ARCHIVÉ - Agence des services fontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires

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Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et les projets de transformation

Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires

Description

Le projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires est un grand projet de l'�tat de Citoyennet� et Immigration Canada r�alis� en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le projet a pour objectif op�rationnel de simplifier la gestion de l'identit� dans le cadre du programme des r�sidents temporaires du gouvernement du Canada. Compte tenu de l'augmentation de la fraude � l'�chelle mondiale et de l'utilisation par les fraudeurs de moyens de plus en plus perfectionn�s pour �chapper � la d�tection, l'un des principaux d�fis du programme d'immigration du Canada est d'identifier les demandeurs et de g�rer leur identit� avec certitude. Le projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires ne vise pas � restructurer les processus et les syst�mes, mais plut�t � am�liorer les processus existants de demande de visa et de permis d'�tudes ou de travail, et d'entr�e des visiteurs, ainsi qu'� tirer parti des investissements r�alis�s dans les syst�mes existants de Citoyennet� et Immigration Canada, de l'ASFC et de la GRC dans la mesure du possible.

Le budget de 2008 a procur� � l'ASFC un financement de 12,67 millions de dollars. Ces fonds permettront � l'Agence de concevoir et d'�laborer une solution pour la v�rification des photos dans tous les bureaux d'entr�e et d'une solution permettant une v�rification discr�tionnaire des donn�es biom�triques dans le cadre de l'inspection secondaire dans certains bureaux d'entr�e. L'ASFC progresse actuellement selon le calendrier fix� dans la mise en œuvre des t�ches susmentionn�es d'ici mars 2013.

�tape du projet

Le projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires en est actuellement � la phase de l'analyse et de la conception.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re responsable	Citoyennet� et Immigration Canada
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	Agence des services frontaliers du Canada et Gendarmerie royale du Canada

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal	S.O.
Sous traitants principaux	S.O.

�tapes principales

�tapes principales	Date
Besoins op�rationnels pour la phase 1 (option red�finie)	Avril 2010
Besoins relatifs aux syst�mes pour la phase 1 (option red�finie)	Automne 2010
M�moire au Cabinet	D�cembre 2010
Demande d'approbation d�finitive de projet	D�cembre 2010
Affichage des demandes de propositions	4 mars 2011
�valuation des r�ponses aux demandes de propositions	Printemps‑�t� 2011
Analyses de rentabilisation pour la phase 1 (option red�finie)	F�vrier 2011
Approbation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada	24 mars 2011

R�sultats du projet

• Migration qui s'av�re infiniment avantageuse pour le d�veloppement socio�conomique et culturel du Canada, tout en prot�geant la sant� et la s�curit� des Canadiens. Activit�s de programme connexes : programme d'immigration et programme des r�sidents temporaires.
• Reconnaissance et acceptation par la communaut� internationale des principes de la gestion de la migration dans le respect des grands objectifs du Canada en mati�re de politique �trang�re et de protection des r�fugi�s au Canada. Activit�s de programme connexes : r�le du Canada dans la protection et la migration des refugi�s � l'�chelle internationale, et programme pour les r�fugi�s.
• Int�gration fructueuse des nouveaux arrivants au sein de la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne. Activit�s de programme connexes : programme d'int�gration et programme de citoyennet�.
• S�curit� et protection de la population canadienne des risques frontaliers. Activit�s de programme connexes : op�rations des bureaux d'entr�e (programmes conventionnels � la fronti�re).
• Circulation libre et l�gale des voyageurs et des marchandises l�gitimes franchissant nos fronti�res. Activit�s de programme connexes : op�rations des bureaux d'entr�e (programmes conventionnels � la fronti�re).

B�n�ficiaires

• Les groupes de clients touch�s sont principalement les demandeurs de visa de r�sident temporaire. En 2006, Citoyennet� et Immigration Canada a re�u plus de 1,2 million de demandes de l'�tranger dans le cadre du programme d'immigration temporaire. Le volume de demandes de r�sidences temporaires a augment� ces derni�res ann�es et on estime qu'il atteindra environ 1,6 million de demandes d'ici 2012.
• La soci�t� canadienne sera le principal b�n�ficiaire de cette initiative. L'am�lioration de la gestion de l'identit� accro�tra la s�curit� et r�duira l'usage abusif du programme d'immigration. Il s'agit l� d'�l�ments cl�s pour assurer la s�curit�, la protection et la sant� de la soci�t� canadienne et pour maximiser les retomb�es �conomiques de l'immigration. Un sondage men� en mars 2007 par Ipsos Reid a r�v�l� que 88 % des Canadiens appuient l'utilisation des donn�es biom�triques pour la v�rification de l'identit� des ressortissants �trangers qui soumettent une demande de visa et que 90 % appuient la r�alisation de v�rifications des ant�c�dents des ressortissants �trangers souhaitant entrer au Canada.

