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Approvisionnements �cologiques
Conformit� aux exigences de la Politique
1. Le minist�re a-t-il int�gr� des facteurs de performance environnementale dans son processus d�cisionnel en mati�re d’approvisionnement?
2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des facteurs de performance environnementale dans les processus d�cisionnels en mati�re d’approvisionnement.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) continue de mettre en uvre des mesures concr�tes afin d’int�grer des facteurs de performance environnementale dans ces processus d�cisionnels en mati�re d’approvisionnement. Ces mesures, qui comprennent un soutien strat�gique, des am�liorations technologiques et de la formation, appuient la Politique d’achats �cologiques du gouvernement du Canada. Cela s’accomplit au moyen du cadre �tabli dans la Strat�gie de d�veloppement durable (DD) 2007-2010 de l’ARC et le programme annuel de gestion de l’environnement (PGE) pour les approvisionnements �cologiques.
L’ARC a �labor� ses propres Directives d’approvisionnements �cologiques internes. Ces directives, qui soutiennent la Politique d’achats �cologiques du gouvernement du Canada, s’appliquent aux approvisionnements de biens et de services et visent � r�duire l’impact des activit�s de l’ARC sur l’environnement. De plus, elles favorisent la g�rance de l’environnement en int�grant les facteurs de performance environnementale dans le processus d’approvisionnement. Les directives s’appliquent � tous les employ�s de l’ARC.
L’Agence continue d’inclure des dispositions de d�veloppement durable (DD) et des sp�cifications environnementales dans tous les nouveaux contrats d’approvisionnement strat�gique. Ces instruments d’approvisionnement nationaux �tablissent des ententes � long terme avec les fournisseurs afin qu’ils fournissent des biens et/ou des services selon le meilleur rapport qualit�/prix.
L’Agence continue d’am�liorer l’efficience de ses processus d’approvisionnement en int�grant le DD et la consid�ration environnementale dans les outils d’approvisionnement d�j� en place. Les syst�mes d’achat en ligne de l’ARC (WBRO et Synergie), par exemple, r�duisent les exigences li�es aux travaux d’�criture, d�terminent les options de produits �cologiques et permettent d’effectuer un suivi pr�cis de la performance de l’ARC relativement aux approvisionnements �cologiques.
Les effectifs de la direction (EC), les gestionnaires MG et les administrateurs fonctionnels sont encourag�s � int�grer les engagements du DD � leurs ententes de rendement et leurs attentes en mati�re de rendement chaque ann�e. Cela augmente les niveaux de sensibilisation � l'approvisionnement �cologique et au d�veloppement durable parmi les cadres sup�rieurs et les rend responsables du soutien de ces objectifs dans le cadre de leurs emplois.
Le soutien des approvisionnements �cologiques comprend �galement un solide engagement � l’�gard de la formation. La formation sur les approvisionnements �cologiques est offerte � tous les agents d’approvisionnement et � leurs gestionnaires.
Leurs attentes en mati�re de rendement pour 2009-2010. Les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels (MG) ont �galement inclus des crit�res de mesure du DD dans leurs attentes de base en mati�re de rendement.
On a encourag� les agents responsables de l'approvisionnement de suivre un cours sur l'approvisionnement �cologique. Des 93 employ�s identifi�s en 2009-2010, un total de 47 employ�s ont indiqu� qu'ils avaient suivi le cours (51 %). Le soutien de cette initiative se poursuivra pour une dur�e ind�termin�e jusqu'� ce que tous les employ�s de ces postes aient suivi la formation.
En 2009-2010, les neuf contrats d'approvisionnement strat�gique conclus, soit 100 % de ces contrats �mis, comprenaient des sp�cifications ou des crit�res environnementaux. Elles comprennent ce qui suit :
- Casques d'�coute et combin�s
- Services de recyclage de batteries
- Le logiciel Gestion du contenu d'entreprise
- Services de nettoyage et de remise � neuf d'appareils t�l�phoniques
- Chaises de bureau et de salle de conf�rence
- Dispositifs de l'utilisateur final
- Services de surveillance des m�dias
- Services d'interface � taux primaire
- Rapports de solvabilit� commerciaux et de consommateur
L'ARC a �galement int�gr� des sp�cifications environnementales dans d'autres contrats d'approvisionnement strat�gique qui devraient �tre conclus en 2010-2011. Ils sont les suivants :
- Tirage limit�
- Feuilles de papier coup�es
- Cha�ne d'approvisionnement de la TI
- Enveloppes non T1
- Classeurs
4. Contributions visant � faciliter la mise en uvre des approvisionnements �cologiques � l’�chelle du gouvernement. Sans objet. L’ARC n’a pas de responsabilit�s en vertu de l’article 8 de la Politique d’achats �cologiques.
