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ARCHIVÉ - Agence des services fontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires

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Achats �cologiques

Renforcement des capacit�s en mati�re d'achats �cologiques


Activit� Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du mat�riel 100 % 100 % Tous les employ�s du GA sont tenus de suivre le cours portant sur les achats �cologiques et l'ont suivi.
Formation des d�tenteurs d'une carte d'achat 100 % 75 %

Tous les titulaires de cartes d'achat re�oivent une formation officielle, en ligne, sur les achats �cologiques (cours interne � l'ASFC, alternatif au cours C215 offert par l'�cole de la fonction publique du Canada). Cette formation a �t� mise � jour en juin 2010 afin de refl�ter/d'incorporer les principes des achats �cologiques.

Entre le 1er avril et le 1er juin 2010, il y a eu 51 nouveaux d�tenteurs de carte, et 159 autres du 1er juin au 31 mars 2011. Ainsi, 159 nouveaux titulaires de cartes ont re�u la formation sur les achats �cologiques, sur un total de 210 nouveaux titulaires de carte d'achat.

�valuations du rendement 100 % 100 % La Division des contrats et des biens (DCB) a mis au point une s�rie de valeurs et de principes �thiques � appliquer au niveau op�rationnel. L'une de ces valeurs est la collaboration, et celle-ci se manifeste par le service � la client�le, le travail d'�quipe et la capacit� de mettre en �quilibre les objectifs des clients et les r�gles et les pratiques de la DCB, tout en tenant compte des objectifs gouvernementaux pr�pond�rants qui ont une incidence sur les achats, dont le d�veloppement des entreprises autochtones, le d�veloppement durable et les priorit�s de l'Agence.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d'achats 100 % 67 % des fonds d�pens�s dans le cadre de contrats
  • La liste de v�rification du processus d'approvisionnement de l'ASFC comprend les �l�ments suivants :
    • utilisation d'offres permanentes pour l'acquisition de biens et de services �cologiques;
    • recours � des fournisseurs respectueux de l'environnement, p. ex., ceux qui satisfont � la norme ISO 14000 de l'Organisation internationale de normalisation;
    • �laboration et mise en œuvre de clauses environnementales dans tous les documents contractuels.
  • � l'Administration centrale, les agents charg�s des achats ont suivi avec succ�s le cours � Achats �cologiques � (C215) de l'�cole de la fonction publique du Canada, qui est offert en ligne.
  • La participation accrue aux conf�rences gouvernementales sur l'�cologisation a permis de mieux conna�tre les pratiques exemplaires en mati�re d'achats �cologiques.
  • Au cours de la Semaine de l'environnement 2010, les courriels quotidiens envoy�s aux membres de l'�quipe d'approvisionnement ont permis de les sensibiliser au virage �cologique.
  • L'Agence a int�gr� le cours portant sur les achats �cologiques � sa formation relative � la carte d'achat � l'intention des nouveaux d�tenteurs.
  • L'Agence a ajout� des engagements en mati�re d'achats �cologiques dans les ententes de gestion du rendement du gestionnaire de la passation des march�s, du gestionnaire des biens, du gestionnaire des t�l�communications et du gestionnaire des politiques.
  • L'Agence a �labor� des politiques relatives aux emballages qui visent � r�duire le gaspillage, comme le retour des emballages et de tous les mat�riaux recyclables; de plus, elle a int�gr� ces politiques dans les contrats pour la livraison des marchandises.
  • L'ASFC a encourag� les fournisseurs � offrir des produits et des services sains sur le plan �cologique en incluant dans les crit�res d'�valuation des exigences environnementales.
  • L'ASFC �labore actuellement un Cadre de gestion de l'actif total centralis�, qui regroupe les politiques et les proc�dures; il comprend maintenant l'�tape de l'ali�nation, qui fait partie de l'approche ax�e sur le cycle de vie. Les �tapes de la planification, de l'achat et de l'utilisation sont en voie d'�laboration.
  • L'Agence a mis la derni�re main � l'�laboration de la politique et des directives concernant la gestion de l'ali�nation des biens mat�riels exc�dentaires, comme les m�thodes d'�limination des d�chets �lectroniques.

Utilisation d'instruments d'achat regroup�s �cologiques


Bien ou service Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
Imprimantes 100 % 100 %

L'impression recto-verso est exig�e par la Direction g�n�rale de l'innovation, des sciences et de la technologie de l'ASFC.

Les agents des contrats de l'ASFC impriment le papier des deux c�t�s et utilisent du papier recycl� pour tous leurs travaux d'impression.

Papier – recycl�

Rens. non disponibles

39 % L'utilisation de papier recycl� est encourag�e, mais les achats de ce type de papier ne sont pas suivis dans le syst�me financier de l'ASFC. Cependant, d'apr�s les informations du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) sur les achats faits par l'ASFC par rapport aux offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, il y a suffisamment d'informations pour pouvoir �valuer les progr�s accomplis.

Initiatives de r�duction ax�es sur des biens pr�cis


Produit non durable ou bien Objectif en pourcentage de r�duction en pourcentage ou selon un ratio par ETP R�sultats r�els en pourcentage de r�duction ou selon un ratio par ETP Description ou commentaires
Imprimantes Sans objet Sans objet Lancement en 2011-2012 de l'initiative de Rationalisation des appareils de TI. L'ASFC a le nombre de dispositifs d'impression, le nombre d'employ�s et l'objectif, fix� pour l'Agence, de huit employ�s par imprimante d'ici le 31 mars 2013.