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

• Apr�s l'obtention des 12,67 millions de dollars du Budget de 2008, l'ASFC a red�fini la port�e du projet pour y inclure seulement la v�rification des photos dans tous les bureaux d'entr�e canadiens et la v�rification discr�tionnaire des empreintes digitales dans certains bureaux d'entr�e.
• L'approbation du projet pr�liminaire modifi� a �t� re�ue en avril 2010.
• Le m�moire au Cabinet visant la red�finition du projet et l'obtention des fonds a �t� approuv� en d�cembre 2010.
• Divers documents � l'appui de la gestion globale du projet ont �t� pr�par�s, comme la charte du projet. De plus la d�termination des besoins op�rationnels et les analyses de rentabilisation � l'appui de la port�e r�duite du projet progressent bien.
• L'Agence a affich� la demande de propositions sur MERX le 4 mars 2011 en vue d'obtenir le mat�riel n�cessaire et d'�tre pr�te � la mise en œuvre en mars 2013.
• Elle a termin� les analyses de ses besoins op�rationnels et les analyses de rentabilisation, et elle a commenc� � combler ses besoins relatifs aux syst�mes. L'Agence a �galement �labor� sa strat�gie de formation et elle a commenc� � pr�parer l'�nonc� des besoins et l'�nonc� de sensibilit� (EB/ES); elle progresse actuellement selon le calendrier fix� dans la conception et la mise en place des syst�mes de v�rification des photos dans tous les bureaux d'entr�e canadiens ainsi que des outils de v�rification biom�trique discr�tionnaire dans les secteurs d'inspection secondaires de certains bureaux d'entr�e.
• L'ASFC respecte pr�sentement le budget �tabli, allou� par le minist�re des Finances du Canada pour l'option du projet � port�e r�duite.
• L'ASFC sera pr�te � mettre en œuvre la solution � port�e r�duite du projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires d'ici le 31 mars 2013, comme il avait initialement �t� pr�vu.

Retomb�es industrielles

Compte tenu de la certitude accrue que procurera l'utilisation de la biom�trie quant � l'identit� des personnes, la soci�t� canadienne sera le principal b�n�ficiaire de cette initiative. L'am�lioration de la gestion de l'identit� renforcera la s�curit� et r�duira l'usage abusif du programme d'immigration. Il s'agit l� d'�l�ments cl�s pour assurer la s�curit�, la protection et la sant� de la soci�t� canadienne et pour maximiser les retomb�es �conomiques de l'immigration.

S�ret� du fret a�rien

Description

Le principal objectif du programme de s�ret� du fret a�rien consiste � mettre en place au Canada un r�gime complet de s�ret� du fret a�rien conforme � celui de nos partenaires internationaux qui r�duira les risques d'introduction d'explosifs dans le fret ou le courrier ainsi que l'utilisation d'avions‑cargos comme armes. L'ASFC mettra sur pied des programmes visant la cha�ne d'approvisionnement pour d�terminer quel fret pose un faible risque et elle �tablira des proc�dures de contr�le du fret � risque �lev� et d'identification du fret cibl�.

�tape du projet

Mise en œuvre du programme canadien de s�ret� du fret a�rien dans le cadre des initiatives prioritaires des grands projets de l'�tat en 2010‑2011.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re responsable	Transports Canada
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	Agence des services frontaliers du Canada

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal	S.O.
Sous traitants principaux	S.O.

�tapes principales

�tapes principales	Date
�valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e li�s � la s�ret� du fret a�rien	� d�terminer
Protocole d'entente relatif � l'�change d'information entre Transports Canada et l'ASFC	� d�terminer
Interop�rabilit� entre Transports Canadas et l'ASFC	2011–2012
Entente sur le processus d'�valuation des risques pour les participants de Transports Canada	� d�terminer

R�sultats du projet

Ce programme procurera plusieurs avantages aux voyageurs a�riens, notamment :

• un r�gime am�lior� de r�glementation;
• une surveillance, une formation et une observation;
• des moyens techniques et des processus de contr�le;
• une reconnaissance mutuelle et l'interop�rabilit�;
• un soutien aux �valuations des risques r�alis�es par Transports Canada;
• un contr�le du fret a�rien dans les petits a�roports et dans les a�roports �loign�s de cat�gorie 2 et autres.

