ARCHIVÉ - Agence des services fontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Agence des services frontaliers du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Rapport d’étape sur les grands projets d’État
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activit� de programme	Chiffres r�els 2008-2009	Chiffres r�els 2009-2010	2010-11
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Chiffres r�els
Ex�cution de la loi
Services de nature non r�glementaire1	205	226
Total – Ex�cution de la loi	205	226
Facilitation � la fronti�re
Services de nature non r�glementaire2	3 408	3 449	268	268	3 322	3 322
Services de nature non r�glementaire	393	433	645	645
Total – Facilitation � la fronti�re	3 801	3 882	913	913	3 322	3 322
Services internes
Services de nature non r�glementaire					608	608
Total – Services internes					608	608
Secteur commercial
Services de nature non r�glementaire					2	2
Total – Secteur commercial					2	2
Programmes conventionnels � la frontali�re
Droits et privil�ges	1 603	1 607	1 436	1 436	1 664	1 664
Services de nature r�glementaire	1 867	1 890	4 460	4 460	2 669	2 669
Services de nature non r�glementaire	12 285	13 526	10 901	10 901	4 374	4 374
Total – Programmes conventionnels � la fronti�re	15 755	17 023	16 797	16 797	8 707	8 707
Revenus disponibles totaux	19 761	21 131	17 710	17 710	12 639	12 639

¹Les services de nature non r�glementaire comprennent, par exemple, les services de dressage de chiens d�tecteurs, les accords contractuels pour la prestation de services de gestion de la fronti�re non essentiels nouveaux et am�lior�s et la perception de taxes au nom des provinces.

²Les services de nature r�glementaire (droit �tabli par r�glement pour un service fourni par Sa Majest� du chef du Canada ou en son nom aux utilisateurs du service) comprennent, par exemple, les revenus d�coulant de l'inscription � des programmes de facilitation du passage � la fronti�re tels que NEXUS et Exp�ditions rapides et s�curitaires, ainsi que les droits rattach�s � l'inspection des aliments.

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activit� de programme	Chiffres r�els 2008-2009	Chiffres r�els 2009-2010	2010-11
			Revenus pr�vus	Chiffres r�els
�valuation du risque
Redressement des d�penses de l'ann�e pr�c�dente	52	50		1
Autres				11
Total – �valuation du risque	52	50		12
Ex�cution de la loi
Services de nature r�glementaire	2 882	2 098		1 798
Int�r�ts et p�nalit�s	312	311	9 309	8 235
Redressement des d�penses de l'ann�e pr�c�dente	31	29	343	10
Vente de biens et de produits d'information			229
Recettes provenant des amendes	559	1 099	590	727
Recettes provenant des biens saisis	46 661	11 495	48 801	9 812
Autres	2 243	1 718	2 455	1 936
Total – Ex�cution de la loi	52 688	16 750	61 727	22 518
Facilitation � la fronti�re
Services de nature r�glementaire				1
Redressement des d�penses de l'ann�e pr�c�dente	23	22
Total – Facilitation � la fronti�re	23	22		1
Programmes conventionnels � la fronti�re
Services de nature r�glementaire	1 012	737		778
Vente de biens et de produits d'information			12
Int�r�ts et p�nalit�s	22 892	22 859	15 176	(767)
Redressement des d�penses de l'ann�e pr�c�dente	126	120	414	92
Recettes provenant de biens saisis	41	10	17	14
Autres	1 405	1 076	732	502
Total – Programmes conventionnels � la fronti�re	25 476	24 802	16 351	619
Secteur commercial
Redressement des d�penses de l'ann�e pr�c�dente	1	11		6
Total – Secteur commercial	1	11		6
Recours
Redressement des d�penses de l'ann�e pr�c�dente	1	1		3
Autres				66
Total – Recours	1	1		69
Services internes
Services de nature r�glementaire				296
Redressement des d�penses de l'ann�e pr�c�dente	685	653	226	862
Vente de biens et de produits d'information			266	2
Int�r�ts et p�nalit�s			182	208
Location et utilisation de biens publics	342	3		0
Autres	500	383	657	358
Total – Services internes	1 527	1 039	1 331	1 726
Revenus non disponibles totaux	79 769	42 675	79 409	24 951

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes

• Frais d’utilisation et redevances r�glementaires
• Totaux des frais d'utilisation
• Frais externes

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Frais d’utilisation et redevances r�glementaires

Totaux des frais d'utilisation

	2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
Sous-total - redevances r�glementaires	8 170	8 511	37 992	2011-2012	10 180	38 568
				2012-2013	11 180	38 568
				2013-2014	11 680	38 568
Sous-total -autres produits et services	8	12	1 115	2011-2012	12	1 400
				2012-2013	13	1 800
				2013-2014	13	2 200
Total	8 178	8 523	39 107	2011-2012	10 192	39 968
				2012-2013	11 193	40 368
				2013-2014	11 693	40 768

