ARCHIVÉ - Agence des services fontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Agence des services frontaliers du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Rapport d’étape sur les grands projets d’État
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Chiffres réels 2008-2009	Chiffres réels 2009-2010	2010-11
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Chiffres réels
Exécution de la loi
Services de nature non réglementaire1	205	226
Total – Exécution de la loi	205	226
Facilitation à la frontière
Services de nature non réglementaire2	3 408	3 449	268	268	3 322	3 322
Services de nature non réglementaire	393	433	645	645
Total – Facilitation à la frontière	3 801	3 882	913	913	3 322	3 322
Services internes
Services de nature non réglementaire					608	608
Total – Services internes					608	608
Secteur commercial
Services de nature non réglementaire					2	2
Total – Secteur commercial					2	2
Programmes conventionnels à la frontalière
Droits et privilèges	1 603	1 607	1 436	1 436	1 664	1 664
Services de nature réglementaire	1 867	1 890	4 460	4 460	2 669	2 669
Services de nature non réglementaire	12 285	13 526	10 901	10 901	4 374	4 374
Total – Programmes conventionnels à la frontière	15 755	17 023	16 797	16 797	8 707	8 707
Revenus disponibles totaux	19 761	21 131	17 710	17 710	12 639	12 639

¹Les services de nature non réglementaire comprennent, par exemple, les services de dressage de chiens détecteurs, les accords contractuels pour la prestation de services de gestion de la frontière non essentiels nouveaux et améliorés et la perception de taxes au nom des provinces.

²Les services de nature réglementaire (droit établi par règlement pour un service fourni par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom aux utilisateurs du service) comprennent, par exemple, les revenus découlant de l'inscription à des programmes de facilitation du passage à la frontière tels que NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires, ainsi que les droits rattachés à l'inspection des aliments.

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Chiffres réels 2008-2009	Chiffres réels 2009-2010	2010-11
			Revenus prévus	Chiffres réels
Évaluation du risque
Redressement des dépenses de l'année précédente	52	50		1
Autres				11
Total – Évaluation du risque	52	50		12
Exécution de la loi
Services de nature réglementaire	2 882	2 098		1 798
Intérêts et pénalités	312	311	9 309	8 235
Redressement des dépenses de l'année précédente	31	29	343	10
Vente de biens et de produits d'information			229
Recettes provenant des amendes	559	1 099	590	727
Recettes provenant des biens saisis	46 661	11 495	48 801	9 812
Autres	2 243	1 718	2 455	1 936
Total – Exécution de la loi	52 688	16 750	61 727	22 518
Facilitation à la frontière
Services de nature réglementaire				1
Redressement des dépenses de l'année précédente	23	22
Total – Facilitation à la frontière	23	22		1
Programmes conventionnels à la frontière
Services de nature réglementaire	1 012	737		778
Vente de biens et de produits d'information			12
Intérêts et pénalités	22 892	22 859	15 176	(767)
Redressement des dépenses de l'année précédente	126	120	414	92
Recettes provenant de biens saisis	41	10	17	14
Autres	1 405	1 076	732	502
Total – Programmes conventionnels à la frontière	25 476	24 802	16 351	619
Secteur commercial
Redressement des dépenses de l'année précédente	1	11		6
Total – Secteur commercial	1	11		6
Recours
Redressement des dépenses de l'année précédente	1	1		3
Autres				66
Total – Recours	1	1		69
Services internes
Services de nature réglementaire				296
Redressement des dépenses de l'année précédente	685	653	226	862
Vente de biens et de produits d'information			266	2
Intérêts et pénalités			182	208
Location et utilisation de biens publics	342	3		0
Autres	500	383	657	358
Total – Services internes	1 527	1 039	1 331	1 726
Revenus non disponibles totaux	79 769	42 675	79 409	24 951

Frais d’utilisation et redevances réglementaires/Frais externes

• Frais d’utilisation et redevances réglementaires
• Totaux des frais d'utilisation
• Frais externes

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Frais d’utilisation et redevances réglementaires

Totaux des frais d'utilisation

	2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
	Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
Sous-total - redevances réglementaires	8 170	8 511	37 992	2011-2012	10 180	38 568
				2012-2013	11 180	38 568
				2013-2014	11 680	38 568
Sous-total -autres produits et services	8	12	1 115	2011-2012	12	1 400
				2012-2013	13	1 800
				2013-2014	13	2 200
Total	8 178	8 523	39 107	2011-2012	10 192	39 968
				2012-2013	11 193	40 368
				2013-2014	11 693	40 768

