ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Agence des services fontaliers du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Rapport d’étape sur les grands projets d’État
• Initiatives horizontales
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Revenus disponibles et Revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-20081	Revenus réels 2008-20091	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus2	Autorisations totales	Revenus réels
Programme d’exécution de la loi
Services de nature non réglementaire3	208	205			226	226
Total – Exécution de la loi	208	205			226	226
Programme des frontières facilitées
Services de nature réglementaire4	3 569	3 408	810	810	3 449	3 449
Services de nature non réglementaire	399	393	102	102	433	433
Total – Programme des frontières facilitées	3 968	3 801	912	912	3 882	3 882
Programme des frontières conventionnelles
Droits et privilèges1	2 140	1 603	1 586	1 586	1 607	1 607
Services de nature réglementaire	1 955	1 867	1 865	1 865	1 890	1 890
Services de nature non réglementaire	12 463	12,285	13 347	13 347	13 526	13 526
Total – Programme des frontières conventionnelles	16 558	15 755	16 798	16 798	17 023	17 023
Total des revenus disponibles	20 734	19 761	17 710	17 710	21 131	21 131

¹ Les revenus réels de 2007-2008 et de 2008-2009 ont été calculés en fonction des revenus réels de 2009-2010 à la suite des modifications apportées à l’Architecture des activités de programmes de l’ASFC.
² Les revenus prévus de 314 000 $ inscrits dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 de l’ASFC (sous les Services internes) figurent maintenant sous l'activité de programme Frontières conventionnelles.
³ Les services de nature non réglementaire comprennent, par exemple, les services de dressage de chiens détecteurs, les accords contractuels pour la prestation de services de gestion de la frontière non essentiels nouveaux et améliorés et la perception de taxes pour le compte de provinces.
⁴ Les services de nature réglementaire (le droit est établi par règlement pour un service fourni par Sa Majesté du chef du Canada, ou en son nom, à des utilisateurs du service) comprennent, par exemple, les recettes découlant de l’inscription à des programmes de facilitation du passage à la frontière, tels que NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires, et de droits visant l’inspection des aliments.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-20081	Revenus réels 2008-20091	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus2	Autorisations totales	Revenus réels
Programme d’évaluation du risque
Redressement des dépenses de l’exercice précédent	147	52		188		50
Total – Programme d’évaluation du risque	147	52		188		50
Programme d’exécution de la loi
Services de nature réglementaire	1 379	2 882		-		2 098
Intérêts et pénalités	405	312		507		311
Redressement des dépenses de l’exercice précédent	86	31		111		29
Revenus provenant des amendes	1 212	559		1 551		1 099
Saisies	21 716	46 661		28 294		11 495
Autres	2 554	2 243		2 991		1 718
Total – Programme d’exécution de la loi	27 352	52 688		33 454		16 750
Programme des frontières facilitées
Redressement des dépenses de l’exercice précédent	64	23		82		22
Total – Programme des frontières facilitées	64	23		82		22
Programme des frontières conventionnelles
Services de nature réglementaire	484	1 012		-		737
Intérêts et pénalités	29 749	22 892		37 261		22 859
Redressement des dépenses de l’exercice précédent	352	126		451		120
Saisies	19	41		25		10
Autres	1 599	1 405		1 873		1 076
Total – Programme des frontières conventionnelles	32 203	25 476		39 610		24 802
Programme commercial
Redressement des dépenses de l’exercice précédent	33	12		43		11
Total – Programme commercial	33	12		43		11
Programme des recours
Redressement des dépenses de l’exercice précédent	2	1		3		1
Total – Programme des recours	2	1		3		1
Services internes
Redressement des dépenses de l’exercice précédent	1 920	685		2 458		653
Location et utilisation des biens publics	337	342		431		3
Autres	569	500		667		383
Total – Services internes	2 826	1 528		3 556		1 039
Total des revenus non disponibles	62 627	79 780		76 936		42 675

¹ Les revenus réels de 2007-2008 et de 2008-2009 ont été calculés en fonction des revenus réels de 2009-2010 à la suite des modifications apportées à l’Architecture des activités de programmes de l’ASFC.
² Les revenus prévus de 2009-2010 ont été ajustés afin de mieux tenir compte de la distribution des revenus non disponibles de l’Agence.

Rapport sur les frais d'utilisation

A : Frais d’utilisation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gabarit B : Totaux des frais d’utilisation
(en milliers de dollars)

	2009-2010			Années de planification
	Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
Sous-total (R)	8 202	6 973	45 168	2010-2011	7 404	38 774
				2011-2012	7 626	38 774
				2012-2013	8 726	38 729
Sous-total (O)	8	6	1 332	2010-2011	7	2 000
				2011-2012	7	2 190
				2012-2013	8	2 230
Total	8 210	6 979	46 500	2010-2011	7 411	40 774
				2011-2012	7 633	40 964
				2012-2013	8 734	40 959

 

