Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Financement pluriannuel initial

  1. Technologies du développement durable Canada
  2. Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités
  3. Conservation de la nature Canada
  4. Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère
  5. Clayoquot Biosphere Trust

1. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)

2. Date de début : Mars 2001 (Fonds de technologies du développement durableMC) et avril 2007 (Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC)

3. Date de fin : Juin 2015 (Fonds de technologies du développement durableMC) et septembre 2027 (Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC)

4. Financement total : 1,05 milliard de dollars* (550 millions de dollars pour le Fonds de technologies du développement durableMC et 500 millions de dollars pour le Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC) partagé en parts égales entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

* La part d’Environnement Canada est égale à la moitié, ou 550 millions de dollars.

5. Description : TDDC est une fondation à but non lucratif, créée par le gouvernement du Canada. Elle finance et appuie le développement et la démonstration de technologies propres visant à trouver des solutions aux problèmes de changements climatiques, de la qualité de l’air, de l’eau et du sol, solutions qui auront des répercussions bénéfiques sur l’économie, l’environnement et la santé des Canadiens. TDDC exploite deux fonds qui visent le développement et la démonstration de solutions technologiques novatrices :

  1. Fonds de technologies du développement durableMC : Pour stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur les changements climatiques et la qualité de l’air, de l’eau et du sol.
  2. Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC : Pour créer de grandes installations de démonstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération, qui seraient les premières du genre.

6. Résultats stratégiques : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

7. Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
  1. Fonds de technologies du développement durableMC

    En 2009**, dans le cadre du Fonds de technologies du développement durableMC, Technologies du développement durable Canada a annoncé que le financement de 33 projets était approuvé et que l’organisme fournirait 114 millions de dollars, soit 34 % de la valeur totale admissible du projet, à savoir 336 millions de dollars. En 2009, dans le cadre du Fonds de technologies du développement durableMC, TDDC a vu l’achèvement de 7 autres projets, pour un total de 33 projets depuis les débuts de la Fondation. Depuis ses débuts, le Fonds de technologies du développement durableMC a annoncé 463 millions de dollars pour 183 projets, pour des projets totalisant 1,6 milliard de dollars et la possibilité de réduire les émissions de CO2 de 7 à 17 mégatonnes par an d’ici à 2015. Comme prévu, les débours consacrés aux projets du Fonds de technologies du développement durableMC devraient augmenter à mesure que le nombre de projets réalisés augmentera. Les débours devraient être de 70 millions de dollars en 2010 et de 100 millions de dollars en 2011, comparativement à 47 millions de dollars en 2009 et 42 millions de dollars en 2008. En décembre 2009, 172 millions de dollars ont été déboursés dans le cadre du Fonds de technologies du développement durableMC. Conformément à la loi, TDDC a soumis à temps les documents relatifs à son rapport annuel à Environnement Canada et à Ressources naturelles Canada et elle les a affichés sur son site Web pour les rendre accessibles au public.

  2. Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC
    Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGenMC, TDDC a reçu une demande officielle en 2008. Actuellement, TDDC assure le suivi de 100 sociétés qui sont des demandeurs potentiels, mais il n’y a pas eu d’affectations de ressources en 2009. (Voir aussi « Détails sur les programmes de paiements de transfert » dans le tableau supplémentaire pour le Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC)

** Sauf mention contraire, les résultats annuels et données de TDDC font référence à une année civile, conformément aux rapports annuels de TDDC.

14. Activité de programme : Programme des mesures législatives et information
(en millions de dollars)
8. Dépenses
réelles
en 2007-2008
9. Dépenses
réelles
en 2008-2009
10. Dépenses
prévues
en 2009-2010
11. Autorisations
totales
en 2009-2010
12. Dépenses
réelles
en 2009-2010
13. Écart(s)
1,6 31,5 12,5*** 0 0 0

*** Les dépenses prévues pour 2009‑2010 ont été redressées pour révéler la contribution prévue d’Environnement Canada d’un montant de 12,5 millions de dollars à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (TDDC). Les données du Rapport sur les plans et priorités de 2009‑2010 incluaient, dans cette colonne, les répartitions prévues pour la Fondation : TDCC : 100 millions de dollars et Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC : 200 à 250 millions de dollars.

15. Commentaires sur les écarts : Les 12,5 millions de dollars attribués au Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC ont été reportés de 2009‑2010 à 2010‑2011 à cause de paiements anticipés pour des projets ayant été retardés par les promoteurs.