Frais externes

Frais externes	Norme de service	Résultats en matière de rendement	Consultation des intervenants
Agrément des courtiers et frais d'examen	Les demandes d'agrément sont traitées dans les quatre mois et les résultats des examens sont fournis dans un délai de six semaines.	Les normes sont respectées 90 % du temps.	Les normes sont établies en consultation avec les associations des courtiers en douane.
Frais d'agrément des entrepôts d'attente des douanes	Les demandes sont traitées dans un délai de 60 jours ouvrables.	Quatre‑vingt‑dix‑sept pour cent (97 %) de l'ensemble des demandes remplies selon les exigences du Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes sont traitées dans un délai de 60 jours ouvrables.	Une consultation est menée par l'entremise du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière.
Frais d'agrément des entrepôts de stockage des douanes	L'agrément est habituellement attribué dans les deux mois suivant la date de la visite sur place par un agent de l'ASFC (selon la complexité de chaque demande).	L'exploitant reçoit un avis de décision dans 100 % des cas dans les deux mois suivant la visite sur les lieux.	Une consultation est menée par l'entremise du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière.
Frais d'entreposage dans les dépôts de douane et les entrepôts à la frontière	Les marchandises seront manipulées avec soin et entreposées de façon sécuritaire de manière à empêcher tout dommage ou toute perte.	Cinquante et une (51) réclamations ont été présentées à l'État pour dommage ou perte.
Frais pour les services spéciaux des douanes	L'ASFC accusera réception d'une demande de services spéciaux au cours de la  journée suivant sa réception et elle précisera le délai estimatif de prestation du service. Une fois le service fourni, elle remettra une facture détaillée faisant état des services spéciaux rendus et des frais rattachés à ces services, témoignant ainsi de transparence et d'uniformité dans son processus de facturation.	L'ASFC a accusé réception de 98,44 % des demandes de services spéciaux dans les 24 heures et 99,22 % des clients ont reçu une facture détaillée.	Étant donné le caractère unique de ces demandes et comme les services spéciaux sont habituellement rendus sur une base ponctuelle, les clients sont consultés lorsque des demandes sont soumises.
Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Les activités d'inspection sont menées conformément à la réglementation fédérale pertinente.	Les activités d'inspection sont menées conformément à la réglementation fédérale pertinente.
Programme NEXUS	Quatre à six semaines.	L'ASFC a traité 80 % des demandes dans un délai de quatre à six semaines.	Les résultats en matière de rendement fournis correspondent à la partie du processus canadien jusqu'à l'étape où les demandeurs sont convoqués à une entrevue sur place en vue de la finalisation de leur inscription.  L'ASFC examinera les normes de rendement publiées pour le traitement des demandes avec son partenaire (Service des douanes et de la protection des frontières des É.-U.) et elle consultera les intervenants afin de clarifier les normes de traitement et de rajuster les échéanciers, au besoin. Les échéanciers révisés seront communiqués au public sur Internet ainsi que dans les brochures et les guides du programme.
Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)	Quatre à six semaines.	L'ASFC a traité environ 99 % des demandes dans un délai de quatre à six semaines.	Les résultats en matière de rendement fournis correspondent à la partie du processus canadien jusqu'à l'étape où les demandeurs sont convoqués à une entrevue sur place en vue de la finalisation de leur inscription.  L'ASFC examinera les normes de rendement publiées pour le traitement des demandes avec son partenaire (Service des douanes et de la protection des frontières des É.-U.) et elle consultera les intervenants afin de clarifier les normes de traitement et de rajuster les échéanciers, au besoin. Les échéanciers révisés seront communiqués au public sur Internet ainsi que dans les brochures et les guides du programme.
Frais associés au traitement des demandes d'accès à l'information soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information	L'ASFC fournit une réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Un avis de prolongation est envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. De plus amples détails sont fournis dans la Loi.	Au cours de l'exercice 2009-2010, l'ASFC a reçu 1 607 demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. L'Agence continue de recevoir un volume de demandes plus élevé que prévu. L'ASFC a traité 95,1 % des demandes dans les délais prescrits.	La norme de service est établie par la Loi et par le Règlement sur l'accès à l'information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont procédé à des consultations avec les intervenants en ce qui a trait aux modifications apportées en 1986 et en 1993.
Programme CANPASS	Quatre à six semaines.	L'ASFC a traité environ 99 % des demandes dans un délai de quatre à six semaines.	Les résultats en matière de rendement fournis correspondent à la partie du processus canadien jusqu'à l'étape où les demandeurs sont convoqués à une entrevue sur place en vue de la finalisation de leur inscription.  L'ASFC examinera les normes de rendement publiées pour le traitement des demandes avec son partenaire (Service des douanes et de la protection des frontières des É.-U.) et elle consultera les intervenants afin de clarifier les normes de traitement et de rajuster les échéanciers, au besoin. Les échéanciers révisés seront communiqués au public sur Internet ainsi que dans les brochures et les guides du programme.

¹ Comme le prescrit la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation.

• Les normes de service pourraient ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire.
• Les normes de service pourraient ne pas respecter toutes les exigences relatives à l'établissement des normes de rendement de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes).

² Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis à l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur les réductions des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.

Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

(en milliers de dollars)

Projet	Première estimation des coûts totaux1	Estimation révisée des coûts totaux2	Coûts totaux réels3	2010-2011
				Budget principal	Dépenses prévues4	Autorisations totales5	Réelles	Date d'achèvement prévue6
Services internes
Clôture
Infrastructure de logement,  C.‑B. et Yukon	10 000	10 000	9 623	9 574	9 574	9 582	9 205	2010-2011
St. Stephen, N.‑B.	21 508	21 508	22 811	100	100	100	97	2010-2011
Mise en œuvre et développement
Infrastructure non résidentielle, C.‑B. et Ontario	70 000	70 000	11 920	23 798	11 132	32 795	10 792	2011-2012
Douglas, C.‑B.	45 000	45 000	47 692	312	312	312	241	2011-2012
Andover, N.‑B.	6 445	6 445	8 094	327	192	327	192	2011-2012
Rigaud, Québec	54 000	57 574	9 742	25 877	6 349	25 877	5 352	2012 -2013
Saint-Bernard-de-Lacolle, Québec (expansion du secteur commercial)	10 000	10 000	429	476	443	476	306	2013-2014
Cotation harmonisée des risques et données commerciales préalables	5 575	5 575	2 102	1 129	1 129	1 129	406	2011-2012
Fret aérien	1 184	1 184	153			690	153	2011-2012
Manifeste électronique	19 800	19 800	11 597	2 025	3 603	3 603	3 264	2013-2014
Planification initiale et définition
Beaver Creek, Yukon	6 600	6 600	507	253	253	253	253	2013-2014
Aldergrove, C.‑B.	15 000	12 000	183	86	86	86	29	2013-2014
Total – Services internes	265 112	265 686	124 853	63 957	33 173	75 230	30 290
Évaluation du risque
Mise en œuvre et développement
Manifeste électronique	316 801	316 801	185 549	32 401	57 654	57 654	52 226	2013-2014
Cotation harmonisée des risques et données commerciales préalables	33 289	33 289	15 879	6 740	6 740	6 740	4 938	2011-2012
Fret aérien	5 138	5 138	2 039			2 335	2 039	2011-2012
Total – Évaluation du risque	355 228	355 228	203 467	39 141	64 394	66 729	59 203
Programmes conventionnels à la frontière
Mise en œuvre et développement
Manifeste électronique	59 400	59 400	34 790	6 075	10 810	10 810	9 792	2013-2014
Programmes conventionnels à la frontière	59 400	59 400	34 790	6 075	10 810	10 810	9 792
Exécution de la loi
Analyse et conception
Biométrie	12 690	12 070	8 900	3 650	3 650	3 650	3 140	2012-2013
Total – Exécution de la loi	12 690	12 070	8 900	3 650	3 650	3 650	3 140