Objectifs en mati�re d'achats �cologiques
5. Le minist�re a-t-il �tabli des cibles d’approvisionnement �cologique?
6. R�sum� des cibles d’approvisionnement �cologique
Cible 1.1.2 : Renforcer le programme d’approvisionnement �cologique afin de r�aliser les r�sultats suivants :
- D’ici le 31 mars 2008, 10 % des produits achet�s devront �tre des �coproduits
- D’ici le 31 mars 2009, 15 % des produits achet�s devront �tre des �coproduits
- D’ici le 31 mars 2010, 20 % des produits achet�s devront �tre des �coproduits
Dans le cadre d�crit bri�vement dans la Strat�gie de DD 2007-2010 de l’ARC et du PGE annuel pour les approvisionnements �cologiques, l’ARC continue d’�tudier � fond de nouvelles fa�ons d’am�liorer l’efficience, de conserver les ressources et de mettre en uvre des pratiques d’approvisionnement qui respectent l’environnement. Les activit�s comprises dans le Plan d’action national de l’ARC en mati�re de DD (2007-2010) qui soutiennent les approvisionnements �cologiques sont �num�r�e ci-dessous.
Activit� 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des crit�res environnementaux dans tous les nouveaux contrats d’approvisionnement strat�gique.
Activit� 1.1.2.2 : �laborer un plan de gestion visant � �largir la port�e de l’approvisionnement �cologique afin d’y inclure le mat�riel et les logiciels de TI.
Activit� 1.1.2.3 : Examiner et am�liorer l’efficience du processus d’approvisionnement de l’ARC lorsqu’il s’agit de travailler avec les fournisseurs, tels que le processus d’appel d’offres, les syst�mes de commande, les capacit�s �lectroniques, le suivi de l’approvisionnement �cologique et tout nouvel outil de passation de march�s.
Activit� 1.1.2.4 : �tudier les possibilit�s de services �cologiques fournis par l’ARC.
Activit� 1.1.2.5 : Mettre en uvre une strat�gie de regroupement des imprimantes qui �tablira les ratios utilisateurs-imprimantes ad�quats et mettre � jour les politiques et les proc�dures d’acquisition, de renouvellement et d’�limination en vue d’atteindre ces ratios.
Activit� 1.1.2 6 : Fournir une formation sur l’approvisionnement �cologique � tous les agents d’approvisionnement et � leurs gestionnaires.
Par l’accomplissement r�ussie des activit�s pr�cis�es ci dessus, l’ARC pr�voit qu’elle atteindra ses cibles d’approvisionnement �cologique, qu’elle accro�tra la prise de conscience et la connaissance des employ�s en mati�re de DD et d’approvisionnement �cologique, qu’elle assurera l’inclusion syst�matique du d�veloppement durable et de la consid�ration environnementale dans les processus d�cisionnels en mati�re d’approvisionnement et qu’elle contribuera � une utilisation plus efficiente des ressources.
En 2007-2008, l’ARC a d�termin� que 11,4 % des biens achet�s �taient des �coproduits.
En 2008-2009, 27,5 % (9 407 187 $) des produits achet�s � l’aide des syst�mes d’achat en ligne de l’ARC (WBRO et Synergie) �taient �cologiques .[note 1]
L’ARC a augment� la proportion des v�hicules du parc automobile de l’ARC qui sont consid�r�s �cologiques (v�hicules hybrides et � carburant de remplacement) � 42,6 % – une augmentation de 10 % par rapport � 2007-2008.
L’Agence a continu� de r�duire la quantit� de papier de bureau qu’elle ach�te. En misant sur la technologie et en communiquant avec les employ�s, en 2008-2009, chaque employ� de l’ARC a utilis� une moyenne de 5 385 feuilles de papier de bureau dans le cadre de ses fonctions. Il s’agit d’une r�duction du nombre le plus haut enregistr�, soit 7 399 feuilles de papier utilis�es par chaque employ� en 2003-2004.