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

Le Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada a maintenant r�alis� les �valuations des facteurs relatifs � la vie priv�e visant la s�ret� du fret a�rien. La r�ponse de d�cembre 2010 fait part de pr�occupations et formule des recommandations qui font suite � l'�valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e visant la s�ret� du fret a�rien. Ces pr�occupations font pr�sentement l'objet de pourparlers entre l'ASFC et les Services juridiques de Transports Canada. On attend par cons�quent les r�sultats de l'�valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e pour pr�parer le protocole d'entente et l'accord sur l'�valuation des risques avec Transports Canada. Des retards importants sont r�cemment survenus dans les livrables du projet en raison de la publication du rapport final de la Commission d'enqu�te sur l'affaire Air India intitul� Vol 182 d'Air India : Une trag�die canadienne en juin, ainsi que des perturbations ayant suivi la d�couverte en octobre 2010 de deux colis pi�g�s � destination des �tats‑Unis, dissimul�s � l'int�rieur de cartouches d'encre � imprimante envoy�es par avion du Y�men.

Retomb�es industrielles

• Prot�ger la population canadienne et les personnes travaillant au sein de la cha�ne d'approvisionnement du fret a�rien.
• Rationaliser le commerce par la gestion des risques.
• Faciliter la circulation des marchandises � l'�chelle nationale et internationale gr�ce � des cha�nes d'approvisionnement commercial efficaces.
• Am�liorer la capacit� de l'ASFC de d�celer le fret � risque �lev�.
• Am�liorer les contr�les et effectuer des affectations plus efficientes des ressources de l'ASFC.
• Assurer une circulation efficace des marchandises qui contribuent � la prosp�rit� �conomique du Canada.

Veuillez noter que le minist�re responsable du dossier de la s�ret� du fret a�rien est Transports Canada. Seule l'information relative � l'ASFC est incluse ci dessus en ce qui a trait � la contribution des minist�res participants.

Manifeste �lectronique

Description

L'une des strat�gies de gestion des fronti�res employ�es � l'ASFC consiste � utiliser de l'information pr�alable pour rep�rer et intercepter les personnes et les marchandises � risque �lev� avant leur arriv�e au Canada. Apr�s avoir fructueusement mis en œuvre les composantes maritime et a�rienne de l'initiative Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales, l'ASFC proc�de maintenant � la mise en œuvre de la phase III, appel�e le Manifeste �lectronique.

Le Manifeste �lectronique est la prochaine �tape indispensable � l'am�lioration de la capacit� de l'ASFC pour la d�tection des exp�ditions pr�sentant un risque �lev� ou inconnu pour la s�curit� des Canadiens. Il vise l'implantation de  processus �lectroniques de transmission pr�alable d'information sur le fret qui permettront � l'Agence d'analyser efficacement les risques, d'assurer l'efficacit� des proc�dures frontali�res et de prot�ger la cha�ne d'approvisionnement commercial internationale. Le Manifeste �lectronique obligera les transporteurs routiers et ferroviaires, ainsi que les transitaires et les importateurs de tous les modes, � transmettre des donn�es pr�alables sur le fret, le moyen de transport et l'�quipage ainsi que des donn�es commerciales pr�alables des importateurs avant l'arriv�e des marchandises � la fronti�re. Le Manifeste �lectronique compl�tera et renforcera les strat�gies de gestion des risques actuellement utilis�es au sein des modes a�rien et maritime tout en am�liorant la capacit� d'�valuation des risques et les m�thodes de cotation pour tous les modes. Cette initiative vise � repousser les fronti�res par l'obtention de l'information pertinente au moment pertinent en vue de prot�ger les Canadiens des menaces pour leur sant�, leur s�curit� et leur protection li�es aux marchandises commerciales avant leur arriv�e au Canada.   

Le Manifeste �lectronique procurera plusieurs avantages :

• la transmission des d�clarations par �change �lectronique de donn�es;
• un portail Web,
• une �valuation automatis�e des risques;
• un syst�me am�lior� de notification de la client�le;
• un entrep�t de donn�es et les outils d'informatique d�cisionnelle connexes;
• des rapports sur la gestion de l'observation et l'information administrative.

