ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires

1. Nom de l’initiative horizontale : Groupe canadien des observations de la Terre (GCOT)

2. Ministère responsable : Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.

4. Date de début de l’initiative horizontale : Juillet 2003

5. Date de fin de l’initiative horizontale : En cours

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : Pas de nouveaux fonds – contributions pluriministérielles annuelles

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) : Coordination interministérielle de la participation du Canada au sein du Groupe des observations de la Terre (GOT) international pour faire progresser de manière coordonnée, exhaustive et durable les observations de la Terre au Canada. Cette initiative est financée grâce à des transferts interministériels annuels et à des contributions en nature.

8. Résultats partagés :

• Amélioration de l’accès aux données scientifiques tirées des observations de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socioéconomiques canadiennes
• Maximisation de l’efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d’observation de la Terre, tant à l’échelle nationale qu’internationale
• Amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d’observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable

9. Structures de gouvernance :

• Comité directeur des sous-ministres adjoints (SMA) (Président : Sous-ministre adjoint du Service météorologique du Canada)
• Comité de coordination interministérielle des directeurs généraux (DG)

(en millions de dollars)

10. Partenaires fédéraux	11. Activité de programme des partenaires fédéraux (AP)	12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	13. Financement total (du début à la fin)	14. Dépenses prévues pour 2009-2010	15. Dépenses réelles pour 2009-2010	16. Résultats prévus pour 2009-2010	17. Résultats atteints  en 2009-2010
Environnement Canada	Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien. Le Groupe canadien des observations de la Terre est formé pour : a) coordonner la participation du Canada au sein du Groupe des observations de la Terre (GOT) intergouvernemental et b) faire progresser de manière coordonnée, détaillée et durable les observations de la Terre au Canada. Transferts et contributions en nature. Un petit secrétariat interministériel est financé grâce à des transferts interministériels annuels et des contributions en nature.	Surveillance météorologique et environnementale	Non disponible	145  000 $ salaires 75 000 $ F et E 88 000 $ S et C	180 000 $ salaires 46 000 $ F et E 88 000 $ S et C	Le Système mondial des systèmes d'observation de la Terre (GEOSS) mise sur des partenariats et des efforts aux échelles interministérielle et mondiale dans le domaine de la science, de la surveillance, des prévisions et du service afin d’améliorer l’accès aux observations de la Terre dans le but de favoriser des décisions plus éclairées qui procureront des avantages sociétaux à tous les Canadiens.	- Engagement interministériel à une participation active à la séance plénière du Groupe des observations de la Terre à Washington - Organisation d’un forum sur les zones côtières et d’une journée d’échange des pratiques à l’ambassade du Canada à la suite de la séance plénière du Groupe des observations de la Terre à Washington - Organisation d’un atelier international par le Groupe des observations de la Terre portant sur le radar à ouverture synthétique (ROS) à Kananaskis (Alberta) et formation notamment de représentants des pays en développement - Équipe interministérielle qui se consacre à poursuivre le développement de la Stratégie fédérale des observations de la Terre - Avancée des comités de travail du Groupe canadien des observations de la Terre (préparation de la proposition relative à la progression de l’humidité du sol, activité des collectivités de pratique) - Participation active du Groupe canadien des observations de la Terre au sein du GEOSS des Amériques - Activités bilatérales avec les États-Unis - Participation active des experts canadiens dans les tâches et activités, comités et groupes de travail du Groupe des observations de la Terre
Ressources naturelles Canada	Groupe canadien des observations de la Terre	Secteur des sciences de la terre	Non disponible		0,2 ETP en nature 50 000 $ F et E en nature		Comme ci-dessus
	Groupe canadien des observations de la Terre	Service canadien des forêts	Non disponible		0,3 ETP en nature 10 000 $ F et E en nature
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Groupe canadien des observations de la Terre	Sciences et technologie	Non disponible	35 000 $ F et E	15 000 $ F et E 0,75 ETP en nature 75 000 $ F et E en nature		Comme ci-dessus
	Groupe canadien des observations de la Terre	Direction générale des services agroenvironnementaux	Non disponible		20 000 $ F et E 0,75 ETP 75 000 $ F et E en nature
Agence spatiale canadienne	Groupe canadien des observations de la Terre	Observations de la Terre	Non disponible	40 000 $ F et E	40 000 $ F et E 0,5 ETP en nature 50 000 $ F et E en nature		Comme ci-dessus
Pêches et Océans Canada	Groupe canadien des observations de la Terre	Sciences et technologie	Non disponible		0,3 ETP en nature 30 000 $ F et E en nature		Comme ci-dessus
Santé Canada	Groupe canadien des observations de la Terre	Rayonnement	Non disponible	5 000 $ F et E	5 000 $ F et E 0,3 ETP en nature 30 000 $ F et E en nature		Comme ci-dessus
Statistique Canada	Groupe canadien des observations de la Terre	Agriculture	Non disponible		0,5 ETP en nature 50 000 $ F et E en nature		Comme ci-dessus
Affaires étrangères et Commerce international Canada	Groupe canadien des observations de la Terre	Environnement	Non disponible		0,1 ETP en nature 10 000 $ F et E en nature		Comme ci-dessus
Agence canadienne de développement international	Groupe canadien des observations de la Terre		Non disponible	100 000 $ F et E	98 000 $ F et E		Comme ci-dessus
Total					180 000 $ salaires 224 000 $ F et E 3,7 ETP en nature 380 000 $ F et E en nature

18.  Commentaires sur les écarts :

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Non applicable

20. Coordonnées :
Michael Crowe, directeur de l’Intégration stratégique,
Service météorologique canadien, Environnement Canada,
141, avenue Laurier Ouest,
Ottawa (Ont.) K1A 0H3,
613-943-5580

1. Nom de l'initiative horizontale : Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril

2. Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : La biodiversité est conservée et protégée.

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2000

5. Date de fin de l'initiative horizontale : En cours (certaines des ressources prévues pour une élimination progressive prendront fin en 2011-2012.)

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : Ressources prévues en plus d’un montant total de 125 millions de dollars pour une élimination progressive (de 2007-2008 à 2010-2011) au sein des différents ministères.

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :  Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui est entrée en vigueur en juin 2004. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont les ministères/agences responsables de la protection des espèces en péril qui relèvent de la compétence du fédéral. En 2000, ils ont tous reçu des fonds du Conseil du Trésor pour la « mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel »; en 2003, pour la « mise en œuvre de la Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada »; et en 2007 pour « l'obtention de résultats en vertu de la Loi sur les espèces en péril ».

8. Résultats partagés :

• Mise en œuvre de la LEP
• Protection des espèces en péril
• Protection de la biodiversité

9. Structure(s) de gouvernance :

• Structure de gouvernance officielle :
  • Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) : ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune
• Comités de représentants fédéraux :
  • Comité des sous-ministres (SM) : sous-ministres d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada responsables des espèces en péril
  • Comité des sous-ministres adjoints (SMA) : sous-ministres adjoints d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada responsables des espèces en péril
  • Comité des opérations des directeurs généraux (DG) : directeurs généraux d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada responsables des espèces en péril
• Structures de soutien et consultatives :
  • Comité consultatif sur les espèces en péril (CCEP) : comité créé pour faciliter la consultation avec l'industrie et les groupes environnementaux
  • Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) : directeurs fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune
  • Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP) : le Conseil autochtone national sur les espèces en péril est composé de six représentants des Autochtones du Canada, dont le rôle est de donner des conseils au ministre sur l'administration de la loi et de fournir des conseils et des recommandations au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril

(en millions de dollars)

10. Partenaires fédéraux	11. Activité de programme des partenaires fédéraux (AP)	12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	13. Financement total (du début à la fin)	14. Dépenses prévues pour 2009-2010	15. Dépenses réelles pour 2009-2010	16. Résultats prévus pour 2009-2010	17. Résultats atteints  en 2009-2010
1. Environnement Canada	AP1 – Programme de la biodiversité et des espèces sauvages – Activité de programme principale	a – Programme sur les espèces en péril d’EC	En cours (certaines des ressources prévues pour élimination progressive prendront fin en 2011-2012.)	59 900 000 $	47 763 000 $	Administration générale de la LEP, ce qui comprend la production du rapport annuel présenté au Parlement. Participation et Préparation de l'examen parlementaire quinquennal de la LEP, et, au besoin, participation à la Table ronde du ministre	Administration de la LEP, ce qui comprend la production du rapport annuel présenté au Parlement. Participation et préparation de l'examen parlementaire quinquennal de la LEP.
2. Pêches et Océans Canada	AP1 – Écosystèmes aquatiques sains et productifs sauvages – Activité de programme principale	a – Programme sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada		26 000 000 $	21 829 940 $	Suite donnée aux recommandations de la Table ronde du ministre sur la LEP (LEP, art. 127)	Un rapport de la Table ronde présentant la réponse du Ministre aux recommandations reçues a été publié dans le Registre public des espèces en péril le 7 juillet 2009.
3. Parcs Canada	AP2 – Conservation des ressources patrimoniales	a – Programme sur les espèces en péril de Parcs Canada		14 100 000 $	18 370 800 $	Officialisation et application des politiques	La première ébauche de l'ensemble de politiques fédérales est terminée et des consultations publiques ont été menées. Travaux d'analyse pour appuyer les conseils opérationnels du Ministère sur la désignation de l'habitat essentiel et sur la délivrance de permis en vertu de la LEP. Des progrès ont été effectués en matière d'élaboration de documents d'orientation.
						Poursuite de l'application du plan d'action en matière d'évaluation de la LEP	Le plan d'action en matière d'évaluation de la LEP est presque terminé.
						Administration permanente des programmes de contributions, ce qui comprend le Programme d'intendance de l'habitat (PIH), le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) et le Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR)	Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH), les Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP) et le Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR) ont été administrés et le financement a été fourni.
						Préparation des réponses ministérielles aux évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)	Les réponses ministérielles aux évaluations du COSEPAC ont été préparées.
						Poursuite des travaux d'officialisation des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires	Poursuite des travaux d'officialisation des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires ainsi que des ententes administratives avec d'autres ministères fédéraux, dont le protocole d'entente interministériel avec le ministère de la Défense nationale.
						Consultations sur les stratégies d'inscription et de rétablissement	Des consultations ont été entreprises sur les inscriptions additionnelles à l'annexe 1 et les stratégies de rétablissement proposées, y compris l'habitat essentiel. Des consultations ont également eu lieu à propos des plans de gestion et des plans d'action.
						Initiatives réglementaires telles que requises, incluant les ajouts d'espèces à la Liste des espèces sauvage en péril	Des initiatives réglementaires ont été accomplies avec les décrets du gouverneur général en conseil en ce qui concerne l'ajout d’espèces à la Liste des espèces sauvage en péril.
						Élaboration de stratégies de rétablissement	Des stratégies de rétablissement, des plans de gestion et des plans d'action ont été publiés dans le Registre public de la LEP. Des documents d'orientation révisés sur la préparation de stratégies de rétablissement ont été élaborés afin de mieux refléter les exigences de la LEP.
						Élaboration de matériel de sensibilisation, ce qui comprend les mesures d'application et de promotion de la conformité en ce qui concerne la LEP	De la documentation de sensibilisation a été élaborée et utilisée pour la promotion de l'application et du respect de la LEP. Production et mise en œuvre des lignes directrices sur la prévention de Parcs Canada, qui encouragent la conformité grâce à la sensibilisation et à la compréhension concernant les espèces en péril et leur habitat. Agents formés de l'application de la loi.
						Mesures prises en cas de contestation judiciaire	Des mesures ont été prises en cas de contestation judiciaire. Réponse à la décision du tribunal à propos du Tétras des armoises (définition de l'habitat essentiel) et collaboration pour l'élaboration de documents sur l'épaulard et le naseux Nooky et leur soumission aux fins d'étude par le tribunal.
						Autres résultats	Évaluation et analyse des données de Pêches et Océans Canada pour appuyer la préparation de rapports de situation des espèces par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Élaboration d'un modèle préliminaire d'approche fondée sur le risque pour la formulation de recommandations ministérielles concernant l'inscription d'espèces sur la liste de la LEP. Des mesures de rétablissement et des initiatives de restauration ont été mises en œuvre pour aider à rétablir les espèces en péril.
Total			En cours	100 000 000 $	87 963 740 $

18. Commentaires sur les écarts :

• D'Environnement Canada : Le montant non utilisé est dû au retard pris pour pourvoir aux postes vacants et aux conversions des fonds attribués à la LEP pour appuyer d'autres activités du programme relatives aux espèces sauvages. Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la dotation de nouveaux postes, mais il faut en faire davantage pour effectuer le reste des nominations. Le déplacement de fonds des services votés attribués à la LEP pour appuyer des activités complémentaires dans d'autres programmes relatifs aux espèces sauvages (incluant les zones protégées et les oiseaux migrateurs) était également nécessaire au cours de cet exercice.
  
  De Pêches et Océans Canada : L’écart est principalement dû à la réaffectation temporaire des ressources à d’autres priorités du Ministère.
  
  De Parcs Canada : Les fonds reportés de 2008-2009 ont été affectés aux parcs nationaux et aux sites historiques nationaux appropriés qui abritent de nombreuses espèces en péril pour des initiatives sur le terrain (activités de rétablissement et restauration) et pour permettre de respecter les exigences légales en matière de mise en œuvre de stratégies de rétablissement.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

• Évaluation et réévaluation des espèces, des sous-espèces et des populations par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).
• En plus des réalisations du gouvernement fédéral, des stratégies de rétablissement ont été élaborées par les provinces et les territoires avec le concours de spécialistes des universités et des organisations non gouvernementales.
• Protection de l’habitat important ou essentiel grâce aux Fonds autochtones pour les espèces en péril, qui appuient la participation des peuples autochtones à la protection et au rétablissement des espèces en péril, ce qui comprend les efforts pour protéger l’habitat essentiel.
• Des activités d’intendance pour la protection de l'habitat des espèces en péril ont été menées par des partenaires des secteurs publics et privés, et par d'autres ministères et agences du gouvernement, à l’aide de financements provenant du Programme d'intendance de l'habitat et du Fonds interministériel pour le rétablissement.

20. Coordonnées :

Mary Taylor
Directrice
Division de la prestation des services de conservation et permis
Service canadien de la faune
Environnement Canada
819-953-9097
Mary.Taylor@ec.gc.ca

Susan Humphrey
Directrice régionale
Région de l'Ontario
Service canadien de la faune
Environnement Canada
416-739-5882
Susan.Humphrey@ec.gc.ca

1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs

2. Ministère responsable : Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Programme des initiatives sur les écosystèmes

4. Date de début de l’initiative horizontale : 1^er avril 2005 [ressources du Plan d’action des Grands Lacs (PAGL) IV]

5. Date de fin de l’initiative horizontale : 31 mars 2010 (expiration des ressources du PAGL IV)

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 40 millions de dollars sur cinq ans (ressources du PAGL IV, plus les services votés du Ministère)

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) : Grâce à l’Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs (IEBGL), Environnement Canada coordonne ses efforts pour restaurer et conserver l’intégrité chimique, physique et biologique de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et s’assure de l’exécution des engagements fédéraux tels qu’ils sont exprimés dans l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Environnement Canada utilise l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) en vue d’appuyer les engagements d’autres ministères et de l’Ontario dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL).

L’IEBGL d’Environnement Canada reflète les investissements du Budget de 2005 visant à poursuivre les travaux dans le cadre du Plan d’action des Grands Lacs (PAGL) afin d’améliorer l’intégrité écologique de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Un total de 40 millions de dollars sur cinq ans a été affecté au PGAL IV pour poursuivre la restauration environnementale des secteurs aquatiques préoccupants des Grands Lacs. Les ministères fédéraux utilisent aussi les ressources des services votés pour soutenir leurs efforts destinés à atteindre les résultats de l’Accord Canada-Ontario.

8. Résultats partagés : L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs fixe de grands objectifs à long terme pour le Canada et les États-Unis en matière de restauration et de protection des Grands Lacs. L’Accord Canada-Ontario fournit un plan à court terme pour atteindre les engagements de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs au Canada. Grâce à l’Accord Canada-Ontario, les organismes fédéraux et provinciaux sont guidés par une vision commune d’un écosystème sain, prospère et durable dans le bassin des Grands Lacs pour les générations actuelles et futures. L’Accord Canada-Ontario définit aussi un but commun et des objectifs, des résultats et des engagements partagés dans quatre domaines prioritaires : la restauration des secteurs préoccupants, la réduction des polluants nocifs, la réalisation de la durabilité des lacs et des bassins, ainsi que la coordination de la surveillance, de la recherche et de l’information.

9. Structure(s) de gouvernance : Huit organisations fédérales sont engagées dans l’exécution des résultats de l’Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs en vertu de l’Accord Canada-Ontario : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada et Santé Canada.

Le comité de gestion de l’Accord Canada-Ontario est l’organe de gestion supérieur fédéral-provincial responsable de la définition des priorités, de l’élaboration de stratégies pour garantir l’exécution de l’Accord Canada-Ontario, de la mise au point de positions communes et de plans d’action conjoints pour représenter les intérêts des Canadiens et de l’engagement dans des initiatives de coopération avec les organismes américains et la Commission mixte internationale.

La planification, l’établissement des priorités et l’affectation des fonds du PAGL IV sont gérés par le Comité exécutif fédéral des Grands Lacs, qui comprend les huit signataires fédéraux de l’Accord Canada-Ontario. Le Comité a pour mission d’approuver les directions et priorités stratégiques pour les activités de travail du Plan d’action des Grands Lacs IV et de coordonner les positions, stratégies et initiatives fédérales en appui aux activités et discussions entre les deux pays.

(en millions de dollars)

10. Partenaires fédéraux	11. Activité de programme des partenaires fédéraux (AP)	12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	13. Financement total (du début à la fin)	14. Dépenses prévues pour 2009-2010	15. Dépenses réelles pour 2009-2010	16. Résultats prévus en 2009-2010 (Se reporter à l’Annexe à la fin du document pour les énoncés des résultats de l’Accord Canada-Ontario)	17. Résultats atteints  en 2009-2010
Environnement Canada	Programme des initiatives sur les écosystèmes	Accord Canada-Ontario	37,5 millions de dollars (Plan d’action des Grands Lacs IV plus les services votés du Ministère)	8,0 millions de dollars (Plan d’action des Grands Lacs IV plus les services votés du Ministère)	4,9 millions de dollars (Plan d’action des Grands Lacs IV plus 3,4 millions de dollars les services votés du Ministère)	Tous les résultats de l’Accord Canada-Ontario, excepté Ann. 2–3.2	Voir ci-dessous
Pêches et Océans Canada	Écosystèmes aquatiques sains et productifs	Accord Canada-Ontario	2,5 millions de dollars (Plan d’action des Grands Lacs IV plus les services votés du Ministère)	445 000 dollars (Plan d’action des Grands Lacs IV plus 5,164 millions de dollars des services votés du Ministère)	437 100 dollars (Plan d’action des Grands Lacs IV plus 5,45 millions de dollars des services votés du Ministère)	Ann. 1-2.4; Ann. 1-2.6; Ann. 3-1.2; Ann. 3-1.3; Ann. 3-1.4; Ann. 3-3.1; Ann. 3-3.2; Ann. 3-4.1; Ann. 3-4.2; Ann. 3-5.1; Ann. 4-1.1; Ann. 4-2.2.	Voir ci-dessous
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Santé de l’environnement	Cultivons l’avenir	57 millions de dollars pour l’environnement et les changements climatiques du 1er avril 2008 au 31 mars 2013	De 8 à 10 millions de dollars	11 millions de dollars	Ann. 1-1.2; Ann.1-2.2; Ann. 2-2.3; Ann. 3-1.2; Ann. 3-1.4; Ann. 3-2.2; Ann. 4-1.1; Ann. 4-2.2	Voir ci-dessous
Ressources naturelles Canada	Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale dans le développement et l’utilisation des ressources naturelles.	Projet de gestion des déchets à faible radioactivité à long terme à Port Hope	Services votés du Ministère et budget temporaire	675 000 $	545 000 $	Ann. 1-2.3; Ann. 3-1.4; Ann. 3-2.4	Voir ci-dessous
		Récoltes forestières du SCF dans les zones riveraines
	Gestion des risques liés aux écosystèmes : le Canada comprend et atténue les risques liés aux écosystèmes des ressources naturelles et à la santé humaine	Programme des pesticides du Service canadien de la faune
Parcs Canada	Conserver les ressources patrimoniales	Accord Canada-Ontario	Services votés du Ministère	0 $	0 $	Ann. 3-1.1; Ann. 3-1.2; Ann. 3-1.3; Ann. 3-2.2; Ann. 3-3.2; Ann. 3-3.3; Ann. 4-1.1; Ann. 4-2.2.	Voir ci-dessous
Transports Canada	Protection et restauration de l’environnement; Programme canadien d’eau de ballast	Accord Canada-Ontario	Services votés du Ministère	507 000 $	507 000 $	Ann. 3-1.3; Ann. 3-2.1; Ann. 3-4.1; Ann. 3-4.2	Voir ci-dessous
Infrastructure Canada	Programmes de financement des infrastructures	Plan Chantiers Canada (Fonds Chantiers Canada, Financement de base pour les provinces et les territoires et Fonds de la taxe sur l’essence), Fonds pour l’infrastructure verte, ainsi que des programmes progressifs (Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, Fonds sur l’infrastructure municipale rurale)	Aucune affectation de l’Accord Canada-Ontario	Aucune affectation de l’Accord Canada-Ontario	Aucune affectation de l’Accord Canada-Ontario	Infrastructure Canada soutient les objectifs de l’Accord Canada-Ontario en mettant particulièrement l’accent sur ann. 1-1.1 et ann. 1-2.1.	Voir ci-dessous
Santé Canada	Environnements sains et sécurité des consommateurs	Accord Canada-Ontario	Services votés du Ministère	Aucun financement des services votés. Engagement de l’Accord Canada-Ontario intégré aux initiatives du Plan de gestion des produits chimiques.	$***	Ann. 2-3.2	Voir ci-dessous
TOTAL du Plan d’action des Grands Lacs IV (plus le financement ministériel)			De 19,291-;a 1,291 millions de dollars	26,1391 millions de dollars

* Pour Infrastructure Canada, les chiffres exacts ne sont pas disponibles.  Les projets qui doivent être financés peuvent être déterminés par un processus concurrentiel fondé sur le mérite, par des discussions conjointes entre le fédéral et les provinces, ou le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut accepter un plan d’immobilisations annuel les décrivant.

**Infrastructure Canada s’engage à atteindre les objectifs de l’Accord Canada-Ontario en mettant particulièrement l’accent sur ann. 1.2-1; Ann. 3-6.1; néanmoins, Infrastructure Canada utilise son propre processus de sélection des projets afin de s’assurer que les projets sélectionnés pour le financement répondent à des critères d’admissibilité précis.

*** Les activités du réseau de santé publique pour les Grands Lacs, telles que les webinaires et ateliers, sont appuyées financièrement par le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada.

17.  Résultats atteints en 2009-2010 :
Résultats précis par ministère :

Environnement Canada

Les travaux se sont poursuivis pour accomplir des progrès en matière de restauration des secteurs préoccupants des Grands Lacs, notamment :

• La restauration de l’environnement est maintenant terminée dans le secteur préoccupant de Wheatley Harbour : il s’agit d’une grande réalisation. Les utilisations bénéfiques, altérées depuis l’origine, associées aux populations de poissons et d’animaux, à la qualité de l’eau, à l’incidence des sédiments et à l’habitat, ont été restaurées. Le rapport de l’étape 3, qui éclaire ces réussites, a été examiné et accepté par la Commission mixte internationale, puis finalisé et publié. Un événement officiel, afin d’annoncer la décision du Canada de radier les secteurs préoccupants de la liste et de célébrer la réussite, a eu lieu à Wheatley Harbour en avril 2010.
• Toutes les mesures prioritaires ont été mises en œuvre dans les secteurs préoccupants du fleuve Saint-Laurent (Cornwall). Une ébauche du rapport de l’étape 3 est en cours de préparation; elle décrira les résultats de la surveillance visant à confirmer la restauration des utilisations bénéfiques. Les consultations au sein de la collectivité sont en cours et une décision est attendue en 2010-2011; il s’agit de décider de radier le secteur préoccupant de la liste ou de le reconnaître comme secteur en voie de rétablissement.
• Le Fonds de durabilité des Grands Lacs a appuyé des études menant à une amélioration de la qualité de l’eau grâce à une gestion améliorée des eaux usées municipales. Ces projets ont mis l’accent sur la réduction des solides, des éléments nutritifs et des bactéries des débits par temps humide (trop-pleins d’égouts unitaires et eaux de ruissellement) dans les secteurs préoccupants de la rivière Sainte-Marie, de la baie de Quinte, de la rivière Niagara et de la région de Toronto.

Les travaux se sont poursuivis pour atteindre une meilleure compréhension de la situation et des tendances dans l’écosystème des Grands Lacs. Environnement Canada a travaillé avec des universités et d’autres organismes gouvernementaux sur de nombreux projets de recherche liés à l’eau et à la faune, notamment :

• Les faits saillants et le rapport technique du Rapport sur l’état des Grands Lacs 2009, ainsi que le rapport Eaux Littorales des Grands Lacs ont été finalisés et distribués.
• Conformément au Plan d’action national, les partenaires du Plan d’aménagement panlacustre du lac Supérieur ont réalisé l’ébauche d’un Plan binational de prévention contre les espèces aquatiques envahissantes.
• Soutien de projets communautaires dans la réserve de la biosphère littorale du secteur oriental de la baie Georgienne, dans la vallée de la Nottawasaga et la crique de North Bayfield grâce au Lake Huron-Georgian Bay Watershed – A Canadian Framework for Community Action, qui fait partie du Partenariat binational du lac Huron.
• Collaboration avec des organismes partenaires à l’étude sur le terrain et à la collecte de données sur le lac Érié dans le cadre de l’Initiative des sciences coopératives et de surveillance. Le rapport sur l’état des connaissances scientifiques en matière d’éléments nutritifs du Plan d’aménagement panlacustre du lac Érié a été achevé, tout comme les ébauches de cibles pour le phosphore. Ils faciliteront l’élaboration de la Stratégie binationale de gestion d’éléments nutritifs du lac Érié.
• Achèvement d’une Stratégie relative à la conservation de la biodiversité du lac Ontario, visant à protéger 24 rivages, côtes et bassins versants importants du lac Ontario.

Les travaux se sont poursuivis pour réduire l’émission de substances nocives (Annexe 2). Environnement Canada a travaillé sur divers activités et projets, notamment :

• Progrès réalisés envers l’élaboration d’un cadre canadien visant à déterminer et à prioriser les substances nouvellement préoccupantes dans les Grands Lacs.
• Les activités de sensibilisation visant les citoyens de Thunder Bay se sont poursuivies et ont été proposées à d’autres collectivités de la côte Nord du lac Supérieur à propos de l’élimination sécuritaire de produits pharmaceutiques non utilisés ou périmés.
• Un programme national de surveillance des eaux usées a été lancé, à l’appui du Plan de gestion des produits chimiques du Canada, afin d’accroître la compréhension de la présence et le sort des contaminants émergents dans les processus de traitement des eaux usées municipales et afin de déterminer si des mesures de contrôle sont nécessaires pour empêcher ces substances d’entrer dans le système des eaux usées municipales. Ce programme incluait cinq installations de traitement des eaux usées déchargeant leur contenu directement dans les Grands Lacs ou un de leurs affluents.
• Progrès réalisés envers l’atteinte des objectifs ambitieux de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs (SBTGL) portant sur les BPC, principalement grâce à la mise en œuvre du nouveau Règlement sur les BPC (SOR/2008-273, 5 septembre 2008).
• Surveillance continue des niveaux de dioxines dans l’environnement, maintien de l’inventaire des émissions, collaboration avec les États-Unis pour réduire les sources de combustion non contrôlées, telles que les barils de brûlage, et lancement d’un modèle scientifique visant à mieux comprendre les répercussions transfrontalières associées aux émissions de dioxines/furanes depuis des sources nord-américaines et mondiales.
• Mise à disposition de son rapport sur le test de poêles à bois neufs certifiés par l’Environmental Protection Agency des États-Unis, qui confirme qu’ils présentent des facteurs d’émissions de benzo(a)pyrène (BaP) plus faibles que prévu.
• Publication, avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis, du rapport d’étape 2008 sur la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs, résumant les efforts binationaux mis en place pour gérer les substances de Niveau 1 et les progrès réalisés pour élargir l’étendue de la stratégie afin d’y englober les substances nouvellement préoccupantes.

Pêches et Océans Canada

Les travaux se sont poursuivis pour diriger les sciences, améliorer les habitats des poissons et contrôler les répercussions négatives des espèces envahissantes établies. Parmi ces projets figurent les suivants :

• Conduite d’essais en conditions réelles de phéromones de lamproies et capture afin de contrôler le frai des populations de lamproies.
• Construction et entretien de barrières visant à bloquer la migration des lamproies.
• Élaboration d’indices d’intégrité biotique et de productivité de l’habitat afin d’évaluer la diversité et les composants de biomasse productifs des populations de poissons près des côtes dans le port de Hamilton et la baie de Quinte.
• Élaboration d’un classement des habitats de poissons et de modèles d’approvisionnement afin de mesurer la réussite de la restauration des habitats dans le port de Hamilton, le port de Toronto et la baie de Quinte.
• Évaluation continue à long terme de l’état du réseau trophique dans la baie de Quinte et le port de Hamilton.
• Soutien à la restauration de l’habitat du poisson en collaborant avec d’autres organismes sur des initiatives intégrées.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue d’accroître les pratiques de gestion agricole bénéfiques avec la participation de la collectivité agricole des Grands Lacs à de nombreux projets, notamment :

• Conformément à l’accord passé avec l’Ontario, fourniture du Plan agro-environnemental Canada-Ontario et des Programmes de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario aux agriculteurs, qui ont conduit à la mise en œuvre dans toute la province de 1 200 plans agroenvironnementaux et de 1 800 projets de pratiques de gestion bénéfiques dans les exploitations agricoles en 2009-2010.

Ressources naturelles Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue de l’atteinte du développement durable des ressources énergétiques, forestières et des minéraux et des métaux dans le bassin des Grands Lacs, notamment :

• Amélioration des politiques et pratiques destinées à atténuer les répercussions des forêts sur les ruisseaux et les rivières.
• Amélioration de la précision des applications de pesticides sur les forêts pour réduire les répercussions sur les organismes aquatiques.
• Conduite de la conception d’installations de gestion des déchets afin de gérer les déchets à faible radioactivité historiques de la région de Port Hope, suite aux décisions prévues concernant la délivrance des permis par la Commission canadienne de sûreté nucléaire en 2009 et 2011.

Parcs Canada

Exécute les programmes liés aux parcs nationaux et aux aires marines nationales de conservation et travaille en vue d’élaborer et de conserver un réseau viable d’aires protégées dans le bassin des Grands Lacs qui présente un intérêt pour les Canadiens. Parmi ces projets figurent les suivants :

• Collaboration avec le Service canadien de la faune et d’autres organismes pour planifier et mettre en œuvre des mesures visant à protéger et à réhabiliter la sauvagine, les oiseaux de rivage et de marais des Grands Lacs, ainsi que les terres humides et les habitats associés.
• Collaboration avec Pêches et Océans Canada pour appuyer la réhabilitation des espèces indigènes du lac Supérieur.

Transports Canada

Les travaux se sont poursuivis pour assurer la conformité aux règlements de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada liés à la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Transports Canada a entrepris toute une série de programmes d’inspection, de surveillance et de formation, notamment :

• Monter à bord de navires entrant dans les Grands Lacs pour veiller à leur conformité aux règlements liés à l’eau de ballast.
• Conduire des analyses biologiques et des évaluations des navires ciblés dans le programme conjoint de visite des navires.
• Appuyer les entreprises canadiennes intéressées par l’élaboration de programmes de conception d’une technologie pour l’eau de ballast, conformes aux normes de rejets d’eau de ballast de l’Organisation maritime internationale.

Infrastructure Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue de fournir un financement aux projets d’infrastructure soutenant un environnement plus propre, notamment l’amélioration du traitement des eaux usées, entre autres objectifs. En vertu du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et grâce au Fonds de stimulation de l’infrastructure, un financement fédéral a été annoncé pour de nombreux projets d’infrastructure des eaux usées situés dans des collectivités bordant les Grands Lacs.

En 2009-2010, en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, ainsi que du Fonds pour l’infrastructure verte, un financement fédéral total de 264,6 millions de dollars a été annoncé pour appuyer neuf projets situés dans des collectivités proches des Grands Lacs.

Santé Canada

Les travaux se sont poursuivis afin d’améliorer les connaissances en santé environnementale au sein du bassin des Grands Lacs qui peuvent être intégrées aux politiques pour résoudre les risques pour la santé humaine par tous les niveaux de gouvernement. Parmi ces projets figurent les suivants :

• Élaboration appuyée et facilitée de réseaux de santé publique environnementale dans le bassin des Grands Lacs.
• Le réseau de santé publique pour les Grands Lacs a organisé un atelier de surveillance de la santé environnementale pour le personnel du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et municipaux en février 2010 à Toronto (Ontario).
• Mise en œuvre d’activités destinées à gérer les substances définies dans le Plan de gestion des produits chimiques du Canada qui sont préoccupantes pour le bassin des Grands Lacs.
• Élaboration d’un cadre sur les sciences de la santé visant à guider et à faciliter les activités de recherche en sciences de la santé, notamment pour les populations du bassin des Grands Lacs.

18. Commentaires sur les écarts :

Environnement Canada : Le financement consacré aux Grands Lacs (PGAL IV) est reçu uniquement par Environnement Canada et par Pêches et Océans Canada, qui contribuent aussi chacun aux services votés ministériels en vue d’atteindre les résultats en vertu de l’Accord Canada-Ontario. Tous les autres partenaires de l’Accord Canada-Ontario (fédéraux et provinciaux) atteignent ses résultats à l’aide du financement ministériel.

Ressources Naturelles Canada : Les dépenses réelles sont moins élevées que prévu pour 2009-2010 en raison du retard dans l’approbation de l’autorisation de passation des marchés pour le projet de gestion des déchets à faible radioactivité à long terme de Port Hope.

Parcs Canada : Les chiffres pour les dépenses prévues et réelles ne sont pas disponibles, étant donné que les systèmes de codage financier de Parcs Canada ne sont pas conçus pour séparer les activités propres aux Grands Lacs.

Santé Canada : Santé Canada soutient les travaux pour l’Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs grâce au Plan de gestion des produits chimiques conjoint d’Environnement Canada et de Santé Canada. Les chiffres précis liés aux ressources ne sont pas disponibles, car ces dépenses ne sont pas suivies séparément dans le système financier de Santé Canada.

Infrastructure Canada : Les programmes fédéraux de financement des infrastructures n’incluent pas d’affectation propre à l’Accord Canada-Ontario.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

20. Coordonnées :
Jennifer McKay
Gestionnaire, Bureau de l’environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
416-739-5712

Annexe – Énoncés des résultats de l’Accord Canada-Ontario

PRIORITÉ 1 : SECTEURS PRÉOCCUPANTS

Résultat 1.1 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs des eaux usées industrielles ou municipales pour l’atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants de Nipigon Bay et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.2 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation, dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent.

Résultat 1.3 – Stratégies de gestion des sédiments contaminés élaborées pour le secteur préoccupant de Wheatley Harbour et mises en œuvre dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.4 – Élaboration et mise en œuvre de plans de rétablissement des habitats et des populations de poissons et d’espèces sauvages, pour l’atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.5 – Mesures efficaces et bien informées devant favoriser la collaboration entre les gouvernements, les collectivités et le public, destinées à attribuer les priorités nécessaires afin de mener à terme les mesures requises pour la radiation et de pouvoir confirmer le rétablissement de l’environnement, dans les secteurs préoccupants de Nipigon Bay, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.6 – Surveillance environnementale et production de rapports pour documenter les améliorations et évaluer le rétablissement de l’environnement.

Résultat 2.1 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs des usines de traitement des eaux usées municipales, des trop-pleins d’égouts unitaires, des eaux pluviales urbaines et des eaux usées industrielles pour l’atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary’s, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

Résultat 2.2 – Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation du Plan d’assainissement , dans les secteurs préoccupants des rivières Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa région.

Résultat 2.3 – Réalisation de progrès dans l’élaboration de stratégies de gestion des sédiments destinées à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine dus aux sédiments contaminés, dans les secteurs préoccupants de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivières St. Mary’s, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte.

Résultat 2.4 – Élaboration de plans de gestion à long terme et mise en œuvre de mesures prioritaires pour la radiation, afin de promouvoir la restauration et la protection des habitats et des populations de poissons et d’espèces sauvages, dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary’s, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

Résultat 2.5 – Établissement d’une collaboration bien fondée et efficace au niveau du gouvernement, des collectivités et du public, afin de mener à terme, avec les priorités nécessaires, les mesures requises pour la radiation dans les secteurs préoccupants, et de confirmer le rétablissement de l’environnement dans ceux-ci.

Résultat 2.6 – Détermination des besoins de surveillance, mise en œuvre des études requises et examen des résultats obtenus afin d’évaluer le rétablissement de l’environnement et de soutenir les stratégies d’assainissement dans les secteurs préoccupants.

PRIORITÉ 2 : POLLUANTS NOCIFS

Résultat 1.1 – Réduction des rejets des substances de la voie 1 au-delà des objectifs atteints en 2005, en visant leur quasi-élimination.

Résultat 2.1 – Réduction des rejets des principaux contaminants atmosphériques.

Résultat 2.2 – Activités coordonnées pour la réduction des rejets d’eaux usées municipales.

Résultat 2.3 – Élaboration et mise en œuvre d’un programme pour une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs.

Résultat 3.1 – Compréhension améliorée des sources, du devenir et des répercussions des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

Résultat 3.2 – Compréhension et prise en compte des risques pour la santé humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

PRIORITÉ 3 : DURABILITÉ DES LACS ET DES BASSINS

Résultat 1.1 - Augmentation de la sensibilisation et de l’appréciation des Grands Lacs et de leurs contributions au bien-être social, économique et environnemental.

Résultat 1.2 - Augmentation des mesures d’intendance en vue d’atteindre un équilibre entre le bien‑être et la prospérité de l’homme et des écosystèmes aquatiques sains.

Résultat 1.3 - Utilisation durable des terres, de l’eau et d’autres ressources naturelles pour profiter des avantages des Grands Lacs à présent et à l’avenir.

Résultat 1.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes et les ressources aquatiques des Grands Lacs.

Résultat 2.1 - Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs provenant des eaux usées industrielles et municipales, des trop-pleins d’égouts unitaires et des sources d’eaux pluviales urbaines, en accord avec les mesures précisées dans les plans binationaux d’aménagement panlacustre et les plans d’action binationaux relatifs aux lacs.

Résultat 2.2 - Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs provenant de sources rurales en prenant des mesures précisées  dans les plans binationaux d’aménagement panlacustre et les plans d’action binationaux relatifs aux lacs.

Résultat 2.3 - Repérage des sédiments contaminés et élaboration de plans de gestion des sédiments pour réduire le rejet et l’incidence des contaminants se liant aux sédiments sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

Résultat 2.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Résultat 3.1 - Les écosystèmes et les habitats aquatiques des Grands Lacs sont protégés, restaurés et pérennisés en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.

Résultat 3.2 - Cheminement vers le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs en vue de restaurer la santé des écosystèmes aquatiques, en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.

Résultat 3.3 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes, les habitats et les espèces aquatiques des Grands Lacs.

Résultat 4.1 - Mise en œuvre du Plan d’action national pour contrer la menace des espèces envahissantes aquatiques dans les Grands Lacs.

Résultat 4.2 - Enrichissement des connaissances concernant les effets nocifs des espèces envahissantes aquatiques sur les écosystèmes aquatiques, les réseaux alimentaires et les espèces des Grands Lacs.

Résultat 5.1 - Les gouvernements et la collectivité des Grands Lacs comprennent les répercussions des changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction des écosystèmes des Grands Lacs, y compris la biodiversité (les organismes et leur habitat), la qualité et la quantité de l’eau, la santé humaine et la sécurité (notamment l’accès à l’eau potable), le bien-être social et la prospérité économique.

Résultat 6.1 - Les risques potentiels pour les absorptions d’eau potable des Grands Lacs sont définis et évalués et des mesures précoces sont prises pour écarter les risques.

Résultat 6.2 - Perfectionnement des connaissances et de la compréhension des questions préoccupantes liées à la quantité et à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs en tant que sources d’eau potable.

PRIORITÉ 4 : COORDINATION DE LA SURVEILLANCE, DE LA RECHERCHE ET DE L’INFORMATION

Résultat 1.1 – Programmes de surveillance et de recherche adaptés et exhaustifs.

Résultat 2.1 – Amélioration des rapports sur les conditions environnementales, les changements et les progrès.

Résultat 2.2 – Partage accru des données et des informations entre les gouvernements, les organisations et les habitants du bassin.

1. Nom de l'initiative horizontale : Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005 (qui a succédé au Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux [PAASCF] sur deux ans).

2. Nom des ministères responsables : Environnement Canada (EC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

3. Activité de programme des ministères responsables : Les Canadiens et l’environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets (Environnement Canada); élaboration et surveillance d’une politique de gestion (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada).

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux est en vigueur depuis avril 2005. L'ancien Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux sur deux ans a débuté en avril 2003.

5. Date de fin de l’initiative : Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux devrait continuer jusqu’en 2020. Toutefois, l’approbation de la politique actuelle prend fin le 31 mars 2011.

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 1 775,500 dollars (y compris les coûts d'aménagement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) jusqu'au 31 mars 2011.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) offre un mécanisme à long terme de prise en charge des lieux contaminés fédéraux qui présentent les plus grands risques pour la santé humaine et l'environnement. À la fin de mars 2004, il s'agissait, pour les sites contaminés fédéraux, d'un engagement financier d'environ 3,5 milliards de dollars. Bien que la responsabilité pour les activités effectives de gestion et d'assainissement des lieux en question incombe aux ministères de garde, le programme est coadministré dans l'ensemble par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

8. Résultats communs : Réduire l'engagement financier fédéral et les risques pour la santé humaine et l'environnement, ce qui comprend l'habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux par l'efficacité de la gestion des risques ou des mesures individuelles d'assainissement des lieux contaminés de ressort fédéral.

9. Structure(s) de gouvernance : Le Comité directeur des sous‑ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (situé au sein d’Environnement Canada) qui assure la coordination générale des activités en question.

(en millions de dollars)

10. Partenaires fédéraux	11. Activité de programme des partenaires fédéraux (AP)	12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	13. Financement total (du début à la fin)	14. Dépenses prévues pour 2009-2010	15. Dépenses réelles pour 2009-2010	16. Résultats prévus pour 2009-2010	17. Résultats atteints  en 2009-2010
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Activités d'entreprises	Gestion des biens	5 465 649 $	877 000 $	810 595 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
Agence des services frontaliers du Canada	Gestion et orientation organisationnelles	Infrastructure et environnement	1 620 212 $	264 507 $	247 879 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
Agence canadienne d’inspection des aliments	s.o.	s.o.	183 783 $	0 $	0 $	s.o.	s.o.
Service correctionnel du Canada	Services internes	Services de gestion des installations et des biens	10 368 090 $	2 817 669 $	895 361 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
Environnement Canada	Programme de gestions des produits chimiques.	Risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	49 161 086 $	6 506 004 $	5 269 327 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
		Risques encourus par les Canadiens et les effets sur l’environnement posés par les substances toxiques et les autres substances nocives	44 900 126 $	6 640 375 $	5 463 939 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
Total partiel			94 061 213 $	13 146 379 $	10 733 266 $
Pêches et Océans Canada	Services internes	Services de gestion des biens	78 437 194 $	22 277 365 $	21 858 939 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
	Écosystèmes aquatiques sains et productifs	Gestion de l'habitat	21 665 285 $	3 335 637 $	3 163 138 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
Total partiel			100 102 479 $	25 613 002 $	25 022 077 $
Santé Canada	Santé des Premières nations et des Inuits	Protection de la santé des Premières nations et des Inuits	7 445 162*	719 429 $	323 829 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
	Sites contaminés	Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs	43 721 890 $	4 182 151 $	4 276 806 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
Total partiel			51 167 052 $	4 901 580 $
Affaires indiennes et du Nord Canada	Intendance fédérale responsable	Restauration des sites contaminés	148 254 393 $	48 873 812 $	36 810 343 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
	Terres et ressources du Nord	Sites contaminés	685 536 311 $	132 343 029 $	112 120 853 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
Total partiel			833 790 704 $	181 216 841 $	148 931 196 $
Les ponts Jacques‑Cartier et Champlain Incorporée	Gestion de l'infrastructure fédérale des ponts, autoroutes et tunnels ainsi que des biens dans la région de Montréal	s.o.	955 672 $	358 938 $	94 552 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
Marine Atlantique Inc.	Gestion ministérielle	PASCF (projets)	120 000 $	50 000 $	29 148 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
Commission de la capitale nationale	Gestion des biens immobiliers	Gestion des terres et des biens immobiliers	8 600 052 $	2 295 000 $	2 295 000 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
Défense nationale	Contribuer au Canada et à la collectivité internationale	Contribuer à la collectivité internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada	380 070 345 $	57 133 697 $	62 030 559 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
Conseil national de recherche du Canada	Services internes	Activités environnementales	4 835 000 $	2 380 000 $	2 564 082 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
Ressources naturelles Canada	Gestion ministérielle	L'apport d'analyses et de conseils stratégiques pertinents et opportuns quant à la prise de décisions sur les priorités gouvernementales et les responsabilités ministérielles	27 915 807 $	17 650 000 $	6 871 047 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
Parcs Canada	Conserver les ressources patrimoniales	Gestion et restauration actives	38 814 369 $	11 653 802 $	10 577 140 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Gestion des locaux et des avoirs fédéraux	Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (projets)	26 360 173 $	8 535 964 $	8 414 143 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
		PASCF (services d'experts)	5 450 000 $	900 000 $	816 334 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
Total partiel			31 810 173 $	9 435 964 $	9 230 477 $
Gendarmerie royale du Canada	Infrastructure ministérielle		23 100 214 $	5 797 330 $	4 974 127 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
Transports Canada	Politiques, programmes et infrastructure de soutien au développement durable	Programmes environnementaux	150 768 925 $	30 628 840 $	21 200 981 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Élaboration et surveillance de la politique de gestion	Actifs et services acquis	2 747 200 $	480 229 $	479 039 $	Voir ci‑dessous	Voir ci‑dessous
Tous les partenaires fédéraux (à l’exception des locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)			1 766 496 939 $	366 700 778 $	311 587 161 $

16. Résultats prévus pour 2009‑2010 :

Agriculture et Agroalimentaire Canada : Restauration et gestion des risques de 1 projet (1 site).

