion de la migration dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère et de protection des réfugiés au Canada. Activités de programme connexes : rôle du Canada dans la protection et la migration des refugiés à l'échelle internationale, et programme pour les réfugiés.
  • Intégration fructueuse des nouveaux arrivants au sein de la société et promotion de la citoyenneté canadienne. Activités de programme connexes : programme d'intégration et programme de citoyenneté.
  • Sécurité et protection de la population canadienne des risques frontaliers. Activités de programme connexes : opérations des bureaux d'entrée (programmes conventionnels à la frontière).
  • Circulation libre et légale des voyageurs et des marchandises légitimes franchissant nos frontières. Activités de programme connexes : opérations des bureaux d'entrée (programmes conventionnels à la frontière).

Bénéficiaires

  • Les groupes de clients touchés sont principalement les demandeurs de visa de résident temporaire. En 2006, Citoyenneté et Immigration Canada a reçu plus de 1,2 million de demandes de l'étranger dans le cadre du programme d'immigration temporaire. Le volume de demandes de résidences temporaires a augmenté ces dernières années et on estime qu'il atteindra environ 1,6 million de demandes d'ici 2012.
  • La société canadienne sera le principal bénéficiaire de cette initiative. L'amélioration de la gestion de l'identité accroîtra la sécurité et réduira l'usage abusif du programme d'immigration. Il s'agit là d'éléments clés pour assurer la sécurité, la protection et la santé de la société canadienne et pour maximiser les retombées économiques de l'immigration. Un sondage mené en mars 2007 par Ipsos Reid a révélé que 88 % des Canadiens appuient l'utilisation des données biométriques pour la vérification de l'identité des ressortissants étrangers qui soumettent une demande de visa et que 90 % appuient la réalisation de vérifications des antécédents des ressortissants étrangers souhaitant entrer au Canada.

Rapport d’étape et explication de l’écart

  • Après l'obtention des 12,67 millions de dollars du Budget de 2008, l'ASFC a redéfini la portée du projet pour y inclure seulement la vérification des photos dans tous les bureaux d'entrée canadiens et la vérification discrétionnaire des empreintes digitales dans certains bureaux d'entrée.
  • L'approbation du projet préliminaire modifié a été reçue en avril 2010.
  • Le mémoire au Cabinet visant la redéfinition du projet et l'obtention des fonds a été approuvé en décembre 2010.
  • Divers documents à l'appui de la gestion globale du projet ont été préparés, comme la charte du projet. De plus la détermination des besoins opérationnels et les analyses de rentabilisation à l'appui de la portée réduite du projet progressent bien.
  • L'Agence a affiché la demande de propositions sur MERX le 4 mars 2011 en vue d'obtenir le matériel nécessaire et d'être prête à la mise en œuvre en mars 2013.
  • Elle a terminé les analyses de ses besoins opérationnels et les analyses de rentabilisation, et elle a commencé à combler ses besoins relatifs aux systèmes. L'Agence a également élaboré sa stratégie de formation et elle a commencé à préparer l'énoncé des besoins et l'énoncé de sensibilité (EB/ES); elle progresse actuellement selon le calendrier fixé dans la conception et la mise en place des systèmes de vérification des photos dans tous les bureaux d'entrée canadiens ainsi que des outils de vérification biométrique discrétionnaire dans les secteurs d'inspection secondaires de certains bureaux d'entrée.
  • L'ASFC respecte présentement le budget établi, alloué par le ministère des Finances du Canada pour l'option du projet à portée réduite.
  • L'ASFC sera prête à mettre en œuvre la solution à portée réduite du projet de biométrie pour les résidents temporaires d'ici le 31 mars 2013, comme il avait initialement été prévu.

Retombées industrielles

Compte tenu de la certitude accrue que procurera l'utilisation de la biométrie quant à l'identité des personnes, la société canadienne sera le principal bénéficiaire de cette initiative. L'amélioration de la gestion de l'identité renforcera la sécurité et réduira l'usage abusif du programme d'immigration. Il s'agit là d'éléments clés pour assurer la sécurité, la protection et la santé de la société canadienne et pour maximiser les retombées économiques de l'immigration.

Sûreté du fret aérien

Description

Le principal objectif du programme de sûreté du fret aérien consiste à mettre en place au Canada un régime complet de sûreté du fret aérien conforme à celui de nos partenaires internationaux qui réduira les risques d'introduction d'explosifs dans le fret ou le courrier ainsi que l'utilisation d'avions‑cargos comme armes. L'ASFC mettra sur pied des programmes visant la chaîne d'approvisionnement pour déterminer quel fret pose un faible risque et elle établira des procédures de contrôle du fret à risque élevé et d'identification du fret ciblé.