Frais externes

Frais externes	Norme de service	R�sultats en mati�re de rendement	Consultation des intervenants
Agr�ment des courtiers et frais d'examen	Les demandes d'agr�ment sont trait�es dans les quatre mois et les r�sultats des examens sont fournis dans un d�lai de six semaines.	Les normes sont respect�es 90 % du temps.	Les normes sont �tablies en consultation avec les associations des courtiers en douane.
Frais d'agr�ment des entrep�ts d'attente des douanes	Les demandes sont trait�es dans un d�lai de 60 jours ouvrables.	Quatre‑vingt‑dix‑sept pour cent (97 %) de l'ensemble des demandes remplies selon les exigences du R�glement sur les entrep�ts d'attente des douanes sont trait�es dans un d�lai de 60 jours ouvrables.	Une consultation est men�e par l'entremise du Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re.
Frais d'agr�ment des entrep�ts de stockage des douanes	L'agr�ment est habituellement attribu� dans les deux mois suivant la date de la visite sur place par un agent de l'ASFC (selon la complexit� de chaque demande).	L'exploitant re�oit un avis de d�cision dans 100 % des cas dans les deux mois suivant la visite sur les lieux.	Une consultation est men�e par l'entremise du Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re.
Frais d'entreposage dans les d�p�ts de douane et les entrep�ts � la fronti�re	Les marchandises seront manipul�es avec soin et entrepos�es de fa�on s�curitaire de mani�re � emp�cher tout dommage ou toute perte.	Cinquante et une (51) r�clamations ont �t� pr�sent�es � l'�tat pour dommage ou perte.
Frais pour les services sp�ciaux des douanes	L'ASFC accusera r�ception d'une demande de services sp�ciaux au cours de la  journ�e suivant sa r�ception et elle pr�cisera le d�lai estimatif de prestation du service. Une fois le service fourni, elle remettra une facture d�taill�e faisant �tat des services sp�ciaux rendus et des frais rattach�s � ces services, t�moignant ainsi de transparence et d'uniformit� dans son processus de facturation.	L'ASFC a accus� r�ception de 98,44 % des demandes de services sp�ciaux dans les 24 heures et 99,22 % des clients ont re�u une facture d�taill�e.	�tant donn� le caract�re unique de ces demandes et comme les services sp�ciaux sont habituellement rendus sur une base ponctuelle, les clients sont consult�s lorsque des demandes sont soumises.
Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Les activit�s d'inspection sont men�es conform�ment � la r�glementation f�d�rale pertinente.	Les activit�s d'inspection sont men�es conform�ment � la r�glementation f�d�rale pertinente.
Programme NEXUS	Quatre � six semaines.	L'ASFC a trait� 80 % des demandes dans un d�lai de quatre � six semaines.	Les r�sultats en mati�re de rendement fournis correspondent � la partie du processus canadien jusqu'� l'�tape o� les demandeurs sont convoqu�s � une entrevue sur place en vue de la finalisation de leur inscription.  L'ASFC examinera les normes de rendement publi�es pour le traitement des demandes avec son partenaire (Service des douanes et de la protection des fronti�res des �.-U.) et elle consultera les intervenants afin de clarifier les normes de traitement et de rajuster les �ch�anciers, au besoin. Les �ch�anciers r�vis�s seront communiqu�s au public sur Internet ainsi que dans les brochures et les guides du programme.
Programme Exp�ditions rapides et s�curitaires (EXPRES)	Quatre � six semaines.	L'ASFC a trait� environ 99 % des demandes dans un d�lai de quatre � six semaines.	Les r�sultats en mati�re de rendement fournis correspondent � la partie du processus canadien jusqu'� l'�tape o� les demandeurs sont convoqu�s � une entrevue sur place en vue de la finalisation de leur inscription.  L'ASFC examinera les normes de rendement publi�es pour le traitement des demandes avec son partenaire (Service des douanes et de la protection des fronti�res des �.-U.) et elle consultera les intervenants afin de clarifier les normes de traitement et de rajuster les �ch�anciers, au besoin. Les �ch�anciers r�vis�s seront communiqu�s au public sur Internet ainsi que dans les brochures et les guides du programme.
Frais associ�s au traitement des demandes d'acc�s � l'information soumises en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information	L'ASFC fournit une r�ponse dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prolongation est envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. De plus amples d�tails sont fournis dans la Loi.	Au cours de l'exercice 2009-2010, l'ASFC a re�u 1 607 demandes en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information. L'Agence continue de recevoir un volume de demandes plus �lev� que pr�vu. L'ASFC a trait� 95,1 % des demandes dans les d�lais prescrits.	La norme de service est �tablie par la Loi et par le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont proc�d� � des consultations avec les intervenants en ce qui a trait aux modifications apport�es en 1986 et en 1993.
Programme CANPASS	Quatre � six semaines.	L'ASFC a trait� environ 99 % des demandes dans un d�lai de quatre � six semaines.	Les r�sultats en mati�re de rendement fournis correspondent � la partie du processus canadien jusqu'� l'�tape o� les demandeurs sont convoqu�s � une entrevue sur place en vue de la finalisation de leur inscription.  L'ASFC examinera les normes de rendement publi�es pour le traitement des demandes avec son partenaire (Service des douanes et de la protection des fronti�res des �.-U.) et elle consultera les intervenants afin de clarifier les normes de traitement et de rajuster les �ch�anciers, au besoin. Les �ch�anciers r�vis�s seront communiqu�s au public sur Internet ainsi que dans les brochures et les guides du programme.

¹ Comme le prescrit la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation.

• Les normes de service pourraient ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire.
• Les normes de service pourraient ne pas respecter toutes les exigences relatives � l'�tablissement des normes de rendement de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes).

² Les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis � l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur les r�ductions des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.

Rapport d'�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor

(en milliers de dollars)

Projet	Premi�re estimation des co�ts totaux1	Estimation r�vis�e des co�ts totaux2	Co�ts totaux r�els3	2010-2011
				Budget principal	D�penses pr�vues4	Autorisations totales5	R�elles	Date d'ach�vement pr�vue6
Services internes
Cl�ture
Infrastructure de logement,  C.‑B. et Yukon	10 000	10 000	9 623	9 574	9 574	9 582	9 205	2010-2011
St. Stephen, N.‑B.	21 508	21 508	22 811	100	100	100	97	2010-2011
Mise en œuvre et d�veloppement
Infrastructure non r�sidentielle, C.‑B. et Ontario	70 000	70 000	11 920	23 798	11 132	32 795	10 792	2011-2012
Douglas, C.‑B.	45 000	45 000	47 692	312	312	312	241	2011-2012
Andover, N.‑B.	6 445	6 445	8 094	327	192	327	192	2011-2012
Rigaud, Qu�bec	54 000	57 574	9 742	25 877	6 349	25 877	5 352	2012 -2013
Saint-Bernard-de-Lacolle, Qu�bec (expansion du secteur commercial)	10 000	10 000	429	476	443	476	306	2013-2014
Cotation harmonis�e des risques et donn�es commerciales pr�alables	5 575	5 575	2 102	1 129	1 129	1 129	406	2011-2012
Fret a�rien	1 184	1 184	153			690	153	2011-2012
Manifeste �lectronique	19 800	19 800	11 597	2 025	3 603	3 603	3 264	2013-2014
Planification initiale et d�finition
Beaver Creek, Yukon	6 600	6 600	507	253	253	253	253	2013-2014
Aldergrove, C.‑B.	15 000	12 000	183	86	86	86	29	2013-2014
Total – Services internes	265 112	265 686	124 853	63 957	33 173	75 230	30 290
�valuation du risque
Mise en œuvre et d�veloppement
Manifeste �lectronique	316 801	316 801	185 549	32 401	57 654	57 654	52 226	2013-2014
Cotation harmonis�e des risques et donn�es commerciales pr�alables	33 289	33 289	15 879	6 740	6 740	6 740	4 938	2011-2012
Fret a�rien	5 138	5 138	2 039			2 335	2 039	2011-2012
Total – �valuation du risque	355 228	355 228	203 467	39 141	64 394	66 729	59 203
Programmes conventionnels � la fronti�re
Mise en œuvre et d�veloppement
Manifeste �lectronique	59 400	59 400	34 790	6 075	10 810	10 810	9 792	2013-2014
Programmes conventionnels � la fronti�re	59 400	59 400	34 790	6 075	10 810	10 810	9 792
Ex�cution de la loi
Analyse et conception
Biom�trie	12 690	12 070	8 900	3 650	3 650	3 650	3 140	2012-2013
Total – Ex�cution de la loi	12 690	12 070	8 900	3 650	3 650	3 650	3 140