Remarques :

¹ Coût de la toute première décision d'autorisation de dépenses du Conseil du Trésor pour le coût total du projet.
² Dernière décision d'autorisation de dépenses du Conseil du Trésor pour le coût total du projet.
³ Ensemble des dépenses jusqu'à présent, y compris celles de l'exercice courant (année déterminée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada).
⁴ Dépenses prévues : budget principal des dépenses mis à jour.
⁵ Les autorisations totales comprennent le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses et les virements internes.
⁶ Exercice : dernière année avant que le projet entre dans la phase d'entretien continu.

Les coûts des projets individuels sont imputables à maintes activités de programmes; seules les principales ont été citées.

Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation

Projet de biométrie pour les résidents temporaires

Description

Le projet de biométrie pour les résidents temporaires est un grand projet de l'État de Citoyenneté et Immigration Canada réalisé en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le projet a pour objectif opérationnel de simplifier la gestion de l'identité dans le cadre du programme des résidents temporaires du gouvernement du Canada. Compte tenu de l'augmentation de la fraude à l'échelle mondiale et de l'utilisation par les fraudeurs de moyens de plus en plus perfectionnés pour échapper à la détection, l'un des principaux défis du programme d'immigration du Canada est d'identifier les demandeurs et de gérer leur identité avec certitude. Le projet de biométrie pour les résidents temporaires ne vise pas à restructurer les processus et les systèmes, mais plutôt à améliorer les processus existants de demande de visa et de permis d'études ou de travail, et d'entrée des visiteurs, ainsi qu'à tirer parti des investissements réalisés dans les systèmes existants de Citoyenneté et Immigration Canada, de l'ASFC et de la GRC dans la mesure du possible.

Le budget de 2008 a procuré à l'ASFC un financement de 12,67 millions de dollars. Ces fonds permettront à l'Agence de concevoir et d'élaborer une solution pour la vérification des photos dans tous les bureaux d'entrée et d'une solution permettant une vérification discrétionnaire des données biométriques dans le cadre de l'inspection secondaire dans certains bureaux d'entrée. L'ASFC progresse actuellement selon le calendrier fixé dans la mise en œuvre des tâches susmentionnées d'ici mars 2013.

Étape du projet

Le projet de biométrie pour les résidents temporaires en est actuellement à la phase de l'analyse et de la conception.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable	Citoyenneté et Immigration Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Agence des services frontaliers du Canada et Gendarmerie royale du Canada

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal	S.O.
Sous traitants principaux	S.O.

Étapes principales

Étapes principales	Date
Besoins opérationnels pour la phase 1 (option redéfinie)	Avril 2010
Besoins relatifs aux systèmes pour la phase 1 (option redéfinie)	Automne 2010
Mémoire au Cabinet	Décembre 2010
Demande d'approbation définitive de projet	Décembre 2010
Affichage des demandes de propositions	4 mars 2011
Évaluation des réponses aux demandes de propositions	Printemps‑été 2011
Analyses de rentabilisation pour la phase 1 (option redéfinie)	Février 2011
Approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	24 mars 2011

Résultats du projet

• Migration qui s'avère infiniment avantageuse pour le développement socioéconomique et culturel du Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Activités de programme connexes : programme d'immigration et programme des résidents temporaires.
• Reconnaissance et acceptation par la communauté internationale des principes de la gestion de la migration dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère et de protection des réfugiés au Canada. Activités de programme connexes : rôle du Canada dans la protection et la migration des refugiés à l'échelle internationale, et programme pour les réfugiés.
• Intégration fructueuse des nouveaux arrivants au sein de la société et promotion de la citoyenneté canadienne. Activités de programme connexes : programme d'intégration et programme de citoyenneté.
• Sécurité et protection de la population canadienne des risques frontaliers. Activités de programme connexes : opérations des bureaux d'entrée (programmes conventionnels à la frontière).
• Circulation libre et légale des voyageurs et des marchandises légitimes franchissant nos frontières. Activités de programme connexes : opérations des bureaux d'entrée (programmes conventionnels à la frontière).

Bénéficiaires

• Les groupes de clients touchés sont principalement les demandeurs de visa de résident temporaire. En 2006, Citoyenneté et Immigration Canada a reçu plus de 1,2 million de demandes de l'étranger dans le cadre du programme d'immigration temporaire. Le volume de demandes de résidences temporaires a augmenté ces dernières années et on estime qu'il atteindra environ 1,6 million de demandes d'ici 2012.
• La société canadienne sera le principal bénéficiaire de cette initiative. L'amélioration de la gestion de l'identité accroîtra la sécurité et réduira l'usage abusif du programme d'immigration. Il s'agit là d'éléments clés pour assurer la sécurité, la protection et la santé de la société canadienne et pour maximiser les retombées économiques de l'immigration. Un sondage mené en mars 2007 par Ipsos Reid a révélé que 88 % des Canadiens appuient l'utilisation des données biométriques pour la vérification de l'identité des ressortissants étrangers qui soumettent une demande de visa et que 90 % appuient la réalisation de vérifications des antécédents des ressortissants étrangers souhaitant entrer au Canada.