Agence des services frontaliers du Canada : Restauration et gestion des risques de 1 projet (1 site).

Service correctionnel du Canada : Restauration et gestion des risques de 2 projets (2 sites).

Environnement Canada (gardien) : Restauration et gestion des risques de 4 projets (154 sites); évaluation d’environ 445 sites.

Environnement Canada (secrétariat et soutien d’experts) :

Secrétariat : Appuie le Comité directeur des sous‑ministres adjoints et le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC), gère les aspects non financiers du programme, y compris la gestion du processus de sélection du projet, du développement et de l’entretien de sites Internet ainsi que l’établissement de rapports sécurisés.

Soutien d’experts : Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens et au secrétariat du PASCF relativement à l’évaluation des risques écologiques des sites contaminés fédéraux; prestation d’une formation et d’une orientation sur l’évaluation des risques écologiques.

Pêches et Océans Canada (gardien) : Restauration et gestion des risques de 74 projets (108 sites); évaluation d’environ 1 014 sites.

Pêches et Océans Canada (soutien d’experts) : Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens relativement à la gestion des risques des sites contaminés fédéraux; participation au processus de présentation de projet, notamment l’examen des renseignements présentés par les gardiens; élaboration d’outils techniques.

Santé Canada (gardien) : Restauration et gestion des risques de 7 projets (7 sites).

Santé Canada (soutien d’experts) : Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens relativement à la gestion des risques pour la santé humaine que posent les sites contaminés fédéraux; prestation d’une formation et d’une orientation sur l’évaluation des risques pour la santé humaine; participation au processus de présentation de projet, notamment l’examen des renseignements présentés par les gardiens.

Affaires indiennes et du Nord Canada (Affaires indiennes et inuites) : Restauration et gestion des risques de 37 projets (83 sites); évaluation d’environ 2 797 sites.

Affaires indiennes et du Nord Canada (Affaires du Nord) : Restauration et gestion des risques de 27 projets (30 sites); évaluation d’environ 55 sites.

Les ponts Jacques‑Cartier et Champlain Incorporée : Restauration et gestion des risques de 1 projet (1 site).

Marine AtlantiqueInc. : Évaluation de 1 site.

Commission de la capitale nationale : Restauration et gestion des risques de 3 projets (3 sites).

Défense nationale : Restauration et gestion des risques de 42 projets (95 sites); évaluation d’environ 44 sites.

Conseil national de recherche du Canada : Restauration et gestion des risques de 2 projets (2 ites); évaluation d’environ 3 sites.

Ressources naturelles Canada : Restauration et gestion des risques de 1 projet (6 sites); évaluation d’environ 16 sites.

Parcs Canada : Restauration et gestion des risques de 6 projets (7 sites); évaluation d’environ 10 sites.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (gardien) : Restauration et gestion des risques de 10 projets (10 sites); évaluation d’environ 20 sites.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (soutien d’experts) : Mise au point d'outils de gestion de projet, diffusion de l’information concernant les innovations technologiques et les technologies utilisées dans le cadre de projets individuels.

Gendarmerie royale du Canada : Restauration et gestion des risques de 4 projets (4 sites); évaluation d’environ 2 sites.

Transports Canada : Restauration et gestion des risques de 15 projets (15 sites); évaluation d’environ 4 sites.

Secrétariat du Conseil du Trésor : Assure la conformité aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des sites contaminés fédéraux, examine les aspects financiers des propositions, administre les fonds et offre des conseils à Environnement Canada sur la surveillance des progrès accomplis dans l'ensemble du gouvernement.

17. Résultats atteints en 2009‑2010 :

Agriculture et Agroalimentaire Canada : Restauration et gestion des risques de 5 sites; évaluation de 18 propriétés (32 sites).

Agence des services frontaliers du Canada : Contamination du sol et des eaux souterraines de Pleasant Camp, point d’entrée en Colombie‑Britannique, a réduit considérablement le système de restauration sur place. Le « rendement » découlant de la restauration a diminué considérablement en 2009‑2010 compte tenu de la diminution du panache de contamination, tel que prévu. La restauration in situ active a cessé et l’étendue de la contamination restante a été quantifiée grâce à une évaluation détaillée du site. Le site sera surveillé dans le cadre d’un plan continu de gestion des risques.

Service correctionnel du Canada : Restauration et gestion des risques de 3 sites; évaluation de 15 sites.

Environnement Canada (Gardien) : Restauration et gestion des risques de 9 projets (58 sites); évaluation de 46 propriétés (198 sites).

Environnement Canada (secrétariat et soutien d’experts) :

Le secrétariat :

1. Préparation de documents sur le financement annuel pour l’approbation du ministre.
2. Conception et coordination du processus de présentation de projets pour 2000‑2010.
3. Prestation de services continus de secrétariat au groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et aux comités directeurs sur les sites contaminés fédéraux.
4. Mise en œuvre au cours de la première année des activités du Plan d’action accéléré pour les sites contaminés fédéraux dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAEC).
5. Élaboration de la proposition pour le renouvellement du programme, aux fins de présentation au Cabinet à l’automne de 2010‑2011.

Soutien d’experts :

1. Prestation d’une orientation rigoureusement scientifique et de conseils d'experts à 19 ministères gardiens pour la gestion de leurs sites de manière à éliminer ou à minimiser le risque pour l'environnement.
2. Examen des exigences relatives à l’admissibilité pour plus de 230 projets/sites afin d’assurer que les projets de restauration et de gestion des risques sont admissibles au financement.
3. Élaboration et prestation d’une formation nationale pour les gardiens sur l’examen des rapports d’évaluation des risques écologiques et sur les mesures pour l’assurance de la qualité et le contrôle de la qualité qui s’appliquent aux sites contaminés.
4. Documents d’orientation supplémentaires sur l’évaluation des risques écologiques des sites contaminés complétés ou sur le point de l’être.
5. Élaboration, en collaboration avec le secrétariat exécutif de Pêches et Océans Canada, du système de classification du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux pour les sites aquatiques contaminés et un cadre pour traiter et gérer ces sites.

Pêches et Océans Canada (gardien) : Restauration et gestion des risques de 167 projets (224 sites); évaluation de 1 547 sites.

Pêches et Océans Canada (soutien d’experts) :

1. Prestation de conseils d’expert et d’une orientation sur les options pour la restauration et la gestion des risques pour environ 97 projets.
2. Prestation de conseils sur la durabilité des ressources en poissons locaux pour environ 261 projets.
3. Prestation d’une contribution aux documents d’orientation sur l’évaluation des risques écologiques des sites contaminés.
4. Élaboration du système de classification des sites aquatiques (SCSA) et élaboration et prestation d’une formation nationale à l’équipe nationale de soutien d’experts, aux gardiens et autres intervenants au système de classification des sites aquatiques afin d’assurer un usage uniforme à l’échelle nationale.
5. Élaboration d’un cadre pour traiter et gérer les sites aquatiques contaminés dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Santé Canada (gardien) : Santé Canada a effectué 3 évaluations environnementales de sites en Colombie‑Britannique et a collaboré à 1 projet de restauration en Ontario et à 2 projets au Manitoba.

Santé Canada (soutien d’experts) :

1. Prestation de conseils d’experts et d’une formation sur l’évaluation des risques pour la santé humaine, la gestion des risques et la participation du public pour les ministères gardiens dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux par la Division des sites contaminés de Santé Canada.
2. Élaboration de lignes directrices sur la qualité du sol et élaboration d’un protocole pour la poussière intérieure et les sédiments.
3. Élaboration de documents d’orientation ‑ 1) orientation sur l’évaluation des risques pour la santé humaine, y compris l’évaluation préliminaire et détaillée des risques, l’intrusion de vapeurs, les valeurs toxicologiques de référence de toxicité (VTR), la liste de vérification de l’évaluation par les pairs, l’orientation sur l’air supplémentaire et l’énoncé des travaux modèle pour l’évaluation des risques; 2) participation du public; 3) enquêtes sur le terrain.
4. Soutien à la recherche dans les domaines de la bioaccessibilité/biodisponibilité et autres études directement applicables à l’élaboration de lignes directrices, à l’évaluation des risques pour la santé humaine et à la gestion des risques associés aux sites contaminés au Canada.
5. Examen de projets et présentation de sites afin de déterminer l’admissibilité pour du financement.

Affaires indiennes et du Nord Canada (Affaires indiennes et inuites) : Restauration de 160 sites; évaluation de 111 sites.

Affaires indiennes et du Nord Canada (Affaires du Nord) : En 2009‑2010, la phase 1 d’une évaluation de site a été entreprise sur 155 sites aux Territoires du Nord‑Ouest. De plus, sur 21 sites, on a complété les phases I et II des évaluations au Nunavut. Pour terminer, on a complété les phases II et III des évaluations sur 16 sites en 2009‑2010. Par conséquent, le Programme a complété une certaine forme d’évaluation sur 191 sites (155 sur des sites qui n’ont jamais été évalués auparavant, et 36 évaluations plus rigoureuses) en 2009‑2010. En 2009‑2010, 20 projets ont été examinés pour la phase de restauration (étape 8 ou 9 du processus en 10 étapes du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux).

Les ponts Jacques‑Cartier et Champlain Incorporée : Réalisation d’évaluations géotechniques et hydrogéologiques de sites, début de la préparation des spécifications détaillées (devant être terminées en 2010‑2011).

Marine Atlantique Inc. : Phases I et III de l’évaluation environnementale de site complétées et mises à jour pour le site de la gare maritime de Bar Harbor (Maine).

Commission de la capitale nationale : Restauration et gestion des risques de 5 projets (8 sites); évaluation de 40 sites.

Défense nationale : Restauration et gestion des risques de 60 projets (79 sites) et travaux complétés sur 9 sites; évaluation de 54 projets (111 sites) et travaux complétés sur 31 sites.

Conseil national de recherche du Canada : Restauration et gestion des risques de 2 projets (2 sites); évaluation de 5 sites.

Ressources naturelles Canada : Restauration et gestion des risques de 1 projet (6 sites); évaluation de 14 sites et une évaluation des risques.

Parcs Canada : Restauration et gestion des risques de 29 projets (41 sites); évaluation de 46 projets (74 sites).

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Gardien) : 34 évaluations environnementales de site complétées et 7 projets de restauration et de gestion des risques complétés.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (soutien d’experts) : Soutien à l’élaboration d’un outil indicateur de réduction des risques et au processus de fermeture de site en collaboration avec le ministère expert, Environnement Canada; prestation de cinq séances de formation lors de l’atelier national sur les sites contaminés fédéraux; participation à RemTech et engagement des fournisseurs de services externes; soutien à l’organisation, à l’examen des documents techniques, et coprésidence de l’atelier national sur les sites contaminés fédéraux; entretien annuel de Guide d’orientation pour la sélection de technologies (GOST) et prestation de 7 séances de formation régionales relatives à cet outil; préparation de profils de technologies innovatrices, d’études de cas, et élaboration de documents de commercialisation connexes; élaboration des prévisions de la demande pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux pour l’exercice financier 2010‑2012; participation aux groupes de travail interministériels régionaux (GTIR) et au Comité des directeurs généraux, le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminé; consultations avec les gardiens fédéraux principaux portant sur les outils et les modèles de gestion de projet du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux; élaboration de l’outil d’évaluation durable avec le soutien d’experts d’Environnement Canada et l’outil d’établissement des coûts associés aux sédiments; soutien du ministère expert Environnement Canada en aidant à l’élaboration de document de formation et à l’embauche d’un consultant pour offrir une série d’ateliers sur l’assurance et de la qualité et le contrôle de la qualité; coordination des processus de dotation collective avec les autres gardiens fédéraux.

Gendarmerie royale du Canada : Restauration et gestion des risques de 9 projets (10 sites); évaluation de 240 sites.

Les résultats atteints sont plus importants que prévu. Les projets planifiés dans le rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009‑2010 ont été effectués en 2008‑2009 étaient planifiés avant le Plan d’action économique du Canada (PAEC). Une fois que le PAEC a été entrepris et que le financement accéléré est devenu disponible, de nombreux autres projets d’évaluation et de restauration que ceux qui étaient prévus dans le rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010 ont été entrepris.

Transport Canada : Transports Canada a entrepris 26 projets de restauration et de gestion des risques en 2009‑2010, desquels 10 projets ont été accélérés dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Dans le même ordre d’idées, 48 projets d’évaluation de sites environnementaux ont été entrepris, dont 33 étaient accélérés.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

1. Soutien aux gardiens et au Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux d’Environnement Canada pour assurer que l’élaboration et la mise en œuvre de la première année des activités accélérées du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux dans le cadre du Plan d’action économique du Canada étaient uniformes avec les politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des sites contaminés fédéraux.
2. Soutien à Environnement Canada dans l’élaboration d’une proposition pour le renouvellement du programme, aux fins de présentation au Cabinet à l’automne 2010‑2011.
3. Examen des aspects financiers des propositions et administration des fonds du PASCF.
4. Administration de l’inventaire des sites contaminés fédéraux.
5. Coordination de la planification pour l’atelier sur les sites contaminés fédéraux de mai 2010.

18. Remarques sur les écarts :

Agriculture et Agroalimentaire Canada : Les dépenses associées aux projets ont été moins importantes que les coûts évalués. La dotation d’un employé pour la gestion du programme des sites contaminés du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux a été retardée.

Agence des services frontaliers du Canada :

Service correctionnel du Canada : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles du Service correctionnel du Canada est de 1 922 308 dollars. Il y a eu un transfert de 250 000 dollars au Conseil national de recherche du Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Un montant de 1 500 000 dollars a été reporté au prochain exercice financier. Un montant de 172 308 dollars n’a pas été utilisé. Le principal facteur expliquant l’écart est que les autres évaluations de sites possiblement contaminés indiquaient qu’ils étaient beaucoup moins contaminés que prévu, ce qui a entraîné moins de dépenses pour la restauration.

Environnement Canada (gardien) : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles d’Environnement Canada pour 2009‑2010 est de 1 236 677 dollars, desquels 500 000 dollars ont été transférés à Parcs Canada dans le Budget des dépenses supplémentaires (C). L’écart restant de 736 677 dollars peut être attribué aux projets nordiques et éloignés qui n’ont pas été réalisés comme prévu en raison de problèmes inattendus tels que les déplacements, le facteur temps et la température. Les coûts réels d’autres projets d’Environnement Canada ont également été moins élevés que le budget prévu.

Environnement Canada (secrétariat et soutien d’experts) : Un montant de 1 176 436 dollars provenant du programme n’a pas été utilisé en raison de retards dans la dotation et l’achèvement des contrats en partie à cause de travaux imprévus requis pour appuyer les engagements du programme dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.

Pêches et Océans Canada (gardien) : Les dépenses réelles pour 2009‑2010 diffèrent du montant approuvé pour 2009‑2010 en raison de cas de péremption mineure dans les fonds alloués au projet et aux salaires. Le cas de péremption mineure dans les fonds alloués au projet découlait des projets entrant dans le budget, alors que le cas de péremption mineure dans les fonds alloués aux salaires était attribuable à l’incapacité de doter les postes au début de l’exercice financier.

Pêches et Océans Canada (soutien d’experts) : Le secrétariat exécutif de Pêches et Océans Canada a dépensé 95 % des fonds alloués, laissant un montant de 172 499 dollars non utilisé au cours de l’exercice financier de 2009‑2010.

Santé Canada (gardien) : Projets : L’achèvement de quatre projets de restauration en Ontario n’a pas fonctionné comme prévu parce que les communautés des Premières nations n’ont pas signé les accords de contribution pour ces travaux. Les projets de restauration ne représentaient pas une priorité pour ces communautés en 2009. Un des projets de restauration devait être terminé à la suite de l’installation d’un nouveau système de réservoirs de carburant. L’installation a été retardée et n’a pas été effectuée en 2009, retardant donc également le projet de restauration.

*Financement : Le Ministère a décidé de ne pas accéder à un montant de 921 600 dollars par le truchement d’une attribution de 1,8 million de dollars du mandat du gouverneur général, et d’utiliser plutôt 617 272 dollars dans les fonds de Santé Canada (ne faisant pas partie du PASCF). Le total des fonds alloués du PASCF (du début à la fin) dans la colonne 13 s’élève donc à 6 746 051  dollars (7 445 162  dollars moins 617 272 dollars).

Santé Canada (soutien d’experts) : L’écart de 94 655 dollars a été administré à l’interne.

Affaires indiennes et du Nord Canada (Affaires indiennes et inuites) : Un montant 10 075 158 dollars a été reporté et 1 988 311 dollars ont été administrés parce que quelques projets de restauration de grande valeur n’ont pas été réalisés comme prévu. Les raisons qui ont entravé leur réalisation étaient des préoccupations relatives à la santé et à la sécurité sur un site important, une élection non prévue dans une réserve, et des conflits entre Affaires indiennes et du Nord Canada, la société d’experts‑conseils et la Première nation.

Affaires indiennes et du Nord Canada (Affaires du Nord) : Notre programme comptait 112 120 853 dollars de dépenses. Un surplus de 16 500 000 dollars a été reporté à 2010‑2011, et 2 025 560 dollars ont été demandés pour un report tardif dont nous attendons l’approbation du Conseil du Trésor et du ministère des Finances. De plus, nous n’avons pas utilisé un montant de 1 776 616 dollars.

Les ponts Jacques‑Cartier et Champlain Incorporée : Des retards ont été causés par l’enquête supplémentaire requise recommandée par le consultant préparant les spécifications détaillées. Le budget qui n’a pas été utilisé a été reporté à 2010‑2011.

Marine Atlantique Inc. : Un projet a été présenté pour obtenir des soumissions et les consultants ont été en mesure de terminer l’évaluation en respectant le budget prévu réel (ci‑dessous).

Défense nationale : Les augmentations dans les « Dépenses prévues pour 2009‑2010 » peuvent être attribuées au montant supplémentaire de 5 millions de dollars transféré à la Défense nationale par Ressources naturelles Canada. Pour les fonds attribués à la gestion de projet et les fonds attribués à l’évaluation, 896 862 dollars sur 1 million et 5 630 915 dollars sur 6 millions ont été dépensés respectivement. Tous les fonds alloués à la restauration et à la gestion des risques ont été dépensés, y compris le montant supplémentaire de 5 millions de dollars et les fonds restants pour l’évaluation, pour un total de 55 502 782 dollars (50 133 697 dollars prévus + 5 000 000 de dollars supplémentaires provenant de Ressources naturelles Canada + 369 085 dollars de fonds restants pour l’évaluation). Par conséquent, le montant total dépensé est de 62 030 559 dollars (896 862 dollars pour la gestion de projet + 5 630 915 dollars pour l’évaluation + 55 502 782 dollars pour la restauration et la gestion des risques).

L’augmentation du nombre de projets et les changements dans le nombre de sites indiqués dans les « Résultats prévus pour 2009‑2010 » peuvent être attribués à la restructuration des projets et des sites connexes, ainsi qu’à une augmentation du financement disponible (c.‑à‑d. le transfert de Ressources naturelles Canada de 5 millions de dollars à la Défense nationale) qui a permis la réalisation de travaux supplémentaires. Dans le même ordre d’idées, le nombre de sites reportés comprend seulement les sites sur lesquels des travaux ont été effectués ou complétés en 2009‑2010.

Conseil national de recherche du Canada : Le Conseil national de recherche du Canada a reçu 250 000 dollars du service correctionnel du Canada qui ont été dépensés pour la restauration et la gestion des risques. Un montant de 65 918 dollars n’a pas été utilisé.

Ressources naturelles Canada : Un montant de 5 000 000 de dollars a été transféré au programme des sites contaminés du ministère de la Défense nationale et 5 778 953 dollars n’ont pas été utilisés.

Parcs Canada : Parcs Canada a reçu un montant supplémentaire de 2 374 785 dollars provenant de transferts d’Environnement Canada (500 000 dollars), de Transports Canada (1 200 000 dollars) et de la Gendarmerie royale du Canada (674 785 dollars) dans le Budget des dépenses supplémentaires (C). Un montant supplémentaire de 1 091 210 dollars a été reporté de 2008‑2009 et un montant de 586 500 dollars provenant des présentations pluriannuelles précédentes a augmenté les dépenses prévues de 2009‑2010 à 15 706 297 dollars. Parcs Canada a reporté 5 129 157 dollars en raison d’une dotation tardive, des coûts des projets moins élevés que prévu et des projets qui n’ont pas été réalisés pour des motifs imprévus.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (gardien) : 99 % du budget à été dépensé. L’écart de 1 % est dû à l’annulation tardive d’un projet d’évaluation.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (soutien d’experts) : Un montant de 83 666 dollars n’a pas été utilisé.

Gendarmerie royale du Canada : Alors que les dépenses prévues pour 2009‑2010 pour la GRC étaient de 5 797 330 dollars, les dépenses réelles étaient de 4 974 127 dollars. L’écart de 823 203 dollars peut s’expliquer par les facteurs suivants : deux transferts à Parcs Canada totalisant un montant de 674 785 dollars (un de 50 000 dollars et l’autre de 624 785 dollars), un report de fonds pour la gestion de programme de 130 200 dollars et 18 218 dollars de fonds non utilisés.

Transports Canada : Un montant de 1 200 000 dollars a été transféré à Parcs Canada par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses. Une somme de 600 753 dollars de fonds accélérés n’a pas été utilisée. On demandera à ce qu’un montant de 7 627 106 dollars de fonds de base soit reporté de 2009‑2010 à 2011‑2012.

Secrétariat du Conseil du Trésor : Le SCT a dépensé 99 % des fonds alloués, n’utilisant pas 1 190 dollars au cours de l’exercice finance de 2009‑2010.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) :

20. Coordonnées : Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, Division des sites contaminés, 15^e étage, Place Vincent Massey, 351, boul. St‑Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3 (819‑934‑8153)

Programme de la qualité de l'air

Ministère responsable	Environnement Canada
Activité de programme du ministère responsable	3.3 Programme de la qualité de l'air
Partenaires fédéraux	Ressources naturelles Canada, Transport Canada, Santé Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de la santé publique du Canada, Conseil national de recherches du Canada, Industrie Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Date de début	Le 1er avril 2007
Date de fin	Le 31 mars 2011

Description

Dans le cadre de son Programme de la qualité de l'air (PQA), le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes en vue d'améliorer l'environnement canadien en s'attaquant aux enjeux que posent les changements climatiques et la pollution atmosphériquel¹. Depuis 2007, le PQA assure le soutien:

• d'initiatives réglementaires dans les secteurs des industries, des transports, de la consommation et du commerce.

• de tout un éventail de mesures de programmes complémentaires qui favorise la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la qualité de l'air dans les endroits intérieurs, la diminution des répercussions des changements climatiques et l'engagement du Canada sur la scène internationale.

Le PQA est géré selon un cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de présentation de rapports. Ce cadre facilite l'examen exhaustif et systématique de la planification du rendement financier et non financier du PQA et de la présentation des rapports sur celle-ci. Depuis 2007, l'évolution du travail du PQA est rendue publique en conformité avec ce cadre horizontal.

Depuis 2007, le financement du PQA est passé de 1,9 milliards de dollars à 2,57 milliards de dollars. Le financement du PQA est assujetti au renouvellement à compter du 31 mars 2011 et aux décisions gouvernementales relatives à sa prolongation ou à son augmentation. Les résultats de ces décisions seront donc illustrés dans les futurs exercices budgétaires.

À la fin de la troisième année (le 31 mars 2010) de son mandat de quadriennal, les dépenses cumulatives réelles pour les trois premières années s'élevaient à 1340,4 millions de dollars² par rapport aux dépenses cumulatives prévues de 1553,8 millions de dollars pour cette même période. Le total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l'exercice 2010-2011 s'élève à 951,3 millions de dollars³.

______________________________

¹Le Canada annonce la cible de réduction des émissions visée au titre de l'accord de Copenhague: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=714D9AAE-1&news=EAF552A3-D287-4AC0-ACB8-A6FEA697ACD6 (Le 1^er février 2010)

²Les Rapports horizontaux sur le rendement pour le Programme de la qualité de l'air de 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 sont accessibles au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp

³Le Rapport horizontal sur les plans et les priorités pour le Programme de la qualité de l'air de 2010-2011 est accessible au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp

Résultats partagés

Les 45 programmes du PQA se répartissent sous huit thèmes : programme réglementaire sur la qualité de l’air, énergie propre, transport écologique, qualité de l’air intérieur, mesures internationales, adaptation, partenariats ainsi que gestion et responsabilisation. Les résultats partagés de ces programmes sont les suivants :

• les avantages réalisés dans les domaines de la santé, de l’économie et de l’environnement des Canadiennes et des Canadiens.

• la réduction des risques pour la santé des Canadiennes, des Canadiens et de l’environnement découlant d’une exposition à la pollution atmosphérique.

• la réduction des risques pour les collectivités et les infrastructures ainsi que pour la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens découlant des changements climatiques.

Résultats atteints en 2009-2010

Pour des résultats consolidés à l’échelle du PQA, veuillez consulter le Rapport sur le rendement du Canada 2009-2010 sur le site Web du SCT : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/home-accueil-fra.aspx

Pour de plus amples renseignements sur les résultats obtenus dans le cadre du PQA en 2009-2010, les rapports ci-après illustrent en détail les résultats obtenus au niveau du thème et des programmes.

Risques et difficultés pour l'année 2009-2010

Pour réaliser les objectifs du PQA, les programmes du PQA ont notamment dû relever les défis clés suivants au cours de 2009-2010 :  

• l’établissement d’une approche générale canadienne aux changements climatiques qui demeure suffisamment souple pour s’harmoniser avec l’approche qui sera adoptée aux États-Unis. Cela a nécessité la préparation de base de nombreuses approches stratégiques possibles.

• le travail portant sur les répercussions du ralentissement économique qui ont présenté un défi pour certains programmes incitatifs (comme ceux de l’Énergie propre et du Transport écologique) puisque les participants industriels n’étaient pas en mesure de profiter des initiatives fédérales.

Total des fonds approuvés selon le PQA	Total des dépenses prévues en 2009-2010	Total des dépenses actuelles en 2009-2010	Dépenses actuelles déclarées dans le plan d'action économique (PAE) en 2009-2010
2,572,940,366 $*	709,765,617 $	640,313,053 $	231,653,448 $ (écoÉNERGIE Rénovation)

*Un montant de 18.5 millions de dollars est compris dans le total des fonds approuvés par le PQA en vue d'appuyer les programmes de réglementation de la qualité de l'air et celui-ci est inclus dans les dépenses prévues en 2011-2012.

Pour plus d'information, contacter: Karen Turcotte, directrice exécutive, Programme de la qualité de l'air - Secrétariat de la gestion lié aux résultats, Environnement Canada, (819) 953-5842, Karen.Turcotte@ec.gc.ca

PROGRAMME DE RÉGLEMENTATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR - THÈME

Programmes:

• Mesures réglementaires des secteurs industriels - Environnement Canada
• Mesures réglementaires du secteur des transports - Environnement Canada
• Mesures réglementaires du secteur des transports - Transport Canada
• Mesures réglementaires du secteur des transports - Ressources naturelles Canada
• Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation - Environnement Canada
• Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation - Ressources naturelles Canada
• Mesures de gestion de la qualité de l'air intérieur - Santé Canada
• Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation - Environnement Canada
• Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation - Santé Canada
• Déclaration des émissions - Environnement Canada
• Échange de droits d'émissions - Environnement Canada
• Conseil d'application de la loi et rapport d'avancement - Environnement Canada
• Élaboration, analyse et coordination de politiques - Environnement Canada

ÉNERGIE PROPRE - THÈME

Programmes:

• écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations - Ressources naturelles Canada
• écoÉNERGIE Rénovation - Ressources naturelles Canada
• écoÉNERGIE pour l'industrie - Ressources naturelles Canada
• écoÉNERGIE pour l'énergie renouvelable - Ressources naturelles Canada
• écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable - Ressources naturelles Canada
• écoÉNERGIE sur la technologie - Ressources naturelles Canada
• Politique, communications, surveillance et rapports - Ressources naturelles Canada
• écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques - Affaires indiennes du Nord Canada

TRANSPORT ÉCOLOGIQUE - THÈME

Programmes:

• écoMOBILITÉ - Transport Canada
• écoTECHNOLOGIE pour véhicules - Transport Canada
• Initiative d'harmonisation nationale pour l'industrie du camionnage - Transport Canada
• Fonds de démonstration des technologies de transport - Transport Canada
• Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises - Transport Canada
• Partenariats écoMARCHANDISES - Transport Canada
• Programmes d'alimentation à quai des navires - Transport Canada
• Soutien stratégique et analytique - Transport Canada
• Programme de remise écoAUTO - Transport Canada
• Programme de remise écoAUTO - Ressources humaines et Développement social Canada
• écoÉNERGIE pour les véhicules - Ressources naturelles Canada
• écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules - Ressources naturelles Canada
• Mise à la ferraille de véhicules - Environnement Canada

QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR - THÈME

Programmes:

• Initiative de recherche et développement sur l'air intérieur - Conseil national de recherches du Canada
• Stratégie sur le Radon - Santé Canada

MESURES INTERNATIONALES - THÈME

Programmes:

• Obligations internationales - Environnement Canada
• Obligations internationales - Affaires étrangères et Commerce international Canada
• Participation et négotiations internationales - Environnement Canada
• Participation et négotiations internationales - Affaires étrangères et Commerce international Canada
• Participation et négotiations internationales - Ressources naturelles Canada
• Partenariat Asie-Pacifique - Environnement Canada
• Partenariat Asie-Pacifique - Ressources naturelles Canada
• Partenariat Asie-Pacifique - Industrie Canada
• Annexe sur les matières particulières - Environnement Canada
• Dialogue sur l'énergie propre - Environnement Canada
• Dialogue sur l'énergie propre - Affaires étrangères et Commerce international Canada
• Dialogue sur l'énergie propre - Ressources naturelles Canada

ADAPTATION - THÈME

Programmes:

• Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions - Affaires indiennes et du Nord Canada
• Cote air santé nationale et programme de prévision de la qualité de l'air - Environnement Canada
• Cote air santé nationale et programme de prévision de la qualité de l'air - Santé Canada
• Scénarios améliorés en matière de changements climatiques - Environnement Canada
• Adaptation des collectivités inuites et du Nord en matière de santé et de changements climatiques - Santé Canada
• Outils innovateurs de gestion des risques/partenariats pour les mesures d'adaptation régionale - Ressources naturelles Canada
• Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens - Santé Canada
• Élaboration de système d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens - Agence de la santé publique du Canada

LES PARTENARIATS - THÈME

Programme:

• Partenariats communautaires relatifs à l'air pur - Environnement Canada

LA GESTION ET LA RESPONSABILISATION - THÈME

Programme:

• La gestion et la responsabilisation - Environnement Canada

 

Thème : Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA)

Ministère responsable	Environnement Canada
Partenaires fédéraux pour le thème	Transport Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada

Résultats attendus des programmes du thème

Résultats immédiats

• Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES), afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.

• Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brûlera moins de carburant et sera plus propre en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliquées aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.

• Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éco-énergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.

• Amélioration de la qualité de l'air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l'acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la publication à grande échelle d'une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.

• Le système de l'obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.

Résultats intermédiaires

• Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2005, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
  • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les GES (tels que les équivalents de CO₂).

Résultats finaux

• Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement
  • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de GES.

Résultats attendus par les programmes en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_Thème

Résultats atteints par les programmes 2009-2010

Pour appuyer la réduction des émissions atmosphériques, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l’avancement des approches visant à réduire les émissions de GES des secteurs industriels dans le contexte d’un régime nord-américain de plafonnement et d’échange de droits, y compris l’élaboration d’une politique d’harmonisation et le soutien à la prise de décisions par une analyse et une consultation sensées. De plus, un ensemble préliminaire de règles et de directives relatives au Système compensatoire du Canada été publié en juin 2009.

Une analyse économique complète des approches nationales et internationales du Canada sur les changements climatiques a été entreprise. Au Canada, des analyses de l’impact économique, des approches visant à réduire les émissions dans des secteurs sélectionnés ont été entreprises pour soutenir les décisions politiques clées ainsi que l’élaboration d’énoncés d’incidence sur l’évaluation réglementaire. En ce qui concerne les questions d’ordre international, l’analyse a été axée sur les conséquences d’une harmonisation avec l’approche des États-Unis (É.-U.) et les conséquences d’adopter diverses propositions internationales ayant émergé avant la conférence de Copenhague sur les changements climatiques. L’analyse des solutions de rechange au régime nord-américain de plafonnement et d’échange de droits a également été entreprise.

Environnement Canada (EC) travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires à mesure que notre approche de réduction des GES continue d’être élaborée. Des accords de principe sur les changements climatiques ont été conclus avec la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique. EC a lancé un groupe de travail dirigé par le sous-ministre adjoint afin d’assurer la coordination fédérale, provinciale et territoriale des approches canadiennes en matière de changements climatiques. EC a par ailleurs dirigé un processus poussé d’une durée de plusieurs mois auquel ont participé d’autres ministères fédéraux, des provinces, l’industrie et des organisations non gouvernementales provenant d’une grande diversité de secteurs industriels, donnant lieu à un niveau sans précédent de collaboration avec d’autres ordres de gouvernements et intervenants afin d’élaborer une approche intégrée d’amélioration de la qualité de l’air. Une proposition d’un système de gestion de l’air a été finalisée et soumise à l’examen des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux.

À l’appui des mesures réglementaires, des évaluations scientifiques approfondies des polluants atmosphériques, de la qualité de l’air, des GES et des changements climatiques ont été entreprises. Ces activités ont permis de décrire les sources d’émissions et les tendances, les concentrations atmosphériques de polluants et de GES, leurs conséquences sur l’environnement et la santé humaine et les avantages prévus des mesures réglementaires visant à réduire les émissions atmosphériques. Ces évaluations permettent au gouvernement de déterminer si les mesures prises par lui et par d’autres sont efficaces pour réduire les risques liés aux émissions atmosphériques pour les humains et leur environnement. En outre, EC a élargi ses activités de surveillance, continué de mettre à jour ses systèmes de gestion des données et de surveillance, amélioré sa capacité analytique et perfectionné sa capacité de prévision fondée sur la modélisation atmosphérique. (Voir l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre pour 2008: résumé des tendances: 1990-2008: page 1. (http://www.ec.gc.ca/ges-ghg/0590640B-87F7-449A-AA8F-D5674A7BAC57/2010 R%E9sum%E9 annuel des tendances.pdf)

Pour que le secteur des transports soit plus efficace et plus propre, le gouvernement du Canada a tenu des consultations auprès d’intervenants sur la réglementation relative aux moteurs marins, aux véhicules récréatifs hors route et aux moteurs diesels lourds routiers et hors route. Les règlements proposés sont actuellement mise à jour afin que leur harmonisation avec ceux des É.-U. soit conservée.

La mise en œuvre d’un règlement relatif aux émissions des véhicules et des moteurs s’est poursuivie, notamment par des analyses d’émissions. Le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec l’Environmental Protection Agency (EPA) des É.-U. et leurs services d’exécution dans le cadre d’activités d’administration réglementaire visant à éviter le chevauchement.

Un avis d’intention d’élaborer des règlements sur les émissions de GES en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 pour les véhicules utilitaires légers a été publié.

Le gouvernement continue d’appuyer le protocole d’entente avec l’Association des chemins de fer du Canada sur la réduction des émissions dans le secteur ferroviaire. Le protocole d’entente, en vigueur de 2006 à 2010, a engendré des réductions considérables des émissions de polluants atmosphériques. En 2008, on a noté une amélioration de 23,3 % de l’intensité des émissions de GES liées aux opérations totales des trains de marchandises, comparativement à la valeur de référence de 1990.

Pour que les produits de consommation soient plus sûrs et plus écoénergétiques, deux règlements contrôlant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile et des revêtements architecturaux ont été finalisés et contribueront à diminuer la formation d’ozone troposphérique et de smog au Canada. Des consultations et des analyses ont été entreprises pour déterminer le prochain groupe de produits commerciaux et de consommation à cibler relativement aux réductions des COV et, ainsi, l’inclure dans le programme fédéral futur de réduction des COV.

Pour améliorer la qualité de l’air des maisons et des immeubles au Canada, 9 000 participants ont été recrutés pour l’étude pancanadienne sur le radon en 2009-2010. Des trousses ont été expédiées aux participants accompagnées de directives, d’un questionnaire et d’un détecteur de radon, et on a observé un taux de réponse d’environ 75 % au terme de la période d’analyse de trois mois. L’analyse des détecteurs de radon sera effectuée par le Laboratoire national du radon, de même que les analyses des essais menés dans les immeubles fédéraux.

Plus de 60 engagements sur le radon ont été conclus avec des intervenants d’organisations non gouvernementales, du milieu de la santé, des industries de la construction et de l’immobilier, d’autres ministères, d’autres ordres de gouvernement et du public. Le taux de consultation des sites Web de Santé Canada (SC) sur le radon a augmenté de plus de 50 % et plus de 200 000 brochures sur le radon ont été distribuées au Canada. De l’information sur le radon peut être obtenue à tous les centres de Service Canada à travers le pays.

SC a initié un programme canadien de certification pour l'homologation des mesures du radon et des fournisseurs de services d'atténuation du radon qui travaillent au Canada. Ce programme permettra de s'assurer que les services reliés au radon qui sont offerts aux propriétaires canadiens seront de haute qualité et que les fournisseurs de ces services auront une bonne formation. Dans le cadre de ce programme, SC collabore avec la National Environmental Health Association et le National Radon Safety Board (NEHA-NRPP). Un protocol d'entente a été institué en 2009 pour permettre au Conseil canadien des normes de commencer l'évaluation de NEHA-NRPP avec pour objectif de les approuver comme organisme d'homologuation pour le programme canadien de certification au radon.

Pour que les déclarations soient plus précises et pour faciliter la conformité des émissions atmosphériques : En 2009-2010, l’inventaire national des émissions de polluants atmosphériques de 2007 a été publié et les données de l’inventaire 2008 ont été compilées; les niveaux d’émissions de polluants atmosphériques par installation pour 2008, compilés au moyen de l’Inventaire national des rejets de polluants, a été publié; les résumés nationaux conformes des émissions de polluants atmosphériques de 2008 ont été soumis à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Enfin, dans l’ensemble, la capacité institutionnelle de tenir un système amélioré de surveillance, de reddition de comptes et de déclaration permettant de produire un système national d’inventaire des GES et un rapport d’inventaire national conformes aux normes des Nations Unies a été maintenue.

Un système de déclaration à guichet unique a été élaboré et lancé afin de recueillir des données relatives aux déclarations sur les émissions de GES. L’utilisation de cet outil est actuellement envisagée pour recueillir de l’information sur les GES en collaboration avec les provinces et les territoires. EC a mis en place un groupe de travail fédéral-provincial-territorial dirigé par le Conseil canadien des ministres de l’environnement afin de discuter de cette initiative, de prévenir le chevauchement et de parvenir à une meilleure harmonisation.

Le Canada a répondu aux exigences du Protocole de Kyoto (PK) relativement à l’établissement d’un registre national en lançant le Registre national canadien relatif au PK en février 2010. Ce registre se connecte directement au Relevé international des transactions opéré par le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et permettra au Canada d’intégrer le marché international du carbone par l’entremise de ses comptes gouvernementaux. De l’information générale sur le Registre national a été publiée sur le site Web d’EC.

Réussites 2009-2010

Une proposition d'un système complet de gestion de l’air a été élaborée par un processus de collaboration faisant intervenir de multiples intervenants et dirigé par le gouvernement fédéral. Les provinces, les territoires et des intervenants d’une grande variété de secteurs industriels ont été invités à se joindre à cette initiative d’élaboration d’un cadre sur les polluants atmosphériques.

Le Canada a répondu aux exigences du PK relativement à l’établissement d’un registre national et peut, à la suite du lancement du Registre national canadien relatif au PK, intégrer le marché international du carbone par l’entremise de ses comptes gouvernementaux.

Des améliorations ont été apportées aux modèles sur la qualité de l’air, lesquelles aideront à éclairer les mesures réglementaires. De plus, le nouveau modèle de prévision de la qualité de l’air d’EC est entré en fonction en novembre 2009. Ce modèle incorpore une nouvelle technologie aux opérations de prédiction numérique d’EC. Le Canada devient ainsi le premier pays à adopter un modèle météorologique intégrant la chimie à ses programmes opérationnels. Il s’agit de la prochaine génération de modèles qui appuieront les efforts de gestion des questions liées au smog au Canada.

Un nombre considérable d’articles ont été préparés, présentés et publiés dans des revues évaluées par des pairs et présentés lors de conférences scientifiques sur la recherche et l'évalutation des activités menées dans le cadre du PRQA, témoignant de la crédibilité et de la pertinence de l’information scientifique étayant les mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques et de GES.

Des règlements ont été finalisés et mis en œuvre dans le but de limiter les concentrations en COV des produits de finition automobile et des revêtements architecturaux, lesquels contribueront à réduire la formation d’ozone troposphérique et de smog au Canada.

Risques et difficultés pour l'année 2009-2010

La principale difficulté à laquelle le Canada est confrontée dans l’établissement d’une vaste approche en matière de changements climatiques est la nécessité d’être assez souple et de disposer d’analyses pour être préparé à s’aligner à l’approche qui sera ultimement adoptée par les É.-U. Divers éléments de législation énonçant différentes approches macro-économiques, y compris en ce qui a trait au régime de plafonnement et d’échange de droits, ont été publiés. Au cas où aucune de ces législations ne serait adoptée, l’EPA des É.-U. élabore également des règlements sur les émissions de GES spécifiques aux secteurs. Le Canada n’adoptera un régime de plafonnement et d’échange de droits que si les É.-U. déclarent qu’ils en feront de même. Cette position en matière d’harmonisation est également valable pour la réglementation. Le Canada a déjà complété une grande partie du travail fondamental d’analyse et de consultation nécessaire pour se préparer à chacune de ces deux options.

La gestion, dans des délais serrés, de la coordination et de la communication entre un grand nombre d’intervenants clés est un aspect difficile de la plupart des activités du PRQA.

Dépenses totales approuvées du thème sous le PQA	Dépenses totales prévues pour la durée du thème de 2009-2010	Dépenses totales actuelles du thème pour 2009-2010
434,865,749 $	132,926,327 $	96,156,461 $

 

Programme : Mesures réglementaires des secteurs industriels

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.3 Programme sur l'air pur

Résultats attendus par le programmeen 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_1

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Des progrès ont été réalisés en 2009-2010 dans la mise en œuvre d’approches de gestion de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre (GES) par le secteur des transports, de l’industrie et d’autres sources. Le gouvernement du Canada a aligné son objectif national de réduction des GES (17 % au-dessous des niveaux de 2005 d’ici 2020) avec celui des États-Unis (É.-U.) et l’a inscrit à l’Accord de Copenhague.

Des progrès ont été réalisés pour faire avancer les approches visant à réduire les émissions de GES produites par les secteurs industriels dans le contexte d’un régime nord-américain de plafonnement et d’échange de droits :

• Un ensemble préliminaire de règles et de directives relatives au Système compensatoire du Canada a été publié en juin 2009.