Étape du projet

Mise en œuvre du programme canadien de sûreté du fret aérien dans le cadre des initiatives prioritaires des grands projets de l'État en 2010‑2011.


Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Transports Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants Agence des services frontaliers du Canada


Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal S.O.
Sous traitants principaux S.O.


Étapes principales

Étapes principales Date
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée liés à la sûreté du fret aérien À déterminer
Protocole d'entente relatif à l'échange d'information entre Transports Canada et l'ASFC À déterminer
Interopérabilité entre Transports Canadas et l'ASFC 2011–2012
Entente sur le processus d'évaluation des risques pour les participants de Transports Canada À déterminer

Résultats du projet

Ce programme procurera plusieurs avantages aux voyageurs aériens, notamment :

  • un régime amélioré de réglementation;
  • une surveillance, une formation et une observation;
  • des moyens techniques et des processus de contrôle;
  • une reconnaissance mutuelle et l'interopérabilité;
  • un soutien aux évaluations des risques réalisées par Transports Canada;
  • un contrôle du fret aérien dans les petits aéroports et dans les aéroports éloignés de catégorie 2 et autres.

Rapport d’étape et explication de l’écart

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a maintenant réalisé les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée visant la sûreté du fret aérien. La réponse de décembre 2010 fait part de préoccupations et formule des recommandations qui font suite à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée visant la sûreté du fret aérien. Ces préoccupations font présentement l'objet de pourparlers entre l'ASFC et les Services juridiques de Transports Canada. On attend par conséquent les résultats de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour préparer le protocole d'entente et l'accord sur l'évaluation des risques avec Transports Canada. Des retards importants sont récemment survenus dans les livrables du projet en raison de la publication du rapport final de la Commission d'enquête sur l'affaire Air India intitulé Vol 182 d'Air India : Une tragédie canadienne en juin, ainsi que des perturbations ayant suivi la découverte en octobre 2010 de deux colis piégés à destination des États‑Unis, dissimulés à l'intérieur de cartouches d'encre à imprimante envoyées par avion du Yémen.

Retombées industrielles

  • Protéger la population canadienne et les personnes travaillant au sein de la chaîne d'approvisionnement du fret aérien.
  • Rationaliser le commerce par la gestion des risques.
  • Faciliter la circulation des marchandises à l'échelle nationale et internationale grâce à des chaînes d'approvisionnement commercial efficaces.
  • Améliorer la capacité de l'ASFC de déceler le fret à risque élevé.
  • Améliorer les contrôles et effectuer des affectations plus efficientes des ressources de l'ASFC.
  • Assurer une circulation efficace des marchandises qui contribuent à la prospérité économique du Canada.

Veuillez noter que le ministère responsable du dossier de la sûreté du fret aérien est Transports Canada. Seule l'information relative à l'ASFC est incluse ci dessus en ce qui a trait à la contribution des ministères participants.


Manifeste électronique

Description

L'une des stratégies de gestion des frontières employées à l'ASFC consiste à utiliser de l'information préalable pour repérer et intercepter les personnes et les marchandises à risque élevé avant leur arrivée au Canada. Après avoir fructueusement mis en œuvre les composantes maritime et aérienne de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales, l'ASFC procède maintenant à la mise en œuvre de la phase III, appelée le Manifeste électronique.

Le Manifeste électronique est la prochaine étape indispensable à l'amélioration de la capacité de l'ASFC pour la détection des expéditions présentant un risque élevé ou inconnu pour la sécurité des Canadiens. Il vise l'implantation de  processus électroniques de transmission préalable d'information sur le fret qui permettront à l'Agence d'analyser efficacement les risques, d'assurer l'efficacité des procédures frontalières et de protéger la chaîne d'approvisionnement commercial internationale. Le Manifeste électronique obligera les transporteurs routiers et ferroviaires, ainsi que les transitaires et les importateurs de tous les modes, à transmettre des données préalables sur le fret, le moyen de transport et l'équipage ainsi que des données commerciales préalables des importateurs avant l'arrivée des marchandises à la frontière. Le Manifeste électronique complétera et renforcera les stratégies de gestion des risques actuellement utilisées au sein des modes aérien et maritime tout en améliorant la capacité d'évaluation des risques et les méthodes de cotation pour tous les modes. Cette initiative vise à repousser les frontières par l'obtention de l'information pertinente au moment pertinent en vue de protéger les Canadiens des menaces pour leur santé, leur sécurité et leur protection liées aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada.   