Remarques :

¹ Co�t de la toute premi�re d�cision d'autorisation de d�penses du Conseil du Tr�sor pour le co�t total du projet.
² Derni�re d�cision d'autorisation de d�penses du Conseil du Tr�sor pour le co�t total du projet.
³ Ensemble des d�penses jusqu'� pr�sent, y compris celles de l'exercice courant (ann�e d�termin�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada).
⁴ D�penses pr�vues : budget principal des d�penses mis � jour.
⁵ Les autorisations totales comprennent le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses et les virements internes.
⁶ Exercice : derni�re ann�e avant que le projet entre dans la phase d'entretien continu.

Les co�ts des projets individuels sont imputables � maintes activit�s de programmes; seules les principales ont �t� cit�es.

Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et les projets de transformation

Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires

Description

Le projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires est un grand projet de l'�tat de Citoyennet� et Immigration Canada r�alis� en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le projet a pour objectif op�rationnel de simplifier la gestion de l'identit� dans le cadre du programme des r�sidents temporaires du gouvernement du Canada. Compte tenu de l'augmentation de la fraude � l'�chelle mondiale et de l'utilisation par les fraudeurs de moyens de plus en plus perfectionn�s pour �chapper � la d�tection, l'un des principaux d�fis du programme d'immigration du Canada est d'identifier les demandeurs et de g�rer leur identit� avec certitude. Le projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires ne vise pas � restructurer les processus et les syst�mes, mais plut�t � am�liorer les processus existants de demande de visa et de permis d'�tudes ou de travail, et d'entr�e des visiteurs, ainsi qu'� tirer parti des investissements r�alis�s dans les syst�mes existants de Citoyennet� et Immigration Canada, de l'ASFC et de la GRC dans la mesure du possible.

Le budget de 2008 a procur� � l'ASFC un financement de 12,67 millions de dollars. Ces fonds permettront � l'Agence de concevoir et d'�laborer une solution pour la v�rification des photos dans tous les bureaux d'entr�e et d'une solution permettant une v�rification discr�tionnaire des donn�es biom�triques dans le cadre de l'inspection secondaire dans certains bureaux d'entr�e. L'ASFC progresse actuellement selon le calendrier fix� dans la mise en œuvre des t�ches susmentionn�es d'ici mars 2013.

�tape du projet

Le projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires en est actuellement � la phase de l'analyse et de la conception.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re responsable	Citoyennet� et Immigration Canada
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	Agence des services frontaliers du Canada et Gendarmerie royale du Canada

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal	S.O.
Sous traitants principaux	S.O.

�tapes principales

�tapes principales	Date
Besoins op�rationnels pour la phase 1 (option red�finie)	Avril 2010
Besoins relatifs aux syst�mes pour la phase 1 (option red�finie)	Automne 2010
M�moire au Cabinet	D�cembre 2010
Demande d'approbation d�finitive de projet	D�cembre 2010
Affichage des demandes de propositions	4 mars 2011
�valuation des r�ponses aux demandes de propositions	Printemps‑�t� 2011
Analyses de rentabilisation pour la phase 1 (option red�finie)	F�vrier 2011
Approbation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada	24 mars 2011

R�sultats du projet

• Migration qui s'av�re infiniment avantageuse pour le d�veloppement socio�conomique et culturel du Canada, tout en prot�geant la sant� et la s�curit� des Canadiens. Activit�s de programme connexes : programme d'immigration et programme des r�sidents temporaires.
• Reconnaissance et acceptation par la communaut� internationale des principes de la gestion de la migration dans le respect des grands objectifs du Canada en mati�re de politique �trang�re et de protection des r�fugi�s au Canada. Activit�s de programme connexes : r�le du Canada dans la protection et la migration des refugi�s � l'�chelle internationale, et programme pour les r�fugi�s.
• Int�gration fructueuse des nouveaux arrivants au sein de la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne. Activit�s de programme connexes : programme d'int�gration et programme de citoyennet�.
• S�curit� et protection de la population canadienne des risques frontaliers. Activit�s de programme connexes : op�rations des bureaux d'entr�e (programmes conventionnels � la fronti�re).
• Circulation libre et l�gale des voyageurs et des marchandises l�gitimes franchissant nos fronti�res. Activit�s de programme connexes : op�rations des bureaux d'entr�e (programmes conventionnels � la fronti�re).

B�n�ficiaires

• Les groupes de clients touch�s sont principalement les demandeurs de visa de r�sident temporaire. En 2006, Citoyennet� et Immigration Canada a re�u plus de 1,2 million de demandes de l'�tranger dans le cadre du programme d'immigration temporaire. Le volume de demandes de r�sidences temporaires a augment� ces derni�res ann�es et on estime qu'il atteindra environ 1,6 million de demandes d'ici 2012.
• La soci�t� canadienne sera le principal b�n�ficiaire de cette initiative. L'am�lioration de la gestion de l'identit� accro�tra la s�curit� et r�duira l'usage abusif du programme d'immigration. Il s'agit l� d'�l�ments cl�s pour assurer la s�curit�, la protection et la sant� de la soci�t� canadienne et pour maximiser les retomb�es �conomiques de l'immigration. Un sondage men� en mars 2007 par Ipsos Reid a r�v�l� que 88 % des Canadiens appuient l'utilisation des donn�es biom�triques pour la v�rification de l'identit� des ressortissants �trangers qui soumettent une demande de visa et que 90 % appuient la r�alisation de v�rifications des ant�c�dents des ressortissants �trangers souhaitant entrer au Canada.