Rapport d’étape et explication de l’écart

• Après l'obtention des 12,67 millions de dollars du Budget de 2008, l'ASFC a redéfini la portée du projet pour y inclure seulement la vérification des photos dans tous les bureaux d'entrée canadiens et la vérification discrétionnaire des empreintes digitales dans certains bureaux d'entrée.
• L'approbation du projet préliminaire modifié a été reçue en avril 2010.
• Le mémoire au Cabinet visant la redéfinition du projet et l'obtention des fonds a été approuvé en décembre 2010.
• Divers documents à l'appui de la gestion globale du projet ont été préparés, comme la charte du projet. De plus la détermination des besoins opérationnels et les analyses de rentabilisation à l'appui de la portée réduite du projet progressent bien.
• L'Agence a affiché la demande de propositions sur MERX le 4 mars 2011 en vue d'obtenir le matériel nécessaire et d'être prête à la mise en œuvre en mars 2013.
• Elle a terminé les analyses de ses besoins opérationnels et les analyses de rentabilisation, et elle a commencé à combler ses besoins relatifs aux systèmes. L'Agence a également élaboré sa stratégie de formation et elle a commencé à préparer l'énoncé des besoins et l'énoncé de sensibilité (EB/ES); elle progresse actuellement selon le calendrier fixé dans la conception et la mise en place des systèmes de vérification des photos dans tous les bureaux d'entrée canadiens ainsi que des outils de vérification biométrique discrétionnaire dans les secteurs d'inspection secondaires de certains bureaux d'entrée.
• L'ASFC respecte présentement le budget établi, alloué par le ministère des Finances du Canada pour l'option du projet à portée réduite.
• L'ASFC sera prête à mettre en œuvre la solution à portée réduite du projet de biométrie pour les résidents temporaires d'ici le 31 mars 2013, comme il avait initialement été prévu.

Retombées industrielles

Compte tenu de la certitude accrue que procurera l'utilisation de la biométrie quant à l'identité des personnes, la société canadienne sera le principal bénéficiaire de cette initiative. L'amélioration de la gestion de l'identité renforcera la sécurité et réduira l'usage abusif du programme d'immigration. Il s'agit là d'éléments clés pour assurer la sécurité, la protection et la santé de la société canadienne et pour maximiser les retombées économiques de l'immigration.

Sûreté du fret aérien

Description

Le principal objectif du programme de sûreté du fret aérien consiste à mettre en place au Canada un régime complet de sûreté du fret aérien conforme à celui de nos partenaires internationaux qui réduira les risques d'introduction d'explosifs dans le fret ou le courrier ainsi que l'utilisation d'avions‑cargos comme armes. L'ASFC mettra sur pied des programmes visant la chaîne d'approvisionnement pour déterminer quel fret pose un faible risque et elle établira des procédures de contrôle du fret à risque élevé et d'identification du fret ciblé.

Étape du projet

Mise en œuvre du programme canadien de sûreté du fret aérien dans le cadre des initiatives prioritaires des grands projets de l'État en 2010‑2011.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable	Transports Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Agence des services frontaliers du Canada

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal	S.O.
Sous traitants principaux	S.O.

Étapes principales

Étapes principales	Date
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée liés à la sûreté du fret aérien	À déterminer
Protocole d'entente relatif à l'échange d'information entre Transports Canada et l'ASFC	À déterminer
Interopérabilité entre Transports Canadas et l'ASFC	2011–2012
Entente sur le processus d'évaluation des risques pour les participants de Transports Canada	À déterminer

Résultats du projet

Ce programme procurera plusieurs avantages aux voyageurs aériens, notamment :

• un régime amélioré de réglementation;
• une surveillance, une formation et une observation;
• des moyens techniques et des processus de contrôle;
• une reconnaissance mutuelle et l'interopérabilité;
• un soutien aux évaluations des risques réalisées par Transports Canada;
• un contrôle du fret aérien dans les petits aéroports et dans les aéroports éloignés de catégorie 2 et autres.

Rapport d’étape et explication de l’écart

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a maintenant réalisé les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée visant la sûreté du fret aérien. La réponse de décembre 2010 fait part de préoccupations et formule des recommandations qui font suite à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée visant la sûreté du fret aérien. Ces préoccupations font présentement l'objet de pourparlers entre l'ASFC et les Services juridiques de Transports Canada. On attend par conséquent les résultats de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour préparer le protocole d'entente et l'accord sur l'évaluation des risques avec Transports Canada. Des retards importants sont récemment survenus dans les livrables du projet en raison de la publication du rapport final de la Commission d'enquête sur l'affaire Air India intitulé Vol 182 d'Air India : Une tragédie canadienne en juin, ainsi que des perturbations ayant suivi la découverte en octobre 2010 de deux colis piégés à destination des États‑Unis, dissimulés à l'intérieur de cartouches d'encre à imprimante envoyées par avion du Yémen.

Retombées industrielles

• Protéger la population canadienne et les personnes travaillant au sein de la chaîne d'approvisionnement du fret aérien.
• Rationaliser le commerce par la gestion des risques.
• Faciliter la circulation des marchandises à l'échelle nationale et internationale grâce à des chaînes d'approvisionnement commercial efficaces.
• Améliorer la capacité de l'ASFC de déceler le fret à risque élevé.
• Améliorer les contrôles et effectuer des affectations plus efficientes des ressources de l'ASFC.
• Assurer une circulation efficace des marchandises qui contribuent à la prospérité économique du Canada.

Veuillez noter que le ministère responsable du dossier de la sûreté du fret aérien est Transports Canada. Seule l'information relative à l'ASFC est incluse ci dessus en ce qui a trait à la contribution des ministères participants.

