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V�rifications et �valuations internes

V�rifications internes

Nom de la v�rification	Type de v�rification	�tat	Date d’ach�vement
V�rification de la gestion horizontale des cas	Assurance	Termin�e	Avril 2009
V�rification interne du programme des d�cisions du RPC/AE	Assurance	Termin�e	Juin 2009
S�curit� de la technologie de l’information	Assurance	Termin�e	Octobre 2009
V�rification des proc�dures s�lectionn�es de fin d’exercice 2008-2009	Financi�re	Termin�e	Octobre 2009
V�rification du cheminement des transactions d’imp�ts des non-r�sidents et d’accise/autres pr�l�vements	Financi�re	Termin�e	Octobre 2009
Suivi des rapports de v�rification interne 2006-2007	Suivi	Termin�e	Janvier 2010
Renseignements re�us en vertu du protocole d’entente conclu avec Service Nouvelle-�cosse et Relations avec les municipalit�s	Assurance	Termin�e	Janvier 2010
Lien �lectronique au rapport : http://www.cra-arc.qc.ca/gncy/ntrnl/menu-fr-fra.html

�valuations

Nom de l’�valuation	Activit�s de programmes	Type d’�valuation	�tat	Date d’ach�vement
�tude d’�valuation du Programme des d�fauts de d�claration et de versement de la TPS/TVH	Observation des comptes clients et des remboursements	Sommative	Termin�e	Avril 2009
Projet pilote du programme d’�change de gestionnaire de l’administration centrale et des r�gions	Services internes	Sommative	Termin�e	Juin 2009
Lien �lectronique au plan d’�valuation : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html