Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Approvisionnements cologiques

Conformit aux exigences de la Politique

1. Le ministre a-t-il intgr des facteurs de performance environnementale dans son processus dcisionnel en matire d’approvisionnement?

Oui

2. Rsum des initiatives visant intgrer des facteurs de performance environnementale dans les processus dcisionnels en matire d’approvisionnement.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) continue de mettre en uvre des mesures concrtes afin d’intgrer des facteurs de performance environnementale dans ces processus dcisionnels en matire d’approvisionnement. Ces mesures, qui comprennent un soutien stratgique, des amliorations technologiques et de la formation, appuient la Politique d’achats cologiques du gouvernement du Canada. Cela s’accomplit au moyen du cadre tabli dans la Stratgie de dveloppement durable (DD) 2007-2010 de l’ARC et le programme annuel de gestion de l’environnement (PGE) pour les approvisionnements cologiques.

L’ARC a labor ses propres Directives d’approvisionnements cologiques internes. Ces directives, qui soutiennent la Politique d’achats cologiques du gouvernement du Canada, s’appliquent aux approvisionnements de biens et de services et visent rduire l’impact des activits de l’ARC sur l’environnement. De plus, elles favorisent la grance de l’environnement en intgrant les facteurs de performance environnementale dans le processus d’approvisionnement. Les directives s’appliquent tous les employs de l’ARC.

L’Agence continue d’inclure des dispositions de dveloppement durable (DD) et des spcifications environnementales dans tous les nouveaux contrats d’approvisionnement stratgique. Ces instruments d’approvisionnement nationaux tablissent des ententes long terme avec les fournisseurs afin qu’ils fournissent des biens et/ou des services selon le meilleur rapport qualit/prix.

L’Agence continue d’amliorer l’efficience de ses processus d’approvisionnement en intgrant le DD et la considration environnementale dans les outils d’approvisionnement dj en place. Les systmes d’achat en ligne de l’ARC (WBRO et Synergie), par exemple, rduisent les exigences lies aux travaux d’criture, dterminent les options de produits cologiques et permettent d’effectuer un suivi prcis de la performance de l’ARC relativement aux approvisionnements cologiques.

Les effectifs de la direction (EC), les gestionnaires MG et les administrateurs fonctionnels sont encourags intgrer les engagements du DD leurs ententes de rendement et leurs attentes en matire de rendement chaque anne. Cela augmente les niveaux de sensibilisation l'approvisionnement cologique et au dveloppement durable parmi les cadres suprieurs et les rend responsables du soutien de ces objectifs dans le cadre de leurs emplois.

Le soutien des approvisionnements cologiques comprend galement un solide engagement l’gard de la formation. La formation sur les approvisionnements cologiques est offerte tous les agents d’approvisionnement et leurs gestionnaires.

3. Rsultats obtenus

Leurs attentes en matire de rendement pour 2009-2010. Les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels (MG) ont galement inclus des critres de mesure du DD dans leurs attentes de base en matire de rendement.

On a encourag les agents responsables de l'approvisionnement de suivre un cours sur l'approvisionnement cologique. Des 93 employs identifis en 2009-2010, un total de 47 employs ont indiqu qu'ils avaient suivi le cours (51 %). Le soutien de cette initiative se poursuivra pour une dure indtermine jusqu' ce que tous les employs de ces postes aient suivi la formation.

En 2009-2010, les neuf contrats d'approvisionnement stratgique conclus, soit 100 % de ces contrats mis, comprenaient des spcifications ou des critres environnementaux. Elles comprennent ce qui suit :

  • Casques d'coute et combins
  • Services de recyclage de batteries
  • Le logiciel Gestion du contenu d'entreprise
  • Services de nettoyage et de remise neuf d'appareils tlphoniques
  • Chaises de bureau et de salle de confrence
  • Dispositifs de l'utilisateur final
  • Services de surveillance des mdias
  • Services d'interface taux primaire
  • Rapports de solvabilit commerciaux et de consommateur

L'ARC a galement intgr des spcifications environnementales dans d'autres contrats d'approvisionnement stratgique qui devraient tre conclus en 2010-2011. Ils sont les suivants :

  • Tirage limit
  • Feuilles de papier coupes
  • Chane d'approvisionnement de la TI
  • Enveloppes non T1
  • Classeurs

4. Contributions visant faciliter la mise en uvre des approvisionnements cologiques l’chelle du gouvernement. Sans objet. L’ARC n’a pas de responsabilits en vertu de l’article 8 de la Politique d’achats cologiques.