Le Manifeste électronique procurera plusieurs avantages :

  • la transmission des déclarations par échange électronique de données;
  • un portail Web,
  • une évaluation automatisée des risques;
  • un système amélioré de notification de la clientèle;
  • un entrepôt de données et les outils d'informatique décisionnelle connexes;
  • des rapports sur la gestion de l'observation et l'information administrative.

Étape du projet

Le Manifeste électronique comporte plusieurs composantes se trouvant à différentes phases de la réalisation du projet, notamment plusieurs éléments qui ont été mis en œuvre et d'autres qui en sont aux phases de l'analyse de la conception, de la construction et de la mise au point.


Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants S.O.


Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal S.O.
Sous traitants principaux S.O.


Étapes principales

Étapes principales Date
  • Activités de préparation – Conditions préalables de technologie de l'information et déploiement de la technologie synchrone et de la configuration de lancement des applications
Mises en œuvre en novembre 2007
  • Activités de préparation  - Projet pilote d'automatisation visant le fret en transit (phase I)

Mises en œuvre en juin 2008

  • Déclaration au sein du mode ferroviaire (phase I)
Mise en œuvre en mars 2009
  • Projet pilote du mode routier en transit (phase II)
  • Augmentation de la capacité de la plate‑forme de commerce électronique et des douanes
Mis en œuvre en octobre 2009
  • Déclaration des transporteurs au sein du mode routier
  • Notification des clients
  • Passage (améliorations provisoires au sein du mode routier)
  • Augmentation de la capacité de l'infrastructure (phase I)

Mis en œuvre en octobre 2010

  • Portail Web au sein du mode routier
  • Augmentation de la capacité de l'infrastructure (phase II)
Été 2011
  • Évaluation des risques (phase I)
  • Déclarations au sein du mode ferroviaire (phase II)
  • Passage (améliorations provisoires au sein du mode ferroviaire)
  • Déclarations au sein du secteur commercial

Printemps 2012


Résultats du projet

Le Manifeste électronique procurera plusieurs avantages :

  • la mise en œuvre d'activités répondant aux conditions préalables cruciales en matière de technologie de l'information;
  • la transmission préalable de données électroniques sur l'équipage, le fret et le moyen de transport ainsi que de données commerciales préalables des transporteurs routiers et ferroviaires, des transitaires et des importateurs et des courtiers en douane;
  • un portail Web à l'intention de la clientèle visant à faciliter l'observation;
  • une évaluation automatisée des risques avant l'arrivée des marchandises à la frontière du Canada;
  • une simplification du traitement frontalier pour les agents de l'ASFC grâce à une intégration des systèmes;
  • l'établissement d'un entrepôt de données doté d'un logiciel décisionnel connexe, qui assurera la centralisation et l'intégration des données des divers systèmes de l'ASFC pour soutenir une évaluation intelligente des risques liés à l'information préalable à l'arrivée du Manifeste électronique grâce à la détection et à l'analyse des tendances. 

De plus, certains des produits et des fonctionnalités susmentionnés seront également appliqués aux modes aérien et maritime.

Le Manifeste électronique permettra par ailleurs :

  • une amélioration des connaissances et de la capacité d'évaluation des risques à partir des données préalables à l'arrivée, ainsi que de l'observation des négociants.
  • une amélioration de la coopération avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis grâce à une harmonisation des processus commerciaux;
  • l'emploi de systèmes et de technologies novateurs et améliorés pour une évaluation efficace et efficiente des données;
  • un succès accru des activités de détection visant l'interception des marchandises et des voyageurs à risque élevé;
  • une observation accrue de la législation appliquée par l'ASFC de la part des négociants;
  • une circulation accrue de personnes et de marchandises à faible risque;
  • une amélioration de la satisfaction des intervenants.

