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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires

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Vérifications internes

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification interne	�tat	Date d'ach�vement
Programme d’autocotisation des douanes	Assurance	Achevée	Avril 2009
Procédures afférentes aux pouvoirs délégués en vertu de l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques	Assurance	Achevée	Avril 2009
Vérification des plans de continuité des opérations	Assurance	Achevée	Novembre 2009
Protocole d’entente pour les inspections des aliments, des végétaux et des animaux conclu entre l’ASFC et l’Agence canadienne d’inspection des aliments	Assurance	Achevée	Juin 2009
Exécution de la loi touchant les permis commerciaux	Assurance	Achevée	Novembre 2009
Vérification des contrats de services liés à la technologie de l’information	Assurance	Achevée	Novembre 2009
Gouvernance et orientation stratégique	Assurance	Annulée
Santé et sécurité au travail	Assurance	Achevée	Septembre 2009
Cadre de gestion financière	Assurance	Achevée	Avril 2010
Système en voie d’élaboration – Manifeste électronique	Assurance	Achevée	Septembre 2009
Vérification des procédures de démarcation de l’encaisse en fin d’exercice 2008‑2009	Assurance	Achevée	Septembre 2009
Programme sur les valeurs et l’éthique	Assurance	Annulée
Grand livre des recettes	Assurance	Achevée	Juin 2009
Cadre de contrôle des cartes d’achat	Assurance	Achevée	Janvier 2010
Contrôles de la paie	Assurance	Achevée	Janvier 2010
Protocole d’entente entre l’ASFC et Citoyenneté et Immigration Canada	Assurance	En cours	2010
Formulaire K84 – processus et comptabilisation	Assurance	En cours	2010
Plan d’investissement de la gestion des biens	Assurance	Annulée
Protection et confidentialité des renseignements personnels	Assurance	Reportée
Formation et perfectionnement	Assurance	Prévue	2011
Programme d’exonération de droits – drawbacks	Assurance	En cours	2010
Expéditions rapides et sécuritaires	Assurance	Reportée
Relations employeur-employé – entrepreneurs	Assurance	En cours	2010
Cotation harmonisée des risques – Données commerciales préalables	Assurance	En cours	2011
Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager transmis par les compagnies aériennes	Assurance	En cours	2010
Opérations postales	Assurance	Annulée
Contrôles des documents d’identité saisis (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés)	Assurance	En cours	2010
Contrôles du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales	Assurance	En cours	2010
Services de laboratoire	Assurance	En cours	2010
Manifeste électronique – phase II	Assurance	En cours	2010
Vérification des procédures de démarcation de l’encaisse en fin d’exercice 2009‑2010	Assurance	En cours	2010
Sécurité de la gestion de la technologie de l’information	Assurance	En cours	2011
Initiative relative à la sécurité des conteneurs	Assurance	Annulée*
Processus visant l’échange de renseignements stratégiques à l’interne	Assurance	Prévue*
Initiative d’armement (stratégie de gestion du changement)	Assurance	Prévue*
Programmes de vérification de l’observation	Assurance	Reportée
Formulaires contrôlés par les douanes	Assurance	Annulée
Cadre de surveillance des processus	Assurance	Prévue*
Données biométriques	Assurance	Prévue*
Gestion du temps supplémentaire	Assurance	Prévue*
Comptes-clients	Assurance	Prévue*
Achats – normes de service	Assurance	Prévue*
Sécurité matérielle des installations de l’ASFC	Assurance	Annulée
Cadre de gestion de la sécurité	Assurance	Prévue*
Politique sur la gestion des fonds de renseignements du gouvernement	Assurance	Prévue*

* La date d’achèvement de ces vérifications sera déterminée au cours de l’exercice 2010-2011.

Évaluations internes

Titre de l’�valuation	Activit� de programme	Type d’�valuation	Statut	Date d’ach�vement
Examen de l'admissibilité et renseignements à l'appui	Évaluation du risque	Sommative	Achevée	Juillet 2009
Programmes sur les postes frontaliers éloignés : CANPASS Passage à la frontière dans les régions éloignées, CANPASS Bureaux en région éloignée, CANPASS Bateaux privés Plus et programme Q19	Facilitation du passage à la frontière	Sommative	Achevée	Juillet 2009
Initiative d’armement	Exécution de la loi	Mise en œuvre/ Impact	Achevée	Novembre 2009
Pertinence et gestion du parc automobile de l’ASFC	Services internes	Sommative	Achevée	Novembre 2009
Programmes visant les entrepôts agréés de l'ASFC : entrepôts d'attente et de stockage des douanes	Programme commercial / Programme conventionnel à la frontière	Sommative	Achevée	Février 2010
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 (l’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la GRC.)	Programme conventionnel à la frontière	Mise en œuvre	Achevée	Mars 2010
Stratégie nationale antidrogue (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère de la Justice.)	Exécution de la loi / Services internes	Mise en œuvre	Achevée	Mars 2010
Initiative des certificats de sécurité (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Sécurité publique Canada.)	Exécution de la loi	Mise en œuvre/ Impact	Achevée	Mars 2010
Déclaration des devises à la frontière (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère des Finances en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.)	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Décembre 2010
Enquêtes criminelles (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés)	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Août 2010
Services de soutien relatifs aux postes de travail TI offerts aux utilisateurs finaux de l'ASFC	Services internes	Sommative	En cours	Août 2010
Dédouanement des bateaux de voyageurs commerciaux	Programme conventionnel à la frontière / Évaluation du risque	Sommative	En cours	Octobre 2010
Programmes de détentions et de renvois	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Octobre 2010
Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental	Programme conventionnel à la frontière	Sommative	En cours	Décembre 2010
Partenaires en protection	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Décembre 2010
Initiative intégrée des produits de la criminalité (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Sécurité publique Canada.)	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Décembre 2010
Investissements dans l’initiative visant à lutter contre l’utilisation criminelle d’armes à feu (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Sécurité publique Canada.)	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Décembre 2010
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la GRC.)	Programme conventionnel à la frontière	Sommative	En cours	Mars 2011
Sommets du G-8 et du G-20 (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la GRC.)	Programme conventionnel à la frontière	Sommative	En cours	Mars 2011
Programme des travailleurs étrangers temporaires (L'ASFC participe à cette évaluation qui est codirigée par Citoyenneté et Immigration Canada / Ressources humaines et Développement des compétences Canada.)	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Mars 2011