Manifeste électronique

Description

L'une des stratégies de gestion des frontières employées à l'ASFC consiste à utiliser de l'information préalable pour repérer et intercepter les personnes et les marchandises à risque élevé avant leur arrivée au Canada. Après avoir fructueusement mis en œuvre les composantes maritime et aérienne de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales, l'ASFC procède maintenant à la mise en œuvre de la phase III, appelée le Manifeste électronique.

Le Manifeste électronique est la prochaine étape indispensable à l'amélioration de la capacité de l'ASFC pour la détection des expéditions présentant un risque élevé ou inconnu pour la sécurité des Canadiens. Il vise l'implantation de  processus électroniques de transmission préalable d'information sur le fret qui permettront à l'Agence d'analyser efficacement les risques, d'assurer l'efficacité des procédures frontalières et de protéger la chaîne d'approvisionnement commercial internationale. Le Manifeste électronique obligera les transporteurs routiers et ferroviaires, ainsi que les transitaires et les importateurs de tous les modes, à transmettre des données préalables sur le fret, le moyen de transport et l'équipage ainsi que des données commerciales préalables des importateurs avant l'arrivée des marchandises à la frontière. Le Manifeste électronique complétera et renforcera les stratégies de gestion des risques actuellement utilisées au sein des modes aérien et maritime tout en améliorant la capacité d'évaluation des risques et les méthodes de cotation pour tous les modes. Cette initiative vise à repousser les frontières par l'obtention de l'information pertinente au moment pertinent en vue de protéger les Canadiens des menaces pour leur santé, leur sécurité et leur protection liées aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada.   

Le Manifeste électronique procurera plusieurs avantages :

• la transmission des déclarations par échange électronique de données;
• un portail Web,
• une évaluation automatisée des risques;
• un système amélioré de notification de la clientèle;
• un entrepôt de données et les outils d'informatique décisionnelle connexes;
• des rapports sur la gestion de l'observation et l'information administrative.

Étape du projet

Le Manifeste électronique comporte plusieurs composantes se trouvant à différentes phases de la réalisation du projet, notamment plusieurs éléments qui ont été mis en œuvre et d'autres qui en sont aux phases de l'analyse de la conception, de la construction et de la mise au point.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable	Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante	Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	S.O.

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal	S.O.
Sous traitants principaux	S.O.

Étapes principales

Étapes principales	Date
Activités de préparation – Conditions préalables de technologie de l'information et déploiement de la technologie synchrone et de la configuration de lancement des applications	Mises en œuvre en novembre 2007
Activités de préparation  - Projet pilote d'automatisation visant le fret en transit (phase I)	Mises en œuvre en juin 2008
Déclaration au sein du mode ferroviaire (phase I)	Mise en œuvre en mars 2009
Projet pilote du mode routier en transit (phase II) Augmentation de la capacité de la plate‑forme de commerce électronique et des douanes	Mis en œuvre en octobre 2009
Déclaration des transporteurs au sein du mode routier Notification des clients Passage (améliorations provisoires au sein du mode routier) Augmentation de la capacité de l'infrastructure (phase I)	Mis en œuvre en octobre 2010
Portail Web au sein du mode routier Augmentation de la capacité de l'infrastructure (phase II)	Été 2011
Évaluation des risques (phase I) Déclarations au sein du mode ferroviaire (phase II) Passage (améliorations provisoires au sein du mode ferroviaire) Déclarations au sein du secteur commercial	Printemps 2012

Résultats du projet

Le Manifeste électronique procurera plusieurs avantages :

• la mise en œuvre d'activités répondant aux conditions préalables cruciales en matière de technologie de l'information;
• la transmission préalable de données électroniques sur l'équipage, le fret et le moyen de transport ainsi que de données commerciales préalables des transporteurs routiers et ferroviaires, des transitaires et des importateurs et des courtiers en douane;
• un portail Web à l'intention de la clientèle visant à faciliter l'observation;
• une évaluation automatisée des risques avant l'arrivée des marchandises à la frontière du Canada;
• une simplification du traitement frontalier pour les agents de l'ASFC grâce à une intégration des systèmes;
• l'établissement d'un entrepôt de données doté d'un logiciel décisionnel connexe, qui assurera la centralisation et l'intégration des données des divers systèmes de l'ASFC pour soutenir une évaluation intelligente des risques liés à l'information préalable à l'arrivée du Manifeste électronique grâce à la détection et à l'analyse des tendances. 

De plus, certains des produits et des fonctionnalités susmentionnés seront également appliqués aux modes aérien et maritime.

Le Manifeste électronique permettra par ailleurs :

• une amélioration des connaissances et de la capacité d'évaluation des risques à partir des données préalables à l'arrivée, ainsi que de l'observation des négociants.
• une amélioration de la coopération avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis grâce à une harmonisation des processus commerciaux;
• l'emploi de systèmes et de technologies novateurs et améliorés pour une évaluation efficace et efficiente des données;
• un succès accru des activités de détection visant l'interception des marchandises et des voyageurs à risque élevé;
• une observation accrue de la législation appliquée par l'ASFC de la part des négociants;
• une circulation accrue de personnes et de marchandises à faible risque;
• une amélioration de la satisfaction des intervenants.