• Un système de déclaration à guichet unique a été élaboré et lancé afin de recueillir des données pour les déclarations sur les émissions de GES.

• Le Registre national du Canada, une exigence du Protocole de Kyoto, qui se connecte directement au Relevé international des transactions opéré par le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, a été lancé en mars 2010.

Bien que de nombreuses analyses aient été effectuées sur le régime nord-américain de plafonnement et d’échange de droits, l’un des éléments clés qui guide l’approche du Canada en matière de changements climatiques est que l’économie nord-américaine est intégrée à un point tel qu’il s’avère sensé d’harmoniser et d’aligner un éventail de principes, de politiques, de règlements et de normes. C’est pour cette raison que le Canada n’adoptera un régime de plafonnement et d’échange de droits que si les É.-U. déclarent qu’ils en feront autant. Cette position en matière d’harmonisation est également valable pour la réglementation. Le Canada a déjà mené une grande partie du travail fondamental d’analyse et de consultation nécessaire pour se préparer à chacune de ces deux options.

Environnement Canada (EC) travaille également en étroite collaboration avec les provinces et les territoires à l’élaboration de notre approche de réduction des GES. Des accords de principe sur les changements climatiques ont été conclus avec la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.

L’automne dernier, les consultations auprès des provinces ont été reprises sous la direction du Conseil canadien des ministres de l’environnement afin de déterminer les principes directeurs appuyant l’élaboration d’un système à guichet unique de déclaration des GES. Une liste de lignes directrices a été finalisée en janvier 2010 et est utilisée pour établir des ententes bilatérales avec les provinces.

Le gouvernement fédéral a complété son travail avec des représentants des provinces, de l’industrie et d’organisations non gouvernementales afin d’élaborer une proposition pour un nouveau cadre de gestion de l’air visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques. Le système complet de gestion de l’air propose des normes nationales de qualité de l’air ambiant, des exigences sur les émissions industrielles nationales et une gestion de la pollution de l’air qui prend en considération la qualité locale et régionale de l’air. Ainsi, il fournit des fondements solides pour aller de l’avant dans ce domaine. En intégrant un élément portant sur l’amélioration de la qualité locale et régionale de l’air, le système de gestion complet de l’air aborde directement une faiblesse ciblée par les intervenants dans l’approche proposée par le gouvernement annoncée dans le plan « Prendre le virage » (avril 2007). Le cadre proposé pour le système complet de gestion de l’air a été soumis à l’examen des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Le rapport d’étape de 2007 sur l’Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution de la part de fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc a été publié en mai 2009. Il démontre que la mise en œuvre de plans de prévention de la pollution consiste à réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur, et que l’on s’attend à ce que la plupart des installations atteignent leurs objectifs de 2008.

L’enquête sur la combustion des matières particulaires dans le secteur des produits du bois a été complétée en collaboration avec l’industrie. Elle a conduit à la réévaluation de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les matières particulaires (MP), les MP 10 et les MP 2,5 et sert de fondement pour l’évaluation des futures mesures réglementaires dans le secteur des produits du bois.

Le financement relatif au développement du pouvoir réglementaire et aux systèmes de gestion a contribué à la formation des chargés de la réglementation d’EC dans le cadre de la stratégie du ministère de mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. Cela a permis de renforcer la capacité et de perfectionner les connaissances des chargés de la réglementation fédérale.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
91,846,667 $	31,160,570 $	17,978,917 $

 

Programme : Mesures réglementaires du secteur des transports

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.3 Programme sur l'air pur

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_2a

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Des consultations avec des intervenants ont été complétées relatives aux règlements finals en matière de moteurs nautiques à allumage commandé et de véhicules récréatifs hors route. Les règlements proposés sont actuellement mise à jour afin que leur harmonisation avec ceux des États-Unis (É.-U.) soit conservée.

Des consultations sur les modifications aux règlements sur les moteurs diesel lourds routiers et hors route ont eu lieu.

La mise en œuvre des règlements relatifs aux émissions des véhicules et des moteurs se poursuit. Cela comprend l’administration d’obligations législatives en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999) telles que l’enregistrement et le suivi des déclarations d’importation temporaire et l’enregistrement des Avis de défaut. Environnement Canada (EC) travaille en étroite collaboration avec l’Environmental Protection Agency (EPA) des É.-U. et leurs services d’exécution dans le cadre d’activités d’administration réglementaire visant à éviter le chevauchement.

EC a mené plus de 100 analyses d’émission sur 89 véhicules et moteurs ayant donné suite à plus de 50 recommandations aux services d’exécution. EC a également collaboré avec l’EPA des É.-U. dans l’évaluation des véhicules et des moteurs et a échangé des résultats avec cet organisme.

Les hauts fonctionnaires d’EC ont participé à des rencontres du Forum mondial sur l’harmonisation des règlements sur les véhicules et de son groupe de travail sur la pollution et l’énergie à l’appui de l’« Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues » des Nations Unies, dont le Canada est signataire.

Le Programme de réglementation de la qualité de l’air prévoit l’élaboration, par Transport Canada, de règlements sur la consommation de carburant des voitures et des camions légers en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles. En mars 2009, EC a été chargé d’élaborer des règlements sur les émissions de gaz à effet de serre en vertu de la LCPE (1999). Le ministère a annoncé l’élaboration de règlements en avril 2009 et un avis d’intention a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
31,474,967 $	10,897,521 $	7,072,653 $

 

Programme : Mesures réglementaires du secteur des transports

Ministère	Transport Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 L'air pur du secteur des transports

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_2b

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Réductions d’émissions atmosphériques proposées (chemin de fer)
Le gouvernement a continué d’appuyer le protocole d’entente avec l’Association des chemins de fer du Canada sur la réduction des émissions dans le secteur ferroviaire. Le protocole d’entente, en vigueur de 2006 à 2010, a engendré des réductions considérables des émissions de polluants atmosphériques. En 2008, on a noté une amélioration de 23,3 % de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux opérations totales des trains de marchandises, comparativement à la valeur de référence de 1990.

Transport Canada (TC) a contribué à la préparation du rapport 2008 du Programme de surveillance des émissions des locomotives. Ce rapport devrait être publié vers le milieu de l’année 2010. De plus, TC continue de travailler à l’élaboration de règlements sur les émissions des locomotives pour 2011 en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Réductions d’émissions atmosphériques proposées (navires)
TC a poursuivi ses consultations techniques en vue de l’élaboration de règlements en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001) afin d’appliquer des normes plus strictes en matière d’émissions de polluants atmosphériques.
 
Le ministère a appuyé l’élaboration d’une zone nord-américaine de contrôle des émissions, en collaboration avec les États-Unis et la France, ainsi que la présentation de la proposition à l’Organisation maritime internationale (OMI). De plus, le ministère a continué de participer à l’OMI afin de faire avancer l’élaboration de mesures mondiales uniformes destinées à réduire les émissions de GES des navires.

Réductions d’émissions atmosphériques proposées (véhicules à moteur)
La responsabilité de l’élaboration de règlements sur les émissions atmosphériques des véhicules légers a été transférée à Environnement Canada à compter du 1er avril 2009. En 2009-2010, TC a lancé deux initiatives visant à améliorer les données et la modélisation :

• Élaboration d’une base de données complète sur le parc de véhicules routiers afin de faciliter l’analyse des politiques, au moyen de l’information primaire provenant des sources de données existantes.

• Élaboration du modèle relatif à la consommation d’énergie et aux émissions dans le secteur des transports de TC, qui couvre tous les modes de transport. Le modèle comprend maintenant un module sur le choix des véhicules utilitaires légers, élaboré pour analyser les initiatives non réglementaires relatives aux nouveaux véhicules, comme les incitatifs économiques.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
19,170,216 $	3,715,603 $	2,263,577 $

 

Programme : Mesures réglementaires du secteur des transports

Ministère	Ressources naturelles du Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Énergie propre

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_2c

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

En avril 2009, le gouvernement du Canada a changé son approche réglementaire relative aux véhicules utilitaires légers pour passer de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles à l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), 1999. Ce transfert de règlements vers la LCPE (1999) a été l’approche préconisée étant donné que l’emphase passait de la consommation de carburant aux émissions du tuyau d’échappement, une approche qui était plus en conformité avec les objectifs politiques du Canada. En raison de cette décision, la responsabilité de ces règlements a dû être transférée de Transport Canada à Environnement Canada (EC).

En 2009-2010, Ressources naturelles Canada a révisé les exigences d’étiquetage des nouveaux véhicules réglementés et a élaboré des options qui ont été soumises à l’examen d’EC. Des règlements préliminaires ont été publiés par EC dans la Gazette du Canada, Partie I, en avril 2010, mais ceux-ci ne comportaient aucune disposition spécifique à l’étiquetage.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
3,200,000 $	400,000 $	344,628 $

 

Programme : Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.3 Programme sur l'air pur

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_3a

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Deux règlements limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile et des revêtements architecturaux ont été finalisés et publiés dans la Gazette du Canada, Partie II, et contribueront à réduire la formation d’ozone troposphérique et de smog au Canada. Le troisième règlement limitant la concentration en COV de certains produits a été publié à titre de proposition dans la Gazette du Canada Partie I en 2008 et sera finalisé en 2010-2011.

D’autres catégories de produits commerciaux et de consommation ont été analysées en vue de leur intégration dans le programme fédéral de réduction des COV à plus long terme. Des consultations sur cette approche ont eu lieu en mars 2010 en vue de déterminer le prochain groupe de produits commerciaux et de consommation à cibler relativement aux réductions des COV.

Environnement Canada a participé à la mise à jour des normes de performance de l’Association canadienne de normalisation relativement aux appareils résidentiels de chauffage au bois et a complété des études techniques afin d’améliorer la compréhension de cette industrie par le ministère.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
12,000,000 $	3,260,000 $	2,232,712 $

 

Programme : Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation

Ministère	Ressources naturelles du Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Énergie propre

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_3b

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

• La mise en œuvre de la Modification 10 a été surveillée en portant une attention particulière aux exigences relatives aux normes d’étiquetage des systèmes de chauffage des habitations et des ampoules électriques.

• Des consultations se poursuivent avec l’industrie des appareils d’éclairage et des intervenants en ce qui a trait à l’entrée en vigueur des normes sur les ampoules en 2012.

• Des analyses et consultations ont été complétées relativement à la Modification 11, dont la prépublication est prévue pour juin 2010.

• Des activités de conformité et de surveillance se sont poursuivies pour l’ensemble des produits assujettis à des normes et en ce qui a trait à l’étiquetage réglementé et volontaire.

• Plus de 1 100 entreprises participantes ont été homologuées ENERGY STAR, une augmentation de 10 % par rapport à la période du rapport précédente.

• D’importantes démonstrations de produits ont eu lieu dans les domaines de l’éclairage routier, de l’éclairage extérieur général et du contrôle adaptatif pour l’éclairage routier. Un examen approfondi des normes qui pourraient être appliquées en Amérique du Nord a été mené et 40 normes supplémentaires ont été identifiées pour la période se terminant en 2020. Les résultats ont été communiqués aux provinces et aux services publics et les efforts de planification coordonnée se poursuivent.

• En septembre 2009, des modifications augmentant la portée et la souplesse de la Loi sur l’efficacité énergétique sont entrées en vigueur.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
32,000,000 $	7,550,000 $	7,578,076 $

 

Programme : Mesures de gestion de la qualité de l'air intérieur

Ministère	Santé Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.1.2, 3.1.6

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_4

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Mesures de gestion de la qualité de l’air intérieur

Contaminants biologiques et chimiques

Une meilleure compréhension des incidences sur la santé de l’exposition aux contaminants de l’air intérieur (libérées par les produits ménagés, les matériaux de construction, les appareils de combustion ou pénétrant dans la maison à partir de l’air extérieur) est cruciale étant donné que les Canadiens passent 90 % de leur temps à l’intérieur. Peu d’outils sont offerts aux professionnels de la santé pour orienter les interventions visant à améliorer la qualité de l’air intérieur et à réduire les conséquences négatives sur la santé. Voici les principales activités spécifiques menées en 2009-2010 pour atteindre ces objectifs:

• Des études d’exposition portant sur les niveaux et sources de contaminants de l’air intérieur dans les habitations canadiennes ont été menées à Halifax et à Edmonton. Leurs résultats, de même que des données provenant d’études résidentielles antérieures effectuées dans d’autres villes canadiennes, seront utilisés pour élaborer un portrait national de l’exposition des Canadiens aux polluants intérieurs et éclaireront l’évaluation du besoin de mesures de gestion.

• Un programme d’analyse des niveaux de formaldéhyde dans 800 habitations a été mené auprès de propriétaires ayant installé un produit de mousse isolante d’urée-formaldéhyde faisant l’objet d’une interdiction. Du matériel d’information ciblé sur les risques sanitaires et les mesures recommandées pour réduire les niveaux de formaldéhyde a été élaboré à l’intention des propriétaires.

• En se basant sur l’expertise acquise lors de récentes études de surveillance et sur l’exposition intérieure et lors de l’élaboration d’évaluations du risque pour la santé, Santé Canada (SC) a fourni des conseils sur les lignes directrices de la qualité de l’air intérieur au groupe de travail européen de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et sur la qualité de l’air intérieur à des comités multiministériels. Cet échange continu de connaissances permettra une meilleure harmonisation des normes et des lignes directrices élaborées; réduira au minimum le dédoublement des efforts d’évaluation des substances particulières; et donnera l’occasion d’évaluer l’applicabilité des lignes directrices de l’OMS à la situation canadienne.

• Des évaluations du risque pour la santé et l’élaboration de lignes directrices, y compris des actions visant à réduire l’exposition, ont été entreprises pour les contaminants de l’air intérieur suivants :
  • monoxyde de carbone et ozone - lignes directrices finales complétées.
  • toluène - proposition de ligne directrice complétée.
  • matières particulaires fines, dioxyde d’azote, benzène et naphtalène - évaluations commencées.
  • Legionella et acariens de la poussière – évaluations commencées
  • CO₂en tant qu’indicateur de l’efficacité de la ventilation - commencé.

• Les polluants de l’air intérieur, y compris les moisissures et le monoxyde de carbone, occupent maintenant une place centrale dans les outils de sensibilisation du public que constituent le nouveau Guide Halte-O-Risques de SC et le Guide sur la santé environnementale pour les Premières nations. 

Stratégie sur le radon

En 2009-2010, le Laboratoire national du radon a géré un inventaire, la livraison, la mise en place et l’analyse de détecteurs de radon dans le cadre de l’étude pancanadienne sur le radon et des essais menés dans les immeubles fédéraux. Le laboratoire a construit et livré 35 000 détecteurs et en a analysés 25 000 en 2009-2010.

En 2009-2010, environ 9 000 participants ont été recrutés pour l’étude pancanadienne sur le radon. SC a livré une trousse aux 9 000 participants accompagnée de directives, d’un questionnaire et d’un détecteur de radon. Un taux de réponse d’environ 75 % a été observé au terme de la période d’analyse de trois mois.

Le Canada a conclu plus de 60 engagements sur le radon avec des intervenants d’organisations non gouvernementales, du milieu de la santé, des industries de la construction et de l’immobilier, d’autres ministères, d’autres ordres de gouvernement et du public. Le taux de consultation des sites Web de SC sur le radon a augmenté de plus de 50 % et plus de 200 000 brochures sur le radon ont été distribuées au Canada. De l’information sur le radon peut être obtenue à tous les centres de Service Canada à travers le pays.

Un programme de certification canadien a été initié par SC pour la certification des mesures du radon et des professionnels d’atténuation du radon, des laboratoires menant des analyses du radon et de l’instrumentation liée au radon. L’élaboration du programme canadien devrait se terminer d’ici la fin de 2010. Le programme de certification canadien est élaboré en partenariat avec la National Environmental Health Association, le National Radon Safety Board et le Conseil canadien des normes.

Progrès à ce jour :

• Les examens canadiens liés à la mesure et à l’atténuation du radon sont complétés.

• Un programme de formation sur la mesure et l’atténuation du radon est en cours d’élaboration.

• L’engagement des organisations canadiennes de formation est en cours en vue de favoriser l’élaboration et la disponibilité des formations.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
17,500,000 $	5,478,000 $	6,425,899 $

 

Programme : Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.3 Programme sur l'air pur

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_5a

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

En raison des délais liés au processus de révision par les pairs, le Résumé à l’intention des décideurs: évaluation du smog au Canada sera publié au cours de l’été 2010. Cette évaluation constitue le pallier scientifique de l’élaboration des nouvelles Normes nationales de qualité de l’air ambiant pour les matières particulaires et l’ozone. Il s’agit également d’un livrable d’Environnement Canada (EC) au Conseil canadien des ministres de l’environnement. L’évaluation canadienne du smog sera publiée en 2011.

Les cartes de l’air ambiant pour les matières particulaires et l’ozone ont été produites au moyen des données de 2001-2007 du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique, du Réseau de surveillance de l’air et des précipitations et de réseaux américains.

EC a élargi le réseau de surveillance des dépôts acides et a complété un programme d’échantillonnage de lacs à grande échelle dans l’ouest du Canada afin d’évaluer la sensibilité de cette région aux dépôts acides et de déterminer la capacité des lacs à résister aux apports de polluants acidifiants sans effets néfastes sur l’écosystème (c.-à-d., les charges critiques). Ces valeurs de charge critique permettent au gouvernement du Canada d’établir des valeurs maximales d’émissions acidifiantes, soit des valeurs qui ne doivent pas être dépassées dans l’ouest du Canada.

Afin de mieux connaître les effets des émissions intérieures et internationales sur la qualité de l’air, la santé humaine et l’environnement des émissions intérieures et internationales, le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (un réseau de surveillance fédéral-provincial dirigé par EC qui s’intéresse particulièrement à la qualité de l’air en milieu urbain) a continué de mettre à jour ses systèmes de surveillance et de gestion de données et a amélioré sa capacité analytique pendant que le Réseau de surveillance de l’air et des précipitations (un réseau de surveillance de la qualité de l’air dans des milieux ruraux et de référence) a continué d’ajouter de nouveaux sites et d’améliorer sa capacité analytique. Ces réseaux sur la qualité de l’air fournissent de l’information essentielle à l’établissement de points de référence visant à décrire l’efficacité des règlements et à évaluer les conséquences des décisions réglementaires et politiques passées.

La capacité d’EC à mesurer les polluants atmosphériques à des altitudes élevées s’est accrue en vue de quantifier la contribution transfrontalière des sources nord-américaines et mondiales à la qualité de l’air au Canada.

Notre compréhension de l’exposition de la population aux principaux polluants atmosphériques du sud-ouest de l’Ontario continue de s’améliorer, ce qui permet de parfaire les modèles sur la qualité de l’air et, ainsi, d’émettre des prévisions plus précises sur la qualité de l’air et d’augmenter le degré de confiance en matière d’application des politiques.

EC a complété une série d’études sur les réseaux trophiques (réseaux d’organismes liés par des relations proie-prédateur), les oiseaux aquatiques et les habitats visant à évaluer les concentrations de polluants acidifiants et de mercure ainsi que leurs effets dans des sites localisés dans la direction du vent de grandes sources d’émission ponctuelles et dans des sites de référence, afin d’établir les points de référence et d’ainsi évaluer l’efficacité des règlements intérieurs et internationaux proposés relativement aux polluants acidifiants et au mercure.

Des améliorations ont été apportées aux modèles sur la qualité de l’air (AURAMS et GEM-MACH). Ces améliorations ont augmenté la résolution des modèles afin qu’ils soient mieux adaptés aux émissions locales, ce qui a accru notre compréhension des interactions chimiques et physiques entre les polluants dans l’atmosphère et amélioré notre évaluation des effets du transport intercontinental de polluants. Cela permettra d’éclairer les activités réglementaires. Un nouveau prototype basé sur le modèle AURAMS a été créé afin d’évaluer l'impact des changements climatiques sur l’ozone et la pollution particulaire dans le contexte du cadre réglementaire canadien.

La version améliorée du modèle global sur le mercure atmosphérique a été utilisée pour évaluer l’incidence de diverses options réglementaires relatives aux émissions de mercure des centrales thermiques alimentées au charbon et de sources d’émissions intérieures et internationales sur les concentrations de mercure qui se dépose sur le territoire canadien. Ces travaux ont appuyé l’élaboration de la réglementation canadienne et les décisions relatives au positionnement qu’adoptera le Canada lors des négociations à venir sur une entente juridiquement contraignante sur le mercure dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement.

EC a lancé l’évaluation canadienne du mercure de 2012 qui sera la première description complète de la présence du mercure dans l’environnement canadien. L’évaluation vise à documenter la prise de décision par les décideurs et les gestionnaires de recherche, et à établir une référence à partir de laquelle l’efficacité de l’élaboration de politiques canadiennes et internationales peut être évaluée.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
47,985,868 $	16,913,673 $	13,315,524 $

 

Programme : Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation

Ministère	Santé Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.1.2

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_5b

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

En 2009-2010, Santé Canada (SC) a effectué des recherches et des évaluations des risques à la santé afin de mieux comprendre les incidences de la qualité de l’air sur la santé des Canadiens. En fournissant une meilleure compréhension des sources de pollution atmosphérique et de l’ampleur de ses effets sur la santé, ces travaux contribueront à l’élaboration de règlements qui protègeront plus efficacement la santé des Canadiens, y compris des populations vulnérables. De plus, l’analyse économique des coûts sociaux de la pollution de l’air et des consultations avec l’industrie et des organisations non gouvernementales (ONG) aideront à garantir que ces règlements sont rentables, et qu’ils fourniront des avantages nets aux Canadiens en matière de qualité de vie. Voici les principales activités spécifiques menées en 2009-2010 pour atteindre ces objectifs:

• SC a travaillé de concert avec Environnement Canada (EC), les provinces/territoires, l’industrie et des ONG à l’élaboration continue d’un système national de gestion de la qualité de l’air. Par l’entremise de ces discussions, SC a contribué à l’élaboration d’objectifs de réduction des émissions atmosphériques industrielles et d’objectifs nationaux relatifs à la qualité de l’air. Dans le cadre de ce processus, SC a élaboré une méthodologie visant à aider l’établissement d’objectifs nationaux en matière de qualité de l’air pour les matières particulaires (MP) et l’ozone en se fondant sur la proportion additionnelle de la population canadienne qui tirerait bienfait de ces avantages pour la santé. SC travaillent de concert avec des partenaires afin de déterminer les valeurs appropriées qui doivent être rattachées à ces objectifs.

• SC a complété un examen complet des incidences sur la santé des MP et de l’ozone troposphérique. Les résultats de cet examen seront résumés et intégrés à l’évaluation canadienne du smog qui sera disponible en 2010. L’évaluation fournira aux Canadiens et aux décideurs une meilleure compréhension des incidences du smog sur la santé humaine afin de prendre des mesures visant à réduire l’exposition.

• Des évaluations des risques liés au monoxyde de carbone, au dioxyde de soufre et au dioxyde d’azote ont été initiées. Une fois achevées, ces évaluations fourniront des données sur la santé qui serviront de base à la révision des lignes directrices, objectifs et normes actuels sur la qualité de l’air ambiant.

• SC a entrepris une évaluation des incidences sur la santé humaine de la production, du transport, de l’entreposage et de l’utilisation de différents mélanges de biodiésel. De plus, par sa participation à un groupe de travail international et en collaboration avec l’industrie, SC a continué d’étudier les incidences potentielles sur la santé de différents additifs de carburant et des caractéristiques de divers carburants. Ces travaux en cours aideront à assurer que les normes canadiennes relatives au carburant sont en phase avec les normes américaines, et que toutes les incidences possibles sur la santé sont étudiées lorsque de nouveaux produits sont présentés en vue de leur introduction sur le marché canadien.

• On a procédé à une évaluation prioritaire des nouvelles technologies d’atténuation des gaz à effet de serre en consultation avec les gouvernements, l’industrie et les universités. La capture et le stockage de carbone (CSC) et l’utilisation de la biomasse dans la production d’électricité ont été identifiés comme étant des processus clés et des évaluations de ces technologies ont été entreprises. Un examen de l’application des technologies de CSC aux centrales thermiques alimentées au charbon et de leurs facteurs d’émissions de polluants atmosphériques a été complété. Une analyse des émissions résultantes de polluants atmosphériques et de l’exposition humaine est en cours. Les technologies de la biomasse utilisées au Canada ont été passées en revue et l’identification des facteurs associés d’émission de polluants atmosphériques a été complétée.

• SC a mené un certain nombre d’études afin de déterminer l’exposition des Canadiens à des polluants atmosphériques de sources diverses, et de connaître leur impact sur la santé humaine. Ce travail à long terme, nécessitant souvent de trois à quatre ans, fournit des renseignements fondamentaux pour évaluer le besoin de mesures de gestion de polluants et de secteurs industriels donnés en vue d’améliorer la santé des Canadiens, notamment celle des enfants et des personnes atteintes de maladies cardiovasculaires ou respiratoires. Voici les études entreprises:
  • Évaluation scientifique a publié des conséquences sur la santé humaine du manganèse en suspension dans l’air.
  • Étude menée à Windsor (Ontario) ayant permis de déterminer que les émissions des véhicules sont la principale source d’exposition humaine à la pollution atmosphérique dans la région.
  • Étude menée dans la vallée d’Annapolis, en Nouvelle-Écosse, ayant permis de déterminer que 50 % de toutes les matières particulaires de la région proviennent de la fumée de bois.
  • Étude sur la circulation routière menée à Toronto ayant établie une relation positive entre l’exposition cumulative de longue durée à la pollution provenant des véhicules et l’exacerbation de l’asthme chez les enfants.
  • Poursuite d’une étude menée à Montréal afin d’estimer les conséquences des émissions des raffineries de pétrole sur la santé respiratoire des enfants. D’autres études spécifiques aux secteurs ont été entreprises afin d’évaluer les conséquences sur la santé des émissions provenant des secteurs des pâtes et papiers, de la production d’électricité, de l’aluminium, du fer et de l’acier, et du ciment.
  • Une étude de cohortes a été planifiée, dans laquelle on aura recours à la télédétection pour étudier la relation entre l’exposition aux polluants couramment présents dans le smog (MP et ozone) et l’incidence de cancer et de mortalité prématurée. Une étude additionnelle est en cours portant sur les effets de l’exposition aux matières particulaires sur les systèmes respiratoires, cardiovasculaires et nerveux.
  • En se fondant sur la découverte d’une association possible entre l’appendicite et la pollution atmosphérique, de nouvelles recherches ont été entreprises afin d’examiner la relation possible entre l’exposition à la pollution atmosphérique et un vaste éventail de problèmes de santé comme les migraines, l’accident vasculaire cérébral, la maladie de Crohn et les troubles cutanés graves.

• Des études économiques ont été menées dans le but de déterminer l’incidence sur la qualité de vie des maladies causées par la pollution atmosphérique. Les études comprenaient des analyses documentaires portant sur les coûts économiques de l’apparition de l’asthme et de l’exposition aux moisissures. Cette recherche sur les incidences socio-économiques aidera à s’assurer que les règlements relatifs à la qualité de l’air sont élaborés et mis en œuvre de façon rentable.

• SC a utilisé l’Outil pour évaluer les avantages d’une meilleure qualité de l’air afin d’évaluer les incidences potentielles sur la santé et l’économie d’un bon nombre de règlements proposés relatifs à la qualité de l’air. L’outil de modélisation a également été mis à jour afin d’y intégrer des résultats de recherche plus récents en matière de santé et d’économie. SC a également utilisé la Cote air santé (CAS) afin de suivre les changements spatiaux et temporels de la qualité de l’air et les incidences de ces changements sur la santé. Une CAS a été élaborée pour l’ozone et les MP, et le perfectionnement de la méthode utilisée pour l’établissement de la CAS est en cours. 

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
71,300,000 $	24,304,600 $	20,751,732 $

 

Programme : Déclaration des émissions

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.3 Programme sur l'air pur

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_6

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Le Rapport sur l’inventaire national des gaz à effet de serre (GES) de 2007 a été soumis au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en avril 2009.

Le système du Programme des déclarations des gaz à effet de serre (PDGES) a été amélioré et a migré de Statistique Canada à Environnement Canada (EC). De plus, les données du PDGES ont été publiées sur le site Web d’EC en décembre 2009.

Un outil en ligne de collecte d’information a été créé pour appuyer la collecte électronique d’information sur les émissions de GES au Canada. L’utilisation de cet outil est actuellement envisagée pour recueillir de l’information sur les GES en collaboration avec les provinces et les territoires. L’automne dernier, les consultations auprès des provinces ont été reprises sous la direction du Conseil canadien des ministres de l’environnement afin de déterminer les principes directeurs appuyant l’élaboration d’un système à guichet unique de déclaration des GES. Une liste de lignes directrices a été finalisée en janvier 2010 et est utilisée pour établir des ententes bilatérales avec les provinces. L’utilisation d’un guichet unique pour la déclaration d’information sur les émissions contribuera à réduire le fardeau de gestion et de déclaration des données pesant sur l’industrie et le gouvernement.

EC a publié l’inventaire national des émissions de polluants atmosphériques de 2007 et compilé les données de 2008; les niveaux d’émissions de polluants atmosphériques par installation pour 2008, compilés au moyen de l’Inventaire national des rejets de polluants, ont également été publiés.

Le ministère a soumis les résumés nationaux conformes des émissions de polluants atmosphériques de 2008 à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, tel qu’exigé par les obligations en matière de déclarations ratifiées par le Canada dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Dans l’ensemble, la capacité institutionnelle de tenir un système amélioré de surveillance, de reddition de comptes et de déclaration permettant de produire un système national d’inventaire des GES et un rapport d’inventaire national conformes aux normes des Nations Unies a été maintenue.

Amélioration des inventaires, des tendances et des projections relatifs aux polluants atmosphériques, obtenue au moyen d’études techniques, d’améliorations aux modèles d’estimation des émissions et de mesures.

Élaboration de protocoles de quantification, de rapport et de vérification pour l’estimation des émissions de polluants atmosphériques provenant des secteurs de l’aluminium, de la production d’énergie électrique et de la fabrication de l’acier; élaboration d’outils visant à accélérer le traitement et la création de fichiers de données d’émission pour les modèles sur la qualité de l’air.

Collecte des niveaux d’émissions par installation par l’entremise d’une application en ligne améliorée du système de déclaration à guichet unique.

En étroite collaboration avec des experts des secteurs, les programmes et les services d’exécution, la qualité des données déclarées en vertu de l’avis émis conformément à l’article 71, le Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) a été évaluée pour chaque avis relatif aux secteurs industriels concernés.

Une infrastructure de réseaux communs Protégé B visant une gestion, une utilisation et un traitement sûr de l’information confidentielle recueillie dans le cadre du PRQA ainsi qu’un accès protégé à cette information est actuellement en cours d’élaboration.

Une analyse comparative des exigences de quantification, de rapports et de vérifications spécifiées dans divers programmes nord-américain de déclaration obligatoire des GES (c.-à-d. le règlement de déclaration obligatoire de l’Environmental Protection Agency des États-Unis, la Western Climate Initiative, le programme de l’Alberta et celui d’autres provinces) est en cours.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
57,800,202 $	16,325,127 $	12,255,442 $

 

Programme : Échange de droits d'émissions

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.3 Programme sur l'air pur

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_7

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Élaboration du programme d’échange de droits :

• Environnement Canada (EC) fournit des conseils politiques sur les gaz à effet de serre (GES) fondés sur la nouvelle politique des États-Unis et sur notre évaluation des implications potentielles pour le Canada. De plus, les travaux préparatoires analytiques et consultatifs nécessaires à l’établissement d’un système national ou nord-américain unifié de plafonnement et d’échange de droits ont été effectués, principalement la publication des règles préliminaires du système compensatoire canadien pour les GES. Ce travail a également comporté une analyse des politiques et des consultations sur les mécanismes potentiels de conformité au cadre réglementaire, y compris un fond pour la technologie et des concepts d’investissement précertifiés.

Registre national canadien relatif au Protocole de Kyoto (PK) :

• Le Registre est entré complètement en fonction avec l’arrivée du Relevé international des transactions (RIT) en février 2010. Le Canada a émis ses unités de quantité attribuées pour sa première période d’engagement et les a inscrites au compte du gouvernement du Canada du registre national. Le Canada a payé ses frais de RIT pour les années civiles 2009 et 2010.

• EC a publié une page Web sur son site Internet fournissant de l’information générale sur le registre national, de même que de l’information sur les titulaires de compte et les transactions, tel que requis par le PK.

Système intérieur de suivi des crédits (SISC) :

• Les délais dans la mise en œuvre d’un système canadien d’échange de droits d’émissions de GES et du Système compensatoire ont permis, en 2009-2010, d’aller au-delà d’un « SISC manuel » et d’élaborer un système de surveillance des bases de données pour les unités de conformité échangeables relatives aux GES, tel que l’octroi de crédits compensatoires. Ainsi, le ministère a complété la phase de conception du SISC avec la production d’une spécification fonctionnelle, d’une liste d’exigences et des échantillons de captures d’écran de site Web.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
32,656,213 $	8,486,395 $	3,387,888 $

 

Programme : Conseil d'application de la loi et rapport d'avancement

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.3 Programme sur l'air pur

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_8

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Une étude de modélisation des récepteurs a été menée pour deux sites ruraux en Ontario et au Québec (Simcoe et Saint­Anicet). Les comparaisons des régions urbaines et rurales ont fournit des renseignements importants sur la variation spatiale des sources de matières particulaires (MP) 2,5 et de la contributions des sources d’échelles locale et régionale. Les résultats globaux de cette recherche devraient appuyer l’élaboration de stratégies de contrôle plus efficaces pour les polluants atmosphériques.

En octobre 2009, Environnement Canada a tenu une rencontre nationale sur la mesure des MP à laquelle ont assisté plus de 30 participants représentant 12 différents secteurs de surveillance canadiens et internationaux. La rencontre a permis de faire le point sur les progrès réalisés dans la transition du réseau relatif aux MP 2,5 vers des instruments qui répondent au critère de performance du Standard pancanadien du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) pour les MP 2,5 et a fourni des recommandations relatives à une méthode nationale de transformation des données issues des instruments qui ne répondent pas à ce critère. En guise de suivi, il a également été recommandé qu’un groupe ad­hoc (organismes membres du RNSPA) élabore des méthodes de transformation et que ces dernières soient soumises à l’examen du RNSPA et du Conseil canadien des ministres de l’environnement dans un futur rapproché.

Le programme n’a pas traité d'autres initiatives prévues en raison de la réorientation de la politique du gouvernement, s’engageant plutôt dans des activités de politique et de soutien afin d’élaborer les fondements d’une approche nationale complète et responsable de réduction des émissions atmosphériques.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
7,000,000 $	1,742,000 $	886,797 $

 

Programme : Élaboration, analyse et coordination de politiques

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.3 Programme sur l'air pur

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/PRQA_9

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Des progrès ont également été réalisés en matière d’élaboration de politiques. En effet, la plus grande partie des travaux préparatoires analytiques et consultatifs nécessaires à l’établissement d’un système nord-américain de plafonnement et d’échange de droits a été complétée.

Une analyse préliminaire des politiques a été entreprise en ce qui a trait aux ententes d’équivalence et à la possibilité de baser les ententes sur l’équivalence des résultats environnementaux. Une autre analyse a porté sur les programmes de contrôles existants (règlements, processus de délivrance de permis/d’approbation, mesures volontaires) dans un certain nombre de provinces.

Le soutien analytique à l’élaboration générale de politiques a produit plusieurs livrables clés.

• Des données de base sur l’énergie, les émissions et l’économie ont été établies pour servir de point de référence pour l’analyse des politiques et approches proposées en matière de changements climatiques. Ces données de base ont fourni une référence solide pour l’analyse des options stratégiques.

• Les émissions et les conséquences économiques des approches visant à réduire les émissions dans des industries (p. ex., l’industrie du gaz et du pétrole et l’industrie de la production d’électricité) et des secteurs d’utilisation finale (p. ex., les véhicules à passagers) sélectionnés ont été examinées. Une analyse a également été entreprise pour appuyer l’objectif révisé du gouvernement de 17 % au-dessous des niveaux de 2005 d’ici 2020.

L'analyse des solutions de rechange au régime nord-américain de plafonnement et d'échange a également été entreprise.

Les profils économiques des principaux secteurs industriels ont été élaborés (pipelines; pâtes et papiers; produits chimiques; raffinage du pétrole; ciment; chaux et gypse; fer et acier; aluminium et fusion; minerai de fer; potasse et autres ressources minières; pétrole et gaz conventionnels; production d’électricité; sables bitumineux).

Une analyse économique a également été fournie pour appuyer l’élaboration d’énoncés d’incidence sur l’évaluation réglementaire relativement aux biocarburants, aux voitures à passagers et aux camions légers.

Dans le cadre d’un effort conjoint pour élaborer un cadre de rechange pour la gestion de la qualité de l’air, des consultations avec l’ensemble des provinces et territoires (par l’entremise des comités du Conseil canadien des ministres de l’environnement) et d’organisations non gouvernementales (par l’entremise du Réseau canadien de l’environnement) ont sensibilisé sur trois éléments du cadre de rechange et sur les options détaillées en discussion. Le cadre proposé est fondé sur les exigences relatives aux émissions industrielles de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote, de composés organiques volatils et de matières particulaires. Une analyse a été entreprise pour estimer les avantages potentiels de la mise en œuvre des objectifs préliminaires d’émissions relativement aux objectifs proposés dans le cadre de 2007.

Le Canada a participé au Groupe de travail nord-américain sur la qualité de l’air de la Commission de coopération environnementale.

Le Canada a continué de susciter l’engagement des États-Unis aux échelles nationales et régionales relativement au mouvement transfrontalier de polluants atmosphériques.

Sur le plan international, le Canada a fait des progrès en participant aux négociations sur les modifications au Protocole de Göteborg de 1999.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
10,078,576 $	2,692,838 $	1,662,616 $

 

 

Thème : Énergie propre

Ministère responsable	Ressources naturelles Canada
Partenaires fédéraux pour le thème	Affaires indiennes et du Nord Canada

Résultats attendus des programmes du thème

Résultats immédiats

• Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).

• La participation de l'industrie par l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, qui donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.

• Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.

• Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.

• Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.

Résultats intermédiaires

• L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.

• L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d'une infrastructure consolidées, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.

• La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.

Résultats finaux

• Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats attendus par les programmes en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/EP_Thème

Résultats atteints par les programmes 2009-2010

Les programmes sous le thème de l’Énergie propre ont continué de dépasser les attentes en 2009-2010. Ces investissements ont procuré des avantages concrets aux Canadiens en continuant d’accroître l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable, et en favorisant de nouvelles technologies. Ces réalisations ont entraîné des réductions tangibles des GES au pays. 

Résultats immédiats

Tel que décrit dans les rapports du programme, les produits et services du thème de l’Énergie propre ont connu une demande sans précédent :

• 49 nouvelles ententes de contribution ont été conclues dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, soit la moitié du total de 98 demandes sur trois ans pour ce programme.

• Plus de 1 000 gestionnaires de l’énergie dans l’industrie, plus de 6 500 professionnels des industries de la construction et du logement et plus de 1 900 représentants de petites et de moyennes organisations ont participé cette année à des séances d’information, à des ateliers et à des formations sur l’efficacité énergétique.

• 30 ateliers sur l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et la planification énergétique communautaire ont eu lieu dans 29 collectivités autochtones et nordiques, plus que pour les années précédentes.

• Plus de 86 000 appels ont été reçus par Service Canada au sujet du programme écoÉNERGIE Rénovation, et le celui-ci a traité plus de 12 000 courriels reçus par l’entremise du sites Web.

• Des intervenants canadiens et étrangers ont bénéficié de produits mis au point complètement ou en partie sous le thème de l’Énergie propre, y compris une carte routière sur les technologies éoliennes, un cadre sur les collectivités hors réseau, de l’information sur les nouvelles technologies, les codes du logement et du bâtiment, le Modèle du bilan du carbone, des modèles énergétiques, des outils de formation sur l’efficacité énergétique et d’autres produits.

• Le Thème a contribué à des rapports du gouvernement canadien comme le « Cinquième rapport national du Canada sur les changements climatiques : 2010 », le « Rapport d’inventaire national d’Environnement Canada : 1990-2008 » et le « Plan sur les changements climatiques aux fins de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto: 2009 ».

• Il a appuyé ses réalisations de 2009-2010 par des conseils politiques stratégiques, des produits analytiques et des conseils en communication fournis aux cadres supérieurs et aux ministres de Ressources naturelles Canada et d’Affaires indiennes et du Nord Canada afin d’éclairer leur prise de décision, et par la rédaction de rapports précis sur les activités liées à l’énergie propre par l’entremise du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et d’autres rapports gouvernementaux. 

Résultats intermédiaires

L’adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques.

• Grâce aux programmes d’Énergie propre, les Canadiens achètent davantage de produits éconergétiques pour leur habitation. Plus de 275 000 propriétaires ont reçu des subventions dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons en date de la fin de 2009-2010, et les améliorations éconergétiques apportées réduiront leur consommation annuelle d’énergie de 22 %. Ce total s’élevait à 94 000 à la fin de 2008-2009.

• La façon dont les bâtiments et les habitations sont commercialisés change. Plus d’un demi-million de nouvelles habitations et d’habitations établies ont été évaluées et ont reçu une étiquette écoÉNERGIE dans le cadre des programmes écoÉNERGIE, ce qui aidera à promouvoir l’efficacité énergétique dans le marché canadien de l’habitation. De plus, 77 % des nouveaux bâtiments certifiés LEED (Leadership in Energy Efficient Design) ont été certifiés au moyen de la méthode de validation de la conception du programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations.

• Les programmes fédéraux d’Énergie propre travaillent en synergie avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Tous les territoires sauf un versent des contributions de subventions équivalentes ou partiellement équivalentes à celles du programme fédéral sur la rénovation des maisons, ce qui favorise l’adoption de produits éconergétiques par les propriétaires. Par ailleurs, six provinces ont annoncé des changements à leur code du logement en faveur de l’efficacité énergétique.

• On a également obtenu la collaboration de propriétaires d’entreprise en matière d’efficacité énergétique. Cette année, 517 ententes de contribution ont été conclues avec de petites et moyennes organisations pour que des améliorations éconergétiques soient apportées à leur entreprise, et plus de 6 000 professionnels de l’industrie du bâtiment ont participé à des formations sur les outils et pratiques éconergétiques. De plus, un sondage a révélé que la plupart des participants au Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC) utilisent le réseau et les outils du PEEIC afin de mettre en œuvre des mesures éconergétiques. Plus de 2 200 entreprises sont des Leaders enregistrés du PEEIC; 321 d’entre elles se sont jointes au programme en 2009-2010, soit le plus grand nombre de nouvelles adhésions enregistrées en une seule année pour le programme écoÉNERGIE pour l’industrie.

• Les collectivités autochtones et nordiques ont également été actives en matière d’énergie propre. Le soutien apporté par le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques a permis la mise en service réussie de dix projets. Ces projets aident à augmenter la production d’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique dans les collectivités autochtones et nordiques. 

L’adoption de services et de projets d’énergie renouvelable et d’une infrastructure consolidée, donnant lieu à une réduction des GES et des PCA.

• Un total de 26 projets a été mis en service cette année dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, ce qui a augmenté la capacité d’énergie renouvelable du Canada de 1 042,6 mégawatt (MW); ce programme recevra un soutien d’environ 338 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral. Au total, 55 des 98 projets faisant l’objet d’ententes de contribution dans le cadre de ce programme et ont été mise en service à ce jour. Ces 55 projets représentent une augmentation de la capacité d’énergie renouvelable du Canada de 2 600 MW, et les installations ont produit 8,2 térawatt (TWh) d’électricité renouvelable à ce jour. 

• L’intérêt envers le programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable est demeuré très élevé en 2009-2010. Le programme a appuyé l’installation de 283 systèmes de thermie solaire dans les secteurs industriels, commercials et institutionnels, un nombre plus élevé que par les années précédentes et dépassant largement l’objectif de 175. Dans le secteur résidentiel, 466 systèmes ont été installés cette année, portant à 563 le total des systèmes installés dans le cadre du programme. De plus, un sondage national mené cette année a indiqué que l’industrie géothermique a connu une croissance de 65 % en 2009 comparativement à 2007.

• L’initiative écoÉNERGIE sur la technologie a appuyé la démonstration des piles à combustible à hydrogène, avec 20 autobus à piles à combustible en fonction dans le Village olympique de Vancouver pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010. On prévoit que ces autobus seront en opération pour une durée allant jusqu’à 20 ans.

• Les programmes sur l’énergie renouvelable ont respecté tous leurs engagements énoncés dans le Rapport horizontal sur les plans et priorités sauf un : en raison des retards dans la mise en service de certains projets appuyés par le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, des projets représentant moins de 3 000 MW ont été mis en service au total. On prévoit que les projets retardés seront mis en service en 2010-2011.

Résultats finaux

Les programmes sur l’Énergie propre ont entraîné des réductions tangibles des émissions de GES.