16. Résultats importants de l’évaluation atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : Conformément à la Troisième entente de financement concernant le Fonds de technologies du développement durableMC, TDDC a engagé une tierce partie indépendante pour mener sa deuxième évaluation provisoire depuis la création du Fonds. Le rapport d’évaluation a été envoyé le 30 juin 2009 et couvrait les opérations jusqu’au 31 décembre 2008. L’évaluation a conclu que le Fonds répondait à ses buts et objectifs, et qu’aucun ajustement majeur ne doit être apporté au programme. Une « évaluation par le Canada » est optionnelle en tout temps. Il n’y a pas eu d’évaluation pour le Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC en 2009. La première des trois évaluations provisoires pour ce fonds est requise en novembre 2012.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : Une « vérification de l’optimisation des ressources (rendement) » concernant le Fonds de technologies du développement durableMC a été entamée par le gouvernement au cours de l’exercice 2009-2010 (ce qui équivaut à une fois tous les cinq ans, conformément à la Troisième entente de financement). Les résultats seront transmis, à l’achèvement de la vérification, au cours de l’exercice 2010-2011. Par ailleurs, une vérification financière standard requise a été réalisée pour les données financières dans le rapport annuel de TDDC.

18. Site du bénéficiaire : www.sdtc.ca

 

1. Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités, anciennement connus sous les noms de Fonds d’habilitation municipal vert et de Fonds d’investissement municipal vert

2. Date de début : Février 2000

3. Date de fin : À perpétuité

4. Financement total : 550 millions de dollars (la part d’Environnement Canada s’élève à 275 millions de dollars)

5. Description : Le Fonds municipal vert est un fonds renouvelable de 550 millions de dollars, géré par la Fédération canadienne des municipalités, qui appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts afin d’encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. La Fédération canadienne des municipalités a bénéficié des 550 millions de dollars de la part du gouvernement du Canada, montant totalement versé au cours des années précédentes.

Les priorités du Fonds municipal vert sont d’avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à l’échelle locale ainsi que la promotion des ressources renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent inclure une ou plusieurs des catégories d’activités qui suivent : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles et projets communautaires intégrés. Un montant de 150 millions de dollars du total de ce fonds sera utilisé exclusivement pour les prêts aux fins de nettoyage et du nouveau développement des friches industrielles.

Le montant total de financement attribué au Fonds municipal vert et disponible pour les municipalités est directement relié aux avantages environnementaux et à l’innovation des projets entrepris, avec une combinaison subventions/prêts de près de 80 % des coûts possibles des projets offrant des avantages exceptionnels pour l’environnement.

Le Fonds municipal vert est cofinancé en parts égales par Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, qui gèrent le fonds sans aucun lien de dépendance et créent ainsi un partenariat solide entre la Fédération canadienne des municipalités et le gouvernement du Canada. Le comité de direction de la Fédération canadienne des municipalités, officiellement désigné comme l’organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres qui comprend cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la Fédération canadienne des municipalités et le comité d’examen par les pairs du Fonds municipal vert.

6. Résultats stratégiques : Les Canadiens et l’environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : Les constatations sur les résultats atteints par le bénéficiaire sont disponibles dans le rapport annuel du bénéficiaire. 

14. Activité de programme : Programme des mesures législatives et information
(en millions de dollars)
8. Dépenses
réelles
en 2007-2008
9. Dépenses
réelles
en 2008-2009
10. Dépenses
prévues
en 2009-2010
11. Autorisations
totales
en 2009-2010
12. Dépenses
réelles
en 2009-2010
13. Écart(s)
- - s/o - - -

15. Commentaires sur les écarts : s.o.

16. Résultats importants de l’évaluation atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : L’article 11.05 de l’entente de financement stipule que la Fédération canadienne des municipalités accepte d’obtenir, de rendre publique et de transmettre à chaque ministre, aux fins de dépôt devant le Parlement, une évaluation indépendante utilisant des normes d’évaluation reconnues selon les échéanciers suivants : une évaluation initiale dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des évaluations ultérieures tous les cinq ans à partir de la date de la première évaluation.

Une évaluation indépendante, réalisée par KPMG, a observé que, depuis ses débuts, le Fonds municipal vert a contribué et continue de contribuer de manière importante au soutien des municipalités dans l’atteinte de leurs objectifs en matière d’infrastructures et d’environnement durables. Les bénéficiaires du financement ont réalisé des avantages environnementaux, économiques et sociaux, conduisant à de nombreux exemples de réussite, comptabilisés à ce jour. Le rapport, intitulé Examen du Fonds municipal vert – Rapport final de l’examen, 25 septembre 2009, est disponible sur le site Web du bénéficiaire.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : L’article 11.07 de l’entente de financement stipule que la Fédération canadienne des municipalités accepte de mener une vérification du rendement indépendante (optimisation des ressources) pour assurer l’économie, l’efficacité et la réussite avec lesquelles les fonds ont été utilisés. Une évaluation initiale doit être effectuée dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des évaluations ultérieures doivent avoir lieu tous les cinq ans à partir de la date de la première évaluation.