C. Frais externes

Frais externes	Norme de service1	Résultat lié au rendement2	Consultations des intervenants
Frais d'agrément des courtiers en douane et frais d'examen professionnel	Les agréments sont octroyés dans un délai de quatre mois et les résultats des examens sont reçus quatre à six semaines après la date de l'examen.	Les normes ont toujours été respectées.	Les normes sont établies en consultation avec les associations des courtiers en douane.
Frais d'agrément des entrepôts d'attente des douanes	Les demandes sont traitées dans un délai de 60 jours ouvrables.	Toutes les demandes dûment remplies selon les exigences du Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes sont traitées dans un délai de 60 jours ouvrables.	La consultation est menée par l'entremise du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière.
Frais d'agrément des entrepôts de stockage des douanes	L'exploitant reçoit un avis de détermination dans les quatre semaines suivant la vérification ou l'examen.	Dans tous les cas, l'exploitant reçoit un avis de détermination dans les quatre semaines suivant l'examen ou la vérification.	La consultation est menée par l'entremise du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière.
Frais d'entreposage dans les dépôts de douane et les entrepôts à la frontière	Les marchandises doivent être manipulées avec soin et entreposées de façon sécuritaire de manière à empêcher tout dommage ou toute perte.	En tout, 21 réclamations ont été présentées à l'État pour dommage ou perte.
Frais pour les services spéciaux des douanes	L'ASFC accusera réception des demandes de services spéciaux une journée ouvrable suivant leur réception et elle offrira une estimation du délai pour la prestation du service. À l'achèvement du service, une facture détaillée sera envoyée en précisant les services spéciaux rendus et les frais connexes pour ces services, assurant ainsi la transparence et l'uniformité dans le processus de facturation de l'Agence.	Dans 94,08 % des cas, l'ASFC a accusé réception des demandes de services spéciaux dans les 24 heures suivant leur réception et 99,14 % des clients ont reçu une facture détaillée.	Étant donné le caractère unique de ces demandes et que des services spéciaux sont habituellement rendus sur une base ponctuelle, les clients sont consultés lorsque des demandes sont soumises.
Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Les activités d'inspection sont menées conformément aux règlements fédéraux pertinents.	Les activités d'inspection ont été menées conformément aux règlements fédéraux pertinents.
Programme NEXUS	Quatre à six semaines	L'ASFC a traité 80 % des demandes dans un délai de quatre à six semaines.	Les résultats en matière de rendement fournis correspondent à la partie du processus canadien allant jusqu'à l'étape où les demandeurs sont convoqués à une entrevue pour finaliser leur inscription au programme. L'ASFC examinera les normes de rendement publiées pour le traitement des demandes avec son partenaire (Service des douanes et de la protection des frontières des É.-U.) et elle consultera ses intervenants afin de clarifier les normes de traitement et de rajuster les échéanciers, au besoin. Les échéanciers révisés seront communiqués au public sur Internet ainsi que dans les brochures et les guides du programme.
Programme EXPRES	Quatre à six semaines	L'ASFC a traité 80 % des demandes dans un délai de quatre à six semaines.	Les résultats en matière de rendement fournis correspondent à la partie du processus canadien allant jusqu'à l'étape où les demandeurs sont convoqués à une entrevue pour finaliser leur inscription au programme. L'ASFC examinera les normes de rendement publiées pour le traitement des demandes avec son partenaire (Service des douanes et de la protection des frontières des É.-U.) et elle consultera ses intervenants afin de clarifier les normes de traitement et de rajuster les échéanciers, au besoin. Les échéanciers révisés seront communiqués au public sur Internet ainsi que dans les brochures et les guides du programme.
Frais associés au traitement des demandes de communication soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information	La réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. L'avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande initiale. La Loi contient des précisions supplémentaires à cet effet.	Au cours de l'exercice 2009-2010, l'ASFC a reçu 1 257 demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. L'Agence continue de recevoir un volume de demandes plus élevé que prévu. L'ASFC a traité 95,3 % des demandes dans les délais prévus.	La norme de service est établie par la Loi et par le Règlement sur l'accès à l'information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont procédé à des consultations avec les intervenants en ce qui a trait aux modifications apportées en 1986 et en 1993.
Programme CANPASS	Quatre à six semaines	L'ASFC a traité 80 % des demandes dans un délai de quatre à six semaines.	Les résultats en matière de rendement fournis correspondent à la partie du processus canadien allant jusqu'à l'étape où les demandeurs sont convoqués à une entrevue pour finaliser leur inscription au programme. L'ASFC examinera les normes de rendement publiées pour le traitement des demandes avec son partenaire (Service des douanes et de la protection des frontières des É.-U.) et elle consultera ses intervenants afin de clarifier les normes de traitement et de rajuster les échéanciers, au besoin. Les échéanciers révisés seront communiqués au public sur Internet ainsi que dans les brochures et les guides du programme.

¹ Tel qu'établi conformément à la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :

• les normes de service n'ont peut-être pas fait l'objet d'un examen parlementaire;
• les normes de service ne respectent peut-être pas toutes les exigences relatives à la mise en place d'une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes).

² Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis à l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la réduction des frais d'utilisation pour insuffisance de rendement.

Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

(milliers de dollars)

Projet	Première estimation des coûts totaux1	Estimation révisée des coûts totaux2	Coûts totaux réels3	2009-2010
				Budget principal des dépenses	Dépenses prévues4	Autorisations totales5	Dépenses r éelles	Date d’achèvement prévue6
Programme d’évaluation du risque des dépenses
Planification initiale et détermination
Manifeste électronique	356 401	356 401	149 989	88 031	88 031	86 681	55 069	2013-2014
Cotation harmonisée des risques/Information préalable sur les expéditions commerciales	33 289	33 289	11 160	6 364	6 364	9 362	4 590	2010-2011
Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental	2 278	2 278	612			1 029	293	2011-2012
Mise en œuvre
Planification de la reprise des opérations	94	94	110	94	94	94	110	2009-2010
Total – Programme d’évaluation du risque	392 062	392 062	161 870	94 489	94 489	97 166	60 062
Programme des frontières facilitées
Mise en œuvre
Planification de la reprise des opérations	225	225	219	225	225	225	219	2009-2010
Sûreté du fret aérien	2 900	2 900	2 345			2 900	2 345	2009-2010
Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental – NEXUS	13 805	13 805	14 945			5 374	6 825	2009-2010
Total – Programme des frontières facilitées	16 930	16 930	17 509	225	225	8 499	9 389
Programme des frontières conventionnelles
Planification initiale et détermination
Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental	3 645	3 645	1 324			1 650	814	2012-2013
Manifeste électronique	39 600	39 600	16 665	9 781	9 781	9 631	6 119	2013-2014
Biométrie	4 198	4 198	3 053			4 198	3 053	2011-2012
Total – Programme des frontières conventionnelles	47 443	47 443	21 043	9 781	9 781	15 479	9 986
Services internes
Planification initiale et détermination
Rigaud (Québec)	54 000	57 574	4 472			5 274	2 120	2012-2013
Infrastructure autre que de logement	70 000	70 000	1 157			4 000	1 157	2011-2012
Infrastructure de logement	10 000	10 000	436			2 500	436	2010-2011
Aldergrove (C.‑B.)	15 000	12 000	154	1 000	1 000	300	38	2011-2012
Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental	875	875	218			397	95	2012-2013
Cotation harmonisée des risques/Information préalable sur les expéditions commerciales	5 575	5 575	1 477	1 066	1 066	1 568	377	2010-2011
Biométrie	747	747	327			747	327	2011-2012
Mise en œuvre
Planification de la reprise des opérations	23 644	23 644	19 483	3 527	3 527	3 527	3 688	2009-2010
Andover (N.‑B.)	6 445	6 445	7 902	500	500	500	464	2010-2011
St. Stephen (N.‑B.)	21 508	21 508	22 714	992	992	1 362	1 362	2010-2011
Douglas (C.‑B.)	45 000	45 000	47 451	1 053	1 053	950	825	2011-2012
Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental – NEXUS	7 150	7 150	2 727			3 021	1 098	2009-2010
Clôture
Stanstead, route 55 (Rock Island (Québec))	18 000	18 000	17 878	174	174	178	178	2009-2010
Cascade (C.‑B.)	2 980	2 980	3 154	30	30	30	30	2009-2010
Fraser (C.‑B.)	1 400	2 046	2 852	28	28	40	40	2009-2010
Total – Services internes	282 324	283 544	132 422	8 370	8 370	24 394	12 235
TOTAL	738 759	739 979	332 844	112 865	112 865	145 538	91 672

¹ Toute première décision concernant l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour le coût total du projet.