• En 2009-2010, les programmes écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations, écoÉNERGIE Rénovation et écoÉNERGIE pour l’industrie avaient ensemble permis une réduction estimée des émissions de 3,22 mégatonne (Mt).

• En 2009-2010, les projets mis en œuvre dans le cadre des programmes écoÉNERGIE pour l’électricité et le chauffage renouvelables ont entraîné des réductions d’émissions de GES de 2,94 Mt.

Réussites 2009-2010

Les programmes du thème de l’Énergie propre ont continué d’être hautement visibles et populaires en 2009-2010.

• Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons a maintenant rejoint une habitation établie sur 20 et est accessible dans toutes les régions du Canada, avec des économies énergétiques moyennes de 22 % et de 3 tonnes par maison. La demande pour le programme a été tellement élevée que le budget a été quintuplé avant la fin de la période de réception des demandes en mars 2010. Pour la composante du programme s’adressant aux petites et aux moyennes organisations, l’objectif initial était de 800 projets sur 4 ans, mais l’objectif a été dépassé après seulement 3 ans avec 848 projets approuvés en date du 31 mars 2010.

• En 2009, les États-Unis (É.-U.) ont reconnu le succès du modèle de partenariat industrie-gouvernement du programme écoÉNERGIE pour l’industrie administré par le PEEIC. Il a reçu le prix du Champion of Energy Efficiency in Industry de l’American Council for Energy-Efficient Economy.

• L’intérêt envers le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques continue de s’accroître, comme le témoignent les demandes provenant de ces collectivités, de programmes fédéraux, de gouvernements provinciaux et territoriaux, de l’industrie et de services publics. On prévoit que les fonds du programme seront entièrement alloués d’ici novembre 2010. 

• Cette année, la recherche scientifique réalisée dans le cadre de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie a été utilisée pour documenter les codes, les normes et les règlements facilitant l’adoption de nouvelles technologies. Par exemple, les changements apportés au Code canadien de l’électricité diminueront les risques d’investir dans la génération d’énergie éolienne.

• Les programmes sur l’énergie propre ont été soulignés dans plusieurs rapports importants du gouvernement publiés en 2009-2010. Parmi ces rapports, on compte le « Cinquième rapport national du Canada sur les changements climatiques : 2010 » et le « Plan sur les changements climatiques aux fins de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto: 2009 ».

• Les hauts fonctionnaires des provinces canadiennes et des principaux pays émetteurs de GES (É.-U., Russie, Chine et Brésil) ont été informés de l’approche du Canada en matière de surveillance du carbone forestier. Par ailleurs, le thème de l’Énergie propre a aidé la Russie à mener à bien des analyses nationales (> 700 millions d’hectares) fondées sur un outil de modélisation canadien.

Risques et difficultés pour l'année 2009-2010

• Des programmes complémentaires dans les provinces ont contribué à accroître la visibilité et la portée des programmes fédéraux sur l’énergie propre, mais cet intérêt accru peut mettre les ressources des programmes à rude épreuve, tel que ce fut le cas pour les programmes écoÉNERGIE Rénovation – Maisons et écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques. 

• Compte tenu de l’achèvement de la phase d’évaluation énergétique avant rénovation du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, il s’est avéré difficile de maintenir en fonction le réseau de conseillers énergétiques. Ces conseillers sont nécessaires afin d’assurer que les propriétaires peuvent avoir accès à une évaluation après rénovation jusqu’au 31 mars 2011.

• Le ralentissement économique a mis à rude épreuve certains programmes sur l’Énergie propre, car certains participants du secteur industriel n’étaient pas en mesure de profiter des incitatifs fédéraux. Dans le cas du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable, cependant, des programmes complémentaires provinciaux et une augmentation à l’incitatif fédéral maximal par projet ont contribué à maintenir une forte demande. 

Dépenses totales approuvées du thème sous le PQA	Dépenses totales prévues pour la durée du thème de 2009-2010	Dépenses totales actuelles du thème pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles pour 2009-2010 sous le Plan d'action économique (PAE)
1,462,000,000 $	446,255,606 $	433,767,156 $	231,653,448 $ (écoENERGIE Rénovation)

 

Programme : écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Énergie propre

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Energie_1

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Le programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations appuie l’élaboration de codes, l’évaluation, l’étiquetage et la formation afin d’encourager la construction et la rénovation de bâtiments et d’habitations éconergétiques. Le programme a été lancé en 2007-2008.

Résultats immédiats

Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l’énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de gaz à effet du serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).

• Plus de 25 intervenants des provinces, des territoires, des municipalités, des services publics et de l’industrie offrent des programmes complémentaires pour les habitations nouvelles et établies qui reposent sur les outils de base élaborés par Ressources naturelles Canada.

• À la fin de 2009-2010, six provinces avaient annoncé des changements à leur code du logement pour atteindre le niveau 80 de la cote ÉnerGuide d’ici 2012. 

• La composante « Bâtiments » a contribué à rendre le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments 2011 25 % plus strict que le document de référence de 1997 avec 11 des 13 provinces et territoires ayant participé au processus.

Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d’énergie.

• En 2009-2010, plus de 529 000 habitations établies et de 12 000 nouvelles habitations ont été évaluées et ont reçu une étiquette. L’étiquetage fournit aux acheteurs d’habitations potentiels de l’information sur l’évaluation d’une habitation en matière d’efficacité énergétique. Le fait de fournir cette information rend les habitations éconergétiques relativement plus visibles et attrayantes, et permet ainsi de promouvoir l’efficacité énergétique sur le marché. Le nombre d’habitations étiquetées annuellement a connu une augmentation constante au cours de la durée du programme, avec 180 000 habitations établies et 11 500 nouvelles habitations évaluées et étiquetées en 2008-2009.

• Sept projets pilotes d’étalonnage/étiquetage sont actuellement en cours avec des organisations canadiennes. Depuis le lancement du programme, 359 étiquettes ont été émises dans le cadre du programme pilote. 

• Un programme de mise en service et remise au point des bâtiments commerciaux/institutionnels visant à s’assurer de l’efficacité énergétique des bâtiments a été discuté lors de la réunion des ministres de l’Énergie et des Mines en 2009.

• Les pratiques éconergétiques dans les immeubles et les maisons ont été soutenues par 147 communications et produits de commercialisations, y compris des revues spécialisées et des publications d’associations professionnelles, des communiqués, le bulletin L’enjeu et des brochures.

• En 2009-2010, plus de 1 700 professionnels du bâtiment ont participé à des ateliers de soutien technique et plus de 4 700 professionnels de l’habitation, constructeurs et conseillers énergétiques ont reçu une formation sur des logiciels et des techniques d’efficacité énergétique. Ces chiffres dépassent largement l’objectif du programme de 3 500 professionnels formés par année. 

• En 2009-2010, le programme a offert 285 ateliers aux professionnels du bâtiment et du logement (dépassant l’objectif du programme de 205 ateliers pour l’année). 

Résultats finaux

Réduire les émissions de GES et de PCA grâce à des activités liées à l’énergie propre.

• Depuis l’entrée en vigueur du programme, on estime que les émissions de GES ont diminué de 1,07 mégatonne.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
61,000,000 $	16,533,000 $	16,308,095 $

 

Programme : écoÉNERGIE rénovation

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Énergie propre

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Energie_2

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

L’initiative écoÉNERGIE Rénovation fournit des subventions aux propriétaires d’habitations (composante « Maisons ») et des paiements de transfert aux propriétaires de petites et de moyennes organisations (composante « Petites et moyennes organisations (PMO) ») effectuant des rénovations axées sur l’efficacité énergétique. Le programme a été lancé en 2007-2008.

Résultats immédiats

Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l’énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).

• À la fin de 2009-2010, des ententes avaient été conclues avec neuf provinces, deux territoires et 8 services publics relativement au partage d’information et d’outils de soutien administratif afin que les propriétaires désireux d’obtenir des renseignements sur la participation à des initiatives conjointes ou de collaboration puissent obtenir cette information à partir d’une source unique.

• Toutes les régions du Canada, sauf un territoire, ont versé des contributions équivalentes ou partiellement équivalentes pour les programmes qui fournissent aux propriétaires un accès continu à l’appui des deux ordres de gouvernement en matière de rénovation résidentielle.

Le transfert ou l’utilisation de technologies et de pratiques d’énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.

• En date du 31 mars 2010, plus de 275 000 propriétaires avaient reçu des subventions dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons après une évaluation avant rénovation leur ayant permis de recevoir des recommandations spécifiques à leur maison sur la façon de réduire leur consommation d’énergie et sur les nouvelles technologies qui pourraient être intégrées dans leurs plans de rénovation.

L’adoption de produits et de services d’énergie renouvelable et d’une infrastructure consolidée, donnant lieu à une réduction des GES et des PCA.

• À la fin de 2009-2010, environ 25 % des participants au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons avaient installé des technologies d’énergie renouvelable et/ou de l’équipement de conservation de l’eau. Cela représente une amélioration par rapport à l’année 2008-2009, où environ 20 % des participants au programme avaient installé de l’équipement de conservation de l’eau et/ou des technologies d’énergie renouvelable.

Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d’énergie.

• En 2009-2010 uniquement, plus de 86 000 appels ont été reçus par Service Canada, en plus d’un nombre non enregistré de courriels envoyés à divers sites Web, dont 12 000 ont été traités. En comparaison, plus de 48 000 appels ont été reçus en 2008-2009. 

• En 2009-2010, plus de 1 900 participants ont pris part à des séances d’information sur le programme écoÉNERGIE Rénovation - PMO.

Résultats intermédiaires

L’adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.

• À la fin de 2009-2010, plus de 275 000 propriétaires avaient reçu une subvention appuyant des améliorations éconergétiques devant réduire leur consommation énergétique annuelle de 22 % et leurs émissions correspondantes de CO₂ de 3 tonnes par maison par année. Les subventions s’élevaient à 1 390 dollars en moyenne par ménage en 2009-2010, comparativement à une moyenne de 1 305 dollars depuis le début du programme. 

• Un total de 517 ententes de contribution ont été conclues en 2009-2010 avec de PMO afin de promouvoir les améliorations éconergétiques. (Les PMO qui ont moins de 500 employés ou occupent un espace de moins de 20 000 mètres-carrés.) L’an dernier, 279 ententes ont été conclues avec les petites et moyennes organisations dans le cadre du programme.  

Résultats finaux

La réduction des émissions de GES et de PCA grâce à des activités liées à l’énergie propre.

• À la fin de 2009-2010, le programme écoÉNERGIE Rénovation avait entraîné des réductions de 1,05 mégatonne (Mt) de GES (0,90 Mt pour la composante « Maisons » et 0,156 Mt pour la composante « PMO »).

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles prévues sous le Plan d'action économique (PAE)
805,000,000 $	291,897,900 $	290,045,555 $	231,653,448 $

 

Programme : écoÉNERGIE pour l'industrie

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Énergie propre

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Energie_3

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Le programme écoÉNERGIE pour l’industrie fournit de l’information et des outils afin de promouvoir le déploiement accéléré d’investissements éconergétiques par industrie. Le programme a été lancé en 2007-2008.

Résultats immédiats

Participation de l’industrie dans l’élaboration et l’utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, qui donnent lieu à des émissions réduites de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).

• Pour l’année financière 2009-2010, 321 nouvelles entreprises ont formalisé leur engagement d’améliorer leur efficacité énergétique et sont devenues des Leaders du Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC). En comparaison, 191 et 156 entreprises se sont jointes au PEEIC en 2008-2009 et en 2007-2008 respectivement. Plus de 2 200 entreprises sont des Leaders enregistrés du PEEIC.

• Un total de 35 rencontres de réseau a eu lieu en 2009-2010, et 77 rencontres en 2008-2009. L’objectif de 30 rencontres de réseau a été dépassé pour les deux années.

Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d’énergie.

• Au cours de l’année financière 2009-2010, 1 060 gestionnaires de l’énergie dans l’industrie ont participé à des ateliers « Le gros bon $ens ». En comparaison, 760 gestionnaires de l’énergie dans l’industrie avaient participé à des ateliers « Le gros bon $ens » en 2008-2009. Ces ateliers fournissent de l’information en matière d’économie d’énergie. La participation à des ateliers n’est qu’une composante du PEEIC. 

• Trois études de référence, des guides techniques et d’autres outils ont été élaborés en 2009-2010, ce qui a permis d’améliorer l’efficacité énergétique de l’industrie canadienne et d’atteindre l’objectif annuel. Six outils ont été créés en 2008-2009. 

Résultats intermédiaires

L’adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.

• Un sondage mené auprès des 156 nouveaux Leaders du PEEIC en 2007-2008, soit la première année de mise en œuvre du programme écoÉNERGIE pour l’industrie, a indiqué que :
  • Des nouveaux membres de l’industrie ayant enregistré leurs engagements d’entreprise en matière d’efficacité énergétique, 83 % avaient des objectifs de réduction de la consommation d’énergie.
  • 83 % des répondants ont indiqué qu’ils en avaient appris davantage au sujet des possibilités et pratiques d’économie d’énergie dans leur entreprise grâce aux outils et services offerts par le PEEIC.
  • 74 % des répondants ont indiqué que les outils et services du PEEIC ont entraîné la mise en œuvre de mesures éconergétiques dans leur entreprise.

• Cinq études approfondies d’évaluation énergétique (études sur l’intégration des procédés et études numériques de la dynamique des fluides) ont été financées en 2009-2010 dans l’objectif de cerner les possibilités d’économie d’énergie.

• Un total de 24 études d’évaluation énergétique (études sur l’intégration des procédés et études numériques de la dynamique des fluides) ont été complétées à ce jour. L’objectif du programme est de compléter 36 études d’ici la fin de mars 2011. La rétroaction de l’industrie montre que ces études ont relevé des économies d’énergie de 10 à 25 %.

• Le programme a financé trois études de données et d’analyse en 2009-2010 : une étude d’attribution de l’impact, une étude sur les industries pétrolières et gazières en amont et une étude sur la production d’électricité.

Résultats finaux

La réduction des émissions de GES et de PCA grâce à des activités liées à l’énergie propre.

• Depuis son entrée en vigueur, le programme écoÉNERGIE pour l’industrie a entraîné des réductions de 1,1 mégatonne (Mt) de GES, une valeur se situant dans l’intervalle cible de 0,4 à 1,7 Mt. La limite inférieure de l’intervalle ne concerne que les industries qui ne sont pas assujetties aux règlements sur les GES. La limite supérieure de l’intervalle concerne toutes les industries.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
18,000,000 $	4,300,000 $	4,348,323 $

 

Programme : écoÉNERGIE pour l'énergie renouvelable

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Énergie propre

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Energie_4

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable offre un soutien incitatif à la production d’énergie renouvelable pour promouvoir les nouvelles sources d’énergie renouvelable (p, ex., l’énergie éolienne, hydroélectrique et solaire et la bioénergie). Les projets appuyés par ce programme comprennent, par exemple, des projets d’énergie éolienne représentant plus de 1 mégawatt (MW). Le soutien incitatif se poursuivra jusqu’en 2021.

Résultats immédiats

Le transfert ou l’utilisation de technologies et de pratiques d’énergie propre, menant à des émissions réduites de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).

La production d’électricité propre à partir de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l’eau et l’énergie solaire menant à des émissions réduites de GES et de PCA.

• Un total de 20 nouvelles demandes ont été enregistrées entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, pour un total de 239 projets inscrits à ce jour. En comparaison, le programme a reçu 68 demandes en 2008-2009. 

• 49 nouvelles ententes de contribution ont été conclues avec des entreprises de production d’électricité, pour des projets qui généreront 1 660 MW de nouvelle capacité de production d’énergie renouvelable au Canada et 5 032 gigawattheures (GWh) par année de production additionnelle. En 2008-2009, 40 ententes de contribution ont été signées dans le cadre du programme. À la fin de 2009-2010, une entente de contribution avait été signée avec un total de 98 promoteurs.

Résultats intermédiaires

La production accrue d’électricité propre à partir de sources renouvelables tel le vent, la biomasse, l'hydroélectricité et l'énergie solaire, entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.

• Un total de 26 projets a été mis en service en 2009-2010. Ceux-ci ont permis d’accroître la capacité d’énergie renouvelable du Canada de 1 042,6 MW et recevront un soutien d’environ 338 millions de dollars dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, dépassant ainsi l’objectif prévu. Les projets mis en service en 2008-2009 représentent une capacité de 849 MW. 

• On prévoit que les 26 projets mis en service cette année généreront environ 3,4 terawatt-heure (TWh) d’électricité annuellement.

• Au total, 55 des 98 programmes pour lesquels une entente a été signée avaient été mis en service à la fin de 2009-2010, représentant 2 634,6 MW en capacité de production. Ces projets mis en service ont généré 8,2 TWh d’énergie renouvelable à faible impact depuis l’entrée en vigueur du programme (comprend la production totale des années 2007-2008 et 2008-2009 et la production partielle de l’année financière 2009-2010).

• Le programme s’est engagé à verser un soutien incitatif d’environ 821 millions de dollars à ses 55 projets mis en service. Les 98 ententes de contribution signées représentent un financement fédéral prévu de 1,346 milliard de dollars.

Résultats finaux

La réduction des émissions de GES et de PCA grâce à la production d’énergie propre.

• On prévoit que les 26 projets mis en service cette année entraîneront des réductions de 1,58 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO₂ annuellement pour chacune des dix années pour lesquelles ils recevront le soutien incitatif.

• Les réductions attendues de GES découlant des 55 projets mise en service au cours de l’année financière 2009-2010 étaient de 2,92 Mt d’équivalent CO₂, en se fondant sur la production annuelle des projets mis en service en 2007-2008 et en 2008-2009 et sur la production partielle des projets mis en service en 2009-2010. Lorsque l’ensemble des 55 projets mise en service aura été en production pendant une année complète, on prévoit alors des réductions d’émissions de GES d’environ 3,83 Mt/année ou de 38,3 Mt sur 10 ans.

• Lorsque les 98 projets auront tous été mis en service, les réductions attendues d’émissions de GES devraient s’établir à environ 6,27 Mt par an. Cela concorderait avec l’objectif du programme de réduire les émissions de GES de 6 à 6,7 Mt par année d’ici 2012.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
276,000,000 $	67,214,000 $	59,076,622 $

 

Programme : écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Énergie propre

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Energie_5

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Le programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable fournit un soutien incitatif et de la formation et appuie l’élaboration de normes afin d’accroître l’utilisation des technologies d’énergie renouvelable pour le chauffage et la climatisation des locaux et le chauffage de l’eau dans les bâtiments.

Résultats immédiats

Le transfert ou l’utilisation de technologies et de pratiques d’énergie propre, menant à des émissions réduites de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).

• Trois ententes de contribution pour des projets résidentiels pilotes ont été signées en 2009-2010. Combinées aux 11 ententes conclues en 2008-2009, le programme avait 14 ententes de contribution en place à la fin de 2009-2010, dépassant ainsi l’objectif de huit ententes de contribution. Si tous les systèmes prévus sont installés, il y aura un total de 6 100 systèmes domestiques de chauffage solaire de l’eau d’ici la fin de 2010-2011. Cependant, pour des questions réglementaires et en raison des changements apportés au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons dont il est question ci-dessous, on prévoit maintenant que le soutien incitatif offert dans le cadre du projet résidentiel pilote entraînera l’installation de seulement 3 000 systèmes d’ici la fin du programme le 31 mars 2011.

• Dans les secteurs industriels/commerciaux/institutionnels (ICI), 252 ententes de contribution ont été conclues en 2009-2010. Combinées à celles des années précédentes, 831 ententes de contribution ont été signées, ce qui donnera suite à l’installation de 972 systèmes, dépassant ainsi l’objectif du programme de 700 systèmes. Il est important de noter que certaines ententes de contribution couvrent plus d’un système.

Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d’énergie.

• De nouvelles versions des normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) F379 et F383 ont été publiées en 2008-2009. En 2009-2010, des versions modifiées des normes CSA F379 et F383 ont été élaborées, mais celles-ci ne seront pas publiées avant 2010-2011. Une nouvelle version de la norme F378 a fait l’objet de progrès considérable en 2009-2010 et sa publication est prévue pour 2010-2011. La norme F379 a été établie par l’Association canadienne de normalisation pour l’évaluation des systèmes monobloc de chauffage solaire de l’eau domestique et la norme F383 décrit comment les systèmes doivent être installés.

• Depuis l’entrée en vigueur du programme, des ententes ont été conclues avec neuf entreprises pour la certification de systèmes domestiques de chauffage solaire de l’eau. Ces ententes visent à assumer les coûts de ces certifications et à encourager la croissance au sein de cette industrie. Deux de ces systèmes ont été certifiés en 2009-2010. L’objectif fixé a donc été atteint et le nombre total de systèmes certifiés s’élève maintenant à 5. Par ailleurs, pour l’un des systèmes préalablement certifié, on a ajouté un modèle d’échangeur de chaleur à double paroi à la liste de certification. Dans certaines régions du Canada, notamment la Colombie-Britannique, les inspecteurs du bâtiment exigent des échangeurs de chaleur à double paroi.

• Les logiciels de conception Enerpool et Watsun ont été mis à jour, conformément à l’objectif fixé. La mise à jour du logiciel Swift est presque complétée. Ces outils fournissent aux concepteurs de systèmes des prédictions réalistes de la performance des systèmes de thermie solaire avant l’achat et la construction et permet d’évaluer à l’avance les conséquences des choix de conception. Ainsi, ces outils permettent l’utilisation de systèmes plus performants et plus rentables.

• Trois normes professionnelles destinées aux concepteurs et aux installeurs ont été élaborées et publiées en 2009-2010. Ces normes constituent les fondements de l’élaboration de programmes de certification et de formation de qualité en matière de thermie solaire, d’énergie photovoltaïque et d’énergie géothermique.

Résultats intermédiaires

L’adoption de produits et de services d’énergie renouvelable et d’une infrastructure consolidée, donnant lieu à une réduction des GES et des PCA.

• Un total de 283 systèmes de thermie solaire a été installé dans les secteurs industriels, commercials et institutionnels en 2009-2010 (155 systèmes pour le chauffage solaire de l’air et 128 systèmes pour le chauffage solaire de l’eau). En comparaison, 259 systèmes (178 pour le chauffage solaire de l’air et 81 pour le chauffage solaire de l’eau) avaient été installés en 2008-2009, et 195 systèmes (171 pour le chauffage solaire de l’air et 24 pour le chauffage solaire de l’eau) avaient été installés en 2007-2008. 

• L’objectif de 175 systèmes a été atteint.

• Un total de 466 systèmes a été installé dans le cadre de projets résidentiels pilotes en 2009-2010. En 2008-2009, 97 systèmes ont été installés, portant à 563 le nombre total de systèmes installés. 

• Un sondage national annuel a été réalisé auprès des industries de la thermie solaire et de l’énergie géothermique. Ce dernier a indiqué une croissance de 65 % de l’industrie de l’énergie géothermique en 2009 par rapport à 2007.

Résultats finaux

La réduction des émissions de GES et de PCA grâce à des activités liées à l’énergie propre.

• On prévoit que les systèmes installés en 2009-2010 dans le cadre du programme entraîneront des économies d’énergie de 90 278 gigajoules (GJ)/année, soit 8,56 kilotonnes (kt) de réductions de GES par an. En 2008-2009, un mélange de sources d’énergie remplacées (gaz naturel, propane ou électricité) a entraîné des économies d’énergie de 91 018 GJ et des réductions de 5,5 Kt d’émissions de GES.

• Cela dépasse l’objectif de 0,09 pétajoules (90 000 GJ) d’économie d’énergie et une réduction d’environ 5 Kt des émissions de GES.

• En comparaison, on prévoit que les systèmes installés dans le cadre du programme en 2008-2009 entraînent des économies annuelles d’énergie de 91 018 GJ et 5,5 kt de réductions des GES et que ceux installé en 2007-2008 entraînent des économies annuelles d’énergie de 52 236 GJ et 3,3 kt de réductions des GES.

• À ce jour, on estime que le programme a permis d’économiser environ 233 532 GJ d’énergie et de réduire les émissions de GES de 17,36 kt par année.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
36,000,000 $	8,090,000 $	6,849,640 $

 

Programme : écoÉNERGIE sur la technologie

Ministère	Ressource naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Énergie propre

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Energie_6

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

L’initiative écoÉNERGIE sur la technologie appuie la recherche, l’élaboration et la démonstration de technologies d’énergie propre (p. ex., carbone et stockage de dyoxide de carbone (CSC), hydrogène et biomasse).

Résultats immédiats

Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l’énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).

• Pour cette initiative, tous les appels de propositions sont complétés et les fonds ont été entièrement alloués. Des ententes de contribution ont été signées pour huit projets de capture et de stockage de carbone (en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan), et tous les projets en sont maintenant au stade de l’ingénierie et de la caractérisation du stockage.

Le transfert ou l’utilisation de technologies et de pratiques d’énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.

• Progrès considérable dans un vaste éventail de projets de recherche et développement visant à réduire les risques techniques (et les autres types de risques) dans les domaines des processus industriels à faibles émissions, des environnements éconergétiques, des systèmes de transport propres, de la production d’électricité décentralisée, de la bioénergie durable, du charbon propre et de la capture et du stockage du carbone. Par exemple :
  • Lancement d’études techniques préliminaires et démonstrations concernant des projets intégrés de capture et de stockage de carbone, et ce, en partenariat avec le secteur privé et des organismes povinciaux. Le projet de conception technique préliminaire de Capital Power est complété.
  • Établissement d’une carte routière efficace sur les technologies éoliennes, qui fixera des lignes directrices pour la participation fédérale future à la mise au point technique de l’énergie éolienne au Canada, ce qui inclura des systèmes d’énergie éolienne en mer.
  • Des progrès ont été accomplis dans la production d’inventaires des ressources existantes, nouvelles et occasionnelles de biomasse d’origine forestière et agricole, dans une base de données unique (portail Web basé sur un SIG).
  • La démonstration et l’intégration d’infrastructures et de technologies précommerciales axées sur l’hydrogène et les piles à combustible pour un projet pilote de parc de démonstration de véhicules, y compris 20 autobus à piles à combustible à hydrogène du Village olympique maintenant en fonction de façon régulière et qui devraient être en opération pour une durée allant jusqu’à 20 ans.
  • L’établissement d’outils, une amélioration de la conception de procédés, des vérifications en banc d’essai, ainsi que la validation de sites partenaires, en vue de réduire l’énergie/l’empreinte d’émissions pour l’industrie, et 13 projets sont maintenant en cours.
  • Sept projets liés au bitume, au pétrole et au gaz – principalement liés aux technologies de gestion des résidus, à la gestion de l’eau, aux processus d’extraction et aux émissions atmosphériques - progressent comme prévu et devraient être complétés en 2010‑2011. 
  • Détermination réussie des paramètres thermodynamiques contrôlant la séparation des hydrocarbures, et quantification du naphte dans les fractions de résidus en vue de l’amélioration des systèmes de récupération des solvants dans les opérations de sables bitumineux et, par conséquent, de la qualité de l’air par la réduction des émissions de composés organiques volatiles dans l’atmosphère. 
  • Début des progrès dans la mise en œuvre de partenariats avec des municipalités, des constructeurs et des promoteurs couvrant des éléments de la planification et de la construction de bâtiments et de communautés hautement éconergétiques par une négociation réussie de l’Initiative des collectivités EQuilibrium avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Les projets couvriront les activités de planification communautaire à un stade précoce de même que les projets de construction de bâtiments. 
  • Production de bon nombre de publications, de rapports et d’ateliers scientifiques et technologiques, axés sur les intervenants agissant au stade suivant du continuum de l’innovation.
  • Élaboration de la feuille de route des solutions énergétiques communautaires au nom du groupe de travail sur la gestion axée sur la demande du Conseil des ministres de l’énergie. La feuille de route a été publiée à l’automne 2009.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
226,440,000 $	48,172,706 $	48,166,167 $

 

Programme: Politique, communications, surveillance et rapports

Ministère	Ressource naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Énergie propre

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Energie_7

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Résultats immédiats

Politique

Des politiques et surveillance qui appuient les réductions de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).

• Production en temps opportun de conseils stratégiques, d’information, d’analyses d’options stratégiques et de recommandations au ministre et aux cadres supérieurs sur les enjeux des changements climatiques et de l’air pur, à l’appui de l’élaboration des politiques et des programmes et de la prise de décisions.

• Production de conseils et recommandations de grande qualité qui ont influencé le perfectionnement du Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre.

• Poursuite de la production d’analyses et de conseils politiques et économiques sur la capture et le stockage de carbone (CSC). Meilleure collaboration entre les intervenants en matière de CSC tels que les cadres supérieurs de Ressources naturelles Canada (RNCan), d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, des organisations non gouvernementales et des promoteurs de projets liés à la CSC. 

• Collaboration étroite avec Environnement Canada (EC) et d’autres ministères et organismes fédéraux à des activités de modélisation des changements climatiques; élaboration de scénarios de référence sur les émissions de GES et la production et la consommation d’énergie et évaluations économiques sectorielles pour le Programme de réglementation de la qualité de l’air.

• Coordination et orientation de l’aide apportée par RNCan pour d’importants rapports du gouvernement du Canada, y compris le « Cinquième rapport national du Canada sur les changements climatiques » et « Plan sur les changements climatiques aux fins de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, 2009 ».

• Direction des rapports horizontaux pour les programmes du Programme sur la qualité de l’air de RNCan.

• Préparation d’une nouvelle projection de l’offre et de la demande énergétiques du Canada d’ici 2030 intitulée « Canada’s Energy Outlook to 2030: The Reference Case 2010. » Le rapport a bénéficié de longues consultations avec différents secteurs de RNCan, d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, de certains services publics et de grandes associations industrielles.

• Renforcement continu de la capacité de modélisation de RNCan (MAPLE-C).

Communications stratégiques

Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d’énergie.

• 96 annonces, y compris pour des événements ministériels en lien avec les programmes écoÉNERGIE. Rédaction de 63 séries de notes du conférencier pour l’appui de ces événements.

• Production d’une série de feuillets de documentation sur la CSC.

• Réponse à 112 appels des médias concernant les initiatives écoÉNERGIE.

• Élaboration de conseils en ligne destinés au public général sur la conservation de l’énergie.

• Gestion efficace des questions, y compris l’identification proactive des questions et la planification et la mise en œuvre de réponses appropriées en matière de communication.

• Production de matériel de commercialisation et de sensibilisation pour appuyer l’expansion de l’initiative écoÉNERGIE Rénovation - Maisons.

Politiques forestières et surveillance des forêts

Le transfert ou l’utilisation de technologies et de pratiques d’énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.

• Intérêt solide et soutenu à l’endroit du Modèle du bilan du carbone CBM-CFS3, téléchargé plus de 675 fois par des utilisateurs de 45 pays depuis sa création (par rapport à 500 fois par des utilisateurs de 42 pays en 2008-2009).

• Trois ateliers sur le modèle ont réuni 57 stagiaires de 5 pays (Canada, Mexique, Italie, Espagne et Corée du Sud) en 2009-2010. L’intérêt envers ces ateliers de formation est devenu exceptionnellement élevé au Canada. Ceux-ci affichaient déjà complet quelques jours après leur annonce. Les participants proviennent principalement de l’industrie forestière canadienne.

• Des projets conjoints d’utilisation du modèle se poursuivent avec la Russie et le Mexique et de nouveaux projets ont été initiés avec l’Italie, la Corée du Sud et l’Australie (Tasmanie). 

• Des discours-programmes sur invitation ont été présentés lors d’ateliers internationaux sur le carbone au Japon, en Chine et en Corée de même que des présentations sur invitation lors de réunions du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) au Brésil et au Japon.

Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d’énergie.

• Publication de onze documents scientifiques à impact élevé.

• Des experts scientifiques et politiques du Service canadien des forêts (SCF) ont obtenu la collaboration d’intervenants pour directement encourager les mesures d’atténuation des GES dans le secteur forestier par de nombreuses présentations et la participation à des rencontres au Canada et à l’étranger. Par conséquent, on a noté une vive augmentation de l’intérêt envers les mesures d’atténuation dans le secteur forestier et de la sensibilisation aux difficultés et possibilités. 

• Les scientifiques du SCF ont obtenu la collaboration de communautés scientifiques du Canada, des États-Unis et d’ailleurs dans le monde par l’affirmation croissante de leur leadership au sein d’organisations comme le GIEC, le Global Network for Forest Science Cooperation, l’International Boreal Forest Research Association, l’Agence internationale de l’énergie, le Programme canadien sur le carbone, le North American Carbon Program et d’autres programmes. On a obtenu la collaboration de l’ensemble des provinces et territoires afin d’améliorer la compréhension du carbone forestier, d’améliorer la surveillance et les déclarations sur le carbone et de renforcer la capacité aux échelles provinciales et territoriales.

Des politiques et surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.

• Discussions continues et analyse politique/technique conjointe avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Comité national des puits forestiers (comité fédéral-provincial-territorial), y compris l’instauration d’un plan de travail pluriannuel visant à évaluer le potentiel et les options politiques en lien avec la réduction des émissions et l’absorption croissante des forêts aménagées canadiennes.

• Poursuite des analyses pour étayer les négociations canadiennes sur les règles de comptabilisation internationale des forêts après 2012. Le leadership canadien dans l’élaboration de règles de comptabilisation pour le secteur de l’affectation des terres, des changements dans l’affectation des terres et de la foresterie en vue d’accroître les mesures d’atténuation a été reconnu à la fois de façon non officielle par des équipes de négociations d’autres parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et indirectement par ceux ayant adopté les approches canadiennes dans leurs propres analyses.

• Transmission d’information liée aux forêts au sujet des émissions et suppressions de GES pour 1990‑2008 à EC en vue de l’intégration de cette information dans la déclaration sur l’inventaire national des GES de 2010 à la CCNUCC et dans le premier rapport national du Canada en vertu du Protocole de Kyoto (pour l’année 2008).

• Poursuite de l’élaboration du Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts du Canada, y compris une migration continue vers une gestion des données et une architecture de système informatique de pointe et une amélioration des protocoles d’échange de données et d’information entre le SCF et Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de s’assurer que les besoins commerciaux des trois ministères sont comblés.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
24,560,000 $	6,298,000 $	5,169,053 $

 

Programme : écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques

Ministère	Affaires indiennes du Nord Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	Collectivités nordiques saines

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Energie_8

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques continue de soutenir les collectivités autochtones et nordiques prenant part à des projets sur l’énergie propre, y compris les quelques 150 collectivités éloignées qui dépendent du diesel pour leur énergie. Grâce à des ententes de financement, le programme fournit aux collectivités autochtones et nordiques des connaissances et des outils visant à accroître l’efficacité énergétique des infrastructures communautaires, à donner un accès aux possibilités d’énergie renouvelable et à mettre en œuvre des projets rentables d’énergie renouvelable. Les 30 projets appuyés par le programme en 2009-2010 dans les domaines de l’énergie renouvelable, de l’efficacité énergétique et de la planification énergétique communautaire aideront à diminuer la dépendance des collectivités envers le diesel et à réduire leurs coûts énergétiques, contribueront à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) au Canada et, surtout, joueront un rôle dans l’amélioration de la santé des membres de ces collectivités. Le programme favorise non seulement la durabilité environnementale des collectivités, mais fournit un financement permettant aux collectivités autochtones et nordiques de pouvoir accéder à des occasions de développement économique qui leur apporteront des avantages directs.

Résultats immédiats

Le transfert ou l’utilisation de technologies et de pratiques d’énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.

• En 2009-2010, les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a versé des contributions de 2,57 millions de dollars à 30 projets en matière d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de planification énergétique communautaire dans 29 des quelques 650 collectivités autochtones et nordiques du Canada. En comparaison, le programme avait versé des contributions de 2,69 millions de dollars pour 25 projets dans 24 collectivités en 2008-2009. Les 30 projets financés comprennent 17 projets d’énergie renouvelable, 7 projets d’efficacité énergétique et 6 projets de planification énergétique communautaire.

• Des contributions ont été versées pour divers projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétiques. Parmi les exemples de projets recevant un financement figurent l’installation de systèmes photovoltaïques, de systèmes de récupération de la chaleur résiduelle et de pompes géothermiques ainsi que des projets de production d’énergie éolienne et hydroélectrique.

• En date du 31 mars 2010, un total de 76 projets dans 64 collectivités autochtones et nordiques avaient reçu un financement fédéral de 7,3 millions de dollars par l’intermédiaire de ce programme. Les 76 projets financés comprennent 13 projets de planification énergétique communautaire, 14 projets d’efficacité énergétique et 49 projets d’énergie renouvelable.

Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d’énergie.

• Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques continue de gagner de la popularité. Depuis le début du programme le 1er avril 2007, le nombre de demandes de financement a augmenté de façon constante : 24 demandes en 2007-2008, 34 demandes en 2008-2009 et 53 demandes en 2009-2010. On prévoit que le programme recevra encore une fois plus de 50 demandes en 2010-2011 et que tous ses fonds seront alloués d’ici novembre 2010.

• En 2009-2010, 30 des 53 demandes reçues ont été approuvées et ont reçu un financement. Ces projets ont fournit des ressources à 29 collectivités, y compris 11 collectivités hors réseau, leur donnant les connaissances et les outils nécessaires pour accroître leur efficacité énergétique et accéder aux possibilités d’énergie renouvelable à l’échelle locale. Depuis le 1er avril 2007, un total de 64 collectivités autochtones et nordiques ont bénéficié de 76 projets financés par le programme.

• L’intérêt envers le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques continue de s’accroître, comme le témoignent les demandes provenant de ces collectivités, de programmes fédéraux, de gouvernements provinciaux et territoriaux, de l’industrie et de services publics. On prévoit qu’avec l’augmentation des coûts mondiaux des carburants et les défis en matière de durabilité auxquels sont confrontées les collectivités autochtones et nordiques, ce type de programme continuera d’être en demande au-delà du 31 mars 2011.

• Un cadre de travail sur les collectivités hors réseau a été élaboré en 2009-2010, lequel aidera AINC à favoriser la mise en œuvre de projets futurs d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique au sein de plus de 150 collectivités autochtones et nordiques hors réseau. Des groupes de travail nationaux et ministériels sur les collectivités hors réseau ont été établis pour discuter des difficultés auxquelles font face ces collectivités hors réseau du Canada et trouver ensemble des solutions pour surmonter ces difficultés. L’AINC copréside le groupe de travail national sur les collectivités hors réseau avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Conseil national de recherches du Canada. Les membres du groupe de travail proviennent de divers secteurs d’AINC (administration centrale et bureaux régionaux), ministères et organismes fédéraux (Ressources naturelles Canada, Industrie Canada, Société canadienne d’hypothèques et de logement, Agence canadienne de développement économique du Nord, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), des gouvernements provinciaux et territoriaux, de même que des membres des collectivités autochtones et nordiques.  

• Le bureau régional d’AINC de l’Ontario a élaboré un plan de travail détaillé sur le grand nombre de Premières nations qui sont engagées dans des projets énergétiques. L’intérêt des Premières nations dans les projets d’énergie propre est en partie attribuable à la Loi sur l’énergie verte de l’Ontario qui favorise la participation et/ou la propriété des autochtones dans des projets d’énergie renouvelable. L’AINC fournit le financement de départ crucial qui permet aux Premières nations de mener des projets énergétiques respectueux de l’environnement.

Résultats intermédiaires

L’adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA. L’adoption de produits et de services d’énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.

• Des projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique financés depuis le 1er avril 2007, 10 ont été mis en service avec succès à ce jour et on prévoit que 13 projets supplémentaires seront complètement mis en service avant la fin du programme le 31 mars 2011. On prévoit que les projets mis en service entraîneront des réductions des émissions de GES de 0,001 mégatonne (Mt) en 2009 et de 0,009 Mt supplémentaire en 2010. Ces projets comprennent des installations alimentées par de l’énergie renouvelable et des améliorations éconergétiques intégrées aux infrastructures communautaires, comme les complexes récréatifs, les arénas, les centres communautaires, le chauffage à distance et les compteurs intelligents.

Résultats finaux

• On prévoit que les projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique financés par le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques en 2009-2010 entraîneront des réductions de 1,481 Mt d’équivalents CO₂ (sur une période de 20 ans) après leur mise en service. Depuis le 1er avril 2007, les réductions totales prévues d’émissions de GES des projets financés par le programme sont de 4,196 Mt (sur une période de 20 ans). Lorsque ces projets seront en service, ils créeront de nouvelles sources d’énergie renouvelable et atténueront la dépendance des collectivités autochtones et nordiques envers les combustibles fossiles, pour ainsi réduire les émissions de GES.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
15,000,000 $	3,750,000 $	3,803,701 $

 

 

Thème : Transport écologique

Ministère responsable	Transport Canada
Partenaires fédéraux pour le thème	Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Résultats attendus des programmes du thème

Résultats immédiats

• Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport.

• Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre (GES) ou des principaux contaminants atmosphériques (PCA).

• Participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme.

• Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.

Résultats intermédiaires

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA.

• L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.

Résultats Finaux

• Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats attendus par les programmes en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/TE_Thème

Résultats atteints par les programmes 2009-2010

En 2009-2010, les programmes de transport écologique ont continué de relever les défis liés à la pollution et aux émissions de GES attribuables au mouvement des biens et des personnes au Canada et ils sont sur la bonne voie en vue de réduire les émissions de près de 2,4 mégatonnes en 2012. Les progrès ont eu lieu malgré la récession économique, qui a réduit la capacité financière des intervenants aux programmes tels que l’industrie, les gouvernements municipaux et les organisations non gouvernementales. Le thème, Transport écologique, a mis l’accent sur la réduction des obstacles liés aux finances et à l’information au bénéfice des technologies propres et des pratiques exemplaires.

L’harmonisation des règlements et des normes joue également un rôle important dans la réduction des émissions. Les programmes sur le thème, Transport écologique, ont contribué à l’élaboration de normes, de pratiques et de lignes directrices environnementales internationales sous les auspices de l’Organisation maritime internationale et de l'Organisation de l'aviation civile internationale. De plus, d’importants travaux de base ont mené à la mise en œuvre de règlements sur les limiteurs de vitesse pour les camions lourds dans deux provinces.

Plus spécifiquement, les programmes sur le thème, Transport écologique, ont permis d’atteindre des résultats très intéressants qui sont regroupés dans les cinq catégories de résultats suivantes :

Les positions sur les politiques et programmes ont été documentées

• Avec le groupe de travail fédéral/provincial/territorial sur les transports durables, une stratégie de données nationales a été élaborée afin de parfaire la base de connaissances du secteur des transports.

• Deux modules ont été ajoutés au modèle d’émissions et d’utilisation de l’énergie dans les transports afin de permettre l’analyse des initiatives en matière de programmes et de règlements pour ainsi améliorer l’efficacité du carburant des véhicules automobiles légers et évaluer le projet de règlement des émissions provenant des locomotives.

• Le but visant à achever les études de recherche sur les possibilités de réduire les émissions du secteur du camionnage a été atteint. Les études ont été complétées par des expériences pratiques sur des options de réduction de moteurs tournant au ralenti, l’utilisation de dispositifs aérodynamiques sur les camions lourds et les pneus des camions de gros tonnage (l’examen de la traction des pneus en conditions hivernales et le processus d’achat utilisé par les compagnies).

• Le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules a contribué à informer l’élaboration de nouvelles pratiques et de nouveaux codes et normes pour les véhicules de technologie avancée. À titre d’exemple, le programme a fait la promotion de l’élaboration de codes et de normes visant à mesurer les émissions d’échappement et l’économie de carburant des véhicules hybrides électriques rechargeables; a permis d’élaborer des données de rendement canadiennes pour les véhicules électriques à batterie, des technologies de véhicules hybrides rechargeables et de diesel propre afin d’informer l’élaboration de règlements et enfin, a permis de réaliser une étude sur les pneus à faible résistance au roulement afin d’informer les gouvernements, les fabricants de pneus, l’industrie et tous les autres intervenants.

Intérêt accru pour les technologies de réduction des émissions

• Le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules a évalué et mis à l’essai l’efficacité sécuritaire et environnementale de huit différents véhicules de technologie avancée.

• La mise en œuvre de nouveaux règlements en Ontario et au Québec visant à rendre obligatoire l’activation des limiteurs de vitesse sur les camions lourds (max 105 km/h) a été achevée.

• Jusqu’à maintenant, les organisations de transport de marchandises ont reçu 6,5 millions de dollars dans le cadre du programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises afin de les aider à acquérir et à installer des technologies éprouvées de réduction des émissions. Plus de 180 demandes ont été reçues pour la seconde ronde de financement; elles ont en fait triplé depuis la première ronde et représentent une augmentation considérable de l’éventail de technologies que le programme doit envisager.

• Le projet du port de Metro Vancouver qui vise à démontrer que la technologie d'alimentation à quai qui permet aux navires de croisière d'éteindre leurs génératrices a été achevé et ses effets font maintenant l'objet de vérifications et seront documentés.