�tape du projet

Le Manifeste �lectronique comporte plusieurs composantes se trouvant � diff�rentes phases de la r�alisation du projet, notamment plusieurs �l�ments qui ont �t� mis en œuvre et d'autres qui en sont aux phases de l'analyse de la conception, de la construction et de la mise au point.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re responsable	Agence des services frontaliers du Canada
Autorit� contractante	Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	S.O.

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal	S.O.
Sous traitants principaux	S.O.

�tapes principales

�tapes principales	Date
Activit�s de pr�paration – Conditions pr�alables de technologie de l'information et d�ploiement de la technologie synchrone et de la configuration de lancement des applications	Mises en œuvre en novembre 2007
Activit�s de pr�paration  - Projet pilote d'automatisation visant le fret en transit (phase I)	Mises en œuvre en juin 2008
D�claration au sein du mode ferroviaire (phase I)	Mise en œuvre en mars 2009
Projet pilote du mode routier en transit (phase II) Augmentation de la capacit� de la plate‑forme de commerce �lectronique et des douanes	Mis en œuvre en octobre 2009
D�claration des transporteurs au sein du mode routier Notification des clients Passage (am�liorations provisoires au sein du mode routier) Augmentation de la capacit� de l'infrastructure (phase I)	Mis en œuvre en octobre 2010
Portail Web au sein du mode routier Augmentation de la capacit� de l'infrastructure (phase II)	�t� 2011
�valuation des risques (phase I) D�clarations au sein du mode ferroviaire (phase II) Passage (am�liorations provisoires au sein du mode ferroviaire) D�clarations au sein du secteur commercial	Printemps 2012

R�sultats du projet

Le Manifeste �lectronique procurera plusieurs avantages :

• la mise en œuvre d'activit�s r�pondant aux conditions pr�alables cruciales en mati�re de technologie de l'information;
• la transmission pr�alable de donn�es �lectroniques sur l'�quipage, le fret et le moyen de transport ainsi que de donn�es commerciales pr�alables des transporteurs routiers et ferroviaires, des transitaires et des importateurs et des courtiers en douane;
• un portail Web � l'intention de la client�le visant � faciliter l'observation;
• une �valuation automatis�e des risques avant l'arriv�e des marchandises � la fronti�re du Canada;
• une simplification du traitement frontalier pour les agents de l'ASFC gr�ce � une int�gration des syst�mes;
• l'�tablissement d'un entrep�t de donn�es dot� d'un logiciel d�cisionnel connexe, qui assurera la centralisation et l'int�gration des donn�es des divers syst�mes de l'ASFC pour soutenir une �valuation intelligente des risques li�s � l'information pr�alable � l'arriv�e du Manifeste �lectronique gr�ce � la d�tection et � l'analyse des tendances. 

De plus, certains des produits et des fonctionnalit�s susmentionn�s seront �galement appliqu�s aux modes a�rien et maritime.

Le Manifeste �lectronique permettra par ailleurs :

• une am�lioration des connaissances et de la capacit� d'�valuation des risques � partir des donn�es pr�alables � l'arriv�e, ainsi que de l'observation des n�gociants.
• une am�lioration de la coop�ration avec le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats‑Unis gr�ce � une harmonisation des processus commerciaux;
• l'emploi de syst�mes et de technologies novateurs et am�lior�s pour une �valuation efficace et efficiente des donn�es;
• un succ�s accru des activit�s de d�tection visant l'interception des marchandises et des voyageurs � risque �lev�;
• une observation accrue de la l�gislation appliqu�e par l'ASFC de la part des n�gociants;
• une circulation accrue de personnes et de marchandises � faible risque;
• une am�lioration de la satisfaction des intervenants.