² Toute dernière décision concernant l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour le coût total du projet.

³ Toutes les dépenses à ce jour, y compris l’année courante.

⁴ Les dépenses prévues comprennent le Budget principal des dépenses.

⁵ Les autorisations totales comprennent le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les transferts internes.

⁶ Exercice : Dernière année avant le passage du projet à la phase de l’entretien courant.

Remarques :

1. En raison de la structure révisée de l’Architecture d’activités de programmes de l’ASFC, les renseignements sur les activités de programmes ne sont pas disponibles pour les exercices avant 2009-2010. Par conséquent, les montants totaux sont redressés en fonction des renseignements pour 2009-2010.
2. Dans les cas où les coûts de différents projets peuvent être attribués à de nombreuses activités de programmes, seuls les plus importants ont été indiqués.

Rapport d’étape sur les grands projets de l’État/projets de transformation

Manifeste électronique

1. Description

L’une des stratégies qu’utilise l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour gérer la frontière consiste à utiliser des données préalables afin de repérer et d’intercepter les personnes et les marchandises à risque élevé avant qu’elles n’arrivent au Canada. Ayant mis en œuvre avec succès les composantes maritime et aérienne de l’initiative Information préalable sur les expéditions commerciales, l’ASFC procède maintenant à la mise en œuvre de la phase III, connue sous le nom de Manifeste électronique.

Le Manifeste électronique est la prochaine étape indispensable à l’amélioration de la capacité de l’ASFC de détecter les expéditions représentant un risque élevé ou inconnu pour la sécurité des Canadiens. Il vise à mettre en œuvre des processus électroniques faisant appel à l’information préalable sur le fret pour que l’on puisse analyser efficacement les risques, assurer l’efficacité des procédures frontalières et protéger la chaîne d’approvisionnement commerciale internationale. Dans le cadre du Manifeste électronique, les transporteurs routiers et ferroviaires, ainsi que les transitaires et les importateurs de tous les modes, transmettront des données sur le fret, le moyen de transport, l’équipage et des données commerciales des importateurs avant l’arrivée du fret à la frontière. Le Manifeste électronique complètera et mettra à profit les stratégies de gestion des risques actuellement utilisées dans les modes aérien et maritime en améliorant la capacité d’évaluation des risques et les méthodes de cotation pour tous les modes. Cette initiative vise à repousser les frontières grâce à l’obtention de la bonne information au bon moment pour protéger les Canadiens contre les menaces à la santé et à la sécurité liées aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada.

Le Manifeste électronique présentera les caractéristiques suivantes :

• la transmission des déclarations par échange de données informatisé;
• un portail Web;
• l’évaluation automatisée des risques;
• un système amélioré de transmission des avis à la clientèle;
• un entrepôt de données et les outils connexes pour le renseignement d’entreprise;
• des rapports sur la gestion de l’observation et l’information administrative.

2. Phase du projet

Le Manifeste électronique compte plusieurs éléments faisant partie de diverses phases du projet. Certains éléments ont été mis en œuvre, tandis que d’autres en sont à la phase de l’analyse, de la conception, de la construction ou du développement. 

3. Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Agence des services frontaliers du Canada
Autorités contractantes	Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	s.o.

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	s.o.
Sous-traitants principaux	s.o.

5. Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Activités de préparation – Établissement des conditions préalables liées à la technologie de l’information et déploiement de la technologie synchrone et de la configuration du lancement des applications	Mis en œuvre Novembre 2007
Activités de préparation – Projet pilote d’automatisation visant le fret en transit (phase I)	Mis en œuvre Juin 2008
Déclaration dans le mode ferroviaire (phase I)	Mis en œuvre Mars 2009
Projet pilote sur le fret en transit dans le mode routier (phase II) Augmentation de la capacité de la Plate-forme du commerce électronique des douanes	Mis en œuvre Octobre 2009
Déclaration du transporteur dans le mode routier Transmission d’avis aux clients Passage (améliorations provisoires dans le mode routier) Augmentation de la capacité de l’infrastructure (phase I)	Été 2010
Portail Web dans le mode routier Augmentation de la capacité de l’infrastructure (phase II)	Hiver 2011
Évaluation des risques (mode aérien) Déclaration dans le mode ferroviaire (phase II) Passage (améliorations provisoires dans le mode ferroviaire) Déclaration commerciale	Printemps 2011
Déclaration dans le mode routier – Fret secondaire Transmission d’avis aux clients (téléchargement pour les courtiers) Passage (améliorations provisoires pour les transitaires) Infrastructure du renseignement d’entreprise et de l’entrepôt de données (transitaires) Déclaration commerciale	Été 2011
Portail Web dans le mode routier (transitaires) Déclaration commerciale Augmentation de la capacité de l’infrastructure (phase III)	Hiver 2011
Déclaration dans le mode routier – Données commerciales préalables des importateurs Transmission d’avis aux clients Portail Web dans le mode routier (mise à niveau) Passage (améliorations provisoires pour les données commerciales préalables des importateurs)	Printemps 2012
Portail Web dans le mode routier (données commerciales préalables des importateurs) Mise à niveau pour la déclaration de l’équipage dans les modes maritime et aérien Augmentation de la capacité de l’infrastructure (phase IV)	Printemps 2013
Évaluation des risques – Tous les modes (aérien, routier, maritime et ferroviaire)	Hiver 2013
Portail Web dans le mode routier (déclaration) Passage (mise en œuvre finale)	Été 2014
Portail Web dans le mode routier (données sur l’équipage) Déclaration de l’équipage dans le mode routier Évaluation des risques (mode maritime) Infrastructure du renseignement d’entreprise et de l’entrepôt de données (équipage)	Hiver 2014

6. Résultats du projet

Le Manifeste électronique présentera les caractéristiques suivantes :

• la mise en œuvre d’activités préalables pour la technologie de l’information essentielle;
• la transmission électronique de données préalables sur l’équipage, le fret et le moyen de transport et de données commerciales préalables par les transporteurs, les transitaires, les importateurs et les courtiers en douane dans les modes routier et ferroviaire;
• un portail Web pour les clients visant à faciliter l’observation;
• l’évaluation automatisée des risques avant l’arrivée des marchandises à la frontière canadienne;
• un traitement à la frontière rationalisé grâce à l’intégration des systèmes pour les agents de l’ASFC;
• l’élaboration d’un entrepôt de données et d’un logiciel connexe pour le renseignement d’entreprise, ce qui comprendra la centralisation et l’intégration des données de divers systèmes de l’ASFC à l’appui de l’évaluation intelligente des risques liés à l’information du Manifeste électronique préalable à l’arrivée, et ce, grâce à la détection et à l’analyse des tendances.