Une vérification du rendement indépendante (optimisation des ressources), menée par KPMG, a permis de découvrir que le Fonds municipal vert a mis en place et suivi des pratiques et processus visant à atteindre les objectifs de la vérification, qui permettent d’assurer l’économie, l’efficacité et la réussite avec lesquelles les fonds ont été utilisés. Le rapport, intitulé Vérification du rendement du Fonds municipal vert – Rapport final de l’examen, 25 septembre 2009, est disponible sur le site Web du bénéficiaire.

18. Site du bénéficiaire : http://fmv.fcm.ca/fr/

 

1. Nom du bénéficiaire : Conservation de la nature Canada (CNC)

2. Date de début : Mars 2007

3. Date de fin : À perpétuité (jusqu’à ce que le financement total soit dépensé)

4. Financement total : 225 millions de dollars

5. Description : Conservation de la nature Canada s’applique à assurer la protection à long terme de la biodiversité en alimentant un fonds de dotation en matière d’intendance afin de soutenir la gestion et la restauration continues de l’habitat ainsi que le rétablissement des espèces en péril. L’organisme travaille surtout avec les propriétaires privés pour protéger les terres importantes au niveau écologique qui ont été jugées prioritaires pour ce qui est des mesures de conservation. Pour ce faire, l’organisme acquiert et conserve des terres au moyen d’une des quatre méthodes suivantes : l’achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou le délaissement des droits. Le but de ce programme est de protéger 200 000 hectares de terres privées aux fins de conservation.

6. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : À la fin du mois de décembre 2009, Conservation de la nature Canada a touché 145,6 millions de dollars dans le cadre de l’affectation fédérale (ce qui représente 65 % du financement total disponible du Programme de conservation des zones naturelles). À ce jour, l’organisme et ses partenaires ont récolté plus de 96 millions de dollars de fonds et de gages correspondants issus de sources privées et d’autres sources publiques, et ils ont reçu des dons de terres et de servitudes de conservation évalués à 132 millions de dollars provenant de propriétaires privés, pour un total de 228 millions de dollars. Conservation de la nature Canada et ses partenaires ont déjà atteint l’objectif consistant à égaler l’investissement fédéral de 225 millions de dollars au cours de la vie du programme. Conservation de la nature Canada et ses partenaires ont maintenant sécurisé plus de 138 600 hectares de terrain par l’intermédiaire de plus de 630 transactions foncières. Ces terres se trouvent dans chaque province et elles constituent l’habitat d’au moins 79 espèces en péril.

14. Activité de programme : Programme de la biodiversité et des espèces sauvages
(en millions de dollars)
8. Dépenses
réelles
en 2007-2008
9. Dépenses
réelles
en 2008-2009
10. Dépenses
prévues
en 2009-2010
11. Autorisations
totales
en 2009-2010
12. Dépenses
réelles
en 2009-2010
13. Écart(s)
70,2 46,1 0,0 29,3 29,3 (29,3)

15. Commentaires sur les écarts : Cette subvention conditionnelle a été pleinement comptabilisée dans l’exercice financier 2006-2007. Les versements effectués dans le cadre de la subvention sont basés sur l’exercice financier de l’organisme, qui commence le 1er juillet. Les versements partiels en vertu de la subvention étaient de 70,2 millions de dollars en 2007-2008, de 46,1 millions de dollars en 2008-2009 et de 29,3 millions de dollars en 2009-2010.

16. Résultats importants de l’évaluation atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : Le 22 décembre 2009, Conservation de la nature Canada a reçu le deuxième rapport d’étape annuel s’étendant du 1er avril 2007 au 30 juin 2009, qui a été jugé satisfaisant. Dans le cadre de la subvention, les évaluations de programmes sont réalisées au moins une fois tous les cinq ans à partir de la date de l’entente et lorsque les fonds ont été dépensés.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : Une vérification financière, datant du 30 juin 2009, a été dirigée par Ernst & Young pour guider le deuxième rapport d’étape annuel sur le programme s’étendant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Le rapport du vérificateur indiquait que « ... les états financiers donnent, à tous les égards, une image juste du Fonds au 30 juin 2009 et les résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie durant la période d’un an alors terminée en accord avec les principes comptables généralement reconnus au Canada... excepté pour l’effet des ajustements, le cas échéant, que nous pourrons avoir jugés nécessaires si nous avions pu obtenir des documents détaillés à l’appui pour les dépenses encourues par Canards Illimités Canada », conformément à l’entente auxiliaire entre Conservation de la nature Canada et Canards Illimités Canada.