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

• Apr�s l'obtention des 12,67 millions de dollars du Budget de 2008, l'ASFC a red�fini la port�e du projet pour y inclure seulement la v�rification des photos dans tous les bureaux d'entr�e canadiens et la v�rification discr�tionnaire des empreintes digitales dans certains bureaux d'entr�e.
• L'approbation du projet pr�liminaire modifi� a �t� re�ue en avril 2010.
• Le m�moire au Cabinet visant la red�finition du projet et l'obtention des fonds a �t� approuv� en d�cembre 2010.
• Divers documents � l'appui de la gestion globale du projet ont �t� pr�par�s, comme la charte du projet. De plus la d�termination des besoins op�rationnels et les analyses de rentabilisation � l'appui de la port�e r�duite du projet progressent bien.
• L'Agence a affich� la demande de propositions sur MERX le 4 mars 2011 en vue d'obtenir le mat�riel n�cessaire et d'�tre pr�te � la mise en œuvre en mars 2013.
• Elle a termin� les analyses de ses besoins op�rationnels et les analyses de rentabilisation, et elle a commenc� � combler ses besoins relatifs aux syst�mes. L'Agence a �galement �labor� sa strat�gie de formation et elle a commenc� � pr�parer l'�nonc� des besoins et l'�nonc� de sensibilit� (EB/ES); elle progresse actuellement selon le calendrier fix� dans la conception et la mise en place des syst�mes de v�rification des photos dans tous les bureaux d'entr�e canadiens ainsi que des outils de v�rification biom�trique discr�tionnaire dans les secteurs d'inspection secondaires de certains bureaux d'entr�e.
• L'ASFC respecte pr�sentement le budget �tabli, allou� par le minist�re des Finances du Canada pour l'option du projet � port�e r�duite.
• L'ASFC sera pr�te � mettre en œuvre la solution � port�e r�duite du projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires d'ici le 31 mars 2013, comme il avait initialement �t� pr�vu.

Retomb�es industrielles

Compte tenu de la certitude accrue que procurera l'utilisation de la biom�trie quant � l'identit� des personnes, la soci�t� canadienne sera le principal b�n�ficiaire de cette initiative. L'am�lioration de la gestion de l'identit� renforcera la s�curit� et r�duira l'usage abusif du programme d'immigration. Il s'agit l� d'�l�ments cl�s pour assurer la s�curit�, la protection et la sant� de la soci�t� canadienne et pour maximiser les retomb�es �conomiques de l'immigration.

S�ret� du fret a�rien

Description

Le principal objectif du programme de s�ret� du fret a�rien consiste � mettre en place au Canada un r�gime complet de s�ret� du fret a�rien conforme � celui de nos partenaires internationaux qui r�duira les risques d'introduction d'explosifs dans le fret ou le courrier ainsi que l'utilisation d'avions‑cargos comme armes. L'ASFC mettra sur pied des programmes visant la cha�ne d'approvisionnement pour d�terminer quel fret pose un faible risque et elle �tablira des proc�dures de contr�le du fret � risque �lev� et d'identification du fret cibl�.

�tape du projet

Mise en œuvre du programme canadien de s�ret� du fret a�rien dans le cadre des initiatives prioritaires des grands projets de l'�tat en 2010‑2011.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re responsable	Transports Canada
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	Agence des services frontaliers du Canada

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal	S.O.
Sous traitants principaux	S.O.

�tapes principales

�tapes principales	Date
�valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e li�s � la s�ret� du fret a�rien	� d�terminer
Protocole d'entente relatif � l'�change d'information entre Transports Canada et l'ASFC	� d�terminer
Interop�rabilit� entre Transports Canadas et l'ASFC	2011–2012
Entente sur le processus d'�valuation des risques pour les participants de Transports Canada	� d�terminer

R�sultats du projet

Ce programme procurera plusieurs avantages aux voyageurs a�riens, notamment :

• un r�gime am�lior� de r�glementation;
• une surveillance, une formation et une observation;
• des moyens techniques et des processus de contr�le;
• une reconnaissance mutuelle et l'interop�rabilit�;
• un soutien aux �valuations des risques r�alis�es par Transports Canada;
• un contr�le du fret a�rien dans les petits a�roports et dans les a�roports �loign�s de cat�gorie 2 et autres.

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

Le Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada a maintenant r�alis� les �valuations des facteurs relatifs � la vie priv�e visant la s�ret� du fret a�rien. La r�ponse de d�cembre 2010 fait part de pr�occupations et formule des recommandations qui font suite � l'�valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e visant la s�ret� du fret a�rien. Ces pr�occupations font pr�sentement l'objet de pourparlers entre l'ASFC et les Services juridiques de Transports Canada. On attend par cons�quent les r�sultats de l'�valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e pour pr�parer le protocole d'entente et l'accord sur l'�valuation des risques avec Transports Canada. Des retards importants sont r�cemment survenus dans les livrables du projet en raison de la publication du rapport final de la Commission d'enqu�te sur l'affaire Air India intitul� Vol 182 d'Air India : Une trag�die canadienne en juin, ainsi que des perturbations ayant suivi la d�couverte en octobre 2010 de deux colis pi�g�s � destination des �tats‑Unis, dissimul�s � l'int�rieur de cartouches d'encre � imprimante envoy�es par avion du Y�men.

Retomb�es industrielles

• Prot�ger la population canadienne et les personnes travaillant au sein de la cha�ne d'approvisionnement du fret a�rien.
• Rationaliser le commerce par la gestion des risques.
• Faciliter la circulation des marchandises � l'�chelle nationale et internationale gr�ce � des cha�nes d'approvisionnement commercial efficaces.
• Am�liorer la capacit� de l'ASFC de d�celer le fret � risque �lev�.
• Am�liorer les contr�les et effectuer des affectations plus efficientes des ressources de l'ASFC.
• Assurer une circulation efficace des marchandises qui contribuent � la prosp�rit� �conomique du Canada.

Veuillez noter que le minist�re responsable du dossier de la s�ret� du fret a�rien est Transports Canada. Seule l'information relative � l'ASFC est incluse ci dessus en ce qui a trait � la contribution des minist�res participants.

Manifeste �lectronique

Description

L'une des strat�gies de gestion des fronti�res employ�es � l'ASFC consiste � utiliser de l'information pr�alable pour rep�rer et intercepter les personnes et les marchandises � risque �lev� avant leur arriv�e au Canada. Apr�s avoir fructueusement mis en œuvre les composantes maritime et a�rienne de l'initiative Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales, l'ASFC proc�de maintenant � la mise en œuvre de la phase III, appel�e le Manifeste �lectronique.