Objectifs en matire d'achats cologiques

5. Le ministre a-t-il tabli des cibles d’approvisionnement cologique?

Oui

6. Rsum des cibles d’approvisionnement cologique

La Stratgie de dveloppement durable de l’ARC pour 2007-2010 a tablis les objectifs relis au dvelopment durable suivants :

Cible 1.1.2 : Renforcer le programme d’approvisionnement cologique afin de raliser les rsultats suivants :

  • D’ici le 31 mars 2008, 10 % des produits achets devront tre des coproduits
  • D’ici le 31 mars 2009, 15 % des produits achets devront tre des coproduits
  • D’ici le 31 mars 2010, 20 % des produits achets devront tre des coproduits

Dans le cadre dcrit brivement dans la Stratgie de DD 2007-2010 de l’ARC et du PGE annuel pour les approvisionnements cologiques, l’ARC continue d’tudier fond de nouvelles faons d’amliorer l’efficience, de conserver les ressources et de mettre en uvre des pratiques d’approvisionnement qui respectent l’environnement. Les activits comprises dans le Plan d’action national de l’ARC en matire de DD (2007-2010) qui soutiennent les approvisionnements cologiques sont numre ci-dessous.

Activit 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des critres environnementaux dans tous les nouveaux contrats d’approvisionnement stratgique.

Activit 1.1.2.2 : laborer un plan de gestion visant largir la porte de l’approvisionnement cologique afin d’y inclure le matriel et les logiciels de TI.

Activit 1.1.2.3 : Examiner et amliorer l’efficience du processus d’approvisionnement de l’ARC lorsqu’il s’agit de travailler avec les fournisseurs, tels que le processus d’appel d’offres, les systmes de commande, les capacits lectroniques, le suivi de l’approvisionnement cologique et tout nouvel outil de passation de marchs.

Activit 1.1.2.4 : tudier les possibilits de services cologiques fournis par l’ARC.

Activit 1.1.2.5 : Mettre en uvre une stratgie de regroupement des imprimantes qui tablira les ratios utilisateurs-imprimantes adquats et mettre jour les politiques et les procdures d’acquisition, de renouvellement et d’limination en vue d’atteindre ces ratios.

Activit 1.1.2 6 : Fournir une formation sur l’approvisionnement cologique tous les agents d’approvisionnement et leurs gestionnaires.

Par l’accomplissement russie des activits prcises ci dessus, l’ARC prvoit qu’elle atteindra ses cibles d’approvisionnement cologique, qu’elle accrotra la prise de conscience et la connaissance des employs en matire de DD et d’approvisionnement cologique, qu’elle assurera l’inclusion systmatique du dveloppement durable et de la considration environnementale dans les processus dcisionnels en matire d’approvisionnement et qu’elle contribuera une utilisation plus efficiente des ressources.

7. Rsultats obtenus

En 2007-2008, l’ARC a dtermin que 11,4 % des biens achets taient des coproduits.

En 2008-2009, 27,5 % (9 407 187 $) des produits achets l’aide des systmes d’achat en ligne de l’ARC (WBRO et Synergie) taient cologiques .[note 1] 

L’ARC a augment la proportion des vhicules du parc automobile de l’ARC qui sont considrs cologiques (vhicules hybrides et carburant de remplacement) 42,6 % – une augmentation de 10 % par rapport 2007-2008.

L’Agence a continu de rduire la quantit de papier de bureau qu’elle achte. En misant sur la technologie et en communiquant avec les employs, en 2008-2009, chaque employ de l’ARC a utilis une moyenne de 5 385 feuilles de papier de bureau dans le cadre de ses fonctions. Il s’agit d’une rduction du nombre le plus haut enregistr, soit 7 399 feuilles de papier utilises par chaque employ en 2003-2004.

[note 1] La proportion globale d’achats d’coproduits par toutes les sources de l’ARC n’est pas encore disponible pour 2008-2009.