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Frais d'utilisation : Agr�ment des courtiers et frais d'examen
Type de frais : R�glementaires
Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la plus r�cente modification : 1997
Normes de rendement : Les r�sultats sont communiqu�s quatre � six semaines apr�s la date d'examen; les agr�ments sont trait�s dans un d�lai de quatre mois.
R�sultats en mati�re de rendement : Une proportion de 90 % des agr�ments des courtiers sont trait�s au cours du d�lai prescrit.
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
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Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
375 | 436 | 350 | 2011-2012 | 415 | 350 |
2012-2013 | 415 | 350 | |||
2013-2014 | 415 | 350 |
Frais d'utilisation : Frais d'agr�ment des entrep�ts d'attente des douanes
Type de frais : R�glementaires
Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la plus r�cente modification : 1996
Normes de rendement : Les demandes sont trait�es dans les 60 jours ouvrables.
R�sultats en mati�re de rendement : Une proportion de 97 % de l'ensemble des demandes ont �t� enti�rement trait�es dans un d�lai de 60 jours ouvrables suivant les exigences du R�glement sur les entrep�ts d'attente des douanes.
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
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Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
550 | 545 | 775 | 2011-2012 | 600 | 952 |
2012-2013 | 600 | 952 | |||
2013-2014 | 600 | 952 |
Frais d'utilisation : Frais d'agr�ment des entrep�ts de stockage des douanes
Type de frais : R�glementaires
Pouvoir d'�tablissement des frais : Tarif des douanes
Date de la plus r�cente modification : 1996
Normes de rendement : L'agr�ment est g�n�ralement attribu� dans les deux mois suivant la date de la visite sur les lieux d'un agent de l'ASFC, selon la complexit� de chaque demande.
R�sultats en mati�re de rendement : L'exploitant re�oit dans 100 % des cas un avis de d�cision dans les deux mois suivant la date de la visite sur les lieux.
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
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Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
500 | 312 | 1,600 | 2011-2012 | 500 | 1 555 |
2012-2013 | 500 | 1 555 | |||
2013-2014 | 500 | 1 555 |
Frais d'utilisation : Frais d'entreposage dans les d�p�ts de douane et les entrep�ts � la fronti�re
Type de frais : R�glementaires
Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la plus r�cente modification : 2006
Normes de rendement : L'ASFC veille � manipuler les marchandises avec soin et � les entreposer de fa�on s�curitaire de mani�re � emp�cher tout dommage ou toute perte pendant que les marchandises se trouvent dans un d�p�t de douane ou un entrep�t � la fronti�re.
R�sultats en mati�re de rendement : Cinquante‑et‑une (51) r�clamations adress�es � l'�tat pour dommage ou perte se sont av�r�s fructueuses.
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
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Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
20 | 36 | 29 | 2011-2012 | 40 | 499 |
2012-2013 | 40 | 499 | |||
2013-2014 | 40 | 499 |
Frais d'utilisation : Frais pour les services sp�ciaux des douanes
Type de frais : R�glementaires
Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la plus r�cente modification : 1986
Normes de rendement : L'ASFC accusera r�ception des demandes de services sp�ciaux des douanes au cours de la journ�e ouvrable suivant la r�ception de la demande et elle pr�cisera le d�lai estimatif pour la fourniture du service. Une fois le service rendu, elle fournira une facture d�taill�e faisant �tat des services sp�ciaux fournis et des droits rattach�s � ces services, assurant ainsi la transparence et l'uniformit� du processus de facturation de l'Agence.
R�sultats en mati�re de rendement : L'ASFC a accus� r�ception de 98,44 % des demandes de services sp�ciaux dans un d�lai de 24 heures et 99,22 % des clients ont re�u une facture d�taill�e.
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
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Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
220 | 149 | 254 | 2011-2012 | 70 | 226 |
2012-2013 | 70 | 226 | |||
2013-2014 | 70 | 226 |
Frais d'utilisation : Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Type de frais : R�glementaires
Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Date de la plus r�cente modification : 1997
Normes de rendement : Les activit�s d'inspection doivent �tre men�es conform�ment � la r�glementation f�d�rale pertinente.
R�sultats en mati�re de rendement : Les activit�s d'inspection ont �t� men�es conform�ment � la r�glementation f�d�rale pertinente.
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
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Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
2 250 | 2 580 | 228 | 2011-2012 | 2 600 | 230 |
2012-2013 | 2 600 | 230 | |||
2013-2014 | 2 600 | 230 |
Frais d'utilisation : Droit de demande du programme NEXUS
Type de frais : R�glementaires
Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la plus r�cente modification : 2007
Normes de rendement : Les demandes sont assujetties � un d�lai de traitement de quatre � six semaines.