Participation accrue de l’auditoire cible aux activités de réduction des émissions

• Le programme de mise à la ferraille de véhicules a offert aux consommateurs des incitatifs afin de retirer de la route quelque 64 000 vieux véhicules hautement polluants des années modèles de 1995 et moins, permettant ainsi de réduire de 2 900 tonnes les émissions responsables de la formation du smog. La cible de 50 000 véhicules a été dépassée. Pour le gouvernement canadien, le coût de l’incitatif a été chiffré à environ 7 % du coût équivalent pour la mise sur pied par le gouvernement américain d’un programme similaire qui s’est déroulé de juillet à août 2009. Cinquante-sept pour cent des participants au programme ont déclaré que le programme les avait incités à se débarrasser de leur véhicule plus rapidement qu’ils ne l’auraient fait autrement.

• Le programme de remise écoAUTO a pris fin après l’année modèle de 2008. L’analyse de sondages indique que lors de la période de mise en œuvre du programme de remise écoAUTO, les Canadiens et Canadiennes en sont graduellement venus à accepter qu’il y avait un lien entre l’utilisation du véhicule personnel et l’environnement et que le nombre croissant de véhicules économiques en essence sur la route sera bénéfique tant pour l’environnement que pour diminuer leurs coûts en essence.

• Le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules a dépassé son objectif grâce à la signature d’ententes de collaboration selon lesquelles l’industrie du camionnage remettra à neuf plus de 500 tracteurs et remorques à l’aide de composantes économiques en essence afin de démontrer leur utilisation au Canada. Ce programme devrait permettre d’économiser près de 3 millions de litres de carburant et 7 000 tonnes d’émissions de GES chaque année.

Capacité accrue de l’auditoire cible d’entreprendre des initiatives de réduction des émissions

• Le programme écoMOBILITÉ a présenté un grand nombre d’événements et d’activités d’apprentissage qui ont rejoint au moins 850 professionnels municipaux de la Gestion de la demande en transport (GDT) et leur ont permis d’améliorer leur capacité à mettre en œuvre et à mesurer l’efficacité des politiques et programmes de GDT.

• Environnement Canada a mis au point un code de pratique national pour le recyclage responsable des véhicules, accompagné de vérifications visant à en assurer la conformité. Le Ministère a également organisé des sessions de formation pour les entreprises de recyclage de véhicules à travers le Canada, en plus de mettre en œuvre un outil de formation en ligne.

• Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels a dépassé son objectif en offrant une formation en classe sur les pratiques de conduite économiques en essence à plus de 350 000 nouveaux conducteurs. On a également publié dans le cadre du programme le guide de consommation de carburant ÉnerGUIDE 2010 et la liste des véhicules les plus économiques en carburant. Le programme a financé neuf propositions sur les 36 reçues, en plus de distribuer 1,7 million de dollars afin de permettre aux récipiendaires d’organiser des activités de sensibilisation visant à faire adopter aux consommateurs des pratiques économiques en carburant. On prévoit que 290 000 des 580 000 conducteurs qui ont reçu une formation depuis le début de ce programme feront concrètement appel aux techniques de conduites économiques en essence, permettant ainsi d’économiser plus de 17 millions de litres de carburant et 40 000 tonnes d’émissions de GES.

• Le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules a dépassé ses objectifs en formant près de 14 000 professionnels des transports sur les pratiques de conduite, d’entretien et de pratiques commerciales économiques en essence. Il est prévu que cela permettra d’économiser près de 45 millions de litres de carburant et 100 000 tonnes d’émissions de GES par année. Le programme a fourni des cours de formation lors de 88 ateliers, en plus de permettre l’accès à des sources d’aide à la décision et d’information telles que le guide sur l’aérodynamique En route vers un camion économique en carburant, le programme de site Web (qui a reçu 47 000 visites) et deux campagnes de réduction de moteurs tournant au ralenti. De plus, le programme a fait l’objet d’accords de financement qui permettront à 11 parcs de véhicules de démontrer et d’adopter des technologies économiques en carburant grâce à une contribution totale de 1,6 million de dollars.

Meilleure sensibilisation, connaissance et acceptation des technologies et pratiques exemplaires de transport éconergétique

• Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises a accordé 4,1 millions de dollars pour l’achat, l’installation et la démonstration de nouvelles technologies sous-utilisées de réduction des émissions dans l’industrie du transport de marchandises. Les programmes écoMARCHANDISES ont également permis une utilisation indirecte de la technologie par les récipiendaires qui ont élargi l’usage des technologies en démonstration à une plus grande partie de leur parc automobile.

• Le programme ÉcoMARCHANDISES Partenariats a commandité trois événements afin de faciliter le transfert de renseignements et de connaissances sur les technologies et les pratiques en matière de réduction des émissions à l’industrie du transport de marchandises : la tournée d’information dans sept villes de l’association The Supply Chain and Logistics (SCL), la session portant sur les expéditions à faible teneur en carbone de la conférence Globe 2010 et le Sommet sur les stratégies de la chaîne d’approvisionnement verte et efficiente du Strategy Institute. De plus, ce programme a commandité le Prix pour la chaîne d’approvisionnement la plus verte et le Prix du transport écoMARCHANDISES, présentés lors de la conférence annuelle de la SCL et de Globe 2010 respectivement, afin de reconnaître et de souligner les efforts déployés par l’industrie.

• Le programme ÉcoMARCHANDISES Partenariats a publié sur son site Web les outils de renseignements et de prise de décision pour les entreprises d’expédition et de suivi de marchandises. Le nombre de visiteurs du site Web est passé de 12 932 en 2008 à 26 649 en 2009.

• Le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules disposait de kiosques d’exposition lors de 22 événements majeurs afin de sensibiliser davantage la population sur les véhicules de technologie avancée et d’offrir l’occasion de monter à bord de ces véhicules et de les conduire.

Une évaluation du programme par thème a été entreprise en 2009-2010 et se poursuit en 2010-2011. L’évaluation traitera de la pertinence, du rendement et de la rentabilité du programme.

Réussites 2009-2010

Programmes de véhicules légers et de transport en milieu urbain

• En vertu d'un protocole d'entente avec le programme écoÉNERGIE pour véhicules personnels, la province de l’Ontario a incorporé le sujet de l'efficacité de carburant dans le programme de formation obligatoire pour conducteurs en 2009-2010. En conséquence, plus de 150,000 nouveaux conducteurs seront formés en matière d'efficacité de carburant chaque année, en utilisant des matériaux développés par le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels.

• En 2009-2010, les activités du programme de mise à la ferraille de véhicules ont entraîné le retrait de plus de 64 000 vieux véhicules extrêmement polluants.

• Le programme écoMOBILITÉ a réussi à appuyer les changements modaux en établissant un réseau fort et actif de professionnels de la GDT à travers le Canada, pour compléter les investissements faits en 2009-2010 dans le transport en commun grâce au financement de l’infrastructure fédérale.

• Les résultats d’essais du programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules ont été essentiels afin de s’assurer que les problèmes climatiques liés au temps froid des hivers canadiens étaient considérés par le comité de la Society of Automotive Engineers (SAE J1634) dans l’élaboration de leurs procédures d’essai de plage et de consommation d’énergie des véhicules électriques (VE). Ces procédures seront essentielles en vue de déterminer les valeurs d’étiquettes d’énergie canadiennes pour les VE et la façon dont la page des VE est communiquée aux consommateurs canadiens.

Programmes de transport de marchandises

• Depuis 2008, le programme Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises, les Fonds de démonstration des technologies de transport, le Programme d’alimentation à quai des navires et le Programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules ont tous appuyé l’industrie dans le cadre de l’achat de plus de 3 100 pièces de réduction d’émissions dans le secteur des transports.

• Le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules a réussi à conclure quatre protocoles d’entente avec les provinces et les territoires et est en voie d’en négocier cinq autres. En vertu de ces ententes, la province ou le territoire incorporera les connaissances des techniques de conduite économiques en essence en tant qu’exigence pour l’obtention de permis de conduire commerciaux pour les conducteurs débutants et le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules fournira le matériel d’enseignement et d’information nécessaire.

• Au cours de 2009-2010, l’Ontario et le Québec, qui représentent 60 % de l’activité de camionnage au Canada, ont mis en œuvre un règlement sur les limiteurs de vitesse des véhicules lourds pour tous les camions en activité sur leur territoire.

Risques et difficultés pour l'année 2009-2010

• La récession économique entraîne des répercussions majeures sur l’adoption des programmes. Elle a fait en sorte de réduire les fonds que les compagnies de transport de marchandises sont actuellement capables d’investir dans les nouvelles technologies d’efficacité de carburant, particulièrement lorsqu’il y a d’importants risques financiers ou technologiques en jeu. Elle a réduit la disponibilité des investissements provenant des intervenants traditionnels aux programmes tels que les gouvernements municipaux et les organisations non gouvernementales qui ont soit réduit leurs activités de sensibilisation, soit cessé complètement leurs activités.

• En ce qui a trait à l’initiative d’harmonisation nationale pour l’industrie du camionnage, bon nombre de provinces n’appuient pas encore la mise en œuvre obligatoire du règlement qui exige l’ajout de dispositifs de limiteurs de vitesse. La capacité du gouvernement fédéral à encourager la mise en œuvre de ce règlement à la grandeur du pays est donc restreinte.

• Quoique les bienfaits de l’alimentation électrique à quai pour la réduction des émissions aient été démontrés, la complexité de tels projets, y compris la nécessité d’établir une relation de rentabilité avec les fournisseurs en vue d’appuyer la technologie et d’établir un dossier commercial viable, ont limité le nombre de ports qui sont en position de mettre la technologie à l’essai à l’intérieur de la période du programme d’alimentation électrique à quai.

Dépenses totales approuvées du thème sous le PQA	Dépenses totales prévues pour la durée du thème de 2009-2010	Dépenses totales actuelles du thème pour 2009-2010
463,000,000 $	70,528,017 $	52,992,779 $

 

Programme : écoMOBILITÉ

Ministère	Transport Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_1

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Alors que le programme écoMOBILITÉ entame sa quatrième année, il est maintenant bien établi et a permis de tisser des relations avec l’auditoire cible y compris les provinces, les municipalités et d’autres organisations. Ces personnes fournissent de précieux renseignements au programme sur le manque de renseignements et les obstacles qui affectent leur capacité à mettre en œuvre les projets de Gestion de la demande de transport (GDT). En réponse à ces réactions, le programme a identifié les activités qui seront entreprises jusqu’à la fin du programme.

Appui financier

En 2009-2010, dans le cadre du programme ÉcoMOBILITÉ, 12 municipalités et agences de transport régionales ont signé une entente de collaboration pour 13 projets visant à mettre en œuvre des projets de GDT à travers le Canada. L’entente de collaboration d’un projet approuvé reste à être signé en 2010-2011. La contribution totale pour ces projets est de 3 millions de dollars dans le cadre de ce programme, qui a réussi à obtenir une somme additionnelle de 6 millions de dollars des autres partenaires.

Le financement fourni pour ces projets a permis d’atteindre le résultat immédiat du programme, soit d’augmenter la capacité de l’auditoire cible à entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d’énergie ou les gaz à effet de serre (GES) ou les substances toxiques des principaux contaminants atmosphériques (PCA) et d’augmenter la quantité d’activités du programme en cours. La composante de contribution du programme a appuyé la mise en œuvre et la mesure du rendement des projets de Gestion de GDT en vue d’accroître l’utilisation d’options de transport durables telles que le transport en commun, le covoiturage, les déplacements en vélo et à pied ainsi que les déplacements réduits grâce au télétravail. Avec ce programme, le gouvernement contribue à trouver des façons de répondre aux besoins en transport tout en protégeant l’environnement.

Partenariats et réseaux

Le programme écoMOBILITÉ a également permis d’élaborer une foule d’outils pour appuyer la mise en œuvre de projets de GDT verts, notamment les Lignes directrices canadiennes pour la mesure des résultats des initiatives de gestion de la demande en transport, un guide de l’utilisateur, un guide sur les Options de transport pour les petites communautés et les communautés rurales, un Guide du vélopartage et le document Les plans de déplacement pour les lieux de travail : un guide à l’intention des employeurs canadiens.

Une foule d’événements et d’activités d’apprentissage ont été organisés ou commandités par le programme écoMOBILITÉ pour les professionnels de la GDT et les décideurs à l’échelle municipale. Ces événements ont permis d’accroître les connaissances des participants et d’encourager la mise en œuvre et la mesure des politiques et des programmes de GDT déjà en cours. Voici des exemples d’événements qui ont eu lieu :

• 8 webinaires dans les deux langues officielles entre juin 2009 et mars 2010.

• 2 sessions commanditées aux conférences suivantes : Marketing social dans le cadre de l’atelier Moving Minds de la conférence de l’Association des transports du Canada (octobre 2009) et Mise en œuvre de projets de transport durables : Nouveaux guides pour les municipalités lors de la conférence sur les communautés durables de la Fédération canadienne des municipalités (février 2010).

• Quatorze nouvelles études de cas et nouveaux documents de discussion.

• 2 rencontres nationales afin de faire avancer la pratique de la GDT.

• Un atelier pour les récipiendaires de financement en mars 2010 afin de partager les résultats et les connaissances sur la GDT verte.

Les webinaires ont attiré un grand nombre de participants et le programme a reçu des commentaires positifs dans le cadre de sondages réalisés après les événements sur l’information qui avait été partagée lors de ces événements.

Les outils mis au point et les événements organisés ont contribué à atteindre le résultat immédiat d’une sensibilisation, d’une connaissance et d’une acceptation accrues des technologies et pratiques exemplaires en matière de technologies de transport éconergétiques ainsi qu’une augmentation de la capacité d’entreprendre des initiatives de GDT.

Les activités d’apprentissage du programme écoMOBILITÉ énumérées ci-dessus ont permis de rejoindre directement 850 professionnels de la GDT, dépassant ainsi la participation visée de 200 professionnels. Dans le cadre des sondages réalisés après les événements, ces personnes ont affirmé avoir acquis de plus amples connaissances sur la GDT et être plus au courant des options de transport durable telles que le covoiturage, le transport en commun, le transport actif et les moyens de transport alternatifs aux voitures à passager unique grâce aux événements.

En 2010-2011, une approche améliorée et plus proactive pour le partage des connaissances sera mise de l’avant, à partir de l’expérience acquise. Par exemple, diverses sessions axées sur les produits du programme écoMOBILITÉ seront organisées lors des conférences d’importance et un bulletin sera envoyé à une vaste liste de distribution de plus de 2 000 professionnels de la GDT afin de promouvoir les nouvelles ressources et les activités d’apprentissage à venir. Le programme rejoindra ainsi un plus vaste auditoire.

Les outils mise au point et les événements organisés ont contribué à atteindre le résultat immédiat d’une sensibilisation, d’une connaissance et d’une acceptation accrues des technologies et pratiques exemplaires en matière de technologies de transport éconergétiques ainsi qu’une capacité accrue d’entreprendre des initiatives de GDT. 

Résultats intermédiaires

Les connaissances et la capacité accrues en matière de services, de politiques et de programmes de GDT verts découlant des activités énumérées ci-dessus ont permis de jeter les bases, parmi les municipalités canadiennes, d’un accroissement de la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduiront la consommation d’énergie et les émissions de GES et de PCA. L’étendue de cet impact sera mesurée en 2011-2012.

Résultats à long terme

Il est trop tôt dans le programme pour fournir des renseignements sur la réduction des émissions de GES et de PCA attribuables aux activités du programme. Les récipiendaires de financement procèdent actuellement à la cueillette des données requises pour évaluer les résultats des projets financés et ces données seront disponibles en 2010-2011.

Une stratégie de mesure des impacts a été élaborée et sera achevée en 2011-2012; elle permettra au programme d’évaluer les réductions d’émissions directes et indirectes obtenues grâce au programme. Il est prévu que ce dernier permettra de réduire les émissions de 0,112 mégatonne en 2012.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
9,300,000 $	2,878,067 $	2,778,578 $

 

Programme : écoTECHNOLOGIE pour Véhicules

Ministère	Transport Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_2

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Information, soutien et analyse de décisions

Le programme éTV a permis de tester et d’évaluer 20 différentes technologies de pointe pour véhicules (TPV), dont 8 en 2009-2010 (dépassant ainsi le nombre prévu de 5), afin de contribuer à un résultat immédiat de connaissances accrues sur les technologies de transport éconergétiques et de positions éclairées sur les politiques et les programmes ayant des répercussions sur les technologies de transport. Les résultats des essais et des évaluations ont accru la connaissance du rendement des technologies de véhicule émergentes au Canada, contribuant ainsi à documenter l’élaboration de normes, de programmes et de politiques en matière de consommation de carburant et d’émissions au Canada. Les résultats ont également accru la connaissance des Canadiens et Canadiennes des TPV grâce à une foule d’activités de sensibilisation et d’éducation.

Ces TPV ont été sélectionnées à partir d’un processus d’évaluation pour choisir les technologies qui présentent le meilleur potentiel de réduction de la consommation de carburant, des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) mais qui ont également le potentiel d’être techniquement viables au Canada. Les technologies prioritaires ont été identifiées selon les balayages technologiques réalisés par le personnel technique du programme et selon les discussions avec les associations, les fabricants de l’industrie, les ministères gouvernementaux et autres intervenants, tout en respectant les domaines technologiques précisés dans le Rapport horizontal sur les plans et les priorités. Vous trouverez plus de renseignements à propos de ce processus d’évaluation stratégique sur le site Web du programme à l’adresse www.tc.gc.ca/éTV - Rapport biennal).

En 2009-2010, le programme éTV a également réalisé deux études sur les obstacles potentiels à l’introduction de technologies de pointe pour véhicules sur le marché, GES ou de PCA. L’étude sur les pneus à faible résistance au roulement (FRR) contribuera à documenter les travaux du gouvernement du Canada, des fabricants de pneus, de l’industrie et des autres intervenants en vue de réduire les obstacles réglementaires dans l’éventualité où le règlement sur les pneus à FRR serait considéré au Canada. Le programme a également permis de collaborer avec l’industrie en vue d’identifier et de réduire les obstacles réglementaires potentiels à l’utilisation des véhicules à pile à combustible, en prévision de leur commercialisation, dans le cadre d’une étude réalisée conjointement par l’Institut d’innovation en piles à combustible du Conseil national de recherches du Canada et l’Association canadienne de l’hydrogène et des piles à combustible. L’étude a évalué les risques posés par la mise à l’air libre non intentionnelle de l’hydrogène des véhicules légers dans des espaces de stationnement clos.

Formation et éducation

En lien avec les engagements du programme en matière de rendement pour 2009-2010, éTV a réalisé ou contribué à réaliser 22 événements majeurs de sensibilisation de la population à travers le Canada dans le cadre de démonstrations pratiques, de diffusion de l’information et d’activités d’essai et de conduite de véhicules. Le programme a poursuivi la mise au point de son vaste site Web destiné à la population, fournissant ainsi aux Canadiens et Canadiennes un accès à des articles éducatifs, des vidéos, des fiches techniques et des résultats détaillés d’essais. Grâce à ces outils de sensibilisation, éTV a pu interagir avec plus de 50 000 Canadiens et Canadiennes en 2009-2010 (plus de 110 000 depuis la création du programme) parmi son principal auditoire cible en vue d’accroître leurs connaissances des bénéfices des TPV sur les plans du rendement et de l’environnement. Les objectifs de formation et d’éducation du programme ont été dépassés en 2009-2010 grâce à des partenariats uniques avec des établissements d’enseignement, y compris la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, afin d’élaborer des outils d’apprentissage hybrides qui intègrent des technologies de transports verts et de TPV à l’intérieur du cursus scolaire secondaire. Le programme éTV a de plus appuyé le développement des connaissances en lien avec les TPV dans le secteur automobile en diffusant les résultats des essais lors de conférences académiques, de réunions d’associations de l’industrie, de colloques, de comités interministériels et d’autres événements.

Afin d’évaluer l’impact des activités de sensibilisation de la population aux éTV, le programme a fait appel à un formulaire de commentaires qui était distribué à la fin des événements de sensibilisation de la population aux éTV. En 2009-2010, plus de 1 000 visiteurs ont rempli le formulaire de commentaires. Les résultats démontrent que le programme éTV a réussi à accroître avec succès et constance la connaissance des TPV pour plus de 70 % des participants.

Ces activités de formation et d’enseignement ont contribué au résultat immédiat de sensibilisation, de connaissance et d’acceptation accrues des technologies et des pratiques exemplaires de technologies de transport éconergétiques.

Partenariats et réseaux

Les activités du programme éTV ont contribué à un résultat immédiat d’accroissement des TPV au Canada en identifiant et lorsque possible, en réduisant les obstacles commerciaux aux TPV à l’échelle des consommateurs, des codes et normes, des règlements ou de l’interface mécanique vis-à-vis l’infrastructure en :

• Travaillant en partenariat avec l’industrie, les services publics d’électricité et au sein du Ministère afin de diminuer les obstacles réglementaires et faciliter le vaste déploiement et la démonstration des véhicules électriques à batterie (VEB) au Canada. Les résultats de ce projet aideront à identifier de façon proactive les obstacles techniques, commerciaux, réglementaires et relatifs aux codes et pratiques en ce qui a trait aux VEB au Canada, avant le début de leur commercialisation en 2011-2012. Selon les résultats de telles démonstrations, éTV travaillera en partenariat avec les intervenants en vue de mettre en œuvre des mesures proactives pour contourner les obstacles identifiés en 2010-2011.

• Mettant au point des données de rendement spécifiques au Canada pour les TPV afin de documenter l’élaboration de pratiques exemplaires, de codes, de normes et de règlements. À titre d’exemple, l’étude exploratoire d’éTV sur les pneus à faible résistance au roulement contribuera à documenter les travaux du gouvernement du Canada, des fabricants de pneus, de l’industrie et d’autres intervenants dans l’éventualité où le règlement sur les pneus à FRR serait considéré au Canada.

• Identifiant et réduisant les obstacles à l’approvisionnement des consommateurs en diesel et en hydrogène propre ainsi qu’en technologies de véhicules électrogènes d’appoint comme il a été démontré dans les commentaires des consommateurs qui avaient certaines préoccupations en lien avec le rendement et la fiabilité de ces technologies. Grâce aux activités d’éducation et de sensibilisation du programme, ces obstacles ont été dissipés à la lumière des résultats d’évaluation et d’essais d’éTV.

Résultats à long terme

Les activités du programme contribueront au résultat intermédiaire d’utilisation accrue des technologies visant à réduire la consommation d’énergie et au résultat ultime de réduction de la consommation d’énergie et des émissions.

Le programme surveille et évalue l’augmentation des TPV au Canada à l’aide du Système d’information sur l’économie du carburant des véhicules (SIECV), qui recueille des données sur la consommation de carburant et les technologies de véhicules automobiles provenant des fabricants et des importateurs de véhicules. 

Les réductions finales de GES seront évaluées en 2010-2011 à l’aide d’une méthodologie qui comprend l’analyse des données de transactions de ventes et le suivi de la pénétration accrue des technologies de pointe pertinentes pour véhicules. Les réductions de GES et de PCA proviendront des données d’efficacité du carburant fournies par le Guide de consommation de carburant, des profils de conduite disponibles grâce au Sondage sur les transports au Canada et du SIECV.

On s’attend à ce que le programme permette une réduction des émissions de GES de 0,201 mégatonne en 2012.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
14,100,000 $	4,313,030 $	3,281,752 $

 

Programme : Initiative d'harmonisation nationale pour l'industrie du camionnage

Ministère	Transport Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_3

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Information, soutien et analyse de décisions

Deux provinces, l’Ontario et le Québec, ont mis en œuvre des règlements sur les limiteurs de vitesse pour les camions lourds en 2009. Le Ministère a réalisé d’importants travaux de base dans le cadre de l'Initiative d'harmonisation nationale pour l'industrie du camionage afin d'appuyer cette initiative et il a contribué financièrement au développement de la capacité d'application de ces nouvelles exigences. D'autres provinces envisagent d'adopter des lois sur les limiteurs de vitesse, mais aucune décision n'a encore été prise à ce sujet.

Ceci a appuyé les résultats immédiats et à moyen terme car une approche réglementaire harmonisée a été acceptée par deux provinces voisines (représentant une vaste proportion des activités de camionnage au Canada). De plus, une approche commune a été adoptée pour le retrait des obstacles réglementaires alors que le même réglage de limiteur de vitesse maximale (105 km/h) a été adopté par l’Ontario et le Québec et toutes deux suivi une approche uniforme relativement à la politique et à l’équipement de mise en application des règlements sur les limiteurs de vitesse.  

Transport Canada a de plus participé aux efforts d’application des règlements sur les limiteurs de vitesse des diverses agences d’application de la loi en acquérant la technologie permettant de vérifier la conformité le long de la route (ex. lecteurs portatifs pour interfacer avec l’ordinateur à bord du poids lourd et vérifier le réglage). De vastes consultations ont été entreprises afin de faciliter le processus et d’encourager une approche harmonisée relativement à l’utilisation de cette technologie.

Appuis financiers

Le programme a rendu un financement disponible aux provinces et aux territoires mais cet appui financier n’a pas été nécessaire.

Résultats à long terme

En outre, des études ont été réalisées sur l'évaluation et la mise à l'essai de technologies environnementales émergentes afin d'en vérifier la performance environnementale et la conformité aux exigences réglementaires relatives aux utilisations routières (p. ex. les carénages de remorque arrière (rétreints). On a étudié la faisabilité d'exiger l'installation de protecteurs latéraux sur les poids lourds et les remorques utilisés au Canada, y compris les avantages environnementaux que pourraient procurer des carénages latéraux encastrés.

Ces travaux pourraient contribuer à éliminer les obstacles à une plus grande adoption des technologies qui réduisent la consommation énergétique et les gaz à effet de serre (GES) émanant du camionnage. L’impact de ces technologies sur les émissions de GES sera estimé dans le contexte du fonds de démonstration des technologies de transport de marchandises et du programme d’incitatifs en vue d’éviter les problèmes de chevauchement ou de comptabilisation en double.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
5,400,000 $	2,153,000 $	545,862 $

 

Programme : Fonds de démonstration des technologies de transport

Ministère	Transport Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_4

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Appui financier

En 2009-2010, les programmes ont poursuivi le financement et l’évaluation des résultats des 12 projets sélectionnés dans le cadre des deux rondes de sélection de projets. Ces projets sont admissibles à un financement allant jusqu’à 4 millions de dollars pour l’achat, l’installation et la démonstration de l’efficacité de nouvelles technologies ou de technologies sous-utilisées de réduction d’émissions dans l’industrie du transport de marchandises. Cette contribution a favorisé des investissements de l’ordre de 14 millions de dollars des promoteurs et de leurs partenaires.

Le portefeuille de projets sélectionné pour les deux rondes de financement appuie un mélange de technologies et de pratiques exemplaires telles que les suivantes : technologies innovatrices de grues portuaires, locomotives munies de groupes électrogènes à émissions ultra faibles, logiciel d’optimisation des routes et des modes de transport, véhicules de livraison électriques hybrides et de technologie de pointe, technologies pour camions (c.-à-d. jupes aérodynamiques de remorque, déflecteurs d’air, groupes électrogènes d’appoint et pneus à base large uniques, etc.) ainsi que des programmes de formation pour les conducteurs. Toutes les régions du Canada sont représentées dans le portefeuille de projets sélectionné.

Partenariats et réseaux

Le programme a permis de fournir de l’information sur les technologies de sorte à encourager la plus vaste adoption de technologies et de pratiques de transports propres au Canada.

Le programme a notamment permis de compter sur des études de cas dérivées des rapports de projets détaillés fournis par les promoteurs de projets choisis. À l’achèvement des projets, des études de cas ont été générées et utilisées aux fins de diffusion. Les études de cas ont présenté les objectifs de démonstration de nouvelle technologie et les résultats relativement aux obstacles identifiés. Ces études de cas ont été largement diffusées et rendues disponibles aux décideurs de l’industrie du transport de marchandises afin de les encourager à investir dans les technologies les plus prometteuses. Jusqu’à ce jour, 24 études de cas de projets technologiques soutenus par Transport Canada (TC) ont été publiées sur le site Web ÉcoMARCHANDISES de TC. Cette information a également été diffusée lors de sessions particulières dans le cadre de conférences à l’intention de l’industrie du transport de marchandises, d’assemblées générales annuelles et de salons professionnels. Les programmes du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises ont participé à l’événement Globe 2010, au salon professionnel de l’industrie du camionnage de l’Atlantique, à l’événement maritime écologique et à la conférence 2009 de l’Association CAL.

La démonstration et la commercialisation de nouvelles technologies dans l’industrie du transport de marchandises peuvent contribuer à réduire tant les émissions de gaz à effet de serre que les polluants atmosphériques sans pour autant nuire à la croissance économique. Il existe cependant des obstacles à l’adoption répandue de technologies de réduction des émissions, notamment le coût des essais de ces nouvelles technologies pour l’industrie, le risque financier au sein d’une industrie hautement concurrentielle, les préoccupations liées aux impacts des nouvelles technologies sur l’équipement et les biens coûteux, le manque d’antécédents sur les nouvelles technologies et le manque d’information indépendante et « concrète » sur les options technologiques.

En 2009-2010, l’accent du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises a été mis sur la nécessité d’aider l’industrie à investir dans des projets afin de démontrer les technologies qui permettront à la foi de réduire les émissions et les coûts d’exploitation au fil du temps, qui seront accompagnées de solides protocoles de mesure permettant de documenter le rendement environnemental et économique de ces technologies. Le programme a appuyé plus particulièrement une meilleure sensibilisation et un meilleur appui au sein de l’industrie canadienne du transport de marchandises, en plus de stimuler les efforts de cette industrie pour mettre à l’essai et appliquer un plus grand nombre d’approches innovatrices.

Résultats intermédiaires

En 2009-2010, les activités du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises ont visé à contrer les obstacles financiers et liés au manque d’information à l’utilisation de technologies et de pratiques de transport de marchandises qui permettent de réduire la consommation d’énergie et les émissions. De plus, les résultats du programme ont fourni de précieux renseignements pour l’élaboration de positions sur les politiques et les programmes qui influencent les transports et joueront éventuellement un rôle dans l’appui de règlements sur les véhicules utilitaires lourds.

Résultats à plus long terme

Le programme devrait réduire les émissions de GES de 1,37 mégatonne en 2012.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
9,300,000 $	3,429,651 $	1,039,811 $

 

Programme : Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises

Ministère	Transport Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_5

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Appui financier

Des 32 projets choisis pour recevoir un total de 7,5 millions de dollars en financement à travers les deux rondes du programme d’incitatifs, 28 sont actuellement en cours, des accords de contribution sont en places et les rapports finaux sont prévus en 2010-2011. Quatre projets sélectionnés n’ont pu aller de l’avant en raison de la récession.

Le portefeuille de projets sélectionné pour les deux rondes de financement appuie diverses technologies dont : les groupes électrogènes à émissions ultra-faibles pour locomotives, les carburants de remplacement pour les tracteurs à bagages, les multiples technologies de pointe pour les camions (éléments aérodynamiques, groupes électrogènes d’appoint de pointe, pneus à base large uniques et options pour les véhicules articulés allongés). Toutes les régions canadiennes sont représentées dans le portefeuille sélectionné.

Chaque récipiendaire présente les données de mise en œuvre et de rendement de la technologie sélectionnée, dont l’utilisation en carburant, la durée d’exploitation, la charge et la distance parcourue, ce qui permet en bout de ligne de calculer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de Principaux contaminants atmoshpériques.

La mise en œuvre de technologies éprouvées au sein de l’industrie du transport de marchandises peut contribuer à réduire les émissions de GES et les polluants atmosphériques sans pour autant nuire à la croissance économique. Il existe cependant des obstacles à l’adoption répandue de technologies de réduction des émissions, y compris le coût des essais de ces nouvelles technologies pour l’industrie.

L’activité principale du programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises a consisté à fournir un appui financier en vue d’accélérer l’achat et l’installation de technologies éprouvées par les transporteurs de marchandises. Cette plus vaste adoption de technologies de pointe et de pratiques exemplaires par l’industrie du transport des marchandises est essentielle en vue de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques attribuables au secteur des transports et d’améliorer l’efficacité de l’industrie du transport.

Résultats intermédiaires

En 2009-2010, les activités du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises ont visé à contrer les obstacles financiers à l’utilisation de technologies de transport qui permettent de réduire la consommation d’énergie et les émissions. De plus, les résultats du programme ont fourni de précieux renseignements pour l’élaboration de positions sur les politiques et les programmes qui influencent les transports et joueront éventuellement un rôle dans l’appui de règlements sur les véhicules utilitaires lourds.

Résultats à plus long terme

Le programme devrait réduire les émissions de GES de 1,37 mégatonne en 2012.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
9,350,000 $	4,525,179 $	2,205,550 $

 

Programme : Partenariats écoMARCHANDISES

Ministère	Transport Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_6

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

En 2009-2010, le programme a continué de contribuer aux objectifs environnementaux de l’initiative ÉcoMARCHANDISES, qui devraient réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 1,37 mégatonne en 2012. Voici quelques exemples de résultats atteints :

Partenariats et réseaux : industrie nationale du transport des marchandises

• Le programme écoMARCHANDISES partenariats a œuvré avec des intervenants clés du secteur du transport des marchandises afin de réduire les émissions attribuables aux activités de transport des marchandises.

• ÉcoMARCHANDISES partenariats a contribué financièrement à l’enquête annuelle de l’Association canadienne de transport industriel (ACTI) pour une quatrième année d’affilée. Cette enquête fait état des considérations environnementales envisagées par les membres de l’ACTI dans le cadre de leur processus de prise de décision. L’appui et la participation continue dans le cadre de cette enquête ont permis au programme d’enregistrer les tendances de l’industrie relativement aux préoccupations environnementales. Les données recueillies sont maintenant suffisantes pour analyser les tendances et indiquer à Transports Canada (TC) comment et quand influencer l’industrie.

• ÉcoMARCHANDISES partenariats a collaboré avec les leaders de l’industrie par le biais de réseaux de communication établis afin de transférer les connaissances et l’information sur les émissions attribuables au transport des marchandises en finançant et en appuyant des événements tels que le Breakfast Briefing Tour 2009 de l’Association chaîne d’approvisionnement et logistique Canada (CAL) qui a présenté les résultats d’une étude réalisée par Industrie Canada sur la logistique et la gestion de la chaîne d’approvisionnement; la session de la conférence Globe 2010 portant sur les expéditions à faible teneur de carbone réunissant un groupe d’experts qui ont souligné et partagé les pratiques de leurs entreprises respectives en vue de réduire les impacts environnementaux de leurs activités de transport et enfin, le Sommet sur les stratégies de la chaîne d’approvisionnement verte et efficience du Strategy Institute qui explorait les bénéfices d’une chaîne d’approvisionnement verte sur le plan économique et environnemental.

• Le programme ÉcoMarchandises a collaboré avec des organisations et des associations afin de reconnaître les leaders de l’industrie qui ont amélioré leur rendement environnemental. Comme tel, le programme a commandité le Prix de la Chaîne d’approvisionnement verte et le Prix du transport ÉcoMARCHANDISES présentés lors de la Conférence annuelle de l’Association CAL et de la conférence Globe 2010 respectivement. La reconnaissance des leaders de l’industrie et de leurs réalisations contribue à encourager d’autres intervenants à suivre leurs pas.

• Les résultats obtenus et les connaissances acquises grâce à tous les projets du programme ÉcoMarchandises (Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises, programme d’Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises et programme d’Alimentation à quai des navires) feront l’objet d’une étude de cas qui sera affichée au début de l’exercice financier 2010-2011 sur le site Web d’ÉcoMARCHANDISES partenariats. L’analyse des tendances Web du site a démontré une augmentation constante du nombre de visites : de 5 614 visites en 2007-2008 à 23 753 en 2008-2009 et 32 881 en 2009-2010.

Lignes directrices et ententes : industrie du transport 

• L’appui au protocole d’entente (PE) avec l’Association des chemins de fer du Canada sur la réduction des émissions dans le secteur des chemins de fer s’est poursuivi. Le secteur des chemins de fer a réussi à obtenir d’importantes réductions des émissions de polluants atmosphériques depuis 2006. En 2008, il y a eu une amélioration de 23,3 % de l’intensité des GES de l’ensemble des activités de transport de marchandises par trains comparativement au niveau de base de 1990. Transports Canada a appuyé la préparation du rapport annuel Programme de surveillance des émissions des locomotives de 2008, publié en juin 2010.

• L’appui au PE avec l’Association canadienne Air Transport Association of Canada sur la réduction des émissions dans le secteur de l’aviation s’est poursuivi. L’industrie canadienne de l’aviation a dépassé la cible de 1,1% d’amélioration annuelle de l’efficacité en carburant établie dans le cadre du PE. L’amélioration moyenne annuelle totale d’efficacité en carburant atteinte en 2008 pour les activités de transport de passagers et de marchandises était de 1,9% comparativement au niveau de base de 1990. Le rapport de 2008 de l’industrie canadienne de l’aviation sur la réduction des émissions a été publié en mai 2010.

• TC a participé à divers événements et conférences réunissant des experts des industries de l’aviation et des chemins de fer. Voici une liste de certains événements et conférences :
  • Réunions du comité de la protection de l’environnement en aviation (CPEA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Les ententes volontaires étaient un sujet de discussion lors de la huitième rencontre du CPEA, qui a eu lieu à Montréal le 12 février 2010. TC a profité de l’occasion pour partager les leçons retenues et les pratiques exemplaires en lien avec le PE actuel avec l’industrie de l’aviation.
  • Interface Chemins de fer-gouvernement 2009 organisé par l’Association canadienne des chemins de fer, qui avait lieu à Ottawa le 12 mai 2009. Parmi les principaux sujets de discussion, le partage de l’information sur les pratiques exemplaires visant à améliorer la durabilité et le bon rendement environnemental en lien avec l’entente volontaire actuelle.
  • Conférence sur les chemins de fer et l’environnement 2009, organisée à l’Université de l’Illinois à Urbana-Champaign du 27 au 29 octobre 2009. Cette conférence comprenait la participation d’experts de l’industrie, du gouvernement et du milieu universitaire de partout en Amérique du Nord. L’un des sujets principaux était le partage d’information et les leçons retenues sur la facilitation des partenariats en vue d’encourager les améliorations au sein de l’industrie par des moyens réglementaires et non réglementaires.

Partenariats internationaux 

• En 2009-2010, TC a joui d’une présence accrue sur la scène internationale et au sein de comités internationaux, permettant ainsi de profiter de positions plus éclairées sur les politiques et les programmes qui influencent la prise de décisions relatives aux transports au Canada; de favoriser de bonnes relations avec les autres pays et de partager l’information et les pratiques exemplaires en lien avec la réduction des émissions et avec l’amélioration globale de l’empreinte environnementale du secteur des transports. TC a également joué un rôle important dans le développement de négociations sur des positions, des mesures, des normes, des plans d’action, des déclarations et des énoncés de résultats (ex. : Convention cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques, 15e Conférence des Parties, réunions de haut niveau de l’OACI et de l’Organisation maritime internationale.

• TC a également contribué sur le plan des finances et des ressources dans le cadre de recherches en lien avec les transports et l’environnement.

Programme d’efficacité du transport des marchandises et du transport commercial 

• TC a entrepris des discussions avec l’Agence américaine de protection de l’environnement (United States. Environmental Protection Agency) en vue de partager l’information sur un outil de calcul de l’empreinte écologique des expéditeurs et les applications futures au Canada.

• Le programme écoMARCHANDISES a permis de rédiger des histoires à succès soulignant les efforts de 3 entreprises qui ont pris des mesures en vue de réduire l’empreinte écologique de leur chaîne d’approvisionnement. Ces histoires à succès seront publiées sur le site Web du programme ÉcoMARCHANDISES.

• TC a commandité et dirigé une session sur les activités d’expédition à faible teneur en carbone dans le cadre de la conférence internationale GLOBE 2010 qui a attiré des décideurs et des gens d’affaires de partout à travers le monde. La session examinait les initiatives et les options permettant aux expéditeurs de choisir les moyens les plus écologiques d’expédier leurs produits, en plus de présenter les entreprises les plus écologiques dans ce domaine.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
6,550,000 $	1,856,980 $	1,072,725 $

 

Programme : Programme d'alimentation à quai des navires

Ministère	Transport Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_7

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Les communautés voisines des opérateurs de ports et de terminaux mettent de la pression sur ceux-ci afin qu’ils rendent leurs opérations plus écologiques et qu’ils améliorent leur rendement en matière de qualité de l’air. L’alimentation à quai permet aux navires d’arrêter leurs moteurs auxiliaires fonctionnant au diesel et de réduire leurs émissions alors qu’ils sont à quai en se connectant au réseau électrique de la ville à l’aide de pièces d’équipement spécialement conçues pour alimenter la charge du navire (ex. éclairage, air climatisé, équipement de communication, etc.).

Appui financier

Dans la première ronde de présentation de propositions, le programme a entrepris de fournir un financement au Port Metro Vancouver dans le cadre du projet Place Canada. En 2009-2010, le programme a fourni du financement tout en continuant de surveiller les résultats de ce projet en collaboration avec Port Metro Vancouver. 

Le projet d’alimentation à quai des bateaux de croisière de Place Canada est le troisième de ce genre au monde et le premier au Canada. Le Port Metro Vancouver a installé l’infrastructure d’alimentation électrique aux postes de mouillage est et ouest du terminal de navires de croisière de Place Canada au port de Vancouver. Le coût total de ce projet est de 9 millions de dollars, dont 2 millions de dollars ont été fournis par le programme d’alimentation à quai. Le Port Metro Vancouver a collaboré avec Holland America, Princess Cruises et BC Hydro dans le cadre de ce projet. Transports Canada, Western Diversification Canada et le ministère des Transports de la Colombie-Britannique sont également des collaborateurs financiers de cet important projet.

Un second appel d’offres en 2009-2010 pour un second projet d’alimentation à quai a été identifié aux fins de financement. Ce projet, spécifiquement conçu pour les navires porte-conteneurs, vient compléter l’autre projet d’alimentation à quai des navires, qui a été conçu pour les navires de croisière. En plus des importants bénéfices pour l’environnement, le projet aidera aussi le port des promoteurs à demeurer économiquement concurrentiel avec les autres installations portuaires offrant un service d’alimentation électrique similaire. Le promoteur de projet met actuellement la touche finale au plan financier du projet, qui sera ensuite annoncé et lancé officiellement.

Partenariats et réseaux

Un rôle important du programme consiste à fournir de l’information sur la technologie d’alimentation à quai aux autres ports canadiens pour leur permettre d’élaborer un dossier commercial pour la mise en œuvre de cette technologie. En 2009-2010, le programme devrait permettre de diffuser des renseignements sur le projet en cours lors d’événements afin de permettre le transfert de connaissances, y compris dans le cadre de conférences de l’industrie du transport de marchandises, de salons professionnels ou d’ateliers. En 2009-2010, le programme d’alimentation à quai a participé à l’événement Globe 2010 et à l’événement Green Marine.

Les principaux obstacles à la mise en œuvre du programme d’alimentation à quai dans les ports canadiens comprennent: le coût initial de ces installations pour les opérateurs de ports et de terminaux; le manque d’expérience au Canada avec cette technologie; et le manque de dossiers commerciaux éprouvés pour l’alimentation à quai au sein de l’industrie maritime. Les projets du programme d’alimentation à quai des navires démontrent comment cette technologie peut être mise en œuvre, comment les résultats peuvent être atteints, et comment fournir l’information permettant de réduire ces obstacles.

Résultats à plus long terme

Le programme d’alimentation à quai des navires devrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de 4 000 tonnes en 2012.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
6,000,000 $	1,405,110 $	758,562 $

 

Programme : Soutien stratégique et analytique

Ministère	Transport Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_8

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

En 2009-2010, Transport Canada (TC) a atteint les résultats suivants :

• Mise à jour d’une liste détaillée d’indicateurs d’émissions de gaz à effet de serre (GES) attribuables aux transports pour tous les modes de transport à l’aide de données de 2005, y compris l’activité, l’intensité énergétique, l’intensité des GES, la consommation totale de carburant et les émissions de GES. C’est la première fois que les données sont mises à jour depuis que ces indicateurs ont été élaborés vers la fin des années 1990 dans le contexte des travaux de la table de concertation du secteur des transports de la stratégie nationale sur les changements climatiques. Ces indicateurs fournissent des indicateurs modaux de GES comparables qui permettent de mieux analyser les impacts environnementaux de diverses politiques en lien avec les transports afin de faciliter la prise de décisions. Des discussions sont en cours relativement à une initiative de collaboration avec le gouvernement des États-Unis (É.-U.) en vue d’élaborer des indicateurs Canada/É.-U. comparables.

• Lancement d’un effort de collaboration dans le contexte du groupe de travail fédéral/provincial/territorial sur le transport durable en vue d’élaborer une stratégie de données détaillées. Parmi les projets de priorité élevée figurent celui d’améliorer les données afin d’appuyer l’élaboration de règlements sur la consommation de carburant ou sur les émissions.