Le Manifeste �lectronique est la prochaine �tape indispensable � l'am�lioration de la capacit� de l'ASFC pour la d�tection des exp�ditions pr�sentant un risque �lev� ou inconnu pour la s�curit� des Canadiens. Il vise l'implantation de  processus �lectroniques de transmission pr�alable d'information sur le fret qui permettront � l'Agence d'analyser efficacement les risques, d'assurer l'efficacit� des proc�dures frontali�res et de prot�ger la cha�ne d'approvisionnement commercial internationale. Le Manifeste �lectronique obligera les transporteurs routiers et ferroviaires, ainsi que les transitaires et les importateurs de tous les modes, � transmettre des donn�es pr�alables sur le fret, le moyen de transport et l'�quipage ainsi que des donn�es commerciales pr�alables des importateurs avant l'arriv�e des marchandises � la fronti�re. Le Manifeste �lectronique compl�tera et renforcera les strat�gies de gestion des risques actuellement utilis�es au sein des modes a�rien et maritime tout en am�liorant la capacit� d'�valuation des risques et les m�thodes de cotation pour tous les modes. Cette initiative vise � repousser les fronti�res par l'obtention de l'information pertinente au moment pertinent en vue de prot�ger les Canadiens des menaces pour leur sant�, leur s�curit� et leur protection li�es aux marchandises commerciales avant leur arriv�e au Canada.   

Le Manifeste �lectronique procurera plusieurs avantages :

• la transmission des d�clarations par �change �lectronique de donn�es;
• un portail Web,
• une �valuation automatis�e des risques;
• un syst�me am�lior� de notification de la client�le;
• un entrep�t de donn�es et les outils d'informatique d�cisionnelle connexes;
• des rapports sur la gestion de l'observation et l'information administrative.

�tape du projet

Le Manifeste �lectronique comporte plusieurs composantes se trouvant � diff�rentes phases de la r�alisation du projet, notamment plusieurs �l�ments qui ont �t� mis en œuvre et d'autres qui en sont aux phases de l'analyse de la conception, de la construction et de la mise au point.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re responsable	Agence des services frontaliers du Canada
Autorit� contractante	Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	S.O.

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal	S.O.
Sous traitants principaux	S.O.

�tapes principales

�tapes principales	Date
Activit�s de pr�paration – Conditions pr�alables de technologie de l'information et d�ploiement de la technologie synchrone et de la configuration de lancement des applications	Mises en œuvre en novembre 2007
Activit�s de pr�paration  - Projet pilote d'automatisation visant le fret en transit (phase I)	Mises en œuvre en juin 2008
D�claration au sein du mode ferroviaire (phase I)	Mise en œuvre en mars 2009
Projet pilote du mode routier en transit (phase II) Augmentation de la capacit� de la plate‑forme de commerce �lectronique et des douanes	Mis en œuvre en octobre 2009
D�claration des transporteurs au sein du mode routier Notification des clients Passage (am�liorations provisoires au sein du mode routier) Augmentation de la capacit� de l'infrastructure (phase I)	Mis en œuvre en octobre 2010
Portail Web au sein du mode routier Augmentation de la capacit� de l'infrastructure (phase II)	�t� 2011
�valuation des risques (phase I) D�clarations au sein du mode ferroviaire (phase II) Passage (am�liorations provisoires au sein du mode ferroviaire) D�clarations au sein du secteur commercial	Printemps 2012

R�sultats du projet

Le Manifeste �lectronique procurera plusieurs avantages :

• la mise en œuvre d'activit�s r�pondant aux conditions pr�alables cruciales en mati�re de technologie de l'information;
• la transmission pr�alable de donn�es �lectroniques sur l'�quipage, le fret et le moyen de transport ainsi que de donn�es commerciales pr�alables des transporteurs routiers et ferroviaires, des transitaires et des importateurs et des courtiers en douane;
• un portail Web � l'intention de la client�le visant � faciliter l'observation;
• une �valuation automatis�e des risques avant l'arriv�e des marchandises � la fronti�re du Canada;
• une simplification du traitement frontalier pour les agents de l'ASFC gr�ce � une int�gration des syst�mes;
• l'�tablissement d'un entrep�t de donn�es dot� d'un logiciel d�cisionnel connexe, qui assurera la centralisation et l'int�gration des donn�es des divers syst�mes de l'ASFC pour soutenir une �valuation intelligente des risques li�s � l'information pr�alable � l'arriv�e du Manifeste �lectronique gr�ce � la d�tection et � l'analyse des tendances. 

De plus, certains des produits et des fonctionnalit�s susmentionn�s seront �galement appliqu�s aux modes a�rien et maritime.

Le Manifeste �lectronique permettra par ailleurs :

• une am�lioration des connaissances et de la capacit� d'�valuation des risques � partir des donn�es pr�alables � l'arriv�e, ainsi que de l'observation des n�gociants.
• une am�lioration de la coop�ration avec le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats‑Unis gr�ce � une harmonisation des processus commerciaux;
• l'emploi de syst�mes et de technologies novateurs et am�lior�s pour une �valuation efficace et efficiente des donn�es;
• un succ�s accru des activit�s de d�tection visant l'interception des marchandises et des voyageurs � risque �lev�;
• une observation accrue de la l�gislation appliqu�e par l'ASFC de la part des n�gociants;
• une circulation accrue de personnes et de marchandises � faible risque;
• une am�lioration de la satisfaction des intervenants.

