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ARCHIVÉ - Agence des services fontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires

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Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques


Activité Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) Résultats réels en pourcentage Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel 100 % 100 % Tous les employés du GA sont tenus de suivre le cours portant sur les achats écologiques et l'ont suivi.
Formation des détenteurs d'une carte d'achat 100 % 75 %

Tous les titulaires de cartes d'achat reçoivent une formation officielle, en ligne, sur les achats écologiques (cours interne à l'ASFC, alternatif au cours C215 offert par l'École de la fonction publique du Canada). Cette formation a été mise à jour en juin 2010 afin de refléter/d'incorporer les principes des achats écologiques.

Entre le 1er avril et le 1er juin 2010, il y a eu 51 nouveaux détenteurs de carte, et 159 autres du 1er juin au 31 mars 2011. Ainsi, 159 nouveaux titulaires de cartes ont reçu la formation sur les achats écologiques, sur un total de 210 nouveaux titulaires de carte d'achat.

Évaluations du rendement 100 % 100 % La Division des contrats et des biens (DCB) a mis au point une série de valeurs et de principes éthiques à appliquer au niveau opérationnel. L'une de ces valeurs est la collaboration, et celle-ci se manifeste par le service à la clientèle, le travail d'équipe et la capacité de mettre en équilibre les objectifs des clients et les règles et les pratiques de la DCB, tout en tenant compte des objectifs gouvernementaux prépondérants qui ont une incidence sur les achats, dont le développement des entreprises autochtones, le développement durable et les priorités de l'Agence.
Processus et activités de contrôle en matière d'achats 100 % 67 % des fonds dépensés dans le cadre de contrats
  • La liste de vérification du processus d'approvisionnement de l'ASFC comprend les éléments suivants :
    • utilisation d'offres permanentes pour l'acquisition de biens et de services écologiques;
    • recours à des fournisseurs respectueux de l'environnement, p. ex., ceux qui satisfont à la norme ISO 14000 de l'Organisation internationale de normalisation;
    • élaboration et mise en œuvre de clauses environnementales dans tous les documents contractuels.
  • À l'Administration centrale, les agents chargés des achats ont suivi avec succès le cours « Achats écologiques » (C215) de l'École de la fonction publique du Canada, qui est offert en ligne.
  • La participation accrue aux conférences gouvernementales sur l'écologisation a permis de mieux connaître les pratiques exemplaires en matière d'achats écologiques.
  • Au cours de la Semaine de l'environnement 2010, les courriels quotidiens envoyés aux membres de l'équipe d'approvisionnement ont permis de les sensibiliser au virage écologique.
  • L'Agence a intégré le cours portant sur les achats écologiques à sa formation relative à la carte d'achat à l'intention des nouveaux détenteurs.
  • L'Agence a ajouté des engagements en matière d'achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement du gestionnaire de la passation des marchés, du gestionnaire des biens, du gestionnaire des télécommunications et du gestionnaire des politiques.
  • L'Agence a élaboré des politiques relatives aux emballages qui visent à réduire le gaspillage, comme le retour des emballages et de tous les matériaux recyclables; de plus, elle a intégré ces politiques dans les contrats pour la livraison des marchandises.
  • L'ASFC a encouragé les fournisseurs à offrir des produits et des services sains sur le plan écologique en incluant dans les critères d'évaluation des exigences environnementales.
  • L'ASFC élabore actuellement un Cadre de gestion de l'actif total centralisé, qui regroupe les politiques et les procédures; il comprend maintenant l'étape de l'aliénation, qui fait partie de l'approche axée sur le cycle de vie. Les étapes de la planification, de l'achat et de l'utilisation sont en voie d'élaboration.
  • L'Agence a mis la dernière main à l'élaboration de la politique et des directives concernant la gestion de l'aliénation des biens matériels excédentaires, comme les méthodes d'élimination des déchets électroniques.

Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques


Bien ou service Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) Résultats réels en pourcentage Description ou commentaires
Imprimantes 100 % 100 %

L'impression recto-verso est exigée par la Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie de l'ASFC.

Les agents des contrats de l'ASFC impriment le papier des deux côtés et utilisent du papier recyclé pour tous leurs travaux d'impression.

Papier – recyclé

Rens. non disponibles

39 % L'utilisation de papier recyclé est encouragée, mais les achats de ce type de papier ne sont pas suivis dans le système financier de l'ASFC. Cependant, d'après les informations du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) sur les achats faits par l'ASFC par rapport aux offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, il y a suffisamment d'informations pour pouvoir évaluer les progrès accomplis.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis


Produit non durable ou bien Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP Description ou commentaires
Imprimantes Sans objet Sans objet Lancement en 2011-2012 de l'initiative de Rationalisation des appareils de TI. L'ASFC a le nombre de dispositifs d'impression, le nombre d'employés et l'objectif, fixé pour l'Agence, de huit employés par imprimante d'ici le 31 mars 2013.