• Poursuite des travaux sur l’élaboration du modèle d’émissions et d’utilisation de l’énergie en transports de TC (Transport Canada Transportation Energy Use and Emissions Model (TCTEEM), qui couvre les transports sur route, sur chemins de fer et aérien. Le modèle comprend maintenant un module sur les véhicules légers qui a été élaboré afin d’analyser les initiatives non réglementaires pour les nouveaux véhicules tels les incitatifs économiques. De plus, une étude de délimitation de l’étendue a été mise en œuvre afin de conceptualiser un module d’émissions maritimes. Finalement, TC a ajouté au modèle un nouveau module sur les émissions des chemins de fer. Ces modules améliorent la capacité de TC d’évaluer les options réglementaires et non réglementaires permettant de réduire les émissions de GES.

• Lancement d’une initiative visant à élaborer et à maintenir une base de données détaillée et à jour du parc de véhicules légers à l’aide du registre provincial des véhicules et de données de consommation de carburant qui facilitera l’analyse des politiques réglementaires et non réglementaires en lien avec l’utilisation de l’énergie et des GES.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
4,000,000 $	985,000 $	709,228 $

 

Programme : Programme de remise écoAUTO

Ministère	Transport Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_9a

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Appui financier

En 2009-2010, une analyse a été réalisée sur l’impact du programme de remise écoAUTO sur les résultats et les indicateurs du programme :

• Sensibilisation accrue des consommateurs et détaillants au Canada sur les options de rechange en termes de véhicules économiques en essence.

• Nombre de consommateurs qui n’auraient pas acheté de véhicules économiques en essence sans le rabais.

• Réductions estimées d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques grâce à l’introduction du programme de remise écoAUTO.

Afin de présenter des rapports sur ces indicateurs, Transport Canada (TC) a élaboré une méthodologie qui s’appuyait sur les données suivantes :

• Information recueillie à partir de divers sondages d’opinion existants et du formulaire de demande du programme de remise écoAUTO.

• Information sur les tendances du marché obtenue à partir du système d’information sur l’économie du carburant des véhicules de TC et autres sources de données disponibles.

À l’aide de cette information, une estimation a été développé sur les émissions de GES et les ventes de véhicules qui pourraient se produire si le programme de remise écoAUTO n’avait pas été offert. Ces estimations ont ensuite été comparées aux données de ventes réelles afin de prévoir une estimation du nombre de consommateurs qui n’auraient pas acheté de véhicules économiques en essence sans la remise et de l’impact du programme sur les émissions de GES.

Prise de conscience des options de rechange relativement aux véhicules économiques en essence 

L’analyse réalisée à partir des sondages d’opinions existants indique que pendant la période de mise en œuvre du programme de remise écoAUTO, les Canadiens et Canadiennes sont devenus plus conscients du fait qu’il existe un lien entre l’utilisation du véhicule personnel et l’environnement et que le fait d’augmenter le nombre de véhicules économiques en essence sur la route serait bénéfique pour l’environnement, tout en contribuant à réduire leurs coûts en essence. Le programme de remise écoAUTO a contribué à renforcer les messages du gouvernement sur la nécessité de tenir compte de l’économie en carburant lors du choix d’un nouveau véhicule.

Nombre de consommateurs qui n’auraient pas acheté de véhicules économiques en essence sans la remise 

Des analyses fondées sur les données de tendances du marché suggèrent que le programme de remise écoAUTO a eu un impact positif sur les ventes de nouveaux véhicules économiques en essence, bien que les données ne soient pas suffisantes pour déterminer l’ampleur de l’impact. Ce fait peut être largement attribuable à la courte durée du programme (mars 2007 à décembre 2008) et aux importantes fluctuations de prix de l’essence au cours de cette période (ex. : en mars 2007, le prix était de 103,1¢ le litre. Il a atteint un sommet de 136,2¢ le litre en juillet 2008 et un creux de 76,1¢ le litre en décembre 2008).

Une analyse des réponses au questionnaire du formulaire de participation au programme écoAUTO a déterminé que 80% des répondants ont déclaré que le programme avait eu un impact sur leur choix de modèle, bien que seulement 19% aient déclaré qu’ils auraient acheté un véhicule différent s’ils n’avaient pu profiter de la remise. Bien que le programme de remise écoAUTO ait entraîné un incitatif économique à acheter (ou à louer) des véhicules économiques en essence, il y a eu une sensibilisation accrue de l’importance du rendement du carburant lors de la période du programme. Comme une sensibilisation accrue, le prix moins élevé des véhicules (grâce à la remise) et des prix élevés de l’essence sont en corrélation positive avec la part de marché des véhicules économiques en essence, il serait très difficile d’évaluer avec précision l’impact individuel de chacune de ces influences. Une analyse ex ante réalisée à l’aide du modèle d’analyse North American Feebate Analysis de TC suggère que le programme a permis d’augmenter le nombre de ventes de véhicules économiques en essence de 8 000 véhicules.

Estimation des réductions d’émissions de GES et de polluants atmosphériques attribuables à l’introduction du programme de remise écoAUTO 

Les estimations suivantes ont été présentées dans le cadre de la publication du rapport Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - 2010.

Réduction des émissions de GES (kilotonnes de CO₂) –
Scénarios inférieurs, prévus et supérieurs

	2008	2009	2010	2011	2012
Scénarios intérieurs et prévus	10	10	10	10	10
Scénarios supérieurs	30	30	30	20	20

En 2009-2010, TC a terminé le traitement des demandes reçues en 2008-2009; la cueillette d'information aux fins d'analyses; l'archivage et l'expédition des fichiers écoAUTO à Bibliothèque et Archives Canada; la correspondance et la présentation des rapports et enfin, les activités générales de synthèse du programme.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
252,700,000 $	1,943,000 $	919,841 $

 

Programme : Programme de remise écoAUTO

Ministère	Ressources humaines et Développement social Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	4.1 Service central communautaire 4.1.2 Entrée d'application

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_9b

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Les coûts totaux du programme sont d'environ 264 millions de dollars, alors que plus de 182 300 demandes ont été reçues, 169 800 demandes ont été approuvées et 191,2 millions de dollars en remise ont été payés (http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-ecotransports-ecoauto-639.htm). On a annoncé dans le budget fédéral de 2008 que le programme de remise écoAUTO ne serait pas offert pour les modèles au-delà de 2008 et que les consommateurs pourraient récupérer le montant de la remise sur les véhicules admissibles jusqu'au 31 mars 2009.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
11,300,000 $	300,000 $	285,482 $

 

Programme : écoÉNERGIE pour les véhicules personnels

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Énergie propre

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_10

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Cibles pour 2009-2010

Appui financier – Le programme prévoyait recevoir 20 propositions pour le financement offert dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels, pour un montant maximal de 1,7 million de dollars. Cette cible a été dépassée. 36 propositions ont été reçues, demandant 3,2 millions de dollars en financement. Neuf des 36 propositions ont été financées et les fonds disponibles de 1,7 million de dollars ont été distribués.

Partenariats et réseaux – Ce programme prévoyait organiser 2 rencontres avec l’industrie de l’automobile. Cette cible a été dépassée. 3 rencontres ont été organisées avec l’industrie de l’automobile afin de discuter du guide annuel de consommation en carburant et des exigences connexes en terme de données, des prix d’efficacité énergétique des véhicules et des salons de l’auto.

Formation et enseignement – Le programme prévoyait que 125 000 nouveaux conducteurs recevraient une formation sur les pratiques de conduite éconergétique. Cette cible a été dépassée. Plus de 350 000 nouveaux conducteurs ont reçu une formation théorique sur les pratiques exemplaires en matière de conduite éconergétique.

Information, soutien et analyse de décisions  - Le programme prévoyait cibler les acquéreurs de nouveaux véhicules par le biais de la production du guide de consommation de carburant ÉnerGUIDE 2010 pour véhicules et de la liste des véhicules les plus éconergétiques. Cette cible a été atteinte. Les deux produits d’information ont été publiés à l’hiver de 2009.

Études de recherche – Le programme prévoyait préparer un rapport sur le deuxième objectif par intérim (2008) du protocole d’entente avec l’industrie automobile pour réduire sur une base volontaire les gaz à effet de serre (GES) des véhicules légers de 5,3 mégatonnes (Mt) en 2010. Cependant, le rapport du premier objectif par intérim (2007) a été reporté car le comité mixte gouvernement-industrie devait d’abord régler un certain nombre d’enjeux complexes liés à la méthodologie à emprunter pour estimer les réductions des émissions. Après temps et efforts considérables, un consensus a été atteint et le cadre de mesure et de rapport pour le protocole d’entente a été finalisé au cours de la période de présentation du rapport. Le rapport de 2007, qui démontre d’importantes réductions d’émissions, sera publié sous peu.

Cibles de résultats immédiats pour 2009-2010

Positions éclairées sur les politiques et les programmes ayant une influence sur les technologies et les pratiques de transport - Le programme prévoyait que la préparation d’un rapport par intérim de 2008 sur l’objectif du protocole d’entente avec l’industrie de l’automobile fournirait des renseignements clés décrivant l’efficacité énergétique et les tendances en matière de consommation dans le secteur des véhicules personnels. Alors que le rapport n’est pas encore publié, le cadre de mesure et de présentation de rapport qui a été achevé cette année, combiné avec l’information recueillie en vue de peupler le cadre, démontrent et quantifient les efforts de l’industrie automobile visant à réduire les émissions de GES et l’utilisation de l’énergie des véhicules à passagers et des camions légers au Canada. Le rapport sur le premier objectif par intérim, qui sera publié prochainement, démontrera que l’industrie de l’automobile a réduit les émissions de GES de 3,1 à 3,4 Mt, dépassant l’objectif par intérim de 2007 de 2,4 Mt, ce qui est considérable, et surpassant également l’objectif par intérim de 2008 de 3,0 Mt. 

Participation accrue aux activités de réduction des émissions grâce aux partenariats et aux autres activités du programme – Le programme prévoyait que la participation accrue aux activités de réduction des émissions serait atteinte grâce à la signature d’au moins cinq nouvelles ententes de collaboration. Cette cible a été dépassée. Neuf nouvelles ententes ont été financées en 2009-2010, qui permettront aux promoteurs d’offrir une formation sur les pratiques de conduite éconergétiques.

Capacité accrue d’entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d’énergie ou les GES ou les principaux contaminants atmosphériques (PCA) ou le rejet de substances toxiques – Près de 230 000 des 580 000 nouveaux conducteurs exposés aux nouveaux renseignements sur la conduite éconergétique ont écrit et passé un essai qui comprenait des questions visant à évaluer leurs connaissances des techniques de conduite éconergétiques dans le cadre du processus d’obtention d’un permis. À la suite de la publication du Guide 2009 de consommation de carburant, plus de 300 000 copies ont été distribuées aux concessionnaires et lors de salons de l’auto, offrant ainsi aux acquéreurs de nouveaux véhicules la capacité de considérer l’efficacité énergétique dans le cadre de leur décision d’achat. De plus, un financement de l’ordre de 1,7 million de dollars a été accordé aux promoteurs dans le cadre d’ententes de projets de réduction des émissions leur permettant de sensibiliser près de 9 millions de consommateurs, augmentant leur prise de conscience et leur adoption de pratiques d’achat, de conduite et d’entretien éconergétiques pour leur véhicule personnel.

Cibles de résultats intermédiaires pour 2009-2010

Adoption de pratiques de transport exemplaires qui permettent de réduire la consommation d’énergie ou les GES ou les PCA – À la suite de la formation donnée à 580 000 nouveaux conducteurs sur les pratiques de conduite exemplaire, on s’attend à ce que plus de 290 000 d’entre eux fassent concrètement appel aux techniques de conduite éconergétique pour économiser plus de 17 millions de litres d’essence et 0,04 Mt de GES, selon des sondages réalisés dans le cadre du programme, qui étudient les taux d’adoption et de rétention. De la même façon, parmi les 9 millions de consommateurs touchés par les campagnes de sensibilisation ciblées, l’on prévoit que plus de 800 000 Canadiens et Canadiennes auront changé leurs comportements afin d’économiser plus de 2 millions de litres d’essence et près de 5 000 tonnes d’émissions de GES annuellement.

Cibles de résultats finaux pour 2009-2010

Réductions de consommation d’énergie ou de GES ou de PCA attribuables aux transports -À la suite des activités entreprises dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels depuis son lancement en 2007, près de 1,4 million de nouveaux conducteurs ont été exposés à des renseignements sur la conduite éconergétique et des campagnes sur les changements de comportement ont été organisées dans les collectivités qui représentent 46 % de la population canadienne. Les Canadiens et Canadiennes rejoints au cours des années précédentes et qui ont adopté des pratiques éconergétiques continueront d’économiser l’énergie et de réduire les émissions de GES dans l’avenir. On estime que l’effet cumulatif de toutes les activités organisées dans le cadre de ce programme contribue à réduire la consommation d’énergie de 1,6 pétajoule annuellement et les émissions de GES de 0,1 Mt annuellement.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
21,000,000 $	5,950,186 $	5,530,868 $

 

Programme : écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Énergie propre

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_11

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Cibles pour 2009-2010

Appui financier – Le programme prévoyait recevoir 10 demandes pour le financement offert dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules, pour un montant maximal de 2 millions de dollars. Cette cible a été dépassée. 29 propositions ont été reçues pour un financement de 1,6 million de dollars. Le montant du financement, plus bas que prévu, peut être attribuable au fait qu’afin d’être admissible, les parcs devaient fournir au moins 50 % des coûts du projet. L’industrie du camionnage a été très durement touchée par la récession, qui a affecté le capital disponible pour les projets ce qui auraient pu réduire la consommation de carburant. Cependant, le haut niveau d’intérêt suscité, comme en fait foi le grand nombre de propositions reçues, indique que l’industrie s’intéresse beaucoup aux projets qui permettront en bout de ligne de réduire leurs coûts en carburant.

Partenariats et réseaux – Le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules prévoyait participer à 15 salons professionnels et 30 rencontres avec l’industrie. La cible des rencontres avec l’industrie a été dépassée. Un total de 85 rencontres ont été organisées. La cible des salons professionnels n’a pas été atteinte car le programme a participé à seulement 10 des 15 salons prévus. La raison pour laquelle la participation a été moindre est que certains salons professionnels ont été annulés par l’industrie en raison de la récession et dans le cas de deux salons professionnels, le programme a jugé qu’ils ne rejoignaient pas vraiment l’auditoire ciblé par le programme selon des rapports sur les salons des années précédentes.

Formation et enseignement – Le programme prévoyait former 2 200 professionnels des transports, y compris des chauffeurs, des professeurs de conduite, des mécaniciens et des gérants de parcs de véhicules sur les pratiques de conduite éconergétiques, l’entretien et les pratiques commerciales en 2009-2010. Cette cible a été dépassée. Près de 14 000 professionnels des transports ont été formés. Le nombre de personnes rejointes, plus élevé que prévu, peut être attribué à l’adoption du matériel de formation des chauffeurs du programme ÉcoÉNERGIE pour les parcs de véhicules par les écoles de formation en conduite à travers le Canada.

Information, soutien et analyse de décisions – Le programme prévoyait la production de documents d’information sur les pratiques éconergétiques destinés au secteur des véhicules à caractère non routier. Cette cible a été atteinte. Le programme a produit un rapport axé sur le secteur des véhicules forestiers à caractère non routier, intitulé Modélisation de la consommation de carburant et de l’intensité du carburant des activités de culture forestière, de sylviculture et de construction routière (Modeling the Fuel Consumption and Fuel Intensity of Forest Harvesting, Silviculture and Road Construction Operations).

Études de recherche – Le programme prévoyait l’élaboration d’études de recherche examinant les options du programme pour les dispositifs de réduction de marche au ralenti, pour l’aérodynamique et les pneus et ayant pour but d’acquérir des connaissances sur les nouvelles possibilités de réduction des émissions du secteur du camionnage de sorte que le programme puisse planifier des initiatives de sensibilisation et des messages plus percutants pour le secteur du camionnage. Cette cible a été atteinte. Une revue de la documentation et un sondage auprès des intervenants ont été commandés afin d’évaluer les expériences avec diverses options de programmes de réduction de marche au ralenti et d’identifier les pratiques exemplaires issues d’anciens programmes et de programmes actuels. Les recherches sur les dispositifs aérodynamiques pour les camions lourds ont été compilées. Deux études ont été commandées sur les pneus des camions de gros tonnage, dont une sur la traction des pneus en conditions hivernales et l’autre sur un sondage auprès des consommateurs afin d’analyser le processus d’achat.

Cibles de résultats immédiats pour 2009-2010

Positions éclairées sur les politiques et les programmes ayant une influence sur les technologies et les pratiques de transport –Cette cible a été atteinte. À la suite de recherches sur l’aérodynamique, le programme en est venu à la conclusion que ces technologies étaient disponibles mais elles ne sont pas largement utilisées en raison de perceptions du secteur du camionnage à propos de leur durabilité et de leur potentiel de rendement du capital investi. En réaction, le programme, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, a publié le guide En route vers un camion économique en carburant : Guide d’achat de dispositifs aérodynamiques pour les camions semi-remorques, qui identifie les principaux dispositifs aérodynamiques qui peuvent être installés sur les camions lourds afin de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre(GES). Le guide fournit aux propriétaires et aux opérateurs de camions l’information dont ils ont besoin pour sélectionner, installer, entretenir et conduire avec les principaux dispositifs aérodynamiques ainsi que la façon de calculer les économies de carburant prévues ainsi que le rendement du capital investi. À la suite de la revue de la documentation et du sondage sur les programmes de réduction de marche au ralenti, le programme a rédigé un guide des pratiques exemplaires en vue d’élaborer des programmes de réduction de marche au ralenti, qui a été distribué aux partenaires des gouvernements fédéraux et provinciaux, renforçant ainsi la collaboration et l’harmonisation entre les instances relativement à cet enjeu particulier. Les résultats des deux études sur les pneus seront utilisés par le programme pour organiser un atelier en 2010-2011, en vue de mobiliser les intervenants sur l’enjeu des pneus à haut rendement énergétique et de les faire participer à l’élaboration d’un cadre qui pourrait être utilisé au Canada afin de promouvoir ces pneus auprès des acheteurs de pneus pour camions lourds.

Participation accrue aux activités de réduction des émissions grâce à des partenariats et à d’autres activités du programme – Le programme prévoyait augmenter la participation aux activités de réduction des émissions grâce à la signature de dix nouvelles ententes de collaboration avec des parcs de véhicules. Cette cible a été dépassée. Onze nouvelles ententes de collaboration ont été signées, selon lesquelles l’industrie du camionnage s’engage à modifier plus de 500 camions gros porteurs en les dotant de composantes à haut rendement énergétique, pour en démontrer l’utilisation au Canada. Le programme fera la promotion des résultats de ces démonstrations auprès du secteur du camionnage.

Capacité accrue d’entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d’énergie ou les GES ou les principaux contaminants atmosphériques (PCA) ou le rejet de substances toxiques – La capacité de 14 000 professionnels des transports (chauffeurs, professeurs de conduite, mécaniciens et gestionnaires de parcs de véhicules) de traiter le problème des émissions par le biais de leurs prises de décisions a été améliorée grâce à l’information et à la formation qu’ils ont reçues lors des 88 ateliers organisés par le programme et grâce à l’accès aux outils d’aide à la décision et aux documents d’information tels que le guide sur l’aérodynamique En route vers un camion économique en carburant : Guide d’achat de dispositifs aérodynamiques pour les camions semi-remorques, aux 47 000 visites du site Web du programme et à deux campagnes de réduction de marche au ralenti. De plus, la capacité des parcs de véhicules d’entreprendre des projets de réduction des émissions a été accrue grâce à l’accès au financement dans le cadre d’ententes qui permettront à 11 parcs de véhicules de créer et de mettre en œuvre des plans d’action qui comprennent la démonstration et l’adoption de technologies à haut rendement énergétique pour les parcs.

Cibles de résultats intermédiaires pour 2009-2010

Utilisation de technologies et de modes de transport alternatifs qui permettent de réduire la consommation d’énergie ou les GES ou les PCA – À la suite du financement accordé à onze parcs de véhicules afin de démontrer et d’adopter des technologies à haut rendement énergétique, plus de 500 camions gros porteurs font l’objet de modifications qui devraient permettre d’économiser près de 3 millions de litres de carburant et plus de 7 000 tonnes d’émissions de GES annuellement.

Adoption de pratiques exemplaires en transport qui permettent de réduire la consommation énergétique ou les GES ou les PCA – À la suite de la formation de 14 000 professionnels des transports sur les techniques d’économie de carburant, on prévoit que ces parcs et chauffeurs feront appel aux techniques de conduite et de gestion des parcs éconergétiques afin d’économiser près de 45 millions de litres de carburant et 0,1 mégatonne (Mt) d’émissions de GES annuellement.

Cibles de résultats finaux pour 2009-2010

Réductions en consommation d’énergie ou en GES ou en PCA attribuables aux transports – À la suite des activités entreprises dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules depuis son lancement en 2007, près de 42 000 professionnels des transports ont été formés. Les professionnels formés dans les premières années qui ont adopté des pratiques éconergétiques continueront d’économiser l’énergie et de réduire les émissions de GES dans l’avenir. On estime que l’effet cumulatif de toutes les activités encouragées par ce programme permettra de réduire l’utilisation de l’énergie de 4,24 pétajoules annuellement et les émissions de GES de 0,31 métagonnes annuellement.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
22,000,000 $	6,030,814 $	5,335,790 $

 

Programme : Mise à la ferraille de véhicules

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	Programme de la qualité de l'air

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Transpo_12

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

• Environ 64 000 vieux véhicules hautement polluants des années modèles de 1995 et moins ont été retirés de la route dans le cadre du programme, connu sous le nom Adieu bazou, permettant ainsi une réduction des émissions contribuant au smog de 2 900 tonnes.

• Les Canadiens et Canadiennes de toutes les provinces ont pu bénéficier de l’une des diverses récompenses offertes en échange de leur vieux véhicule, y compris 300 dollars en argent comptant, des laissez-passer de transport en commun, des rabais sur des bicyclettes ou des véhicules neufs, des abonnements à des systèmes de partage de voitures, etc. 86 % des participants ont choisi la récompense en argent comptant qui constitue l’incitatif le plus populaire.

• En août 2009, les fabricants automobiles ont commencé à offrir aux participants au programme des rabais allant de 500 $ à 3 000 $ sur l’achat de l’un de leurs nouveaux véhicules. Ces rabais ont eu un impact majeur et positif sur la participation au programme.

• Environ 300 entreprises de recyclage (ou 17 % des entreprises de récupération de véhicules connues au Canada) récupèrent les véhicules remisés dans le cadre du programme Adieu bazou. Pour participer au programme, les entreprises de recyclage doivent respecter le code de pratique national d’Environnement Canada, qui souligne les exigences environnementales à respecter dans le traitement des véhicules remisés. Des sessions de formation ont été offertes aux entreprises de recyclage de vieux véhicules à travers le pays et un outil de formation en ligne a également été mis en œuvre.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
92,000,000 $	34,758,000 $	28,528,730 $

 

 

Thème : Qualité de l'air intérieur

Ministère responsable	Santé Canada
Partenaires fédéraux pour le thème	Conseil national de recherches du Canada

Résultats attendus des programmes du thème

Résultats immédiats

• La sensibilisation accrue du public, des gestionnaires de propriété et des gouvernements au sujet des risques à la santé et des causes de qualité réduite de l'air intérieur ainsi que des stratégies pour l'améliorer.

• Des connaissances accrues sur les incidences sur la santé et les stratégies d'atténuation liées à la pollution de l'air intérieur.

• Connaissances accrues et soutien pour l'élaboration de solutions technologiques pour une qualité de l'air intérieur (QAI) améliorée.

Résultats intermédiaires

• La réduction des risques à la santé liés à l'air intérieur de mauvaise qualité.

• L'élaboration et l'application efficace de règlements, de lignes directrices et de recommandations liées à la QAI.

• La production et l'adoption de nouveaux produits et nouvelles techniques liés à la réduction des risques à la santé causés par la mauvaise QAI.

Résultats finaux

• La réduction des effets négatifs de l'air intérieur de mauvaise qualité sur la santé des citoyens canadiens.

Résultats attendus des programmes en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/QAI_Thème

Résultats atteints par les programmes 2009-2010

Afin de favoriser le développement d'un intérêt accru et de meilleures bases pour l'élaboration de solutions technologiques visant à améliorer la QAI et à renforcer la capacité de recherche, plusieurs résultats ont été atteints :

• Un document sur une technologie de solution de QAI, les épurateurs d'air mobiles, a été accepté pour la Conférence de 2010 sur la QAI, la ventilation et la conservation d'énergie dans les bâtiments, et sera soumis à une revue scientifique à des fins de publication.

• Conformément aux objectifs, trois protocoles (épurateurs d'air mobiles, nettoyage commercial des conduits et systèmes de ventilation à récupération de chaleur) ont été retenus à des fins d'évaluation des technologies; ces protocoles ont été élaborés, évalués et validés.

Afin de favoriser une diminution des risques de la mauvaise QAI pour la santé, les résultats suivants ont été atteints :

• Le Laboratoire de recherche sur l'air intérieur a conçu des interventions qui ont été mises en œuvre pour rénover les systèmes de ventilation à récupération de chaleur afin d'améliorer la circulation de l'air et d'accroître les taux de renouvellement de l'air. Plus précisément, un Groupe de travail d'intervention scientifique s'est rassemblé trois fois pour établir des critères et pour sélectionner les maisons qui feraient l'objet d'interventions.

• Deux équipes sur le terrain ont étudié et mis sous surveillance 111 maisons où vivent des enfants atteints d'asthme. Un total de 89 maisons sur 111 ont été étudiées; des enquêtes sur la ventilation et la QAI ont été menées à deux reprises dans 89 maisons et à trois reprises dans 21 maisons. La phase d'intervention a déjà été initiée dans 12 maisons, et une série de 41 maisons supplémentaires répondant aux critères d'intervention ont été ciblées, permettant ainsi d'atteindre l'objectif de 50 % des maisons faisant l'objet d'une intervention.

Afin de favoriser l'appui à l'élaboration et à l'application efficace de règlements, de lignes directrices et de recommandations liés à la QAI, tous les résultats prévus ont été atteints :

• Un nouveau comité national sur la QAI et les bâtiments a commencé à travailler à l'élaboration de guides des pratiques exemplaires aux fins de la définition d'une QAI acceptable et de l'évaluation de la QAI : le Comité canadien sur la QAI et les bâtiments (CCQAIB). Le CCQAIB a passé en revue et priorisé les domaines dans lesquels des études sont requises pour pallier les lacunes dans les connaissances. Le CCQAIB a fourni un rapport, qui constitue un examen indépendant des méthodes d'échantillonnage auxquelles ont accès les gestionnaires d'installations pour les composés organiques volatils (COV) et les composés organiques semi-volatils. Le CCQAIB a également élaboré une étude de référence (sous la forme d'un questionnaire) visant à évaluer le degré de sensibilisation et de compréhension à l'égard de la QAI des propriétaires et gestionnaires de bâtiments, l'un des livrables énoncés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR).

• Des essais et des tests de dépistage systématiques sur place ont été effectués dans environ 1 500 bâtiments fédéraux en 2009-2010, afin de connaître les niveaux actuels de radon et les comparer à ceux des nouvelles lignes directrices sur le radon.

Afin de favoriser l'appui à la production et à l'adoption de nouveaux produits et de nouvelles techniques liés à la réduction des risques pour la santé causés par la mauvaise QAI, les résultats suivants ont été atteints :

• Les essais entrepris dans les immeubles fédéraux en 2008 dans la région de la capitale nationale, au Québec et au Manitoba se poursuivront et le projet a été étendu à différentes régions du Canada. On a également poursuivi les projets d'essai de grande envergure exécutés en collaboration avec le ministère de la Défense nationale en vue de procéder à des essais dans les immeubles et les logements familiaux sur les bases des Forces canadiennes, et en collaboration avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits en vue d'effectuer des essais dans les immeubles fédéraux sur les réserves à l'échelle du Canada.

• Santé Canada (SC), en partenariat avec des intervenants internationaux, a complété la version finale du guide d'atténuation du radon à l'intention des propriétaires de maisons. Ce guide sera une référence précieuse pour aider les Canadiens à diminuer les taux de radon dans leur maison. 

• SC a fait une présentation groupe de travail sur le Code canadien du travail (CCT); SC a fait valoir l'importance d'une révision des concentrations de radon énoncées dans le CCT pour que celles-ci passent de 800 Bq/m3 (valeur des anciennes lignes directrices) à 200 Bqm3, et le comité a affirmé qu'il appuierait les lignes directrices canadiennes révisées.

Réussites 2009-2010

Une évaluation à l'échelle du thème menée par Services conseils du gouvernement (SCG) a porté sur la pertinence, l'efficacité, l'efficience/économie et la conception/prestation du thème de la QAI pour la période allant de 2007-2008 à 2009-2010. L'évaluation a démontré que l'Initiative de recherche et développement sur l'air intérieur et la Stratégie sur le radon étaient toutes deux en phase avec les priorités du gouvernement et continuaient à refléter les besoins des Canadiens. D'après l'évaluation sur la QAI menée par SCG, la Stratégie sur le radon et l'Initiative de recherche et développement sur l'air intérieur sont sur la bonne voie pour atteindre leurs objectifs dans le respect des budgets.

Stratégie sur le radon

Bien que certaines mesures prévues de sensibilisation prévues pour les Canadiens à l'égard du radon ne soient pas disponibles (comme une recherche sur l'opinion publique), SC a connu une augmentation de 127 % des demandes du public.

Bien qu’il soit légèrement inférieur à l'objectif de 2 000 bâtiments, le bilan de 1 500 bâtiments fédéraux testés en 2009-2010 dépasse le nombre total de bâtiments testés au cours des deux années précédentes, ce qui témoigne d'une amélioration du processus. Des mesures ont été prises afin d’améliorer le processus de test des bâtiments fédéraux; les employés régionaux ont formé avec succès les ministères fédéraux sur la mise en place et la collecte des détecteurs de radon.

Initiative de recherche et développement sur l'air intérieur

Plusieurs activités liées à l'évaluation des effets d'une amélioration de la ventilation de l'air intérieur et de la distribution de l'air intérieur sur la santé humaine et sur la QAI ont porté fruit. Dans l'étude sur la ventilation portant sur des enfants asthmatiques, les visites des maisons ont été menées de façon efficace et environ 13 300 échantillons d'air intérieur ont été prélevés. Le taux d'abandon chez les participants à l'étude a été très faible.
    
De plus, le Laboratoire de recherche sur l'air intérieur a ouvert ses portes en juin 2009.

Le Laboratoire de recherche sur l'air intérieur et l'Initiative de recherche et développement sur l'air intérieur ont été à la une de la première édition du magazine Holmes on Homes (novembre 2009), ce qui favorisera une sensibilisation accrue des Canadiens en matière de QAI et de ventilation.

Plusieurs activités liées à l'évaluation des technologies et des solutions liées à la QAI ont été un succès. Des ateliers sur le nettoyage des conduits et les systèmes de ventilation à récupération de chaleur tenus en novembre 2009 et en mars 2010 ont atteint l'objectif de solliciter des conseils variés et des avis pour l'élaboration des deux protocoles prévus. Les travaux réalisés en matière de solutions de QAI ont été soulignés dans Air Information Review, le bulletin trimestriel du Air Infiltration and Ventilation Centre (vol. 30, n° 4, septembre 2009) et dans le magazine Holmes on Homes (numéro de janv./févr. 2010).

L'établissement d'un comité national s'intéressant à l'air intérieur a été une réussite; le Comité canadien sur la QAI et les bâtiments a établi un rapport d'échantillonnage pour les COV et quatre études supplémentaires ont été préparées.

Risques et difficultés pour l'année 2009-2010

Stratégie sur le radon

Il a été impossible de mesurer, au moyen de recherches sur l’opinion publique, l'efficacité de bon nombre d’activités prévues pour accroître la sensibilisation du public, des gestionnaires de propriétés et des gouvernements sur les risques pour la santé et les causes d'une mauvaise QAI et des stratégies associées. Ces activités comprenaient la deuxième phase de la campagne nationale de sensibilisation au radon et ont permis d'accroître le degré de sensibilisation « éclairée » des Canadiens. Dans ce cas, en tant que stratégie d'atténuation, la Stratégie sur le radon dépendra des sources de données secondaires disponibles.

Le nombre de bâtiments fédéraux testés est inférieur aux prévisions. L'objectif initial était de tester 15 000 bâtiments fédéraux sur la période de quatre ans (2007-2008 à 2010-2011), en se fondant sur le Répertoire des biens immobiliers fédéraux du Conseil du Trésor. En cours de projet, il est devenu évident que le nombre réel de bâtiments admissibles pour une évaluation est considérablement plus bas que prévu, car de nombreux bâtiments ne répondent pas aux critères d'évaluation.

Initiative de recherche et développement sur l'air intérieur

Une étude d'intervention portant sur les maisons sous-ventilées d'enfants atteints d'asthme a été planifiée dans un effort d'évaluer les conséquences d'une amélioration de la ventilation de l'air intérieur et de la distribution de l'air intérieur sur la santé humaine.  Étant donné que le recrutement d'enfants asthmatiques est plus long que prévu, on s'attend à ce que l'étude, qui devait se terminer au printemps 2010, soit plutôt complétée à l'automne 2010. Ce retard signifie également que pour certaines maisons, seulement deux visites seront effectuées après l'intervention au lieu de trois. En tant que stratégie d'atténuation, dans le but d'augmenter la signification statistique de l'étude, un financement supplémentaire sera demandé à l'Institut national de santé publique du Québec et au Conseil national de recherches Canada afin de pouvoir réaliser cette troisième visite dans le courant de la prochaine année financière.

Dépenses totales approuvées du thème sous le PQA	Dépenses totales prévues pour la durée du thème de 2009-2010	Dépenses totales actuelles du thème pour 2009-2010
23,000,000 $	5,700,000 $	5,670,780 $

 

Programme : Initiative de recherche et de développement sur l'air intérieur

Ministère	Conseil national de recherches du Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	1.1 Recherche et développement

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/QAI_1

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Activité 1 - Évaluation des effets sur la santé humaine et sur la qualité de l'air intérieur (QAI), d'une amélioration de la ventilation de l'air intérieur et de la distribution de l'air intérieur

• En date d'avril 2010, 111 maisons d'enfants asthmatiques étaient sous surveillance. Ce nombre permet de conserver une marge afin de s'assurer que l'objectif de 100 maisons est atteint, et que l'étude est statistiquement significative.

• Tel que prévu, les visites des maisons ont été menées de façon efficace et 13 300 échantillons d'air intérieur ont été recueillis et analysés.

• Tel que prévu dans les résultats attendus, la plupart des maisons ont été étudiées; des études sur la ventilation et la QAI ont été menées à deux reprises dans 89 maisons et à trois reprises dans 21 maisons, et ces participants ont complété tous les questionnaires connexes.

• Le Groupe de travail d'intervention scientifique, composé de membres de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (présidence), de l'Institut national de santé publique du Québec, de Santé Canada (SC), de l’Agence d’efficacité énergétique du Québec et du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) s'est rassemblé trois fois en vue d'établir les critères d'intervention dans les maisons. La phase d'intervention, c.-à-d. l'installation de systèmes de ventilation à récupération de chaleur, a été initiée dans 12 maisons. On a identifié 41 maisons supplémentaires répondant aux critères d'intervention.

• Le ministre de l'Industrie, M. Gary Goodyear, et le président du CNRC ont officiellement lancé l’ouverture du Laboratoire de recherche sur l'air intérieur (LRAI) en juin 2009. Le LRAI a été mis sur pied avec succès pour modéliser les scénarios d'intervention, tel qu'identifié dans la phase d'intervention.

• Un résumé de conférence évalué par des pairs a été présenté et publié à la Healthy Buildings Conference à Syracuse (New York), du 13 au 17 septembre 2009, faisant état des découvertes relativement aux taux de ventilation et scénarios obtenus par différentes méthodes.

Activité 2 – Évaluation des technologies et des solutions liées à la QAI

• Un Comité consultatif technique (CCT) a été mis sur pied avec des représentants de partenaires fédéraux (SC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Société canadienne d'hypothèques et de logement et Ressources naturelles Canada), des organismes provinciaux (IRSST, BC Centre for Disease Control/National Collaborating Centre for Environmental Health), des associations industrielles (ICCCR, BOMA) et des Organisations non gouvernementales (Ontario Lung Association). Le CCT s'est rassemblé à trois reprises.

• Grâce à ce comité, trois protocoles (épurateurs d'air mobiles, nettoyage commercial des conduits et systèmes de ventilation à récupération de chaleur) ont été retenus à des fins d'évaluation des technologies et ont été élaborés, évalués et validés. Les installations de recherche (LRAI et chambre d'essai grandeur réelle) et la préparation d'instruments analytiques requis pour évaluer l'impact de la technologie ont été complétées pour le protocole « épurateurs d'air mobiles » et sont en cours d'élaboration pour les protocoles « nettoyage commercial des conduits » et « systèmes de ventilation à récupération de chaleur ».

• Des ateliers sur le nettoyage des conduits et les systèmes de ventilation à récupération de chaleur ont eu lieu en novembre 2009 et en mars 2010. Ils ont atteint l'objectif de solliciter des conseils variés et des avis pour l'élaboration des deux protocoles prévus.

• Un document technique sur le premier protocole (épurateurs d'air mobiles) a été accepté pour la Conférence de 2010 sur la QAI, la ventilation et la conservation d'énergie dans les bâtiments, et sera soumis à une revue scientifique à des fins de publication. Le rapport sur l'essai technique connexe a subi des modifications finales fondées sur les commentaires du CCT et est actuellement en cours d'évaluation.

Activité 3 - Établissement d'un comité national consacré à l'air intérieur

• Un nouveau comité national sur la QAI et les bâtiments a commencé à travailler à l'élaboration de guides des pratiques exemplaires aux fins de la définition d'une QAI acceptable et de l'évaluation de la QAI. Le Comité canadien sur la qualité de l'air intérieur et les bâtiments (CCQAIB) s'est rassemblé une fois, a été appuyé par deux rencontres du comité exécutif et a échangé de nombreux messages par courrier électronique. Le Comité a passé en revue et priorisé les domaines dans lesquels des études sont requises pour pallier les lacunes dans les connaissances. 

• Le CCQAIB a mis sur pied une évaluation scientifique indépendante des méthodes d'échantillonnage existantes des composés organiques volatils (COV) et des composés organiques semi-volatils. L'évaluation a été achevée, est complète et comprend l'identification de lacunes dans les connaissances et des recommandations pour les surmonter.

• Le rapport d'échantillonnage pour les COV a été reçu et quatre études supplémentaires ont été préparées.

•  Le Comité a également élaboré une étude de référence (sous la forme d'un questionnaire) visant à évaluer le degré de sensibilisation et de compréhension à l'égard de la QAI des propriétaires et gestionnaires de bâtiments (qui sera réalisée au cours de l'année financière 2010-2011).

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
8,000,000 $	2,000,000 $	1,999,762 $

 

Programme : Stratégie sur le radon

Ministère	Santé Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/QAI_2

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Cartographie

De nombreuses activités de la composante sur la cartographie de la Stratégie sur le radon ont été menées avec succès, ce qui a permis de cibler les régions exposées à un risque potentiel en raison de leur situation géographiques et de conditions climatiques associées à des niveaux accrus de radon. La cartographie permettra aux responsables de la santé publique et de Santé Canada (SC) d'identifier les populations à risque.  

En collaboration avec Ressources naturelles Canada, des données sur le radon dans les gaz du sol ont été recueillies à des fins de cartographie à plus de 300 sites au Canada. Même si le nombre prévu de sites était de 500, cette activité dépendante du temps n'a pas pu être réalisée aussi souvent que prévu en 2009-2010 en raison des taux de précipitations accrus. Cela n'entravera toutefois pas l'atteinte de l'objectif général, soit la production de cartes indiquant la présence possible de radon.

Des relevés aériens de la radiation terrestre ont été réalisés pour le sud de l'Ontario, les Cantons de l'Est (Québec) et une partie du sud du Manitoba. Ces mesures garantissent maintenant l'existence de données pour environ 30 % du territoire terrestre canadien et couvrent environ 75 % de la population canadienne.

Éducation et sensibilisation

La campagne publicitaire portant exclusivement sur le radon a été annulée et remplacée par la campagne de sensibilisation à la santé environnementale lancée en mars 2010. Le radon était un sujet central de la campagne et du guide imprimé. Aucune recherche sur l'opinion publique à l'égard du radon n'a été menée par SC en 2009-2010 afin d'évaluer l'augmentation de la sensibilisation au radon. Par conséquent, l'équipe a collaboré avec Statistique Canada pour intégrer des questions portant sur la sensibilisation au radon dans son enquête auprès des ménages de 2009. Ces données seront disponibles plus tard en 2010.

Essais

Environ 1 500 bâtiments fédéraux ont été testés en 2009-2010. Cela permet de s'assurer que le gouvernement fédéral a assumé ses responsabilités légales conformément au Code canadien du travail.
 
SC, en partenariat avec des intervenants internationaux, a complété la version finale du guide d'atténuation du radon à l'intention des propriétaires de maisons. Le guide final sera achevé à l'automne 2010, tel que prévu, et sera une référence précieuse pour aider les Canadiens à diminuer les taux de radon dans leur maison.    

Dans le cadre de ses efforts fructueux de faire réviser les lignes directrices sur les niveaux de radon du Code canadien du travail (CCT), SC a fait une présentation devant le groupe de travail sur la partie X du CCT au cours du quatrième trimestre de 2009-2010. Plus particulièrement, lors de cette présentation, SC a fait valoir l'importance d'une révision des concentrations de radon énoncées dans le CCT pour que celles-ci passent de 800 Bq/m3 (valeur des anciennes lignes directrices) à 200 Bqm3, et le comité a affirmé qu'il appuierait la ligne directrice canadienne révisée. Cette initiative appuie les résultats attendus de SC visant à s'assurer que les employés fédéraux ne sont pas exposés à des niveaux élevés de radon au travail.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
15,000,000 $	3,700,000 $	3,671,018 $

 

 

Thème : Mesures Internationales

Ministère responsable	Environnement Canada
Partenaires fédéraux pour le thème	Ressources naturelles Canada, Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada

Résultats attendus des programmes du thème

Résultats immédiats

• Le Canada a respecté ses engagements financiers et autres, conformément aux traités et accords portant sur les changements climatiques.

• Les prises de position du Canada vers une nouvelle entente sur les changements climatiques sont avancées.

• Le Canada consulte davantage les intérêts des intervenants canadiens en ce qui a trait à l'élaboration des prises de position à négocier.

• Développer davantage la prise de conscience menant à des débouchés commerciaux des technologies respectueuses du climat afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques transfrontaliers ou d'aborder la question des changements climatiques.

• Mise en œuvre des recommandations du Plan d'action du Programme relatif au Dialogue sur l'énergie propre.

Résultats intermédiaires

• Les ententes internationales sur les changements climatiques sont compatibles avec les intérêts du Canada.

• Le Canada améliore sa réputation en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat.

• Les ententes internationales sur la qualité de l'air sont compatibles avec les intérêts du Canada.

• Augmentation de la collaboration entre le Canada et les États-Unis (É.-U.) sur la recherche technologique de l'Énergie propre, démonstration et une plus grande participation avec les É.-U. sur le développement compatible de structures politiques/réglementaires en concordance avec les intérêts canadiens.

Résultats finaux

• Les tendances internationales liées aux changements climatiques sont compatibles avec les intérêts du Canada.

• Les innovations liées à la réduction de la pollution de l'air et qui traitent des changements climatiques ont permis au Canada de rester compétitif et de profiter d'avantages économiques.

• Le mouvement des émissions de polluants atmosphériques transfrontaliers a diminué.

Résultats attendus des programmes du thème

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_Theme

Résultats atteints par les programmes 2009-2010

En 2009-2010, le thème des mesures internationales (MI) a appuyé les organisations internationales qui jouent un rôle clé dans l’analyse des options en lien avec un accord international sur les changements climatiques. Cette information a contribué à former les positions de négociation du Canada qui ont connu du succès lors des réunions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Le Canada a payé sa contribution annuelle à la CCNUCC, assurant ainsi la poursuite de sa participation aux actions internationales sur les changements climatiques et maintenant la réputation internationale du Canada. De plus, le Canada a contribué à la CCNUCC en vue d’appuyer les pays les plus pauvres et les plus vulnérables aux changements climatiques.

