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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires

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Vérifications internes

Titre de la vrification interne Type de vrification interne tat Date d'achvement
Programme d’autocotisation des douanes Assurance Achevée Avril 2009
Procédures afférentes aux pouvoirs délégués en vertu de l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques Assurance Achevée Avril 2009
Vérification des plans de continuité des opérations Assurance Achevée Novembre 2009
Protocole d’entente pour les inspections des aliments, des végétaux et des animaux conclu entre l’ASFC et l’Agence canadienne d’inspection des aliments Assurance Achevée Juin 2009
Exécution de la loi touchant les permis commerciaux Assurance Achevée Novembre 2009
Vérification des contrats de services liés à la technologie de l’information Assurance Achevée Novembre 2009
Gouvernance et orientation stratégique Assurance Annulée  
Santé et sécurité au travail Assurance Achevée Septembre 2009
Cadre de gestion financière Assurance Achevée Avril 2010
Système en voie d’élaboration – Manifeste électronique Assurance Achevée Septembre 2009
Vérification des procédures de démarcation de l’encaisse en fin d’exercice 2008‑2009 Assurance Achevée Septembre 2009
Programme sur les valeurs et l’éthique Assurance Annulée  
Grand livre des recettes Assurance Achevée Juin 2009
Cadre de contrôle des cartes d’achat Assurance Achevée Janvier 2010
Contrôles de la paie Assurance Achevée Janvier 2010
Protocole d’entente entre l’ASFC et Citoyenneté et Immigration Canada Assurance En cours 2010
Formulaire K84 – processus et comptabilisation Assurance En cours 2010
Plan d’investissement de la gestion des biens Assurance Annulée  
Protection et confidentialité des renseignements personnels Assurance Reportée  
Formation et perfectionnement Assurance Prévue 2011
Programme d’exonération de droits – drawbacks Assurance En cours 2010
Expéditions rapides et sécuritaires Assurance Reportée  
Relations employeur-employé – entrepreneurs Assurance En cours 2010
Cotation harmonisée des risques – Données commerciales préalables Assurance En cours 2011
Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager transmis par les compagnies aériennes Assurance En cours 2010
Opérations postales Assurance Annulée  
Contrôles des documents d’identité saisis (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) Assurance En cours 2010
Contrôles du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales Assurance En cours 2010
Services de laboratoire Assurance En cours 2010
Manifeste électronique – phase II Assurance En cours 2010
Vérification des procédures de démarcation de l’encaisse en fin d’exercice 2009‑2010 Assurance En cours 2010
Sécurité de la gestion de la technologie de l’information Assurance En cours 2011
Initiative relative à la sécurité des conteneurs Assurance Annulée*  
Processus visant l’échange de renseignements stratégiques à l’interne Assurance Prévue*  
Initiative d’armement (stratégie de gestion du changement) Assurance Prévue*  
Programmes de vérification de l’observation Assurance Reportée  
Formulaires contrôlés par les douanes Assurance Annulée  
Cadre de surveillance des processus Assurance Prévue*  
Données biométriques Assurance Prévue*  
Gestion du temps supplémentaire Assurance Prévue*  
Comptes-clients Assurance Prévue*  
Achats – normes de service Assurance Prévue*  
Sécurité matérielle des installations de l’ASFC Assurance Annulée  
Cadre de gestion de la sécurité Assurance Prévue*  
Politique sur la gestion des fonds de renseignements du gouvernement Assurance Prévue*  

* La date d’achèvement de ces vérifications sera déterminée au cours de l’exercice 2010-2011.

Évaluations internes

Titre de l’valuation Activit de programme Type d’valuation Statut Date d’achvement
Examen de l'admissibilité et renseignements à l'appui Évaluation du risque  Sommative Achevée Juillet 2009
Programmes sur les postes frontaliers éloignés : CANPASS Passage à la frontière dans les régions éloignées, CANPASS Bureaux en région éloignée, CANPASS Bateaux privés Plus et programme Q19   Facilitation du passage à la frontière  Sommative Achevée Juillet 2009
Initiative d’armement Exécution de la loi Mise en œuvre/
Impact
Achevée Novembre 2009
Pertinence et gestion du parc automobile de l’ASFC Services internes  Sommative Achevée Novembre 2009
Programmes visant les entrepôts agréés de l'ASFC : entrepôts d'attente et de stockage des douanes Programme commercial / Programme conventionnel à la frontière  Sommative Achevée Février 2010
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 (l’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la GRC.) Programme conventionnel à la frontière Mise en œuvre Achevée Mars 2010
Stratégie nationale antidrogue
(L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère de la Justice.)
Exécution de la loi / Services internes Mise en œuvre Achevée Mars 2010
Initiative des certificats de sécurité
(L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Sécurité publique Canada.)
Exécution de la loi Mise en œuvre/
Impact
Achevée Mars 2010
Déclaration des devises à la frontière
(L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère des Finances en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.)
Exécution de la loi Sommative En cours Décembre 2010
Enquêtes criminelles (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) Exécution de la loi Sommative En cours Août 2010
Services de soutien relatifs aux postes de travail TI offerts aux utilisateurs finaux de l'ASFC Services internes Sommative En cours Août 2010
Dédouanement des bateaux de voyageurs commerciaux Programme conventionnel à la frontière / Évaluation du risque Sommative En cours Octobre 2010
Programmes de détentions et de renvois Exécution de la loi Sommative En cours Octobre 2010
Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental Programme conventionnel à la frontière Sommative En cours Décembre 2010
Partenaires en protection Exécution de la loi Sommative En cours Décembre 2010
Initiative intégrée des produits de la criminalité (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Sécurité publique Canada.) Exécution de la loi Sommative En cours Décembre 2010
Investissements dans l’initiative visant à lutter contre l’utilisation criminelle d’armes à feu (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Sécurité publique Canada.) Exécution de la loi Sommative En cours Décembre 2010
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la GRC.) Programme conventionnel à la frontière Sommative En cours Mars 2011
Sommets du G-8 et du G-20 (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la GRC.) Programme conventionnel à la frontière Sommative En cours Mars 2011
Programme des travailleurs étrangers temporaires (L'ASFC participe à cette évaluation qui est codirigée par Citoyenneté et Immigration Canada  / Ressources humaines et Développement des compétences Canada.) Exécution de la loi Sommative En cours Mars 2011