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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada - Tableaux supplémentaires

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Vrifications et valuations internes

Vrifications internes

Nom de la vrification
Type de vrification
tat
Date d’achvement
Vrification de la gestion horizontale des cas
Assurance
Termine
Avril 2009
Vrification interne du programme des dcisions du RPC/AE
Assurance
Termine
Juin 2009
Scurit de la technologie de l’information
Assurance
Termine
Octobre 2009
Vrification des procdures slectionnes de fin d’exercice 2008-2009
Financire
Termine
Octobre 2009
Vrification du cheminement des transactions d’impts des non-rsidents et d’accise/autres prlvements
Financire
Termine
Octobre 2009
Suivi des rapports de vrification interne 2006-2007
Suivi
Termine
Janvier 2010
Renseignements reus en vertu du protocole d’entente conclu avec Service Nouvelle-cosse et Relations avec les municipalits
Assurance
Termine
Janvier 2010

valuations

Nom de l’valuation
Activits de programmes
Type d’valuation
tat
Date d’achvement
 tude d’valuation du Programme des dfauts de dclaration et de versement de la TPS/TVH
Observation des comptes clients et des remboursements
Sommative
Termine
Avril 2009
Projet pilote du programme d’change de gestionnaire de l’administration centrale et des rgions
Services internes
Sommative
Termine
Juin 2009
Lien lectronique au plan d’valuation :  http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html