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

• Le Manifeste �lectronique a obtenu l'approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor le 29 novembre 2007 en tant que grand projet de l'�tat, dot� d'un budget approuv� de 396 millions de dollars (d�duction faite de la taxe sur les produits et services) sur une p�riode de cinq ans.
• Apr�s l'obtention de l'approbation d�finitive de projet, la date d'ach�vement du projet a �t� revue par suite d'une modification du financement du projet visant une p�riode de deux ans et d�coulant de la contribution de l'ASFC au Plan d'action �conomique du Canada. La restructuration du financement a eu pour effet de reporter la date d'ach�vement et a n�cessit� une restructuration des livrables du projet et du calendrier de mise en œuvre.
• � la suite du prolongement du calendrier, le profil de financement du Manifeste �lectronique a n�cessit� une r�affectation de fonds pour 2012‑2014, ann�es pour lesquelles le Conseil du Tr�sor n'avait initialement accord� aucuns fonds.
• Les niveaux de r�f�rence de l'Agence refl�tent toujours les montants de financement de l'approbation pr�liminaire de projet. Cette situation a oblig� des reports internes annuels visant � harmoniser le financement avec les plans de l'approbation d�finitive de projet. 
• Les d�penses ont �t� r�duites en 2009‑2010 par suite d'un report du financement du projet � des ann�es ult�rieures (2012‑2014). La restructuration du financement est rattach�e � un retard de la mise en œuvre de l'infrastructure technique de l'entrep�t de donn�es et d'informatique d�cisionnelle, � un retard du d�ploiement de la fonctionnalit� du traitement final des passages au premier point d'arriv�e, ainsi qu'aux co�ts connexes li�s � la prise en charge des transporteurs routiers. Des �conomies ont par ailleurs �t� r�alis�es par la synergie de la dotation des grands projets de l'ASFC.
• Le projet du Manifeste �lectronique sera termin� d'ici 2015.

L'�quipe du projet du Manifeste �lectronique a r�alis� des progr�s importants en 2010‑2011 dans l'ex�cution de diverses activit�s du projet, notamment : 

• la mise en œuvre de la tranche des d�clarations des transporteurs routiers. Des syst�mes d'�change �lectronique de donn�es sont d�sormais � la disposition des transporteurs routiers ayant effectu� leur inscription et ayant soumis leurs syst�mes � un examen de l'ASFC pour commencer la transmission pr�alable des donn�es sur leurs marchandises et le moyen de transport utilis� avant l'arriv�e � la fronti�re. L'ASFC poursuit l'inscription des nouveaux transporteurs clients;
• des am�liorations du traitement des passages au syst�me existant visant � fournir aux agents des services frontaliers la capacit� d'extraire, de visualiser et de mettre � jour les donn�es en ligne, puis de consigner, gr�ce aux d�clarations obtenues, l'arriv�e des moyens de transport au sein du mode routier, de prendre des d�cisions et d'extraire l'information sur le voyage au moyen de touches de rechange;
• la phase I des am�liorations de l'infrastructure � l'appui de l'augmentation escompt�e des volumes du Manifeste �lectronique et des besoins relatifs au traitement des transporteurs routiers;
• l'ach�vement de la mise en place du premier guichet de service Internet de l'Agence, le portail du Manifeste �lectronique, dont la fourniture au milieu des affaires est pr�vue au cours de l'�t� 2011. L'option des donn�es s�curis�es a principalement �t� mise au point � l'intention des petites et moyennes entreprises; elle vise � faciliter leur observation ainsi que leur transition des d�clarations papier aux d�clarations �lectroniques.   

La p�riode de r�f�rence de 2010‑2011 a �galement comport� d'importantes activit�s de consultation des intervenants li�es � la mise en œuvre du Manifeste �lectronique au sein du mode routier et au d�ploiement du portail Web. Les activit�s en question ont compris :

• la distribution aux n�gociants du document sur les besoins de la client�le du commerce �lectronique destin� aux transporteurs routiers; et
• le rassemblement d'intervenants et de repr�sentants de l'Agence au moyen du r�seau de partenariat des intervenants du Manifeste �lectronique ainsi qu'� d'autres forums de consultation pour la tenue de discussions sur la conception, la mise au point, la mise en œuvre et la communication des activit�s relatives au Manifeste �lectronique.  

Retomb�es industrielles

Comme le Manifeste �lectronique permettra de fournir aux agents de l'ASFC l'information pertinente au moment pertinent, l'industrie canadienne b�n�ficiera d'une certitude accrue � la fronti�re ainsi que d'une simplification des processus de mainlev�e. Le Manifeste �lectronique permettra tant � l'industrie qu'� l'ASFC de g�rer plus efficacement les volumes d'importations commerciales. La fonctionnalit� du Manifeste �lectronique permettra en outre un mouvement ininterrompu des marchandises tout au long des cha�nes d'approvisionnement commercial internationales s�curis�es. Les contr�les am�lior�s au sein des cha�nes d'approvisionnement commercial internationales permettront � l'ASFC une affectation plus efficace des ressources. Les services frontaliers int�gr�s pourront ainsi mieux assurer la r�alisation des priorit�s en mati�re de s�curit� et de protection, tout en continuant � faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises � faible risque.

Achats �cologiques

Renforcement des capacit�s en mati�re d'achats �cologiques

Activit�	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du mat�riel	100 %	100 %	Tous les employ�s du GA sont tenus de suivre le cours portant sur les achats �cologiques et l'ont suivi.
Formation des d�tenteurs d'une carte d'achat	100 %	75 %	Tous les titulaires de cartes d'achat re�oivent une formation officielle, en ligne, sur les achats �cologiques (cours interne � l'ASFC, alternatif au cours C215 offert par l'�cole de la fonction publique du Canada). Cette formation a �t� mise � jour en juin 2010 afin de refl�ter/d'incorporer les principes des achats �cologiques. Entre le 1er avril et le 1er juin 2010, il y a eu 51 nouveaux d�tenteurs de carte, et 159 autres du 1er juin au 31 mars 2011. Ainsi, 159 nouveaux titulaires de cartes ont re�u la formation sur les achats �cologiques, sur un total de 210 nouveaux titulaires de carte d'achat.
�valuations du rendement	100 %	100 %	La Division des contrats et des biens (DCB) a mis au point une s�rie de valeurs et de principes �thiques � appliquer au niveau op�rationnel. L'une de ces valeurs est la collaboration, et celle-ci se manifeste par le service � la client�le, le travail d'�quipe et la capacit� de mettre en �quilibre les objectifs des clients et les r�gles et les pratiques de la DCB, tout en tenant compte des objectifs gouvernementaux pr�pond�rants qui ont une incidence sur les achats, dont le d�veloppement des entreprises autochtones, le d�veloppement durable et les priorit�s de l'Agence.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d'achats	100 %	67 % des fonds d�pens�s dans le cadre de contrats	La liste de v�rification du processus d'approvisionnement de l'ASFC comprend les �l�ments suivants : utilisation d'offres permanentes pour l'acquisition de biens et de services �cologiques; recours � des fournisseurs respectueux de l'environnement, p. ex., ceux qui satisfont � la norme ISO 14000 de l'Organisation internationale de normalisation; �laboration et mise en œuvre de clauses environnementales dans tous les documents contractuels. � l'Administration centrale, les agents charg�s des achats ont suivi avec succ�s le cours � Achats �cologiques � (C215) de l'�cole de la fonction publique du Canada, qui est offert en ligne. La participation accrue aux conf�rences gouvernementales sur l'�cologisation a permis de mieux conna�tre les pratiques exemplaires en mati�re d'achats �cologiques. Au cours de la Semaine de l'environnement 2010, les courriels quotidiens envoy�s aux membres de l'�quipe d'approvisionnement ont permis de les sensibiliser au virage �cologique. L'Agence a int�gr� le cours portant sur les achats �cologiques � sa formation relative � la carte d'achat � l'intention des nouveaux d�tenteurs. L'Agence a ajout� des engagements en mati�re d'achats �cologiques dans les ententes de gestion du rendement du gestionnaire de la passation des march�s, du gestionnaire des biens, du gestionnaire des t�l�communications et du gestionnaire des politiques. L'Agence a �labor� des politiques relatives aux emballages qui visent � r�duire le gaspillage, comme le retour des emballages et de tous les mat�riaux recyclables; de plus, elle a int�gr� ces politiques dans les contrats pour la livraison des marchandises. L'ASFC a encourag� les fournisseurs � offrir des produits et des services sains sur le plan �cologique en incluant dans les crit�res d'�valuation des exigences environnementales. L'ASFC �labore actuellement un Cadre de gestion de l'actif total centralis�, qui regroupe les politiques et les proc�dures; il comprend maintenant l'�tape de l'ali�nation, qui fait partie de l'approche ax�e sur le cycle de vie. Les �tapes de la planification, de l'achat et de l'utilisation sont en voie d'�laboration. L'Agence a mis la derni�re main � l'�laboration de la politique et des directives concernant la gestion de l'ali�nation des biens mat�riels exc�dentaires, comme les m�thodes d'�limination des d�chets �lectroniques.

Utilisation d'instruments d'achat regroup�s �cologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Imprimantes	100 %	100 %	L'impression recto-verso est exig�e par la Direction g�n�rale de l'innovation, des sciences et de la technologie de l'ASFC. Les agents des contrats de l'ASFC impriment le papier des deux c�t�s et utilisent du papier recycl� pour tous leurs travaux d'impression.
Papier – recycl�	Rens. non disponibles	39 %	L'utilisation de papier recycl� est encourag�e, mais les achats de ce type de papier ne sont pas suivis dans le syst�me financier de l'ASFC. Cependant, d'apr�s les informations du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) sur les achats faits par l'ASFC par rapport aux offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, il y a suffisamment d'informations pour pouvoir �valuer les progr�s accomplis.

Initiatives de r�duction ax�es sur des biens pr�cis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de r�duction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	R�sultats r�els en pourcentage de r�duction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Imprimantes	Sans objet	Sans objet	Lancement en 2011-2012 de l'initiative de Rationalisation des appareils de TI. L'ASFC a le nombre de dispositifs d'impression, le nombre d'employ�s et l'objectif, fix� pour l'Agence, de huit employ�s par imprimante d'ici le 31 mars 2013.

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
S.O.
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable
Faciliter la circulation des marchandises commerciales import�es Le rapport de v�rification du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada intitul� Faciliter la circulation des marchandises commerciales import�es a �t� d�pos� au Parlement le 26 octobre 2010. La v�rification formule quatre recommandations. Recommandation 8.28 : L'Agence des services frontaliers du Canada devrait am�liorer ses syst�mes et ses m�thodes de contr�le de la qualit� des renseignements qui lui sont communiqu�s par voie �lectronique dans le cadre du processus d'importation des marchandises commerciales afin d'obtenir l'assurance raisonnable que ces renseignements sont exacts, complets et actuels. Elle devrait ensuite utiliser les r�sultats de ces contr�les de la qualit� pour apporter des am�liorations de fa�on continue. Recommandation 8.49 : L'Agence des services frontaliers du Canada devrait am�liorer son �valuation de la conformit� aux normes de service �tablies et devrait recueillir et publier des renseignements sur le service � la client�le afin d'am�liorer la pr�visibilit� de son processus d'importation des marchandises. Recommandation 8.59 : Afin d'avoir une plus grande assurance que le calcul des droits et des taxes exigibles fait par les importateurs est exact et complet, l'Agence des services frontaliers du Canada devrait am�liorer son �valuation et le contr�le qu'elle exerce � l'�gard des �l�ments suivants :  les renseignements sur les tendances de l'observation des r�gles par les importateurs; les changements importants dans les profils d'observation des r�gles; les r�percussions sur les recettes estimatives de l'inobservation des r�gles d'imposition des droits et des taxes exigibles sur les marchandises commerciales import�es. Recommandation 8.64 : L'Agence des services frontaliers du Canada devrait s'assurer que la Politique sur l'�tablissement d'une nouvelle cotisation est appliqu�e correctement et de fa�on uniforme. Elle devrait ensuite assurer un contr�le aupr�s des importateurs pour veiller � ce qu'ils apportent les mesures correctives n�cessaires. Le rapport de v�rification et les r�ponses de l'ASFC sont accessibles au  http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_08_f_34291.html.
V�rifications externes (Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Commissariat des langues officielles Le Commissariat aux langues officielles publie des bulletins de rendement concernant un certain nombre d'institutions f�d�rales. Les bulletins de rendement �valuent les points forts et les faiblesses des institutions f�d�rales par rapport � leurs diverses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. Le bulletin de rendement de 2009‑2010 de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a attribu� � l'Agence une note globale de E.    Il est possible d'acc�der au bulletin de rendement de l'ASFC, compl�t� et mis en ligne en 2010-2011, au  http://www.ocol-clo.gc.ca/html/cbsa_asfc_09_10_f.php.