De plus, certaines caractéristiques et certains produits susmentionnés seront appliqués aux modes aérien et maritime.

Le Manifeste électronique permettra d’améliorer ou d’accroître les éléments suivants :

• les connaissances et la capacité d’évaluer les risques liés aux données obtenues avant l’arrivée, ainsi que le niveau d’observation des négociants;
• la collaboration avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis grâce à des processus commerciaux harmonisés;
• les technologies et les systèmes innovateurs servant à évaluer efficacement les données;
• le succès des activités de détection visant à intercepter les marchandises et les personnes à risque élevé;
• l’observation de la législation appliquée par l’ASFC chez les négociants;
• la circulation des personnes et des marchandises à faible risque;
• la satisfaction des intervenants.

7. Rapport d’étape et explications des écarts

• Le Manifeste électronique a obtenu l’approbation définitive de projet du Secrétariat du Conseil du Trésor le 29 novembre 2007 en tant que grand projet de l’État et un budget approuvé de 396 millions de dollars (déduction faite de la taxe sur les produits et services) sur une période de cinq ans.
• Après l’obtention de l’approbation définitive de projet, la date d’achèvement du projet a été revue afin de tenir compte d’une modification du financement du projet sur une période de deux ans qui découle de la contribution de l’ASFC au Plan d’action économique du Canada. La restructuration du financement a eu pour effet de reporter la date d’achèvement et a nécessité une restructuration des résultats attendus et des délais de mise en œuvre du projet.
• Compte tenu du report des délais, le profil de financement du Manifeste électronique a nécessité une réaffectation de fonds pour 2012‑2014, années pour lesquelles le Secrétariat du Conseil du Trésor n’avait pas alloué de fonds au départ.
• Les niveaux de référence de l’Agence reflètent toujours les montants de financement de l’approbation préliminaire de projet. Cela a entraîné des reports internes annuels visant à harmoniser le financement avec les plans de l’approbation définitive de projet.
• Les dépenses ont été réduites en 2009‑2010 grâce au report de fonds du projet à d’autres années (2012‑2014). La restructuration du financement est attribuable à un retard dans la mise en œuvre de l’infrastructure technologique de l’entrepôt de données et du renseignement d’entreprise, à un retard dans le déploiement du système de traitement des passages au premier point d’arrivée et aux coûts liés à la prise en charge des transporteurs routiers. Une synergie a aussi été établie entre les grands projets de l’ASFC en ce qui concerne la dotation.
• La mise en œuvre du Manifeste électronique sera terminée d’ici 2015.

En 2009‑2010, l’équipe de projet du Manifeste électronique a réalisé d’importants progrès en ce qui concerne l’exécution de diverses activités du projet. Voici des faits saillants :

• Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, a reçu la sanction royale le 11 juin 2009. Ce projet de loi contient des modifications aux exigences de déclaration préalable des données commerciales qui habilitent l’ASFC à obliger les transporteurs, les importateurs et les transitaires de tous les modes de transport à lui fournir des données électroniques sur les expéditions avant l’arrivée au Canada.
• La stratégie en matière de renseignements d’entreprise et la feuille de route du Manifeste électronique ont été approuvées en juillet 2009. Un cadre de régie des données et un groupe d’administration des données ont été établis pour normaliser l’utilisation des données et leurs définitions afin d’en assurer la qualité future et d’établir des liens avec la responsabilité des entreprises.
• Le projet pilote sur le fret en transit dans le mode routier a fait l’objet d’une mise à l’essai réussie, puis a été mis en œuvre dans les systèmes de production de l’ASFC le 4 octobre 2009. Cette amélioration appuie les liens entre les systèmes commerciaux existants de l’ASFC et du Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis. En plus des mises à niveau des systèmes, l’ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis s’échangeront de l’information sur les expéditions en transit.

La période visée par le rapport 2009-2010 comprenait aussi d’importantes activités de mobilisation des intervenants liées à la mise en œuvre du Manifeste électronique dans le mode routier et au déploiement du portail Web en 2010‑2011. Voici certaines de ces activités :

• la distribution aux négociants du document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique pour les transporteurs routiers afin d’en discuter et de le terminer;
• la rencontre d’intervenants et de représentants de l’Agence dans le cadre du Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique et d’autres forums de consultation pour discuter de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre et des activités de communication du Manifeste électronique.

8. Retombées industrielles

Comme le Manifeste électronique permettra de fournir aux agents de l’ASFC la bonne information au moment voulu, l’industrie canadienne tirera parti de cette plus grande certitude à la frontière ainsi que de la simplification des processus de mainlevée. Le Manifeste électronique permettra tant à l’industrie qu’à l’ASFC de gérer plus efficacement les volumes d’importations commerciales. La fonctionnalité du Manifeste électronique permettra, en outre, un mouvement ininterrompu des marchandises tout au long de la chaîne d’approvisionnement commerciale internationale sécurisée. Grâce à l’amélioration des contrôles exercés dans la chaîne d’approvisionnement commerciale internationale, l’ASFC pourra affecter plus efficacement les ressources afin que l’intégration des services frontaliers permette de donner suite aux priorités nationales en matière de sécurité, tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises à faible risque.

Sûreté du fret aérien

1. Description

Le principal objectif du Programme de sûreté du fret aérien consiste à mettre au point un régime complet de sûreté pour le fret aérien au Canada conforme à celui des partenaires internationaux qui réduira les risques d’introduction d’explosifs dans le fret ou le courrier et l’utilisation d’avions-cargos comme armes. L’ASFC élaborera des programmes pour la chaîne d’approvisionnement afin de repérer le fret à faible risque et elle établira des procédures pour contrôler le fret à risque élevé ainsi que le fret ciblé.

Transports Canada est le ministère qui dirige le Programme de sûreté du fret aérien, tandis que l’ASFC est un organisme participant. Seule l’information liée à l’ASFC est fournie ci‑après.

2. Phase du projet

En 2009‑2010, les initiatives prioritaires du Programme de sûreté du fret aérien ont été mises en œuvre.

3. Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Transports Canada
Autorités contractantes	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Agence du revenu du Canada
Ministère participant	Agence des services frontaliers du Canada

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	s.o.
Sous-traitants principaux	s.o.

5. Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée	En cours
Publication de normes technologiques provisoires	Le 31 juillet 2009
Règlement des questions liées au contrat sur le Système de gestion de la chaîne d’approvisionnement sécurisée	Le 18 septembre 2009
Définition du fret à risque élevé	Le 15 septembre 2009
Publication des mesures de sûreté du fret aérien	Le 28 août 2009
Analyse économique (initiale)	Le 31 août 2009
Mise au point du protocole d’entente	Une fois que l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sera terminée
Mise au point de l’ébauche du mémoire au Cabinet	Le 3 décembre 2009
Ébauche de la présentation au Conseil du Trésor (prochaine phase)	Terminé en mai 2010
Mise au point des normes d’application de la réglementation	Le 31 janvier 2010
Échantillonnage à distance de l’air terminé pour le banc d’essai sur l’odorat canin	Le 7 mai 2010 (date prévue)
Banc d’essai terminé pour « Costruzioni elettroniche industriali automatismi »	Le 21 mai 2010 (date prévue)
Entrée en vigueur des mesures de sûreté du fret aérien	Le 31 mars 2010

6. Résultats du projet

Ce programme procurera des avantages aux voyageurs aériens, dont les suivants :

• régime de réglementation amélioré;
• surveillance, formation et observation;
• technologies et processus de contrôle;
• reconnaissance mutuelle et interopérabilité;
• soutien pour les évaluations des risques menées par Transports Canada;
• contrôle du fret aérien dans les petits aéroports et les aéroports éloignés de catégories II et Autres aéroports.

7. Rapport d’étape et explications des écarts

La présentation au Conseil du Trésor a été signée en août 2009. Les jalons tels que l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et le protocole d’entente devraient être terminés au début de 2010‑2011.

8. Retombées industrielles

• Protéger la population canadienne ainsi que toutes les personnes qui travaillent au sein de la chaîne d’approvisionnement du fret aérien;
• Rationaliser le commerce à la faveur de la gestion des risques;
• Promouvoir le mouvement des marchandises tant à l’échelle nationale qu’internationale grâce à une chaîne d’approvisionnement commerciale efficace;
• Améliorer la capacité de l’ASFC de déceler le fret à risque élevé;
• Améliorer les contrôles et procéder à des affectations plus efficientes des ressources de l’ASFC;
• Veiller à la circulation efficiente des marchandises qui contribue à la prospérité économique du Canada.

Données biométriques des résidents temporaires

1. Description

Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires est un grand projet de l’État dirigé par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) en partenariat avec l’ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le projet a pour but de rationaliser la gestion de l’identité à l’intérieur du Programme des résidents temporaires du gouvernement du Canada. Sur la toile de fond de la fraude d’identité en hausse à l’échelle mondiale et de l’utilisation de moyens encore plus perfectionnés pour éviter toute détection, un défi de taille pour le Programme d’immigration du Canada consiste à identifier les demandeurs et à gérer leur identité avec confiance. Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires ne vise pas à restructurer les processus et les systèmes, mais plutôt à améliorer les demandes de visa et de permis d’études et de travail ainsi que les processus d’entrée des visiteurs et à tirer parti des investissements dans les systèmes existants de CIC, de l’ASFC et de la GRC dans toute la mesure du possible.

Dans le budget de 2008, un financement de 12,7 millions de dollars a été alloué à l’ASFC. Au moyen de ce financement, l’ASFC procédera à la conception et à l’élaboration d’une solution pour la vérification des photos dans tous les bureaux d’entrée et d’une solution pour la vérification discrétionnaire des données biométriques dans la zone d’inspection secondaire de certains bureaux d’entrée. L’ASFC respecte le calendrier en ce qui concerne la mise en œuvre des composantes « travail » susmentionnées d’ici mars 2013.

2. Phase du projet

Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires en est actuellement à la phase de l’analyse et de la conception.

3. Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Citoyenneté et Immigration Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	ASFC et GRC

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	s.o.
Sous-traitants principaux	s.o.

5. Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Exigences opérationnelles pour la phase 1 (option redéfinie)	Avril 2010
Cas d’utilisation opérationnelle pour la phase 1 (option redéfinie)	Été 2010
Exigences de système pour la phase 1 (option redéfinie)	Juin 2010
Cas d’utilisation de système pour la phase 1 (option redéfinie)	Automne 2010
Mémoire au Cabinet	Automne 2010
Affichage de la demande de propositions	Novembre 2010
Demande d’approbation définitive de projet	Décembre 2010
Évaluation des réponses à la demande de propositions	Janvier 2011 – 31 mars 2011

6. Résultats du projet

• Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité. Activités de programme connexes : le Programme d’immigration et le Programme des résidents temporaires.
• Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada. Activités de programme connexes : le rôle du Canada concernant la migration et la protection des réfugiés à l’échelle internationale et le Programme pour les réfugiés.
• Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne. Activités de programme connexes : le Programme d’intégration et le Programme de citoyenneté.
• Les Canadiens sont protégés contre les risques liés à la frontière. Activités de programme connexes : opérations des bureaux d’entrée (Programme des frontières conventionnelles).
• Les voyageurs et les marchandises légitimes franchissent la frontière librement et légalement. Activités de programme connexes : opérations des bureaux d’entrée (Programme des frontières conventionnelles).

Bénéficiaires

• Les groupes de clients touchés sont principalement les demandeurs de visa de résident temporaire. En 2006, CIC a reçu plus de 1,2 million de demandes de l’étranger dans le cadre du programme d’immigration temporaire. Le nombre de ces demandes a augmenté au cours des dernières années et devrait atteindre environ 1,6 million de demandes d’ici 2012.
• La population canadienne sera le principal bénéficiaire de cette initiative. Une gestion améliorée de l’identité renforcera la sécurité et réduira l’usage abusif du Programme d’immigration. Il s’agit d’éléments essentiels pour protéger la santé et assurer la sécurité de la population canadienne et pour maximiser les avantages économiques de l’immigration. Un sondage mené en mars 2007 par Ipsos Reid a révélé que 88 % des Canadiens appuyaient l’utilisation de données biométriques pour vérifier l’identité des ressortissants étrangers qui présentent une demande de visa et que 90 % d’entre eux étaient en faveur de la vérification des antécédents des ressortissants étrangers qui cherchent à entrer au Canada.

7. Rapport d’étape et explications des écarts

• En fonction des 12,7 millions de dollars que l’ASFC a reçus dans le budget de 2008, la portée du projet a été redéfinie pour n’inclure que la vérification des photos dans tous les bureaux d’entrée canadiens et la vérification discrétionnaire des empreintes digitales dans la zone d’inspection secondaire de certains bureaux d’entrée.
• L’approbation de projet préliminaire modifiée a été reçue en avril 2010.
• Divers documents à l’appui de la gestion globale du projet ont été élaborés, comme la charte de projet. De plus, les exigences opérationnelles et les cas d’utilisation opérationnelle à l’appui d’une portée réduite vont bon train.
• En raison du retard accusé dans le processus de demande de propositions, l’ASFC n’a pas fait l’acquisition d’équipement en 2009‑2010.
• L’ASFC respecte le calendrier en ce qui concerne la conception et l’élaboration de solutions pour la vérification des photos dans tous les bureaux d’entrée canadiens et la vérification discrétionnaire des données biométriques dans la zone d’inspection secondaire de certains bureaux d’entrée.
• L’ASFC fonctionne à l’intérieur du budget alloué par le ministère des Finances du Canada pour l’option de réduction de la portée du projet.
• L’ASFC sera prête à mettre en œuvre la solution de la portée réduite d’ici le 31 mars 2013 conformément aux prévisions initiales.