18. URL vers le site du bénéficiaire : www.natureconservancy.ca

 

1. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère (FCSCA)

2. Date de début : Février 2000

3. Date de fin : Mars 2012

4. Financement total : 110 millions de dollars (une subvention unique de 60 millions de dollars à débourser sur six ans a été reçue en 2001 et une deuxième subvention de 50 millions à débourser avant fin mars 2011 a été reçue en 2004); le ministre de l’Environnement a approuvé un prolongement sans frais d’un an au mandat de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère, qui permettra à la Fondation de fonctionner jusqu’au 31 mars 2012.

5. Description : Investir stratégiquement dans les recherches universitaires de haut niveau portant sur les sciences du climat et de l’atmosphère :

  • fournir l’information scientifique pertinente nécessaire à la prise de décisions politiques au fédéral;
  • favoriser une meilleure connaissance des changements climatiques et de leurs effets sur l’environnement naturel;
  • fournir des résultats pour aider le Canada à assumer ses engagements internationaux en matière d’environnement;
  • fournir des ressources humaines qualifiées pour répondre aux futurs défis environnementaux.

6. Résultats stratégiques : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.

7. Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Au cours de l’exercice 2009-2010, la Fondation a soutenu activement 12 réseaux de recherche et 77 projets. Les résultats de ces initiatives et recherches ont été présentés au cours de l’année lors d’ateliers et de conférences. Par ailleurs, un atelier portant sur la gestion des données s’est tenu en novembre 2009 afin de discuter de l’archivage et de l’accessibilité des données des réseaux financés par la Fondation. La Fondation a également financé 14 projets de sensibilisation à court terme et appuyé divers programmes et organismes internationaux, ou s’y est impliquée. Ces activités ont démontré l’engagement permanent de la Fondation dans l’élaboration et la diffusion de nouvelles connaissances et expertises dans des domaines pertinents de priorité nationale, en accord avec la stratégie des sciences et de la technologie fédérale, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.

14. Activité de programme : Programme des sciences de l'environnement et de surveillance
(en millions de dollars)
8. Dépenses
réelles
en 2007-2008
9. Dépenses
réelles
en 2008-2009
10. Dépenses
prévues
en 2009-2010
11. Autorisations
totales
en 2009-2010
12. Dépenses
réelles
en 2009-2010
13. Écart(s)
0 0 0 0 0 0

15. Commentaires sur les écarts : s.o.

16. Résultats importants de l’évaluation atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : La Fondation assure le suivi des progrès, de la gestion et des résultats des réseaux et des projets grâce à des réunions, des rapports et des vérifications. Une évaluation indépendante du programme à l’intention de la Fondation a été réalisée en mars 2010; elle a permis de démontrer la contribution positive de la fondation et a montré qu’elle restait pertinente dans l’amélioration de l’expertise dans le domaine des sciences du climat et de l’atmosphère, et qu’elle était en mesure d’atteindre les résultats attendus de ce programme. L’évaluation indique également que la Fondation a contribué au transfert des connaissances tirées des recherches à la communauté scientifique internationale, ce qui donne une idée de l’incidence des recherches soutenues.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : La Fondation a reçu des rapports de vérification indépendante sur son état financier au cours de l’exercice 2009-2010. La vérification financière indique que la Fondation a de bons contrôles financiers et que l’établissement de rapports sur sa situation financière au 31 mars 2010, sur les résultats de ses activités et sur ses flux de trésorerie pour l’exercice 2009-2010, était conforme aux principes de comptabilité généralement reconnus au Canada.

18. URL vers le site du bénéficiaire : www.cfcas.org

 

1. Nom du bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

2. Date de début : Février 2000

3. Date de fin : À perpétuité

4. Financement total : 12 millions de dollars

5. Description : Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) – la pierre angulaire de la réserve de la biosphère de l’UNESCO de Clayoquot Sound. Le CBT utilise les revenus provenant du fonds de dotation afin d’appuyer la recherche locale et l’éducation dans la région de la réserve de la biosphère.

6. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : Le CBT a mis l’accent avec succès sur ses projets prioritaires essentiels, à savoir l’initiative « Aliments sains, des collectivités en santé », le Conseil jeunesse de la réserve de la biosphère et l’établissement d’un centre de la biosphère. Il a également obtenu des revenus supplémentaires provenant de sources de financement externes. Les projets financés en 2009 contribuent à renforcer les capacités locales d’action communautaire et à répondre aux besoins particuliers des projets prioritaires essentiels. Ces projets comprenaient une analyse économique de la réserve de la biosphère de Clayoquot Sound, des ateliers « Aliments sains, des collectivités en santé », un projet régional de planification d’action alimentaire et un projet « Cha-me-ta-Ha-uuk » pour la Première nation Hesquiaht. De plus, le CBT a accordé des subventions à des écoles locales afin de les aider à obtenir des fonds pour des projets liés à la biosphère et il a financé la participation de jeunes des Premières nations à une conférence de Parcs Canada sur les espaces protégés. En 2009, le CBT a participé à des projets de plus grande envergure avec une plus grande diversité de partenaires et a fait des progrès importants dans l’établissement de projets de collaboration avec des organismes fédéraux, provinciaux et locaux, y compris d’autres organisations non gouvernementales et des fondations.

14. Activité de programme : Programme des initiatives sur les écosystèmes
(en millions de dollars)
8. Dépenses
réelles
en 2007-2008
9. Dépenses
réelles
en 2008-2009
10. Dépenses
prévues
en 2009-2010
11. Autorisations
totales
en 2009-2010
12. Dépenses
réelles
en 2009-2010
13. Écart(s)
0 0 0 0 0 0

15. Commentaires sur les écarts : s.o.

16. Résultats importants de l’évaluation atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : L’appel annuel de projets a été déplacé au début de l’exercice, ce qui a en principe entraîné la suppression d’une année de financement pendant la pire période de la récession. Cependant, le CBT a tout de même accordé plus de 65 000 $ de subventions et de contrats à des organisations locales admissibles par l’entremise de l’appel de projets de 2008 et d’engagements de financement pluriannuel pris en 2006. En 2009, la Société Clayoquot Biosphere Trust (la Société) a fonctionné avec quatre comités consultatifs bénévoles au lieu de cinq. Le comité sur le développement communautaire a été dissous en faveur de nouvelles approches visant à améliorer le renforcement des capacités locales.

En plein ralentissement du marché, le CBT a continué à appliquer le plus de restrictions budgétaires possible en 2009, sans compromettre sa pertinence et son efficacité dans la collectivité. Des activités externes de collecte de fonds menées par le personnel et des membres du conseil ont permis de compenser de plus en plus la diminution croissante des retraits de dividendes mensuels du Fonds.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : Selon les états financiers vérifiés du CBT, l’obligation d’accord de financement était de 14 697 093 $ au 31 décembre 2009. Cette somme correspond à la contribution fédérale d’origine de 12 000 000 $ et à un rajustement de l’indemnité du coût de la vie cumulatif de 2 697 093 $ effectué à l’aide de l’indice des prix à la consommation pour tenir compte de l’inflation. Les exigences en matière d’indemnité du coût de la vie de l’accord de financement fédéral doivent être respectées dans un délai de trois ans, à l’exception de la première période débutant le 5 mai 2000 et prenant fin le 31 décembre 2003. En date du 31 décembre 2009, l’obligation d’accord de financement n’a pas été financée adéquatement si l’on tient compte de la valeur marchande du fonds de dotation (valeur marchande des investissements de 13 034 386 $ moins obligation d’accord de financement de 14 697 093 $ = déficit de l’accord de financement pour 2009 de 1 662 707 $). Même si cela est en grande partie dû à la conjoncture, qui échappe au contrôle de la Société, le CBT prend des mesures pour améliorer la santé financière du fonds de dotation à mesure que les marchés continuent de se renforcer. Ces mesures comprennent la réduction des retraits mensuels de 40 000 $ à 35 000 $, la recherche de subventions et de programmes de financement pertinents pour compenser les dépenses opérationnelles et les dépenses des programmes qui sont actuellement financées par le fonds de dotation, la mise en œuvre d’une stratégie d’approche de donateurs et la recherche de dons de personnes et d’entreprises, ainsi que la réduction des dépenses opérationnelles annuelles tout en maintenant un rendement efficace et efficient pour appuyer la désignation de réserve de la biosphère de l’UNESCO.

18. Site du bénéficiaire : www.clayoquotbiosphere.org