Rapport d’étape et explication de l’écart

• Le Manifeste électronique a obtenu l'approbation définitive de projet du Conseil du Trésor le 29 novembre 2007 en tant que grand projet de l'État, doté d'un budget approuvé de 396 millions de dollars (déduction faite de la taxe sur les produits et services) sur une période de cinq ans.
• Après l'obtention de l'approbation définitive de projet, la date d'achèvement du projet a été revue par suite d'une modification du financement du projet visant une période de deux ans et découlant de la contribution de l'ASFC au Plan d'action économique du Canada. La restructuration du financement a eu pour effet de reporter la date d'achèvement et a nécessité une restructuration des livrables du projet et du calendrier de mise en œuvre.
• À la suite du prolongement du calendrier, le profil de financement du Manifeste électronique a nécessité une réaffectation de fonds pour 2012‑2014, années pour lesquelles le Conseil du Trésor n'avait initialement accordé aucuns fonds.
• Les niveaux de référence de l'Agence reflètent toujours les montants de financement de l'approbation préliminaire de projet. Cette situation a obligé des reports internes annuels visant à harmoniser le financement avec les plans de l'approbation définitive de projet. 
• Les dépenses ont été réduites en 2009‑2010 par suite d'un report du financement du projet à des années ultérieures (2012‑2014). La restructuration du financement est rattachée à un retard de la mise en œuvre de l'infrastructure technique de l'entrepôt de données et d'informatique décisionnelle, à un retard du déploiement de la fonctionnalité du traitement final des passages au premier point d'arrivée, ainsi qu'aux coûts connexes liés à la prise en charge des transporteurs routiers. Des économies ont par ailleurs été réalisées par la synergie de la dotation des grands projets de l'ASFC.
• Le projet du Manifeste électronique sera terminé d'ici 2015.

L'équipe du projet du Manifeste électronique a réalisé des progrès importants en 2010‑2011 dans l'exécution de diverses activités du projet, notamment : 

• la mise en œuvre de la tranche des déclarations des transporteurs routiers. Des systèmes d'échange électronique de données sont désormais à la disposition des transporteurs routiers ayant effectué leur inscription et ayant soumis leurs systèmes à un examen de l'ASFC pour commencer la transmission préalable des données sur leurs marchandises et le moyen de transport utilisé avant l'arrivée à la frontière. L'ASFC poursuit l'inscription des nouveaux transporteurs clients;
• des améliorations du traitement des passages au système existant visant à fournir aux agents des services frontaliers la capacité d'extraire, de visualiser et de mettre à jour les données en ligne, puis de consigner, grâce aux déclarations obtenues, l'arrivée des moyens de transport au sein du mode routier, de prendre des décisions et d'extraire l'information sur le voyage au moyen de touches de rechange;
• la phase I des améliorations de l'infrastructure à l'appui de l'augmentation escomptée des volumes du Manifeste électronique et des besoins relatifs au traitement des transporteurs routiers;
• l'achèvement de la mise en place du premier guichet de service Internet de l'Agence, le portail du Manifeste électronique, dont la fourniture au milieu des affaires est prévue au cours de l'été 2011. L'option des données sécurisées a principalement été mise au point à l'intention des petites et moyennes entreprises; elle vise à faciliter leur observation ainsi que leur transition des déclarations papier aux déclarations électroniques.   

La période de référence de 2010‑2011 a également comporté d'importantes activités de consultation des intervenants liées à la mise en œuvre du Manifeste électronique au sein du mode routier et au déploiement du portail Web. Les activités en question ont compris :

• la distribution aux négociants du document sur les besoins de la clientèle du commerce électronique destiné aux transporteurs routiers; et
• le rassemblement d'intervenants et de représentants de l'Agence au moyen du réseau de partenariat des intervenants du Manifeste électronique ainsi qu'à d'autres forums de consultation pour la tenue de discussions sur la conception, la mise au point, la mise en œuvre et la communication des activités relatives au Manifeste électronique.  

Retombées industrielles

Comme le Manifeste électronique permettra de fournir aux agents de l'ASFC l'information pertinente au moment pertinent, l'industrie canadienne bénéficiera d'une certitude accrue à la frontière ainsi que d'une simplification des processus de mainlevée. Le Manifeste électronique permettra tant à l'industrie qu'à l'ASFC de gérer plus efficacement les volumes d'importations commerciales. La fonctionnalité du Manifeste électronique permettra en outre un mouvement ininterrompu des marchandises tout au long des chaînes d'approvisionnement commercial internationales sécurisées. Les contrôles améliorés au sein des chaînes d'approvisionnement commercial internationales permettront à l'ASFC une affectation plus efficace des ressources. Les services frontaliers intégrés pourront ainsi mieux assurer la réalisation des priorités en matière de sécurité et de protection, tout en continuant à faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises à faible risque.

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel	100 %	100 %	Tous les employés du GA sont tenus de suivre le cours portant sur les achats écologiques et l'ont suivi.
Formation des détenteurs d'une carte d'achat	100 %	75 %	Tous les titulaires de cartes d'achat reçoivent une formation officielle, en ligne, sur les achats écologiques (cours interne à l'ASFC, alternatif au cours C215 offert par l'École de la fonction publique du Canada). Cette formation a été mise à jour en juin 2010 afin de refléter/d'incorporer les principes des achats écologiques. Entre le 1er avril et le 1er juin 2010, il y a eu 51 nouveaux détenteurs de carte, et 159 autres du 1er juin au 31 mars 2011. Ainsi, 159 nouveaux titulaires de cartes ont reçu la formation sur les achats écologiques, sur un total de 210 nouveaux titulaires de carte d'achat.
Évaluations du rendement	100 %	100 %	La Division des contrats et des biens (DCB) a mis au point une série de valeurs et de principes éthiques à appliquer au niveau opérationnel. L'une de ces valeurs est la collaboration, et celle-ci se manifeste par le service à la clientèle, le travail d'équipe et la capacité de mettre en équilibre les objectifs des clients et les règles et les pratiques de la DCB, tout en tenant compte des objectifs gouvernementaux prépondérants qui ont une incidence sur les achats, dont le développement des entreprises autochtones, le développement durable et les priorités de l'Agence.
Processus et activités de contrôle en matière d'achats	100 %	67 % des fonds dépensés dans le cadre de contrats	La liste de vérification du processus d'approvisionnement de l'ASFC comprend les éléments suivants : utilisation d'offres permanentes pour l'acquisition de biens et de services écologiques; recours à des fournisseurs respectueux de l'environnement, p. ex., ceux qui satisfont à la norme ISO 14000 de l'Organisation internationale de normalisation; élaboration et mise en œuvre de clauses environnementales dans tous les documents contractuels. À l'Administration centrale, les agents chargés des achats ont suivi avec succès le cours « Achats écologiques » (C215) de l'École de la fonction publique du Canada, qui est offert en ligne. La participation accrue aux conférences gouvernementales sur l'écologisation a permis de mieux connaître les pratiques exemplaires en matière d'achats écologiques. Au cours de la Semaine de l'environnement 2010, les courriels quotidiens envoyés aux membres de l'équipe d'approvisionnement ont permis de les sensibiliser au virage écologique. L'Agence a intégré le cours portant sur les achats écologiques à sa formation relative à la carte d'achat à l'intention des nouveaux détenteurs. L'Agence a ajouté des engagements en matière d'achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement du gestionnaire de la passation des marchés, du gestionnaire des biens, du gestionnaire des télécommunications et du gestionnaire des politiques. L'Agence a élaboré des politiques relatives aux emballages qui visent à réduire le gaspillage, comme le retour des emballages et de tous les matériaux recyclables; de plus, elle a intégré ces politiques dans les contrats pour la livraison des marchandises. L'ASFC a encouragé les fournisseurs à offrir des produits et des services sains sur le plan écologique en incluant dans les critères d'évaluation des exigences environnementales. L'ASFC élabore actuellement un Cadre de gestion de l'actif total centralisé, qui regroupe les politiques et les procédures; il comprend maintenant l'étape de l'aliénation, qui fait partie de l'approche axée sur le cycle de vie. Les étapes de la planification, de l'achat et de l'utilisation sont en voie d'élaboration. L'Agence a mis la dernière main à l'élaboration de la politique et des directives concernant la gestion de l'aliénation des biens matériels excédentaires, comme les méthodes d'élimination des déchets électroniques.

Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Imprimantes	100 %	100 %	L'impression recto-verso est exigée par la Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie de l'ASFC. Les agents des contrats de l'ASFC impriment le papier des deux côtés et utilisent du papier recyclé pour tous leurs travaux d'impression.
Papier – recyclé	Rens. non disponibles	39 %	L'utilisation de papier recyclé est encouragée, mais les achats de ce type de papier ne sont pas suivis dans le système financier de l'ASFC. Cependant, d'après les informations du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) sur les achats faits par l'ASFC par rapport aux offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, il y a suffisamment d'informations pour pouvoir évaluer les progrès accomplis.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Imprimantes	Sans objet	Sans objet	Lancement en 2011-2012 de l'initiative de Rationalisation des appareils de TI. L'ASFC a le nombre de dispositifs d'impression, le nombre d'employés et l'objectif, fixé pour l'Agence, de huit employés par imprimante d'ici le 31 mars 2013.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
S.O.
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l'environnement et au développement durable
Faciliter la circulation des marchandises commerciales importées Le rapport de vérification du Bureau du vérificateur général du Canada intitulé Faciliter la circulation des marchandises commerciales importées a été déposé au Parlement le 26 octobre 2010. La vérification formule quatre recommandations. Recommandation 8.28 : L'Agence des services frontaliers du Canada devrait améliorer ses systèmes et ses méthodes de contrôle de la qualité des renseignements qui lui sont communiqués par voie électronique dans le cadre du processus d'importation des marchandises commerciales afin d'obtenir l'assurance raisonnable que ces renseignements sont exacts, complets et actuels. Elle devrait ensuite utiliser les résultats de ces contrôles de la qualité pour apporter des améliorations de façon continue. Recommandation 8.49 : L'Agence des services frontaliers du Canada devrait améliorer son évaluation de la conformité aux normes de service établies et devrait recueillir et publier des renseignements sur le service à la clientèle afin d'améliorer la prévisibilité de son processus d'importation des marchandises. Recommandation 8.59 : Afin d'avoir une plus grande assurance que le calcul des droits et des taxes exigibles fait par les importateurs est exact et complet, l'Agence des services frontaliers du Canada devrait améliorer son évaluation et le contrôle qu'elle exerce à l'égard des éléments suivants :  les renseignements sur les tendances de l'observation des règles par les importateurs; les changements importants dans les profils d'observation des règles; les répercussions sur les recettes estimatives de l'inobservation des règles d'imposition des droits et des taxes exigibles sur les marchandises commerciales importées. Recommandation 8.64 : L'Agence des services frontaliers du Canada devrait s'assurer que la Politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation est appliquée correctement et de façon uniforme. Elle devrait ensuite assurer un contrôle auprès des importateurs pour veiller à ce qu'ils apportent les mesures correctives nécessaires. Le rapport de vérification et les réponses de l'ASFC sont accessibles au  http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_08_f_34291.html.
Vérifications externes (Nota : ces vérifications désignent les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Commissariat des langues officielles Le Commissariat aux langues officielles publie des bulletins de rendement concernant un certain nombre d'institutions fédérales. Les bulletins de rendement évaluent les points forts et les faiblesses des institutions fédérales par rapport à leurs diverses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. Le bulletin de rendement de 2009‑2010 de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a attribué à l'Agence une note globale de E.    Il est possible d'accéder au bulletin de rendement de l'ASFC, complété et mis en ligne en 2010-2011, au  http://www.ocol-clo.gc.ca/html/cbsa_asfc_09_10_f.php.