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification interne	Statut	Date d'ach�vement
Cadre de gestion financi�re	Assurance	Termin�e	Avril 2010
Formulaire K84 – processus et comptabilit�	Assurance	Termin�e	Juin 2010
Protocole d'entente entre l'ASFC et Citoyennet� et Immigration Canada	Assurance	Termin�e	Juillet 2010
Relations de travail avec les entrepreneurs	Assurance	Termin�e	Octobre 2010
V�rification des proc�dures de d�marcation de l'encaisse � la fin de l'exercice 2009‑2010	Assurance	Termin�e	Octobre 2010
Programme d'exon�ration de droits – remboursements	Assurance	Termin�e	D�cembre 2010
Services de laboratoire	Assurance	Termin�e	D�cembre 2010
Manifeste �lectronique -  phase II	Assurance	Termin�e	Mars 2011
Cotation harmonis�e des risques et donn�es commerciales pr�alables	Assurance	Termin�e	Mars 2011
D�biteurs	Assurance	En cours.	2011
Saisies d'esp�ces et d'instruments mon�taires	Assurance	En cours.	2011
Gestion de l'information	Assurance	En cours.	2011
Points d'entr�e – outils et m�thodologie	Assurance	En cours.	2011
Cadre de contr�le des op�rations	Assurance	En cours.	2011
Formation et apprentissage	Assurance	En cours.	2011
V�rification des proc�dures de d�marcation de l'encaisse � la fin de l'exercice 2010‑2011	Assurance	En cours.	2011
Dotation en ressources humaines	Assurance	En cours.	2012
Gestion des heures suppl�mentaires	Assurance	En cours.	2012
Manifeste �lectronique, phase III	Assurance	Planifi�e*
Architecture/infrastructure de la technologie de l'information	Assurance	Planifi�e*
Gestion des fonds de renseignements du gouvernement	Assurance	Planifi�e*
Gestion de la s�curit� de la technologie de l'information – phase I	Assurance	Planifi�e*
Mode maritime (secteur commercial)	Assurance	Planifi�e*
Point d'entr�e 1	Assurance	Planifi�e*
Point d'entr�e 2	Assurance	Planifi�e*
Point d'entr�e 3	Assurance	Planifi�e*
Gestion de projets	Assurance	Planifi�e*
Initiative de r�forme du syst�me de protection des refugi�s	Assurance	Planifi�e*
Programme de ciblage	Assurance	Planifi�e*
Voyageurs fiables	Assurance	Planifi�e*
Heures suppl�mentaires � Vancouver	Assurance	Planifi�e*
Contr�les du Syst�me de soutien de la mainlev�e acc�l�r�e des exp�ditions commerciales	Assurance	Annul�e
Biom�trie	Assurance	Annul�e
Normes de service en mati�re d'approvisionnement	Assurance	Annul�e
Contr�les des documents d'identit� saisis (Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s)	Assurance	� r��valuer
Information pr�alable sur les voyageurs/dossier du passager transmis par les compagnies a�riennes	Assurance	Report�e
Initiative d'armement (strat�gie de gestion du changement)	Assurance	Report�e
Programmes de v�rification de l'observation	Assurance	Report�e
Processus d'�change interne de renseignements	Assurance	Report�e
Cadre de gestion de la s�curit�	Assurance	Report�e

*Les dates d'ach�vement de ces v�rifications seront d�termin�es au cours de l'exercice 2011–2012.

�valuations

Titre de l'�valuation	Activit� de programme	Statut	Date d'ach�vement
�valuation des services de soutien relatifs aux postes de travail TI offerts aux utilisateurs finaux de l'ASFC	Services internes	Termin�e	Ao�t 2010
�valuation des investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes � feu � des fins criminelles – 2009‑2010 (L'ASFC a particip� � cette �valuation dirig�e par S�curit� publique Canada.)	�valuation des risques	Termin�e	Novembre 2010
�valuation des programmes de d�tention et de renvoi de l'ASFC	Ex�cution de la loi en mati�re d'immigration	Termin�e	Novembre 2010
�valuation d�cennale du r�gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (L'ASFC a particip� � cette �valuation dirig�e par le minist�re des Finances du Canada.)	�valuation des risques	Termin�e	D�cembre 2010
�valuation du programme des enqu�tes criminelles de l'ASFC (Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s)	�valuation des risques	Termin�e	D�cembre 2010
�valuation du programme Partenaires en protection (PEP)	Partenariats s�rs et fiables	Termin�e	Janvier 2011
�valuation de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental	D�termination de l'admissibilit�	Termin�e	Mars 2011
�valuation de l'initiative int�gr�e de contr�le des produits de la criminalit� (L'ASFC a particip� � cette �valuation dirig�e par S�curit� publique Canada.)	�valuation des risques	Termin�e	Mars 2011
�valuation de la Politique sur la v�rification interne de 2006 (L'ASFC a particip� � cette �valuation dirig�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.)	Services internes	Termin�e	Mars 2011
�valuation du d�douanement des navires � passagers commerciaux	D�termination de l'admissibilit�	Termin�e	Mai 2011
�valuation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (L'ASFC participe � cette �valuation dirig�e par la GRC.)	�valuation des risques/ d�termination de l'admissibilit�	En cours.	Septembre 2011
�valuation de la strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (L'ASFC participe � cette �valuation dirig�e par Sant� Canada.)	�valuation des risques/ d�termination de l'admissibilit�	En cours.	Septembre 2011
�valuation des sommets du G‑8 et du G-20 (L'ASFC participe � cette �valuation dirig�e par la GRC.)	�valuation des risques/ d�termination de l'admissibilit�	En cours.	Septembre 2011
�valuation de la Strat�gie nationale antidrogue (SNA) (L'ASFC participe � cette �valuation dirig�e par le minist�re de la Justice du Canada.)	�valuation des risques/ d�termination de l'admissibilit�	En cours.	Septembre 2011
�valuation du concept de projets (L'ASFC participe � cette �valuation dirig�e par la GRC.)	�valuation des risques/ d�termination de l'admissibilit�	En cours.	Septembre 2011
�valuation du programme des travailleurs �trangers temporaires (L'ASFC participe � cette �valuation dirig�e par Citoyennet� et Immigration Canada ainsi que par Ressources humaines et d�veloppement des comp�tences Canada.)	D�termination de l'admissibilit�/ ex�cution de la loi en mati�re d'immigration	En cours.	Septembre 2011
�valuation du Programme de formation des recrues pour les points d'entr�e (FORPE) et du recrutement des agents de l'ASFC	Services internes	En cours.	Novembre 2011
�valuation des �quipes d'ex�cution de l'ASFC et de la participation aux op�rations polici�res conjugu�es	�valuations des risques	En cours.	Novembre 2011
�valuation de l'initiative du Manifeste �lectronique	�valuation des risques/ d�termination de l'admissibilit�	En cours.	D�cembre 2011
�valuation du programme de recours	Recours	En cours.	Janvier 2012