Rapport d’étape et explication de l’écart

  • Le Manifeste électronique a obtenu l'approbation définitive de projet du Conseil du Trésor le 29 novembre 2007 en tant que grand projet de l'État, doté d'un budget approuvé de 396 millions de dollars (déduction faite de la taxe sur les produits et services) sur une période de cinq ans.
  • Après l'obtention de l'approbation définitive de projet, la date d'achèvement du projet a été revue par suite d'une modification du financement du projet visant une période de deux ans et découlant de la contribution de l'ASFC au Plan d'action économique du Canada. La restructuration du financement a eu pour effet de reporter la date d'achèvement et a nécessité une restructuration des livrables du projet et du calendrier de mise en œuvre.
  • À la suite du prolongement du calendrier, le profil de financement du Manifeste électronique a nécessité une réaffectation de fonds pour 2012‑2014, années pour lesquelles le Conseil du Trésor n'avait initialement accordé aucuns fonds.
  • Les niveaux de référence de l'Agence reflètent toujours les montants de financement de l'approbation préliminaire de projet. Cette situation a obligé des reports internes annuels visant à harmoniser le financement avec les plans de l'approbation définitive de projet. 
  • Les dépenses ont été réduites en 2009‑2010 par suite d'un report du financement du projet à des années ultérieures (2012‑2014). La restructuration du financement est rattachée à un retard de la mise en œuvre de l'infrastructure technique de l'entrepôt de données et d'informatique décisionnelle, à un retard du déploiement de la fonctionnalité du traitement final des passages au premier point d'arrivée, ainsi qu'aux coûts connexes liés à la prise en charge des transporteurs routiers. Des économies ont par ailleurs été réalisées par la synergie de la dotation des grands projets de l'ASFC.
  • Le projet du Manifeste électronique sera terminé d'ici 2015.

L'équipe du projet du Manifeste électronique a réalisé des progrès importants en 2010‑2011 dans l'exécution de diverses activités du projet, notamment : 

  • la mise en œuvre de la tranche des déclarations des transporteurs routiers. Des systèmes d'échange électronique de données sont désormais à la disposition des transporteurs routiers ayant effectué leur inscription et ayant soumis leurs systèmes à un examen de l'ASFC pour commencer la transmission préalable des données sur leurs marchandises et le moyen de transport utilisé avant l'arrivée à la frontière. L'ASFC poursuit l'inscription des nouveaux transporteurs clients;
  • des améliorations du traitement des passages au système existant visant à fournir aux agents des services frontaliers la capacité d'extraire, de visualiser et de mettre à jour les données en ligne, puis de consigner, grâce aux déclarations obtenues, l'arrivée des moyens de transport au sein du mode routier, de prendre des décisions et d'extraire l'information sur le voyage au moyen de touches de rechange;
  • la phase I des améliorations de l'infrastructure à l'appui de l'augmentation escomptée des volumes du Manifeste électronique et des besoins relatifs au traitement des transporteurs routiers;
  • l'achèvement de la mise en place du premier guichet de service Internet de l'Agence, le portail du Manifeste électronique, dont la fourniture au milieu des affaires est prévue au cours de l'été 2011. L'option des données sécurisées a principalement été mise au point à l'intention des petites et moyennes entreprises; elle vise à faciliter leur observation ainsi que leur transition des déclarations papier aux déclarations électroniques.   

La période de référence de 2010‑2011 a également comporté d'importantes activités de consultation des intervenants liées à la mise en œuvre du Manifeste électronique au sein du mode routier et au déploiement du portail Web. Les activités en question ont compris :

  • la distribution aux négociants du document sur les besoins de la clientèle du commerce électronique destiné aux transporteurs routiers; et
  • le rassemblement d'intervenants et de représentants de l'Agence au moyen du réseau de partenariat des intervenants du Manifeste électronique ainsi qu'à d'autres forums de consultation pour la tenue de discussions sur la conception, la mise au point, la mise en œuvre et la communication des activités relatives au Manifeste électronique.  

Retombées industrielles

Comme le Manifeste électronique permettra de fournir aux agents de l'ASFC l'information pertinente au moment pertinent, l'industrie canadienne bénéficiera d'une certitude accrue à la frontière ainsi que d'une simplification des processus de mainlevée. Le Manifeste électronique permettra tant à l'industrie qu'à l'ASFC de gérer plus efficacement les volumes d'importations commerciales. La fonctionnalité du Manifeste électronique permettra en outre un mouvement ininterrompu des marchandises tout au long des chaînes d'approvisionnement commercial internationales sécurisées. Les contrôles améliorés au sein des chaînes d'approvisionnement commercial internationales permettront à l'ASFC une affectation plus efficace des ressources. Les services frontaliers intégrés pourront ainsi mieux assurer la réalisation des priorités en matière de sécurité et de protection, tout en continuant à faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises à faible risque.