8. Retombées industrielles

Compte tenu de la certitude accrue que procurera l’utilisation de la biométrie quant à l’identité des personnes, la population canadienne sera le principal bénéficiaire de cette initiative. Une gestion améliorée de l’identité renforcera la sécurité et réduira l’usage abusif du Programme d’immigration. Il s’agit d’éléments essentiels pour protéger la santé et assurer la sécurité de la population canadienne et pour maximiser les avantages économiques de l’immigration.

Initiatives horizontales

Des renseignements supplémentaires sur la participation de l'ASFC aux initiatives horizontales figurent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/home-accueil-fra.aspx.

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. L’Agence a-t-elle intégré des considérations relatives au rendement environnemental à ses processus de prise de décisions en matière d’achats?
Oui. De plus, les processus sont actualisés au besoin.

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental aux processus de prise de décisions en matière d’achats :

Intégration de solutions en matière d’achats écologiques dans la liste de vérification pour le processus d’approvisionnement de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin d’assurer le suivi du processus de passation des marchés et l’intégration des trois piliers du développement durable au moment de conclure des contrats. Utilisation accrue d’offres permanentes pour l’acquisition de biens et services écologiques. Sensibilisation accrue à l’égard des achats écologiques au moyen de la formation, de conférences et d’activités. Intégration des achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement. Élaboration de politiques et de directives sur les achats écologiques, le cycle de vie de la gestion des biens et l’aliénation des biens matériels excédentaires.

3. Résultats atteints :

La liste de vérification pour le processus d’approvisionnement de l’ASFC comprend les éléments suivants : Utilisation d’offres permanentes pour l’acquisition de biens et services écologiques; Passation de marchés avec des fournisseurs respectueux de l’environnement, p. ex., qui disposent d’un numéro de certification de l’Organisation internationale de normalisation (ISO14000); Élaboration et mise en œuvre de clauses environnementales dans tous les documents contractuels. Les agents d’approvisionnement de l’Administration centrale ont suivi avec succès le cours en ligne sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada. La présence et la participation accrues aux conférences gouvernementales sur l’environnement se traduisent par une plus grande sensibilisation à l’égard des pratiques exemplaires en matière d’achats écologiques. Au cours de la Semaine de l’environnement 2010, les courriels quotidiens envoyés aux membres de l’équipe d’approvisionnement ont permis de les sensibiliser au virage écologique. L’Agence a intégré le cours portant sur les achats écologiques à sa formation relative à la carte d’achat à l’intention des nouveaux détenteurs. Les agents des contrats de l’ASFC impriment le papier des deux côtés et utilisent du papier recyclé pour toutes leurs impressions. L’Agence a ajouté des engagements en matière d’achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement du gestionnaire de la passation des marchés, du gestionnaire des biens, du gestionnaire des télécommunications et du gestionnaire des politiques. L’Agence a élaboré des politiques relatives aux emballages visant à réduire le gaspillage, comme le retour des emballages et de tous les matériaux recyclables; de plus, elle a intégré ces politiques dans les contrats pour la livraison des marchandises. L’ASFC a encouragé les fournisseurs à offrir des produits et services respectueux de l’environnement en ajoutant des exigences environnementales aux critères d’évaluation. L’ASFC élabore un Cadre de gestion de l’actif total centralisé qui regroupe les politiques et les procédures; il comprend maintenant l’étape de l’aliénation, qui fait partie de l’approche axée sur le cycle de vie. Les étapes de la planification, de l’achat et de l’utilisation sont en cours d’élaboration. L’Agence a complété l’élaboration de la politique et des directives à l’égard de la gestion de l’aliénation des biens matériels excédentaires, comme les méthodes d’élimination des déchets électroniques.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Conception de documents propres à l’ASFC, comme la liste de vérification pour le processus d’approvisionnement, le Cadre de gestion de l’actif total centralisé, ainsi que différentes politiques, en vue de soutenir la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Participation au dialogue sur la Stratégie de développement durable du gouvernement fédéral et de l’ASFC, ainsi qu’aux processus de planification et de production de rapports connexes.

Objectifs en matière d’achats écologiques

5. Le ministère a-t-il adopté des objectifs en matière d’achats écologiques?
Oui.

6. Sommaire des objectifs en matière d’achats écologiques :

Optimiser l’acquisition de biens et services grâce à l’utilisation d’outils d’achats écologiques regroupés (désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada). Accroître la sensibilisation et la formation des employés en ce qui a trait aux politiques et procédures en matière d’achats écologiques. Élaborer et mettre en œuvre une approche axée sur le cycle de vie à l’égard de la gestion des biens. Assurer l’harmonisation de l’acquisition de biens et services avec la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.

7. Résultats atteints :

L’ASFC intègre les critères suivants dans les marchés s’appliquant aux biens et aux services en vue de réduire : les émissions de gaz à effet de serre et les contaminants atmosphériques; les substances appauvrissant la couche d’ozone; les déchets et promouvoir la récupération et le recyclage; les déchets dangereux; les substances toxiques et chimiques dangereuses. L’ASFC utilise les offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour acheter des véhicules et des biens respectueux de l’environnement. L’ASFC a augmenté le nombre de voitures de marque Smart et/ou de voitures hybrides achetées dans le cadre d’une initiative visant à réduire les gaz à effet de serre. L’Agence possède maintenant 21 voitures hybrides et 2 voitures Smart. Les agents d’approvisionnement de l’Administration centrale ont suivi avec succès le cours en ligne sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada. L’Agence communique régulièrement avec ses employés au moyen d’articles publiés dans un bulletin national d’information aux employés (Coup d’œil) qui décrivent les mesures prises par l’ASFC afin de devenir plus écologique. Les renseignements fournis comprennent les exemples suivants : Imprimer sur du papier contenant des matières recyclées; Traiter avec des fournisseurs qui disposent d’un numéro de certification ISO, Collaborer avec des entrepreneurs qui utilisent le Système de gestion de l’environnement; Recycler les batteries usées; Acheter des véhicules écologiques. En 2009, l’ASFC a élaboré un Cadre de gestion de l’actif total centralisé qui ajoute des facteurs environnementaux à la planification, à l’achat, à l’utilisation et à l’aliénation des biens et services. L’Agence a élaboré des politiques et des directives à l’égard du cycle de vie de la gestion des biens. L’ASFC adhère aux exigences de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada en prenant les mesures suivantes : Utilisation des offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada lorsqu’elles sont disponibles; Consultation des directives en matière d’achats écologiques sur le site Web du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales; Utilisation du Rapport sur les plans et les priorités, du Rapport ministériel sur le rendement et de la Stratégie de développement durable de l’ASFC pour assurer la planification et la production de rapports liées au rendement sur le plan des achats écologiques.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Le Comité permanent des comptes publics a mené un examen du chapitre 5, « Assurer la sécurité et l’ouverture de nos frontières », du Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Octobre 2007. Le Comité a déposé son rapport le 25 février 2009. Il y formulait quatre recommandations :