2009-2010 fut une année de négociations intensives avec la CCNUCC, auxquelles ont participé les ministères actifs dans le cadre des MI – Environnement Canada (EC), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et Ressources naturelles Canada (RNCan) – à toutes les sessions de négociations ainsi qu’à une variété de rencontres internationales sur les changements climatiques, telles que le G8/le G20 et le Forum des grandes puissances économiques, dirigé par les É.-U., où les enjeux en matière de changements climatiques étaient à l’ordre du jour. En décembre 2009, le Canada s’est officiellement associé à l’Accord de Copenhague, un nouvel accord politique international détaillé sur les enjeux principaux en lien avec les changements climatiques. Le gouvernement a annoncé que le Canada investira, dans une première étape, une somme de 400 millions de dollars au cours de l’exercice 2010-2011. Cela représente la part équitable du Canada au titre de l'Accord de Copenhague en ce qui a trait au financement promis par les pays développés afin d'aider les pays en développement à s'adapter aux effets des changements climatiques.¹ L’Accord de Copenhague reflète les principes et objectifs principaux de négociation du Canada sur un vaste éventail de sujets dont les mesures d’atténuation, l’adaptation, les finances et les technologies. En janvier 2010, le Canada a proposé une cible d’émissions à l’échelle de l’économie de 17% sous les niveaux de 2005 d’ici 2020 dans le cadre de son engagement envers l’Accord de Copenhague.

EC a dirigé la coordination, la préparation et la publication de la communication du Cinquième rapport national du Canada sur les changements climatiques : 2010 une exigence en vertu de l'adhésion du Canada à la CCNUCC.

Le programme de partenariat Asie-Pacifique (PAP) a investi plus de 11 millions de dollars dans 28 projets de technologies et de services liés à l’énergie propre, agissant ainsi comme levier financier d’investissements de 77 millions de dollars du secteur privé au Canada. Le Canada collabore avec d’autres pays du PAP afin de construire des maisons à consommation énergétique nette zéro selon le projet phare du Canada. Les maisons modèles au Canada, en Australie, en Inde et au Japon accéléreront l’identification de technologies d’énergie propre, amélioreront les conditions pour l’innovation et transformeront le marché. 

Dans le cadre du programme Méthane aux marchés, le Canada a investi 884 000$ dans deux projets de technologie propre au Mexique dans les secteurs du pétrole et du gaz et des sites d’enfouissement, favorisant ainsi des contributions de l’ordre de 2,5 millions de dollars de la part des participants au projet. À titre de participant actif au Partenariat pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique (PEREE), le Canada a fourni sa part annuelle de 70 000 euros, somme qui a été utilisée pour transférer l’expertise canadienne sur les maisons à consommation énergétique nette zéro par le biais de charrettes sur les techniques de conception et de projets de démonstration. Ces activités ont accru la collaboration bilatérale avec le Mexique.

Le dialogue sur l'énergie propre (DEP) entre Canada-É.-U. est un nouveau programme qui s’inscrit dans le cadre du Thème d’actions internationales du Programme sur la qualité de l’air en 2009. Il vise à faire progresser la collaboration bilatérale sur les technologies d’énergie propre et à appuyer un objectif à long terme de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’aborder les changements climatiques. Trois groupes de travail ont été formés, avec la participation d’EC et de RNCan qui collaborent conjointement avec les É.-U. Le MAECI a participé à titre de conseiller. Le secrétariat du DEP a coordonné la préparation du plan d’action sur le DEP qui consistait en la réalisation de 20 projets. Le groupe de travail en recherche et développement a examiné la collaboration existante en matière de recherche et développement entre le Canada et les É.-U., en plus de faire progresser le cadre de collaboration sur la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre.

En vertu de l'Accord sur la qualité de l'air (AQA) Canada-É.-U., le Canada et les É.-U. ont travaillé en collaboration sur des activités connexes à la science et aux politiques à l'appui de nouvelles discussions avec les É.-U. sur les matières particulaires (PM), annexe à l'AQA Canada-É.-U. Le Canada a également participé activement aux négociations visant à amender le protocole sur l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique et de ses annexes en vertu de la Convention des Nations Unies sur le transport à grande distance des polluants atmosphériques (TADPA).

Le thème sur les MI a été évalué au cours de l'année et les résultats définitifs seront publiés en 2010-2011.

___________________________________________

¹Le gouvernement effectue des investissements majeurs pour les Changements Climatiques à l'échelle internationale: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=714D9AAE-1&news=FD27D97E-5582-4D93-8ECE-6CB4578171A9

Réussites 2009-2010

Le Canada s’est officiellement associé à l’Accord de Copenhague en décembre 2009 et a proposé d’inscrire une cible d’émissions à l’échelle de l’économie de 17% sous les niveaux de 2005 d’ici 2020. L’Accord représente une base solide pour l’élaboration d’une nouvelle entente internationale sur les changements climatiques qui est juste, efficace et détaillée, cohérente avec les principes généraux du Canada sur les changements climatiques.

Le secrétariat du PAP au Canada a organisé les rencontres et ateliers annuels du groupe de travail du PAP, y compris la première réunion conjointe de quatre groupes de travail, où les participants ont identifié les occasions de projets émergents à facettes multiples. 

Risques et difficultés pour l'année 2009-2010

La période de 2 ans du programme de DEP est ambitieuse compte tenu des exigences des projets et des efforts de collaboration requis pour entreprendre les projets et les mettre en œuvre. Alors que certains des objectifs du programme sont presque atteints, il a parfois été difficile d’obtenir le plein engagement des É.-U. en raison du nombre d’initiatives du secteur de l’énergie propre qui se concurrençaient mutuellement. 

Des décisions sont prises en matière de gestion atmosphérique tant au Canada qu’aux É.-U. Comme ces décisions formeront la base pour l’atteinte des objectifs de l’annexe sur les particules en vue de l’accord sur la qualité de l’air, ce programme ne pourra atteindre ses objectifs au cours de la présente période.

Le programme est allé de l’avant malgré le défi d'un budget en baisse au cours de la période de quatre ans de financement. Les négociations se sont intensifiées en vue d’un accord international post-2012 sur les changements climatiques à la suite de la 15e Conférence des Parties, donnant lieu aux résultats suivants :

• Appui financier accru à la CCNUCC pour les réunions additionnelles.

• Besoins accrus en ressources d’EC, RNCan et MAECI pour participer aux réunions à l'intérieur des Nations Unies ou autres réunions clées à haut niveau qui adressent les changements climatiques à l'international (ex. G8, conférences économiques internationaux).

Les besoins financiers du PAP ont entraîné une pression considérable sur la capacité interne du Ministère à gérer et administrer les contributions en temps opportun. Certains partenaires n’ont pu participer à leurs projets de PAP respectifs en raison d’un manque de financement rapide et certains ont vécu des complications car ils ont dû prendre le risque d’utiliser leurs propres fonds. Cette situation a été corrigée et ne se reproduira plus à l’avenir.

Dépenses totales approuvées du thème sous le PQA	Dépenses totales prévues pour la durée du thème de 2009-2010	Dépenses totales actuelles du thème pour 2009-2010
57,174,617 $	16,768,131 $	19,471,808 $

 

Programme : Obligations internationales

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.3 Programme de l'air pur

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_1a

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Le Canada s’est conformé à l’exigence d’acquittement des frais relatifs au Relevé international des transactions à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le Canada a également versé des contributions à d’autres organisations internationales en vue d’accroître ses connaissances sur les options liées à l’établissement d’accords futurs en matière de changements climatiques.

Par sa participation au partenariat Methane to Markets (M2M) et au Partenariat pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique (PEREE), Environnement Canada (EC) a réalisé des accomplissements considérables avec des investissements modestes :

• Il a fait valoir le leadership canadien en matière de capture des fuites de méthane et de solutions aux obstacles liés au déploiement de technologie d’énergie renouvelable.

• Il a aidé le Canada à se positionner comme chef de file dans la mise en œuvre de solutions technologiques propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et accroître l’efficacité énergétique.

• Il a créé des occasions commerciales pour les technologies canadiennes d’énergie propre dans de grandes économies émergentes.

Voici des accomplissements découlant de la participation active du Canada dans ces partenariats :

• Investissement dans des projets publics-privés sur des technologies d’énergie propre.

• Orientation et direction du Partenariat par le biais de sa structure de gouvernance existante.

• Utilisation du partenariat M2M et du PEREE comme forum pour aider le Mexique à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques.

Dans le cadre du partenariat M2M, le Canada, en partenariat avec le secteur privé, a investi 884 000 $ dans deux grands projets d’énergie propre au Mexique dans les secteurs du pétrole et du gaz et de l’enfouissement. À ces projets sont venus se greffer des contributions de plus de 2,5 millions de dollars provenant des participants au projet, notamment de secteurs privés mexicains et internationaux, d’organismes gouvernementaux mexicains et de l’Environmental Protection Agency des États-Unis.

Dans le cadre du PEREE, la contribution annuelle du Canada (70 000 euros) au secrétariat de l’organisation est utilisée pour transmettre au Mexique l’expertise canadienne en matière de maisons à consommation énergétique nette zéro. Ces investissements stratégiques ont permis à EC de diriger une initiative de renforcement des capacités, de formation et de démonstration visant à promouvoir l’élaboration de projets de maisons à consommation énergétique nette zéro au Mexique. Le Canada a par ailleurs établi des partenariats avec plusieurs constructeurs mexicains pour la réalisation de projets dont nous ferons état l’an prochain.

En 2009-2010, le Canada était représenté au sein du comité de direction du partenariat M2M et sa participation a contribué, grâce à son leadership dans l’élaboration de politiques et de projets, à donner une orientation à long terme au partenariat; le Canada s’est également assuré que l’orientation stratégique du partenariat demeurait en phase avec les intérêts et objectifs du Canada. Par exemple, le Canada a affirmé son leadership lors des négociations relatives au cadre de référence du nouveau partenariat, qui ont eu lieu en mars 2010.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
2,892,000 $	623,000 $	1,728,291 $

 

Programme : Obligations internationales

Ministère	Affaires étrangères et Commerce international Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	1.2 Diplomatie et soutien

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_1b

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Les Affaires étrangères et Commerce internationale Canada (MAECI) s’est assuré que le Canada acquittait sa contribution à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en temps opportun. De plus, le MAECI a versé 158 650 $ à la CCNUCC pour appuyer le Groupe d’experts des pays les moins avancés et pour renforcer la capacité régionale en matière d’inventaire de gaz à effet de serre en Afrique. Il a également versé 200 000 $ à la CCNUCC pour la tenue d’un atelier non officiel du Nairobi Work Programme.

Par ailleurs, le MAECI a appuyé, par ses missions à l’étranger, la prise d’engagements bilatéraux avec des pays stratégiques. Le MAECI a également favorisé l’intégration des questions liées aux changements climatiques par l’intermédiaire du G8, du Conseil de l’Arctique, de l’Organisation de coopération et de développement économiques, de l’Agence internationale de l’énergie et d’autres forums multilatéraux.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
1,908,000 $	477,000 $	477,000 $

 

Programme : Participation et négociations internationales

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.3 Programme de l'air pur

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_2a

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Des négociations intenses à la 15e Conférence des Parties (CdP) des Nations Unies de 2009 ont abouti à l’Accord de Copenhague, une percée importante dans les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques. Le Canada s’est officiellement associé à l’Accord et, en janvier 2010, a présenté son objectif de réduction des gaz à effet de serre (GES) de 17 % au-dessous des niveaux de 2005 d’ici 2020 pour l’ensemble de l’économie, lequel est aligné sur l’objectif des États-Unis (É.-U.). Le gouvernement a annoncé que le Canada investira, dans une première étape, une somme de 400 millions de dollars au cours de l’exercice 2010-2011. Cela représente la part équitable du Canada au titre de l'Accord de Copenhague en ce qui a trait au financement promis par les pays développés afin d'aider les pays en développement à s'adapter aux effets des changements climatiques¹. Le Canada continue de s’engager dans le processus des Nations Unis (ONU) en vue de négocier un accord complet pour la période post-2012 fondé sur l’Accord de Copenhague. L’engagement du Canada dans le processus de l'ONU a été enrichi par sa participation au G8/G20 et à d’autres processus internationaux, notamment au Forum des grandes puissances économiques dirigé par les É.-U.

Pour favoriser la considération des intérêts des intervenants canadiens dans l’établissement des positions internationales de négociation du Canada en matière de changements climatiques, des séances de dialogue politique ont eu lieu avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones et des intervenants domestiques avant et après la 15e CdP. 

Le Canada continue de participer à deux autres activités internationales clés afin de faire avancer les intérêts et objectifs du Canada en matière de changements climatiques, soit le Partenariat Canada-Mexique (PCM) et le Groupe de travail Canada-Chine (GTCC). Lors de rencontres du PCM tenues en 2009-2010, le groupe environnemental a 1) élaboré un plan de travail et commencé à apporter des améliorations aux systèmes de surveillance, de rapport et de vérification de l’Inventaires national de GES; 2) établi des projets pour réduire les émissions de GES émissions sous les auspices de Methane to Markets dans les secteurs du pétrole et du gaz, de l’enfouissement et de l’agriculture; 3) commencé des travaux visant à construire des maisons de démonstration à consommation énergétique nette zéro. Lors de la rencontre de juin 2009 du GTCC, le Canada et la Chine se sont entendus sur des questions d’intérêt commun à propos desquelles ces pays souhaitent discuter et coopérer davantage, notamment : des projets axés sur le marché, les inventaires nationaux de GES, la capture et le stockage de carbone et les technologies propres.

Le Canada a dirigé la coordination, la préparation et la publication de la communication du Cinquième rapport national du Canada sur les changements climatiques : 2010 une exigence en vertu de l'adhésion du Canada à la CCNUCC.  On peut retrouver le rapport à : http://www.ec.gc.ca/Publications/default.asp?lang=Fr&xml=EB302ECB-BA4E-4387-A279-DFFD600EA3EE

___________________________________________

Le Gouvernement du Canada effectue des investissements majeurs pour les Changements Climatiques à l'échelle internationale:http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=714D9AAE-1&news=FD27D97E-5582-4D93-8ECE-6CB4578171A9

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
11,400,000 $	2,800,000 $	4,622,272 $

 

Programme : Participation et négotiations internationales

Ministère	Affaires étrangères et Commerce international Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	1.2 Diplomatie et soutien

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_2b

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a continué de fournir une aide analytique et politique considérable pour la formulation et la présentation des positions canadiennes relatives aux négociations de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de son Protocole de Kyoto. L’aide considérable apportée en temps opportun aux hauts fonctionnaires a permis une participation et un engagement éclairés aux processus internationaux. Le MAECI a participé activement au processus des Nations Unies (ONU), a dirigé les négociations sur l’adaptation et a coordonné les négociations sur le Protocole de Kyoto. Le MAECI a également permis une communication efficace et en temps opportun entre l’Ambassadeur aux changements climatiques et le réseau des ambassades du Canada et a offert par le biais de l’intranet de l’information à jour à l’intention des ambassades. Le MAECI a continué d’appuyer le rôle du Canada au sein du Groupe d’experts des pays les moins avancés par sa participation aux rencontres prévues et son apport important dans l’élaboration de documents analytiques et de séances de formation. De plus, le MAECI a fait valoir les positions du Canada dans d’autres processus multilatéraux, p. ex., le G8, le G20, le processus du Forum des grandes puissances économiques, la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, le Conseil de l’Arctique, le Commonwealth, d’autres événements de l'ONU, et par des voies bilatérales comme le réseau d’ambassades du MAECI et des missions à l’étranger. Le MAECI a également participé activement aux délibérations du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
6,400,000 $	1,550,000 $	1,550,000 $

 

Programme : Participation et négotiations internationales

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1.2 Domestique et politique internationales de l'énergie propre

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_2c

Résultats atteints par le programme en 2009-2011

• Le gouvernement du Canada s’est officiellement associé à l’Accord de Copenhague en janvier 2010 et s’est engagé à réduire, d’ici 2020, ses émissions de 17 % par rapport aux niveaux de 2005.

• Ressources naturelles Canada (RNCan) affirme, au nom du gouvernement du Canada, son leadership dans de négociations internationales sur la technologie dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de son groupe associé, le Groupe d’experts du transfert de technologies (GETT). À ce titre, RNCan collabore avec d’autres pays en vue d’élaborer une approche technologique pour l’établissement d’un accord sur les changements climatiques pour la période post-2012. De plus, en matière de financement des technologies, d’atténuation et d’adaptation, RNCan s’est assuré que son expertise dans ce domaine contribuait aux discussions et activités internationales, notamment le Forum des grandes puissances économiques, le G8 et le Partenariat Asie-Pacifique (PAP) sur le développement propre et le climat. 

• RNCan a joué un rôle de chef de file en stimulant la participation des pays en développement en vue de faire progresser des objectifs de financement novateurs et d’encourager l’engagement du secteur privé pour répondre aux besoins financiers à long terme afin de lutter contre les changements climatiques mondiaux. Grâce aux partenariats que RNCan a établi avec des organisations clés comme la Banque mondiale et le World Business Council for Sustainable Development, des représentants de ces organisations rencontrent maintenant le GETT et des négociateurs, y compris le Canada, pour discuter des intérêts du secteur privé dans l’avancement des mesures sur les changements climatiques, particulièrement en ce qui concerne l’élaboration et le déploiement de technologies propres.

• Le Canada/RNCan représentait le groupe de coordination des pays en tant que membre clé du GETT et a fait valoir son leadership dans ses efforts d’aborder diverses questions, notamment l’établissement d’un financement novateur pour l’élaboration de projets et le déploiement de technologies. En 2009, dans le cadre de son programme de travail continu, le GETT a publié les trois importants documents techniques suivants pour éclairer les négociations sur la technologie dans un nouveau régime climatique :
  • Recommendations on future financing options for enhancing the development, deployment, diffusion and transfer of technologies under the Convention (recommandations sur les options futures de financement afin de favoriser l’élaboration, le déploiement, la diffusion et le transfert de technologies dans le cadre de la Convention). 
  • Performance indicators to monitor and evaluate the effectiveness of the implementation of the technology transfer framework (indicateurs de performance pour surveiller et évaluer l’efficacité de la mise en œuvre du cadre de transfert de technologies.
  • A strategy paper for the long-term perspective beyond 2012, including sectoral approaches, to facilitate the development, deployment, diffusion and transfer of technologies under the Convention (document stratégique sur la perspective à long terme au-delà de 2012, y compris les approches sectorielles, pour favoriser l’élaboration, le déploiement, la diffusion et le transfert de technologies dans le cadre de la Convention).
• Le ministre, le sous-ministre et d’autres hauts fonctionnaires ont favorablement représenté RNCan et le Canada dans une série de rencontres interministérielles, bilatérales et multilatérales stratégiquement sélectionnées, liées à l’énergie propre et aux changements climatiques et tenues ou non dans le cadre de la CCNUCC.

• Le Canada était un membre fondateur (en date de 2009) de l’Institut mondial de la capture et du stockage du carbone (IMCSC), et a fourni à l’Institut les connaissances et l’expertise canadiennes sur le déploiement de projets de capture et de stockage de carbone (CSC).

• Dans le cadre de l’engagement de 2008 du G8 de lancer 20 projets de démonstration de CSC de grande envergure, le Canada (par l’entremise de RNCan) a travaillé avec l’Agence internationale de l’énergie, le Carbon Sequestration Leadership Forum (CSLF) et l’IMCSC afin de s’assurer de la reconnaissance de l’appui proportionnellement élevé du Canada en matière de CSC (par rapport à ses homologues du G8).

• S’est assuré de l’avancement des intérêts de RNCan et du gouvernement du Canada dans le contexte de divers forums internationaux, tels que le G8, le PAP et le groupe ministériel sur l’énergie propre du Forum des grandes puissances économiques (principaux émetteurs) dirigé par les États-Unis (19 et 20 juillet 2010).

• A continué de fournir une aide continue en matière d’élaboration de politiques et de l’expertise ministérielle au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l’exécution des principaux livrables associés à la préparation aux Sommets du G8 et du G20 tenus par le Canada en juin 2010.

• A fourni de l’expertise aux groupes de travail sur l’atténuation et l’adaptation du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), contribuant à l’élaboration du Cinquième rapport d’évaluation du GIEC.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
5,200,000 $	1,349,000 $	1,381,743 $

 

Programme : Partenariat Asie-Pacifique

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.3 Programme de l'air pur

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_3a

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Au cours de 2009-2010, par l’entremise d’investissements modestes et stratégiques, le Canada a affirmé son leadership dans divers domaine, y compris en matière de maisons à consommation énergétique nette zéro. Ainsi la technologie et l’expertise de renommée internationale du Canada seront mises en valeur dans des projets de conception et de démonstration en Inde, au Mexique et en Chine, y compris lors de l’Exposition universelle de Shanghai de 2010.

Ces projets de démonstration mèneront à la mise en œuvre à grande échelle de technologies d’énergie propre qui, en retour :

• entraîneront des réductions réelles et vérifiables des émissions de gaz à effet de serre (GES).

• permettront aux produits et pratiques du Canada de percer des marchés supplémentaires dans des domaines d’expertise locale.

• placeront le Canada dans une position lui permettant de tirer profit des occasions économiques mondiales pour ses technologies et services environnementaux de pointe.

• feront progresser l’expertise technologique canadienne et la commercialisation des technologies propres canadiennes.

En collaboration avec ses partenaires fédéraux tels qu’Industrie Canada (IC), Ressources naturelles Canada (RNCan) et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (AECI), le secrétariat canadien du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) a obtenu l’engagement de partenaires du secteur privé, parmi lesquels figurent :

• de grandes entreprises comme Minto, Enbridge et NovaScotia Power.

• des associations professionnelles et industrielles telles que l’Association de l’aluminium du Canada, l’Association canadienne du ciment, l’Association canadienne des producteurs d’acier, la Coalition canadienne de l’énergie géothermique.

• des Universités ou instituts de recherche tels que la University of British Columbia, la University of Guelph et la St. Francis Xavier University.

Le Canada s’est assuré que sa participation au PAP était en phase avec les priorités canadiennes et internationales du gouvernement du Canada en mettant l’accent sur les politiques du Canada en matière d’efficacité énergétique et de technologie propre et en assurant une cohérence avec les objectifs internationaux de négociations du Canada en matière de changements climatiques.

En partenariat avec IC, RNCan et le MAECI, et en collaboration continue avec des associations professionnelles et industrielles et des partenaires internationaux du PAP, le secrétariat canadien du PAP a sollicité des propositions de projet de la part de l’industrie, a élaboré une grille d’évaluation et des critères complets et a formé une équipe de révision de projet afin de s’assurer que les projets financés par le PAP favorisaient l’élaboration, la diffusion et le déploiement de technologies propres. 

Le Canada a influencé la portée et la direction du PAP en participant à la troisième réunion des ministres du PAP et à son Comité de mise en œuvre des politiques à Shanghai (Chine). Le Canada par ailleurs a présidé le Groupe de travail pour l’énergie renouvelable et la production décentralisée et coprésidé le Groupe de travail pour le ciment. Le Canada a également été l’hôte d’un groupe de travail mixte du PAP.

À ce jour, le Canada, en partenariat avec le secteur privé, a investi 11,7 millions de dollars sur le total prévu de 15,4 millions de dollars sur 4 ans dans 28 projets de technologie propre. Ces projets ont permis de mobiliser plus de 77 millions de dollars en contributions des participants aux projets, notamment le secteur privé canadien et international, des organismes gouvernementaux étrangers et des instituts de recherches canadiens et internationaux.

Sur les 28 projets, 2 ont été complétés en 2009-2010.

• Grâce à l’expertise et aux pratiques exemplaires canadiennes, l’Association de l’aluminium du Canada a établi un programme de formation pour aider les alumineries chinoises à réduire leurs émissions de tétrafluorométhane, un GES puissant émis lors de la production d’aluminium.

• Une équipe canadienne comprenant une université, deux entreprises et une fondation a élaboré une solution exploitable et permanente pour l’extinction des feux dans les gisements de charbon en Chine. De tels feux souterrains sévissent dans le monde entier et brûlent depuis plus de 45 ans en Chine. La solution proposée par le Canada est actuellement mise en œuvre dans plusieurs mines de charbon en Chine.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
18,882,664 $	5,738,166 $	6,385,940 $

 

Programme : Partenariat Asie-Pacifique

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Énergie propre

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_3b

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis de l’avant un certain nombre de propositions de projets d’appui dans le cadre du financement du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) par le Canada. Ces propositions ont été identifiées en tant qu’initiatives qui feraient progresser les objectifs du Canada en matière d’énergie propre sur le plan international. Les projets concernaient notamment le captage et le stockage de carbone, l’efficacité énergétique, la production d’énergie propre et le développement durable des ressources naturelles.

Le Canada était représenté à la 8e réunion du comité de mise en œuvre des politiques du PAP à Shanghai. La présence de RNCan au comité de mise en œuvre des politiques lui a permis de développer ses relations avec les principaux intervenants internationaux, d’explorer les occasions de partenariats dans le cadre de futurs projets et de promouvoir les priorités du Canada en matière d’énergie propre.

Au cours de l’exercice financier 2009-2010, RNCan a participé aux groupes de travail sur l’énergie fossile plus propre, sur la production et la transmission d’électricité et l’industrie du charbon tout en offrant son expertise technique au groupe de travail sur l’énergie renouvelable et la distribution. Cette implication au sein du PAP a exigé que les représentants du Ministère participent aux réunions des groupes de travail tout au long de l’année et a permis de faire progresser les projets menés par le Canada avec d’autres pays membres (ex. : projet en santé et sécurité des mines de charbon au Canada).

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
877,300 $	211,800 $	195,252 $

 

Programme : Partenariat Asie-Pacifique

Ministère	Industrie Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.3 Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_3c

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Les agents d’Industrie Canada (IC) ont contribué positivement aux investissements de 12 millions de dollars du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) dans 28 projets de technologie propre en travaillant avec des secteurs industriels privés à la présentation de propositions et à l’évaluation subséquente des propositions avec d’autres collègues du ministère. Ces projets ont suscité un financement équivalent de 77 millions de dollars de la part du secteur privé. Cela témoigne de l’intérêt du secteur privé dans l’établissement de partenariats avec le gouvernement visant à faire progresser les projets de technologie propre.

Les agents d’IC ont participé activement aux réunions des groupes de travail pour l’aluminium, le ciment et pour l’énergie renouvelable et la production décentralisée qui ont eu lieu en mars 2010 à Vancouver, en marge du GLOBE 2010. IC a également travaillé avec d’autres ministères pour tirer parti des réunions de Vancouver en tenant une séance mixte avec le PAP pour discuter des questions courantes, telles que le financement, l’évaluation de projets phares et les occasions de synergie entre les groupes de travail. L’une des principales conclusions de la séance mixte est qu’il existe un potentiel de projets de collaboration entre tous les groupes de travail.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
240,000 $	50,000 $	30,232 $

 

Programme : Annexe sur les matières particulaires

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.3 Programme de l'air pur

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Intl_4

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

• Le Canada a poursuivi ses activités en lien avec les sciences et la politique en appui à une discussion renouvelée avec les États-Unis (É.-U.) sur l’annexe sur les particules en vertu de l’accord Canada-É.-U. sur la qualité de l’air.

• Le gouvernement fédéral a terminé ses travaux avec les représentants des provinces, de l’industrie et des intervenants en vue d’élaborer un cadre réglementaire de rechange afin d’améliorer la gestion de la qualité de l’air. Le cadre proposé comprend une base d’exigences en matière d’émissions industrielles pour le dioxyde de soufre, les composés organiques volatiles et les particules.

• Le projet de cadre du système de gestion de l’air du Canada pourrait contribuer à l’élaboration d’une marche à suivre pour l’avenir, qui alimentera les futures discussions sur l’annexe des particules en vertu de l’accord Canada-É.-U. sur la qualité de l’air.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
2,200,000 $	550,000 $	420,865 $

 

Programme : Dialogue sur l'énergie propre (DEP)

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.3 Programme de l'air pur

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Note: Ce programme a été élaboré et approuvé après la publication du Rapport horizontal sur les plans et priorités de 2009-2010.

Secrétariat du Dialogue sur l’énergie propre

Les résultats prévus pour 2009-2010 étaient les suivants :

• Coordonner une table ronde sur le Dialogue sur l'énergie prore (DEP) en juin 2009 (en présence d’experts externes et de hauts fonctionnaires gouvernementaux) afin de discuter de recommandations pour le plan d’action sur le DEP.

• Identifier et surveiller les étapes clés pour les principaux livrables et effectuer la coordination entre les responsables de groupes de travail canadiens.

• Coordonner la préparation du plan d’action sur le DEP et sa présentation au Premier ministre Harper et au Président Obama.

• Préparer et informer le ministre de l’Environnement sur les réunions bilatérales avec les responsables américains.

• Surveiller et coordonner les autres initiatives en matière d’énergie propre sur le plan international, le cas échéant.

Groupe de travail en recherche, développement et démonstration (RD-D) pour le Dialogue sur l'énergie propre

Les résultats prévus pour 2009-2010 étaient les suivants :

• Élaborer un cadre de collaboration Canada-États-Unis (É.-U.) en RD-D pour l’énergie propre afin de fournir des mécanismes et des ressources pour des initiatives conjointes élargies.

• Identifier et décrire, dans le cadre d’une initiative de feuille de route conjointe, la technologie et les voies en matière de politiques de RD-D connexes qui permettront au Canada et aux É.-U. d’atteindre nos objectifs respectifs d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

• Lancer immédiatement divers projets de collaboration.

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Secrétariat du Dialogue sur l’énergie propre 

• A dirigé la préparation du plan d’action du DEP qui identifie 20 projets en se fondant sur les thèmes prioritaires ciblés lors de la table ronde du DEP (tenue en juin 2009 à Washington, D.C.).

• A favorisé la mise en œuvre du plan d’action par l’élaboration d’outils et de produits conçus pour surveiller et suivre les progrès sur les principaux livrables.

• A dirigé la préparation du premier Rapport aux leaders présenté au Premier ministre Harper et au Président des É.-U., M. Obama le 16 septembre 2009.

• A fourni des conseils stratégiques au ministre de l’Environnement.

• A favorisé les liaisons avec d’autres partenariats et initiatives liés à l’énergie propre, y compris le Partenariat Asie-Pacifique, le Sommet des leaders nord-américains (particulièrement en ce qui concerne la déclaration de 2009 sur l’énergie propre et les changements climatiques), ainsi que d’autres initiatives régionales et bilatérales.

Dialogue sur l’énergie propre et Groupe de travail sur la recherche et le développement

• Le Canada a travaillé de concert avec les É.-U. afin de faire progresser les engagements en matière de recherche et développement sur l’énergie propre du plan d’action du DEP, dans le but de favoriser la collaboration en matière de RD-D dans les domaines des biocarburants de pointe, des moteurs et véhicules écologiques et de l’efficacité énergétique (y compris les maisons et les bâtiments).

• Parmi les principaux accomplissements figurent les suivants :
  • Examen des collaborations existantes en RD-D sur l’énergie propre entre le Canada et les É.-U. sous la forme d’une étude scientométrique de publications approuvées par des pairs évaluant les forces de collaboration et les principaux acteurs institutionnels.
  • Appui aux projets de collaboration décrits dans le plan d’action du DEP, y compris ceux portant sur la biomasse algale et les matériaux légers pour les véhicules.
  • Progression du Cadre de collaboration sur la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre par la conclusion d’ententes de collaboration en RD-D et l’appui à des ateliers d’élaboration de partenariats.
  • Progression de la Feuille de route sur la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre par l’établissement de la portée de l’expansion au Canada d’une initiative de système de modélisation énergétique du ministère de l’énergie des É.-U.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
4,456,403 $	2,223,115 $	1,783,219 $

 

Programme : Dialogue sur l'énergie propre (DEP)

Ministère	Affaires étrangères et Commerce international Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Note: Ce programme a été élaboré et approuvé après la publication du Rapport horizontal sur les plans et priorités de 2009-2010. Voici les résultats attendus par le programme.

Les résultats prévus du minisitère des affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) pour les 7 premiers mois du programme (1er sept. 2009 au 31 mars 2010) (en appui au Dialogue sur l'énergie propre (DEP)) étaient les suivants:

• Accomplir des activités de promotion ciblées en vue de faire progresser les objectifs du Canada dans le cadre du DEP.

• Bâtir et maintenir des relations avec les principaux acteurs du secteur de l’énergie aux États-Unis (É.-U.).

• Faire progresser la cueillette de renseignements et coordonner la diffusion des mises à jour sur les développements en matière d’énergie et de changements climatiques aux É.-U., y compris des analyses et rapports économiques, juridiques et politiques concernant les relations Canada-É.-U. sur les changements climatiques et sur l’énergie.

• Renforcer la voix du Canada au sein des processus réglementaires américains sur les enjeux en lien avec les changements climatiques et l’énergie ayant des répercussions sur le Canada.

• Tirer parti davantage de la présence actuelle du Canada au sein des États américains et en faire la coordination grâce aux ressources existantes en lien avec l’énergie présentes dans les consulats afin d’assurer un message cohérent.

• Faciliter la mise en œuvre de divers projets et initiatives politiques soulignés dans le plan d’action du DEP.

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

• Coordination de diverses visites ministérielles à Washington, y compris celle du ministre Prentice (février 2010) et celle du ministre Paradis (avril 2010), pour rencontrer des hauts fonctionnaires de l’administration ainsi que des législateurs.

• Surveillance active et présentation de rapports sur la possibilité de normes sur le carburant à faible teneur en carbone dans la législation fédérale et des États en appui aux efforts de défense des intérêts des consulats canadiens dans les territoires ciblés.

• Participation à divers comités sur les technologies propres, l’énergie et les réseaux électriques intelligents à Ottawa, Washington, Santa Clara et Atlanta, afin de livrer un message clair et cohérent sur le DEP et la plus vaste relation sur l’énergie.

• En consultation avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et le MAECI, élaboration de messages de pression sur les sables bitumineux qui comprenaient un plus vaste message sur le rôle du DEP dans l’amélioration de la collaboration Canada-É.-U. sur les technologies d’énergie propre.

• Appui et assistance aux groupes de travail sur le DEP afin de mettre en œuvre les projets et initiatives politiques soulignés dans le plan d’action du DEP, y compris par le biais d’activités de défense régulières, et de faciliter les réunions directes entre les membres du groupe de travail.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
956,900 $	356,900 $	281,384 $

 

Programme : Dialogue sur l'énergie propre (DEP)

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1 Énergie propre

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Note: Ce programme a été élaboré et approuvé après la publication du Rapport horizontal sur les plans et priorités de 2009-2010. Voici les résultats attendus par le programme.

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Groupe de travail sur le captage et le stockage du carbone (CSC)

• Un document a été préparé sur les enjeux réglementaires pour les projets de CSC entre le Canada et les États-Unis (É.-U.) en appui aux travaux en vue d’obtenir des règles, des normes et des pratiques compatibles entre les deux pays.

• Un document sur l’élaboration d’un cadre de partage des connaissances sur la collaboration relativement aux projets de démonstration sur le CSC a été commandé. Il offre un aperçu des cadres existants de partage des connaissances, des résultats de la consultation auprès de promoteurs et de spécialistes du milieu universitaire canadiens de projets de CSC canadiens à grande échelle sur le partage des connaissances et la diffusion des apprentissages, ainsi que des recommandations de haut niveau sur l’élaboration de tels cadres au Canada.

• Un plan de collaboration en matière de technologie de CSC de prochaine génération a été élaboré. Il souligne les priorités principales entre le Canada et les É.-U. et fournit un contexte pour divers domaines technologiques.

• Un programme de travail pour l’élaboration de la portion canadienne de l’Atlas nord-américain du carbone a été soumis et accepté en vue de recevoir un financement en 2010-2011. Une réunion tripartite du projet d’Atlas nord-américain du carbone a été organisée à Mexico en mars 2010 afin de discuter de l’avancement du projet. Une entente est intervenue au sujet des enjeux en cours relativement à la méthodologie et des prochaines étapes.

• Les travaux du projet Weyburn-Midale de l’AIE se sont déroulés comme prévu. Une nouvelle proposition d’élargissement des travaux sur le thème de l’intégrité du puits a été acceptée par le gouvernement canadien et américain et un financement additionnel combiné de 5,2 millions de dollars pour cette tâche a été accordé en janvier 2010.

Groupe de travail sur le réseau électrique

• Un forum Canada-É.-U. intitulé « La formation des travailleurs de l’électricité de demain » a été organisé à Toronto les 17 et 18 février 2010. Ce forum traitait d’enjeux liés à la formation et au recrutement dans le secteur de l’électricité.

• Un document d’information « Réaliser le potentiel de stockage de l’énergie » a été préparé afin d’examiner le potentiel de stockage existant et d’identifier les obstacles commerciaux qui empêchent de faire un usage plus efficace du stockage. Il a été distribué aux principaux intervenants et aux représentants des gouvernements provinciaux et est disponible à la population sur demande. 

• Les discussions en cours et les réunions trimestrielles régulières entre Ressources naturelles Canada et les organismes de réglementation provinciaux et américains ont insisté plus particulièrement sur les normes de fiabilité et sur la cybersécurité. De plus, les ministères et organismes fédéraux ont commencé à aborder les normes d’interopérabilité du réseau électrique intelligent.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
1,761,350 $	839,150 $	615,610 $

 

 

Thème : Adaptation

Ministère responsable	Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada
Partenaires fédéraux pour le thème	Santé Canada, Environnement Canada, Agence de la santé publique du Canada

Résultats attendus des programmes du thème

Résultats immédiats

• La disponibilité accrue d'information et de produits liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.

• La sensibilisation et la compréhension accrues concernant les risques liées aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l'air sur la santé et les stratégies d'intervention.

• Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences de la qualité de l'air sur la santé.

• La capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.

Résultats intermédiaires

• L'utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.

• Capacité accrue des Canadiens à s'adapter aux changements climatiques et à réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l'air.

• D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.

Résultats finaux

• La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques.

• Exposition réduite aux risques à la santé liés à la qualité de l'air.

Résultats attendus des programmes en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Adapt_Thème

Résultats atteints par les programmes 2009-2010

Résultats immédiats

Disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air

L’information et les produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air ont été largement diffusés grâce à des mécanismes d’exécution novateurs et à des partenariats uniques. La Cote air santé (CAS) a été mise en œuvre dans six régions métropolitaines de recensement (RMR) additionnelles, portant à 16 le nombre total de RMR ayant accès à la cote. On a fait connaître le programme par un partenariat pluriannuel avec The Weather Network/Météo-Média, des médias sociaux, un DVD éducatif et un système téléphonique. Pour partager l’information sur la chaleur, Santé Canada (SC) a tenu trois webinaires sur divers sujets liés à la chaleur, pour lesquels le taux de participation moyen a été de plus de 60 ouvertures de session par webinaire.

De nombreuses collectivités nordiques ont élaboré un éventail d’outils éducatifs et d’adaptation, y compris des vidéos, des livres, des publications et des présentations. Certains renseignements et outils ont été diffusés par la tenue d’un atelier sur la gestion du risque, un webinaire, de la documentation traitant des réussites du projet et du matériel de formation.

De l’information sur les maladies infectieuses et l’adaptation aux changements climatiques a également été transmise à des collectivités pilotes, et des ententes de contribution avec six universités sont en place pour accroître les connaissances et élaborer des outils permettant de prédire quelles régions et sous-populations sont exposées à un risque accru de maladies infectieuses spécifiées.

Les extrants des modèles climatiques mondiaux et régionaux sont diffusés aux utilisateurs par l’entremise du serveur de données du Centre canadien de la modélisation et de l’analyse climatique. Les résultats de recherche sont diffusés sur des sites Web interactifs et dans des publications.

Un certain nombre d’outils sont également en cours d’élaboration et d’évaluation. Une trousse de communication sur les vagues de chaleur et la santé, des lignes directrices sur la chaleur accablante à l’intention des travailleurs de la santé et des feuillets de documentation sur les vagues de chaleur et la santé ont été préparés et feront l’objet d’un examen par des experts. De plus, un modèle climatique régional a été élaboré dont la mise à l’essai et l’évaluation sont en cours. Leurs résultats devraient être diffusés au cours de la prochaine année.

Sensibilisation et compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention

Le degré de sensibilisation et de compréhension du risque lié aux changements climatiques n’a pas été officiellement mesuré chez tous les publics cibles. Des données montrent toutefois que des progrès ont été accomplis, les partenaires faisant preuve d’une plus grande sensibilisation.

La plupart des collectivités qui ont demandé un financement de SC entre 2008 et 2010 afin de mener des activités de planification sur les changements climatiques et l’adaptation en matière de santé dans le Nord présentaient une demande pour la première fois, ce qui témoigne d’une compréhension accrue des risques liés aux changements climatiques par ces collectivités. Plus de 20 projets couvrant divers sujets ont été financés au cours des deux années. On a également noté un intérêt accru envers le programme de financement d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Ainsi, 36 projets ont été financés en 2009-2010, comparativement à 24 en 2008-2009. On s’attend par ailleurs à ce que ce nombre continue d’augmenter en 2010-2011 et à ce que les fonds du programme soient entièrement alloués d’ici avril 2010. Les projets couvrent à la fois les territoires et les provinces.

Des partenaires externes de la CAS ont obtenu des données régionales et locales témoignant d’un degré accru de sensibilisation et de compréhension. SC et la University of British Columbia ont travaillé à accroître la sensibilisation dans certaines populations ciblées en offrant, en 2009-2010, une formation en ligne aux médecins et à d’autres professionnels de la santé.

L’utilisation des modèles existants sur les changements climatiques accroît également la sensibilisation et la compréhension des risques liés à ces changements à l’échelle mondiale et régionale. Les modèles fournissent de l’information à jour sur les changements climatiques.

Plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l’adaptation et les incidences de la qualité de l’air sur la santé

Le thème de l’Adaptation a considérablement progressé, comme le témoigne l’établissement et la consolidation de collaborations avec des partenaires d’autres ordres de gouvernement, ainsi que des partenaires internationaux, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a tissé un réseau national comportant des ramifications internationales grâce à la création d’un Comité consultatif d’experts international. L’ASPC a également bâti, au sein des collectivités et des régions, des réseaux favorisant un meilleur échange d’information. Quatre projets pilotes orientés sur les collectivités, recevant chacun un financement de 125 000 $, font appel à une approche communautaire pour évaluer les risques de maladies infectieuses liés aux changements climatiques et les plans d’intervention.

À l’échelle internationale, SC a collaboré avec l’Organisation panaméricaine de la Santé et l’Organisation mondiale de la santé, de même qu’avec le Centre for Disease Control des États-Unis (É.-U.); à l’échelle nationale, SC a également collaboré avec la Croix-Rouge pour l’élaboration de matériel éducatif et avec des professionnels de la santé des milieux cliniques, de la santé publique et de la recherche par la création d’un comité consultatif d’interventions et de formation des professionnels de la santé.

Les responsables de la CAS ont travaillé de concert avec des partenaires municipaux et provinciaux pour promouvoir cette cote et diffuser du matériel éducatif et des conseils sur la qualité de l’air et la santé. Ils ont créé 11 subventions et contributions avec des organisations non gouvernementales nationales et locales pour promouvoir sa mise en œuvre.

Les évaluations et projets relatifs à l’adaptation des collectivités nordiques financés par SC et l’AINC ont suscité une collaboration avec des jeunes, des aînés, des universitaires, des scientifiques et des organisations et gouvernements inuits, des Premières Nations et nordiques.

Les gouvernements territoriaux élaborent actuellement une stratégie d’adaptation pannordique en vue de déterminer les principales priorités des territoires. L’AINC collabore avec les territoires pour élaborer des ententes de partenariat visant à définir le support et la collaboration nécessaires pour aborder ces priorités.

Cinq Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale (ICAR) ont été établies en Colombie-Britannique., dans les Prairies, en Ontario, au Québec et au Canada atlantique. L’ICAR nordique est en cours d’élaboration et sa mise en œuvre est prévue pour l’année 2010-2011. Un total de 15 et de 20 sous-ententes ont été mises en place en C.-B. et au Québec, respectivement, rassemblant des partenaires qui, dans de nombreux cas, n’ont pas officiellement travaillé ensemble.

Le Réseau canadien des scénarios de changements climatiques s’est élargi et comprend maintenant des nœuds régionaux pour le Pacifique, les Prairies, l’Ontario, le Québec et le Nord, et des négociations ont été menées pour le nœud de l’Atlantique.

Capacité accrue d’assurer l’exécution et l’application de principes scientifiques liés à l’adaptation et à la qualité de l’air

Bien qu’il soit difficile de mesurer l’accroissement d’une capacité, des efforts ont été mise en place pour accroître la capacité d’assurer l’exécution et l’application de principes scientifiques liés à l’adaptation et à la qualité de l’air. Quatre ateliers ont eu lieu dans les collectivités afin de former les participants sur l’utilisation des guides de gestion du risque de Ressources naturelles Canada (RNCan). On a également tenu des ateliers avec 13 universités pour discuter des liens entre les connaissances et les politiques en matière d’adaptation. Les professionnels de la santé du secteur public ont reçu une formation sur les maladies infectieuses et les changements environnementaux/climatiques. On a également organisé des séances de formation portant sur l’utilisation des scénarios sur les changements climatiques, auxquelles ont participé des membres d’autres ministères gouvernementaux, des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé. L’évaluation de ces séances de formation a été très positive et les participants demandent des renseignements additionnels.