R�sultats en mati�re de rendement : Environ 99 % des demandes sont trait�es dans un d�lai de quatre � six semaines.
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
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Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
3 560 | 3 462 | 15 351 | 2011-2012 | 5 125 | 15 351 |
2012-2013 | 6 125 | 15 351 | |||
2013-2014 | 6 625 | 15 351 |
Frais d'utilisation : Droit de demande rattach� au programme Exp�ditions rapides et s�curitaires (EXPRES)
Type de frais : R�glementaires
Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la plus r�cente modification : 2007
Normes de rendement : Les demandes sont assujetties � un d�lai de traitement de quatre � six semaines.
R�sultats en mati�re de rendement : Environ 99 % des demandes sont trait�es dans un d�lai de quatre � six semaines.
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
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Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif1 |
425 | 504 | 15 705 | 2011-2012 | 450 | 15 705 |
2012-2013 | 450 | 15 705 | |||
2013-2014 | 450 | 15 705 |
Autres renseignements : 1Les co�ts int�graux et les co�ts int�graux estimatifs comportent une estimation en ce qui concerne les autres minist�res f�d�raux. Ces chiffres repr�sentent les meilleures donn�es disponibles sur les co�ts. Les autres minist�res participant au programme Exp�ditions rapides et s�curitaires (EXPRES) de 2010 � 2014 sont la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de s�curit�.
Frais d'utilisation : Droits de demande rattach�s aux programmes CANPASS
Type de frais : R�glementaires
Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les douanes
Date de la plus r�cente modification : 2002
Normes de rendement : Les demandes sont assujetties � un d�lai de traitement de quatre � six semaines.
R�sultats en mati�re de rendement : Environ 99 % des demandes sont trait�es dans un d�lai de quatre � six semaines.
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
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Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus1 | Co�t total estimatif1 |
270* | 487* | 3 700* | 2011-2012 | 380 | 3 700 |
2012-2013 | 380 | 3 700 | |||
2013-2014 | 380 | 3 700 |
Autres renseignements : 1Ces chiffres repr�sentent les meilleures donn�es disponibles par rapport aux co�ts et aux recettes. Les quatre programmes CANPASS comprennent CANPASS Air, CANPASS Bateaux priv�s, CANPASS A�ronefs priv�s et CANPASS A�ronefs d'entreprise.
Frais d'utilisation : Frais impos�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information soumises en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information.
Type de frais : Autres produits et services
Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information
Date de la plus r�cente modification : 1992
Normes de rendement : L'ASFC fournit une r�ponse dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Le d�lai de r�ponse pourrait �tre plus long en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prolongation est transmis au cours des 30 premiers jours suivant la r�ception de la demande. La Loi fournit de plus amples d�tails.
R�sultats en mati�re de rendement : En 2010‑2011, l'ASFC a re�u 1 607 demandes en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information. L'Agence continue � recevoir un volume de demandes sup�rieur � celui anticip�. L'ASFC a trait� 95,1 % des demandes dans les d�lais prescrits par la Loi.
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
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Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
8 | 12 | 1 115 | 2011-2012 | 12 | 1 400 |
2012-2013 | 13 | 1 800 | |||
2013-2014 | 13 | 2 200 |
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
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Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif | |
Sous-total - redevances r�glementaires | 8 170 | 8 511 | 37 992 | 2011-2012 | 10 180 | 38 568 |
2012-2013 | 11 180 | 38 568 | ||||
2013-2014 | 11 680 | 38 568 | ||||
Sous-total -autres produits et services | 8 | 12 | 1 115 | 2011-2012 | 12 | 1 400 |
2012-2013 | 13 | 1 800 | ||||
2013-2014 | 13 | 2 200 | ||||
Total | 8 178 | 8 523 | 39 107 | 2011-2012 | 10 192 | 39 968 |
2012-2013 | 11 193 | 40 368 | ||||
2013-2014 | 11 693 | 40 768 |
Frais externes | Norme de service | R�sultats en mati�re de rendement | Consultation des intervenants |
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Agr�ment des courtiers et frais d'examen | Les demandes d'agr�ment sont trait�es dans les quatre mois et les r�sultats des examens sont fournis dans un d�lai de six semaines. | Les normes sont respect�es 90 % du temps. | Les normes sont �tablies en consultation avec les associations des courtiers en douane. |
Frais d'agr�ment des entrep�ts d'attente des douanes | Les demandes sont trait�es dans un d�lai de 60 jours ouvrables. | Quatre‑vingt‑dix‑sept pour cent (97 %) de l'ensemble des demandes remplies selon les exigences du R�glement sur les entrep�ts d'attente des douanes sont trait�es dans un d�lai de 60 jours ouvrables. | Une consultation est men�e par l'entremise du Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re. |
Frais d'agr�ment des entrep�ts de stockage des douanes | L'agr�ment est habituellement attribu� dans les deux mois suivant la date de la visite sur place par un agent de l'ASFC (selon la complexit� de chaque demande). | L'exploitant re�oit un avis de d�cision dans 100 % des cas dans les deux mois suivant la visite sur les lieux. | Une consultation est men�e par l'entremise du Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re. |
Frais d'entreposage dans les d�p�ts de douane et les entrep�ts � la fronti�re | Les marchandises seront manipul�es avec soin et entrepos�es de fa�on s�curitaire de mani�re � emp�cher tout dommage ou toute perte. | Cinquante et une (51) r�clamations ont �t� pr�sent�es � l'�tat pour dommage ou perte. | |
Frais pour les services sp�ciaux des douanes | L'ASFC accusera r�ception d'une demande de services sp�ciaux au cours de la journ�e suivant sa r�ception et elle pr�cisera le d�lai estimatif de prestation du service. Une fois le service fourni, elle remettra une facture d�taill�e faisant �tat des services sp�ciaux rendus et des frais rattach�s � ces services, t�moignant ainsi de transparence et d'uniformit� dans son processus de facturation. | L'ASFC a accus� r�ception de 98,44 % des demandes de services sp�ciaux dans les 24 heures et 99,22 % des clients ont re�u une facture d�taill�e. | �tant donn� le caract�re unique de ces demandes et comme les services sp�ciaux sont habituellement rendus sur une base ponctuelle, les clients sont consult�s lorsque des demandes sont soumises. |
Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments | Les activit�s d'inspection sont men�es conform�ment � la r�glementation f�d�rale pertinente. | Les activit�s d'inspection sont men�es conform�ment � la r�glementation f�d�rale pertinente. | |
Programme NEXUS | Quatre � six semaines. | L'ASFC a trait� 80 % des demandes dans un d�lai de quatre � six semaines. | Les r�sultats en mati�re de rendement fournis correspondent � la partie du processus canadien jusqu'� l'�tape o� les demandeurs sont convoqu�s � une entrevue sur place en vue de la finalisation de leur inscription. L'ASFC examinera les normes de rendement publi�es pour le traitement des demandes avec son partenaire (Service des douanes et de la protection des fronti�res des �.-U.) et elle consultera les intervenants afin de clarifier les normes de traitement et de rajuster les �ch�anciers, au besoin. Les �ch�anciers r�vis�s seront communiqu�s au public sur Internet ainsi que dans les brochures et les guides du programme. |
Programme Exp�ditions rapides et s�curitaires (EXPRES) | Quatre � six semaines. | L'ASFC a trait� environ 99 % des demandes dans un d�lai de quatre � six semaines. | Les r�sultats en mati�re de rendement fournis correspondent � la partie du processus canadien jusqu'� l'�tape o� les demandeurs sont convoqu�s � une entrevue sur place en vue de la finalisation de leur inscription. L'ASFC examinera les normes de rendement publi�es pour le traitement des demandes avec son partenaire (Service des douanes et de la protection des fronti�res des �.-U.) et elle consultera les intervenants afin de clarifier les normes de traitement et de rajuster les �ch�anciers, au besoin. Les �ch�anciers r�vis�s seront communiqu�s au public sur Internet ainsi que dans les brochures et les guides du programme. |
Frais associ�s au traitement des demandes d'acc�s � l'information soumises en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information | L'ASFC fournit une r�ponse dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prolongation est envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. De plus amples d�tails sont fournis dans la Loi. | Au cours de l'exercice 2009-2010, l'ASFC a re�u 1 607 demandes en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information. L'Agence continue de recevoir un volume de demandes plus �lev� que pr�vu. L'ASFC a trait� 95,1 % des demandes dans les d�lais prescrits. | La norme de service est �tablie par la Loi et par le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont proc�d� � des consultations avec les intervenants en ce qui a trait aux modifications apport�es en 1986 et en 1993. |
Programme CANPASS | Quatre � six semaines. | L'ASFC a trait� environ 99 % des demandes dans un d�lai de quatre � six semaines. | Les r�sultats en mati�re de rendement fournis correspondent � la partie du processus canadien jusqu'� l'�tape o� les demandeurs sont convoqu�s � une entrevue sur place en vue de la finalisation de leur inscription. L'ASFC examinera les normes de rendement publi�es pour le traitement des demandes avec son partenaire (Service des douanes et de la protection des fronti�res des �.-U.) et elle consultera les intervenants afin de clarifier les normes de traitement et de rajuster les �ch�anciers, au besoin. Les �ch�anciers r�vis�s seront communiqu�s au public sur Internet ainsi que dans les brochures et les guides du programme. |
1 Comme le prescrit la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation.
2 Les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis � l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur les r�ductions des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.