1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) devrait fournir un rapport d’étape sur la mise en œuvre des recommandations faites dans le rapport.
2. Dans son rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009, l’ASFC devrait rendre compte de ses stratégies de gestion des risques.
3. L’ASFC devrait inclure un rapport d’étape sur la mise en œuvre de ses modèles de formation dans son rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009.
4. L’ASFC devrait revoir le processus afférent à la perception des frais d’examen afin de s’assurer qu’aucuns frais supplémentaires ne sont perçus pour les inspections aléatoires.

La réponse de l’ASFC au rapport du Comité permanent des comptes publics a été déposée en août 2009 et elle figure dans le site suivant : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4017698&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F

Le Comité permanent des comptes publics a également mené un examen de la vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général relative à la gestion des programmes de renvois et de détentions par l’ASFC. Le Comité a déposé son rapport en mai 2009. Il y formulait les neuf recommandations suivantes : 

1. Que l’ASFC produise un plan d’action détaillé visant la mise en œuvre des recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général dans son rapport de mai 2008, ainsi que des recommandations du rapport de 2003 qui n’ont pas reçu de suite. Ce plan d’action devrait être présenté au Comité au plus tard le 30 juin 2009.
2. Que l’ASFC présente au Comité, au plus tard le 30 juin 2010, un rapport d’étape provisoire sur les progrès qu’elle a accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Bureau du vérificateur général et du Comité.
3. Que l’ASFC continue d’élaborer son cadre national de formation et de surveillance pour faire en sorte que les permis de séjour temporaire soient justifiés par des documents satisfaisants et qu’elle présente au Comité des comptes publics un rapport sur la mise en œuvre du cadre au plus tard le 30 septembre 2009.
4. Que l’ASFC améliore la capacité de détention au niveau régional de façon à ce que les décisions en matière de détention reposent sur les risques pour la population et que, d’ici le 31 décembre 2009, elle fournisse au Comité un plan détaillé sur la manière dont elle compte s’y prendre pour ce faire.
5. Que l’ASFC présente au Comité un rapport d’étape provisoire, d’ici le 31 décembre 2009, sur ses négociations avec les provinces concernant l’utilisation des établissements provinciaux de détention, dans lequel elle mentionnera le calendrier prévu de signature des ententes à ce sujet, et qu’elle présente un rapport final, d’ici le 31 décembre 2011, sur les ententes négociées.
6. Que l’ASFC prenne des mesures immédiates pour que les personnes sous garde soient détenues dans des installations convenables en cas de surpeuplement et qu’elle permette à la Croix‑Rouge canadienne de vérifier les conditions de détention au niveau national.
7. Que l’ASFC entreprenne un vaste examen du niveau de conformité aux conditions de la mise en liberté, détermine si la non-conformité entraîne des risques inacceptables pour la population et présente au Comité un récapitulatif de ses conclusions et un plan de redressement d’ici le 31 mars  2010.
8. Que l’ASFC étudie la faisabilité d’accords réciproques sur l’échange de renseignements qui seraient conclus avec des gouvernements étrangers ou d’un système de suivi des sorties, pour vérifier que les étrangers quittent bien le pays.
9. Que l’ASFC et Citoyenneté et Immigration Canada présentent au Comité, d’ici le 30 septembre 2009, un rapport sur l’état actuel du Système mondial de gestion des cas et sur la mise en œuvre des améliorations requises au Système national de gestion des cas, et indiquant entre autres quand le Système national de gestion des cas devrait être pleinement opérationnel.

La réponse de l’ASFC au rapport du Comité permanent des comptes publics a été déposée en septembre 2009 et elle figure dans le site Internet suivant : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4097637&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F

Réponse à la vérificatrice générale (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)

S.O.

Vérifications externes

La Commission de la fonction publique du Canada a mené une Vérification de l’Agence des services frontaliers du Canada qui a été rendue publique en octobre 2009. La vérification a formulé les six recommandations suivantes :

1. Le président de l’ASFC devrait s’assurer que le plan intégré des ressources humaines fournisse des orientations aux gestionnaires et aux professionnels des ressources humaines sur la façon de rendre une décision en matière de dotation en :
   1. définissant les priorités de dotation qui sont stratégiquement liées aux risques organisationnels et aux plans opérationnels;
   2. élaborant des stratégies de dotation qui guident clairement le processus décisionnel quant à la manière et au moment le plus propice de doter un poste, conformément à la Loi sur l’emploi de la fonction publique; 
   3. élaborant des résultats mesurables en matière de dotation.
2. Le président de l’ASFC devrait s’assurer que le Cadre de surveillance du ressourcement est pleinement appliqué. Cette mesure aidera l’Agence à évaluer ses pratiques de gestion, son rendement et ses contrôles en matière de dotation, puis d’apporter les modifications qui s’imposent pour atteindre les objectifs que l’Agence s’est fixé au chapitre des ressources humaines.
3. Le président de l’ASFC devrait fournir à la Commission de la fonction publique, le plan d’action de l’Agence résultant de l’examen des dossiers de nomination qu’elle a mené. Ce plan d’action devrait décrire les mesures à prendre, notamment en ce qui a trait aux correctifs à apporter, aux responsabilités, aux échéances ainsi qu’à la façon d’évaluer les progrès réalisés.
4. Le président de l’ASFC devrait mettre en place un processus d’évaluation qui aidera à établir les exigences en matière de formation pour les gestionnaires subdélégués, afin de s’assurer que les fonctionnaires subdélégués soient compétents, et maintiennent cette compétence à niveau, dans l’exercice de leurs pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes.
5. Le président de l’ASFC devrait clarifier les rôles et responsabilités des Unités de services de gestion de la direction générale et de l’Unité des opérations de dotation de l’Administration centrale au chapitre des activités de nomination et des questions connexes, afin de s’assurer que les gestionnaires subdélégués puissent compter sur de judicieux conseils, en temps opportun, en matière de ressources humaines.
6. Le président de l’ASFC devrait exiger la réussite de l’Examen de connaissances sur le Cadre de nomination au sein du programme de perfectionnement et d’apprentissage à l’intention des PE (groupe de la gestion du personnel) afin de permettre aux gestionnaires subdélégués de pouvoir compter sur les conseils d’un spécialiste en ressources humaines, dont les connaissances sur le Cadre de nomination ont été validées par la Commission de la fonction publique.