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

• Le Manifeste �lectronique a obtenu l'approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor le 29 novembre 2007 en tant que grand projet de l'�tat, dot� d'un budget approuv� de 396 millions de dollars (d�duction faite de la taxe sur les produits et services) sur une p�riode de cinq ans.
• Apr�s l'obtention de l'approbation d�finitive de projet, la date d'ach�vement du projet a �t� revue par suite d'une modification du financement du projet visant une p�riode de deux ans et d�coulant de la contribution de l'ASFC au Plan d'action �conomique du Canada. La restructuration du financement a eu pour effet de reporter la date d'ach�vement et a n�cessit� une restructuration des livrables du projet et du calendrier de mise en œuvre.
• � la suite du prolongement du calendrier, le profil de financement du Manifeste �lectronique a n�cessit� une r�affectation de fonds pour 2012‑2014, ann�es pour lesquelles le Conseil du Tr�sor n'avait initialement accord� aucuns fonds.
• Les niveaux de r�f�rence de l'Agence refl�tent toujours les montants de financement de l'approbation pr�liminaire de projet. Cette situation a oblig� des reports internes annuels visant � harmoniser le financement avec les plans de l'approbation d�finitive de projet. 
• Les d�penses ont �t� r�duites en 2009‑2010 par suite d'un report du financement du projet � des ann�es ult�rieures (2012‑2014). La restructuration du financement est rattach�e � un retard de la mise en œuvre de l'infrastructure technique de l'entrep�t de donn�es et d'informatique d�cisionnelle, � un retard du d�ploiement de la fonctionnalit� du traitement final des passages au premier point d'arriv�e, ainsi qu'aux co�ts connexes li�s � la prise en charge des transporteurs routiers. Des �conomies ont par ailleurs �t� r�alis�es par la synergie de la dotation des grands projets de l'ASFC.
• Le projet du Manifeste �lectronique sera termin� d'ici 2015.

L'�quipe du projet du Manifeste �lectronique a r�alis� des progr�s importants en 2010‑2011 dans l'ex�cution de diverses activit�s du projet, notamment : 

• la mise en œuvre de la tranche des d�clarations des transporteurs routiers. Des syst�mes d'�change �lectronique de donn�es sont d�sormais � la disposition des transporteurs routiers ayant effectu� leur inscription et ayant soumis leurs syst�mes � un examen de l'ASFC pour commencer la transmission pr�alable des donn�es sur leurs marchandises et le moyen de transport utilis� avant l'arriv�e � la fronti�re. L'ASFC poursuit l'inscription des nouveaux transporteurs clients;
• des am�liorations du traitement des passages au syst�me existant visant � fournir aux agents des services frontaliers la capacit� d'extraire, de visualiser et de mettre � jour les donn�es en ligne, puis de consigner, gr�ce aux d�clarations obtenues, l'arriv�e des moyens de transport au sein du mode routier, de prendre des d�cisions et d'extraire l'information sur le voyage au moyen de touches de rechange;
• la phase I des am�liorations de l'infrastructure � l'appui de l'augmentation escompt�e des volumes du Manifeste �lectronique et des besoins relatifs au traitement des transporteurs routiers;
• l'ach�vement de la mise en place du premier guichet de service Internet de l'Agence, le portail du Manifeste �lectronique, dont la fourniture au milieu des affaires est pr�vue au cours de l'�t� 2011. L'option des donn�es s�curis�es a principalement �t� mise au point � l'intention des petites et moyennes entreprises; elle vise � faciliter leur observation ainsi que leur transition des d�clarations papier aux d�clarations �lectroniques.   

La p�riode de r�f�rence de 2010‑2011 a �galement comport� d'importantes activit�s de consultation des intervenants li�es � la mise en œuvre du Manifeste �lectronique au sein du mode routier et au d�ploiement du portail Web. Les activit�s en question ont compris :

• la distribution aux n�gociants du document sur les besoins de la client�le du commerce �lectronique destin� aux transporteurs routiers; et
• le rassemblement d'intervenants et de repr�sentants de l'Agence au moyen du r�seau de partenariat des intervenants du Manifeste �lectronique ainsi qu'� d'autres forums de consultation pour la tenue de discussions sur la conception, la mise au point, la mise en œuvre et la communication des activit�s relatives au Manifeste �lectronique.  

Retomb�es industrielles

Comme le Manifeste �lectronique permettra de fournir aux agents de l'ASFC l'information pertinente au moment pertinent, l'industrie canadienne b�n�ficiera d'une certitude accrue � la fronti�re ainsi que d'une simplification des processus de mainlev�e. Le Manifeste �lectronique permettra tant � l'industrie qu'� l'ASFC de g�rer plus efficacement les volumes d'importations commerciales. La fonctionnalit� du Manifeste �lectronique permettra en outre un mouvement ininterrompu des marchandises tout au long des cha�nes d'approvisionnement commercial internationales s�curis�es. Les contr�les am�lior�s au sein des cha�nes d'approvisionnement commercial internationales permettront � l'ASFC une affectation plus efficace des ressources. Les services frontaliers int�gr�s pourront ainsi mieux assurer la r�alisation des priorit�s en mati�re de s�curit� et de protection, tout en continuant � faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises � faible risque.