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2009-2010

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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles

En vertu de son mandat, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a la responsabilit� de percevoir les revenus fiscaux tel qu’il a �t� d�crit ant�rieurement dans les �tats financiers v�rifi�s – Activit�s administr�es. Comme tous les autres minist�res et organismes gouvernementaux, l’ARC per�oit aussi des revenus non fiscaux qui comprennent les int�r�ts, les p�nalit�s et autres frais appliqu�s en vertu des lois sur les douanes, la taxe d’accise et la TPS et l’imp�t, ainsi que les revenus tir�s du remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent et de la fourniture de produits et services non fiscaux. Ces revenus sont pr�sent�s ci-dessous, regroup�s selon qu’ils sont disponibles ou non disponibles. L’ARC re�oit des revenus non fiscaux disponibles pour des services offerts � des particuliers ou � des organisations qui n’ont pas �t� financ�s par le Parlement, p. ex. les co�ts recouvr�s en vertu des Accords de perception fiscale (APF) avec les provinces. Les revenus non fiscaux non disponibles sont ceux que re�oit l’ARC pour lesquels elle n’a pas l’autorisation de r�utiliser, p. ex. le recouvrement des avantages sociaux pour les employ�s.

Revenus non fiscaux disponibles1

(en milliers de dollars)
 
 
2009-2010
Activit� de programme
Revenus r�els 2007-2008
Revenus r�els 2008-2009
Revenus pr�vus
Total des autorisations
Revenus r�els
Aide aux contribuables et aux entreprises
40 106 
43 405
45 023
47 763
47 763
Cotisations de d�clarations et traitement des paiements
42 911
52 046
50 326
59 642
59 642
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations
108 760
110 212
113 254
133 680
133 680
Observation en mati�re de d�claration
2 572
6 157
7 282
12 618
12 618
Appels
12 419
13 553
15 539
15 581
15 581
Programmes de prestations
1 431
7 267
1 181
2 671
2 671
Services internes[note 1] rvices internes
226 261
258 661
249 804
242 918
242 918
Ombudsman des contribuables
-
-
-
-
-
Total
434 460
491 301
482 409
514 872
514 872
 
 
 
 
 
 
 
 
Revenus disponibles en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (entr�es de fonds)
 
 
 
 
 
 
Remboursements des d�penses de l�exercice pr�c�dent
508
3 219
498
786
786
 
Droits li�s aux d�cisions[note 2] 
2 117
1 990
2 000
1 531
1 531
 
Entente anticip�e en mati�re de prix de transfert
528
745
803
849
849
 
Autres services de nature r�glementaire
27
23
10
22
22
 
Administration des programmes provinciaux [note 3] 
30 472
62 816
56 315
64 845
64 845
 
Autres services de nature non r�glementaire
434
354
558
324
324
 
Vente de produits de base et d�information
120
120
140
120
120
 
Autres droits et redevances
49
189
40
204
204
 
Services � d�autres minist�res gouvernementaux)[note 4] 
142 069
159 193
155 340
155 163
155 163
 
 
Total partiel
176 324
228 649
215 704
223 844
223 844
Moins : Montants per�us pour le compte d�autres minist�res gouvernementaux[note 5] 
4 561
9 064
10 901
9 924
9 924
Total des revenus disponibles en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (entr�es de fonds)
171 763
219 585
204 803
213 920
213 920
Produits d’ali�nation des biens exc�dentaires de l’�tat
126
785
–
111
111
Revenus � valoir sur le Cr�dit [Footnote 1]
 
 
 
 
 
 
Administration du R�gime de pensions du Canada
122 227
127 512
130 108
133 774
133 774
 
Administration de l�assurance-emploi
140 344
143 419
147 498
167 067
167 067
Total des revenus � valoir sur le Cr�dit [Footnote 1]
262 571
270 931
277 606
300 841
300 841
Total des revenus non fiscaux disponibles
434 460
491 301
482 409
514 872
514 872
 
[note 1] Depuis le cycle du budget des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es parmi les activit�s de programme restantes. Les revenus r�els de 2007-2008 et 2008-2009 ont �t� redress�s afin de refl�ter de mani�re plus pr�cise les revenus totaux attribuables � chaque activit� de programme et de fournir une meilleure comparaison de l'information sur les revenus par activit� de programme entre les divers exercices fiscaux.
[note 2] L’ARC exige des frais des contribuables (en fonction des frais d'utilisation r�glement�s) pour une d�cision anticip�e en mati�re d’imp�t (afin de donner une certitude fiscale).
[note 3] Compos�e principalement de frais d'administration exig�s des provinces pour les recouvrements pr�vus en vertu des accords de perception fiscale (23,7 millions de dollars) et d'autres initiatives provinciales de recouvrement des co�ts (p. ex., l’administration de l’imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l’Ontario (20,4 millions de dollars), les programmes de prestations provinciales (19,5 millions de dollars) et les programmes de compensations de remboursements (1,2 million de dollars)).
[note 4] Compos�s principalement des services informatiques fournis � l’Agence des services frontaliers du Canada (134,6 millions de dollars) et � Service Canada (16,7 millions de dollars).
[note 5] Compos�s principalement des montants recouvr�s pour le compte de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (p. ex., R�gimes d’avantages sociaux des employ�s).

Revenus non fiscaux non disponibles[note 1] , [note 2] 

(en milliers de dollars)
 
 
2009-2010
Activit� de programme
Revenus R�els 2007-2008
Revenus R�els 2008-2009
Revenus pr�vus
Revenus R�els
Aide aux contribuables et aux entreprises
5 898
8 376
871
8 395
Cotisations de d�clarations et traitement des paiements
6 760
10 402
3 151
10 043
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations
15 355
19 413
213
22 108
Observation en mati�re de d�claration
113
1 126
1 229
2 853
Appels
2 412
2 893
1 393
3 729
Programmes de prestations
426
1 411
2 734
261
Services internes
13 050
7 453
44 592
8 287
Ombudsman des contribuables
-
-
-
-
Total
44 014
51 074
54 183
55 676
Description des revenus non fiscaux non disponibles
 
 
 
 
Remboursements des d�penses de l�exercice pr�c�dent
 
 
 
 
 
Rajustements aux sommes � payer de l�exercice pr�c�dent
 
 
712
 
Ventes des produits et services
 
 
 
 
 
�difices publics et location immobili�re
 
 
133
 
 
 
Location et utilisation de biens publics
126
92
 
88
Autres frais et droits
 
 
 
 
 
Recouvrement d�avantages sociaux des employ�s
41 650
48 565
48 511
53 248
Divers
2 238
2 417
4 827
2 340
Total des revenus non fiscaux non disponibles
44 014
51 074
54 183
55 676
 

[note 1] Depuis le cycle du budget des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es parmi les activit�s de programme restantes. Les revenus r�els de 2007-2008 et 2008-2009 ont �t� redress�s afin de refl�ter de mani�re plus pr�cise les revenus totaux attribuables � chaque activit� de programme et de fournir une meilleure comparaison de l'information sur les revenus par activit� de programme entre les divers exercices fiscaux.

[note 2] Ce tableau refl�te l’approche prise dans les �tats financiers v�rifi�s de l’Agence o� une distinction tangible est faite entre les activit�s de l’Agence et les activit�s administr�es. Les int�r�ts et p�nalit�s recouvr�s sur les imp�ts sur le revenu des particuliers, des soci�t�s et autres font partie des activit�s administr�es par l’Agence plut�t que des activit�s de l’Agence et ont �t� exclus.



Date de modification : 2010-11-03
 
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