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement
Cadre de gestion financière	Assurance	Terminée	Avril 2010
Formulaire K84 – processus et comptabilité	Assurance	Terminée	Juin 2010
Protocole d'entente entre l'ASFC et Citoyenneté et Immigration Canada	Assurance	Terminée	Juillet 2010
Relations de travail avec les entrepreneurs	Assurance	Terminée	Octobre 2010
Vérification des procédures de démarcation de l'encaisse à la fin de l'exercice 2009‑2010	Assurance	Terminée	Octobre 2010
Programme d'exonération de droits – remboursements	Assurance	Terminée	Décembre 2010
Services de laboratoire	Assurance	Terminée	Décembre 2010
Manifeste électronique -  phase II	Assurance	Terminée	Mars 2011
Cotation harmonisée des risques et données commerciales préalables	Assurance	Terminée	Mars 2011
Débiteurs	Assurance	En cours.	2011
Saisies d'espèces et d'instruments monétaires	Assurance	En cours.	2011
Gestion de l'information	Assurance	En cours.	2011
Points d'entrée – outils et méthodologie	Assurance	En cours.	2011
Cadre de contrôle des opérations	Assurance	En cours.	2011
Formation et apprentissage	Assurance	En cours.	2011
Vérification des procédures de démarcation de l'encaisse à la fin de l'exercice 2010‑2011	Assurance	En cours.	2011
Dotation en ressources humaines	Assurance	En cours.	2012
Gestion des heures supplémentaires	Assurance	En cours.	2012
Manifeste électronique, phase III	Assurance	Planifiée*
Architecture/infrastructure de la technologie de l'information	Assurance	Planifiée*
Gestion des fonds de renseignements du gouvernement	Assurance	Planifiée*
Gestion de la sécurité de la technologie de l'information – phase I	Assurance	Planifiée*
Mode maritime (secteur commercial)	Assurance	Planifiée*
Point d'entrée 1	Assurance	Planifiée*
Point d'entrée 2	Assurance	Planifiée*
Point d'entrée 3	Assurance	Planifiée*
Gestion de projets	Assurance	Planifiée*
Initiative de réforme du système de protection des refugiés	Assurance	Planifiée*
Programme de ciblage	Assurance	Planifiée*
Voyageurs fiables	Assurance	Planifiée*
Heures supplémentaires à Vancouver	Assurance	Planifiée*
Contrôles du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales	Assurance	Annulée
Biométrie	Assurance	Annulée
Normes de service en matière d'approvisionnement	Assurance	Annulée
Contrôles des documents d'identité saisis (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés)	Assurance	À réévaluer
Information préalable sur les voyageurs/dossier du passager transmis par les compagnies aériennes	Assurance	Reportée
Initiative d'armement (stratégie de gestion du changement)	Assurance	Reportée
Programmes de vérification de l'observation	Assurance	Reportée
Processus d'échange interne de renseignements	Assurance	Reportée
Cadre de gestion de la sécurité	Assurance	Reportée

*Les dates d'achèvement de ces vérifications seront déterminées au cours de l'exercice 2011–2012.

Évaluations

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Statut	Date d'achèvement
Évaluation des services de soutien relatifs aux postes de travail TI offerts aux utilisateurs finaux de l'ASFC	Services internes	Terminée	Août 2010
Évaluation des investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles – 2009‑2010 (L'ASFC a participé à cette évaluation dirigée par Sécurité publique Canada.)	Évaluation des risques	Terminée	Novembre 2010
Évaluation des programmes de détention et de renvoi de l'ASFC	Exécution de la loi en matière d'immigration	Terminée	Novembre 2010
Évaluation décennale du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L'ASFC a participé à cette évaluation dirigée par le ministère des Finances du Canada.)	Évaluation des risques	Terminée	Décembre 2010
Évaluation du programme des enquêtes criminelles de l'ASFC (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés)	Évaluation des risques	Terminée	Décembre 2010
Évaluation du programme Partenaires en protection (PEP)	Partenariats sûrs et fiables	Terminée	Janvier 2011
Évaluation de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental	Détermination de l'admissibilité	Terminée	Mars 2011
Évaluation de l'initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (L'ASFC a participé à cette évaluation dirigée par Sécurité publique Canada.)	Évaluation des risques	Terminée	Mars 2011
Évaluation de la Politique sur la vérification interne de 2006 (L'ASFC a participé à cette évaluation dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.)	Services internes	Terminée	Mars 2011
Évaluation du dédouanement des navires à passagers commerciaux	Détermination de l'admissibilité	Terminée	Mai 2011
Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (L'ASFC participe à cette évaluation dirigée par la GRC.)	Évaluation des risques/ détermination de l'admissibilité	En cours.	Septembre 2011
Évaluation de la stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (L'ASFC participe à cette évaluation dirigée par Santé Canada.)	Évaluation des risques/ détermination de l'admissibilité	En cours.	Septembre 2011
Évaluation des sommets du G‑8 et du G-20 (L'ASFC participe à cette évaluation dirigée par la GRC.)	Évaluation des risques/ détermination de l'admissibilité	En cours.	Septembre 2011
Évaluation de la Stratégie nationale antidrogue (SNA) (L'ASFC participe à cette évaluation dirigée par le ministère de la Justice du Canada.)	Évaluation des risques/ détermination de l'admissibilité	En cours.	Septembre 2011
Évaluation du concept de projets (L'ASFC participe à cette évaluation dirigée par la GRC.)	Évaluation des risques/ détermination de l'admissibilité	En cours.	Septembre 2011
Évaluation du programme des travailleurs étrangers temporaires (L'ASFC participe à cette évaluation dirigée par Citoyenneté et Immigration Canada ainsi que par Ressources humaines et développement des compétences Canada.)	Détermination de l'admissibilité/ exécution de la loi en matière d'immigration	En cours.	Septembre 2011
Évaluation du Programme de formation des recrues pour les points d'entrée (FORPE) et du recrutement des agents de l'ASFC	Services internes	En cours.	Novembre 2011
Évaluation des équipes d'exécution de l'ASFC et de la participation aux opérations policières conjuguées	Évaluations des risques	En cours.	Novembre 2011
Évaluation de l'initiative du Manifeste électronique	Évaluation des risques/ détermination de l'admissibilité	En cours.	Décembre 2011
Évaluation du programme de recours	Recours	En cours.	Janvier 2012