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ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires

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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes externes


Réponse aux comités parlementaires
 
Réponse à la vérificatrice générale du Canada (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)

Rapport du printemps 2009 du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD)

Chapitre 1 : La protection de l’habitat du poisson

Résumé : La vérification a examiné la manière dont Pêches et Océans Canada et Environnement Canada respectent leurs responsabilités respectives pour la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution en vertu de la Loi sur les pêches. Elle a également étudié leurs ententes avec d’autres organismes, tels que les provinces et les intervenants qui soutiennent l’administration et l’application de ces dispositions.

La vérification a découvert que Pêches et Océans Canada et Environnement Canada ne peuvent pas démontrer que l’habitat du poisson est correctement protégé, tel que le requiert la Loi sur les pêches. Dans le cas d’Environnement Canada, la vérification a constaté que le Ministère n’a pas proprement déterminé ce qu’il doit faire pour respecter sa responsabilité en vertu des dispositions de la Loi sur les pêches et qu’il ne dispose d’aucune approche systématique pour traiter des risques de non-conformité avec la Loi.

Réaction du Ministère : La vérification a exposé cinq recommandations à Environnement Canada, ou qui incluait le Ministère. Le Ministère a accepté toutes les recommandations et des mesures s’y rapportant ont déjà été exécutées ou sont en cours.

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de cette vérification, consultez le site http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200905_01_f_32511.html.

Chapitre 2 : La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Résumé : La vérification a déterminé si le Ministère peut démontrer que ses plans sur les changements climatiques annuels respectent les exigences établies dans la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK).

La vérification a découvert que les plans sur les changements climatiques de 2007 et 2008 n’incluent pas tous les renseignements requis par la LMOPK; que le gouvernement n’a pas pu démontrer que les réductions des émissions attendues en vertu du Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre sont basées sur une hypothèse acceptable et que les plans sur les changements climatiques surestiment les réductions des émissions pouvant être raisonnablement attendues du cadre réglementaire au cours de la période de Kyoto (2008-2012); que les plans ne sont pas totalement transparents car ils ne présentent pas la manière dont les réductions attendues pourraient être touchées par des facteurs incertains tels que les conditions économiques futures; et que, même si le ministère dispose d’un système lui permettant de signaler la totalité des émissions de gaz à effet de serre du Canada, il ne possède aucun système pour rendre compte des réductions des émissions réelles atteintes grâce à chaque mesure des plans sur les changements climatiques annuels.

Réaction du Ministère : Excepté la recommandation portant sur le Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre qui n’est plus applicable puisque le cadre ne fait plus partie du plan sur les changements climatiques, les problèmes soulevés dans les recommandations ont été traités dans le plan sur les changements climatiques pour la loi de mise en œuvre du Protocol de Kyoto de 2010.

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de cette vérification, consultez le site http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200905_02_f_32512.html

Rapport de l’automne 2009 du CEDD

Chapitre 1 : L’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Résumé : La vérification a examiné si 12 entités fédérales, y compris Environnement Canada, appliquent les dispositions principales de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) et ses réglementations, en tenant compte des objectifs de la Loi.

La vérification a effectué des observations précises concernant l’Agence canadienne d’évaluation environnementale mais a généralisé ses constatations relatives aux autres entités fédérales examinées.

La vérification a découvert, dans le cas d’examens préalables, que les documents éclairant la détermination des effets sur l’environnement sont souvent faibles, s’appuyant sur des listes de contrôle ou des déclarations générales, fournissant une analyse limitée ou même inexistante pour démontrer la manière dont les effets sont classés; et que le contrôle des mesures d’atténuation et le suivi sont insuffisants. La vérification a également découvert que dans les cas où la responsabilité est partagée par plusieurs autorités, des différends relatifs à sa portée ont conduit à de sérieux retards; que le gouvernement n’a pas pleinement mis en place le programme d’assurance de la qualité; et que les fichiers de projet sont conservés pour la plupart des évaluations environnementales.

Réaction du Ministère : La vérification a transmis toutes ses recommandations à l’organisme afin de garantir que les mesures correctives seraient adressées à l’ensemble de la collectivité fédérale.
 
Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de cette vérification, consultez le site http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_f_33253.html

Chapitre 2 : La gestion des risques liés aux substances toxiques

Résumé : Cette vérification avait pour objectif de déterminer si Environnement Canada et Santé Canada ont mis en place un régime de gestion des risques approprié pour sept substances toxiques sélectionnées : le plomb, le mercure, le phtalate de bis(2-éthylhexyle) ou DEHP, les biphényles polychlorés ou BPC, les dioxines et furanes, le dichlorométhane et les éthers diphényliques polybromés ou EDP.

La vérification a découvert que même si Environnement Canada et Santé Canada ont mis en œuvre plusieurs mesures de contrôle pour gérer les risques posés par le plomb et le mercure, il n’existe aucune stratégie concertée de gestion des risques pour gérer la globalité des risques de ces substances; elle a également démontré qu’il manque aux deux ministères un processus systématique d’évaluation périodique des progrès réalisés dans la gestion des substances examinées. La vérification a également remarqué que de nouvelles initiatives de surveillance biologique sont en cours, traitant d’un grand écart déterminé par la vérification de 2002 du CEDD sur les substances toxiques. Des constatations ont également été faites concernant les responsabilités de Santé Canada en matière d’étiquetage des produits de consommation.

Réaction du Ministère : La vérification a exposé trois recommandations qui incluaient Environnement Canada. Le Ministère a accepté toutes les recommandations et des mesures s’y rapportant sont en cours.

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de cette vérification, consultez le site http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_f_33253.html

Chapitre 3 : L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

Résumé : La vérification avait pour objectif de déterminer si Environnement Canada dispose de systèmes et de pratiques d’assurance de la qualité appropriés à l’INRP; afin que le Ministère soit assuré que les données contenues dans l’INRP sont adaptées aux usages prévus par ses clients.

La vérification a découvert que même si Environnement Canada a accompli des activités visant à garantir que les données contenues dans l’INRP sont pertinentes vis-à-vis des objectifs prévus des renseignements et des utilisateurs, il ne dispose d’aucune approche cohérente pour déterminer les besoins en renseignements de ses utilisateurs; et que, tandis qu’il tente d’améliorer la qualité des données et de rendre les données de l’INRP accessibles aux utilisateurs de différentes façons et de manière opportune, dans l’ensemble, il ne dispose pas de systèmes ou de pratiques adéquats pour garantir que les données de l’INRP conviennent aux usages prévus.

Réaction du Ministère : La vérification a exposé cinq recommandations à Environnement Canada. Le Ministère a accepté toutes les recommandations et des mesures visant à traiter les enjeux identifés sont déjà en place dans le cadre d’initiatives en cours ou programmées pour améliorer l’INRP.

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de cette vérification, consultez le site http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_f_33253.html

Chapitre 4 : Les pétitions en matière d’environnement

Résumé : Ce chapitre informe le Parlement et la population canadienne au sujet de l’utilisation du processus relatif aux pétitions et décrit le nombre, la nature et l’état des pétitions reçues ainsi que le délai de réponse de la part des ministres. Sur les 28 pétitions présentées en 2008-2009, 23 ont été adressées à Environnement Canada. Les réponses du Ministère ont été tardives dans huit cas.

Il s’agit d’un rapport annuel législatif ne comportant aucune vérification ou recommandation officielle.

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de cette vérification, consultez le site http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_f_33253.html

Rapport de l’automne 2009 du Bureau du vérificateur général (BVG)

Chapitre 1 : L’évaluation de l’efficacité des programmes

Résumé : Cette vérification avait pour objectif de déterminer si les ministères sélectionnés et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada respectent les besoins en matière d’évaluation de l’efficacité et déterminent et améliorent l’évaluation de l’efficacité.