De nouvelles données ont également été intégrées aux systèmes existants afin d’accroître leur efficacité. Plus de 7 000 valeurs de calcul climatiques ont été mises à jour pour le Code national du bâtiment du Canada, de même que des cartes pour plusieurs normes nationales. De l’information sur les tendances climatiques relatives aux extrêmes à court terme continue d’être ajoutée aux nœuds régionaux des Dangers atmosphériques utilisés pour la gestion des urgences. En collaboration avec d’autres partenaires, Environnement Canada continue d’élaborer de nouvelles méthodes permettant d’intégrer aux codes et normes nationaux futurs les analyses et les incertitudes sur le temps extrême lié aux changements climatiques.

Résultats intermédiaires

Utilisation accrue d’information et de produits relatifs à l’adaptation et à la qualité de l’air

Les activités de formation et la diffusion de l’information dont il a été question dans la section « Résultats immédiats » contribueront à une utilisation accrue d’information et de produits relatifs à l’adaptation et à la qualité de l’air.

Capacité accrue des Canadiens à s’adapter aux changements climatiques et à réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l’air

La capacité est difficile à mesurer, mais des outils ont été créés afin de permettre aux Canadiens d’utiliser l’information disponible pour s’adapter aux changements climatiques. La CAS est disponible dans 40 lieux au Canada et l’information pertinente sur la Cote est largement diffusée par The Weather Network et Météo-Média. Des plans de systèmes pilotes d’avertissement et de réponses à la chaleur ont été préparés par quatre collectivités pilotes, des évaluations des points vulnérables ont été réalisées dans deux collectivités pilotes et des exercices de simulation ont été menés dans les deux collectivités restantes. D’après la rétroaction des participants, les évaluations et les exercices ont réussi à accroître la sensibilisation au risque que constitue la chaleur pour la santé.

D’autres approches d’adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans des régions ciblées

En date du 31 mars 2010, le programme de l’AINC a financé plus de 60 projets visant à augmenter la capacité adaptative de 72 collectivités autochtones et nordiques, des organisations et des gouvernements de l’Arctique canadien, au sud du 60e parallèle ainsi qu’à l’échelle nationale. Ces projets généreront également des outils et de l’information qui pourront être partagés et utilisés par d’autres collectivités au pays afin de les aider à s’adapter aux conséquences des changements climatiques.

Dans le cadre de la CAS, l’élaboration d’une formation en ligne offerte par l’UBC et un projet pilote de mise en œuvre à Québec particulièrement axé sur les populations vulnérables sont quelques exemples de nouvelles approches permettant de transmettre l’information sur la Cote air santé aux Canadiens.

Résultats finaux

Réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l’infrastructure ainsi qu’à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques

Exposition réduite aux risques sanitaires liés à la qualité de l’air

Il est trop tôt pour mesurer de façon précise et démontrer les aboutissements directs relativement à l’atteinte de ces deux résultats finals. Les programmes ont terminé leur deuxième année d’activité et s’efforcent d’atteindre ces résultats finaux au cours des prochaines années. Les réussites seront tributaires des accomplissements réalisés dans le cadre des programmes existants de même que de la continuité de ces initiatives au-delà du calendrier actuel du Programme sur la qualité de l’air.

Réussites 2009-2010

L’année 2009-2010 étant la première année complète de mise en œuvre des programmes, de nombreux accomplissements ont été réalisés sous le thème de l’Adaptation en une courte période de temps. Voici quelques-uns des principaux accomplissements et résultats :

• les demandes de financement ont excédé le financement disponible pour plusieurs programmes.

• dans le cadre de nombreux programmes, un certain nombre de collectivités de tout le pays ont mené des évaluations, élaboré des plans et des outils et ont accès à de l’information de qualité qui les aidera à réagir aux difficultés découlant des changements climatiques.

• sur les 10 provinces, 6 ont abandonné leurs anciens indices de la qualité de l’air en faveur de la CAS, qui a été qualifiée de programme fédéral pertinent par des intervenants externes clés. Les prévisions de la CAS sont maintenant diffusées dans 9 des 10 provinces.

• les nouveaux partenariats créés dans le cadre des programmes du thème de l’Adaptation génèrent des idées novatrices et un appui solide des intervenants clés, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans chacune des régions.

• un modèle climatique mondial canadien a été élaboré à l’intérieur d’un modèle de « système terrestre » de concurrence internationale.

Risques et difficultés pour l'année 2009-2010

Les programmes sous le thème de l’Adaptation du Programme sur la qualité de l’air constituent la première série de programmes visant directement à supporter les Canadiens dans leur adaptation aux changements climatiques. Les ministères mettant en œuvre ces programmes n’ont pas reçu d’approbation avant la deuxième année de mise en œuvre du Programme sur la qualité de l’air, et ont reçu un financement au milieu de leur première année de mise en œuvre (2008-2009). Par conséquent, l’année 2009-2010 était la première année où des résultats clés ont commencé à être obtenus. À mesure que l’année avançait, il est devenu évident que, même si les programmes du thème de l’Adaptation répondaient à certains des besoins des Canadiens en ce qui concerne leur adaptation aux changements climatiques, les besoins dépassaient la portée des programmes existants et continuent d’augmenter.

Voici quelques risques et difficultés rencontrés par les programmes du thème de l’Adaptation :

• certains ministères appliquent des conditions qui limitent les programmes à une seule année de financement, ce qui a rendu difficile l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de recherche et de projets de planification fructueux.

• dans de nombreux ministères, le traitement des ententes de contribution a été très chronophage et a entraîné des délais importants pour les promoteurs, réduisant ainsi le temps réservé à l’exécution des projets.

• pour certains programmes, des ressources limitées ont diminué la capacité de fournir un soutien et d’élargir les projets aux principales populations vulnérables ou aux régions géographiques clés.

• malgré les demandes pour les programmes, certains promoteurs n’avaient pas l’entière capacité d’y participer initialement. Ainsi, les programmes ont été adaptés, en collaboration avec les promoteurs, afin de les aider à concevoir des projets pertinents. Cela a entraîné des délais, mais a permis une mise en œuvre plus réussie.

• certains programmes font l’objet d’un trop grand nombre de demandes et l’intérêt continue de grandir à mesure que des résultats sont obtenus.

• certains programmes ont été contraints de reporter le financement à l’année financière 2011-2012 afin de disposer du temps nécessaire pour effectuer des recherches pertinentes et produire des résultats.

• en l’absence d’une orientation future claire des programmes, il s’avère difficile de retenir le personnel qualifié.

Dépenses totales approuvées du thème sous le PQA	Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2009-2010	Dépenses totales actuelles du thème pour 2009-2010
115,900,000 $	33,337,536 $	30,911,780 $

 

Programme : Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions

Ministère	Affaires indiennes et du Nord Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	5.3 Terres et ressources du Nord

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Adapt_1

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Le programme « Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions » des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a financé un total de 36 projets en 2009-2010. Les divers projets financés comprenaient des évaluations du risque lié aux changements climatiques, une analyse des besoins et des lacunes en matière d’information sur les changements climatiques, le renforcement des capacités de planification en matière d’adaptation de même que de l’appui pour l’élaboration de scénarios et de stratégies. 

Résultats immédiats

La disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air;

La sensibilisation et la compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention;

Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l’adaptation et les incidences de la qualité de l’air sur la santé;

La capacité accrue d’assurer l’exécution et l’application de principes scientifiques liés à l’adaptation et à la qualité de l’air.

• Le programme d’adaptation d’AINC a continué de gagner de la popularité pendant l’année et la demande pour le programme est élevée. Depuis le début du programme le 1er avril 2008, celui-ci a connu une augmentation continue de son nombre de demandes de financement et du nombre total de projets financés. Au cours de l’année 2009-2010, le programme a financé 36 projets, comparativement à 24 en 2008-2009. On s’attend à ce que le programme reçoive 40 demandes excédentaires au cours de l’année 2010-2011 et à ce que ses fonds soient entièrement alloués d’ici avril 2010. 

• Le programme a été en mesure de financer le travail d’organisations partenaires portant sur les risques liés aux changements climatiques et la capacité adaptative des collectivités autochtones au sud du 60e parallèle. Le programme a également financé la mise en œuvre d’une ligne directrice nationale sur le pergélisol, les changements climatiques et les infrastructures des collectivités qui sera appliquée partout au Canada par l’Association canadienne de normalisation. Le programme a été en mesure de financer le travail d’organisations partenaires portant sur les risques liés aux changements climatiques et la capacité adaptative de collectivités autochtones au sud du 60e parallèle, et la mise en œuvre d’une ligne directrice nationale sur le pergélisol, les changements climatiques et les infrastructures des collectivités qui sera appliquée partout au Canada par l’Association canadienne de normalisation. L’évaluation des collectivités autochtones au sud du 60e parallèle sera utilisée pour déterminer le nombre de programmes nécessaires pour gérer les risques liés aux changements climatiques ressentis dans ces collectivités. 

• Le programme a poursuivi sa collaboration avec des partenaires locaux au nord et au sud du 60e parallèle. En travaillant avec ces partenaires, le programme a été en mesure de financer 11 projets (sur 36) qui permettaient de générer des connaissances, d’élaborer des outils d’adaptation et de partager de l’information. Parmi les exemples de ce travail figurent la tenue d’un atelier de gestion du risque lié aux changements climatiques, l’élaboration d’outils de formation, y compris un webinaire, l’élaboration de scénarios sur les changements climatiques à l’échelle du territoire et de la documentation qui sera utilisée pour partager les réalisations des projets financés par le programme. Grâce à ces projets, les partenaires locaux du nord et du sud seront en mesure de partager leurs connaissances sur les risques liés aux changements climatiques et sur la façon dont ils prévoient aborder ces risques, ce qui en retour renforcera la capacité adaptative des collectivités.

• Au cours de l’année 2009-2010, le programme a appuyé 10 projets de planification de l’adaptation (sur 36), qui traitaient de l’adaptation aux changements climatiques à l’échelle de la collectivité.

• Les trois gouvernements territoriaux élaborent actuellement une stratégie d’adaptation pannordique qui décrira les principales priorités des territoires dans le contexte de l’intérêt accru pour le Nord. Le programme d’adaptation d’AINC a suscité la collaboration avec les gouvernements territoriaux afin d’élaborer des ententes de partenariat visant à définir comment l'AINC peut appuyer la mise en œuvre de leurs principales priorités d’adaptation.

• Le programme a continué de travaillé avec le gouvernement du Nunavut sur son projet communautaire d’adaptation aux changements climatiques, en collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et des partenaires du projet. Ce projet, également financé par le programme en 2008-2009, sera utilisé comme outil auprès d’autres collectivités du territoire. Jusqu’ici, le projet répond aux besoins de 12 collectivités du Nunavut.

• Le programme a réussi à renforcer les relations avec les secteurs d’AINC, à l’administration centrale et aux bureaux régionaux, afin de maximiser la réussite du programme d’adaptation d’AINC. Le programme a également permis de rehausser le profil d’adaptation au sein du ministère en ce qui concerne les opérations ministérielles. L’AINC procède actuellement à une évaluation ministérielle de la vulnérabilité aux changements climatiques qui permettra au ministère de mieux intégrer les questions liées aux changements climatiques à ses politiques et à ses programmes. Il est prévu que l’évaluation sera terminée d’ici l’automne 2010. Les résultats de cette évaluation seront utilisés pour élaborer un outil d’intégration pour le ministère.

• L’AINC a travaillé avec des partenaires ministériels de Santé Canada, d’Environnement Canada et de RNCan afin de s’assurer que les programmes financent des projets qui permettent de suffisamment renforcer la capacité adaptative des collectivités. Parmi ces travaux figuraient l’élaboration de scénarios régionaux de changements climatiques au Yukon, le renforcement des capacités en matière de planification communautaire de l’adaptation aux changements climatiques au Nunavut, l’aide à la planification et à la création de l’Initiative de collaboration pour l’adaptation régionale au nord du 60e parallèle et la participation à des comités de révision des propositions.

• Le programme a financé 15 projets (sur 36) en lien avec des recherches scientifiques liées à l’adaptation et l’évaluation du risque. Ces projets comprenaient des travaux sur la modélisation et la surveillance du pergélisol, la surveillance écologique terrestre et aquatique, la surveillance de la glace d’eau de mer et d’eau douce et des évaluations de la vulnérabilité. Les résultats de ces projets serviront à l’élaboration de scénarios sur les changements climatiques et la création de plans d’adaptation aux changements climatiques.

Résultats intermédiaires

L’utilisation accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air.

La capacité accrue des Canadiens à s’adapter aux changements climatiques et à réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l’air.

D’autres approches d’adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans des régions ciblées.

• Depuis le 1er avril 2008, le programme d’adaptation d’AINC a financé plus de 60 projets qui permettront de renforcer la capacité adaptative de 72 collectivités autochtones de l’Arctique canadien, du sud du 60e parallèle et d’ailleurs au pays. Ces projets permettront d’améliorer le partage de l’information et l’identification du risque; les collectivités acquerront en outre une meilleure capacité de gestion du risque par la mise en œuvre d’outils et de mesures visant à pallier les conséquences des changements climatiques. 

Résultats finaux

La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l’infrastructure ainsi qu’à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
14,000,000 $	5,400,000 $	5,346,299 $

 

Programme : Cote air santé nationale et programme de prévision de la qualité de l'air

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	2.1.2

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Adapt_2a

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

La Cote air santé (CAS) a été élaborée conjointement par Environnement Canada (EC) et Santé Canada (SC), de concert avec des intervenants provinciaux/territoriaux et non gouvernementaux, afin d’informer les Canadiens sur les conditions et prévisions quotidiennes locales en matière de qualité de l’air et de leur fournir des renseignements visant à promouvoir les comportements sains à adopter en réponse à la qualité de l’air.

Résultats immédiats

La disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air

• La CAS a été mise en œuvre dans six régions métropolitaines de recensement (RMR) additionnelles en 2009-2010, portant à 16 le nombre total de RMR ayant accès à la cote. Parmi les six nouvelles RMR figurent les suivantes : Winnipeg, Saskatoon, Régina, St. John’s, la province de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), et l’île du Cap-Breton (y compris Sydney). Un projet pilote de mise en œuvre a été instauré à Québec avec une attention particulière aux populations vulnérables. Avant la fin de 2009-2010, la CAS était disponible dans 40 lieux au Canada.

La sensibilisation et la compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention

• Des partenaires externes ont obtenu des renseignements non scientifiques révélant une sensibilisation et une compréhension accrues, mais le programme est toujours à un stade pilote à de nombreux endroits et ne peut donc pas être évalué à l’échelle nationale.

Une plus grande collaboration en place pour aborder l’adaptation et les incidences de la qualité de l’air sur la santé

• SC a conclu un protocole d’entente avec des partenaires provinciaux et municipaux, y compris le British Columbia Ministry of Healthy Living and Sport, le Bureau de santé publique de Toronto, l’Institut national de santé publique du Québec, Nova Scotia Environment, Prince Edward Island Department of Health et la ville d’Ottawa. Ces ententes officielles ont permis la participation à des efforts de sensibilisation à la CAS, y compris la diffusion de matériel éducatif et de conseils sur la qualité de l’air et la santé à des auditoires publics cibles. Par exemple, des partenaires ont réussi à promouvoir l’utilisation de la CAS sur leur territoire par divers moyens : promotion de la CAS par des médias sociaux comme Twitter et Facebook en Colombie-Britannique, un DVD éducatif contenant des outils de sensibilisation à l’intention de tous les partenaires de Toronto et un système téléphonique à Québec conçu pour alerter les membres les plus vulnérables de la population dans les cas d’une CAS prévue de 6 ou plus.

• EC a créé 11 subventions et contributions avec des organisations non gouvernementales nationales et locales afin d’appuyer la mise en œuvre locale et nationale de la CAS en recourant particulièrement à la sensibilisation à la CAS pour encourager l’amélioration environnementale. Voici quelques exemples de résultats atteints : présentations sur la CAS dans les écoles et présence au Village olympique par l’intermédiaire d’un partenariat avec les Champions air pur, présence accrue de la CAS à Toronto dans le cadre de la campagne « 20/20 Way to Clean Air » et intégration du message sur la CAS à l’initiative « Ambassadeur de l’asthme » de la Société canadienne de l’asthme.

Aucun résultat intermédiaire n’a été évalué jusqu’ici pour les raisons présentées dans la section « Résultats immédiats 2 ».

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
21,300,000 $	5,800,000 $	5,568,987 $

 

Programme : Cote air santé nationale et programme de prévision de la qualité de l'air

Ministère	Santé Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.1.2

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Adapt_2b

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

La Cote air santé (CAS) a été élaborée conjointement par Santé Canada (SC) et Environnement Canada (EC), de concert avec des intervenants provinciaux/territoriaux et non gouvernementaux, afin d’informer les Canadiens sur les conditions et prévisions quotidiennes locales en matière de qualité de l’air et de leur fournir des renseignements visant à promouvoir les comportements sains à adopter en réponse à la qualité de l’air.

• La CAS a été mise en œuvre dans six régions métropolitaines de recensement (RMR) additionnelles en 2009-2010, portant à 16 le nombre total de RMR ayant accès à la cote. Parmi les six nouvelles RMR figuraient les suivantes : Winnipeg, Saskatoon, Régina, St. John’s, la province de l’Île-du-Prince-Édouard et l’île du Cap-Breton (y compris Sydney). Un projet pilote de mise en œuvre a été instauré à Québec avec une attention particulière aux populations vulnérables. Avant la fin de 2009-2010, la CAS était disponible dans 40 lieux au Canada.  

• SC s’est engagé dans un partenariat pluriannuel avec The Weather Network/Météo-Média visant à placer à l’avant-plan les prévisions sur la CAS, à fournir les lectures actuelles et le matériel connexe par l’entremise de diverses plates-formes médiatiques, notamment la télévision, Internet, les applications sans fil, les ordinateurs de bureau et les journaux, de même qu’à promouvoir la CAS par des conseils, des capsules et des reportages par leurs divers médias. Les premiers conseils ont été diffusés en mars 2010.

• SC a travaillé de concert avec la University of British Columbia (UBC) pour créer une formation accréditée en ligne sur demande intitulée « Air Quality and Human Health and the AQHI » (la qualité de l’air, la santé humaine et la CAS) à l’intention des médecins et d’autres professionnels de la santé. Cette formation permettra au programme sur la CAS d’atteindre l’auditoire cible direct que constituent les fournisseurs de soins de santé et, indirectement, d’atteindre l’auditoire cible des populations à risque ou vulnérables. En date du 31 mars 2010, plus de 200 professionnels s’étaient inscrits à la formation ou l’avaient suivie.

• En 2009-2010, des protocoles d’entente ont été élaborés avec des partenaires provinciaux et municipaux, y compris le British Columbia Ministry of Healthy Living and Sport, le Bureau de santé publique de Toronto, l’Institut national de santé publique du Québec, Nova Scotia Environment, Prince Edward Island Department of Health et la ville d’Ottawa. Ces ententes officielles ont permis la participation à des efforts de sensibilisation à la CAS, y compris la diffusion de matériel éducatif et de conseils sur la qualité de l’air et la santé à des auditoires publics cibles. Par exemple, des partenaires ont réussi à promouvoir l’utilisation de la CAS sur leur territoire par divers moyens : promotion de la CAS par des médias sociaux comme Twitter et Facebook en C.-B., un DVD éducatif contenant des outils de sensibilisation à l’intention de tous les partenaires de Toronto et un système téléphonique à Québec conçu pour alerter les membres les plus vulnérables de la population dans les cas d’une CAS prévue de 6 ou plus.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
8,700,000 $	2,200,000 $	2,183,845 $

 

Programme : Scénarios améliorés en matière de changements climatiques

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	Améliorer les scénarios du changement climatique

Résultats attendus des programmes du thème publié en RHPP 2009-2010

Cette information se trouvera au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Adapt_3

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Sous-composante 1 

• Des améliorations continuent d’être apportées au modèle climatique mondial canadien. Par exemple, on a amélioré la représentation des cycles du soufre et du carbone, du transfert radiatif, de la physique des nuages et des processus océaniques, entraînant une augmentation continue de la capacité de simulation du climat historique et de projections futures.

• La recherche se poursuit également sur l’initialisation de modèles climatiques entièrement couplés et sur l’application de tels modèles à des fins de prévisions climatiques saisonnières et interannuelles, par exemple par l’entremise de la participation au projet coordonné à l’échelle internationale de prévision historique par système couplé afin d’évaluer les capacités du modèle et de les comparer à d’autres modèles de pointe.

• Un nouveau modèle climatique régional qui sera utilisé pour mettre à l’échelle les prévisions mondiales liées aux changements climatiques a été élaboré, dont la mise à l’essai et l’évaluation sont déjà en cours. Ces modèles continuent de fournir de l’information à jour sur les changements climatiques, contribuant à la sensibilisation et à la compréhension des risques liés aux changements climatiques et appuyant l’élaboration d’une politique climatique aux échelles mondiale (p. ex., par l’entremise du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)) et régionale. 

• Les extrants des modèles climatiques mondiaux et régionaux continuent d’être transmis aux utilisateurs par l’entremise du serveur de données du Centre canadien de la modélisation et de l’analyse climatique (CCMAC) et les résultats de recherche à être diffusés dans des sites Web interactifs et des publications.

Sous-composante 2 (année 2)

• Le Réseau Canadien des scénarios de changements climatiques (RCSCC) s’est élargi et comprend maintenant des nœuds régionaux pour : le Pacifique (University of British Columbia), les Prairies (University of Regina), l’Ontario (University of Toronto), le Québec (Université McGill), le Nord (Yukon College), et des négociations ont été complétées en 2009-2010 pour le nœud de l’Atlantique (University of Prince Edward Island).

• Le RCSCC a connu un grand succès et a atteint plus de 2 millions de visites. Les avancées les plus récentes de tous les extrants des modèles climatiques mondiaux et régionaux du GIEC ont été analysées et converties en une information utilisable pour les Canadiens. On continue d’apporter des améliorations constantes, à vérifier les nouvelles percées scientifiques et à contrôler la qualité (p. ex., la modélisation sur les changements climatiques régionaux de la University of Regina). Pour de l’information, veuillez consulter le site Web http://www.cccsn.ca/.

• Des séances de formation continuent d’être tenues à travers le Canada, parfois à la demande des intervenants, sur l’utilisation des scénarios sur les changements climatiques auprès de participants d’autres ministères gouvernementaux, des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé. Les évaluations des formations ont été très positives et des demandes d’information supplémentaire ont été formulées.

• Des outils ont été créés pour être utilisés avec les scénarios sur le changement climatique (p. ex., mise à l’échelle des modèles statistiques, profils bioclimatiques, Évaluation rapide des conséquences du changement climatique). Ces outils aident les utilisateurs et les décideurs à interpréter les extrants scientifiques complexes des modèles sur les changements climatiques afin de s’assurer que des décisions éclairées sont prises et de diminuer la vulnérabilité des Canadiens aux conséquences des changements climatiques et des conditions météorologiques extrêmes.

• Les extrants des plus récentes versions du Modèle canadien du climat régional, lequel est utilisé à OURANOS, continuent d’être ajoutés au site Web du RCSCC afin d’accroître la sensibilisation à la nouvelle information sur le climat ainsi que l’accès à cette information. 

Sous-composante 3 (année 2) :

• Les améliorations aux sites Web du Réseau canadien sur les dangers atmosphériques (RCDA) ont été complétées et tous les nœuds régionaux sont entrés en service le 31 mars 2010. L’information est disponible sur le site Web http://www.hazards.ca/. Le RCDA est la source nationale d’information régionale sur les dangers atmosphériques et gagne de la popularité à mesure que de nouveaux nœuds régionaux entrent en service (déjà plus de un million de visites aux nœuds de l’Ontario et du Canada atlantique uniquement).

• De l’information sur les tendances climatiques relatives aux extrêmes à court terme continue d’être ajoutée aux nœuds régionaux des Dangers atmosphériques utilisés pour la gestion des urgences, et l’ajout de projections futures est prévu. De concert avec Gestion des situations d’urgence Ontario, une enquête a été menée auprès de 200 municipalités en Ontario afin de déterminer les événements climatiques présentant le plus haut risque pour les municipalités et les priorités en matière de planification de la gestion des urgences. L’étude comprenait également une évaluation de la façon dont les dangers atmosphériques et les évaluations du risque sont intégrés dans les plans municipaux de préparation aux situations d’urgence. Des négociations sont en cours pour élargir l’enquête à d’autres régions du Canada.

• Grâce à une invitation à participer à des comités d’intervenants nationaux, Environnement Canada (EC) a été en mesure de mettre à jour, selon la priorité, plus de 7 000 valeurs de calcul climatiques pour le Code national du bâtiment du Canada (CNBC), de même que des cartes pour plusieurs normes nationales. Des discussions en cours avec des comités sur les codes et normes nationaux, le Conseil canadien des ingénieurs, l’Association des transports du Canada et de nombreuses autres organisations aident à façonner des méthodes novatrices d’intégration des données scientifiques et des incertitudes sur les changements climatiques aux codes et normes nationaux futurs (p. ex., CNBC 2015). À la suite des consultations auprès de l’Association canadienne de normalisation, EC a contribué aux nouveaux guides de planification et de construction de fondations dans les régions pergélisolées et dirigeait l’élaboration du guide national sur l’utilisation de l’information sur l’intensité, la durée et la fréquence des chutes de pluie pour la conception des infrastructures d’eaux pluviales. 

• Des efforts considérables pour élargir les consultations auprès des intervenants ont été entrepris avec un grand succès.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
15,000,000 $	4,899,641 $	4,168,985 $

 

Programme : Adaptation des collectivités inuites et du Nord en matière de santé et de changements climatiques.

Ministère	Santé Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	4.1 Programme et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/inst/doe/st-ts05-fra.asp#Adapt_4

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Les trois ateliers prévus ont été complétés en 2008-2009 et les résultats ont été rapportés l’année dernière. En 2009-2010, l’accès à des plans d’adaptation liés aux changements climatiques et à la santé s’est élargi grâce à des visites communautaires et des séances d’information. Neuf visites communautaires ont été entreprises au Yukon en collaboration avec le Conseil des Premières nations du Yukon. Des présentations sur le programme ont été offertes aux chefs et aux conseils et aux ministères de la santé et des ressources naturelles. Des séances d’information ont également été offertes 1) à Inuvik au Young Leader’s Summit on Northern Climate Change (70 participants), 2) à Yellowknife dans le cadre du 14e symposium international en santé circumpolaire dans le cadre duquel les résultats de 10 projets financés l’année précédente ont également été présentés par les collectivités (650 participants), et 3) à Ottawa, lors d’une conférence de l’Organisation nationale de la santé autochtone (700 participants). De plus, les rapports de 10 projets financés en 2008-2009 ont été complétés et leurs résumés ont été inclus dans le guide de présentation des demandes de 2010-2011. 

Entre 2008 et 2010, le Programme a financé 20 projets dans trois régions inuites ainsi qu’aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Les projets couvraient divers sujets et enjeux liés à la santé, y compris les changements de la glace marine, le déclin et l’érosion du pergélisol, les changements de la salubrité et de la sécurité de l’eau potable et de la nourriture traditionnelle, les changements dans les ressources de médecine traditionnelle, les changements de température et la température moins prévisible. Des brochures et des guides de présentation des demandes pour l’année 2010-2011 ont été publiés sur Internet et envoyés aux collectivités nordiques avec les coordonnées des personnes-ressources pour le financement qui sera octroyé l’an prochain (2010-2011).

En 2009-2010, 15 collectivités/organisations ont demandé un financement, dont 13 pour la première fois, ce qui témoigne d’une sensibilisation et d’une compréhension accrues des risques des changements climatiques pour la santé.

Des 15 propositions, 14 répondaient aux critères énoncés dans le document intitulé : « Programme sur l’adaptation et la santé liées aux changements climatiques pour les communautés du Nord, des Inuits et des Premières nations 2009-2010 - Guide de présentation des demandes de financement ».

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
7,000,000 $	2,150,000 $	2,064,571 $

 

Programme : Outils innovateurs de gestion des risques/ partenariats pour les mesures d'adaptation régionale

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.1 L'adaptation d'un climat en changement et la gestion du risque

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Adapt_5

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Outils innovateurs de gestion des risques

Deux outils d’évaluation des risques liés aux changements climatiques ont été élaborés. Les guides, l’un pour l’Alberta et l’autre pour la C.-B., aident les gouvernements locaux à évaluer les risques liés aux changements climatiques et à trouver des solutions d’adaptation. Quatre ateliers ont été organisés, deux dans chaque province, afin de former les collectivités à utiliser les guides, renforçant ainsi la capacité de ces groupes à utiliser l’information sur les changements climatiques pour planifier des mesures d’adaptation. Les guides seront diffusés sur le site Web sur l’adaptation de Ressources naturelles Canada (RNCan). L’Institut canadien des urbanistes a progressé dans l’évaluation du besoin de nouveaux outils améliorés de planification de l’utilisation des terres en consultation avec des urbanistes d’ailleurs au pays et terminera cette tâche dans le courant de l’année financière 2010-2011. Avec l’appui du programme, le groupe de travail sur l’adaptation du Conseil canadien des ministres de l’Énergie a complété un examen de la capacité d’adaptation du secteur canadien de l’électricité. L’examen était fondé sur des entretiens approfondis avec des intervenants de ce secteur. Les résultats ont révélé que des études de cas montrant de quelle façon l’information sur les changements climatiques est utilisée seraient préférables à des outils pour accroître la sensibilisation et la compréhension de la question dans ce secteur. 

Partenariats pour les mesures d’adaptation régionale

Cinq Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale (ICAR) ont été établies (en Colombie-Britannique (C.-B.), dans les Prairies, en Ontario, au Québec et au Canada atlantique. En collaboration avec les provinces, les ICAR rassemblent des décideurs de tous les ordres de gouvernement et du milieu des affaires, de même que d’autres intervenants, afin que ceux-ci trouvent ensemble des solutions à plusieurs questions prioritaires d’adaptation. Le niveau de collaboration requis dans chaque région pour concevoir et organiser la prestation d’un plan de travail détaillé permettant de traiter des priorités en matière d’adaptation a déjà produit certains des résultats immédiats. Par exemple, 15 sous-ententes sont maintenant en place en C.-B. et 20 au Québec, rassemblant directement des partenaires qui, dans de nombreux cas, n’ont pas officiellement travaillé ensemble, augmentant ainsi les initiatives de collaboration en place pour aborder l’adaptation. De plus, dans le cadre de l’ICAR de l’Ontario, un atelier auquel ont participé 13 universités a été organisé pour discuter des liens entre les connaissances et les politiques en matière d’adaptation, augmentant ainsi la capacité de bien cerner les recherches scientifiques et d’en appliquer les résultats dans la prise de décisions. Des ateliers et d’autres activités ont été organisés dans le cadre de toutes les ICAR pour encourager la participation des décideurs dans les projets. L’ICAR du Nord est en cours d’élaboration par les gouvernements territoriaux et devrait être opérationnelle au cours de l’année financière 2010-2011.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
35,000,000 $	8,500,000 $	6,913,474 $

 

Programme : Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens

Ministère	Santé Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Adapt_6a

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Information, soutien aux décisions et formation (résultats) :

• Ébauche de Boîte à outils sur les communications sur la chaleur et la santé préparée pour examen par des experts identifiés. La boîte à outils a fourni des conseils aux responsables de la santé publique et de la gestion des urgences sur la façon de communiquer efficacement les risques à la santé attribuables aux épisodes de chaleur accablante. 

• Ébauche de lignes directrices à l'intention des travailleurs de la santé au sujet de la chaleur accablante préparée pour examen par des experts. Les lignes directrices ont été rédigées afin de traiter des lacunes en matière de connaissances en fournissant aux travailleurs de la santé des documents d’enseignement et de formation au sujet de la chaleur accablante, qui les aideront plus particulièrement à prévenir, à diagnostiquer et à gérer les maladies liées à la chaleur.

• Trois ébauches de fiches techniques sur la chaleur et la santé préparées pour examen par des experts identifiés et par des partenaires communautaires. Les fiches techniques ont été rédigées afin de sensibiliser autrui aux impacts liés à la chaleur sur la santé et de fournir des renseignements sur les mesures efficaces qui peuvent être prises pour protéger la santé. 

• Rédaction de l’ébauche du Guide des pratiques exemplaires concernant les systèmes d’alerte et d’intervention à la chaleur (SAIC) entreprise. L’objectif de ce guide est de fournir aux responsables de la santé publique et de la gestion des urgences des renseignements sur les interventions les plus efficaces permettant de réduire les risques pour la santé attribuables aux épisodes de chaleur accablante au Canada.

• Santé Canada (SC), en collaboration avec la Croix-Rouge, a entrepris l’élaboration d’un nouveau module sur la chaleur et la santé qui sera ajouté à la série de livrets d’activités de la Croix-Rouge intitulés Prévoir l’imprévisible. Les livrets sont conçus afin de fournir un environnement d’apprentissage explicite aux enfants âgés entre 7 et 13, à leurs parents et éducateurs, leur permettant de discuter des façons de planifier et de répondre aux urgences. 

 Outils, processus et systèmes (résultats) :

• Des systèmes pilotes d’alerte et d’intervention à la chaleur ont été mis en œuvre dans quatre collectivités : Winnipeg, Manitoba; Régie régionale de la santé d’Assiniboine, Manitoba; Windsor, Ontario; et Fredericton, Nouveau-Brunswick.

• SC a entrepris un projet de recherche en vue d’élaborer une nouvelle approche pour la gestion des quatre variables de la chaleur : le vent, la charge solaire, la température et l’humidité. Des sondes mesurant ces 4 variables de la chaleur ont été installées dans quatre collectivités pilotes et les données recueillies ont été analysées.

Partenariats et réseaux (résultats) :

• En 2009-2010, SC a mis sur pied le comité consultatif en formation et en intervention des professionnels de la santé qui a organisé deux réunions, une en avril et une en novembre 2009. Le principal objectif du comité consultatif est de fournir une orientation stratégique pour la conception globale et la structure des lignes directrices destinées aux travailleurs de la santé, en plus de réviser les versions préliminaires de ce document. Le comité consultatif réunit des professionnels de la santé des communautés du secteur clinique, de la santé publique et de la recherche.

• En 2009-2010, SC a organisé une rencontre du comité consultatif sur les SAIC (novembre), dont les membres provenaient notamment des secteurs de la santé publique, de la gestion des urgences, de la recherche et du milieu universitaire, de la santé et sécurité en milieu de travail, des agences des services sociaux et des gouvernements locaux. Le comité a revu les versions préliminaires de divers documents clés et a fourni une orientation stratégique dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie de diffusion de ces produits.

• SC a organisé 3 webinaires sur une variété de sujets en lien avec la chaleur : Développement de collectivités et d’individus résilients à la chaleur au Canada; Évaluation de la vulnérabilité de la collectivité à la chaleur et Communications sur la chaleur et la santé. En moyenne, une soixantaine d’ouvertures de sessions étaient comptabilisées par webinaire (en sachant également que plus d’une personne visionnerait le webinaire par ouverture de session). Les webinaires se sont révélés un outil efficace de sensibilisation aux enjeux liés à la chaleur et à la santé avec les régies et les acteurs du secteur de la santé publique, de la gestion des urgences et d’autres secteurs connexes.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
7,900,000 $	2,150,000 $	2,626,510 $

 

Programme : Élaboration de systèmes d'alertes et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens

Ministère	Agence de la santé publique du Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	1.2 Prévention et contrôle des maladies

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Adapt_6b

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Des protocoles d’entente ont été conclus avec quatre collectivités pilotes, qui ont maintenant entrepris des projets communautaires visant à évaluer les risques de maladies infectieuses liés aux changements climatiques et élaborer des plans d’intervention. De l’information sur les maladies infectieuses et l’adaptation aux changements climatiques ont été fournie à ces collectivités.

Des ententes de contribution et des contrats ont été conclus avec six universités afin d’accroître les connaissances et la capacité de prédire quelles régions et quelles sous-populations seront les plus à risque, en raison des changements dans l’incidence, la prévalence et la propagation des maladies infectieuses spécifiées qui sont causées par les changements climatiques.

Des collectivités pilotes ont été mises en contact avec des universités afin de permettre une liaison entre les projets universitaires et les projets communautaires.

Résultats :

• Renforcement de la capacité de l’Agence de santé publique du Canada (de son personnel) à prévoir les incidences environnementales et à diminuer l’apparition de maladies humaines et d’épidémies.

• Élaboration d’outils liés à la santé publique (y compris les cartes améliorées de risques de la maladie de Lyme).

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
7,000,000 $	2,237,895 $	2,039,109 $

 

 

Thème : Les partenariats

Ministère responsable	Environnement Canada
Partenaires fédéraux pour le thème

Résultats attendus du programme en 2009-2010

Le programme à été annulé.

Résultats atteints par le programme 2009-2010

En 2009-2010, le programme des Partenariats communautaires relatifs à l’air pur (PCAP) a été aboli. Le ministère en est venu à la conclusion que des résultats similaires pouvaient être atteints de façon plus économique grâce à des programmes existants, tel que le Programme de financement communautaire ÉcoAction. Dans les trois premières années de PCAP, 1,38 millions de dollars ont été investis dans l’élaboration de matériels et d’outils pédagogiques, des salaires du personnel des programmes et des investissements pour soutenir le programme sur la qualité de l'air et les changements climatiques déjà en cours d'examen par le ministère en 2007-2008.

Dépenses totales approuvées du thème sous le PQA	Dépenses totales prévues pour la durée du thème de 2009-2010	Dépenses totales actuelles du thème pour 2009-2010
12,000,000 $	3,000,000 $	37,025 $

 

Programme : Partenariats communautaires relatifs à l'air pur

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	Le programme n'est pas lancé

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/Part_1

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

En 2009-2010, le programme des Partenariats communautaires relatifs à l’air pur à été aboli.  Le ministère en est venu à la conclusion que des résultats similaires pouvaient être atteints de façon plus économique grâce à des programmes existants, tel que le Programme de financement communautaire ÉcoAction. Dans les trois premières années du programme, 1,38 millions de dollars ont été investis dans l’élaboration de matériels et d’outils pédagogiques, des salaires du personnel des programmes et des investissements pour soutenir le programme sur la qualité de l'air et les changements climatiques déjà en cours d'examen par le ministère en 2007-2008.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
12,000,000 $	3,000,000 $	37,025 $

 

 

Thème : La gestion et la responsabilisation

Ministère responsable	Environnement Canada
Partenaires fédéraux pour le thème	Ressources naturelles Canada, Transport Canada, Santé Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Affaires indiennes du Nord Canada, Agence de la santé publique du Canada, Conseil national de recherches du Canada, Industrie Canada

Résultats attendus du programme du thème

Résultats immédiats

• Des rôles, des responsabilités et des responsabilisations claires pour la mise en œuvre, la gestion et la déclaration d'activités du Programme sur la qualité de l'air (PQA).

• L'équilibre approprié de responsabilisations ministérielles et horizontales du PQA.
• L'architecture cohérente du PQA.

• L'harmonisation efficace de ressources avec les priorités du PQA.

• La collecte et la déclaration efficaces et opportunes d'information sur le rendement.

Résultats intermédiaires

• L'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires dans les aspects horizontaux des activités du PQA.

• La prise de décision efficace concernant les activités du PQA.

• La responsabilisation améliorée du gouvernement fédéral à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens pour les dépenses et les activités du PQA.

Résultats finaux

• La capacité accrue d'atteindre les résultats du PQA.

Résultats attendus du programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/GetR_Theme

Résultats atteints par le programme 2009-2010

Au cours des dernières années, Environnement Canada a continué de diriger la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) pour 45* programmes et 8 thèmes du PQA, en se concentrant sur l’atteinte des résultats ciblés à court terme et l’assurance de la responsabilisation envers les progrès dans l’atteinte des résultats à plus long terme du PQA. Cela comportait le commencement des évaluations des thèmes du PQA afin d’en cerner les forces et les faiblesses en matière de rendement, de gestion et de responsabilisation à mi-chemin du PQA et de mieux planifier la prochaine tranche des programmes du PQA.

Alors que la mise en œuvre initiale du CHGRR portait sur l’implantation du contexte institutionnel dans lequel les partenaires fédéraux pourraient travailler collectivement, les travaux de l’année dernière ont porté sur l’élaboration de façons d’améliorer les processus visant à appuyer la responsabilisation à l’égard des décideurs en temps opportun. Cela comportait la remise de rapports complets aux organismes centraux sur la gestion des ressources et le rendement du PQA, de même qu’aux responsables des thèmes, tel qu’exigé.

Lorsque nécessaire, la gouvernance du PQA a été mise à contribution aux niveaux appropriées afin de discuter des progrès réalisés relativement aux résultats du PQA. Pour ce faire, il a fallu permettre aux membres de la haute direction (directeurs généraux, sous-ministres adjoints et directeurs financiers) de se rencontrer afin de discuter du programme et des difficultés liées à la gestion des thèmes. On a également suscité la participation de la haute direction (directeurs généraux, sous-ministres adjoints, directeurs financiers et sous-ministres) pour l’évaluation et l’approbation des rapports annuels sur la planification et le rendement, de même que pour approuver l’article de fond sur le PQA du Rapport sur le rendement du Canada pour la deuxième année.

Afin d’appuyer l’amélioration continue des rapports sur le rendement, les rapports sur le rendement des deux premières années ont été passés en revue afin de relever les points à améliorer. Cela a permis une approche plus organisée, cohésive et raisonnée pour la collecte et l’analyse continue d’information sur le rendement et le rapport des progrès réalisés relativement aux engagements. Étant donné que ces rapports sur le rendement sont publiés au cours du cycle de rapport du budget des dépenses, une transparence continue est favorisée et les décideurs et les parlementaires ont un accès facile à de l’information détaillée sur les investissements du Programme sur la qualité de l’air du cadre horizontal.

En 2009, l’appui au cadre du PQA a été renforcé par des investissements supplémentaires dans les programmes du PQA dans le cadre du plan d’action économique annoncé dans le budget 2009, et dans le cadre des investissements dans les efforts internationaux à l’égard des programmes fédéraux à long terme sur les changements climatiques. (*Le nouveau programe pour le Dialogue de l'énergie propre a été ajouté au PQA).

Dépenses totales approuvées du thème sous le PQA	Dépenses totales prévues pour la durée du thème de 2009-2010	Dépenses totales actuelles du thème pour 2009-2010
5,000,000 $	1,250,000 $	1,305,264 $

 

Programme : La gestion et la responsabilisation

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2009-2010	3.2 Programme de l'air pur

Résultats attendus par le programme en 2009-2010

Cette information se retrouve au sein du Rapport horizontal sur les plans et priorités à: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/GetR_1

Résultats atteints par le programme en 2009-2010

Maintien d’une responsabilisation complète envers les parlementaires et les Canadiens à l’égard des résultats atteints par les programmes du Programme de la qualité de l'air (PQA) par l’entremise de rapports publics sur le budget des dépenses (Rapport horizontal sur les plans et les priorités, Rapport horizontal sur le rendement et apport au Rapport sur le rendement du Canada).

Appui à l’amélioration continue de ces rapports par l’évaluation par une tierce partie des rapports de 2007 à 2009 sur le rendement, laquelle était fondée sur les critères d’évaluation du vérificateur général pour les rapports sur le rendement. Les résultats ont été partagés avec les responsables des thèmes du PQA afin d’appuyer leur leadership dans leurs rapports sur les investissements du PQA et pour éclairer les discussions en cours sur les attentes en matière de rendement.

Amélioration des processus liés à l’élaboration des rapports sur le rendement en rationalisant le processus de consignation des données et en amélioration l’efficacité de gestion de documents en se fondant sur les leçons tirées de 2007 à 2009.

Élaboration d’analyses des données financières et non financières sur le rendement afin d’appuyer les évaluations de la haute direction, fournissant les points de vue détaillés des ministères, thèmes et programmes sur le rendement des programmes du PQA.

Engagement de la participation des comités de gouvernance du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport du PQA (sous-ministres, sous-ministres adjoints, directeurs financiers et directeurs généraux) dans la gestion continue du PQA par les processus d’approbation des rapports sur la planification et le rendement. Appui des rencontres des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux qui suscitaient la discussion sur des questions de gestion horizontale et les nouvelles difficultés en fournissant des analyses complètes des données sur le rendement.

Direction de l’élaboration de quatre évaluations de thème, faisant intervenir au besoin des évaluations de programme, la participation des organismes centraux et des experts indépendants. Contribution à l’avancement des vérifications.

Dépenses totales approuvées sous le PQA	Dépenses totales du programme prévues pour 2009-2010	Dépenses totales actuelles du programme pour 2009-2010
5,000,000 $	1,250,000 $	1,305,264 $