Le rapport de vérification ainsi que la réponse de l’ASFC à chacune des recommandations figurent dans le site Internet suivant : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2009/acbsa-vasfc/index-fra.htm 

Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement
Programme d’autocotisation des douanes	Assurance	Achevée	Avril 2009
Procédures afférentes aux pouvoirs délégués en vertu de l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques	Assurance	Achevée	Avril 2009
Vérification des plans de continuité des opérations	Assurance	Achevée	Novembre 2009
Protocole d’entente pour les inspections des aliments, des végétaux et des animaux conclu entre l’ASFC et l’Agence canadienne d’inspection des aliments	Assurance	Achevée	Juin 2009
Exécution de la loi touchant les permis commerciaux	Assurance	Achevée	Novembre 2009
Vérification des contrats de services liés à la technologie de l’information	Assurance	Achevée	Novembre 2009
Gouvernance et orientation stratégique	Assurance	Annulée
Santé et sécurité au travail	Assurance	Achevée	Septembre 2009
Cadre de gestion financière	Assurance	Achevée	Avril 2010
Système en voie d’élaboration – Manifeste électronique	Assurance	Achevée	Septembre 2009
Vérification des procédures de démarcation de l’encaisse en fin d’exercice 2008‑2009	Assurance	Achevée	Septembre 2009
Programme sur les valeurs et l’éthique	Assurance	Annulée
Grand livre des recettes	Assurance	Achevée	Juin 2009
Cadre de contrôle des cartes d’achat	Assurance	Achevée	Janvier 2010
Contrôles de la paie	Assurance	Achevée	Janvier 2010
Protocole d’entente entre l’ASFC et Citoyenneté et Immigration Canada	Assurance	En cours	2010
Formulaire K84 – processus et comptabilisation	Assurance	En cours	2010
Plan d’investissement de la gestion des biens	Assurance	Annulée
Protection et confidentialité des renseignements personnels	Assurance	Reportée
Formation et perfectionnement	Assurance	Prévue	2011
Programme d’exonération de droits – drawbacks	Assurance	En cours	2010
Expéditions rapides et sécuritaires	Assurance	Reportée
Relations employeur-employé – entrepreneurs	Assurance	En cours	2010
Cotation harmonisée des risques – Données commerciales préalables	Assurance	En cours	2011
Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager transmis par les compagnies aériennes	Assurance	En cours	2010
Opérations postales	Assurance	Annulée
Contrôles des documents d’identité saisis (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés)	Assurance	En cours	2010
Contrôles du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales	Assurance	En cours	2010
Services de laboratoire	Assurance	En cours	2010
Manifeste électronique – phase II	Assurance	En cours	2010
Vérification des procédures de démarcation de l’encaisse en fin d’exercice 2009‑2010	Assurance	En cours	2010
Sécurité de la gestion de la technologie de l’information	Assurance	En cours	2011
Initiative relative à la sécurité des conteneurs	Assurance	Annulée*
Processus visant l’échange de renseignements stratégiques à l’interne	Assurance	Prévue*
Initiative d’armement (stratégie de gestion du changement)	Assurance	Prévue*
Programmes de vérification de l’observation	Assurance	Reportée
Formulaires contrôlés par les douanes	Assurance	Annulée
Cadre de surveillance des processus	Assurance	Prévue*
Données biométriques	Assurance	Prévue*
Gestion du temps supplémentaire	Assurance	Prévue*
Comptes-clients	Assurance	Prévue*
Achats – normes de service	Assurance	Prévue*
Sécurité matérielle des installations de l’ASFC	Assurance	Annulée
Cadre de gestion de la sécurité	Assurance	Prévue*
Politique sur la gestion des fonds de renseignements du gouvernement	Assurance	Prévue*

* La date d’achèvement de ces vérifications sera déterminée au cours de l’exercice 2010-2011.

Évaluations internes

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Examen de l'admissibilité et renseignements à l'appui	Évaluation du risque	Sommative	Achevée	Juillet 2009
Programmes sur les postes frontaliers éloignés : CANPASS Passage à la frontière dans les régions éloignées, CANPASS Bureaux en région éloignée, CANPASS Bateaux privés Plus et programme Q19	Facilitation du passage à la frontière	Sommative	Achevée	Juillet 2009
Initiative d’armement	Exécution de la loi	Mise en œuvre/ Impact	Achevée	Novembre 2009
Pertinence et gestion du parc automobile de l’ASFC	Services internes	Sommative	Achevée	Novembre 2009
Programmes visant les entrepôts agréés de l'ASFC : entrepôts d'attente et de stockage des douanes	Programme commercial / Programme conventionnel à la frontière	Sommative	Achevée	Février 2010
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 (l’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la GRC.)	Programme conventionnel à la frontière	Mise en œuvre	Achevée	Mars 2010
Stratégie nationale antidrogue (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère de la Justice.)	Exécution de la loi / Services internes	Mise en œuvre	Achevée	Mars 2010
Initiative des certificats de sécurité (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Sécurité publique Canada.)	Exécution de la loi	Mise en œuvre/ Impact	Achevée	Mars 2010
Déclaration des devises à la frontière (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère des Finances en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.)	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Décembre 2010
Enquêtes criminelles (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés)	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Août 2010
Services de soutien relatifs aux postes de travail TI offerts aux utilisateurs finaux de l'ASFC	Services internes	Sommative	En cours	Août 2010
Dédouanement des bateaux de voyageurs commerciaux	Programme conventionnel à la frontière / Évaluation du risque	Sommative	En cours	Octobre 2010
Programmes de détentions et de renvois	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Octobre 2010
Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental	Programme conventionnel à la frontière	Sommative	En cours	Décembre 2010
Partenaires en protection	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Décembre 2010
Initiative intégrée des produits de la criminalité (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Sécurité publique Canada.)	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Décembre 2010
Investissements dans l’initiative visant à lutter contre l’utilisation criminelle d’armes à feu (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Sécurité publique Canada.)	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Décembre 2010
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la GRC.)	Programme conventionnel à la frontière	Sommative	En cours	Mars 2011
Sommets du G-8 et du G-20 (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la GRC.)	Programme conventionnel à la frontière	Sommative	En cours	Mars 2011
Programme des travailleurs étrangers temporaires (L'ASFC participe à cette évaluation qui est codirigée par Citoyenneté et Immigration Canada  / Ressources humaines et Développement des compétences Canada.)	Exécution de la loi	Sommative	En cours	Mars 2011