La vérification a découvert que, tandis que les six ministères sélectionnés suivaient les processus systématiques pour planifier leurs évaluations et accomplissaient la plupart d’entre eux, les évaluations de chaque ministère couvraient une faible proportion des dépenses totales de ses programmes; que la plupart des évaluations de l’efficacité examinées n’évaluaient pas correctement l’efficacité des programmes, souvent en partie car les renseignements nécessaires en matière de rendement n’étaient pas accessibles ou pas suffisamment fiables; et que les ministères n’ont pas pu embaucher suffisamment de personnel qualifié affecté à l’évaluation (en raison d’une pénurie généralisée d’évaluateurs expérimentés) et ont eu fortement recours à des sous-traitants pour respecter les exigences. La vérification a également remarqué qu’Environnement Canada était le seul ministère vérifié ayant mis en place des pratiques officielles d’amélioration continue.

Réaction du Ministère : La vérification a exposé deux recommandations qui incluaient Environnement Canada. Le Ministère a accepté les recommandations et des mesures s’y rapportant ont déjà été exécutées ou sont en cours.

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de cette vérification, consultez le site http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_f_33252.html

Chapitre 6 : La gestion des terres et la protection de l’environnement dans les réserves

Résumé : Cette vérification a déterminé si Affaires indiennes et du Nord Canada et Environnement Canada ont exercé leurs responsabilités en matière de gestion des terres dans les réserves, notamment à l’égard du transfert du contrôle de la gestion des terres et de la protection environnementale fondamentale des terres de réserve.

La vérification a constaté que, bien que le gouvernement fédéral ait la responsabilité de réguler les menaces environnementales dans les réserves, il a rarement eu recours à cette autorité pour élaborer des réglementations visant à atténuer les menaces environnementales, réglementées en dehors des réserves par les gouvernements provinciaux. Des constatations propres aux responsabilités d’AINC ont également été faites concernant le contrôle et l’application des réglementations existantes, ainsi que la dévolution.

Réaction du Ministère : Deux des cinq recommandations contenues dans la vérification incluaient Environnement Canada. Le Ministère a accepté les recommandations et des mesures s’y rapportant sont en cours.

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de cette vérification, consultez le site http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_f_33252.html

Vérifications externes (Remarque : Il s’agit d’autres vérifications externes menées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Bureau du Commissaire aux langues officielles)

Vérification du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) et des nominations subséquentes effectuées au moyen des mécanismes d’intégration

Résumé : L’objectif de la vérification était de déterminer si 11 organismes fédéraux sélectionnés, y compris Environnement Canada, respectaient le cadre législatif et stratégique lorsqu’ils embauchaient des étudiants pour la première fois par l’intermédiaire du PFETE et lorsqu’ils utilisaient des mécanismes d’intégration pour nommer des diplômés auparavant officiellement embauchés comme participants à ce programme. La vérification a également examiné si les organismes disposaient d’un cadre adapté pour prévoir et surveiller les nominations effectuées au moyen de mécanismes d’intégration.

La vérification a déterminé que de manière générale, l’utilisation du PFETE comme outil de dotation en personnel fonctionnait correctement, mais que quelques zones méritaient d’être améliorées. Les constatations, qui ne désignent aucun ministère en particulier, ont indiqué que parmi les nominations du PFETE analysées, 43 % étaient satisfaisantes, 51 % nécessitaient des améliorations et 6 % n’étaient pas satisfaisantes. La vérification a également analysé les nominations effectuées au moyen de mécanismes d’intégration et noté que 38 % d’entre elles étaient satisfaisantes, 24 % nécessitaient des améliorations et 38 % n’étaient pas satisfaisantes. La vérification a également remarqué  pour la période examiné que les fichiers des nominations effectuées au moyen de mécanismes d’intégration étaient mal documentés. Les organismes vérifiés n’avaient pas intégré les nominations effectuées au moyen de mécanismes d’intégration à leurs plans de ressources humaines et que peu d’entre eux surveillaient les décisions de sélection et de nomination pour garantir le respect du cadre législatif et des valeurs de nomination.

Réaction du Ministère : La vérification a exposé quatre recommandations aux ministères et organismes vérifiés et une recommandation au Secrétariat du Conseil du Trésor. Environnement Canada a accepté les recommandations et des mesures s’y rapportant sont en cours.

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de cette étude, consultez le site http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2009/fswep-pfete/index-fra.htm